INTERACT PRO MONTE

Critères d‘évaluation des PIC-s INTERREG III A,B, C en zone de montagneSynthèse des PIC INTERREG IIIA ALCOTRA et IIIB ESPACE ALPIN

7 Juillet 2005 Chambéry

Critères d’évaluation des PIC-s INTERREG III A, B, C.

- OBJECTIFS.

I. Comprendre les cadres des PIC-s INTERREG III dans lesquels s’inscrivent les différents projets concernant les zones de montagne. Certains projets sélectionnés feront alors l’objet d’une propre évaluation (phase 1, période 2 du projet INTERACT PRO MONTE)

II. Identifier des “bonnes pratiques” de programmation pour les territoires de montagne : analyse comparée des cadres de programmation.

La première phase du projet INTERACT PRO MONTE prévoit ainsi l’élaboration de plusieurs critères spécifiquement adaptés à l’évaluation des PIC-s INTERREG III A, B, C en zone de montagne.

Critères d’évaluation des PIC-s INTERREG III A, B, C.

- METHODOLOGIE.

- Principaux points de l’évaluation :

– I. Obtenir une typologie des PIC-s INTERREG III analysés : superficie et démographie des zones de montagne concernées, dotation financière des différents PIC-s analysés, proportion des projets réalisés en montagne

– II. Vérifier la validité des diagnostics établis dans les évaluations ex-ante des PIC-s INTERREG analysés : caractéristiques et des besoins relevés dans les zones de montagne concernées

– III. Vérifier la cohérence de la stratégie, des priorités et des objectifs des PIC-s : problématiques de développement des zones de montagne ainsi que celle des projets programmés

– IV. Déterminer les rapports entre les PIC-s INTERREG III et les autres outils européens, nationaux et régionaux d’intervention en zone de montagne.

Critères d’évaluation des PIC-s INTERREG III A, B, C.

- EXEMPLES DE CRITERES.

– I. Pourcentage des zones de montagne et de la population en zone de montagne par PICs analysés et par pays concerné (indicateurs)

– II. Proportion de projets réalisés en zone de montagne et poids financier de l’ensemble des projets en zone de montagne à rapporter à la dotation globale du programme (indicateurs)

– III. Représentation des besoins, des exigences, des enjeux spécifiques aux zones de montagnes dans les PIC-s (critères qualitatifs)

– IV. Définition de stratégies spécifiques pour les zones de montagne (critère qualitatif)

– V. Prise en compte des problématiques spécifiques aux zones de montagne : approche transversale versus approche sectorielle (critère qualitatif)

– VI. Thèmes abordés (exemples : transport, environnement, économie, services, ...), thèmes et types d’actions les plus représentés et absents (indicateurs)

– VII. Types de Programmes et/ou autres sources de financement présents dans les zones de montagne couvertes par le PIC analysé ? (indicateurs)

Synthèse PIC INTERREG IIIA ALCOTRA (1)

IIIA France/Allemagne/Suisse% superficie : 30 à 40 %% population : 15 à 20 %Dotation : 63,36 millions euros

IIIA Italie/Suisse% superficie : > 90 %% population : 48,4 %Dotation : 74,44 millions euros

IIIA Allemagne/Suisse/Autriche/Lei.% superficie : 35 à 40 %% population : 15 à 20 %Dotation : 36,24 millions euros

IIIA France/Suisse% superficie : 57 %% population : 33 %Dotation : 41,4 millions euros

IIIA Italie/Autriche% superficie : > 90 %% population : > 80 %Dotation : 70,42 millions euros

IIIA France/Italie ALCOTRA% superficie en zone de montagne : 80,9 %% population en zone de montagne : 23,9 %Dotation financière : 157,54 millions euros

Synthèse PIC INTERREG IIIA ALCOTRA (2)

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

I/A - Italie/Autriche

I/CH - Italie/Suisse

I/Slo - Italie/Slovenie

F/I - France/Italie (Alpes)

F/CH - France/Suisse

F/D/CH - France/Allemagne/Suisse

A/D/CH/FL - Allemagne/Suisse/Autrique/Leichtenstein

Impacts directs - Partenaire(s) en zone de montagne Impacts indirects - Partenaires hors zone de montagne

Partenaires et activités du projet hors zone de montagne

Synthèse PIC INTERREG IIIA ALCOTRA (3)

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20

1.1 - Territoires, aires protégées

1.2 - Risques naturels

2.1 - Mobilité et transports

2.2 - Société de l'information

2.3 - Culture

2.4 -Santé et services sociaux

2.5 - Politiques pour les jeunes

3.1 - Economies rurales

3.2 - PME et entreprises artisanales

3.3 - Systèmes touristiques

Impacts directs - Partenaire(s) en zone de montagne

Impacts indirects - Partenaires hors zone de montagne

Partenaires et activités du projet hors zone de montagne

Synthèse PIC INTERREG IIIA ALCOTRA (4)

DIAGNOSTIC.

Une prise en compte des spécificités et des enjeux globaux des zones de montagne couverte par le Programme ALCOTRA : analyse des forces/faiblesses des territoires de montagne.

Des territoires de montagne constituant l’élément propre de la stratégie du Programme.

COHERENCE INTERNE.

Une problématique montagne traitée de manière transversale par rapport aux objectifs du Programme : axes/mesures/objectifs opérationnels pouvant concourir au développement de l’ensemble de la zone et non seulement ou particulièrement à celui des zones de montagne

Synthèse PIC INTERREG IIIA ALCOTRA (5)

CONCLUSIONS.

Des mesures et des priorités données, de même que certains projets dont les partenariats sont constitués en zone de montagne, ne répondant pas nécessairement aux problématiques particulières et aux spécificités de

ces territoires.

Des types actions éligibles au règlement général du FEDER absents or pouvant être adaptés aux problématiques particulières des territoires de montagne.

Une traduction du diagnostic en terme de priorités et d’objectifs spécifiques n’abordant pas certains domaines prioritaires et/ou types actions éligibles au règlement général du FEDER.

Synthèse PIC INTERREG IIIB ESPACE ALPIN (1)

IIIB ESPACE ALPIN% superficie : 42,5 %% population : environ 20 %Dotation financière : 125 millions euros

IIIB MEDOCC% superficie : environ 40 %% population : environ 25 %Dotation : 194,34 millions euros

IIIB SUDOE% superficie : environ 40 %% population : environ 30 %Dotation : 109,9 millions euros

IIIB Périphérie Nord% superficie : environ 70 % (facteurs climatiques et géographique)% population : environ 70 %Dotation : 50 millions euros

Synthèse PIC INTERREG IIIB ESPACE ALPIN (2)

DIAGNOSTIC.

Un diagnostic considérant les zones de montagne à différents niveaux puisque l’un des principaux objectifs du Programme est de promouvoir un développement spatial de l'Espace alpin qui tienne compte des relations entre la ceinture péri-alpine et la zone alpin centrale - dans laquelle les zones de montagne sont considérées à fois comme zones frontières et zones charnières.

COHERENCE INTERNE.

Problématique 'montagne' considérée de manière transversale.

(a) la promotion de l'Espace Alpin comme espace de vie et d'activité économique, compétitif et attractif dans le cadre d'un développement polycentrique de l'Union Européenne;

(b) le développement de systèmes de transport durables dans un souci d'efficacité, d'inter-modalité et d'amélioration de l'accessibilité;

(c) la gestion raisonnée des ressources naturelles, des paysages et du patrimoine culturel, préservation de l'environnement et prévention des risques naturels.