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ANNEXES
DU PROJET DE FIN D’ETUDES
Projet de Fin d’Etudes (PFE) réalisé au COSTIC
par Imane ABID
TUTRICE ENTREPRISE: Marie-Hélène HUZE
TUTEUR INSTITUTIONNEL : Cédric BEAUMONT
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES
APPLIQUEES DE STRASBOURG
GENIE CLIMATIQUE ET ENERGETIQUE
Intégration du commissionnement dans un projet
Développement des procédures et des outils d’application
AOUT 2015
Contenu
1. ETAT DE L’ART SUR LE COMMISSIONNEMENT ................................................. 3
1.1. Origine et définition ............................................................................................................. 3
1.2. Objectif et missions du commissionnement ........................................................................ 4
1.3. Etat des lieux des outils de suivi actuels .............................................................................. 4
1.4. Normes et certifications au service du commissionnement ............................................... 6
2. Livrables du projet ..................................................................................................... 8
2.1 Calendrier des livrables ........................................................................................................ 8
2.2 Analyse du programme technique ..................................................................................... 10
2.3 Analyse des CCTP types...................................................................................................... 19
2.4 Plan de commissionnement ............................................................................................... 24
2.5 Registre des problèmes…………………………………………………………………………………………………65
2.6 Tableau de bord de suivi de commissionnement .............................................................. 66
2.7 Recensement de bordereau des fiches opératoires .......................................................... 78
2.8 Mise en main et formation des usages .............................................................................. 94
3. COMPTES RENDUS ............................................................................................... 96
3.1 3.1 Présentation intermédiaire – 12/05/2015 ................................................................... 96
3.2 3.2 Compte rendu intermédiaire – 19/06/2015 .............................................................. 102
3.3 Compte rendu – Réunion Atmosphère ............................................................................ 105
3.4 Compte rendu – ENEOR ................................................................................................... 106
3.5 Compte rendu – SMA BTP ................................................................................................ 108
Spécialité Génie Climatique et Energétique
5ème année de formation
Etudiante : Imane ABID Août 2015 Tutrice : MH HUZE Page Page 3
Intégration du commissionnement dans un projet Développement des procédures et des outils d’application
1. ETAT DE L’ART SUR LE COMMISSIONNEMENT
1.1. Origine et définition
Le ‘commissionnement’ provient du terme anglais « commissioning ». Il désigne l’acte de
commissionner, qui veut dire déléguer le pouvoir ou charger quelqu’un d’agir au nom de
celui qui le délègue.
Le commissionnement tient son origine du
domaine de la construction des navires. Tout
navire ayant subi un processus de commissioning
est jugé prêt à servir. Ce processus englobe
plusieurs tests sur les équipements, des
identifications et corrections des problèmes, ainsi
qu’une formation approfondie du futur équipage, et
cela tout au long de la construction du navire. Ce
n’est que lorsque ses installations, ses systèmes et
son équipage ont complété avec succès un
rigoureux processus d’assurance de la qualité que l’on peut considérer que le navire a fait
l’objet d’un commissioning.
Dans le domaine du bâtiment, nous retrouvons la même notion de processus d’assurance de
la qualité qui accompagne toutes les étapes d’un projet de construction d’un bâtiment.
En effet, le commissionnement des bâtiments est né au Royaume-Uni dans les années 60. Il
représentait une phase naturelle de mise au point pour valider la réalisation des travaux
avant leur réception. Celui-ci a émergé suite à la crise énergétique des années 70 avec
l’introduction de nouvelles technologies dans le bâtiment. Néanmoins, la crise de marché
des années 80 a engendré une restriction dans cette mise au point de sorte que toute
évaluation qui n’était pas considérée comme strictement nécessaire était éliminée, ce qui a
provoqué l’apparition de défaillances dans certaines installations.
Face à ce constat général de dégradation de la qualité des constructions, divers pays du
nord entreprennent des missions correctives sous l’appellation «commissioning». Comme
une révolution dans le domaine du bâtiment, les pays comme les Etats Unis, la Grande
Bretagne ainsi que certains pays d’Europe, ont fait du « commissioning » le remède à la
défaillance de la qualité du bâtiment et aussi un moyen qui aide à préserver
l’environnement. Dans la continuité de ce phénomène, un certain nombre de normes
européennes ont apparu pour traiter du sujet.
C’est principalement dans les années 90 que le commissionnement s’impose en Grande
Bretagne. Cette fois-ci en plus de la mise au point, il intègre également la mise en main et la
documentation.
La définition du commissionnement a tout d’abord été établie par l’association américaine
ASHRAE (American Society of Heating, Refrigerating, and Air-Conditioning Engineers)
comme étant le processus de réalisation, de vérification et de compte rendu sur les
performances de l’installation au sein du bâtiment. Ce thème est ensuite devenu source de
plusieurs études, notamment au COSTIC, qui a élaboré la définition suivante :
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« Ensemble des tâches pour mener à terme une installation neuve afin qu’elle atteigne le
niveau des performances contractuelles et créer les conditions pour les maintenir. »
(Mémento du Commissionnement, 2008).
En résumé, il faut retenir la définition qui suit :
1.2. Objectif et missions du commissionnement
Le commissionnement a pour but d’obtenir un bâtiment performant énergétiquement en
s’assurant que les systèmes techniques sont conçus, installés, testés fonctionnellement et
qu’ils peuvent être exploités et maintenus dans des conditions optimales. Il traite également
de la documentation et de la formation du personnel d’exploitation-maintenance afin qu’ils
entretiennent efficacement les systèmes. Les principaux objectifs du processus de
commissionnement sont :
La clarification des attentes du propriétaire / maître d’ouvrage / utilisateur
La bonne transmission de l’information entre concepteurs, constructeurs, exploitants et
utilisateurs
La bonne réception des installations
Des rapports réguliers sur les opérations de maintenance
Les bénéfices de la mise en place du commissionnement sont :
Assurer des économies d’énergie
Corriger des erreurs sur papier plutôt que sur le chantier
Anticiper les problèmes d’exploitation-maintenance
Vérifier la performance des systèmes pour améliorer l’efficacité énergétique
Informer les occupants sur les bonnes pratiques énergétiques.
1.3. Etat des lieux des outils de suivi actuels
Jusqu’à présent, en France, l’assurance qualité des installations techniques est attestée par
les fiches de contrôle et d’essais qui s’effectuent une fois que le bâtiment est prêt à être livré,
et également par l’établissement des dossiers techniques. Toutefois, des outils propres au
commissionnement existent mais ne sont développés qu’à l’étranger. Cette partie présente
donc un état des lieux de ces deux types d’outils : outils de contrôle et outils transverses de
commissionnement.
1.3.1 OUTILS DE CONTROLE
Le commissionnement (ou Commissioning) est un processus de contrôle qualité structuré
sur toutes les phases du projet : dès la phase de programmation jusqu’après livraison du
bâtiment. Il permet de garantir l’atteinte des performances énergétiques visées conformément
aux besoins opérationnels du maître d’ouvrage.
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Les fiches d’autocontrôle
Il s’agit de fiches de contrôle de présence des équipements. Il permet à l’entreprise de pose
ou l’organisme de contrôle mandaté de s’assurer que les installations sont en mesure d’être
exploitées et entretenues conformément aux exigences du maître d’ouvrage.
PV et Essais COPREC :
Procès-verbaux (PV) et Essais COPREC sont deux dénominations différentes qui désignent un seul et même document à savoir les 12 modèles d’attestation d’autocontrôle. Sans la prestation « PV » le maître d’ouvrage ne peut bénéficier d’une bonification tarifaire. Cependant, il faut savoir que ces PV ne sont plus disponibles actuellement. D’après le site de la COPREC : « aucune mise à jour de ces PV n’a été effectuée depuis 1998. Pour information, c’est dorénavant l’Agence Qualité Construction (AQC) qui pilote la mise à jour de ces modèles d’autocontrôle ».
Les fiches de MAP
En fin de phase de réalisation du projet, une mission fondamentale du commissionnement se
met en place : celle de vérifications, mesures et réglages qui relèvent de la mise au point.
C’est au cours de cette mission que les techniciens attestent de la conformité de la
réalisation avec les spécifications du marché, en indiquant des résultats chiffrés dans des
fiches de MAP.
Les dossiers techniques
Les dossiers techniques sont des documents complets au service du maître d’ouvrage, les
gestionnaires techniques et administratifs, les exploitants et les mainteneurs. Ils représentent
une garantie pour un usage facile et une maintenance efficace. Il s’agit des documents
suivants :
DOE : Dossier des Ouvrages Exécutés
Document contractuel dont le contenu est précisé par le marché de la maîtrise d’œuvre,
et la structure définie à partir des besoins du maître d’ouvrage
DIUO : Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage
Etabli par le coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS)
désigné par le maître d’ouvrage.
Les exigences relatives au contenu et à la structure de ces dossiers techniques seront
précisées par la suite.
1.3.2 OUTILS TRANSVERSES DE COMMISSIONNEMENT
Généralement, le jour de la réception du projet les maitres d’ouvrage se rendent compte que
les performances des bâtiments sont inférieures à leur attente, ou même que le bâtiment ne
respecte pas toutes leurs exigences. Un commissionnement à long terme, qui encadre
toutes les phases d’un projet aurait pu éviter cela.
Cette partie liste les divers outils et procédés qui permettent la réalisation du processus
complet de commissionnement :
Plan de commissionnement : est l’outil essentiel qui permet aux différents acteurs
concernés de bien comprendre en quoi consiste le commissionnement, quel effort et
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quelle dépense il suppose et comment il doit être organisé. Le contenu global du plan de
commissionnement doit être défini au tout début du projet et continuellement remis à
jour.
Matrice RACI ou matrice des rôles et responsabilités : est une matrice de contrôle
qualité et managérial du projet de commissionnement. Elle détermine les actions à
mener par chacun des acteurs du projet en chaque phase du projet.
Registre des problèmes : est un répertoire évolutif des problèmes et des
préoccupations (et des solutions) que l’agent de commissionnement ou tout autre acteur
impliqué dans le projet a rencontré pendant son déroulement.
Checklist : est le plus basique des moyens de contrôle pour le commissionnement. Elle
permet de vérifier que les actions critiques ont bien été effectuées à travers une
énumération de points de vigilance à potentiel risque détecté lors de projets précédents.
1.4. Normes et certifications au service du commissionnement
1.3.3 NORMES EXISTANTES DE COMMISSIONNEMENT
Norme pour les installations de chauffage
CEN EN 14336 2004 Systèmes de chauffage dans les bâtiments - Installation et commissionnement des systèmes de chauffage à eau
Norme pour les installations de ventilation
CEN EN 12599 2000 Ventilation des bâtiments - Procédures d'essai et méthodes de mesure pour la réception des installations de ventilation et de climatisation installées
Norme pour les groupes froids / systèmes de refroidissement
EN 378, part2 1999 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Conception, essais, marquage et documentation
Norme pour les compteurs d'énergie thermique
NF EN 1434-6 2007 Compteurs d’énergie thermique – Installation, mise en service, surveillance de fonctionnement et maintenance
Norme pour les systèmes de GTB
NF EN ISO 16484-1 2010 Systèmes de Gestion Technique du Bâtiment - Partie 1: Spécifications et mise en œuvre de projet
Norme sur la régulation et la gestion technique
NF EN 15232 2012 Performance énergétique des bâtiments - Impact de l'automatisation, de la régulation et de la gestion technique
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1.3.4 COMMISSIONNEMENT DANS LES CERTIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES
De nombreuses procédures de vérifications existent en France et dans le monde, certaines sous le nom de commissionnement, d’autres sous le nom de contrôle et de vérification. La plupart de ces procédures sont exigées dans le cadre de l’obtention des certifications environnementales : HQE, BREEAM et LEED.
LEED : est un système nord-américain de standardisation de bâtiments
à haute qualité environnementale créé par l’US Green Building Council
en 1998. Un bâtiment peut atteindre quatre niveaux : certifié, argent, or
ou platine. Une mission nommée « Commissionnement fondamental
des systèmes énergétiques des bâtiments » est préconisée. Elle vise à
vérifier que les systèmes énergétiques d’un bâtiment sont installés,
calibrés et fonctionnent conformément aux exigences du maître d’ouvrage. Elle définit la
mission de l’équipe de commissionnement, le périmètre de commissionnement, et les
livrables du projet.
BREEAM : Il s’agit d’une méthode d'évaluation des
performances environnementales des bâtiments développée
par le BRE en 1990. Un bâtiment peut atteindre 5 niveaux,
pour les deux meilleurs, le commissionnement est nécessaire.
Le commissionnement est traité dans la section Management.
Son objectif est d’assurer une performance optimale dans des conditions d’occupation (en
phase d’exploitation). Deux crédits sont accordés pour cette section, le premier est accordé
pour le choix approprié des membres de l’équipe de commissionnement, le second est
accordé dans le cas où le commissionnement saisonnier durant la première année
d’occupation a été effectué.
HQE : est une démarche qualité qui comprend 14 cibles.
Cette certification ne comporte pas de missions de
commissionnement proprement dites. Néanmoins, pour
chaque cible, des tableaux d’évaluation sont décrits. Ils
permettent aux responsables de la certification de vérifier
que le projet répond bien aux performances exigées. Toutefois, dans le cadre de la cible 7,
la maintenance et le suivi des performances pendant l’exploitation de l’ouvrage sont exigé.
HQE exploitation : par le biais de la certification NF HQE™ Bâtiments Tertiaires en
Exploitation. Le but de cette certification est de s’assurer que les préoccupations
environnementales sont prises en compte lors du processus d’exploitation des bâtiments.
Trois axes sont pris en compte, mais peuvent être appliqués ensemble ou séparément :
- Axe Bâtiment Durable, pour les propriétaires
- Axe Gestion Durable, pour les exploitants ou donneurs d’ordre de l’exploitation
- Axe Utilisation durable pour les utilisateurs
Tout comme le processus de commissionnement, la certification NF HQE™ en Exploitation
est donc une attestation et une valorisation des performances environnementales des
bâtiments au regard de leur impact sur l’environnement, sur la consommation d’énergie, sur
le confort et la santé des occupants.
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2. Livrables du projet
2.1 Calendrier des livrables
Mission Livrable Date de livraison
Mission 1 :
Analyse du cahier 4 et proposition de clauses de commissionnement à ajouter
Réalisation du plan préliminaire de commissionnement qui comportera : - Périmètre technique du
commissionnement - Actions de commissionnement - Tâches de l’agent de
commissionnement - Etc.
Echange avec les services de la ville concernés
Avis sur le Cahier 4 et liste de clauses de commissionnement
Plan préliminaire de commissionnement
03/06
10/06
Mission 2 :
Analyse des CCTP suivants : - CCTP mission de maitrise d’œuvre - CCTP phase de post-réception
(optimisation) - CCTP d’assistance maitrise d’ouvrage
exploitation
Proposition de clauses pour l’intégration des spécificités du commissionnement dans ces documents
Avis sur les CCTP et propositions de clauses de commissionnement
30/06
Mission 3 :
Développement des outils méthodologiques suivants : - Plan de commissionnement - Tableau de bord pour le suivi de
commissionnement - Registre de problèmes - Liste des pièces des DOE, DIUO,
DUEM - Etc.
Plan de commissionnement
Tableau de bord pour le suivi de commissionnement
Registre de problèmes
Liste des pièces des DOE, DIUO, DUEM
Plan de formation
Recensement de bordereau des fiches de MAP
03/07 (version projet)
17/06
27/05
27/05
22/07
25/06
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Echange avec les services de la ville concernés
Recensement de bordereau des fiches d’autocontrôle
Liste des essais à réaliser sur les équipements
Liste de récurrence de défauts
25/06
09/07
22/07
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2.2 Analyse du programme technique
Ce document est organisé en deux parties. La première décrit les éléments à retrouver dans
un programme technique, sur la base d’une recherche bibliographique. La deuxième partie,
consiste en l’analyse détaillée du Cahier 4.
Première partie : Contenu du programme technique
Le contenu de cette partie fait l’objet d’une étude bibliographique sur la base des
documents suivants :
- Guide de la maitrise d’ouvrage publique – Construire ou réhabiliter un petit
équipement public (mise à jour Juin 2012)
- Constructions publiques, architecture et ‘HQE’, Mission interministérielle pour la
qualité des constructions publiques (Avril 2003)
- La prise en compte environnementale dans le programme technique détaillé –
Mémoire réalisé par ASCISTE Ingénierie (session 2010)
Le programme technique est un document synthétique et cohérent qui permet aux
concepteurs de travailler efficacement. Il est un outil de communication qui contient les
éléments suivants :
Les éléments essentiels à tout programme
- Présentation générale de l’opération :
Le programme doit comprendre en préambule une présentation générale de l’opération qui
décrit l’historique et les enjeux de l’opération. Elle décrit aussi l’organisation de la maîtrise
d’ouvrage, de la programmation, de la conduite d’opération et le site d’implantation. Des
informations concernant les budgets et délais sont généralement signalées dans cette partie.
Une présentation des objectifs du projet est nécessaire.
- Données sur le site :
Les données relatives au site doivent être décrites : situation urbaine, qualité architecturale
ou paysage de l’environnement, topographie, nature du sol, réseaux, etc.
De plus, le maître d’ouvrage signale les contraintes d’urbanisme et celles liées à la démarche
environnementale.
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- Plan fonctionnel :
Il permet de définir les espaces nécessaires aux activités et l’articulation entre les différentes
entités. Sur le plan fonctionnel on retrouve :
Un diagramme fonctionnel qui permet de visualiser le mode de fonctionnement entre
l’ensemble des locaux, ainsi que les principales contraintes du projet.
Exemple de schéma sur lequel un organigramme fonctionnel est construit
Une organisation à l’échelle du site est donnée. Elle concerne principalement les accès et
les flux.
Les exigences acoustiques.
La possibilité d’une évolution future du bâtiment ce qui conditionne une flexibilité des
espaces et des réseaux.
Les besoins en matière d’entretien et de maintenance.
- Fiches de synthèse individuelles d’espace :
Ce sont des fiches spécifiques à chaque local qui synthétisent les besoins et exigences. Les
besoins y sont en général quantitatifs.
Un exemple de représentation de la fiche :
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La démarche QEB (Qualité Environnementale des Bâtiments)
Si le programme intègre une démarche QEB, elle est introduite dans le préambule à travers
une affirmation des préoccupations environnementales de la maîtrise d’ouvrage et de ses
motivations. Il est préférable de rappeler les cibles environnementales et les hiérarchiser
afin de montrer quelles cibles sont privilégiées dans le projet : énergie, gestion et
maintenance économe, …
Un tableau de synthèse des cibles, à la fin du programme, apporte une aide précieuse.
Outre du balayage transversal, il devrait faire ressortir la hiérarchie entre :
- Les cibles qui revêtent une grande importance pour le parti architectural
- Les cibles qui devront être approfondies pendant les différentes phases d’études de
maîtrise d’œuvre.
Ce tableau permettra de récapituler les exigences du projet ainsi que les critères mentionnés
dans le programme afin de les mettre en parallèle avec les critères environnementaux et la
cible à laquelle ils renvoient. Cette démarche montre le niveau d’intégration du projet dans
la procédure environnementale. Ci-dessous un exemple de représentation du tableau de
synthèse pour le lot Chauffage-Ventilation refroidissement :
Exemple de tableau de synthèse - lot Chauffage Ventilation Climatisation
Exemple de fiche de synthèse de la pièce "garderie maternelle"
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Remarques générales
La maîtrise d’ouvrage devra clairement définir le rôle de chacun et son champ
d’intervention, afin d’éviter que certains acteurs s’immiscent dans les attributions des
autres. Par exemple, lorsque des tests sont exigés, il faut responsabiliser l’un des acteurs
à les réaliser :
Soit en proposant un attendu
Soit en précisant toutes les exigences relatives
Le programme doit contenir des mentions des contraintes du projet : d’ordre
réglementaire, relatives au site et à la construction qui s’imposent au maitre d’ouvrage.
La maîtrise d’ouvrage veillera à ce que le programme soit clair et de niveau adapté à la
forme de consultation de maitrise d’œuvre tout en se méfiant d’éventuelles surenchères
techniques ou performantielles.
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Deuxième partie : Analyse détaillée du Cahier 4
Cette partie est une analyse détaillée du Cahier 4. A chaque chapitre du programme sont
ajoutées des propositions de clauses et des remarques concernant différents points.
Chapitre 1 : ‘Les objectifs généraux de la ville de Nîmes sur le projet du Mas
de Teste’
Ce chapitre du Cahier 4 répond bien aux exigences liées au contenu d’un programme : les
objectifs du projet sont présentés et la démarche QEB est bien intégrée.
Approche durable du projet :
Dans le cadre de l’approche durable suivie dans ce projet, il est possible de compléter les
objectifs par :
Conduire le projet dans une démarche d’utilisation durable par la formation du personnel et
aussi par la mise à disposition d’un mode d’emploi du bâtiment après sa réception.
Commissionnement :
Afin d’introduire la démarche de commissionnement qui sera mise en place, indiquer parmi
les objectifs :
Améliorer les performances énergétiques du bâtiment à travers le commissionnement qui
est une démarche de contrôle qualité structurée sur toute la durée du projet (conception,
réalisation, post-réception et exploitation courante).
Vers une démarche environnementale plus globale :
Il est possible d’ajouter des éléments complémentaires afin d’intégrer le bâtiment dans une
démarche HQE (Haute Qualité Environnementale) :
La HQE® est une démarche multicritères de qualité, qui reflète le souhait exprimé par les
maîtres d'ouvrage de maîtriser les impacts de leur(s) bâtiment(s), en :
1. fixant des objectifs à atteindre, grâce à la Qualité Environnementale des Bâtiments
(QEB)
2. coordonnant les intervenants qui prennent part à la conception et à la réalisation de
leur(s) projet(s), grâce au Système de Management de l'Opération. Ceci relève en
partie des missions du commissionnement.
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Chapitre 2 : ‘Gestion de projet’
Intégration du commissionnement :
Dans cette partie du programme, il est nécessaire d’introduire et décrire de manière globale
la procédure de commissionnement qui sera mise en place tout au long du projet. Il peut par
exemple être ajouté :
Un agent de commissionnement est chargé de diriger la procédure de commissionnement. Il
s’appuie sur des outils tels que :
- Plan de commissionnement complété par d’autres outils méthodologiques :
Ce plan détaille les actions de commissionnement qui seront menées en chaque phase du
projet. Tous les acteurs du projet seront impliqués dans cette démarche et devront se référer
au plan qui sera mis à jour tout au long du projet.
- Registre de problèmes :
Ce document de suivi de projet centralise tous les problèmes que chaque acteur peut
rencontrer. Ainsi, tous les intervenants auront l’obligation de tout rapporter sur ce tableau de
bord et aussi contribuer à sa mise à jour lorsqu’ils sont concernés.
Par rapport au choix de l’agent de commissionnement, trois possibilités s’offrent au maître
d’ouvrage, il peut être :
Une personne liée à la maîtrise d’ouvrage
Une personne faisant partie de l’équipe de maîtrise d’œuvre et réalise une mission
complémentaire.
Une personne indépendante qui s’ajoute aux acteurs d’un projet.
De plus, il faudrait aussi définir le degré d’implication de l’agent de commissionnement dans
le projet.
Les dossiers techniques :
Il est important de bien définir les exigences par rapport aux dossiers techniques (DOE,
DIUO, DUEM). Les mentions stipulées peuvent être les suivantes :
Le DOE doit être complet et exploitable. Son contenu doit intégrer :
Les schémas, plan ou dessin conformes à l’exécution
Les analyses fonctionnelles
La description des équipements et de leur mode de fonctionnement
Les prescriptions de maintenance des fournisseurs des équipements mis en
œuvre
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Les moyens d’amélioration des performances
Toute modification apportée en cours de chantier doit être consignée dans le DOE.
La maitrise d’œuvre doit vérifier la conformité des documents remis par les entreprises
par rapport aux prestations réellement exécutées.
L’équipe de maîtrise d’œuvre ou l’agent de commissionnement doit vérifier que toutes les
pièces constituant le DOE y figurent, celles qui manquent doivent être portées en réserve
sur les PV de réception.
Pour le DIUO et le DUEM, il est préférable de joindre en annexe une liste des documents
composants ces dossiers.
Chapitre 3 : ‘Thème 1 : Intégration du bâtiment dans le site’
Protection au vent :
Afin de s’assurer que les entrées et espaces de récréation sont bien protégés des vents, il est
possible :
- D’exiger la réalisation d’une simulation aéraulique
- Puis, de détailler les exigences liées à cette simulation soit par le maitre d’ouvrage,
soit par la maitrise d’œuvre.
Chapitre 4 : ‘Thème 2 : Choix des modes constructifs et matériaux durables’
Performance thermique de l’enveloppe bâtie :
Il est nécessaire de justifier des dispositions qui seront mises en œuvres pour limiter les
défauts d’étanchéité. Ainsi, il faudrait mieux définir les exigences concernant les mesures
d’étanchéité à l’air :
- Soit en mentionnant que la maîtrise d’œuvre est chargée de préciser les modalités
du test
- Soit en faisant référence à la norme correspondante qui doit être respectée
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Chapitre 5 : ‘Thème 3 : Maîtrise des flux : énergie, eau, déchets d’activité’
Définition des objectifs et résultats attendus :
Dans le cadre de performances énergétiques, les objectifs doivent être fixés, les résultats
attendus doivent être concrétisés par des valeurs. La valeur à retrouver dans le programme :
- L’objectif de consommations (réelles ou non) tous usages en kWhep/m²/an, et les
modalités de calcul et d’ajustement.
Même remarque pour le lot ventilation, la valeur à exprimer :
- Taux de ventilation par local en m3/h par occupant
Etanchéité à l’air des réseaux :
Il est préférable d’exiger la réalisation des tests d’étanchéité à l’air des réseaux
conformément aux normes correspondantes :
- NF EN 12237 qui décrit les classes d’étanchéité à l’air des réseaux aérauliques dans le
cas de systèmes de ventilation mécanique raccordé.
- NF EN 1886 qui décrit les classes d’étanchéité à l’air de l’enveloppe des caissons de
traitement d’air
L’exploitation-maintenance :
Dans le programme, il faut prévoir l’organisation de l’exploitation maintenance en détaillant
les éléments suivants :
- Les objectifs de l’exploitation-maintenance (ils sont bien mentionnés dans le
programme)
- Le type et le périmètre du contrat à envisager
- La politique de maintenance (maîtrise de l’utilisation de l’argent du contribuable,
notion de service public, maîtrise de l’investissement et de la qualité d’usage)
Conformité aux réglementations :
Intégrer dans le programme et pour chaque lot, les contraintes réglementaires à respecter.
Par exemple pour le lot ventilation, on peut mentionner :
Le renouvellement d’air des différents locaux devra être conforme aux diverses
réglementations
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GTB / Instrumentation : anticiper le fonctionnement :
Le cahier des charges fonctionnel de la GTB doit décrire les modalités de la gestion
technique à prévoir. Les éléments à renseigner sont les suivants :
- Usages des zones du bâtiment : ceci permet de prévoir le découpage des réseaux
(eau de chauffage ou de refroidissement, eau sanitaire chaude ou froide, distribution
d’air) afin de réguler les fournitures aux différentes zones.
- Emplacement des moyens de GTB : un local dédié à la gestion technique doit être
prévu.
- Systèmes techniques à gérer : La répartition des systèmes techniques (installations
de génie climatique et sanitaire, installations électriques, systèmes de sécurité, etc.)
conditionne le choix des systèmes de gestion qu’il faut prévoir dès la phase
programme.
- Opérateurs de la gestion technique : usage par un service interne ou externe et
compétences.
- Services pour les installations énergétiques : Surveillance / Supervision / Suivi
énergétique
- Maintenance : Il faut prévoir que les principales modalités de maintenance puissent
se mettre en place dès le lendemain de la réception.
Chapitre 6 : ‘Thème 4 : Conforts et santé’
Il est nécessaire de bien définir :
- Les scénarios d’usage, en mentionnant particulièrement les scénarios d’occupation
dans des fiches individuelles d’espace par exemple.
- Le niveau de confort souhaité, en exprimant les besoins de rafraichissements et les
apports internes. Par exemple, définir la température et l’hygrométrie.
- Les indicateurs de confort attendus, parmi eux : Température opérative, PMV et PPD.
- La norme NF EN 15251 concernant les critères d’ambiance intérieure pour la
conception et évaluation de la performance énergétique des bâtiments.
- La norme NF EN 7779 concernant l’acoustique.
Chapitre 7 : ‘Thème 5 : Social et économie’
La partie étant en cours de construction, l’analyse n’a pas été effectuée.
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2.3 Analyse des CCTP types
L’objet de cette mission est de formuler notre avis sur quelques CCTP types de la ville de
Nîmes dans le but de prendre en compte le commissionnement.
Ce livrable est structuré en deux parties. La première est une liste de remarques générales
déduites de l’analyse faite du CCTP maitrise d’œuvre. La seconde partie est une proposition
d’une liste de clauses, relatives au commissionnement, à ajouter dans les CCTP.
Dans le CCTP, il est proposé d’intégrer, en plus d’une introduction présentant le contenu du
plan préliminaire de commissionnement :
- Soit les exigences du plan de commissionnement en se référent directement au
document fourni
- Soit de reprendre phase par phase les exigences propres aux missions du MOE
(tableau de bord du suivi de commissionnement MOE responsable)
Première partie : Exemples de clauses générales
Perte d’information : Il est noté que les exigences formulées dans le programme technique ne sont pas intégralement reprises dans le CCTP. Une synthèse des objectifs et des exigences peut être utile à inclure dans le CCTP.
Certaines tâches de commissionnement sont déjà présentes dans le CCTP mais de façon implicite dans la démarche « HQE ». Par exemple, il est mentionné dans la partie relative à la démarche QEB : « Dès le concours, le plan préliminaire de commissionnement permet d’identifier les membres de l’équipe et les responsabilités de chacun, non seulement lors des phases de conception mais aussi lors du chantier » Or, cette tâche relève du commissionnement. En effet, une matrice de rôles et de responsabilités est mise en place pour définir les actions à mener par chacun des acteurs de l’équipe de commissionnement.
La procédure de commissionnement n’est pas clairement identifiée dans le CCTP MOE. Elle n’apparait qu’au niveau de l’article 10 – DET, alors qu’il s’agit d’une démarche plus globale qui commence dès la phase programme. Le plan de commissionnement n’est pas identifié, ni les exigences relatives à ce document. Il faut à minima définir son contenu ainsi que son évolution, il est possible de mentionner :
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« Un plan préliminaire de commissionnement est joint au dossier concours. Il définit les exigences générales en matière de : - Préparation des documentations (par exemple les dossiers techniques) - Définition des rôles et responsabilités des membres de l’équipe de
commissionnement - Gestion du commissionnement en chaque phase du projet - Anticipation des procédés (tests et essais, exploitation-maintenance, Etc.)
Après la phase concours, le plan préliminaire évolue en plan de commissionnement plus
opérationnel comportant les spécificités techniques propres au projet. L’agent de
commissionnement est responsable de sa mise à jour tout au long du projet. »
Quelques modifications au CCTP : o Article 2 – Les principaux acteurs et leurs rôles : Ajouter l’agent de
commissionnement : « L’agent de commissionnement est la personne chargée de diriger le processus de commissionnement. Il vérifie que tous les contrôles définis dans le plan de commissionnement ont été effectués. »
o Article 7 – Projet : Fournir plus de détails concernant les procédures d’autocontrôle, mise au point et mise en service.
o Article 10 – DET : Dans la partie concernant les réunions de reporting, ajouter :
« Un document récapitulant toutes les modifications intervenues depuis le début de l’exécution du ou des marchés de travaux, avec leur incidence financière et énergétique »
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Deuxième partie : Exemples de clauses spécifiques
Exemple de clauses liées au DOE :
Les documents à produire par les entreprises :
‘Les documents que doit remettre l’entreprise après exécution des travaux figurent par
lot en annexe n°… du CCTP commun à tous les lots
Délais de remise des documents par les entreprises :
Fixer des délais + ‘La remise des documents en cours de chantier sera contractualisée au
même titre que la planification des travaux’ + pénalités
Conformité des documents :
Dans tous les cas, l’entrepreneur devra s’assurer que les documents remis après
exécution sont bien conformes à l’exécution. Il devra reporter sur les plans les
éventuelles modifications intervenues en cours de chantier.
Une vérification de la qualité et l’exploitation des documents du DOE sera effectuée. Il
devra ensuite transmettre à l’entreprise d’exploitation-maintenance tous les éléments
nécessaires au bon fonctionnement du bâtiment.
Nota : Si l’entrepreneur réalise lui-même les études d’exécution, et en cas de
modification de la prestation après signature du marché, l’entrepreneur devra apporter
les corrections aux dispositions correspondantes du CCTP
Production des documents et réception du projet :
Le maitre d’ouvrage devrait disposer des DOE complets le jour de la réception des
travaux. Tout document manquant fera l’objet d’une réserve sur le procès verbal de
réception.
Exemple de clauses liées à la formation :
Définition des besoins en formation :
Les exigences en matière de formation des futurs usagers doivent être signalées. L’agent
de commissionnement travaille en collaboration avec le maitre d’ouvrage et l’entreprise
pour organiser les sessions de formation.
Délai de remise d’un ordre du jour de la formation :
L’entrepreneur soumettra suffisamment tôt (de préférence avant les OPR) à l’avis du
maitre d’ouvrage un ordre du jour détaillant la portée de la formation afin que celui-ci
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puisse inviter à temps les personnes concernées (les futurs exploitants, utilisateurs,
gestionnaire, etc.)
La conformité de la formation au besoin :
L’agent de commissionnement doit vérifier que l’ordre du jour remis par l’entreprise
répond bien au besoin. Il peut aussi assister à l’une des sessions de formation.
Exemple de clauses liées à la mise au point et essais :
La MAP doit permettre de valider que les installations sont livrées conformes aux
spécifications du marché. (ceci concerne aussi les systèmes de GTB, de comptage et de
mesure)
Les protocoles d’essais, de mesure et de vérification dus au titre de chaque lot technique par
les entreprises, ainsi que les livrables (fiche d’autocontrôle, bordereaux de réglages,
rapports, etc.) doivent être détaillés précisément dans le DCE.
Exemple de clauses liées à la post-réception :
Les rapports d’essais :
Pendant la phase de post-réception, l’entreprise devra :
Rédiger des rapports de tous les contrôles et essais d’ajustements nécessaires à
l’optimisation de l’installation. Ces rapports seront ensuite inclus dans le registre de suivi
pour permettre à l’agent de commissionnement de vérifier leur conformité au cahier des
charges.
Les essais saisonniers :
L’entreprise veillera à vérifier le fonctionnement des installations selon les saisons. Des
essais devraient être effectués au minimum en été et en hiver. Pour avoir des résultats
plus fiables, un essai sera réalisé lorsque le bâtiment sera occupé.
Le CCTP précise peu de chose sur la mise au point technique des installations : mesure,
vérification et contrôle.
Le CCTP devrait aussi mentionner une partie de suivi des installations.
Exemples de clauses liées à la coordination :
Pièces à consulter :
L’entreprise est tenue de se référer et de se conformer aux documents constituant le
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dossier de consultation, à savoir :
S’ils existent :
o Dispositions communes à tous les lots
o Les Cahiers des Charges
o CCAP
o Plan de commissionnement
o Registre des problèmes
o Plans architectes
o …
Coordination avec les autres corps d’état :
Avant commencement des travaux, l’entrepreneur étudiera soigneusement les plans et
vérifiera avec l’agent de commissionnement que toutes les mises à jour ont été prises en
comptes L’entrepreneur sera tenu de travailler en collaboration avec l’agent de
commissionnement lorsqu’il faudra :
o Vérifier la conformité du projet à la RT avant début des travaux
o Fournir les documents constituant le DOE
o Programmer les sessions de formation
Consultation et mise à jour du registre des problèmes
Toute modification sur le projet, par exemple le choix du matériel, devra être notifiée
dans le registre de suivi. Après l’examen de la proposition, une approbation écrite du
bureau d’étude ou le maitre d’ouvrage sera ajoutée à ce registre.
Le but du registre est de limiter la perte de l’information et de permettre à l’agent de
commissionnement de réaliser ses modifications plus facilement.
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2.4 Plan de commissionnement
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SOMMAIRE GENERAL
1. INTRODUCTION................................................................................................................... 27
1.1 Le but du plan de Commissionnement............................................................................................. 27
1.2 Objectifs et missions du Commissionnement .................................................................................. 27
2. PERIMETRE DU COMMISSIONNEMENT ................................................................................ 28
3. L’EQUIPE DE COMMISSIONNEMENT .................................................................................... 29
3.1 Coordonnées de l’équipe de commissionnement ........................................................................... 29
3.2 L’agent de commissionnement ........................................................................................................ 29
3.3 Description des rôles et des responsabilités .................................................................................... 29
4. LE PROCESSUS DE COMMISSIONNEMENT ............................................................................ 30
4.1 Gestion générale du commissionnement ........................................................................................ 30
4.2 Principales actions clés du commissionnement ............................................................................... 30
5. LES ACTIVITES EN PHASE DE MONTAGE & PROGRAMMATION .............................................. 32
5.1 Développement du plan de commissionnement ............................................................................. 32
5.2 Rédaction du programme technique ............................................................................................... 32
6. LES ACTIVITES EN PHASE DE CONCEPTION ........................................................................... 33
6.1 Rédaction et mise à jour du Cahier des Clauses Techniques .......................................................... 33
6.2 Mise à jour du plan de commissionnement ..................................................................................... 34
6.3 Vérification du respect de la conception aux exigences .................................................................. 34
6.4 Examen des candidatures à l’appel d’offre ...................................................................................... 35
7. LES ACTIVITES EN PHASE DE REALISATION ........................................................................... 36
7.1 Mise à jour du plan de Commissionnement..................................................................................... 36
7.2 Réunion de démarrage du chantier ................................................................................................. 36
7.3 Autocontrôle .................................................................................................................................... 37
7.4 Mise en service ................................................................................................................................. 37
7.5 Mise au point .................................................................................................................................... 38
7.6 Essais ................................................................................................................................................ 38
7.7 Documentation ................................................................................................................................. 39
7.7.1 DOE : ......................................................................................................................................... 39
7.7.2 DUEM : ...................................................................................................................................... 39
7.8 Formation initiale de l’exploitant ..................................................................................................... 40
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8. LA RECEPTION DU PROJET ................................................................................................... 42
8.1 Procès-verbal (PV) ............................................................................................................................ 42
8.2 Avis des garanties ............................................................................................................................. 42
8.3 Les livrables ...................................................................................................................................... 42
9. LES ACTIVITES EN PHASE DE POST-RECEPTION ..................................................................... 43
9.1 Formation des exploitants ................................................................................................................ 43
9.2 Mise en main aux occupants ............................................................................................................ 43
9.3 Optimisation énergétique par parachèvement des réglages ........................................................... 43
9.4 Rapport final de commissionnement ............................................................................................... 44
ANNEXE 1 : Périmètre du Commissionnement ............................................................................. 45
ANNEXE 2 : Ebauche de la matrice des rôles et responsabilités .................................................... 47
ANNEXE 3 : Contenu du registre des problèmes........................................................................... 48
ANNEXE 4 : Rapport final de Commissionnement ........................................................................ 49
ANNEXE 5 : Liste des pièces des dossiers techniques (DOE, DIUO et DUEM) ................................. 50
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1. INTRODUCTION
1.1 Le but du plan de Commissionnement
Le plan de commissionnement est l’outil primordial à la réalisation du processus de
commissionnement. Il définit les activités du processus de commissionnement à effectuer sur le
projet, son calendrier, les exigences générales en matière de :
Préparation des documentations (par exemple les dossiers techniques)
Définition des rôles et responsabilités des membres de l’équipe de commissionnement
Gestion du commissionnement en chaque phase du projet
Anticipation des procédés (tests et essais, exploitation-maintenance, Etc.)
1.2 Objectifs et missions du Commissionnement
Le commissionnement est « l’ensemble des tâches pour mener à terme une installation neuve afin
qu’elle atteigne le niveau des performances contractuelles et créer les conditions pour les maintenir ».
(Mémento du Commissionnement, COSTIC, 2008).
Il s’agit d’un processus systématique et planifié permettant de s’assurer que tous les systèmes
techniques du projet sont conçus, installés et réglés pour atteindre les performances visées
conformément aux besoins opérationnels du maitre d’ouvrage exprimés dans le programme
technique. Il traite également de la documentation et de la formation du personnel d’exploitation-
maintenance afin qu’ils entretiennent efficacement les systèmes. Les principaux objectifs du
processus de commissionnement sont :
Assurer des économies d’énergie
Corriger des erreurs sur papier plutôt que sur le chantier
Anticiper les problèmes d’exploitation-maintenance
Vérifier la performance des systèmes pour améliorer l’efficacité énergétique
Informer les occupants sur les bonnes pratiques énergétiques
Le commissionnement est un processus de contrôle qualité structuré sur
toutes les étapes du projet, du programme à la post-réception.
Le contenu global du plan de commissionnement doit être défini au tout
début du projet et continuellement mis à jour. A ce stade, on parle de plan
préliminaire de commissionnement.
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Il faut noter que le commissionnement ne révolutionne pas la façon de travailler de chacun des
acteurs, il permet juste de la structurer.
2. PERIMETRE DU COMMISSIONNEMENT
Avant de bien définir la procédure technique à suivre pour appliquer le commissionnement au projet
de construction de l’école élémentaire Mas de Teste, il est nécessaire de décider tout d’abord
l’étendue du projet et aussi les priorités du maître d’ouvrage (confort, performance, coûts). Ceci
revient à définir le périmètre d’intervention en sélectionnant les systèmes qui seront suivis et
optimisés durant le projet.
Le périmètre d’intervention peut englober :
Le chauffage (production, distribution, régulation, émetteurs, Etc.)
L’Eau Chaude Sanitaire (production, distribution, bouclage, Etc.)
La ventilation (ventilateurs, échangeurs, Etc.)
La climatisation et la production d’eau glacée
L’électricité spécifique (auxiliaires cvc, circulateurs, Etc.)
La Gestion Technique des bâtiments (GTB)
L’enveloppe du bâtiment (isolant, étanchéité, Etc.)
Les interfaces inter-métiers peuvent également être incluses dans le périmètre du
commissionnement :
Interface / liaison entre isolation, gros œuvre, vitrages
Interface / liaison entre équipements CVC, gros œuvre, isolation.
Interface / liaison entre le lot électricité et l’isolation
Interface / liaison entre le lot plomberie et l’isolation
Une liste non exhaustive des équipements, composants et fonctions
associées qui peuvent être optimisés est présentée en ANNEXE 1.
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3. L’EQUIPE DE COMMISSIONNEMENT
3.1 Coordonnées de l’équipe de commissionnement
3.2 L’agent de commissionnement
L’agent de commissionnement est la personne chargée de diriger le processus de
commissionnement. Il doit maitriser les connaissances techniques nécessaires à la conception des
installations, être capable de suivre le projet, comprendre son mode de fonctionnement et
argumenter de la politique de son exploitation. Dans le cadre de ce projet, il est interne à la maitrise
d’ouvrage de la ville de Nîmes.
L’agent de commissionnement a un rôle double :
- Une mission de coordination et d’animation : il est responsable de remplir et mettre à jour
les tableaux de bord, sur indication des acteurs qui doivent apporter la preuve ou attester de
leurs informations
- Une mission de conseil sur l’optimisation des conditions d’exploitation et de maintenance. Le
rôle de l’agent de commissionnement est de poser des questions à chaque étape du projet,
d’inciter et de vérifier par rapport à cet objectif
Il est attentif et intransigeant sur les malfaçons, tout en respectant les délais de livraison.
L’agent de commissionnement tient étroitement informé le maitre d’ouvrage et lui apporte les
explications nécessaires.
3.3 Description des rôles et des responsabilités
L’équipe de commissionnement ne gère pas la conception et la construction du projet. Son
rôle consiste à valider les décisions liées à la conception et à la construction en fonction des
cahiers des charges, à découvrir les défaillances dues à l’installation et au fonctionnement
des équipements et des systèmes, et à collaborer à l’intégration du commissionnement dans
Contact Nom / Adresse Info contact
Maître d’ouvrage
Agent de commissionnement
Maître d’œuvre (BET)
Entreprise /Constructeur
OPC
Exploitant
Représentant des usagers
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les différentes étapes de la construction.
4. LE PROCESSUS DE COMMISSIONNEMENT
4.1 Gestion générale du commissionnement
En plus de l’application des exigences identifiées dans le plan de commissionnement, il est impératif
d’établir à chaque phase du projet les actions suivantes :
Mise à jour du plan de commissionnement (les éléments qui s’ajoutent au plan sont décrites
par phases dans les chapitres suivants)
Rédaction du rapport de commissionnement (en chaque fin de phase du projet)
Mise à jour du registre des problèmes
Organisation des réunions de commissionnement
Rédaction des rapports des contrôles effectués
Contribution de tous les acteurs dans la procédure de commissionnement en fournissant les
documents nécessaires au contrôle et suivi du projet
L’agent de commissionnement est l’acteur principal de ces actions. Il doit vérifier qu’elles ont bien
été menées tout au long du projet.
Les principales actions clés pour chacune des étapes du projet sont résumées au paragraphe suivant.
4.2 Principales actions clés du commissionnement
Le tableau ci-dessous permet de donner une vue globale des étapes clés du déroulement du
processus de commissionnement :
Principales actions clés Livrables / Outils
a Débuter un processus de commissionnement Plan préliminaire de commissionnement
b Désigner une équipe de commissionnement Rôles et responsabilités
c Définir les exigences du projet Programme technique
d Définir la conception conformément aux exigences Cahier des Clauses Techniques
e Fixer les exigences du commissionnement Les spécifications des contrôles dans le plan de commissionnement
L’outil à établir pour caractériser les actions à mener par chacun des acteurs
en chaque phase du projet est la matrice de rôles et responsabilités ou la
matrice RACI (Cf. ANNEXE 2)
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Par la suite de ce document, les actions présentées ci-dessus seront décrites et associées aux étapes
du projet qui leur correspondent.
f Vérifier le respect de la conception aux exigences Rapport de vérification de la conception
g Examen des candidatures à l’appel d’offre Rapport de vérification des candidatures
h Observer et tester Cheklists et rapports
i Résoudre les problèmes Registre des problèmes
j Assembler les documents du DOE Dossier des Ouvrages Exécutés
k Procéder à la formation des exploitants et utilisateurs Programme des formations
l Vérification de la phase de post-réception Fin de garantie du rapport de commissionnement
m Finaliser le rapport du processus de commissionnement Rapport de commissionnement
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5. LES ACTIVITES EN PHASE DE MONTAGE & PROGRAMMATION
5.1 Développement du plan de commissionnement
Les éléments à développer dans une première étape sont les suivants :
Attentes et exigences du projet (périmètre du commissionnement)
Planning
Budgets
Cahier des Charges (Ebauche, contenu attendu) de :
o registre des problèmes*
o la matrice des rôles et responsabilités,
o Tableau de bord de suivi de commissionnement
o Autres outils de commissionnement
En fonction du coût alloué pour le commissionnement, une sélection des contrôles doit être
effectuée. Cette sélection peut s’appuyer :
Systématiquement sur une simulation pour connaitre l’impact de la prise de décision lors de la
conception
Sur une base de données de défauts constatés sur des opérations précédentes.
5.2 Rédaction du programme technique
Le programme technique est un document contractuel décrivant ce qui est attendu du maitre
d’œuvre par le maitre d’ouvrage. Il s'agit donc d'un document exprimant de la façon la plus précise
possible les besoins auxquels le maître d'œuvre doit répondre.
Situation dans le processus de
commissionnement.
L’agent de commissionnement apportera des modifications au plan de
commissionnement au fur et à mesure de l’avancement du projet.
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L’agent de commissionnement vérifie :
La structure et le contenu du programme technique
Si les objectifs et exigences des projets sont bien exprimés et sont réalistes
L’intégration du commissionnement dans le programme par des clauses définissant le processus
* : En ANNEXE 3 est présentée une fiche descriptive du registre des problèmes.
6. LES ACTIVITES EN PHASE DE CONCEPTION
6.1 Rédaction et mise à jour du Cahier des Clauses Techniques
Le CCTP est un document contractuel qui fixe toutes les dispositions techniques nécessaires à
l’exécution des prestations de chaque marché. Il peut :
Préciser le programme d’utilisation du système à concevoir, fournir et installer
Comporter des plans, notices techniques et schémas
Faire référence à des normes ou documents généraux sans forcément les reproduire
Suggérer différentes solutions envisageables
Définir en particulier les caractéristiques et performances individuelles minimales des différents
éléments constitutifs du système
Indiquer la nature et le contenu de la documentation à livrer par l’entreprise attributaire du
marché
Préciser les conditions de garantie, de maintenance et d’après vente
Apprécier le degré d’adéquation de la formation du personnel du maître d’ouvrage
Préciser le complément de formation que l’attributaire du marché devra donner aux utilisateurs
Les exigences du commissionnement sont exprimées à travers des clauses qui s’ajoutent aux cahiers
des clauses techniques. Elles définissent les responsabilités de l’entreprise à l’égard du
commissionnement, l’installation et le démarrage de l’équipement, la documentation et les essais
fonctionnels. Les exigences de commissionnement devraient décrire :
Situation dans le processus de
commissionnement.
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Intégration du commissionnement dans un projet Développement des procédures et des outils d’application
- Comment les entreprises sont censées interagir avec l’agent de commissionnement pour ce qui
est de la supervision de la construction et des procédures d’essais
- Les exigences relatives à la formation du personnel, en particulier si des entreprises ou des
représentants des fabricants pourraient être mis à contribution
- Les appareils ou les instruments spéciaux qui doivent être installés pour obtenir des mesures
pendant les tests de rendement
- La ou les parties chargées de rédiger les livrables documentaires du projet (par exemple les
dossiers techniques) et de fixer les délais de livraison à l’agent de commissionnement.
6.2 Mise à jour du plan de commissionnement
Le plan de commissionnement doit être mis à jour par modification ou adjonction des éléments
suivants :
Composants, assemblages et systèmes visés par le commissionnement
Calendrier de commissionnement durant la construction et l’occupation, jusqu’à la fin de la
période de garantie
Rôles et responsabilités des membres de l’équipe
Exigences relatives à la documentation et aux comptes rendus
Contrôles à effectuer en phase de réalisation
Références complètes du cahier des charges
6.3 Vérification du respect de la conception aux exigences
L’examen de la conception se fait en plusieurs étapes tout au long de la conception du projet :
1. Pendant la réalisation des schémas et des plans, un examen général doit être effectué pour
garantir un niveau minimal de qualité ; De plus d’un contrôle de la lisibilité, le marquage et la
cohérence. Ensuite, s’ajoute une analyse des conséquences des choix de systèmes pour
s’assurer que la conception correspondra aux spécifications du maître d’ouvrage (inscrites
dans le programme technique).
2. À peu près à mi-chemin du processus de conception, il est possible de procéder à un examen de la coordination, qui permettra d’établir l’interaction des systèmes et les risques de conflits (interaction entre lots techniques)
3. Vers la fin de la phase de conception, un contrôle final du CCTP est nécessaire.
Une attention particulière devra être portée à certaines décisions importantes prises pendant la
phase de conception :
Dimensionnement et sélection des systèmes techniques et des équipements du bâtiment
Présence des équipements qui permettent la mise au point (par exemple les vannes de réglage)
Surfaces des locaux techniques
Accessibilité des équipements aux fins de l’opération et de l’exploitation-maintenance
Impact énergétique des décisions de conception : cet aspect peut par exemple être effectué avec
un outil de simulation
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Les problèmes détectés seront inscrits dans le Registre des problèmes de la
phase de conception, ainsi que la solution à proposer.
Capacité de l’interface des systèmes de contrôle à faciliter la visualisation et la découverte des
pannes d’équipements pendant les essais fonctionnels
Identifier les interactions entre les lots techniques
Repérage des obstacles potentiels à la bonne marche des activités d’exploitation-maintenance
durant la phase de conception de l’installation et suggestions d’autres manières de procéder.
6.4 Examen des candidatures à l’appel d’offre
Pour la suite du projet, le maître d’ouvrage doit sélectionner l’entreprise qui répond au mieux aux
exigences du projet, définies dans le Dossier de Consultation, afin de commencer les travaux.
Le maître d’ouvrage, accompagné de l’agent de commissionnement, doit s’assurer que les
entreprises sont correctement informées de ce que le commissionnement nécessite de leur part.
Lors de la vérification
Les documents présentés par l’entreprise doivent contenir une description des équipements et des
systèmes :
les procédures d’installation,
de contrôle de la qualité de la pose (autocontrôles)
de mise au point et essais
les données d’exploitation-maintenance
les données de performance …
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7. LES ACTIVITES EN PHASE DE REALISATION
7.1 Mise à jour du plan de Commissionnement
A cette phase du projet, il faut vérifier que le plan de commissionnement comporte des mentions
relatives aux :
Actions suivantes :
Réunion de chantier : l’agent de commissionnement peut assister aux réunions ; Dans ce cas
il note dans le registre de problème tout ce qu’il lui semble incohérent avec les attentes du
maître d’ouvrage.
Vérification des dossiers techniques (DOE, DIUO, DUEM) : qu’ils sont complets et accessibles
aux fins de l’observation, des essais et de la formation.
Documents à rajouter au plan de commissionnement :
Protocoles d’essais fonctionnels axés sur le rendement : ils peuvent être annexés au plan de
commissionnement
Rapports d’essais : Le plan de commissionnement décrit l’auteur et les exigences relatives
aux rapports d’essais.
7.2 Réunion de démarrage du chantier
Une réunion de démarrage du chantier, qui implique tous les acteurs du projet, est coordonnée avec
les membres de l’équipe de commissionnement. Dans l’idéal, cette réunion a lieu avant le début de
la construction. La réunion de démarrage présente aux membres de l’équipe :
le calendrier des activités de commissionnement
les procédures de documentation
les attentes en matière de résolution des problèmes et de communication.
Situation dans le processus
de commissionnement.
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Intégration du commissionnement dans un projet Développement des procédures et des outils d’application
L’agent de commissionnement assiste à toutes les réunions de planification et de chantier
afin de rester informé de l’avancement du projet. Durant cette phase de réalisation, il
organise des réunions dédiées aux questions de commissionnement
7.3 Autocontrôle
Il s’agit du contrôle de présence des équipements. Il permet à l’entreprise de pose ou l’organisme de
contrôle mandaté de s’assurer que les installations sont en mesure d’être exploitées et entretenues
conformément aux exigences du maître d’ouvrage.
A titre d’exemple, les contrôles qui peuvent s’effectuer sont :
Organes de mesures : vérifier la parfaite mise en place des capteurs et des doits de gants
(emplacements, bon contact avec le fluide, pose des capteurs dans le sens d’écoulement du
fluide)
Etablir les vérifications selon le plan de comptage défini en conception et validé par le maitre
d’ouvrage
Présence des filtres en amont des compteurs de débit, afin d’éviter le blocage par des impuretés
du réseau hydraulique
Pour le lot de la ventilation VMC (en habitat collectif) :
o Présence des bouches de soufflage et d’extraction
o Installation des amenées d’air en partie haute
o Pose intégrale de l’isolant sur les conduits d’extraction et de soufflage
o Accès aisé au réseau et aux équipements (unité double flux)
o Etc.
7.4 Mise en service
La mise en service se fait en amont de la mise au point. C’est une mise en route de l’installation. Les
fiches de mise en service recueillent les opérations de vérifications d’usage qui permettent le
démarrage des installations sans ajustement particuliers. Les vérifications qui s’effectuent sont les
suivantes :
Mise en eau et montée en température de l’installation
Tests d’étanchéité
Nettoyage et remplissage du circuit à eau
Mesures de pression
Elles ont pour but de s’assurer que les installations pourront être mises en marche sans danger.
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La mise en service ne peut être correctement réalisée que si un autocontrôle des équipements a été
effectué.
Par exemple, pour l’ECS : Vérifier les températures de départ de la production de chaleur, du
stockage et du retour de bouclage le cas échéant. Pour cela, l’instrumentation de pilotage (vanne
motorisée) et de contrôle (thermomètres) devra être parfaitement positionnée, installée et
contrôlée.
7.5 Mise au point
C’est une mission fondamentale du commissionnement qui détermine la qualité finale d’une
installation. Elle consiste à établir des mesures et réglages qui permettent d’attester de la conformité
de la réalisation avec les spécifications du marché, en indiquant des résultats chiffrés.
Les éléments à mesurer et régler sont :
Réglage des débits des réseaux hydrauliques (vannes d’équilibrage, circulateurs, etc.)
Réglage des réseaux aérauliques (ventilateurs, échangeur, etc.)
Paramétrage des régulations (valeurs de consignes, paramètres tels que bandes
proportionnelles, etc.)
Vérification des systèmes de GTB (adressage des points, libellés des messages, etc.)
Ces mesures sont récapitulées dans des fiches de MAP qui font partie des pièces du dossier
technique de l’installation.
Cette étape doit faire l’objet d’une attention particulière de la part de l’agent de commissionnement.
Elle débute avant la phase AOR (Assistance au maitre d’ouvrage lors des Opérations de Réception)
jusqu’à ce que l’installation fonctionne parfaitement.
L’agent de commissionnement doit assister l’entreprise pour vérifier la bonne exécution des
procédures. Il fixe un phasage (ordre de réalisation des tests, des durées) et des dates.
7.6 Essais
Il est également nécessaire de développer des protocoles d’essai qui décrivent exactement le mode
opératoire d’un essai particulier à réaliser. Il énonce :
L’objet de l’essai
Les étapes détaillées de la procédure pour les essais
Les instructions à suivre pour documenter et réaliser l’essai
L’équipement requis
Les critères d’acceptation
Les précautions à prendre
Les conditions préalables à l’essai
Les procédures de restauration des conditions normales de fonctionnement
L’analyse requise
Les signatures requises
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L’équipe de maîtrise d’œuvre doit vérifier que toutes les pièces constituant le DOE y
figurent, celles qui manquent doivent être portées en réserve sur les PV de réception.
L’agent de commissionnement obtient tous les documents utiles à la préparation des plans des essais
et au développement des protocoles. Si nécessaire, il peut demander des clarifications auprès des
entreprises et de l’équipe de conception. Avant l’exécution des essais, l’agent de commissionnement
fournit une copie du descriptif des essais au sous-traitant de l’installation et l’entreprise qui peut
examiner les tests de faisabilité, la garantie et les mesures de sécurité et de protection à suivre.
7.7 Documentation
Les documentations devant être établies dans le cadre du processus de commissionnement en
phase de réalisation sont les suivantes :
- DOE
- DUEM
En ANNEXE 5 est présentée un descriptif des dossiers techniques (DOE, DUEM, DIUO) précisant la
liste des pièces de chacun de ces dossiers.
7.1.1 DOE : Dossier des ouvrages Exécutés (appelé aussi dossier « Tel Que Construit »)
Document contractuel dont le contenu est précisé par le marché de la maîtrise d’œuvre, et la
structure définie à partir des besoins du maître d’ouvrage. Il représente un dossier complet qui aide
le propriétaire à mieux comprendre, exploiter et maintenir les systèmes du bâtiment, à partir de :
Schémas, plan ou dessins conformes à l’exécution
Notices de fonctionnement
Analyses fonctionnelles
Prescriptions de maintenance des fournisseurs d’équipement mis en œuvre
Les entreprises doivent fournir tous les documents nécessaires pour compléter le DOE.
7.1.2 DUEM : Dossier d’Utilisation d’Exploitation et de Maintenance (appelé souvent DEM)
Ensemble de documents pouvant être préparés par le maître d’œuvre (en mission complémentaire)
pour le personnel d’exploitation. Ils fournissent toute l’information nécessaire à l’exploitation et à la
maintenance de l’équipement installé afin d’assurer l’atteinte des performances recherchées.
Le DUEM n’est pas obligatoire, mais c’est un outil pratique dans la conduite de toutes les
interventions nécessaires à l’exploitation –maintenance.
L’agent de commissionnement transmet à l’entreprise de maintenance tous les éléments nécessaires
au bon fonctionnement des installations.
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L’agent de commissionnement détermine les besoins en formation après consultation de
tous les membres de l’équipe de commissionnement. Les exigences en la matière doivent
être définies dans le cahier des charges afin que l’agent de commissionnement puisse
contrôler leur conformité.
Ce document est un DOE épuré qui synthétise les données essentielles afin que les techniciens
puissent trouver rapidement les informations utiles. Il comprend notamment :
- L’analyse fonctionnelle
- Les plans repérant les générateurs et équipements principaux, leur périmètre d’action et leurs
principales caractéristiques
- Le plan d’implantation des compteurs et de leurs caractéristiques
- Les fiches de MAP où figurent les réglages des équipements le jour de la passation, les consignes,
etc.
- La liste des opérations de maintenance à effectuer
- La liste des opérations de reporting à faire à la ville de Nîmes
7.8 Formation initiale de l’exploitant
Une formation approfondie dispensée par l’entreprise est nécessaire pour le personnel de
maintenance afin qu’il puisse avoir l’information dont il a besoin pour opérer le bâtiment.
L’importance de cette étape ne doit pas être sous-estimée puisqu’elle favorise la persistance des
bénéfices à long terme.
L’agent de commissionnement travaille en collaboration avec le propriétaire(ou son représentant) et
l’entreprise pour organiser les sessions de formation tout en s’assurant que leur planning correspond
aux prescriptions des documents contractuels et en identifiant le personnel approprié pour chaque
session.
Pour chaque session de formation, les entreprises fournissent un ordre du jour détaillé pour chaque
équipement ou système pour lequel la formation est nécessaire .Il décrit le contenu de la formation,
la durée et la méthode analysée. Les sessions de formation peuvent comprendre une visite
approfondie et ciblée des installations au cours de la construction.
Pour préparer au mieux la phase de post-réception, il est nécessaire de bien former le personnel du
bâtiment avant la réception. Ci-dessous des exemples de types de formation qui peuvent être
suggérées
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Description des systèmes et
de l’équipement, ainsi que des
garanties
Instruction et procédures de
fonctionnement : permutations
été-hiver et commandes manuelles-
automatiques.
Instructions et procédures
d’urgence
Instructions de réglage visant
à maintenir les paramètres
opérationnels
Exigences et calendriers de
maintenance de l’équipement
essentiel
Problèmes communs de dépannage,
causes et correctifs
Qualité de l’air intérieur, santé,
confort visuel et acoustique,
question de sécurité
Démonstration pratique de la
manœuvre de l’équipement et
des systèmes
Examen des DOE et du lieu où ils
se trouvent
Visite du bâtiment
Conduite et programmation du
système de gestion de l’énergie
Pratiques saines en matière de
gestion de l’énergie
Rapports et documents de
commissionnement pertinents
Séquences et stratégies de
contrôle
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8. LA RECEPTION DU PROJET
La réception du projet est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou
sans réserves.
8.1 Procès-verbal (PV)
Cette étape est marquée par un procès verbal (PV) daté et signé par le client, visé par l’entrepreneur.
Elle est toujours amiable.
Contenu du PV de réception :
La réception avec ou sans réserves : Elle exonère l’entreprise de toute responsabilité, pour
les désordres apparents
La réception avec réserves : les réserves doivent absolument être mentionnées dans le PV de
réception. Elles portent sur les désordres, défauts de conformité ou malfaçons constatés par
le client lors de la réception. Ces défauts doivent être corrigés par le professionnel à une date
déterminée avec le maitre d’ouvrage.
8.2 Avis des garanties
La réception est le point de départ de la mise en œuvre des garanties :
de parfait achèvement (une année) : concerne les interventions des entreprises pour
résoudre les défauts ayant fait l’objet d’éventuelles réserves à la réception.
L’agent de commissionnement devrait réaliser un examen à l’approche de la fin de cette garantie. Il
peut se rendre dans le bâtiment pour examiner le fonctionnement des systèmes et interroger le
personnel.
de bon fonctionnement (2 ans) : concerne les vices cachés à la réception.
La responsabilité civile décennale (10 ans) : concerne les dommages affectant la solidité de
l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. L’appréciation de l’impropriété à
destination est laissée au pouvoir souverain des juges.
8.3 Les livrables
Les dossiers que nous citons ci-dessous doivent être remis au maître d’ouvrage.
Ce sont des documents au service du maître d’ouvrage, des gestionnaires techniques et
administratifs, des exploitants et des mainteneurs. Ils représentent une garantie pour un usage facile
et une maintenance efficace.
DOE : Dossier des Ouvrages Exécutés
DUEM : Dossier d’utilisation d’Exploitation et de Maintenance
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DIUO : Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage, établi par le coordonnateur en
matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) désigné par le maître d’ouvrage.
Les rapports d’essais prévus dans le contrat
Les PV de réception et de levée de réserves
9. LES ACTIVITES EN PHASE DE POST-RECEPTION
9.1 Formation des exploitants
Il est nécessaire de mettre en place une formation des exploitants dans le cas où elle n’a pas été
effectuée avant la réception du projet.
Cette étape est indispensable car elle permet à l’exploitant d’avoir l’information dont il a besoin pour
opérer le bâtiment
9.2 Mise en main aux occupants
Au-delà des réglages techniques, la prise en compte de l’usager doit être renforcée via une
information qui leur sera dispensée.
L’usager doit être sensibilisé et impliqué afin de comprendre l’impact de son comportement sur les
consommations et le confort. Il sera utile d’organiser des séances d’information pour aussi partager
les informations du suivi (résultat, action corrective) avec les usagers et créer des temps d’échange
sur les comportements à adopter pour moins consommer.
9.3 Optimisation énergétique par parachèvement des réglages
Les premières années de vie d’un bâtiment déterminent beaucoup celles qui suivront. Avant
d’atteindre la phase d’exploitation, un suivi conçu pour aider à la mise en service des installations est
nécessaire.
Situation dans le
processus de
commissionnement.
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Exemples :
Réglages ou parachèvement des réglages des régulateurs, programmateurs, et autres
automatismes, zone par zone, pièce par pièce, au plus près des profils des usages connus
Adaptation des modules et des terminaux aux cloisonnements des espaces de travail
Ce suivi, ayant pour but d’optimiser les réglages, peut être basé sur :
Des visites régulières pour faire les relevés et des ajustements des réglages (index
compteurs, courbes de chauffe, températures, débits de ventilation, etc.)
Des indicateurs de performance comparés aux objectifs théoriques
Les dérives d’usage mentionnées par les usagers, et qui peuvent concerner : le confort, la
qualité de production d’ECS (temps et température), le bruit des équipements de VMC et
l’utilisation des appareils (robinets thermostatiques, thermostats d’ambiance, etc.)
Une attention particulière devra être apportée à l’instrumentation, conçue pour un suivi de
consommation énergétique, et au bon fonctionnement des organes de régulation.
Il serait nécessaire de faire rédiger au fur et à mesure tous les réglages réalisés et éventuellement
mettre à jour le registre de problème. Ceci permettrait d’analyser la cohérence des mesures
enregistrées par rapport à la réalité.
9.4 Rapport final de commissionnement
Le rapport de commissionnement est un document essentiel qui retrace le travail de
commissionnement accompli tout au long du projet et évalue si chaque équipement soumis au
commissionnement correspond aux prescriptions du Cahier des Charges. Il contient les éléments
suivants :
Identification des systèmes/assemblées qui ne fonctionnent pas conformément au Cahier des
Charges.
Evaluation du fonctionnement des systèmes après l’achèvement des essais
Résultats du Registre de problèmes : description des problèmes et les mesures prises pour les
corriger (la valeur de la correction est en terme d’impact sur l’environnement, la santé, le
confort, l’énergie, le coût de maintenance …)
Procédures des tests et leurs données
Rapports du processus de commissionnement en chaque fin de phase du projet
Tests reportés : L’exécution de quelques tests peut être reportée jusqu’à ce que les conditions
soient appropriées, comme l’occupation ou des conditions météorologiques.
Leçons retenues : l’évaluation du processus de commissionnement et les changements qui
améliorent le projet livré formeront la base du rapport final du processus de commissionnement.
Ce rapport final peut aussi incorporer des commentaires et appréciations du projet de la part du
maître d’ouvrage, et facultativement de la part d’autres membres de l’équipe de commissionnement.
Un exemple de sommaire de rapport de commissionnement est présenté en ANNEXE 4.
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ANNEXE 1 : Périmètre du Commissionnement
Application Systèmes Composants Fonction testée
Traitement
d'air CTA
Batterie antigel Gestion de la batterie antigel
Récupérateur
d'énergie
Stratégie de récupération d'énergie (hiver, été,
manuelle, automatique, en fonction de la
température extérieure)
Batterie chaude
Stratégie de régulation de la température de
soufflage
Gestion du change-over
Batterie froide
Stratégie de régulation de la température de
soufflage
Gestion du change-over
Humidificateur Encrassement de l'humidificateur
Filtre Encrassement du filtre
Ventilateur Régulation de la vitesse du ventilateur
Appoint électrique Gestion de l'appoint électrique
Unité terminale Fonctionnement des registres
Production
Chaudière
Chaudière gaz ou
fioul Régulation température départ
Chaudière
biomasse
Alimentation en combustible
Evacuation des cendres
Isolement
Sous-station Echangeur Efficacité
Vanne d'isolement Isolement
Distribution Boucle primaire
Pompe à vitesse
variable Régulation de la vitesse de la pompe
Vanne de Loi de chauffe
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régulation Gestion de la cascade des chaudières
Régulation de la température de retour
Vanne d'isolement Isolement
Boucle
secondaire
Pompe à vitesse
variable Régulation de la vitesse de la pompe
Vanne de
régulation Equilibrage hydraulique
Vanne d'isolement Isolement
ECS Ballon ECS Régulation de la température du ballon
Vanne d'isolement Isolement
Tableau 1 : Extrait de Fondation Bâtiment Energie (mettre en annexe une liste exhaustive)
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ANNEXE 2 : Ebauche de la matrice des rôles et responsabilités
MO
A
AM
O Q
EB
…
Préciser les objectifs sous la forme d'un tableau avec les différentes cibles
par exemple se référer au une forme de type HQE (eco construction, eco
gestion, confort, santé) -->aider à cibler les moyens à mettre en œuvre Non effectué
Définir les exigences pour concourir à l’atteinte des performances (les
domaines concernés : thermique, acoustique, luminosité, qualité d’air,
hygrométrie, santé, consommation d’eau) Non effectué
Préciser des exigences GTC/GTB Non effectué
Définir les usages du projet : profils des usagers, nb occupants, scénarios
d’occupation, etc Non effectué
Prévoir l’organisation de l’exploitation-maintenance : les objectifs de
l’exploitation-maintenance, type de contrat à envisager Non effectué
Compétence exploitation Non effectué
Organigramme fonctionnel Non effectué
Sélectionner l’agent de commissionnement Non effectué
Définir le périmètre souhaité pour le commissionnement Non effectué
Définir l'ensemble des tâches Non effectué
Définir le planning Non effectué
Définir le rôle des acteurs Non effectué
Exigences pour la procédure de MAJ du plan Non effectué
Exigences pour le suivi des contrôles effectués (registre des problèmes) Non effectué
Intégration de l'ensemble des exigences Non effectué
Intégration du plan de commissionnement initial Non effectué
Ebauche (trame) des DOE et DIUM Non effectué
Ebauche spécification et Plan de Formation Non effectué
Etat
du
co
ntr
ôle
Tâches en lien avec le commissionnement
Programme opérationnel: DEFINITION DES BESOINS DU MOA: Définir et hiérarchiser les priorités ( fonctionnelles, environnementales,
économiques, sécuritaires):
Plan de commissionnement =description des actions + planning + répartition responsabilités + outils associés
CCTP MOE
Age
nt
de
com
mis
sio
nn
emen
t
Mai
tre
d'œ
uvr
e
OPC
Exp
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ANNEXE 3 : Contenu du registre des problèmes
Registre des proble mes
Définition : Il s’agit d’un répertoire évolutif des problèmes et des préoccupations (et des solutions) que l’agent de commissionnement ou tout autre acteur impliqué dans le projet a rencontré pendant son déroulement. Le registre de problème permet de :
- Suivre le projet et limiter les pertes d’informations - Documenter les causes de problèmes de fonctionnement - Comprendre le fonctionnement du bâtiment et les réglages associés - Disposer d’un historique du bâtiment et de la façon dont son fonctionnement a été optimisé
Contenu : Le registre des problèmes devrait contenir les éléments suivants :
Titre du projet
Localisation du projet
Nom de l’agent de commissionnement qui gère le registre, son email et son numéro de téléphone
Numérotation du problème
Libellé désignant le problème
Description du problème
Photos d’illustration du problème approprié (en option)
Date de découverte du problème
Incidences du problème sur le fonctionnement du projet ou du bâtiment
Causes possibles du problème
Recommandations pour la résolution du problème
Personne(s) désignée(s) pour résoudre le problème
Actions menées
Coût de réparation du problème
Approbations de la résolution du problème Ce registre pourra prendre la forme d’un tableau au format Excel et complété avec des photos ou dessins si nécessaire. A chaque phase du projet, l’intervenant devra notifier les complications qu’il rencontre et attendra que le maître d’ouvrage donne son accord à apporter des solutions/modifications. Une fois le problème résolu, la solution sera ajoutée au tableau.
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ANNEXE 4 : Rapport final de Commissionnement
Sommaire du Rapport de commissionnement
PREAMBULE
DESCRIPTION DU PROCESSUS DE COMMISSIONNEMENT
RESUME DES ACTIVITES DE LA PHASE DE MONTAGE &PROGRAMMATION
RESUME DES ACTIVITES DE LA PHASE DE CONCEPTION
RESUME DES ACTIVITES DE LA PHASE DE REALISATION
RESUME DES ACTIVITES DE LA PHASE DE POST-RECEPTION
Nous proposons une liste d’annexes qui peut compléter le rapport de Commissionnement.
Dans le plan de Cx :
Annexe 1 – Spécifications finales du projet
Annexe 2 – Structures de communication
Annexe 3 - Rôles et responsabilités
Annexe 4 – Liste des systèmes à commissionner
Autres :
Annexe 5 – Comptes rendus des réunions
Annexe 6 – Examen des soumissions
Annexe 7 – Processus de Cx : Problèmes et corrections
Annexe 8 – Checklists complètes
Annexe 9 – Tests et documentation
Annexe 10 – Rapport des formations
Annexe 11 – Rapport des leçons retenues du projet
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ANNEXE 5 : Liste des pièces des dossiers techniques (DOE, DIUO et DUEM)
Ce dossier concerne les dossiers techniques suivants :
- DOE : Dossier des Ouvrages Exécutés
- DIUO : Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’ouvrage
- DUEM : Dossier d’Utilisation et d’Exploitation-Maintenance
Il présente les éléments que nous devons retrouver dans chaque dossier technique. Le document est
structuré comme suit :
I. DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (DOE) ........................................................... 51
1. Contenu et Structure : ................................................................................................................... 51
2. Remarque : ..................................................................................................................................... 52
3. Documents à produire par les entreprises (liste non exhaustive) : ............................................. 54
II. DOSSIER D’INTERVENTION ULTERIEURE SUR L’OUVRAGE (DIUO) ..................... 57
1. Contenu et Structure : ................................................................................................................... 57
2. Remarque : ..................................................................................................................................... 58
3. Exemple de fiche d’intervention : ................................................................................................. 60
III. DOSSIER D’UTILISATION D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE (DUEM) ....... 61
1. Contenu et Structure : ................................................................................................................... 61
2. Remarque : ..................................................................................................................................... 62
IV. ANNEXE ........................................................................................................................... 63
V. BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................. 64
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I. DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES
(DOE)
Le DOE, appelé aussi dossier « Tel Que Construit », est un document contractuel dont le contenu est
précisé par le marché de la maîtrise d’œuvre et la structure définie à partir des besoins du
gestionnaire.
Il représente un dossier complet qui aide le propriétaire à mieux comprendre, exploiter et maintenir
les systèmes du bâtiment, à partir de :
Schémas, plan ou dessins conformes à l’exécution
Notices de fonctionnement
Prescriptions de maintenance des fournisseurs d’équipement mis en œuvre
Les entreprises doivent fournir tous les documents nécessaires pour compléter le DOE.
(Décret n°93-1268 du 29 Novembre 1993, pris en application de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 dite
loi « MOP »)
1. Contenu et Structure :
Le DOE est structuré de manière à faciliter la recherche des documents qu’il contient. Les documents
sont listés dans un bordereau récapitulatif et sont répartis dans les quatre sous-dossiers suivants :
1. ORGANISATION GENERALE Plan de situation
Plan de masse format A4 ou A3 et à l’échelle
Plan de distribution des locaux, non cotés, avec repérage de chaque local et indication de sa fonction, format A4 ou A3 et à l’échelle
Détail des surfaces utiles
Planche photos (prises aux étapes importantes du chantier)
2. STRUCTURES Rapport des études de sols Plans et notes de calcul des structures, fondations
incluses Note synthétique donnant les surcharges admissibles
de plancher Recommandations et précautions à prendre pour les
percements, scellements, etc.
3. TECHNIQUE Plans ou schémas :
Plan de masse (éch. 1/200ème)
Plan de récolement V.R.D (éch. 1/200ème)
Plans d’architectes classés soit par lot, soit par sous ensemble (éch. 1/50ème)
Schémas et plans des installations techniques
Plans de détail et coupes (éch. 1/50ème)
Localisation des trappes d’accès aux toitures, combles, vide sanitaire, faux plafonds, etc.
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Documents écrits :
Notices descriptives, de fonctionnement et d’entretien des différents éléments de la construction (menuiseries extérieures et intérieures, cloisons, revêtements de sols et muraux, installations techniques, etc.)
Procès Verbaux (PV) des différents certificats de garantie des appareils et matériels
Certificats d’essais des appareils et matériels
PV de classement ou label des différents matériaux
PV des épreuves béton
PV des essais in situ des installations techniques
Garanties constructeurs et fournisseurs
Inventaires des matériels installés
Liste des pièces de rechange de première urgence avec leurs références (pour approvisionnement)
Note synthétique donnant les puissances électriques
4. SECURITE Sécurité contre les risques d’incendie et de panique :
Plan d’évacuation des locaux
Localisation des cloisons et porte Coupe Feu et Pare Flamme
Plan des dispositifs d’évacuation de fumées
… Sécurité et protection de la santé des travailleurs
Eléments nécessaires au DIUO
5. DUEM (Pas obligatoire)
(Il est utile de joindre soit le Programme de l’opération , soit une note synthétique rappelant les usages prévus ainsi que les règles d’utilisation des locaux)
Ces éléments sont issus de l’exploitation de « Outil ‘PCEM’ N°3 – Principales clauses d’un marché de
maîtrise d’œuvre pour la prise en compte de l’exploitation-maintenance »
Ci-dessous sont présentés les documents du DOE que les entreprises doivent produire (Liste non
exhaustive).
2. Remarque :
Les éléments à vérifier absolument :
Dans la plupart des projets, il est noté que les DOE ne sont pas complets ou qu’ils sont inexploitables.
De ce fait, il est très important de vérifier son contenu et veiller à ce qu’ils contiennent :
- Les analyses fonctionnelles
- Les schémas de principe pour une compréhension facile des installations techniques
- La description des équipements et de leur mode de fonctionnement
- Les moyens d’amélioration des performances
A noter :
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- Toute modification apportée en cours de chantier doit être consignée dans le DOE.
- La maitrise d’œuvre doit vérifier la conformité des documents remis par les entreprises par
rapport aux prestations réellement exécutées
- L’équipe de maîtrise d’œuvre, l’agent de commissionnement ou le conducteur d’opération doit
vérifier que toutes les pièces constituant le DOE y figurent, celles qui manquent doivent être
portées en réserve sur les PV de réception.
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3. Documents à produire par les entreprises (liste non exhaustive) :
Dossier des Ouvrages Exécutés autres prestations dues au titre du
marché mesures coercitives
Lots et prestations particulières éventuelles
notices plans P.V.
Gar
anti
e d
u c
on
stru
cte
ur
Tech
niq
ue
des
crip
tive
Fon
ctio
nn
elle
Entr
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crip
tive
Tech
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Dém
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Form
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Piè
ces
de
rech
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Co
ntr
at d
'exp
loit
atio
n
(fac
ult
atif
)
retenues pour non
production des pièces
dans les délais
réfactions exprimées
en 1/1000e marché
Gros œuvre : pour revêtements façades collés ou céramique
oui
oui
oui
oui
oui
oui
prévoir des
sommes forfaitaires
suffisamment dissuasives par lot pour obtenir les documents fiables dans
les délais souhaités
2
Charpente oui oui oui 1
Couverture zinguerie
oui oui oui oui
1
Etanchéité oui oui oui oui 1
Menuiseries extérieures : - serrures - ferme-portes
oui
oui
oui
oui
oui
(oui) oui oui
1
Fermetures pour : - protections solaires -portes automatiques
oui oui oui oui oui
oui
(oui) f oui oui
1
vitrerie oui oui oui 1
Cloisonnement pour cloisons : - démontables - mobiles
oui oui oui oui oui
oui oui oui oui oui oui
oui oui oui oui
oui oui oui oui
1
Menuiseries intérieures pour : - serrures - ferme-portes
oui oui oui oui
oui oui oui oui
oui
oui oui oui oui
1
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Faux-plafonds pour faux-plafonds démontables
oui
oui oui oui oui
oui oui
1
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Dossier des Ouvrages Exécutés autres prestations dues au titre du
marché mesures coercitives
Lots et prestations
particulières éventuelles
notices plans P.V.
Gar
anti
e d
u c
on
stru
cte
ur
Tech
niq
ue
des
crip
tive
Fon
ctio
nn
elle
Entr
etie
n
d'e
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tio
n m
is à
jou
r o
u
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réco
lem
ent
Tech
niq
ue
des
crip
tive
Tech
niq
ue
des
crip
tive
Dém
on
stra
tio
n
Form
atio
n
Piè
ces
de
rech
ange
Co
ntr
at d
'exp
loit
atio
n
(fac
ult
atif
)
retenues pour non
production des pièces
dans les délais
réfactions exprimées
en 1/1000e marché
Revêtements muraux pour les peintures
oui
oui
oui
prévoir des
sommes forfaitaires
suffisamment dissuasives par lot pour obtenir les documents fiables dans
les délais souhaités
1
Revêtements de sols collés oui oui oui oui
1
Revêtements de sols scellés oui
1
Plomberie sanitaires pour lave-bassin
Oui
Oui
Oui Oui Oui
oui
Oui
2
Chauffage ventilations oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui
2
Courant forts pour groupe électrogène
Oui Oui Oui Oui Oui
Oui Oui
Oui
Oui
2
Courant faibles pour - installation sécurité incendie - gestion centrale bâtiment (GTB)
Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
oui oui oui oui oui
Oui
oui oui oui oui
2
Appareils élévateurs oui oui oui oui oui oui oui oui oui
2
Equipements cuisine oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui
Fluides médicaux oui oui oui
1
Nacelle oui oui oui oui oui oui oui oui 1
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II.
III. DOSSIER D’INTERVENTION ULTERIEURE SUR L’OUVRAGE
(DIUO)
Le DIUO est un dossier de prévention des risques professionnels lors des interventions ultérieures
sur l’ouvrage, que le maitre d’ouvrage fait établir par le coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de
la Santé) dès la phase conception. Il vient en complément du dossier des ouvrages exécutés (DOE)
collecté par le maitre d’œuvre. Les deux dossiers doivent être remis au maitre d’ouvrage lors de la
réception du projet.
Ce dossier est important pour la maintenance du nouvel ouvrage. En effet, le dispositif réglementaire
en faveur de la sécurité et de la santé des travailleurs impose de prévoir des dispositions adaptées
dès la conception, afin d’éviter les accidents à l’occasion des travaux de maintenance pendant la vie
de l’ouvrage.
1. Contenu et Structure :
1. CONSTITUTION ET EVOLUTION Date de remise du DIUO
Nombre d’exemplaires
Mise à jour du DIUO
Tableau d’évolution (Date + Travaux réalisés + Référence des documents modifiés ou ajoutés)
2. PREAMBULE Objectif du dossier
Contenu réglementaire - Tous ouvrages (Mention des articles du code du
travail L 235-15 et R238-37 à R238-39) - Ouvrages industriels, commerciaux, agricoles, à
usage de professions libérales (Mention des articles R235-5, R235-2.3, R235-2.8 et R235-3.5,…)
- Autres ouvrages (mention des articles R238-37 et R235-5)
Liste des intervenants dans le projet
3. BORDEREAU DES FICHES D’INTERVENTION
Liste (non exhaustive) des différentes natures d’interventions :
Accès en couverture : Entretien de la couverture
Entretien des façades
V.R.D. pour - espaces verts - arrosage automatique
Oui
oui
oui oui oui
oui oui
ooui oui oui oui
(oui) oui oui
2
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Nettoyage des surfaces vitrées
Entretien des installations de désenfumage
Eclairage de grande hauteur supérieur à 3m
Eclairage de faible hauteur inférieur à 3m
Accès faux-plafond et son plénum
Entretien des installations de ventilation
Intervention éclectique (armoire électrique, local TGBT, alarme incendie)
Intervention locaux techniques : chaufferie / traitement d’air
Accès aux gaines techniques
Accès aux cabines d’ascenseur
Intervention réseau plomberie, production ECS
Entretien des canalisations enterrées
Réseaux divers EP-EU
Accès espaces verts
Eclairage extérieur
4. BORDEREAU DU DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES
Listes des documents, plans et notes techniques de nature à faciliter les interventions ultérieures sur l’ouvrage
Le dossier de maintenance lorsqu’il s’agit de lieux de travail (obligatoire pour les chefs d’établissement)
Indications relatives aux locaux techniques et sanitaires mis à la disposition du personnel chargé des travaux d’entretien, lorsque ces locaux existent
5. PROCES VERBAL DE REMISE DE DIUO
Les procès verbaux de transmission :
Entre le coordonnateur conception étude et le coordonnateur réalisation de travaux lorsque ce dernier est différent du premier
Entre le coordonnateur réalisation de travaux et le maître d’ouvrage lors de la réception de l’ouvrage
2. Remarque :
La mise à jour du DIUO
Lors de toute nouvelle opération pour laquelle un coordonnateur est requis, un exemplaire du
dossier de l’ouvrage est remis au coordonnateur désigné par le maître d’ouvrage.
Le coordonnateur de chaque intervention ultérieure complète ou modifie éventuellement le dossier
de l’ouvrage.
Les destinataires du DIUO
Les destinataires du DIUO sont, prioritairement, les maîtres d'ouvrage, mais ce sont également les
entrepreneurs qui réaliseront les travaux relatifs aux interventions ultérieures par l'intermédiaire de
l'exploitant ou l'utilisateur de l'ouvrage. Le coordonnateur remet le dossier au maître d'ouvrage et il
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est joint aux actes notariés à chaque mutation de l'ouvrage. Les exploitants ou utilisateurs de
l'ouvrage en sont dépositaires et le communiquent aux entrepreneurs intervenants.
Sanctions :
Non établissement du dossier par le maître d'ouvrage : amende de 91400 € à la charge du maître
d'ouvrage.
En cas de récidive amende de 15700 € et emprisonnement d'un an.
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3. Exemple de fiche d’intervention :
FICHE D’INTERVENTION
NATURE DE L'INTERVENTION :
FICHE N° 02
Réf. Réglementaire : - R 235-5
LOCALISATION DE L'INTERVENTION :
FREQUENCE :
OPERATEUR :
MODALITES D'INTERVENTION :
PRINCIPAUX RISQUES :
MESURES DE PREVENTION (Intégrées dans l'ouvrage ou à prévoir lors de l'intervention) :
DOCUMENTS A CONSULTER :
COORDONNATEUR SPS
NOM : OBSERVATIONS :
VALIDATION LE MAITRE D'OUVRAGE
NOM :
SIGNATURE :
DOSSIER D'INTERVENTION ULTERIEURE SUR L'OUVRAGE
Affaire : 2010 2005 Rapport : 001/DIUO/001
Indice : Erreur ! Source du renvoi introuvable. Date : 19/09/15
« OPERATION » Page : 60/13
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IV. DOSSIER D’UTILISATION D’EXPLOITATION ET DE
MAINTENANCE
(DUEM)
Le DUEM, appelé souvent DEM, est un ensemble de documents pouvant être préparé par le maître
d’œuvre (en mission complémentaire) pour le personnel d’exploitation. Il fournit toute l’information
nécessaire à l’exploitation et à la maintenance de l’équipement installé afin d’atteindre les
performances recherchées.
1. Contenu et Structure :
Coordonnées de l’entrepreneur en
installation
Coordonnées du fournisseur ou
du fabricant
Données sur les produits
(numéro d’étiquette, marque,
modèle, numéro de série, options
installées)
Données des essais et courbes de
rendement (pompes, ventilateurs …)
Instructions d’installation
Exigences relatives au
fonctionnement
Exigences relatives à la
maintenance préventive
Listes des pièces (pièces de
rechange, outils spéciaux …)
Procédures de dépannage tenant
compte de la conception et de
l’utilisation de l’équipement.
Documents soumis relativement à
l’équipement
Stratégies de contrôle
Séquences d’opérations
Exemplaires des rapports des
essais de commissionnement
Exemplaires du rapport d’essai, de
réglage et d’équilibrage
Information sur les garanties
Schéma sur les dessins de
contrôle
Diagrammes des câblages pour les
connexions des contrôles
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- Le DUEM est un document qui complète le DOE et qui ne doit pas reprendre les
informations déjà données dans celui-ci.
- Le DUEM n’est pas obligatoire, mais c’est un outil pratique pour le gestionnaire dans sa
conduite de toutes les interventions nécessaire à l’exploitation-maintenance
Un dossier joint à ce document, « Outil ‘PCEM’ N°5 », montre un exemple de structure du
DUEM.
2. Remarque :
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V. ANNEXE
Il n’existe pas de réglementation concernant le contenu de ces dossiers techniques.
Cependant, nous citons l’Article 40 qui donne quelques informations supplémentaires :
Arrêté du 8 septembre 2009 - Article 40 :
Article 40
Documents fournis après exécution
Outre les documents qu'il est tenu de fournir avant ou pendant l'exécution des travaux en application de l'article 29.1, le titulaire remet au maître d'œuvre : - au plus tard lorsqu'il demande la réception des travaux conformément à l'article 41.1 : les spécifications de pose, les notices de fonctionnement, les prescriptions de maintenance des éléments d'équipement mis en œuvre, les conditions de garantie des fabricants attachées à ces équipements, ainsi que les constats d'évacuation des déchets ; - dans un délai d'un mois suivant la date de notification de la décision de réception des travaux : les autres éléments du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et les documents nécessaires à l'établissement du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO). Un exemplaire des documents nécessaires à l'établissement du DIUO est également transmis au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Le défaut de remise, dans les délais ci-dessus, des documents mentionnés au présent article 40 entraîne l'application des pénalités prévues par les documents particuliers du marché. Commentaires : Les documents particuliers du marché peuvent substituer à ces pénalités une retenue dont ils fixent le montant et qui est prélevée sur le dernier acompte. Cette retenue est remboursée, dès que les documents manquants sont fournis. Ces documents sont fournis en trois exemplaires, dont un sur support en permettant la reproduction, sauf pour les documents photographiques ; s'ils sont fournis sous forme électronique, ils sont conformes au format et aux caractéristiques définis par le marché. Le contenu du dossier des ouvrages exécutés (DOE) est fixé dans les documents particuliers du marché ; il comporte, au moins, les plans d'exécution conformes aux ouvrages exécutés établis par le titulaire, les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance. Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) rassemble les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors des interventions ultérieures et, notamment, lors de l'entretien de l'ouvrage. S'ils sont transmis sous forme électronique, tous les documents du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et ceux nécessaires à l'établissement du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) doivent être sécurisés, identifiables et interopérables avec les logiciels de dessin et de calcul du maître d'œuvre et du maître de l'ouvrage spécifiés dans les documents particuliers du marché.
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VI. BIBLIOGRAPHIE
1. Prendre en Compte l’Exploitation-Maintenance (PCEM)
Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et la Construction, CERTU -2002
Outil ‘PCEM’ N°3
Outil ‘PCEM’ N°5 – Cadre de DUEM
2. Pratique du droit de la construction – Marchés publics et privés, Patricia Grelier Wychoff
Sixième Edition 2010, EYROLLES
3. Conception des Ouvrages et prévention des risques - Des Outils pour les Maîtres
d’Ouvrages, CRAM Ile-de-France
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2.5 Registre des problèmes
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2.6 Tableau de bord de suivi de commissionnement
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2.7 Recensement de bordereau des fiches opératoires
Des outils de type fiches sont disponibles pour assurer, lors de la phase de réalisation, les tâches de :
- Autocontrôle
- Mise en service
- Mise au point
Les fiches relatives aux utilisations techniques individuelles ne sont pas recensées dans un premier
temps. Elles figureront dans un tableau récapitulatif des fiches qui est en annexe.
Avant de présenter les fiches, nous rappelons les définitions suivantes :
Autocontrôle :
Il s’agit du contrôle visuel de présence des équipements. Il permet à l’entreprise de s’assurer que les
installations sont en mesure d’être exploitées et entretenues conformément aux exigences du maître
d’ouvrage. Les fiches d’autocontrôle portent sur la qualité de réalisation, conformité par rapport aux
plans et l’aspect sécuritaire. A titre d’exemple, les contrôles qui peuvent s’effectuer pour le lot de la
ventilation VMC (en habitat collectif) :
Présence des bouches de soufflage et d’extraction
Installation des amenées d’air en partie haute
Pose intégrale de l’isolant sur les conduits d’extraction et de soufflage
Accès aisé au réseau et aux équipements (unité double flux)
Etc.
Mise en service :
La mise en service se fait en amont de la mise au point. C’est une mise en route de l’installation. Les
fiches de mise en service recueillent les opérations de vérifications d’usage qui permettent le
démarrage des installations sans ajustement particuliers. Les vérifications qui s’effectuent sont les
suivantes :
Mise en eau et montée en température de l’installation
Tests d’étanchéité
Nettoyage et remplissage du circuit à eau
Mesures de pression
Elles ont pour but de s’assurer que les installations pourront être mises en marche sans danger.
NB : Par abus de langage, on utilise le terme de « mise en service » pour définir la « mise en main »
d’un projet.
Mise au point :
C’est une mission fondamentale du commissionnement qui détermine la qualité finale d’une
installation. Elle consiste à établir des mesures et réglages qui permettent d’attester de la conformité
de la réalisation avec les spécifications du marché, en indiquant des résultats chiffrés. Les éléments à
mesurer et régler sont :
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Intégration du commissionnement dans un projet Développement des procédures et des outils d’application
Réglage des débits des réseaux hydrauliques (vannes d’équilibrage, circulateurs, etc.)
Réglage des réseaux aérauliques (ventilateurs, échangeur, etc.)
Paramétrage des régulations (valeurs de consignes, paramètres tels que bandes
proportionnelles, etc.)
Vérification des systèmes de GTB (adressage des points, libellés des messages, etc.)
Ces mesures sont récapitulées dans des fiches de MAP qui font partie des pièces du dossier
technique de l’installation.
1. Les fiches d’autocontrôle
Ci-dessous, un descriptif des deux types de fiches d’autocontrôle du COSTIC :
- Les fiches d’autocontrôle produites en 2012 et 2013
- Les fiches d’autocontrôle de ventilation de 2013
Leur mode d’usage est également expliqué dans la partie suivante.
Fiches d’autocontrôle COSTIC de 2012 et 2013
Ces fiches concernent les équipements tels que suivants :
- Chaudière basse température ou à condensation
- Chaudière à bûches
- Chaudière à granulés
- Générateurs bois : Atres, foyers ouverts, inserts
- Puits climatique
- Réseau de récupération d’eaux pluviales
- Réseau de distribution d’ECS et d’eau froide
- Mur chauffant à eau chaude
- Radiateur à eau chaude
- Solaire photovoltaïque raccordé au réseau
- Chauffe-eau solaire (autovidangeable et hors autovidangeable)
Descriptif :
Les fiches sont rédigées par le COSTIC, en collaboration avec la FFB et le groupe de performances énergétiques. Elles datent de 2012 et 2013. Elles ont un format simple au service d’un objectif précis : un contrôle efficace de l’installation.
Chaque fiche en format A4 caractérise une technologie particulière, par exemple : la ventilation en habitat individuel simple flux autoréglable, la pose d’un radiateur à eau chaude, ou encore la pose d'une chaudière basse température ou à condensation.
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Utilisation de la fiche :
En haut de la fiche l’entreprise doit remplir un encadré avec le nom de l’entreprise, le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage et le numéro de chantier. Ces fiches sont succinctes, et permettent à l’entreprise de vérifier son installation en cochant les cases qui correspondent aux mentions suivantes : A (accepté), R (refusé), C (Corrigé et apporter une observation si nécessaire).
Fiches d’autocontrôle COSTIC – « Ventilation » de 2013
Elles concernent :
- Ventilation collectif
simple flux autoréglable
simple flux hygroréglable
simple flux gaz
double flux
- Ventilation locaux tertiaire
simple flux autoréglable
simple flux modulé
Figure 1 : fiche d'autocontrôle simplifiée du COSTIC sur la ventilation en habitat individuel simple flux autoréglable
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double flux avec récupération de chaleur
Descriptif :
Ces fiches ont été délivrées en 2013 par le COSTIC en collaboration avec la FFB. Elles sont plus
détaillées et plus interactives que les précédentes.
Le COSTIC a créé ce document sous forme d’un guide destiné aux professionnels, pour qu’ils
accèdent aux différents textes réglementaires normatifs ou informatifs concernant les installations
de ventilation. La portée de ce document est de bien faire comprendre au professionnel la
justification règlementaire de l’exigence qui lui est imposée. Il comprend alors le contexte
règlementaire des vérifications qu’il effectue. Le degré d’exigence est signalé par un code couleur.
Structure des fiches :
Ces fiches arborent une structure pédagogique. En effet, un cours rappel sur les fonctions de la
ventilation et les différents types de systèmes est dans un premier temps effectué. Ensuite, ce guide
propose le même découpage que les fiches d’autocontrôle dites « simplifiées » en commençant par
la livraison du matériel, puis l’acceptation du support et la mise en oeuvre. Les chapitres sont traités
dans le sens de circulation d’air (amenées d’air, bouches d’extraction d’air, réseau d’extraction et de
soufflage, ventilateur, caisson double flux, prise et sortie d’air). Un glossaire et une bibliographie
figurent en 3ème de couverture.
Utilisation de la fiche :
Un système est détaillé dans son intégralité sur une double page. A gauche on retrouve un encadré
gris qui permet à l’entreprise de remplir la référence du chantier, les noms du maître d’oeuvre et du
maître d’ouvrage. Pour chaque système, un schéma descriptif et explicatif est réalisé. Pour vérifier la
conformité de son installation, un listing des différents éléments et de leurs fonctions est fait.
L’entreprise doit cocher « oui », « non » ou « C ». Le «C» signifie corriger et apporter une observation
si nécessaire en fonction de la conformité des équipements.
Figure 2 : extrait fiche d'autocontrôle détaillée du COSTIC sur VMC en habitat collectif
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Figure 3 : extrait fiche d'autocontrôle détaillée du COSTIC sur VMC en habitat collectif
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Fiche RAGE – « Ventilation »
Quelques fiches RAGE ont été produites en 2014. Elles portent sur la ventilation en habitat collectif
et concernent :
- Ventilation mécanique répartie
- Ventilation hybride
- VMC double flux
Un exemple de fiche RAGE est présenté ci-dessous :
Figure 3 : Fiche d'autocontrôle du système de ventilation mécanique hybride
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2. Les fiches de mise en service
Pour les fiches de mise en service, il existe trois sources :
- COSTIC/SOCOL pour le solaire collectif
- RAGE pour la PAC en habitat collectif
- La norme NF EN 14336 pour les installations de chauffage qui présente un ‘guide de bonne
pratique pour la mise en service’
Publication fiche du COSTIC/SOCOL
Cette fiche a été réalisée en Janvier 2015 et concerne les installations solaires collectives de
production d’eau chaude sanitaire autovidangeable. Elle consiste à vérifier que les équipements
posés sont conformes au dossier d’EXE validé par VISA et peuvent être mis en marche : les
équipements sont correctement montés, les réseaux sont étanches, les tableaux et câblages
électriques vérifiés. Il est recommandé aux professionnels de prendre connaissance de ces points de
contrôle avant la réalisation de l’installation.
Elle se compose de 80 consignes de vérifications concernant différents composants tels que :
- Vannes d’équilibrage et d’isolement
- Système de purge
- Soupape de sécurité
- Circulateurs
- Etc.
Ci-dessous un extrait de cette fiche :
Spécialité Génie Climatique et Energétique
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Intégration du commissionnement dans un projet Développement des procédures et des outils d’application
Publication fiche RAGE
Fiche de mise en service :
PAC habitat collectif Neuf Rénovation 2014
Norme NF EN 14336
La norme décrit des tâches de mise en service et de mise au point, accompagnées de fiches types à
remplir. Elle ne traite pas le commissionnement des générateurs. Elle ne module pas ses
recommandations ni même ses exigences suivant la taille ou la complexité des installations de
chauffage à eau chaude.
Ci-dessous, un rapport type de mise en service extrait de la norme :
Figure 4 : Extrait de la norme NF EN 14336
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3. Les fiches de Mise Au Point
Les guides de mise au point de l’AICVF
Trois guides de mise au point ont été réalisés par l’AICVF en collaboration avec le COSTIC. Les deux
premiers concernent la MAP hydraulique et la MAP aéraulique. Ils sont structurés comme suit :
- Description des opérations de mise au point des réseaux d’air des installations de
climatisationet de ventilation, qui doivent être effectuées avant la réception de l’installation
- Exposé des 7 étapes de la mise au point
- Les equipements les mieux adaptés pour les mesures et réglages
- Choix de l’emplacement des organes
Leurs références sont les suivantes :
MAP HYDRAULIQUE
Guide n°7 : Mise au points des installations (AICVF, COSTIC – 1994)
MAP AERAULIQUE
Guide n°8 : Mise au point des installations (AICVF, COSTIC – 1995)
Le trosième guide concerne la régulation et la GTB. Il décrit les tâches des intervenants avant,
pendant et après la mise au point. La procédure de mise au point retenue dans ce guide est
ascendante : des capteurs et actionneurs vers les postes d’exploitation. Sa référence est :
MAP REGULATION et GTB
Guide n°9 : Mise au point de la régulation et la gestion technique des bâtiments (AICVF, COSTIC
– 1997)
Les fiches de mise au point COSTIC
INSTALLATIONS D’EAU FROIDE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE (COSTIC - 2005)
Fiches opératoires de Mise Au Point
Equipements traités dans ce recueil :
- Réseau de distribution d’eau froide
- Postes d’adoucissement et de conditionnement d’eau
Equipements de production d’ECS :
- Ballons électrique
- Ballons échangeurs
- Echangeurs
- Ballons tampons
- Accumulateurs gaz ou fioul
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- Réseau de distribution d’ECS
- Terminaux
INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE A EAU CHAUDE (COSTIC - 2006)
Fiches opératoires de Mise Au Point
Equipements traités dans ce recueil :
- Alimentation en eau
- Postes d’adoucissement et de conditionnement d’eau
- Réseau de chauffage
- Emetteurs
- Régulation
- Aliementation en fuel
- Alimentation en gaz
- Chaudières
- Tableau électrique
INSTALLATIONS DE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE (VMC simple flux et double flux)
Fiches opératoires de Mise Au Point (COSTIC – 2005)
Equipements traités dans ce recueil :
- Extracteur
- Réseaux aérualiques d’extraction
- Bouches d’extraction
- Centrale double flux
- Récupérateurs
- Réseaux aérauliqes de souffalge
- Bouches de soufflage
- Régulation et coffret électrique
CENTRALES DE TRAITEMENT D’AIR
Fiches opératoire de Mise Au Point (COSTIC – 2006)
Equipements traités :
- Ventilateurs
- Filtres
- Batteries
- Récupérateurs
- Humidificateurs
- Réseau aéraulique
- Pompes et circulateurs
- Régulation et coffret électrique
INSTALLATIONS SOLAIRES POUR LA PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE EN COLLECTIF ET
TERTIAIRE
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Fiches opératoires de mise au point et de maintenance (COSTIC – 2012)
Ce recueil présente des fiches adaptables aux pratiques de toute entrteprise et aux spécificités
de chaque installation solaire pour la production d’eau chaude sanitaire en collectif et tertiaire.
INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE PAR POMPE A CHALEUR
Fiches opératoires de mise au point et de maintenance (COSTIC – 2008)
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Exemple de fiche COSTIC de MAP
Figure 5 : Extrait de des fiches opératoires de Mise Au Point - Installations de chauffage à eau chaude
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Les fiches de mise au point SOCOL
La fiche de MAP SOCOL concerne les installations solaires collectives de production d’eau chaude
sanitaire autovidangeable. Dans cette fiche, la mise au point en solaire est dite ‘dynamique’ et
consiste à mettre en marche, mesurer et régler les paramètres de l’installation, conformément aux
spécifications et aux calculs.
Un extrait de cette fiche est présenté ci-dessous :
Figure 6 : Extrait de la fiche SOCOL - CESC autovidangeable
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4. Annexe
Le tableau suivant regroupe toutes les fiches existantes d’autocontrôle, mise en service et de mise au
point. Il regroupe les fiches relatives aux utilisations techniques individuelles et collectives.
Le code couleur du tableau suivant est : COSTIC / RAGE / COSTIC & RAGE
Technologies Autocontrôle Mise en service Mise au point
Gé
né
rate
urs
de
chal
eur
Chaudières
Pose d'une chaudière à basse température ou à
condensation 2013
Chaudière à bûches 2012
Chaudière à granulés 2012
Générateur bois : Atres, foyers ouverts, inserts 2012
Poêles
Poêle à buches 2012
Poêle à granulés
PAC habitat individuel
Pompe à chaleur Air / Air 2012 PAC Air / Eau Neuf 2013
Installation de chauffage par pompe à chaleur – REF 3088
Pompe à chaleur Air / Eau 2012
PAC Air / Eau Rénovation 2013
Pompe à chaleur Eau glycolée / Eau 2012
PAC double service Rénovation 2014
PAC habitat collectif
PAC habitat collectif Neuf et Rénovation 2014
PAC habitat collectif Neuf Rénovation 2014
Puits climatiques Pose d'un puits climatique
2013
ECS et eau froide
Pose d'un réseau de récupération d'eaux
pluviales 2013
Pose d'un réseau de distribution d'ECS et d'eau
froide 2013
Installations d'eau froide et d'eau
chaude sanitaire 2005 REF 3072
Chauffage à eau chaude
Equipement hydraulique en chauffage 2013
Installation de chauffage à eau
chaude 2006 – REF 3077
Pose d'un mur chauffant à eau chaude 2013
Prévention de l'embouage des installations de
chauffage 2013
Pose d'un radiateur à eau chaude 2013
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Technologies Autocontrôle Mise en service Mise au point
Sola
ire
Photovoltaïque Solaire photovoltaïque raccordé au réseau 2012
Chauffe-eau solaire
Pose d'un chauffe-eau solaire autovidangeable
2013
Pose d'un chauffe-eau solaire (Hors
autovidangeable) 2012
CESI
Autocontrôle de fin de chantier des installations
CESI
CESI Entretien et maintenance Neuf Rénovation 2013
CESI Installation et mise en service Neuf 2013
CESI Installation et mise en service Neuf 2013
CESI Installation et mise en service Rénovation 2013
CESI Installation et mise en service Rénovation 2013
CESC
Fiche COSTIC / SOCOL : CESC autovidangeable 2014
Fiche COSTIC / SOCOL : CESC autovidangeable 2014
SSC
Système Solaire Combiné 2012
SSC Installation et mise en service Neuf
SSC Installation et mise en service Neuf
Installations solaires pour la production d'Eau Chaude Sanitaire en Collectif et
tertiaire 2012 – REF 3122
SSC Installation et mise en service Rénovation
SSC Installation et mise en service Rénovation
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Technologies Autocontrôle Mise en service Mise au point
Ve
nti
lati
on
Habitat individuel
Ventilation habitat individuel simple flux 2012
Ventilation individuel double flux 2013
Ventilation individuel simple flux gaz 2012
Ventilation habitat individuel simple flux hygroréglable 2012
Ventilation habitat individuel simple flux auto
réglable 2013
Ventilation habitat individuel simple flux hygroréglable 2013
Ventilation habitat individuel simple flux gaz
2013
Ventilation habitat individuel double flux 2013
Habitat collectif
Ventilation collectif simple flux autoréglable 2013
Ventilation collectif simple flux hygroréglable 2013
Ventilation collectif simple flux gaz 2013
Ventilation collectif double flux 2013
Ventilation locaux tertiaire simple flux autoréglable
2013
Ventilation locaux tertiaire simple flux modulé 2013
Ventilation locaux tertiaire double flux avec
récupération de chaleur 2013
Installation de ventilation
mécanique contrôlée simple et double flux
2005 – REF 3073
Ventilation mécanique répartie 2014
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2.8 Mise en main et formation des usages
Au-delà des réglages techniques, la prise en compte de l’usager doit être renforcée. Les
comportements des utilisateurs ont un impact non négligeable sur les consommations énergétiques
du bâtiment. En effet, le pilotage et l’exploitation maintenance, même s’ils sont particulièrement
efficaces, ne peuvent compenser les dérives générées par des pratiques ou usages mal adaptés du
bâtiment et des équipements. Il faut donc faire appel à la pédagogie du professionnel à la destination
des utilisateurs.
L’usager doit être sensibilisé et impliqué afin de comprendre l’impact de son comportement sur les
consommations et le confort. Cette mise en main aux usagers peut passer par plusieurs moyens :
- Rédaction d’une notice ou un livret utilisateur
- Organisation de séances d’informations
- Préparation de plaquettes ou des affiches pédagogiques
- Mise en place sur les lieux de référents chargés de sensibiliser les usagers sur les bonnes
pratiques
- Etc.
Rédaction des notices ou livrets utilisateurs
Ils doivent décrire des recommandations, des instructions
ou des procédures simples, à la destination des usagers ou
des services administratifs pour qu’ils connaissent :
Les principes de fonctionnement les plus simples des
installations de chauffage, ECS, ventilation,
climatisation
Leurs usages, les interactions avec les protections
solaires, la ventilation (ouverture des fenêtres),
le thermostat de chauffage /climatisation, l’éclairage…
Les bonnes pratiques, celles qui réduisent les
consommations
La conduite à tenir en cas de défaillance
Organisation de séances d’informations
Il s’agit d’aller plus loin que la simple remise d’un livret explicatif. La mise en main peut en effet
consister à informer les utilisateurs, les sensibiliser à un comportement respectueux de
l’environnement, maitriser leurs dépenses d’énergie. Le résultat de cette mise en main sera d’autant
plus efficace si l’usager se sent impliqué et conscient de l’impact que pourra avoir son comportement
sur les consommations et son confort.
Il sera donc utile d’organiser des séances d’information pour aussi partager les informations du suivi
(résultat, action corrective) avec les usagers et créer des temps d’échange sur les comportements à
adopter pour moins consommer.
En titre d’exemple, les types de formation qui peuvent être suggérés sont :
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Instruction et procédures de fonctionnement : permutation été-hiver et commandes manuelles-
automatiques
Bonne pratiques d’usage des équipements
Démonstration pratique de la manœuvre des équipements
Présentation explicative du livret utilisateur
Pratiques saines en matière de gestion de l’énergie
Qualité de l’air intérieur, santé, confort visuel et acoustique, question de sécurité
Instructions et procédures d’urgence
Etc.
L’organisation même de journées d’activités de sensibilisations peut s’avérer très efficace pour
toucher plus facilement le public. Il existe en effet des projets d’école qui ciblent des thèmes précis
de sensibilisation pour les élèves.
Préparation de plaquettes ou des affiches pédagogiques
Au-delà des livrets ou des séances d’information, la sensibilisation des occupants peut se décliner
sous des formes très diverses tels que plaquettes ou des affiches pédagogiques.
La réalisation de ces outils pédagogiques doit comprendre des messages qui touchent directement
l’usager concerné. Il est nécessaire de connaitre le type d’usager ciblé afin de pouvoir adapter la
forme ainsi que le fond du message à transmettre. Par exemple, si le public ciblé est des enfants, il
faut plus opter pour des phrases simples et directes accompagnées de photos, de dessins et de
schémas parlants qui pourront capter leur attention.
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3. COMPTES RENDUS
3.1 3.1 Présentation intermédiaire – 12/05/2015
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3.2 3.2 Compte rendu intermédiaire – 19/06/2015
Travail effectué
Le projet se déroule suivant trois principales étapes. La première consiste en la réalisation de l’état
de l’art des outils existants de commissionnement. Ces recherches se sont plutôt focalisées sur ce qui
se fait déjà à l’étranger étant donné qu’en France le commissionnement n’est pas encore ancré dans
les pratiques des acteurs des projets de construction. En effet, 80% des projets en France ayant mis
en place du commissionnement sont dans le cadre de l’obtention des certifications. (Chiffre apportée
par la société d’ingénierie et de conseil ENEOR, spécialistes en commissionnement).
Dans la seconde étape, nous avons exploités les recherches effectuées afin de développer des outils
propres au commissionnement. A ce titre, les documents types élaborées sont :
- Plan de commissionnement type
- Ebauche de registre de problème
- Matrice des rôles et des livrables
- Cahier des charges de la phase de post-réception
- Descriptif de la structure et du contenu du DOE
- Ebauche d’une liste de récurrence de défauts
La troisième étape est une application de la procédure de commissionnement et des outils
développés sur un projet concret. Dans le cadre du projet de Nîmes, l’enjeu est d’appliquer la
procédure de commissionnement en adaptant ces outils au projet afin de répondre aux exigences du
maître d’ouvrage.
Dans cette démarche, nous avons livré les documents suivants :
- Registre de problèmes en format Excel
Suite à l’envoi de ce document, des pistes d’amélioration ont été proposées. En effet une
identification des problèmes par phase de projet était préférable. De plus, il est nécessaire d’indiquer
l’acteur qui signale le problème. En ce qui concerne la mise à jour de cet outil, il est indispensable de
responsabiliser un seul acteur pour le suivi du document. Il est possible que ça soit la maîtrise
d’œuvre. (Le Mo doit indiquer qui est le responsable de ce document)
Un mode d’utilisation de ce registre semble nécessaire. En effet, il mentionnera qui fait quoi et
comment gérer cet outil.
- Plan préliminaire de commissionnement – Version 1
Ce qui est intéressant est la valeur pédagogique de ce plan préliminaire qui permet aux autres
acteurs du projet de comprendre l’utilité de ce document. Cependant, le commissionnement peut
être perçu comme une mission et une charge supplémentaire dans le projet. C’est pourquoi, il faut
être clair dans la définition de ce plan et bien formaliser que :
‘Le commissionnement ne révolutionne pas la façon de travailler de chacun des acteurs, il permet
juste de la structurer.’
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En effet, le commissionnement introduit une obligation de moyens.
Afin de compléter cet outil, il est important d’illustrer le plan préliminaire de commissionnement par
des exemples techniques. Ainsi, ce plan qui figurera dans le dossier de consultation de la maitrise
d’œuvre (en phase concours), donnera un aperçu des attentes du MO par la mission de
commissionnement. Les exemples et illustrations peuvent être ajoutés au plan préliminaire de
commissionnement dans des encadrés qui seront supprimés par la suite et remplacés par les
exigences techniques des équipements propres au projet.
Dans les phases qui suivent l’étape de montage programmation, le plan préliminaire devient un plan
de commissionnement opérationnel : avec moins de texte et plus d’éléments concrets qui sont en
adéquation avec les choix techniques du projet.
- Tableau de bord de suivi de commissionnement
A rajouter : Colonnes mentionnant la date prévu de réalisation / date de réalisation / Observations
Le tableau de bord n’englobe pas toutes les tâches habituelles, on y illustre que les tâches clés.
Les responsables de cet outil sont l’agent de commissionnement et l’équipe de commissionnement.
Le tableau de bord est rempli en réunions. Il revient à l’agent de commissionnement de le mettre à
jour et signaler au MO les dérives.
Autres outils déjà livrés :
- Liste des pièces des DOE, DIUO et DUEM
Le document livré détaille la structure et le contenu de chacun de ces pièces techniques et présente
des points de vigilance par rapport aux éléments que nous devons absolument retrouver. Pour le
DOE, nous présentons davantage une liste des documents à produire par les entreprises. Un
exemple de fiche d’intervention est ajouté dans le descriptif du DIUO. En ce qui concerne le DUEM,
nous avons fourni un cahier de charge de ce dossier qui représente un outil pratique pour composer
le DUEM.
- Avis sur le cahier 4 et liste de clauses de commissionnement
Ce livrable est organisé en deux parties. La première décrit les éléments à retrouver dans un
programme technique, sur la base d’une recherche bibliographique. La deuxième partie, consiste en
l’analyse détaillée du Cahier 4.
Travail restant
A cette phase du projet, il est nécessaire d’apporter tout d’abord toutes ces améliorations d’outils
proposées lors des réunions avec le maître d’ouvrage de la ville de Nîmes. Ensuite, il faudrait
développer les autres livrables.
Les outils qui restent à livrer pour le projet de Nîmes sont :
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- Recensement de bordereau des fiches d’autocontrôle, de mise en service et de mise au
point.
Il faudrait toutefois commencer par définir ces termes qui sont encore sujet de discussion.
- Avis sur les CCTP et propositions de clauses de commissionnement
- Plan de commissionnement
- Liste des essais à réaliser sur les équipements
- Plan d formation
- Liste de récurrence des défauts : Un outil concret de commissionnement est de produire un
« pense-bête » de ce qu’il faut vérifier pour les installations
Puis une prochaine rencontre à la ville de Nîmes est prévue. L’objectif est d’échanger avec les acteurs
de la ville de Nîmes sur les outils et les faire valider s’ils répondent bien au besoin.
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3.3 Compte rendu – Réunion Atmosphère
Son expérience : mission de commissionnement menée par le BET Fluide (maitrise d’œuvre).
Nouveauté : une réception fonctionnelle +rédaction d’un rapport tous les 3 mois
Coût du commissionnement : pour une mission qui a commencé en phase de programmation et qui
s’est poursuivie 2 ans après la réception : 35 000 E
Les projets qui ont fait objet d’un commissionnement :
« Garonne développement »
Airbus qui impose la certification BREEAM
Outils du commissionnement : les Simulations Thermiques Dynamiques (STD ou SED) représentent
un outil essentiel dans la procédure.
Ce qu’il faut savoir :
En phase de programmation : C’est l’AMO ou le programmeur qui rédige le programme et fixe les
objectifs de performance énergétiques.
MOE : c’est un marché d’obligation de moyen
Installation : un marché d’obligation de résultat
MOA/ AMO : marché qui n’oblige les moyens ni le résultat
Et donc le commissionnement s’inscrit dans une démarche de suivi et d’assurance qualité qui
n’oblige pas de résultat...
Ne pas confondre une mission de commissionnement et de garantie de performance
Le MOA via le programmiste exprime le besoin (certains termes de fonctionnement). Dans le
programme technique, il existe un volet énergétique qui fixe la performance souhaitée. Ce volet
peut être pris en charge par un assistant de qualité environnementale mandaté par le MOA. Une
fois que le programme est fini, l’agent de commissionnement valide (ou pas) les objectifs du
MOA.
Il est important que l’entreprise d’installation soit informée de la date de passage de la personne
responsable de la mise au point / mise en route car souvent ce qui arrive : le technicien arrive
dans un chantier qu’il ne connait pas et sans qu’il y ait quelqu’un pour lui le lui présenter
Importance de former le technicien et aussi de bien détailler le planning
A consulter:
Les vidéos réalisées par l’ADEME/ARPP
Le Guide d’aide à l’élaboration du CCTP
(Vérifier pour les fiches COPREC)
Le document qu’il nous a transmis sur clé USB
A revoir :
Les définitions de mise en route / mise en service (qui est adaptée à l’usage)
Préciser que c’est : le commissionnement dans le cadre des performances énergétiques.
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3.4 Compte rendu – ENEOR
Objet : Le Commissionnement – ENEOR
Date : 16/04/2015 Lieu : ENEOR à St-Germain-en-Laye
Présent pour le COSTIC : Marie-Hélène HUZE – Imane ABID
Interlocuteurs / Participants : Joan BANACH (Président)
Séminaire / Conférence Réunion / Groupe de travail Rendez-vous
Cette réunion a été l’occasion de faire connaissance du bureau d’études ENEOR et notamment de
leurs moyens d’actions pour répondre à la performance énergétique qu’exigent tous leurs projets.
Cette rencontre s’est déroulée comme suit :
- Présentation d’ENEOR / COSTIC et les réalisations de chacun
- Définition de la méthode de mesure des économies d’énergie réelles
- Echanges sur le commissionnement
1. Présentation d’ENEOR :
Une société d’ingénierie et de conseil indépendante qui regroupe 12 personnes. Trois d’entre eux
sont certifiés CMVP. (C’est le 1er BET indépendant en France dirigé par des personnes certifiées, et
qui a vu le jour en 2011).Ils interviennent dans tous les secteurs et traitent de la thermique mais
aussi de l’électricité (partie importante dans la détermination des consommations et pour la
réalisation des audits complets).
En 2014 : création d’ENEOR à Lyon, plus spécialisé en méthanisation.
Leurs 4 piliers :
- savoir faire (équipe multidisciplinaire) - Valeur (ils sont indépendants) - Métrologie (ils possèdent tous les outils de suivi : caméra thermique, … sauf pour la vapeur) - Modélisation
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Dans le cadre du Commissionnement, ils n’interviennent que sur des grands projets qui visent les
certifications BREEAM et LEED. Un exemple de grand projet est la ‘Tour M2’ (Saint Gobain).
Néanmoins, le premier projet sur lequel ils vont intervenir pour une prestation de
commissionnement sans certification est : Futuroscope.
Le champ d’intervention d’ENEOR (dans le cadre du commissionnement) :
2. Mesure et vérification :
Afin de compléter la prestation de commissionnement, ENEOR mesure les économies d’énergie réels
en se basant sur l’outil IPMVP ((protocole international de mesure et de vérification de la
performance énergétique).Il permet d’évoluer les consommations réels en tenant compte des
conditions climatiques et les régimes d’utilisation des installations.
Impact du protocole IPMVP
Nota :
Pour la certification LEED (obtention du crédit EA Credit 5: Measurement and Verification - 3 points)
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3. Le commissionnement :
Ce qu’il faut savoir est que 80% des projets en France ayant mis en place du commissionnement sont
dans le cadre de l’obtention des certifications.
Les points auxquels nous devrons prêter une attention particulière (dans la procédure de
commissionnement) sont les suivants :
Question de responsabilités : C’est l’entreprise d’installation qui devrait rester en place même
après la réception d’un projet étant donné qu’elle est l’entité qui connait le plus les installations
du projets. De ce fait, elle devrait rester la responsable jusqu’au bout de ses fonctions (dès la
réalisation jusqu’à l’exploitation).
Autrement, il faudrait une mission de garantie de résultat qu’on spécifie dès le DCE (mission
obligatoire)
La documentation : Le livrable qu’il faut nécessairement vérifier est le DOE (Dossier des
Ouvrages Exécutés). En effet, dans la plupart des projets les DOE ne sont pas complets. Il est très
important de vérifier son contenu et veiller à ce qu’ils contiennent :
- Les analyses fonctionnelles
- La description des équipements et de leur mode de fonctionnement
- Les moyens d’amélioration des performances
La formation : Il est nécessaire de former les intervenants du projet mais surtout le futur
exploitant
En exploitation : ce qui se fait dans quelques cas est de mener une enquête auprès des
usagers/occupants. Ceci permet d’avoir un retour d’expérience et voir les points qui posent
problèmes (confort, débits de bouche mal réglés …). D’ailleurs dans le cadre de la certification
BREEAM, un retour d’expérience est nécessaire et exigé.
Outils : L’un des outils importants du commissionnement est : la GTB / GTC mais qui représente
un sérieux problème : les gens ne savent pas l’exploiter.
4. Un point sur les certifications :
BREEAM : 6 niveaux d’exigence
LEED : pour l’obtenir il y a des niveaux et aussi des options d’application (par exemple : la durée
de la phase de ‘post-réception’, …)
HQE exploitation : Il n’est pas encore exigé de faire le commissionnement pour l’obtenir, mais
c’est en cours
CBCP : une nouvelle certification de commissionnement distribuée par l’AEE
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5. Conclusion
Lors de nos échanges sur le commissionnement, Mr. BANACH ne voulait pas tout à fait dévoilé leur
méthodologie de travail. Cependant, il a commenté notre fiche résumé de l’intégration de
commissionnement dans toutes les étapes d’un projet. Il a éventuellement attiré notre attention sur
quelques points importants (cités ci-dessus) à ne pas oublier dans notre procédure de mise en œuvre
du commissionnement.
Finalement, il a beaucoup insisté sur sa volonté de rester en contact avec le COSTIC, pourquoi pas
pour un éventuel partenariat. Son centre d’intérêt est l’exploitation de quelques équipements du
COSTIC pour faire de la R&D.
3.5 Compte rendu – SMA BTP
Objet : Le Commissionnement – SOCABAT / SMABTP
Date : 20/04/2015 Lieu : SOCABAT Paris
Présent pour le COSTIC : Julien CAILLET – Imane ABID
Interlocuteurs / Participants : Guillaume GAUTIER (SOCABAT) – Juriste de SMA BTP
Séminaire / Conférence Réunion / Groupe de travail Rendez-vous
Le but de cette réunion était de positionner notre démarche de commissionnement dans un cadre
juridique. En effet, nous cherchions à avoir des renseignements concernant les points suivants :
- Les responsabilités de l’agent de commissionnement - Le positionnement du commissionnement vis-à-vis la responsabilité décennale - La problématique des essais après réception du projet - La phase de post réception
1. Les responsabilités de l’agent de commissionnement
Afin de déterminer le niveau de responsabilité de l’agent de commissionnement, il est important tout
d’abord de bien le définir : ‘En quoi consiste la prestation de l’agent de commissionnement ‘ :
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Sa fonction ne consiste-t-elle qu’à vérifier la conformité du projet aux exigences ?
Ou est ce que ses fonctions vont au-delà de la vérification : il apporte aussi des conseils et des
propositions d’actions correctives dans le cas où les réalisations présentent un problème de
fonctionnement.
Exemple de cas :
Lorsque qu’il y a un problème sur un projet, on distingue deux cas possibles de positionnement :
En post-réception, lors du parachèvement des réglages, on se rend compte qu’il ya un
problème de conception Dans ce cas, il s’agit d’un caractère « impropre à la destination »
et donc on est dans la responsabilité décennale.
Ou
En post-réception, on se rend compte qu’une chaudière, par exemple, surconsomme ou qu’elle n’a pas le rendement estompé MAIS que cela n’empêche pas le fonctionnement de la construction. Si l’agent de commissionnement a accompli son devoir de conseil en alertant le MOA en amont Dans ce cas, il s’agit de responsabilité contractuelle et non pas la décennale. Cependant, le risque est que les prescriptions pourraient être jugées comme n’étant pas assez exhaustives (par exemple lors de la phase de conception).
Ce qu’il faut retenir :
D’une part, il y a obligation de conseil pour tout professionnel. Donc lorsqu’un intervenant met en
œuvre un essai, si ce n’est pas satisfaisant, il doit le rapporter au maitre d’ouvrage (Ceci revient à ce
que cette personne fasse un diagnostic).
D’autre part, dès le moment où la personne prescrit des recommandations, en cas de problème, elle
peut potentiellement être jugée comme responsable si ces recommandations entrainent un
dommage.
BILAN :
L’enjeu est de savoir déterminer la limite de la prestation de l’agent de commissionnement ; ce qui revient à déterminer la limite entre un suivi d’exécution/de chantier et un suivi de contrôle technique.
Il y a 3 degrés d’implication de l’agent de commissionnement :
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- Vérification et conseil
- Vérification et conseil + prescription des actions correctives
-Vérification et conseil + prescription des actions correctives + réalisation des tests
Lors de la souscription d’un contrat, les assureurs peuvent exiger des clauses qui montrent que le risque est traité. Dans notre cas, le commissionnement est une piste qui pourrait concourir à devenir un justificatif auprès des assureurs.
Ainsi, en fonction de la mission de l’agent de commissionnement, il court le risque de rentrer dans la
responsabilité décennale.
Par exemple, du moment où il y a un rappel des rôles et des responsabilités de chacun des
intervenants sur un projet, cela peut potentiellement s’apparenter à la coordination d’un projet. Par
conséquent, la responsabilité décennale de l’agent de commissionnement pourrait être recherchée.
Le MOA devrait s’assurer que les couvertures nécessaires pour chacun des acteurs sont suffisantes.
Cela n’empêche pas que si une entreprise n’ayant pas de couverture décennale pourrait être
poursuivie pénalement même si le MOA n’avait pas exigé d’assurance décennale pour assurer la
prestation.
Exemple de couverture d’autres métiers
Les diagnostiqueurs ne sont pas soumis à la décennale. Par conséquent, il faut éviter d’apporter des conseils tout en dictant ce qu’il faut faire (pas de recommandations).
Les contrôleurs techniques disposent d’une décennale.
La problématique du positionnement juridique de l’agent de commissionnement peut également être rapproché de celle d’un BIM manager vis-à-vis de la coordination. En effet, si parmi les tâches dont il est responsable la gestion du projet y est incluse, tant au niveau des besoins des intervenants qu’au niveau des plannings, sa responsabilité décennale peut être recherchée.
2. RC décennale et performance énergétique
En ce qui concerne le texte de loi adopté (en février 2015) par le sénat :
Basculement en RC
décennale
Basculement au
cadre contractuel
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« En matière de performance énergétique, l’impropriété à la destination, mentionnée à l’article
L.111-13, ne peut être retenue qu’en cas de dommages résultant de défauts liés aux produits, à la
conception ou à la mise en œuvre de l’ouvrage, de l’un de ses éléments constitutifs ou de l’un de ses
éléments d’équipement conduisant, toute condition d’usage et d’entretien prise en compte et jugée
appropriée, à une surconsommation énergétique ne permettant l’utilisation de l’ouvrage qu’un coût
exorbitant »
Le caractère impropre à la destination concerne les problèmes liés à la conception et la
surconsommation. La définition de la surconsommation sera laissée au pouvoir des juges.
De plus, en ce qui concerne la garantie décennale et la conformité à la RT, parmi les responsabilités
de l’agent de commissionnement, la vérification d’une mise à jour régulière de la simulation
réglementaire pourrait être effectuée afin de réduire le risque de non-conformité du projet à la RT.
3. Autres points
Les essais après réception du projet
Dans le cas du solaire, le problème qui a été soulevé récemment concerne les essais sous pression.
En effet, les installateurs ne souhaitent pas réaliser la mise en service dynamique au risque de
dégrader l’installation (à cause d’une montée de température).
Dans ce cas, les essais sous pression, ou aussi les essais saisonniers, qui se font après réception du
projet devraient être prévu dans un cadre contractuel complémentaire à la prestation travaux.
La phase de post-réception
Dans le mémento du commissionnement, par rapport à la mise en place de la maintenance, il est dit
que :
« Il est bien nécessaire d’engager un contrat de maintenance dès le lendemain de la réception. »
La question qui se posait est donc de savoir comment procéder sachant que la phase de post-
réception vient s’intercaler entre la réception du projet et la phase de l’exploitation courante ;
Autrement dit, faudrait-il mettre en place un contrat durant la phase de post-réception ?
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De manière générale, il n’y a pas obligation de mettre en place un contrat de maintenance après
réception, l’entreprise a juste un devoir de conseil pour cette mise en place.
Cependant, pour quelques équipements spéciaux, il ya obligation de contrat car ils doivent être
réglementairement entretenus.
Analyse de risque et récurrence de défauts
Leur raisonnement est basé sur les risques : il y’a besoin d’assurance dès le moment où les acteurs
encourent des risques.
Le périmètre d’intervention de SOCABAT :
Les sinistres déclarés par les assureurs et dans le cadre de la décennale (qui représente le risque
maximal de l’assureur).
Les bases de données SYCODES (AQC) (et les travaux REX BBC dans RAGE) s’appuient sur les sinistres
ayant été déclaré et donc la responsabilité décennale a été recherchée.
Un contact a été établi avec Martin GUER (AQC) en charge du REX BBC dans RAGE.