Pv Ctp Mars2003

Service Dpartemental dIncendie et de Secours du Nord Comit Technique Paritaire 12 mars 2012

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DINCENDIE ET DE SECOURS DU NORD Sance du 12 mars 2012 PROCES-VERBALLe Comit Technique Paritaire sest runi le 12 mars 2012 14 heures 30 au SDIS du Nord, 65 Place Rihour, sous la prsidence de Monsieur Jean-Jacques ANCEAU. Membres reprsentant les Collectivits Territoriales et leurs Etablissements Publics ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Jacques ANCEAU Titulaire Prsident du Comit Technique Paritaire, Conseiller Gnral du Nord, Maire dEtroeungt M. Eric RENAUD Titulaire (Arriv au point 6) Membre du Conseil dAdministration, Conseiller Gnral du Nord, 1re Adjoint au Maire de Saint-Amand-les-Eaux Mme Jeanne BECQUET Titulaire Membre du Conseil d'Administration, Conseillre Communautaire, Adjointe au Maire de Dunkerque Mme Franoise POLNECQ Titulaire Membre du Conseil dAdministration, Conseillre Gnrale du Nord, Adjoint au Maire dHazebrouck M. le Colonel Philippe VANBERSELAERT Supplant Directeur Dpartemental

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M. le Colonel Eric PENNINCK Supplant Directeur Dpartemental Adjoint Mme Carole GORISSE Supplante Directeur Administratif et Financier M le Colonel Yvan FORZANO Supplant Directeur Gnral Oprations M. le Mdecin Lieutenant - Colonel Patrick HERTGEN Supplant Mdecin Chef du Service de Sant et de Secours Mdical M. Frdric THIERY Supplant Directeur des Ressources Humaines M. Grard MORICE Supplant Directeur des Finances Mme Frdrique MINAUX Supplante Directeur de la Commande Publique M. le Lieutenant - Colonel Jean-Franois LOUVEGNEZ Supplant Cabinet du Directeur

ETAIENT EXCUSES : Monsieur Bertrand RINGOT Titulaire Membre du Conseil dAdministration, Conseiller Gnral du Nord, Maire de Gravelines M. Luc MONNET Titulaire Membre du Conseil dAdministration, Conseiller Gnral du Nord, Maire de Templeuve Mme Marie-Christine STANIEC WAVRANT Titulaire 1re Vice-Prsidente du SDIS du Nord, Conseillre Gnrale du Nord, Conseillre Communautaire, Adjointe au Maire de Lille M. Jacques REMORY Titulaire 3me Vice-Prsident du SDIS du Nord, Conseiller Communautaire, Maire de Linselles M. Erick CHARTON Titulaire Membre du Conseil dAdministration, Conseiller Gnral du Nord, Prsident de la Commission Personnes ges, personnes en situation de handicap

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Membres reprsentant le Personnel ETAIENT PRESENTS : M. lAdjudant-Chef Marc DEFAUWE Titulaire Corps Dpartemental - CGT M. Philippe LEFEBVRE Titulaire CIS Dunkerque CGT M. l'Adjudant-Chef Laurent CAUTERMAN Titulaire Corps Dpartemental CGT M. lAdjudant-Chef Jean-Pierre FIN Titulaire Corps Dpartemental SNSPP M. lAdjudant-Chef Dominique LEMOING Titulaire Corps Dpartemental SNSPP M. le Sergent-Chef Vincent LEMAITRE Titulaire Corps Dpartemental SNSPP M. lAdjudant Chef Bruno CAPPOEN Titulaire (Arriv au point 4) Corps Dpartemental FO M. Marc VASSEUR Titulaire (Arriv au point 4) Service Information Gographique FO M. lAdjudant Franck GILLIOT Supplant Corps Dpartemental CGT M. l'Adjudant-Chef Christophe SUFFYS Supplant Corps Dpartemental CGT M. Philippe HOUDART Supplant Magasin Central Polyvalent SNSPP M. le Sergent-Chef Xavier MARSON Supplant Corps Dpartemental SNSPP

ETAIENT EXCUSES :

Mme Annie VERVEY Titulaire CIS Fort Mardyck CGT3


Mme Muriel BRICHE Titulaire USL Lille CGT M. l'Adjudant-Chef Patrice PUCHOIS Supplant Corps Dpartemental CGT M. le Lieutenant Christian VERWAERDE Supplant Corps Dpartemental SNSPP M. le Commandant Hugues LIAGRE Supplant Corps Dpartemental FO Mlle Aurlie ABERBACHE Supplante CIS Lille Littr - FO

Ont aussi assist la sance en qualit dexperts gnralistes : Melle Maude GENU Collaboratrice du Prsident M. Philippe MOENAERT Directeur Information Gographique M. Benot THUMEREL Directeur des Ressources Humaines Adjoint Mme Barbara LEROY-LAIDEBEUR Ple Organisation et Pilotage Chef du Service Affaires Statutaires et Relations Sociales Melle Anas ARHAN Ple Organisation et Pilotage Chef de Service Adjoint aux Affaires Statutaires et Relations Sociales Mme Cline ROUX Ple Organisation et Pilotage Assistante du Service Affaires Statutaires et Relations Sociales

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M. le Prsident ouvre la sance 14 heures 30. Il souhaite la bienvenue aux membres du CTP. Mme Barbara LEROY-LAIDEBEUR procde lappel des membres du CTP, dclare que le quorum est atteint, puis recense les votants. Pour les reprsentants de ltablissement, voteront M. Jean-Jacques ANCEAU, Mme Jeanne BECQUET, Mme Franoise POLNECQ, M. le Colonel Philippe VANBERSELAERT, M. le Colonel Eric PENNINCK, Mme Carole GORISSE, M. le Colonel Yvan FORZANO, M. le Mdecin Chef Patrick HERTGEN, M. Frdric THIERY. Sagissant des reprsentants du personnel, pour la CGT, voteront M. lAdjudant-Chef Marc DEFAUWE, M. Philippe LEFEBVRE, M. lAdjudant-Chef Laurent CAUTERMAN et M. lAdjudant Franck GILLIOT. Pour le SNSPP, voteront M. lAdjudant-Chef Jean-Pierre Chef Dominique LEMOING et M. le Sergent-Chef Vincent LEMAITRE. FIN, M. lAdjudant-

Au recensement des votants, les reprsentants de FO ntaient pas encore arrivs. Monsieur le Prsident indique quil reviendra au syndicat FO de dsigner le secrtaire adjoint de la sance. Monsieur Marc VASSEUR est dsign secrtaire adjoint. M. le Prsident rappelle les points inscrits lordre du jour : Lapprobation du procs-verbal du CTP du 13 dcembre 2011 ; Le suivi des avis rendus ; Les informations annuelles sur les mises disposition ; Les informations annuelles sur les mesures prises pour satisfaire lobligation demploi des travailleurs handicaps ; La modification de lorganigramme de la Direction des Ressources Humaines ; La rorganisation de la Direction de lInformation Gographique ; Linformation sur le dcret du 27 dcembre 2011 ; La rforme de la filire culturelle ; Linformation sur lacquisition et lutilisation de Talentsoft ; Lutilisation par le SDIS du Nord dune procdure dchanges par Internet avec la CPAM ; Les questions des Organisations Syndicales.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CTP DU 13 DECEMBRE 2011 Mme Barbara LEROY-LAIDEBEUR indique que le procs-verbal du CTP du 13 dcembre 2011 a t transmis aux reprsentants du personnel et de lAdministration, qui nont fait tat daucune remarque.

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Administration CGT SNSPP FO TOTAL

Pour 9 4 3 16

Contre

Abstention

Rsultat du vote : le procs-verbal du dernier CTP reoit un avis favorable lunanimit des suffrages exprims.

II. SUIVI DES AVIS RENDUS Mme Barbara LEROY-LAIDEBEUR rappelle qu loccasion de la sance du 13 dcembre 2011, les membres du CTP avaient rendu un avis sur : La rvision du Schma Dpartemental dAnalyse et de Couverture des Risques : ce point sera prsent au Conseil dAdministration du mois de juin 2012 ; La rorganisation de la Direction Formation : elle est effective depuis le 1er janvier 2012 ; La rorganisation de la Direction Gnrale Technique Logistique (DGTL) : celle-ci est en cours ; La prvention des accidents de travail lis au sport : conformment lavis rendu, il a t dcid de ne pas intgrer au Rglement Intrieur les conditions de ralisation des valuations, pour autant, il a t dcid de mettre en place titre exprimental les valuations daptitudes sportives courant 1er semestre 2012 ; Le plan de formation des PATS : les parcours individuels de formation ont t envoys lensemble des agents ; La mise jour du Rglement de formation des PATS : ce rglement a t mis en ligne sur le site intranet ; Les suppressions de postes : elles ont t prsentes lors du Conseil dAdministration du 16 dcembre 2011. M. le Prsident indique que ce point est prsent pour information, mais invite les membres du CTP formuler des observations sils le dsirent. M. lAdjudant Chef Jean-Pierre FIN rappelle que les syndicats staient prononcs contre lintgration des conditions de ralisation des valuations au Rglement Intrieur, dans le cadre de la prvention des accidents de travail lis au sport. Tout en constatant que lAdministration sest range lavis exprim par les reprsentants du personnel, il sinterroge sur la notion de mise en place titre exprimental . Cette exprimentation simposera-t-elle aux agents, quel personnel sera concern par celle-ci et quelles seront les modalits de sa mise en uvre ?

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M. le Colonel VANBERSELAERT confirme que les agents seront informs de la mise en uvre de cette mesure titre exprimental. Par ailleurs, lAdministration reviendra vers le CTP pour lui prsenter le bilan de cette exprimentation et ventuellement les mesures mettre en oeuvre. M. lAdjudant Chef Jean-Pierre FIN sinquite du caractre obligatoire de cette exprimentation. M. le Colonel VANBERSELAERT nenvisage pas de prendre des mesures coercitives lencontre des agents qui refuseraient de prendre part cette exprimentation, tout en appelant les reprsentants du personnel ne pas faire obstacle. M. lAdjudant Chef Marc DEFAUWE souhaite mettre une dclaration au nom de la CGT du SDIS 59 : Monsieur le Prsident, Mesdames et Messieurs les lus, Mesdames et Messieurs les membres du CTP, La CGT du SDIS 59 profite de ce premier CTP de lanne 2012 pour interpeler son Prsident, et par sa voix, lensemble du Conseil dAdministration du SDIS du Nord, sur le sujet suivant. En effet, vous ntes pas sans savoir que depuis le 15 fvrier 2012, au sortir du CSFPT, les nouvelles propositions de rnovation de la filire sapeur-pompiers ont reu un avis favorable, par la voix prpondrante de son prsident UMP. Nous notons galement le vote dabstention prononc par lensemble des lus PS sigeant au sein du CSFPT. Nous prenons donc acte dun vote favorable, pour le projet dfendu par les acteurs de la DASC, reprsente par les Organisations Syndicales FO, SNSPP/CFTC, CGC et UNSA. Ds lors, nous souhaitons, ds prsent, connatre les orientations prconises dans les prochaines semaines par lAdministration du SDIS 59. Pour notre part, il est vident que la CGT veillera la ralisation de laxe formation tabli et intgr dans les planifications de temps de travail des agents, et notamment aux programmations de FAE, quil na pas lieu de remettre en cause. M. le Prsident dplore que lutilisation de nombreux sigles nuise la clart de ce propos liminaire, notamment concernant le CSFPT et la DASC. M. lAdjudant Chef Laurent CAUTERMAN prend acte de cette remarque. Il propose dtablir un glossaire tout en prcisant la signification du CSFPT, Conseil Suprieur de la Fonction Publique Territoriale et de la DASC, Dynamique des Acteurs de la Scurit Civile . M. le Prsident prcise quen tant que membre du Conseil Gnral du Nord, il peut galement tre conduit utiliser des abrviations inconnues de ses interlocuteurs. Cependant, dans le cas prcis, ces sigles ont nuit sa comprhension globale et immdiate du propos liminaire de la CGT.7


Mme Jeanne BECQUET met le souhait que les membres titulaires de ce comit reoivent une version crite de cette dclaration. M. lAdjudant Chef Laurent CAUTERMAN ne voit pas dobjection diffuser ce document. Mme Jeanne BECQUET dplore que les reprsentants de la CGT naient pas anticip cette demande. M. lAdjudant Chef Laurent CAUTERMAN prend note de cette remarque. M. le Prsident fait raliser des copies de cette dclaration, qui sont distribues aux membres du CTP. M. lAdjudant Chef Laurent CAUTERMAN remercie les lus qui sigent au sein de linstitution dtre sensibles cette dclaration. III. INFORMATIONS ANNUELLES SUR LES MISES A DISPOSITION M. Benot THUMEREL dresse le bilan annuel des mises dispositions au SDIS du Nord la date du 31 dcembre 2011. Le livret prcise les dates deffet et les dates de fin prvisibles de ces mises disposition, qui concernent : Deux Majors lEcole Nationale Suprieure des Officiers de Sapeurs -Pompiers (ENSOSP); Un Lieutenant-Colonel au Centre National de Production dElectricit (CNPE EDF) de Gravelines ; Un Commandant et un Lieutenant-Colonel lEtat-Major interministriel de la Zone de Dfense et Scurit du Nord ; Un Rdacteur principal lAgence Rgionale de Sant (ARS) du Nord/Pas-de-Calais ; Un Administrateur hors classe lEtablissement Public de Sant Mentale (EPSM) des Flandres; Le SDIS ne bnficie daucune mise disposition de personnel venant de lextrieur. M. lAdjudant Franck GILLIOT sinterroge sur le rle jou par le Lieutenant-Colonel mis disposition de la centrale nuclaire de Gravelines, sachant que les services ont t sollicits pour organiser des formations au sein du CNPE. M. le Colonel VANBERSELAERT explique que ce Lieutenant-Colonel est mis disposition en tant que conseiller technique auprs du chef dtablissement, conformment aux obligations dictes par la Direction Gnrale de la Scurit Civile lencontre dEDF, qui prvoient la prsence dun officier par centrale nuclaire. Ce poste a t pourvu lexterne et son titulaire a t rattach au SDIS. Son rle, prventif, consiste aborder les diffrentes problmatiques en termes de scurit qui se posent au sein dune centrale nuclaire. Pour sa part, M. le Colonel VANBERSELAERT ignore dans quel cadre le CIS Gravelines a t contact par le CNPE. Une prestation supplmentaire de formation pour EDF est susceptible dtre facture, sachant quil est fondamental que le CNPE de Gravelines et les CIS de Gravelines et Fort Mardyck entretiennent des changes rguliers afin que les sapeurs-pompiers de Gravelines et de8


Fort Mardyck soient habitus voluer sur ces sites. Le risque industriel est non ngligeable, notamment sur le littoral, do la ncessit de bien connatre les tablissements concerns. IV. INFORMATIONS ANNUELLES SUR LES MESURES PRISES POUR SATISFAIRE LOBLIGATION DEMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES M. Benot THUMEREL indique quen 2011, le SDIS a engag des frais pour amnager le poste dun agent technique et le reclasser sur un poste administratif. En outre, lamnagement du poste de travail de cet agent est programm en 2012, afin damliorer ses conditions de travail. M. le Prsident exprime sa satisfaction vis--vis de ce dossier, sachant quil nest pas toujours ais dintgrer des travailleurs handicaps dans les services du SDIS. M. lAdjudant Bruno CAPPOEN et M. Marc VASSEUR, reprsentants de FO, rejoignent la sance et prennent part aux votes. M. le Prsident salue larrive des reprsentants de FO. V. MODIFICATION DE LORGANIGRAMME DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

M. Frdric THIERY rappelle que le 8 mars 2011, la nouvelle organisation de la DRH avait t soumise lapprobation des membres du CTP. Or, pour optimiser le fonctionnement de la DRH, notamment dans un contexte budgtaire contraint, lorganigramme doit tre modifi. Au sein du Ple Organisation et Pilotage, avec le dpart du chef des Affaires Statutaires et Gnrales est intervenu, une rflexion a t mene sur lopportunit de procder son remplacement qui a conduit proposer : Une fusion entre les services Relations Sociales et Affaires Statutaires et Gnrales ; La transformation du poste du chef de service libr, en poste de Chef de service adjoint du nouveau service fusionn ; La nomination du Chef de service Relations Sociales en tant que responsable de ce nouveau service. Cette mesure permet de favoriser la polyvalence des agents, dinstaurer une dynamique et dassurer sans discontinuit lensemble des missions de veille juridique, de veille sociale et de relations sociales. Au sein de la Direction Administration du Personnel, lorganigramme initial prvoyait au sein du service Gestion Statutaire et Rmunrations un poste de Chef de service adjoint. Au regard du fonctionnement de ce service, du dveloppement dun rfrentiel Ressources Humaines et des fonctions de coordonnateur chez les gestionnaires qui souhaitaient voir voluer leurs missions, ce poste nest plus ncessaire. Il a donc t dcid de ne pas le pourvoir et de le supprimer du tableau des effectifs.9


Afin de permettre une mise en place progressive au sein du service Gestion Statutaire et Rmunrations, deux postes de chefs de bureau par intrim avaient t maintenus. Ces deux postes sont transforms en postes de gestionnaires spcialiss, chargs de dossiers spcifiques, dans le but de dvelopper lexpertise. Lorsque lorganigramme avait t prsent, il avait t mis en vidence que le niveau de chef de bureau ne correspondait pas grand-chose, mis part une appellation dun autre temps. La requalification en poste de gestionnaire spcialis confre donc toute sa dimension au poste, lexpertise et lvolution professionnelle des agents. Le poste de Directeur adjoint de lAdministration du Personnel prvu dans le projet initial ne sera pas cr. En effet, la structuration des services ainsi que la rpartition des diffrentes missions entre les cadres de la Direction ne rendent pas ncessaire la nomination dun agent sur ce type de poste. Au sein du Ple Hygine, Scurit, Environnement et Conditions de Travail, un poste de secrtaire tait vacant au service Gestion Technique et Administrative. Il a t dcid de considrer ce poste comme un poste tremplin pour accueillir temporairement des agents reprenant leur fonction suite une priode darrt, des personnes en rorientation professionnelle ou des stagiaires. Au sein de la Direction Emplois et Comptences, a t accueilli un emploi tremplin issu de la Direction de la Commande Publique. Il a t dcid de prenniser ce poste au 1er fvrier 2012 au sein du Service Recrutement Mobilit sur les fonctions de charg de recrutement. M. le Prsident prcise quaucune modification nest intervenue au sein des ples Direction Emplois et Comptences et Hygine, Scurit, Environnement et Conditions de Travail, les modifications prsentes concernant essentiellement les ples Organisation et Pilotage (dont un chef de service a t supprim) et Administration du Personnel (qui subit des modifications minimes). M. lAdjudant Chef Marc DEFAUWE prend note des explications verbales compltant les informations contenues dans le livret dinstance. Si M. THIERY voque la rorganisation intervenue dans le courant de lanne 2011, force est de constater que la rorganisation des Ressources Humaines est un sujet rcurent en CTP. Au cours des prcdentes annes, ont t successivement abordes : En juin 2009, la clarification des interlocuteurs RH ; En octobre 2009, lorganisation de la Direction des Ressources Humaines ; En juin 2010, la rorganisation de lobservatoire des RH ; Cette vague de rorganisations a galement touch dautres Directions, linstar de la Direction des Finances. Du point de vue de M. lAdjudant Chef Marc DEFAUWE, il est trs dlicat pour les reprsentants du personnel en CTP dtudier des rorganisations de services sans en comprendre les implications sur le terrain. M. lAdjudant Chef Marc DEFAUWE sinterroge sur la cration dventuelles usines gaz . En outre, le point prsent ce jour est dautant plus problmatique que lorganigramme prsent en CTP en 2011 a suscit un vote favorable lunanimit des membres du CTP. A lpoque, les reprsentants du personnel ont admis la ncessit dimpulser de nouvelles orientations.10


Or, il semblerait aujourdhui que ces modifications soient moins ncessaires au regard de la crise budgtaire. En conclusion, la CGT estime que ces rorganisations successives nuisent la clart des orientations. M. lAdjudant Chef Laurent CAUTERMAN stonne que ces modifications soient motives par un contexte budgtaire restreint alors que les lus ont constat lors du dernier Conseil dAdministration que le SDIS dgageait 5,5 millions deuros dexcdents de fonctionnement. Au mois de mars 2011, les reprsentants CGT ont accord crdit laffirmation selon laquelle il tait ncessaire doptimiser lorganisation dans un contexte budgtaire difficile, mais lAdministration ne peut plus se prvaloir de cet argument alors quun excdent de 5,5 millions deuros a t dgag. Au vu de ces lments, la CGT se prononcera contre cette modification de lorganigramme de la Direction des Ressources Humaines, qui entrane la suppression de postes dencadrement et ne semble pas favoriser le dveloppement dun service public de qualit. M. Marc VASSEUR annonce que FO votera contre cette dlibration. Si elle partage avec la CGT quelques unes de ses interrogations sur la ncessit de rorganiser sans cesse la DRH, ses motivations sont diffrentes. Depuis quelques mois, FO constate une dliquescence du dialogue social au sein de cette collectivit : lors du dernier CTP, alors que les Organisations Syndicales taient unanimes pour demander que la question de laccidentologie lie la pratique sportive soit r-examine dans le cadre dune commission, lAdministration est passe en force. Ceci sajoute dautres faits, par exemple : Dans le cadre de la GPEC, la mise en place de comits dusagers au dtriment du travail avec les Organisations Syndicales, Le frein la demande de mise en place de moyens de communication formule par les Organisations Syndicales depuis quatre ans. Aussi, compter de ce jour, FO votera donc contre toutes les dlibrations qui passeront en CTP tant que le dialogue social ne sera pas serein et apais. A cet gard, jusqu prsent, FO na jamais fait montre dune attitude agressive envers lAdministration. Au contraire, elle a formul des propositions, mais constate avec agacement quelle nobtient que la moiti des rponses aux questions quelle pose. M. le Colonel VANBERSELAERT comprend ltonnement des reprsentants du personnel lgard des modifications rgulires de lorganisation de la Direction des Ressources Humaines. Il argue que ltablissement est rcent et que M. THIERY, charg de la rorganisation des Ressources Humaines, na pris ses fonctions que deux ans auparavant. Il lui semble ncessaire de faire voluer une organisation plutt que de la figer dans le marbre, cest pourquoi il dplore que la transparence dont fait preuve lAdministration sur ces dossiers lui soit reproche. M. le Colonel VANBERSELAERT raffirme lexistence dun vritable dialogue social au sein du SDIS. Peut-tre FO estime-t-elle quil est insuffisant parce que lAdministration ne rpond pas positivement toutes les demandes des Organisations Syndicales. Toutefois, les changes se poursuivent : loccasion des questions diverses, un certain nombre de points seront abords. Par11


exemple, lAdministration est en attente des informations des Organisations Syndicales sur les liens insrer sur le site intranet. M. Marc VASSEUR se propose de lui fournir linstant les dites informations. M. le Colonel VANBERSELAERT invite M. Vasseur laisser chacun sexprimer en son temps, afin dinstaurer le dialogue quil appelle de ses vux. Pour sa part, il estime que le dialogue social est une ralit au sein du SDIS : la multiplication des groupes de travail ne lui semble pas participer dune amlioration de la situation, sachant que chaque volution est mene dans la plus complte transparence. Les modifications opres sur lorganisation gnrale de la DRH sont marginales et prservent la qualit du service, la suppression de poste tant opre loccasion dune mutation. M. Marc VASSEUR rappelle qu loccasion du dernier CTP, les Organisations Syndicales ntaient pas opposes au fait de pouvoir rflchir la question de laccidentologie pendant la pratique sportive, car elles sont conscientes que cette question peut savrer problmatique. En revanche, il dplore que lAdministration ait impos une solution aux Organisations Syndicales sans les solliciter au pralable, alors quelles auraient pu apporter des avances sur cette question. FO a t lune des premires Organisations Syndicales rclamer la mise en place dune GPEC, mais dplore que les Organisations Syndicales naient t considres que comme des usagers, avec une connaissance relativement rduite des enjeux, alors quelles dispensent rgulirement leurs lus des formations thoriques sur ce type de questions. M. Marc VASSEUR a limpression, probablement linstar des autres Organisations Syndicales, que les reprsentants du personnel en CTP ne sont associs la rflexion de lAdministration qu contre cur. De fait, lAdministration ne semble pas prendre en compte les propositions des Organisations Syndicales, concernant la question du sport, la fiche dvaluation des chefs dagrs, etc De ce fait, le CTP ne sert plus que de chambre denregistrement, ce que FO regrette profondment. M. le Prsident estime que chaque membre du CTP a la possibilit de sexprimer et dplore la prise de position de FO consistant voter dfavorablement de manire systmatique. En labsence dautres remarques, M. le Prsident soumet la dlibration au vote. Pour 9 3 12 2 6 Contre 4 Abstention


Rsultat du vote : la modification de lorganigramme de la Direction des Ressources Humaines reoit un avis favorable la majorit des suffrages exprims.

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VI. REORGANISATION DE LA DIRECTION DE LINFORMATION GEOGRAPHIQUE M. Philippe MOENAERT rappelle que la DIG gre toutes les donnes utiles aux applications oprationnelles qui sont repres sur le terrain (voirie, bouches dincendie). Dans le cadre de cette rorganisation, il est propos dofficialiser le poste de Directeur adjoint, afin dassurer la continuit du service (celui-ci peut remplacer le Directeur du service au pied lev). Cette rorganisation vise : Assurer une polyvalence entre les diffrents services (parcellaire/cration de donnes, par exemple) ; Mettre en uvre une politique dassurance qualit afin dassurer la meilleure exhaustivit possible des donnes gographiques qui servent quotidiennement dans le cadre des oprations et qui sont, ce titre, particulirement sensibles ; Amliorer la lisibilit de la DIG vis--vis de lextrieur.

Pour ce faire, il est donc propos la cration de trois services : Un service Produits et Projets Cartographiques compos de dessinateurs en service central et de dessinateurs affects en groupement, soccupant des plans standard ou la demande (en fonction des diffrentes manifestations) ; Un service Rfrentiels Gographiques et Intranet, qui gre les bases de donnes (le chef de service est responsable de lintranet qui permet davoir accs aux donnes gographiques) ; Un service Assurance Qualit, qui fait voluer le SIG (Service Information Gographique) et assure la qualit des donnes et produits de la Direction.

Cette volution seffectue effectif et moyens constants. M. lAdjudant Chef Marc DEFAUWE sinterroge sur la prennit de lorganigramme tel quil est prsent et de la dimension du service au regard de lvolution de la charge de travail envisage. M. Philippe MOENAERT explique que le nombre dagents est correctement dimensionn, la polyvalence des agents ayant t privilgie dans la nouvelle organisation. Ainsi lavenir, en fonction des besoins, les deux quipes pourront se remodeler de manire se suppler. Cest la raison pour laquelle a t mise en uvre une procdure de formation des personnels qui passent au sein des diffrentes quipes afin dacqurir cette polyvalence. Il reste nanmoins difficile de prvoir les besoins en termes deffectifs au-del de cinq ans. Monsieur Eric RENAUD rejoint la sance et prend part aux votes la place de Monsieur Frdric THIERY. En labsence dautres remarques, M. le Prsident soumet au vote.

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Pour 9 4 3 16

Contre

Abstention

2 2

Rsultat du vote : la rorganisation de la Direction de lInformation Gographique reoit un avis favorable la majorit des suffrages exprims.

VII. INFORMATION SUR LE DECRET DU 27 DECEMBRE 2011 M. Benot THUMEREL annonce que le dcret du 27 dcembre 2011 modifie les rgles relatives la composition et au fonctionnement du CTP et de la CAP. Une premire partie de ce dcret aborde les questions lies aux mandats et aux modalits dlection des membres de ces deux instances : La rduction du mandat quatre ans ; Llection un seul tour de scrutin au lieu de deux ; La publicit de la date des lections six mois avant la fin des mandats en cours ; La modification des rgles de reprsentativit des syndicats ; La possibilit de recours au vote lectronique ; La possibilit de convocation lectronique.

Une seconde partie concerne spcifiquement le CTP et porte sur : La fin de la parit par dfaut (il est possible dopter pour la parit sur dlibration du Conseil dAdministration) ; La modification des conditions dligibilit (les agents atteints dune affection de longue dure ne sont plus ligibles, les agents en cong parental et en cong de prsence parentale sont dornavant ligibles, la condition danciennet de six mois dans la fonction publique territoriale est supprime) ; La modification des conditions pour tre lecteur (la condition des trois mois danciennet est supprime, et les non titulaires ayant un CDI ou un CDD de moins de six mois ne pourront participer au vote) ; La fin du mandat des membres atteint dune maladie grave ou dune affectation de longue dure. Lensemble de ces dispositions serait applicable au plus tard en 2014 aprs lections. M. le Prsident se fait confirmer que le mandat de lensemble des membres du CTP (reprsentants du personnel et de lAdministration) sachve en 2014.

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M. Marc VASSEUR rappelle que son organisation syndicale a manifest son opposition ces modifications de lorganisation des CTP dans les instances correspondantes. Considrant que ces dispositions laissent la possibilit lAdministration de maintenir le caractre paritaire des organismes, il met le souhait que le futur Comit Technique sige de manire paritaire compter de 2014. Il rappelle son attachement la qualit du dialogue social, qui lui semble conditionne une certaine forme de paritarisme au sein des instances reprsentatives. Cest pourquoi il invite lAdministration sengager en faveur de linstauration de ce paritarisme. M. Philippe LEFEBVRE sinterroge sur la disposition suivante : les reprsentants du personnel et des collectivits ne sont plus ncessairement dsigns en nombre gal. Le nombre de reprsentants des collectivits suprieur ne peut tre suprieur au nombre de reprsentants du personnel . Il se demande si le principe de rciprocit sappliquera, savoir si le nombre de reprsentants du personnel prsents ne pourra excder celui des reprsentants de lAdministration. Mme Carole GORISSE explique que si le SDIS noptait pas pour la parit, les membres sexprimeront par vote, quel que soit le nombre de reprsentants de lAdministration et du personnel. Ceci tant, les avis mis restent consultatifs. M. lAdjudant Chef Laurent CAUTERMAN a conscience que seul le Prsident possde une voix dlibrative. Cependant, les membres du CTP tentent dtablir un dialogue social, ce qui ncessite de ne pas prendre en compte lavis des reprsentants du personnel uniquement lorsquil va dans le sens de lAdministration. En ltat, M. lAdjudant Chef Laurent CAUTERMAN a le sentiment que ds que lAdministration est mise en difficult au sein du CTP, elle passe outre lavis des reprsentants du personnel. Ceux-ci devront apprendre faire pression sur le processus dcisionnel. M. le Prsident rappelle que le dcret du 27 dcembre 2011 simpose au SDIS et sera donc mis en place lissue du Conseil dAdministration de mars 2014. Pour sa part, il estime quil na pas adopt dattitude directive et que les runions de CTP permettent aux partenaires sociaux dchanger, ce qui permet des avances. M. Marc VASSEUR signale que le personnel sinterroge de manire rcurrente quant lavenir des SDIS et la manire dont seront intgrs leurs agents dans le cadre de la rforme des collectivits territoriales. Il souhaite soulever cette question mme sil est conscient que le Prsident de linstance ne dtient pas forcment de rponse. M. le Colonel VANBERSELAERT indique quil sera toujours ncessaire de porter assistance la population et de disposer donc dun service dincendie et de secours. De son point de vue, les personnels en place peuvent tre sereins. La tendance serait plutt les laisser sous lgide du Dpartement, mme sil est galement envisageable quils puissent passer sous la coupe de la Rgion ou dune mtropole. M. le Prsident signale que tout le monde ne souhaite pas que le SDIS demeure sous lgide du Dpartement. Par exemple, certains membres du Conseil dAdministration ont dj mis lhypothse dune reprise par lEtat. Rien ne permet de prvoir ce quil adviendra in fine.

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VIII. REFORME DE LA FILIERE CULTURELLE Mme Carole GORISSE prsente cette modification statutaire dordre assez technique qui rsulte du dcret du 23 novembre 2011 portant sur le personnel de la conservation du patrimoine et des bibliothques. Ce texte concerne les agents ayant vocation travailler dans la sphre des archives, de la documentation, des muses et des bibliothques. Il consacre la fusion des cadres demplois des assistants territoriaux qualifis et des assistants territoriaux sous un nouveau cadre demplois. Ce dcret a pris effet au 1er dcembre et contraint les administrations basculer lensemble des agents titulaires des anciens grades dans les nouveaux grades. Comme lindique le tableau de correspondance, ce nouveau cadre demplois est structur autour du B type. Le SDIS comporte un poste dassistant de conservation de 1re classe et un poste dassistant de conservation hors classe qui doivent tre reclasss dans les nouveaux grades (assistant principal 1re classe et assistant principal 2me classe). Le Conseil dAdministration du 21 fvrier a dores et dj cr les nouveaux grades mais navait pas entrin la suppression des anciens grades, lavis pralable du CTP tant requis. Il est donc propos au CTP de se prononcer sur la suppression des anciens grades afin que le Conseil dAdministration du 27 mars puisse achever la mutation en procdant aux suppressions de poste indiques. Mme Carole GORISSE prcise que sur les deux postes de cette filire, lun est vacant et lautre concerne un agent qui a intgr le SDIS en tant titulaire dun grade dans la filire culturelle mais qui exerce des fonctions dordre administratif. M. Marc VASSEUR souhaite prciser que sur ce point comme sur le vote prcdent concernant la DIG o il a prfr sabstenir de prendre la parole tant partie prenante de cette Direction, la position en matire de vote de FO ne vise aucunement remettre en cause les comptences des agents des services concerns, ni le travail ralis. En labsence de remarques, M. le Prsident soumet le procs-verbal au vote. Pour 9 4 3 16 Contre Abstention


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Rsultat du vote : la rforme de la filire culturelle reoit un avis favorable la majorit des suffrages exprims.

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IX. INFORMATION SUR LACQUISITION ET LUTILISATION DE TALENTSOFT M. Frdric THIERY rappelle au pralable que cette information sinscrit dans le cadre du projet GPEC, sachant quune runion est programme le 16 avril avec les Organisations Syndicales, qui portera sur lensemble des travaux des groupes mtiers et vise valider un certain nombre de fiches mtiers . Il sera question de la cohorte des personnels de direction et de son passage lentretien professionnel, valid loccasion du CTP du mois de dcembre. En janvier 2012, ces travaux porteront sur les mtiers prioritaires sachant que les groupes mtiers nont pas vocation prendre dcision sur les volutions ou les perspectives de passerelles, mais permettent des membres du personnel de formaliser leur mtier. Au sein de ces groupes de travail, seront abords : De mars 2012 mai 2012, les agents du btiment, les mcaniciens automobiles, les assistantes et secrtaires ; A partir du mois de juin, les chefs de centre, les encadrements oprationnels et les intervenants en CIS, les chefs de service et les chefs de ple. Le march est notifi avec la socit Talentsoft. Cette suite logicielle propose intgre le cycle complet de la GPEC (lidentification, lentretien professionnel, le dveloppement et la planification). Cette solution permettra de : Personnaliser les formulaires dentretien professionnel selon les gabarits conus par les diffrents groupes de travail (dont les travaux ont t prsents au CTP au mois de juin 2011) ; Automatiser les entretiens et les centraliser pour faciliter le pilotage des campagnes ; Sinscrire dans une dmatrialisation des informations pour tre au plus prs du terrain ; Recueillir les souhaits des agents en termes de mobilit et/ou de formation, avec une possibilit dagrger lensemble des demandes. En termes de gestion, cette solution progicielle permet la construction des rfrentiels mtiers et comptences , de proposer des passerelles de mtiers et de mobilit, dintgrer la cartographie des mtiers de manire prospective et de grer efficacement les campagnes dentretien court terme. Chaque agent disposera dun identifiant personnel et dun mot de passe qui lui permettront daccder son espace personnel sur son lieu de travail ou partir de son domicile sil le souhaite. Il y trouvera sa fiche de poste, ses objectifs pour lanne, les valuations antrieures, les formations suivies et/ou demandes. Il pourra tudier des aires de mobilit entre deux mtiers ou deux fiches de poste. Les donnes personnelles qui alimenteront ce progiciel sont issues du logiciel de paye Astre. Elles seront rafrachies rgulirement (une fois par mois, la nuit) afin de tenir compte de lvolution de ces informations. Ce progiciel fait lobjet dune dclaration CNIL particulire, ce qui garantit le respect des rgles de stockage des donnes personnelles et le droit rectification. La socit Talentsoft est habilite Dfense et dispose de toutes les autorisations en ce sens. La page 21 du livret prsente la suite progicielle intgre complte et les trois pavs que le SDIS a dcid de retenir dans le cadre de son march (les autres pavs tant plutt destins aux entreprises prives).

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Les paramtrages sont en cours et la recette est prvue dans quinze jours sur une premire cohorte (les personnels de direction). Au mois davril, les services devraient tre en capacit de prsenter aux Organisations Syndicales lergonomie du site et de recueillir leur avis sur ce point. M. lAdjudant Chef Marc DEFAUWE prend acte du choix par lAdministration dun service externalis pour se doter des moyens ncessaires la mise en uvre de ses projets. M. THIERY annonant lintgration dans un premier temps des emplois de direction, il sinterroge sur lavancement du travail sur les fiches de poste des chefs dagrs, qui a t entam au sein des groupes de travail. M. lAdjudant Chef Jean-Pierre FIN stonne davoir reu une convocation une runion organise le 16 avril sur la GPEC et le rglement intrieur alors quil sagit de deux sujets importants qui ncessitent dy consacrer tout le temps ncessaire et que les deux reprsentants par syndicat au sein de ces deux groupes de travail ne sont pas les mmes. M. Frdric THIERY explique que lorganisation dune mme runion le 16 avril sur deux sujets diffrents est motive par le souci de minimiser les dplacements. Dans le cadre de la GPEC, les partenaires doivent valider les fiches mtiers pralablement leur enregistrement dans Talentsoft, ce qui explique que la fiche de poste des chefs dagrs, qui nest pas encore valide, ne soit pas intgre par Talentsoft. Quoi quil en soit, si les reprsentants du personnel considrent que les deux sujets ncessitent dy consacrer une demi journe chacun, M. Frdric THIERY ne voit pas dinconvnient organiser deux runions. M. le Colonel VANBERSELAERT estime que sagissant de deux dossiers diffrents, qui ne sont pas traits par les mmes reprsentants du personnel, il est ncessaire dorganiser deux runions distinctes. La rencontre du 16 avril sera donc consacre la GPEC, une autre runion sera programme pour dbattre du Rglement Intrieur. M. Philippe LEFEBVRE demande si le primtre dtude de passerelles mtiers/mobilit se limitait au SDIS ou comportait les offres proposes par le Centre de Gestion (CDG). M. Frdric THIERY prcise que les passerelles mobilit proposes par le logiciel ne portent que sur les diffrents mtiers du SDIS. Nanmoins, lorsquon possde sa fiche de poste et son rfrentiel de comptences, il est facile de se rendre sur le site du CDG et danalyser ladquation de son profil aux offres proposes. Dans la perspective dune volution professionnelle linterne, les aires de mobilit font apparatre les comptences acquises et les comptences restant acqurir/les formations ncessaires pour le prochain poste. M. lAdjudant Chef Laurent CAUTERMAN rappelle que le choix dun organisme extrieur avait t motiv par un manque de moyens. Or, les reprsentants du personnel se sont aperus loccasion du dernier Conseil dAdministration que le budget du SDIS permettait de dgager un excdent de 12,5 millions deuros en investissement et de 5,5 millions deuros en fonctionnement. M. le Colonel VANBERSELAERT rappelle que dans un organisme public, les excdents de fonctionnement servent abonder les investissements et quen tant qutablissement public, le SDIS na pas le droit de prsenter un budget dficitaire.18


A ce stade, cet excdent ne permet pas au SDIS de sautofinancer, ce qui conduit linstitution sendetter de plus en plus. Aussi, lexcdent de la section investissement sera entirement consacr aux oprations de construction des centres de secours. Quant lexcdent de fonctionnement, il ne permet pas daugmenter sensiblement la masse salariale, qui gonfle chaque anne du fait du versement des primes et du Glissement Vieillesse Technicit (GVT). La gestion financire du SDIS est donc tout fait normale. M. lAdjudant Chef Laurent CAUTERMAN constate nanmoins que le SDIS affiche un excdent rcurrent et particulirement lev, cest pourquoi il alerte lAdministration. M. le Colonel VANBERSELAERT argue que lexcdent sert abonder le budget de lanne suivante, sans quoi le SDIS serait dans lincapacit de payer les salaires. M. lAdjudant Chef Laurent CAUTERMAN constate nanmoins que lAdministration argue du manque de moyens dont elle dispose alors mme que son budget est excdentaire.

X. UTILISATION PAR LE SDIS DU NORD DUNE PROCEDURE DECHANGES PAR INTERNET AVEC LA CPAM M. Frdric THIERY explique que le SDIS a t dans lobligation de passer aux changes de donnes dmatrialiss avec Ple Emploi. Conformment larticle 27 de la loi relative linformatique, aux fichiers et aux liberts, les personnels concerns seront informs par un courrier accompagnant leur fiche de paye. Auparavant, il est ncessaire de procder une information des instances paritaires et du CTP. Ces changes numriques avec la CPAM portent sur les accidents de travail des agents non titulaires, les attestations de salaire en cas darrt maladie, darrt pour accident de travail, de cong maternit et de cong paternit, lentre dans un rgime spcial ou le transfert des attestations dassurance chmage. La majorit des agents concerns sont les SPV et les agents non titulaires. Quant la CPAM, elle transmet par internet les accuss de rception des donnes, les retours dinformation sur les paiements en cas de subrogation par lemployeur, les informations sur les rgularisations, etc... Lenvoi de ces informations se fait en application des dcrets cits. Loffre de service de la CPAM seffectue au fur et mesure du dveloppement doutils supplmentaires, notamment au niveau national. La situation est donc susceptible dvoluer, notamment concernant les agents titulaires. M. lAdjudant Chef Laurent CAUTERMAN prend acte de cette information, tout en sinterrogeant sur le respect de la confidentialit mdicale. Par ailleurs, au vu des points de suspension utiliss dans le livret, il demande si les quatre types de donnes transmises par le SDIS la CPAM via internet (dclarations daccident de travail des agents non titulaires, attestations de salaire, entres dans un rgime spcial et attestations dassurance chmage) sont susceptibles dvoluer. M. Frdric THIERY stipule quen ltat actuel de la plate-forme, seuls ces quatre types de donnes sont concerns par la tltransmission.19


M. lAdjudant Chef Laurent CAUTERMAN souhaite sassurer que le CTP sera avis en cas de modification. M. Frdric THIERY le confirme. Il prcise que la dmatrialisation des donnes permet aux agents en arrt maladie de toucher leurs indemnits journalires sous 48 heures au lieu de cinq jours, grce la subrogation. XI. QUESTIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES Question pose par la CGT : Le dcret 2011-1474 du 8 novembre prcise notamment que les collectivits peuvent engager le dialogue social par le biais des CTP ds la publication du dcret aux fins dtablir leur ventuelle participation ds la parution de la liste des labelliss. M. le Colonel VANBERSELAERT indique que les collectivits territoriales ou tablissements publics peuvent participer au financement de la protection sociale complmentaire de leurs agents soit en concluant une convention de participation avec un oprateur, soit en aidant les agents ayant souscrit un contrat ou ayant adhr un rglement ayant fait lobjet au niveau national dune procdure de labellisation. Cette participation est facultative et ne peut concerner que les contrats et rglements de protection sociale complmentaire qui rpondent des critres sociaux de solidarit. Le SDIS du Nord a tudi attentivement les textes et surveille de trs prs la publication de la premire liste des prestataires habilits dlivrer des labels, qui devrait intervenir au plus tard en aot 2012. Il informera les membres du CTP de cette volution et de ses consquences budgtaires. M. lAdjudant Chef Laurent CAUTERMAN sinquite que dans un contexte de dtrioration de la Scurit Sociale par le gouvernement, le dcret de labellisation ouvre la porte du march aux assurances prives. Dans ce cadre, il souhaite faire tat dun courrier auprs de lautorit territoriale, quil transmettra aux intresss et qui mane des syndicats CGT des tablissements publics de grandes collectivits du Nord (qui reprsentent plus de 30 000 agents). Par ce courrier, les syndicats interpellent lensemble des collectivits territoriales, de sensibilit politique convergente, afin quelles se runissent avec les partenaires sociaux pour dterminer une grande orientation, vers la participation ou la labellisation, sachant quelles disposent de neuf mois pour ce faire compter du mois de novembre. Ce courrier est adress M. Patrick Kanner, Prsident du Conseil Gnral du Nord, M. Daniel Rondelaere, Prsident du SDIS 59, Mme Martine Aubry, Prsidente de Lille Mtropole et Maire de Lille, M. Ren Vandierendonck, Snateur-Maire de Roubaix, Mme Marie-Christine StaniecWavrant, Prsident de lEPDSAE, et Messieurs les Directeurs du CHR de Lille et du CH de Roubaix. Ensemble, ces collectivits ont matire prendre une position politique de fond. M. le Prsident propose dinsrer ce courrier au compte-rendu (cf. p 21 et 22)

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Question multi syndicats : Prsentation de ltude comparative Fonds National dAction Sanitaire et Sociale (FNASS) / Comit des uvres Sociales (COS) Mme Carole GORISSE indique au pralable que cette question a t souleve de multiples reprises, par lensemble des Organisations Syndicales. Elle a donc donn lieu une tude comparative assez approfondie sur les avantages et inconvnients du FNASS par rapport un COS. Cette tude comporte en premier lieu une analyse du partenariat actuel entre le SDIS et le FNASS. Un premier tableau chiffr retrace lvolution des relations entre le SDIS et le FNASS au cours des cinq dernires annes : Le volume annuel des cotisations verses, qui est en hausse sensible (il est fonction de lassiette de cotisation, sachant que les effectifs ont augment sur la priode 20072011) ; Lvolution en pourcentage de ces cotisations ; La cotisation par agent, qui a galement augment (la cotisation tant fixe par le FNASS) ; Le retour sur cotisation (qui est pass de 65,61 % en 2007 80,18 % en 2011) ; Le montant des allocations perues (qui quivaut en 2011 un retour de 487 515 euros sur 608 005 euros verss) ; Le montant des prts accords ; Le montant moyen des prts accords ; Des donnes sur des prestations ponctuelles : des prts dpannage , des prts priode difficile , des aides exceptionnelles (qui ont sensiblement augment du fait de lintervention de deux assistantes sociales) ; Le nombre de dossiers pays ; Le nombre de cotisants et leur volution ; Les bnficiaires rels en nombre et en proportion par rapport au nombre de cotisants ; Le nombre de demandes par personne ; Le nombre de prestations proposes par le FNASS. Les donnes les plus significatives de ce bilan font lobjet de trois graphiques : Lvolution de la cotisation et du taux de retour FNASS, qui montre la progression en pourcentage du retour sur versement ; Lvolution des allocations perues et du montant des prts accords ; Le rapport cotisants/bnficiaires rels. Lanalyse de ces donnes permet de faire un certain nombre de constatations : La cotisation a augment dans des proportions relativement raisonnables en passant de 209 226 euros par agent entre 2007 et 2011, soit une augmentation denviron 8 % Le taux de redistribution sest sensiblement amlior, passant de 65 80 % sur la mme priode ; Le taux relatif de bnficiaires rels a volu, en passant de 51 55 % entre 2007 et 2011 (les services du SDIS souhaitent continuer optimiser ce taux en 2012) ; Le nombre de dossiers par agent a augment, passant de 2,3 3,3, ce qui montre que les agents multiplient les demandes en fonction des possibilits qui leur sont offertes ;23


Le nombre des aides exceptionnelles en 2011 est beaucoup plus important que les annes prcdentes : ceci correspond des aides non remboursables aprs traitement de dossiers par les assistantes sociales ; A travers laugmentation du nombre de prestations proposes, le FNASS tente de diversifier son offre (avec un total de 45 prestations diffrentes en 2010) ; Le montant global des prts diminue, mais le montant moyen progresse sensiblement. En 2012, Mme Carole GORISSE souhaite continuer faire progresser le retour sur cotisation afin quil atteigne 85 % en 2012, travers plusieurs axes de progrs : Poursuivre linformation aux agents (notamment lors des journes daccueil et des formations dintgration) ; Mettre en uvre un plan de communication (diffusion de flyers avec les fiches de paye pour poursuivre la sensibilisation des agents) ; Identifier des correspondants relais ( mettre en place en lien avec le rfrentiel RH) afin de dconcentrer le traitement des dossiers ; Etudier ladquation du panel de prestations offertes par le FNASS en fonction des besoins des cotisants. Pour sa part, le FNASS mne depuis le mois de janvier une tude typologique en vue dune adaptation des prestations proposes. Afin de complter cette tude sur le dispositif en place, une tude a t conduite auprs de trois Comits des uvres Sociales (le COS de Roubaix, avec 3 000 adhrents, le COS du SDIS Pas-de-Calais, avec 1 300 adhrents, le COS du SDIS de lOise, avec 619 adhrents). Cette tude porte sur les moyens financiers et humains, ainsi que sur les critres dadhsion. Il en ressort un certain nombre davantages et dinconvnients : la proximit : les prestations sont locales (billetterie, tarifs auprs des commerants) et adaptes aux besoins des agents ; labsence daide sociale ; un panel de prestations moins tendu que celles proposes par le FNASS et faisant parfois double emploi avec les services des Amicales (arbre de Nol, repas de retraits, billetterie) ; une certaine frustration rsultant de la mise en uvre dun tirage au sort pour dterminer les bnficiaires ; un investissement important en termes de personnel et de moyens matriels (site internet) pour la gestion des dossiers ; la difficult de scuriser les paiements ; le recours obligatoire un expert comptable et un commissaire aux comptes en cas de budget suprieur 153 000 euros. Deux des COS tudis ont dcid dadhrer au FNASS pour bnficier dun panel de prestations plus large. En conclusion, ladhsion au FNASS reprsente un certain confort pour le SDIS en termes de moyens humains (une correspondante locale unique assure laccueil, le conseil et le suivi des dossiers), une diversit de prestations (les 45 prestations proposes par le FNASS sont complmentaires celles proposes par les Amicales), des aides assez diverses et adaptables. Ceci tant, cette tude met galement en relief les intrts de la gestion du COS, do la24


ncessit dadapter le dispositif en place pour assurer une meilleure proximit avec les agents (do la recherche de correspondants locaux), une adaptation des prestations et une ouverture tous les profils. M. Marc VASSEUR se rjouit de la ralisation dune tude comparative entre le FNASS et les COS et salue le travail ralis par la correspondante du FNASS, Madame LEPOUTRE. Celle-ci doit grer seule plusieurs milliers de dossiers par an, do la ncessit de dmultiplier son action au sein de la collectivit. Sagissant de cette rflexion comparative, il est ncessaire que les Organisations Syndicales fassent preuve de beaucoup de prudence, car le COS peut gnrer beaucoup de problmes au regard des avantages que pourraient en retirer les agents. M. lAdjudant Chef Laurent CAUTERMAN remercie les services du travail effectu. Il constate, travers les lments verss au dossier et suite la dmonstration effectue par Eric RENAUD lors dun prcdent CTP, que le SDIS ne semble pas intress par la mise en place dun COS. Pour autant, il invite le SDIS ne pas fermer la porte, lavenir, lventualit de la mise en place dun COS. Alors que le champ de ltude sest limit trois collectivits, la CGT du SDIS 59 a pris contact avec plusieurs autres collectivits. Ceci a t loccasion de constater que le COS permettait de mettre en uvre des prestations que le FNASS ne peut proposer, notamment des prestations collectives comme les colonies de vacances. La CGT reviendra donc sur cette question une autre occasion en mandatant un expert pour analyser la situation des collectivits comme Lille Mtropole, qui utilisent le COS en complmentarit du FNASS. M. lAdjudant Chef Jean-Pierre FIN, qui est favorable la mise en place dun COS, regrette que la comparaison nait pas port sur des SDIS dune taille comparable, ce qui nest pas le cas du SDIS de lOise. M. le Colonel VANBERSELAERT prcise que le SDIS du Pas-de-Calais est le 4mede France, et quil est en classe 1, comme lOise. M. lAdjudant Chef Jean Pierre FIN aurait prfr une comparaison avec des SDIS de grands dpartements, comme la Gironde ou le Rhne. Pour sa part, il dplore que certaines prestations accordes par le FNASS soient conditionnes la non-imposition du bnficiaire, ce qui exclut 80 % du personnel. Les conditions dattribution dictes par les COS sont moins restrictives. M. le Prsident admet que chaque systme a ses avantages et ses inconvnients et quil est toujours possible dtudier nouveau la situation. En guise de conclusion, il salue le travail ralis par les services. XIII. QUESTIONS COMPLEMENTAIRES DES ORGANISATIONS SYNDICALES Questions poses par FO : Promotion Catgorie B des PATS : Lors de la sance suivant linstallation du nouveau CTP, celui-ci avait dlibr sur le taux de promus/promouvables 50 % pour la catgorie B. Aussi, nous souhaiterions savoir si cette disposition a t effectivement applique par la collectivit depuis son examen et ce par le biais dun tableau non nominatif anne par anne.

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Madame Carole GORISSE rappelle que le ratio promus/promouvable a t fix par dlibration 50 % pour la catgorie B. Une clause de sauvegarde a t prvue : si un seul agent est promouvable, il peut tre promu. Il est arriv que pour certains grades, certaines annes, toutes les possibilits de promotion naient pas t exploites, notamment en 2008 pour le grade de Rdacteur Principal. Il peut sagir de situations dans le cadre desquelles les agents nont pas reu un avis favorable leur avancement, ou les agents exercent des fonctions sur des niveaux de grade qui ne correspondent pas des grades davancement (problme de calibrage des postes). En 2009, 11 avancements ont t possibles, 10 ont t prononcs tous grades confondus de la catgorie B (le diffrentiel concernant le grade de Contrleur Principal). En 2010, 14 avancements taient envisageables en catgorie B et 12 ont t prononcs (le diffrentiel concernant le niveau de Rdacteur Chef, qui correspond lexercice dun certain niveau de responsabilits). En 2011, on recense 12 possibilits davancement, et 9 ont t effectivement prononcs (ce qui correspond 3 avancements non raliss dans la filire administrative : deux Rdacteurs Principaux et un Rdacteur Chef). Les agents non promus ont fait lobjet dun avis dfavorable ou ont t confronts une problmatique de niveau de responsabilit, celui-ci ne correspondant pas la ralit des postes par rapport au grade davancement. M. Marc VASSEUR fait tat du retour dagents ayant exprim un sentiment dincomprhension sagissant de leur cas. Cette difficult est rcurrente et montre limportance, pour les prochaines chances (notamment 2014), de mettre en place une CAP spcifique au PATS du SDIS du Nord, qui permettrait aux agents de bnficier dune plus grande clart sagissant de leur suivi de carrire au sein de ltablissement. M. le Prsident devant quitter la sance, il invite Mme Franoise POLNECQ reprendre la prsidence. Accs au grade de Rdacteur : le Nouvel Espace Statutaire a modifi le cadre demplois des rdacteurs. Aussi, les dispositifs lis la promotion interne de la Catgorie C a t amnag. En effet, afin de ne pas crer de trop grandes frustrations pour les personnels ayant russi lexamen professionnel, un projet de dcret (JO Snat du 16/02/2012 page 432) permettra aux collectivits dappliquer un taux de 5 % leffectif total pour la promotion interne en lieu et place du ratio 1/3 sur le nombre de recrutements externes ou 50 % sur les effectifs de rdacteurs titulaires. Cette disposition peut tre renouvele chaque anne pendant trois ans. Nous souhaitons par consquent avoir une projection de ces deux cas de figure. Le SDIS peut-il galement nous communiquer le nombre dagents ayant russi lexamen professionnel et par ailleurs comment ce dispositif, sil est favorable aux personnels, peut-il tre appliqu dans le cadre de la CAP du CDG ? M. Benot THUMEREL confirme lexistence dun projet de rforme du cadre demplois des rdacteurs. Il porterait sur la cration de trois nouveaux grades (Rdacteur, Rdacteur Principal de 2me classe et Rdacteur Principal de 1re classe), sur des modifications et drogations nouvelles en termes de promotion interne (un agent pourra tre nomm sur les deux premiers grades par promotion interne, promotion au choix ou examen professionnel). M. Benot THUMEREL objecte de la difficult dtablir des projections suite cette rforme, car les rgles de promotion interne et les quotas se calculent pour lanne N, pendant lanne26


N-1. Il faudra donc recenser le nombre de personnes recrutes ou ayant bnfici dun avancement de grade en 2012 pour tablir une projection sur 2013. Pour autant, siger au sein de la CAP du Centre de Gestion ne modifierait en rien le quota du SDIS, le CDG appliquant dj les quotas calculs par le SDIS. Depuis 2006, 25 laurats ont russi lexamen professionnel. A ce jour, dix personnes ne peuvent plus tre nommes au regard des textes actuels. Leur nomination pourra tre nouveau tudie lorsque ce texte sortira, ce qui ne signifie pas que les intresss seront systmatiquement nomms. Donation de RTT : lors de la sance lAssemble Nationale du 25 janvier, les dputs ont lgifr sur la possibilit aux salaris de donner des jours de congs lun de leurs collgues si ce dernier doit tre auprs dun enfant malade. Aussi, nous demandons que cette disposition soit intgre lors de la rcriture du rglement intrieur puisquelle est applicable la fonction publique territoriale. M. Benot THUMEREL confirme lexistence dune proposition de loi sur ce thme, dont les dispositions ne sont pas encore applicables. Cette question pourra tre tudie par le groupe de travail sur la refonte du rglement intrieur dans le cadre du dialogue social. M. le Colonel VANBERSELAERT signale que chez les sapeurs-pompiers, cette pratique existe dj dans le cadre du dpart la retraite. Communication des syndicats (Internet) : quatre ans que nous demandons que lintranet du SDIS puisse souvrir sur les sites des syndicats du SDIS, quatre ans que la Direction nous rpond positivement, quatre ans que nous ne voyons rien venir. Doit-on encore attendre quatre ans ? M. le Colonel VANBERSELAERT admet que le dlai de quatre ans peut paratre long. A lissue dune rcente discussion, les partenaires sociaux avaient convenu de transmettre les liens vers les sites lAdministration. Daprs les services, ces informations ne leur sont toujours pas parvenues. La mise en lignes des adresses Internet pourra se faire rapidement aprs transmission de celles-ci la DRH. M. le Colonel VANBERSELAERT met le souhait que les questions qui ont t tranches ne soient plus souleves chaque CTP.

Rforme de la filire Sapeurs Pompiers. Aprs moult pripties, la CNIS puis le CSFPT ont donn leur aval la rforme de la filire. Si celle-ci doit encore recevoir laval du Conseil dEtat, nous souhaiterions savoir si le SDIS a procd un chiffrage sur le cot annuel de cette rforme pour la collectivit puisquelle stendra sur sept ans pour les mesures transitoires. M. Frdric THIERY rappelle qu ce stade, il nexiste que des projets de textes sur cette rforme de la filire Sapeurs Pompiers. Cependant, daprs les projections ralises, leffet annuel de la mise en place de cette rforme serait de 600 000 euros pour le SDIS sachant que cette rforme sera mise en uvre sur plusieurs annes. Il faudra tudier les cohortes au fur et mesure et les possibilits du SDIS.27


M. Marc VASSEUR demande si le cot global de la rforme sur 7 ans slverait 600 000 euros M. le Colonel VANBERSELAERT prcise que lorsque lensemble des agents auront accd leur grade conformment cette rforme, il en cotera 600 000 euros par an au SDIS. La rflexion sur lapplication de ces dcrets dans le Nord (notamment sur le taux de promouvables adjudants) sera mene en collaboration avec les reprsentants du personnel. M. lAdjudant Chef Laurent CAUTERMAN demande si les Organisations Syndicales seront associes compter de la parution du dcret. M. le Colonel VANBERSELAERT manifeste son intention de runir lensemble des Organisations Syndicales pour faire un point sur les groupes de travail (notamment la fiche de poste de Chef dAgrs, le contrle de laptitude physique des sapeurs pompiers) afin de reprer les sujets restant problmatiques. Cette dmarche vitera les non dits et le sentiment que le dialogue social ne fonctionne pas. Pour sa part, M. le Colonel VANBERSELAERT dplore que les Organisations Syndicales dnigrent la qualit du dialogue social au sein du SDIS 59, qui est dautant plus satisfaisante au regard de la situation au sein de certains autres SDIS. M. lAdjudant Chef Laurent CAUTERMAN demande si ce dialogue interviendra avant ou aprs la promulgation du texte. M. le Colonel VANBERSELAERT sengage runir les partenaires sociaux au cours de la premire quinzaine du mois davril afin de faire un point sur les dossiers en cours et sur lapplication au sein du SDIS 59 des vingt nouveaux dcrets paratre. Local de Littr : FO avait demand le transfert de son local dpartemental situ au CIS de Tourcoing vers le CIS de Littr. Ce lieu imposait la ralisation de quelques travaux puisquil sagissait de couper le local de lamicale en deux. Normalement, livr en janvier 2011, en mai 2011, lors dune rencontre avec le Colonel VANBERSELAERT nous linterpellions sur ce retard qui devrait tre rsolu rapidement. A ce jour, FO ne dispose toujours pas de ce nouveau sige et plus grave, lAmicale continue de camper. En aucun cas, nous ne mettons en cause la comptence et le professionnalisme des personnels, seulement une lgre dsinvolture de la direction vis--vis de cette situation, malgr les engagements du directeur. M. le Colonel VANBERSELAERT indique que daprs les informations dont il dispose, les travaux devraient dbuter la semaine suivante. Sachant quil stait personnellement engag faire raliser des travaux au niveau du sous sol, du local rserv lAmicale et du local syndical, il portera une attention particulire ce dossier. Cependant, ntant pas lui-mme contrleur de travaux, M. le Colonel VANBERSELAERT invite les reprsentants du personnel suivre ce dossier sur le terrain et lui signaler tout dysfonctionnement. Un point sera effectu au mois davril. M. Marc DEFAUWE profite de loccasion pour rappeler que la question du statut du contrleur de travaux a t voque en CTP et demande si des recrutements ont t raliss.

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Questions poses par la CGT : Pouvez-vous nous donner ltat davancement des rflexions du groupe de travail Classification des CIS , sujet mis en stand-by depuis le premier semestre 2011. Le SDIS 59 a-t-il dcid certaines orientations, tant en matire dorganisation oprationnelle, quen termes deffectifs ? Les rflexions et dcisions tablies au sein du groupe de travail temps de travail dirig par le Colonel FORZANO ont apport des amliorations du service public et des conditions de travail des agents, notamment grce aux efforts consentis en termes de recrutements de SPP. Cependant, aujourdhui, dbut 2012, des situations nouvelles oprationnelles et de gestion deffectif voient le jour, selon les groupements et CIS. Il convient ds lors de les voquer et de les apprhender. Pouvez-vous nous apporter vos premires analyses (et conclusions) sur ces sujets importants ? M. le Colonel VANBERSELAERT rappelle que de nombreuses runions ont t organises par le Colonel FORZANO, en charge du dossier. Elles ont permis de parvenir un accord quil faut dornavant faire valider par les lus du Conseil dAdministration et du Conseil Gnral, et dont les consquences financires doivent tre values. Il convient davancer prudemment sur ce dossier, sachant que la ncessit de se doter de structures de qualit est reconnue par tous. Pour sa part, M. le Colonel VANBERSELAERT a dj mis en uvre un certain nombre dvolutions, notamment le passage dun coefficient 4 un coefficient 4,2 ce qui a permis damliorer les effectifs de certains CIS de classe 6, 7 et 8. Mme marginale (un ou deux agents supplmentaires), cette amlioration des effectifs reste apprciable. M. lAdjudant Chef Marc DEFAUWE prend note de la programmation imminente dune runion sur le thme de la classification des CIS et du temps de travail. Pour sa part, il distingue les perspectives oprationnelles esquisses pour une anne, et lvolution inhrente au CIS, voire aux impulsions donnes au sein des Groupements. Ainsi, la planification ralise la fin de lanne 2011 pour 2012 est dj confronte aux volutions. Comme mentionn dans le courrier adress au Colonel FORZANO, des validations des effectifs sont intervenues, qui ont permis le passage des coefficients de 4 4,2 et esquissent des perspectives finales de classification. Ceci reprsente un bonus pour les CIS concerns, mais reste la question des tapes vers le cap 2 (notamment la gestion complte des CIS). M. lAdjudant Chef Marc DEFAUWE souligne la ncessit dvoquer ces sujets. La planification a t inscrite au Rglement Intrieur, et les Organisations Syndicales ont dfendu cette modification auprs des sapeurs pompiers. Il serait dommage qu la fin de lanne 2012, au titre des efforts consentis par les sapeurs pompiers pour planifier le temps de travail, il soit drog ce principe. M. le Colonel VANBERSELAERT sengage couter et rpondre autant que faire se peut aux questions des reprsentants du personnel loccasion de la runion de bilan du mois davril. Il est ncessaire dinstaurer un suivi prenne des difficults dapplication des dispositions sur la planification et le temps de travail inscrites au Rglement Intrieur,

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notamment afin de vrifier que linterprtation du texte par les Chefs de Centre et les Chefs de Groupement soit conforme lesprit initial qui prvaut ces dispositions. M. lAdjudant Chef Laurent CAUTERMAN sinterroge sur la marge de manuvre dont disposent les commissions de travail, en particulier la commission habillement et sur la ncessit de repasser par le CTP ou le CHS pralablement toute prise de position. En effet, il semblerait que la commission habillement prenne des dispositions sans que les membres du CTP soient aviss. M. le Colonel VANBERSELAERT estime pertinent de confier une commission qui est lmanation du CTP les questions concernant lhabillement, et ce afin de dsengorger linstance. Il serait inefficace de reprendre tous les sujets abords en commission en CTP. De la mme faon, il est dommage que certaines prises de position du CHS soient invalides en CTP. Si M. le Colonel VANBERSELAERT ne voit pas dinconvnient discuter dun problme de fond sagissant des EPI, il prfre laisser la commission habillement les autres dbats en ce domaine. Mme Franoise POLNECQ met le vu, au terme de ce CTP, que les reprsentants du personnel aient eu loccasion de sexprimer et quil ne subsiste donc aucune question non pose. Mme Franoise POLNECQ lve la sance 16 heures 35.

Le Secrtaire,

Le Secrtaire Adjoint,

Le Prsident,

B. LEROY LAIDEBEUR

M. VASSEUR

J.-J. ANCEAU

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Pv Ctp Mars2003

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