Installations-Electriques-Domestiques Edition Janvier 2011 FR LR

8/2/2019 Installations-Electriques-Domestiques Edition Janvier 2011 FR LR

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INSTALLATIONS

LECTRIQUESDOMESTIQUES

dition 2011


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SOMMAIRE

La prsente publication a t labore en fonction de la rglementation en vigueur la datede publication (janvier 2011) et ne tient donc pas compte des volutions ultrieures de cetterglementation. La reproduction est autorise moyennant mention de la source.

1. Prise de terre

. Scurit du matriel lectrique

3. Tableaux de rpartition

4. Diffrentiels

5. Fusibles et disjoncteurs

6. Canalisations7. Prises, interrupteurs et clairage

8. Salles de bains et douches

9. Eclairage trs basse tension de scurit

10. Dispositions drogatoires

11. Obligations

1. Dossier lectrique

13. Distribution dlectricit sur chantiers

14. Contrle

15. Visite de contrle des installations basse tensionlors de la vente dune unit dhabitation

5

8

8

9

10

11

13

14

16

19

30

31

31

3


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1. Prise de terre

Gnralits

Le but de la prise de terre est dcouler les courants de dfaut vers la terre. Enlabsence dune prise de terre efficace, tout ou une partie du courant de dfautscoulera travers la personne en contact avec lappareil dfectueux, ce qui peuttre mortel.

Lors de lexamen avant mise en service, lorganisme agr mesure la rsistancede dispersion de la prise ou de la boucle de terre. Cette rsistance ne peut tresuprieure 30 ou, moyennant des mesures complmentaires, suprieure 100 (voir point 4 Diffrentiels).

Dispositions

A. Prise de terre ou boucle de terreB. Sectionneur de terreC. Elments conducteurs trangers (gaz, eau, chauffage central, ...)D. Charpente mtallique btimentE. Borne principale de terreF. Masse

Conducteur de terreConducteur principal de protectionConducteur de protectionLiaison quipotentielle principaleLiaison quipotentielle supplmentaire

1..3.4.5.

Scurit, fiabilit, conomie, confort et souplesse sont autant de critres quipermettent de juger la qualit dune installation lectrique. Les techniciens doiventen tenir compte au moment de raliser une nouvelle installation ou de rnover uneinstallation existante. Nombre dinstallations prsentent des risques dincendie etdlectrocution. En outre, elles ne sont pas toujours adaptes aux besoins actuelset futurs.

Anciennes installations

Cest en sa qualit dorganisme decontrle agr que Vinotte vouspropose ce guide pratique, qui con-tient divers commentaires sur lesdiffrents articles du Rglement G-nral sur les Installations Electriques(RGIE).

Le RGIE nonce les rgles de scu-rit qui sappliquent toute installa-tion neuve, toute modification ouextension notable dune installation

existante, ainsi qu toutes les instal-lations existantes.

Nouvelles installations

Avant de vous plonger dans ce guide,lisez les trois conseils prcieux ci-dessous :

Pensez votre confort. Tenezcompte de vos besoins actuelset futurs. Veillez installersuffisamment de circuits, prises,etc.

Informez-vous auprs de votregestionnaire de rseau de

distribution ou installateur quantaux particularits locales, tellesque les raccordementsmonophass ou triphass,les raccordements ariens ousouterrains, le compteur kWh et lebotier, le type de cble, etc.

Confiez la ralisation de votreinstallation un spcialiste.Refusez tout bricolage ou solutionde fortune, car il y va de votrescurit.


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Conducteur de terre

Conducteur principal de protection

Liaisons quipotentielles principales

Liaisons quipotentielles supplmentaires

Conducteur de protection prises

Conducteur de protection clairage

16 mm

6 mm

6 mm

4 mm (*)

.5 mm

1.5 mm

Section min.Conducteur (jaune-vert)

(*) Avec protection mcanique (ex. tube) : 2,5 mm ; sans protection mcanique : 4 mm

Conducteur de protection

Le conducteur de protection doit tre distribu dans lensemble de linstallationet aboutir tous les appareils dutilisation tels que prises, luminaires, appareils poste fixe et autres, lexception des appareils lectriques trs basse tension descurit (TBTS).

Liaison quipotentielle principale

Pour prvenir le risque dlectrocution, il ne suffit pas deffectuer une mise laterre, de prvoir des diffrentiels ou dinstaller un conducteur de protection. Leslments conducteurs trangers, susceptibles de propager un potentiel dangereux,doivent tre relis au rseau de mise la terre. En labsence dune telle connexion,un dfaut dans une canalisation ou dans un appareil peut faire apparatre unetension dangereuse entre les conduites deau et de gaz par exemple.

Chaque immeuble doit tre dot dune liaison quipotentielle principale qui reliela borne principale de terre avec les lments conducteurs trangers tels queconduites deau, de gaz, de chauffage central, etc.

Piquet de terre

Pour btiments existants.Un ou plusieurs lmentsconducteurs enfouis dans le sol etrelis entre eux, qui tablissentune liaison lectrique avec la terre.

Boucle de terre

Pour toutes les nouvelles constructions dont une partie ou la totalit des fondationsont plus de 60 cm de profondeur, il y a lieu de prvoir fond de fouille une boucle deterre constitue soit dun conducteur plein en cuivre nu ou cuivre plomb, soit septmes cbles en cuivre semi-rigide, de 35 mm de section ronde, sans soudure. Lesextrmits de la boucle de terre doivent rester accessibles en permanence. Si cetteboucle se compose de plusieurs conducteurs placs en srie, les raccordements dechaque conducteur doivent tre accessibles.

Conducteur de terre

Le conducteur reliant la borne de terre principale la prise de terre, le sectionneurde terre ventuel tant considr comme faisant partie dudit conducteur de terre.

Sectionneur de terre

Boucle de terre


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4. Diffrentiels

Le dispositif de protection courant diffrentiel rsiduel dtecte les courantsde fuite scoulant vers la terre. Cet appareil offre donc une excellenteprotection contre les risques dincendie et dlectrocution, ainsi que contre lesconsommations inutiles rsultant de pertes de courant.

Un diffrentiel au moins doit tre install lorigine de linstallation :

sensibilit maximale de 300 mA (In

)

adapt au disjoncteur de branchement et au moins gal 40 A (I n)

contrainte thermique de min. ,5 kAs pour 3000 A

tre de type A (sensible au courant continu puls)

assurer la fonction de sectionnement

les bornes de raccordements doivent tre scellables

2. Scurit du matriel lectrique

Seul le matriel offrant toutes les garanties de scurit peut tre utilis dans uneinstallation lectrique.

Le matriel lectrique conforme la norme s y rapportant est prsum tre sr. Laconformit la norme est souvent confirme par le marquage CE ou une marquede conformit telle que CEBEC, VGS, VDE, KEMA, etc.

Le matriel aliment en basse tension doit avoir au moins un degr de protectionIPXX-B (IPX).

3. Tableaux de rpartition

Classe I (mtallique) ou classe II (double isolation).

Doivent tre dots dune paroi arrire et dune porte.

Sont incombustibles, non hygroscopiques et possdent une rsistancemcanique suffisante.

Sont aisment accessibles, placs de prfrence environ 1,5 mtres de

hauteur. Lexcution du tableau doit correspondre aux donnes reprises sur le

schma.

Lorsque plusieurs tarifs sont utiliss, les appareils de protection correspon-dants doivent tre groups sur des panneaux distincts (carts les unsdes autres de 10 cm au moins) ou tre placs dans des coffrets distincts.

Les conducteurs souples peuvent tre utiliss pour autant que leursextrmits soient places dans des embouts sertis ou un systme similaire.

Liaison quipotentielle supplmentaire

Dans les salles de bains et salles de douches, tous les lments conducteurstrangers et toutes les masses tels que les canalisations de gaz, deau chaude etfroide, de chauffage central, la baignoire, les prises, etc. doivent tre relis entreeux, ainsi quavec le conducteur de protection.


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Intensit nominale maximale des fusibles etdisjoncteurs en fonction de la section desconducteurs.

Intensit nominale dufusible

Section en mm Intensit nominaledu disjoncteur

1.5.546

10

16535

10 A16 A0 A3 A50 A

63 A80 A100 A

Section en mm Couleur

1.5.546

10

OrangeGrisBleuBrunVert

Code couleurs des lments de calibrage, enfonction de la section des conducteurs.

6. Canalisations

Gnralits

La section des conducteurs doit toujours tre choisie en fonction de la puissanceprvue. Les conducteurs souples peuvent tre utiliss pour autant que les filsde leurs deux extrmits soient contenus dans des embouts ou autre systmequivalent. Les canalisations lectriques doivent tre installes une distancesuffisante de canalisations non lectriques (eau, gaz, etc.).

16 A0 A5 A40 A63 A

80 A100 A15 A

Des diffrentiels supplmentaires doivent tre installs dans les cas suivants :

salles deau, machine laver, schoir, lave-vaisselle : sensibilitmaximale de 30 mA (In)

circuits de rsistances de chauffage noys dans le sol ou dautresmatriaux: sensibilit maximale de 100 mA (In)

lorsqu une prise est installe dans le volume de la salle de bains:sensibilit 10 mA (In)

lorsque la rsistance de la dispersion de la prise de terre est comprise entre30 et 100 (voir schma ci-aprs).

5. Fusibles et disjoncteurs

Une surcharge ou un court-circuit dans une installation peut provoquer un incendielorsque lintensit nominale des fusibles ou disjoncteurs nest pas adapte la section des conducteurs. Les disjoncteurs ( lexception des disjoncteurs broches) doivent aussi tre pourvus du marquage suivant :

3 0 0 0

3

Lorsquun fusible ou un disjoncteur a fonctionn, cherchez-en la cause.


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1 13

(*) Dans le mur : 0,4 cm min. (*) Dans du bton : 3 cm min.

Code de couleurs des conducteurs isols

Bleu

Jaune/Vert

JauneVert

=

=

==

Neutre

Conducteur de protection

Interdit

Interdit

Sil ny a pas de neutre, le bleu peuttre utilis comme phase. Vinotteprconise de toujours utiliser un bleu

dans les circuits bifilaires, mme enlabsence de neutre (rseau 3 x 30V), de manire faciliter un passageventuel en 30/400 V.

7. Prises, interrupteurs et clairage

Prises

Le nombre de prises simples ou multiples est limit 8 par circuit. Dans lescircuits mixtes (prises et clairage), tout point lumineux est assimil une prise.Par point lumineux, il faut comprendre un ou plusieurs luminaires commandssimultanment.

Toutes les prises sont munies dune broche de terre raccorde (contact de terrelatral interdit) et sont de type scurit enfant (impossible dy introduire unobjet mtallique, tel quun fil de fer). Les prises apparentes sont installes 15 cmdu sol au minimum dans les locaux secs et 5 cm dans les autres locaux, sauflorsquelles sont intgres dans les plinthes ou encore sous certaines conditionspour les prises de sol.

Enduit derevtement

Section minimale

Section min.Utilisation

Eclairage

Prises

Circuit mixte : clairage et prises de courant

Circuits de commande, de contrle et de signalisation

Cuisinire, lessiveuse... triphas

Cuisinire, lessiveuse... monophas

1.5 mm2

.5 mm2

.5 mm2

0.5 mm2 (**)

4 mm2 (*)

6 mm2 (*)

Mode de pose des canalisations B.T.

VOBVOBsVOBst

Mode de pose VVB(XVB)

VFVB(XFVB)

VGVB

Dans un tube en plastique ou enmtal

Dans des plinthes non mtal-liques et incombustibles

Pose apparenteEncastr dans les murs, sanstubes (*)

oui

oui

nonnon

oui

oui

ouioui

oui

oui

ouioui

oui

oui

ouinon

(*) Trajets verticaux et horizontaux.(dimensions en cm)

(*) Sauf (sections plus faibles autorises) soit : cble en montage apparent ou lair libre -alimentation par tube dun pouce (25 mm) - conduit de rserve dsservant le mme endroit.(**) Protection: disjoncteur In = 4A ou fusibles In = 2A.


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Matriel lectrique autoris

Matriel autorisVolume Protection

Uniquement le matriel qui est raisonnable-ment ncessaireAlimentation TBTS 1 V ACAlimentation TBTS 6 V AC

Chauffe-eau poste fixe (eau sanitaire oucombi)Alimentation TBTS 1 V AC

Alimentation TBTS 6 V AC

Installation dhydromassage avec le pointdalimentation

Chauffe-eau poste fixe (eau sanitaire oucombi)Luminaire (hauteur min. 1,6m)Chauffage et ventilateur poste fixe (classe II)Prise via transfo (100 W max.)Prise via diffrentiel (sensibilit 10 mA)Alimentation TBTS 1 V AC

Matriel lectrique divers

Alimentation TBTS 1 V AC

IP X7IP 00

IP X4

IP X4

IP 00

IP X4

IP X4

IP X4IP X4IP XXIP XXIP 00

IP X1

IP 00

TBTS : trs basse tension de scuritIP X7 : protg contre les effets dune immersion temporaire dans leauIP X4 : matriel protg contre les projections deauIP X1 : matriel protg contre les chutes verticales de gouttes deauIP 00 : pas de protectionIP XX : nous conseillons de toujours placer les prises dans le volume 3; si impossible, en

montage apparent IPX4; en encastr, soin particulier au montage

0

1

1 bis

3

Interrupteurs

Des interrupteurs unipolaires, tlrupteurs et dimmers peuvent tre utiliss dansdes circuits monophass pour luminaires, prises ou commande jusqu un courantnominale de 16A (In). Pour les circuits avec neutre, cest la phase qui doit trecommande.

Eclairage

Linstallation lectrique doit comprendre au moins deux circuits pour lclairage.

Volumes

8. Salles de bains et douchesLe risque dlectrocution est lev dans les salles de bains et douches en raison dela faible rsistance du corps humain lorsquil est mouill ou immerg. Il est interditdinstaller ou dutiliser un appareil lectrique mobile ou portatif dans un bain ou unedouche, ou proximit immdiate.


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Tension maximale en fonction de lenvironnement

Gnralits

Utilisez exclusivement du matriel lectrique sr, cest--dire du matriel pourvudun label ou dune rfrence une norme. Portez galement attention auxconditions dutilisation prescrites par le fabricant.

Lampes

Ne placez jamais des lampes dans un environnementcombustible (bois, isolation, etc.). Pour prvenir lincendie,conservez une distance suffisante (par exemple 0,5 m) entrela lampe et les objets clairs.

Conducteursisols

Situation Conducteurs nus

BB1 : peau sche

BB : peau mouille

BB3 : peau immerge

50 V

5 V

1 V

5 V

1 V

6 V

Malgr le recours la TBTS, il faut rester attentif au risque dincendie, et plusparticulirement aux points suivants.

TransformateursLes lampes halognes ne peuvent tre raccordes au rseau public dalimentationsans interposition dun transformateur qui convertit le 30 V en tension moinsleve.

Ce transformateur doit tre de type transformateur de scurit. Lestransformateurs doivent tre installs de telle manire quils restent accessibles etquils soient suffisamment ventils.

Canalisations

Il ne peut tre fait usage de tubes mtalliques ou de cbles arms; lescanalisations doivent emprunter des trajets horizontaux et verticaux et treexclusivement destines au matriel lectrique install dans ces volumes.

Liaisons quipotentielles supplmentaires

Chauffage du sol

Les rsistances lectriques doivent tre recouvertes dun grillage mtallique reli la liaison quipotentielle supplmentaire.

Tous les lments conducteurstrangers (baignoire, tube de douche...)et les masses du matriel lectrique basse tension et trs basse tensiondoivent tre relis localement auxconducteurs de protection des circuitsaboutissant dans la salle deau.

9. Eclairage trs basse tension descurit (TBTS)

La lampe halogne connat un succs considrable. Lclairage halogne sedistingue essentiellement par deux caractristiques intressantes : sa longvit etson rendement lumineux. Pour se prmunir contre llectrocution, on utilise danscertains environnements une tension rduite, la Trs Basse Tension de Scurit(TBTS).


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Symboles

Transformateur de scurit non ferm

Transformateur de scurit ferm

Transformateur non-rsistant aux courts-circuits

Transformateur rsistant aux courts-circuits

Fusible prvoir

Disjoncteur prvoir

Protection thermique interne non rparable

Protection thermique interne rparable

10. Dispositions drogatoires

Drogations pour les visites de contrle duneinstallation lectrique datant davant le 1er octobre1981

En cas de renforcement de la puissance de raccordement au rseau public dedistribution dlectricit dans un btiment dont linstallation lectrique a tralise avant le 1er octobre 1981, les prescriptions du RGIE sappliquent auxanciennes installations, lexception des points suivants :

Pour prvenir le risque dincendie, le transformateur doit tre protg contre lessurcharges et les court-circuits du ct secondaire. Certains transfos sont dotsde fusibles ou de disjoncteurs intgrs. Si ce nest pas le cas, il vous appartientdinstaller vous-mme une protection adquate.

Placez le transformateur proximit de la lampe (pour rduire la chute de tension),en veillant cependant maintenir une distance suffisante pour que la lampe nechauffe pas trop le transformateur.

Conducteurs

La section des conducteurs en aval du transfo doit tre choisie en fonction delintensit maximale de courant et de la chute de tension. Les protections requisescontre les surcharges et les court-circuits doivent tre installes.

Pour information : section ncessaire (mm) en fonction de la longueur dun circuiten 1V pour une chute de tension maximale de 3 % et courant nominal de laprotection ct secondaire du transfo.

Puissancelampeen W

Courantnominalen A

.5mde long(mm2)

Protectionnominalemax.

5mde long(mm2)

7.5mde long(mm2)

10mde long(mm2)

15mde long

(mm2)

0

40

60

80

100

10

140

160

180

00

1.7

3.3

5

6.7

8.3

10

11.7

13.3

15

16.7

5

6.3

10

10

1

1

16

16

0

1.5

1.5

1.5

1.5

.5

.5

4

4

4

4

1.5

1.5

.5

4

4

6

6

6

10

10

1.5

.5

4

6

6

6

10

10

10

10

1.5

4

6

6

10

10

16

16

16

16

.5

6

10

10

16

16

16

-

-

-


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0

Placement dun diffrentiel distinct 30mA: pour matriels et appareils dans salles deau, salles de

douches et salles de bains pour lessiveuse et lave-vaisselle

pas impos (*)

pas impos

Canalisations lectriques dans les salles deau, sallesde bains et salles de douches : canalisations existantes rsistances de chauffage incorpores dans le sol

liaisons quipotentielles supplmentaires

admis admis

pas impos

Un seul circuit dclairage. admis

1

Drogations pour les visites de contrle dune installationlectrique datant daprs le 1er octobre 1981

Install avant

Diffrentiel de type AC 01/01/1987 permis

Diffrentiel de IN < 40A 16/09/1991 permis

Diffrentiel de IN 40A sans le marquage 3000A,, 5kAs

07/05/000 permis

Disjoncteurs et fusibles avec un pouvoir de coupureminimal de 1500A

7/09/1988 permis

Alimentation dune lessiveuse en ,5 mm , siadapt la puissance de lappareil * permis

Alimentation dune cuisinire lectrique avec deux foisdeux conducteurs actifs en parallle de 4 mm + PE 4mm ( la place de 6 mm)

* permis

Laisser en service des cbles munis dune armuremtallique (du type VFVB) dans les salles de bains

/07/1986 permis

Plus de 8 socles de prises de courant par circuit, avecprotection adapte

* permis

Interrupteur unipolaire dans les salles de bains * permis

Absence du procs-verbal de conformit * permis

* pas de restriction de date

Interrupteur unipolaire pour lclairage dans la salle debains

admis (*)

(*) Le volume 2 est ramen de 0,6m 1m

Matriel lectrique existant en bon tat et mis enoeuvre conformment aux rgles de lart.

admis

Diffrentiel de type AC et In < 40 A. admis

Plombage des diffrentiels si impossible. pas ncessaire

Conducteurs lectriques de 1 mm min., protgspar fusibles de 6 A ou disjoncteurs de 10 A avecpictogramme (*).

admis

Code de couleurs des conducteurs isols : rgles gnrales

jaune/vert comme conducteur actif

pas ncessaire interdit

Conduites deau, de gaz et autres installes moins de3 cm des canalisations lectriques.

admis

Conducteur de terre en cuivre de 6 mm au min. admis

Conducteur de protection : pas prvu dans la canalisation qui alimente des

appareils qui ne doivent pas tre mis la terre en dehors de la canalisation, sil nest pas possible de

le placer lintrieur.

admis

admis

Liaisons quipotentielles principales. pas impos

Prises : sans broche de terre, pas du type scurit enfant,

plus de 8 par circuit avec broche de terre non raccorde unconducteur de protection

admis

interdit

Prises apparentes places dans des locaux secs moinsde 15 cm de hauteur.

admis

(*)


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Adresse de linstallation

Linstallateur Le propritairePour lorganisme decontrle agr

Nom

TVA (ou n C.l. + date)

Signature

Date

Nombre dannexes :

Nom

Signature

Date

Adresse

Signature

Date

Nom

Exemple de schma de positionAnnexe :De :

Lieu :

Le propritaire :

Paraphe :

Le dlgu de lorganismeagr :

Paraphe :

SymbolesA. Gnralits

Courant continu

Courant alternatif, symbole gnral

3

11. Obligations

Le propritaire, le gestionnaire et ventuellement le locataire dune installationlectrique sont tenus :

1. den assurer ou den faire assurer lentretien

2. de prendre les mesures voulues pour que les prescriptions du RGIE soientrespectes en permanence

3. davertir immdiatement la direction Administration de lEnergie du ServicePublic Fdral Economie, PME, Classes moyennes et Energie de tout accidentd aux installations lectriques survenu aux personnes

4. de contrler rgulirement (tous les mois) le bon fonctionnement desdiffrentiels en agissant sur les boutons test

5. de dtenir le dossier lectrique (schmas, rapports de lorganisme de contrle...)

6. de contacter lorganisme agr lors de lexpiration de la date de validit durapport de contrle

12. Dossier lectrique

Le dossier lectrique, qui doit tre en possession du propritaire et ventuellementdu locataire, comprend, outre les rapports dinspection, les schmas unifilaires etles schmas de position. Les schmas doivent tre prsents en trois exemplaires lorganisme de contrle. Ils contiennent toutes les informations voulues, commeillustr ci-dessous :

Exemple de schma unifilaire

h

h

7

6

5

4

3

2

1

XVB3G

2,5

h

XVB3G

2,5

VOB3x2,5

h

7

6

5

4

3

2

1

XFVB3G

2,5

XVB3G

2,5

VOB3x1,5

centraleverwarming

chauffagecentral

6

5

4

3

2

1

XVB3G

2,5

6

5

4

3

2

1

XVB3G

2,5

6

5

4

3

2

1

XVB3G

2,5

7

XVB3G

6

5

4

3

2

1

XVB3G

2,5

VOB1,5

VOB1,5

3

9

6

7

8

5

4

3

2

1

3x

5x

4x

7x

6

5

4

3

2

1

A

D

E

B

F

G H I J K L M N O

10 A10 A20 A25 A20 A20 A20 A2 A16 A30 mA

20 A16 A20 A

20 A

XVB 4x10 XVB 3 G 6

32 A300 mA

XVB3G

2,5

h

20 A

C


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Remarque :(n) indique toujours le nombre total de conducteurs, y compris le conducteurneutre ventuel et le conducteur de protection.

Exemples :

Cble VVB (XVB) 5 conducteurs (conducteur neutre ventuel etconducteur de protection compris) de 4 mm de section plac dansun tube encastr dans une paroi.

Cble VVB (XVB) 3 conducteurs de ,5 mm de section fix enapparent sur une paroi.

4 conducteurs VOB de ,5 mm de section, placs dans un tubeencastr dans une paroi.

D. Dispositifs de protection

Coupe-circuit fusible

Coupe-circuit fusible dune intensit nominale de 16 A

Interrupteur automatique ou disjoncteurLes lettres majuscules inscrites ct de ce symbole spcifient lemode de fonctionnement du disjoncteur. On emploie cet effet:

la lettre M pour le dclencheur maximum de courant

la lettre O pour le dclencheur manque de tension

la lettrepour le disjoncteur de terre relais diffrentiels

Lorsque le disjoncteur est muni de plusieurs dclencheurs

fonctionnant dans des conditions diffrentes, on spare lesinscriptions correspondantes par le signe +, le nombre de plesprotgs par des dclencheurs est inscrit en indice.

4 5

VVB 5 x 42

5

,

VVB 3 x 2,52

4

VOB 2,5VOB 2,52

16A

Disjoncteur tripolaire muni de deux dclencheurs maximum decourant et dun dclencheur manque de tension

Exemples:

M2

+ 0

Dispositif de protection courant diffrentiel rsiduel,In = 300 mA300

Courant alternatif monophas

Courant alternatif triphas

B. Appareils lectriques

Reprsentation gnrale dun tableau, dun coffret lectrique

Exemple de tableau, de coffret de rpartition avec 5 canalisations

Bote de raccordement, de drivation

Coffret de branchement

Barette de terre

Bote, bote dencastrement, symbole gnral

C. Canalisations

Canalisation, symbole gnral

Canalisation souterraine

Canalisation arienne

Canalisation dans un conduit

Exemple dun faisceau de six conduits

Canalisation encastre dans une paroiCanalisation apparente pose sur une paroi

Canalisation place dans un conduit encastr dans une paroi

Deux canalisations

(n) canalisations

1

3

6

n

n

Canalisation (n) conducteurs

Canalisation 3 conducteurs


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Minuterie

Interrupteur horaire

Tlrupteur

Thermostat

Contrleur de ronde ou dispositif de verrouillage lectrique parserrure

F. Prises de courant

Socle de prise de courant, symbole gnral

Socle pour plusieurs prises de courant (3 dans lillustration)

Socle de prise de courant semi-tanche, tanche ou hermtique

Socle de prise de courant avec contact pour conducteur deprotection

Socle de prise de courant avec protection enfant

Socle de prise de courant avec contact pour conducteur deprotection et avec protection enfant

Socle de prise de courant avec interrupteur bipolaire

Socle de prise de courant avec interrupteur bipolaire de verrouillage

Socle de prise de courant avec transformateur de sparation descircuits (par exemple: prise pour rasoir)

6 7

t

3

h

Petit disjoncteur, In = 0 A

Prise de terre, mise la terre

Interrupteur lampe tmoin. Cette lampe brille en permanence etsert retrouver linterrupteur dans lobscurit

Interrupteur unipolaire ouverture retarde

Interrupteur bipolaire

Interrupteur tripolaire

Commutateur unipolaire (double allumage: pour tablir ouinterrompre sparment deux circuits dun seul endroit)

Interrupteur unipolaire va-et-vient ( deux directions: pour tablir ouinterrompre un circuit de deux endroits diffrents)

Interrupteur bipolaire va-et-vient ( deux directions)

E. Interrupteurs

Interrupteur, symbole gnral

Commutateur intermdiaire pour va-et-vient (multidirections:associ deux interrupteurs va-et-vient aux deux extrmits, ilpermet dtablir ou dinterrompre un circuit dun nombre quelconquedendroits)

Rglage dintensit

Interrupteur unipolaire tirette

20A

t

Interrupteur unipolaire lampe de signalisation. La lampe brillelorsque lappareil desservi est en service

Bouton poussoir

Bouton poussoir lampe tmoin. Pour retrouver le bouton poussoirdans lobscurit

Bouton poussoir accs protg (vitre briser)


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8 9

Horloge

Horloge-mre

Gche lectrique de porte

Ventilateur (reprsent avec canalisation lectrique)

Appareil de chauffage

Appareil de chauffage accumulation

Appareil de chauffage accumulation avec ventilateur incorpor

Chauffe-eau lectrique

Chauffe-eau accumulation

Appareil lectromnager fixe, symbole gnral

Cuisinire lectrique

Four micro-ondes

Four lectrique

Lessiveuse

Schoir

Lave-vaisselle

Frigo

~~~

Conglateur, surglateur

G. Appareils dutilisation

Point dattente dappareil dclairage, reprsent avec canalisation.Point lumineux

Point dattente dappareil dclairage en applique murale

Luminaire fluorescence, symbole gnral

Luminaire trois tubes fluorescents

Projecteur, symbole gnral

Projecteur faisceau peu divergent

Projecteur faisceau divergent

Luminaire avec interrupteur u nipolaire incorpor

Appareil dclairage de scurit sur circuit spcial

Bloc autonome dclairage de scurit

Appareil auxiliaire pour lampe dcharge

Note :utilis exclusivement lorsque cet appareil nest pas incorpor au luminaire

Sonnerie

Vibreur, trembleur

Trompe, corne

Sirne

3


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14. Contrle

Ces contrles doivent tre effectus par un organisme de contrle agr.

30 31

Contrle de conformit

Toute installation basse tension, mme si elle est alimente par le biais duneinstallation prive, doit tre soumise un contrle de conformit avant sa miseen service. Par ailleurs, aprs modification, renforcement du raccordement ouextension significative de linstallation (par ex. ajout dun circuit), linstallationlectrique doit tre contrle.

Contrles priodiques

5 ans aprs le contrle de conformit de linstallation lectrique domestique, ilfaut effectuer le premier contrle priodique (tous les 5 ans).

15. Visite de contrle des installations basse tension lors de la vente duneunit dhabitation

Domaine dapplication

Le prsent article sapplique la vente dune unit dhabitation :

quipe dune ancienne installation lectrique nayant subi aucune modificationimportante ou extension notable depuis le 1er octobre 1981

quipe dune ancienne installation lectrique ayant subi une modificationimportante ou extension notable depuis le 1er octobre 1981 mais dont lapartie antrieure au 1er octobre 1981 na pas fait lobjet dune visite decontrle

Ne sont pas considrs comme unit dhabitation pour lapplication du prsentarticle :

les couvents

les hpitaux

Moteur

Transformateur

Compteur

13. Distribution dlectricit sur chantiers

Les armoires lectriques de chantier sont utilises comme raccordementstemporaires, afin dapprovisionner en lectricit les grues, les btonnires, lesperceuses, etc.

Le coffret de chantier prsente les caractristiquessuivantes :

matriel non-combustible correctement fix

degr de protection : IP44 minimum (tanche aux projections deau) pourinstallation extrieur

possibilit de fermeture cl pour les installations accessibles

un interrupteur diffrentiel gnral dune sensibilit maximale de 300 mA (In) etdune intensit nominale au moins gal 40 A (In)

protections contre les surintensits adaptes en fonction des canalisations etprises

protection contre les contacts directs avec des lments sous tension

pictogramme davertissement dun danger lectrique

Par ailleurs, il est indispensable de prendre contact avec le gestionnaire du rseau dedistribution, afin de sinformer des exigences complmentaires ventuelles applicables auxcoffrets de chantier (par exemple : concernant le montage du compteur kWh).

Raccordement

Le raccordement peut seffectuer avec un cble provisoire ou dfinitif. Prire devous adresser ce sujet au gestionnaire du rseau de distribution.

M

kWh


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Dans le cas dimpossibilit de faire le contrle loccasion dune vente ordonnesur dcision de justice, celui qui requiert la vente est oblig de faire mentionner,dans lacte authentique ou dans le procs-verbal de ladjudication publique,labsence de la visite de contrle de linstallation lectrique et lintrt pourlacheteur de faire procder ce contrle.

Dans le cas dune visite de contrle donnant lieu un procs-verbal ngatif, levendeur est oblig de faire mentionner dans lacte authentique lobligation pourlacheteur de communiquer par crit son identit et la date de lacte de vente lorganisme agr qui a excut la visite de contrle de linstallation lectrique.

Aprs cette communication, lacheteur a le libre choix de dsigner un organismeagr pour une nouvelle visite de contrle afin de vrifier la disparition desinfractions, et ce dans un dlai de 18 mois, prenant cours le jour de lacte de vente.

Si lacheteur dsigne un autre organisme agr, ce dernier en informe lorganismeagr qui a rdig le premier procs-verbal de visite de contrle.

Dans le cas o, lors de cette nouvelle visite de contrle, des infractions subsistent,les prescriptions de larticle 74.0 sont dapplication.

. Cas de dmolition ou rnovation totale

Lors dune dmolition du btiment ou dune rnovation totale de linstallationlectrique, les dispositions de larticle 70 sont dapplication.

3. Objet de la visite de contrle

La visite de contrle a pour but de constater la conformit de linstallationlectrique avec :

les prescriptions du prsent rglement qui la concernent, lexception desprescriptions prvues larticle 78, pour la partie dont la construction a tentame aprs le 30 septembre 1981

les prescriptions des articles 1er 79 qui la concernent pour la partie dont laconstruction a t entame avant le 1er octobre 1981

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les prisons

les maisons de repos

les pensionnats

les htels

les tablissements dinstruction

Lorsque lunit dhabitation fait partie dun rgime de coproprit, les obligationsreprises ci-aprs ne sont applicables quaux parties privatives des unitsdhabitation concernes. En outre, ces obligations ne sont pas applicables auxgarages, parkings, entrepts et autres lieux faisant partie dune unit dhabitationmais dont linstallation lectrique est alimente par le compteur lectrique au nomdes copropritaires ou de lassociation des copropritaires.

Ces obligations ne sont galement pas applicables aux units dhabitation faisantlobjet dune expropriation.

Modalits de la visite de contrle

1. Obligations

Lors de la vente dune unit dhabitation tel que vise dans le domaine dapplication,le vendeur est oblig :

de faire excuter une visite de contrle de linstallation lectrique

de faire mentionner dans lacte authentique, la date du procs-verbal de lavisite de contrle et le fait de la remise dudit procs-verbal lacheteur

Lorsque le vendeur et lacheteur saccordent sur le fait quune visite de contrle de

linstallation lectrique est superflue et inutile, parce que lacheteur va dmolir lebtiment ou rnover compltement linstallation lectrique, le vendeur est oblig defaire mentionner cet accord dans lacte authentique.

Il est galement oblig de mentionner dans ce mme acte que lacheteur doitinformer par crit la Direction gnrale nergie, Division Infrastructure, de ladmolition du btiment ou de la rnovation complte de linstallation lectrique.Cette dernire transmet lacheteur un numro de dossier et linvite lui remettreun procs-verbal de contrle ds que la nouvelle installation lectrique sera miseen service.


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