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    Inspection fdrale des installations courant fort ESTI

    Les accidents

    lectriques

    Journes techniques ASCE

    Yverdon, les 8 et 13 novembre 2012

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    2Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon

    Accidents lectriques

    Ce que dit la lgislation

    Ce que fait lESTI Lannonce des accidents

    Lenqute daccidents

    Les consquences de lenqute

    La scurit

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    3Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon

    Accidents lectriques: Ce que dit la lgislation

    Loi sur les installations lectriques [RS 734]

    Art. 27Art. 27Art. 27Art. 27

    1 Lorsquune personne a t tutututue ou blesse ou blesse ou blesse ou blesseeee par lexploitation dune installation lectrique

    fort oufort oufort oufort ou faible courantfaible courantfaible courantfaible courant, privprivprivprive ou publiquee ou publiquee ou publiquee ou publique, llllexploitant est responsable duexploitant est responsable duexploitant est responsable duexploitant est responsable du

    dommage causdommage causdommage causdommage caus, moins quil ne prouve que celui-ci est d soit une force majeure,

    soit la faute ou la ngligence de tiers, ou enfin la faute lourde de celui qui a t

    tu ou bless.

    2 La mme responsabilit existe en ce qui concerne le dommage caus aux choses,

    lexception toutefois des perturbations de lexploitation.

    Art. 32Art. 32Art. 32Art. 32

    1 Lentrepreneur exploitant une installation fort ou faible courant est tenu de

    ddddnoncernoncernoncernoncersans dlai lautorit locale prvue lart. 4 de la loi fdrale du 23 mars

    187746 concernant le travail dans les fabriques, tout accident corporel de quelquetout accident corporel de quelquetout accident corporel de quelquetout accident corporel de quelque

    gravitgravitgravitgravit, ainsi que tout dommage important, ainsi que tout dommage important, ainsi que tout dommage important, ainsi que tout dommage important caus aux choses appartenant des tiers.

    2 Cette autorit ouvre immdiatement une enqute officielle sur la cause et les consquences

    de tout accident important; dans les cas graves, elle peut se faire assister

    dexperts.

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    4Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon

    Accidents lectriques: Ce que dit la lgislation

    Loi sur les installations lectriques [RS 734]

    Art. 34Art. 34Art. 34Art. 34

    1 Ceux qui exploitent des installations1 Ceux qui exploitent des installations1 Ceux qui exploitent des installations1 Ceux qui exploitent des installations lectriques sont responsables de toutes leslectriques sont responsables de toutes leslectriques sont responsables de toutes leslectriques sont responsables de toutes les

    personnes qupersonnes qupersonnes qupersonnes quils emploientils emploientils emploientils emploient llllexploitation de leurs installations.exploitation de leurs installations.exploitation de leurs installations.exploitation de leurs installations.

    2 Le droit de recours contre ces personnes, si la faute leur est imputable, demeure

    rserv aux entrepreneurs exploitant sous leur responsabilit des installations lectriques.

    Loi sur lapprovisionnement en lectricit [RS 734.7]

    Art. 8.3Art. 8.3Art. 8.3Art. 8.3

    Les gestionnaires de rseau informent chaque anne la Commission de llectricit

    (ElCom) de lexploitation et de la charge des rseaux ainsi que des vnements

    extraordinaires.

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    5Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon

    Accidents lectriques: Ce que dit la lgislation

    Ordonnance sur les installations courant fort [RS 734.2]

    Art. 16 Communication obligatoireArt. 16 Communication obligatoireArt. 16 Communication obligatoireArt. 16 Communication obligatoire

    1 Lexploitantexploitantexploitantexploitant dune installation courant fort est tenu dest tenu dest tenu dest tenu dannoncer sans retardannoncer sans retardannoncer sans retardannoncer sans retard lorgane

    de contrle comptent tout accident corporel d llectricit ou tout dommage

    important. Tout accident corporel grave doit en outre tre annonc au service cantonal

    comptent.

    2 A moins quil sagisse dviter un autre accident ou un autre sinistre ou que le

    maintien de lexploitation lexige, rienrienrienrien, en cas daccident grave, ne doit tre changne doit tre changne doit tre changne doit tre changsur placesur placesur placesur place avant que lorgane de contrle ait tabli les causes de laccident.

    3 Lorgane de contrle prend immdiatement toutes mesures utiles. Il ouvre une enqute

    si cela est ncessaire pour tablir les causes de laccident ou du dommage.

    Dans ce cas, lexploitant lui prte aide.

    4 Les organes de contrle enregistrent tous les accidents et sinistres annoncs, lesanalysent et prennent des mesures de prvention des accidents et dommages.

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    6Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon

    Accidents lectriques Ce que fait lESTI

    LESTI ne fait que sur demande les enqutes pour

    dommages aux choses, en principe elle se base sur

    les rapports denqute que les exploitants mettent

    disposition

    LESTIESTIESTIESTI effectue des enqutes daccidents sur

    mandat de la SUVASUVASUVASUVA, mme si laccident est

    couvert par une autre assurance

    (la SUVA chapeaute la totalit des accidents)

    Enqutes

    Communications

    Statistiques

    LESTI effectue les enqutes concernant les

    dommages corporels

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    7Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon

    Accidents lectriques: Lannonce daccidents

    A) Accidents dans les installationsA) Accidents dans les installationsA) Accidents dans les installationsA) Accidents dans les installations courant fortcourant fortcourant fortcourant fort

    Annonce obligatoire selon lOrdonnance sur les installations lectriques courant fort (OCF) art. 16

    pour tous les vnements dans les installations courant fort mais non pour les accidentsferroviaires (voir paragraphe B). Un inspecteur sera envoy si vous nous contactez de la manire

    suivante:

    Suisse allemande 044 956 12 12

    (en dehors des heures de bureau: couter le message vocal jusquau bout)

    Suisse romande 021 311 52 17 ou 079 236 39 09 ou 079 744 45 92Suisse romande 021 311 52 17 ou 079 236 39 09 ou 079 744 45 92Suisse romande 021 311 52 17 ou 079 236 39 09 ou 079 744 45 92Suisse romande 021 311 52 17 ou 079 236 39 09 ou 079 744 45 92

    Tessin 044 956 12 12 ou 079 454 45 56

    B) Accidents ferroviairesB) Accidents ferroviairesB) Accidents ferroviairesB) Accidents ferroviaires

    Le bureau comptent pour lucider les accidents en relation avec les catnaires sur le territoire deschemins de fer est le Bureau denqute sur les accidents des transports publics (SEA) du DETEC.

    Suisse 1414 Rega

    C) DC) DC) DC) Dgts matgts matgts matgts matrielsrielsrielsriels

    Les dgts matriels considrables des installations lectriques courant fort doivent tresignals lESTI.

    Tl. 044 956 12 12 pendant les heures de bureau

    Fax 044 956 12 22 pendant et en dehors des heures de bureau

    [email protected] en dehors des heures de bureau ou par crit : ESTI, Luppmenstrasse 1,8320 Fehraltorf

    Moyens dMoyens dMoyens dMoyens dannonce:annonce:annonce:annonce:

    PourPourPourPour les annonces dles annonces dles annonces dles annonces daccidents dusaccidents dusaccidents dusaccidents dus lllllectricitlectricitlectricitlectricit,,,, veuillezveuillezveuillezveuillez utiliser les numutiliser les numutiliser les numutiliser les numros de tros de tros de tros de tllllphone suivantsphone suivantsphone suivantsphone suivants::::

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    8Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon

    Accidents lectriques: Lenqute daccidents

    DonnDonnDonnDonnes essentielles:es essentielles:es essentielles:es essentielles:

    La remise en service de lLa remise en service de lLa remise en service de lLa remise en service de linstallation ne doit se faire que sur validation de linstallation ne doit se faire que sur validation de linstallation ne doit se faire que sur validation de linstallation ne doit se faire que sur validation de linspecteur ESTI quiinspecteur ESTI quiinspecteur ESTI quiinspecteur ESTI quiestime laestime laestime laestime la gravitgravitgravitgravit du casdu casdu casdu cas

    Personne accidente

    Nom :

    Prnom :

    Adresse :

    NPA, Lieu :

    Tlphone :

    Date de naissance :

    Sexe : Masculin Fminin

    Profession, activit :

    Assurance accident :

    Co-responsable (tierce personne) :

    Employeur / agence de placement :

    Tlphone :Suprieur :

    Responsable de la dlgation du travail :

    Responsable des installations :

    Responsable de la scurit qui emploi la personne

    Personne de contact / tmoin

    Nom :

    Entreprise :

    Fonction :

    Tlphone :

    Annonce faite par

    Nom :

    Adresse :

    Tlphone :

    Date :

    Lieu de laccident

    Nom :

    Adresse :Lieu :

    Tlphone :

    Emplacement : Extrieur Intrieur

    Dsignation du local, endroit :

    Il y a toujours 2 partiesIl y a toujours 2 partiesIl y a toujours 2 partiesIl y a toujours 2 parties une enqute dune enqute dune enqute dune enqute daccident: une partieaccident: une partieaccident: une partieaccident: une partie enqute de baseenqute de baseenqute de baseenqute de base et une partieet une partieet une partieet une partie

    enqute approfondieenqute approfondieenqute approfondieenqute approfondie si cela ssi cela ssi cela ssi cela savavavavre nre nre nre ncessairecessairecessairecessaire

    Enqute de base

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    9Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon

    Accidents lectriques: Lenqute daccidents

    Qualification de la personne accidente Enqute de base

    Genre dGenre dGenre dGenre daccident:accident:accident:accident:

    Professionnel ou non professionnel

    Effet de lEffet de lEffet de lEffet de llectricitlectricitlectricitlectricit::::

    ContactContactContactContact

    a) Main - main

    b) Main piedc) Tte main/pied

    d) Autre

    Passage de courant Arc lectrique

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    10Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon

    Accidents lectriques: Lenqute daccidents

    Droulement de laccident Enqute de base

    Le dLe dLe dLe droulement de lroulement de lroulement de lroulement de laccident praccident praccident praccident prcise:cise:cise:cise:

    a) La fonction et le cahier des charges de

    la personne dans lentreprise

    b) Lactivit lors de laccident

    c) Dfauts constats (objets, pices,

    matriel)

    d) Une description dtaill de laccident

    e) Qui a dispens les premiers secours

    f) Les suites donnes laccident:

    Bagatelle < 3j Blessure > 3j Mort

    par:

    a) fibrilation, douleurs musculaires

    b) Brlures dues larc

    c) Fracture, blessures de la peau et similaires

    DonnDonnDonnDonnes techniques de les techniques de les techniques de les techniques de linstallation:installation:installation:installation:

    a) Tension dexploitation AC ou DC

    b) Tension effective AC ou DC

    c) Genre de protection, type, Inom

    d) Prsence de DDR et Inom

    e) Objet en cause:

    Installation de production /distribution

    Installation

    Consommateur

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    11Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon

    Accidents lectriques: Lenqute daccidents

    EPI

    Interrupteur

    cadenassable

    Niveaux de protection

    (lien direct avec la technique)Protection principale

    Protection en cas de dfauts

    5 doigts

    2me personne

    ncessaire ?

    Outillage

    adapt ?

    Concept de scurit, devoirs

    des responsables(lien direct avec lorganisation et la

    prparation)

    Suivi du personnel(concerne la personne elle-mme)

    Comptence et professionnalismeActivit illgale

    Mise sous tension

    non autorisePeu

    ttrecorrigparle

    comportementsurs

    ite

    surs

    ite

    surs

    ite

    surs

    ite

    (Actionlimitedansletemps)

    Enqute de basePeut

    trecorrigparlecontrleetlorganisation

    longt

    erme

    longt

    erme

    longt

    erme

    longt

    erme

    Travail acrobatique

    Action et tats non conformes la scurit de la part de lentreprise dlectricit mandate

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    12Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon

    Accidents lectriques: Lenqute daccidents

    Enqute de base

    Une enqute approfondie est imprative lorsque lon rpond par OUIOUIOUIOUI une des questions ci-dessous

    Oui NonEstimation:Estimation:Estimation:Estimation:Dcs ou incapacit de travail de plus de 8 semaines ou cots > 30000Frs.-

    ApprApprApprApprciation personnelle:ciation personnelle:ciation personnelle:ciation personnelle:

    Ngligence de lemployeur ou de lemploy;

    violation importante des rgles de scuritOui Non

    Implication:Implication:Implication:Implication:Faute de la part dune tierce personne;

    Appareil ou installation dfectueuseOui Non

    Aspect dAspect dAspect dAspect dlicat:licat:licat:licat:

    Intervention dun mdiateur ncessaire, chos dans les mdias;Oui Non

    Demande de la SUVA:Demande de la SUVA:Demande de la SUVA:Demande de la SUVA:Demande spcifique de la SUVA pour une enqute approfondie; Oui Non

    Enqute approfondie

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    13Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon

    Accidents lectriques: Lenqute daccidents

    Enqute approfondie

    Dtailler les articles et rgles non respectes, quelles mesures auraient pu viter

    ou allger les consquences de laccident

    Proposer et respectivement imposer des mesures prendre et dans quels dlais

    (courrier envoy en recommand lentreprise); lentreprise doit confirmer les

    mesures prises

    En cas de matriel dfectueux, il est ncessaire de remplir le formulaire de

    lESTI (interne), contacter le fabricant afin dtablir les modifications

    ncessaires, vrifier les tests et dclaration de conformit

    LLLLESTI ne donne que des mesures organisationnelles ou techniquesESTI ne donne que des mesures organisationnelles ou techniquesESTI ne donne que des mesures organisationnelles ou techniquesESTI ne donne que des mesures organisationnelles ou techniques.

    Elle ne prononce aucune sanction pnale; au besoin elle dnonce lautoritcomptente.

    LESTI peut tre convoque sur demande comme expert technique lors dune

    procdure pnale.

    Les consquences de lenqute

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    14Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon

    Accidents lectriques: La scurit

    Droulement de laccident:

    Le monteur voulait intervenir pour changerle disjoncteur principal dun ensemble

    dappareillage.

    Il a ter les fusibles de protection

    correspondant, puis sest rendu sur sitepour effectuer le contrle de labsence de

    tension (VAT) avec son multimtre.

    Constant quil ny avait plus de tension, il a

    commencer le dmontage..

    Multimtre pour application

    lectronique ;mise en chelle directement en

    DC la mise en marche

    VDC

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    15Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon

    Accidents lectriques: La scuritCause de laccident:1) Les coupe-surintensits sectionns

    ntaient pas ceux correspondant

    linstallation !! (tiquetage pas assez

    dtaill / imprcis)

    2) La vrification de labsence de

    tension a t effectue en DC,

    lappareil de mesure na donc pas

    pu indiquer le voltage prsent

    400VAC

    Mesures demandMesures demandMesures demandMesures demandes par les par les par les par lESTI:ESTI:ESTI:ESTI:

    1) Le contrle de tout ltiquetage de tous les

    coupe-surintensits prsents dans linstallation[Bt; tage; Ntab; Ngr, etc]

    2) Ltiquetage de la provenance de chaque

    alimentation et le contrle des courants de

    court-circuits sur lensemble des tableaux

    lectriques du site

    3) Lacquisition dappareils de mesures possdant

    une commutation automatique AC/DC(dtection du genre de tension prsente)

    4) Cours de manipulation au personnel concern

    sur lutilisation des appareils de mesures et

    application pratique de la rgle des 5 doigts

    Outillage

    adapt ?

    5 doigts

    Suivi du personnel

    Comptence et professionnalismePerfectionnement

    BrBrBrBrlure gravelure gravelure gravelure grave

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    16Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon

    Accidents lectriques: La scuritDroulement de laccident:

    La personne vit seule dans son appartement.

    Une autre personne la dcouverte tendue au

    sol et a subit une dcharge lectrique en la

    touchant. Ayant pu se dgager elle a eu la

    prsence desprit daller couper tous les

    disjoncteurs du tableau lectrique.

    La personne accidente qui voulait simplement

    dplacer sa lampe sur pied allume et la saisiedes mains sur deux tubes mtalliques

    diffrents.

    Tubes mtalliques

    Socle en marbre

    Fiche monophase LNPE et

    interrupteur pied

    Rpartition de cblage sur chacun

    des tubes mtalliques

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    17Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon

    Accidents lectriques: La scurit

    Le cble dalimentation possdait un

    PE, mais celui-ci a t coup

    lentre de linterrupteur

    Cble entre linterrupteur et le socle

    en marbre; conducteur N coup

    Mise sous tensionMise sous tensionMise sous tensionMise sous tension

    du tube mdu tube mdu tube mdu tube mtalliquetalliquetalliquetallique

    Contact de

    la borne LLLL

    avec le

    tube

    mtallique

    Contact de

    la borne NNNN

    avec le

    tubemtallique

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    18Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon

    Accidents lectriques: La scurit

    Contact de la

    borne N avec le

    tube

    Contact

    de la

    borne L

    avec le

    tube

    Conducteur PE

    interrompu

    Conducteur de

    Phase direct

    Interrupteur sur

    conducteur N

    V

    Mesures demandMesures demandMesures demandMesures demandes par les par les par les par lESTI:ESTI:ESTI:ESTI:

    1) Aucune, car impossibilit de retrouver la

    personne ayant labor ce produit

    2) Aucune, car cette lampe a au moins 20ans

    et elle nest pas dun modle

    commercialis3) Aucune, car il sagit du seul luminaire de

    ce type prsent dans cet appartement (les

    autres luminaires tant des modles

    homologus commercialiss rcemment

    Cause de laccident:

    1) Conducteur de protection absent

    2) Cblage du luminaire prsentant

    plusieurs fautes

    3) Montage des douilles luminaires mal

    excut

    4) Luminaire sans dclaration de

    conformit

    Niveaux de protection(lien direct avec la technique)

    Protection principale

    Protection en cas de dfauts

    Suivi du personnel(concerne la personne elle-mme)

    Comptence et professionnalisme

    DDDDccccssss

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    19Les accidents lectriques,Samuel Gobet, les 8 et 13 novembre 2012, Yverdon

    Accidents lectriques: La scurit

    Combien de doigts dCombien de doigts dCombien de doigts dCombien de doigts djjjj la r la rla rla rgle ?gle ?gle ?gle ?

    0000 44441111 2222

    3333

    Dclencher et Sectionner de toutes parts

    Assurer contre le renclenchement

    Vrifier labsence de tension

    Mettre la terre et en court-circuitProtger les parties voisines restes sous

    tension

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    Inspection fdrale des installations courant fort ESTI

    www.esti.admin.ch

    ESTI RomandieChemin de Mornex 3,1003 Lausanne

    021 / 343 02 01

    Pour vos questions:[email protected] mentionner:Journe ASCE accidents lectriques

    Merc

    ideno

    us

    aiderd

    ansla

    prv

    entio

    ndes

    accid

    ents