Installation Electriques Domestiques 2010 FR LR

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INSTALLATIONS LECTRIQUES DOMESTIQUES

dition 2010

SOMMAIRE

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15.

Prise de terre Scurit du matriel lectrique Tableaux de rpartition Diffrentiels Fusibles et disjoncteurs Canalisations Prises, interrupteurs et clairage Salles de bains et douches Eclairage trs basse tension de scurit Dispositions drogatoires Obligations Dossier lectrique Distribution dlectricit sur chantiers Contrle Visite de contrle des installations basse tension lors de la vente dune unit dhabitation

5 8 8 9 10 11 13 14 16 19 22 22 30 31 31

La prsente publication a t labore en fonction de la rglementation en vigueur la date de publication (dcembre 2009) et ne tient donc pas compte des volutions ultrieures de cette rglementation. La reproduction est autorise moyennant mention de la source.

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Scurit, fiabilit, conomie, confort et souplesse sont autant de critres qui permettent de juger la qualit dune installation lectrique. Les techniciens doivent en tenir compte au moment de raliser une nouvelle installation ou de rnover une installation existante. Nombre dinstallations prsentent des risques dincendie et dlectrocution. En outre, elles ne sont pas toujours adaptes aux besoins actuels et futurs.

Anciennes installationsCest en sa qualit dorganisme de contrle agr que Vinotte vous propose ce guide pratique, qui contient divers commentaires sur les diffrents articles du Rglement Gnral sur les Installations Electriques (RGIE). Le RGIE nonce les rgles de scurit qui sappliquent toute installation neuve, toute modification ou extension notable dune installation existante, ainsi qu toutes les installations existantes.

Nouvelles installationsAvant de vous plonger dans ce guide, lisez les trois conseils prcieux cidessous : Pensez votre confort. Tenez compte de vos besoins actuels et futurs. Veillez installer suffisamment de circuits, prises, etc. Informez-vous auprs de votre gestionnaire de rseau de distribution ou installateur quant aux particularits locales, telles que les raccordements monophass ou triphass, les raccordements ariens ou souterrains, le compteur kWh et le botier, le type de cble, etc. Confiez la ralisation de votre installation un spcialiste. Refusez tout bricolage ou solution de fortune, car il y va de votre scurit.

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1. Prise de terreGnralitsLe but de la prise de terre est dcouler les courants de dfaut vers la terre. En labsence dune prise de terre efficace, tout ou une partie du courant de dfaut scoulera travers la personne en contact avec lappareil dfectueux, ce qui peut tre mortel. Lors de lexamen avant mise en service, lorganisme agr mesure la rsistance de dispersion de la prise ou de la boucle de terre. Cette rsistance ne peut tre suprieure 30 ou, moyennant des mesures complmentaires, suprieure 100 (voir point 4 Diffrentiels).

Dispositions

A. B. C. D. E. F. 1. 2. 3. 4. 5.

Prise de terre ou boucle de terre Sectionneur de terre Elments conducteurs trangers (gaz, eau, chauffage central, ...) Charpente mtallique btiment Borne principale de terre Masse Conducteur de terre Conducteur principal de protection Conducteur de protection Liaison quipotentielle principale Liaison quipotentielle supplmentaire 5

Piquet de terrePour btiments existants. Un ou plusieurs lments conducteurs enfouis dans le sol et relis entre eux, qui tablissent une liaison lectrique avec la terre.

Boucle de terreSectionneur de terre

Boucle de terre

Pour toutes les nouvelles constructions dont une partie ou la totalit des fondations ont plus de 60 cm de profondeur, il y a lieu de prvoir fond de fouille une boucle de terre constitue soit dun conducteur plein en cuivre nu ou cuivre plomb, soit sept mes cbles en cuivre semi-rigide, de 35 mm de section ronde, sans soudure. Les extrmits de la boucle de terre doivent rester accessibles en permanence. Si cette boucle se compose de plusieurs conducteurs placs en srie, les raccordements de chaque conducteur doivent tre accessibles.

Conducteur de terreLe conducteur reliant la borne de terre principale la prise de terre, le sectionneur de terre ventuel tant considr comme faisant partie dudit conducteur de terre.

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Conducteur (jaune-vert)Conducteur de terre Conducteur principal de protection Liaisons quipotentielles principales Liaisons quipotentielles supplmentaires Conducteur de protection prises Conducteur de protection clairage

Section min.16 mm 6 mm 6 mm 4 mm (*) 2.5 mm 1.5 mm

(*) Avec ec ce (e e) ec ce e) ce

Conducteur de protectionLe conducteur de protection doit tre distribu dans lensemble de linstallation et aboutir tous les appareils dutilisation tels que prises, luminaires, appareils poste fixe et autres, lexception des appareils lectriques trs basse tension de scurit (TBTS).

Liaison quipotentielle principalePour prvenir le risque dlectrocution, il ne suffit pas deffectuer une mise la terre, de prvoir des diffrentiels ou dinstaller un conducteur de protection. Les lments conducteurs trangers, susceptibles de propager un potentiel dangereux, doivent tre relis au rseau de mise la terre. En labsence dune telle connexion, un dfaut dans une canalisation ou dans un appareil peut faire apparatre une tension dangereuse entre les conduites deau et de gaz par exemple. Chaque immeuble doit tre dot dune liaison quipotentielle principale qui relie la borne principale de terre avec les lments conducteurs trangers tels que conduites deau, de gaz, de chauffage central, etc.

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Liaison quipotentielle supplmentaireDans les salles de bains et salles de douches, tous les lments conducteurs trangers et toutes les masses tels que les canalisations de gaz, deau chaude et froide, de chauffage central, la baignoire, les prises, etc. doivent tre relis entre eux, ainsi quavec le conducteur de protection.

2. Scurit du matriel lectriqueSeul le matriel offrant toutes les garanties de scurit peut tre utilis dans une installation lectrique. Le matriel lectrique conforme la norme s y rapportant est prsum tre sr. La conformit la norme est souvent confirme par le marquage CE ou une marque de conformit telle que CEBEC, VGS, VDE, KEMA, etc. Le matriel aliment en basse tension doit avoir au moins un degr de protection IPXX-B (IP2X).

3. Tableaux de rpartition Classe I (mtallique) ou classe II (double isolation). Doivent tre dots dune paroi arrire et dune porte. Sont incombustibles, non hygroscopiques et possdent une rsistance mcanique suffisante. Sont aisment accessibles, placs de prfrence environ 1,5 mtres de hauteur. Lexcution du tableau doit correspondre aux donnes reprises sur le schma. Lorsque plusieurs tarifs sont utiliss, les appareils de protection correspondants doivent tre groups sur des panneaux distincts (carts les uns des autres de 10 cm au moins) ou tre placs dans des coffrets distincts. Les conducteurs souples peuvent tre utiliss pour autant que leurs extrmits soient places dans des embouts sertis ou un systme similaire.

8

4. DiffrentielsLe dispositif de protection courant diffrentiel rsiduel dtecte les courants de fuite scoulant vers la terre. Cet appareil offre donc une excellente protection contre les risques dincendie et dlectrocution, ainsi que contre les consommations inutiles rsultant de pertes de courant.

Un diffrentiel au moins doit tre install lorigine de linstallation : sensibilit maximale de 300 mA (In) adapt au disjoncteur de branchement et au moins gal 40 A (In) contrainte thermique de min. 22,5 kAs pour 3000 A tre de type A (sensible au courant continu puls) assurer la fonction de sectionnement les bornes de raccordements doivent tre scellables

9

Des diffrentiels supplmentaires doivent tre installs dans les cas suivants : salles deau, machine laver, schoir, lave-vaisselle : sensibilit maximale de 30 mA (In) circuits de rsistances de chauffage noys dans le sol ou dautres matriaux: sensibilit maximale de 100 mA (In) lorsqu une prise est installe dans le volume 2 de la salle de bains: sensibilit 10 mA (In) lorsque la rsistance de la dispersion de la prise de terre est comprise entre 30 et 100 (voir schma ci-aprs). voir ).

5. Fusibles et disjoncteursUne surcharge ou un court-circuit dans une installation peut provoquer un incendie lorsque lintensit nominale des fusibles ou disjoncteurs nest pas adapte la section des conducteurs. Les disjoncteurs ( lexception des disjoncteurs broches) doivent aussi tre pourvus du marquage suivant :

3000 3Lorsquun fusible ou un disjoncteur a fonctionn, cherchez-en la cause.

10

Intensit nominale maximale des fusibles et disjoncteurs en fonction de la section des conducteurs.Section en mm1.5 2.5 4 6 10 16 25 35

Intensit nominale du fusible10 A 16 A 20 A 32 A 50 A 63 A 80 A 100 A

Intensit nominale du disjoncteur16 A 20 A 25 A 40 A 63 A 80 A 100 A 125 A

Code couleurs des lments de calibrage, en fonction de la section des conducteurs.Section en mm1.5 2.5 4 6 10

CouleurOrange Gris Bleu Brun Vert

6. CanalisationsGnralitsLa section des conducteurs doit toujours tre choisie en fonction de la puissance prvue. Les conducteurs souples peuvent tre utiliss pour autant que les fils de leurs deux extrmits soient contenus dans des embouts ou autre systme quivalent. Les canalisations lectriques doivent tre installes une distance suffisante de canalisations non lectriques (eau, gaz, etc.). 11

Section minimaleUtilisationEclairage Prises Circuit mixte : clairage et prises de courant Circuits de commande, de contrle et de signalisation Cuisinire, lessiveuse... triphas Cuisinire, lessiveuse... monophas

Section min.1.5 mm2 2.5 mm2 2.5 mm2 0.5 mm2 (**) 4 mm2 (*) 6 mm2 (*)

(*) Sf (ec l fle e) cle e ge e l le le e d ce ( ) - cd de eve dev le e ed (**) Pec dce I = A fle I = A

Mode de pose des canalisations B.T.Mode de pose VOB VOBs VOBstoui oui non non

VVB (XVB)oui oui oui oui

VFVB (XFVB)oui oui oui oui

VGVB

Dans un tube en plastique ou en mtal Dans des plinthes non mtalliques et incombustibles Pose apparente Encastr dans les murs, sans tubes (*)(*) e vec e (de e c)

oui oui oui non

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(*) D le 0 c Enduit de revtement

(*) D d 3 c

Code de couleurs des conducteurs isolsBleu Jaune Vert = Neutre = Interdit = Interdit Jaune/Vert = Conducteur de protection Sil ny a pas de neutre, le bleu peut tre utilis comme phase. Vinotte prconise de toujours utiliser un bleu dans les circuits bifilaires, mme en labsence de neutre (rseau 3 x 230 V), de manire faciliter un passage ventuel en 230/400 V.

7. Prises, interrupteurs et clairagePrisesLe nombre de prises simples ou multiples est limit 8 par circuit. Dans les circuits mixtes (prises et clairage), tout point lumineux est assimil une prise. Par point lumineux, il faut comprendre un ou plusieurs luminaires commands simultanment. Toutes les prises sont munies dune broche de terre raccorde (contact de terre latral interdit) et sont de type scurit enfant (impossible dy introduire un objet mtallique, tel quun fil de fer). Les prises apparentes sont installes 15 cm du sol au minimum dans les locaux secs et 25 cm dans les autres locaux, sauf lorsquelles sont intgres dans les plinthes ou encore sous certaines conditions pour les prises de sol.

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InterrupteursDes interrupteurs unipolaires, tlrupteurs et dimmers peuvent tre utiliss dans des circuits monophass pour luminaires, prises ou commande jusqu un courant nominale de 16A (In). Pour les circuits avec neutre, cest la phase qui doit tre commande.

EclairageLinstallation lectrique doit comprendre au moins deux circuits pour lclairage.

8. Salles de bains et douchesLe risque dlectrocution est lev dans les salles de bains et douches en raison de la faible rsistance du corps humain lorsquil est mouill ou immerg. Il est interdit dinstaller ou dutiliser un appareil lectrique mobile ou portatif dans un bain ou une douche, ou proximit immdiate.

Volumes

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Matriel lectrique autorisVolume0

Matriel autorisUniquement le matriel qui est raisonnablement ncessaire Alimentation TBTS 12 V AC Alimentation TBTS 6 V AC

Protection

IP X7 IP 00 IP X4 IP X4 IP 00 IP X4

1

Chauffe-eau poste fixe (eau sanitaire ou combi) Alimentation TBTS 12 V AC Alimentation TBTS 6 V AC

1 bis

Installation dhydromassage avec le point dalimentation Chauffe-eau poste fixe (eau sanitaire ou combi) Luminaire (hauteur min. 1,6m) Chauffage et ventilateur poste fixe (classe II) Prise via transfo (100 W max.) Prise via diffrentiel (sensibilit 10 mA) Alimentation TBTS 12 V AC

2

IP X4 IP X4 IP X4 IP XX IP XX IP 00

3

Matriel lectrique divers Alimentation TBTS 12 V AC

IP X1 IP 00

TBTS : trs basse tension de scurit IP X7 : protg contre les effets dune immersion temporaire dans leau IP X4 : matriel protg contre les projections deau IP X1 : matriel protg contre les chutes verticales de gouttes deau IP 00 : pas de protection IP XX : nous conseillons de toujours placer les prises dans le volume 3; si impossible, en montage apparent IPX4; en encastr, soin particulier au montage

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CanalisationsIl ne peut tre fait usage de tubes mtalliques ou de cbles arms; les canalisations doivent emprunter des trajets horizontaux et verticaux et tre exclusivement destines au matriel lectrique install dans ces volumes.

Liaisons quipotentielles supplmentairesTous les lments conducteurs trangers (baignoire, tube de douche...) et les masses du matriel lectrique basse tension et trs basse tension doivent tre relis localement aux conducteurs de protection des circuits aboutissant dans la salle deau.

Chauffage du solLes rsistances lectriques doivent tre recouvertes dun grillage mtallique reli la liaison quipotentielle supplmentaire.

9. Eclairage trs basse tension de scurit (TBTS)La lampe halogne connat un succs considrable. Lclairage halogne se distingue essentiellement par deux caractristiques intressantes : sa longvit et son rendement lumineux. Pour se prmunir contre llectrocution, on utilise dans certains environnements une tension rduite, la Trs Basse Tension de Scurit (TBTS).

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Tension maximale en fonction de lenvironnementSituationBB1 : peau sche BB2 : peau mouille BB3 : peau immerge

Conducteurs isols 50 V 25 V 12 V

Conducteurs nus 25 V 12 V 6V

Malgr le recours la TBTS, il faut rester attentif au risque dincendie, et plus particulirement aux points suivants.

GnralitsUtilisez exclusivement du matriel lectrique sr, cest--dire du matriel pourvu dun label ou dune rfrence une norme. Portez galement attention aux conditions dutilisation prescrites par le fabricant.

LampesNe placez jamais des lampes dans un environnement combustible (bois, isolation, etc.). Pour prvenir lincendie, conservez une distance suffisante (par exemple 0,5 m) entre la lampe et les objets clairs.

TransformateursLes lampes halognes ne peuvent tre raccordes au rseau public dalimentation sans interposition dun transformateur qui convertit le 230 V en tension moins leve. Ce transformateur doit tre de type transformateur de scurit. Les transformateurs doivent tre installs de telle manire quils restent accessibles et quils soient suffisamment ventils.

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Pour prvenir le risque dincendie, le transformateur doit tre protg contre les surcharges et les court-circuits du ct secondaire. Certains transfos sont dots de fusibles ou de disjoncteurs intgrs. Si ce nest pas le cas, il vous appartient dinstaller vous-mme une protection adquate. Placez le transformateur proximit de la lampe (pour rduire la chute de tension), en veillant cependant maintenir une distance suffisante pour que la lampe ne chauffe pas trop le transformateur.

ConducteursLa section des conducteurs en aval du transfo doit tre choisie en fonction de lintensit maximale de courant et de la chute de tension. Les protections requises contre les surcharges et les court-circuits doivent tre installes. Pour information : section ncessaire (mm) en fonction de la longueur dun circuit en 12V pour une chute de tension maximale de 3 % et courant nominal de la protection ct secondaire du transfo.

Puissance lampe en W 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200

Courant nominal en A 1.7 3.3 5 6.7 8.3 10 11.7 13.3 15 16.7

Protection 2.5m 5m 7.5m 10m 15m nominale de long de long de long de long de long max. (mm2) (mm2) (mm2) (mm2) (mm2) 2 5 6.3 10 10 12 12 16 16 20 1.5 1.5 1.5 1.5 2.5 2.5 4 4 4 4 1.5 1.5 2.5 4 4 6 6 6 10 10 1.5 2.5 4 6 6 6 10 10 10 10 1.5 4 6 6 10 10 16 16 16 16 2.5 6 10 10 16 16 16 -

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SymbolesTransformateur de scurit non ferm

Transformateur de scurit ferm

Transformateur non-rsistant aux courts-circuits

Transformateur rsistant aux courts-circuits

Fusible prvoir

Disjoncteur prvoir

Protection thermique interne non rparable

Protection thermique interne rparable

10. Dispositions drogatoiresDrogations pour les visites de contrle dune installation lectrique datant davant le 1er octobre 1981En cas de renforcement de la puissance de raccordement au rseau public de distribution dlectricit dans un btiment dont linstallation lectrique a t ralise avant le 1er octobre 1981, les prescriptions du RGIE sappliquent aux anciennes installations, lexception des points suivants :

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Matriel lectrique existant en bon tat et mis en oeuvre conformment aux rgles de lart. Diffrentiel de type AC et In < 40 A. Plombage des diffrentiels si impossible. Conducteurs lectriques de 1 mm min., protgs par fusibles de 6 A ou disjoncteurs de 10 A avec pictogramme (*). Code de couleurs des conducteurs isols : rgles gnrales jaune/vert comme conducteur actif Conduites deau, de gaz et autres installes moins de 3 cm des canalisations lectriques. Conducteur de terre en cuivre de 6 mm au min. Conducteur de protection : pas prvu dans la canalisation qui alimente des appareils qui ne doivent pas tre mis la terre en dehors de la canalisation, sil nest pas possible de le placer lintrieur. Liaisons quipotentielles principales. Prises: : sans broche de terre, pas du type scurit enfant, plus de 8 par circuit avec broche de terre non raccorde un conducteur de protection Prises apparentes places dans des locaux secs moins de 15 cm de hauteur.

admis

admis pas ncessaire admis

pas ncessaire interdit admis

admis

admis admis

pas impos

admis interdit

admis

(*)

20

Un seul circuit dclairage. Placement dun diffrentiel distinct 30mA: pour matriels et appareils dans salles deau, salles de douches et salles de bains pour lessiveuse et lave-vaisselle Interrupteur unipolaire pour lclairage dans la salle de bains Canalisations lectriques dans les salles deau, salles de bains et salles de douches: : canalisations existantes rsistances de chauffage incorpores dans le sol liaisons quipotentielles supplmentaires(*) Le vle e e de 06 1

admis

pas impos (*) pas impos admis (*)

admis admis pas impos

Drogations pour les visites de contrle dune installation lectrique datant daprs le 1er octobre 1981Install avant Diffrentiel de type AC Diffrentiel de IN < 40A Diffrentiel de IN 40A sans le marquage 3000A, 22, 5kAs Disjoncteurs et fusibles avec un pouvoir de coupure minimal de 1500A Alimentation dune lessiveuse en 2,5 mm , si adapt la puissance de lappareil Alimentation dune cuisinire lectrique avec deux fois deux conducteurs actifs en parallle de 4 mm + PE 4 mm ( la place de 6 mm) Laisser en service des cbles munis dune armure mtallique (du type VFVB) dans les salles de bains Plus de 8 socles de prises de courant par circuit, avec protection adapte Interrupteur unipolaire dans les salles de bains Absence du procs-verbal de conformit* de ec de de

01/01/1987 16/09/1991 07/05/2000 27/09/1988 * *

permis permis permis permis permis permis

22/07/1986 * * *

permis permis permis permis 21

11. ObligationsLe propritaire, le gestionnaire et ventuellement le locataire dune installation lectrique sont tenus : 1. den assurer ou den faire assurer lentretien 2. de prendre les mesures voulues pour que les prescriptions du RGIE soient respectes en permanence 3. davertir immdiatement la direction Administration de lEnergie du Service Public Fdral Economie, PME, Classes moyennes et Energie de tout accident d aux installations lectriques survenu aux personnes 4. de contrler rgulirement (tous les mois) le bon fonctionnement des diffrentiels en agissant sur les boutons test 5. de dtenir le dossier lectrique (schmas, rapports de lorganisme de contrle...) 6. de contacter lorganisme agr lors de lexpiration de la date de validit du rapport de contrle

12. Dossier lectriqueLe dossier lectrique, qui doit tre en possession du propritaire et ventuellement du locataire, comprend, outre les rapports dinspection, les schmas unifilaires et les schmas de position. Les schmas doivent tre prsents en trois exemplaires lorganisme de contrle. Ils contiennent toutes les informations voulues, comme illustr ci-dessous :

Exemple de schma unifilaire9 7 7 6 5 4 3 h h 2 h h 1 h 6 5 4 3 2 7 6 5 4 3 2 6 5 4 3 2 1 6 5 4 3 2 1 5 4 3 2 1 8 7 6 5 4 3 2 1 4x 7x 3 3x 5x 6

centrale verwarming chauffage central

5 4

2 1

XVB 3 G 2,5

XVB 3 G 2,5

VOB 3 x 2,5

XVB 3 G 2,5

1

1

XFVB 3 G 2,5

VOB 3 x 1,5

XVB 3 G 2,5

XVB 3 G 2,5

XVB 3 G 2,5

XVB 3 G 2,5

XVB 3 G 2,5

VOB 1,5

20 A

20 A

20 A

C

D

E

16 A 30 mA

20 A

XVB 3 G 6

F G

310 A 10 A

16 A

2A

20 A

20 A

20 A

25 A

20 A

A

B300 mA XVB 4x10

H32 A

I

JXVB 3 G 6

K

L

M

N

O

22

VOB 1,5

Adresse de linstallationLinstallateur Nom TVA (ou n C.l. + date) Signature Date Nombre dannexes : Signature Date Pour lorganisme de contrle agr Nom Le propritaire Nom Adresse Signature Date

Exemple de schma de positionAnnexe : De : Lieu :

Le propritaire : Paraphe : Le dlgu de lorganisme agr : Paraphe :

SymbolesA. GnralitsCourant continu Courant alternatif, symbole gnral

23

13

Courant alternatif monophas Courant alternatif triphas

B. Appareils lectriquesReprsentation gnrale dun tableau, dun coffret lectrique Exemple de tableau, de coffret de rpartition avec 5 canalisations Bote, bote dencastrement, symbole gnral Bote de raccordement, de drivation Coffret de branchement Barette de terre

C. CanalisationsCanalisation, symbole gnral Canalisation souterraine Canalisation arienne Canalisation dans un conduit6

Exemple dun faisceau de six conduits Canalisation encastre dans une paroi Canalisation apparente pose sur une paroi Canalisation place dans un conduit encastr dans une paroi Deux canalisations

n

(n) canalisations Canalisation 3 conducteurs

n

Canalisation (n) conducteurs

24

Remarque : () de le e l de cdce y c le cdce ee veel e le cdce de ec

Exemples :5 VVB 5 x 42

Cble VVB (XVB) 5 conducteurs (conducteur neutre ventuel et conducteur de protection compris) de 4 mm de section plac dans un tube encastr dans une paroi. Cble VVB (XVB) 3 conducteurs de 2,5 mm de section fix en apparent sur une paroi. 4 conducteurs VOB de 2,5 mm de section, placs dans un tube encastr dans une paroi.

VVB 3 x 2,52

XVB 5G4 4VOB 2,52

D. Dispositifs de protectionCoupe-circuit fusible16A

Coupe-circuit fusible dune intensit nominale de 16 A Interrupteur automatique ou disjoncteur Les lettres majuscules inscrites ct de ce symbole spcifient le mode de fonctionnement du disjoncteur. On emploie cet effet: la lettre M pour le dclencheur maximum de courant la lettre O pour le dclencheur manque de tension la lettre pour le disjoncteur de terre relais diffrentiels Lorsque le disjoncteur est muni de plusieurs dclencheurs fonctionnant dans des conditions diffrentes, on spare les inscriptions correspondantes par le signe +, le nombre de ples protgs par des dclencheurs est inscrit en indice.

Exemples:

M2 + 0300

Disjoncteur tripolaire muni de deux dclencheurs maximum de courant et dun dclencheur manque de tension Dispositif de protection courant diffrentiel rsiduel, In = 300 mA 25

20A

16A

Petit disjoncteur, In = 20 A Prise de terre, mise la terre

E. InterrupteursInterrupteur, symbole gnral Interrupteur lampe tmoin. Cette lampe brille en permanence et sert retrouver linterrupteur dans lobscurit t Interrupteur unipolaire ouverture retarde Interrupteur bipolaire Interrupteur tripolaire Commutateur unipolaire (double allumage: pour tablir ou interrompre sparment deux circuits dun seul endroit) Interrupteur unipolaire va-et-vient ( deux directions: pour tablir ou interrompre un circuit de deux endroits diffrents) Interrupteur bipolaire va-et-vient ( deux directions) Commutateur intermdiaire pour va-et-vient (multidirections: associ deux interrupteurs va-et-vient aux deux extrmits, il permet dtablir ou dinterrompre un circuit dun nombre quelconque dendroits) Rglage dintensit Interrupteur unipolaire tirette Interrupteur unipolaire lampe de signalisation. La lampe brille lorsque lappareil desservi est en service Bouton poussoir Bouton poussoir lampe tmoin. Pour retrouver le bouton poussoir dans lobscurit Bouton poussoir accs protg (vitre briser) 26

t

Minuterie Interrupteur horaire Tlrupteur Thermostat Contrleur de ronde ou dispositif de verrouillage lectrique par serrure

F. Prises de courantSocle de prise de courant, symbole gnral3

Socle pour plusieurs prises de courant (3 dans lillustration) Socle de prise de courant semi-tanche, tanche ou hermtique Socle de prise de courant avec contact pour conducteur de protection Socle de prise de courant avec protection enfant Socle de prise de courant avec contact pour conducteur de protection et avec protection enfant Socle de prise de courant avec interrupteur bipolaire Socle de prise de courant avec interrupteur bipolaire de verrouillage Socle de prise de courant avec transformateur de sparation des circuits (par exemple: prise pour rasoir)

h

27

G. Appareils dutilisationPoint dattente dappareil dclairage, reprsent avec canalisation. Point lumineux Point dattente dappareil dclairage en applique murale Luminaire fluorescence, symbole gnral3

Luminaire trois tubes fluorescents Projecteur, symbole gnral Projecteur faisceau peu divergent Projecteur faisceau divergent Luminaire avec interrupteur unipolaire incorpor Appareil dclairage de scurit sur circuit spcial Bloc autonome dclairage de scurit Appareil auxiliaire pour lampe dcharge

Note : l eclvee le ce el e c le

Sonnerie Vibreur, trembleur Trompe, corne Sirne

28

Horloge Horloge-mre Gche lectrique de porte Ventilateur (reprsent avec canalisation lectrique) Appareil de chauffage Appareil de chauffage accumulation Appareil de chauffage accumulation avec ventilateur incorpor Chauffe-eau lectrique Chauffe-eau accumulation Appareil lectromnager fixe, symbole gnral Cuisinire lectrique

~ ~ ~

Four micro-ondes Four lectrique Lessiveuse Schoir Lave-vaisselle Frigo Conglateur, surglateur

29

M

Moteur Transformateur

kWh

Compteur

13. Distribution dlectricit sur chantiersLes armoires lectriques de chantier sont utilises comme raccordements temporaires, afin dapprovisionner en lectricit les grues, les btonnires, les perceuses, etc.

Le coffret de chantier prsente les caractristiques suivantes : matriel non-combustible correctement fix degr de protection : IP44 minimum (tanche aux projections deau) pour protection: installation extrieur possibilit de fermeture cl pour les installations accessibles un interrupteur diffrentiel gnral dune sensibilit maximale de 300 mA (In) et dune intensit nominale au moins gal 40 A (In) protections contre les surintensits adaptes en fonction des canalisations et prises protection contre les contacts directs avec des lments sous tension pictogramme davertissement dun danger lectriqueP lle l e dele de ede cc vec le gee d e de d f de fe de egece clee veelle lcle cffe de ce ( eele cce le ge d ce kW)

RaccordementLe raccordement peut seffectuer avec un cble provisoire ou dfinitif. Prire de vous adresser ce sujet au gestionnaire du rseau de distribution. 30

14. ContrleCes contrles doivent tre effectus par un organisme de contrle agr.

Contrle de conformitToute installation basse tension, mme si elle est alimente par le biais dune installation prive, doit tre soumise un contrle de conformit avant sa mise en service. Par ailleurs, aprs modification, renforcement du raccordement ou extension significative de linstallation (par ex. ajout dun circuit), linstallation lectrique doit tre contrle.

Contrles priodiques25 ans aprs le contrle de conformit de linstallation lectrique domestique, il faut effectuer le premier contrle priodique (tous les 25 ans).

15. Visite de contrle des installations basse tension lors de la vente dune unit dhabitationDomaine dapplicationLe prsent article sapplique la vente dune unit dhabitation : quipe dune ancienne installation lectrique nayant subi aucune modification importante ou extension notable depuis le 1er octobre 1981 quipe dune ancienne installation lectrique ayant subi une modification importante ou extension notable depuis le 1er octobre 1981 mais dont la partie antrieure au 1er octobre 1981 na pas fait lobjet dune visite de contrle

Ne sont pas considrs comme unit dhabitation pour lapplication du prsent article : les couvents les hpitaux 31

les prisons les maisons de repos les pensionnats les htels les tablissements dinstruction

Lorsque lunit dhabitation fait partie dun rgime de coproprit, les obligations reprises ci-aprs ne sont applicables quaux parties privatives des units dhabitation concernes. En outre, ces obligations ne sont pas applicables aux garages, parkings, entrepts et autres lieux faisant partie dune unit dhabitation mais dont linstallation lectrique est alimente par le compteur lectrique au nom des copropritaires ou de lassociation des copropritaires. Ces obligations ne sont galement pas applicables aux units dhabitation faisant lobjet dune expropriation.

Modalits de la visite de contrle1. Obligations

Lors de la vente dune unit dhabitation tel que vise dans le domaine dapplication, le vendeur est oblig : de faire excuter une visite de contrle de linstallation lectrique de faire mentionner dans lacte authentique, la date du procs-verbal de la visite de contrle et le fait de la remise dudit procs-verbal lacheteur

Lorsque le vendeur et lacheteur saccordent sur le fait quune visite de contrle de linstallation lectrique est superflue et inutile, parce que lacheteur va dmolir le btiment ou rnover compltement linstallation lectrique, le vendeur est oblig de faire mentionner cet accord dans lacte authentique. Il est galement oblig de mentionner dans ce mme acte que lacheteur doit informer par crit la Direction gnrale nergie, Division Infrastructure, de la dmolition du btiment ou de la rnovation complte de linstallation lectrique. Cette dernire transmet lacheteur un numro de dossier et linvite lui remettre un procs-verbal de contrle ds que la nouvelle installation lectrique sera mise en service.

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Dans le cas dimpossibilit de faire le contrle loccasion dune vente ordonne sur dcision de justice, celui qui requiert la vente est oblig de faire mentionner, dans lacte authentique ou dans le procs-verbal de ladjudication publique, labsence de la visite de contrle de linstallation lectrique et lintrt pour lacheteur de faire procder ce contrle. Dans le cas dune visite de contrle donnant lieu un procs-verbal ngatif, le vendeur est oblig de faire mentionner dans lacte authentique lobligation pour lacheteur de communiquer par crit son identit et la date de lacte de vente lorganisme agr qui a excut la visite de contrle de linstallation lectrique. Aprs cette communication, lacheteur a le libre choix de dsigner un organisme agr pour une nouvelle visite de contrle afin de vrifier la disparition des infractions, et ce dans un dlai de 18 mois, prenant cours le jour de lacte de vente. Si lacheteur dsigne un autre organisme agr, ce dernier en informe lorganisme agr qui a rdig le premier procs-verbal de visite de contrle. Dans le cas o, lors de cette nouvelle visite de contrle, des infractions subsistent, les prescriptions de larticle 274.02 sont dapplication.

2.

Cas de dmolition ou rnovation totale

Lors dune dmolition du btiment ou dune rnovation totale de linstallation lectrique, les dispositions de larticle 270 sont dapplication.

3.

Objet de la visite de contrle

La visite de contrle a pour but de constater la conformit de linstallation lectrique avec : les prescriptions du prsent rglement qui la concernent, lexception des prescriptions prvues larticle 278, pour la partie dont la construction a t entame aprs le 30 septembre 1981 les prescriptions des articles 1er 279 qui la concernent pour la partie dont la construction a t entame avant le 1er octobre 1981

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