1

Initiative Nationale

pour le Développement HumainThérapie de choc

contre la pauvreté ?

Royaume du Maroc

Conférence Maroc Entrepreneurs & Essec MarocParis, 10 Novembre 2005

2

En matière de développement et d’action sociale, l’effort du Maroc a été :

• multidimensionnel : santé, éducation, formation, logement social, développement rural, programmes sociaux d’assistance, protection sociale, solidarité, appui aux associations.

• massif : + de 50% du budget de l’Etat alloué aux secteurs sociaux.

3

1995 2004

• Espérance de vie 67 ans 70 ans

• Mortalité infantile 79‰ 47,9‰

• Mortalité maternelle 430/100 000 227/100 000 • Scolarisation primaire 58% 93%

• Electrification rurale 45% 72%

• Eau potable rurale 17% 60%

Evolution des indicateurs sociaux

Malgré cet effort, persistance de déficits sociaux préoccupants

4

carte communale de la pauvreté* : taux de pauvreté, IDH et IDS pauvreté > 30% : 348 CR

*Haut Commissariat au Plan, 2005.

Déficits sociaux

PAUVRETÉ rural : 22% urbain : 7,9%

14,2%

5

Cartes de la pauvreté communale : exemple d’une région

taux de pauvreté : 25,79%Indice Développement Humain : 0,50Indice Développement Social : 0,30

IDH : mortalité infantile + éducation + niveau de vieIDS : accès eau potable, électricité, routes

6

Carte de la pauvreté par quartier

Haut Commissariat au Plan

Quartier Sbata - pauvreté 2,77%- vulnérabilité 7,66%- IDH 0.73

7

Déficits sociaux

PAUVRETÉrural : 22% urbain : 7,9%Pauvreté > 30% : 348 CR

14,2%

EXCLUSION700 000 ménagesbidonvilles, quartiers NR…

11%

8

Déficits sociaux

PAUVRETÉrural : 22% urbain : 7,9%Pauvreté > 30% : 348 CR

14,2%

EXCLUSION700 000 ménagesbidonvilles, quartiers NR…

11%

PRÉCARITÉ EXTRÊME 200 000 pers. : enfants des rues ou abandonnés, SDF, personnes âgées…

2% urbain

Analphabétisme : 42,7% (rural : 60% - femmes : 55%)

Personnes handicapées : 5,12% (1,5 million)

9

Causes Croissance économique moyenne Croissance démographique longtemps soutenue. Retard de développement du monde rural Contraintes entravant l’efficacité des politiques inter et multi- sectorielles, émiettement et dispersion des interventions…

Conséquences

Retard du pays en matière de développement humain (124e rang) Impact négatif sur la croissance économique Menace pour la cohésion sociale. Nouveaux risques sociaux générés par la mondialisation.

Importantes réformes (éducation/formation, habitat social, AMO, RAMED), accélération des programmes ruraux (PAGER, PERG, PNRR)

10

Initiative Nationale pour le Développement Humain

(I N D H)

lancée par Sa Majesté le Roi Mohamed VI, le 18 mai 2005

«… La problématique sociale constitue le défi majeur à relever pour notre projet de société et de développement…»

11

Qu’est-ce que l’INDH ?

Programmes

Gouvernance et mise en œuvre

Financement

12

Qu’est-ce que l’I N D H :

• un constat

• une initiative novatrice et ambitieuse

• une nouvelle approche du développement

• un nouveau mode de gouvernance

• une dynamique de développement

13

• Les poches de pauvreté rurales et urbaines sont caractérisées par des conditions de vie «inacceptables».

INDH, un constat

• La mise à niveau sociale et l’exigence de DHD ne peuvent relever de l’assistance ponctuelle ou du seul caritatif.

• Le choix de l’ouverture sur le monde nécessite une «entreprise collective mobilisatrice».

• Limites des interventions sectorielles non intégrées et dispersées.

14

• Réduire la pauvreté, la vulnérabilité, la précarité et l’exclusion sociale, conformément aux objectifs du millénaire et aux engagements du Maroc.

INDH, une initiative novatriceet ambitieuse

• Instaurer une dynamique pérenne en faveur du développement humain, de l’épanouissement et du bien-être de l’ensemble de la population.

«un chantier de règne…»

15

INDH, composante d'une vision d’ensemble

- processus politique de consolidation de l'État moderne : démocratie, État de droit, promotion de la femme etc.

- réformes et projets structurants, générateurs de croissance : modernisation de l’économie, chantiers d’infrastructures, accords L-E, etc.

- développement humain dans ses dimensions économique, sociale et culturelle, fondé surles principes de bonne gouvernance

16

INDH, une nouvelle approche

• Elargir les possibilités offertes à chacun en matière de capacités, de droits et d’opportunités. égalité des chances pour tous.

• Renforcer le lien et la cohésion sociale.

Développement économique et social

Développement humain

un moyen

une finalité

17

• Le développement humain, c’est le développement de tous les hommes et de toutes les femmes.

Pas de développement humain sans équité sociale, sans une politique volontariste de réduction des inégalités et sans promotion de la femme.

Pas de développement humain sans participation citoyenne, donc sans démocratie.

18

Pauvreté

INDH : une approche globale et intégrée

Accès aux équipements de base (électricité, eau potable, routes)

renforcement du capital humain (santé, alphabétisation, formation)

activités génératrices de revenu, micro-crédit, coopératives…

38% 2%*

+

+

*HCP 2004

19

PREVENTION DES DEFICITS

Renforcement politiques sectorielles Programme Dév. Humain

CORRECTION DES DEFICITS Lutte contre la pauvreté Lutte contre l’exclusion Lutte contre la précarité

FACTEURS DE RISQUES SOCIAUX

PAUVRETEEXCLUSION

• Accès limité à l’enseignement abandon scolaire• Accès limité à la formation prof.• Accès limité à l'emploi• Incertitude de revenu• Logement insalubre• Mauvaise qualité services publics• Mauvaises conditions de santé• Faible protection sociale• Rupture du lien social• Absence de valorisation de la femme

INDH : une approche curative et préventive

20

INDH

INDH : un nouveau mode de gouvernance

démarche territorialisée et ciblée

démarche décentraliséedéconcentrée

démarche planifiéeintégrée

mise en convergenceprogrammes sectoriels

démarche contractuelle

axée sur les résultats

démarche participativepartenariale

21

Les modalités de mise en œuvre de l’INDH préfigurent l’administration de demain :

- rôle-pivot de l’administration territoriale,

- une gestion axée sur les résultats,

- des mécanismes souples et flexibles,

- une gestion par contractualisation,

- le contrôle a posteriori.

22

INDH, dynamique de développement

• Une politique de valorisation du potentiel humain.

• Une culture de la participation, du partenariat et de la solidarité.

• Une mobilisation de toutes les composantes de la société.

• Une impulsion donnée à tous les facteurs de croissance : capital physique, humain et social, gouvernance, démocratie.

• Une meilleure articulation entre croissance économique et développement humain.

23

Qu’est-ce que l’INDH ?

Programmes

Gouvernance et mise en œuvre

Financement

24

4 PROGRAMMES PRIORITAIRES

PROGRAMMES CIBLÉS TERRITORIALEMENT

Lutte contre l’exclusion sociale urbaine

250 quartiers urbains1,5 million hab.

360 communes rurales3,5 millions hab.

Lutte contre la pauvreté rurale

ENSEMBLE DES PROVINCESET PRÉFECTURES

Programme transversal

Lutte contre la précarité

25

Pr. lutte contre la pauvreté et l’exclusion

Renforcement du capital

humain et social

Alphabétisation - formationInclusion des jeunes

Renforcement cohésion et lien social Animation culturelle et sportive

Solidarité

Appui au processus de développement local

Participation communautaireRenforcement gouvernanceRenforcement des capacités des acteurs locaux

Environnementcadre de vie

Préservation de l’environnement et du patrimoineAmélioration du cadre de vie

Accès aux infrastructures et aux services

sociaux

Eau, électricité, assainissement,routes, éducation, santé services sociaux,logement,

AGR (agro-industrie, artisanat, services, tourisme…)micro-crédit, coopératives

Activités génératrices de revenu

Approche globale et intégrée

Développement économique territorial

26

Programme de lutte contre la précarité

Cible50.000 personnes dans la phase immédiate, en addition aux personnes déjà prises en charge dans les différentes structures publiques ou associatives.

ObjectifsAssistance aux personnes vulnérables, avec prise en charge dans des centres spécialisés, doublée d'une démarche d'accompagnement et d'insertion.

Actions standard- mise à niveau des centres existants (orphelinats, centres sociaux) - insertion familiale, sociale et économique - création de nouveaux centres polyvalents et spécialisés

27

Cible : ensemble des provinces et préfectures

Objectifs - lutter contre les facteurs de risques sociaux- créer une dynamique de développement humain- Renforcer le capital social et la cohésion sociale

Actions standard- renforcement de la gouvernance locale- amélioration de l’accès aux services sociaux- soutien à des projets à fort impact- animation socioculturelle et sportive

Programme transversal

28

Qu’est-ce que l’INDH ?

Programmes

Gouvernance et mise en œuvre

Financement

29

diagnostic territorial participatif

initiative locale de développement humain

validation contractualisation

mise en œuvre, suivi, évaluation

Démarche INDH au niveau des sites prioritaires

NOV. 2005 MARS 2006

plan d’action immédiat 2005

SEPT.

30

Gouvernance décentralisée

NIVEAU RÉGIONALConseil régional

programme Précaritécohérence globale

CR / ARRONDISSEMENTComité local DH(élus, autorités locales, associations)

élaboration ILDHmise en œuvre et suivi

NIVEAU CENTRALComité stratégiqueComité de direction

orientationsallocation ressourcesappui - suivi

PROVINCEComité provincial DH(élus, autorités locales, associations)

validation ILDHcontractualisationdéblocage des fonds supervision

31

• missions :- études, enquêtes et expertise sur les questions de pauvreté, précarité et exclusion,

- suivi et évaluation de l'impact de l'INDH sur les indicateurs de développement humain,

- recueil et diffusion des expériences réussies.

• composition :–- administrations publiques,–- représentants du Parlement,- société civile : associations, universités, entreprises, médias,

- - organismes internationaux.

Observatoire national du développement humain

32

• Création d’une Division de l’Action sociale au niveau des provinces et préfectures : interlocuteur et coordinateur des acteurs locaux impliqués dans l’INDH

• Création d’un réseau régionalisé d’experts de l’assistance technique en développement durable.

• Elaboration de procédures de démarche participative et de gestion de projet.

• Renforcement des capacités de l’Entraide Nationale et de l’Agence de Développement social.

• Programme de formation : - des acteurs institutionnels et associatifs, - des travailleurs sociaux.

Ingénierie sociale

33

Arme efficace contre la pauvreté et l’exclusion. Ceux qui y ont accès peuvent gagner plus, faire des projets, investir dans leur logement, leur santé et l’instruction de leurs enfants…2005 déclarée année du micro-crédit par l’ONU.

Micro-financement

Performance du micro-crédit : 12 associations (09. 2005) - 2,8 millions de prêts pour 7,5 mds de DH - 575 000 clients actifs (dont 68% femmes)- encours global : 1,14 mds DH - taux de remboursement : 99%- taux de couverture : 60% urbain, 40% rural- demande potentielle : 3,2 millions de personnes.

34

• Mise en place d’un système d’information en réseau entre le niveau central et l’ensemble des provinces et préfectures pour le suivi en temps réel de l’exécution financière et la réalisation physique des actions INDH.

• Suivi de l’impact par des mesures de l’indice de développement humain et social

• Analyse de l’évolution de l’IDH et autres indicateurs par l’Observatoire.

Suivi et évaluation INDH

35

Communication

Objectifs

- mobiliser l’ensemble des acteurs,- promouvoir la culture de la participation, du partenariat et de la solidarité,- créer une dynamique pérenne de développement humain.

36

Qu’est-ce que l’INDH ?

Programmes

Gouvernance et mise en œuvre

Financement

37

financement

Création d’un Compte d'Affectation Spéciale • ordonnateur : Premier Ministre • sous-ordonnateurs : gouverneurs • mise en œuvre par délégation de crédits globalisés

2006 - 2010

2005

10 milliards DH- 6 milliards DH : budget général de l'État- 2 milliards DH : collectivités locales- 2 milliards DH : coopération internationale

250 millions DH

38

Lutte contre la pauvreté rurale

cadrage budgétaire

Lutte contre l’exclusion sociale urbaine

250 quartiers urbains1,5 million hab.

2,5 milliards DH

360 communes rurales3,5 millions hab.

2,5 milliards DH

Programme transversal

Lutte contre la précarité

Critères : population cible, mode et nature des interventions

50 000 pers. additionnelles

2,5 milliards DH

Ensemble provinces

2,5 milliards DH

39

Procédures d’exécution budgétaire

• assouplissement des procédures d'engagement et d'exécution des dépenses

• institution dans la province d’un circuit rapide pour le traitement des pièces de dépense INDH

• contrôle comptable de régularité de la dépense

• audits conjoints IGAT / IGF

• mise en place d'un système d'information et de suivi des actions INDH

40

«Nous nous devons tous de prendre le ferme engagement d'œuvrer sans relâche en vue d'arracher les catégories et les régions défavorisées à l'emprise de la pauvreté, de l'exclusion et du sous-développement, de leur permettre de prendre en charge leur propreessor et de réaliser le développement humain durable qui constitue le véritable combat du Maroc d'aujourd'hui et de demain.»

(Extrait du discours du 18 mai 2005 de Sa Majesté le Roi Mohamed VI)

INDH : un engagement