Infos N° 74 décembre 2016 v2fo-credit-mutuel.com/uploads/pdf/Actualité CM ANJOU...Cet avenant...
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De nombreux salariés ont reçu un courrier début décembre pour les informer que leur emploi changeait de libellé. Dans ce courrier, il est indiqué que l’avenant n° 10 à la Convention Collective actualise certaines dispositions de la Convention Collective du Crédit Mutuel, sans préciser lesquelles. Bien sûr, on peut toujours chercher « avenant n° 10 » dans PIXIS, et trouver une bonne partie des informations, mais cet avenant, signé par FORCE OUVRIERE, mérite pourtant quelques explications… Cet avenant comporte principalement trois nouveautés : 1/ Les rémunérations sont désormais exprimées en Euros et non plus en « points Crédit Mutuel ». 2/ La grille de classification, qui datait de 1992, est mise à jour et enrichie de nouvelles fonctions pour correspondre davantage aux métiers actuellement exercés par les salariés. 3/ Le système de classement des CCM est également mis à jour et intègre dorénavant les résultats de toutes les Caisses de CM11. LES REMUNERATIONS (dispositions qui entreront en vigueur le 1 er janvier 2017). L’ancienneté : les points d’expérience remplacés par la « rémunération de l’expérience ». Jusqu’à aujourd’hui, les salariés non cadres (donc, jusqu’au niveau 5) engrangeaient 4 points d’ancienneté au début de chaque année dans la limite de 25 années, soit un total de 100 points maximum. La première idée de notre DRH en chef, Jean-Marie FREREJACQUES, fut de supprimer ces points d’ancienneté, mais devant les réactions de FORCE OUVRIERE, suivie par tous les syndicats, il dû y renoncer. Au final, la « rémunération de l’expérience » est maintenue et se décline désormais ainsi : La rémunération de l’expérience est fixée à 175,85 € par année (valeur 2016). Elle est accordée chaque année pendant 25 ans, avec un maximum de 4.396,25 € (valeur 2016). Le nombre d’années d’expérience est apprécié sur le Groupe CM-CIC (Convention Collective de Crédit Mutuel et Statut Unique du CIC). La rémunération de l’expérience correspondant à la première année de service est accordée après un an de présence effective, les paliers d'expérience ultérieurs intervenant au 1er janvier de chaque année. Les augmentations individuelles. Jusqu’à fin 2016, celles-ci étaient au minimum de 20 points pour les niveaux de 1 à 5, de 30 points pour les niveaux 6 et 7, de 50 points pour les niveaux A et B etc… A partir du 1 er janvier 2017, Une augmentation individuelle de salaire ne peut être inférieure, dans les limites des fourchettes de rémunération, à 5% du minimum de la fourchette de rémunération. Vous trouverez les nouveaux niveaux de rémunération page suivante. En cas de changement de niveau, l’augmentation ne peut être inférieure à 5% du minimum de la fourchette du niveau atteint par le collaborateur (exemple pour une évolution de niveau 3 à 4 : attribution au minimum de 5% du minimum de la fourchette du niveau 4). InFOs n° 74 : décembre 2016
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Denombreux salariésont reçuun courrierdébutdécembrepour les informerque leuremploi changeaitdelibellé. Dans ce courrier, il est indiqué que l’avenant n° 10 à la Convention Collective actualise certainesdispositionsdelaConventionCollectiveduCréditMutuel,sanspréciserlesquelles.
Biensûr,onpeuttoujourschercher«avenantn°10»dansPIXIS,ettrouverunebonnepartiedesinformations,maiscetavenant,signéparFORCEOUVRIERE,méritepourtantquelquesexplications…
Cetavenantcomporteprincipalementtroisnouveautés:
1/LesrémunérationssontdésormaisexpriméesenEurosetnonplusen«pointsCréditMutuel».2/ La grille de classification, qui datait de 1992, est mise à jour et enrichie de nouvelles fonctions pourcorrespondredavantageauxmétiersactuellementexercésparlessalariés.3/LesystèmedeclassementdesCCMestégalementmisàjouretintègredorénavantlesrésultatsdetouteslesCaissesdeCM11.LESREMUNERATIONS(dispositionsquientrerontenvigueurle1erjanvier2017).L’ancienneté:lespointsd’expérienceremplacésparla«rémunérationdel’expérience».Jusqu’àaujourd’hui, lessalariésnoncadres(donc, jusqu’auniveau5)engrangeaient4pointsd’anciennetéaudébutdechaqueannéedanslalimitede25années,soituntotalde100pointsmaximum.Lapremièreidéedenotre DRH en chef, Jean-Marie FREREJACQUES, fut de supprimer ces points d’ancienneté, mais devant lesréactionsdeFORCEOUVRIERE, suiviepar tous les syndicats, il dûy renoncer.Au final, la«rémunérationdel’expérience»estmaintenueetsedéclinedésormaisainsi:Larémunérationdel’expérienceestfixéeà175,85€parannée(valeur2016).Elleestaccordéechaqueannéependant25ans,avecunmaximumde4.396,25€(valeur2016).Lenombred’annéesd’expérienceestappréciésurleGroupeCM-CIC(ConventionCollectivedeCréditMutueletStatutUniqueduCIC).La rémunérationde l’expériencecorrespondantà lapremièreannéedeserviceestaccordéeaprèsunandeprésenceeffective,lespaliersd'expérienceultérieursintervenantau1erjanvierdechaqueannée.
Lesaugmentationsindividuelles.Jusqu’à fin2016,celles-ciétaientauminimumde20pointspour lesniveauxde1à5,de30pointspour lesniveaux6et7,de50pointspourlesniveauxAetBetc…Apartirdu1erjanvier2017,Uneaugmentationindividuelledesalairenepeutêtreinférieure,dansleslimitesdes fourchettes de rémunération, à 5% duminimum de la fourchette de rémunération. Vous trouverez lesnouveauxniveauxderémunérationpagesuivante.Encasdechangementdeniveau,l’augmentationnepeutêtreinférieureà5%duminimumdelafourchetteduniveauatteintparlecollaborateur(exemplepouruneévolutiondeniveau3à4:attributionauminimumde5%duminimumdelafourchetteduniveau4).
InFOsn°74:décembre2016
Laprimeverséepourlamédailledutravailintègredésormaislarémunérationdel’expérience.
Il est alloué aux salariés une prime équivalant à une mensualité brute (salaire de base + expérience) àl’occasion de l’obtention de chaquemédaille du travail, sur présentation du titre officiel d’attribution de lamédaille.
Lepassagedelarémunérationenpointsàlarémunérationeneuros.
A la date du 1erdécembre 2016, la nouvelle grille de rémunération, exprimée en euros, entrera en
application:
-lespointsdebaseetlespointsindividuelsd’évolution(PIE)acquisparlessalariéssontintégrésentotalitépourleurvaleurannuelledanslesalairedebasedésormaisexpriméeneuros.-lespointsd’expérienceacquisparlessalariéssonttransformésenrémunérationdel’expérience,expriméeeneuros.Cetterémunérationdel’expériencefiguresurunerubriqueséparéedubulletindepaie.Lavaleur2016annuelledelarémunérationdel’expérienceestde175,85€(4pointsx3,3817x13).Elleestaccordéechaqueannée jusqu’àatteindre25ansd’expérience,avecunmaximumde4.396,25€(175,85x25,valeur2016).Lenombred’annéesd’expérienceestappréciésurleGroupeCM-CIC(ConventionCollectivedeCréditMutueletStatutUniqueduCIC).-Lagrillederémunération(minima,maximaetrémunérationdel’expérience)estactualiséechaqueannéeenfonctiondesaugmentationsgénérales,etpubliéesurl’intranet.-lesprimesexpriméesenpointssontconvertiesenpourcentageduminimumdelarémunérationduniveau1.Ellessontactualiséesenfonctiondesaugmentationsgénérales,etsontpubliéeschaqueannéecommelagrillederémunération.
Grillederémunération(valeuràcejour).
Lapériodeprobatoireencasdechangementdefonction:
Noussommesopposésàcettefaussepérioded’essai,quin’aqu’unbut,retarderuneéventuelleaugmentationde salaire. Cette période probatoire est supprimée pour les salariés jusqu’au niveau 5. Elle estmalheureusementmaintenuepourlesautres,selonlesreglessuivantes:
L'attributiond'unenouvellefonctionencoursdecarrière:
• peut être précédée d'une période probatoire facultative d'une durée maximum de 6 mois à partir desfonctionsclasséesenniveau6.
•estconfirméeparunenotificationécriteausalarié,quidoitl’accepter.
Siaucoursdelapériodeprobatoirelesalairedebaseducollaborateurestinférieurausalaireminimumdelafourchettederémunérationcorrespondantàlanouvellefonctionexercée,uneindemnitédifférentielleluiseraversée.
LANOUVELLEGRILLEDECLASSIFICATION(entréenvigueurle1erdécembre2016).Voustrouverezlagrilledecorrespondanceendernièrepage.AnoterLesalariéquiestimequesaclassificationnecorrespondpasàlafonctionexercée,faitparveniràsaDRHunedemandedereclassificationdanslafonctionqu’ilestimeréellementexercer,enétayantsademandepardesélémentsconcrets.LaDRHfournirauneréponseàsademandedansundélaid’unmois.Undirecteurconfirmédanssa fonction,qui,enraisondesacontributionà l'améliorationdesrésultatsdesaCaisse,estimeexercerunefonctiondeniveausupérieuràcellequicorrespondauniveaudanslequelsaCaisseestrépertoriée,peutégalementformulerunrecoursmotivéetétayépardesélémentsconcretsauprèsdelaDRHGroupe,quiyrépondradansundélaid’unmois.
Lanomenclaturedesemplois(58pages)estdisponiblesousPIXISetpréciseladescriptiondechaqueemploi.
LECLASSEMENTDESCAISSES(dontdépendlesalairedesdirecteursdecaisse)
LeclassementdesCaissesdeCréditMutuel,quiétaitétablisurdescritèrescalculésàpartirdesseulschiffresdesCaissesdeCréditMutueldelaFédérationCentreEstEurope,seraétablisurlabasedecritèrescalculéssurleschiffresdel’ensembledesCaissesrelevantdesentreprisessignatairesdelaConventionCollectivedeCréditMutuel.Ilestdoncpossiblequecertainsdirecteursvoientleniveaudeleurcaissemodifiéau1erjanvier2017.
LesniveauxacquisparlesdirecteursenplacenesontpasremisencauseparunéventueldéclassementdeleurCaisse. Par contre, une Caisse qui passe à un niveau supérieur du fait de ce nouveau classement voit sondirecteurbénéficierduclassementcorrespondant.
LenouveausystèmedeclassementdesCaissesdeCréditMutuelprendeffetle1erjanvier2017,surlabasede
lamoyennedesdonnéescomptablesdesCCMau31décembre2016.Ilseraactualiséchaqueannée.
ClassementdesCaisses
LesCCMsont classéesdansdesniveaux«non classé»,A,B,CouD, à l'aidedecritèreséconomiques:
•Épargnecomptable(moyenneannuelle),
•EpargneFinancière(moyenneannuelle),
•Crédits(moyenneannuelle),•PNB(horsaides).
