Infirmier, infirmière :vous souhaitez exercer votre métier

en Europe

Laetitia Faveraux / Sébastian Perez, direction générale de l’offre de soins (DGOS, ministère chargé de la santé)

Luc Bergeron, délégation générale du Québec

Dans quels pays exercer ?

Union européenne

Allemagne

Autriche

Belgique

Bulgarie

Chypre

Danemark

Espagne

Estonie

Finlande

France

Grèce

Hongrie

Irlande

Italie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Pays-Bas

Pologne

Portugal

République tchèque

Roumanie

Royaume-Uni

Slovaquie

Slovénie

Suède

Liechtenstein

Norvège

Islande

Suisse

Espace économique européen

Autre

Comment s’y prendre pour exercer durablement dans l’un des pays de l’union européenne ?

Auprès de quel organisme ?

Les autorités, les institutions et les organismes compétents pour chaque pays, ainsi que leurs coordonnées, sont présentés en annexe.

Vous souhaitez exercer la profession d’infirmier de soins généraux

Grâce à la directive européenne 2005/36/CE, vous bénéficiez de la procédure de reconnaissance automatique des qualifications professionnelles, c'est-à-dire que votre diplôme

sera reconnu automatiquement.

Les démarches en France Il est nécessaire d’obtenir une attestation de conformité à la directive européenne auprès de la

direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS, service de la préfecture de région) de la région où vous avez obtenu votre diplôme.

Les démarches dans le pays d’accueil Vous devrez transmettre aux autorités compétentes du pays d’accueil (cf annexe) :

– une pièce d’identité,– une copie de votre diplôme,– l’attestation de conformité à la directive européenne,– une attestation d’absence de sanction disciplinaire.

Attention : les documents doivent être traduits dans la langue du pays d’accueil et datés de moins de 3 mois.

Ensuite, il faudra effectuer les enregistrements en vigueur dans le pays d’accueil (type ADELI en France)

Comment s’y prendre pour exercer durablement dans l’un des pays de l’union européenne ?

Vous souhaitez exercer la profession d’infirmier spécialisé au bloc opératoire, en anesthésie ou en puériculture

Si vous êtes diplômé(e) d’une spécialité française (IBODE, IADE ou infirmier de puériculture) et que cette spécialité existe dans le pays d’accueil, ou si vous souhaitez exercer une spécialité n’existant pas en France mais qui existe dans le pays d’accueil, vous ne bénéficiez pas de la procédure de reconnaissance automatique des qualifications professionnelles. Vous devez alors solliciter une autorisation d’exercice dans le pays d’accueil.

Votre demande sera examinée par une commission afin de déterminer si votre niveau est équivalent à celui des professionnels du pays d’accueil. Pour cela, la commission vérifie l’ensemble de votre formation et de votre expérience professionnelle, lorsque :

– soit votre formation est inférieure d’au moins 1 an à celle du diplôme correspondant dans le pays d’accueil,– soit votre formation porte sur des matières substantiellement différentes, – soit l’une ou plusieurs composantes de l’activité professionnelle concernée n’existent pas en France ou

ne sont pas enseignées.

Si votre formation et votre expérience ne sont pas de nature à couvrir suffisamment ces différences, la commission vous imposera une mesure de compensation : à votre choix, une épreuve écrite d’aptitude ou un stage d’adaptation en milieu professionnel, dont elle propose le contenu et la durée.

Comment s’y prendre pour exercer durablement dans l’un des pays de l’union européenne ?

Vous souhaitez exercer la profession d’infirmier spécialisé au bloc opératoire, en anesthésie ou en puériculture

Les démarches en France Il est nécessaire d’obtenir une attestation de conformité à la directive européenne auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS, service de la préfecture de région) relative à votre diplôme d’infirmier de soins généraux (et non de votre diplôme de spécialité) de la région où vous avez obtenu votre diplôme.

Les démarches dans le pays d’accueil Il convient de solliciter une autorisation d’exercice dans la spécialité souhaitée auprès des autorités compétentes du pays d’accueil (cf annexe).A la demande des autorités compétentes du pays d’accueil, vous devrez fournir un dossier qui sera composé a minima :– d’une pièce d’identité,– d’une copie de votre diplôme,– de l’attestation de conformité à la directive européenne de votre diplôme d’infirmier de soins généraux,– d’une attestation d’absence de sanction disciplinaire,– du détail du programme de la formation suivie pour obtenir le diplôme de spécialité.

Attention : les documents doivent être traduits dans la langue du pays d’accueil et datés de moins de 3 mois.

En cas de mesures compensatoires, vous devez faire votre choix dans les plus brefs délais. Si vous choisissez d’effectuer un stage, en principe, il vous appartient de trouver le lieu du stage. Une fois la mesure compensatoire réussie et l’autorisation obtenue, vous devez effectuer les enregistrements

en vigueur dans le pays d’accueil (type ADELI en France).

Comment s’y prendre pour exercer de manière ponctuelle en Europe ?

Exemples : remplacements, accompagnement de patients en voyage…

Pour exercer temporairement dans l’un des pays de l’union européenne couverts par la directive 2005/36/CE, vous devez solliciter une autorisation de libre prestation de services auprès des autorités compétentes (cf annexe).

Vous souhaitez exercer temporairement la profession d’infirmier de soins généraux

Grâce à la directive européenne 2005/36/CE, vous bénéficiez de la procédure de reconnaissance automatique des qualifications professionnelles, c'est-à-dire que votre diplôme sera reconnu automatiquement.

Les démarches en France Il est nécessaire d’obtenir une attestation de conformité à la directive européenne auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS, service de la préfecture de région) de la région où vous avez obtenu votre diplôme.

Les démarches dans le pays d’accueil Il convient de solliciter une autorisation de libre prestation de services auprès des autorités compétentes du pays d’accueil (cf annexe).A la demande des autorités compétentes du pays d’accueil vous devrez fournir un dossier qui sera composé a minima :– d’une pièce d’identité,– d’une copie de votre diplôme,– de l’attestation de conformité à la directive européenne,– d’une attestation d’absence de sanction disciplinaire,– d’une preuve de l’inscription au répertoire ADELI et au tableau de l’ordre des infirmiers.

Attention : les documents doivent être traduits dans la langue du pays d’accueil et datés de moins de 3 mois.

La déclaration de libre prestation de services demeurera valable pendant un an, ce qui signifie que vous n’aurez pas à remplir cette déclaration à chaque fois que vous exercerez de manière temporaire.

Comment s’y prendre pour exercer de manière ponctuelle en Europe ?

Vous souhaitez exercer temporairement la profession d’infirmier spécialisé au bloc opératoire, en anesthésie ou en puériculture

Si vous êtes diplômé(e) d’une spécialité française (IBODE, IADE ou infirmier de puériculture) et que cette spécialité existe dans le pays d’accueil, ou si vous souhaitez réaliser des actes relevant d’une spécialité n’existant pas en France mais qui existe dans le pays d’accueil, vous ne bénéficiez pas de la procédure de reconnaissance automatique des qualifications professionnelles. Vous devez tout de même solliciter une autorisation de libre prestation de services.

Votre demande sera examinée par une commission afin de déterminer si votre niveau est équivalent à celui des professionnels du pays d’accueil. Pour cela, la commission vérifie l’ensemble de votre formation et de votre expérience professionnelle, lorsque :

– soit votre formation est inférieure d’au moins 1 an à celle du diplôme correspondant dans le pays d’accueil,

– soit votre formation porte sur des matières substantiellement différentes, – soit l’une ou plusieurs composantes de l’activité professionnelle concernée n’existent pas en France ou ne

sont pas enseignées.

Si votre formation et votre expérience ne sont pas de nature à couvrir suffisamment ces différences, la commission vous imposera une mesure de compensation : à votre choix, une épreuve écrite d’aptitude ou un stage d’adaptation en milieu professionnel, dont elle propose le contenu et la durée.

Comment s’y prendre pour exercer de manière ponctuelle en Europe ?

Vous souhaitez exercer temporairement la profession d’infirmier spécialisé au bloc opératoire, en anesthésie ou en puériculture

Les démarches en France Il est nécessaire d’obtenir une attestation de conformité à la directive européenne auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS, service de la préfecture de région) relative à votre diplôme d’infirmier de soins généraux (et non de votre diplôme de spécialité) de la région où vous avez obtenu votre diplôme.

Les démarches dans le pays d’accueil Il convient de solliciter une autorisation de libre prestation de services dans la spécialité souhaitée auprès des autorités compétentes du pays d’accueil (cf annexe).A la demande des autorités compétentes du pays d’accueil, vous devrez fournir un dossier qui sera composé a minima :– d’une pièce d’identité,– d’une copie de votre diplôme,– de l’attestation de conformité à la directive européenne de votre diplôme d’infirmier de soins généraux,– d’une attestation d’absence de sanction disciplinaire,– d’une preuve de l’inscription au répertoire ADELI et au tableau de l’ordre des infirmiers,– du détail du programme de la formation suivie pour obtenir le diplôme de spécialité.

Attention : les documents doivent être traduits dans la langue du pays d’accueil et datés de moins de 3 mois.

En cas de mesures compensatoires, vous devez faire votre choix dans les plus brefs délais. Si vous choisissez d’effectuer un stage, en principe, il vous appartient de trouver le lieu du stage. Une fois la mesure compensatoire réussie, une autorisation de libre prestation de services, valable 1 an, vous sera délivrée.

Annexe : les coordonnées utiles

BELGIQUE (Communaute francaise)Ministère de la féderation Wallonie-BruxellesDirection générale de l’Enseignement non obligatoire et de la recherche scientifiqueMme Chantal Kaufmann, directrice généraleRue Adolphe Lavallee 11080 BruxellesBELGIQUETel: +32 2 690 87 02 | Fax : +32 2 690 87 60 | E-mail: chantal.kaufmann ＠ cfwb.be | Website: http://www.enseignement.be/infosup

BELGIE (Vlaamse gemeenschap)Vlaams Ministerie van Onderwijs en VormingAgentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en VormingNARIC-VlaanderenHendrik Consciencegebouw, Toren C 2Koning Albert II‑laan 151210 BrusselBELGIE / BELGIUMTel: +32 2 553 89 58 | E-mail: naric ＠ vlaanderen.be | Website: www.naric.be

БЪЛГАРИЯ / BULGARIAMs Marina EnchevaSenior Expert in Directorate “Academic Recognition and Regulated Professions”National Center for Information and Documentation /Национален център за информация и документацияMinistry of Education and Science52 A, G.M. Dimitrov Blvd.1125 София / SofiaБЪЛГАРИЯ / BULGARIATel. / Тел.: +359 2 817 38 64 / +359 2 817 38 55 | Fax / Факс: +359 2 971 31 20 | E-mail: reg_prof ＠ nacid.bg | Website: http://regprof.nacid.bg/

Annexe : les coordonnées utiles

ČESKA REPUBLIKAMinisterstvo školstvi, mladeže a tělovychovy odbor pro zaležitosti Evropske unie /Ministry of Education, Youth and Sports, Department for EU AffairsKarmelitska 7118 12 Praha 1ČESKA REPUBLIKATel: +420 257 193 376 /+420 257 193 579 | Fax: +420 257 193 397 | E-mail: qualifications ＠ msmt.cz | Website: www.msmt.cz

DANMARKMrs Tatjana MilcevicMinistry of Science, Innovation and Higher EducationStyrelsen for Universiteter og InternationaliseringDanish Agency for Universities and InternationalisationBredgade 431260 Kobenhavn KDANMARKTel: + 45 3395 1200, Direct line: + 45 7231 8884 | Fax: + 45 3395 1300 | E-mail: kontaktpunkt ＠ iu.dk | Website: http://en.iu.dk/recognition/regulated-professions

DEUTSCHLANDDr. Hendrik KaelbleBundesministerium fur Wirtschaft und TechnologieReferat EB2Scharnhorststrase 34 – 3710115 BerlinDEUTSCHLANDTel: +49 30 2014 7666 | Fax: +49 30 2014 5379 | E-Mail: diplomanerkennung ＠ bmwi.bund.de | Website: www.bmwi.de/go/berufsanerkennung

Annexe : les coordonnées utiles

EESTIMs Liina KukkurInformation Specialist Estonian ENIC/NARICKoidula 13aEE - 10125 TallinnEESTI / ESTONIATel: +372 697 9216 | Fax: +372 6962 426 | E-mail: liina.kukkur ＠ archimedes.ee | Website: www.archimedes.ee/enic

Ms Tiia RaudmaAdvisorHigher Education DepartmentMinistry of Education and ResearchMunga 18,EE - 50088 TartuEESTI / ESTONIATel: +372 7350 210 | E-mail: tiia.raudma ＠ hm.ee

ΕΛΛΑCΑ / GREECEMs Athina Plessa-PapadakiDirectorMinistry of National Education and Religious Affairs, Directorate for European Union Affairs37, Andrea Papandreou Street151 80 Αθήνα / AthensΕΛΛΑzΑ / GREECETel: +30 210 34 43631 | Fax: +30 210 34 42473 | E-mail: eudir ＠ ypepth.gr | Website: www.ypepth.gr

ESPANAMs Leticia Gamo MartinDireccion General de Politica UniversitariaMinisterio de EducacionSubdireccion General de Titulos y Reconocimiento de CualificacionesPaseo del Prado, 2828014 MadridESPANATel: +34 91 506 5636 | Fax: +34 91 506 5706 | E-mail: leticia.gamo ＠ educacion.es | Website: http://www.educacion.gob.es

Annexe : les coordonnées utiles

FRANCEMme Myriam LerouxCentre ENIC/NARIC FranceCentre international d’etudes pedagogiques (CIEP)1 avenue Leon Journault92318 Sevres CedexFRANCETel: +33 1 70 19 30 31 | Fax: +33 1 45 07 63 02 | E-mail: enic-naric ＠ ciep.fr | Website: http://www.ciep.fr/enic-naricfr/index.php

IRELAND / EIREMr Hugh GeogheganHigher Executive OfficerQualifications SectionDepartment of Education and Science Block2, Marlborough StreetBaile Atha Cliath 2 / Dublin 2IRELAND / EIRETel: +353 1 88 96 539Fax: +353 1 80 95 048Email: hugh_geoghegan ＠ education.gov.ieWebsite: www.education.gov.ie

ITALIAPresidenza del Consiglio dei MinistriDipartimento Politiche ComunitarieUfficio Mercato Interno e CompetitivitaPiazza Nicosia 20I – 00186 ROMAITALIApuntonazionaledicontattoqualificheprofessionali@politicheeuropee.itWebsite: www.politichecomunitarie.itContact persons : Mrs Maria Giuseppina Castellano | Tel: + 39 06 677 92 548 | Fax: + 39 06 677 95 064 | Email: g.castellano@governo.it

Annexe : les coordonnées utiles

ΚΥΠΡΟΣ / CYPRUSLabour DepartmentMinistry of Labour and Social InsuranceNational Contact Point for the Mutual Recognition of Professional Qualifications9, entos Str.1480 Λευκωσία / NicosiaΚΥΠΡΟΣ / CYPRUSTel: +357 22 400 845 / 844 | Fax: +357 22 400 809 | E-mail: qualifications ＠ dl.mlsi.gov.cy | Website: http://www.mlsi.gov.cy/dlContact persons :Ms Marilena Pelekanou | Email: mpelekanou ＠ dl.mlsi.gov.cy | Mr Demetris Michaelides | Email: dmichaelides ＠dl.mlsi.gov.cy

LATVIJAAcademic Information CentrePostal address:VaĜĦu iela 2Rīga, LV‑1050LATVIJAOffice address:Brivibas iela 33, 4th floorRīga, LV‑1050LATVIJATel: + 371 67225155 | Fax: + 371 67221006 | E-mail: aic ＠ aic.lv / diplomi ＠ aic.lv | Website: www.aic.lv

LIETUVAMinistry of EconomyGedimino pr.38/2,01104 VilniusLIETUVA / LITHUANIAWebsite: www.profesijos.ltContact persons : Mrs. Biruté Kinduriené | Tel: +370 7 066 3246 | Fax: +370 5 262 3974 | E-mail: birute.kinduriene ＠ ukmin.ltMs. Laura Galinyte |Tel: +370 7 066 3245 | Fax: +370 5 262 3974 | E-mail: laura.galinyte ＠ ukmin.lt

Annexe : les coordonnées utiles

LUXEMBOURGDirective 2005/36/ECCentre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement superieur (CEDIES)209, route d’EschEuropean Commission » Internal Market » Free movement of profession... http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/contactpoints/index.htm5 sur 10 22/10/2012 15:591471 LuxembourgLUXEMBOURGTel: +352 247 88664 | Fax: +352 26 19 01 04 | Email: cedies ＠ mcesr.etat.lu | Website: www.cedies.public.luContact person : M. Raymond Harsch | E-mail: raymond.harsch ＠ mesr.etat.lu

MAGYARORSZAGMr Gabor MeszarosEducational AuthorityHungarian Equivalence and Information CentreSzalay utca 10-14H-1055 BUDAPESTMAGYARORSZAG / HUNGARYTel: +36 1 374 2212 | Fax: +36 1 374 2492 | E-mail: recognition ＠ oh.gov.hu | Website: www.professionalrecognition.gov.hu

MALTAMs Shirley MicallefRecognition officerMalta Qualifications CouncilCasa Leoni, 476 St. Joseph High RoadSt. Venera SVR 1012MALTATel: +356 27 540 051 / +356 21 801 411 | Fax: +356 21 808 758 | E-mail: shirley.micallef ＠ gov.mt

Annexe : les coordonnées utiles

NEDERLANDNUFFICPostbus 297772502 LT Den HaagNEDERLANDTel: +31 70 426 02 60 | Fax: +31 70 426 03 99 | Website : www.nuffic.nl / www.beroepserkenning.nl / www.professionalrecognition.nlContact person : Ms. Kitty Wigleven | Tel: +31 70 426 02 86 | Fax: +31 70 426 03 95 | Email: wigleven ＠ nuffic.nl

OSTERREICHMrs Irene LinkeBundesminsterium fur Wirtschaft, Familie und Jugend(Federal Ministry of Economy, Family and Youth)Department I/7, Industrial LawStubenring 11010 WienOSTERREICHTel: +43 1 71100 5446 | Fax: +43 1 71100 935446`| E-mail: Irene.linke ＠ bmwfj.gv.at | Website: http://www.bmwfj.gv.at

POLSKAMinisterstwo Nauki i Szkolnictwa WyŜszego /Ministère de la Science et de l’Enseignement Supérieur /Ministry of Science and Higher EducationDepartament Nadzoru i Organizacji Szkolnictwa WyŜszegoDepartment of Higher EducationOrganization and Supervisionul. HoŜa 20PL-00‑529 WarszawaPOLSKA / POLANDTel: +48 22 628 67 76 | Fax: +48 22 628 35 34 | E-mail: kwalifikacje ＠ mnisw.gov.pl | Website: www.mnisw.gov.pl

Annexe : les coordonnées utiles

PORTUGALMs Isilda Maria da Costa FernandesMinisterio do Trabalho e da Solidariedade SocialDireccao-Geral do Emprego e Relacoes de TrabalhoDirectora de Servicos de Emprego e Formacao ProfissionalPraca de Londres, n.o2, 5.o andar1949-056 LisboaPORTUGALEuropean Commission » Internal Market » Free movement of profession... http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/contactpoints/index.htm7 sur 10 22/10/2012 15:59Tel: +35 1 21 844 15 01 | Fax: +35 1 21 844 14 25 | E-mail: isilda.c.fernandes@dgert.mee.gov.pt

ROMANIANational Centre for Recognition of Diplomas Granted Abroad /Centre National pour la Reconnaissance des DiplomesMs Gianina ChiraziDirector Gen.Berthelot Street, 28 – 30 Sector 1BucurestiROMANIATel: +40 21 405 56 70 | Fax: +40 21 313 10 13 | E-mail: gianina.chirazi ＠ medu.edu.ro | Website: www.cnred.edu.ro

SLOVENIJAMinistry of Labour, Family and Social AffairsKotnikova, 28SI‑1000 LjubljanaSLOVENIJATel: +386 1 369 7604 | E-mail: ppk.mddsz ＠ gov.si | Website: www.mddsz.gov.siContact person : Mr. Mitja Ravnik | Tel: +386 1 369 7640 | E-mail: Mitja.Ravnik ＠ gov.si

Annexe : les coordonnées utiles

SLOVENSKOMrs Eva FrayovaMinisterstvo školstva Slovenskej republiky Stredisko na uznavanie dokladov o vzdelani /Ministry of Education of the Slovak RepublicCentre for recognition of diplomasStromova, 1813 30 Bratislava 1SLOVENSKO / SLOVAKIATel: +421 2 59 238 121 | Fax: +421 2 59 238 124 | E-mail: eva.frayova ＠ minedu.sk | Website: www.minedu.sk

SUOMI / FINLANDFinnish National Board of Education (Opetushallitus)PO Box 380FI‑00531 HelsinkiSUOMI / FINLANDTel: +358 40 348 7555 | Fax: +358 40 348 7865 | E-mail: recognition ＠ oph.fi | Website: www.oph.fi/recognition

SVERIGEHogskoleverket (Swedish National Agency for Higher Education)Department of Qualifications RecognitionHogskoleverketBox 7851SE‑103 99 StockholmSVERIGETel: + 46 8 563 085 00 | Fax: + 46 8 563 086 50 | E-mail: kontaktpunkt ＠ hsv.se | Website: www.hsv.se

UNITED KINGDOMECCTIS Ltd.Oriel HouseOriel RoadCheltenhamGloucestershireGL50 1XPUNITED KINGDOMTel: +44 871 226 2850 | Fax: +44 871 330 7005 | E-mail: info ＠ ukncp.org.uk | Website: http://www.ukncp.org.uk

Annexe : les coordonnées utiles

ISLANDHr. Olafur Gretar KristjanssonAdviser, Department of EducationMinistry of Education, Science and CultureSolvholgsgata 4150 ReykjavikISLANDTel: +354 545 9569 | Fax: + 354 562 3068 | Email: olafur.g.kristjansson ＠ mrn.stjr.is

LIECHTENSTEINMr Juerg DinkelmannSchulamt des Furstentums LiechtensteinDepartment of EducationAustrasse 799490 VaduzLIECHTENSTEINTel: +423 236 67 52 | Fax: +423 236 67 71 | E-mail: juerg.dinkelmann ＠ sa.llv.li | Website: http://www.liechtenstein.li

NORGEINVIAP.O. Box 1708 VikaNO-0121 OsloNORWAYTel: +47 21 02 18 80 (Monday to Thursday 12:00 – 15:00) | E-mail: info ＠ invia.no | Website: www.invia.noContact person : Ms Lene Beate Ruud | Tel: +47 21 02 18 94 | Email: lene.ruud ＠ nokut.no

SCHWEIZ / SUISSE / SVIZZERAMr Frederic BerthoudCoordinateur pour la reconnaissance des diplomesOffice federal de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT)Effingerstrasse 273003 BerneSUISSE / SCHWEIZTel: +41 31 322 28 26 | Fax: +41 31 322 75 50 | E-mail: Frederic.Berthoud ＠ bbt.admin.ch | Website: www.bbt.admin.ch

Notes