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« INDUSTRIALISATION / CROISSANCE ÉCONOMIQUE » ET « LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE : DILEMME OU OBJECTIFS CONCILIABLES ?

L’écologie, et en particulier la lutte contre le réchauffement climatique, est devenue l’une des priorités majeures des agendas internationaux. L’idée que le mode de fonctionnement actuel de l’économie capitaliste représente une menace pour la survie même de la planète entraîne une radicalisation des critiques à son égard.

Cette vision critique en soi n’est pas neuve. Dès la fin des Trente Glorieuses, notamment avec le rapport Meadows de 1972, était dénoncé un modèle de crois-sance, que les experts appelaient à réformer radicalement sous peine d’assister en l’espace d’un siècle à des transformations catastrophiques du monde, conduisant à la dégradation brutale des niveaux de vie et à un dépeuplement massif. Parmi les variables utilisés par les experts du Massachusetts Institute of Technology (MIT) dans l’élaboration de leurs résultats figuraient déjà la consommation des énergies non-renouvelables et le niveau de production industrielle. Les problématiques envi-ronnementales étaient donc déjà présentes.

Toutefois, ce n’est qu’à partir de la fin des années 1980, début des années 1990, que le changement climatique devient à proprement parler un dossier des agendas internationaux. Bien que personne ne conteste les enjeux considérables qu’il sou-lève, d’autres problématiques lui sont bientôt opposées. Une question récurrente devient notamment de savoir comment concilier le développement (économique, humain…) avec les nouveaux impératifs liés à la maîtrise du climat.

Les pays du Nord et du Sud s’efforcent ainsi depuis plusieurs années de mettre en place des accords internationaux. Mais la dernière conférence internationale en date, le Sommet de Copenhague en décembre 2009, n’a abouti à aucune décision contraignante et quantitative.

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Suite à ce revers, Epargne Sans Frontière a choisi de mettre en place en 2010 un groupe de travail1, intitulé « Après-Copenhague : Réconcilier les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et de lutte contre la pauvreté ». Au cours des différentes réunions de ce groupe sont intervenus l’AFD, l’IDDRI, et Coordination Sud pour présenter à la fois leur vision et leur expertise. Dans cette synthèse, nous nous concentrons sur les problématiques suivantes :

Est-il possible d’augmenter la richesse d’un pays sans accentuer (voire en rédui-• sant) la pression sur l’environnement ?

Quel type de développement est acceptable d’un point de vue environnemental ?•

Quelles actions prioritaires peut-on recommander en matière d’efficacité énergé-• tique et de développement d’énergies alternatives ?

Quels financements innovants peuvent être proposés ? •

Autrement dit, il s’agit de savoir comment atteindre le double objectif « croissance économique-industrialisation » – « lutte contre le changement climatique ».

Après une première partie consacrée aux constats et à la prise de conscience, nous présenterons les perspectives sur le sujet.

Le Sommet de Copenhague : faits principaux

Le Sommet de Copenhague qui s’est tenu en décembre 2009 avait pour objectif la renégociation

d’un accord international sur le climat, pour remplacer le protocole de Kyoto signé en 1997 et dont l’échéance est fixée à 2012.

Cette conférence a été largement commentée et souvent présentée comme un fiasco, les par-ticipants échouant à mettre en place un accord juridiquement contraignant, avec des objectifs

chiffrés, précis et datés, en matière de réduction des gaz à effet de serre, ainsi qu’en matière de

financements.

Toutefois, la Conférence s’est achevée par un accord « politique », qui se veut la base de discus-sions postérieures et qui recouvre par ailleurs plusieurs décisions ayant des traductions immédia-

tes en matière de lutte contre le réchauffement climatique. L’accord valide notamment la création

du « Fonds vert pour le climat », avec la mise en place de financements « fast start » par les pays industrialisés pour la période 2010-2012, et l’annonce d’un financement global à hauteur de 100Mds $ par an, sans toutefois préciser la répartition de ces 100Mds, que ce soit côté donateurs ou receveurs.

L’échec de Copenhague souligne à quel point les intérêts nationaux sont encore privilégiés,

lorsqu’il s’agit d’enjeux stratégiques. La solidarité internationale est pourtant inévitable si l’on

souhaite préserver les générations futures.

1 Président du groupe : Daniel Lebègue. Rapporteur : Isabelle Laumonier

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La prise de conscience internationale

La prise de conscience internationale des enjeux liés à l’écologie et au changement climatique se renforce à la fin des années 1980. Le rapport Brundtland2, publié en 1987, donne la définition qui fera désormais référence du concept de développe-ment durable :

« Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion :

Le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui • il convient d’accorder la plus grande priorité

L’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la • capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir ».

Lorsque le rapport est publié, deux siècles d’industrialisation ont déjà eu des consé-quences importantes : l’utilisation massive d’énergies fossiles s’est révélée extrê-mement nocive pour l’environnement, en produisant d’importants rejets de CO2, principal responsable du réchauffement climatique.

Il apparaît ainsi que, non seulement le modèle de croissance est intrinsèquement non-soutenable, puisqu’il repose essentiellement sur des énergies non-renouvela-bles (pétrole), mais qu’en outre il contribue à une accélération rapide des dégra-dations de l’environnement : la « chaîne » du développement économique basée sur les énergies fossiles et ressources naturelles comporte ainsi en elle-même les facteurs de sa propre disparition.

Dans cette « chaîne de réactions », le climat apparaît comme un point crucial. Aujourd’hui, les experts estiment que si la température moyenne augmente de 2°, les conséquences seront non seulement dévastatrices mais également irréversibles.

2 Intitulé “Notre avenir à tous”, ce rapport est le fruit du travail de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de

l’ONU. Il porte le nom de la présidente de la Commission, la Danoise Gro Harlem Brundtland. Le texte est accessible en ligne à l’adresse : http://

fr.wikisource.org/wiki/Rapport_Brundtland

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Les conséquences du changement climatique : des risques majeurs pour les pays en développement

Si aucun pays n’est épargné par les conséquences du réchauffement climatique, cer-tains paieront, voire paient déjà, un tribut plus lourd que d’autres. Ainsi, alors que les pays du Sud ont eu, depuis la naissance de l’ère industrielle, une contribution très limitée à la production de CO2, du fait de leur faible niveau de développement économique, ils figurent au premier rang des territoires concernés par les effets du réchauffement climatique.

Parmi les effets auxquels les populations des pays du Sud devront faire face, on peut citer :

l’élévation du niveau de la mer provoquant des inondations des zones côtières • (enjeu crucial pour les pays situés dans les méga-deltas, comme le Bangladesh par exemple) ;

l’extension du désert (problème de l’Afrique Subsaharienne par excellence) ;•

la recrudescence de maladies infectieuses ;•

l’intensification des cyclones, typhons et ouragans, ou périodes de mousson • (l’Asie et l’Amérique latine sont en première ligne sur ces problèmes ; le cas ré-cent du Pakistan est à cet égard très parlant) ;

une baisse de la ressource en eau potable ;•

le développement des migrations dites climatiques.•

Selon le rapport 2007 du GIEC3, l’Afrique serait particulièrement touchée : « Les projections indiquent que vers l’an 2020, 75 à 250 millions de personnes seront exposées à un stress hydrique accru en raison de changements climatiques. […] L’Afrique est le continent le plus vulnérable à la variabilité et à l’évolution clima-tique en raison de nombreux stress auxquels il est soumis et de sa faible capacité d’adaptation. »

L’Asie de son côté, compte-tenu de son niveau de peuplement, sera également confrontée à de graves problèmes environnementaux et humains. Le GIEC évalue ainsi à « plus d’un milliard de personnes dans les années 2050 », la population affec-tée par la question de la disponibilité d’eau douce, sur le continent.

La recherche d’un consensus

Face à de tels enjeux, une évidence s’impose : la lutte contre le réchauffement clima-tique doit résulter d’un accord global sur la scène internationale. Mais le consensus est loin d’être atteint, pays riches, pays émergents et pays en développement ayant des visions bien souvent antagonistes sur les questions de croissance et de mise en place d’industries propres. Le développement économique doit-il être « sacrifié »

3 Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, mis en place en 1988 sous l’égide de deux organisations de l’ONU :

l’organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le GIEC est également connu

sous son acronyme anglophone : IPPC, Intergovernemental Panel for Climate Change

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au profit de l’environnement ? Peut-on exiger la mise en place de systèmes coûteux d’économie d’énergie à des pays pauvres et souvent déjà très endettés ? Comment les pays en développement peuvent-ils engager ou poursuivre leur industrialisation sans engager leur survie-même ?

Le rôle des ONG : l’exemple de Coordination Sud

Coordination Sud est une plateforme d’ONG françaises qui compte aujourd’hui 130 membres,

intervenant aussi bien sur les questions d’urgence que sur les questions de développement et

de solidarité internationale. Il y a 3 ans Coordination Sud a créé une Commission Climat et

Développement, à laquelle sont associées des ONG membres de la plateforme et des associations

environnementales, membres du Réseau Action Climat-France (telles que WWF, Greenpeace…).

Cette Commission travaille sur les problématiques communes entre urgence/ développement

et environnement, et suit de près les grands débats et rendez-vous internationaux sur ces sujets.

Copenhague a été aux yeux de Coordination Sud comme du monde des ONG en général une

véritable déception, rendant plus nécessaire encore leur rôle de plaidoyer auprès des gouverne-

ments et des institutions internationales.

A l’heure actuelle, le volume d’émission de gaz à effet de serre est équitablement réparti entre pays du Nord et pays du Sud mais s’il est rapporté à la taille de la population, il apparaît que les 20% les plus riches de la population mondiale (pays du Nord) sont encore responsable de 50% des émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi, même si le fossé qui a existé pendant près de deux siècles, où les pays du Nord ont été les responsables quasi exclusifs du réchauffement d’origine anthropi-que, se réduit, un très fort déséquilibre continue de subsister.

Du fait de cette responsabilité, les pays industrialisés ont un « devoir d’interven-tion », qui doit se traduire par des investissements massifs pour aider les pays du Sud à se développer, tout en respectant l’environnement.

Dès la conférence de Bali en 2007, les pays en développement ont d’ailleurs convenu qu’ils pourraient contribuer à l’effort global de réduction des émissions de CO2, à la condition expresse que les pays développés leur apportent technologies et financements.

Comme le soulignait Michel Aglietta dans un entretien paru dans le n° 99 de Techniques Financières et Développement, une véritable solidarité internationale doit donc émerger sur ces sujets : à problème global, nécessité d’une recherche de solu-tion globale.

Quelles solutions pour limiter les conséquences ? Améliorer la résilience des économies

Un développement économique respectueux de l’environnement est possible : l’augmentation de 2° de la température moyenne et ses conséquences irréversibles ne sont pas encore une fatalité. Pour cela, il convient de distinguer « croissance prédatrice » et « croissance inclusive et durable ».

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La première forme de croissance, dite « prédatrice », porte en elle des risques majeurs, car elle se développe au détriment des générations futures (pas de prise en compte des questions d’énergie, de climat ; attention insuffisante portée au domaine social, etc.). La deuxième forme de croissance (« durable et inclusive ») s’appuie sur l’idée qu’il faut créer de la richesse, mais dans un cadre préservant notre environnement global, et dans un but de redistribution et de réduction des inégalités.

En matière de changement climatique, la croissance durable et inclusive se traduit par deux processus parallèles d’adaptation (réponse aux conséquen-ces) et d’atténuation (circonscrire les causes), deux notions au coeur des travaux du GIEC. L’adaptation au changement climatique d’une région a comme objectif de rendre moins vulnérable aux impacts du changement climatique un ter-ritoire, son écosystème et les populations qui l’occupent. Quant à l’atténuation, elle désigne les mesures visant à limiter les causes-mêmes du changement climatique.

Il s’agit progressivement d’améliorer la résilience des économies face au change-ment climatique avéré, et faire en sorte que celui-ci soit peu à peu circonscrit. Le concept de « résilience » a été défini par l’universitaire Brian Walker comme la capacité à « absorber un changement perturbant et à se réorganiser en intégrant ce changement, tout en conservant essentiellement la même fonction, la même struc-ture, la même identité et les mêmes capacités de réaction »4.

Le mouvement de « Transition »

Le concept de résilience a notamment été popularisé par Rob Hopkins, un universitaire britannique, spécialiste des permacultures. Dans son ouvrage « The Transition handbook : from oil dependency to local resilience »5, il préconisait des solutions visant à faire face à la pénurie de pétrole et contri-

buant directement à la lutte contre le changement climatique. Ce manifeste, plaidant pour un retour

au « local », a donné naissance à plus de 250 initiatives de « transition » dans 15 pays différents.

Pour en savoir plus : http://www.transitionnetwork.org/

Améliorer la résilience des économies signifie entre autre développer l’efficacité énergétique, autrement dit produire autant mais avec moins d’énergie. De très nombreux secteurs peuvent être concernés par les mesures d’efficacité énergéti-que : énergie, transports, eau, habitat, industrie, agriculture, etc., mais les investisse-ments requis sont considérables.

En 2009, la Banque mondiale6 a estimé les coûts de l’adaptation dans les pays pauvres à 75–100 milliards de dollars par an, pour autant que le réchauffement global se maintienne à moins de 2°C. OXFAM de son côté estime qu’ « il faudrait au moins 150 milliards de dollars par an d’ici à 2013, et 200 milliards de dollars par an d’ici à 2020 (100 milliards de dollars pour l’adaptation et 100 milliards de dollars pour les mesures d’atténuation)7. »

4 Resilience, adaptability and transformability in social-ecological systems, Walker, B.H., Holling, C.S., Carpenter, S.R., Kinzig, A.P., 2004.

5 The transition handbook : from oil dependency to local resilience, Rob Hopkins, Green Books, 2008.

6 The Global Report of the Economics of Adaptation to Climate Change Study, Banque Mondiale, 2009.

7 Les financements « climat » après Copenhague, note d’information OXFAM, mai 2010.

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Face à ces coûts colossaux, il est désormais urgent de mobiliser de nouveaux finan-cements et mettre en place des accompagnements financiers spécifiques, afin que les pays en développement, incapables de prendre en charge de tels montants puis-sent également s’insérer dans un dispositif de résilience.

Comment financer la résilience économique ?

Les financements existants sont en progression constante…

Si l’on observe le montant des aides internationales consacrées depuis 5 ans aux sujets en lien avec le réchauffement climatique, on constate que la prise de conscience est bien réelle. Ainsi, l’Agence Française de Développement a-t-elle multiplié par 4 ses engagements consacrés aux mesures d’atténuation entre 2005 et 2009.

Engagements cumulés de l’AFD sur les mesures d’adaptation et d’atténuation

Source : AFD

Au niveau international, en 2008, ce sont plus de 18 milliards de $ qui ont été engagés dans la lutte contre le changement climatique, 2/3 provenant d’institutions financières bilatérales et 1/3 d’institutions multilatérales. Parmi les plus gros contributeurs (bilatéraux et multilatéraux confondus), on peut citer : JICA, l’agence de développement japonaise qui a versé 6,3 Mds $ en 2008 sur ce sujet ou encore KFW, la banque de développement allemande, qui y a consacré 2,4 Mds $.

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Mais restent insuffisants au vu des besoins : d’où la nécessité de nouveaux financements

Bien que les financements augmentent régulièrement, ils restent toujours très en-deçà des besoins identifiés.

On est en effet encore très loin des 100 milliards, prônés par la Banque Mondiale. Il est important de souligner qu’il ne sera pas envisageable de compter uni-quement sur l’aide publique au développement (APD) ; en effet, au regard des sommes considérables en jeu, il est utopique de penser que l’APD consolidée peut à elle seule régler les questions liées au changement climatique. En effet, l’APD est déjà très mobilisée sur les objectifs du millénaire et les fonds publics d’aide ne sont pas extensibles.

De ce fait, il apparaît nécessaire de mobiliser de nouveaux financements, soit à travers l’utilisation de l’ensemble des circuits financiers existants ou à venir (fiscalité nationale, internationale, marchés financiers internationaux et nationaux, marchés carbone,…), soit à travers la mise en place d’effets de levier avec des outils spéci-fiques dédiés au climat (investissements en fonds propres, dons, prêts, garanties, prêts concessionnels…).

L’objectif in fine est de parvenir à créer un mécanisme opérationnel de mobilisation de ressources internationales et de réallocation de ces ressources (en conjuguant dons et prêts), qui soit géré par une institution internationale.

La mise en place d’ « outils » innovants, tels que les trust funds ou des taxes spéci-fiques, doit donc être explorée plus en avant.

L’apport de Copenhague et les nouvelles propositions internationales

Le Fonds vert pour le Climat

Si Copenhague a généralement été considéré comme un échec, le Sommet a toute-fois permis de poser les bases d’une future réflexion. Parmi les projets évoqués qui ont attiré l’attention, celui d’un Fonds vert pour le climat.

L’objectif du Fonds vert pour le climat serait notamment de soutenir des projets de lutte contre la déforestation, de développement des énergies renouvelables, et d’adaptation aux conséquences du réchauffement climatique pour les pays les plus démunis. Le chiffre de 100 milliards de dollars par an d’aide d’ici 2020 a été avancé, sur la base des chiffres préconisés par la Banque Mondiale, mais la répartition des contributions par pays donateurs n’a pas été fixée.

Pour la période 2010-2012, les pays riches se sont plus spécifiquement engagés à verser un financement « fast start » de 30 milliards de dollars par an, au nom de leur « responsabilité historique ». D’après l’institut WRI (World Resources Institute), à l’heure actuelle, les engagements pris s’élèveraient à 28 milliards de dollars8.

Dominique Strauss-Kahn, directeur général du FMI, a repris en février 2010 lors du Sommet de Davos, l’idée de ce Fonds vert ; ce dernier pourrait être logé au sein

8 Voir la répartition par pays : http://www.wri.org/stories/2010/02/summary-developed-country-fast-start-climate-finance-pledges

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du Fonds Monétaire International et financé par les leviers spécifiques du FMI, notamment l’augmentation des Droits de tirage spéciaux (DTS).

La taxe sur les transactions de change

D’autres solutions de financement innovantes ont été récemment proposées. Ainsi un rapport d’experts internationaux9 rendu public en juillet 2010 présente des solutions innovantes en matière de taxation.

Dans la mesure où le secteur financier est l’un des premiers bénéficiaires de la croissance économique globale, et que ses activités sont au cœur de la globalisation, les auteurs du rapport considèrent qu’il est approprié que ce secteur soit sollicité pour une redistribution de richesses et joue ainsi un rôle de préservation ou de développement des biens publics mondiaux.

Le rapport examine 5 pistes de taxes (sous les angles « suffisance », « impact sur le marché », « stabilité et pertinence » et « faisabilité ») :

taxe sur les activités du secteur financier•

TVA sur les services financiers•

taxe sur les transactions financières•

taxe sur les transactions de change• (une seule monnaie / collectée au niveau nationale)

taxe sur les transactions de change• (toutes monnaies / collectée de manière centrale)

La solution privilégiée par les experts est la dernière. Une taxe de 0,005% sur les transactions de change permettrait de collecter 30 milliards de dollars par an.

Ce montant reste insuffisant au vu des besoins considérables de financement pour le développement et l’environnement, mais il constituerait un premier pas extrê-mement significatif.

Conclusion

Croissance économique et lutte contre le changement climatique sont conciliables, mais à un prix très élevé, qui devra être financé pour l’essentiel par les pays du Nord. Un consensus international, assorti d’une réelle gouvernance mondiale sur ces sujets, est indispensable. Il importe surtout que les financements levés pour la lutte contre le réchauffement climatique soient des financements additionnels et non une simple réallocation de ressources.

A travers la lutte contre le réchauffement climatique, ce qui est aussi en jeu, ce sont la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement. En effet, il ne faut en aucun cas décorréler lutte contre le changement climatique et lutte contre

9 Globalizing Solidarity: The Case for Financial Levies – http://www.la-croix.com/illustrations/Multimedia/Actu/2010/7/20/transactions-

financieres.pdf

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la pauvreté. Faire en sorte que l’environnement cesse de se dégrader est le substrat indispensable à un développement humain durable.

Les sommets des G8-G20, à Séoul, en novembre prochain, et le Sommet de Cancun, en décembre doivent être l’occasion de réaliser des avancées significatives, par la mise en place d’instruments efficaces pour la levée de financements d’une ampleur proportionnelle à la taille des enjeux liés au climat. Le temps d’une action internationale concertée doit impérativement arriver.