Incoterms

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a. charkaoui

Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre ----1111----

les Incoterms

Abdelkabir Charkaoui

Log

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Trans

port

---- M a r r a k e c h M a r r a k e c h M a r r a k e c h M a r r a k e c h ----Institut de Haute Etudes de Management Institut de Haute Etudes de Management Institut de Haute Etudes de Management Institut de Haute Etudes de Management

4444memememe annannannanne e e e Marketing Marketing Marketing Marketing

a. charkaoui

Logistique : Approvisionnement et TransportLogistique : Approvisionnement et TransportLogistique : Approvisionnement et TransportLogistique : Approvisionnement et Transport

Introduction Introduction Introduction Introduction

Les

Inc

oter

ms

Les INCOTERMS (International Commercial Terms) ont pour but duniformiser les termes commerciaux les plus utiliss dans le commerce international.

Les Incoterms sont conu par la CCI.

Les Incoterms sont des sigles commerciaux qui rglementent les problmes lies la logistique internationale.

Ils interviennent pour : La rpartition des frais lis au transport de marchandise Le transfert des risque

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Les Les Les Les llllments dments dments dments dfinis par un Incotermfinis par un Incotermfinis par un Incotermfinis par un Incoterm

Les

Inc

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ms

la manutention : dfinir les responsabilits et les tches de chaque partie en Matire de chargement et de dchargement des marchandises;

le transport : selon l'incoterm utilis, la charge des parties varie en matire de pr acheminement, de transport principal et de post-acheminement;

les formalits de douane l'importation et l'exportation;

la charge d'assurer la marchandise pendant le transport;

la charge d'effectuer les emballages ncessaires au transport.

La rpartition des prestations : qui fait quoi ?

La rpartition des risques : qui est responsable ?

La rpartition des cots qui paie quoi ?


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Inc

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Qui va supporter les consquences des dommages des incendies, des vols ou des pertes pendant le transport ?





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le transport

l'assurance

les droits de douane l'importation et l'exportation

les frais annexes.




Les lments concerns sont :


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EXW : EX WORKS EXW : EX WORKS EXW : EX WORKS EXW : EX WORKS llllusine usine usine usine (lieu nomm)

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Incoterm pour tout mode de transport L'unique responsabilit du vendeur est de mettre la marchandise

la disposition de l'acheteur. L'acheteur supporte tous les frais inhrents au transport, du

dpart de l'usine au lieu de destination. Ce terme reprsente lobligation minimum pour le vendeur.

Prendre livraison de la marchandise dans les locaux du vendeur ;

Procder ses propres frais et risques tous les arrangements ncessaires pour amener les marchandises leur destination.

Livrer dans ses propres locaux la marchandise emballe sauf sil est dusage dans la profession de la fournir sans emballage.

Obligations de lacheteurObligations du vendeur

3Logistique : Approvisionnement et TransportLogistique : Approvisionnement et TransportLogistique : Approvisionnement et TransportLogistique : Approvisionnement et Transport

EXW : EX WORKS EXW : EX WORKS EXW : EX WORKS EXW : EX WORKS llllusine usine usine usine (lieu nomm)

Les

Inc

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AAPost acheminement

AAFormalits douaniers imports

AADchargement / transport principal

AAAssurance transport

AATransport principal

AAChargement / transport principal

AAFormalits douanires export

AAPr acheminement

VVEmballage

Risques FraisFormalits

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FCA : FREE CARRIER FCA : FREE CARRIER FCA : FREE CARRIER FCA : FREE CARRIER Franco Transport Franco Transport Franco Transport Franco Transport (lieu de livraison convenu)

Incoterm pour tout mode de transport. Lacheteur choisit le mode de transport et le transporteur, et il

paie le transport principal. Le transfert des frais et des risques se fait au moment o le

transporteur prend en charge la marchandise. En cas de camion, wagon, et conteneur complet, c'est le vendeur

qui fait le chargement. Le ddouanement export est la charge du vendeur.

Choisir le transporteur et conclure le contrat de transport ;

Procder ses propres frais et risques tous les arrangements ncessaires pour amener les marchandises leur destination partir du moment o elle a t remise au transporteur dsign.

Livrer la marchandise emballe (sauf sil est dusage dans la profession de la fournir sans emballage) au transporteur dsign par lacheteur ;

Prendre en charge le ddouanement export.



Les

Inc

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ms

FCA : FREE CARRIER FCA : FREE CARRIER FCA : FREE CARRIER FCA : FREE CARRIER Franco Transport Franco Transport Franco Transport Franco Transport (lieu nomm)

AAPost acheminement






VVFormalits douanires export

VVPr acheminement

VVEmballage


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Les

Inc

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FAS : FREE ALONG SIDE SHIP FAS : FREE ALONG SIDE SHIP FAS : FREE ALONG SIDE SHIP FAS : FREE ALONG SIDE SHIP Franco le Long du NavireFranco le Long du NavireFranco le Long du NavireFranco le Long du Navire (port dembarquement nomm)

Incoterm exclusivement maritime. Les obligations du vendeur sont dsormais remplies lorsque la

marchandise est place, ddouane, le long du navire sur le quai. A partir de ce moment, l'acheteur supportera tous les frais et

risques. L'acheteur dsigne le navire et paie le fret

Choisir le transporteur et conclure le contrat de transport ;

Supporter tous les frais et risques partir du moment o la marchandise a t remise le long du navire.

Livrer la marchandise le long du navire sur le quai ou dans des allges (barges ou pniches) ;

Supporter le pr-acheminement. Prendre en charge le ddouanement export.


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FAS : FREE ALONG SIDE SHIP FAS : FREE ALONG SIDE SHIP FAS : FREE ALONG SIDE SHIP FAS : FREE ALONG SIDE SHIP Franco le Long du NavireFranco le Long du NavireFranco le Long du NavireFranco le Long du Navire (port dembarquement nomm)

AAPost acheminement







VVPr acheminement

VVEmballage


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FOB : FREE ON BOARD FOB : FREE ON BOARD FOB : FREE ON BOARD FOB : FREE ON BOARD franco franco franco franco bord bord bord bord (lieu nomm)

Incoterm exclusivement maritime. La marchandise est place bord du navire par le vendeur. L'acheteur dsigne le navire et paie le fret. Le transfert des frais et risques se fait au moment o la

marchandise passe les barrire du navire. Les formalits d'exportation incombent au vendeur.

Choisir le transporteur et conclure le contrat de transport et payer le fret ;Payer les frais de chargement pour autant quils inclus dans le fret ;Supporter tous les frais et risques partir du moment o la marchandise a pass le bastingage du navire au port dembarquement.

Prendre en charge le ddouanement lexport ;Livrer la marchandise bord du navire ;Payer les frais de chargement pour autant quils ne sont pas inclus dans le fret.


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FOB : FREE ON BOARD FOB : FREE ON BOARD FOB : FREE ON BOARD FOB : FREE ON BOARD franco franco franco franco bord bord bord bord (lieu nomm)

AAPost acheminement





V ou AV ou AChargement / transport principal


VVPr acheminement

VVEmballage


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CFR : COST AND FREIGHT CFR : COST AND FREIGHT CFR : COST AND FREIGHT CFR : COST AND FREIGHT CoCoCoCot et Fret t et Fret t et Fret t et Fret (Port de destination nomm)

Incoterm exclusivement maritime. Le vendeur choisit le navire et paie le fret jusqu'au port

convenu. Le chargement sur le navire lui incombe ainsi que les

formalits douanires d'expdition. Le transfert des frais et risques se fait au moment o la

marchandise passe les barrire du navire.

Rceptionner la marchandise dans le port de destination convenu ;

Supporter le risque du transport partir du moment o la marchandise est remise au premier transporteur maritime (ds quelle passe le bastingage au port dembarquement) ;

Prendre en charge les formalits et les documents relatifs lexportation.

Conclure le contrat et payer le fret jusquau destination convenu ;

Livrer la marchandise au bord du navire ;

Obtenir ses frais et risques, licence, autorisation et formalit lexport.


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CFR : COST AND FREIGHT CFR : COST AND FREIGHT CFR : COST AND FREIGHT CFR : COST AND FREIGHT CoCoCoCot et Fret t et Fret t et Fret t et Fret (Port de destination nomm)

AAPost acheminement


AV ou ADchargement / transport principal


AVTransport principal

V ou AVChargement / transport principal


VVPr acheminement

VVEmballage


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CIF : COST, INSURANCE AND FREIGHT CIF : COST, INSURANCE AND FREIGHT CIF : COST, INSURANCE AND FREIGHT CIF : COST, INSURANCE AND FREIGHT CoCoCoCot, Assurance, Fret t, Assurance, Fret t, Assurance, Fret t, Assurance, Fret

(Port de destination nomm) Incoterm exclusivement maritime.

Terme identique au CFR avec l'obligation supplmentaire pour le vendeur de fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommages aux marchandises.

Le vendeur paie la prime d'assurance, la marchandise voyage aux risques et prils de l'acheteur.

CIF : Incoterm trs utilis en pratique, car il a tendance bien rpartir les frais et les risques.

Les acheteurs apprcient cet incoterm, car ils se dgagent des formalits logistiques.

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CIF : COST, INSURANCE AND FREIGHT CIF : COST, INSURANCE AND FREIGHT CIF : COST, INSURANCE AND FREIGHT CIF : COST, INSURANCE AND FREIGHT CoCoCoCot, Assurance, Fret t, Assurance, Fret t, Assurance, Fret t, Assurance, Fret

(Port de destination nomm)

AAPost acheminement



AVAssurance transport




VVPr acheminement

VVEmballage


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CPT : CARRIAGE PAID TOCPT : CARRIAGE PAID TOCPT : CARRIAGE PAID TOCPT : CARRIAGE PAID TOPort PayPort PayPort PayPort Pay JusquJusquJusquJusqua a a a (lieu de destination nomm)

Incoterm pour tout mode de transport. Le vendeur choisit le transport et paie le fret jusqu'au lieu

dsign. Les risques d'avaries ou perte, ainsi que l'augmentation des

cots ventuels, sont au frais de l'acheteur partir du moment o les marchandises ont t remises au premier transporteur.

Rceptionner la marchandise au lieu de destination convenu ;

Supporter le risque du transport partir du moment o la marchandise est remise au transporteur ;

Prendre en charge le ddouanement limport.

Livrer la marchandise au transporteur ou, sil y a des transporteurs successifs, au premier transporteur ;

Conclure le ou les contrats de transport pour acheminer la marchandise au lieu convenu ;

Payer le fret jusquau lieu convenu.


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CPT : CARRIAGE PAID TOCPT : CARRIAGE PAID TOCPT : CARRIAGE PAID TOCPT : CARRIAGE PAID TOPort PayPort PayPort PayPort Pay JusquJusquJusquJusqua a a a (lieu de destination nomm)

AAPost acheminement







VVPr acheminement

VVEmballage


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CIP : CARRIAGE AND INSURANCE PAID TOCIP : CARRIAGE AND INSURANCE PAID TOCIP : CARRIAGE AND INSURANCE PAID TOCIP : CARRIAGE AND INSURANCE PAID TOPort PayPort PayPort PayPort Pay, Assurance Comprise jusqu, Assurance Comprise jusqu, Assurance Comprise jusqu, Assurance Comprise jusqu

(lieu de destination nomm)

Incoterm pour tout mode de transport.

CIP est identique au CPT, mais le vendeur doit fournir en plus une assurance transport.

Le vendeur conclut le contrat de transport, paie le fret et la prime d'assurance.

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CIP : CARRIAGE AND INSURANCE PAID TOCIP : CARRIAGE AND INSURANCE PAID TOCIP : CARRIAGE AND INSURANCE PAID TOCIP : CARRIAGE AND INSURANCE PAID TOPort PayPort PayPort PayPort Pay, Assurance Comprise jusqu, Assurance Comprise jusqu, Assurance Comprise jusqu, Assurance Comprise jusqu

(lieu de destination nomm)

AAPost acheminement



AVAssurance transport




VVPr acheminement

VVEmballage


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DAF : DELIVERED AT FRONTIERDAF : DELIVERED AT FRONTIERDAF : DELIVERED AT FRONTIERDAF : DELIVERED AT FRONTIERRendu FrontiRendu FrontiRendu FrontiRendu Frontire re re re (lieu nomm)

Incoterm exclusivement terrestre. Le vendeur paie les frais et supporte les risques jusqu' la frontire qui

doit tre prcise. Il assume les formalits douanires l'exportation et l'acheteur l'importation.

Les deux parties doivent se mettre d'accord sur la prise en charge de l'assurance sur la totalit du parcours.

L'acheteur prend en charge les frais de dchargement du moyen de transport d'approche la frontire, sauf mention expresse.

Notifier au vendeur le point de livraison ; Rgler les droits, taxes et frais dimportation ; Supporter les frais et risques partir du point de livraison ; Fournir les documents ncessaires limportation ;

Livrer la marchandise la frontire dsigne ; Rgler les taxes, droits et frais dexportation ; Supporter les frais et risques jusquau point de livraison ; Fournir la licence dexportation ; Obtenir ses frais et risques les documents dexportation.


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DAF : DELIVERED AT FRONTIER DAF : DELIVERED AT FRONTIER DAF : DELIVERED AT FRONTIER DAF : DELIVERED AT FRONTIER Rendu FrontiRendu FrontiRendu FrontiRendu Frontire re re re (lieu nomm)

AAPost acheminement



Pas obligatoirePas obligatoireAssurance transport

VVTransport principal

VVChargement / transport principal


VVPr acheminement

VVEmballage


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DES : DELVRED EX SHIP DES : DELVRED EX SHIP DES : DELVRED EX SHIP DES : DELVRED EX SHIP Rendu Ex Rendu Ex Rendu Ex Rendu Ex ShipShipShipShip (Port de destination nomm)

Incoterm exclusivement maritime. Le vendeur choisit le navire, paie le fret et supporte les risques

du transport. Le transfert des frais et risques se fait bord du navire au

point de dchargement du port d'arrive.

Rceptionner la marchandise bord du navire au port de destination ;

Payer les frais de dchargement ; Accomplir les formalits de ddouanement limport.

Conclure ses frais le contrat de transport jusquau point convenu ;

Mettre la marchandise la disposition de lacheteur bord du navire au port de destination ;

Supporter tous les frais et risques jusquau moment de sa livraison.


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DES : DELVRED EX SHIP DES : DELVRED EX SHIP DES : DELVRED EX SHIP DES : DELVRED EX SHIP Rendu Ex Rendu Ex Rendu Ex Rendu Ex ShipShipShipShip (Port de destination nomm)

AAPost acheminement







VVPr acheminement

VVEmballage


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DEQ : DELIVERED EX QUAY DEQ : DELIVERED EX QUAY DEQ : DELIVERED EX QUAY DEQ : DELIVERED EX QUAY Rendu Rendu Rendu Rendu Quai Quai Quai Quai (Port de destination nomm)

Incoterm exclusivement maritime.

Le vendeur met la marchandise la disposition de l'acheteur, ddouane sur le quai au port convenu.

Le ddouanement import est dsormais la charge de l'acheteur.

DEQ = les mmes obligations que celles du DES + les obligations du vendeur sont reportes jusquau quai du port destinataire. Le vendeur donc paie en plus les frais de dchargement.

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DEQ : DELIVERED EX QUAY DEQ : DELIVERED EX QUAY DEQ : DELIVERED EX QUAY DEQ : DELIVERED EX QUAY Rendu Rendu Rendu Rendu Quai Quai Quai Quai (Port de destination nomm)

AAPost acheminement


VVDchargement / transport principal





VVPr acheminement

VVEmballage


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DDU : DELIVERED DUTY UNPAID DDU : DELIVERED DUTY UNPAID DDU : DELIVERED DUTY UNPAID DDU : DELIVERED DUTY UNPAID Rendu Droits Non AcquittRendu Droits Non AcquittRendu Droits Non AcquittRendu Droits Non Acquitts s s s (Lieu de destination nomm)


Le vendeur met la marchandise la disposition de l'acheteur, au lieu convenu dans le pays d'importation, dchargement compris.

L'acheteur est responsable des formalits douanires, des droits et taxes.

DDU = les mmes obligations que celles du DDP sauf que le vendeur nassume pas les oprations de ddouanement limportation.

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Les

Inc

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DDU : DELIVERED DUTY UNPAID DDU : DELIVERED DUTY UNPAID DDU : DELIVERED DUTY UNPAID DDU : DELIVERED DUTY UNPAID Rendu Droits Non AcquittRendu Droits Non AcquittRendu Droits Non AcquittRendu Droits Non Acquitts s s s (Lieu de destination nomm)

VVPost acheminement







VVPr acheminement

VVEmballage


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DDP : DELIVERED DUTY PAIDDDP : DELIVERED DUTY PAIDDDP : DELIVERED DUTY PAIDDDP : DELIVERED DUTY PAIDRendu Droits AcquittRendu Droits AcquittRendu Droits AcquittRendu Droits Acquitts s s s (lieu de destination nomm)


Le vendeur a ici, l'obligation maximale, le transfert de frais et de risques se fait la livraison chez l'acheteur et que le dchargement lui incombe. (sauf stipulation contraire)

Ce terme dsigne lobligation maximale du vendeur.

Prendre livraison au lieu de destination convenu

Livrer la marchandise au lieu de destination convenu.


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DDP : DELIVERED DUTY PAIDDDP : DELIVERED DUTY PAIDDDP : DELIVERED DUTY PAIDDDP : DELIVERED DUTY PAIDRendu Droits AcquittRendu Droits AcquittRendu Droits AcquittRendu Droits Acquitts s s s (lieu de destination nomm)

VVPost acheminement

VVFormalits douaniers imports






VVPr acheminement

VVEmballage


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Le choix de lLe choix de lLe choix de lLe choix de lincotermincotermincotermincoterm

Les

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ms

Les rapports de force et de spcificits du march ;

La matrise des oprations de transport et dassurance :

Lintervention de ltat

Le choix de lincoterm peut tre justifi par plusieurs raisons dont les plus importantes sont :

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Les prLes prLes prLes prcautions cautions cautions cautions prendre 1/2 prendre 1/2 prendre 1/2 prendre 1/2

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ms

Bien connatre la signification des incoterms et leur sigle.

L'usage des incoterms est facultatif (aucun texte de loi ne les rend obligatoires). Pour s'en prvaloir, les parties doivent clairement y faire rfrence dans le contrat de vente en mentionnant bien le lieu convenu. Par exemple : CIF Le Havre, CCI 2000.

Faire suivre le sigle utilis du lieu de rfrence (port, frontire, etc.), information sans laquelle l'incoterm n'a aucune signification. Exemples : FOB doit toujours tre suivi du port choisi, DAF doit toujours tre suivi de la frontire concerne.

Tenir compte du mode de transport. Tous les incoterms ne sont pas utilisables pour tous les modes de transport. Exemple : pour une expdition terrestre, le sigle FOB est irrecevable.

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L'incoterm ne rgle pas le problme du transfert de propritde la marchandise, mais uniquement le transfert des risques et des frais entre acheteur et vendeur. Le transfert de proprit est rgi par des rgles juridiques diffrentes selon les pays.

Toute dviation une des obligations de l'incoterm doit tre clairement exprime ct de celui- ci

Exemple : DDP SINGAPOUR TVA non acquitte - Incoterm 2000 CCI.

Lorsque les parties en prsence stipulent dans leur contrat de vente des conditions diffrentes de celles de l'incoterm officiel, c'est le contenu du contrat qui prvaut.

Les prLes prLes prLes prcautions cautions cautions cautions prendre 2/2 prendre 2/2 prendre 2/2 prendre 2/2

a. charkaoui


Le choix de lLe choix de lLe choix de lLe choix de lincotermincotermincotermincoterm

Les

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ms

Les rapports de force et de spcificits du march ;

La matrise des oprations de transport et dassurance :

Lintervention de ltat

Le choix de lincoterm peut tre justifi par plusieurs raisons dont les plus importantes sont :

Incoterms

Documents

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