Immobilier-Foncier Elus et professionnels sur tous les...

LE MAGAZINE DES ÉLUS DES PAYS DE SAVOIE mairiesdespaysdesavoie.com

ENTREVUE FRÉDÉRIC MUGNIER, MAIRE DE VALLEIRY

VAL CENIS VINGT MILLIONS POUR LE DOMAINE SKIABLE

ENTREVUE ALEXANDRE FAUGE, MAIRE DE NANCES

Immobilier-Foncier Elus et professionnels sur tous les fronts

N°230Avril 2019

8 €

LA CHASSEAU CO2 ESTOUVERTE.

Rejoignez-nous sur edf.frL’énergie est notre avenir, économisons-la !* Réduction des émissions directes. En 2017, le mix énergétique du groupe EDF était composé à 77 % de nucléaire, 10 % d’énergies renouvelables, 8 % de gaz, 4 % de charbon et 1 % de fioul. Il est à 87 % sans émissions de CO2 (émissions hors analyse du cycle de vie (ACV) des moyens de production et des combustibles) – Source EDF : « Indicateurs de performance financière et extra financière 2017 ».

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Produisant déjà une électricité faible en CO2, grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables, le groupe EDF veut encore réduire ses émissions de 40 % d’ici à 2030*. Pour cela, il développe de nouvelles solutions qui permettent à chacun d’agir contre le réchauffement climatique à la maison, au bureau et en voiture.Devenons l’énergie qui change tout.

Fédération des maires de SavoieHôtel du DépartementCS 31802 - 73018 Chambéry CEDEXPrésident : Yves DURBET

Maire de La Tour-en-Maurienne

Association des maires de l’arrondissement de ChambéryHôtel du Département CS 31802 - 73018 Chambéry CEDEXPrésident : Claude GIROUD

Maire délégué d’Albens

Association des maires du bassin d’AlbertvilleMairie - CS 60104 - 73207 Albertville CEDEXPrésident : Frédéric BURNIER-FRAMBORET

Maire d'Albertville

Association des maires de Tarentaise-VanoiseMaison de la coopération intercommunale133, quai Saint-Réal - 73600 MoûtiersPrésident : Fabrice PANNEKOUCKE

Maire de Moûtiers

Syndicat du pays de MaurienneAvenue d’Italie - 73300 Saint-Jean-de-MauriennePrésident : Yves DURBET

Maire de La Tour-en-Maurienne

Association des maires, adjoints et conseillers départementaux de Haute-Savoie58, rue Sommeiller - 74000 AnnecyPrésident : Nicolas RUBIN

Maire de Châtel

Les mairies des pays de SavoieÉditeur : CGM CommunicationDirecteur de la publication : Mickaël ElbazFabrication : Imprimerie du Pont de ClaixDépôt légal à parution ISSN 1261-1166N° de CPPAP : 0420 G 91046

Périodicité : Bimestriel

Administration/Abonnements/Publicité :CGM CommunicationDirection : Mickaël ElbazBP 40724 - 150, rue du Maroc73107 AIX-LES-BAINS CedexTél. 04 79 35 52 69Fax : 04 79 35 27 [email protected]

Rédaction : Cyril Bellivier, Sophie Boutrelle, Pauline Robart, Sébastien Pignier-Tracol, Patrick PlaisanceContact : [email protected]

Création graphique : CGM communicationDessins : Georges MillionCrédits photos et illustrations : CGM communication, Sophie Boutrelle, Pauline Robart, Sébastien Pignier-Tracol, Patrick Plaisance, Grand Lac, L. Guette/Département de la Haute-Savoie, Mairie de Rumilly, Parc naturel régional de la Chartreuse, Préfecture de la Savoie, Sogimm, Edifim, Event Picture/Savoisienne Habitat, RGD 73-74, Mairie d’Albertville, J.-M. Lombard/Grand Annecy, A. Magnenot/Val Cenis, Mairie de Saint-Julien-Montdenis, Mairie d’Entrelacs et x.

Tous droits de reproductionréservés au journal.

Fondateur : François LacroixSite internet :www.mairiesdespaysdesavoie.comMot de passe : mdpsa248

230Avril 2019

Avril 2019 — LE MAGAZINE DES ÉLUS DES PAYS DE SAVOIE N° 230 3

S o m m a i r e

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ENTREVUEFrédéric Mugnier, maire de Valleiry

DOSSIER Immobilier, urbanisme, habitat, foncier, élus et professionnels sur tous les fronts

46REPORTAGE Vingt millions d’euros pour moderniser le domaine skiable de Val Cenis 52

EVENEMENT Succès confirmé pour le salon des maires de Savoie

14 ENTREVUEAlexandre Fauge, maire de Nances

34ENVIRONNEMENTLes sites manquent pour la terre de chantier

05 | EDITO |Yves Durbet

06 | L'ACTU EN PAYS DE SAVOIE |

28 | QU’EST-CE QUE ÇA VEUT DIRE ? | La signification des acronymes européens

| SERVICES AUX COLLECTIVITÉS |30 Les commissaires enquêteurs face à de nouveaux enjeux

32 Les nouveaux services de la Régie de gestion de données des Pays de Savoie

38 | GRAND DÉBAT NATIONAL |Savoie, Haute-Savoie, quel bilan ?

44 | PÔLE MÉTROPOLITAIN ANNECY - CHAMBÉRY |Un outil pour répondre aux enjeux communs

50 | CARNET |

53 | ACTUALITÉ JURIDIQUE |

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Confirmer et accentuer le lien de confiance entre les maires et les habitants

Il y a cinq ans, le 23 et le 30 mars 2014, les électeurs vous ont désigné pour diriger leur commune. Dans un an, durant le printemps 2020, ils auront à élire un

nouveau conseil municipal. Et entre les deux me direz-vous ? Que vous soyez nouvel élu ou déjà rompu à l’exercice, force est de constater que ce mandat n’aura ressemblé à aucun autre. Promulguée durant l’été 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a rebattu les cartes des compétences confiées aux collectivités et profondément modifié les relations, budgétaires notamment, entre l’Etat et les communes.Le choc est réel. Il ne s’agit pas de le nier. Mais je souhaite saluer ici, le travail et l’engagement de chaque conseiller municipal, de chaque maire, dans chaque vallée, dans chaque village, dans chaque agglomération, pour trouver des solutions afin de répondre encore et encore aux attentes de nos administrés. L’imagination, l’innovation et la solidarité ont permis de « faire plus avec moins », dans un bel enthousiasme collectif. Des communes nouvelles sont nées, des services ont été mutualisés. Les communautés de communes et les communautés d’agglomération ont adopté de nouveaux modes de fonctionnement pour continuer et amplifier l’action des communes auprès des habitants. Si nous souhaitons collectivement continuer à assurer ce premier rôle, l’Etat doit nous assurer des moyens pour que nos missions soient complètes et maîtrisées.La manière dont les élus locaux se sont appropriés le « grand débat », souhaité par le président de la République afin de répondre à la crise des « Gilets jaunes », est une preuve supplémentaire de la nécessité de maintenir ce maillon fort de proximité de la démocratie qu’est la commune. La commune est et doit rester le socle de la démocratie locale. C’est vers le maire et vers les conseillers municipaux que se tournent prioritairement nos concitoyens quand ils rencontrent des difficultés. Ce service rendu au public est essentiel alors que notre société semble désormais se résumer à une somme d’individualités. S’il est normal et

sain de se poser des questions et de douter alors que le mandat arrive à son terme, la réflexion doit être engagée au regard du travail accompli et du contexte ambiant.La Fédération des maires de Savoie, l’association des maires, adjoints et conseillers départementaux de Haute-Savoie et les associations locales sont au côté des élus pour informer, échanger et débattre des sujets de notre quotidien. En Savoie, la réussite de la 2e édition du rendez-vous des maires et des collectivités locales (28 mars à Albertville) a confirmé le besoin de se rencontrer et de partager. En Haute-Savoie, le congrès départemental des maires et le forum des collectivités territoriales (8 et 9 novembre à La Roche-sur-Foron) ont trouvé le bon rythme et le bon cadre pour accompagner au mieux le parcours des élus.Dévoilés lors du 100e congrès de l’Association des maires de France, en novembre 2017, les résultats d’un sondage (1) ont confirmé ce que nous ressentons tous au gré de nos permanences et de nos rencontres. Le lien de confiance entre les habitants et leur maire n’est pas rompu. Loin de là. Sept Français sur dix (71 %) déclarent lui faire confiance, mais cette opinion varie selon la taille de la commune de résidence. Si 77 % des habitants des communes de moins de 100 000 habitants disent faire confiance à leur maire, ce n’est le cas que de 64 % de ceux des communes de taille supérieure. Par ailleurs, une majorité de Français (56 %) juge que les efforts demandés par l’exécutif aux collectivités locales sont « trop importants », contre 28 % pour lesquels ils sont « juste ce qu’il faut » et 16 % « pas assez importants ». Ces chiffres confirment le bien-fondé de nos actions et de notre engagement.

Yves DurbetMaire de La Tour-en-Maurienne

Président de la Fédération des Maires de [email protected]

(1) Sondage Elabe pour BFM TV, réalisé par Internet les 21 et 22 novembre 2017 auprès d’un échantillon représentatif de la population française de 1 001 personnes.Les résultats complets sont disponibles sur le site : www.maire-info.com

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LE MAGAZINE DES ÉLUS DES PAYS DE SAVOIE N° 230 — Avril 20196

Actualités en Pays de Savoie

�� Le collège de Poisy rend hommage à Simone Veil en prenant son nom

Vendredi 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale des Droits des Femmes, le Département de la Haute-Savoie a officiellement nommé le collège de Poisy « Simone Veil ». Cet hommage symbolique et porteur de valeurs fortes s’inscrit dans une démarche de sensibilisation de ses combats auprès des jeunes collégiens. Présidée par Christian Monteil, président du Conseil départemental, la cérémonie en hommage à cette femme d’exception qu’était Simone Veil, qui a lutté pour l’avancée des droits des femmes en France, s’est déroulée en présence de nombreux représentants politiques et issus de l’éducation. Depuis le début de l’année scolaire, les enseignants du collège Simone Veil de Poisy ont profité de ce changement de nom pour mobiliser les élèves autour de cette nouvelle identité. De nombreux projets éducatifs ayants pour thème la vie et les combats de Simone Veil ont vu le jour, comme la création d’un musée virtuel et l’inscription de citations de cette dernière sur les murs du collège.

Christian Monteil, Président du Département, accompagné de Mireille Vincent, directrice académique des services de l’Education nationale, Fabienne Duliège conseillère départementale, Valérie Gonzo-Massol et François Daviet, conseillers départementaux du canton Annecy 1, Chrystelle Beurrier, vice-présidente éducation, jeunesse et sports, Pierre Bruyère, maire de Poisy, Candice Cartier, élève de 3e, Pierre Lambert, préfet de Haute-Savoie, Sylviane Noël, Cyril Pellevat, et Loïc Hervé, sénatrice et sénateurs de Haute-Savoie, et Marie-Claire Teppe-Roguet, présidente de la commission éducation, jeunesse, sports, culture, patrimoine. Photo ©Dep 74/L. Guette

Infographie ©AURA

�� 153,2 millions d’euros en faveur de l’eau en 2018L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a accordé 153,2 millions d’euros d’aides financières pour des projets en faveur de l’eau en Auvergne Rhône-Alpes au cours de l’année 2018. 2 280 projets visant à améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques et portés par des collectivités, entreprises, agriculteurs et associations ont été appuyés, soutenant ainsi la dynamique de l’économie locale.54 % du budget a été attribué aux opéra-tions d’amélioration de l’assainissement de l’eau potable. Les projets visant les milieux aquatiques ont quant à eux bé-néficié de 23,3 % des aides. 8,4 % des financements ont permis une meilleure gestion quantitative de l’eau et 6,5 % ont été consacrés à la réduction des rejets industriels et agricoles.En Savoie, La commune de Bonneval-sur-Arc a bénéficié d’une aide de 800 000 euros afin de mettre en place un système d’as-

sainissement collectif des eaux usées. Les rejets de la commune seront envoyés sur la station d’épuration de Bessans, via un réseau de transfert de 7,6 kilo-

mètres. Cet investissement permettra d’améliorer la qualité de l’eau de la rivière Arc qui était négativement impactée par l’absence de système d’assainissement.

�� L’agglomération Grand Lac expérimente une pépinière commerciale

Situé à Aix-les-Bains, au sein d’un périmètre désigné prioritaire par l’Etat, le centre commercial « Le Marlioz » est inscrit au contrat de Ville 2015-2020 de l’agglomération Grand Lac. Afin d’enrayer la déprise commerciale du quartier et de dynamiser le commerce, les signataires du contrat de Ville ont retenu la création d’une pépinière commerciale multi-site. Cette expéri-mentation est une première en Savoie sur un quartier prioritaire. Elle a pour objectif de remettre à flot cette galerie marchande économiquement fragile. Grand Lac et la société FINIMAR, propriétaire de la galerie marchande, avec le soutien de la Banque des Territoires et la DIRECCTE de Savoie, ont convenu d’un partenariat visant à aider les créateurs d’entreprise en leur facilitant l’accès à des locaux commerciaux. La mise en place d’un bail dérogatoire de trois ans ainsi que le travail de détection des créateurs d’entreprise, mené par l’animateur du dispositif CitésLab, ont pour objectifs de faciliter l’émergence d’activités commerciales et artisanales, ainsi que des services de proximité. Une renaissance pour cette galerie marchande dont 6 des 13 locaux étaient vides en 2018.



�� Encourager l’éducation artistique et culturelle en Haute-SavoieLe département de la Haute-Savoie a réuni ses partenaires éducatifs et culturels, le 12 février à Sallanches, pour une journée de rencontres interprofessionnelles autour de l’éducation artistique et culturelle dans les collèges. Cette édition 2019 a été l’occasion de questionner les projets pédagogiques

à l’ère du numérique, d’évoquer l’impact des nouvelles technologies, de partager des retours d’expérience sur les projets. À travers les chemins de la culture, le dépar-tement mène depuis 14 ans une politique volontariste d’ampleur afin de permettre aux collégiens de découvrir des œuvres,

spectacles, lieux culturels, patrimoniaux ou de mémoire. L’ambition est d’éveiller leur curiosité, de les aider à se forger une culture personnelle, d’encourager leur créativité. En 2019, le budget consacré en Haute-Savoie à l’éducation artistique et culturelle s’élève à 314 000 euros.

�� La Chartreuse renforce l’aide aux territoires

Le syndicat mixte du parc naturel régional de Chartreuse a voté ses orientations pour 2019. Plus de 72 % du budget total du parc (2 378 944 euros) est affecté à des actions d’accompagnement financier ou technique au service du territoire. Le Parc va aussi chercher à accroître ses moyens à travers différents contrats (européens ; aides à l’économie, au pastoralisme, au tourisme, à la transition énergétique). La maison du parc devrait également se concrétiser en 2019.

Pour faire paraître une information, une actualité concernant votre commune, votre collectivité,

contactez-nous :[email protected]

�� La vallée de l’Arve vise une zone à faibles émissions

En décembre 2018, les cinq communautés de communes de la vallée de l’Arve (Cluses Arve et Montagnes, Faucigny-Glières, Pays du Mont-Blanc, Pays Rochois et Vallée de Chamonix Mont-Blanc), ont déposé une candidature pour mener une étude de faisabilité concernant la mise en place d’une zone à faibles émissions.Cette demande, entrant dans le cadre du renforcement des mesures visant à réduire l’impact des transports sur la qualité de l’air et sur le cadre de vie, a été validée par le comité national de l’ADEME. En finançant 70 % du coût des études, l’ADEME va permettre la réflexion sur la possibilité d’instaurer une ou plusieurs zones à faibles émissions dans la vallée. Un cabinet d’étude sera missionné pour définir plusieurs scenarii de régulation des flux de transport, en tenant compte des émissions polluantes de chaque type de véhicules selon les conditions atmosphériques d’une période donnée. En 2020, les collectivités locales mobilisées décideront l’application ou non de l’un ou l’autre des scenarii proposés.

�� Faverges-Seythenex veut accueillir un lycée généraliste

La ville de Faverges-Seythenex, qui compte déjà un lycée pro-fessionnel privé, a voté un vœu pour accueillir un nouveau lycée général et technologique sur son territoire. « Entre les deux communautés d’agglomération que sont Arlysère et le Grand Annecy, le territoire de Faverges-Seythenex et de la communauté de communes des Sources du Lac d’Annecy présente des atouts importants », rappelle son maire Marcel Cattanéo (photo). Le bas-sin de population concerné est susceptible de s’étendre au-delà des frontières in-tercommunales et de ses 15 000 habitants pour capter une partie des ha-bitants des rives gauche et droite du lac, des vallées de Thônes et des Aravis, soit près de 40 000 habitants. La ville met par ailleurs en avant ses équipements sportifs et culturels. Marcel Cattanéo - Maire de Faverges-Seythenex



�� Plan de mobilité pour les entreprises de Grand Chambéry

Vendredi 8 mars, à l’occasion du forum de la mobilité organisé à Bassens, 28 entreprises de plus de 100 salariés ont signé leur plan de mobilité. Obligatoire depuis janvier 2018 pour les entreprises de plus de 100 salariés, cette mesure vise à optimiser les déplacements liés à l’activité d’une entreprise. L’objectif est de réduire l’usage de la voiture individuelle au profit de modes alternatifs comme les transports collectifs, le vélo, le covoiturage… Parmi les 37 sociétés concernées par cette loi sur le territoire de l’agglomération, 28 ont choisi d’être accompagnées gratuitement par l’Agence écomobilité Savoie Mont Blanc, missionnée par Grand Chambéry en

collaboration avec la Chambre de commerce et d’industrie de la Savoie. Cette signature du plan de mobilité concerne 48 sites du territoire de Grand Chambéry et 6 200 salariés. Les premiers diagnostics de l’Agence écomobilité montrent que 76 % des salariés habitent sur le territoire de Métropole Savoie. 39 % résident à moins de 500 mètres d’une ligne chrono bus Stac et 45 % à proximité d’un aménagement cyclable. 30 % des salariés pourraient être concernés par du covoiturage longue distance. Autant de pistes d’actions que chaque entreprise devra mettre en œuvre à partir du printemps 2019 afin d’améliorer la mobilité de ses salariés.

�� Les orientations budgétaires du Conseil Savoie Mont Blanc

Vendredi 1er mars 2019 se réunissait à Chambéry le Conseil Savoie Mont Blanc en présence des conseillers départementaux de Savoie et de Haute-Savoie. Présidée par les deux présidents respectifs, la séance était consacrée au débat d’orientations budgétaires 2019, préalablement au vote du budget primitif. Une enveloppe prévisionnelle de 25 millions d’euros pourrait être mobilisée en 2019 dans le cadre des compétences mutua-lisées par les deux Départements. Le domaine de l’agriculture

et la filière bois pourraient bénéficier d’un soutien exceptionnel s’élevant à plus de 10 millions d’euros. Le budget mis en œuvre pour l’action culturelle, le patrimoine et la lecture publique représenterait près de 3, 4 millions d’euros. Concernant l’ensei-gnement supérieur et la recherche, l’enveloppe prévisionnelle serait de 1, 7 million d’euros. Quant à la promotion touristique et la montagne, le Conseil Savoie Mont Blanc reconduirait un budget de 8, 3 millions d’euros.

�� Tirs de prélèvement des loups : le ministre répond à la sénatriceLa sénatrice de la Savoie, Martine Berthet, avait questionné François de Rugy, le ministre de la Transition écologique et solidaire à propos des tirs de prélèvement relatifs au loup. Elle attirait son attention sur la régression de la période de tirs de prélèvement autorisée aux éleveurs. Initialement, ces derniers pouvaient bénéficier de ces tirs durant toute la durée de la campagne, soit de janvier à décembre. A cette demande d’explication et à la question d’un éventuel retour à la

situation initiale, le ministre a apporté la réponse suivante. « Face à l’exten-sion du loup sur le territoire français, les activités d’élevage et les modalités de gestion de cette population de canidé demandent une adaptation constante. Des expérimentations pour lutter contre la prédation sont en cours et la politique d’intervention sur les loups a été modi-fiée pour donner la priorité à la défense des troupeaux. Le 19 février 2018, deux arrêtés ont accordé le droit aux éleveurs

de défendre leurs troupeaux toute l’année grâce aux tirs de défense. Les tirs de prélèvement seront, quant à eux réalisés de septembre à décembre sur les zones où un nombre élevé de prédateurs a été constaté depuis le début de l’année. De plus, le suivi biologique de la population de loup sera révisé et renforcé ce qui permettra une meilleure connaissance de leur comportement et pourra faire progresser les modes de gestion actuels afin de favoriser la cohabitation. »


P u b l i - r e p o r t a g e

L’ingénierie hydraulique d’EDF renouvelle sa fidélité au territoire savoyardEn inaugurant son nouveau bâtiment le vendredi 8 mars 2019, le Centre d’Ingénierie Hydraulique d’EDF (CIH) confirme 30 ans de présence sur le territoire savoyard, ainsi que la place de l’hydraulique en Savoie.En effet, installé depuis 1989 sur Savoie Technolac, le CIH a inauguré ses nouveaux locaux en présence de Pierre Molager, secrétaire général de la Préfecture de Savoie, de Luc Berthoud, maire de la Motte Servolex et conseiller départemental de Savoie, de Xavier Dullin président de Grand Chambéry et Chambéry Grand Lac économie, de Marie-Pierre Francois, maire du Bourget du Lac, de Michel Ferrier, président de Ferrier Associés, de Jean-Christophe Elie, directeur général de La Foncière Verte (groupe Paprec) et de Catherine Barrot, pour la Banque des territoires (groupe Caisse des dépôts et consignations).

Construit par la société Ferrier Associés et appartenant au groupe Paprec et à la Banque des territoires, ce nouveau bâtiment, appelé Le Centaure, est implanté sur la commune de la Motte Servolex dans la partie de Savoie Technolac ac-tuellement en développement. Après 16 mois de travaux, c’est un bâtiment exemplaire qui a été livré sans réserve : centrale photovoltaïque en toiture, certifications environnementales de haut niveau et gestion intelligente des énergies.

Depuis fin janvier 2019, le Centaure accueille 500 salariés d’EDF : les collaborateurs du CIH déjà présents sur Savoie Technolac et également des collaborateurs d’autres entités EDF dont l’Agence Achat Hydraulique (AAH) auparavant implantées sur Chambéry.

L’ingénierie hydraulique d’EDF, savoyarde depuis trois dé-cennies, conçoit et réalise des aménagements hydrauliques en France et à l’international, réhabilite et modernise les ouvrages existants, contribue à assurer la maintenance du parc hydraulique en exploitation et développe des offres intégrant les énergies renouvelables.

Ces compétences et prestations, principalement mises en œuvre pour le compte du groupe EDF, le sont aussi pour des clients externes en France comme à l’international.

Le CIH développe les énergies renouvelables dans le monde : construction d’un aménagement hydroélectrique à Nachtigal (420 MW - Cameroun), de STEP* à Hatta (250 MW - Dubaï) et à Gilboa (300 MW - Israël).

Présent dans plus de 20 pays, le CIH est notamment spécialiste des STEP*. Ces dernières représentent la quasi-totalité des capacités de stockage massif d’énergie installées aujourd’hui dans le monde pour une puissance de 140GW.*Station de Transfert d’Energie par Pompage

Le centre d’ingénierie hydraulique d’EDF en chiffres

z 857 salariés dont 430 basés en Savoie

z Une présence sur 6 sites en France : La Motte Servolex, Grenoble, Brive, Marseille, Mulhouse et Toulouse

z Des activités particulièrement génératrices d’emplois sur les territoires : plus de 3 300

selon la méthode Local FootPrint ®

z 276 M€ d’achats dont 38 % auprès d’entreprises de proximité

z 550 études et 1 000 chantiers réalisés

z 50 offres gagnées à l’international et une présence dans plus de 20 pays

EDF Hydro en SavoieBerceau de l’hydroélectricité, la Savoie est le 1er département pour la production hydraulique d’EDF : 47 aménagements en exploitation et 7 milliards de kWh produits en 2018 soit l’équivalent de la consommation de + de 3 millions d’habitants.

EDF Hydro est acteur de l’économie locale avec 900 salariés et 600 entreprises prestataires à l’œuvre sur nos aménagements en Savoie pour un CA de 22 M€ en 2018.



�� Rénovation thermique de la gendarmerie de Saint-Michel-de-MaurienneJeudi 14 mars, le maire de Saint-Michel-de-Maurienne, Jean-Michel Gallioz et le conseil municipal, accompagnés des partenaires de la démarche « Grand chantier Lyon-Turin » et du commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, ont inauguré les travaux de rénovation thermique de la gendarmerie. Propriété de la com-mune, le bâtiment abrite les locaux du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) et huit logements de fonction. Les travaux ont été réalisés dans le cadre du contrat de territoire Maurienne, support de la démarche « Grand chantier Lyon-Turin » qui vise à accompagner le chantier de la future liaison ferroviaire en participant à son intégration territoriale. La gendarmerie de Saint-Michel-de-Maurienne a bénéficié de travaux d’isolation extérieure et d’étanchéité de la toiture. Les menuiseries ont été changées, un réseau d’eau chaude sanitaire et de chauffage collectif solaire a été mis en place et des travaux d’électricité ont été réalisés.

�� LE CIH d’EDF installé dans ses nouveaux locaux

Le Centre d’ingénierie hydraulique d’EDF (CIH) a inauguré, vendredi 8 mars, ses nouveaux locaux, au sein de l’immeuble « Le Centaure ». Le nouveau bâtiment est implanté sur la commune de La Motte-Servolex, sur la partie actuellement en développement de Savoie Technolac. Immeuble de bureaux de 12 000 m2, « Le Centaure » déploie des systèmes innovants de gestion de l’énergie dont une centrale photovoltaïque en toiture. Depuis fin janvier 2019, il accueille 500 salariés du CIH d’EDF auparavant répartis sur six bâtiments. Depuis trois décennies, l’ingénierie hydraulique d’EDF conçoit et réalise des aména-gements hydrauliques en France et à l’international, réhabilite et modernise les ouvrages existants, assure la maintenance du parc hydraulique en exploitation et développe des offres intégrant les énergies renouvelables.

�� La Banque des Territoires renforce son soutien à « Action cœur de ville »

Mardi 19 mars, se tenaient les rencontres nationales « innovations urbaines en cœur de ville » à la Cité de l’architecture et du patrimoine à Paris. Lors de cet événement, réunissant les élus et partenaires du pro-gramme « Action cœur de ville », la Banque des Territoires a renforcé son engagement en soutenant les lauréats de l’appel à mani-festation d’intérêt « réinventons nos cœurs

des villes ». Le programme « Action Cœur de Ville » du gouvernement a pour but de lutter contre la désertification des agglomé-rations moyennes. Issu de ce programme, le projet « réinventons nos cœurs de ville » a pour vocation de faciliter l’émergence de projets urbains innovants. Acteur majeur du programme, la Banque des Territoires participe à la redynamisation des cœurs

de ville par l’innovation. Les 53 lauréats se sont donc vus remettre un kit technique et méthodologique financé à hauteur de 120 000 euros ainsi qu’une enveloppe de 500 000 euros en crédit d’ingénierie pour le financement d’études stratégiques. Pour lancer ces projets, la Banque des Territoires met à disposition des communes une en-veloppe de 100 000 euros en subventions.

�� Présentation publique de l’aménagement de la rue Montpelaz à Rumilly

Jeudi 28 février était organisée à Rumilly, une réunion pu-blique de présentation de l’opération d’aménagement de la rue Montpelaz – rue des Tours. Ce projet de renouvellement urbain constitue une opération d’aménagement importante et a pour but de redynamiser cet espace dévitalisé. La rue Montpelaz souffre d’une image dégradée et le secteur de la rue des Tours en limite, pourrait être réintégré à la trame urbaine. La ville de Rumilly a été retenue dans le dispositif gouvernemental « Action Cœur de Ville ». C’est dans ce cadre que différentes opérations d’aménagement de nature à redynamiser ce secteur charnière de la ville vont être mises en place. Les objectifs principaux de ce projet consistent à faire revenir des habitants en cœur de ville, aménager l’espace public de façon à permettre un cheminement sécurisé, agréable et attractif dans la ville, et concentrer l’activité commerciale grâce à des parcours lisibles et attractifs. C’est dans le but d’informer les habitants sur ces projets d’aménagement et pour leur permettre d’exprimer leurs remarques avant l’arrêté définitif du projet, que cette réunion publique a été organisée par la ville de Rumilly. La première phase de concertation, ouverte à la population, a pris fin le 1er avril 2019.


P u b l i - r e p o r t a g e

AABS – Serrurerie Bollon services et proximité en Savoie et Haute-SavoieEn France, 250 sociétés sont agréées « Point Fort Fichet » pour la vente, l’installation et la maintenance des produits de la marque française, devenue référence pour ses portes blindées, serrures de sécurité, serrures connectées, etc.

Désormais dirigées par Stéphane Guitton, les entreprises AABS (Annecy) et Serrurerie Bollon (Chambéry) sont agréées pour les départe-ments de la Savoie et de la Haute-Savoie, où elles commercialisent et installent les gammes de la marque Fichet-Bauche spécialisée dans les coffres-forts, armoires inifuges, et autres armoires fortes, ainsi que la marque PFF pour les portes blindées, serrures et cylindres de contrôle d’accès.

« Le terme “coffre-fort” est galvaudé. Les produits proposés par Fichet concernent une gamme très importante de produits spécifiques et adaptés à chaque usage. Notre rôle est d’ex-pliquer notre métier, les normes de sécurité de chaque produit et leur utilisation. Quand nos interlocuteurs ont ces informations, c’est beau-coup plus simple », explique Stéphane Guitton.

Coffres–forts, armoires fortes, armoires igni-fuges, portes blindées, contrôles d’accès, etc. les produits sont aussi nombreux que leurs usages et leurs utilisateurs, particuliers ou professionnels. « Notre métier consiste à étu-dier les besoins et de proposer la solution la

mieux adaptée aux besoins et aux obligations des services administratifs, des mairies, des services municipaux et des établissements publics pour la sécurisation et la protection des documents, des données, des valeurs, des locaux administratifs, des bâtiments », détaille Christophe Doublier, responsable commercial de Serrurerie Bollon à Chambéry.

Déclinant les notions de services, d’écoute et de proximité en Savoie et en Haute-Savoie, AABS et Serrurerie Bollon, dont l’agrément « Point Fort Fichet » remonte à 1972, proposent un ensemble de services couvrant l’ensemble des besoins des interlocuteurs, de l’étude des besoins, à la préparation de l’implantation, de la livraison à la maintenance et au suivi des produits. « La connaissance des besoins est une chose. Bien connaître le site d’implantation est également très important afin d’adapter le matériel, de préparer la livraison et assurer les meilleures conditions d’installation, comme, par exemple, la fixation des coffres-forts et des armoires forts au sol ou sur un mur porteur », assure Christophe Doublier.

Les gammes PFF et Fichet-Bauche proposées par AABS et Serrurerie Bollon sont complétées par des produits d’autres fabricants construc-teurs spécialisés (Armoires fortes Chubb Safes, armoire à fusil Burgwatcher, systèmes de contrôle d’accès EVVA…).

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E n t r e v u e

Frédéric MugnierMaire de Valleiry

Quel est votre parcours ?J’ai 48 ans et suis natif de Moûtiers en Tarentaise. Marié et père d’un enfant j’ai fait des études de vente. Je suis aujourd’hui directeur des ventes d’une société implantée à Genève. Ma femme est Suisse et travaille sur Genève. En 2001, nous nous sommes installés à Viry puis en 2005 à Valleiry où nous avons trouvé notre maison.

Comment vous êtes-vous impliqué dans la vie communale ?Lorsque notre fils est entré à l’école maternelle, je me suis engagé dans l’association des parents d’élèves (APE) où j’ai retrouvé des copains. Nous formions une petite bande sympathique qui organisait des manifestations pour récolter des fonds pour l’école.

Dans quel contexte vous êtes-vous engagé dans la vie municipale ?En juin 2013, un copain de l’APE m’a proposé de figurer en tant que colistier sur une liste qu’il envisageait de monter. J’ai accepté fin 2013. Après de multiples rebondissements, je me suis retrouvé tête de liste face au maire sortant et à son adjoint ainsi qu’une troi-sième liste. La liste que je conduisais s’intitulait : Valleiry, un nouveau visage. Et effectivement, je suis passé d’habitant à maire, avec une équipe entièrement constituée de nouveaux élus, sans expérience.

Quel était le score ?Ma liste est arrivée avec 250 voix d’avance au premier tour et a conforté, au deuxième tour, sa première place avec plus de 400 voix d’avance. Elle compte 16 élus au sein d’un conseil municipal de 23 conseillers. Les 7 autres membres sont issus des listes adverses.

Comment avez-vous fait campagne ?Nous avons établi un programme axé sur la préservation du quartier de l’église où quatre bâtiments représentant plus de 70 logements devaient être construits. Notre promesse était de freiner l’urbanisa-

tion pour rendre à la commune un cadre maîtrisé et cohérent. Nous avons fait des réunions publiques pour expliquer notre position. Nous sommes aussi allés au-devant des habitants en faisant du porte-à-porte. C’est quelque chose qui ne s’était jamais pratiqué sur Valleiry.

Comment s’est déroulé le début du mandat ?Difficilement. Il n’y a pas eu de transmission, à l’exception de celle effectuée, durant une demi-journée, par l’ancien adjoint aux travaux. Pendant deux ans, nous avons découvert les dossiers, soldé l’historique et remis de l’ordre. Nous avons commencé par la réalisation d’un audit financier qui a été suivi, quelques mois plus tard, par un audit consacré aux ressources humaines. Mais le plus rude a été le climat délétère dans lequel nous avons dû travailler.

Comment avez-vous passé le cap ?Au détriment de ma vie familiale et professionnelle. La tâche était d’autant plus prenante que j’ai été élu vice-président de la commu-nauté de communes du Genevois, chargé de la communication. Je tire un coup de chapeau au personnel communal qui s’est beaucoup impliqué et à l’équipe municipale qui s’est soudée dans l’adversité. Cela dit, l’exercice a été très formateur et m’a forgé une carapace. Le soufflé est retombé lorsque l’amertume de l’ancienne équipe s’est estompée. Les gens ont pu constater que nous étions au travail et que nous impulsions une nouvelle dynamique.

Qu’est-ce que vous aimez dans votre mandat de maire ?Le travail, la gestion d’équipe, la réalisation de projets répondant à l’intérêt général. La mairie Valleiry est une PME qui fonctionne bien et qui offre de bonnes conditions de travail à ses agents. Je m’attache à être juste et n’hésite pas à monter au créneau s’ils sont injustement dénigrés. C’est un management participatif et non directif, mais je sais être directif s’il le faut.

En 2014, Frédéric Mugnier est passé du statut d’habitant, membre de l’association des parents d’élèves, à celui de maire. Depuis, il s’attache à améliorer la qualité de vie dans la commune.


E n t r e v u e

Ce que vous aimez moins ?Le temps nécessaire pour venir à bout des projets est très long. Si je n’avais qu’une seule chose à demander à l’Etat, ce serait un moratoire réglementaire et normatif de deux ans. Les luttes de pouvoir et la politisation à outrance sont aussi usantes. L’équipe élue a été constituée autour de compétences et non pas d’étiquettes politiques.L’exigence croissante d’une partie de la population. Certaines per-sonnes ont du mal à comprendre que tout n’est pas possible, tout de suite. Quand une route est coupée en raison de travaux conduits par la SNCF et qu’une déviation est mise en place, la seule action que la mairie peut mener, et mène, c’est informer.

Quelles ont été les priorités du mandat ?En 2015, nous avons lancé la révision de notre plan local d’urba-nisme (PLU) qui était un peu trop permissif. Nous avons instauré des règles plus exigeantes en direction des promoteurs mais qui n’empêchent pas les constructions. Conformément aux préconi-sations du Schéma de cohérence territoriale (Scot), 12,5 hectares de terrains constructibles ne le sont plus. Des traversées douces et des espaces de respiration ont été prévus dans les quartiers, les principes régissant l’architecture et l’habitat ont évolué. La qualité de notre nouveau PLU a d’ailleurs été saluée par les services de l’Etat.

Quelles sont vos principales réalisations ?Nous nous sommes attachés à désendetter la commune dont le niveau d’endettement était important. La plus belle de nos réalisations est celle du parc urbain, à proximité de l’école et de l’église, qui a été équipé d’une tyrolienne et de jeux pour les enfants. Un permis de construire avait déjà été accordé à un promoteur sur ce terrain pour la réalisation du programme immobilier qui avait été au cœur de la campagne des municipales.

Comment avez-vous fait ?Avec l’aide d’un avocat spécialisé, nous avons réussi à racheter ce terrain à son propriétaire pour le transformer en espace de res-piration, offrant une transition entre le haut et le bas de commune. Le portage du foncier (5 000 à 6 000 m²) a été effectué par l’Eta-blissement public foncier de Haute-Savoie. Ce parc qui représente un investissement total de 750 000 euros sécurise l’école et a été immédiatement adopté par les familles. Il nous donne une vraie qualité de vie au centre bourg.

D’autres projets ?Avec André Bonaventure, le maire de Viry, nous avons entrepris la création d’une police pluri-communale rassemblant six communes (Chênex, Chevrier, Valleiry, Vers, Viry, Vulbens) présentant une continuité géographique. Cette opération nous permet d’avoir six policiers ce qui permet d’assurer l’administratif et des patrouilles par équipes de deux. Nous les avons équipés de vélos à assistance

électrique pour davantage de proximité à la belle saison. Après trois ans de discussions et de négociations, la maison de santé du Vuache va enfin pouvoir sortir de terre.

De quoi s’agit ?En 2015, j’ai été, avec Frédéric Budan, le maire de Vulbens, à l’initiative de ce projet sur lequel nous avons travaillé tout au long de l’année. Il s’agit de créer, avec sept autres communes, une maison de santé permettant de rassembler et conforter l’offre de soins. Nous prévoyons sept médecins généralistes, un cabinet de kinés, un laboratoire d’analyses médicales, des sages-femmes, psychologues, orthophonistes… Conçu par l’atelier d’urbanisme et d’architecture grenoblois Flloo, ce bâtiment à énergie positive s’étendra sur 1 200 m2 en R + 2. Il comprendra deux logements destinés à l’hébergement temporaire des professionnels de santé. Cet investissement de 3 millions d’euros devrait être livré en 2020 avec un premier coup de pioche donné avant l’été 2019.

Le transfert du projet de collège de Valleiry à Vulbens vous a-t-il contrarié ?Pas du tout. L’essentiel est qu’une grande partie des élèves de Valleiry puissent aller à pied, et en toute sécurité, au collège. C’est ce à quoi nous travaillons avec la création de cheminements pié-tonniers sécurisés.

Comment voyez-vous l’avenir de la commune ?Mon objectif est que les gens s’y installent pour vivre et pas seulement pour s’y loger. C’est l’objet de notre politique axée sur le vivre ensemble, la culture (cinéma en plein air, nouvelles manifestations comme MICM, la communication - bulletin muni-cipal, page Facebook, panneau d’informations…), les réunions de quartier, etc. En parallèle, nous nous attachons à ce que le centre bourg soit animé et agréable et avons par exemple revu l’éclairage public.

Serez-vous candidat à votre succession ?Pour l’instant, nous consacrons notre énergie aux dossiers. En sep-tembre 2019, nous nous réunirons avec l’équipe et nous prendrons une décision pour la suite.

Si vous aviez un conseil à donner à un nouvel élu…Ne jamais donner son numéro de téléphone portable afin de préserver un minimum de vie privée. Quand on est maire on n’est jamais serein. L’hiver, les difficultés viennent pour beaucoup de la pluie et de la neige, avec les beaux jours, elles sont générées par les barbecues, les tailles et tontes, y compris le dimanche. Je suis en train d’écrire un livre où je raconte cette expérience de l’intérieur. Essentiellement destiné à mon entourage, cet ouvrage devrait être terminé fin 2019, début 2020.

Implantée à proximité immédiate de la frontière suisse, au pied de la montagne du Vuache, Valleiry est soumise à une forte pression foncière et démographique. Entre gros bourg et petite ville, elle compte 4 620 habitants dont 1 400 frontaliers répartis sur un territoire de 6,25 km². Son budget annuel s’élève à 5 millions d’euros pour le fonctionnement, 1,6 million pour les investissements•


E n t r e v u e

Quel est votre parcours ?J’ai 41 ans et je suis natif de Chambéry. J’ai passé un BTS en électrotechnique par alternance, entre le centre de formation qui se trouvait à Lyon, et la société OCV–CF (ex-Vetrotex). Je suis entré dans cette entreprise chambérienne en septembre 1997 en tant qu’alternant et je n’en suis pas reparti. J’assure aujourd’hui la maintenance électrique de l’usine. J’ai par ailleurs représenté pendant plusieurs années Chambéry, sous les couleurs du Soc hockey sur glace dont j’étais le capitaine.

Avez-vous des racines dans l’Avant-Pays savoyard ?Ma famille maternelle est originaire de Dullin, ma famille paternelle de Nances. Je suis venu habiter la maison familiale à Nances suite au décès de mes grands-parents puis j’ai racheté la maison de mon grand-oncle, toujours à Nances.

Dans quelles circonstances vous êtes-vous engagé dans la vie publique ?Un dimanche matin de 2008, Bernard Veuillet, mon prédécesseur est venu me proposer d’être membre du conseil municipal. J’ai tout de suite accepté, fier de pouvoir prendre part à la vie de la commune et aux décisions qui la concernent. Après un premier mandat de conseiller municipal, j’ai poursuivi avec un deuxième mandat où je me suis occupé des finances. En 2017, suite au décès de Bernard Veuillet, nous avons dû organiser des élections partielles pour élire un 11e conseiller puis désigner, au sein de l’équipe, un nouveau maire. L’équipe m’a fait confiance et m’a désigné pour ce poste.

Vos mandats précédents vous ont-ils aidé ?Mon premier mandat a été pour moi un mandat d’observation et d’apprentissage. Avec ce deuxième mandat, je continue d’apprendre.

Comment vous organisez-vous ?Sans l’accord de ma compagne et l’engagement de l’équipe, je ne me serais pas engagé. Je suis papa de trois petites filles âgées respectivement de 2, 6 et 8 ans. J’ai une vie profes-sionnelle dense et une vie d’élu qui le devient. Le plus difficile est de mettre des limites pour concilier les trois. J’essaye de prendre mes rendez-vous pour la mairie en fin de journée. Le samedi matin, l’équipe se retrouve en mairie pour travailler sur les dossiers. J’ai la chance d’avoir à mes côtés une secrétaire de mairie au fait des dossiers, des adjoints rodés et des conseillers très impliqués. Le conseil municipal est organisé autour de 16 commissions, chaque élu étant responsable d’au moins une commission. Pour des projets importants comme le plan local d’urbanisme ou l’adressage qui demandent plus de travail, nous créons des groupes spécifiques.

Qu’appréciez-vous dans votre mandat de maire ?J’apprécie le côté relationnel, la grande qualité des échanges et les contacts avec les habitants du village. J’aime aussi ap-prendre et travailler avec l’équipe municipale, fédérer chacun de ses membres pour les motiver à agir, ensemble, au service de l’intérêt commun. C’est enrichissant.

Alexandre FaugeMaire de Nances

Très attaché à la commune où il a des racines familiales, Alexandre Fauge a succédé

à Bernard Veuillet à la mairie de Nances. Ancien joueur

de hockey sur glace, le quadragénaire est entouré par

une équipe municipale soudée.


E n t r e v u e

Ce que vous aimez moins ?Les décisions dans certains dossiers qui concernent des situations personnelles sont difficiles à prendre. On touche directement et personnellement à la vie des gens, il ne faut pas se tromper, ou du moins, faire au mieux. J’aimerais avoir parfois davantage de solutions.

Si vous deviez brosser le portrait de la commune qu’en diriez-vous ?Nances est une porte d’entrée du territoire de la communauté de communes du lac d’Aiguebelette (CCLA) mais c’est aussi un village fleuri classé 4 fleurs et donc touristique. Les résidences secondaires qui étaient importantes dans le passé se sont peu à peu transformées en maisons ouvertes à l’année ce qui nous permet de compter 482 habitants actuellement dont une soixan-taine d’enfants scolarisés. Grâce à l’implication de la commune et d’associations comme le comité des fêtes et Nances Racing, le village est très animé. Le programme des festivités est déjà bien chargé et va encore s’enrichir cette année avec l’accueil d’écrivains pour le Printemps du livre et d’un comice agricole.

Quelles sont les priorités du mandat ?Le gros dossier de ce mandat est la révision de notre plan local d’urbanisme qui date de 2003 et qui a été révisé en 2007. Nous avons organisé une première réunion publique pour présenter le diagnostic et une seconde pour expliquer le projet d’aména-gement et de développement durable (PADD). Une troisième réunion a été consacrée à la traduction réglementaire du PADD. Axée sur la préservation du territoire, cette nouvelle révision doit intégrer le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) qui nous oblige à réduire les surfaces constructibles. Des décisions difficiles qui impactent directement les propriétaires de Nances vont devoir être prises.

Quels sont les autres dossiers sur lesquels vous travaillez ?Nous avons quasiment terminé la mise aux normes accessibilité de nos bâtiments publics. D’autre part, nous avons mis en place l’adressage de notre commune et un nouveau site Internet doit être mis en service.

Quels sont les projets ?L’amélioration du réseau d’eau potable, des travaux de réfection de voirie, l’enfouissement de réseaux. A l’entrée du territoire, des projets d’amélioration de parkings et de création de parcs de covoiturage sont à l’étude en étroite collaboration avec la Communauté de communes du lac d’Aiguebelette (CCLA) qui porte la compétence déplacement.

Quel regard portez-vous sur l’évolution des collectivités ?Toutes les compétences sont petit à petit transférées et la fonction de maire s’appauvrit dans la commune. L’implication au niveau du territoire et notamment de la communauté de communes est en contrepartie plus importante. Des discussions sont aussi ouvertes sur notre possible intégration dans le périmètre du parc naturel régional de Chartreuse.

Comment voyez-vous l’avenir de la commune ?Nos finances limitent forcément nos capacités d’investisse-ment. Compte tenu des tendances et des décisions actuelles du gouvernement, le regroupement des communes semble à terme inévitable.

Situé dans l’Avant-Pays Savoyard, Nances s’étend

sur 990 hectares avec un chef-lieu situé à 450 mètres

d’altitude. Bordé au sud par le lac d’Aiguebelette,

son périmètre s’étend le long de la chaîne de l’Epine.

Très largement occupé par la montagne et la forêt,

il compte 482 habitants, avec une forte progression

enregistrée au cours des cinq dernières années

(446 habitants en 2014). Cette croissance

démographique s’explique par l’installation de jeunes

couples qui ont construit ou rénové une maison sur la

commune. Nances abrite la toute nouvelle Maison du

lac qui accueille des activités de service importantes

pour le territoire (communauté de communes, office

du tourisme). Le budget général de la commune

s’élève à 350 000 euros pour le fonctionnement•


D o ss i e r

Depuis une quinzaine d’années, la Haute-Savoie caracole en tête des classements nationaux de la dynamique démographique. Selon l’Insee,

entre 2006 et 2016, le département a accueilli plus de 105 000 habitants supplémentaires et la tendance ne semble pas devoir se stabiliser ou s’inverser. La dynamique démographique est de l’ordre de 1,4 % par an sur dix ans, alors que la moyenne nationale se situe à 0,4 % et la moyenne régionale à 0,7 %. Cette situation particulière et unique en France métropolitaine est directement liée à la proximité de la Suisse et de la très dynamique agglomération genevoise. Plus de 70 000 personnes vivent « en France voisine » alors qu’elles travaillent en Suisse. Chaque année, la Haute-Savoie gagne près de 11 000 nouveaux habitants, essentiellement concentrés dans les bassins d’Annecy, d’Annemasse et de Thonon-les-Bains. En trente ans, la population du département a progressé de moitié.

Vigilance accrue en 2019En Savoie, la situation est plus contrastée. Entre 2006 et 2011, le nombre d’habitants a augmenté de 0,8 % par an. Ensuite, de 2012 à 2016, la croissance a un peu « faibli » à 0,5 % par an. Toutefois, les secteurs voisins de la Haute-Savoie, dont l’Albanais savoyard et le bassin aixois, sont concernés par la dynamique démographique et ses conséquences.

Le marché de l’immobilier est directement impacté par la bonne santé démographique et économique

Des paysages superbes, un tissu économique dynamique et un faible taux de chômage font de la Haute-Savoie et de la Savoie des départements très attractifs. Selon les chiffres publiés le 1er janvier 2019 par l’Insee, la Haute-Savoie compte 801 416 habitants et la Savoie 429 681. Autant de personnes qu’il s’agit d’accueillir et de loger dans les meilleures conditions possible.

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des deux départements savoyards. Depuis 2014, la courbe des transactions immobilières affiche une croissance régulière, en Savoie comme en Haute-Savoie. Le cap des 34 000 ventes immobilières a été dépassé en 2018, en hausse de 8,1 % en un an (+8,3 % en Haute-Savoie. +7,8 % en Savoie). Sur les dix dernières années, la progression est de 3,8 % par an (4,2 % en Haute-Savoie, +3,2 % en Savoie) selon les chiffres dévoilés le 5 février par Jean-Jacques Botta et Sébastien Cartier, pré-sident et président adjoint de la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) Savoie Mont Blanc.

En Haute-Savoie, en 2018, la demande a été plus forte que l’offre. Les faibles taux d’intérêt bancaires ont accentué l’envie des habitants d’acquérir un bien. La hausse régulière des prix des logements ne freine pas, pour l’instant, les candidats à l’achat, d’autant que les loyers augmentent également et que dans le même temps, les établissements bancaires accordent des crédits de plus en plus long, au-delà de vingt ans.

En Savoie et en Haute-Savoie, la situation sociale du pays n’a pas eu de conséquence notable sur la confiance des ménages. Ce n’est pas le cas partout en France. Selon les chiffres natio-naux de la Fnaim, la confiance des ménages dans la situation économique de la France a baissé « fortement : Elle perd 18 points sur l’année 2018 », alors qu’en 2017 elle était remontée à des niveaux d’avant la crise bancaire de 2008. Cette chute a eu des conséquences sur le marché immobilier. En France, la hausse des transactions entre 2017 et 2018 s’établit à moins de 0,5 % alors qu’elle était de 13,8 % entre 2016 et 2017. Cette tendance nationale ne saurait être ignorée en Savoie et en Haute-Savoie où la confiance à venir des ménages est identifiée comme l’un des points de vigilance pour 2019, au même titre que l’évolution des taux d’intérêt, des niveaux de crédit et de l’évolution du marché de l’emploi.

Reconquête et rénovationLa bonne tenue du marché de l’immobilier en Haute-Savoie et en Savoie, en plaine comme en montagne, où les stations poursuivent leur développement, apporte de la richesse au territoire. Mais elle soulève aussi des problématiques, au premier rang desquelles les questions de la raréfaction du foncier disponible, du partage des usages et de l’équilibre à trouver entre l’urbanisation et le respect des paysages et de l’environnement.

La Foncière de Haute-Savoie : La garantie de prix abordables

La politique d’aménagement du territoire constitue un enjeu majeur pour les collectivités locales.En matière d’acquisition de logement à coût minoré, les communes pouvaient apporter leur aide aux ménages. Mais cette accession abordable n’était pas garantie dans le temps puisqu’elle ne bénéficiait qu’aux premiers acquéreurs qui pouvaient ensuite revendre leur logement sur le marché libre. Pour répondre à cette problématique, l’Établissement public foncier (EPF) de Haute-Savoie propose un nouveau dispositif aux collectivités locales : La Foncière de Haute-Savoie.La vocation de La Foncière est de détenir et gérer durablement le foncier pour l’affecter à des projets, le concevoir comme une ressource à usages multiples, tout en anticipant son évolution et en garantissant l’accessibilité du bien en fonction de l’usage. L’objectif est de permettre à des ménages propriétaires de leur logement de rester locataires du foncier.La Foncière de Haute-Savoie s’appuie sur le dispositif de « bail réel solidarité » (BRS) qui trouve sa pertinence davantage dans des projets en construction neuve sur des territoires tendus, des centres urbains ou des espaces périurbains. Le but est de faciliter l’accès des ménages à la propriété de bien immobilier qui leur correspond, en proposant ainsi des offres à des prix inférieurs au marché, pérennisées alors dans le temps.Par ce biais, la Foncière de Haute-Savoie permet ainsi d’aider l’accueil des ménages dans les communes et de garantir le maintien de logements dits abordables sur leur territoire.


D o ss i e r

Les élus se sont emparés du sujet, à travers les schémas de cohérence territoriale (Scot) et des plans locaux d’urbanisme (PLU) désormais abordés à l’échelle intercommunale (PLUi) et intégrant les notions d’habitat (PLUi H), voire de déplace-ment (PLUi HD). Très technique, l’élaboration ou la révision de ces documents s’inscrit dans un cadre réglementaire strict. Elle demande beaucoup d’énergie et une implication de tous les instants, de la part des élus, tant pour donner la direction aux techniciens et experts mobilisés que pour expliquer les décisions et leurs conséquences concrètes sur le terrain. Les surfaces à construire sont revues à la baisse. La reconquête des dents creuses dans les bourgs et les hameaux est d’actualité, de même que la rénovation de l’ancien plutôt que l’étalement urbain. L’innovation est de mise pour reconstruire la ville sur la ville et imaginer un modèle de développement conjuguant le besoin des habitants à la rigidité des textes.

Bernard Marin, maire d’Entrelacs

Lancé en 2014, adopté en décembre 2018, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Albanais Savoie est le premier du département. Rencontre avec Bernard Marin, maire d’Entrelacs et ancien président de la Communauté de communes du canton d’Albens.

Quels ont été les enjeux de ce PLUi ?Il était question de démarrer tôt pour adopter le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) avant dé-cembre 2017, car trois de nos communes risquaient de voir leur Pos (plan d’occupation des sols) annulé et retomber en RNU (règlement national d’urbanisme), le préfet reprenant alors la main. L’enjeu était ensuite de préserver les paysages et l’agriculture, de prévoir l’absorption de la démographie envisagée, soit une hausse importante de 2 % pour arriver à 3 000 habitants de plus en 10 ans sur le moins de terrain possible.

Face à l’attractivité du territoire, la préservation des terres pose-t-elle une difficulté ?Non. C’est une équation à résoudre en fonction des terres à conserver et de la poussée de la démographie. Il s’agit d’appliquer les recommandations : développer les chefs-lieux, stabiliser les hameaux. Sept logements étaient mis par hectare sur les communes rurales, aujourd’hui nous montons à 15 pour une moyenne de 20 sur l’ensemble du secteur. Du coup nous divisons par plus de deux les besoins de foncier. Nous avons aussi voulu que nos agriculteurs soient assurés de leur outil de travail sur 30 ans en mettant en place une zone agricole protégée sur Entrelacs et Saint-Ours.

Quelles sont les possibilités pour densifier ?Albens va s’étendre au Nord sur des terrains contigus au tissu urbain avec 25 logements à l’hectare. Pour les hameaux, seul le remplissage des dents creuses est autorisé.

Comment convaincre les propriétaires de vendre pour remplir les dents creuses ?Nous pouvons instaurer des taxes, mais nous ne le ferons pas. Je pense que les gens ont bien compris que le « terrain épargne » c’est fini et qu’ils doivent vendre. Nous avions 165 hectares potentiellement constructibles sur l’Albanais Savoie. Nous avons dû en déclasser plus de 100.

Comment avez-vous géré ce déclassement ?Il s’agit de s’en remettre aux règles et de les appliquer, sans tenir compte de l’appartenance des parcelles. L’affectif ne doit pas jouer. Il faut avoir une approche plus de technicien que d’élu pour sortir un PLUi. La concertation avec la population est alors essentielle.

Quelles sont les clés d’une concertation réussie ?C’est de tout dire et de ne rien cacher, même si cela fait mal. Je comprends que les gens soient mécontents des déclassements. Avoir un terrain est une chance et pas un droit à construire. Le propriétaire peut vendre ou pas son terrain. Mais c’est la collectivité qui décide s’il est ou non constructible dans l’intérêt général.

La diminution des terrains à bâtir entraîne une pression foncière et l’augmentation des prix. Qu’en pensez-vous ?Arrêtons de raisonner au prix du m². Il faut plutôt raisonner au prix du droit à construire. Si quelqu’un veut construire, combien il lui faut sortir ? Les prix des terrains vont peut-être être multipliés par deux. En revanche, comme les constructions se font sur des terrains plus petits qu’avant, le coût du foncier sera toujours le même pour construire.

“Il faut plus avoir une approche de technicien que d’élu

pour sortir un PLUi”


D o ss i e r

Pierre Blanc, Président de la Communauté de communes de Rumilly Terre de Savoie

Lancée en 2015, l’élaboration du PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat) de la Communauté de communes de Rumilly Terre de Savoie rentre dans sa phase finale. L’objectif est qu’il soit opérationnel d’ici la fin de l’année. Les explications de Pierre Blanc.

Quels sont les enjeux de ce PLUi-H ?Nous sommes sur un territoire urbain, industriel et très agri-cole qui connaît une pression foncière forte. Nous devons préserver des espaces pour soutenir cette économie agricole et la qualité de vie. L’enjeu de ce PLUi-H est d’avoir une vision d’aménagement du territoire sur 10 ans avec objectif, donné par le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), d’économie d’espaces.

Pourquoi un PLUi-H ?L’évolution de l’habitat est un enjeu majeur surtout dans un territoire marqué par un développement important de sa popu-lation avec un taux annuel de croissance de 2,2 %, dépassant celui de l’agglomération d’Annecy et la moyenne de la Haute-Savoie. Il est primordial de réfléchir à l’habitat car notre secteur ne peut pas être qu’un territoire absorbant le trop-plein de nos grandes voisines.

Comment gérez-vous la préservation de terrains ?Nous avons une armature particulière : un pôle centre (Rumilly), trois bourgs (Vallières, Sales et Marcellaz) et des villages. La densification se fait avant tout sur le pôle centre et les bourgs. Le but est aussi de développer les chefs-lieux. Si 65 % des constructions se faisaient dans les chefs-lieux ou les bourgs pour le SCOT, aujourd’hui nous souhaitons faire encore plus. Notre but est de gérer mieux le foncier en se demandant comment utiliser et réaménager l’existant. La restructuration du centre ancien de Rumilly, inscrit au dispositif « Cœur de ville », est d’ailleurs un enjeu important.

Qu’en est-il des déclassements de terrains ?De nombreux terrains ont déjà été déclassés par le SCOT. Aujourd’hui nous voulons aller plus loin. Nous avons reporté à 2030 les objectifs du SCOT 2024 en ne rajoutant aucun hectare de plus. L’idée est même de diminuer davantage le nombre de terrains constructibles.

La concertation avec la population est-elle essentielle ?Oui et le rôle des élus est d’emmener la majorité des gens à partager un projet. Mais ce qui ressort de nos réunions publiques est un manque de participation de la population. Nous avons surtout eu des propriétaires fonciers. C’est dommage. Les gens n’ont pas conscience qu’un document d’urbanisme engage un aménagement de territoire qui aura des enjeux sur leur vie quotidienne.

Quel est votre avis sur l’augmentation des prix liée à la pression foncière ?Les prix sont déjà hauts, car notre territoire est sous la pression du développement de nos grandes voisines, notamment Genève. Des frontaliers viennent habiter sur notre territoire avec un pouvoir d’achat supérieur, et les prix s’alignent. Je regrette que ces prix s’envolent. Bien qu’il soit primordial de diminuer la consommation d’espace, il est aussi important d’offrir aux gens un parcours de l’habitat avec des logements abordables. Il est ainsi essentiel pour un territoire de créer de l’emploi et d’avoir des entreprises. Mais pour cela, les salariés doivent se loger à prix raisonnables. C’est l’avenir de notre territoire qui est en jeu. Il va donc falloir faire face à ce phénomène. Ce que propose d’ailleurs la Foncière Haute-Savoie est intéressant. De notre côté, nous allons essayer de trouver des solutions.

“L’évolution de l’habitat est un enjeu majeur”


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Quels sont les faits marquants pour EDIFIM pour 2018 et le début 2019 ?L’année 2018 a été marquée par plusieurs lancements commerciaux sur les départements de la Savoie et Haute-Savoie, et plus particulièrement sur le bassin annécien. Parmi ceux-ci, l’Insolite, situé Avenue de Brogny, à Annecy se distingue par un parti prix architectural novateur, invitant la nature en façade dans ce secteur plutôt urbanisé, en proposant notamment l’aménagement en toiture terrasse d’un jardin collectif.Les mises en commercialisation restent assez soutenues pour notre agence d’Annecy, avec très prochainement deux lancements sur Annecy-le-Vieux. D’autres programmes référents dont les permis de construire sont en cours d’instruction, verront le jour sur le second semestre.

La structure de la société EDIFIM a évolué. Pour quelles raisons ?En 2018, s’est formalisé un ambitieux projet de restructuration du groupe initié en 2017, par la création d’une holding de tête hébergeant les fonctions supports et de filiales départementales regroupant les fonctions opérationnelles.Conformément aux valeurs du groupe et à son positionnement commercial, il s’agit d’une part, d’associer au capital des filiales les directeurs d’agence et d’autre part d’affirmer par la création d’implantations de proximité, notre identité d’acteur local maîtrisant son marché et ses spécificités.

Cette évolution va-t-elle continuer ?S’appuyant sur un développement initié en 2014, l’année 2019 sera mar-quée par la création d’un pôle montagne destiné à assurer au groupe une activité récurrente sur un secteur d’activité très spécifique. Edifim Annecy Léman ambitionne également un développement plus marqué de ses activités sur le bassin genevois qui pourrait se concrétiser par la création d’une antenne locale dans les deux prochaines années.

Quel bilan dressez-vous de l’activité des agences d’Aix-les-Bains et d’Annecy ?A Aix-les-Bains, l’agence est assez récente mais la notoriété d’EDIFIM est déjà bien assise. Le volume de production d’environ 80 logements par an correspond au dimensionnement de l’agence et devrait se répartir équitablement entre les bassins aixois et chambériens.Sur le premier cité, après une décennie de forte croissance qui a bénéficié du report de clientèle vivant sur les secteurs annéciens et chambériens, le marché semble désormais se stabiliser, notamment du fait d’une offre foncière en baisse.Le marché chambérien reste dynamique sur ces deux dernières années. Comme sur ses marchés voisins, on constate une baisse significative des mises en vente et donc une offre de logements limitée.Sur le bassin annécien, nous sommes sur l’une des régions les plus dyna-miques de France en matière de démographie. La demande est toujours supérieure à l’offre et l’activité reste soutenue même si les niveaux de prix de vente nous paraissent anormalement élevés.

Quelles sont les conséquences de la raréfaction des terrains disponibles ?Le marché se distingue par un foncier rare et cher, entretenu par une hyper concurrence, qui fausse les équilibres économiques.C’est une réelle problématique qui ne permet pas de développer des produits alternatifs tels que le logement à prix abordable ciblant notamment les primo-accédants.En tant qu’acteur local, nous devons être vigilants, ne pas nous laisser emporter par ce mouvement, en gardant pour objectif de maintenir une qualité de prestations et de réalisations sur l’ensemble de nos programmes.

Vous défendez l’idée de zones d’aménagement concertées. Votre message est-il entendu ?La création de zones d’aménagement concertées, ou autres projets d’en-semble à initiatives publiques, permet aux collectivités de renouer avec leur rôle d’aménageur du territoire. Ces projets qui selon notre fédération, devraient représenter pas moins de 30 % de la production annuelle, offrent plusieurs avantages : réguler le prix du foncier en mettant à la commercia-lisation des droits à construire à des prix normalisés, diversifier l’offre de logements, encourager l’innovation et la qualité de vie.

Comment appréhendez-vous la mise en place de ces nouveaux outils ?Avec la création de communes nouvelles, notamment, les collectivités se réorganisent et se dotent de Plan local d’urbanisme intercommunal. Leur mise en place demande une forte implication des élus, mais il y a une volonté évidente d’aller de l’avant et de mettre en place une réelle collaboration avec les opérateurs que nous sommes, à l’image d’initiatives telles que « La rencontre avec les promoteurs » qui s’est déroulée le 1er avril.

EDIFIM, acteur attentif de l’évolution du territoireCréé au début des années 2000, le groupe EDIFIM a su évoluer et s’adapter à un marché immobilier en mouvement constant. Chaque année, près de 350 logements sont livrés en Savoie, Haute-Savoie et Isère avec, à chaque fois, une prise en compte des spécificités locales. Rencontre avec Jean-Luc D’Aura, président.

Jean-Luc D’Aura - Président du Groupe Edifim.

L’Insolite est situé à l’angle du boulevard Taine et de l’avenue de Brogny à Annecy.


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Orsol (Organisme régional solidaire) est le fruit de la collaboration de trois sociétés coopératives spécialisées

dans l’habitat : Savoisienne Habitat, Isère Habitat et Rhône Saône Habitat. Sur chacun des territoires, le constat est identique : alors que le pouvoir d’achat des ménages n’évolue plus, l’addition des prix du foncier et de la construction immobilière rend difficile, voire impossible, l’accession à la propriété pour les familles les plus modestes.

L’objectif d’Orsol, qui a reçu son agré-ment préfectoral le 22 octobre 2018, est de faire baisser les prix du logement en dissociant la propriété du foncier et celle du bâti comme le permet la loi Alur

(pour Accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014. Concrètement, grâce à cette formule, les candidats à l’accession seront propriétaires des murs et locataires du terrain.

Pour permettre la concrétisation de la démarche, le législateur a créé les orga-nismes fonciers solidaires (OFS) et le bail réel solidaire (BRS) afin de porter le coût du foncier et de gérer la relation avec les acquéreurs.

Orsol est l’un de ces OFS. La nouvelle structure, à but non lucratif, a en charge l’acquisition du terrain et la gestion des BRS.

Si elle mérite d’être expliquée, l’opération de dissociation du bâti et du foncier est relativement simple à aborder. Les proprié-taires ont à payer les annuités d’emprunt, les taxes locales, les frais d’entretien et une redevance correspondant au portage du foncier. S’ils souhaitent quitter leur lo-gement, ils ont la possibilité de céder leur droit au bail à l’OFS qui remet le logement sur le marché. Les prix des logements proposés en BRS sont entre 15 et 30 % moins chers que ceux du marché privé. En revanche, la plus-value de cession du bien est strictement encadrée.

Au service des candidats à la proprié-té immobilière, Orsol est également un outil pour les collectivités souhaitant, par exemple, faciliter l’installation de primo-accédants, enfants du pays ou nouveaux arrivants. Les communes ont la possibilité d’entrer au capital de l’OFS, de soutenir les programmes en BRS, à travers des subventions ou en accompa-gnant la recherche de foncier disponible. La plus-value de cession du BRS étant encadrée, le parc immobilier ainsi créé échappe à la spéculation et participe à l’attractivité des territoires.

Orsol, outil innovant vers l’accession à la propriété en Savoie

Au mois de décembre 2018, Jean Bollon et Samuel Rabillard, président et directeur général de Savoisienne Habitat, ont officiellement présenté Orsol, un outil novateur pour accompagner les familles vers l’acquisition de leur logement.

Unis pour le logement intermédiaire en Savoie

Troivs acteurs du logement en Savoie unissent leurs efforts et leurs savoir-faire pour répondre à la question du logement des jeunes actifs, des seniors et des foyers n’entrant pas dans les barèmes du logement dit « social » mais dont les revenus ne suffisent pas pour se loger dans le parc privé.Avec SSLI (Société savoyarde de logements intermédiaires), Savoisienne Habitat, l’Opac de la Savoie et la Société d’aménagement de la Savoie (SAS 73) innovent en direction des locataires.La Société savoyarde de logements intermédiaires a pour ambition de créer un parc locatif dédié aux classes moyennes. En Savoie, la formule est adaptée aux jeunes actifs et aux seniors dans les zones les plus tendues (Aix-les-Bains centre, Chambéry centre et les stations). Le logement intermédiaire est le chaînon manquant du parcours locatif en Savoie. Sa promotion par trois sociétés locales connaissant bien les enjeux du territoire doit permettre l’apparition d’une nouvelle mixité sociale au sein de programmes immobiliers, de libérer des logements locatifs sociaux et de dynamiser les centres-villes.

Samuel Rabillard, directeur de Savoisienne Habitat.

La SSLI a officiellement été présentée en décembre 2018.


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Quel bilan dressez-vous de l’année 2018 pour Sogimm ?L’activité commerciale a été plutôt bonne. Nous avions des produits correspondant bien à la demande actuelle. Nous avons souffert en fin d’année par manque de stock car nous avons eu du mal à engager de nouveaux programmes. Les opérations sont de plus en plus longues à sortir et nous avons plutôt un problème d’offre que de demande.

Comment a débuté l’année 2019 ?Nous aurons entre six et huit lancements commerciaux cette année et nous propo-serons de nouveaux produits. Depuis 2017, Sogimm s’oriente vers le bâtiment industriel, le tertiaire et les locaux d’activité. Nous sommes ancrés sur le territoire depuis plus de quarante ans. En tant qu’acteur local, nous avons besoin d’agilité. Désormais, nous saisissons les nouvelles opportunités grâce à une structure dédiée à la construc-tion clés en mains.

Pourquoi avez-vous choisi de vous diversifier ?Sur le logement, il y a une telle frénésie sur le foncier qu’il devient difficile de rester dans les codes et certains de nos confrères

oublient les règles prudentielles de nos métiers. La comparaison n’est pas flatteuse, mais c’est un peu le far-west. Tout le monde essaie de sauter sur la moindre pépite. La rareté du foncier et la concurrence sont telles que les prix de sortie ne correspondent plus à la solvabilité des acquéreurs, même si les taux bancaires restent bas.

Comment envisagez-vous le moyen terme ?Je ne pense pas que nous allions vers une crise de l’ampleur de celle de 1993, dont nous sommes sortis en 1998, car il y avait une bulle spéculative et des taux d’intérêt très élevés, mais il n’est pas question d’ou-blier les règles prudentielles. Il peut être dangereux de penser que tout se vend.

Les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) et PLUi-HD sont-ils les bons outils pour enrayer cette tendance ?J’ai été un farouche partisan des PLUi, voire des PLUi HD, intégrant le PLH (plan local de l’habitant) et le plan de déplacement au périmètre du PLUi. Mon inquiétude est que, avec des Scot très restrictifs, si les PLUi sont mis en conformité stricte, il y aura suppression

de terrains inscrits « à urbaniser » pour les rendre à la nature ou à l’agricul-ture, et une densification accrue des centres-villes et des centres-bourgs. Si les positions restent aussi dures, l’aménagement va devenir compliqué et il y aura un accroissement de la fracture territoriale entre les métropoles et les zones rurales, sachant que tous les élus ne sont du tout prêts à intégrer le fait que nous devions densifier.

Quelles solutions préconisez-vous ?Nous parlons beaucoup d’urbanisme de projets mais la réalité c’est que nous conti-nuons à faire de l’urbanisme réglemen-taire. Voilà plus de dix ans que je répète que nous n’avons pas assez d’opérations d’initiative publique en Haute-Savoie. Il faut ces opérations pour ramener un volume important et faire baisser les prix. Quand je lis dans des documents que 30% des projets futurs du Grand Annecy devront être issus de l’initiative publique, c’est une très bonne chose, à conditions que ces opérations ne de-viennent pas spéculatives. Il faut fixer le prix du terrain au départ afin de maîtriser le prix de sortie et choisir l’opérateur en fonction de son projet.

Sogimm évolue pour s’adapter au marchéLe 23 janvier, Grégory Monod a été élu président de l’union nationale Les constructeurs et aménageurs au sein de la Fédération française du bâtiment (FFB). Le président de Sogimm (Annecy) a officiellement pris ses fonctions le 28 mars. Il évoque l’actualité de son entreprise et les enjeux auxquels doivent faire face les promoteurs immobiliers en Pays de Savoie.

Grégory Monod.

Le programme « Les Muses » à Vallières.

Sogimm récompensée

La société Sogimm a été récompensée lors du Challenge de l’habitat innovant 2018 de la LCA-FFB pour son programme « Les Muses » à Vallières. La médaille d’argent de la catégorie « Transition urbaine » salue la manière dont a été aménagé un terrain de six hectares. Au terme des deux tranches, menées sur dix ans, un ensemble de 115 logements aura été livré. La moitié est déjà réalisée. « Les premières réserves foncières datent de 2003. Nous travaillons sur ce projet depuis 2010. Nous avons pris le temps de comprendre ce que souhaitaient les élus et nous avons trouvé un produit vraiment adapté à la commune, identifiée dans le Scot de l’Albanais comme un bourg à densifier. Notre savoir-faire sur la transition urbaine est reconnu par les élus. Ce prix contribue à démontrer que les promoteurs ne sont pas là que pour construire, que pour densifier » affirme Grégory Monod, le président de Sogimm.


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Le 24 janvier, Axite CBRE présentait le bilan 2018 de ses activités en Savoie et en Haute-Savoie. Spécialisé dans l’immobilier d’entreprise, le groupe international est implanté

dans six villes de Rhône-Alpes dont Annecy et Chambéry. Selon Jean-François Berthier et Xavier Troillard, respective-ment directeur des agences d’Annecy et de Chambéry, « la dynamique favorable des agglomérations du Grand Annecy et de Chambéry - Grand Lac se traduit par des chiffres en-courageants en matière d’immobilier d’entreprise. Ces deux territoires n’ont pas à pâlir en comparaison d’agglomérations similaires, comme les métropoles de Grenoble, Montpellier, Saint-Etienne ou encore Strasbourg. »

L’attractivité économique, le faible taux de chômage et l’augmen-tation soutenue de la population portent le département de la Haute-Savoie et, dans une moindre mesure, celui de la Savoie.

En Savoie comme en Haute-Savoie, le secteur des bureaux professionnels a enregistré une hausse de 5 % des pla-cements. La demande exprimée se porte bien également, affichant une croissance de 38 % en Savoie et de 33 % en Haute-Savoie avec une typologie identique d’entreprises en recherche sur les deux départements. Les professions libé-rales et médicales, les experts-comptables, les sociétés du numérique, de la communication et de l’ingénierie ont été les

Le bon bilan 2018 de l’immobilier d’entreprise


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La réversibilité des immeubles comme solution ?

Comment remédier au manque de logements alors qu’en parallèle la vacance des bureaux augmente ? Et si la réponse était dans la question ? Alors que le foncier disponible se fait de plus en plus rare et que l’obsolescence des bâtiments tertiaires s’accélère, pourquoi ne pas faire le pari de la réversibilité des immeubles ?Le principe est simple : concevoir dès leur construction des immeubles dont l’usage pourrait se transformer facilement de programme de bureaux à celui de logements. « Il s’agit d’une approche éthique, durable et qui permet de s’ajuster à l’évolution du marché », explique Vincent Hilaire, responsable de projets immobiliers pour le compte de Linkcity. Le projet Work #1 verra le jour fin 2020 à Lyon : les 5 500 m2 initialement livrés pourront se transformer en une soixantaine de logements. Grâce à des partis pris techniques et architecturaux permettant de transformer les lieux sans intervention lourde. L’objectif principal sera de diminuer les coûts et les délais de la transformation. « En développant la réversibilité des immeubles, les investisseurs pourront aussi sécuriser la potentielle vacance de leurs locaux, la pérennité des ouvrages et participer à un urbanisme raisonné et maîtrisé », analyse Vincent Hilaire.

secteurs les plus actifs en 2018. Un bémol apparaît toutefois. En Haute-Savoie, le stock de locaux disponibles baisse pour la deuxième année consécutive. « Ce phénomène de rareté engendre une véritable tension sur les valeurs », constate Jean-François Berthier. À l’opposé, à Chambéry, où le stock progresse de 39 % en un an, un risque de sur-offre risque de se vérifier en raison de la libération de surfaces à Savoie Technolac où le CIH d’EDF a pris possession, début mars, de ses nouveaux locaux.

Indicateurs nuancés pour les locaux d’activitéSi l’année 2018 a été dynamique, le secteur des locaux d’ac-tivité n’est pas sur la même tendance que les bureaux. « Les compteurs enregistrent un certain nombre de régressions »

constate Xavier Troillard. De l’ordre de 23 % sur Grand Chambéry et de 13 % sur Grand Annecy. Au-delà de ces chiffres, c’est la composition même du stock qui est source d’inquiétudes. Les locaux disponibles sont vieillissants, peu adaptés à la demande et l’offre neuve est quasi inexistante. « Néanmoins ce mécanisme a eu pour effet d’accélérer la prise de décision des entreprises qui se positionnent rapide-ment lorsqu’un bien les intéresse. Les dirigeants ont intégré cette spécificité du marché et consentent à mettre le budget correspondant. Car, oui, cette pénurie a pour conséquence de faire grimper en flèche les valeurs », remarque Jean-François Berthier. Toutefois, nombre de chefs d’entreprise semblent se résigner à attendre un retour à des prix plus abordables. En 2018, la demande exprimée a fléchi de 16 % en Savoie et de 34 % en Haute-Savoie.


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L’immobilier en Savoie et en Haute-SavoieL’année 2018 en chiffres

REPARTITION DU PARC IMMOBILIER PRIVE

LES FOYERS DU PARC IMMOBILIER PRIVE

Résidencesprincipales

65%

Résidences secondaires

29%

Logementsvacants

6%

Locataires de leur

résidence principale

38%

Propriétaires de leur


62%

REPARTITION DU PARC IMMOBILIER PRIVE

LES FOYERS DU PARC IMMOBILIER PRIVE

Résidencesprincipales

65%

Résidences secondaires

29%

Logementsvacants

6%

Locataires de leur


38%

Propriétaires de leur


62%

LES TRANSACTIONS EN 2018

Zones Volumes Evolution sur un an

Evolution sur 10 ans

Savoie 13 400 +7,8 % +3,2 %Haute-Savoie 20 650 +8,3 % +4,2 %

Savoie Mont Blanc 34 040 +8,1 % +3,8 %

EVOLUTION DES PRIX DU NEUF (EUROS/m2)

Lieu 2018 Variation/2017Bassin d’Annecy 4 036 +4,7%

Léman 3 298 –1%Genevois français 3 189 =Montagnes vertes 3 182 +2,7%

Agglo Chambéry-Aix 3 002 +6,9%Vallée de l’Arve 3 000 +2%Savoie (plaines) 2 998 –2,5%Savoie (vallées) 2 204 –5,8%

EVOLUTION DES PRIX DES APPARTEMENTS ANCIEN (EUROS/m2)

Lieu 2018 Variation/2017Bassin d’Annecy 3 770 +5,8 %

Cruseilles – Thorens 3 510 +3,5 %Genevois français 3 080 +2,6 %

Léman 3 030 +3,5 %Aix – Tresserve 2 940 +9,6 %

Chambéry 2 070 –2,6 %

EVOLUTION DES PRIX DES MAISONS ANCIENNES (PRIX MÉDIANS / TRANSACTION)

Lieu 2018 Variation/2017Bassin d’Annecy 464 900 –0,2 %

Combe de Savoie 190 000 –5,5 %Genevois français 377 700 –2,8 %

Léman 352 500 - 0,7 %Aix – Tresserve 341 500 –3,1 %

Mont-Blanc 283 400 +3,8 %

EVOLUTION DES BUDGETS DES TERRAINS A BATIR

Lieu Budget médian

Evolution /2017 Superficie Prix/m2

Agglo Chambéry 130 000 +8,3 % 800 200

Chautagne Albens Bauges 117 300 +11,7 % 950 115

Stations de Tarentaise 95 000 − 750 140

Savoie (moyenne) 83 400 +11,2 % 780 100

Combe de Savoie 70 000 –14,7 % 770 100

Avant-pays savoyard 67 000 +11,7 % 830 85

Agglo Albertville 65 000 –11,5 % 690 95

Vallée de la Maurienne 53 000 +15,2 % 790 75

Tour du lac 224 800 − 700 300

Mont-Blanc 190 000 − 810 240

Cruseilles – Thorens 187 600 +17,6 % 830 210

Genevois français 178 800 +8,6 % 700 245

Agglo Annecy 170 200 –2,7 % 610 280

Haute-Savoie (moyenne) 142 300 +3,3 % 770 185

Léman 144 000 +5,4 % 770 205Portes du Soleil 141 000 − 830 140Vallée de l’Arve 123 500 +3,8 % 800 150

Secteur de Frangy 117 000 +6,8 % 760 150Albanais 110 000 +2,3 % 780 150

EVOLUTION DES PRIX DANS L’ANCIEN

Zones Appartements Maisons TotalSavoie + 1,3 % + 2,6 % + 1,9 %

Haute-Savoie + 1,8 % + 2,2 % + 1,9 %France

(province) + 2,6 % +2,7 %

Sources :FNAIM Savoie Mont Blanc.Chambre interdépartementale des notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie.Notaires de France / BDD Preval.

Stratégie foncière

. Documents d’urbanisme

. Données locales

. Données cadastrales

. Transactions foncières

. Servitudes

. Plan de prévention des risques

. Protections environnementales

. Espaces agricoles

. Espaces forestiers

. Permis de construire

. Isochrones routiers

. Logements sociaux

. Population

. Transactions immobilières

. Zones d’activités

. Réseau ferré

. Bâtiments publics

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Qu’est-ce que ça veut dire ?

La signification des acronymesQue ce soit dans les textes officiels, les diverses communications écrites ou encore le langage parlé, les acronymes – substantif dont l’origine est un sigle mais qui se prononce comme un mot ordinaire – prennent de plus en plus de place. Mais il n’est pas forcément évident, y compris pour les acteurs de l’action publique, de toujours savoir de quoi il retourne… Dans cette rubrique, nous décryptons leur signification, en nous intéressant à un thème en particulier.

CJUE : Cour de justice de l’Union européenne. Elle veille à la bonne interprétation et à l’application uniforme de la législation européenne dans tous les pays membres. La CJUE traite les demandes de décision préjudicielle adressées par les juridictions nationales, et statue sur les recours en annulation introduits par des particuliers, des entreprises et, dans certains cas, les États membres.

BCE : Banque centrale européenne. Elle met en œuvre la politique économique et monétaire de l’Union européenne et fixe les taux d’intérêt auxquels elle prête aux banques commerciales de la zone euro. La BCE gère l’euro ainsi que les réserves de devises étrangères de la zone euro et l’achat ou la vente de devises pour équilibrer les taux de change.

Cese : Comité économique et social européen. Composé de 350 représentants venus de tous les pays de l’Union européenne, le Cese est un organe consultatif de l’UE. Il transmet des avis sur des questions européennes à la commission, au conseil de l’UE et au parlement européen et sert de lien entre les instances de décision et les citoyens de l’UE.

CdR : Comité européen des régions. Composé de 350 repré-sentants venus de tous les pays de l’Union européenne, le CdR est un organe consultatif de l’UE. Il permet aux élus locaux et régionaux d’exprimer leur avis sur la législation de l’Union euro-péenne lors de toute élaboration de proposition législative dans un domaine les concernant.

BEI : Banque européenne d’investissement. Elle permet le financement des projets menés par l’Union européenne afin de réaliser les objectifs fixés. Les principaux objectifs de l’UE sont de renforcer le potentiel de l’Europe en matière d’emploi et de

croissance, soutenir l’action visant à atténuer les conséquences du changement climatique et promouvoir les politiques de l’Union en dehors de l’UE.

Feder : Fonds européen de développement régional. Son objectif est de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Les investissements Feder se concentrent sur l’innovation et la recherche, la stratégie numérique, le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et l’économie sobre en carbone.

FSE : Fonds social européen. Le principal objectif du FSE est d’améliorer l’emploi et les possibilités de formation dans les pays de l’Union européenne ainsi que d’améliorer la situation des per-sonnes les plus vulnérables menacées de pauvreté.

Feader : Fonds européen agricole pour le développement rural. Le Feader finance la politique de développement rural de l’Union européenne grâce à un budget réparti entre chaque pays de l’UE.

CF : Fonds de cohésion. Il aide les États membres dont le revenu national brut (RNB) est inférieur à 90 % de la moyenne commu-nautaire afin d’égaliser les disparités sociales et économiques et de promouvoir le développement durable. Le CF apporte une aide aux projets tels que le développement des réseaux transeuropéens de transport et des projets environnementaux.

Fonds ESI : Fonds structurels et d’investissement européens. Le Fonds ESI se compose de 5 fonds : le Feder, le FSE, le Feader, le Fonds de cohésion (CF), et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Tous ces fonds ont pour objectif d’investir dans la création d’emplois et dans une économie et un environnement européens sains et durables.

Du 23 au 26 mai 2019, les citoyens des vingt-sept Etats membres de l’Union eu-ropéenne éliront leurs représentants au

Parlement européen. En France, le vote se déroulera le dimanche 26 mai. Les députés européens seront élus au suffrage universel direct à un tour. Les candidats seront élus pour cinq ans. Les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages bénéficieront d’un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix.

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Services aux collectivités

Le commissaire enquêteur a pour mission de conduire les différentes phases de l’enquête publique. Il doit veiller à la

bonne information du public avant l’enquête et pendant toute sa durée en cherchant à faciliter le droit à l’information puis à l’ex-pression des citoyens. Il recueille ainsi les observations du public notamment lors de permanences. À l’issue de la consultation, il rédige un rapport. Le commissaire en-quêteur joue le rôle d’un « grand témoin ». Mais bien plus encore, il doit émettre un avis personnel et motivé.

Par la procédure, il apporte une certaine notion de transparence entre le porteur du projet et le public. Il permet notamment de faire remonter à la collectivité locale le sentiment de la population ainsi que certains éléments qui n’auraient pas été vus par les élus ou les techniciens qui ont préparé le dossier du projet. Nommé par le président du Tribunal administratif, le commissaire enquêteur, soumis à un code d’éthique et de déontologie, se veut indépendant et impartial.

Une formation obligatoireLe commissaire enquêteur est une personne compétente et qualifiée. Sa formation est primordiale. Depuis le décret du 25 avril 2017, la formation initiale, puis continue, est obligatoire pour tous les commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d’aptitude.

La Compagnie des commissaires enquê-teurs de Savoie et de Haute-Savoie re-groupe presque la totalité des commissaires enquêteurs des deux départements. Leur nombre est de 56 en Savoie et 62 en Haute-Savoie. Selon ses statuts, l’association a pour objet sur les deux départements : « d’assurer l’information et la formation des commissaires enquêteurs, de dé-fendre leurs intérêts, notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux, d’étudier et de proposer toute action contribuant à améliorer l’information du public sur les projets de toutes natures soumis à l’enquête publique et sur le fonctionnement de celle-ci. »

La CCE 73/74 est affiliée à la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) qui participe de plus activement à la formation de ses adhérents.

Réduction et dématérialisation des enquêtesLes commissaires enquêteurs doivent faire face à de nouveaux enjeux, dont la diminution des enquêtes. En 2018, 214 enquêtes ont été réalisées en Savoie et en Haute-Savoie, soit une diminution de 30 % depuis dix ans. Cette chute est due à l’évolution de la réglementation qui n’oblige plus certains projets d’être soumis à l’en-quête publique, notamment en urbanisme. Le même phénomène est constaté pour les projets d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Les seuils sont remontés.

Le public peut s’en émouvoir, entraînant une insatisfaction de sa part en raison d’un manque de connaissance du projet. Dans ces conditions, l’abandon de la procédure d’enquête devrait davantage intervenir à partir du moment où une véritable concer-tation a été réalisée en amont du projet avec la population.

Autre évolution : la dématérialisation totale de l’enquête. Des expérimentations sont en cours en Bretagne et en dans les Hauts de France. Le commissaire enquêteur doit s’adapter à l’évolution. C’est le sens de la modernisation de sa mission. La dématérialisation favorise la communication et libère l’expression de ceux qui hésitent à se rendre en mairie pour consulter le dossier. Mais ce système peut engendrer des inconvénients comme la multiplication des observations et remarques notamment celles auxquelles certains n’au-raient pas pensé et qui les découvrent sur le site de la consultation. Le maintien d’une présence physique a son avantage. Lors des consultations, le commissaire enquêteur, qui reçoit le public, connaît bien le dossier et peut donc l’expliquer, permettant d’éviter la surenchère sur une observation qui pourrait en particulier être fausse.

Les commissaires enquêteurs face à de nouveaux enjeux La Compagnie des commissaires enquêteurs de Savoie et de Haute-Savoie (CCE 73/74), présidée par Jean-Michel Charrière, a tenu son assemblée générale le 12 mars à Annecy. La mission du commissaire enquêteur se révèle essentielle, pour les collectivités locales, dans le cadre de projets soumis à enquête publique. Mais de nouveaux enjeux apparaissent.


Co l l ec t i v i té

Un lieu d’information au CAUE de la SavoieLa documentation du CAUE : une mémoire enrichie en permanence…(et qui s’use uniquement si on ne s’en sert pas…)

Constitué au fil des années, le fonds documentaire du CAUE regroupe des ouvrages, des études, des plaquettes et des revues sur les nombreuses

thématiques liées à l’architecture, à l’urbanisme, à l’environnement, au paysage, au patrimoine, à la vie en montagne ainsi qu’au territoire de la Savoie.Plus de 2 750 documents peuvent être consultés dans les locaux du CAUE, de préférence sur rendez-vous, afin de permettre de préparer les requêtes et d’améliorer ainsi l’accueil. Le prêt de document est réservé aux adhérents de l’association. Chaque fois que cela est possible, le CAUE diffuse par l’intermédiaire de son site internet les publications qu’il a réalisées ou auxquelles il a participé.

Les journaux consultables au CAUELe Dauphiné libéré (Chambéry), l’Éco des pays de Savoie, Le journal du BTP, La Savoie, La vie nouvelle, La feuille et la plume (conservatoire d’espaces naturels Savoie), L’écho (Parc naturel régional des Bauges), Le journal du parc (Parc naturel régional de chartreuse), Journal Vanoise (Parc national de la Vanoise)

Les revues consultables au CAUEL’architecture d’aujourd’hui ; D’A ; Séquence bois ; Construction moderne ; Le moniteur du BTP ; AMC ; Passion architecture ; Urbanisme ; Diagonal ; Géomatique ; L’Alpe ; Maisons paysannes de France ; La rubrique des patrimoines de Savoie (Conservation départementale du patrimoine) ; Systèmes solaires ; Échos bruit ; Mairies des pays de Savoie ; Partenaires Savoie…

Revues ou ouvrages édités par le CAUE (disponibles aussi en téléchargement)40 ans d’actions en Savoie ; Cime cité CAUE n° 1, n° 2, n° 3 ; Relevés d’architecture en Savoie (Versant du Soleil, Cœur des Bauges, Avant-pays Savoyard), Les cahiers des jardins de Rhône-Alpes (UR des CAUE Rhône-Alpes)…

La photothèque numérique du CAUE : un outil !Depuis 40 ans, dans le cadre de ses missions, le CAUE a produit de nombreuses photos.Avec plus de 11 000 prises de vues supplémentaires datant de 2018, le CAUE met à disposition, par le biais d’internet, un fonds photographique constitué de :178 000 images disponibles en usage interne81 000 images disponibles pour les partenaires référencés13 300 images en consultation libre pour les utilisateurs non référencés (accès libre limité aux images basse définition mais avec possibilité d’obtenir les images haute définition sur demande)et de plus, 80 000 diapositives (datant du siècle précédent !), sont consultables au CAUE, augmentant d’autant la richesse et mémoire du CAUE.

©CAUE 73

Pour que nature et agriculture aient un avenir, la ville doit évoluer.

Depuis de nombreuses années, la densification urbaine est une idée largement portée par tous les acteurs, élus et techniciens de Haute-Savoie. Le prix du foncier, la préservation des terres agricoles et la protection des espaces naturels motivent cette politique qui consiste à faire vivre davantage de population sur un même espace. De nombreux collectifs ont vu le jour, y compris dans les centres-bourgs et les cœurs de villages, suscitant parfois des débats. Les Schémas de cohérence territoriaux proposent généralement une hiérarchie des pôles urbains et adaptent les objectifs de construction. Les programmes de logements intègrent les besoins de mixité fonctionnelle, sociale et environnementale. Des éco-quartiers sont mis en chantier et la plupart des opérations mettent en avant de fortes performances énergétiques. On le voit, cette indispensable densification est porteuse de progrès. Faire converger les objectifs de densité et de qualité de vie nécessite des réponses innovantes, et des expériences intéressantes sont menées mais qui ne sont pas encore généralisées.

Ainsi, pour les villes moyennes, mais aussi en milieu rural, la création de logements intermédiaires est mise en avant comme une solution particulièrement adaptée car rompant avec le tout collectif. Il s’agit de constructions semi-collectives à étages, avec des accès individualisés et des espaces extérieurs en jardin ou terrasse pour chaque logement. Ces opérations sont complexes à mener et les références les plus intéressantes dans ce domaine remontent aux années 1970-1980.

La densification répond au renchérissement du coût du foncier et les parcelles vendues sont plus petites pour permettre l’accession à des familles plus modestes. La densification des quartiers pavillonnaires en milieu péri-urbain et rural est possible par la division parcellaire. La vente d’un morceau de jardin pour construire un deuxième logement peut même permettre d’envisager la remise à niveau énergétique de la maison initiale cf. : http://mixcite.caue74.fr/

Enfin, le logement collectif posant la question du “vivre ensemble”, les coopératives suisses ou allemandes, qui réunissent des futurs propriétaires désireux de mener ensemble un projet de construction et de partager des espaces et des services, commencent à trouver des équivalents dans notre département cf. : http://www.devcoop.net/. Les mutations sont importantes, motivées par la croissance de notre département, et la créativité doit être à l’œuvre.


Services aux collectivités

La Régie de gestion de données des Pays de Savoie (RGD) a été créée en 2004 par les conseillers généraux de Savoie

et de Haute-Savoie souhaitant généraliser le modèle imaginé en Haute-Savoie. Placée sous l’autorité du Conseil Savoie Mont-Blanc et sous la présidence de Christian Heison, vice-président du conseil départemental de la Haute-Savoie, la régie publique n’a de cesse d’évoluer pour apporter toujours plus de services aux collectivités. Le premier trimestre 2019 est marqué par le déménagement de l’infrastructure informatique d’Annecy à Archamps, au sein d’un data center.

« Il s’agit de créer une plate-forme unique de données localisées, garantissant une totale souveraineté dans la diffusion des données publiques. Le traitement des données et leur transfert seront plus rapides, en grands volumes », explique François Perrussel-Morin, le nouveau di-recteur général de RGD (lire en page 48).

Le nouvel outil s’inscrit dans la continuité des objectifs fixés par les élus. « La RGD est chargée de structurer et de mettre à jour les données coproduites avec des partenaires. Le développement et la maintenance des applications spécialisées sont mutualisés pour le compte des collectivités. Les éco-nomies d’échelle ainsi réalisées permettent d’optimiser les budgets consacrés à l’in-formation géographique, dont la répartition se fait par péréquation entre les petites et les grandes structures », détaille François Perrussel-Morin.

Co-construire l’offre de servicesLa Régie de gestion de données des Pays de Savoie traite et diffuse des données au-près de plus de 600 abonnés, soit un total de 3 000 utilisateurs. Ces abonnés ont pu s’exprimer en début d’année sur les services et les prestations de la structure. L’analyse de cette « enquête de satisfaction » doit permettre d’identifier les nouveaux besoins

des usagers afin d’adapter les missions de la RGD. « Cette enquête va nous permettre de mieux répondre aux besoins de nos utilisateurs. Des groupes de travail seront organisés pour co-construire l’offre de nouveaux services applicatifs avec nos abonnés. L’idée est de pouvoir répondre à des besoins de plus en plus spécifiques, sur des outils compatibles les uns avec les autres. Il ne faut pas s’interdire de faire appel à des acteurs dynamiques, des start-up ou des clusters, pour pro-poser des services innovants à partir de données publiques », assure François Perrussel-Morin.

Sans attendre les résultats définitifs de cette consultation, un travail a été engagé pour le développement d’applications utili-sables sur tous les terminaux (smartphones et tablettes) et d’outils nouveaux pour la gestion des réseaux (eau, assainissement, fibre, éclairage public…). Afin de rendre les supports plus précis, un référentiel à très grande échelle a été commandé.

L’outil baptisé PCRS (Plan de corps de rue simplifié) permettra de positionner les réseaux sensibles avec une précision de l’ordre de cinq centimètres, contre vingt centimètres actuellement, et d’améliorer la qualité des documents lors des déclara-tions de travaux. Des tests ont été menés à Annecy et à Annemasse, en partenariat avec Enedis. L’objectif est de « couvrir », à terme l’ensemble des grandes aggloméra-tions des pays de Savoie, dont Annemasse et Annecy avant la fin de l’année 2019, en partenariat avec les gestionnaires de réseaux et les collectivités.

En Haute-Savoie, le Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (Sdtan), porté par le Syane (Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique) fixe l’objectif de création d’une plate-forme de diffusion des données publiques éten-due à l’ensemble des compétences des collectivités (économie, logement social, aides publiques…). La RGD est chargée de déployer cette plate-forme.

Les nouveaux services de la Régie de gestion de données des Pays de SavoieLa Régie de gestion de données (RGD) des Pays de Savoie a pour mission la collecte, la structuration et la mise à disposition de bases de données mutualisées aux collectivités locales et aux organismes publics de Savoie et de Haute-Savoie. Acteur de référence en matière d’informations géographiques et d’applications pour la gestion du territoire, l’opérateur a entamé une mutation importante dont les premiers effets seront visibles dès cette année.

REGIE DE GESTION DES DONNEES DES PAYS DE SAVOIE

Une plateforme

de données

mutualisées au

service des

collectivités

Géoportail des Savoiewww.geoportail-des-savoie.org

Téléphone04 50 23 94 94

Site Internetwww.rgd.fr

Nos missions de service public :Organiser et structurer un système de bases de données,

Mutualiser les acquisitions de données et de services numériques,

Diffuser les données et les géoservices associés pour la gestion du territoire,

Accompagner les utilisateurs de l'information géographique des Pays de Savoie

Travail réalisé en partenariat avec les principauxacteurs de l'information géographique :

REGIE DE GESTION DES DONNEESDES PAYS DE SAVOIE

REGIE DE GESTION DES DONNEES DES PAYS DE SAVOIE


E nv i ro n n e m e n t

Les installations de stockage des déchets inertes (Isdi), ex-décharges de classe 3, étaient initialement régies par le Code de

l’urbanisme, avec une exploitation relevant du maire de la commune d’implantation. La transposition d’une directive européenne a conduit, en 2014, à un décret les transformant en installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement. Cette procédure simplifiée se matérialise par un arrêté préfectoral autorisant le dépôt de déchets inertes (béton, tuiles et briques, agré-gats d’enrobés, déblais, vitrages…) enfouis ou utilisés pour combler un site. Cette évo-lution législative a pour objectif d’uniformiser les procédures sur l’ensemble du territoire et d’améliorer les conditions de prise en charge de ces matériaux. Elle facilite aussi la résolution des problèmes de fonctionnement puisque les inspecteurs des installations classés sont chargés d’effectuer les contrôles et sont accrédités pour dresser, en cas de problèmes, les procès-verbaux. « En revanche, il est impératif que les élus veillent à ce que les plans locaux d’urbanisme permettent la création d’Isdi », indique Philippe Lansard, le président de BTP 74. La fédération conduit avec les services de l’Etat une action de sensibilisation en direction des collectivités afin de trouver des solutions de proximité et mailler le territoire.

300 000 camions sur les routes en Haute-SavoieEn février 2018, la préfecture de Haute-Savoie a alerté les maires et présidents d’intercommunalités pour les inciter à se doter de sites de stockages locaux et à densifier le réseau pour répondre à une situation de plus en plus tendue. Sur le département, près de 300 000 camions parcourent chaque année 5 millions de kilo-

mètres pour évacuer les 3 millions de m3 de terre générés par les infrastructures construites pour répondre à la croissance démo-graphique. « La construction d’un logement représente 250 m3 de terre inerte, non dangereuse, à évacuer soit 25 camions en sachant que la distance moyenne parcourue par un camion est de 52 kilomètres », précise Jean-Marc Mithieux, le vice-président de la section travaux publics à BTP 74. Dotée d’une soixantaine d’installations, la Haute-Savoie en aurait besoin de quarante de plus, avec de petites unités en fond de vallée, de plus grandes à proximité des zones urbaines. Dans le Genevois, le sous-préfet Jean-Marc Bassaget et le maire de Saint-Julien, Antoine Vielliard ont travaillé ensemble pour identifier les lieux qui pourraient accueillir, dans de bonnes conditions, une Isdi à court, moyen et long termes. Outre cet inventaire, d’autres pistes sont explorées pour inciter les aménageurs et architectes à réutiliser au maximum les terres sur le lieu même du chantier. L’objectif est de réduire de 50 % le nombre de kilomètres parcourus pour l’évacuation des terres d’ici 2020.

Les sites manquentpour la terre de chantier

Depuis 2014, les matériaux inertes générés par les travaux de construction et rénovation doivent être enfouis dans une installation de stockage relevant des installations classées. Mais le nombre de sites est tout aussi insuffisant que le maillage territorial.



Marc Tournabien, maire de Saint-Julien-Montdenis

Principale commune impactée à ce jour par la réalisation de la liaison grande vitesse Lyon-Turin, Saint-Julien-Montdenis compte trois installations de stockage de déchets inertes sur son territoire. Les explications de son maire, Marc Tournabien, vice-président travaux de la communauté de communes Cœur de Maurienne – Arvan (3CMA).

Pourquoi cette présence de trois installations de stockage de déchets inertes sur le territoire de Saint-Julien-Montdenis ?Une première Isdi existe au lieu-dit Babylone. Autorisée en 2010 pour une période de deux ans, elle a été prolongée en 2012 pour deux années supplémentaires. L’exploitation est terminée sur ce site qui a été revégétalisé. Dans le cadre des travaux préparatoires au Lyon-Turin, le chantier s’est concentré sur la réalisation de la galerie de reconnaissance de 10 km entre Saint-Martin-la-Porte et La Praz, dans l’axe et au gabarit du tunnel définitif. Cela a donné lieu à la création d’une deuxième Isdi, au lieu-dit Plan d’Arc, situé sur le territoire de Saint-Julien-Montdenis. Quelque 800 000 m3 de matériaux inertes ont déjà été déposés sur ce site qui fait l’objet d’une autorisation préfectorale jusqu’en janvier 2024 et qui accueillera 1 500 000 m3.

Et la troisième ?Elle vient de se mettre en place au niveau du hameau de Villard Clément sur la zone de chantier de la tête de tunnel de la liaison Lyon-Turin. Elle est destinée à stocker les matériaux qui seront produits par la réalisation de la tête de tunnel du Lyon-Turin. Elle fonctionnera plutôt comme une zone de stockage temporaire puisqu’une bonne partie des matériaux excavés lors du creusement de la tranchée de 20 à 30 mètres de profondeur sera remise en place une fois les travaux de la tête de tunnel achevés.

Comment vivez-vous la présence de ces installations sur le territoire communal ?Il y a différents niveaux de lecture. À l’instar de nombreux élus mauriennais, je pense que le Lyon-Turin est la solution ultime pour transférer les camions sur les trains et résoudre ainsi les problèmes de pollution de la vallée. Je crois aussi que cette infrastructure va générer un développement économique à Saint-Jean-de-Maurienne et dans toute la Maurienne. Dès lors que l’on est favorable au Lyon-Turin, il est juste d’accepter le chantier et ses désagréments. En revanche, on se bat chaque jour pour réduire au maximum la gêne occasionnée.

Quelles sont les nuisances ?La circulation des camions, le bruit, la poussière. Les riverains qui vivent près des zones de dépôts nous alertent immédiatement en cas de

dérapage. Il nous est arrivé de nous fâcher mais la bonne volonté de chacun est incontestable et permet toujours de trouver des solutions.

À l’inverse, quels sont leurs avantages ?Au niveau paysage, le site de Babylone était une ancienne carrière, exploitée dans le cadre de la réalisation des ouvrages hydrauliques. Le remblaiement et la remise en état du site ont supprimé une cicatrice environnementale importante. A Plan d’Arc, l’Isdi a permis de combler une dépression et supprimer une zone en friche. La stratégie mise en œuvre a consisté à commencer au plus près des habitations avec aujourd’hui des nuisances qui s’éloignent peu à peu. Pour Villard Clément, il s’agissait du seul site possible pour positionner l’entrée en terre du tunnel de base. Cinq à six maisons ont été achetées pour être démolies. D’autres riverains avaient le choix : vendre leur maison, la conserver et rester durant les travaux, ou la conserver et être relogés temporairement aux frais de Telt (Tunnel Euralpin Lyon-Turin).

Quelle est la place de la collectivité dans cette organisation ?La commune se retrouve le plus souvent dans une position de médiation, entre Telt et les propriétaires et/ou les riverains. Son rôle est de faire en sorte que les choses se passent le mieux possible. Au niveau financier, elle ne touche aucune redevance car elle n’est pas propriétaire des terrains concernés. L’hypothèse d’une cession des terrains après utilisation n’est pas exclue mais selon le droit français, ce sont les propriétaires initiaux qui seront prioritaires. Cela dit, il y a tout de même des retombées indirectes.

Lesquelles ?Dans le cadre de la procédure « Grand chantier », nous avons par exemple pu construire une chaufferie bois comprenant deux chaudières de 120 kW chacune avec un silo de 100 m3 dont 70 m3 utiles. Cette chaufferie bois alimente un réseau de chaleur qui chauffe nos écoles maternelle et élémentaire, dix logements, une salle de réunion, le boulodrome couvert… Cet investissement de 400 000 euros a été financé à hauteur de 80 % par l’Etat, Telt, la Région, le Département. Il permet à la commune, déjà à énergie positive, de ne plus recourir du tout aux énergies fossiles pour chauffer les bâtiments communaux.

733 installations classées dans la région

Le secteur du BTP produit à lui seul un tiers des déchets produits chaque année en France, avec une majorité de déchets inertes provenant des travaux publics. Ces déchets comprennent principalement des terres et matériaux meubles, non pollués (62 %). Suivent les granulats et rochers (13 %), les mélanges de déchets et matériaux inertes (11 %). Globalement, seulement 31 % des déchets produits par les travaux publics sont réemployés sur le chantier d’origine. Les 69 % restant sortent de fait du chantier pour être envoyés en installations classées ou sur d’autres chantiers. En Auvergne-Rhône-Alpes, le gisement de déchets produits chaque année par le secteur est estimé à 27 millions de tonnes réparties entre travaux publics (22,1 millions) et bâtiment (4,9 millions). Les volumes sont à 79 % réemployés, réutilisés, recyclés ou valorisés. Le reste est accueilli par les 733 installations dédiées aux déchets et matériaux de chantier recensées dans la région.

Sources : CERC Auvergne-Rhône-Alpes

“Être favorable au Lyon-Turin, c’est accepter le chantier et ses nuisances”



René Désille, maire de Chavanod

La carrière de la Tine est devenue une Isdi depuis un arrêté préfectoral datant de 2014. De l’ordre de 180 000 euros, les recettes générées viennent alimenter le budget communal. Les explications de René Désille, le maire de Chavanod.

Quelle est l’origine du site de La Tine ?Cette colline d’une dizaine d’hectares appartenant à la com-mune était environnée par un relief chahuté et naturellement boisé, à plus de 200 mètres de la première habitation visible. Dans une première vie, elle a été une carrière, exploitée de 1983 à 2013, permettant l’extraction des graviers présents dans le sous-sol pour accompagner le développement de l’agglomération annécienne. Par suite des extractions, cette colline s’est trouvée transformée en une plate-forme, abais-sée d’environ 20 mètres, entourée de talus au pied desquels s’écoulaient des ruisseaux.

Que s’est-il passé ensuite ?Une fois l’exploitation en carrière achevée, en 2013, l’entre-prise Roudil a obtenu le droit de remblayer le site de La Tine. Donnée pour dix ans, l’autorisation préfectorale fait l’objet d’une instruction sérieuse et rigoureuse. Elle est régie par la réglementation précise et contraignante d’une installation de stockage de déchets inertes (Isdi), basée sur les préconisations d’une directive européenne et du Code de l’environnement, en conformité avec le plan départemental de prévention et de gestion des déchets et le schéma départemental de gestion des carrières.

Comment fonctionne l’installation ?Le site est clos et le personnel (2 à 3 salariés) toujours présent sur place fait respecter les règles. Le donneur d’ordre, le nom et l’adresse du chantier et du transporteur sont systématiquement relevés ainsi que le lieu de déchargement final afin de pouvoir intervenir en cas de problèmes détectés ultérieurement. Les chargements sont pesés et contrôlés. En cas de doute sur la nature des livraisons, des tests sont réalisés. Les engins de chantier sont aussi parqués sur une bâche retenant d’éventuelles traces d’hydrocarbures qui pourraient en fuiter. Les roues des camions sont lavées avant le départ tandis qu’une digue de remblai fait écran acoustique afin de limiter la dispersion des bruits. Enfin, la qualité de l’eau de source présente au voisinage est régulièrement vérifiée.

Quelles sont les mesures prises au niveau écologique ?La faune et flore présentes à l’origine ont été recensées afin de garantir leur maintien. Les carrières figurent parmi les derniers sites de repli de la faune qui ne trouve plus ailleurs les conditions de vie qu’elle recherche. La Tine accueille quatre espèces d’amphi-biens, une de reptiles, vingt-cinq d’oiseaux. Au niveau de la flore, l’enjeu est de prendre de vitesse les plantes invasives comme la renouée du Japon, l’arbre à papillons, le solidage ou l’ambroisie, en semant au plus vite des mélanges d’espèces locales.

Quelle est la capacité de l’Isdi ?Avec une capacité d’accueil de 160 000 tonnes par an, elle couvre environ 20 % des besoins de stockage de l’agglomé-ration annécienne. Ses utilisateurs, qui sont les entrepreneurs locaux du BTP, font transiter par la route des Creuses une moyenne de 35 camions par jour, pour encore huit ans. Il est important de rythmer les apports en cohérence avec les capacités d’épandage et de gestion du site notamment sur le plan environnemental. Ses exploitants estiment que la capacité totale d’accueil (1,6 million de tonnes de déchets soit 1 million de m3) sera atteinte vers 2023.

Comment s’effectue la réhabilitation ?Elle est réalisée dès que les zones de remblaiement ont atteint la cote fixée, et se poursuivra jusqu’à atteindre celle des 20 mètres manquants avec un relief proche de celui d’origine. Dans les premiers secteurs qui ont retrouvé leur état définitif, plus de 1 500 robiniers ont été plantés de manière bien rangée et la prairie a été ensemencée. Les campagnes de plantation suivantes ont fait l’objet d’un ordonnancement plus naturel avec des espèces plus diversifiées. Ce travail se fait sous le contrôle de la Ligue de la protection des oiseaux (LPO) et de France Nature Environnement Haute-Savoie (FNE 74).

Quel est l’impact de cette exploitation pour la commune ?Au terme du remblaiement et de la remise en état finale, un lieu paisible avec des buissons, des haies, une forêt, des prairies, des mares, un sentier de balade nous sera rendu. D’ici là, nous encaissons chaque année une redevance de 1,61 euro par m3 de remblai stocké sur le lieu. La recette enregistrée s’élève à 180 000 euros, ce qui n’est pas neutre pour le budget communal.

“Les recettes générées ne sont pas négligeables”


Mobi l i té

Sur le plan de la mobilité, l’aménagement du tramway vient étendre la ligne « Tango » de BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) déjà aménagée par TERACTEM à l’est de l’agglomé-

ration de 2013 à 2015 et les deux P + R attenant à cette ligne. Il permettra de desservir la partie ouest de l’agglomération et surtout de connecter l’agglomération d’Annemasse à celle de Genève par un réseau de tramway commun.

Les travaux d’aménagement du tram se sont déroulés selon l’enchaî-nement suivant : Une première phase préparatoire et de démolition a été menée en 2017, suivie par une phase de déviation des réseaux sous voirie qui s’est terminée à l’été 2018. A cette phase, se sont directement emboîtées la réalisation des aménagements urbains de façade à façade et la pose des rails, menées en parallèle au fur et à mesure que l’emprise des voies de tram était libérée des réseaux.

En terme paysager, le printemps 2018 a vu les premières plantations agrémenter les aménagements de voirie et à partir du mois d’avril 2019, le revêtement de la plateforme tram sera réalisé en réservant une part importante à des surfaces végétalisées.

La mise en service est prévue pour le 15 décembre 2019, coïncidant ainsi avec la livraison de la ligne Léman Express (voir encart). A sa mise en service, le tramway assurera une desserte à une cadence de 8 minutes en pointe et devrait accueillir 10 000 voyageurs par jour.

Le tram d’Annemasse bientôt sur les rails !L’année 2019 verra l’aboutissement d’un grand projet de mobilité mené par TERACTEM pour Annemasse Agglo. C’est en effet le 15 décembre 2019 que sera mis en service le tramway sur l’agglomération, au terme de 3 ans de travaux. Retour, en bref, sur ce projet.

L'Arve

Route de Taninges

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Route de Thonon

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Rue des Voirons

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Mairie de Gaillard

Mairie d’Ambilly

Mairied’Annemasse

Route de Taninges

Vers Genève

VÉTRAZ-MONTHOUX

GAILLARD

ÉTREMBIÈRES

ANNEMASSE

VILLE-LA-GRAND

BONNE

JUVIGNY

SUISSE

AMBILLY

VOIE VERTETRAM

BUS TANGO

LÉMAN EXPRESS

Quartier du

Perrier

GARE DECHÊNE-BOURG

Chasseurs

Ligne TPGprolongée

Lycée J. Monnet

Lycée desGlières

Parkingrelais

Parkingrelais

P+R

P+R

DOUANE DEPIERRE À BOCHET

DOUANE DEMON IDÉE

DOUANE DEMOËLLESULAZ

DOUANE DETHÔNEX VALLARD

CRANVES-SALES

Vers Chamonix

Michel BOUCHER Vice-Président Mobilité d’Annemasse Agglo

« Pour répondre aux besoins croissants de mobilité, Annemasse Agglo s’est donné les moyens, ces 10 dernières années, de proposer des alternatives efficaces pour que la voiture ne soit plus envisagée comme le seul et unique mode de transport. Dans ce contexte, le Tram, qui sera mis en service en fin d’année et reliera Annemasse à Genève, représente une des pierres essentielles du schéma de déplacement voulu par les élus d’Annemasse Agglo. Il prendra toute sa place dans une offre de transports complémentaires et multimodaux, avec le réseau de trains Léman Express qui irriguera tout le bassin genevois et haut-savoyard, avec la ligne Tango de bus à haut niveau de service, avec la voie verte du Grand Genève pour les cycles et modes doux, les parkings relais, et évidemment avec une gare à Annemasse totalement modernisée et offrant de nouveaux services. Cette politique ambitieuse de rééquilibrage des modes de déplacements est indispensable, à la fois pour faciliter les déplacements de chacun, évidemment pour améliorer la qualité de l’air… Et en un mot, offrir à tous nos habitants une meilleure qualité de vie ! »

Réunion publique sous l’égide de la mairie d’Albertville.


Grand Débat national

C’est en réponse au mouvement des « Gilets jaunes » que le Gouvernement a lancé ce « Grand Débat » autour de

quatre thèmes couvrant les grands enjeux de la Nation : la fiscalité et les dépenses publiques ; l’organisation de l’État et des services publics ; la transition écologique ; la démocratie et la citoyenneté. Les maires ont été sollicités et placés en première ligne pour mettre à disposition des habitants des cahiers d’expression écrite et pour organiser des débats locaux afin que chaque citoyen, qui le souhaitait, puisse s’exprimer et qu’un grand dialogue s’instaure entre tous.

Au final, 1,5 million de contributions ont été déposées sur la plateforme dédiée au

« Grand Débat » sur Internet.16 000 cahiers de doléances ont été ouverts dans les mai-ries de France pour plus de 400 000 pages numérisées. Près de 450 000 personnes ont participé aux 10 300 réunions organisées.

En Savoie, le bilan est de 165 communes ayant mis en place des cahiers d’expression citoyenne et de 88 réunions d’initiative locale organisées. Une trentaine de réunions ont été tenues à l’initiative de particuliers, d’as-sociations ou divers collectifs. Des stands de proximité ont été installés au sein du bureau de Poste à Chambéry, les vendredi 8 et lundi 11 mars, afin de permettre à ceux qui le souhaitaient de donner leur avis sur les thématiques du grand débat national.

En Haute-Savoie, 211 cahiers citoyens ont été ouverts dans les 279 communes de Haute-Savoie. 168 cahiers comportent au moins une contribution. Concernant les réu-nions d’initiatives locales, 74 réunions se sont déroulées dans l’ensemble du département.

Les représentants du monde associatif ont également été sollicités pour qu’ils lancent des débats sur leur champ de compétences. Le préfet de la Haute-Savoie, Pierre Lambert, a tenu avec les élus du département deux réunions les 21 janvier et 8 février. Enfin, un stand mobile a aussi été installé dans le bureau de Poste d’An-necy les 14 et 15 mars pour recueillir les contributions des citoyens.

Savoie, Haute-Savoie, quel bilan ?

Menée partout en France à l’initiative du président de la République, Emmanuel Macron, la consultation du « Grand Débat » s’achevait le 15 mars. En Savoie et en Haute-Savoie, les initiatives pour écouter et collecter les remarques de la population ont été nombreuses.

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PRIMALP EST UNE FILIALE DE L’ASSOCIATION ODES HABITATDONT L’OBJET EST DE FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE

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Frédéric Burnier-Framboret, maire d’Albertville

Dans le cadre du grand débat national, la mairie d’Albertville a organisé le 13 février une grande réunion citoyenne. Rencontre avec Frédéric Burnier-Framboret, le maire.

Pourquoi avoir répondu à l’appel de ce grand débat national ?C’est à la suite de la demande du tissu associatif local et de diffé-rents groupes de « gilets jaunes » que j’ai rencontrés. En plus des cahiers d’expression écrite mis à disposition de la population, nous avons organisé ce débat public, sachant qu’au départ je n’étais pas favorable car nous n’avions pas de fil conducteur donné par le gouvernement. Nous l’avons reçu quelques jours plus tard avec ses quatre grands thèmes.

Comment avez-vous voulu cette réunion ?Sur le fond, nous avons suivi les thèmes proposés par le gouver-nement. Et sur la forme nous l’avons organisée en trois temps. Pour le premier, nous avions fait un appel à candidature des gens qui voulaient s’exprimer et donner leur avis. Notre idée était d’avoir des points de vue de différentes couches socioprofessionnelles de la société albertvilloise. Neuf groupes de deux ou trois personnes sont intervenus, représentant les lycéens, le personnel de santé, les retraités, les « gilets jaunes », les associations citoyennes, les professions libérales, les commerçants, les fonctionnaires… 300 personnes étaient réunies lors de cette première phase qui a permis à chacun d’entendre les avis des autres.

Et ensuite ?Pour le deuxième temps, une douzaine de tables rondes d’une dizaine de personnes qui a débattu selon les thématiques du gouvernement. Elle devait désigner au sein du groupe un ani-mateur pour que chacun puisse s’exprimer, et un rédacteur pour rédiger ce qui était dit. Le but était de dire ce qui n’allait pas mais aussi de proposer des solutions. Après une heure de réflexion, le dernier temps a consisté à la présentation devant tout le monde du rapport de chaque table.

Quel était l’objectif de cette réunion ?Notre priorité était d’avoir une réunion très pédagogique, de libérer la parole et d’être force de propositions. Grâce à un logiciel pour enregistrer les débats, nous avons consigné juste ce qui avait été dit, la parole donnée, de la façon la plus littérale possible, sans faire d’interprétation. Nous avons ensuite reversé le contenu sur le site de la ville, puis sur le site national du grand débat.

Quel est le retour de cette réunion ?Cette réunion a été très appréciée par la population. D’ailleurs, j’avais dit en conclusion qu’on pouvait reprocher des choses aux « gilets jaunes » mais au moins on leur devait d’avoir pu permettre l’organisation d’un temps de parole. J’avais aussi précisé que tenir 150 personnes pendant trois heures autour de thèmes aussi vastes se rapportant au national était malgré tout une belle performance. Nous sommes ainsi très satisfaits de cette réunion, ce qui nous a permis de nous demander comment reconduire ce type d’opé-ration ou comment mieux donner la parole au-delà des outils que l’on a déjà mis en place au sein de la ville pour écouter les gens.

Pensez-vous que la démocratie sorte grandie de ce type d’initiative ?C’est la suite qui va nous le dire. C’est bien de libérer la parole, mais quelle suite va donner le gouvernement à cette parole, aux doléances et remontées ? Va-t-il aller jusqu’au bout de la démocra-tie ? En tout cas, ce type d’initiative a démontré, et les gens s’en sont rendu compte, que la démocratie n’est pas facile à organi-ser même dans des petits groupes de dix personnes, tant pour retranscrire divers avis que trouver un axe commun pour avancer.

Est-ce le rôle du maire de relayer ce type d’initiative ?Je n’avais pas voulu organiser de grand débat à l’origine puisque pour moi ce n’était pas mon combat. Je suis déjà en proximité et en écoute des habitants. Je tiens régulièrement des mairies mobiles dans les quartiers. Il me semble donc que j’exerce mon rôle démocratique. Mais au final dans la manière de faire, j’ai trouvé intéressant d’avoir fait ce grand débat et de creuser pour voir comment nous pourrions le reproduire. Il est certain que cette initiative renforce le rôle du maire comme élu de proximité pour le citoyen. Nous voyons ainsi qu’en termes de courroie de transmission le maire est un échelon indispensable pour la remontée des doléances des habitants.

Comment améliorer encore la participation citoyenne ?Il s’agit d’animer davantage de grands débats locaux afin d’avoir l’avis de la population sur des choix stratégiques pour la politique locale. L’idée est de se servir des compétences de chacun, de construire ensemble un projet et que toute la population puisse se l’approprier. Cette participation citoyenne doit aussi se faire au quotidien. Nous sommes dans une démarche de ville innovante et intelligente. Nous réfléchissons à mettre en place des applications avec lesquelles le citoyen devient acteur. Il voit un dysfonctionnement. Il prend alors une photo avec son téléphone portable et l’envoie aux services techniques en signalant où il se trouve. Mais c’est compliqué. Il faudrait dédoubler les services techniques qui sont déjà occupés à 100 %. Nous avons donc d’abord décidé de mettre en place ce système à titre expérimental sur l’éclairage public permettant à chaque citoyen de faire remonter avec son téléphone si tel lampadaire est défectueux. Nous sommes en réflexion sur le sujet.

“Le maire est un échelon indispensable pour la remontée des doléances des habitants”


La mise en œuvre opérationnelle, le nouveau champ d’intervention d’AgateZoom sur cette nouvelle offre de service.

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Alain Gerelli, maire de Vaulx

Comment les petites communes ont-elles réagi au grand débat national ? Rencontre avec Alain Gerelli, maire de Vaulx, 950 habitants.

Comment avez-vous abordé ce grand débat ?J’en avais parlé à mes élus pour voir si nous pouvions organiser une réunion. Ils ont alors fait une sorte d’enquête auprès de la population pour connaître la mobilisation et les demandes. Au final, ils m’ont dit qu’il n’y aurait pratiquement personne. Nous avons alors fait le choix de ne pas organiser de réunion. Nous avons quand même ouvert un registre d’expression écrite en mairie sur lequel d’ailleurs une seule personne est venue déposer des doléances.

Selon vous, d’où vient ce manque de mobilisation ?Je pense que les habitants, surtout d’une petite commune, sont davantage impli-qués sur les problèmes qui touchent leur quotidien que sur les grands sujets nationaux. D’ailleurs les réactions de notre concitoyen sur le registre portent sur la sécurité routière, les équipements communaux et l’environnement au niveau de notre commune. Est-ce que les gens ont peur d’exprimer leur opinion ou est-ce que finalement ce sont les grands médias et les nouveaux moyens de communication qui font leur opinion et qu’ils pensent que cela ne sert à rien d’aller s’exprimer ? Quoi qu’il en soit je regrette ce manque de mobilisation car quand les gens ont un problème ils viennent quand même nous voir.

L’expression citoyenne est-elle importante ?Oui. Il est important de laisser s’exprimer les habitants qu’il s’agisse d’une petite ou d’une grande commune. Quand nous avons repris le projet d’aménagement du chef-lieu, nous avons réalisé une concer-tation avec les habitants intéressés. Il ne faut pas oublier qu’en tant qu’élus, nous œuvrons pour le bien-être et le bien vivre dans notre commune. A ce moment-là, je crois qu’il est essentiel de connaître l’avis des citoyens pour faire avancer la commune tous ensemble dans le sens de l’intérêt général.

Ce débat pose la question de la représentativité du citoyen. L’élection suffit-elle à l’exercice ou l’élu doit-il revenir régulièrement consulter ses concitoyens pour prendre des décisions ?Quand une liste est élue et qu’un conseil municipal se forme, c’est sur la base d’un programme. Dans ce cadre-là, il faut que les élus appliquent le programme. Après quand nous refaisons le centre du village ou que nous élaborons un projet important qui impactera le quotidien de nos concitoyens, il est important de les consulter. Ce n’est pas parce que vous êtes élus que vous devenez plus intelligent et que vous avez la science infuse. C’est plus intelligent de prendre en considération les compétences et les avis de chacun.

Quel est votre sentiment sur l’organisation de ce grand débat à l’initiative du gouvernement ?Cette initiative est une bonne chose. Nous avions d’ailleurs l’impression jusqu’à présent que l’État prenait de plus en plus ses distances avec la base. Par exemple, un député est pour moi à l’origine un

représentant du peuple qui fait l’objet d’une élection locale. Il doit donc porter la parole d’une majorité du peuple. Or, il me semble que cela a été oublié. Au fil des décennies, on a fait des députés des élus qui votent les lois. Il y avait donc besoin que les gens puissent s’exprimer publiquement car ils n’avaient plus, en quelque sorte, de relais.

Le rôle d’un maire est-il de relayer ce type d’initiative du gouvernement ?Oui, c’est important en tant que maire de relayer ce type d’initiative du gouverne-ment. Le maire est un élu de terrain, le plus proche des gens, ce qui est encore plus vrai dans des petites communes.

Face au peu de mobilisation sur votre commune, que faudrait-il faire pour relancer cet engagement citoyen ?À mon avis, nos concitoyens ont besoin de pouvoir discuter de façon démocra-tique sans avoir l’impression que tout leur est imposé. Il est nécessaire de libérer la parole de nos concitoyens en trouvant des relais locaux et nationaux pour discuter. C’est notamment le rôle de nos députés.

Le maire a-t-il aussi une responsabilité dans la libération de la parole ?Oui mais à son niveau. Dans les petites communes, le maire n’essaye pas de mettre en place des grands débats po-litiques. Il tente de mener des actions au titre de sa commune, de redonner la parole aux citoyens et de les informer. Pour nous, le meilleur système d’information reste encore la distribution dans les boîtes aux lettres. Nous essayons aussi d’utiliser les nouveaux moyens de communication. Mais au final il nous manquerait presque le garde champêtre, comme avant, afin de toucher le plus de monde.

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La création du Pôle métropolitain Annecy - Chambéry fait suite aux effets de la loi NOTRe qui a entraîné une évolution

majeure des territoires des deux aggloméra-tions des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. Après la fusion de deux inter-communalités, la communauté d’aggloméra-tion de « Chambéry Métropole – Cœur des Bauges », rebaptisée « Grand Chambéry » le 1er janvier 2017 compte aujourd’hui plus de 136 800 habitants sur 38 communes et 530 km². Quant au Grand Annecy, suite à la fusion de cinq établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), l’agglomération se compose compte désor-mais de plus de 203 000 habitants sur 34 communes et 530 km². L’ensemble constitue un important territoire de 72 communes et de près de 340 000 habitants avec une forte dynamique économique de 160 000 emplois et de 38 000 entreprises privées et publiques, qu’il est nécessaire de préserver et de développer.

Les enjeux de ces deux agglomérations se révèlent d’ailleurs identiques. Il s’agit d’abord de maintenir le dynamisme économique et de développer l’emploi à travers un plan d’actions pour promouvoir l’attractivité du territoire, ainsi que le rayonnement commer-cial et touristique. Il est ensuite question de favoriser l’aménagement par une politique de cohésion des territoires et de préserva-tion des espaces. Enfin, une réponse doit être apportée à la demande de services et d’équipements, et les fonctions supé-

rieures de l’État doivent être maintenues sur le territoire, le tout dans un contexte de rationalisation de la dépense publique.

A cela, il convient d’ajouter le fait que la Savoie et la Haute-Savoie font face à la mon-tée en puissance des métropoles lyonnaise, grenobloise et genevoise. Il apparaît alors important de soutenir l’identité savoyarde.

Les principaux objectifsDans ces conditions, les élus des deux agglomérations, déjà liées historiquement à l’association du Sillon alpin, ont donc décidé de donner vie à une nouvelle structure en mettant en commun un certain nombre de compétences et d’actions, inscrites dans une cohérence territoriale d’ensemble. Suite à un processus enclenché depuis 2017, la création du Pôle métropolitain Annecy - Chambéry a été actée fin 2018 par arrêté préfectoral. Elle repose sur la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et sur la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) qui a apporté des modifications en assouplissant les conditions de création.

Le Pôle métropolitain a un statut de syndi-cat mixte. Il est doté d’un comité syndical constituant l’organe délibérant. Chaque EPCI membre, à savoir la communauté d’agglomération Grand Chambéry et la communauté d’agglomération du Grand

Annecy, compte sept représentants. La communauté d’agglomération de Grand Lac, qui œuvre pourtant déjà avec Grand Chambéry à la mise en place d’une politique économique commune, n’a pas souhaité pour l’instant intégrer cette nouvelle entité. C’est également le cas de la communauté de communes de Rumilly.

Le bureau du Pôle métropolitain se compose d’un président et de deux vice-présidents. Lors de la réunion du vendredi 22 février der-nier, ont été élus président, Jean-Luc Rigaut (maire d’Annecy et président de la commu-nauté d’agglomération du Grand Annecy), 1er vice-président, Xavier Dullin (président de Grand Chambéry), et 2e vice-président, Bernard Accoyer (1er vice-président du Grand Annecy). La présidence sera assurée en alternance entre Annecy et Chambéry.

Le Pôle métropolitain a pour objectifs de créer des synergies et de gérer à la bonne échelle les problématiques communes. Il permet d’apporter des réponses concer-tées à des appels à projets, de conduire des expérimentations ou d’être territoire de démonstration dans des secteurs tels que la « Ville intelligente » et les relations villes-montagnes et urbain-rural en colla-boration avec le parc naturel régional du massif des Bauges. Il n’a ainsi pas vocation à gommer l’identité des territoires existants, mais s’impose davantage comme un outil de mise en commun de moyens opérationnels dans une logique de territoire donnée.

Pôle métropolitain Annecy - Chambéry

Un outil pour répondre aux enjeux communsAlors qu’une réflexion est menée depuis plusieurs années pour essayer de réunir les deux départements savoyards, une initiative engagée par les communautés d’agglomération du Grand Annecy et de Grand Chambéry vient bousculer les frontières administratives. Afin de répondre à des enjeux partagés, une nouvelle entité voit le jour : le Pôle métropolitain Annecy - Chambéry. Les représentants du Pôle Métropolitain Annecy – Chambéry (© J.-M. Lombard).


Ce Pôle métropolitain aura aussi toute légitimité face aux mé-tropoles lyonnaise, grenobloise et genevoise et pourra engager, le cas échéant, le dialogue avec elles de manière plus efficace.

Quatre grandes compétencesLe Pôle métropolitain a été doté de quatre grandes compé-tences portant sur le développement économique. Il est chargé de l’élaboration de documents prospectifs, de planifications et de coordinations d’intérêt métropolitain, ainsi que les relais d’échanges entre les différents acteurs publics et privés susceptibles d’intervenir dans le domaine de l’économe et de l’innovation. Il participera par exemple aux filières d’excellence et à la mise en réseau des structures d’accueil d’entreprises ante-création. Le Pôle conduira aussi des actions d’intérêt métropolitain d’accompagnement au développement de l’en-seignement supérieur, hors politiques d’investissement, et de soutien à l’agriculture ainsi que des actions communes avec le parc naturel régional du massif des Bauges.

Le Pôle métropolitain a ensuite comme compétence l’amé-nagement de l’espace. En attendant une éventuelle mise en cohérence des Schémas de cohérence territoriale (Scot) de Métropole Savoie et du bassin annécien, une plate-forme commune entre les deux agglomérations du Pôle métropolitain permettra d’échanger en matière de documents de planification et de politique de réserve foncière.

Autre compétence : les mobilités. Le Pôle métropolitain est désigné comme l’interlocuteur de l’ensemble des acteurs, notamment en ce qui concerne le développement de l’axe autoroutier et le renforcement de lignes ferroviaires. Son rôle est de porter les orientations décidées de manière unanime par ses membres et, dans le cadre de la coordination des services de transports, de favoriser la mise en place d’un système commun d’information des usagers et une tarification homogène. Les membres du Pôle sont d’ailleurs Autorités organisatrices des mobilités (AOM).

Enfin, le Pôle métropolitain intervient en matière de protection de l’environnement et de transition énergétique. Il coordonne toute étude et engage toute action d’intérêt métropolitain concernant : la lutte contre la pollution de l’air en particulier la prévention ou la réduction des émissions de polluants atmosphériques, et le développement de territoires à énergie positive à l’échelon métropolitain.

De manière concrète, parmi les grands dossiers, le Pôle mé-tropolitain traitera notamment le développement de l’Université de Savoie, le doublement de la ligne ferroviaire entre Aix-les-Bains et Annecy, l’apport de dessertes davantage cadencées et régulières ainsi que la promotion concernant l’économie de la montagne afin de peser encore plus fort sur ce secteur.

Pôle métropolitain Annecy - Chambéry

Composition du comité syndical

Communauté d’agglomération Grand Annecy- Jean-Luc Rigaut (Président)- Bernard Accoyer (2e Vice-Président)- Christian Anselme- Antoine de Menthon- Thomas Meszaros- Vincent Pacoret- Pierre Poles

Communauté d’agglomération Grand Chambéry- Xavier Dullin (1er Vice-Président)- Michel Dantin- Frédéric Bret- Benoît Perrotton- Michel Dyen- Luc Berthoud- Jean-Benoît Cerino

CA GRAND LAC

CC PAYS DE RUMILLYCC VALLEE DE THONES

CA GRAND ANNECY203 078 HABITANTS

CA GRAND CHAMBERY136 805 HABITANTS

POLE METROPOLITAINANNECY - CHAMBERY

CC FIER ET USSES

CC DU PAYS DE CRUSEILLES

CC SOURCES DU LAC D’ANNECY

CA ARLYSERE

CC CŒUR DE SAVOIE

SAVOIE

HAUTE-SAVOIE


R e p o r t a g e

Vingt millions d’euros pour moderniser le domaine skiable de Val CenisCommencés au printemps 2018, les travaux de construction de la nouvelle télécabine de Val Cenis ont pris fin dans les temps, permettant aux premiers skieurs de profiter des nouveaux équipements dès le 15 décembre. Retour sur la préparation et l’exécution du projet.

Depuis cet hiver, Val Cenis dispose d’une nouvelle télécabine. Le programme de travaux prévoyait également l’extension du réseau de neige de culture, la construction d’un espace

« débutant » et d’un téléski au Plan des Champs, la création d’un snowpark à la Met et la mise en ligne d’une application pour smartphone. Les travaux se poursuivront dès la fin de la saison 2018-2019, pour un montant total de 20,5 millions d’euros. Les locaux techniques et administratifs de la SEM du Mont-Cenis, société de gestion du domaine skiable de Val Cenis, situés au départ de la télécabine, seront alors adaptés aux nouveaux équipements. Il s’agit là du plus important investissement depuis 2007 et la création de la liaison entre les domaines skiables de Val Cenis et de Termignon (plus de 30 millions d’euros ont été investis entre 2007 et 2018).

La nouvelle télécabine du Vieux Moulin, stratégique pour la station (elle permet d’emmener les skieurs directement du parking jusqu’au cœur du domaine) remplace un appareil datant de 1983. « Les technologies de pointe mises en œuvre par Leitner apportent du confort d’utilisation à nos hôtes ainsi qu’aux personnels de Val Cenis. L’ascension est plus rapide. Le débit passe de 1 200 à 2 200 skieurs/heure et l’impact environnemental est moindre, en passant de 23 à 15 pylônes sur le parcours », détaille Yves Dimier, directeur du domaine skiable de Val Cenis.

Confort et technologie de pointeLa gare de départ permet un accès plus simple depuis les parcs de stationnement. Le hall d’accueil est doté de vastes espaces de repos et de consignes à skis. Il faut désormais six minutes


R e p o r t a g e

pour gravir 644 mètres de dénivelé et rejoindre le cœur du domaine skiable. « Avec un tel équipement, Val Cenis passe un cap important et s’inscrit résolument dans une dynamique de station moderne, souhaitant offrir à ses clients confort et technologie de pointe. L’accès à 2 100 mètres d’altitude, face au parc national de la Vanoise, est plus rapide, plus simple et plus confortable pour tous les types de publics, qu’ils soient skieurs ou piétons, adultes ou enfants, afin de permettre à cha-cun de vivre une expérience unique », assure Jacques Arnoux, maire de Val Cenis. Au sommet de la télécabine, le chantier a permis la création d’une nouvelle salle hors-sac dimensionnée au nombre croissant de visiteurs accueillis. L’ancienne datait de 1989. La terrasse du restaurant d’altitude a été redessinée et une plate-forme panoramique a été créée.

Bénéficiaire du nouveau plan « plan neige » de la région Auvergne - Rhône-Alpes, la station de Val Cenis poursuit l’aménagement de son réseau de production de neige de culture. Les nouveaux

équipements, réalisés par Technoalpin, permettent une couverture de 50 kilomètres de piste et assurent l’enneigement des zones proches des villages, à l’image du nouvel espace « débutants » du Plan des Champs desservi par un téléski construit par Gimor Montaz Mautino (GMM), partenaire historique de la station. La mise en œuvre des chantiers de 2018, qui se poursuivront en 2019 autour de la gare de départ de la télécabine, a été précédée d’une longue phase d’étude et de préparation. La collaboration avec les services de l’État a été exemplaire.

L’impact des nouveaux équipements fait l’objet d’une attention particulière. « Depuis cinq ans, Val Cenis est doté d’un obser-vatoire environnemental. Tous les projets sont imaginés avec une parfaite connaissance du territoire et de ses enjeux », explique Yves Dimier. Des zones protégées pour la flore et pour la nidification ont été délimitées. Les supports en béton des vingt-trois pylônes de 1983 ont été extraits de la ligne de pente et recyclés. Les tranchées ont été partagées avec la commune pour les réseaux d’eaux potables et usées du restaurant d’altitude et de la salle hors-sac. La sensibilité sur ces sujets s’inscrivant souvent dans le détail, la prise en compte des attentes des uti-lisateurs ne s’est jamais faite au détriment de l’environnement. Plus rapide, la nouvelle télécabine du Vieux Moulin est aussi plus silencieuse et plus économe en énergie. La chaleur produite par les blocs-moteurs est récupérée et injectée dans le chauffage au sol de la nouvelle salle hors-sac. « L’aménagement du domaine skiable ne s’arrêtera pas là. Nous allons poursuivre sa moder-nisation, renouveler les remontées mécaniques du secteur de Termignon et de celui du Mont-Cenis à l’horizon 2024, créer une liaison haute entre le secteur de Termignon et celui du Mont-Cenis, et bien évidemment, continuer à développer nos installations de neige de culture », ajoute Jacques Arnoux qui prévoit aussi de développer également des équipements pour améliorer l’attractivité de la station sur l’ensemble des périodes de l’année. Plusieurs projets, inscrits dans le Schéma de cohé-rence territorial de la Maurienne, sont en cours de finalisation.

Jacques Arnoux, maire de Val Cenis

Pour quelles raisons la station de Val Cenis a-t-elle engagé de tels investissements ?Le choix de ces investissements a été fait dans un objectif de satisfaction de notre clientèle, à qui nous devons d’être irréprochables. Notre objectif est de mettre à disposition une télécabine conforme à nos souhaits et bénéficiant de toutes les dernières nouveautés et innovations technologiques, rendant cet appareil sûr et performant, économe en énergie, avec des cabines confortables, belles, à la vision panoramique et avec une prise en compte du confort et de l’ergonomie de conduite et de maintenance par et pour nos agents d’exploitation.

Comment s’est déroulée la préparation du chantier et comment a-t-il été mené ?Il aura fallu trois ans de préparation, de montage de dossiers, d’autorisations administratives, de tractations pour l’acquisition de ter-rains avant de pouvoir commencer les travaux dès la fin de la saison hivernale. Par contre, il n’aura fallu qu’un peu plus de sept mois pour livrer en temps et en heure, pour l’ouverture de la saison, cette installation, du démontage de l’ex-télécabine du Vieux Moulin, âgée de 35 ans, jusqu’à la mise en service de ce nouvel appareil, à la rénovation des gares aval et amont et à l’extension du réseau de neige de culture.

Pourquoi, il y a cinq ans, la station s’est-elle dotée d’un observatoire de l’environnement ?Si l’aménagement de la montagne a pu se faire avec une certaine liberté dans le passé, nous en sommes aujourd’hui à une prise en compte sensible des enjeux de l’environnement mais également une prise en compte des aspirations de la clientèle, de l’économie et de l’emploi avec, pour finalité, la réussite durable de nos territoires. Toutefois, l’élément essentiel de l’attractivité de nos territoires, en cette saison, reste, quoi qu’on puisse en penser, cette matière blanche qu’on appelle la neige. Il est important de rappeler la haute nécessité pour nos domaines skiables de disposer d’installations de neige de culture performantes dans leur capacité à produire vite, bien et de manière économique. Lorsque l’Etat participe efficacement et soutient les projets des domaines skiables qui, il faut le rappeler, sont les premiers employeurs en station, il devient un facilitateur et contribue à la réussite économique.

L’inauguration officielle des nouveaux équipements s’est déroulée le 31 janvier.Photos : © Val Cenis/Alicia Magnenot.


R e p o r t a g e

La convention Sécuri-Site

La commune a signé la convention Sécuri-Site Le 31 janvier, à l’occasion de l’inauguration des nouveaux équipements sur le domaine skiable, la commune de Val Cenis a signé la convention Sécuri-Site la liant avec les services de l’Etat et la gendarmerie nationale. Durant l’hiver 2018-2019, quatre autres conventions de ce type ont été signées en Savoie, à Courchevel, Valloire, Tignes et Les Belleville. Cette convention s’inscrit dans le programme « Tourisme et sécurité » présenté par le gouvernement en mars 2017. « Les attentats commis sur le sol français ces dernières années, ont pu modifier la perception que peuvent avoir les visiteurs internationaux de la France. Face à ce constat, de nouveaux engagements ont été pris pour renforcer les mesures de sécurité des sites touristiques les plus fréquentés », expliquent les services de l’Etat. En Savoie, chaque hiver, les étrangers représentent 35 % des 21 millions de nuitées touristiques. Installé en Savoie le 29 juin 2017, le comité départemental « Tourisme et sécurité » a travaillé à l’élaboration d’actions partenariales entre les sites touristiques les plus fréquentés, les services de l’Etat et la gendarmerie nationale. Avant la signature de la convention, un « diagnostic de sûreté » a été établi afin de conseiller au mieux les exploitants sur les aménagements nécessaires à l’amélioration la sécurité des visiteurs. A Val Cenis (2 152 habitants et 23 000 lits touristiques répartis sur cinq villages), la convention Sécuri-Site doit permettre « d’améliorer les procédures de coopération inter-services et de renforcer les opérations de prévention et de sécurité par la gendarmerie, appuyée par la police municipale ; d’autoriser, par le préfet, la présence itinérante d’agents de sécurité privés sur la voie publique à proximité du site ; de mettre en place une aide à la prise de plainte multilingue sur le site, pour les touristes étrangers qui seraient victimes d’actes de délinquances. » Un comité de suivi est mis en place. Il se réunira au moins une fois par an pour dresser le bilan des actions de coopération et de formuler, éventuellement, des pistes d’amélioration.

Paul Chevallier, p.d.g de la SEM du Mont-Cenis

Que représentent ces investissements pour le domaine skiable de Val Cenis et la SEM du Mont-Cenis qui le gère ?Ces investissements sont une nécessité pour que le domaine skiable, moteur d’attractivité de la station, reste compétitif dans un secteur très concurrentiel.

Pourquoi investir dans de nouvelles remontées mécaniques ?Compte tenu des revenus touristiques qu’il génère, des em-plois qu’il crée, aussi bien en station que dans la vallée, le ski reste un moteur de notre économie locale et son modèle est loin d’être obsolète. Dans un contexte de concurrence accrue et de douceur hivernale plus marquée, l’enjeu est bel et bien, aujourd’hui, de restructurer notre domaine, de nous renouveler, pour fidéliser la clientèle.

Comment avez-vous abordé le financement de ces investissements ?Plus de vingt millions d’euros, c’est un investissement très lourd qu’un territoire comme le nôtre ne pourrait pas engager sans le soutien des collectivités. Aussi, je souhaite remercier la commune de Val Cenis et son maire pour leur excellente collabora-tion, les établissements bancaires qui nous font confiance, la région Auvergne-Rhône-Alpes et le conseil départemental qui accompagnent au quotidien notre territoire dans un développement raisonné. Sur les aspects réglementaires et administratifs, les services techniques de la commune de Val Cenis, l’ONF, la Dreal, la DDT et tous les services de l’Etat ont pris part à la réussite de ce projet.

LE MAGAZINE DES ÉLUS DES PAYS DE SAVOIE N° 230 — Avril 201950 LE MAGAZINE DES ÉLUS DES PAYS DE SAVOIE N° 230 — Avril 201950

C a r n e t

�� Vincent Rolland président de la mission tourisme

Le 6 février, Vincent Rolland, député de la 2e circonscription de la Savoie, co-président de Savoie Mont-Blanc Tourisme, a été élu président de la mis-sion tourisme de l’Assemblée nationale. Composée de seize parlementaires de toutes sensibilités, cette mission a pour objectifs de proposer des actions renforçant l’offre touristique et améliorant la compétitivité du secteur.

�� François Perrussel-Morin, directeur général de la RGD

François Perrussel-Morin est le nouveau directeur général de la Régie de gestion de données des Pays de Savoie (RGD). Il a succédé à Jacques Cossalter le 1er novembre 2018.Formé à l’Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG), François Perrussel-Morin (56 ans) a effectué l’es-sentiel de sa carrière au sein de l’Institut géographique national (IGN), comme géomètre, carto-graphe et ingénieur d’affaires avant de rejoindre l’encadrement. Depuis 2012, il dirigeait le centre interrégional Est de l’IGN qu’il a contribué à créer. Originaire de Lyon, le nouveau directeur de la Régie de gestion de données des Pays de Savoie connaît bien Annecy. Après son baccalauréat, il a intégré la classe préparatoire du Lycée Berthollet. C’est à cette époque, en lisant un article dans un magazine de montagne qu’il a découvert que l’IGN pourrait lui permettre de mener sa carrière professionnelle sans s’éloigner d’une montagne qui l’attire et le passionne depuis l’enfance.

Vincent Rolland.

François Perrussel-Morin, Directeur Général de la RGD

�� François Rieu, maire de GrignonLe 11 février, François Rieu (59 ans) a retrouvé son siège de maire de Grignon. Il a été élu sans surprise après le succès de la liste « Grignon Ensemble » qu’il dirigeait lors d’une élection anticipée faisant suite à la démission de plusieurs conseillers municipaux. Sa liste obtient 55 % des voix des Grignolains. Élu maire en 2008, François Rieu avait été battu lors des élections municipales de 2014 par la liste alors emmenée par Stéphanie Carron. Depuis, il siégeait dans l’opposition municipale.

�� Cédric Laboret président de la Chambre d’agriculture

Réunis en assemblée générale plénière le 4 mars, les 51 membres élus de la Chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc ont désigné leur président. Il s’agit de Cédric Laboret, éleveur laitier à Lescheraines, dont le mandat s’achèvera en 2024. Le successeur de Patrice Jacquin est entouré de 5 vice-présidents et de 7 secrétaires généraux. Engagé dès l’âge de 18 ans au sein du Groupement de développement des agriculteurs des Bauges, Cédric Laboret (40 ans) a présidé l’Association des agriculteurs du parc naturel régional des Bauges de 2005 à 2012. Lors de sa première élection au sein de la Chambre d’agriculture de la Savoie, en 2007, il était le plus jeune élu de la mandature. Depuis 2013, il était vice-président de la Chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc. Président du centre d’élevage de Poisy depuis 2006, Cédric Laboret est impliqué au sein des conseils d’administration de la FDSEA, de l’AFTALP, de Ceraq, de la Coopérative laitière de Lescheraines et au sein du bureau de l’Interprofession laitière des Savoie.

�� Souvenir, Jean BrossuJean Brossu, qui fut maire d’An-signy dans les années 1960-1970 est décédé le 28 février. Il allait avoir 99 ans. Ansigny est au-jourd’hui un hameau d’Albens, commune déléguée d’Entrelacs. « Véritable personnage au sein de notre collectivité, Jean Brossu restera dans l’histoire comme le dernier maire de la commune d’Ansigny avant qu’elle ne soit rattachée à Albens, en 1972 », souligne Claude Giroud, le maire délégué d’Albens. Jean Brossu

�� Cyril Pellevat rejoint la commission nationale « gens du voyage »

Le sénateur et conseiller régional Cyril Pellevat a été désigné par le président du Sénat, Gérard Larcher, pour siéger au sein de la commission nationale consultative des gens du voyage en tant que représentant du Sénat. « Notre département étant fortement concerné par les installations des gens du voyage, j’accueille avec beaucoup de volonté cette nomination et souhaite m’impliquer fortement », réagit-il en rappelant qu’il avait déposé, avec d’autres sénateurs de Haute-Savoie, une proposition de loi en faveur de la lutte contre les installations illicites de gens de voyage. Adoptée par les deux chambres, cette proposition est devenue la loi du 7 novembre 2018.

Cédric Laboret.

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Succès confirmé pour le salon des maires de Savoie

Evénement

Véhicules et engins exposés devant la Halle olympique d’Alber-tville, échanges au fil des stands durant toute la journée : le 28 mars, les maires, élus et techniciens des 273 communes

de Savoie et les représentants des 67 entreprises, agences publiques et parapubliques présentes ont multiplié les occa-sions de se rencontrer et de faire connaissance. « Ce nouveau succès prouve qu’il y a une place à occuper. De 47 exposants en 2018, le salon passe à 75 exposants cette année, dont de nombreuses entreprises du département », constate Fabrice Pannekoucke, maire de Moûtiers, président de la Fédération des maires de Savoie.

La journée a été marquée par de nombreux événements : signature d’une convention de partenariat unissant la fédération à la Chambre de métiers et de l’artisanat, organisation d’ateliers (Les maires face au signalement d’habitat dégradé. Transition numérique des collecti-vités. L’Université Savoie Mont Blanc partenaire des territoires et des entreprises) et passation de pouvoirs entre Fabrice Pannekoucke et Yves Durbet, maire de La Tour-en-Maurienne, dont le mandat à la fédération filera jusqu’aux élections municipales de mars 2020.

Au moment de passer le relais à son collègue, Fabrice Pannekoucke a longuement commenté le contexte dans lequel les élus ont tra-

versé le mandat, marqué par l’instauration de « La loi NOTRe qui n’est pas la nôtre », en défendant une nouvelle fois « le droit à l’expérimentation, le droit à la différenciation » comme il l’avait déjà fait le 24 janvier lors de la visite du président Emmanuel Macron à Valence, dans le cadre du Grand Débat national.

Yves Durbet inscrit son mandat dans la continuité de son prédé-cesseur, en annonçant toujours plus de vigilance face aux sujets d’inquiétude : finances des communes et des communautés de communes, évolution des règles de péréquation, attaques de loups, etc. « Il y a de la lassitude chez les élus mais nos concitoyens nous font confiance », constate-t-il.

Louis Laugier, préfet de Savoie, n’a pas répondu à l’ensemble des remarques, mais a fait montre d’écoute : « J’ai entendu. Je serai le relais. Avec Fabrice Pannekoucke, nous échangeons en toute franchise sur les conséquences du FPIC (Fonds national de la péréquation des ressources intercommunales et communales) », assure-t-il en demandant à l’ensemble des services de l’Etat d’inscrire leur action dans le cadre de la proximité et en invitant les élus locaux à se rapprocher des sous-préfets. L’édition 2019 du salon des maires de Savoie a permis la création d’un nouveau rendez-vous : le Trophée des mairies et des collectivités locales de Savoie.

Organisé jeudi 28 mars, à Albertville, le deuxième salon des maires de Savoie a confirmé la bonne impression de la première édition et démontré son intérêt pour les collectivités et pour les entreprises.

Palmarès du Trophées des mairies 2019

z Trophée de l’animation culturelle Mairie d’Ugine : festival Univers numériques

z Trophée du développement économique Mairie des Echelles : création d’une boutique éphémère

z Trophée du soutien à la vie associative Mairie de Saint-Collomban-des-Villards : construction d’un four communal

z Trophée de l’urbanisme Mairie de La Ravoire : requalification du centre-ville

z Trophée du développement durable Mairie de Barberaz : jardins familiaux

z Trophée de l’innovation Communauté d’agglomération Arlysère : application mobile « Traces alpines »

z Prix spécial du jury Mairie de Bassens : réhabilitation de la ferme de Bressieux

Le prix spécial du jury a été remis au maire de Bassens, Alain Thieffenat, par René Chevalier, président de la Fédération BTP Savoie.

Hervé Gaymard, président du Conseil départemental, Jean-Pierre Vial, sénateur, Louis Laugier, préfet, Yves Durbet, Fabrice Pannekoucke, Franck Lombard,

président d’Arlysère et Frédéric Burnier-Framboret, maire d’Albertville (de g. à d.).

�� Transformation de la fonction publiqueLe projet de loi de transformation de la fonction publique, qui devrait être adopté par le Parlement avant l’été constitue une transformation profonde de la Fonction publique afin de la rendre plus « attrac-tive » et « réactive ».

Parmi les principales mesures, ce texte prévoit, à l’horizon 2022, une fusion des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans une instance unique, le comité social d’administration. Les commissions administratives paritaires (CAP) verraient leurs compétences ré-duites aux situations précontentieuses et disciplinaires.

Par ailleurs, tout en maintenant le prin-cipe du recrutement de fonctionnaires sur les emplois permanents, le projet prévoit l’extension du recours au contrat de droit public : création d’un contrat à durée déterminée de projet d’une durée maximale de 6 ans, développement du recours au contrat sur les emplois à temps non complet, rétablissement de l’élargis-sement du recrutement par contrat pour certains emplois de direction. Enfin, des dispositions concernent l’harmonisation des règles relatives au temps de travail et l’obligation pour les collectivités locales de respecter les 1 607 heures annuelles de travail. Les collectivités disposeront d’un an à compter du renouvellement

général de leurs assemblées, soit jusqu’à mars 2021 au plus tard pour le bloc com-munal, pour redéfinir par délibération des règles relatives au temps de travail de leurs agents conformes à la loi.

Plusieurs mesures visent à favoriser la mobilité des agents titulaires et des agents contractuels entre les trois versants et vers le secteur privé. Dans ce cadre, on relèvera notamment la création d’une procédure de rupture conventionnelle pour les contractuels, la portabilité du contrat à durée déterminée entre les trois versants de la fonction publique ou encore une procédure d’accompagnement des agents dont l’emploi est supprimé.

Textes rédigés avec le concours des centres de gestion

de la fonction publique territoriale de la Savoie et de la Haute-Savoie.

�� Extension du RIFSEEP aux ingénieurs en chef territoriaux

Un arrêté du 14 février 2019 publié au journal officiel du 28 février 2019, prévoit l’application du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’expérience professionnelle) aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, corps de références du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux. Par conséquent, les ingénieurs en chef territoriaux sont désormais éligibles au RIFSEEP.

L’arrêté fixe les montants plafonds applicables aux deux parts du RIFSEEP pour les agents relevant de ce cadre d’emplois, ainsi que les plafonds annuels globaux applicables à chaque groupe de fonctions.

Pour sa mise en place dans les collectivités, une délibération, après avis du comité technique, est nécessaire.

Pour les techniciens et les ingénieurs territoriaux, deux textes parus au Journal Officiel du 12 décembre dernier reportent au 1er janvier 2020 au plus tard la transposition du RIFSEEP aux cadres d’emplois des techniciens et des ingénieurs territoriaux, via les équivalences des corps des techniciens supérieurs du développement durable et des ingénieurs des travaux publics de l’Etat


Actualité juridique

�� Préparation au reclassement au profit des agents territoriaux reconnus inaptes

L’ordonnance du 19 janvier 2017 avait instauré une période de préparation au reclassement au profit des agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions dans les trois fonctions publiques.

Pour la fonction publique territoriale, la loi du 26 janvier 1984, prévoit que le fonctionnaire reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions a droit à une période de préparation au re-classement avec traitement d’une durée maximale d’un an. La constatation de l’état de santé du fonctionnaire est faite après avis du Comité médical départemental. Durant cette période, le fonctionnaire est en position d’activité et perçoit le traitement correspondant à son cadre d’emplois d’origine.

La période de préparation au reclassement constitue un nou-veau droit pour l’agent, dès lors qu’il remplit les conditions. Il en est informé par son employeur dès réception de l’avis du Comité médical.

Cette période a pour objet de préparer et, le cas échéant, de qualifier son bénéficiaire pour occuper de nouveaux emplois compatibles avec son état de santé, s’il y a lieu en dehors de sa collectivité. Elle vise à accompagner la transition profes-sionnelle du fonctionnaire vers le reclassement. L’agent pourra alors bénéficier de périodes d’observation, de formation et de mise en situation sur un ou plusieurs postes.

Un projet professionnel, formalisé par la conclusion d’une convention entre l’autorité territoriale, l’agent et le Centre de gestion, définit son contenu, ses modalités et sa durée.

Le décret d’application du 5 mars 2019 fixe, pour les fonc-tionnaires territoriaux, les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement.

Les employeurs territoriaux peuvent, le cas échéant, se rap-procher du Centre de gestion pour déterminer les modalités pratiques de mise en place de ce dispositif.


A b o n n e m e n t

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