«il m'est interdit d'échouer»

Journées nationales d’information sur le nouveau Code général des impôts (CGI)

Les dits commandements du CGI à travers le senegal

Impôts et Domaines : N°015 Oct-Nov-Déc 2013

Revue interne

TRANSFORMATION DES PERMIS D’HABITER

ET TITRES SIMILAIRES EN TITRES FONCIERS

« NIT BALAA MOUY MOOM BOPAM, DAFAY AM YEUFI BOPAM »

Mme Seynabou Niang THIAM:Directeur Général des Impôts et des Domaines du Sénégal

10 ÈME CONFÉRENCE TECHNIQUE ANNUELLE DE L’ASSOCIATION DES DIRIGEANTS DES ADMINISTRATIONS FISCALES DES PAYS ISLAMIQUES Dakar, 25 novembre 2013

«il m’est interdit d’échouer»

• Impôts & Domaines > magazine trimestriel N° 15 > Oct-Nov-Déc 2013

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«La fiscalité internationale à l’école du Penda Mbaye (riz au poisson) ou quand des inspectrices des impôts concoctent le tiébou dieune fiscal du dialogue des cultures du Sénégal au Canada, en passant par le Niger et la France.

Appréciez les étapes de la préparation: Ndèye Aïssatou Ndao, CT Mef, en maîtresse de maison: elle ne sait pas faire que conseiller le MEF. Paulette Boundaw Mendy Lopy, Contrôleur DP... contrôle la dégustation.

Arrêt sur Images

«de retour du marché «

«le gnoulouk»...

«à table»

«le rossi...»

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sommaireN°15

ET AUSSI

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Oct-Nov-Déc 2013

Le Bulletin interne de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID)

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MME SEYNABOU NIANG THIAM : PREMIÈRE FEMME DIRECTEUR GÉNÉRAL DES IMPÔTS ET DES DOMAINES DU SÉNÉGAL

DIXIÈME CONFÉRENCE TECHNIQUE ANNUELLE DE L’ATAIC

ARCHIVES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AIIDS

ZOOM SUR LE BUREAU INFORMATIQUE (BI)

Chronique

CONFERENCE AFDGID

PROMOTIONS A LA DGID

TRANSFORMATION DES PERMIS D’HABITERET TITRES SIMILAIRES EN TITRES FONCIERS

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31, Rue Vincens Bloc FiscalBP : 1561 - Dakar (Sénégal)

Téléphone : (221) 33 889 20 02 Site Web : www.impotsetdomaines.gouv.sn

Directeur de publication : Ange Constantin MANCABOU

Coordonnatrice : Rama Sy DIOP

Ont collaboré à ce numéro : Rama Sy Diop,

Ousseynou Niang,Alassane BA,

Ousmane Diouf,Fatou Ngom Ndiaye,

Mor FALL Conception & Impression :

Gaël Imprimerie

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Dakar, 25 novembre 2013


• Info > Actu > DGID4

plus devenir des soldats du fisc.

Il faut dire que la nomination de Mme Seynabou Niang Thiam comme Directeur Général des Impôts et des Domaines en remplacement de Mr Amadou Bâ, n’a pas été une grande surprise à la DGID. Son cursus, son expérience ainsi que sa rigueur et ses compétences ont fait l’unanimité, sans compter « le vent de la parité » qui souffle désormais dans le pays. Au total, une constellation de facteurs qui ont fini de tailler ce poste devenu vacant spécialement pour elle. Directeur des impôts jusqu’à sa nomination comme DGID par décret 2013- 1260 du 23 septembre 2013, Mme Thiam était l’unique directrice dans l’administration fiscale sénégalaise. Pourtant, elle détonne par sa simplicité et la discrétion qu’elle a élevée au rang de culte. Sobre dans sa mise chic mais sans clinquant et sans fards, Madame Seynabou Niang Thiam force le respect par la sérénité et le calme qui se dégagent de sa personne.

Veuve très jeune à l’âge de 48 ans et plusieurs fois Adja, elle est plutôt soucieuse de l’épanouissement et de l’encadrement de ses enfants. « Mon travail et ma famille, point » dit- elle. Son parcours sans relief ne la prédisposait- il pas à la vie rangée qui est aujourd’hui la sienne ? Orpheline très tôt, sous l’aile protectrice de sa tante paternelle qui l’a couvée comme l’aurait fait sa maman, Mme Thiam n’a pas connu l’adolescence débridée des adolescentes de son âge puisque sa tante et tutrice « n’admettait aucune sortie pour les filles », les travaux domestiques et la lecture étaient ses uniques distractions. Entrée par hasard dans la profession qu’elle exerce désormais par passion, elle ne ménage aucun effort pour mériter la confiance placée en elle par les autorités. Très portée sur les relations humaines, Nabou Niang comme l’appellent ses proches s’applique à les maintenir

correctes avec chaque agent de la DGID sans omettre d’apporter son soutien personnel et discret aux plus démunis placés sous sa tutelle et même en dehors. Très peu loquace sur sa vie privée, Mme Thiam a accepté de parler pour la 1ère fois à « l’Impôt », le journal de l’Amicale des Inspecteurs et des Domaines après « d’âpres négociations » avec ses confrères pour l’amener à accepter de répondre aux questions. Exercice qu’elle à même qualifié «d’épreuve ». Née à Fatick à la veille de l’indépendance du Sénégal, (le 03 avril 1960), Mme Thiam a entamé ses études primaires et secondaires à Gossas puis à Kaolack avant d’obtenir son bac au Lycée Kennedy de Dakar en 1981. Après un parcours sans faute à l’UCAD de Dakar, elle intègre l’ENAM et en sort brevetée en 1988. Stagiaire à l’inspection régionale des Impôts de Kaolack (1987), Mme Thiam est Chef de Secteur Division Retenue

«Même si le département de l’Economie connaît une longue tradition de responsabilisation des femmes en son sein, la DGID a constitué l’une des exeptions notables. En effet, la DTCP, la DAGE, la DSPRV, la Direction de la Statistique et plus récemment la DMC, la Direction des Assurances, la Direction de la Microfinance entre autres ont déjà etrenné leur «Directrice», la DGID vient, pour la 1ère fois de son histoire, d’installer une femme à sa tête en la personne de Mme Thiam Seynabou Niang. La raison n’est pas tant un défaut de confiance ou une «mysoginie» pour barrer la route aux femmes de la spécialité que les effectifs dratiquement réduits de femmes pour embrasser cette carrière eminemment technique. Aujourd’hui les sénégalaises «osent» de plus en

Mme Seynabou Niang Thiam :Première femme Directeur Général des Impôts et des Domaines du Sénégal


Impôts & Domaines > magazine trimestriel N° 15 > Oct-Nov-Déc 2013 •

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à la Source à la Direction des Impôts (1989- 1990) ; Adjoint au Receveur des Taxes Indirectes de Pikine Guédiawaye (1991), Chef d’Inspection Fusionnée d’Assiette et de Contrôle à la DI (1992- 2000) ; chef de Section Commerce et Hôtellerie au CGE (2001- 2002), puis chef du BR du CGE (2003- 2005) et Chef du CSF de Grand- Dakar (2005- 2007) et enfin Chef du CGE (2007- 2008). C’est en décembre 2008, alors qu’elle se trouvait sur les lieux saints de l’Islam, que Mme Thiam est nommée Directeur des Impôts et 1ère femme Directeur dans l’Administration fiscale du Sénégal. Promue sur la plus haute marche du podium de l’Administration fiscale sénégalaise depuis le 23 septembre dernier, l’ancienne Directrice des Impôts est encore une fois, la première femme à occuper un tel poste. Une consécration que Mme Thiam, loin de s’en glorifier, considère comme un redoutable challenge, pour elle- même et pour toutes les femmes du Sénégal.

« La 1ère bataille pour les femmes, c’est l’accès à l’éducation, à la formation »

D’une nature discrète jusqu’à l’effacement, quoique parfois taquine, de l’avis de ceux qui l’ont pratiquée, Mme Thiam a toujours considéré le travail comme un sacerdoce. Pour elle, la 1ère bataille à mener par les femmes, c’est celle de la formation, « la formation de qualité », insiste – t- elle. Car, pour la nouvelle DGID, il ne sert à rien de prétendre à des postes de responsabilités si on n’a pas les capacités requises pour les assumer. Or une femme bien éduquée est une valeur ajoutée pour la société, une valeur sûre. Le plaidoyer pour une discrimination positive dans la distribution des responsabilités ne se justifie que dans le cadre d’une égale formation, d’une égale compétence entre les citoyens hommes et femmes.

« Les mondanités? je ne connais pas »

Orpheline de père à l’âge de 5 ans, Mme Thiam a perdu sa mère à 12 ans alors qu’elle n’était qu’en classe de

CM2. Confiée à sa tante paternelle pour parfaire son éducation, Mme Thiam n’a vraiment manqué de rien. Sa Badiène, dit- elle, lui a «tout donné » et a « tout fait » pour qu’elle réussisse dans la vie. C’est pourquoi, la nouvelle DGID ne rate jamais une occasion pour lui rendre hommage. Cependant, les mondanités et autres sorties, elle ne connait tout simplement pas. Puisque pour sa tante, il était interdit pour les filles de sortir. A part bien entendu quelques festivités comme le 24 ou le 31 qui s’organisaientt entre voisins de quartier. Le temps libre, pour les filles de la maisonnée, était consacré aux travaux domestiques ou à la lecture.

« j’ai failli perdre mon inscription à l’UCAD »

C’est ainsi qu’en élève sérieuse et studieuse, mais surtout assise sur ses principes malgré son jeune âge, Seynabou Niang qui deviendra plus tard Mme Thiam est arrivée avec brio à l’UCAD où, attributaire d’une chambre, elle n’y a jamais mis les pieds puisque « les conditions ne (lui) convenaient pas ». Au demeurant,

c’est avec un grand rire qu’elle raconte aujourd’hui l’histoire de son inscription qu’elle a failli rater à cause de son naturel fait de discrétion et de sérénité qu’elle a toujours imprimé à chacun de ses faits et gestes. Se pointant tous les jours à l’aube à l’université pour les besoins de son inscription à l’UCAD, Mme Thiam s’en retournait chez elle à chaque fois qu’elle trouvait du monde en attendant de revenir lorsqu’il y en aura moins. Et c’est après 2 semaines qu’un cousin, après s’être enquis du pourquoi de sa non inscription à ce jour, l’a informée du risque de forclusion qu’elle était en train d’encourir puisque « c’est comme ça toute l’année ». Et au 1er cours, la jeune bachelière était si découragée qu’elle peinait à se convaincre qu’elle pouvait réussir « avec tout ce monde dans l’amphi ». Mais, avec les encouragements appuyés de ce cousin qui n’a pas arrêté de la pousser à persévérer et grâce à Dieu elle a pu obtenir la maîtrise.

« Les Impôts et Domaines ? Un pur hasard »

L’obtention de la maîtrise par Mme Thiam en 1985 a coïncidé avec le projet


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de financement des maîtrisards pour ouvrir des boulangeries ou pour faire du transport. Pas très emballée par cette perspective elle est restée chez elle pendant un an à réfléchir sur un créneau à investir. Elle a même pensé un peu à faire de la comptabilité puisque ses prédispositions en mathématiques l’y inclinaient. C’est ainsi qu’elle a pu préparer le concours d’entrée à l’Enam et le réussir. ET pour ce qui de l’option pour la section Impôts et Domaines c’est le fruit d’un pur hasard puisque son classement le lui permettait au détriment d’ailleurs d’un

promotionnaire qui aurait pris la place qui restait si elle n’était pas arrivée in extrémis lors de la réunion convoquée par le Directeur de l’Enam pour le choix des sections. Cependant, « je ne connaissais personne qui a appris ou exercé ce métier auparavant », assure- t- elle non sans souligner qu’elle ne regrette pas d’avoir choisi ce « métier passionnant » qu’elle a appris à aimer et qui lui « donne de grandes satisfactions ».

« Ma plus grande satisfaction, la réussite a bac de mes enfants après le décès de leur père »

Très attachée à ses enfants, Mme Thiam choisit de leur consacrer ses rares moments de libres pour discuter ou faire de la marche pour se maintenir en forme. Au demeurant, quand 2 de ses enfants ont obtenu leur bac après le décès de leur père, elle a bien éprouvé un très grand bonheur.

Fin « cordon bleu » depuis l’âge de 12 ans qu’elle a appris les rudiments de la cuisine, Mme Thiam en fait moins désormais du fait de ses charges professionnelles. Cependant elle s’applique encore à faire le marché

et parfois le ménage pour donner un coup de main à ses domestiques et se maintenir en forme.

« Quand j’entrais au bloc… »

Des ambitions, Mme Thiam en a certes, mais pas au point de courir derrière des postes ou des responsabilités. Foncièrement croyante, elle « croit fondamentalement au Destin » et laisse tout entre les mains de Dieu. A preuve, dit- elle, quand elle entrait au bloc fiscal en 1989, elle ne s’imaginait pas devenir un jour Directeur des impôts, à fortiori DG par la grâce de Dieu et la volonté des autorités qui

l’ont investie de leur confiance. Au total, quelles que soient les ambitions que l’on peut avoir, « on ne peut pas échapper à son destin ».Mme Thiam, considère sa nomination au poste de DG comme un nouveau défi, un challenge à réussir coûte que coûte pour ouvrir la voie de la promotion à d’autres femmes. Pour Mme Thiam, la très lourde responsabilité qui lui incombe désormais réside dans le fait qu’elle se situe dans une position de « pionnière », car de son succès et de sa réussite dépendra la promotion d’autres femmes pour mériter de la confiance des autorités, c’est pourquoi dit- elle, « il m’est interdit d’échouer et j’essaye depuis, de donner le meilleur de moi- même pour réussir la mission qui m’est confiée ». En plus, ajout- elle, tout le monde s’accorde sur le fait que les femmes sont en général des battantes et réussissent quand on leur fait confiance.

Musulmane et pratiquante, Mme Thiam ne porte pas de gris –gris. N’empêche, elle est bien « consciente qu’il faut faire attention car nous avons aussi nos réalités ». Cependant, elle dit ne pas nourrir de craintes par rapport aux charlatans et ne court pas derrière les « garabou garabou » et autres diseurs de bonne aventure car, estime-t- elle « si on fait ce qu’on à faire on ne doit pas avoir peur quand on croit en Dieu. » Quand on s’applique à faire du bien, « je ne crois pas qu’on puisse récolter du mal.

Très fidèle en amitié, Mme Thiam dit conserver ses meilleurs amis depuis le primaire et se fait un point d’honneur à entretenir les meilleurs rapports du monde avec ses collaborateurs et l’ensemble des agents de la DGID. Quant à l’étiquette de « Dame de fer » qui lui est parfois collée, Mme Thiam admet la caractérisation tant que cela ne signifiepas autre chose que « bien faire son travail, être rigoureux et ponctuel, se battre pour atteindre ses objectifs ».

Rama Sy Diop


• Info > Actu > DGID6


7Info > Actu > PROMO •

Avec la nomination de l’ancien DGID Monsieur Amadou Bâ, promu Ministre de l’Economie et des Finances, ID perd son Directeur de publication, son cerveau et sa plus grande plume. En effet, Ange Constantin Mancabou, le Chef du Bureau de la Communication et des Relations avec le Public, a vu sa compétence récompensée par une nomination comme Conseiller Technique du Ministre Amadou Bâ et porte- parole du département de l’Economie et Finances. Une promotion largement méritée quand on connaît le cursus de l’homme, son entregent et son esprit d’initiative.Suite à la décision émise par autorités étatiques de voir les ministères se doter de porte- paroles, le tout nouveau chef du département de l’Economie et des Finances ne pouvait pas mieux choisir. Mr Ange Mancabou, titulaire d’un DEA en communication, après avoir acquis une solide expérience dans la presse et les métiers de la communication en général, a décidé de changer de cap pour devenir Inspecteur des Impôts après l’obtention de son brevet de l’Enam. C’est ce journaliste- fiscaliste, « père » de l’identité visuelle et des signalétiques de la DGID, entre autres, qui préside

désormais aux destinées de la communication du ministère de l’Economie et des Finances dont il porte la parole : « the right man at the right place, non ? Tant pis pour ID. L’on ose seulement espérer que son successeur poursuivra sur la voie de la communication « offensive » déjà balisée par ce professionnel chevronné de la communication et de la fiscalité

Une autre promotion, celle du très discret Mouhamadou Moustapha DIA, Chef de la Section Affaires Domaniales, Foncières et Cadastrales à la Direction de la Législation, des Etudes et du Contentieux. Monsieur Dia vient d’intégrer le cabinet de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances comme Conseiller Technique

Dans son sillage, Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances, a aussi promu le Monsieur Protocole de la DGID, Amadou Babacar Mbaye « Chopard » comme attaché de Cabinet. Un « retour en zone » pourrait on penser puisque Mr Mbaye avait déjà été l’attaché de Cabinet de Mr Ibrahima Sarr, ancien ministre délégué au budget avant d’être affecté à la DGID quand ce dernier a quitté le gouvernement.

Cependant, Mr Mbaye s’est longtemps distingué comme un pilier central dans l’accueil et l’accompagnement des différents hôtes de la DGID ainsi que dans l’accomplissement des formalités pour les autorités en partance pour diverses missions. Son sérieux et son ardeur à la tâche n’ont pas été vains.

Pour son secrétariat particulier, Mr le Minstre de l’Economie n’est pas allé chercher loin. Sa très dévouée secrétaire particulière depuis plus d’une dizaine d’années, Mme Arame Niang Soumaré a rejoint sans surprise le secrétariat particulier du Cabinet du ministre. Pour la seconder, Mr Amadou Bâ s’est attaché les services de Mme Faye Rokhaya qui a brièvement servi au secrétariat de Monsieur le Directeur des Vérifications et Enquêtes Fiscales (DVEF) après avoir quitté le secrétariat particulier de Mr Abdoulaye Diop, dernier Ministre de l’Economie et des Finances de Me Abdoulaye Wade.

ID souhaite à toutes ces personnes et surtout à son Dirpub, pleins succès dans leurs nouvelles missions.

PROMOTIONS A LA DGID


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LE REGIME DES PERMIS D’HABITER ET DES TITRES SIMILAIRES Dans le cadre de la législation coloniale sur le Domaine privé urbain, divers textes ont institué le régime du permis d’habiter et des titres connexes. C’est un régime qui s’analyse à l’origine comme une autorisation administrative donnée à un chef de famille dépourvue de moyens financiers, lui accordant le droit d’habiter personnellement, une parcelle du Domaine, sans pouvoir la louer, la céder ou même y tenir un commerce.

« SOUTOURA BOU DEME BA GUEUN TERANGA, TE TERANGA DJI MEUNOULAA SOUTOURAL NDAKH MEUNOU LOKO DJAY, MEUNOU LOKO TAYLE, MOK KOU AMOUL DARA MOO YEM »

Dans ce cadre, l’administration coloniale délivrait des titres qualifiés selon les cas de « permis d’habiter », « permis d’occuper », « autorisation d’occuper « ou « autorisation d’occupation » Certains de ces titres administratifs, précaires et révocables, pouvaient permettre d’accéder à la propriété

suite à la mise en valeur du terrain (dans la zone de la Médina - Hann Jardin - Bopp - Tound), les autres exclusifs de tout droit de propriété, donc instables et non sécurisants (dans la zone de Grand Dakar ou Zone A1, Pikine - Guédiawaye).

Ces différents modes de gestion foncière correspondaient avec l’organisation de l’espace urbain marquée par une nette séparation del’habitat européen (droit de propriété reconnu) d’avec l’habitat réservé aux indigènes. Ce système qui a prévalu jusqu’à l’avènement du Code du domaine de l’Etat avec la loi 76-66 du 02juillet 1976, était articulée autour du

« NIT BALAA MOUY MOOM BOPAM, DAFAY AM YEUFI BOPAM »

TRANSFORMATION DES PERMIS D’HABITERET TITRES SIMILAIRES EN TITRES FONCIERSIl nous parait nécessaire de procéder à un rappel historique qui situera d’abord la particularité et les caractéristiques de cette catégorie de titres avant de présenter le contenu de la nouvelle loi et les modalités de sa mise en application


• Info > Actu > Transformation des PO en TF8

décret du 15 novembre 1935 suivi par divers règlements d’application instituant, les uns, un régime de droit commun, les autres, des régimes particuliers.

Le régime de droit commun

Il résultait de deux arrêtés :

- l’arrêté n° 723/AD du 16 mars 1937 fixant les conditions d’aliénation, d’amélioration et d’exploitation des terres domaniales ainsi que de leur affectation à des services publics, applicable à l’ensemble du territoire sauf l’ancienne « Circonscription de Dakar et Dépendances »

-l’arrêté n° 2495 du 18 décembre 1937 ayant le même objet que le précédent, applicable dans l’ancienne « Circonscription de Dakar et Dépendances » ;

Les quatre régimes particuliers qui s’appliquaient tous à la ville de Dakar :

-l’arrêté du 04 mars 1926 prescrivant l’allotissement des terrains de « Tound » à Dakar,L’arrêté n° 1487 bis du 24 novembre 1934 concernant l’affectation et les conditions d’occupation des terres de Médina à Dakar, étendu à « Bopp » et « Hann Jardin », -l’arrêté n° 4701/SDE du 28 septembre 1949 concernant l’affectation et l’occupation du lotissement de la Zone A1 à Dakar -l’arrêté n° 7304/MFAE du 10 juillet 1972 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des parcelles du lotissement de Dagoudane – Pikine à Dakar, abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2352/SDE du 23 avril 1952 ayant le même objet.

Avec l’avènement de la loi n°76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du

Domaine de l’Etat il s’est créé une situation juridique complexe.

En effet, en vertu des dispositions combinées des articles 59 et 60 de ce texte, et des articles 38 et suivants du décret 81-557 du 21 Mai 1981 pris pour son application, les titres d’occupation qualifiés de « permis d’habiter », « autorisation d’occupation », « autorisation d’occuper » accordés antérieurement à leur entrée en vigueur doivent être transformés en baux emphytéotiques dans le délai de deux ans à compter de cette date. La mesure de transformation en titres fonciers ou en baux emphytéotiques des «permis d’habiter», des «autorisations d’occupation» et des « autorisations d’occuper » n’ayant été sollicitée par aucune des parties, il s’en est suivi une situation juridique qui a eu pour conséquence de transformer les bénéficiaires desdits titres annulés en véritables occupants sans titres.

Pour tenir compte de cette situation paradoxale et de sa forte connotation sociologique, l’administration a continué jusqu’ici à accueillir favorablement les demandes de « mutations » et de délivrance de « duplicata » de permis d’occuper ou d’habiter. Il était dés lors devenu urgent de réformer cette réglementation, dans la double perspective d’assurer aux textes de loi les conditions de leur pleine applicabilité et de conférer une plus grande sécurité juridique aux détenteurs de ces titres.

Le législateur a tenté cette réforme à travers la loi n° 87-11 du 24 février 1987 autorisant la vente des terrains domaniaux destinés à l’habitation situés en zone urbaine qui a pour fondement essentiel, la correction des insuffisances de la gestion du Domaine privé telle que prévue par le Code du Domaine de l’Etat.

Cette loi, ainsi que le décret n°88-826 du 14 juin 1988 pris pour son application, ont tenté de suppléer à l’inefficacité du Code du domaine de l’Etat à transformer tous les anciens modes d’amodiation du domaine privé immobilier de l’Etat en baux ou titres fonciers.

Cependant, force est de reconnaître que la situation n’a pas évolué du fait de la loi n° 87-11 précitée, en grande partie, à cause de la simplicité de gestion que confère le permis d’habiter et du coût de la transformation en titres fonciers des droits d’usage à temps.

Devant les difficultés sus évoquées, un texte à objet plus spécifique (concernant les permis d’habiter et titres similaires) et aux mécanismes de mise en œuvre plus souples que ceux de la loi n°87-11 du 24 Février 1987 a été pris pour permettre d’atteindre l’objectif voulu par le législateur de transformer des permis d’occuper en titre foncier au profit des bénéficiaires.

Contours et contenu de la loi n°2011-06 du 30 mars 2011

La nouvelle loi se caractérise par trois éléments essentiels :-la gratuité de l’opération proprement dite « MAYE »-la simplicité de la procédure « DIAPANDAL »-le rappel des droits éludés en cas de cession immédiate par le bénéficiaire

La gratuité de l’opération

Ce qui distingue ce texte du dispositif de la loi n° 87-11 du 24 février 1987 autorisant la vente des terrains domaniaux destinés à l’habitation situés en zone urbaine, c’est avant tout le caractère gratuit de l’opération.Ce qui, on le devine, n’est pas sans poser véritablement un problème


Info > Actu > Transformation des PO en TF • 9

de droit et d’équité puisque la loi instaure un régime qui privilégie une catégorie de citoyens en leur octroyant la possibilité d’accéder à la propriété sans bourse délier.En effet il est clairement stipulé à l’article premier : « est autorisée en application des dispositions des articles 41 et 42 de la loi n°76-66 du 02 juillet 1976 portant CDE, la transformation gratuite et sans formalités préalables, en titres fonciers des permis d’habiter et titres assimilés délivrés sur les terrains domaniaux destinés à l’habitation, situés dans les centres urbains » On comprend par gratuité la renonciation par l’Etat :-au prix du terrain objet du titre provisoire -aux droits d’enregistrement dus en cas de cession gratuite ou onéreuse de bien immeuble -aux frais de formalités foncières relatives à la mutation au niveau du conservateur

La simplicité de la procédure se traduit par :-la dispense du constat préalable de mise en valeur-l’opération se réalise sans formalité préalable Le rappel des droits, intervient en cas d’aliénation de l’immeuble acquis sous l’empire de la loi, alors « il est dû par le vendeur lors de l’enregistrement de l’acte de vente, outre les droits exigibles en vertu de cet acte, les dépenses engagées par l’Etat au moment de la transformation du permis d’habiter en titre foncier » IL ne s’agit pas d’une forme déguisée de la clause d’inaliénabilité puisque le nouveau propriétaire peut vendre son titre foncier dés le lendemain .La seule sanction est le rappel des droits éludés

De manière précise, seront acquittés en même temps que la taxe de plus-value normalement due par tout vendeur, les droits d’enregistrement et les frais de formalités foncières

initialement éludés.A cet effet il est nécessaire de procéder dés le départ à l’évaluation du terrain, et de porter expressément sur l’acte de cession gratuite, la valeur d’acquisition calculée sur la base du barème de cession des terrains domaniaux fixé par l’arrêté n° 2010-400/MEF/DGID du 23 mars 2010.

LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE CETTE LOI

Il s’agit de délimiter d’abord le champ d’application avant d’examiner la procédure de transformation des titres concernés en titres fonciers

quels sont les titres exclus du champ d’application ? Ce sont :- d’abord les baux emphytéotiques et droits de superficie concédés sur le domaine privé de l’Etat (parce que la loi n° 87-11 permet d’aboutir au même résultat)- ensuite les autorisations d’occuper à titre précaire et révocable délivrés sur le domaine public maritime, fluvial, routier, ou ferroviaire (parce que le domaine public est imprescriptible et inaliénable)-les titres d’occupation, quelque soit leur appellation (baux, autorisations d’occuper, permis d’habiter) délivrés par les maires sur des parcelles dépendant du domaine privé communal

sont donc concernés - les permis d’habiter, les permis d’occuper, les autorisations d’occuper délivrés par l’administration coloniale conformément aux textes suivants et sus énumérés : • l’arrêté du 04 mars 1926 prescrivant l’allotissement des terrains de « Tound » à Dakar, • l’arrêté n° 1487 bis du 24

novembre 1934 • l’arrêté n° 723/AD du 16 mars 1937 • l’arrêté n° 4701/SDE du 28 septembre 1949 • l’arrêté n°2352/SDE du 23 avril 1955 • l’arrêté n° 7304/MFAE du 10 juillet 1972

Les titres similaires c’est-à-dire :- les permis et autorisations d’occuper délivrés par l’administration des Domaines sur le domaine privé de l’Etat postérieurement à l’avènement du CDE - les permis d’habiter ou d’occuper, les autorisations d’occuper, les actes administratifs établis par les autorités administratives (gouverneurs ou préfets) ou locales (maires ) à la condition exclusive que ces titres portent sur des parcelles de terrains issues de lotissements régulièrement réalisés sur une assiette foncière dépendant du domaine privé de l’ETAT.

Comment procéder ?Deux questions se posent : qui prend l’initiative et sur quel support juridique l’opération va s’articuler ?

l’initiativeOn peut envisager l’ouverture de l’initiative de la procédure de transformation à un triple niveau :

-d’abord au niveau de l’administration des Domaines qui procédera d’office à la transformation des demandes de mutation et de duplicata de permis d’habiter et des titres similaires qui sont en instance au niveau des bureaux des domaines .A cet effet, un travail de mise à jour préalable des registres des PH et des AO est entrain d’être fait afin de purger tous les dossiers litigieux.

-ensuite au niveau des titulaires de titres provisoires qui peuvent eux-mêmes saisir l’administration des


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domaines sur la base d’un dossier comprenant un extrait de plan cadastral certifié conforme joint à l’original du titre

-enfin à l’initiative des notaires qui pourront au moment de la réalisation d’une transaction portant sur un PH ou une AO, requérir au moment du dépôt de l’acte auprès de l’administration

fiscale, la transformation dudit titre provisoire en titre foncier.

Le support juridique : il s’agit d’un acte administratif unilatéral (un arrêté du Ministre chargé des Domaines) qui permettra au Conservateur, suite à une réquisition du Receveur des Domaines de procéder à la mutation et à la création subséquente du titre

foncier correspondant.Cet arrêté comprend un tableau comportant les renseignements ci après :

Par Ousseynou Niang Chef du Bureau des Domaines

de Guédiawaye

Identité du titulaire

N° du lot N °du titre

Situation du lot

Superficie Prix m2 Valeur du lot

Droits éludés : D E : Conservation :

Une nouvelle Amicale vient d’être portée sur les fonts baptismaux à la DGID. Il s’agit de l’« AMICALE DES CHAUFFEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET DES DOMAINES » (ACDGID).

A l’instar des ses « sœurs aînées », l’AIIDS(les Inspecteurs), l’ACONIDS (les Contrôleurs)

et l’AFDGID (les Femmes), l’ACDGID qui a son siège dans l’enceinte de la Direction générale (rue Thiong x Vincens – Dakar) s’est fixé les objectifs suivants :• Unir les membres animés d’un même idéal et créer entre eux des liens d’entente et de solidarité ;• Participer à la lutte pour l’épanouissement des chauffeurs de la DGID et leurs famille ;• Promouvoir la revalorisation de la fonction dans l’Administration.

A l’issue de l’Assemblée générale constitutive, un bureau ayant en charge l’Administration et de la direction de l’Association a été élu. Il s’établit comme suit :

Monsieur Youssouf FAYE, Président

Monsieur Taïba FAYE, Secrétaire général

Monsieur Gaïky SENE, Trésorier général

L’ACDGID qui a achevé de se doter d’un statut et d’un règlement intérieur, a obtenu un récépissé auprès des autorités compétentes. Dans un délai d’un mois la déclaration devra être rendue publique au JOURNAL OFFICIEL.

Toute modification apportée aux statuts et tout changement survenu dans l’administration ou la direction de l’Association devront être déclarés dans un délai de trois (03) mois et mentionnés, en outre, sur un registre tenu au siège de ladite Association, registre qui pourra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires, sur leur demande sans déplacement au siège social.

AMICALE DES CHAUFFEURS DE LA DGID


Info > Actu > Transformation des PO en TF • 11


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Dakar, 25 novembre 2013

DIXIÈME CONFÉRENCE TECHNIQUE ANNUELLE DE L’ATAIC

Après la Jordanie en 2012, le Sénégal accueille cette année la dixième Conférence Technique Annuelle des dirigeants des administrations fiscales des pays islamiques (ATAIC). L’ATAIC est une jeune organisation qui a été officiellement mise sur pied en octobre 2003 à Kuala Lumpur en Malaisie. Elle regroupe les Dirigeants des Administrations Fiscales des pays Islamiques dans le but de permettre à ses pays membres de mieux faire face aux changements induits par la mondialisation. Il s’agit aussi d’offrir aux pays islamiques un cadre d’échanges sur des questions aussi variées que la fiscalité et la zakat.

Les activités de l’ATAIC s’articulent autour de l’organisation de conférences annuelles qui traitent généralement de deux thèmes dont l’un est proposé par le pays

organisateur et l’autre choisi d’un commun accord par les autres pays membres. Le siège social de l’ATAIC se trouve à Khartoum au Soudan.

En plus des cérémonies d’ouverture et de clôture ainsi que des conférences, une réunion des autorités a lieu durant ces rencontres. C’est l’occasion pour ces dirigeants de discuter du fonctionnement de l’association, des cotisations, des demandes d’adhésion et de toutes questions pouvant concourir au bon fonctionnement et à l’essor de l’organisation.

La 10e conférence sera abritée par le Sénégal du 25 au 29 novembre 2013 et verra la participation d’une trentaine de pays membres à raison de deux délégués par pays. Le Sénégal en assure la présidence et le secrétariat pour une durée d’une année.

La cérémonie d’ouverture sera présidée par Monsieur le Ministre de l’Economie et des finances Amadou Bâ et se déroulera dans les salons du Radisson Blu hôtel.

Le Comité d’organisation, sous la présidence de Monsieur Cheikh Ahmed Tidiane Bâ est à pied d’œuvre pour la réussite de cet important évènement qui va consacrer la première sortie officielle de Mme Seynabou Niang Thiam, Directeur général des Impôts et des Domaines.

En plus des travaux en plénière et des ateliers, un programme alléchant de divertissement et de loisirs est aussi concocté pour faire vivre aux hôtes du Sénégal, toutes les facettes de la Téranga sénégalaise.

Rama Sy Diop



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En plus d’être un sport bien de chez nous, la place qu’occupe la lutte dans son rôle de stabilisateur social n’est plus à démontrer malgré le fait qu’on soit tenté de qualifier ce sport « d’opium du peuple » (Karl Marx) du fait de l’usage

qu’en fait les politiques. Elle entraine sans nul doute une bonne partie de la jeunesse oisive vers un métier de lutteur professionnel avec toute l’ascension sociale qui va avec.Force est de constater que malgré tous ses avantages, la lutte présente des tares dangereuses que sont l’indiscipline, l’utilisation sauvage de la frappe, les performances démesurées de lutteurs entre autres.

Sur le premier point, c’est-à-dire l’indiscipline, les efforts entrepris par la tutelle sont salutaires et à continuer.De notre avis la frappe est à réglementer d’avantage au risque un jour de suivre du macabre en direct dans les média. Il est inadmissible que ça saigne tout le temps jusqu’à ce qu’envoyer quelqu’un chez « ardo » devienne une expression populaire. Par exemple, le Karaté est un sport de combat, mais figure parmi ceux où la frappe est bien réglementée. Les attaques sur les terminaisons nerveuses, les articulations et tout bonnement les attaques excessives sont prohibées et peuvent mener à une disqualification du tournoi ou SHIKKAKU. Certaines frappes comme sur le nez sont permises,

à condition qu’elles soient maitrisées (sans contact). Des coups régulièrement utilisé en KIHON (mouvements répétés seul, sans adversaire) mais jugé dangereux sont inutilisés en compétition (par exemple le KAKATO GERI (Coup avec le talon dans un mouvement de haut en bas)). Et j’en passe.Certaines performances remarquées chez des pratiquants de la lutte sont

excessives. Une explication qu’il faut opposer à leur explication est qu’ils ne sont pas les seuls à pratiquer du sport au Sénégal et au sahel. Les sportifs se dopent généralement pour des performances par l’artificiel. Ces performances sont entre autres d’ordre musculaire (augmentation du volume musculaire parfois sans les tendons) ou cardiovasculaires (endurance, vitesse…). L’effet spectaculaire des anabolisants leur confère le surnom d’«engrais des muscles».

Les risques sont graves et sont de plusieurs natures comme les vomissements, des maladies cardiovasculaires, les maladies sexuelles, le cancer etc.

La recherche du « Citius, altius, fortius » (plus vite, plus haut, plus fort) cher au Baron Pierre de Coubertin peut mener au dérapage quand « l’essentiel n’est pas de participer mais de gagner ».

Alassane BAConseiller en Planification, Bureau de la

Stratégie et de la Modernisation

Info > Actu > DETENTE •


13Sportivement vôtre


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Au Sénégal, le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) est chargé de préparer et d’appliquer la politique arrêtée par le Chef de l’Etat en matière économique et financière. Il est responsable de la préparation et de la mise en œuvre des lois de finances et de la gestion de la trésorerie de l’Etat. Il représente l’Etat auprès des institutions financières internationales et élabore les programmes pluriannuels d’investissement. Le concept de bonne gouvernance a émergé à la fin des années 1980 dans un contexte de crise économique et sociale dans la majeure partie des pays de l’Afrique subsaharienne. C’est en novembre 2001 que le processus de mise en place du Programme national de bonne gouvernance a démarré au Sénégal, sous le concept de « Programme Intégré de Réforme du Secteur Public », traduisant une

forte volonté politique des autorités sénégalaises. Ce programme a évolué pour devenir le « Programme National de Bonne Gouvernance (PNBG) ».

La bonne gouvernance économique et financière vise :- l’efficience et l’efficacité des administrations publiques, - la transparence dans les opérations administratives,- l’obligation pour l’administration de rendre compte.

La volonté politique des autorités en matière de bonne gouvernance est à nouveau matérialisée par la création d’un Ministère chargé de la promotion de la bonne gouvernance (cf Décret n° 2012-1163 du 29 octobre 2012 portant composition du Gouvernement).

Tous ces engagements ouvrent la voie à la mise en place de systèmes de gestion cohérents et efficaces des documents administratifs produits ou reçus par les structures de l’Etat dans l’exercice de leurs missions.

Le Ministère de l’Economie et des Finances prend directement en charge le volet économique du PNBG et concourt à sa mise en œuvre correcte. De ce point de vue, des acquis et réalisations ont été enregistrés déjà dans différents domaines de la gouvernance économique. Mais, il a été vite

constaté que l’absence d’un système d’archivage efficace permettant aux régies financières de l’Etat (Trésor, Impôts et Douanes) de fournir les informations nécessaires en temps opportun aux décideurs, aux organes de contrôle (internes ou externes) et aux partenaires au développement, a un impact négatif sur les objectifs de la bonne gouvernance économique.

De par son caractère transversal dans l’action d’une administration financière, le système d’information documentaire est un élément central dans le dispositif de gestion des finances publiques. La gestion des archives courantes et intermédiaires dans une administration financière, bien que ne faisant pas référence explicitement à la gouvernance dans son intitulé, s’inscrit parfaitement dans cette perspective.

Nous tenterons de montrer à travers cet article l’importance que revêt la gestion des archives courantes et intermédiaires dans une administration financière dans le cadre de la bonne gouvernance (1). Nous évaluerons ensuite la gestion des archives courantes et intermédiaires dans les services du Ministère de l’Economie et des Finances (2) et présenterons enfin les différents projets en cours pour l’amélioration de ce système d’archivage (3) et leur impact sur la modernisation des services du ministère (4).

La gestion des archives courantes1 et intermédiaires2 comme élément de contribution à la bonne gouvernance dans les administrations

financières des pays en développement :

L’exemple du Ministère de l’Economie et des Finances de la République du Sénégal3


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Les archives comme variable de gestion dans une administration financière

Pour la préparation du budget

Le Gouvernement de la République du Sénégal prépare le projet de loi de finances qui est transmis à l’Assemblée nationale. Il en est ainsi dans presque tous les pays. Au sein du Gouvernement, la préparation de la loi de finances incombe au Ministère de l’Economie et des Finances et, plus précisément, à la Direction du Budget. Responsable de l’équilibre budgétaire, le MEF procède à l’évaluation des recettes (impôts, revenus du domaine etc.) et participe à l’évaluation des dépenses.

Cette étape fait souvent apparaître des insuffisances. En effet, dans le cadre de l’élaboration de la loi de finances ou de la loi de règlement, il arrive souvent que les agents ne disposent pas de tous les textes et documents justificatifs et des prévisions budgétaires antérieures en temps voulu.

L’archiviste/documentaliste devra ainsi intervenir durant tout le processus de prévision des recettes et des dépenses pour conserver et communiquer les documents ayant servi aux premiers scénarii, aux versions provisoires et aux rapports définitifs qui permettent toujours aux acteurs de faire des analyses et des comparaisons

avec les budgets économiques antérieurs en cas de besoin.

Pour l’exécution du Budget

La procédure normale d’exécution de la dépense s’analyse en quatre phases :- l’engagement, - la liquidation, - l’ordonnancement, - le paiement et le contrôle.

L’exécution des différentes phases occasionne la création de plusieurs types de dossiers (contrats, bons d’engagement pour acquisition de matériels et de fournitures, ordres de paiement pour remboursement de dettes) que l’archiviste/documentaliste doit gérer de manière efficiente pour pouvoir les mettre à la disposition des comptables et contrôleurs en cas d’audit.

La loi organique 2001-09 du 15 octobre 2001 charge le Ministre de l’Economie et des Finances de fournir aux législateurs sénégalais toutes les informations leur permettant d’exercer leur mission de contrôle et demande au Gouvernement de rendre compte de sa gestion par le dépôt du projet de loi de règlement avant la fin de l’année qui suit l’année d’exécution du budget.

Les services chargés du budget et du trésor public doivent donc disposer de systèmes d’informations documentaires fiables sur les différentes phases d’exécution du budget. C’est ainsi seulement qu’ils seront à

même de fournir les documents et les informations nécessaires aux structures compétentes pour l’élaboration des lois de règlement qui rendent compte de l’exécution des dépenses de l’année antérieure. Si la loi de règlement n’est pas aujourd’hui produite dans les délais requis, cela entraîne souvent des déficiences dans les contrôles externes exercés par l’Assemblée nationale et la Cour des Comptes sur les finances publiques. Cette carence dans l’exercice du droit de surveillance du pouvoir législatif constitue un obstacle à la bonne gouvernance économique mais surtout financière.

Pour le contrôle de l’exécution de la loi de finances

Le contrôle de l’exécution de la loi de finances apparaît comme une nécessité et une obligation budgétaire dans une administration financière. Etant fondé sur l’idée d’autorisation, il permet de s’assurer de la conformité de cette exécution aux autorisations données par l’Assemblée nationale. Mais, si le contrôle a aussi un motif politique, il répond également à un but économique qui est d’éviter les gaspillages et dilapidations des fonds publics dans le respect des principes de bonne gouvernance financière. Le contrôle peut être exercé tant par les administrations que par les juridictions, mais aussi par l’Assemblée nationale.


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A cet égard, il importe également de souligner que la gestion courante des archives est importante tout au long du processus d’exécution et de contrôle du budget de l’Etat. L’exécution des différentes phases du budget (l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement, le paiement et le contrôle) occasionne la création de plusieurs types de dossiers et documents que l’archiviste/documentaliste doit pouvoir mettre à la disposition des comptables et contrôleurs en temps opportun.

Les contrôles interviennent dans toutes les phases d’exécution du budget. Le contrôleur aura besoin de la communication de toutes les pièces justificatives des engagements des dépenses, des liquidations, des ordonnancements et des paiements. Les comptes publics et leurs pièces justificatives sont produits annuellement à la Cour des Comptes. La loi organique 2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances marque une ferme volonté d’amener l’exécutif à plus de diligence dans l’obligation de rendre compte de l’exécution des autorisations budgétaires ; elle prescrit l’élaboration et le dépôt du projet de loi de règlement au plus tard à la fin de l’année qui suit l’exécution du budget.

Le processus de déroulement des contrôles montre que, sans une conservation ordonnée des documents justificatifs, aucun audit objectif ne peut être réalisé dans une administration financière.

Les archives bien conservées permettent à toute administration financière de pouvoir justifier de sa gestion des fonds publics.

Pour l’exécution des projets et programmes de développement avec les partenaires

Dans le cadre des programmes et projets de développement, le Sénégal prend des engagements envers les partenaires sur la base de documents. Ces documents sont en général : le cadre de politique économique, la lettre de politique de développement, la lettre

d’intention, les conventions, le document de stratégie de réduction de la pauvreté, etc. Ces documents constituent le cadre d’intervention des partenaires au développement. C’est sur leur base que les bailleurs font des revues à mi-parcours pour suivre l’exécution des programmes conclus avec le Sénégal.

Une bonne conservation de l’ensemble des documents signés dans le cadre des programmes s’impose pour mieux exécuter les budgets des projets en cours et fournir les informations fiables aux bailleurs au moment des revues à mi-parcours et des audits. Lors de l’exécution des programmes de développement, si les critères ne sont pas respectés au moment des revues, les projets peuvent être suspendus pour non-respect de conditionnalité.

La gestion des archives courantes et intermédiaires au Ministère de l’Economie et des Finances

Bref historique du Ministère en charge des Finances

Le premier Gouvernement de la République du Sénégal fut constitué par Arrêté n° 3738 du 20 mai 1957 portant constitution du Conseil du Gouvernement. André Peytavin fut le premier Ministre des Finances du Sénégal avec un département qui s’occupait essentiellement de la préparation et du vote du budget, avec les régies financières que sont le Trésor, la Douane et les Impôts. Le principal rôle du département était alors de recouvrer les recettes et de payer les dépenses de l’Etat. Le Ministère de l’Économie et des Finances a connu diverses appellations depuis la création de l’Administration publique sénégalaise en 1957.

L’expansion des fonctions et des activités du département a entraîné une multiplication des directions et services apparentés qui a engendré un accroissement continu de sa production documentaire. La masse linéaire d’archives courantes et intermédiaires stockées dans les bureaux et locaux du département est évaluée à environ 16.000 mètres linéaires (cf. rapport final sur l’étude diagnostique et d’évaluation des besoins urgents du MEF en matière d’archivage, juillet 2006) de documents dont une bonne partie n’est pas encore traitée. Par ailleurs, la présence d’archives non classées occasionne des dépenses souvent exorbitantes pour leur conservation (mobilier, locaux) et des pertes de

Le contrôle de l’exécution de la loi de finances apparaît comme une nécessité

et une obligation budgétaire dans

une administration financière.


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temps énormes pour retrouver l’information souhaitée.

Etat des lieux et évaluation globale du système de gestion des archives courantes et intermédiaires au MEF

Pour gérer leurs archives, les services du Ministère de l’Economie et des Finances sont soumis aux dispositions des lois et règlements. La directive 06/97/CM/UEMOA du 16 décembre 1997 laisse les Etats organiser «selon leurs règles propres les modalités de conservation des biens et des matières, et les règles de classement».

Au plan national, la Direction des Archives du Sénégal, rattachée à la Primature, est responsable de la réglementation relative à la conservation de la documentation publique, chaque administration étant elle-même comptable de son application.

Aujourd’hui, dans nombre de services financiers de l’Etat, le système d’archivage est en général archaïque. La plupart du temps ces services ne disposent ni d’instructions spécifiques en la matière, ni d’outils de gestion des archives (cadre de classement, calendrier de conservation et d’élimination des archives), ni de moyens humains et matériels suffisants. L’initiative laissée au niveau administratif le plus déconcentré et l’absence de contrôle de cette fonction ont abouti, au fil des ans, à rendre obsolète le principe de la responsabilité de conservation des documents administratifs.

Volonté politique d’instaurer un système de gestion des archives au MEF

Etude diagnostique et d’évaluation des besoins urgents du ministère de l’Economie et des Finances en matière d’archivage

Le Gouvernement du Sénégal, en partenariat avec la Banque mondiale et les autres bailleurs de fonds, s’est engagé depuis 2002, dans le cadre de la bonne gouvernance économique et financière, dans deux exercices portant respectivement sur l’évaluation de la Gestion des Finances publiques et des pratiques comptables du Secteur privé/Country Financial Accountability Assessment (CFAA) et l’évaluation des pratiques de marchés publics/Country Procurement Assessment (CPAR).

Ces exercices ont révélé, malgré les efforts consentis avec l’internalisation des directives de l’UEMOA relatives aux finances publiques, des insuffisances notées dans un certain nombre de domaines, notamment le système d’information au sein du Ministère de l’Economie et des Finances et, plus particulièrement, le système de gestion des archives et de la documentation. La prise en charge d’une telle situation qui figure parmi les recommandations de l’évaluation du système de gestion des finances publiques et de passation des marchés publics a incité les décideurs à réaliser une étude diagnostique des besoins urgents du MEF en matière d’archivage,

comprenant la définition d’un plan à moyen terme pour la mise sur pied d’un programme efficace de gestion des documents et des archives. En mars 2005 un consultant a été choisi dans ce sens ; il a bénéficié de la collaboration des services centraux et décentralisés du MEF et du comité technique chargé de la mise en œuvre du plan d’actions prioritaires pour l’amélioration du système de gestion des archives et documents d’archives des services du Ministère de l’Economie et des Finances. .

Des enquêtes sur l’état des lieux de l’organisation institutionnelle et de la gestion de l’archivage ont été conduites auprès de l’ensemble des services du département, soit au total 132 structures.

Les recommandations issues de l’étude sont d’ordre institutionnel, technique et financier (cf. rapport final sur l’étude diagnostique et d’évaluation des besoins urgents du MEF en matière d’archivage, juillet 2006).

Mise en œuvre du plan d’actions prioritaires issues de l’étude

Sur le plan de la mise en œuvre du projet de modernisation de la gestion des archives des services du MEF, le comité de pilotage qui est présidé par le Secrétaire général du MEF est notamment chargé :

- d’organiser le travail de préparation et d’élaboration des outils d’aide à la bonne gestion de la fonction « archives » au sein du MEF et du traitement du passif d’archives ;- de superviser les travaux de construction ou de réfection


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du bâtiment devant abriter le centre de pré-archivage, l’acquisition et l’installation des matériels techniques - de gérer le processus de recrutement des prestataires de services spécialisés dans le traitement et le classement des archives non classées, dans la conception et la mise en œuvre d’un système d’archivage électronique et dans la numérisation des documents.

L’étude a procédé à une planification opérationnelle de la mise en œuvre des recommandations du rapport en découpant le processus, par ordre de priorité, en plusieurs séquences. Elle a démarré en 2008 par la mise en place d’outils de gestion des archives et le traitement de passifs d’archives au sous-sol du MEF et à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.

Impact des projets d’amélioration du système d’archivage sur la modernisation du fonctionnement des services financiers

La gestion des archives courantes et intermédiaires est de nos jours évoquée comme stratégie de modernisation du fonctionnement des administrations. Elle est définie comme une discipline dont l’objet est l’élaboration des systèmes de gestion permettant l’exploitation des informations que renferment les documents d’un organisme à des fins de gestion optimale ; elle s’occupe de l’ensemble des opérations et des techniques se rapportant à la conception, à l’implantation, au développement et à l’évaluation des systèmes et méthodes, depuis la création des documents jusqu’à leur transfert dans un service d’archives définitives (archives historiques ou mortes)4 ou leur destruction contrôlée5.

Ainsi, un programme cohérent de gestion des documents mis en place dans les services financiers permettra d’améliorer la rentabilité administrative du département par :

- l’accélération et la systématisation du traitement des dossiers d’archives ;- l’accroissement de l’élagage des documents et, à la source, la diminution de la masse documentaire des services ;- une meilleure protection de l’information car un document traité et rangé est plus en sécurité ;- une diminution des impacts négatifs lors de changements ministériels ;- la rationalisation et même la diminution des coûts d’organisation des masses documentaires.

Face aux exigences de la bonne gouvernance qui s’imposent aux décideurs à tous les niveaux, il est devenu impérieux de bâtir un cadre des finances publiques apte à garantir la transparence et l’efficacité dans la gestion des ressources publiques. De plus, la crédibilité de l’Etat auprès de ses partenaires et des citoyens dépend de la mise en place d’un canevas assaini.

Le système d’information documentaire constitue l’un des principaux piliers de la transparence. L’information doit être facilement accessible aux décideurs et aux partenaires pour permettre de rendre compte et d’évaluer les programmes et projets de développement.

En raison des importants enjeux liés à l’efficacité de l’action publique, l’exigence de la gestion rationnelle et scientifique des archives courantes et intermédiaires, donc de l’information documentaire, peut être un critère déterminant de la bonne gouvernance.

Archives courantes : ce sont les documents que le service producteur utilise de façon quotidienne ou

du moins fréquente. Elles sont en général conservées à proximité dans les bureaux.

Archives intermédiaires : ce sont les documents utilisés de manière épisodique et qui sont conservés sans limitation de délais.

Cet article intitulé « la gestion des archives courantes et intermédiaires comme élément de contribution à la bonne gouvernance dans les administrations financières des pays en développement : L’exemple du Ministère de l’Economie et des Finances de la République du Sénégal » est un extrait d’une communication que j’ai faite lors du Congrès de Kuala Lumpur du Conseil International des Archives sur le Thème « Gouvernance, développement et alliances stratégiques », --------------

Archives définitives ou historiques : par opposition aux archives courantes ou intermédiaires, ce sont les documents qui n’ont plus d’utilité administrative et qui sont conservés pour les besoins de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, et pour la documentation historique de la recherche.

Destruction des archives de façon contrôlée : procédure réglementaire qui consiste à détruire des documents dont la conservation n’est plus justifiée.

Par Fatou Ngom NdiayeConservateur d’archives, Direction générale

des Impôts et des Domaines.


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Ses concepteurs la voulaient vraiment continue, mais elle s’obstine à rester continuellement… discontinue. La journée de travail au Sénégal, pour ne pas la nommer a décidément la peau dure, ancrée qu’elle reste dans ses tares les plus tenaces, tant pis pour « l’accélération de la cadence » si elle en dépend. Dans tous les cas, supposée débuter à 7h 30, du moins en vertu des textes qui en ont fixé les clauses et les modalités, la journée continue s’achève souvent avant 17 heures, heure présumée de son terme et commence souvent au- delà de 8 heures, même pour le fonctionnaire le plus parfait. Quand on sait que ce type d’agent ne fait pas foule même dans la plus haute hiérarchie, on comprend aisément qu’à cette heure de la journée, la majorité se trouve encore sous la douche ou les couvertures, pour peu qu’elle ne soit pas astreinte au transport scolaire de sa progéniture. Mais bref passons, la journée continue ne fait pas que commencer.Ainsi donc le plus vaillant des travailleurs homme ou femme, c’est-à-dire celui qui est cité en exemple arrive après 8 heures dans son bureau, au prix de moult privations : son petit déj reporté, à une heure ultérieure, ses « lawrates » (invocations) inachevés, sa toilette expédiée, même le maquillage, cette corvée bien féminine est différé. Pas grave, de toutes façons tout le « matos » pour se peinturlurer le faciès se trouve au bureau, le temps en sus. Et puis la ponctualité magnifiée, son assiduité citée en exemple ne valent-elles pas tous les sacrifices ? Arriver avant tout le monde, une lueur dans la pénombre, un haut fait glorieux, côté cour…Quelques minutes pour terminer ses invocations et c’est là que commence le côté super jardin de la journée continue de travail ou ce qui est supposé en tenir lieu, dès que franchi le seuil du bureau. Le temps de prendre son café fumant posé sur les dossiers, lire la presse principalement people et dans son intégralité, laisser aux techniciens de surface le soin de faire leur travail, s’appliquer à un make-up de star ( pour les femmes)…il est déjà 10 heures.

La course est de fond, pas de vitesse.Bien après 10 heures, le travail peut valablement prétendre se rappeler aux bons vieux souvenirs de ceux qui veillent à la bonne marche du pays et font fonctionner les institutions. Il est vrai que développer un pays, surtout lorsqu’il compte dans le peloton de queue de ceux qui émergent, résoudre l’équation de la « la rupture » tant chantée, se sortir du classement peu flatteur d’un rapport « doing business » aux confins de l’humiliation, sont autant de facteurs qui ne souffrent point de certaines libéralités. Mais que peuvent bien coûter quelques heures de moins grignotées sur le temps de travail à un peuple si brillant, champion de la démocratie et de la bonne gouvernance, preux compatriotes de Senghor et de Cheikh Anta, originaires d’un pays qui a enfanté l’homme le plus brillant du Cap au Caire : nous n’en finissons pas d’émerger même en dormant ! Et nos vaillants nez peuvent prendre le temps de faire un plongeon salutaire vers 11 heures tapantes dans les dossiers à devoir étudier ou soumettre, les réponses à rédiger ou corriger, les observations à formuler ou justifier, les cachets à apposer, les documents à classer ou saisir...Pas pour longtemps d’ailleurs , car parfois, souvent, les discussions sur le prochain match de foot ou de lutte en vue, la vie politique en perpétuelle effervescence prennent le pas sur tout le reste, sans compter le petit saut à la banque ou à la pharmacie des environs, les chaussures à faire cirer à l’angle de la rue, le copain du quartier de passage au bureau à recevoir pour une séance de wakhtane sans fin. La mi- journée évacuée dans une très large proportion d’inutilités ou de « temps mort », même parfois au plus haut niveau, arrive enfin la pause tant attendue, un arrêt plutôt qui s’allonge et se prolonge bien au- delà des limites qui lui sont circonscrites, entraînant un indescriptible ballet de vendeurs ou coursiers d’un « agne » respectable à devoir honorer. En dépit de la présence et des services d’un restaurant en bonne et due forme, toutes sortes de raisons

sont parfois invoquées pour transformer les bureaux en réfectoires informels comme pour rendre plus supportable la cohabitation tenace avec les rongeurs et autre insectes en tous genres qui y élisent domicile. Dératisation ou désinfection, même quotidiennes n’y feront rien, les restes de repas se tenant en bonne place dans ou à côté des documents. Car au lieu d’un simple casse-croûte pour tenir ou se requinquer, certains se payent de véritables « bolis » (grands bols) à désemplir en groupe et sur la natte à même le sol, parfois même agrémentés d’un « mathiate » sans coup férir adossés aux tables de travail, « un sac vide ne tient pas debout », ne l’a-t- on pas appris depuis le bas âge ? Les plus courageux ne manquent pas de s’allonger sur le « merr gadou»(petit matelas) qui n’a pas été méticuleusement acquis pour rien, en attendant que les « normaux » servis à volonté après avoir bien mijoté sur le réchaud électrique aux frais de l’Etat, achèvent la digestion. Il est 15 heures passées, mais c’est encore la pause, tant que les toilettes, pourtant nettoyées à l’aube ne finissent de régurgiter jusque dans les bureaux tous les mètres cubes déversés lors des ablutions généralisées, prélude aux dévotions.15 h 30, le travail, ce parent pauvre qui pourtant se prend pour la raison de la présence sur les lieux peut reprendre tranquillement, les yeux en permanence rivés sur les montres pendant que l’esprit vagabonde entre les dossiers, la DQ et les factures à honorer, les embouteillages du retour à affronter ou feinter...Une poignée de minutes plus tard, la prière du Takussan met pour la grande majorité un point final à ce qui devait être la journée continue de travail. Et vogue la pirogue Sénégal en route vers l’accélération des cadences ou quand les pauses s’allongent et se prolongent, les journées n’en deviennent que continuellement… discontinues, sans jeu de mots, ni leçon de comportement citoyen: quelques traits, légèrement grossis, késsé.

LA JOURNÉE CONTINUE

Chronique de Rama Sy, la rame à scier nos habitudes


20 •Info > Actu > AIIDS

L’Amicale des Inspecteurs des Impôts et des Domaines du Sénégal (AIIDS) a tenu à Saly Portudal sa 12ème assemblée générale. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Ministre délégué chargé du Budget, en présence du Directeur général et de l’ensemble des autorités de la Direction générale des Impôts et des Domaines.

Le thème de l ’ a s s e m b l é e générale a porté sur « les innovat ions du nouveau Code général des impôts : enjeux et modalités de mise en œuvre ».

Dans leur communication, le Ministre ainsi que le Directeur général ont rappelé les principaux enjeux des innovations apportées par le nouveau Code.

Ces enjeux tournent, en premier lieu, autour de l’amélioration des recettes de l’Etat à travers un meilleur état du climat des affaires,

l’augmentation des investissements et l’accroissement de la consommation des ménages par l’instauration d’un droit commun incitatif.

Le deuxième enjeu est lié à l’évitement du contentieux par une compréhension commune des dispositions du code, d’une part, par les agents chargés de son application, et d’autre part, entre ceux-ci et les contribuables.

A la suite de la cérémonie officielle, les participants se sont réunis en commissions pour se pencher sur les problématiques rencontrées dans la mise en œuvre du nouveau dispositif. Les quatre commissions chargées de faire des propositions concrètes tendant à régler les

Amicale des Inspecteurs des Impôts et des Domaines

Ndèye Aïssatou Ndao, CT MEF élue présidente

Un bureau majoritairement féminin

’Amicale des Inspecteurs des Impôts et des Domaines du Sénégal (AIIDS) a tenu à Saly Portudal sa 12ème

assemblée générale. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Ministre délégué chargé du Budget, en présence du Directeur général et de l’ensemble des autorités de la Direction générale des Impôts et des Domaines.Le thème de l’assemblée générale a porté sur « les innovations du nouveau Code général des impôts : enjeux et modalités de mise en œuvre ».


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différences d’interprétation et à compléter le dispositif étaient présidées respectivement par Pascal Dione, Elimane Pouye, Serigne Moussa Diop et Ousmane Sonko. Oumar Diop Diagne, Assane Diouf,

Baye Moussa Ndoye et Jean Koné en étaient les rapporteurs.A la fin de leurs travaux, les commissions ont présenté en séance plénière leurs rapports qui ont été discutés, complétés et adoptés.

Dans l’ensemble, les propositions faites par les commissions portent sur les mesures à prendre en vue soit de corriger certaines imperfections du nouveau dispositif, soit de le compléter, soit d’en déterminer les modalités pratiques. De façon schématique, les séminaristes ont identifié dans les différents livres, sur le plan formel, des dispositions qui nécessitaient d’être précisées par un texte d’application, d’autres qui ont été supprimées du code et qu’il y a lieu de reprendre dans un texte réglementaire. Sur le fond, les conclusions des commissions ont porté sur des positions de principe qu’il convient de réaffirmer et des notions à définir. Enfin, sur un plan opérationnel, les séminaristes proposent, entre autres, de régler la question de l’application de la formalité fusionnée (compétence, paramétrage du progiciel SIGATS), d’adopter les textes réglementant les télé-procédures et de mettre sur pied un comité scientifique chargé de finaliser les propositions et de remettre aux autorités un rapport définitif au titre de la contribution de l’Amicale des Inspecteurs des Impôts et des Domaines à l’amélioration du nouveau dispositif.

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L’Amicale des Inspecteurs des Impôts et des Domaines a organisé à l’hôtel Radisson un diner débat sur « la problématique du financement des infrastructures publiques : impôt, endettement ou autre ? ».Cette seconde manifestation du nouveau bureau, après le Yendou des enfants organisé le 31 août, a vu la participation de plusieurs collègues qui ont suivi avec intérêt les débats modérés par M. El Hadji Ibrahima SALL, Economiste et ancien ministre du plan.

Cette soirée a connu trois communications portant sur les enjeux, mécanismes, avantages et inconvénients d’un financement des infrastructures publiques par l’emprunt, par voie de partenariat public-privé et par la fiscalité. Les trois thèmes ont été traités avec brio par MM. Babacar CISSE, Inspecteur du Trésor, Directeur de la Dette publique à la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor, Ibrahima FALL, Administrateur civil, Directeur du Partenariat public-

privé à la Direction de l’Appui au Secteur privé –DASP) et Abdoulaye NIANE, Chef du Bureau de la Stratégie et de la Modernisation de la DGID.A l’issue des communications, des débats assez riches ont suivi avant que le modérateur n’en fasse la synthèse en clôture au diner débat.

Mor FALLInspecteur des Impôts et Domaines

Chef du Bureau de Recouvrement du CSF de Grand Dakar Secrétaire général

de l’AIIDS

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Bureau élu à l’issue de l’AGN° d’ordre

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PRENOMSNdèye Aïssatou Tidiane Mor AminataCoumboye NDIAYE Ndèye RokhayaMoussa Mouhamadou MoustaphaDiariatou PapaFatou Makha

POSTEPrésidente Vice-présidentSecrétaire généralSecrétaire générale adjointeTrésorière généraleTrésorière générale adjointePrésident de la commission pédagogique Président de la commission Communication & PressePrésidente de la commission sociale Président de la commission sportivePrésidente de la commission d’organisation

NOM

NDAOBADJIFALLSECKDIENGSALLNGOMDIAAIDARADIOUFCISSE

DINER DÉBAT

Les membres élus du bureau de l’AIIDS


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• Un français et un américain sont en grande conversation sur la

signification de leurs drapeaux respectifs. Pour rigoler, le français dit:

- Chez nous, le Bleu-Blanc-Rouge, c’est comme les impôts... Quand on en parle, on voit rouge; quand on reçoit sa feuille d’imposition, on devient blanc; et une fois qu’on a réussi à tout payer, on est tout bleu.

L’américain reprend:

- C’est pareil chez nous, sauf qu’en plus, nous, on voit des étoiles !

• Dans un ministère :

- Ndiaye ! Cela fait trois fois que je vous surprends en train de dormir au bureau, je vais sévir!

- Mais ce n’est pas de ma faute, c’est à cause de vos chaussures, chef... - ???????

- Ben, oui avec vos nouvelles semelles de crêpe on ne vous entend plus venir...

• Le chef de service:- J’ai vu que vous aviez quitté le travail

pour vous faire couper les cheveux !

Le fonctionnaire:- J’ai trouvé que c’était mon droit puisque que mes cheveux poussent pendant les heures de travail.

Le chef de service:- Mais ils ne poussent pas uniquement pendant les heures de travail, non ?

Le fonctionnaire:- Mais je ne les ai pas fait couper entièrement non plus !

• Devant un guichet de recouvrement, un usager proteste:

- Voilà plus de vingt minutes que je suis devant ce guichet!

- Et moi, réplique le préposé à la caisse, ça fait vingt ans que je suis derrière. Est-ce que je me plains?

Blagues fiscales


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Attributions : Chargé de « la mise en oeuvre et du suivi de la politique générale en matière informatique, du développement et de la maintenance des applications informatiques à caractère fiscal, domanial, foncier ou cadastral » ainsi que de « l’administration et de la gestion des bases de données centralisées, notamment le fichier des contribuables », le BI veille, « en rapport avec les directions concernées, à la régularité et à la sincérité des données enregistrées ».

En outre, le BI est chargé de la « confection des rôles et avertissements d’impôts pour le compte de la direction chargée de l’assiette ».

Le BI représente la DGID « dans les activités menées en matière d’échange de données informatisées avec l’extérieur. Il est gère l’assistance à la modernisation des services par « la choix et la mise à disposition de l’environnement informatique, des outils, des équipements et

matériels appropriés à l’usage des technologies de l’information et de la communication » ainsi que de la « mise à disposition et l’accès à l’information fiscale intégrée »

Composition : Le BI est composé de 3 sections que sont : la section « Etudes, ingénierie et développement », la section « Réseau, systèmes et exploitation » et la section « Opérations et supports techniques »

Zoom sur le Bureau Informatique (BI)

En route vers la modernisation des outils et la dématérialisation des procédures

C’est l’un des services les plus stratégiques de la DGID. L’arrêté 591 du 02 février 2013 portant organisation de la DGID, modifié consacre le Bureau Informatique (BI), nouvelle dénomination, attributions redéfinies en remplacement du Bureau de l’Informatique et de la Modernisation des Services (BIMS). En effet par arrêté n° 14693, le BIMS est devenu, BI. Il constitue l’un des 4 Bureaux rattachés à la Direction générale en plus du BCRP (Bureau de la Communication et des Relations avec le Public), du BSM (Bureau de la Stratégie et de la Modernisation), et de la CSS (Cellule du Suivi et de Synthèse).

Ousmane DIOUFChef du Bureau Informatique

• Zoom > Sur... le Bureau Informatique

Une des salles informatiques du Bureau Informatique

Zoom > Sur... le Bureau Informatique • 25


Le BI est placé sous l’autorité d’un inspecteur des impôts et des Domaines, chef de bureau, assisté d’un adjoint, inspecteur des impôts et des Domaines aussi.Les effectifs comprennent de 25 personnes en service à la Directions (2 inspecteurs, 8 ingénieurs informaticiens, 3 analystes- programmeurs, 6 pupitreurs- préparateurs- programmeurs, 1 chef d’équipe, 2 manœuvres, 2 agents municipaux et 1 chauffeur)Cependant, le BI dispose aussi d’un personnel d’appui qui compte 4 ingénieurs informaticiens contractuels, 3 opérateurs de saisie, 17 techniciens contractuels en maintenance informatique répartis entre les différents centres des services fiscaux du Sénégal (1 à la DGID et 1 dans chaque Csf )

Fonctionnement : Cette organisation permet d’assurer la maintenance du réseau. Par

réseau, il faut entendre l’ensemble des composantes comme le matériel informatique et le réseau de télécommunication puisque tous les sites de la DGID sont interconnectés.A travers l’organisation du BI, la DGID parvient à moderniser ses outils de travail via le recours aux TIC avec comme objectifs la dématérialisation des procédures (archivage électronique, gestion électronique du courrier, dématérialisation des flux de travail aussi bien au niveau fiscal que foncier et même administratif.

L’application SIGTAS : Actuellement, l’accent est surtout mis sur la gestion fiscale à travers l’application SIGTAS qui permet de suivre l’intégralité des opérations fiscales depuis l’immatriculation du contribuable jusqu’ au suivi des arriérés en passant par le suivi du contentieux et du contrôle fiscal.

L’outil SIGTAS permettra à très court terme (en 2014) la vulgarisation des télé-déclarations et des télépaiements. Pourtant il ne constitue qu’un maillon du système d’information de la DGID car il sera complété par d’autres applications de gestion du foncier et de support administratif comme la gestion de ressources humaines, du matériel et du courrier.Le BI administre en outre les plateformes internet et intranet de la DGIDLe BI administre l’infrastructure informatique de la DGID, c’est- à- dire l’ensemble des équipements de réseaux, des postes de travail et des imprimantes.Le BI travaille à l’élaboration des normes et des procédures

Rama Sy Diop avec l’aimable collaboration de Mr. Ousmane Diouf,

Chef du BI

Cette année encore, comme de tradition l’AFDGID a réuni tout ce que l’administration fiscale compte comme personnel féminin pour une conférence sur un sujet d’actualité. Pour cette 10ème édition, le thème choisi s’articulait autour des « craintes et espoirs dans l’Islam ». Le conférencier, Oustaz Tafsir Abdourahmane Gaye, connu pour ses discours captivants, largement agrémentés de métaphores, a tenu l’auditoire en haleine pendant deux tours d’horloge. La conférence était introduite par Chérif Mamine Aïdara. Pour cette année, l’option a été prise de privilégier la conférence sur les discours et autres remerciements qui prenaient une très large part sur le timing dans les éditions précédentes.

Auparavant, une délégation venue de Léona Niassène, représentant le Khalife, a entonné des chants religieux avant de traiter du thème sur le comportement sans faute attendu du musulman.

Il faut dire que l’organisation de la conférence annuelle était aussi cette année l’occasion saisie par les membres de l’AFDGID pour le renouvellement du bureau. Ainsi, malgré son refus catégorique de rempiler à la tête de l’Amicale,

Mme Soumaré a été réélue par un plébiscite qui l’a émue aux larmes avant de se voir récompensée par Mme Seyni Guèye comme une « petite sœur modèle ».

Représentant le DG, absent pour cause de mission, Mr le coordonnateur Babou Ngom a félicité les femmes de la DGID pour leur cohésion et leur entente, telle que formellement prouvée par cette organisation parfaite, avant de faire part à l’assemblée de l’option résolue de la direction générale de soutenir l’AFDGID dans toutes ses actions et son intention renouvelée d’offrir des billets pour le pèlerinage à la Mecque.

Mr Mouhamed El Bachir Ndiaye, attaché au cabinet et représentant le Ministre délégué au Budget a transmis les salutations et encouragements du ministre, avant d’informer de la disponibilité de ce dernier à offrir encore une fois des billets.

A l’issue de la conférence et avant le tirage des billets, des cadeaux ont été distribués à certaines autorités de la DGID selon des critères définis par l’AFDGID. Ainsi, messieurs Cheikh Ahmed Tidiane Bâ (DR), Sidy Mouhamed Diakhaté (DEDT),

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Assemblée générale et Conférence religieuse annuelle de l’Amicale des Femmes de la DGID (AFDGID)

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Mahamadou Camara (DVEF) ont été gratifiés de cadeaux. L’AFDGID a aussi offert des cadeaux à Mesdames Soda Gaye, Léna Mboup et Juliette Badock, distinguées comme membres émérites de l’Amicale.

La Conférence était parrainée par Messieurs Mouhamed Hady Sarr, ancien DG et président de la Cour des comptes, Ibrahima Wade, ancien DEDT et DG de la SN HLM, Birima Mangara, Inspecteur général d’Etat et Amadou Samba Tall, Directeur du Cadastre.

Les marraines 2013 sont mesdames Gnilane Ndiaye (Chef du BR du CSF de Rufisque), Oumou Dione, Aïssitou Dieng Sarr et Fatou Ciss Benga, retraitées de la DGID.

L’AFDGID tient à formuler des remerciements appuyés à toutes les autorités de la DGID qui ont permis encore une fois la réussite de l’évènement, avec une mention spéciale pour Mr Mamadou Mbengue, le Directeur de l’Administration et du Personnel (DAP) pour son appui multiforme et surtout le soutien logistique considérable qu’il a consenti pour la conférence de l’AFDGID.

Les heureuses bénéficiaires des billets fraîchement revenues des Lieux Saints de l’Islam n’ont pas manqué de formuler des prières ferventes aussi pour le Sénégal et pour la DGID et surtout pour que la Directrice générale, qui est aussi membre de l’AFDGID, réussisse dans ses nouvelles fonctions

Rama Sy Diop


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Assemblée générale et Conférence religieuse annuelle de l’Amicale des Femmes de la DGID (AFDGID)

En 1ère ligne, quelques responsables de l’AFDGID sur leur 31De gauche à droite Mme Arame Soumaré, Adja Seyni Guèye,

Amy Diop, Arame Diène et Mme Diallo

AFDGID : Conférence religieuse annuelleLes invités ont répondu en masse

Mme Arame Soumaré entre les marraines Mme Fatou Ciss Bengua retraitée et Mme Gnilane Ndiaye Chef du CSF de Rufisque

«il m'est interdit d'échouer»

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