IDEA SARL, IDEA SARL,

Votre domiciliation à la carte...Votre domiciliation à la carte...

563, rue de Paris

60520 LA CHAPELLE EN SERVAL

Tél :03.60.74.21.00

Fax:03.60.74.21.01

Email :danieletraulet@ideadom.fr

www.ideadom.fr

Bienvenue chez vous !

Vous venez de créer votre entreprise ? Il vous faut impérativement effectuer la

domiciliation de son siège social.

Pour cela, vous pouvez faire appel à notre société de domiciliation qui offre, en

plus d'une adresse, de nombreux services à la carte et sur mesure.

Depuis un grand nombre d'années nous avons sans cesse accompagné nos

clients sur le chemin de la réalisation de leurs projets professionnels.

Située à La Chapelle en Serval, à la frontière de l'Oise et du Val-d'Oise, proche de Fosses, Goussainville, Coye La Forêt, Chantilly, Lamorlaye et Paris, IDEA, votre

société de domiciliation vous permet d'être opérationnel rapidement.

Nous vous déchargeons de vos tâches administratives chronophages.

Vous pouvez, grâce à IDEA, consacrer l'essentiel de votre temps à votre cœur

métier.

Nous espérons ainsi pouvoir contribuer à votre réussite professionnelle.

Nous vous remercions de nous avoir choisis...vous êtes maintenant chez vous !

Magali Gautier.

1/ La domiciliation

La domiciliation d’entreprise

La boîte postale pour particuliers

Le numéro d’agrément

2/ Pourquoi Choisir IDEA ?

Nos avantages garantis

Nos valeurs & nos engagements

3/ Votre contrat de domiciliation

Liste des pièces répertoriées obligatoires pour la domiciliation

Contact et demande de devis

L’établissement de votre contrat : étapes à suivre et formulaires

Le renouvellement et la résiliation de votre contrat

4/ Documents annexes

Tarifs , facturation, mode de règlement

Rappel des obligations du domicilié

Principes généraux

Domicilier son entreprise est une obligation légale. Toute entreprise se doit d’avoir une adresse administrative, qui sera ensuite communiquée auprès des instances officielles. Devis, factures et autres documents officiels édités par l’en-treprise reprendront ensuite cette adresse qui servira de référence. Pour les entrepreneurs individuels et auto-entrepreneur, la domiciliation de

l’entreprise chez soi est possible sous certaines conditions mais complexe (accord du bailleur si vous êtes locataire, respect des règles de copropriété, ré-ception de clients ou de marchandises non autorisée, ne pas inscrire l’entreprise dans l’activité commerciale si l’adresse est éloignée des zones d’activités, etc.).

La domiciliation d’entreprise

La domiciliation d’entreprise est régie par les lois et règlements en vigueur de la domiciliation commerciale. Il s’agit uniquement de la domiciliation de votre siège social, c'est-à-dire du centre administratif et juridique de votre société ; le siège social, dans ce cas précis, n’est pas un lieu d’exploitation de votre activité. C’est donc une domiciliation fiscale, sociale, administrative et juridique de votre entreprise quel que soit sa forme, qui comporte de nombreux avan-tages : - une adresse commerciale de référence à moindre coût - pas de bail commercial ou professionnel à rédiger - la protection de votre lieu de vie personnel contre les intrusions des démar-cheurs et campagnes de marketing sauvages. - en cas de litige ou de contrôle avec les administrations ou des tiers, c’est à cette adresse que les huissiers et autres mandataires judiciaires se présenteront.

La boîte postale pour particuliers

Il s’agit du même principe que la domiciliation commerciale mais cette adresse n’est pas une adresse fiscale, commerciale ou sociale. Elle vous permet seulement de réexpédier votre courrier à une adresse autre que la vôtre. Ainsi, l’attestation de boite postale ne tiendra pas lieu de justificatif de domicile aux regards des administrations. Ce service s’adresse aux particuliers uniquement. Par exemple, aux expatriés qui ont une adresse de réception et de centralisation du courrier unique en France. Notre secré-tariat numérise les courriers et stocke les originaux ou opère des envois groupés de courrier par la Poste.

Le numéro d’agrément

L’ordonnance n°2009/104 en date du 30 janvier 2009 a intégré de nouvelles dis-positions au code de commerce créant une obligation pour les sociétés exerçant l’activité de domiciliation d’avoir un agrément. Notre agrément obtenu auprès du Préfet de Picardie porte le numéro 60/5.

Merci de nous avoir choisi, nous tenterons ci-dessous de vous convaincre que vous avez eu raison, que vous ayez le projet de créer votre société ou de

transférer votre siège social en bénéficiant de nos nombreux services à la carte et de nos compétences reconnues…

Ci-dessous une liste non exhaustive avec 8 arguments clefs !

Une adresse bien située dans l’Oise et en région parisienne IDEA est une SARL créée le 1er octobre 2008 et immatriculée auprès du Greffe de Compiègne sous le numéro Siren 508 595 972. Le siège social est situé au 563, rue de Paris, à La Chapelle en Serval (60520). Situé à la frontière de l'Oise et du Val d'Oise, proche de Paris et de Roissy, nos locaux sont facilement accessibles depuis la Nationale 17, tant pour les clients que d’éventuelles livraisons (colis). Un parking gratuit est mis à la disposition de notre clientèle.

Des coûts raisonnables pour toucher une nouvelle clientèle

Avoir une bonne adresse, c’est soigner son image de marque ! Certains centres d’affaires en profitent pour pratiquer des tarifs prohibitifs et vous proposer des pres-tations dont vous n’avez pas besoin. Chez IDEA, le détail de nos tarifs est acces-sible en ligne et se veut transparent. Nous nous positionnons parmi les tarifs les plus bas du marché, n’hésitez pas à comparer. Vous n’avez pas l’obligation de faire réexpédier votre courrier. Pour diminuer

vos coûts, le domicilié doit passer régulièrement (ou charger une personne habilitée

contre présentation de sa pièce d’identité) retirer son courrier, aux horaires d’ouver-

ture des bureaux. La garde et le retrait de votre courrier est gratuite quand elle

n’excède pas trois mois.

Les frais d’ouverture de dossier sont offerts sous réserve de la mise en place du

prélèvement automatique comme mode de règlement de nos prestations.

La prestation de domiciliation (hors frais de débours et frais d’ouverture de

ligne téléphonique) est offerte pour le 1er mois de souscription chez IDEA.

Le prix de la redevance de nos loyers est révisé chaque année à la date anni-versaire du contrat, dans la limite de 5% maximum.

Avec nous, soyez assuré de transformer

vos coûts fixes en coûts variables.

Des bureaux fonctionnels et professionnels

Faire l’acquisition, meubler, entretenir et payer les charges d’un local commer-cial devient de plus en plus onéreux. Chez IDEA, vous avez la possibilité de recevoir vos clients dans un lieu adapté. Nous vous proposons de réserver nos bureaux et salles de réunion entière-ment rénovés en 2007,à la demi-journée, journée, semaine ou au mois selon vos besoins. Nos bureaux sont équipés : écran, paperboard, vidéo-projecteur, téléphone, imprimante, etc. Réservation à confirmer 48 heures à l’avance par écrit sans avoir d’acompte à verser. Les charges locatives (eau, EDF, etc.) sont incluses dans nos tarifs forfaitaires. Un café d’accueil vous est offert à votre arrivée. Des boissons sont tenues à votre disposition. Nous partageons nos locaux avec un Expert comptable : ainsi, l'accès à ces prestations de loca-tion à la carte est réservé aux clients liés contractuellement à notre société et ayant 6 mois d'an-cienneté révolues.

Avec nous, soyez assuré d’effectuer des dépenses

proportionnelles à vos besoins.

Une société à taille humaine : relation de confiance durable

Horaires d’accueil et ouverture des bureaux Du lundi au jeudi : de 8h45 à 12h45 et de 14h00 à 18h00 Le vendredi : de 8h45 à 12h45 et de 14h00 à 17h00

Fermetures annuelles :

1 semaine au mois de décembre 2 semaines au mois d’août

Un interlocuteur unique qui s’adapte à vos besoins

Madame Danièle TRAULET assure un accueil professionnel et de qualité à

vos clients, fournisseurs et même aux huissiers de justice qui seraient amenés à venir vous voir. Vous serez immédiatement prévenu du motif de la visite ou de la réception de vos courriers recommandés.

Des compétences pour la gestion administrative au quotidien ou à la carte

- un accueil secrétaire personnalisé aux horaires de bureaux - des prestations de secrétariat en français et en anglais, - des moyens matériels et bureautiques : accès Internet haut débit , wifi

L’accueil téléphonique personnalisé pour votre entreprise

Deux formules au choix :

Permanence téléphonique simple - un numéro de téléphone local (n° de notre standard) - un accueil téléphonique assuré par un collaborateur unique (Mme

TRAULET) - Nous communiquons vos coordonnées personnelles aux tiers dans la limite d’un forfait de 60 appels. Nous ne prenons pas de messages pour votre société.

Permanence téléphonique personnalisée - attribution d’un numéro de téléphone personnalisé*

Ce numéro ne pourra vous être cédé par la suite * Droit d’ouverture de la ligne en sus.

- un accueil téléphonique assuré par un collaborateur unique

- un forfait de 60 appels les appels sont répondus au nom de votre société et redirigés vers le numéro de votre choix

- la prise et retransmission active de vos messages

par simple appel de votre part pendant les heures d'ouverture

par appel de notre part, en cas d'urgence, sur votre téléphone fixe ou mobile

par envoi d’un E-mail - l'envoi d’un récapitulatif des messages (journal d’activité)

- la gestion de votre agenda

En plus de votre domiciliation d’entreprise,

l’accès dans les mêmes locaux à :

un expert-comptable indépendant PATRICK GAUTIER EXPERTISE

A son service juridique pour réaliser vos formalités de création d’entreprise ou de transfert de siège social…

Les pièces répertoriées obli-gatoires Avant d'établir le contrat, le domi-ciliataire (IDEA) et le domicilié (votre entreprise) devront ré-pondre à certaines obligations et engagements liés à la domicilia-tion commerciale. Nous vous demanderons donc certains documents (pièces réper-toriées) avant d'établir le contrat de domiciliation.

Le contrat de domiciliation est signé entre une société de domiciliation et un do-micilié (entreprise cliente). Ce document écrit notifie l'installation du siège d'une entreprise dans des locaux occupés par d'autres sociétés. Il doit être mentionné au Registre du commerce et des sociétés (RCS) en indiquant impérativement l'identité de l'entreprise do-miciliataire (la société de domiciliation).

Contacts et demande de devis

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter : Notre responsable de l’accueil, Mme Danièle TRAULET 03 60 74 21 00 danieletraulet@ideadom.fr 03 60 74 21 01 Pour toute demande de devis (gratuit), n’hésitez pas à contacter :

Mme Céline SAJOT 03 44 67 18 40/55 celinesajot@ideadom.fr

L’établissement de votre contrat

Le contrat de domiciliation doit être formalisé par écrit avec un exem-plaire destiné à chacune des parties : il est daté et signé par les deux parties.

4 petites étapes à suivre :

1/ Compléter la fiche de renseignement et ordres du domicilié (voir pages suivantes—cochez les services souhaités) 2/ Adressez-nous la fiche signée avec la copie de TOUTES les pièces répertoriées (voir liste page précédente) 3/ Sous 48 heures à réception et contrôle de votre dossier complet, vous recevrez un projet de contrat par courriel 4/ Signature de votre contrat. Versement de votre dépôt de garantie.

Notre Petit Plus : nous pouvons vous remettre une attestation pour le Greffe de Compiègne pour accélérer vos démarches.

La signature de votre contrat

La signature de votre contrat se fera exceptionnellement à l’adresse indi-quée ci-dessous avec Mme Céline SAJOT. Le gérant de la SARL IDEA exer-çant son activité professionnelle à environ 10 mn en voiture de notre siège so-cial.

PATRICK GAUTIER EXPERTISE 40 rue Hurst Mahieu

BP 20040 60271 GOUVIEUX CEDEX

ENTREPRISE / SOCIETE

NOM

Forme juridique

Secteur d’activité

Date d’immatriculation ou date

de création envisagée

Capital social / Code APE

Siren

GERANT, ENTREPRENEUR INDIVIDUEL, REPRESENTANT DE LA SOCIETE, ASSOCIATION, PARTICULIER *

Qualité *

NOM d’usage (et nom de jeune fille) & Prénom

Date et lieu de naissance / Nationalité

N° de sécurité sociale

Adresse personnelle complète

Numéro de téléphone fixe / mobile

Adresse e-mail

Date de début de contrat souhaitée (1er mois de domiciliation offert)

Avez-vous déjà un Expert comptable ?

Formalités juridiques de création ou de transfert

de siège : besoin d’assistance ?

Comment nous avez-vous connu (signalétique,

PagesJaunes, recommandation, notoriété)?

Le prix de la redevance de nos loyers pour la domiciliation pourra être révisé

chaque année à la date anniversaire de mon contrat, dans la limite de 5% maximum.

Une facture annuelle est établie dans les trois mois suivant la signature du contrat et payable à réception dans le cas d’une souscription à la domiciliation postale et commer-

ciale sans réexpédition du courrier. Cette condition de règlement est contractuelle.

Pour toute acceptation de domiciliation, un DEPOT DE GARANTIE, non soumis à TVA et

encaissable à réception, vous sera demandé, contre décharge signée.

La résiliation du contrat par anticipation pendant la première période de 12 mois, en-

traîne la perte de mon dépôt de garantie.

Nos factures sont réglées uniquement par prélèvement bancaire le 15 du mois suivant

l’émission de notre facture.

Frais administratifs de dossier :32.61 € HT—39.00 € TTC Frais de relance : 9.00 € HT – 10.76 € TTC Frais de rejet prélèvement : 10.00 € HT – 11.96 € TTC

Domiciliation postale et commerciale

o Simple (29.00 € HT/mois) o Avec téléphonie (40.00 € HT/mois)

Mise à disposition du courrier (gratuit)

Le domicilié peut se présenter chaque jour à nos bureaux ou envoyer une personne habilitée pour retirer son courrier sur présentation d’une pièce d'identité les jours ouvrés, aux ho-raires d’ouverture et s’engage à venir retirer son courrier au moins une fois tous les 3 mois.

Noms des personnes habilitées au retrait du courrier

Réexpédition du courrier (19.00 € HT/mois)

Fréquence des renvois

une fois par semaine (mardi)

deux fois par semaine (lundi et jeudi)

trois fois par semaine (lundi, mercredi, vendredi)

Les frais de réexpédition et d’affranchissement du courrier

seront facturés au réel et en complément le premier de chaque

mois suivant le mois achevé.

Adresse de réexpédition

Gestion de votre courrier – Prestation en option (14.00 € HT/mois)

Inventaire quotidien du courrier reçu : Oui Non

liste détaillée (destinataire, date réception, objet) numérisation du courrier Mail : retransmission (par téléphone, fax ou courriel) Tél.:

Services téléphonie

Permanence téléphonique simple Coût mensuel :43.00 € HT

Vous indiquez sur vos documents le numéro de téléphone de notre standard (03.60.74.21.00)

un accueil téléphonique pour votre société est assuré par un collaborateur unique dans la limite de 60 ap-

pels. Nous ne prenons pas de messages et redirigeons la communication vers le numéro de votre choix.

Prestation non soumise à la mise à disposition d’un numéro de téléphone dédié.

Permanence téléphonique personnalisée Coût mensuel :85.00 € HT

attribution d’un numéro de téléphone personnalisé

(A prévoir frais d’ouverture de ligne et mise à disposition annuelle en sus : 50.00 € HT)

Attribution d'un numéro personnel grâce au système de sélection directe à l'arrivée (SDA).

IDEA vous fournit un numéro de téléphone du type 03.60.74….qui ne pourra pas vous être cédé par la suite. Décharge à si-

gner. Facture annuelle et séparée, à nous régler à chaque renouvellement de votre contrat.

un accueil téléphonique assuré par un collaborateur unique

un forfait de 60 appels (les appels sont répondus au nom de votre société et redirigés vers le numéro de votre choix)

la prise d’appels et retransmission active de vos messages

- par simple appel de votre part pendant les heures d'ouverture - par appel de notre part, en cas d'urgence, sur votre téléphone fixe ou mobile

- par envoi par E-mail selon votre choix : quotidien en temps réel

l'envoi d’un récapitulatif des messages (journal d’activité) en fin de journée en fin de mois

la gestion de votre agenda

Services télécopie

Permanence télécopie Coût mensuel :10.00 € HT

Réception et conservation de vos fax joints à votre courrier - forfait mensuel pour 1 à 20 télécopies.

Renvoi télécopie Coût mensuel :20.00 € HT

Renvoi de vos télécopies par fax au numéro de votre choix ou par courriel sous format numérisé - forfait

mensuel pour 1 à 20 télécopies.

Le renouvellement de votre contrat

Votre contrat est conclu au minimum pour une durée de douze mois re-nouvelables par tacite reconduction sauf préavis de résiliation.

Les motifs de résiliation (du point de vue d’IDEA)

Fausse information donnée par le domicilié sur sa situation

Formalités de siège non réalisées le mois suivant la signature du contrat

Dossier de domicilié incomplet, pièces répertoriées manquantes

Utilisation abusive de l’adresse commerciale d’IDEA

Entrave à la bonne marche du prestataire et atteinte à la réputation d’IDEA.

Clause de déchéance du terme : à défaut de paiement à échéance d'un

seul terme et de ses accessoires. Dépôts de garanties acquis et conservés.

Comment résilier ? Le domicilié envoie un courrier en recommandé avec A/R en indiquant la date de fin de la prestation de service ; il s'engage expressément à accomplir les formalités néces-saires au transfert juridique, administratif, commercial et postal à une autre adresse, de son activité et de son siège social. À réception de ce courrier avec accusé de réception, IDEA informera le Greffe du Tribu-nal et des services postaux de la date prévue de cessation du présent contrat. La rési-liation du contrat ne peut être effective qu’après réception par le prestataire de l’Extrait K de radiation ou de changement de siège social, par RAR. Il est précisé que la rede-vance restera due par le domicilié jusqu'à cette date. Si la rupture du contrat initial intervient de manière unilatérale au cours des 12 premiers mois, les dépôts de garantie seront acquis et conservés par IDEA.

Tarifs mensuels indiqués en € HT et pour la France métropolitaine

Applicables pour les sociétés, associations, SCI, auto-entrepreneurs et particuliers pour un contrat de 12 mois minimum.

- Frais de dossier OFFERT sous condition : 39.00 € - Prestation domiciliation 1er mois : OFFERT

- Dépôt de garantie : 180.00 (non soumis à TVA)

Domiciliation postale et commerciale : 29.00 € Domiciliation postale et commerciale + téléphonie : 40.00 € Réception garde et mise à disposition du courrier : GRATUIT Réexpédition de votre courrier (hebdomadaire, mensuelle) : 19.00 € Numérisation du courrier le jour de sa réception, retransmission ac-

tive des messages et journal d’activité : 14.00 € Ouverture ligne téléphonique : 50.00 €

Permanence téléphonique simple : 43.00 € Permanence téléphonique personnalisée : 85.00 € Permanence télécopie : 10.00 € Renvoi télécopie : 20.00 €

Les frais de débours (affranchissement, télécopie et photocopie) sont facturés au réel en sus selon notre offre tarifaire en vigueur. Pour la réexpédition exceptionnelle de votre courrier hors forfait mensuel, une majoration de 2.00 € HT, en plus du coût d’af-franchissement est à prévoir par courrier pour son renvoi.

Facturation Nos factures sont réglées uniquement par prélèvement bancaire le 15 du mois

suivant leur émission.

- Annuel ou trimestriel : domiciliation + mise à disposition du courrier - Mensuel : domiciliation + réexpédition du courrier

Rappel des obligations du client domicilié

Dans votre contrat seront mentionnées les obligations respectives du domi- cilié et de l’entreprise domiciliataire et prestataire de services sous peine de pénalités et de résiliation anticipée du contrat.

Mise à jour annuelle de votre dossier de domicilié : .production des pièces réper-

toriées (notamment l’extrait k-bis le mois suivant l’enregistrement de sa domici-liation au Greffe)

Le domicilié s’engage à venir retirer son courrier au moins une fois tous les 3

mois.

Si nous vous avons convaincu de vous domicilier chez IDEA, soyez le bienvenu.

Nous serons heureux de contribuer à la réussite de votre société ou de vos projets.

N’hésitez pas à visiter virtuellement vos futurs lo-

caux sur le lien http://ideadom.fr

et à compléter la fiche de renseignement (2 pages) pour que nous établissions au plus vite votre contrat

de domiciliation.

A très bientôt.

L’équipe d’IDEA.