IIIInstitut de l’nstitut de l’nstitut de l’nstitut de l’EEEEntreprisentreprisentreprisentreprise CCCCotéeotéeotéeotée

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offres publiquesoffres publiquesoffres publiquesoffres publiques : : : : le droit boursier et le droit social –

concilier l’inconciliable

Mardi Mardi Mardi Mardi 8 juillet8 juillet8 juillet8 juillet 2008 2008 2008 2008 9h-14h

(Accueil à 8h45)

Palais Brongniart

Organisme de formation agréé

S’inscrire :

INSTITUT DE L’ENTREPRISE COTEE

MiddleNext Palais Brongniart – Place de la Bourse - 75002 Paris - Tél : 01 55 80 75 75 – Fax : 01 55 80 75 76

Corentine LIOTARD

c.liotard@middlenext.com

Session à PARISPARISPARISPARIS

Fernanda HOLTERHOFF

f.holterhoff@middlenext.com

Cessions de contrôle et offres publiques : le droit

boursier et le droit social – concilier l’inconciliable

DATE & LIEU

Mardi 8 juillet 2008

9h – 14h (Accueil à 8h45)

Formation suivie d’un déjeuner

Palais Brongniart

Place de la Bourse

75002 Paris

OBJECTIF

Les opérations de cession de contrôle de sociétés cotées et les offres publiques sont strictement encadrées tant en droit boursier qu’en droit social.

Malheureusement, la conciliation des règles applicables dans ces deux domaines s’avère souvent problématique.

Il convient, dès lors, de déterminer comment concilier au mieux les règles applicables, tant en terme de contenu des informations transmises qu’en terme de séquence de transmission de ces informations, afin de minimiser non seulement les risques juridiques mais aussi les risques liés à la bonne fin de l’opération envisagée dans le calendrier prévu.

PROFIL

� PDG

� Directeurs financiers

� Resp. Dpt M&A

� Resp. Dpt Audit Interne

� Directeurs Juridiques

� Directeurs RH

� Secrétaires Généraux

CONTENU

Rappel de la réglementation boursière à prendre en compte par les parties impliquées dans une opération de cession de contrôle d’une société cotée ou préparant une offre publique ainsi que de la réglementation applicable à la cible (principes régissant l’information permanente, dispositif anti-rumeurs, manquement et délit d’initiés, informations à fournir dans la ou les notes d’information).

Rappel de la règlementation en matière sociale, notamment concernant l’information et la consultation des instances représentatives du personnel, son contenu, son moment et ses modalités, tant chez l’acquéreur qu’au sein de la cible, ainsi que les divers moyens de préserver la confidentialité de l’information.

Comment concilier ces règles ? Aspects pratiques selon les configurations envisageables. Etude de divers cas.

ORGANISATION

� Session ½ journée

� 8 participants maximum

� Petit déjeuner d’accueil

� Déjeuner sur place

INTERVENANTS/ANIMATEURS

Florence Froment-Meurice et Pierre-Arnaud Conchon

Avocats au Barreau de Paris

Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral

Présent à Paris, Tokyo et Singapour, Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral conseille ses clients pour leurs opérations nationales et internationales dans les principaux domaines du droit des affaires : droit des valeurs mobilières, fusions-acquisitions concernant des sociétés cotées ou non cotées, introductions en bourse et autres opérations de marché, opérations avec effet de levier, droit social et droit de la sécurité sociale, propriété intellectuelle, technologies de l’information, contentieux commerciaux, contentieux boursiers, droit pénal des affaires.

PRIX

Prix public : 586,04 € TTC (490 € HT)

Membre MiddleNext : 346,84 € TTC (290 € HT)

Organisme de formation agréé

INSCRIPTIONS

Corentine LIOTARD

Tel. 01 55 80 75 73

c.liotard@middlenext.com

IIIInstitut denstitut denstitut denstitut de l’l’l’l’EEEEntreprisentreprisentreprisentreprise CCCCotéeotéeotéeotée

Les frais d'inscription doivent impérativement être réglés avant la manifestation. Dès réception de votre inscription, une facture tenant lieu de convention de formation simplifiée, vous sera adressée. Les frais d'inscription comprennent l'accès à la formation, l’accueil café, le déjeuner et à la documentation.

BULLETIN D'INSCRIPTION

� Mme � M. ………………………………………………………………………

Fonction ………………………………………………………………………

Entreprise ………………………………………………………………………

Téléphone ………………………………………………………………………

E-Mail ………………………………………………………………………

���� participera à la matinée

Je joins un chèque de règlement (à l'ordre de MiddleNext) de :

� 346,84 €TTC, pour les membres de MiddleNext

� 586,04 € TTC, pour les non membres

� ne participera pas

IIIInstitut de nstitut de nstitut de nstitut de llll’’’’EEEEntreprisentreprisentreprisentreprise CCCCotéeotéeotéeotée

Bulletin à retourner impérativement accompagné de votre règlement :

INSTITUT DE L’ENTREPRISE COTEE

MiddleNext

Corentine LIOTARD

Palais Brongniart

Place de la Bourse

75002 Paris

Tél : 01 55 80 75 75

Fax : 01 55 80 75 76

Cessions de contrôle et offres publiques : le droit boursier et le droit social – concilier

l’inconciliable

Mardi 8 juillet 2008

à PARIS