I. DECISIONS DU MAIRE II. URBANISME III....

_______________________________________________ Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2016 Copyright Mairie de Saint Nicolas de Port – septembre 2016

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I. DECISIONS DU MAIRE

16.002 : Contrat d’entretien des équipements de signalisation lumineuse tricolore

16.005 : Contrat de nettoyage et désinfection des réservoirs d’eau potable

16.006 : Renouvellement contrat de location-entretien machine à affranchir

16.007 : Convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications

électroniques d’Orange

16.008 : Travaux de désamiantage et démolition d’anciennes casernes

16.010 : Convention d’assistance pour la passation du marché public d’assurances

II. URBANISME

1. Révision du Plan d’Occupation des Sols portant élaboration du Plan Local d’Urbanisme

2. Modification du périmètre de protection aux abords des monuments historiques

3. Désaffectation d’une partie de la parcelle AZ403 – rue Charles Courtois

4. Déclassement d’une partie de la parcelle AZ403 – rue Charles Courtois

5. Cession d’une partie de la parcelle AZ403 – rue Charles Courtois

6. Enquête publique sur la demande d’autorisation de modifier les conditions d’exploitation de la

soudière de Dombasle sur Meurthe

III. FINANCES

1. Compte de gestion 2015 – budget principal

2. Compte administratif 2015 – budget principal

3. Affectation définitive du résultat 2015 – budget principal

4. Emprunt 2016

5. Décision modificative n°2 – budget ville

6. Modification des tarifs communaux 2016

7. Subvention Fonds de soutien – Tennis Club

8. Subvention Fonds de soutien – éclairage public

9. Subvention Fonds de soutien – accessibilité de la Basilique, de l’hôtel de ville et de la

bibliothèque

10. Subvention Fonds de soutien – films solaires

11. Convention entre le SDE54 et la ville pour la gestion des certificats d’économie d’énergie

IV. EAU ET ASSAINISSEMENT

1. Compte de gestion 2015 – service de l’eau potable

2. Compte de résultats 2015 – service de l’eau potable

3. Confirmation de l’affectation des résultats 2015 – budget service de l’eau potable

4. Compte de gestion 2015 – service assainissement


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5. Compte de résultats 2015 - service assainissement

6. Confirmation de l’affectation des résultats 2015 – budget service assainissement

7. Annulation facture assainissement année 2016 – recours gracieux


V. PROXIMITE

1. Convention de coordination Police Nationale – Police Municipale

2. Acquisition de gilets pare-balles – demande de subvention au FIPD

VI. CULTURE / ASSOCIATIONS

1. Subvention exceptionnelle versée à l’AGP BASKET pour le financement de l’aide à l’emploi

basket

2. Subvention exceptionnelle versée à l’UNSS collège St Exupéry pour le financement du

championnat de France à Villeneuve d’Ascq

3. Participation forfaitaire au déplacement organisé à Dielheim

4. Convention d’occupation du Pôle Artistique et Culturel à titre gratuit

5. Convention d’occupation du Pôle Artistique et Culturel avec la compagnie de danse portoise

Marie-Claude DELUCE

6. Modification des tarifs de l’EMSN

7. Autorisation d’élimination des documents caducs de la Médiathèque

VII. FAMILLE

1. Création du Conseil Municipal de Jeunes

2. Nouvelle tarification cantine et accueils périscolaires

3. Modification des règlements et chartes accueil de loisir sans hébergement

VIII. AFFAIRES SOCIALES

1. Convention de mise à disposition de bureaux à Espace Défis pour la tenue de permanences par

la CPAM

IX. INTERCOMMUNALITE

1. Extension périmètre CCPSV avec Crévic, Tonnoy et Ferrières

2. Adhésion à un groupement de commandes de fournitures administratives

3. Motion pour la non interruption des Transports Suburbains à Saint Nicolas de Port

X. PERSONNEL

1. Révision du tableau des effectifs

XI. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES


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Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de

Monsieur BINSINGER, Maire.

Monsieur BINSINGER ouvre la séance.

Il procède ensuite à l'appel nominatif des membres et précise que le quorum est atteint.

Etaient présents :

M. BINSINGER, Mme ENGEL-SCHENATO, M. VERNIER, Mme BORDEAUX, M. LAUGEL, Mme

HUSSON, M. THOMAS, Mme DEL SORDO M. MALMONTE, Mme ALBRECHT, M. NOEL, M. LAURENT,

Mme JANIN, M. CHERRIER, Mme ELAOUI-BAHI, M. REEB, M. HERTZ, M. VILLAUME, M. NANTZ,

Mme PICARD, Mme STEFANIAK, M. BAUDY, Mme OBRIOT, Mme GAYOT, Mme LENANCKER

Avaient donné pouvoir :

Mme JACOMINO à Mme BORDEAUX

Mme BAUMANN à M. LAURENT

Mme GEORGES à Mme HUSSON

M. NISI à Mme OBRIOT

Personnel administratif présent :

Mme LOKIEC-SCHWAB - Mme DISPOT – Mme MARCHAL – Mme HAMANT - Mme BENE – Mme

PIERSON

Monsieur BINSINGER propose de nommer Madame STEFANIAK secrétaire de séance. Le Conseil

Municipal approuve, à l'unanimité, la désignation de Sabrina STEFANIAK au poste de secrétaire de

séance.

I. DECISIONS DU MAIRE

Monsieur BINSINGER donne l'information aux membres du Conseil Municipal des décisions suivantes :

16.002 : Contrat d’entretien des équipements de signalisation lumineuse tricolore avec la société

AXIMUM Région Est pour un montant annuel de 5 280.00 € TTC.

16.005 : Contrat de nettoyage et désinfection des réservoirs d’eau potable avec la société AQUA

MAINTENANCE pour un montant annuel de 3 720.00 € TTC.

16.006 : Renouvellement contrat de location-entretien machine à affranchir avec la société

Pitney Bowes pour une location annuelle s’élevant à 732.02 € TTC.

16.007 : Convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications

électroniques d’Orange avec une participation d’Orange s’élevant à 564.00 € TTC.

16.008 : Travaux de désamiantage et démolition d’anciennes casernes par la société B2X pour un

montant de 210 630.50 € HT.

16.010 : Convention d’assistance pour la passation du marché public d’assurances avec le cabinet

Risk Partenaire, le montant du contrat d’assistance s’élevant à 3 000.00 € TTC.

Monsieur BINSINGER s’enquiert de remarques.


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II. URBANISME

1. Révision du Plan d’Occupation des Sols portant élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur LAURENT propose la délibération suivante :

Le rapporteur rappelle : - Que la commune, par délibération des 3 novembre 2005, 17 septembre 2014 et 28 mai 2015, a engagé

la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols portant élaboration du Plan Local d’Urbanisme ; - Que le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

(P.A.D.D) s’est tenu au sein du Conseil Municipal, lors de sa séance du 22 avril 2016 ; - Que les modalités de concertation ont été mise en œuvre ;

1) Moyens d’information:

affichage des délibérations pendant toute la durée des études nécessaires ;

article dans la presse locale ;

article dans le bulletin d’informations municipal ;

espace dédié au PLU sur le site Internet de la ville ;

réunion publique avec la population ;

dossier consultable en mairie.

2) Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

un registre destiné aux observations de toute personne intéressée mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture ;

possibilité d’écrire au maire.

Le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation est le suivant : L’affichage des délibérations, un article en date du 24 juin 2015 paru dans le journal local et un espace dédié au PLU sur le site internet de la ville ont permis au public d’être informé de la procédure. Ainsi, le service urbanisme a renseigné et échangé avec des personnes venues en mairie. Aucun courrier n’a été adressé à M. le Maire. Le registre destiné aux observations: Depuis le 2 janvier 2015, un registre est à la disposition du public à la mairie pour recevoir remarques et propositions. Ce registre a été clos à l’issu du Conseil Municipal du 30 juin 2016 arrêtant le PLU. Le registre comprend 4 observations exprimant des demandes d’information et de précision qui n’ont pas été prises en compte dans le projet de PLU. Une réunion avec les riverains de la rue St Charles s’est tenue le 9 mars 2016 sur l’opportunité de maintenir la rue des réservoirs en emplacement réservé. Suite à cette réunion, la commission « PLU » du 13 juin 2016 a décidé de lever l’emplacement réservé. Une rencontre avec un privé souhaitant réaliser une opération immobilière et conventionner avec la commune par le bais d’un Plan Urbain Partenarial a eu lieu le 20 mai 2016 et a permis aux élus et services de débattre et d’arbitrer cette proposition au sein de la commission « PLU » du 13 juin 2016. Réunion de consultation des personnes publiques associées du 15 juin 2016 : Cette réunion avait pour objectif de recueillir les avis des différents services de l’Etat associés à l’élaboration du document de PLU (Direction Départementale des Territoires, UDAP 54…), des communes voisines, du SCOT Sud 54, de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois, des Chambres consulaires. La réunion a été introduite par la commune puis s’est déroulée sous forme d’interventions des différents services présents et sous forme d’échanges. Les principaux éléments ressortis de ces échanges sont :


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- Nécessité de justifier plus précisément la localisation de la zone à urbaniser par rapport aux éléments environnementaux à proximité du secteur, aux nuisances sonores et à la présence d’une canalisation transportant des matières dangereuses,

- Nécessité de justifier plus précisément la dimension de la zone à urbaniser au regard des objectifs en terme de logements et des potentialités foncières disponibles,

- Retravailler l’orientation d’aménagement sur le secteur de la Poncelle afin de préciser l’articulation fonctionnelle de la zone avec le lotissement du Près-Lallemand, la prise en compte des nuisances sonores et de la trame verte et bleue.

- Rendre plus lisible les risques d’inondation et d’effondrement sur le plan de zonage, - Etablir un zonage spécifique dédié au commerce pour la zone des anciens EPN. La commune a bien pris note de ces éléments et s’est attelée à prendre en compte la plupart des remarques formulées par les PPA. Réunion publique du 22 juin 2016 : Une plaquette spéciale PLU a été réalisée et diffusée aux Portois début juin afin de les informer sur la procédure et de les convier à cette réunion publique. Cette réunion avait pour objet de présenter le projet de PLU, notamment les orientations d’aménagement du PADD, les orientations d’aménagement et programmation, le plan de zonage, les emplacements réservés et les principales évolutions réglementaires. Après une présentation par la commune, chaque participant était invité à formuler ses observations, poser des questions auxquelles les élus présents (ou le bureau d’études) apportaient des réponses ou des précisions. Les échanges se sont fait dans un climat serein et ont porté sur : - des demandes de précisions concernant le projet de zonage, - des demandes de précisions concernant l’avenir des bâtiments désaffectés, - l’intégration du futur PAPI au sein du PLU, - les raisons de la réduction de zones à urbaniser sur le secteur de la Poncelle, Les remarques ne portant que sur des demandes de précisions quant au projet présenté, il n’a pas été prévu de modification du projet suite à cette réunion. L’ensemble de ces échanges a permis de poursuivre la réflexion autour du projet, de confirmer les choix communaux lors de l’établissement des documents réglementaires. La plupart des observations ne sont pas de nature à remettre en cause les orientations générales retenues, la commune considère ce bilan favorable et décide de poursuivre la procédure. Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 123-9, L 300-2 et R 123-18 ; Vu les délibérations du conseil municipal des 3 novembre 2005, 14 septembre 2014 et 28 mai 2015 ayant prescrit la révision du POS portant élaboration du PLU ; Vu le bilan de la concertation présenté par M. le Maire, Vu le projet du Plan Local d’Urbanisme adressé aux membres du Conseil Municipal via WeTransfer ; Il est proposé au conseil municipal :

1. de considérer comme favorable le bilan de la concertation présenté,

2. d’arrêter le projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

3. de soumettre pour avis le projet de PLU : - aux personnes publiques associées ; - au Préfet au titre de l’autorité environnementale ; - aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont

demandé à être consultés sur ce projet. La présente délibération et le projet de PLU annexés à cette dernière seront transmis à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle ainsi que : aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général ;


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aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre de Métiers et de la Chambre d’Agriculture ;

au Président du Syndicat Mixte du SCoTSud54. Conformément à l’article L300-2 du code de l’urbanisme, le dossier définitif du projet d’élaboration, tel qu’arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public. Conformément à l’article R123-18 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Présentation du diaporama de l’ADUAN par Didier LAURENT annexe n°1


Madame LENANCKER : « Avant l’adoption du PLU, juste pour signaler qu’au dernier Conseil lorsque l’on a

débattu du projet d’aménagement qui est retranscrit dans le PLU, nous vous avions alerté sur le risque

de concentrer les nouvelles constructions sur le secteur de la Poncelle. Donc, une alerte que l’on

retrouve également dans les remarques des experts associés au document. En effet, entre voie de

chemin de fer, autoroute et voies d’eau, les nuisances pourraient être importantes pour la ville, qui

pourrait être un jour sollicitée pour des investissements coûteux sur ces nuisances. On a vu par

exemple avec Velaine en Haye le coût et les années de lutte pour obtenir un mur anti-bruit. Nous vous

avions aussi alerté sur le risque pour Saint Nicolas de devenir une cité-dortoir, une ville où les gens ne

font que dormir, consommer, travailler et avoir des loisirs ailleurs. Vous nous aviez répondu que ce

n’était pas un problème, et qu’être une cité-dortoir n’avait rien de péjoratif, pour moi si. C’est un risque

qu’il faut éviter et ce n’est pas un projet d’avenir pour Saint Nicolas. La présentation, que nous a faite

Monsieur LAURENT du PLU, fait qu’on ne s’y opposera pas. Mais, du coup, on s’abstiendra au nom de ces

remarques, que l’on vous avait faites la dernière fois, qui nous paraissent importantes et à prendre en

compte dans ce projet d’avenir pour la ville. »

Monsieur LAURENT : « Je rappelle simplement que le SCOT SUD 54 nous impose la création d’un

certain nombre de logements d’ici 2026, d’accord. Du coup, on est tenu de s’y conformer, donc il faut

bien trouver des zones à urbaniser, donc… »

Madame LENANCKER : « Je sais que cela a été une des longues discussions au sein du SCOT sur

l’adaptation des pourcentages d’augmentation de logements. Et c’est dommage, d’ailleurs, que le

représentant de la Communauté de Communes n’ait pas réussi à faire valoir cette spécificité de Saint

Nicolas de Port, puisqu’effectivement je vous rejoins sur le secteur foncier et la contrainte foncière

sur Saint Nicolas. Et c’est pour ça qu’on vous dit qu’on ne votera pas “contre” le PLU, il faut prendre

aussi en compte cette contrainte, mais il existe aussi d’autres options je pense. »

Monsieur LAURENT : « On a des zones d’affaissements, des zones inondables, donc, du coup, on est

obligé de trouver le foncier là où on a la possibilité de construire. Deuxième remarque, juste pour la

zone 1AU près de la Poncelle, cela a été fait en lien avec la DDT, puisque l’on a rencontré les PPA

préalablement à ce Conseil pour éviter qu’ils viennent nous faire des remarques plus importantes au

moment de la consultation réelle. Et donc, la DDT ne nous a pas opposé d’avis négatifs sur ces futures

constructions. »

Madame LENANCKER : « Mais je pense que c’est quand même notre devoir d’alerter sur le risque, à long

terme, de demandes de gestion des nuisances par la ville, alors que c’est un secteur aujourd’hui qui

n’est pas entièrement construit. Voilà, en tout cas, l’explication de vote. »

Madame DEL SORDO : « Dans votre intervention, vous parlez d’autres options existantes, notamment

pour éviter que la ville soit une ville-dortoir, j’aimerai savoir quelles sont ces options ? Puisqu’on voit que

dans la présentation, on n’a pas 36 000 solutions, donc je serais curieuse de connaître vos options ? »


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Madame LENANCKER : « Alors, les options dont je parlais pour éviter de devenir une ville-dortoir, ce

qui est un autre sujet qu’on avait traité au dernier Conseil. Par rapport aux constructions, on a abordé

la dernière fois la question de la densification, effectivement, du renouvellement des dents creuses ou

des secteurs vacants dans le centre, ce sont des options. On avait posé la question au dernier débat.

Ces deux questions-là doivent être travaillées dans la durée, pour moi, peut-être des sujets à lancer dès

maintenant. »

Madame DEL SORDO : « Donc, c’est quoi ? »

Madame LENANCKER : « C’est ce que je viens de vous dire la densification des zones pavillonnaires… »

Madame DEL SORDO : « Non, mais c’est quoi les autres options ? »

Madame LENANCKER : « La densification des zones pavillonnaires et le travail sur les zones vacantes

pour les logements du centre. »

Monsieur LAUGEL : « Donc, si on vous comprend bien, vous voudriez que la municipalité actuelle fasse fi

des orientations, des indications données par le SCOT, l’ADUAN… »

Madame LENANCKER : « Non, non, mais…. »

Monsieur LAUGEL : « Ah si. »

Madame LENANCKER : « …. d’y répondre avec d’autres options complémentaires. »

Monsieur LAUGEL : « Il n’y a pas d’autres options complémentaires… »

Madame DEL SORDO : « C’est ça, il n’y a pas. »

Monsieur LAUGEL : « … Vous vous figurez bien que toutes les options ont été vues. La municipalité ne l’a

pas fait toute seule dans son coin, on s’est fait épaulé et on a consulté les organismes afférents. Alors

là franchement, il faut nous expliquer votre position parce qu’il y a un problème, un réel problème de

compréhension chez vous. »

Monsieur LAURENT : « Je vous rappelle rapidement, comme je le disais tout à l’heure, que l’on a eu le

souci de rencontrer les PPA, la DDT et les architectes, pour avoir une vision préalable de ce qu’on allait

vous proposer. Donc, l’ensemble a été accepté. Sauf qu’avec un minimum de modifications, je rappelle

simplement que l’on avait envisagé une zone 2AU, c’est-à-dire une zone à urbaniser dans le futur, et que

suite à l’avis de la DDT, on a enlevé cette zone. C’était un peu plus haut sur la carte, on a tenu compte

de cet avis justement à cause des nuisances, ce qui semblait ne pas poser problème pour la zone 1AU. »

Madame LENANCKER : « Encore une fois, ce n’est pas parce que la DDT est d’accord que c’est le

meilleur projet, c’est ça que je veux dire. Il y a donc ce qui est autorisé et ce qui est exigé par le

SCOT, et après il y a les choix que vous faites dans les options possibles. La DDT, ce n’est pas parce

qu’elle vous dit que ce que vous faites n’est pas illégal, et bien qu’il n’y a pas d’autres options. Après,

c’est un choix avec lequel on peut être d’accord ou non. »

Madame BORDEAUX : « Moi, je voudrais juste rebondir sur le terme de ville-dortoir. Alors, dans la

bouche du Maire, ce n’est pas péjoratif, dans la vôtre, ça l’est toujours beaucoup plus. Je n’ai pas le

sentiment, moi, de vivre dans une ville-dortoir. Quand il y a 80 associations qui proposent un certain

nombre d’activités sportives et culturelles, et qu’elles font le plein en plus, avec des pôles scolaires, un


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collège et où il se passe plein de choses. Alors c’est vrai cette année, le temps n’a pas été avec nous.

Cependant, et ce n’est pas parce que Jean-Jacques HEURTEL est là, on voit bien qu’il y a des grandes

manifestations qui sont proposées par la MJC ou par la ville et que cela déplace du monde. Donc, c’est

loin d’être une cité-dortoir. »

Madame LENANCKER : « Effectivement, vous faites bien de le préciser. Quand on parle d’un Plan Local

d’Urbanisme, on parle d’une vision de la ville à 10, 20 ou 30 ans, et pas de ce que font les associations

aujourd’hui, qui est, je vous rejoins, particulièrement remarquable et un travail d’une grande qualité.

C’est pour cela que l’on a parlé de risque, voilà. Et nous souhaitons qu’elles en fassent encore pendant de

longues années. C’est pour cela que l’on parle de risque de devenir, c’est ce que la ville peut voir à long

terme. »

Madame BORDEAUX : « Vous ne parliez pas de risque. »

Madame LENANCKER : « Ah si, si, j’ai parlé de risque… »

Monsieur BINSINGER : « S’il vous plaît. »

Madame LENANCKER : « Si je vous donne mon intervention… »

Monsieur BINSINGER : « S’il vous plaît, mes chers collègues, en plus on tombe dans la langue de

bois… »

Madame LENANCKER : « Nous parlons du long terme, c’est un Plan Local d’Urbanisme, c’est une vision

de la ville à long terme. »

Monsieur BINSINGER : « Très bien, une autre politique est possible sans doute, c’est important de

pouvoir dire laquelle, ça aurait été préférable plutôt que le brocarder. Et je confirme également que

nous n’avons pas, pour beaucoup d’entre nous, la sensation d’être dans une ville-dortoir. En tout cas,

dans une ville où vous pouvez encore dormir et qui vit. On vient de faire allusion à la vitalité du monde

associatif, de la collectivité, du système scolaire et périscolaire, et des options qui existent encore

autour du commerce, de l’artisanat et des professions libérales. Bref, une vitalité qui est existante et

reconnue, malgré tout, au-delà de notre seul territoire intercommunal. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (5 abstentions) : - Accepte la proposition

Monsieur BINSINGER : « Je remercie Didier LAURENT de son investissement, aussi et surtout les

services autour d’Anne-Laure DISPOT et de Julie PIERSON et l’agence d’urbanisme qui nous

accompagne depuis quelques années maintenant. Et on peut avoir bon espoir après une première

importante rencontre avec les PPA, et où il aurait pu être intéressant de pouvoir échanger, débattre, à

condition toutefois de venir, à la réunion publique ouverte à l’ensemble des Portois le 22 juin dernier

autour de ce PLU. »


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2. Modification du périmètre de protection aux abords des monuments historiques


Le rapporteur explique que :

La ville de Saint Nicolas de Port dispose de plusieurs monuments historiques et, en conséquence, des servitudes d’abords correspondantes.

L’article 40 de la loi SRU du 13 décembre 2000 stipule que le périmètre de 500 mètres autour d’un monument protégé peut être modifié sur proposition de l’Architecte des Bâtiments de France et en accord avec l’autorité compétente. Suite à la prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme le 28 mai 2015, le chef du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de Meurthe et Moselle a proposé de procéder à la modification du périmètre de protection aux abords des monuments historiques et a élaboré ce périmètre en concertation avec la ville de St Nicolas de Port. Ce périmètre modifié vise à mettre en valeur la cohérence entre les monuments historiques et leur environnement :

un périmètre de protection modifié, élargie autour de la Basilique Saint-Nicolas un périmètre restreint au centre ancien relatif à la chapelle de l’ancien couvent de la congrégation

Notre-Dame, sise 31 rue Bonnardel, au 1 et 3 rue Charles Courtois ainsi que pour le 9 place de la République

un périmètre thématique autour de l’activité industrielle relatif à l’ancienne brasserie Il est également proposé de supprimer les reports sur Saint Nicolas de Port des monuments historiques de Varangéville. Le nouveau périmètre prend la forme d’un document graphique indiquant le nouveau tracé et identifiant les parcelles cadastrées concernées, ainsi qu’une note justificative. La mise en place du périmètre de protection modifié étant tributaire de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, avec notamment une enquête publique, il s’avère nécessaire de mener conjointement ces deux procédures. Il est proposé, après avis favorable de la commission finances et grands projets réunie le 23 juin 2016, d’approuver la modification du périmètre de protection aux abords des monuments historiques.


Monsieur LAURENT : « Donc, dans votre délibération, vous voyez que l’on a considérablement restreint

le périmètre initial qui faisait un diamètre de 500 m autour des monuments historiques. Il a donc été

considérablement modifié. Y a-t-il des questions par rapport… je pense que cela va faire l’unanimité,

cela ne pourra que vous satisfaire.»

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - accepte la proposition

3. Désaffectation d’une partie de la parcelle AZ403 – rue Charles Courtois


Le rapporteur explique que : La Commune de Saint-Nicolas de Port est propriétaire de la parcelle AZ 403, sise rue Charles Courtois, comprenant sur une partie de la parcelle un terrain nu à usage de stationnements.


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Une partie de ce terrain nu (environ 150 m2) est utilisée par la coopérative Véga Fruits dans le cadre de ses activités de manutention. Il s’avère nécessaire selon les dispositions de l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, de constater, dans un premier temps sa désaffectation matérielle conditionnant sa sortie du domaine public. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « Finances et Grands Projets » réunie le 23 juin 2016, de constater la désaffection matérielle d’une partie (environ 150 m2) de la parcelle AZ 403, sise rue Charles Courtois, conditionnant sa sortie du domaine public.


Un élu n’a pas participé au vote.


4. Déclassement d’une partie de la parcelle AZ403 – rue Charles Courtois

Monsieur LAURENT propose la délibération suivante : Monsieur le Maire explique que : La désaffectation matérielle d’une partie (environ 150 m2) de la parcelle AZ 403, sise rue Charles Courtois, ayant été constatée, il s'avère nécessaire de prononcer le déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé communal en vue de sa cession. Le Code Général de la propriété des Personnes Publiques précise notamment à l’article L2141-1 que le bien n'étant plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, il ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « Finances et Grands Projets », d'approuver le déclassement d’une partie (environ 150 m2) de la parcelle AZ 403, sise rue Charles Courtois, conditionnant son classement dans le domaine privé de la Commune.


Un élu n’a pas participé au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - accepte la proposition

5. Cession d’une partie de la parcelle AZ403 – rue Charles Courtois


Le rapporteur explique que : La Commune de Saint Nicolas de Port est propriétaire de la parcelle AZ 403 – rue Charles Courtois, d’une contenance de 6 044 m2 comprenant sur une partie de la parcelle un terrain nu à usage de stationnements. La coopérative Véga Fruits, sise 60-62 rue Charles Courtois à St Nicolas de Port, a sollicité la commune pour l’acquisition d’une partie de ce terrain nu (surface d’environ 150 m2).


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Vu l’estimation de France Domaine en date du 28 juillet 2015, Considérant que cette vente n’est pas contraire aux intérêts de la Commune, Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « Finances et grands projets » réunie le 23 juin 2016 :

- D’accepter et de céder la partie de parcelle AZ 403 (environ 150 m2) à la coopérative Véga Fruits ou à toute société, venant à être désignée ultérieurement et dont elle garantit l’exécution des conditions de la cession ci-dessous énumérées ;

- De fixer le prix de la cession à 27€/m2 ; - De préciser que tous les frais relatifs à cette cession seront à la charge exclusive de l’acquéreur

(frais d’acte, frais de division…) - D’autoriser le Maire à signer l’acte notarié et tout acte afférent nécessaire à la réalisation de la

cession ; - D’Imputer au budget de la Commune la recette correspondante, au chapitre 77 - nature 775.


Un élu n’a pas participé au vote.


6. Enquête publique sur la demande d’autorisation de modifier les conditions d’exploitation de la

soudière de Dombasle sur Meurthe


Le rapporteur explique que :

La société Solvay Carbonate France a déposé auprès des services de la Préfecture de Meurthe et Moselle une demande afin d’être autorisée à modifier les conditions d’exploitation de sa soudière exploitée à Dombasle sur Meurthe. Les principales caractéristiques de la demande sont : - la création d’un bassin de refroidissement des eaux de réfrigération de 12ha 56a 57ca. Le volume à extraire est estimé à 700 000m3. Les matériaux extraits seront valorisés en granulats à usage « noble », après traitement hors site ; - La création d’un bassin de confinement d’une capacité de 12 000m3. - L’aménagement de l’exutoire du bassin de refroidissement par le re-calibrage du fossé du Béhard et la déviation éventuelle du rejet du Béhard directement vers la Meurthe. - Le traitement des eaux usées domestiques par la mise en place par secteurs identifiés de stations autonomes (micro-stations), traitement des eaux pluviales par mise en place de débourbeurs séparateurs à hydrocarbures et traitement des eaux incendie après leur rétention dans le bassin de confinement. Conformément au code de l'environnement, ce projet fait l'objet d'une enquête publique prescrite par arrêté préfectoral sur les communes de Dombasle sur Meurthe, Saint Nicolas de Port, Rosières aux Salines, Varangéville, Haraucourt, Sommerviller, Flainval et Hudiviller du 17 mai au 17 juin 2016. La mairie de Dombasle sur Meurthe est désignée comme siège de l’enquête publique. Le territoire de Saint Nicolas de Port n’étant pas concerné par les travaux mais se situant dans un rayon de 3 kilomètres autour de l’installation concernée, il est demandé au Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article R. 512-20 du code de l’environnement, de formuler un avis sur la demande présentée par la société Solvay Carbonate France. Vu le code de l'environnement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu la nomenclature des installations classées ;


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Vu la demande déposée par la société Solvay Carbonate France, à l'effet d'obtenir l'autorisation de mettre en place un bassin de refroidissement des eaux, un bassin de confinement et un système de traitement des eaux usées, pluviales et d’incendie sur son site de Dombasle sur Meurthe ; Vu le rapport de recevabilité du dossier établi par l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, en date du 18 mars 2016 ; Vu l'avis de l'autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement en date du 18 avril 2016 ; Considérant que la mise en place d’un bassin de refroidissement des eaux, d’un bassin de confinement et d’un système de traitement des eaux usées, pluviales et d’incendie sur le site de Dombasle sur Meurthe ne porte pas atteinte aux intérêts de la Commune de Saint-Nicolas-de-Port ; Il est proposé, après avis favorable de la commission finances et grands projets réunie le 23 juin 2016, de rendre un avis favorable à la demande d’autorisation déposée par la société Solvay Carbonate France.



III. FINANCES

1. Compte de gestion 2015 – budget principal

Madame ENGEL-SCHENATO propose la délibération suivante :

Le rapporteur rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Monsieur le Maire présente le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Il explique s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission finances et grands projets du 23 juin 2016 :

- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.




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2. Compte administratif 2015 – budget principal


Présentation du diaporama par Francine ENGEL-SCHENATO annexe n°2 Le rapporteur présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2015 :

- Section de fonctionnement :

Recettes de fonctionnement de l’exercice 8 870 753.54 - Dépenses de fonctionnement de l’exercice 8 405 026.08 + Résultat reporté N-1 950 000.00

= RESULTAT CUMULE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 415 727.46

- Section d’investissement :

Recettes d’investissement de l’exercice 2 711 180.48

- Dépenses d’investissement de l’exercice 1 622 687.74 - Besoin de financement N-1 935 988.03

= SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

152 504.71

- Restes à réaliser (section d’investissement) :

Recettes 707 150.20 Dépenses 1 172 052.55

SOLDE DES RAR - 464 902.35 Monsieur le Maire se retire durant le vote. Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission finances et grands projets du 23 juin 2016 :

- d’arrêter le compte administratif 2015.


Monsieur BAUDY : « Pas de réelle question, mais je veux dire que ce n’est pas la peine de reprendre

tous les points sur lesquels nous avons débattus au cours des budgets des exercices précédents et lors

du débat d’orientation budgétaire, où l’on s’est exprimé pour dire que nous ne voterons pas ce compte

administratif. »

Monsieur BINSINGER : « D’autres interventions ? Je n’ai pas le souvenir de gros débats et de grosses

batailles sur les lignes budgétaires, même un vrai travail ligne par ligne, chapitre par chapitre, mais j’ai

bien compris l’explication de vote. Pas d’autres interrogations ? Avant de mettre aux voix et de

m’absenter comme m’impose la réglementation, je voudrais d’abord remercier les services autour de

Francine ENGEL-SCHENATO et la municipalité, parce que tenir un budget, dans une période aussi

difficile et fragilisée, ce n’est pas quelque chose d’aisé. On est peu impacté par les baisses de dotation

pour une raison simple, c’est parce que nous sommes considérés comme une ville pauvre, potentiellement

et fiscalement, donc on ne peut pas trop nous dégrader. Pour autant, les demandes de missions de

service public, qui sont les nôtres, dans les champs nombreux qui échoient à une collectivité ne sont pas

moindre. Les sollicitations de nos concitoyens restent les mêmes. Et dans ce cadre, tenir un budget, le

réaliser notamment dans le fonctionnement avec ces taux, chapitre par chapitre, très proche de la

perfection, puisque que l’on se rapproche régulièrement du 100%, démontre d’abord que notre budget

est sincère et que l’on n’est pas sur un budget de calcul ou de prestation. Ensuite, nous continuons à


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maintenir une politique forte en termes d’investissement pour les engagements qui sont les nôtres sur

cette mandature. Je vous propose de laisser la présidence de séance à notre première adjointe et je

vous retrouve dans quelques instants. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (23 pour – 5 contre) : - accepte la proposition

Monsieur BINSINGER : « Merci pour cette confiance et bravo pour le travail réalisé. Le résultat 2015

est de bonne tenue comme on a pu le constater dans le compte administratif. Il convient maintenant de

l’affecter. »

3. Affectation définitive du résultat 2015 – budget principal

Madame ENGEL-SCHENATO propose la délibération suivante : Le rapporteur rappelle que le conseil municipal, dans sa séance du 1er février 2016 a reporté au budget primitif le résultat de l’exercice 2015 de manière anticipée (préalablement au vote du compte administratif). Le conseil municipal venant d’approuver le compte de gestion et le compte administratif, il convient d’affecter le résultat de manière définitive.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 8 405 026.08

RECETTES 9 820 753.54

SOLDE + 1 415 727.46

Soit un excédent de 1 415 727.46 euros.

SECTION D’INVESTISSEMENT

REALISE RAR

DEPENSES 2 558 675.77 1 172 052.55

RECETTES 2 711 180.48 707 150.20

SOLDE + 152 504.71 - 464 902.35

Soit un déficit de 152 504.71 - 464 902.35 = - 312 397.64 euros.

Le solde d’exécution positif de la section de fonctionnement venant couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, le résultat 2015 s’établit donc à 1 415 727.46 – 312 397.64 = 1 103 329.82 euros. Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission finances et grands projets du 23 juin 2016, d’affecter le résultat 2015 comme suit :

- En recette de fonctionnement, au compte 002 : 1 103 329.82 euros ;

- En recette d’investissement, au compte 1068 : 312 397.64 euros ;

- En recette d’investissement, au compte 001 : 152 504.71 euros.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (5 abstentions) : - accepte la proposition


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4. Emprunt 2016

Madame ENGEL-SCHENATO propose la délibération suivante : Le rapporteur rappelle que le budget primitif 2016 voté par le conseil municipal en date du 1er février 2016 prévoit la réalisation d’un emprunt de 1 450 000 euros destiné au financement des grands projets. Compte-tenu du faible niveau des taux d’intérêts et conformément au plan pluriannuel d’investissement, le rapporteur propose de contracter sur le seul exercice en cours, les deux emprunts 2016 et 2017 pour un montant total de 2 800 000 euros. Après consultation, l’offre de la CAISSE D’EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE, présentant les conditions suivantes, s’est révélée la plus avantageuse :

Montant 2 800 000 euros à déblocage immédiat

Durée 20 ans

Taux Taux révisable sur index LIVRET A + 0.80%

Amortissement Constant

Périodicité Trimestrielle

Base de calcul Exact/360

Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission finances et grands projets du 23 juin 2016 :

- D’approuver la proposition financière de la CAISSE D’EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE ;

- D’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt.


Madame LENANCKER : « Oui, une explication de vote. Vous aviez indiqué que la vente du terrain des

EPN servirait à financer les projets du PAC et du Tennis Club, plus l’aménagement du centre-ville.

Aujourd’hui, vous lancez un emprunt de 2.8 millions pour financer ces mêmes projets. 2.8 millions c’est

plus de la moitié de ce qui nous restait à rembourser au 31 décembre dernier, la moitié des

quatorze emprunts en cours, ça n’a rien d’anodin. En plus, c’est un prêt à taux variable, alors les taux

sont bas effectivement en ce moment, ils sont mêmes d’après ce qu’on dit au plus bas et donc ne

pourraient qu’augmenter. Sur 4.4 millions de capital restant dû, nous avons encore 700 000 € de prêt à

taux variable, par ailleurs, on sait que ce sont les prêts les plus risqués, on le sait d’autant plus depuis la

crise financière de 2008. Pour ces raisons, nous voterons “contre” cet emprunt, voilà. »

Madame ENGEL-SCHENATO : « J’avais précisé en commission que là c’est sur le taux du livret A, mais

s’il y a une remontée, la banque nous proposera un autre taux, ce n’est pas du tout fixé là-dessus. On

aurait pu avoir un taux à 1.55, la Caisse d’Epargne faisait vraiment comme nous voulions. Notre

commune, on le sait très bien, n’est pas une commune riche. La Caisse d’Epargne a eu tous les éléments

en sa possession, puisqu’on a tout fourni, le compte administratif notamment, et sans aucune difficulté,

ils ont prêté cette somme-là. Donc, je pense qu’ils savent que l’on a une capacité de remboursement. Et

en plus, ils aident les villes qui veulent investir même si on doit se contraindre dans le fonctionnement,

ce que vous avez constaté. On se contraint dans le fonctionnement pour pouvoir justement investir et

faire vivre cette ville. Et si on fait vivre cette ville, comme vous le dites, ce ne sera pas une cité-

dortoir. C’est aussi un peu notre réponse à cette problématique, car ce n’est pas tout le dire, mais il

faut faire des choses. Donc ça, c’est faire des choses, parce que si on n’avait pas emprunté, on n’était

pas sûr de pouvoir tout faire l’année prochaine. Là, on est sûr de terminer le PAC et le tennis, de faire

d’autres choses, peut-être Brudchoux ou d’autres éléments qui ne sont pas encore décidés. Et sachant

que l’on aura encore les montants du capital que l’on va rembourser, qui nous permettrons de continuer à

pouvoir investir sans emprunter. »


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Madame LENANCKER : « Alors effectivement sur la …. »

Monsieur BINSINGER : « Ca dépend… s’il vous plaît, vous demandez la parole je vous la donne… »

Madame LENANCKER : « Pardon, excusez-moi. »

Monsieur BINSINGER : « Merci pour ces explications pertinentes qui nous démontrent que les banques,

après nous avoir peut-être boudées parce qu’elles étaient dans certaines contraintes, reviennent vers

nous les bras grands ouverts, justement parce que les résultats d’une bonne gestion sont assez

apparents. »

Madame LENANCKER : « Oui. Il y a d’autres explications avec les banques qui re-prêtent facilement,

qui font effectivement, que les taux étant tellement bas… »

Monsieur BINSINGER : « Pas partout. »

Madame LENANCKER : « … préfèrent prêter… »

Monsieur BINSINGER : « Pas partout. »

Madame LENANCKER : « Plutôt que de prêter dans le négatif, mais bon ça c’est un autre élément. »

Madame ENGEL-SCHENATO : « Une banque n’est pas altruiste, elle doit faire des bénéfices… »

Madame LENANCKER : « C’est effectivement ce que j’allais vous dire, tout à fait. »

Madame ENGEL-SCHENATO : «… si elle prête à une commune, elle sait qu’elle va être remboursée et

qu’elle va toucher l’argent… »

Madame LENANCKER : « Tout à fait, c’est exactement ce que j’allais vous dire. Elles ne sont pas

altruistes et s’il y a renégociation de prêt pour passer à un taux fixe comme vous l’indiquez, ce ne sera

pas au bénéfice de la commune, ça aura un coût également. Donc… »

Madame ENGEL-SCHENATO : «Les banques ne veulent pas mettre à genoux, ce qu’elles veulent c’est

être remboursé et gagner de l’argent. Je vous assure, elle nous prêtait à 1.55, c’est ce que les autres

banques nous prêtaient. Donc le 1.55, on l’avait, le livret A est encore en dessous et elles nous l’ont

prêté. Je ne vois vraiment pas ce que ça va nous coûter en plus de changer le taux. »

Madame LENANCKER : « Ah ce sera forcément plus. »

Madame ENGEL-SCHENATO : « Quand vous renégociez votre prêt de maison, vous ne payez pas plus

cher, mais votre taux d’intérêt diminue lui, donc. »

Monsieur BINSINGER : « Et nous n’irons pas vers l’expérience malheureuse, très malheureuse,

gravissime, de vos ex-amis, voisins, Dombaslois. »

Monsieur LAUGEL : « Les emprunts toxiques. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (24 pour – 5 contre) : - accepte la proposition


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5. Décision modificative n°2 – budget ville

Madame ENGEL-SCHENATO propose la délibération suivante : Les décisions modificatives sont destinées à faire, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, les ajustements comptables nécessaires. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif. Le rapporteur informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer des virements de crédits au titre de l’exercice 2016 concernant la section fonctionnement et la section d’investissement du budget principal comme suit :

Section Fonctionnement Ajustement des amortissements : Dépense, chapitre 042, compte 01-6811 + 30 000.00 € Reprise remblaiement MARIDET suite à jugement : Dépense, chapitre 011, compte 822-615228 +19 025.00 € Complément diagnostic amiante démolition ESCFM : Dépense, chapitre 011, compte 820-617 + 10 920.00 € Contrat de maintenance vidéo protection : Dépense, chapitre 011, compte 114-6156 + 1 685.00 € Manuels scolaires écoles Jean MOULIN et P. & M. CURIE : Dépense, chapitre 011, compte 212-6067 + 1 118.00 € Dépense, chapitre 011, compte 212-6067 + 1 118.00 € Enlèvement voitures lors de manifestations : Dépense, chapitre 011, compte 112-611 + 1 000.00 € Reprographie, impressions PLU : Dépense, chapitre 011, compte 820-6188 + 500.00 € Soit + 65 366.00 € en dépenses Dotation de solidarité rurale : Recette, chapitre 74, compte 01-74121 + 65 366.00 € Soit + 65 366.00 € en recettes

Section Investissement

Grands Projets : Dépense, chapitre 23, compte 2313 + 1 394 156.00 € Véhicule Police Municipale : Dépense, chapitre 21, compte 112-2182 + 25 000.00 € Ouvertures de crédits pour échange terrain FORTISIO : Dépenses, chapitre 21, compte 01-2111 + 6 431.00 € Gilets pare-balles et équipements Police Municipale : Dépense, chapitre 21, compte 112-2188 + 3 000.00 € Mobilier école P. CASTEL : Dépense, chapitre 21, compte 211-2184 + 1 000.00 € Acquisition buts Handball : Dépense, chapitre 21, compte 411-2188 + 413.00 € Remboursement capital de dette :


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Dépense, chapitre 16, compte 01-1641 - 50 000.00 € Soit + 1 380 000.00 € en dépenses Emprunt Grands Projets : Recette, chapitre 16, compte 01-1641 + 1 350 000.00 € Ajustement des amortissements : Recette, chapitre 040, compte 01-2802 + 30 000.00 € Soit + 1 380 000.00 € en recettes Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission Finances et Grands Projets du 23 juin :

- d’accepter la décision modificative n° 2 qui lui est présentée.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (24 pour – 5 contre) : - Accepte la proposition

6. Modification des tarifs communaux 2016

Madame ENGEL-SCHENATO propose la délibération suivante : Le rapporteur informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la modification des tarifs communaux suivants : Il est proposé au Conseil Municipal, après les avis favorables des commissions Vie du Territoire du 28 juin 2016, Vitalité du Territoire du 27 juin 2016 et Finances et Grands Projets du 23 juin 2016, d'accepter les tarifs communaux qui entreront en vigueur au 1er juillet 2016. 1 – Droits de place Marché hebdomadaire :

Métrage

Tarif 2015

Tarif proposé 2016

mètre linéaire 0,80 € 0,90 €

Raccordement électrique

Tarif 2015

Tarif proposé 2016

2,05 € 2,10 € Stationnement des camions d’outillage / de vaisselles / alimentaires ambulants : Application du tarif marché à 0,90 € le mètre linéaire pour la demi-journée (actuellement 0,80 €). Emplacement pour vente de sapins : Application du tarif marché à 0,90 €/mètre linéaire/jour (actuellement 0,80 €).


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Terrasses d'été :

Tarif 2015 Tarif proposé 2016 51 € 52 €

Vide greniers

Métrages

Tarif 2015

Tarif proposé 2016

3 m 5,20 € 5,30 € 6 m 10,50 € 10,70 € 9 m 15,70 € 16.00 € 12 m 20,90 € 21.20 € 15 m 26.20 € 26.60 €

Marché de la saint Nicolas

Métrages

Tarif 2015

Tarif proposé 2016

3 m 15.20 € 15,40 € Potée Portoise

Métrages

Tarif 2015

Tarif proposé 2016

0 à 4 m 16,00 € 16,50 € 1 m sup 5,40 € 5,50 €

2 – Salle des Fêtes

Mise à disposition

Désignation Tarif 2015 Tarif proposé 2016

24h 48h 24 h 48 h

ASSOCIATIONS ET

PARTICULIERS PORTOIS

Salle du rez-de-chaussée Cuisine ou chauffage et électricité Salle du 1er étage

ASSOCIATION ET

PARTICULIER NON PORTOIS Salle du rez-de-chaussée Cuisine ou chauffage et électricité Salle du 1er étage

98,00 € 54,00 €

243,00 €

243,00 € 54,00 €

405,00 €

163,00 € 54,00 €

323,00 €

405,00 € 54,00 €

566,00 €

99,00 € 55,00 € 247,00 € 247,00 € 55,00 € 411,00 €

165,00 € 55,00 € 328,00 € 411,00 € 55,00 € 574,00 €


20

Montant de la caution :

Tarif 2015 Tarif proposé 2016

283,18 € 287,00 € Location de la sonorisation : Tarif 2015 Tarif proposé 2016 53,80 € 55,00 € Location de la vaisselle :

Désignation Tarif 2015

Tarif Proposé 2016 Forfait

Jusqu’à 50 couverts

32,50 €

33,00 €

De 51 à 100 couverts

65,00 €

66,00 €

De 101 couverts à 150 couverts

97,50 €

99,00 €

Au-delà de 150 couverts

162,50 €

165,00 €

Refacturation casse ou perte de vaisselle

Désignation Tarif 2015 Tarif proposé 2016

Prix unitaire Prix unitaire Assiettes Assiettes à dessert Corbeille à pain inox Couteaux Cruches Cuillères à café Cuillères à servir Flûtes Fourchettes Fourchettes à servir Légumier Plateaux de service Plateaux inox Seaux à champagne Tasses à café Verres Ballon 16 cl Verres Ballon 19 cl Verres ordinaires

1,19 € 1,08 € 4,28 € 0,88 € 3,24 € 0,53 € 2,51 € 1,67 € 0,53 € 2,51 € 8,16 € 8,16 € 13,07 € 9,92 € 0,88 € 0,78 € 0,88 € 0,63 €

1,21 € 1,10 € 4,34 € 0,89 € 3,29 € 0,54 € 2,55 € 1,70 € 0,54 € 2,55 € 8,28 € 8,28 € 13,27 € 10.07 € 0,89 € 0,79 € 0,89 € 0,64 €

Heure de nettoyage par les services de la Ville : Tarif 2015 Tarif proposé 2016 19,40 €/h 20,00 €


21

3 – Salle des Sports

Mise à disposition

Désignation

Tarif 2015

Tarif proposé 2016

Salle 1 Salle 2 Salle 1 Salle 2

SOCIETE SPORTIVE PORTOISE AVEC

MANIFESTATIONS A CARACTERE

EXCEPTIONNEL AVEC ENTREES PAYANTES

ET FEDERATION, LIGUES, COMITE

ORGANISANT DES STAGES

Soirée Journée

SOCIETE SPORTIVE PORTOISE A

CARACTERE AUTRE QUE SPORTIF AVEC

ENTREES PAYANTES

Soirée Journée

SOCIETE SPORTIVE EXTERIEURE Y

COMPRIS, COMITE, LIGUES ET FEDERATION

AVEC ENTREES PAYANTES Soirée Journée

PERSONNES OU ORGANISMES A

CARACTERE LUCRATIF

Soirée Journée

242,10 164,90 481,11 319,36 402,81 239,01 721,15 402,81 481,11 319,36 721,15 481,11 799,45 403,00 1275,41 559,40

246,00 167,00 488,00 324,00 409,00 243,00 732,00 409,00 488,00 324,00 732,00 488,00 811,00 409,00 1294,00 568,00

4 – Salles de formation

Mise à disposition

Durée Tarif 2015 Tarif proposé 2016 Par mois Quinzaine Semaine Jour Demi-journée

401,78 € 200,88 € 103,02 € 36,05 € 18,54 €

408 € 204 € 105 € 37 € 19 €

Montant de la caution :


450,00 € 457,00 €


22

5 – Cimetière

CONCESSIONS Trentenaires types fosses ou caveaux

Tarif 2015

Tarif proposé 2016

170,00 € 173,00 € Trentenaires columbarium

Tarif 2015

Tarif proposé 2016

828,00 € 840,00 € Trentenaires type cave urne

Tarif 2015

Tarif proposé 2016

266,00 € 270,00 € TAXE D'INHUMATION

Tarif 2015

Tarif proposé 2016

49,00 € 50,00 €

6 – Aire de camping-car Vente jetons camping car

Tarif 2015

Tarif proposé 2016

Jetons 4,25 € 4,30 €


23

7 – Médiathèque municipale

TYPE

DE COTISATIONS

TARIF 2015

En euros

PROPOSITION TARIFAIRE 2016

En euros

PORTOIS

SNDP Livres 8.80 8.90

SNDP Livres 6 mois 4.40 4.50

SNDP Multimédia 12.80 13.00

SNDP Multimédia 6 mois 6.40 6.50

SNDP Multimédia 14-16 ans 6.40 6.50

EXTERIEURS

SNDP – de 16 ans Gratuit Gratuit EXT. – de 16 ans Gratuit Gratuit

AUTRES TARIFS

Confection carte d'adhérent Gratuit Gratuit Confection d'une nouvelle carte d'adhérent 3.50 4.00

Amende forfaitaire de retard par carte (imprimés) 6.50 6.50 Amende de retard CD – DVD par support 3.50 3.50 Amende détérioration de l'équipement d'un document ou dégradation légère du document

3.50 4.00

Coût de rééquipement exigible pour tout document racheté ------ 4.00 Frais de reliure (document indisponible à la vente et format broché) ------ 12.00 Minimum de perception exigible pour tout document perdu ou détérioré dont

le prix est < à 9 €

9.00

9.00

Impression de documents de la bibliothèque ou d'Internet (la page) 0.20 0.20

8 - Tarifs d’intervention des agents communaux


Employé communal 18.24 € / heure 18,50 € / heure

Employé communal muni d’un outillage portatif ou non

44 € / heure 44 € / heure

Employé communal utilisant des engins de travaux publics

85 € / heure 85 € / heure

EXT. Livres 17.50 17.80 EXT. Livres 6 mois 8.80 9.00 EXT. Multimédia 21.60 21.90 EXT. Multimédia 6 mois 10.80 11.00 EXT. Multimédia 14-16 ans 10.80 11.00

GROUPES (collectivités, associations...) – ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

SNDP Groupe 15 16 EXT. Groupe 23 24 SNDP ECOLE Gratuit Gratuit EXT. Ecole 23 24

JEUNESSE


24

9 – ESPACE DEFIS : mise à disposition de 2 bureaux Tarif 2015 Tarif proposé 2016

Demi-journée : 10,50 € 11,00 € Journée : 20,50 € 21,00 € 10 – MAPEJE : location de la salle 3

Durée Tarif 2015 Tarif proposé 2016 Heure 5 € 5,10 € Demi-journée 30 € 30,50 € Journée 50 € 51 €

11 – Photocopie

Tarif proposé 2016 Prix unitaire copie noir et blanc 0.10 € Prix unitaire copie couleur 0.40 €


Monsieur BAUDY : « Oui, des interventions, dont une pour dire que nos amis de Dombasle ne sont pas

“ex”, puisqu’ils restent nos amis. C’est une petite précision. Par ailleurs, depuis un certain nombre

d’exercices, j’ai une ritournelle habituelle sur l’augmentation des tarifs, pour lesquels la démarche que

vous proposez d’augmenter régulièrement un petit peu, nous ne la partageons pas. Pour autant, cette

année, je ne pourrai pas vous dire que les fonctionnaires ne seront pas augmentés puisqu’au 1er juillet ils

devraient bénéficier d’une augmentation de 0.6%. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas

“contre” cette modification, nous nous abstiendrons simplement, c’est à noter dans vos annales. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (5 abstentions) : - Accepte la proposition

7. Subvention Fonds de soutien – Tennis Club Portois

Madame ENGEL-SCHENATO propose la délibération suivante : Le rapporteur rappelle que la ville de Saint Nicolas de Port s’est engagée dans le projet de :

- Réhabilitation d’un bâtiment industriel, relocalisation du Tennis Club Portois et création d’un espace sportif mutualisé

Le montant global du projet est estimé à la date de la présente à :

- 1 424 967 euros hors taxes selon le plan de financement ci-dessous

DEPENSES MONTANT HT RESSOURCES MONTANT

Travaux VRD Maîtrise d’œuvre

1 210 009 134 300 80 658

Conseil régional Etat - DETR 2016 Etat - Fonds de soutien Fonds propres dont emprunt

150 000 soit 11%

200 000 soit 14%

200 000 soit 14%

874 967 soit 61%

TOTAL 1 424 967 TOTAL 1 424 967


25

Cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du FONDS DE SOUTIEN – Dispositif d’appui à l’investissement local de l’Etat – enveloppe n°1 « Accompagnement des grands projets d’investissement » à hauteur de :

- 200 000 euros Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission finances et grands projets du 23 juin 2016 :

- d’approuver le projet d’investissement suscité ; - d’approuver le plan de financement suscité ; - de solliciter la subvention suscitée.



8. Subvention Fonds de soutien – éclairage public


- Mise aux normes de l’éclairage public Le montant global du projet est estimé à la date de la présente à :

- 37 832.36 euros hors taxes selon le plan de financement ci-dessous


Travaux

37 832.36 Etat - Fonds de soutien Fonds propres dont emprunt

7 566.47 soit 20%

30 265.89 soit 80%

TOTAL 37 832.36 TOTAL 37 832.36


- 7 566.47 euros Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission finances et grands projets du 23 juin 2016 :





26

9. Subvention Fonds de soutien – accessibilité de la Basilique, de l’hôtel de ville et de la

bibliothèque


- Mise en accessibilité de la basilique, de l’hôtel de ville et de la bibliothèque Le montant global du projet est estimé à la date de la présente à :

- 15 270 euros hors taxes selon le plan de financement ci-dessous

DEPENSES MONTANT HT RESSOURCES MONTANT Travaux

15 270 Etat - Fonds de soutien Etat – DETR Fonds propres dont emprunt

4 581 soit 30%

4 581 soit 30%

6 108 soit 40% TOTAL 15 270 TOTAL 15 270


- 4 581 euros Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission finances et grands projets du 23 juin 2016 :




10. Subvention Fonds de soutien – films solaires


Le rapporteur rappelle que la ville de Saint Nicolas de Port s’est engagée dans le projet de :

- Pose de films solaires sur les vitrages de l’école Pierre et Marie CURIE Le montant global du projet est estimé à la date de la présente à :

- 1 999 euros hors taxes selon le plan de financement ci-dessous


Travaux

1 999 Etat - Fonds de soutien Fonds propres dont emprunt

399.80 soit 20%

1 599.20 soit 80%

TOTAL 1 999 TOTAL 1 999


- 399.80 euros


27

Il est proposé au conseil municipal, après favorable de la commission finances et grands projets du 23 juin 2016 :



Monsieur BAUDY : « Evidemment, votre rapport, ces demandes de subvention, on peut quand même dire

qu’on profite là du soutien de l’Etat aux collectivités territoriales. Elles ne sont pas encore attribuées

mais… »

Monsieur BINSINGER : « Si. »

Monsieur BAUDY : « Si, elles sont attribuées. Donc, il y a une ouverture de possibilités dont nous

pourrons profiter là maintenant et je tenais aujourd’hui à le préciser puisqu’on a assez fréquemment

souligné, pas nous, que l’Etat ne faisait plus rien pour nous. Pour une fois, on le fait et je tenais à que ce

soit dit, redit et entendu par tous, merci. »

Monsieur BINSINGER : « Message reçu. Je profite de cet élément pour annoncer qu’après nous avoir

promis une aide de 120 000 € sur le projet tennis, l’Etat justement semble revenir sur cette position,

autour de 120 000 €, 210 000 € pardon, j’ai même fait une inversion. Patrick LAUGEL. »

Monsieur LAUGEL : « Monsieur le Maire, simplement… » (inaudible)

Monsieur BINSINGER : « Moi, je vous mets à l’aise, évidemment, on saisit l’opportunité de répondre

activement, réactivement grâce aux services à l’ouverture possible de ces fonds de soutien. La

Préfecture est surchargée de dossiers, donc on est loin d’avoir les demandes escomptées, on est loin

d’avoir… toutefois, comme vous je le souhaite de tout cœur. »

Monsieur BAUDY : « Absolument. »

Madame LENANCKER : « Oui, c’est une mauvaise nouvelle, effectivement, que vous nous apprenez là.

Est-ce que c’est une subvention qui avait été notifiée ? Ou c’est une demande qui a été refusée ? Ce

n’est pas la même chose. Vous semblez dire qu’ils nous avaient donné un accord, notifié une subvention

et que cela vous a été refusé. »

Monsieur BINSINGER : « Il y a accord de principe, pas notifié, ce n’est pas ce que je vous ai dit. »

Madame LENANCKER : « Un accord de principe, cela n’existe pas… dans le domaine juridique…. »

Monsieur BINSINGER : « Oui, oui, ne me faites pas de cours, vous êtes gentille, vous êtes mignonne

comme tout. »

Madame LENANCKER : « C’est la même chose que ces subventions. Là je suis très mignonne, mais quand

on fait une demande, on n’a pas… »

Monsieur BINSINGER : « Oui. »

Madame LENANCKER : « Sous-entendre qu’il y a eu un accord puis un retrait, ce n’est pas la même

chose que quand on a fait une demande… »


28

Monsieur BINSINGER : « Je ne veux pas rentrer les détails. D’autant plus que nous allons faire comme

par le passé, notamment sur une demande de subvention autour de la vidéosurveillance où après avoir eu

des accords, il a fallu montrer un petit peu les muscles pour finalement réobtenir un petit plus que ce

qui était prévu. Là, je ne vais pas rentrer dans les détails parce que nous sommes encore dans les

échanges et qu’il y aura négociation. C’est évident, il faudra sans doute un peu jouer des coudes, donc

vous me pardonnerez de ne pas rentrer dans ces détails-là. Toujours est-il que 1) le dossier est réputé

complet 2) bien entendu, nous entrons largement dans le champ et ce sera possible. Et puis

soudainement, on apprend qu’il manque des pièces, on apprend que le dossier n’est pas complet et puis le

sport cela ne rentre plus trop dans les priorités, les distributions… Donc, bref, on a un Etat qui revient

sur sa parole, comme on le vit depuis quelques années, je vous le confirme malheureusement. Pas

d’autres commentaires ? »

Monsieur BAUDY : « Une intervention, merci. Je note que de temps en temps, il y a des petits pics

personnels, je souhaiterais qu’on les abandonne. Ma collègue est tout à fait mignonne… pour autant

j’aimerais bien que les remarques à titre personnel, quelles qu’elles soient, soient évitées autour de

cette table, merci. »

Monsieur BINSINGER : « Je ne vais pas dire que vous êtes charmant ! Mon seul souci c’est d’être

agréable, quitte à vivre des séances de Conseil des plus zen et agréables possibles. »


11. Convention entre le SDE54 et la ville pour la gestion des certificats d’économie d’énergie

Monsieur MALMONTE propose la délibération suivante : Le rapporteur explique que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration de performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) introduits par la loi sur l’Energie du 13 juillet 2005 (loi « POPE »).

Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées ou spécifiques, la commune peut bénéficier de Certificats d’Economie d’Energie délivrés par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC). Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir les projets de la commune.

Le rapporteur indique que pour déposer un dossier et obtenir des CEE il est nécessaire d’atteindre le seuil des 20 GWHCUMAC et qu’une expertise est nécessaire sur la nature des travaux éligibles.

Enfin, la démarche du SDE54 est destinée à organiser un groupement de collecte des CEE et ainsi permettre aux collectivités, notamment les plus petites, de bénéficier du dispositif.

Pour cela, il est proposé aux membres du Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission Finances et Grands Projets réunie le 23 juin 2016 :

- D’adhérer au groupement de collecte pour la troisième période du dispositif courant jusqu’au 31/12/2017.

- De signer une nouvelle convention qui couvre la troisième période courant jusque fin 2017

Une fois les CEE obtenus, le SDE54 reversera à la commune la prime correspondant à la valorisation des Certificats déduction faite des frais de gestion supportés par le SDE54 fixés dans la convention.




29

IV. EAU ET ASSAINISSMENT

Présentation du diaporama par Vincent VILLAUME annexe n°3


Monsieur BAUDY : « Une confirmation de vote, suite à ce que nous avons émis au cours des derniers

débats et Conseils sur l’eau, car les objectifs ne sont toujours pas bien fixés et on n’avance toujours

pas sur la réelle amélioration du service et surtout sur les pertes habituelles. Donc c’est conforme au

budget, et conformément au budget, on s’abstiendra sur cette partie, bien évidemment, et sur

l’affectation du résultat 2015. Par ailleurs, sur la partie assainissement, on avait été favorable et on le

restera. »

Monsieur VILLAUME : « Je tiens à vous apporter une précision. Donc, effectivement l’année 2015 n’a

pas été riche en travaux, on va dire, au niveau de l’eau potable suite à un appel d’offres qui a été classé

sans suite. Malgré tout, on a avancé et on a réalisé le chiffrage des travaux d’eau potable sur la

commune pour les années à venir. On a tout de même établi le programme pour 2016. Et puis, il reste à

réaliser, pour cette année, le programme sur les années à venir avec les objectifs de rendement qui

vont être annoncés en face. »

Monsieur BAUDY : « Je peux me permettre, nous aurons plaisir de voter “pour” les prochains budgets

s’ils sont conformes à ce que vous venez de dire et leurs prochaines réalisations, bien sûr, merci. »

Monsieur BINSINGER : « Cela enrichira mes annales. »

1. Compte de gestion 2015 – service de l’eau potable

Monsieur VILLAUME propose la délibération suivante :

Le rapporteur propose au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2015 du Trésorier Principal concernant le budget du Service de l’Eau Potable, arrêté dans les mêmes chiffres que le compte de résultats soit : Section d’exploitation :

Mandats et titres émis

Résultats reportés N-1

Total général

Dépenses 686 165.17 € 686 165.17 €

Recettes 880 649.26 € 176 996.34 € 1 057 645.60 €

Soit un excédent de

371 480.43 €

Section d’investissement:



Total général

Dépenses 285 572.21 € 190 466.83 € 476 039.04 € Recettes 496 030.96 € 496 030.96 € Soit un

Excédent de

19 991.92 €


30

Restes à réaliser en investissement Dépenses 19 741.37 € Recettes 0 €

Soit un déficit de 19 741.37 €

Soit un excédent global d’investissement de (19 991.92 € - 19 741.37 €) soit :

250.55 €

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission Finances et Grands Projets du 23 juin 2016,

- De donner quitus au Trésorier Principal pour sa gestion 2015 des comptes du Service de l’Eau Potable de la Ville de Saint Nicolas de Port.



2. Compte de résultats 2015 – service de l’eau potable

Monsieur VILLAUME propose la délibération suivante : Le rapporteur présente au Conseil Municipal le compte de résultats 2015 concernant le budget du Service de l’Eau Potable, arrêté comme suit : Section d’exploitation :



Total général

Dépenses 686 165.17 € 686 165.17 €

Recettes 880 649.26 € 176 996.34 € 1 057 645.60 €

Soit un excédent de

371 480.43 €




Total général

Dépenses 285 572.21 € 190 466.83 € 476 039.04 € Recettes 496 030.96 € 496 030.96 € Soit un excédent

de

19 991.92 €



Soit un excédent global d’investissement de:

250.55 €


31

Monsieur le Maire se retire durant le vote. Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission Finances et Grands projets du 23 juin 2016,

- D’approuver le compte de résultats 2015 du Service de l’Eau Potable de la Ville de Saint Nicolas de Port qui lui est présenté ci-dessus.



3. Confirmation de l’affectation des résultats 2015 – budget service de l’eau potable


Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 1er février 2016, a décidé de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2015. Après ajustement, les résultats se présentaient sous le schéma suivant : Le montant total des réalisations et des restes à réaliser s’élève en investissement :

Section d’Investissement

Réalisations Restes à réaliser

DEPENSES 476 039.04 € 19 741.37 €

RECETTES 496 030.96 €

Besoin de financement 19 991.92 € - 19 741.37 €

Soit un excédent global d’investissement de 250.55 €. Le montant total des réalisations et des rattachements s’élève en exploitation :

Section d’Exploitation

Réalisations Dont rattachements de :

DEPENSES 686 165.17 € 243 445.64 €

RECETTES 1 057 645.60 € 0 €

Excédent d’exploitation + 371 480.43 € €

Soit un excédent d’exploitation de 371 480.43 €. En conséquence, les balances et les résultats provisoires de l’exercice 2015 laissent apparaître :

- un excédent d’investissement de 19 991.92 euros - et un excédent en section d’exploitation de 371 480.43 euros

Le Conseil Municipal a délibéré sur la reprise anticipée des résultats qui consiste :

- à inscrire la prévision d’affectation en réserves (compte 1068) afin d’abonder la section d’investissement pour la réalisation de travaux

- à reporter l’excédent en section d’investissement au compte 001 - à reporter l’excédent disponible en section d’exploitation au compte 002

L’excédent d’exploitation disponible s’élèvera à :

371 480.43 € - 140 000.00 € = 231 480.43 € Dans la mesure où ni le compte de résultats, ni le compte de gestion n’avaient été approuvés à cette date, cette opération a été possible au vu d’une attestation établie par le Comptable du Trésor. Le Conseil Municipal vient d’approuver le compte de résultats et le compte de gestion 2015.


32

Le principe édicté par la réglementation de la comptabilité publique dans le cadre de l’affectation de résultats prévoit que : « Lorsque l’excédent est affecté dans son montant avant que le compte de résultats et le compte de gestion soient votés par l’assemblée délibérante, sur attestation du Comptable du Trésor, une délibération doit être prise après le vote des comptes pour confirmer l’affectation de l’excédent ». Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission Finances et Grands Projets du 23 juin 2016 de confirmer les résultats constatés au compte de résultats de l’exercice 2015 par :

- l’affectation au compte 1068 du budget primitif 2016 de l’excédent de fonctionnement capitalisé de 140 000.00 €

- l’inscription au compte 001 du budget primitif 2016 du report de l’excédent d’investissement de 19 991.92 €

- l’inscription au compte 002 du budget primitif 2016 du report de l’excédent d’exploitation disponible, soit 231 480.43 € Et de confirmer les affectations qui ont été faites au budget primitif 2016.



4. Compte de gestion 2015 – service assainissement


Le rapporteur propose au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2015 du Trésorier Principal concernant le budget assainissement, arrêté dans les mêmes chiffres que le compte de résultats soit : Section d’exploitation :



Total général

Dépenses 518 152.67 € 518 152.67 € Recettes 486 972.16 € 123 113.50 € 610 085.66 € Soit un excédent

de

91 932.99 €




Total général


de

86 514.45 €



Excédent global d’investissement de (86 514.45 € - 32 679.14 €) soit :

53 835.31 €


33

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission Finances et Grands Projets du 23 juin 2016,

- De donner quitus au Trésorier Principal pour sa gestion 2015 des comptes du Service Assainissement de la Ville de Saint Nicolas de Port.



5. Compte de résultats 2015 – service assainissement


Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de résultats 2015 concernant le budget du Service Assainissement, arrêté comme suit : Section d’exploitation :



Total général


de

91 932.99 €




Total général


de

86 514.45 €



Excédent global d’investissement de (86 514.45 € – 32 679.14 €) soit :

53 835.31 €

Monsieur le Maire se retire durant le vote. Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission Finances et Grands Projets du 23 juin 2016,

- D’approuver le compte de résultats 2015 du Service Assainissement de la Ville de Saint Nicolas de Port qui lui est présenté ci-dessus.


34



6. Confirmation de l’affectation des résultats 2015 – budget service assainissement


Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 1er février 2016, a décidé de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2015. Après ajustement, les résultats se présentaient sous le schéma suivant : Le montant total des réalisations et des restes à réaliser s’élève en investissement :

Section d’Investissement

Réalisations Restes à réaliser

DEPENSES 195 601.63 € 32 679.14 €

RECETTES 282 116.08 € 0 €

Excédent d’investissement

+ 86 514.45 € - 32 679.14 €

Soit un excédent global d’investissement de 53 835.31 €. Le montant total des réalisations et des rattachements s’élève en exploitation :

Section d’Exploitation

Réalisations Dont rattachements de :

DEPENSES 518 152.67 € 224.00 €

RECETTES 610 085.66 € 0 €

Excédent d’exploitation

+ 91 932.99 €

Soit un excédent d’exploitation de 91 932.99 € En conséquence, les balances et les résultats provisoires de l’exercice 2015 laissent apparaître :

- Un excédent d’investissement de 86 514.45 euros - et un excédent en section d’exploitation de 91 932.99 euros

Le Conseil Municipal a délibéré sur la reprise anticipée des résultats qui consiste :

- à reporter l’excédent en section d’investissement au compte 001 - à reporter l’excédent en section d’exploitation au compte 002

Dans la mesure où ni le compte de résultats, ni le compte de gestion n’avaient été approuvés à cette date, cette opération a été possible au vu d’une attestation établie par le Comptable du Trésor. Le Conseil Municipal vient d’approuver le compte de résultats et le compte de gestion 2015. Le principe édicté par la règlementation de la comptabilité publique dans le cadre de l’affectation de résultats prévoit que : « Lorsque l’excédent est affecté dans son montant avant que le compte de résultats et le compte de gestion soient votés par l’assemblée délibérante, sur attestation du Comptable du trésor, une délibération doit être prise après le vote des comptes pour confirmer l’affectation de l’excédent ». Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission Finances et Grands Projets du 23 juin 2016, de confirmer les résultats constatés au compte de résultats de l’exercice 2015 par :


35

- l’inscription au compte 001 du budget primitif 2016 du report de l’excédent d’investissement de

86 514.45 € - l’inscription au compte 002 du budget primitif 2016 du report de l’excédent d’exploitation soit

91 932.99 € Et de confirmer les affectations qui ont été faites au budget primitif 2016.





Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au relevé des compteurs d’eau effectué en mars 2016, 1 fuite d’eau a été constatée chez un particulier. Ce dernier ne peut être éligible à la Loi Warsmann car l'attestation de réparation a été transmise au Service de l'Eau au-delà du délai légal d'un mois. L'abonné a donc fait une demande de recours gracieux auprès de nos services. Après examen de la demande, il est proposé un dégrèvement partiel sur la partie assainissement. En effet l’usager suivant ne sera redevable que d’un montant correspondant à sa consommation annuelle moyenne. - M. Éric MIGNOT pour le 12 rue Maître Guillaume à Saint Nicolas de Port dégrèvement de 429 m3 pour un montant de 524.59 euros HT soit 577.05 euros TTC.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, après avis favorable de la commission Finances et Grands projets du 23 juin 2016,

- Le dégrèvement partiel de la facture assainissement citée ci-dessus pour un montant de 524.59 euros HT soit 577.05 euros TTC.





Le rapporteur informe le Conseil Municipal que suite au relevé des compteurs d’eau effectué en fin d’année 2015, 1 fuite d’eau a été constatée chez un particulier. Ce dernier ne peut être éligible à la Loi Warsmann car la réparation de la fuite est intervenue au-delà du délai légal d'un mois. L'abonné a donc fait une demande de recours gracieux auprès de nos services. Après examen de la demande, il est proposé un dégrèvement partiel sur la partie assainissement. En effet l’usager suivant ne sera redevable que d’un montant correspondant à sa consommation annuelle moyenne. - M. Tony MARCOTULLIO pour le 1 rue du Blanc Mur à Saint Nicolas de Port dégrèvement de 100 m3 pour un montant de 124.06 euros HT soit 136.46 euros TTC. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, après avis favorable de la commission Finances et Grands projets du 23 juin 2016,


36

- Le dégrèvement partiel de la facture assainissement citée ci-dessus pour un montant de 124.06 euros HT soit 136.46 euros TTC.



Monsieur BINSINGER : « Merci pour ce chapitre eau et assainissement et à l’animation de ce service,

qui n’est pas un service classique, auquel les Portois sont particulièrement attachés. Services “au

pluriel” eau et assainissement que nous vivrons au moins, en tout cas, jusqu’au 31 décembre 2019. »

V. PROXIMITE

1. Convention de coordination entre la Police Nationale et la Police Municipale

Monsieur VERNIER propose la délibération suivante : Le rapporteur explique que : Dans le cadre des priorités définies au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), il est apparu opportun de réviser la convention de coordination entre la Police Nationale et la Police Municipale en y intégrant notamment l’utilisation des caméras de vidéo-protection ainsi que le dispositif « Voisins Solidaires et Attentifs ». Cette convention est établie conformément aux dispositions de l’article L 2212-6 du CGCT et en référence au Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions de la sécurité intérieure. L’objectif assigné est de préciser la nature des objectifs et modalités de collaboration, ainsi que les conditions de mise en œuvre de la collaboration opérationnelle renforcée lorsque les circonstances l’imposent. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission du Pôle Proximité réunie le 28 juin, d’autoriser le Maire à signer cette nouvelle convention de coordination Police Nationale / Police Municipale.


Monsieur VERNIER : « Une annexe sera ajoutée à cette convention, qui reprendra l’identité du Policier

Municipal, son équipement. Tout sera ajouté en annexe, car c’est plus facile de modifier une annexe au

fur et à mesure que de modifier complètement une convention. Donc, comme le Policier n’est pas encore

là, vous n’avez pas encore l’annexe. »

Madame LENANCKER : « Juste savoir, est-ce qu’elle repassera quand même en Conseil ? »

Monsieur VERNIER : « Non, non, l’annexe c’est simplement reprendre la base, ses coordonnées, son

équipement, le véhicule, son numéro de téléphone, son adresse mail, tous les détails. »

Madame LENANCKER : « L’annexe sera communiquée au Conseil Municipal ? »

Monsieur VERNIER : « On pourra vous la donner après… (inaudible). Oui, je vous en prie.»

Madame LENANCKER : « Oui, juste pour dire que favoriser la coopération, entre nos services, ceux de

l’Etat et les différents partenaires est un axe de travail très intéressant. On le voit aujourd’hui avec la

sécurité, donc on soutient vraiment cette délibération. Et il serait aussi intéressant, d’ailleurs, d’élargir

cette démarche de coopération à des partenaires dans d’autres domaines, action culturelle, sociale,


37

économique et touristique par exemple. Et nous serons heureux de voter d’autres conventions de ce

type-là. Nous y voyons peut-être encore quelques marges de progrès sur lesquelles on serait intéressé

de travailler avec vous, soit avec notre Police Municipale ou avec la Police Nationale, en particulier tout

le volet prévention. Il nous semble qu’on n’ait pas beaucoup lu dans la convention la prévention des délits,

les conduites à risque, les incivilités, que ce soit avec les jeunes comme avec les adultes en matière de

sécurité routière, le stationnement et les addictions par exemple. Egalement, la convention précise que

les modalités d’accès aux caméras de vidéosurveillance restent à élaborer avec la Police Nationale, et

comme pour l’annexe, on voudrait pouvoir être informé de ces modalités quand elles seront rédigées. »

Monsieur VERNIER : « Pas de problème. »

Madame LENANCKER : « Et donc nous voterons “pour” la convention. »


Monsieur BINSINGER : « Unanimité, je vous en remercie. Merci également aux services, c’est une

convention qui devenait vraiment nécessaire et qui a été rendue possible par la venue d’une nouvelle

équipe dont on aura l’occasion de reparler et de présenter au mois de septembre, pour voir passer notre

service Police Municipale à une autre dimension en profitant du départ à la retraite de notre ancien

Policier Municipal. La période de recrutement et d’échanges, y compris avec lui d’ailleurs, nous a permis

de constater à quel point il était nécessaire de rehausser un petit peu le niveau de curseur pour

accompagner les dispositifs de sécurité que nous connaissons et vivons déjà, et que nous avons souhaité

à Saint Nicolas de Port depuis quelques années. Dans la foulée, une autre délibération qui concerne

l’acquisition de gilets pare-balles, ce n’est pas pour me donner l’autorisation d’acquérir, mais c’est une

demande de subvention. »

2. Acquisition de gilets pare-balles – demande de subvention au FIPD

Monsieur VERNIER propose la délibération suivante :

Le rapporteur explique que : Dans le cadre de l’aide apportée aux collectivités, le gouvernement a décidé d’abonder le budget du Fonds Interministériel de la Prévention et de la Délinquance pour renforcer la protection des Policiers Municipaux, notamment en gilets pare-balles. Afin d’assurer la protection des deux policiers municipaux, la commune a souhaité procéder à l’acquisition de deux gilets pare-balles pour un coût de 1294.20 € HT. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission du Pôle Proximité réunie le 28 juin 2016, d’autoriser le Maire à solliciter auprès du Fonds Interministériel de la Prévention et de la Délinquance une subvention pour l’acquisition de cet équipement.




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VI. CULTURE / ASSOCIATIONS

1. Subvention exceptionnelle versée à l’AGP BASKET pour le financement de l’aide à l’emploi

basket

Madame HUSSON propose la délibération suivante :

Le rapporteur rappelle que, chaque année, la ville apporte une aide financière aux associations communales. Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 3 000 € pour le financement de l’aide à l’emploi Basket. Les subventions exceptionnelles seront versées après réception du ou des justificatifs ayant motivés la demande exceptionnelle. Les subventions dont le montant est supérieur à 3 000 € seront versées en deux fois au cours de l’exercice. La première partie étant éventuellement réduite de l’acompte de 30 % versé en début d’année.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission Pôle Vitalité du Territoire réunie le 27 juin 2016, d’approuver la proposition d’attribution. Les montants des différentes subventions seront inscrits au budget primitif 2016, au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».



2. Subvention exceptionnelle versée à l’UNSS collège Saint Exupéry pour le financement du

championnat de France à Villeneuve d’Ascq

Madame HUSSON propose la délibération suivante :

Le rapporteur rappelle que, chaque année, la ville apporte une aide financière aux associations communales. Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 300 € pour le financement du championnat de France à Villeneuve d’Ascq. Les subventions exceptionnelles seront versées après réception du ou des justificatifs ayant motivés la demande exceptionnelle. Les subventions dont le montant est supérieur à 3 000 € seront versées en deux fois au cours de l’exercice. La première partie étant éventuellement réduite de l’acompte de 30 % versé en début d’année. Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission Pôle Vitalité du Territoire réunie le 27 juin 2016, d’approuver la proposition d’attribution. Les montants des différentes subventions seront inscrits au budget primitif 2016, au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».




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3. Participation forfaitaire au déplacement organisé à Dielheim pour les Portois

Madame STEFANIAK propose la délibération suivante :

Dans le cadre des actions de jumelage, la ville de Saint Nicolas de Port organise et propose aux portois un déplacement à Dielheim le dimanche 25 septembre 2016. Cette journée comprend la visite de la ville, le repas, la participation à la traditionnelle kermesse et défilé. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la participation financière à 18 € par Portois pour le transport et le repas.

Monsieur BINSINGER s’enquiert de remarques. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - accepte la proposition

4. Convention d’occupation du Pôle Artistique et Culturel à titre gratuit


Dans le cadre de sa politique culturelle et de mutualisation de ses activités, la Ville a entrepris des travaux d’envergure autour de la création d’un Pôle Artistique et Culturel. Cette structure sera mise à disposition de différentes associations à vocation artistique et culturelle. Elle sera aussi le lieu d’organisation de spectacles et de manifestations accueillant un large public. Un planning d’occupation partagé par les différentes associations a été mis en place et une convention d’occupation à titre gratuit a été élaborée au profit de :

- EMSN (Ensemble Musical Saint Nicolas) - LUNA SPIRIT (activités graphiques et culturelles : chant Slam) - CADR’EN SCRAP (activités de Scrapbooking) - MJC (Club des Arts Portois, Art floral, Hatha Yoga, Qi-Gong, Communication consciente et

bienveillante) Il est proposé au Conseil Municipal après avis favorable de la Commission Vitalité du Territoire réunie le 27 juin 2016 d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’occupation ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.



5. Convention d’occupation du Pôle Artistique et Culturel avec la Compagnie de danse portoise

Marie-Claude DELUCE


Dans le cadre de sa politique culturelle et de la mutualisation de ses activités, la Ville a entrepris des travaux d’envergure autour de la création d’un Pôle Artistique et Culturel. Cette structure sera mise à disposition de différentes associations à vocation artistique et culturelle.


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Elle sera aussi le lieu d’organisation de spectacles et de manifestations accueillant un large public. Un planning d’occupation partagé par les différentes associations a été mis en place, ainsi que l’association Compagnie de Danse Marie-Claude DELUCE qui occupera les locaux en contrepartie d’une mensualité de 450 €. Il est proposé au Conseil Municipal après avis favorable de la Commission Vitalité du Territoire réunie le 27 juin 2016 d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’occupation ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.



6. Modification des tarifs de l’EMSN


Depuis 10 ans, l’EMSN de Saint Nicolas de Port a vu passer le nombre de ses adhérents de 99 en 2006 à 274 en 2016. Le nombre croissant des inscrits et la dynamique artistique et musicale insufflée par cette structure ont amené la municipalité à créer le Pôle Artistique et Culturel. Ainsi, il s’est avéré nécessaire de prendre en compte la nouvelle structuration des activités de l’EMSN et notamment la création d’ateliers collectifs. Il est ainsi proposé pour la saison 2016-2017:

- La création d’un tarif unique Portois et non-Portois, regroupant l’enseignement enfants et adultes pour les cycles 1-2 à cycle 3.

- La création d’un nouveau tarif unique « Atelier collectif » Portois et non-Portois sachant que l’atelier inclus dans l’enseignement au cours d’instrument et formation musicale est gratuit, celui-ci sera facturé à compter du deuxième atelier.

Le Conseil Municipal est invité, après avis favorable de la Commission Pôle Vitalité du Territoire réunie le 27 juin 2016, à accepter les nouveaux tarifs proposés.

Les tarifs de l’Ensemble Musical St Nicolas pour la saison 2016-2017 seront applicables à compter du 1er septembre 2016.


Madame OBRIOT : « Nous nous abstiendrons pour l’augmentation parce cela va impacter quelques

familles quand même. Cependant, nous voulons, mais ce n’est pas l’objet, féliciter l’école de musique pour

leur travail, pour la qualité de leur travail. »

Monsieur BINSINGER : « On peut aussi se féliciter tous ensemble, parce que si l’école de musique

fonctionne c’est aussi et surtout grâce à l’équipe d’enseignants, directeur, rémunérés par la collectivité

et la volonté municipale. »

Madame LENANCKER : « Les félicitations s’adressent à toute l’équipe de l’école de musique. »

Monsieur BINSINGER : « Oui, mais moi j’élargie à l’équipe de l’école de musique, aux bénévoles et à la

municipalité qui soutient très largement, c’est le cas de le dire … »

Monsieur BAUDY : « Félicitons-nous. »


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Madame OBRIOT : « Félicitons-nous. »

Monsieur BINSINGER : « Félicitions-nous et nous en avons enfin l’occasion. »


Monsieur BINSINGER : « Je vous en remercie et vous en félicite. »

7. Autorisation d’élimination des documents caducs de la Médiathèque


Monsieur le Maire explique que dans le cadre du processus de régulation des collections de la Médiathèque de Saint-Nicolas-de-Port, il y a lieu de procéder à l'élimination de documents n'ayant plus leur place au sein des collections et/ou ne répondant plus aux besoins de la population pour les raisons suivantes :

- mauvais état physique des documents

- date d'édition (trop ancienne)

- contenu obsolète

- document non emprunté

- nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins

- existence de documents de substitution

Ainsi, 323 exemplaires répartis de la manière suivante :

- 58 documents « adulte » - 262 documents « jeunesse » - 3 disques compacts/Cd Rom

doivent être retirés de l'inventaire (la liste des ouvrages caducs est consultable à la Médiathèque municipale). Il est demandé au Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission du Pôle Vitalité du Territoire réunie le 27 juin 2016, d'autoriser la sortie des documents et de faire procéder à leur destruction.



VII. FAMILLE

1. Création du Conseil Municipal de Jeunes

Madame BORDEAUX propose la délibération suivante : Le rapporteur explique que : Le Conseil Municipal Enfants de Saint Nicolas de Port a été créé en 1995. Les conseillers enfants ont œuvré pendant de nombreuses années dans des domaines divers et variés tels que la citoyenneté – la santé – l’intergénérationalité.


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Toutefois depuis quelques années, et notamment la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, le Conseil Municipal d’Enfants s’essouffle ! L’équipe municipale et les professionnels du service jeunesse font, depuis 2014, le constat suivant :

- des emplois du temps scolaire et extra-scolaire chargés ne laissant plus de place et de temps

aux enfants pour se consacrer aux actions du Conseil Municipal Enfants - Un engagement et un investissement des enfants en perte de vitesse - Un accompagnement amoindri des parents induisant une non prise en compte de l’importance

de l’engagement de leur enfant au sein du Conseil Municipal Enfants. Depuis l’année scolaire 2015/2016, la municipalité a pris acte de cette situation et a décidé de ne pas procéder au renouvellement électoral du Conseil Municipal d’Enfants et de profiter d’une année scolaire pour réfléchir à la mise en place d’un autre dispositif qui répondrait davantage aux attentes de la jeunesse portoise. En parallèle, le comité de pilotage enfance famille jeunesse créé en juin 2015 et notamment la commission « l’Adolescent » a permis de mener une réflexion sur ce sujet avec l’équipe de direction du collège St Exupéry. La volonté commune de développer des projets en direction de la jeunesse portoise a permis l’aboutissement du projet de création de Conseil Municipal de Jeunes de Saint Nicolas de Port à compter de l’année scolaire 2016-2017.

Les statuts et le règlement établissent les règles et conditions de fonctionnement du Conseil Municipal de Jeunes

Le Conseil Municipal est invité, après avis favorable de la commission Famille réunie le 17 Juin 2016 :

- à accepter la dissolution du Conseil Municipal d’Enfants - à accepter la création du Conseil Municipal de Jeunes à compter de l’année scolaire 2016-2017.


Madame GAYOT : « Alors, on tenait juste à remercier Isabelle BORDEAUX pour avoir tenu compte de

nos contributions lors de la commission. Parce que si on est apparu un peu pointilleux à la commission, où

l’on nous disait qu’on allait alourdir administrativement le document, en fait, il nous semblait vraiment

nécessaire de valoriser la partie active des jeunes en étant à l’écoute de leurs idées, de leurs

propositions au-delà des manifestations diverses et des cérémonies commémoratives qui sont proposées

par la commune. Comme ce règlement, nous, on le perçoit comme un document de référence, on espère

aussi qu’il évoluera vers l’inscription de la parité au sein des Conseillers Municipaux Juniors et des

Conseillères Municipales Juniors, c’est-à-dire des mignons et des mignonnes. »

Madame BORDEAUX : « On s’y efforcera, mais bon voilà, ils auront libre choix. »


2. Nouvelle tarification cantine et accueils périscolaires

Madame BORDEAUX propose la délibération suivante : L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement organisé dans le cadre de la restauration scolaire et des accueils périscolaires remporte un franc succès auprès des familles portoises, répondant ainsi à une demande de plus en plus forte en termes d’accueil de leurs enfants. L’ampleur prise par cet accueil de loisirs a conduit à la création de la Maison de la Parentalité et à la mise en place de nouvelles activités pédagogiques. La qualité de l’équipe d’animation et des activités proposées en fait un service évolutif et à l’écoute permanente des enfants et des familles.


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Le nouveau restaurant scolaire qui a ouvert ses portes en septembre 2013 permet l’accueil de toutes les sections de maternelles et d’élémentaires. Un mobilier adapté et modulable, un mini-self favorisant l’autonomie des enfants, du personnel formé et qualifié permettent d’apporter une qualité d’accueil à ce temps de pause méridienne. Les tarifs appliqués aux familles pour ces services doivent être cohérents avec leur fonctionnement. Il s’avère donc nécessaire d’appliquer une augmentation faible mais régulière sur les tarifs des accueils périscolaires et de la restauration scolaire. Les tarifs sont calculés en fonction du quotient familial de chaque famille. Une attention toute particulière sera portée aux familles dont les enfants souffrent d’allergies alimentaires et une réflexion commune dans le cadre d’un Protocole d’Accueil Individualisé fixera les conditions d’accueil de l’enfant au sein du restaurant scolaire. Dans le cadre de la nouvelle réforme sur les rythmes scolaires, il est proposé de garder le même forfait trimestriel relatif aux activités qui seront proposées aux enfants. La somme demandée sera encaissée sous forme de régie de recettes. Elle devra être réglée par les familles avant le début du trimestre concerné.

Les tarifs proposés seront applicables à compter du 1er août 2016. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission Famille réunie le 17 juin 2016, d’approuver les tarifs présentés.



Monsieur BINSINGER : « On peut en profiter pour saluer et remercier, à l’approche de la fin de l’année

scolaire, l’ensemble des services qui œuvrent pour les scolaires et l’équipe périscolaire. »

3. Modification des règlements et chartes accueil de loisirs sans hébergement

Madame BORDEAUX propose la délibération suivante : Le rapporteur explique que :

Suite à la mise en place et à l’utilisation du Portail Famille durant une année scolaire complète et du nombre croissant de demandes d’inscriptions en accueils périscolaires, aux TAPs et en restauration scolaire, et dans un souci de bon déroulement du temps imparti à ces différentes activités, il s’avère nécessaire de modifier les règlements et chartes actuels afin de préciser quelques mises à jour relatives aux conditions de fonctionnement.

Tous ces documents ont été réunis dans un livret qui sera transmis aux familles.

Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission Famille réunie le 17 juin 2016, d’approuver les nouveaux règlements intérieurs et chartes concernant l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.




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VIII.AFFAIRES SOCIALES

Monsieur BINSINGER : « La délibération suivante, concerne une convention de mise à disposition, vous

voyez que l’on ne conventionne pas simplement avec la Police Nationale et que nous avons pour notre vie

locale toute une batterie de conventions avec des associations touristiques, vous y faisiez allusion, avec

plein d’organismes sociaux, voilà. Vous découvrez tout doucement la vie municipale à Saint Nicolas de

Port, je peux vous assurer que les conventions sont très nombreuses. »

1. Convention de mise à disposition de bureaux à Espace Défis pour la tenue des permanences

de la CPAM

Monsieur THOMAS propose la délibération suivante :

Le rapporteur explique que fin 2015, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a fait savoir qu’elle souhaitait quitter les locaux situés au 19 Place de la République à Saint Nicolas de Port. Les différentes rencontres et contacts avec la Direction de la CPAM de Meurthe et Moselle ont permis de proposer l’Espace DEFIS comme structure d’accueil (véritable guichet dédié à l’information ) et de fixer les modalités de tenues des permanences de cet organisme. Deux bureaux seront mis à disposition les lundis et mercredis de 8h30 à 12h00 (accueil flux des assurés et à partir de 13h30 sur rendez-vous). Une participation forfaitaire annuelle de 5 000 € a été convenue. Ces modalités de mise à disposition ont donné lieu à une convention. Cette convention prendra effet début septembre 2016 pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction. Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable du la Commission Famille réunie le 17 juin 2016, d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de bureaux pour la tenue de permanences de la CPAM.

Monsieur THOMAS : « Et je veux dire que si, effectivement, on n’avait pas accédé à la demande de la

CPAM, celle-ci aurait cherché des locaux ailleurs. Donc, ils auraient quitté Saint Nicolas de Port après

disons plusieurs décennies de présence sur la commune, voilà. »

Monsieur BINSINGER : « Merci Joël THOMAS, encore une belle preuve de la vitalité au sein de la

commune. Il y a encore des démarches, des occasions de vivre au sein de la collectivité ou d’effectuer

bon nombre de démarches administratives. Merci, en tout cas, aux services d’avoir tenu bons et d’être

allés jusqu’à cette négociation, pour faire en sorte que l’on puisse garder ce service public sur notre

territoire. Y a-t-il des commentaires, des questions ? »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (1 abstention): - accepte la proposition

Monsieur BINSINGER : « Une abstention pour des raisons tout à fait professionnelles et de non

mélange des genres, merci de le préciser Daniel VERNIER. »


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IX. INTERCOMMUNALITE

1. Extension périmètre de la Communauté des Pays du Sel et du Vermois au 1er janvier 2017

Monsieur LAUGEL propose la délibération suivante : Le rapporteur explique que : Vu la loi NOTRé du 7 août 2015, Vu le schéma de coopération intercommunale adopté par arrêté préfectoral le 29 mars 2016, Vu l’arrêté d’extension du périmètre de la Communauté de Communes aux communes de Crévic, Ferrières et Tonnoy du Préfet notifié à la commune le 20 avril 2016. Considérant le délai de 75 jours à compter de cette notification dont dispose la commune pour émettre son accord ou son désaccord, Considérant la délibération de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois du 3 décembre 2015, Vu l’avis favorable émis lors du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois le 9 juin 2016, Etant donné que l’extension respecte les éléments de la délibération n°69-2015 du Conseil Communautaire du 3 décembre 2015 à savoir notamment :

- Refus de toute fusion avec une intercommunalité - Cohérence dans l’exercice des futures compétences notamment l’assainissement - Gouvernance à taille humaine permettant la discussion et le débat entre les élus

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission du Pôle Vie du Territoire réunie le 28 juin 2016, de donner son accord à l’extension de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois aux communes de Crévic, Tonnoy et Ferrières.



2. Adhésion à un groupement de commandes de fournitures administratives

Monsieur LAUGEL propose la délibération suivante : Le rapporteur explique que : Afin de permettre un rapprochement entre la commune de Saint Nicolas de Port et la Communauté de Communes et de faire des économies, il est proposé de réaliser un groupement de commandes coordonné par la CCPSV pour les fournitures administratives (marché à bon de commande).

Il précise qu’aucun frais relatif à la procédure de passation du marché ne sera supporté par la commune.

Pour ce faire, il est nécessaire de signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission du Pôle Vie du Territoire réunie le 28 juin 2016 :

- D’accepter l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de fournitures administratives.

- D’accepter que la Communauté de Communes soit le coordonnateur du groupement de commandes.

- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes.


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- D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

- D’accepter que les frais de publicité soient pris en charge intégralement par la Communauté de Communes.

- De désigner un titulaire et un suppléant pour siéger dans la CAO des groupements de commandes.



Election du membre titulaire pour siéger à la CAO : Monsieur le Maire fait appel à candidature. Monsieur Patrick LAUGEL se déclare candidat. Aucun autre élu n’étant candidat, il est proposé de voter à main levée, ce que les élus acceptent. Monsieur Patrick LAUGEL est élu membre titulaire de la CAO à l’unanimité (29 votants). Election du membre suppléant pour siéger à la CAO : Monsieur le Maire fait appel à candidature. Madame Michèle ALBRECHT se déclare candidat. Aucun autre élu n’étant candidat, il est proposé de voter à main levée, ce que les élus acceptent. Madame Michèle ALBRECHT est élue membre suppléant de la CAO à l’unanimité (29 votants).

3. Motion pour la non interruption des Transports Suburbains à Saint Nicolas de Port

Monsieur LAUGEL propose la délibération suivante :

Lors de différentes réunions, la situation du Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy a été

abordée et un ensemble de décisions stratégiques a été pris.

Suite au contrôle de la Chambre Régionale des Comptes du Syndicat Mixte des Transports Suburbains de

Nancy présenté en 2015,

Suite au nouveau contexte provoqué par la Loi NOTRé du 7 août 2015,

Suite aux réunions du Syndicat Mixte des Transports Suburbains et notamment à l’adoption de la feuille de

route du 13 juin 2016,

Les grandes orientations prises par le Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy sont les

suivantes :

La délégation de service public avec le prestataire Kéolis serait prolongée jusqu’au 8 juillet 2018 dans sa

capacité actuelle.

Pour cela, les statuts de l’actuel Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy, porteur du marché,

seront modifiés en conséquence.

Il a été clairement indiqué que deux lobes, dont le lobe Est comprenant la desserte de la commune de Saint

Nicolas de Port, ne seraient pas pris en compte dans le contrat de prolongation, mais que si les collectivités

concernées font les démarches nécessaires ces lobes pourraient totalement ou en partie intégrer cette

phase de prolongation.


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- Devant cette position et l’instauration d’une large réflexion au sein de la Communauté de Commune

des Pays du Sel et du Vermois,

- Devant la courte période calendaire que le Syndicat Mixte s’impose (juillet/août 2016),

- Voulant éviter une interruption du service public des Transports Suburbains desservant les villes de

Saint Nicolas de Port, Varangéville et Dombasle sur Meurthe,

Afin de permettre aux usagers de bénéficier du service public de transports sur notre territoire, les élus de

Saint Nicolas de Port souhaitent la prise de compétence rapide par la Communauté de Communes des Pays

du Sel et du Vermois, et demandent au Conseil Départemental de maintenir son soutien aux collectivités en

termes d’ingénierie de projets pour atteindre cet objectif.


Madame LENANCKER : « Une première question, c’est quoi le soutien aux collectivités en termes

d’ingénierie de projets ? Cela correspond à quoi ? »

Monsieur LAUGEL : « Ce sont les dossiers techniques. »

Madame LENANCKER : « Pour l’élaboration des documents ? »

Monsieur LAUGEL : « Voilà, voilà, bien sûr. »

Madame LENANCKER : « D’accord. »

Monsieur BINSINGER : « Non, entre autres, entre autres. »

Madame LENANCKER : « Entre autres, d’accord. Du coup, nous voterons cette motion, puisqu’on vous

avait signalé, notamment, au Conseil Municipal de décembre 2015, qu’il était effectivement important de

pouvoir se mobiliser là-dessus. Vous nous aviez dit à l’époque que c’était de l’inconscience politique, donc

heureuse que vous vous soyez rangé au rang des intentions avec nous. C’est important qu’on mise tous là-

dessus, parce qu’il y a des usagers derrière qui ont besoin de ça. Donc, on la votera avec vous et on se

félicite que ces propos de décembre 2015, aujourd’hui, soient partagés et on l’espère aussi demain avec

la Communauté de Communes. »

Monsieur BINSINGER : « Ce qui est de l’inconscience politique, ce n’est pas d’évoquer le sujet, c’est de

le brocarder comme fantasme d’interruption et de le faire savoir, ça c’est de l’inconscience politique.

On ne va pas détourner le sujet, évidemment, vous le sortez du contexte, je l’ai vu, vous l’avez écrit je

ne sais plus où, on me l’a montré. On ne va pas tout mélanger. Je vous ai laissé la parole, excusez-moi.

Merci en tout cas pour cette initiative Patrick LAUGEL. Pour être en totale transparence avec vous et

avec nos collègues de la Communauté de Communes, j’ai fait prendre connaissance au Président David

FISCHER de cette motion qui était proposée par la commission. Et il compte même l’adopter pour la

ville de Dombasle, donc preuve en est que cette initiative va dans le bon sens, je vous en remercie. Je

suis persuadé aussi que la Communauté de Communes prendra dans un temps rapide la compétence

transports, qu’elle n’a pas à l’heure qu’il est. Et ainsi pouvoir harmoniser le tout avec le Syndicat Mixte

des Transports Suburbains, histoire qu’il n’y ait pas de rupture et qu’à la fois l’usager et les

collectivités n’aient pas avoir bourse déliée, voilà. Je suis ravi par avance si cette motion proposée par

la majorité recueille un assentiment général. »



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X. PERSONNEL

1. Révision du tableau des effectifs

Monsieur BINSINGER propose la délibération suivante :

Monsieur le Maire explique que le tableau des effectifs doit être révisé pour s'adapter aux besoins d'évolution des services, afin de mieux correspondre aux nécessités de la Commune. Budget général

1. Suite à avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 4 février 2016 concernant l’avancement de grade, création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe dans le cadre des emplois permanents occupés par des agents titulaires ou stagiaires

2. Suite à avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 4 février 2016 concernant la promotion interne, création d’un poste d’agent de maîtrise dans le cadre des emplois permanents occupés par des agents titulaires ou stagiaires

3. Suite à avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 23 février 2016 concernant la promotion interne, création d’un poste d’attaché territorial dans le cadre des emplois permanents occupés par des agents titulaires ou stagiaires

4. Création d’un poste de rédacteur dans le cadre des emplois permanents occupés par des agents titulaires ou stagiaires suite à réussite du concours

5. Création de trois postes d’adjoints techniques de 2ème classe à temps complet (Centre Technique Municipal) et de deux postes à temps non complet (entretien des locaux) dans le cadre des emplois non permanents occupés par des agents non titulaires afin de répondre à des besoins saisonniers (pourvoi lors de la prise de poste)

6. Création de deux postes d’adjoints du patrimoine de 2ème classe à temps complet dans le cadre des emplois non permanents occupés par des agents non titulaires afin de répondre à des besoins saisonniers (pourvoi lors de la prise de poste)

7. Création et pourvoi de deux postes d’adjoints techniques 2ème classe à temps complet dans le cadre des emplois permanents occupés par des agents titulaires ou stagiaires

8. Suppression de trois postes d’adjoints techniques 2ème classe à temps complet dans le cadre des emplois non permanents occupés par des agents non titulaires

9. Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet dans le cadre des emplois permanents occupés par des agents titulaires ou stagiaires (prévisionnel)

10. Création de deux postes de brigadiers chefs principaux dans le cadre des emplois permanents occupés par des agents titulaires ou stagiaires

11. Suppression de deux postes sous contrat aidé type CAE, filières technique et administrative, à temps complet, suite à fin de contrat

12. Création d’un poste sous contrat aidé type CAE, filière animation, à raison de 20h00/semaine, pour remplacement d’un agent en disponibilité pour convenances personnelles

13. Création d’un poste sous contrat aidé type CAE, filière administrative, à temps complet 14. Création de deux postes sous contrat aidé type CAE, filière technique, à raison de 20h00/semaine pour

entretien des locaux (en remplacement d’un agent contractuel actuellement et pour entretien locaux Pôle artistique et culturel)

15. Suppression de six postes d’adjoints d’animation 2ème classe à temps non complet, à compter du 06/07/16, dans le cadre des emplois non permanents occupés par des agents non titulaires

16. Création de 5 postes d’animation à temps non complet sous contrat aidé dans la filière animation 17. Création d’un poste d’éducateur des activités physiques et sportives à temps complet dans le cadre

des emplois permanents occupés par des agents titulaires ou stagiaires

a) Budget Général # Emplois permanents occupés par des agents titulaires ou stagiaires Emplois fonctionnels

Créés Pourvus

Directeur Général des services de 2 000 à 10 000 habitants

1 1 Temps complet


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Filière administrative

Attaché principal 1 1 1 temps complet

Attaché 1 1 temps complet

Rédacteur principal de 1ère classe 2 2 2 temps complet

Rédacteur principal de 2ème classe 2 2 2 temps complet

Rédacteur 4

3 3 temps complet 1 temps partiel à 28h00/35ème

Adjoint administratif principal 1ère classe 0

Adjoint administratif principal 2ème classe 2 2 1 temps complet 1 temps non complet à 31h50/35ème

Adjoint administratif 1ère classe 2 2

1 temps partiel à 24h50/35ème 1 temps partiel à 28h00/35ème

Adjoint administratif 2ème classe 10 9 7 temps complet 1 temps non complet à17h50/35ème 1 temps non complet à 31h42/35ème

Filière technique

Ingénieur subdivisionnaire 1 1 1 temps complet en disponibilité

Technicien principal de 1ère classe 1 1 1 temps complet

Technicien 1 1 1 temps complet en disponibilité

Agent de maîtrise 4 3 4 temps complet

Agent de maîtrise principal 1 1 1 temps complet

Adjoint technique principal 1ère classe 1 1 1 temps complet

Adjoint technique principal 2ème classe 6 5 6 temps complet

Adjoint technique 1ère classe 5 5 5 temps complet

Adjoint technique 2ème classe 25 24 13 temps complet 1 temps partiel à 28h00/35ème 1 temps non complet à 19h00/35ème 1 temps non complet à 25h13/35ème 1 temps non complet à 22h44/35ème 1 temps non complet à 27h83/35ème 1 temps non complet à 20h64/35ème 1 temps non complet à 29h61/35ème

1 temps non complet à 21h09/35ème 1 temps non complet à 14h37/35ème 1 temps non complet à 9h88/35ème 1 temps non complet à 21h00/35ème

Filière culturelle enseignement artistique

Professeur d’ens. Artistique de classe nor. 1 1 Temps complet

Filière culturelle patrimoine et bibliothèques

Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

1 1 1 temps complet

Adjoint du patrimoine 2ème classe 3 3 2 temps complet 1 temps non complet à 28h00/35ème

Filière animation

Animateur territorial 1 1 1 temps complet

Adjoint d’animation 2ème classe 3 3 3 temps complet

Filière sanitaire et sociale

Educateur de jeunes enfants 1 1 Temps non complet à 17h50/35ème

Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ère classe

8 8 4 temps complet 4 temps partiel à 31h50/35ème


50

Filière sportive

Educateur APS 1 Temps complet

Police municipale

Brigadier-chef principal 2 2 temps complet

# Emplois permanents occupés par des agents non titulaires Filière culturelle (enseignement artistique)

Assistant d'enseignement artistique 4 4 4 temps non complet

Filière sportive

Educateur APS 1 1 Temps complet

b) Budget Eau et Assainissement # Emplois permanents occupés par des agents titulaires ou stagiaires Filière administrative

Adjoint administratif princ. 1ère classe 1 1 Temps complet

Filière technique

Adjoint technique 2ème classe 2 2 1 temps complet 1 temps non complet à 14h00/35ème

# Emplois non permanents occupés par des agents non titulaires Filière technique

Adjoint technique 2ème classe 1 1 Temps complet

c) Emplois non permanents occupés par des agents non titulaires : Budget Général Le tableau des effectifs du 3 janvier 1991 prévoyait également des emplois de remplacement pour les cas de maladies. Cette possibilité étant prévue expressément par la loi du 26 janvier 1984, il n'y a plus lieu de la spécifier. D’autre part, Monsieur BINSINGER propose de garder la possibilité prévue par cette même délibération afin de pourvoir aux besoins occasionnels (saisonniers, renfort vacances scolaires …) Filière administrative

Adjoint administratif 2ème classe 2 1 temps complet

Filière culturelle (enseignement artistique)

Assistant d'enseignement artistique 10 1

8 1

8 temps non complet 1 temps complet

Filière culturelle patrimoine et bibliothèques

Adjoint du patrimoine 2ème classe 2 2 temps complet


51

Filière technique

Adjoint technique 2ème classe 10

6 1 temps complet 5 temps non complet

Par ailleurs, le tableau des effectifs du 3 janvier 1991 prévoyait également les emplois affectés à la cantine pour l’encadrement et l’animation des enfants. Monsieur BINSINGER propose de reconduire cette possibilité en l'étendant à l'accueil périscolaire du matin et du soir et à l'atelier d'accompagnement aux devoirs.

Adjoint d'animation 2ème classe (périscolaire)

14 14

8 temps non complet

Autres cas

* pour les études effectuées par le personnel enseignant pour le compte de la commune (selon décrets en vigueur). 5 enseignants (Ecole Jean Moulin) 2 enseignants (Ecole Pierre et Marie Curie) Par ailleurs, et pour compléter l'action de l'administration et servir le volet social de l'action communale d'insertion professionnelle et de lutte contre le chômage, la Ville de Saint-Nicolas-de-Port accueille des personnes en difficultés, dans les secteurs et sur les postes suivants : Filière technique CUI CAE 3 temps complet 1 temps non complet à 28h00/35ème

3 temps non complet à 20h00/35ème

Filière animation

CUI CAE 7 temps non complet à 20h00/35ème 1 temps non complet à 23h00/35ème



Filière administrative

CUI CAE 4 temps complet 1 temps non complet

Ceux-ci sont affectés en fonction des profils de postes définis lors de l'instruction des contrats avec le Pôle Emploi.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Accepte la proposition


52

XI. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur BINSINGER : « Cela a été dévoilé hier soir le nom du Pôle Artistique et Culturel du Champy,

qui est l’appellation administrative depuis le début. Après une nouvelle importante démarche de

concertation que la ville a pu mener sur “l’autre filature”, qui est donc le nom qui a été retenu, y compris

après avoir consulté les élus. Je vous remercie d’avoir apporté votre contribution in fine pour l’adoption

de ce nom et j’espère maintenant que “l’autre filature” soit adoptée. Et que l’on arrête toutes et tous

de l’appeler le Pôle Artistique et Culturel, même si et j’ai bien relevé que dans les délibérations tout à

l’heure, cela figurait encore dans les conventions, car il y a une semaine ce n’était pas dévoilé, cela reste

le Pôle Artistique et Culturel de la ville de Saint Nicolas de Port. Deux éléments avant de faire tourner

la parole pour des points divers. Tout d’abord, saluer l’initiative qui date un peu maintenant, c’était le 23

avril au lendemain de notre précédente séance de Conseil, l’opération “ville propre” et le marché du

terroir. Merci à Patrick LAUGEL et à celles et ceux qui ont contribué efficacement à cette première.

Saluer et remercier également les deux collègues qui ont accompagné, tout en payant leur place, je le

précise parce qu’à d’autres époques ce n’était pas le cas, plus de 80 personnes lors du voyage à la

Palmyre. C’était il y a une semaine, dix jours, que tout le monde est revenu, peut-être pas totalement

bronzé mais en tout en cas totalement ravi, ce qui nous satisfait pleinement. Merci à nos deux collègues

d’avoir assuré la partie logistique, accompagnement et puis aussi d’avoir profité de cette semaine de

vacances. Avez-vous des points à relever, des questions à poser avant de clôturer ce Conseil et de

laisser la parole au public ?... Vous pouvez parler d’Hollande, il vous reste quelques mois pour pouvoir

encore en parler, après ce sera peut-être trop tard. »

Monsieur BAUDY : « Donc, pour apprécier le fait que vous ayez tenu parole vous aussi, et que le

portrait du Président soit désormais dans cette salle. Même si notre position fait qu’on ne le voit pas

vraiment, il faut qu’on se rapproche pour pouvoir le voir, mais bon on doit avoir la photo à la maison. »

Monsieur BINSINGER : « Moi, je l’ai en plein champ. C’était là ou près de la porte de sortie, j’ai

volontairement dit au service : “ non, on ne va pas le mettre près de l’issue de secours, pas tout de

suite”. Et puis comme vous m’aviez non seulement offert le poster mais aussi le tableau, je tiens à vous

préciser que nous avons dû rectifier, amender, parce qu’en fait le tableau était positionné à l’envers et

je ne voulais pas en plus lui mettre la tête en bas. Il sait suffisamment trop bien renverser la France,

voilà. Merci de l’occasion qui nous a été faite d’aborder dans le sourire, évidemment, un geste

parfaitement républicain et légitime, je vous remercie d’y avoir contribué. Nous aurons des signatures

et bien non, il n’y pas de comptes rendus ? Si, le compte administratif, donc il y a toute une batterie de

signatures avant de partir. Ce que je vous propose, c’est même d’avancer la table de la rangée de façon

à pouvoir circuler librement. Je vais laisser la parole au public au cas où il y ait des questions avant

l’été. Donc excellent été à toutes et à tous, j’espère qu’il va venir, merci. »

Monsieur BINSINGER clôt la séance.

Clôture de la séance à 20h24.

Luc BINSINGER

Maire

La parole est donnée au public.

I. DECISIONS DU MAIRE II. URBANISME III....

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