Nos prêts hypothécaires sont toujours garantis par unbien réel tel qu’une maison. La Banque de Nouvelle-Écosse (société exploitée sous le nom «BanqueScotia») ou la Société hypothécaire Scotia (SHS)obtient une garantie hypothécaire qu’elle inscrit sur letitre de votre maison auprès du bureaud’enregistrement compétent. Cette garantie, aussiappelée inscription hypothécaire ou «hypothèque»,donne à la Banque Scotia le droit de prendre desmesures à votre endroit et de vendre votre maisonpour obtenir un remboursement en cas de défaut depaiement ou de manquement aux conditions devotre prêt hypothécaire.

Hypothèque subsidiaire(appelée « hypothèque accessoire » au Québec)

L’hypothèque subsidiaire est consentie en faveur dela Banque Scotia et inscrite au premier rang sur lamaison, généralement pour un montant supérieur àcelui du prêt hypothécaire.

En inscrivant une hypothèque subsidiaire pour unmontant supérieur au montant dont vous avezbesoin, vous serez en mesure d’emprunter des fondssupplémentaires ultérieurement sans avoir àrefinancer ni à réinscrire votre hypothèque, car lemontant supplémentaire sera déjà garanti parl’hypothèque subsidiaire (sauf au Québec, où unrefinancement ou un nouvel enregistrement peut êtrerequis pour accéder à des fonds additionnels). Cettedernière vous assure une plus grande flexibilité etpourrait même vous éviter des frais juridiques,administratifs et d’enregistrement supplémentaireslorsque vous refinancerez votre prêt hypothécaire.

L’hypothèque subsidiaire vise et le terrain, et lebâtiment. L’hypothèque enregistrée sur le titre devotre maison ne comprend aucun renseignementprécis sur votre prêt hypothécaire. Cesrenseignements (montant, taux d’intérêt, montantdes versements, etc.) figurent plutôt dans un contratde crédit distinct. En plus de votre prêt hypothécaire,une hypothèque subsidiaire peut garantir d’autresdettes.

Des frais juridiques, administratifs et d’enregistrementpeuvent s’appliquer.

Hypothèqueordinaire ouhypothèquesubsidiaire?

MDMarque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.

1350538 (08/19)

Hypothèque ordinaire(appelée «hypothèque immobilière» au Québec)

L’hypothèque ordinaire est consentie en faveur de laSociété hypothécaire Scotia (SHS), filiale en propriétéexclusive de la Banque Scotia, et inscrite au premierrang sur la maison. Elle vise et le terrain, et le bâtiment.

L’hypothèque enregistrée sur le titre de votre maisoncomprend des renseignements précis sur votre prêthypothécaire (montant, durée, montant desversements, date d’échéance, taux d’intérêt, etc.).

L’hypothèque ordinaire sert à garantir votre prêthypothécaire seulement. Des frais juridiques,administratifs et d’enregistrement peuvents’appliquer.

Comparaison de l’hypothèque subsidiaire etde l’hypothèque ordinaireLe type d’hypothèque grevant votre maisoninfluence votre capacité à transférer ou à cédervotre hypothèque à la Banque ou à un nouveauprêteur, à emprunter des fonds supplémentaires(auprès de la Banque ou d’un autre prêteur) et àobtenir la mainlevée de votre hypothèque.

Consultez le tableau ci-après pour mieuxcomprendre les ressemblances et les différencesentre l’hypothèque subsidiaire et l’hypothèqueordinaire dans ces trois situations.

Transférer ou céder(«subroger» au Québec) unegarantie hypothécaire à laBanque Scotia, à la SHS ou àun autre prêteur

Emprunter des fondssupplémentaires de laBanque Scotia, de la SHS oud’un autre prêteur

Obtenir la mainlevée (aussiappelée «libération» ou«quittance» au Québec) devotre garantie hypothécaire

Banque Scotia ou SHS• Le transfert et la cession ne sont généralement

possibles que si les principales composantes etconditions du prêt demeurent inchangées (solde,propriété de la maison, etc.). Des frais juridiques,administratifs et d’enregistrement peuvents’appliquer.

Autre prêteur• Si vous voulez transférer votre hypothèque de la

Banque Scotia à un autre prêteur, mais que le transfertet la cession sont impossibles, ou si vous voulezaugmenter le capital de votre prêt, vous pouvez le faireen obtenant une mainlevée d’hypothèque et unnouveau prêt avec un autre prêteur (qui enregistreraune nouvelle hypothèque ordinaire/subsidiaire).L’autre prêteur peut vous facturer des frais juridiques,administratifs et d’enregistrement.

Banque Scotia ou SHS• Vous devez faire une demande pour le montant

supplémentaire et recevoir l’approbation de laBanque Scotia selon les politiques de crédit envigueur. Des frais juridiques, administratifs etd’enregistrement peuvent s’appliquer.

Autre prêteur

• Si vous désirez emprunter des fondssupplémentaires auprès d’un autre prêteur, celui-cipourrait devoir inscrire une nouvelle garantie enenregistrant une hypothèque supplémentaire (unehypothèque de second rang) ou en obtenant lamainlevée de l’hypothèque actuelle et enenregistrant une nouvelle hypothèque.

• Dans les deux cas, des frais juridiques,administratifs et d’enregistrement peuvents’appliquer. Consultez votre prêteur pour connaîtreles frais applicables.

• La mainlevée annule l’hypothèque inscrite sur letitre de votre maison. Une fois la mainlevéeobtenue, le prêteur perd généralement tous lesdroits que lui conférait l’hypothèque sur votremaison. Des frais juridiques, administratifs etd’enregistrement peuvent s’appliquer pour lapréparation et l’inscription de la mainlevée.

• La SHS accepte la plupart des transferts et descessions d’hypothèques ordinaires provenantd’autres prêteurs (pourvu que les conditions duprêt transféré ou cédé ressemblent beaucoup auxconditions de prêt de la SHS).

SHS

• Pour augmenter le capital de votre prêthypothécaire, la SHS doit obtenir la mainlevée del’hypothèque actuelle et enregistrer une nouvellehypothèque pour le nouveau montant. Si vousvoulez obtenir un prêt hypothécaire de secondrang, la Banque devra inscrire une nouvellehypothèque sur votre maison. Des frais juridiques,administratifs et d’enregistrement peuvents’appliquer.

Autre prêteur (conserver votre prêt hypothécaire dela SHS)

• Si vous souhaitez emprunter des fondssupplémentaires d’un autre prêteur en utilisantvotre maison comme garantie, le nouveau prêteurpourrait vous obliger à obtenir une mainlevéed’hypothèque et à enregistrer une nouvellehypothèque, ou à inscrire une hypothèque desecond rang sur le titre de votre maison. Des fraisjuridiques, administratifs et d’enregistrementpeuvent s’appliquer.

Nota : Veuillez communiquer avec votre prêteurpour en savoir plus.

• La SHS accorde la mainlevée d’une hypothèqueordinaire seulement une fois la totalité du prêthypothécaire remboursée.

• La Banque Scotia n’accepte aucun transfert ni aucunecession d’hypothèque subsidiaire provenant d’autresprêteurs.

Banque Scotia• Pour augmenter le capital de votre prêt ou vous octroyer un

autre prêt garanti par votre maison, la Banque Scotia pourraitne pas être tenue d’inscrire une nouvelle hypothèque (selonle produit et la province) si le montant demandé ne dépassepas le montant enregistré de l’hypothèque actuelle. Si laBanque n’a pas à obtenir de mainlevée et à enregistrer unenouvelle hypothèque, aucuns frais d’enregistrement et demainlevée ne s’appliquent, et les frais juridiques sontgénéralement minimes.

Autre prêteur (conserver votre prêt hypothécaire de laBanque Scotia)• Si votre hypothèque subsidiaire est enregistrée pour un

montant supérieur au montant de votre prêt et que voussouhaitez emprunter des fonds supplémentaires auprès d’unnouveau prêteur en utilisant votre maison comme garantie,le nouveau prêteur peut exiger de connaître le solde de votreprêt ou demander à la Banque Scotia de prendre certainesmesures pour accommoder la nouvelle hypothèque (ex. :subordination de l’hypothèque subsidiaire). La BanqueScotia et le nouveau prêteur peuvent imposer des fraisjuridiques, administratifs et d’enregistrement.

• Si vous détenez un produit Crédit intégré Scotia (CIS) à laBanque Scotia et souhaitez enregistrer une hypothèque desecond rang, la Banque vous demandera de fermer votre CIS.

Nota : Veuillez communiquer avec votre prêteur pour en savoirplus.

• Si d’autres contrats de prêt sont garantis par votrehypothèque subsidiaire après le remboursement completde votre prêt hypothécaire, la mainlevée de votrehypothèque sera accordée seulement après que vous aurezremboursé tous les prêts garantis par l’hypothèque.

Type de Hypothèque subsidiaire et financement hypothèque ordinaire

N’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller de la Banque Scotia si vous avez des questions sur l’hypothèque ordinaire et l’hypothèque subsidiaire.

Hypothèque subsidiaire

Comparaison

Hypothèque ordinaire