AO N" 2O.2OI6 - MAINTENANCE DES ASCI]NSET,IIIS D]]S BATIMENI'S DU SIEGE ONHYM A RABAT . CPS

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APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRESNo 20-2016 DU 2 6 Avri 2016 A

DE PRIX

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RELATIF A

MAINTENANCE DES ASCENSEURS DES BATIMENTS DU SIEGEONHYM A RABAT

(En vue de la conclusion d'un marché reconductible)

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

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IAO N" 20-2016 - l\4AlN f tlNANCFl DHS

^SCriNS[tJItS l)l-]S BAl lMliNTS DIJ SIIjCI ONLIYM A RAI]A1 - CI,S

PREAMBULE

Marché passé par appel d'offres ouverl sur offres en application de I'alinéa 2 paragraphe 1 deI'article 16 et de I'alinéa 3 paragraphe 3 de I'article 17 du règlement des marchés de I'ONHYM.

PARTIES CONTRACTANTES : (A insérer à la nremière pase du marché à issir du présentappel d'offres)

L'OFFICE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES MINES sis au 5, Avenue MoulayHassan B.P 99 - Rabat, ci-après désigné par les initiales ONHYM, Identification Fiscalen"3304540, Patente N"25112444, RC N"61577, représenté par son Directeur Général MmeAmina BENKHADRA

D'LINE PARTET

I. Cas d'une personne nnrulaM.............................,.qualité .. ................Agissant au nom et pour le comptede...... ......... ... . .....en veftu des pouvoirs qui lui sont conférés.Au capital social ............ Patente n' ........Registre de commerce de

.Sous le no......... .Affilié à la CNSS sous no ... ......... ........,......Faisant éfection de domicile au ........Compte bancaire n" (RIB sur 21posilions).., ... .... . .....ouveft auprès de... ... ....Désigné ci-après par le terme ( prestataite )).

2. <tts e prrxnnc phl,siqueM....................................Agissantensonnometpoursonproprecompte.Registre de conrnrerce de ...................SousIeno.............Patente no ......... Affilié à la CNSS sous no ... ... ... ......... ...........Faisant élection dedomicile au

Compte bancaire n"(RIB sur 21 positions)..................... ... ouvert auprès de.............Désigné ci-après par le tenne ( prestataile D.

3. cus tl'tttt groupententLes membres drr groupernent soussignés constitués aux termes de la convention ...(les références de laconrenlion).......:

- Membre I :

M. ................ .qualité ........................Agissant au nom et pour le comptede...... ............ , .... ... ...... ....eD vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.Au capital social ,,..........,. ........... Patente no ...........................Registre de corlmerce de ................................Sous le no. . . . . . . . . . . . . . . .

Affilié à la CNSS sous no ..................Faisant élection de domicile au .. ..............Colrrpte bancaire n'(NB sur 21posilions)... .... .. . . ...ouvert auprès de... ... ...... ... ....

- Membrc 2 :

(Servir les renseignemenl.\ le concernanl)- Membre n :

Nous nous obligeons (conjointemenl ou solidairement, selon la nature du groupemenl) ayanlM................... ......... Qtrénom, nom et qualité) en tant que mandataire du groupementet ooordonnateur de I'exécution des prestations, ayant un compte bancaire commun sous n' (RIB sur 24

Désigné ci-après par le terme ( prestataire ).

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUITD'AUTRE PART

AO N" 2O-20I6 - MAINI INANCIJ DIJS ÀS('INSETJITS DES BA'TII\4ENTS I)tJ SII]GL ONIIYM A RABAl' . CPS

ARTICLE I- OBJDT DE L'APPEL D'OFFRES ET LIEUX D'EXECUTION :

Le présent appel d'offres ouvert sur offre de prix en vue de la conclusion d'un marchéreconductible a pour objet la réalisation de la prestation de service suivante :

La maintenance dcs ascenseurs des bâtiments du siège ONHYM à Rabat.

Le nombre des ascenseurs objet de cet appel d'offres est de trois (03). Voir en annexe lescaractéristiques techniques de ces ascenseurs.

Lieu d'exécution : ONHYM, sis au 5 et 7, Avenue Moulay Hassan - Rabat

ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS

Le titulaire s'engage à effectuer sans frais supplémentaires pour I'ONHYM, lamaintenance préventive et corrective des trois ascenseurs objet de cet appel d'offres.

L'entretien et la réparation des ascenseurs doivent être réalisés en respectant Iaréglementation et les mesures de sécurité en vigueur, appliquées aux utilisateurs desascenseurs et aux personnes circulant autour des équipements.

Le titulaire doit tenir à jour, après chaque intervention préventive ou curative, le cametd'entretien mis à la disposition de I'ONHYM en machinerie ou sur le toit de cabine.

Sont mentionnées sur le carnet d'entretien les informations suivantes : date, nom ersignature du technicien, nature des observations, interventions, travaux, modifications,remplacements de pièces effectués sur l'installation au titre de l'entretien, date et cause desincidents, réparations effectuées au titre du dépannage.

{. Maintcnance nréventive :

Le titulaire s'engage à réaliser sur les ascenseurs des prestations d'entretien préventifpermettanl de les maintenir en bon état de lbnctionnement.

Le titulaire procédera à une visite de maintenance mensuelle, afin de surveiller lefonctionnement des installations et d'effectuer les réglages si nécessaires.

La nature et le contenu des prestations prendront en compte les prescriptions ducol'lstlucteur, lcs conditions d'utilisation, la fréquence d'utilisation, les horairesd'intervention, l'âge et la technologie de I'installation.

- En cas d'une panne oul'ascenseur.

anomalie, le titulaire informera les utilisateurs, par affichage sur

La mainlenance prévenlive consiste à réaliser entre autres, les opérations suivantes

- Nettoyage et graissage des organes mécaniques ;

- Nettoyage de la cuvette, du dessus de la cabine et de ' ll ' -ta macntne e. v

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AO N" 2O-20I6 , MAIN']'I]NANCE DIJS ASCI]NSL]I]RS I)FJS I]À1'IMEI]"J'S DL,I SII]GE ONIIYM A RARA'I' - CPS

Fourniture des produits de lubrification et de nettoyage nécessaire ;

Vérification des serrures des portesExamen des câbles et la vérification de l'état de fonctionnement des parachutes.Pose de pancartes entretienContrôle de fonctionnement de la porte cabine et des portes palièresContrôle du lrein mécaniqueContrôle de l'éclairage et de la signalisation lumineuse de la cabine ainsi quel'éclairage de secoursEssai des boutons d'appel et de commandeContrôle de la précision d'anêtContrôle de tous les niveaux d'huileContrôle des commandes (Toit de la cabine)Conlrôle du bouton d'anêt (Cuvette)Contrôle du jeu de couple et de butée du réducteurContrôle de l'état de la poulie d'adhérenceContrôle de I'appareillage, des lusibles, des éléments de temporisation et du limiteurde fonctionnement du moteurNettoyage de I'armoire de commandeContrôle des amortisseursContrôle des pouliesContrôle de fonctionnement de parachute et limiteur de vitesseContrôle du serrase de la boulonnerieVérification de tous les dispositifs de sécurité.Contrôle de l'état des coulisseauxNettoyage dcs rails de portes palièresVérification du fonctionnement du sélecteurContrôle de l'état des câbles et des attachesNettoyage du toit de la cabine et fond de la cuvette

* Maintenance curative :

- En cas d'une panne de I'un des trois ascenseurs, le titulaire du marché effectuera à sa

charge la réparation, ou le cas échéant, le remplacement des pièces listées en Annexe IIlorsqu'elles sont défaillantes ou excessivement usées dans le cadre de conditions normalesd'utilisation.

- Le titulaire s'engage à fournir les pièces de rechange d'origine et de marque Schindler ouéquivalent.

- Le titulaire s'engage à maintenir un stock au Maroc des pièces de rechange pour remédierà tout arrêt pouvant perturber le bon fonctionnement des ascenseurs.

ARTICLE 3. DELAI D'INTERVENTION ET DE REPARATION

Le titulaire éliminera au plus vite les dysfonctionnements détectés lors des entretiens ou ceuxqui auraient été signalés par I'ONHYM dans un délai ne dépassant pas 24 heures à compter dela date de l'écrit de l'ONHYM signalant la panne. l] , '

nW/lA

AIITICI,E 4 _ PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

I-c marché s'appuic sur les documents suivanls :

/ l,'acle d'engagemcnt signé par le titulaire de marché./ [,e cahicr des prescriptions spéciales lu, paraphé et signé par le litulaire de marché.r' [.e bordereau dcs prix signé par le titulaire de marché.r' ccA(;-liMo.r' l.es annexcs jointes au marché.

ARTICLE 5 : I,IECES CONTRACTUELLES POSTERIEURES

[,cs pièces contractuellcs postérieures à la conclusion du marché comprennent :

y' l-es ordres de services ;/ Lcs avcnanls évenlucls ;

/ l.a décision prévue au paragraphe 3 de l'article 36 du CCAG-BMO.

AI{TICLE 6 - DIIOIT DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT

Lcs fiais d'enrcgistremcnl et les droits de timbre du Marché sonl à la charge du litulaire du

marché.

IT[,GLEMIINTAIRES

Le titulairc du marché cst soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en

vigucur. nolammcnt aux dispositions des textes suivants :

/ l-e règlemenl de l'ONHYM relatif aux conditions et formes de passation des marchés de

I"ONIIYM.

r' l)écrcl n"2-01-2332 du 22 rabii | 1423 (4 Juin 2002) approuvant le cahier des clauses

administrativcs générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations

d'étutles el de maîtrise d'æuvre passés pour le compte de I'Etat, tel que modifié.

/ La loi n' 69-00 relative au contrôle financier de I'lltat sur les entreprises publiques et

autrcs organismes, promulguée par Ie Dahir n'1-03-195 du 16 ramadan 1424 (llnovcntbre 2003)

r' La bi 09-08 relativc à la prolection des pcrsonnes physiques à l'égard du traitement des

donnécs à caraclère pcrsonnel, promulguée par le Dahir n' l -09- 1 5 du22 salar 1430 (18

lëvrier 2009). Notamment I'article 5 de ladite loi.

/ S'y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière.

AITTICLF] 8 : NOTIFICATTON DE L'APPROBATION DU MARCHE

l-e présent marché nc sera valable et définitif qu'après son approbation par I'autorité

compétente. \l fnVr,

^o N" 20-2016 - MAlN lliN,{NCU DUS

^SCIjNSEURS DES t}A] IMLN fS DtJ SII-IG! ONIJYM A R^lli\T - CPS

ARTICLI.] 9- VISITE DES LIEUX

Le titulaire du marché reconnaît avoir procédé par lui-même à une reconnaissance des zones

et des Iieux des prestations demandées et en avoir évalué toutes les difficultés avant d'avoir eu

à élaborer son o1lre et avant d'exécuter le marché. Il ne pouna en aucun cas se prévaloir d'unmanque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volontéou prétendre à r.rne indemnité.

ARTICLE IO. DUREE DU MARCHE R"ECONDUCTIBLE

La durée du marché recoriductible est d'une année avec possibilité de sa

une durée totale de 3 années dans les conditions prévues par I'article 7 duaux marchés publics de I'ONHYM.

La non reconduction du marché reconduotible est prise à I'initiative de l'une des deux parties

au marché moyennant un préavis de 4 mois pour le titulaire du marché et 2 mois pourI'ONHYM.

ARTICLE 11 : PIECES A DELIVRER AU TITULAIRE DU MARCHE

Aussitôt après la notification de I'approbation du marché, le maître d'ouvrage remetgratuitement au titulaire du marché, contre décharge de ce dernier, un exemplaire vériilé et

certifié conforme de I'acte d'engagement, du cahier des prescriptions spéciales et des pièces

expressément désignées comme constitutives du marché.Le titulaire est tenu de 1àire connaître au maître d'ouvrage ses observations éventuelles sur les

documents qui ont été mis à sa disposition et ce dans le délai de quinze (15) jours après laremise de ces documents.Passé ce délai, le titulaire est réputé en avoir vérifié la conformité à ceux qui ont servi de base

à la passation du marché et qui sont conservés par le maître d'ouvrage pour servir à laréceplion des prestations.Le maître d'ouvrage ne peut délivrer ces documents préalablement à la constitution ducautionnement délinitif s'il est exigé par le cahier des prescriptions spéciales.

ARTICLE I2 - PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE

Du seul tàit de la signature du marché reconductible, le titulaire du marché reconductiblegarantit I'ONHYM contre toutes les revendications concernant les foumitures ou matériaux,procédés et moyens utilisés pour l'exécution des prestations et émanant des titulaires de

brevets d'invention, licences d'exploitation, dessins et modèles industriels, marques de

Iàbrique de commerce ou de scrvice ou les schémas de configuration (topographie) de circuitintégré.

Il appartient au titulaire du marché reconductible le cas échéant, d'obtenir les cessions,

licences d'exploilation ou autorisations nécessaires et de supporter la charge des frais et des

redevances y afïërentes.

En cas d'actions dirigées contre I'ONHYM par des tiers titulaires de brevets, Iicences,

modèles, dessins, marques de fabrique de commerce ou de service, et des schémas de

configuration utilisés par le titulaire du marché reconductible pour I'exécution des prestations,ce dernier doit intervenir à I'instance et est tenu d'indemniser I'ONHYÀ4 de tous dommages-intérêts prononcés à son encontre ainsi que des frais supportés par lui. \ l,'uW

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ifl;,-î)".'qi)----l.; *pg{éttorc{Èul

AO N'20-20I6 - MAIN'IIJNANCF- I)I.JS ASC'I]NSEI.JItS DES I]A'I'IMt;N'TS D|.J SIÈCI' ONHYIlI A RABAl'. ('PS

ARTICLE 13 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

l,es données à caraclère personnel traitées dans le cadre de I'appel d'offres sont utihsées

exclusivement pour l'étude des oflies avant I'attribution et pour le suivi du contrat après

attribution du narché.

Les personnes concernées ont le droit d'accès, de rectiflcation ou d'opposition pour les

données les concernant.

Pour exercer ce droit les demandes sont à présenter au secrétariat de la DivisionApprovisiorurements ct Marches; ONHYM; 34, Avenue AL FADILA; 10120 RABAT;MAROC.

ARTICLE I4 _ NANTISSEMENT

Le titulaire du rnarché poura demander, s'il remplit les conditions requises, le bénéfice durégime institué par le Dahir n'1.15.05 du 29 Rabii II 1436 (19 Février 2015) en application de

la loi I 12.13.

SECTION 2 : GARANTIES DU MARCHE ET OBTIGATIONS GENERALES DU

TITULAIRE

ARTICLE I5 _ CAUTIONNEMENTS PROVISOIRE ET DEFINITIF

F Cautionnementprovisoire

Les montants des cautions provisoires délivrées par une banque marocainecomme sult :

o 2.000,00 DH

Les cautionnements provisoires seront restitués :

aux soumissionnaires non retenus dès l'attribution du marché.au titulaire du marché dès réalisation du cautionnement définitifsuivant la notification de I'approbation du marché.

} Cautionnementdéfinitif

Le montant du cautionnement cléfinitif est fixé à 3% du montant TTC du marché

reconductible. Ce cautionnement reste affecté à la garantie des engagements contractuels dutitulaire du marché reconductible jusqu'à la réception définitive déclarée à la fin de la durée

totale du marché reconductible. Il devra être constitué dans un délai de 30 jours à compter de

la notification de l'approbation du marché reconductible. Le cautionnement définitif ne

compoftant aucune date limite devra obligatoirement être délivré par un organisme bancaire

marocain agréé. Mainlevée en sera donnée par I'ONHYM à la réception définitive.

ARTICLE I6 - RETENUE DE GARANTIE

Aucun cautionnement de garantie n'est demandé pour le présent marché.l r/*w7 '/l

sont fixés

Ao N'20-2016 - MAINI IINANCL I)lis ^S(lliNSEtJRS

Dl.S UAl lMriM'S Dl.J SltiCh ONtlYM A llABAl - (]'S

ARTICLE 17 - REPI'"ESENTATION DU TITULAIRE DU MARCHE

Pendant toute la période d'exécution du marché reconductible, le titulaire du marché

reconductible devra désigner son représentant auprès de I'ONHYM, investi des pouvoirs etprérogatives nécessaires pour :

. assurer le suivi et la réalisation du marché reconductible ;

o participer aux réunions ou entretiens avec les représentants de I'ONHYM.

ARTICLE 18 _ CHANGEMENT DU PERSONNEL

Si I'ONllYM a des raisons suffisantes de ne pas être satislait de la performance du personnel,

le titulaire du marché reconductible devra foumir immédiatement un remplaçant de

qualification égale ou supérieure (CV à I'appui) et le soumettre à I'approbation préalable de

I'ONHYM.

Le titulaire du marché reconductible ne pourra soumettre aucune demande de paiement au

titre des coûts supplémentaires résultant du retrait ou du remplacemenl du personnel.

ARTICLE T9 _ DOMICILE DU TITULAIRE

Les notifications du maître d'ouvrage sont valablement faites au domicile élu ou au siège

social du titulaire mentionné dans I'acte d'engagement.

En cas de changement de domicile, le titulaire est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage, parlettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la date

d'intervention de ce ohansement.

ARTICLE 20 - OBLIGATIONS DE DISCRETION

Le titulairc qui, soit avant la notification du marché, soit au cours de son exécution, a reçu une

communication, à titre confidentiel, de renseignements, documents ou objets quelconques, est

tenu de maintenir confidentielle cette communication. Ces renseignements, documents ouobjets quelconques ne peuvent, sans autorisation, être communiqués à d'autres personnes que

celles qui ont qualité pour en connaître.

Le maître d'ouvrage s'engage à maintenir confidentielles les informations, signaléestelles, qu'il aurait pu recevoir du titulaire du marché.

ARTICLE 21 - AJOURNEMENTS DE L'EXECUTION DU MARCHE

I - L'ONHYM peut à tout moment prescrire, par ordre de service motivé, I'I'exécution du n.rarché ou de I'une de ses phases d'exécution.

2 - Lorsque le délai d'ajournement dépasse six (6) mois, le titulaire du marché a droit à larésiliation du marché s'il la demande par écrit à I'ONHYM sans qu'il puisse prétendre à

aucune indemnité. La demande de résiliation n'est recevable que si elle est présentée dans undélai de trcnte (30) jours à partir de la date de la notification de I'ordre de service prescrivantI'ajournemer.rt de I'exécution des prestations pour plus de six (6) mois.14

bYg '/l

AO N' 20-2016 - N4AIN l IjNAN( Ll DliS ASCIi NSÊURS DES BAT INt ITNTS I)Ll SIIICI oNl lYM A RABA'I - CPS

3 - En cas d'ajourncments successif's dont le cumul dépasse six (6) mois, le délai de trente (30)jours prévu au paragraphe 1 du présent article court à partir de la date où les ajoumements ontatteint six (6) mois.

ARTICLE 22 - CAS DE FORCE MAJEURE

Lorsque le titulaire justifie être dans I'impossibilité d'exécuter le marché par la survenance

d'un événement dc lbrce majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du dahir du 9ramadan l33l (12 aoûÎ l9l3) lormant code des obligations et contrats, il peut en demander larésiliation.

SECTION 4 : PRIX ET REGTEMENT DES COMPTES

ARTICLE 23 - CARACTERES DES PRIX

Le marché reconductible est à prix forfàitaire, cc prix englobe les pièces cle rechangc et lanrain d'ocu vrc.

ARTICLE 24 - REVISION DES PRIX

Les prix sont lèrmes et non révisables pendant toute la durée du marché.

Les prix du marché reconductible comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts,taxes, frais généraux, fàux tiais et d'une façon générale, toutes les dépenses qui sont laconséouence nécessaire et directe du travail.

non seulementtelles qu'elles

Le titulaire du marché reconductible renonce expressément à toute révision de prix.

ARTICLE 25 - MODALITES DE PAIEMENT

La facturation de la maintenance est trilnestfiiille.

La redevance due pour une fraction d'année est décomptée au prorata temporis sur une base

mensuelle de trcnte (30) jours.

Les paiements seront efïectués à la fin de chaque trimestre :25Yo du montant de la redevance

annuelle à la lln de chaque trimestre de I'année considérée e1 du service fait attesté par unprocès-verbal d'intervention comespondant au trimestre considéré, signé par I'ONHYM et letitulaire du marché.

Les paiements seront eflèctués par I'ONHYM, par virement bancaire au compte ouvert aL

nom du titulaire du marché reconductible, mentionné dans son acte d'engagement.

ARTICI,E 26 - PENALITE DE RETARD

Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par I'ONHYM, tout retard de livraisol 7, 9Y,

Ils tiennent compte de I'ensemble des prestations auxquelles ils s'appliquent,telles que ces dernières sont définies dans le présent document, mais encore

seront réellement cxécutées.

AO N" 2t).2O I 6 - IV1A IN]IJNA NCL DtiS AS('IJNSLIJRS DES I]ATIM IJN IS I)LJ SIICII ONI'I Y M A RARA1 - (]PS

sera pénalisé. La pénalisation par jour de retard est fixée à 0,1% du montant total plafonnée à

l0% du montant total. Cette pénalité sera appliquée sans mise en demeure préalable et sera

soit déduite d'olfice du montant de la lacture soit réglée par le titulaire du marché parvirement bancaire au compte de I'ONHYM.

Lorsque le plafond des pénalités est atteint, I'ONHYM est en droit de résilier le marché après

mise en demeure préalable du titulaire du marché. Et ce, sans préjudice de I'application des

mesures cærcitives prévues par l'article 52 du CCAG-EMO.

L'application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché de l'ensemble des autresobligations et responsabilités qu'elle a souscrites au titre du marché. Les joumées de reposhebdomadaire ainsi que les jours fériés ou chômés ne sont pas déduits pour le calcul des

oénalités.

SECTION 5 : RECEPTIONS ET GARANTIES

ARTICLE 27 - OUALITE DES PRESTATIONS

Le titulaire du marché reconductible s'engage à exécuter la maintenance conformément auxrègles de I'art en vigueur et dans le délai contractuel en utilisant un personnel qualifié.

Le titulaire du marché reconductible veillera à ce que la qualification professionnelle de sonpersonnel intervenant dans I'exécution du marché reconductible soit conforme auxresponsabilités et à la mission inhérente au poste occupé.

Le titulaire du marché reconductible s'engage à remplacer toute personne dont I'ONHYMjugerait la conscience professionnelle, la qualification ou la conduite ité de lapresta on.

ARTICLE 28 _ RECEPTION DEFINITIVE

Sous réserve d'avoir satisfait aux conditions du marché reconductipour I'exercice considéré sera prononcée et constatée par un réceptiondéfinitive signé conjointement par I'ONFIYM et le titulaire du marché reconductible.

AIITICLE 29 -ASSUIi.ANCES ET RESPONSABILITES

Il sera làit applicalion des dispositions de l'article 20 du CCAG-EMO tel qu'il a été modifiéet approuvé par le décret n'02-05-1433 du 06 Dou al Kaâda 1426 Qg décembre 2005).

Le titulaire du marché reconductible devra contracter et remettre à l'ONHYM une assurancependant toute la durée du marché reconductible, pour couvrir les risques inhérents à

I'exécution de ce marché (responsabilités civiles, accidents de travail survenant à ses

agents. . . etc).

L'ONHYM ne pourra être tenu pour responsable des dommages et indemnités légales à payeren cas d'accidents survenus au oersonnel et matériel du titulaire du marché reconductible.

Le titulaire du marché reconductible garantira I'ONHYM contre toute demande

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AO N' 2{J-201 6 - lvl A lN IIjN^NCL DES ^S(

liNS ETJRS DIS t]A f lM ENTS I)t J SIEGE ONHYM ^

RAIIAI - CPS

dommages-intérêts ou indemnités et contre toute réclamation, plainte, poursuite, frais, charges

et dépenses de toute nature relative à ces accidents.

L'ONHYM dégage toute responsabilité en cas de maladie qui surviendraient dans ses locauxau personnel du titulaire du marché reconductible pour quelque cause que ce soit.

SECTION 6 : MESURES COERCITIVES ET REGLEMENT DES DIFFERENTS ET

LITIGES

ARTICLE 30 _MESURES COERECTIVES

En cas de non-respect des clauses du marché par le titulaire du marché, I'ONHYM se réserve

le droit de résilier le marché sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucun dommage et

intérêts et ce, après I'avoir mis en demeure de satisfaire à ses obligations contractuelles dans

un délai de l5 jours.Il sera fait également application des articles du CCAG-EMO en matière de résiliation.

ARTICLE 3I - REGLEMENT JUDICIAIRE DES LITIGES

En cas de litige et à dél'aut de règlement à I'amiable dans les 15 jours, seuls les tribunaux de

Rabat sont compétents. Le présent marché sera régi par le droit marocain. I iir'w

ll

AO N" 2O.2OI6 . MAINTENANCE DES ASCENSEURS DES BATIMENTS DU SIECE ONHYM A RABAT . CPS

ffiANNEXE

12

^O N' 10-2016 - M^lN rllNAN( lr t)ES ASCIINSEURS DES UATIMENI'S I)U SIECL ONHYM A RABA1 - CPS

Annexe ISpécilications techniques

Caractéristiques des ascenseurs concernés par la prestation :

Marque :

Numéro de I'ascenseur :

Repère bâtiment

Adresse :

Charge:

Vitesse

Nombre de niveau :

PREMIER ASCENSEURSCHINDLER

T120842

Ancien immeuble

5, Avenue Moulay Hassan Rabat

615 KG

1,00 m/s

5/5

Marque :

Numéro de I'ascenseur :

I{epère bâtiment

Adresse :

Charge:

Vitesse

Nombre de niveau :

DEUXIEME ASCENSEURSCHINDLER

Tt20843

Nouvel immeuble

7, Avenue Moulay Hassan Rabat

535 KG

1,00 m/s

5/5

TROIXIEME ASCENSEURgi';j.1(

\:à

;-ttli?

Marque :

Numéro de l'ascenseur :

Repère bâtiment:

Adresse :

Charge :

Vitesse

Nombre de niveau :

SCHINDLER

T120759

TAMSLOUHT

5, Avenue Moulay Hassan Rabat

4OO KG

I,00 m/s

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AO N'20-20I6 - MAINTTJNANCI] DIS ASCËNSI]I]RS DES BATIMENTS DU SIECE ONHYM A RABA1' - CPS

Annexe IIPièces de rechange couvertes par le contrat.

CABINEDispositifde demande dc seco0rs et son système de batterieSignalisation d€ position et de directionCâblage électrique ou électroniqueTous disposilifde réouverture de porte sans chocOpérâteur dg porteMoteur d'opérateur de porleBollier commânde de porte (circuits de commande)Counoie d'entralnement onoteur)Courroie / chaine d'cntrâinenlent (panncaux)Palins de guidage. rollersPince de déverrouillageRails de poneSeuil de sécuritéParachuteCarde pied mobilcDispositif dc manceuvre dc com,randg d'inspectionImpulseurs, bistablc, cellule.Syslème de mesurc de la charge cabineDispositif ântidérive hydrâulique

MÀCHINF:RIESur la centrale htdraulique:

Distributeur et son système de commandeCroupe moto pompeFiltreElectrovanne etjointsPompe manuelleRefroidisseurs ou résistancesAppoint dhuile

Dans Ie Éducteur:Arbre à vis et arbre lent du treuilEngrenagePaliers, roulements, coussinelsPoulieEtanchéité de treuilMâchoires de frein, gamilures de frein, bobineCoupleur cenlrifuge

Dans le moleur:Roulement / palierRolor & Stâlor, BobinageCoussinetsCondensâteur de démarageVeûlilateùrsSondes thermiques

Dans la ùaneuvreAlimentâtion

TransformateurRedresseurCondensâteur, résistânceBobineContacteur, rclais, relais temporiséContaot fixe cl mobileCarte et oircuit électroniqueDispositifde proleclion conlre les surintensilés, lessurchaulfes et les contâcts électriques indirects

Dans le liûileur de vilesseConlaot, galetLimiûeu.Dispositifde protection contre la vitesse excessive de lacabane en montée

Dans le sélecteurBasculcur et micro contactOrgânes de sélecteur, contrôleur détages

PALIERSignâlétique de posi(ion €t de dircctionSignâlisation sonore (gong)Dispositif d6 mancsuvre pompietCâble ou couroie d'entralnemenl des pones automatiquesDispositif d€ dévenouillage mânuelDispositif contre le déverrouillage illicile

GAINECâbles de traction et attachesChalnes ou courroies de suspensionCâbles dc limiteur dc vitcsseCâbles de comp€nsationCâble, ruban, chaîne entrâlDemenl du sélecteurCâbles souples pendentifilmpulseurs /OrienteursContacts fixes el mobileslntenuptcurs d'étagesSystèmes de fin de course inspectionBoites hors courseBoîtc orienteuse dc sélecteurPoulies de rcnvoiJoint tête de piston et soupape de ruprure - hydraulique-DispositifaDti dérive (taquet) - hydraulique -

Amonisseû et huile amortisseurPoulie tendeuse du limileur et contactsBouton d'arretBoulon d'éclâirage gaine et prises de courânt

14