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Hubert ATTENONT président de la

Conférence Régionale de la Santé et de l’AUtonomie

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La loi HPST n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :

consolide la place de la démocratie sanitaire en associant les acteurs du système de santé de la région à la concertation au sein de plusieurs instances :

les conférences de territoires et la CRSA (installée le 8 juillet 2010)

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L’organisation de la CRSA

CRSA

1 assemblée plénière

Commission Permanente

Commission spécialisée

‘prévention’ - CSP

Commission spécialisée

‘organisation des soins’ - CSOS

Commission spécialisée

‘médico-social’ - CSMS

Commission spécialisée

‘droits des usagers’ - CSDU

Conférence Nationale de Santé - CNS Commission Spécialisée ‘Droits des Usagers’- Nationale

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Arrêté ARS du 14 février 2012 : actuellement 11 membres dont

5 issus des collèges des représentants des collectivités territoriales des conférences de territoire des partenaires sociaux des acteurs de prévention et éducation à la santé des offreurs de services de santé

6 issus du collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux

Ces membres ont été élus par chacun des collèges susvisés.

Composition :

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La CSDU contribue à la mise en œuvre des missions dévolues à la CRSA dans le domaine des droits des usagers et organise en son sein :

l’expression des représentants des usagers ;

procède à l’évaluation du respect des droits des malades en rédigeant un rapport annuel spécifique sur le respect des droits des usagers, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité de la prise en charge ;

organise le débat public sur les questions de santé de son choix.

Missions règlementaires :

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1. Rapport 2010 sur le respects des droits des usagers du système de santé :

Bilan de la nomination des représentants des usagers dans les différentes instances de l’ARS ;

Analyse d’un échantillon de rapports des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) ;

Propositions par la CRSA de priorités à retenir par l’ARS dans le Plan Stratégique Régional de Santé

Son activité depuis sa création :

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2. Avis rendu sur le Projet Régional de Santé de l’ARS le 6 mars 2012 :

Garantir les droits individuels et collectifs de l’usagers ;

Veiller à ce que les usagers bénéficient d’une information précise de leurs droits et que cette information soit adaptée aux personnes en situation de fragilité, de précarité, de perte d’autonomie ou en difficulté de communication ;

Développer toute forme de participation citoyenne active dans le domaine sanitaire (CRUQPC) et médico-social (Conseil de Vie Social).

Son activité depuis sa création :

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3. Elaboration d’un guide l’usager à destination des membres des instances de concertation de l’ARS

4. Rédaction en cours du rapport 2011 sur le respect des droits des usagers avec un début d’investigation du secteur médico-social

Son activité depuis sa création :

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Une commission autonome Un lieu d’expression Un programme de travail qui lui est propre

La CSDU est :

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Investir le domaine médico-social en analysant le fonctionnement des CVS

Suivre les recommandations émises dans l’avis de la CRSA sur le PRS en ce qui concerne le respect des droits des usagers

Un débat public sur les « Droits des usagers »

Perspectives de travail :

11

Merci pour votre attention

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Plans de santé publiquePlans de santé publique

Autorisations, CPOMAutorisations, CPOM

Schéma régional de l’organisation

des soins

Schéma régional de l’organisation

des soins

Schéma régional de l’organisation

médico sociale

Schéma régional de l’organisation

médico sociale

Schéma de prévention

+ sécurité sanitaire

Schéma de prévention

+ sécurité sanitaire

PRAPSPRAPS PRGDRPRGDR PRIACPRIAC

Contrats locaux de santéContrats locaux de santé

Plan stratégique régional de santé *

* Fixe les priorités et objectifs de santé pour la Région

Plan stratégique régional de santé *

* Fixe les priorités et objectifs de santé pour la Région

Orientations nationales de la politique de santéPolitiques nationales de la perte d’autonomie

Appels à projet Autorisations

Appels à projet Autorisations

Projet régional de santé

Volet établissements de santé

Volet établissements de santéVolet ambulatoireVolet ambulatoire

Programmes déclinant les schémas

ProgrammesProgrammes TélémédecineTélémédecine