Hiérarchisation des risques pour une stratégie d’action

Mise en œuvre d’une démarche de prévention des risques

professionnels

Dr Isabelle Lanfranconi CRAMIF DIU Toxicologie Médicale 25 nov 2016

Démarche de prévention des risques

EVALUER POUR PREVENIR Identifier / Analyser Repérer les dangers Etudier, observer les situations de travail Evaluer les expositions

Classer / Apprécier les risques : hiérarchiser Proposer des améliorations Décider Mettre en œuvre, ajuster Donner les moyens humains, financiers, organisationnels S’engager dans une démarche de Management Santé

Sécurité au Travail..

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Evaluation des risques

Plan d’action

Démarche de prévention des risques

1. Organiser Engagement de

la direction

2. Evaluation des risques

Outils

3. Mesures de prévention

Plan d’action

4.Suivi dans le temps

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DU

Responsabilité du chef d’entreprise La directive cadre 89/391/CEE du 12 juin 1989

– Obligation pour l’employeur de protection de la santé et la sécurité des travailleurs

– Obligation pour l’employeur d’évaluation des risques

– Principes de prévention

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Cadre réglementaire

Cadre réglementaire

Transposition en droit français Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail • Article L4121-1 L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. • Article L 4121-2 du CT qui pose les principes généraux de prévention • Article R 4121-1: Résultats de l’évaluation des risques dans le Document Unique

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Cadre réglementaire

Art L 4121-2: L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’art L4121-1 sur le fondement des

principes généraux de prévention suivants :

1. éviter les risques ; 2. évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3. combattre les risques à la source ; 4. adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5. tenir compte de l’état d’évolution de la technique ; 6. remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7. planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, et au harcèlement sexuel tels qu’il sont définis aux articles L.1152-1 et L 1153-1; ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1; 8. prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9. donner les instructions appropriées aux travailleurs.

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Cadre réglementaire

Prévention en santé - travail

o Loi du 11/10/46 : rôle exclusivement préventif de la médecine du travail o Décret du 28/7/2004 et loi du 20/7/2011: objectif des SST : art L 4622-2 (Modifié par loi 2015-994 du 17 aout

2015) : éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail -> conseiller employeurs, travailleurs et leurs représentants

o La prévention primaire : éviter la survenue d’un risque, consiste à en supprimer les causes (par exemple éviter l’exposition des travailleurs à des agents allergènes), à promouvoir un environnement professionnel non accidentogène, à agir sur les facteurs de risque avant l’accident.

o Agir sur les causes o Agir sur les facteurs de risque o Supprimer ou diminuer les expositions professionnelles ou les dangers pour supprimer ou

diminuer les effets

o La prévention secondaire : éviter des dommages, détecter au plus tôt (dépistage)

o La prévention tertiaire : limiter les dommages, éviter la survenue de complications, les séquelles, les récidives, les incapacités professionnelles et favoriser la réinsertion (par exemple, par des solutions techniques d’aménagement ergonomique du poste de travail).

o Agir sur les dommages o Supprimer ou diminuer les effets sur la santé avérés Maintien dans l’emploi - Réinsertion professionnelle Action sur le milieu de travail Action sur le facteur humain

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Définitions

La terminologie, de quoi parle-t-on? Danger, risque, exposition, dommage …

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Définitions

Danger

• Propriété dangereuse intrinsèque • Danger (risque chimique) : propriété intrinsèque d’une

substance de pouvoir provoquer des dommages pour la santé humaine et/ou l’environnement.

• Possibilité, capacité de créer un dommage d’un produit, d’une machine, d’une situation de travail, d’une

organisation du travail (agent chimique, biologique, physique dangereux, contrainte

physique, charge mentale … ) – Étiquetage des dangers des agents chimiques – FDS – Étiquetage règlementaire du niveau sonore ou vibratoire dune

machine…

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Définitions

Risque : éventualité de rencontre entre l’homme et un danger auquel il est exposé, probabilité d’un dommage dans les conditions d’utilisation et/ou d’exposition.

Un risque chimique n’existe qu’en présence d’une situation dangereuse ou d’une exposition de la personne à l’agent chimique.

Il y a situation dangereuse si la personne peut subir un dommage soudain, direct (contact) ou indirect (incendie ou explosion,…), du fait de la survenue d’un événement dangereux d’origine technique (rupture de canalisation, court-circuit, dérive d’une régulation,…) ou humaine (erreur de produit lors d’un chargement,…).

Il y a exposition si la personne est en contact avec l’agent chimique par voie respiratoire, cutanée ou digestive.

Le risque se caractérise habituellement par une probabilité et une gravité.

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Risque

Risque

Probabilité entre 0 et 1 Vraisemblance de la réalisation du dommage dans une

population déterminée Risque Relatif: Ie / Io Excès de risque Fraction de risque attribuable à un facteur professionnel dans la

population générale (FRA) Cas évitables dans la population générale si l’exposition au facteur

était supprimée

Ie = incidence chez les exposés Io = incidence chez les non-exposés

Source: W.Dab Santé et Environnement -2007

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Risque Exemples de calculs de risques

Ex: mésothéliome en France Nombre de cas estimés de mésothéliome en France en

1998 pour les hommes : entre 632 et 681 (Programme National de Surveillance du Mésothéliome PNSM) Estimation de la fraction de risque attribuable à

l’exposition professionnelle en population générale: 85% (PNSM) Nombre de cas attribuables à l’exposition

professionnelle en France (nombre de mésothéliomes évitables en ayant supprimé l’exposition professionnelle) : entre 537 et 599

Source: InVS DST Estimation de certains cancers professionnels- 2005

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Dommage

Évèn

emen

t da

nger

eux

Facteurs de possibilité d'évitement ou de réduction du dommage

Dangerosité du phénomène dangereux

Exposition en situation dangereuse

Probabilité d'un événement dangereux

Risque

Possibilité d'évitement du dommage

(facteur de réduction des conséquences)

X

X

X

Inhalation Contact cutané Ingestion

DANGER PERSONNE

14 DTE 175

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Dommage

Dommage: c’est une conséquence de l’exposition Effet sur la santé, atteinte à l’intégrité de la personne - A effet immédiat : dommage identifiable rapidement suite à un

accident. Il s'agit d'atteintes physiques de type entorse, fracture, brûlure, asphyxie, d’atteintes à la santé après exposition à un produit à toxicité aiguë...

-A effet différé : dommage avec apparition tardive des effets de l'évènement : maladie professionnelle (cancer, troubles musculo squelettiques…).Effets chroniques, ou effets à long terme (expositions chroniques à des doses plus faibles, ou parfois après une exposition massive et unique)

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Danger/Exposition/Risque/Dommage

19 Source INRS

Expologie

Évaluer les expositions: Travail: analyse de l’activité -> modalités expositions réelles Danger : analyse qualitative et quantitative (métrologie) ->

priorités Homme : suivi clinique et biologique disciplines scientifiques de base de l’évaluation des risques:

toxicologie, expologie (science ayant pour objet l’analyse des expositions, par exemple, quel est le mode d’exposition des femmes enceintes), épidémiologie

l’expologie doit permettre d’identifier des populations cibles.

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Expologie et démarche d’évaluation des risques

Evaluer les niveaux d’expositions et les niveaux de risque en relation

Définir différents scenarii d’expositions et de risques pour aider les décideurs et les gestionnaires des risques

21 Source: W.Dab Santé et Environnement -2007

Etablir des niveaux de risque en fonction des niveaux d’exposition

• Etablir des probabilités ou des fréquences d’effets sur la santé en fonction de différents niveaux d’exposition ou de dose

• Relations dose effet • Relations avec ou sans seuil

• Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR)

– LOEL Lowest Observed Effect Level (dose la plus basse avec effet) – NOAEL (dose la plus haute sans effet)

– facteur de sécurité – facteurs d’incertitude

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Ex.: Avis et recommandations de l’ANSES sur l’amiante

Résultats de l’expertise scientifique menée par l’ANSES pour déterminer des VLEP (août 2009)

L’Anses (ex AFSSET) a été saisie par le Ministère du Travail Rapport d’évaluation des effets sur la santé et des méthodes de mesure d’exposition sur le lieu de travail pour les fibres d’amiante Effet cumulatif des fibres d’amiante Réglementation de nombreux pays Européens Potentialité cancérogène des fibres courtes ne peut être exclue (fibres de longueur

< 5µ) Mécanisme d’action sans seuil retenu L’évaluation des risques individuels additionnels présentés prennent en compte à la

fois le risque de K pulmonaire et de mésothéliome

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Ex. : Avis de l’ANSES Excès de risque de cancers dus à l’amiante

Connaissances suffisantes pour dériver une relation dose effet aux doses faibles et calculer un excès de risque sanitaire

Exposition de 20 à 65 ans, 40h/semaine, 48 semaines/an Excès de risque rapporté à la population générale des travailleurs de: 10-4 pour 3 f/l 10-5 pour 0,3 f/l 10-6 pour 0,03f/l

Références proposées aux gestionnaires du risque pour fixer une VLEP Les VLEP les plus basses en Europe: 10f/l, étape pertinente Valeur cible proposée: 0,03f/l (soit ER=10-6) Adopter la méthode META qui compte les fibres fines (d<0,2), ne pas compter les

fibres courtes. Appliquer le principe ALARA « As Low As Reasonably Achievable” en présence

d’une substance cancérogène sans seuil Ne pas dépasser 5 x VLEP-8h pendant 15 minutes afin de limiter les niveaux

d’exposition sur de courtes durées

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Ex. : Avis de l’ANSES et décision des pouvoirs publics / VLEP

Décret 2012-639 du 4 mai 2012 : Définition d’une nouvelle VLEP à compter du 1er juillet 2015 : VLEP sur 8 heures = 10 fibres d’amiante par litre. Comptabilisation Fibres WHO + FFA en META +++

VLEP de l’amiante sur 8h (journée de travail) à 10f/L (0,01f/ml) VLEP 10 f/L = 3,3 cas de cancers supplémentaires pour 10 000 travailleurs

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Evaluation des risques chimiques

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1. Organiser Engagement

de la direction

2. Evaluation des risques

Outils

3. Mesures de

prévention Plan d’action

4.Suivi dans le temps

Principes généraux de prévention :

1. éviter les risques ; 2. évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

Evaluation des risques chimiques

Repérage •Inventaire •Caractérisation des dangers •Résultat

Conditions d’exposition •« normale »/ Accidentelle •Analyse qualitative •Analyse quantitative

Hiérarchisation •Outil adapté à l’entreprise

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Evaluation des risques Méthodes

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29 Attention : ancienne classification !!

Méthode INRS ND 2233

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Seirich Différentes méthodes Puis … l’INRS a décidé de développer l’outil informatique CLARICE (fichier excel) puis le logiciel SEIRICH, Système d’Evaluation et d’Information du RIsque CHimique en milieu professionnel basé sur la méthode ND 2233 modifiée SEIRICH est avant tout un logiciel d’aide à l’évaluation et à la prévention des risques chimiques en milieu professionnel. Indique les produits chimiques à considérer en priorité Hiérarchise les priorités d’action Permet d’évaluer de manière simplifiée les risques… MAIS toujours Sur la base des informations saisies par l’utilisateur SEIRICH n’est qu’un outil qui aide l’employeur dans son évaluation du risque chimique. La mise en œuvre du plan d’action global (y compris tous les autres risques) relève de sa responsabilité.

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Seirich

33

Seirich

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Niveau de l’utilisateur

1- Inventaire

Matières premières Sous-produits (y compris ceux des émissions

des procédés) Produits finis Produits de nettoyage Déchets Sources d’informations: achats, commandes, échantillons,…,postes de travail, stockage…

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2- Hiérarchiser les risques potentiels Caractérisation des dangers

Étiquettes FDS - N°CAS - Classification, mentions de danger (Hxxx), conseils de prudence P - Composition du mélange - Propriétés physico-chimiques caractéristiques : Nature physique, T°ebullition, Pt éclair, tension de

vapeur, T°d’utilisation, … - Date mise à jour FDS, fournisseur

Fiche d’entreprise Bases de données Attention ne pas oublier les produits émis : poussières,

fumées de soudage, gaz échappement…

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Caractérisation des dangers

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SGH Système général harmonisé de classification Pictogrammes

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Dangers / santé

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2- Hiérarchiser les risques potentiels

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3- Analyser les conditions d’exposition

En fonction de la voie de pénétration (inhalation, cut, digestive) Conditions normales ou accidentelles • Nature des opérations • État des produits et volatilité • Modes d’émission (projection, …) • Voie d’exposition • Durée et fréquence des expositions • Moyens de prévention et efficacité Mesurages : niveaux d’exposition aux postes de travail/VLEP ;

Biométrologie 44

3- Analyser les conditions d’exposition

• Nature des procédés • État produit et volatilité • Mode d’émission • Quantités utilisées, produites, stockées • Voies d’exposition • Durée et fréquence d’exposition • Moyens de prévention existants

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4- Evaluer les risques résiduels

Sur les priorités d’action issues de la hiérarchisation des risques potentiels, faire une estimation du risque résiduel

=> Pour un produit et pour une tâche effectuée dans les conditions réelles de travail

Caractériser La voie d’exposition (inhalation, cutanée) Certaines caractéristiques physico-chimiques Le type de procédé Les protections collectives en place,

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4- Evaluer les risques résiduels Risque santé par inhalation

Risque santé par contact cutané

Risque incendie/explosion

Risque environnemental

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Ex. Risque santé par inhalation

Informations à recueillir : La nature du produit

Détermination de sa volatilité (solides pulvérulents, liquides, gaz)

Type de procédés (ouvert, dispersif, clos…)

Classe de protection collective

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Classes volatilité

Ex. Risque santé par inhalation

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4- Evaluer les risques résiduels Calcul du score /risque par inhalation

Score danger * score volatilité * score procédé * score protection collective => Définition de la priorité d’action 1- Situation indésirable nécessitant des actions immédiates

2- Situation améliorable nécessitant des actions correctives

3- Situation à priori acceptable sous réserve du maintien des actions de prévention existantes et une surveillance régulière

Cette même opération doit être réalisée pour les autres risques (incendie,

environnement) et pour l’ensemble des tâches

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4- Evaluer les risques résiduels

51

4- Evaluer les risques résiduels

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Ex. Risque santé par inhalation

Seirich

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INVESTIGUER MOBILISER TRANSFORMER

5- Agir Evaluer les expositions et apprécier les risques

La démarche de prévention

Informer et organiser la concertation

S’accorder pour agir ensemble

Transformer les situations

de travail

Connaître le risque

Analyser les situations de travail

caractériser les facteurs de risque

Évaluer les résultats des

transformations

Les champs de responsabilité des différents acteurs

• Relation dose/effet • Evaluation quantitative des risques • Expologie…

• Evaluation des risques • Gestion des risques • Management • Plan d’action

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L’expert

Le décideur: •L’état •Le chef d’entreprise •…

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Planifier les mesures de prévention pour obtenir le meilleur degré de prévention possible

Maintenir la veille technologique pour la substitution

Mesures de prévention en place

Atteindre le niveau

d’exposition le plus bas possible

Suppression ou

substitution de l’exposition

au cancérogène

Protection collective

(ex : captage à la

source)

EPI (vêtement,

masque respiratoire,

gants…)

Consignes - Ne pas fumer - Ne pas manger - Se doucher …

Prévention intégrée à la conception

(ex : vase clos)

Risque résiduel

Le plan d’action • Objectifs / échéances / moyens • Implication des différents acteurs • Etat des lieux

– Données de l’entreprise, MP, AT, inaptitudes, absentéisme…

• Analyse des situations de travail et des postes à risque – Facteurs de risque

• Recherche et mise en place des améliorations – matériel – modification des postes de travail, conception – formation – mesures organisationnelles…

• Restitutions et suivi des améliorations

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Le calendrier d’action

• Constitution des groupes de travail, groupe de pilotage

• L’état des lieux, repérage des situations à risque • Le calendrier des observations, questionnaires • Le calendrier des réunions et des restitutions • Le calendrier des améliorations et tests • Le suivi • Les restitutions

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Les acteurs

Engagement de la direction nécessaire Mobilisation des acteurs et compétences internes:

• « Salarié compétent » • représentants salariés, CHSCT • médecins du travail, IPRP • référents, ...

Faire appel à des compétences externes si nécessaire :

• IPRP, • institutionnels • organismes pour prélèvements, vérifications…

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Les acteurs en santé et sécurité au travail

L’ENTREPRISE

Service de Santé au Travail, MT

Inspecteur du travail

DIRECCTE/Médecin Inspecteur du Travail

CARSAT

Les organismes de contrôle

IPRP

L’employeur

Les salariés

Les DP et le CE

La hiérarchie

L’animateur prévention

Le CHSCT

Les secouristes CPAM

Assistante sociale

ARS

Médecin traitant

CCPP

Associations

Sameth / MDPH

Consultants

Les branches professionnelles

L’OPP BTP ARACT

CNAV

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Le rôle du médecin du travail

Eviter l’altération de la santé des salariés du fait du travail Conseiller le chef d’entreprise et les salariés Les visites médicales, les visites de postes, les fiches

d’entreprises, le rapport annuel, le plan d’action Le travail en pluridisciplinarité La restitution des connaissances et informations acquises pour

l’évaluation des risques et le plan d’action dans l’entreprise La veille – alerte

Connaissance des dangers et des expositions Connaissance des risques Connaissance des dommages

• Ouvrir des pistes de prévention

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Le rôle du médecin du travail

• Métrologie: – concentration

atmosphérique pondérales, caractéristiques physico-chimiques, de forme, de taille de particules…,

– Frottis surfaciques contaminations des surfaces de travail

• Biométrologie: contamination des sujets (dosages urinaires, sanguins…)

• Interpréter les résultats des mesures • Mettre en relation les niveaux

d’exposition avec les niveaux de risque

• Comparer les niveaux d’exposition

retrouvés aux valeurs guides – VLEP – IBE – …

• Suivre les niveaux d’exposition dans le temps

• Mesurer l’efficacité des mesures de prévention mises en place avec le suivi des niveaux d’exposition

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Le médecin du travail face à l’évaluation des risques

exemple

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