HEURE D'INFORMATION

SYNDICALE

FÉVRIER 2010

Qu'est-ce que la DHG ?

DHG = Dotation Horaire Globale

Le nombre total d'heures d'enseignement dont

dispose

un établissement scolaire / semaine pour fonctionner

C'est-à-dire...

La Dotation Horaire Globale dépend de 2 facteurs :

- du nombre d'élèves à scolariser

- des moyens budgétaires débloqués

par l'État pour assurer le fonctionnement de

l'Éducation Nationale (répartie en Heures

postes et HSA)

plus d'élèves à scolariser...

plus d'élèves à scolariser...

Moins de moyens débloqués par l'État...

Moins de moyens débloqués par l'État...

Académie de Créteil

Moins de moyens débloqués par l'État...

Académie de Créteil

Académie de Créteil

I. Le processus de répartition.

Octobre -

Novembre

Décembre -

février

Décembre

février

Nota Bene :

La DHG est ventilée de la manière

suivante.

Dotation

Horaire

Globale

=

Nombre total

d'heures

d'enseignement

/

semaine

Les Heures Postes

(HP) couvrent les

impératifs de services

de 18 ou 15 h

des enseignants

Les Heures Supplé-

mentaires Annuelles

(HSA), rémunèrent

les

heures effectuées

au-delà du temps

de service.

Les tendances en Seine-et-Marne:Évolution prévisions effectifs : + 2,9 %Évolution Heures totales : + 1,6 %Dont : - évolution Heures postes : + 0,5 %

- évolution HSA : + 14,7 %

Horaire moyen / certifié : 18h + 8,5 % = 19,53h (soit 2 heures

sup' / collègue, sans compter les temps partiels !)

Avec la même erreur qu’en 2009 entre le prévu et le constaté :

- Effectif réel prévisible : 66 040 élèves (soit 1000 élèves de + )

- H/E réel corrigé : 1,30 (contre 1,32)

Soit une hausse de 1,6 % des effectifs / classes devant professeur par

rapport à 2009.

Comment faire pour arriver à un tel

résultat ?

- Diminuer le nombre d'heures de cours pour les

élèves (c'est prévu !)

- Augmenter le nombre d'élèves par division

c'est-à-dire devant chaque enseignant

- Augmenter le temps de travail devant élève de

chaque enseignant

Nota Bene :

Le SNES dénonce l'usage abusif des

heures supplémentaires !

- La charge du travail des enseignants est considérable

et a fortement augmenté ces dernières années. La

qualité de l'enseignement en pâtit !

- La politique qui consiste à augmenter notre temps de

travail sans augmentation de salaires, débouchera à

terme, sur une augmentation de notre durée de travail

non rémunérée !

- Halte à la casse du service et des emplois publics !

II. La préparation du vote en

C.A.1. Le choix des membres de la commission

permanente

Octobre -

Novembre

Février mars

2. Communication par le chef d'établissement de la DHG

3. Elaboration du TRMD par le chef d'établissement (TRMD : répartition des moyens horaires par discipline)

4. Réunion de la commission permanente pour permettre aux équipes et parents de proposer leur répartition

5. Vote en C.A. de la DHG.

Or dès cette année, le recteur Marois

encourage les chefs d’établissements à

ne pas demander de vote en CA :

- sur la répartition des moyens (nb

d'élèves par classe)

- sur les suppressions de postes

(lequel d'entre-nous perd-il son poste, ne

pourra pas muter, souffrira de classes

surchargées, aura des compléments de

services ailleurs... ?)

- Exigeons un CA extraordinaire avant les vacances !

« Un CA est réuni en séance extraordinaire à la demande [...] de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé. »

Code de l’éducationArticle R421-25 Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

- exigeons un VOTE EN CA sur la répartition des

moyens et les suppressions de postes !

III. L'action syndicale au collège.

S 'informer

1°) des effectifs réels

de l'année en cours

2°) des moyens horaires

hebdomadaires actuels

(HP/HSA)

3°) du ratio H/E actuel du collège.

Dresser un état des lieux de la DHG actuelle

Connaître les besoins de chacun, et les éventuels manques de moyens

Se mobiliser autour des enjeux du C.A.

ÉVOLUTION COLLÈGE X

BILAN PROVISOIRE collège X

TRMD du college ….