Fiches pratiques d

es se

ctions

Collèges et lycées de Seine-Saint-Denis

e début d’année civile, comme tous lesans, est marqué par la distribution dansles établissemetnts des Dotations ho-

raires globales (DHG), c’est-à-dire le montantglobal du volume horaire hebdomadaire dontdisposera l’établissement pour organiser à par-tir de septembre les enseignements. La priorité sera, cette année encore, de luttercollectivement pour obtenir des moyens sup-plémentaires (p.12). Au-delà se posera la ques-tion de l’utilisation des moyens à travers larépartition des moyens par discipline. Celle-cise déroulera selon les modalités habituellespour les lycées (p. 8), en attendant une nou-velle (contre-)réforme d’ampleur. En ce qui concerne les collèges, le cadre gé-néral d’utilisation des DHG a considérablementfluctué ces dernières années. La réforme ducollège, mise en place au printemps 2015 aumépris de l’opposition d’une majorité de per-sonnels, a été largement détricotée par le mi-nistre Blanquer dès son arrivée. Nousanalysons en détail les nouveautés issues del’arrêté du 16 juin 2017, et l’ensemble des infor-mations de cette brochure tient compte des der-nières évolutions. 

Sommaire:

p. 1 : éditop. 2 : les enseignements au collège de-puis l’arrêté Blanquerp. 4 lire une DHG collège p.6 : l’organisation des enseignements encollège p. 8 : lire une DHG lycée

p. 12 : volume et utilisation de la DHG :seule la lutte paie !p. 14 : la répartition des moyens dans lesétablissementsp.15 : refuser les heures supplémen-taires, un argumentairep.16 : bulletin d’adhésion

Dossier spécial DHG

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DOSSIER SPÉCIAL DHG

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Les enseignements au collège depuis l’arrêté Blanquer

Où en est-on ?La réforme du collège a été mise en place de ma-nière autoritaire au printemps 2015, au mépris del’opposition de la majorité des personnels. Pendantsa campagne, Macron a fait la promesse de revenirsur cette réforme. Et de fait, dès le 16 juin 2017, leministre Blanquer a largement détricoté la réforme.Pourtant, ses aspects les plus néfastes ont étémaintenus et les modifications sont avant tout desconcessions aux pressions réactionnaires. C’estpourquoi SUD Éducation avait voté contre cet ar-rêté en Conseil supérieur de l’éducation. Certainscollèges se sont déjà mis à l’heure Blanquer pourl’année 2017-2018, notamment en ce qui concerneles EPI, mais pour l’essentiel, c’est dans le cadrede la préparation de la rentrée 2018 que les nou-velles réglementations vont être mises en place. Àl’heure de la distribution des enveloppes horairesdans les collèges, où en est-on des obligations ré-glementaires concernant les enseignements aucollège ? La mise au point de SUD Éducation. 

Enseignements complémentaires : les EPI réduits àportion congrue

Les EPI, enseignements pratiques interdiscipli-naires, mis en place par la réforme du collège,étaient la cible principale des adversaires du «pé-dagogisme» dont le ministre Blanquer est un illus-tre représentant. Et de fait, une des principalesnouveautés est la réduction des EPI à... pratique-ment rien. Dorénavant, la seule obligation est quechaque élève doit avoir suivi un EPI sur l’ensemblede son collège. Et en termes de contenus, il n’y aplus aucune obligation réglementaire. Les huit thé-matiques imposées aux EPI, en particulier, ont dis-paru. Les EPI sont donc pratiquement enterrés. Ilen va de même pour l’AP, dont on sait encoremoins qu’avant de quoi il s’agit. 

Enseignements facultatifs : le retour en force des op-tions élitistes

Avec les EPI, la deuxième cible de l’oppositionréactionnaire à la réforme du collège était la pré-tendue suppression des bilangues et du latin. SUDÉducation avait dénoncé à l’époque le fait que plusque leur prétendue suppression, c’était l’inégalitéd’accès à ces options en fonction des collèges quiétait critiquable. Aujourd’hui, le ministre Blanquerremet à l’honneur ces options traditionnellementélitistes en leur attribuant de nouveau un volumehoraire spécifique. Mais en même temps, l’inégalitéd’accès à ces options d’un collège à l’autre est ren-forcée. En effet, ces horaires disciplinaires ne sontpas fléchés et doivent être pris sur l’enveloppe glo-bale, renvoyant le choix de les mettre en place auxréalités locales : tel collège privilégiera les dédou-blements, tel autre les langues et cultures de l’An-tiquité. Le renforcement de ces options renforceraenfin une logique de ségrégation interne aux éta-blissements, certaines classes étant identifiéescomme des classes d’élite et faisant l’objet, en tantque telles, de stratégies familiales d’évitement. 

L’autonomie des (chefs d’)établissements renforcée

Concernant les EPI et l’AP, l’arrêté fixait des mi-nima, laissant la possibilité à chaque établissementla possibilité d’en fixer le nombre et les modalitésà sa guise, après passage en Conseil d’adminis-tration sur avis du Conseil pédagogique - le chefd’établissement ayant de toute façon le dernier motsur la répartition des moyens. La revue à la baissedes obligations réglementaire est donc en réalitéune plus grande latitude laissée aux établisse-

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ments pour moduler à leur guise la réforme.D’autre part, la mise en oeuvre des ensei-gnements facultatifs est comme dit plus hautlaissée à la discrétion des établissements.Enfin, les enseignements commun ou com-plémentaires peuvent être enseignés dansune langue étrangère ou régionale, de ma-nière toujours discrétionnaire. Toutes cesnouveautés prolongent l’effort entrepris parles gouvernements précédents : une auto-nomisation croissante des établissementsayant toujours comme objectif la mise enconcurrence, et comme conséquence unsystème scolaire toujours plus inégalitaire. 

Des moyens toujours insuffisants, en partiedonnés sur projet

Comme dans la première mouture de la ré-forme, l’arrêté prévoit trois heures de margepar division, en plus de ce qui est attribuéau titre des horaires disciplinaires. C’est tou-jours un leurre : ces heures sont provision-nées par la baisse des horairesdisciplinaires légaux déjà mise en oeuvredans la réforme du collège, et ont été déjàlargement ponctionnés sur des collèges quiavaient davantage de marge que cela, no-tamment dans l’éducation prioritaire. Unenouveauté de l’arrêté Blanquer renforce uneautre tendance forte, l’attribution de moyensen fonction de projets. Ainsi, dans l’arrêtéest prévue la possibilité d’octroyer aux col-lèges des «dotations complémentaires»

Pour un collège égalitaire, SUD éducation revendique :

- Des effectifs réduits pour toutes et tous. Nous revendiquons une baisse des effectifs par classepour atteindre 20 élèves maximum en collège ordinaire, 16 en éducation prioritaire, 12 en SEGPA,les élèves en intégration et inclusion devant être comptabilisé-e-s dans les effectifs des classes.Nous revendiquons des dédoublements nationaux sur la moitié des horaires d’enseignement danstoutes les matières.

- un collège réellement unique avec un enseignement polytechnique qui garantisse à tou-te-s lesélèves l’exploration de tous les types de savoirs, qu’ils soient manuels, techniques, artistiques outhéoriques, reposant sur des pratiques pédagogiques coopératives et émancipatrices.

- La réduction du temps de travail. Nous revendiquons pour les enseignant-e-s que 3 heures soientsoustraites des obligations de services pour être consacrées à la concertation, dans le cadre d’unebaisse du temps de travail à 14h de classe par semaine + 3h de concertation.

- L’autonomie des équipes et non des chef-fe-s d’établissement : vers l’autogestion.

Lire une DHG collège

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La DHG d'un établissement obéit à un calcul qui semblecomplexe, mais qui est finalement plus simple qu’il n’en al’air : à la dotation dite « à la structure » s'ajoutent lesheures statutaires (heure de labo, UNSS...) et les heuresspécifiques (liées au classement de l’établissement, auxdispositifs mis en oeuvre, etc...).

1. La dotation à la structure comprend les heures réglemen-taires en fonction du nombre de divisions. Les horaires régle-mentaires sont les horaires minimum auxquels ont droit lesélèves (voir tableaux ci-contre). C'est le nombre d'élève par ni-veau qui va donner le nombre de divisions, et c'est ce nombrede divisions, multiplié par ce nombre d’heures réglementaires(nombre différent suivant le niveau) qui va donner la dotationà la structure. On comprend l’intérêt budgétaire de la DSDENet du rectorat de gonfler les classes en supprimant la notionde seuil et de mentir sur les chiffres (600 élèves avaient dis-parus des documents de la DSDEN 93 l'an dernier lors de lapréparation des DHG collèges).

2. A cela s’ajoutent les 3 heures par divisions promises dansle cadre de la réforme du collège. Ne nous y trompons pas : ilne s’agit pas d’une augmentation des DHG, puisque les ho-raires disciplinaires ont baisse. Au contraire, de nombreux éta-blissements qui avaient plus que 3 heures par division demarge voient leur dotation baisser. 

3. Les horaires statutaires sont les heures allouées aux en-seignant-e-s du fait de tâches supplémentaires. Au fil des an-nées ces heures ont diminué (labo d'histoire géographie,heure TICE...), l'an dernier il y avait encore l'heure de coordi-nation en EPS. Dorénavant, du fait de la réforme des statutsseules les 3 heures UNSS pour les professeurs d'EPS et lesheures de labo de sciences restent. Les autres heures sontremplacées par l’indemnité pour missions particulières modu-lables par décision locale selon des taux annuels de 312.50€ ;625€ ; 1 250€ ; 2 500€ ; 3 750€. C'est une des raisons pourlesquels SUD éducation a voté contre la réforme des statuts.

4. Les heures dévolues à la pondération REP+. Il s’agit desheures données pour compenser la baisse des maxima de ser-vices en REP+. Cela correspond à 10% des heures postes.Cela gonfle le volume global de la DHG, mais nous ne le pre-nons pas en compte dans le calcul du H/E (car ce ne sont pasdes heures faites devant élèves, et ne permettent pas de com-parer avec d’autres établissements, ou avec la situation avantla réforme de 2014). 

4. Si les horaires réglementaires sont cadrés nationalement,les heures spécifiques allouées en plus ne le sont pas. Cesheures dépendent du classement de l’établissement (heuressensible, EP1) et des dispositifs pédagogiques de droit ou né-gociés par l’établissement (heures fléchées), et le volume ho-raire qui leur est attribué peut varier d’un département à l’autre,d’une année à l’autre. Notons que les heures liées au territoireou aux anciens classements éducation prioritaire ou politiquede la ville sont en train de disparaître, au titre de... l’équité ter-ritoriale et de la refondation de l’éducation prioritaire ! L’admi-nistration n’a jamais peur du ridicule lorsqu’il faut trouver destours de passe-passe sémantiques pour justifier les baissesde moyens. 

L'administration modifie tous les ans la présentation des docu-ments, ce qui rend évidemment la comparaison difficile maisvous pourrez trouver un document d'explication précistrès rapidement après parution des DHG sur le site de Sudéducation 93.

Si l’on résume : Nombre de divisions x horaires réglementaires + nombre de divisions x 3 heures+ Heures statutaires x nombre de professeur-e-s concerné-e-s+ heures de pondération REP+ + Heures spécifiques= DHG de l’établissementC'est à partir de ce calcul que les DSDEN calculent la DHG dechaque établissement en prenant en compte son histoire et lerapport de force qui est ou n'est pas instauré.

Les horaires réglementaires sont les horaires minimum auxquels ont droit les élèves.Ces grilles permettent d’analyser la DHG et le TRMD pour voir ce qu’il est possiblede faire avec le volume d’heures attribuées. Plus le nombre d’heures allouées serapproche des horaires réglementaires, plus les dispositifs divers mis en place dansl’établissement risquent de disparaître.

uLes EPI et l’AP sont pris sur ces horaires disciplinaires ou sur les 3heures de marge par division. Si ces nouveaux dispositifs impactent l’organi-sation des enseignements, ils n’impactent donc pas en tant que tels la lectureque l’on peut faire des DHG et la mobilisation pour leur volume.

uIl en va de même pour les enseignements facultatifs, issus de l’arrêtédu 16 juin, listés ci-contre. Ceux-ci doivent être pris sur les horaires discipli-naires ou sur les heures de marge, ou peuvent faire l’objet d’une demande dedotation complémentaire. 

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Enseignements 6e Horaires hebdomadaires

Education physique et sportive 4 heures

Enseignements artistiques (arts plastiques + éduca-tion musicale)

1 heure + 1 heure

Français 4,5 heures

HIstoire - Géographie - Enseignement moral et ci-vique

3 heures

Langue vivante 4 heures

Mathématiques 4,5 heures

SVT, technologie, sciences physiques 4 heures

Total, dont 3 heures d’enseignements complémentaires

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Enseignements cycle IV Cinquième Quatrième Troisième Éducation physique et sportive 3 heures 3 heures 3 heures

Enseignements artistiques (arts plastiques +éducation musicale)

1 heure + 1 heure 1 heure + 1 heure 1 heure + 1 heure

Français 4,5 heures 4,5 heures 4 heures

Histoire - Géographie - Enseignement moralet civique

3 heures 3 heures 3,5 heures

Langue vivante 1 3 heures 3 heures 3 heures

Langue vivante 2 2,5 heures 2,5 heures 2,5 heures

Mathématiques 3,5 heures 3,5 heures 3,5 heures

SVT 1,5 heures 1,5 heures 1,5 heures

Technologie 1,5 heures 1,5 heures 1,5 heures

Sciences physiques 1,5 heures 1,5 heures 1,5 heures

Total, dont 4 heures d’enseignementscomplémentaires

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Enseignements facultatifs Sixième Cinquième Quatrième Troisième Langue et culture de l’Antiquité 1 heure 3 heures 3 heures

Langue vivante 2 ou langue régionale en 6e 6 heures pour lesdeux langues

Langues et cultures européennes 2 heures 2 heures 2 heures

Langues et cultures régionales 2 heures 2 heures 2 heures 2 heures

DHG collège : l’organisation desenseignements

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Article 1erLes enseignements obligatoires dispensés au collège sont organisésconformément aux volumes horaires précisés dans les tableaux en an-nexe.

Article 2Le volume horaire et les programmes des enseignements communsd'un cycle sont identiques pour tous les élèves.

Article 3I. - Les contenus des enseignements complémentaires sont établis enfonction des objectifs de connaissances et de compétences du soclecommun de connaissances, de compétences et de culture et des pro-grammes des cycles concernés.

II. - Les enseignements complémentaires prennent la forme de tempsd'accompagnement personnalisé ou d'enseignements pratiques inter-disciplinaires :a) L'accompagnement personnalisé s'adresse à tous les élèves selonleurs besoins ; il est destiné à soutenir leur capacité d'apprendre et deprogresser, notamment dans leur travail personnel, à améliorer leurscompétences et à contribuer à la construction de leur autonomie intel-lectuelle ;b) Les enseignements pratiques interdisciplinaires permettent deconstruire et d'approfondir des connaissances et des compétences parune démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, indivi-duelle ou collective.  A l'issue du cycle 4, tout élève doit avoir bénéficié de chacune desformes d'enseignements complémentaires. Ces derniers contribuent,avec les autres enseignements, à la mise en œuvre du parcours ci-toyen, du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours édu-catif de santé ainsi que du parcours Avenir.

Article 4La répartition entre les enseignements complémentaires est déterminéepar l'établissement, en fonction des besoins des élèves accueillis et duprojet pédagogique de l'établissement. Elle est identique pour tous lesélèves d'un même niveau.Dans les collèges publics, cette répartition est fixée par le conseil d'ad-ministration après avis du conseil pédagogique.Dans les collèges privés sous contrat, cette répartition est fixée par lechef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces dernierssont informés par le chef d'établissement des suites de cette consulta-tion.  

Article 5Conformément au 1° de l'article L. 121-3 du code de l'éducation , unenseignement commun ou un enseignement complémentaire peut àchaque niveau être dispensé dans une langue vivante étrangère, ourégionale, à la condition que l'enseignement en langue étrangère, ourégionale, ne représente pas plus de la moitié du volume horaire del'enseignement considéré.

La réforme du collège, imposée au mépris des personnels au printemps 2016, a en partie fait longfeu

C’est dans cet article 3 que se concentrentles obligations concernant l’AP et les EPI,largement détricotés par Blanquer : «A l'issuedu cycle 4, tout élève doit avoir bénéficié dechacune des formes d'enseignements com-plémentaires ». Cela signifie simplement qu’àla fin du collège, chaque élève doit avoir ef-fectué au minimum un EPI et un AP. On estbien loin des obligations fixées par le décretet l’arrêté sur la réforme du collège au prin-temps 2015 : si l’interdisciplinarité n’a pas ététotalement abandonnée, elle est réduite à saportion congrue. En ce qui concerne lecontenu, on peut remarquer que ces deux«enseignements complémentaires» ont étévidés de leur substance : pour ce qui est desEPI, la liste des huit thématiques imposées adisparu, tandis que pour l’AP, on ne sait tou-jours pas bien de quoi il s’agit.

Plus encore qu’avec la version initiale de laréforme du collège, le nouvel arrêté renforcel’autonomie des établissements. Ainsi, avecl’article 4, les établissements devront fixer li-brement l’organisation des enseigenementscomplémentaires (nombre d’EPI, forme prisepar l’AP). Mais il s’agit bien de l’autonomiedes chefs d’établissements : cette répartitionse faisant en CA dans le cadre de l’utilisationdes moyens, c’est bien le chef qui aura ledernier mot concernant le TRMD (voir page14). 

Comme pour les autres options, cet articlepourra renforcer les stratégies des collègesen terme de valorisation de certaines classesspécifiques, et donc de ségrégation interneaux collèges. 

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Article 6Outre la dotation horaire correspondant aux enseignements obliga-toires, une dotation horaire, sur la base de trois heures par semaineet par division, est mise à la disposition des établissements qui enarrêtent l'emploi conformément à l'article D. 332-5 du code de l'édu-cation et dans les conditions prévues aux II et III de l'article D. 332-4.

Cette dotation horaire attribuée à l'établissement lui permet de favo-riser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventionsconjointes de plusieurs enseignants. En outre, elle peut être utiliséepour proposer un ou plusieurs enseignements facultatifs.

Article 7Outre la dotation horaire correspondant aux enseignements obligaLes enseignements facultatifs peuvent porter sur :

a) les langues et cultures de l'Antiquité au cycle 4, dans la limite d'uneheure hebdomadaire en classe de cinquième et de trois heures heb-domadaires pour les classes de quatrième et de troisième   ;

b) une deuxième langue vivante étrangère, ou régionale, en classede sixième. Le cas échéant, l'enseignement des deux langues vi-vantes se fait dans la limite de six heures hebdomadaires   ;

c) un enseignement de langues et cultures européennes, s'appuyantsur l'une des langues vivantes étudiées, dans la limite de deuxheures hebdomadaires au cycle 4   ;

d) les langues et cultures régionales, en classe de sixième et aucycle 4, dans la limite de deux heures hebdomadaires.

Le cas échéant, une dotation horaire spécifique peut être attribuéeà cette fin.

Article 8Les volumes horaires des enseignements obligatoires des classesde troisième dites   “ préparatoires à l'enseignement professionnel ”,installées dans des collèges ou des lycées, sont identiques à ceuxdes autres classes de troisième. Il s'y ajoute un enseignement dedécouverte professionnelle, pour lequel ces classes disposent d'uncomplément de dotation horaire spécifique.

Les collèges bénéficient toujours pour chaquedivision de 3 heures en plus des horaires ré-glementaires. Mais, comme dans la version ini-tiale de la réforme du collège, attention àl’arnaque ! Il ne s’agit pas d’une augmentationdes dotations globales. Elles sont en réalitéprise essentiellement en interne (puisque leshoraires disciplinaires ont baissé avec la ré-forme du collège en 2015), et sur d’autres col-lèges mieux dotés (en particulier en éducationprioritaire). 

Article 9L'établissement peut moduler la répartition du volume horaire heb-domadaire par discipline, dans le respect à la fois du volume horaireglobal dû à chaque discipline d'enseignement obligatoire pour ladurée du cycle, du volume horaire global annuel des enseignementsobligatoires dû à chaque élève et des obligations réglementaires deservice des enseignants. La répartition du volume horaire des en-seignements obligatoires doit rester identique pour tous les élèvesd'un même niveau. Toutes les disciplines d'enseignement obligatoiresont enseignées chaque année du cycle.

Cet article 7 met en oeuvre les enseignementsfacultatifs : langues anciennes, deuxièmelangue vivante étrangère ou régionale en 6e,enseignement de langues et cultures euro-péennes, langues et cultures régionales. C’estune concession forte aux pressions élitistesque l’on a beaucoup entendues lors de la ré-forme du collège en 2015. Plusieurs problèmesse posent : tout d’abord, ces enseignementsseront pris sur les 3 heures d’autonomie par di-vision prévues à l’article 6. Cela va renforcerles inégalités entre les établissements : pourschématiser, certains (les plus difficiles) utilise-ront ces heures pour des dédoublements, d’au-tres (les plus favorisés) pour des optionsélitistes. Deuxièmement, cela va renforcer leslogiques de ségrégation interne aux établisse-ments, en donnant un poids très important auxdispositifs traditionnellement plus élitistes.Enfin, cela va renforcer la concurrence entreétablissements, en permettant à des collègesd’obtenir une dotation spécifique dans le casde la mise en place de tels dispositifs. 

Rien de très nouveau concernant le dispositifdit «prépa-pro». Dans l’ensemble cet article 8tend à aligner davantage les prépa-pro sur lesautres troisième, mais en maintenant leur ob-jectif d’adaptation au monde du travail. 

Cet article 9 maintient la modulation des ho-raires disciplinaires tant décriée dans la ré-forme du collège : une nouvelle preuve que leministre détricote en priorité les initiatives unmimimum progressistes comme l’interdiscipli-narité. Ainsi, comme auparavant, les horairesdisciplinaires pourront être modulés dans lerespect du volume exigé pour l’ensemble ducycle, ce qui fait que les élèves d’un même ni-veau pourront ne pas avoir les mêmes horairesdisciplinaires d’un collège à l’autre. 

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DOSSIER SPÉCIAL DHG

Lire une DHG en LGTComme pour les collèges, la DHG d'un lycée obéit à un calculsimple : à la dotation dite « à la structure » s'ajoutent lesheures statutaires (UNSS...), les heures spécifiques (liées auclassement de l’établissement, aux dispositifs mis en oeuvre,etc...) et enfin les heures d’autonomie. Cependant le grandnombre de filières, d’heures non fléchées par disciplines, lesévolutions récentes (pondérations), et la très mauvaise vo-lonté de la hiérarchie rendent les DHG parfois bien opaques.Quelques éléments pour s’y retrouver.

1. La dotation à la structure comprend les heures réglemen-taires en fonction du nombre de divisions. Les horaires régle-mentaires sont les horaires minimum auxquels ont droit lesélèves (voir tableaux ci-contre). C'est le nombre d'élève parniveau qui va donner le nombre de divisions, et c'est ce nom-bre de divisions, multiplié par ce nombre d’heures réglemen-taires (nombre différent suivant le niveau, la filière et lesoptions ou spécialités présentent dans l’établissement) qui vadonner la dotation à la structure.

2. Les horaires statutaires sont les heures allouées aux en-seignant-e-s du fait de tâches supplémentaires . Au fil des an-nées ces heures ont diminués (labo d'histoire géographie,heure TICE...), l'an dernier il y avait encore l'heure de coordi-nation en EPS. L'an prochain, du fait de la réforme des statutsseules les 3 heures unss pour les professeurs d'EPS et lesheures de labos de sciences resteront. Les autres heures se-ront remplacées par l’indemnité pour missions particulières,modulable par décision locale selon des taux annuels de312.5, 625, 1 250, 2 500€  ou 3 750€. Sud Education dé-nonce avec force le tout-indemnitaire depuis les premiers pro-jets de nouveaux statuts, c’est une des raisons pourlesquelles nous avons voté contre cette réforme.

3. A cela s’ajoutent des heures d’autonomie, afin de permettreaux établissements d’avoir une « souplesse d’organisationaccrue » ( !!), qui permettent en particulier la mise en placedes groupes restreints dans les disciplines. Ainsi, une part dela dotation horaire globale est laissée à la libre dispositiondes établissements, pour l'organisation de groupes restreintsdans les disciplines et l’accompagnement personnalisé. Leconseil pédagogique, dont les membres sont nommés par le

chef d’établissement, doit être consulté sur son utilisation. Levolume de cette « enveloppe » est arrêté par les recteurs surune base horaire par semaine et par division –indiquée dansle tableau ci-dessous. Ce volume peut, théoriquement, êtreabondé davantage en fonction des spécificités pédagogiquesde l'établissement.

Ces heures d’ « autonomie » renforcent les inégalités entreétablissements puisque certains lycées vont utiliser cesheures pour faires des dédoublements et pas d’autres parexemple. Par principe d’équité ce volant d’heures supplémen-taires devraient être réinjectées dans les matières. Il vautmieux être vigilant sur la façon dont ces heures sont réparties,et les équipes doivent être parties prenantes de leur réparti-tion (et pas seulement le conseil pédagogique…). Il est im-portant de s’assurer que ces heures d’autonomie ont bien étéattribuées dans la DHG en fonction du nombre de divisionsprésentes dans l’établissement (cf tableau ci-dessus).

4. A ces horaires règlementaires s’ajoutent des heures spé-cifiques, allouées en plus. Ces heures dépendent des dispo-sitifs pédagogiques de droit ou négociés par l’établissement(cf. tableau).L'administration modifie tous les ans la présentation des do-cuments, ce qui rend évidemment la comparaison difficilemais vous pourrez trouver un document d'explication précistrès rapidement après parution des DHG sur le site de Sudéducation Créteil : http://www.sudeduccreteil.org.Si l’on résume : (nombre de divisions x horaires réglemen-taires) + heures d’autonomie + heures spécifiques + (heuresstatutaires x nombre de professeurs concernés) = DHG del’établissement. C'est à partir de ce calcul que les DSDEN etrectorat calculent la DHG de chaque établissement en pre-nant en compte son histoire et le rapport de force qui est oun'est pas instauré.

Au-delà de l’évidente création des postes nécessaires, c’estégalement dès la construction du TRMD qu’il faut anticiperles temps partiels et les décharges horaires qui vont néces-siter la mise en place d’un BMP.

Attention aux heures non fléchées :une seule solution pour y voir clair, laconcertation entre équipes!Les heures d’enseignement d’exploration,les heures de TPE, l’accompagnementpersonnalisé peuvent être affectées à descollègues de différentes disciplines, il fautdonc être extrêmement vigilant et établirune concertation forte entre les différenteséquipes disciplinaires, afin de s’assurerque toutes ces heures sont bien distri-buées et donnent lieu à la création despostes nécessaires.

Textes de référence concernant l’orga-nisation des horaires des classes delycée:

Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'orga-nisation et aux horaires de la classe deseconde des lycées d'enseignement gé-néral et technologique et des lycées d'en-seignement général et technologiqueagricole, et du cycle terminal des lycéessanctionné par le baccalauréat.

Arrêté du 27 mai 2010 portant organisa-tion et horaires des enseignements desclasses de première et terminale des ly-cées sanctionnés par le baccalauréattechnologique, séries « sciences et tech-nologies de l'industrie et du développe-ment durable (STI2D) » et « sciences ettechnologies de laboratoire (STL) ».

Arrêté du 29 septembre 2011 portant or-ganisation et horaires des enseignementsdes classes de première et terminale deslycées sanctionnées par le baccalauréattechnologique série sciences et technolo-gies du management et de la gestion(STMG).

Horaires réglementaires pour la classe de seconde

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Le décret n°2014-940 du 20 août 2014 sur les missions et services des en-seignant-e-s dans le second degré, dont le projet a été adopté le 27 mars2014 institue une pondération pour les heures d’enseignement effectuéesen classe de terminale qui aura un impact direct sur les modalités de calculdes DHG.En effet le décret prévoit une pondération à 1,1 des heures de classe effec-tuées dans les classes du cycle terminal des séries générales et technolo-giques [article 6]. Il faut être vigilant, dès aujourd’hui, afin que sa mise enœuvre puisse donner lieu à des réductions de service et des créations deposte, et pas seulement à des (fractions) d’heures supplémentaires, commec’est le cas dans de nombreux établissements REP+ cette année.Dans la mesure où le décret maintient les maxima hebdomadaires de ser-vice pour les certifié-e-s, agrégé-e-s et dans la mesure où on ne peut pasimposer plus d’une heure supplémentaire annuelle (HSA) [article 4], il estpossible d’utiliser cette pondération comme un levier, afin d’imposer unevéritable réduction de temps de service devant élève.Ainsi, les pondérations sont prises en compte pour le calcul des heures deservice et des HSA, et les heures de service ne peuvent pas dépasser deplus d’une heure les maxima réglementaires sans l’accord de l’intéressé-e,

même si le dépassement supplémentaire est d’une fraction d’heure. Parexemple, il n’est pas possible d’imposer 16 heures de cours dans desclasses de seconde à un-e certifié-e à temps plein qui aurait également 3heures à assurer en cycle terminal. Son service serait en effet alors de 19,3heures [(3x1,1)+16]. Le maxima de service des certifié-e-s étant de 18heures, cela reviendrait à lui imposer 1,3 HSA, soit plus que l’unique HSAimposable.Il est nécessaire de prendre cette pondération en compte très tôt, de façonà ce que les postes soient pourvus en nombre suffisant pour que les réduc-tions de service soient respectées. Prenons l’exemple d’un lycée dans le-quel les professeurs d’histoire géographie auraient à assurer 39 heuresd’enseignement en cycle terminal (classe de première + classe de termi-nale). Cela signifie que dès la production du TRMD, 3,9 heures doivent êtreajoutées dans la colonne besoin. Dans la limite évidemment du nombre deposte dans la discipline, puisque cette pondération ne peut pas dépasserune heure par service.A cela s’ajoute la pondération de 1,25 pour chaque heure d’enseignementréalisée dans une section de technicien supérieur ou dans une formationtechnique supérieure assimilée (BTS…).

Horaires réglementaires pour la classe de première

Une incidence de la réforme des statuts sur les DHG des lycées

Prendre compte la pondération en classe terminale dans les DHG

DOSSIER SPÉCIAL DHG

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Le décret n°2014-940 du 20 août 2014 sur les missions et services des en-seignant-e-s dans le second degré, dont le projet a été adopté le 27 mars2014 institue une pondération pour les heures d’enseignement effectuéesen classe de terminale qui aura un impact direct sur les modalités de calculdes DHG.En effet le décret prévoit une pondération à 1,1 des heures de classe effec-tuées dans les classes du cycle terminal des séries générales et technolo-giques [article 6]. Il faut être vigilant, dès aujourd’hui, afin que sa mise enœuvre puisse donner lieu à des réductions de service et des créations deposte, et pas seulement à des (fractions) d’heures supplémentaires, commec’est le cas dans de nombreux établissements REP+ cette année.Dans la mesure où le décret maintient les maxima hebdomadaires de ser-vice pour les certifié-e-s, agrégé-e-s et dans la mesure où on ne peut pasimposer plus d’une heure supplémentaire annuelle (HSA) [article 4], il estpossible d’utiliser cette pondération comme un levier, afin d’imposer unevéritable réduction de temps de service devant élève.Ainsi, les pondérations sont prises en compte pour le calcul des heures deservice et des HSA, et les heures de service ne peuvent pas dépasser deplus d’une heure les maxima réglementaires sans l’accord de l’intéressé-e,

même si le dépassement supplémentaire est d’une fraction d’heure. Parexemple, il n’est pas possible d’imposer 16 heures de cours dans desclasses de seconde à un-e certifié-e à temps plein qui aurait également 3heures à assurer en cycle terminal. Son service serait en effet alors de 19,3heures [(3x1,1)+16]. Le maxima de service des certifié-e-s étant de 18heures, cela reviendrait à lui imposer 1,3 HSA, soit plus que l’unique HSAimposable.Il est nécessaire de prendre cette pondération en compte très tôt, de façonà ce que les postes soient pourvus en nombre suffisant pour que les réduc-tions de service soient respectées. Prenons l’exemple d’un lycée dans le-quel les professeurs d’histoire géographie auraient à assurer 39 heuresd’enseignement en cycle terminal (classe de première + classe de termi-nale). Cela signifie que dès la production du TRMD, 3,9 heures doivent êtreajoutées dans la colonne besoin. Dans la limite évidemment du nombre deposte dans la discipline, puisque cette pondération ne peut pas dépasserune heure par service.A cela s’ajoute la pondération de 1,25 pour chaque heure d’enseignementréalisée dans une section de technicien supérieur ou dans une formationtechnique supérieure assimilée (BTS…).

Horaires réglementaires pour la classe de terminale

Une incidence de la réforme des statuts sur les DHG des lycées

Prendre compte la pondération en classe terminale dans les DHG

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DOSSIER SPÉCIAL DHG

Volume et et utilisation de la DHG : seule la lutte paie

Après le saccage opéré par la droite et les créations de postes insuffisantes, les annonces ministériellessur le budget 2018 ne sont guères rassurantes. Les DHG des collèges pour la rentrée 2018 seront vrai-semblablement de nouveau en baisse. SUD éducation appuie toutes les luttes sur les moyens, et lesquelques pages qui suivent visent à donner quelques jalons pour construire la mobilisation.

La dotation nationale est répartie entre les académies puis entre les départements. La dotation dépar-tementale est discutée et votée en CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) mais, comme enCA, l'administration a le dernier mot en cas de refus des organisations syndicales. Fin janvier, leschefs d’établissement reçoivent les Dotations horaires globalisées (DHG) de la part du rectoratou des DSDEN. Il faut l’obtenir auprès du chef d’établissement ou en sollicitant SUD éducation.Ces DHG seront également envoyées par mail aux adhérent-e-s et et mises en libre accès sur le siteinternet de Sud éducation 93. Il faut également obtenir les prévisions d’effectifs pour l’année suivantepour pouvoir calculer le nombre d'élèves par division (E/D) et le H/E (nombre d’heures / nombred’élèves). Plus que le nombre total d'heures de la DHG, c'est le nombre d'heures par élèves (H/E)qui est un bon indicateur de l'évolution réelle des moyens.

uCe H/E doit être comparé à celui de l’année précédente : en fonction de la situation locale (rapportde force avec l’administration, capacités de mobilisation), il faut envisager une mobilisation en cas debaisse, ou même de stagnation.

-Pour appuyer son argumentation, on peut, avant même les discussions autour de la répartitiondes moyens par discipline, calculer la structure à l’aide de la grille des horaires réglementaires, et ainsiévaluer les dispositifs et postes menacés (voir pages 2 et suivantes)

-De même, on peut ainsi calculer le nombre d’heures dont on aurait besoin pour faire face auxbesoins réels de l’établissement, sans tenir compte de l’enveloppe, mais en tenant compte du nombrede divisions qui doivent être créées pour que les seuils soient respectés, des dispositifs mis en placeou prévus par les équipes (dédoublements, coanimation, projets divers)... Cette approche concrète de la DHG permet d’argumenter auprès des collègues, mais aussi des parentsd’élèves. A l’aide de cette analyse de la DHG, il faut réunir les collègues en heure d’information syndi-cale, et informer les parents d’élèves, dans le but de sensibiliser l’ensemble des personnes concer-nées pour construire ensemble une réponse combative.

uIl s’agira pour les militant-e-s dans les établissements du second degré d’obtenir du rectorat et desDSDEN un abondement de ces DHG pour faire face aux besoins, criants dans notre académie. Il nefaudra donc pas entrer dans le jeu de la hiérarchie et nous laisser diviser : il ne s'agit pas pour nous degérer la pénurie, ce que nous voulons, c'est une augmentation des moyens alloués à l'éducation, pasprendre des moyens aux autres établissements qui en ont tout autant besoin ! La lutte locale doit doncêtre le moteur d'une mobilisation plus large. Pour cela, toutes les formes de mobilisation sont bonnesà prendre, en fonction de la situation locale, et ne s’excluent pas les unes les autres : vote et motionsen CA, pétitions, actions médiatiques, manifestations, blocages, grève. Mais ce qui est certain , c’estqu’on n’obtient pas de moyens supplémentaires sans rapport de force.

Lutter ensemble pour des moyens suffisantspour tous les établissements

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Volume et et utilisation de la DHG : seule la lutte paie

La mobilisationSouvent, les établissements qui se mobilisent rivalisent d’imagination pour défendre leurDHG ! Il ne s’agit donc certainement pas ici d’expliquer comment monter sa mobilisation,mais de donner quelques conseils, qui répondent à des questions fréquemment posées àSUD éducation 93 en période de lutte.

Comment informer les personnels et les parents d’élèves?Pour les personnels, rien de plus simple. Tou-te-s les salarié-e-s ont droit à une heure men-suelle d’information syndicale, déposée par n’importe quel collègue au nom de SUD édu-cation par exemple (article 5 du décret du 28 mai 1982, circulaire n° 2014-120 du 16septembre 2014). Des représentants syndicaux peuvent venir y assister : n’hésitez pas àcontacter le syndicat. Par ailleurs, en période de lutte notamment, les collègues peuvent seréunir en assemblée générale hors du temps de travail n’importe quand, en salle des pro-fesseurs par exemple. En ce qui concerne les parents d’élèves, on a le droit de distribuer des tracts aux élèvesen-dehors du collège, pour qu’ils transmettent une information aux parents. Souvent, leschefs d’établissement n’apprécient pas la démarche, mais insistons : il n’y a rien d’illégallà-dedans. Par ailleurs, on peut organiser des Assemblées générales communes avec lesparents d’élèves en dehors des heures de cours, annoncées par le bais des tracts, en pro-fitant d’un rapport de force favorable avec l’administration : un chef d’établissement n’oseque rarement empêcher l’entrée à des parents d’élèves venu-e-s s’informer auprès des per-sonnels d’un mouvement naissant...

La grève, comment et quelles conséquences ?La greve est un droit fondamental, garanti par la constitution et le statut general des fonc-tionnaires : Loi 83-634 du 13/07/1983, article 10. Les salarié-e-s du second degré n’ont pasà se déclarer grévistes à l’avance ni à prévenir leurs élèves. C’est à l’administration decompter le nombre de grévistes. Une journée de grève implique une retrait d’un 1/30e dusalaire (Circulaire 74-411 du 7 novembre 1974). Si des journées de grève ont lieu le vendrediet le lundi suivant, le week-end peut aussi être comptabilisé dans les journées de salairesretirées. 

Les relations avec l’administrationLes personnels en grève font généralement des demandes d’audience auprès de l’admi-nistration. Celle-ci, généralement tendues, peuvent gagner en efficacité avec un rassem-blement au pied de la DSDEN ou du rectorat. Nous encourageons les collègues à faireappel aux représentant-e-s de SUD éducation pour les accompagner en audience :pour argumenter avec combattivité, souvent résister à l’agressivité de l’administration, etavoir un témoin extérieur pour attester et rendre compte de ce qui s’y dit.

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DOSSIER SPÉCIAL DHG

L’intervention en CALe CA et la commission permanente doiventabsolument être consultés sur l’emploi de laDHG. Il ne faut pas se méprendre : le chefd’établissement fait littéralement ce qu’ilveut, puisqu’en cas de rejet de son TRMDpar le CA, il peut le faire valider même si unsecond CA (sans quorum obligatoire celui-là) le rejette de nouveau. Cela dit, l’interven-tion en CA permet d’exprimer publiquementun mécontentement et surtout d’en discuteravec les parents d’élèves. Les règles à res-pecter par le chef d’établissement sont pré-sentées en détail dans notre première fichepratique des sections (septembre 2014).Rappelons simplement que :ule CA et la commission permanente sontobllgatoirement consultés sur l’emploi de laDHG, qui relève de l’autonomie des établis-sements (article R 421-2 et R 421-41). Leschefs d’établissement s’appuient souventsur ces articles pour dire que le CA se pro-nonce sur l’utilisation des moyens et non surl’enveloppe elle-même, pour inciter lesmembres du CA à voter pour sa répartition.Ce à quoi on peut répondre qu’on ne peutpas voter pour une répartition portant surdes moyens insuffisants !ule chef doit communiquer les documents(prévisions d’effectifs, DHG, projet deTRMD) dix jours avant le CA (article R 421-25) ule vote peut être secret si un membre duCA le demande (article R 421-24)ules représentant-e-s peuvent soumettre auvote une motion au CA, quoiqu’en dise lechef d’établissement (article R 421-23)uLe TRMD doit être obligatoirement voté enCA et appliqué tel que voté. C'est une com-pétence des CA (TA de Lille décisions du 19septembre 2008 n°0503605 et 0503854).Cela n'est quasiment jamais appliqué parl'administration pour la simple et bonne rai-son que les chefs d'établissement n'ont pastoute les données lors du vote de la DHG etle TRMD s'en trouve modifié. Les élus peu-vent donc demander à revoter la répartitionde la DHG en juin. En effet, il y a une phased’ajustements des moyens et des supportsà l'issue des votes (ce qui fait le mouvementintra académique) mais ensuite, il y a en find'année un ajustement de définitifs et lesmodifications sont nombreuses.

Dès la réception de la DHG, les chefs d’établissements commencent, endialogue avec le rectorat et/ou la DSDEN, à construire un projet d’emploide la DHG en la répartissant par niveau et par discpline. C’est le Tableaude répartition de moyens par discipline, (TRMD), qu’il faut obtenir rapi-dement, et qui est présenté en commission permanente. Le chef le faitremonter courant février ou mars après délibération du Conseil d’admi-nistration, mais il peut être modifié jusqu’à la rentrée suivante. Attention,de cette répartition dépendent les postes qui seront créés ou supprimésà la rentrée suivante. Plusieurs points doivent susciter une vigilance par-ticulière : 

uLa répartition des moyens doit donner lieu à des discussionsavec les collègues. Il faut exiger une plénière, sur une demi-journée ba-nalisée, ou au moins veiller à ce que les conseils d’enseignements soientréunis. L’article R 421-41 du code de l’éducation précise que la commis-sion permanente, obligatoirement saisie sur cette question «veille a cequ’il soit procede a toutes consultations utiles, et notamment a celle desequipes pedagogiques interessees». Il faut être vigilant à ce que les dis-positifs choisis par les collègues soient reconduits, à ce que les horairesréglementaires soient respectés, à ce qu’aucune discipline ne soit lésée.

uQuelques points à vérifier en particulier :- vérifier si les heures et dispositifs réglementaires ainsi que les

heures statutaires sont bien inscrites- vérifier que les heures de DHG fléchées soient correctement

ventilées - vérifier les effectifs: que des élèves n’aient pas disparu d'un

niveau à l'autre. demander au chef d'établissement quel est le nombrede CM2 dans les écoles du secteur (pour les collèges).

- vérifier que tous les élèves pourront avoir accès aux choix, no-tamment pour les langues (certains établissements refusent le choix deLV2 des élèves pour ne pas ouvrir un groupe de LV2 supplémentairesur un niveau pour quelques élèves supplémentaires).

- vérifier que la quasi totalité des heures soient ventilées pouréviter une trop grosse cartographie, qui devient une véritable «caissenoire», opaque, de HSE (voir page suivante)

uEnsuite, il faut veiller à ce que dans chaque discipline, le plusgrand nombre possible d’enseignant-e-s soient affectés-e-s dansl’établissement. S’il reste un nombre d’heures (3, 6 ou plus) dans lesmoyens accordés à telle ou telle discipline, il faut demander la créationd’un bloc de moyens provisoires (BMP). Ces heures seront affectées àun-e enseignant-e qui partagera son service avec un autre établissement(TZR, titulaire de poste en service partagé, enseignant-e contractuel-le).S’il y avait déjà un BMP et que le nombre d’heures alloués à la disciplineaugmente, par exemple en cas d’ouverture d’une classe supplémentaire,il faut voir si cela ne permet pas de créer un poste fixe (à partir de 18heures). C’est dans ce cadre que la lutte contre les heures supplémen-taires est décisive : si une équipe pédagogique refuse collectivement lesheures supplémentaires, cela peut permettre la création d’un BMP oud’un poste fixe supplémentaire."

Lutter dans son établissement pour unemeilleure répartition des moyens

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Organiser le refus d’heures sup: un argumentaire

La Dotation horaire globalisée (DHG) est divisée en heures-postes (HP) et Heures supplémentaires annualisées (HSA). Lechef d’établissement ne peut pas imposer plus d’une heure supplémentaire par enseignant-e mais la DSDEN leur demanded'imposer aux enseignant-e-s un nombre supérieur d'heures supplémentaires (8 % d'HSA en 2013-2014). Le refus collectifdes heures supplémentaires non imposables est donc un enjeu majeur de la préparation de la rentrée : en effet, pour assurerles horaires réglementaires de service des élèves, l’administration se voit obligée de créer un poste ou un bloc de moyensprovisoire, et donc de transformer ces HSA en heures postes. Si besoin en est, quelques arguments pour convaincre les col-lègues de refuser les heures supplémentaires.

Refuser les heures supplémentaires, c’est protéger sesconditions de travail.

On peut légitimement être tenté, au vu de la baisse continuede notre pouvoir d’achat et du coût de la vie en région pari-sienne, d’accepter des heures sup au-delà de l’heure impo-sable - en particulier si le chef d’établissement insistelourdement ! Cependant, on peut être amené à le regretterbien vite une fois le service accepté : une classe en plus, au-tant de copies à corriger, de parents à rencontrer. Dans notreacadémie, où les élèves demandent souvent beaucoup d’at-tention, prendre des heures (et donc des classes) supplé-mentaires, c’est prendre le risque de faire moins bien sontravail ou de subir de gros coups de stress et de fatigue.

Refuser les heures supplémentaires, c’est favoriser lastabilité dans son établissement et créér de l’emloi !

Lorsqu’une équipe disciplinaire refuse collectivement un nombresuffisant d’heures supplémentaires, le volant d’HSA peut devenirun BMP. Dans ce cas, cela signifie un adulte en plus dans le col-lège ou le lycée, un collègue de plus avec lequel mener des pro-jets et des actions. Mieux encore, s’il y a déjà un BMP dansl’équipe, le refus d’HSA peut transformer ce BMP en poste fixe.Dans ce cas, cela permet à l’équipe d’avoir un titulaire de posteen plus, ce qui favorise une stabilité qui manque cruellementdans nos établissements de l’académie de Créteil. Ainsi, refuserles HSA, c’est partager le travail et créer de l’emploi !De même pour les projets (tutorats, coanimations, remédiation): l’idéal est qu’il soit intégré dans les services, et qu’ils soientdonc rémunérés en heures postes. En effet, s’ils sont en HSA(ne parlons même pas des HSE), ils sont plus encore à la mercide la politique de l’établissement, et seront la première variabled’ajustement à la DHG suivante.

Refuser les heures supplémentaires, c’est défendre leservice public d’éducation. 

Entre 2007 et 2012, le schéma des suppressions de postesétait bien rodé : on transformait des heures postes en heuressupplémentaires, en poussant les collègues à les accepter.Puis on supprimait les heures supplémentaires par petit mor-ceau pour réduire encore les budgets de l’éducation natio-nale, en supprimant tel projet, tel dédoublement, etc. Le gouvernement actuel, avec l’objectif de réduction àmarche forcée des déficits publics, poursuit cette politiquede démantèlement des services publics de manière parfai-tement assumée (voir page 2). Même si les heures sup sontrefiscalisées, elles sont toujours en nombre très importantdans les dotations horaires. Et l’objectif des chefs d’établis-sements est toujours de les faire accepter par les équipes.

Les textes D’après les textes réglementaires, tout le monde peut refu-ser les HSA au-delà d’une heure supplémentaire. Il faut ledire et le répéter aux collègues réticents. Par ailleurs, cer-tains personnels sont même exemptés de cette HSA impo-sable.  Décret n°50-581 du 25 mai 1950 sur les maxima de ser-vice, modifié par le décret n°99-880 du 13 octobre 1999«Dans l'intérêt du service, tout professeur peut être tenu,sauf empêchement pour raison de santé, de faire, en sus deson maximum de service, une heure supplémentaire don-nant droit à rétribution spéciale au taux réglementaire» Circulaire n° 76-218 du 1er juillet 197(...) personnel exempté de l'obligation d'accomplir les heuressupplémentaires, selon les critères suivants : 1° Mères de famille ayant des enfants en bas âge ; 2° Pères de famille, veufs ou divorcés, ayant des enfants àcharge ;3° Candidats aux concours de recrutement de la Fonctionpublique. (…) les titulaires de décharges de service, accordées àquelque titre que ce soit, ne peuvent pas être appelés à ef-fectuer des heures supplémentaires d'enseignement...

Et les HSE ? Lutter contre la caisse noire des chefs

Il faut être très vigilent sur le nombre d’heures mises en car-tographie, c’est-à-dire librement utilisable au cours de l’an-née. Ces heures seront transformées en HeuresSupplémentaires Effectives (1 HP = 36 HSE), véritable «caisse noire » des chefs d'établissements. Ces heures sontnormalement payées au coup par coup, uniquementlorsqu'elles ont déjà été faites (projet, sortie, soutien, club...)et après déclaration auprès de l'administration. Mais beau-coup de chefs les « gardent sous le coude » et les distribuent« à la tête du client », en fin d'année, pour soigner les rela-tions entre la direction et certains personnels de l'établisse-ment... L'attribution en est donc très opaque et a pourconséquence directe d'accentuer les inégalités de salaire etd'induire une concurrence entre les équipes et entre les per-sonnels. Il faut donc s'assurer que cette cartographie soit ré-duite au stricte minimum au profit des heures postes. Il peutêtre intéressant de poser une question diverse sur l'utilisationdes HSE de l'année antérieure lors du CA sur la DHG (à dé-poser à l’avance pour qu'il y ait une réponse). Le chef d'éta-blissement se sent souvent obligé de répondre s’il souhaiteabonder une dotation en carto : s’il ne le fait pas cela révéleral'opacité de des HSE et ne manquera pas d'interpeller les pa-rents d'élèves et d'être relevé dans une motion.

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