Harmonisation comptable
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LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE
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LA NORMALI SATION COMP TABLEINTERNATIONALE IAS / IFRS
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LIASB a t cr par le Conseil de lIASC, qui avu le jour le 29 juin 1973 suite un accordentre les organismes professionnels comptablesdAustralie, du Canada, de France, dAllemagne,du Japon, du Mexique, des Pays-Bas, duRoyaume Uni et dIrlande et des tats-UnisdAmrique.
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Les objectifs de lIASB sont deo Elaborer, dans lintrt gnral, un jeu
unique de normes comptables : de haute qualit, comprhensibles applicables dans le monde entier,
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imposant la fourniture dinformationsfinancires, de haute qualit,transparentes et comparables, de manire aider les diffrents intervenants sur lesmarchs de capitaux du monde, ainsi queles autres utilisateurs de ces informations
dans leur prise de dcisions conomiques ;
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o Promouvoir lutilisation et lapplication
rigoureuse de ces normes ; eto Travailler activement avec des
normalisateurs nationaux pour tendre vers laconvergence des normes comptablesnationales et des Normes internationales
dinformation financire pour des solutionsde haute qualit.
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STRUCTURE DE LIASB
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LES ENJEUX DE LA NORMALISATION COMPTAB
INTERNATIONALE Les normes comptables internationales avant lapublication du Cadre pour la Prparation et laPrsentation des tats financiers nobissaient pas des fondements conceptuels garantissanttoujours, la qualit de linformation.
(Normes IAS souvent peu oprationnelles et parfoismme vhiculant choix disparates.)
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La multiplicit des modles comptables usits pardes pays occidentaux na pas favoris un
langage comptable cohrent et harmonieux.
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D a n s s e s p r e m i r e s a n n e s ( 1 9 7 3 - 1 9 9 3 ) ,lIASC sest essentiellement attach :
faire progresser lide de lharmonisationinternationale, et
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crer un corps de doctrine suffisammentsouple pour tre acceptable dans des paysdont lenvironnement socio-conomique etles traditions comptables sont trs
diffrents.
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En 1 9 9 5 , lIASC entreprit, en liaison avec lIOSCO(International Organisation of SecuritiesCommissions), un vaste programme de rvision deses normes pour que celles-ci soient admises surtous les marchs financiers de la plante.
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Elaboration en 1999 dun ensemble de normesprofondment rvises.
Admission par lIOSCO, que des comptesconformes aux IAS, permettaient la cotation surtoutes les bourses de valeurs.Dcision des organes de rgulation des marchs
de par le monde : le recours un rfrentielcomptable communment partag etinluctablement uniforme.
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Ladoption des IFRS dans leur version 2005 par lessocits se finanant travers les bourses devaleurs mobilires favorise une meilleureintelligibilit, comparabilit, pertinence et fiabilitdes tats financiers et des autres informationspublies usage externe.
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A l h e u r e a c t u e l l e , une socit appliquant lesIFRS peut se faire coter partout dans le monde,sauf aux Etats-Unis, lautorit amricaine(Securities and Exchange Commission) continuant exiger un rapprochement du rsultat net et descapitaux propres avec les montants
correspondants dtermins selon les US GAAP.
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Signature avec lorganisme de normalisation desEtats-Unis (FASB) dun accord devant faciliter laconvergence des IFRS et des US GAAP afin deparvenir une reconnaissance totale des normes
comptables internationales.
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D o r n a v a n t , tous les organes de normalisation setrouvent dans lobligation de matriser lerfrentiel comptable amricain et les solutionscomptables internationales, tous deux considrs,de nos jours, comme tant les sources
dinspiration les mieux indiques.
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Ces rfrentiels prennent la forme dunbenchmarking invitable dans un domaine o i l n e s t p l u s a d m i s de recourir des approcheslocales face des processus dinvestissement et
de financement qui ne cessent de se mondialiser.
