ALIMENT-SANTE et ALLEGATION SANTE:vers une harmonisation europenne ?Grard CrosProfesseur de PharmacologieFacult de Pharmacie, Universit Montpellierr 1CNRS- UMR 5232 Centre de Pharmacologie et Innovation dans le Diabte

OBJECTIFS

Aliments SantN'ont pas de dfinition propre ni de rglementation spcifique.Sont "aliments sant" tous aliments pouvant tre l'objet d'une communication sant (= allgation) du fait d'une composition particulire ou originale supportant le discours (ce quapporte laliment ou ce quil provoque dans lorganisme).Recouvrent "alicaments" et autres "nutraceutiques.

Sont des aliments santAliments courants naturellement vecteurs naturels de nutriments (vitamines, minraux) ou de constituants d'intrt (AG, antiO2, pr/pro- biotiques...)Ex: aliments courants premballs (fruits, viandes)

Aliments courants transforms ou assembls dans lesquels a t incorpor (directive. 1925) un (ou plusieurs) ingrdient(s) porteur(s) potentiel(s) d'un "discours sant" (AG, vitamines ou minraux, pr et/ou pro biotiques brevets ou non, extraits de plantes...): aliments enrichisEx: lait

Denres destines des alimentations particuliresEx: Produits dittiques

Complments alimentairesEx: Extraits vitaminiques

Aliments enrichisAdjonction de vitamines et/ou minraux en Europe : fortification ou enrichissement des aliments Directive europenne 2006/1925 : une seule rgle et non rgles diffrentes selon les tats, entravant la libre circulation.

Sont autoriss selon liste positive : vitamines, minraux mais aussi extraits vgtaux, protines, acides amins (AESA) selon teneurs max et min. Liste positive complter (pour le moment: vitamines et minraux).

Doivent tre premballs (exclus : aliments frais et alcools > 1,2%).

Etiquetage conforme aux rgles communautaires.

A profil nutritionnel souhaitable.

Complments alimentaires (Dfinition UE 2002/46)On appelle complments alimentaires, les denres alimentaires dont le but est de complter le rgime alimentaire normal et qui constituent une source concentre de nutriments ou dautres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combins, commercialiss sous forme de doses, savoir les formes de prsentation telles que les glules, les pastilles, les comprims, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis dun compte-gouttes et les autres formes analogues de prparations liquides ou en poudre destines tre prises en units mesures de faible quantit;

Objectifs des Complments AlimentairesCombler la diffrence ventuelle entre les besoins de chaque individu et ses apports ANC/AJRApportsalimentairesComplmentsalimentairesApports alimentaires insuffisantscomplmentation% des AJRalimentationNe pas confondre avec supplmentation : au-del des AJR> AJR x 2-3SupplmentationApports alimentaires

2002/46Composition des complmentsVit et Min : limites maximales (2003)

Directive prvoit largissement d'autres substances de la liste positive en annexe (2007, mais toujours en attente)

Etiquetage normalis

Scurit pour le consommateur

Procdure de dclaration

Aliment sant = allgationCe que je suis dit laliment, ce quil mapporte comprend lhomme

Ce que je fais dit laliment, quel effet a-t-il sur moi pense lhomme

Allgations : dfinitionTout message ou toute reprsentation, non obligatoire en vertu de la lgislation communautaire ou nationale, y compris une reprsentation sous la forme d'images, d'lments graphiques ou de symboles, quelle qu'en soit la forme, qui affirme, suggre ou implique qu'une denre alimentaire possde des caractristiques particulires lies son origine, ses proprits nutritives, sa nature, sa production, sa transformation, sa composition, ses effets sur lorganisme ou la sant ou toute autre qualit.

- Toute allgation ainsi dfinie implique un tiquetage nutritionnel - Sont concerns: les allgations sur packaging mais aussi tout ce qui est dit ou crit sur le produit, au-del de l'tiquetage.-Toute publicit est une allgation, quelle quen soit la forme (crit, radio, TV, sponsoring) ou la cible (consommateurs directement ou indirectement)

MarquesCertaines marques voquent la rduction pondrale. Elles sont allgatoiresMais pourront perdurer pendant encore 15 ans(Slim fast, Taillefine, Sveltesse )

TYPES DALLEGATIONSNutritionnelles: Purement descriptives et quantitatives

Sant:Article 13 : fonctionnellesArticle 14 : correction dun marqueur, correction dun risque

Une allgation nest autorise que si:

Restrictions lutilisation des allgations

Aliments trop gras ou trop sucrs ou trop salsDevront satisfaire un profil nutritionnel (% pondral ou kcal%) pour pouvoir allguer En discussion: si plusieurs composants dont 1 > profil recommand, allgation possible mais signaler haute teneur en

Allgations non autorises :-Relatives : lamaigrissement et au contrle du poids des rfrences psychologiques ou comportementales (rduit le stress) ou allgations exprimes en termes vagues (bien-tre)

-Si alcool > 1,2%, (si < 1,2% : a faible contenu nergtique ou en alcool)

-Sur produit frais non transform

-Rfrence des mdecins ou des professionnels de sant Ex : approuv par lInstitut Pasteur

-Produits destins aux enfants : procdure dautorisation spcifique

-Allgations thrapeutiques (prvient de, gurit de).

Profil alimentaire: proposition de Nicole Darmon et col. (Marseille)

Allgation Nutritionnelle

Toute allgation qui affirme,suggre ou implique qu'une denre alimentaire possde des proprits nutritionnelles bnfiques particulires de par:

a) l'nergie (valeur calorique) qu'elle:fournit,fournit un degr moindre ou plus lev, oune fournit pas, et/oub) les nutriments ou autres substances qu'elle:contient,contient en proportion moindre ou plus leve, ou ne contient pas;

Allgations de santUne catgorie qui recouvre :Article 13: Allgations fonctionnelles : ce que fait physiologiquement lingrdient support (vitamines, minraux ou autres).Article 14: Allgations sant relatives la modulation dun marqueur ou la rduction dun risque.Toute allgation qui affirme, suggre ou implique l'existence d'une relation entre, d'une part, une catgorie de denres alimentaires, une denre alimentaire ou l'un de ses composants et, d'autre part, la sant; (la sant, un tat li la sant ou une maladie)

ARTICLE 13lment doit disposer dun Apport Nutritionnel Conseill et avoir un rle scientifiquement reconnuLaliment doit tre source importante de llment objet dAFLallgation doit tre reconnue par la communaut scientifiqueLAF doit tre accompagne dune information prcisant que seule une alimentation varie est la source dun bon quilibre alimentaire

ARTICLE 14

Allgations sant : registre europenUn registre va tablir une liste positive des allgations sant autorisesCtait le cas pour les allgations fonctionnelles relatives aux vitamines et minraux.

Une autorisation pralable de lAESA devra tre obtenue pour les nouvelles allgations (hors celles qui seront autorises)

Temps de rponse de lAESA :Allgation sant de rduction de risque: au moins 8 moisAllgation autre : < 8 mois

Dlais de rponse

Dates dapplication et priodes transitoires

En conclusion, une allgation doit rpondre diffrentes conditions:

Lallgation doit tre scientifiquement reconnue.Laliment doit tre source importante de llment objet de lallgation.Le niveau efficace de consommation doit tre facilement atteint par la population cible sans dsquilibre alimentaire (entran par des recommandations propos ou consommation du produit) Laliment doit rpondre aux critres de scurit alimentaire.Laliment ne doit pas induire deffets secondaires indsirables.Laliment doit tre accompagn dune information facilement comprhensible par la population gnrale et prcisant que seule une alimentation varie est la source dun bon quilibre alimentaire.

REMERCIEMENTS

JEAN DE LA TULLAYE

Professeur associ la Facult de Pharmacie

Critres pour les allgations santconditions de consommation raisonnables du produitscurit alimentairepas d'effets secondaires indsirablespas de dsquilibre de l'alimentation (entran par recommandations propos ou consommation du produit)niveau efficace de consommation facilement atteint par population cible

EtiquetageNom des catgories de nutriments ou substances caractristiquesConseils d'utilisation journalireAvertissement ou mise en garde :- contre le dpassement de la dose- pas d'utilisation comme substituts d'un rgime alimentaire vari- tenir hors de porte des enfants

Etiquetage NutritionnelDclaration des nutriments et substances sous forme numrique

Information relative aux vitamines et minraux en % des VNR (forme graphique possible)

Valeurs dclares : valeurs moyennes calcules sur base analytique

Prsentation / PublicitContrlesNe pas voquer de proprits de prvention, traitement ou gurison d'une maladie

Contrles a posteriori

Procdure dclarative

Allgation et Profil nutritionnelPour les aliments riches en MG, Sucres et sel les allgations nutritionnelles sont possibles seulement en de dun certain plafond

Allgations cependant possibles si lun des macronutriments dpasse ce seuil mais mention de la teneur doit tre proche de lallgation : teneur accrue, haute teneur)

Les profils nutritionnels seront proposs par lAESA et tablis par la commission dans un dlai de deux ans

Un systme de profils nutritionnelscomme premier filtre aux allgations

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