Handicapés : établissements et services pour les personnes ......413 3116 11/09/2020 Handicapés :...

413 3116

17/01/2021

Handicapés :établissements etservices pour les

personnes inadaptées et

CE DOCUMENT EST UN EXEMPLEDE CONVENTION COLLECTIVE

TÉLÉCHARGEABLE SURHTTP://WWW.LEGISOCIAL.FR/

Si vous disposez à titre d'exemple d'un aperçu de l'intégralitéde la "convention collective IDCC 413", celui-ci a été

volontairement enrichi de caractères spécifiques rendant salecture difficile afin de la rendre inexploitable en l'état.

Comment utiliser avec le plus d’efficacité possible cette conventioncollective au format .PDF ?

Au-delà d’une simple impression des pages de cette convention collective à relier dont vous devez légalementdisposer au sein de votre entreprise, vous pouvez aussi travailler directement à partir du format électronique .PDF dece document.

Pour mémoire, ce document est lisible avec la visionneuse d’Acrobat Reader® que vous pouvez télécharger (oumettre à jour) gratuitement sur le site de cet éditeur :http://get.adobe.com/fr/reader/

Plusieurs options sont alors proposées par LégiSocial®, facilitant la lecture et la navigation au sein de cette conventioncollective grâce à :

Une table des matières numérotée avec des titres et sous-titres cliquables, vous permettant de vous rendredirectement à l'article souhaité.Des titres d’articles également cliquables au sein de la convention, vous permettant de revenir directement à latable des matières du document.Des signets de votre lecteur .PDF, vous assurant un chapitrage très utile à toute recherche spécifique. Ci-dessous et à titre d’exemple, un aperçu de la convention collective métallurgie avec la mise en avant des signetsde cette dernière.

Bonne lecture.L’équipe de LégiSocialwww.legisocial.fr

http://get.adobe.com/fr/reader/

http://www.legisocial.fr

88

88899999999

101010111111111111121212121212121313141414141415151515151616161616161617171717171717172020212121

22

2222222222222222232323232323242424252525

2626262626262727272727282828

Table des matières

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966Texte de base

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15septembre 1976

Titre Ier : Règles applicablesArticle 1er - Champ d'application professionnelArticle 2 - Durée, résiliationArticle 3 - RévisionArticle 4 - EffetsArticle 5 - Personnel intermittent et temporaireArticle 6 - Adhésions

Titre II : Liberté d'opinion et droit syndicalArticle 7 - Liberté d'opinionArticle 8 - Exercice du droit syndicalArticle 9 - Infraction à la liberté d'opinion et à la liberté syndicaleArticle 10 - Délégués du personnelArticle 10 bis - Comité d'entrepriseArticle 10 ter - Conseil d'établissementArticle 10 quater - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Titre III : Recrutement et licenciementArticle 11 - Conditions de recrutementArticle 12 - Affectation d'emploiArticle 13 - EmbaucheArticle 13 bis - Période d'essaiArticle 14 - Emploi à durée déterminéeArticle 15 - AbsencesArticle 16 - Rupture du contrat de travail. - Délai-congéArticle 17 - Indemnité de licenciementArticle 18 (1) - Départ à la retraiteArticle 19 - Licenciements pour suppression d'emplois

Titre IV : Exécution du contrat de travailArticle 20 - Décompte et répartition du temps de travailArticle 21 - Repos hebdomadaireArticle 22 - Congés payés annuelsArticle 23 (1) - Congés payés fériésArticle 23 bis - Congés payés fériés en cas de modulation ou d'annualisationArticle 24 - Congés payés familiaux et exceptionnelsArticle 24 - Congés familiaux et exceptionnelsArticle 25 - Congés exceptionnels non rémunérésArticle 25 bis - Congés Education ouvrièreArticle 26 - Congés de maladieArticle 27 - Congés pour accident du travail et maladie professionnelleArticle 28 - Congé de maternité ou d'adoption et congé parental d'éducationArticle 29 - Congés pour périodes militairesArticle 31 - Exécution du service et devoirs du personnelArticle 32 - Promotion sociale et perfectionnementArticle 33 - Conditions générales de disciplineArticle 34 - Commission régionale paritaire de conciliationArticle 35 - Hygiène et sécurité

Titre V : Rémunération du travailArticle 36 - Salaires et indemnitésArticle 37 - Salaire minimum garantiArticle 38 - Classement fonctionnelArticle 39 - Majorations d'anciennetéArticle 40 - Changement de catégorie temporaireArticle 41 - Frais professionnelsArticle 43 - Régime de complémentaire santé

Titre VII : Conciliation et arbitrageArticle 45 - Commission nationale paritaire de conciliation

Titre VIII : Mesures transitoiresArticle 46 - IntégrationsArticle 47 - Reclassements

Textes AttachésAnnexe n 1 bis relative au personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnel, des établissements et services, camps,colonies de vacances

Article 1er - Durée hebdomadaire de travailArticle 2 - Prime journalière forfaitaire de transfertArticle 3 - Prime forfaitaire spéciale de responsabilité exceptionnelleArticle 4 - Prime de service pour servitudes d'internatArticle 5 - Conditions d'hébergementArticle 6 - Utilisation de voiture personnelleArticle 7 - Information préalable des salariés

Annexe 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en natureTITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Article 1er - SalairesArticle 1er bis - Indemnité de sujetion spécialeArticle 2 - Salaire minimum garantiArticle 3 - Majoration familiale de salaireArticle 4 - LogementArticle 5 - NourritureArticle 6 - Vêture et outillage de travailArticle 7 - Frais professionnelsArticle 8 - Indemnités kilométriquesArticle 10 - Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés

Annexe 2 Personnel de direction, d'administration et de gestionArticle 1er - BénéficiairesArticle 2 - Durée, révisionArticle 6 - Congés payés annuels supplémentairesArticle 7 - IndemnitésArticle 8 - Classement fonctionnel

Annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestionArticle - E. - EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION

Article - E 1. - Agents de bureauArticle - Agent administratifArticle - Agent administratif principalArticle - Technicien qualifiéArticle - E 5. - Technicien supérieurArticle - Tableau de reclassement à la date d'effet de l'avenant n 250

www.legisocial.fr 3 / 182

29292929292929303031313131323233333334343435353536373838383839404243

4546464646464647474747474848

49494949494949494949505051

52525255

57575757575757

5858585858585858595959595959596060606060

Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et socialArticle 1er - BénéficiairesArticle 2 - Durée - RévisionArticle 3 - Conditions de recrutementArticle 5 - Durée hebdomadaire du travailArticle 6 - Congés payés annuels supplémentairesIndemnitésArticle 8 - Majoration d'anciennetéArticle 11 - Surveillance de nuit

Annexe 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et socialArticle - Educateur spécialisé - Jardinière d'enfants spécialiséeArticle - Aide médico-psychologiqueArticle - Auxiliaire de vie socialeArticle - Educateur scolaire avec CAPArticle - Educateur scolaire avec baccalauréatArticle - Moniteur-éducateurArticle - Technicien de l'intervention sociale et familialeArticle - Educateur de jeunes enfantsArticle - Educateur techniqueArticle - Monitrice d'enseignement ménagerArticle - Conseillère en économie familiale et socialeArticle - Animateur socio-éducatifArticle - Animateur titulaire du DUT, formation de niveau IIIArticle - Professeur d'éducation physique et sportiveArticle - Professeur d'éducateur sportif en EPS ou APSArticle - Moniteur adjoint d'animation et ou d'activitésArticle - Assistante sociale chefArticle - Assistant de service socialArticle - Educateur scolaire spécialiséArticle - Educateur technique spécialiséArticle - Enseignant technique

Annexe n 3 A - Liste des écoles de formation des éducateurs spécialisés - Avant institution du diplôme d'Etat JORF du 13 juillet 1973Annexe n 3 B - Liste des instituts, écoles et cycles de formation de moniteurs-éducateurs - Avant institution du diplôme d'Etat JORF du 13 juillet 1973Annexe n 3 C - Liste des centres de formation ou écoles de jardinières d'enfants - Agréées JORF du 13 juin 1973Annexe n 3 D - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n 119 permettent le classementconventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979Annexe n 4 - Personnel psychologique et paramédical

Article 1er - BénéficiairesArticle 2 - Durée, révisionArticle 4 - Durée hebdomadaire de travailArticle 6 - Congés payés supplémentairesIndemnités

Annexe n 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédicalPersonnel psychologique et paramédical

Article - Kinésithérapeute - Ergothérapeute - Orthophoniste - Orthoptiste - PsychomotricienArticle - PuéricultriceArticle - InfirmierArticle - Aide soignantArticle - Auxiliaire de puériculture

Annexe n 5 Dispositions particulières au personnel des services générauxArticle 1 - BénéficiairesArticle 2 - Durée, révisionArticle 3 - IndemnitésArticle 5 - Avancement de gradeArticle 8 - Congés payés supplémentairesArticle 9 - Définitions conventionnelles d'emploiArticle 10 - Durée du travail, équivalenceClassifications

Article - Agent de service intérieurArticle - Ouvrier qualifiéArticle - Agent techniqueArticle - Agents technique supérieur

Annexe n 6 Dispositions spéciales aux cadresArticle - Dispositions résultant de l'avenant n 137 du 23 janvier 1981Dispositions résultant des avenants n 265 du 21 avril 1999 et n 1 du 20 juin 2000

Article - Annexe Nouvelles grilles de classement

Annexe n 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation avenant n 229 du 22 octobre 1991Article 1er - BénéficiairesArticle 2 - Conditions de recrutementArticle 3 - Durée hebdomadaire du travailArticle 4 - Congés payés annuels supplémentairesArticle 5 - ClassificationsArticle 5 - Classifications

Annexe n 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant deformation en cours d'emploi

DISPOSITIONS GENERALESArticle 1er - ButArticle 2 - BénéficiairesArticle 3 - Crédit d'heures

Article Préambule - TITRE IerArticle 4 - Conditions obligatoires d'embaucheArticle 5 - Conditions de recrutementArticle 6 - Formation de moniteur-éducateur ou d'éducateur spécialiséArticle 7 - Nature du contrat d'embaucheArticle 8 - Délai-congéArticle 9 - SalairesArticle 11 - Frais de transport et d'hébergementArticle 12 - Durée du travail et stages de formation pratiqueArticle 13 - Congés et autres avantagesArticle 14 - Conventions de stage

TITRE IIArticle 15 - BénéficiairesArticle 16 - Situation salarialeArticle 17 - Conditions de stage et indemnités


606060606262626262626262626262

6464656565656565656666666666666667707070707070707070707071717171727272727373737474747474747575757575757576

7779797982

86878989909191939596

96979898989898989999999999

100100100100

Article 18 - ReconversionArticle 19 - TITRE III

Article 20 - EffetArticle - CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET COEFFICIENTS DE SALAIRES

Avenant n 60 ter du 10 septembre 1976 relatif à l'annexe n 8 application des articles 11 et 14Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi

Article 1er - TITRE Ier : APPLICATION DES ARTICLES 11 ET 14 DE L'ANNEXE N 8Article 2 - Position statutaireArticle 3 - Rattachement administratifArticle 4 - Obligation de service - DisciplineArticle 5 - Exercice des droits syndicaux

TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERESArticle 6 - Droits d'inscription et d'examenArticle 7 - Frais de transportArticle 8 - Frais de séjour

Additif à l'annexe n 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978Article 1er - Durée du travail

Annexe n 9 relative à la classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels Avenant n 255 du 19 décembre 1994Article 1er - BénéficiairesArticle 2 - Durée - RévisionTITRE II : AUTRES PERSONNELS

Article 8 - Conditions de recrutementArticle 9 - Organisation du temps de travail pour l'ensemble des personnels travaillant dans les établissements pour déficients sensoriels auditifs ou visuelsArticle 10 - Elèves professeurs enseignement général, enseignement techniqueArticle 11 - Congés payés annuelsArticle 12 - Congés payés annuels supplémentairesArticle 13 - Elèves-professeurs : Clauses de garantie réciproque de stabilité d'emploiArticle 14 - Classification des emploisArticle 15 - IndemnitésArticle 16 - Modalités de reclassement et avantages acquisArticle 17 - Dates d'effet

Article - CLASSIFICATION DES EMPLOISAnnexe n 10 dispositions particulières au personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes Accord du 27 novembre 1981

Article 1er - Champ d'applicationTITRE Ier : CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES

Article 2 - Durée hebdomadaire de travailTITRE II : ÉTABLISSEMENTS CONCOURANT A L'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE CONDITIONS PARTICULIÈRES

Article 8 - Amplitude de la journée de travail et repos hebdomadaireTITRE II bis : PERSONNELS CONCOURANT AUX ACTIVITÉS SOCIOPROFESSIONNELLES

Article - A. - PERSONNELS DES SERVICES COMMUNS A PLUSIEURS ATELIERSArticle 9 - Conditions de recrutement - Niveaux de qualificationArticle 10 - Classification des emplois et coefficients

Article - Agent commercial ou technico-commercialArticle - Agent de méthodes chef de fabricationArticle - Dessinateur

Article - B. - PERSONNELS DES ATELIERSConditions de recrutement - Niveaux de qualification

Article - C. - EMPLOIS D'EXÉCUTIONArticle 12 - Classification des emplois et coefficients

Educateur spécialisé - Educateur technique spécialiséArticle - Animateur de formation

Article - Moniteur principal d'atelierArticle - Moniteur d'atelier de 1re classeArticle - Moniteur d'atelier de 2e classeArticle - Agent de planning - Agent magasinier-caristeArticle - Ouvrier de production ou d'entretien - Agent magasinier manutentionnaire

Article 12 bis - BonificationsTITRE III : ETABLISSEMENTS CONCOURANT A L'HEBERGEMENT, L'ENTRETIEN ET L'ANIMATION DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES

Article 13 - Surveillance de nuitArticle 14 - Prime de service pour astreinte de nuitArticle 15 - Travail de nuit en maison d'accueil spécialiséeArticle 17 - Obligation de formation des personnels de MASArticle 18 - Conditions de recrutement - Niveaux de qualificationArticle 19 - Classification des emplois et coefficients

Article - Animateur de 1re catégorieArticle - Animateur de 2e catégorieArticle - AMP pour adultesArticle - Auxiliaire de vie sociale relevant de l'annexe X

Avenant n 282 du 22 octobre 2002 relatif au champ d'applicationAvenant n 202 du 27 juin 1989 relatif au nouveau classement des emplois conventionnels

ClassificationTITRE IerTITRE II

Avenant n 250 du 11 juillet 1994 relatif à la classification des emplois conventionnels et avenant n 250 bis du 19 décembre 1994Annexe IIArticle 5 - Tableau de reclassement à la date d'effet de l'avenantArticle 13 - Annexes III, IV, IX et XAnnexe IIIArticle 17 - Annexe XAnnexe VAvenant 250 bis

Avenant n 278 du 24 avril 2002 relatif à la compatibilité des diplômes européensAnnexe à l'avenant n 119 du 1er février 1979. Avenant n 119 du 1 février 1979

Article - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n 119, permettent le classement conventionneld'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979

Protocole d'accord du 29 juin 1982 relatif à la durée du travailAccord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Article - PréambuleChapitre Ier : Dispositions relatives à la mise en œuvre de l'article 3 de la loi du 13 juin 1998

Article 1er - Organismes concernésArticle 2 - Réduction du temps de travailArticle 3 - Horaire collectif de travailArticle 4 - Personnel concernéArticle 5 - RecrutementArticle 6 - Maintien des effectifsArticle 7 - Compte épargne-tempsArticle 8 - Temps partielArticle 9 - Personnel d'encadrementArticle 10 - Indemnité de réduction du temps de travailArticle 11 - Modalités de financement de la réduction du temps de travail et de la création d'emploisArticle 12 - Valorisation du financement de la réduction du temps de travail et de la création d'emplois


100100

100100101102102102102

102102102102

103103103103103

104105106106

107108109110111112113113113

114115115115115115

116118118118

119120121122123123123123123123123

124124124124124124124124124125

126126

127127127127127127128128128129129130130130

132133134134

135137137

142143143

144146

Article - Chapitre II : Réduction du temps de travail sans bénéfice des aides légalesArticle 13 - Organismes concernés

Chapitre III : Dispositions portant adaptation de la convention collective à la réduction du temps de travailArticle 14 - Décompte et répartition du temps de travailArticle 15 - Repos hebdomadaireArticle 16 - Congés payés fériésArticle 17 - Modalité de financement de la réduction du temps de travailArticle 18 - Indemnité de réduction du temps de travailArticle 19 - Valorisation du financement de la réduction du temps de travail

Chapitre IV : Dispositions généralesArticle 20 - Suivi de l'accordArticle 21 - Révision et dénonciationArticle 22 - Date d'effet

Protocole d'accord du 8 avril 1982 relatif aux contrats de solidaritéContrats de solidarité, préretraite démission, préretraite progressive définis par l'ordonnance n 82-40 du 16 janvier 1982

Article 1er - Procédure d'information des salariésArticle 2 - Saisine du comité d'entreprise ou du conseil d'établissementArticle 3 - Mesures financières

Protocole d'accord du 2 mai 1983 relatif à l'indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritairesProtocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la formation professionnelle des jeunesAccord du 15 mars 1985 relatif à la formation des jeunes

I - Formation des jeunesProtocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux objectifs de formationAvenant n 223 du 1 mars 1991 relatif au financement de la formation professionnelle -participation minimale obligatoireProtocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritairesAvenant n 296 du 10 mai 2004 relatif aux frais professionnelsProtocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la préretraiteAvenant n 268 du 29 mai 2000 relatif aux primesAvenant n 289 du 3 octobre 2003 relatif aux repas et logements fournis par l'employeur

Article 1er - Repas fournis aux salariés par l'employeurArticle 2 - Logements fournis aux salariés par l'employeur

Dénonciation du protocole d'accord du 30 octobre Lettre de dénonciation du 6 janvier 1997Avenant n 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT

Article - PréambuleArticle 2 - Personnels éducatifs, paramédicaux, d'animation et moniteurs d'EPS annexes n 3, 4 et 10Personnels assurant des charges d'enseignement général, technique ou d'EPS annexes n 3 et n 10Article - Annexe Liste du personnel visé

Avenant n 292 du 14 janvier 2004 relatif aux emplois d'EPS et d'APSArticle - PréambuleArticle 4 - Mesures transitoires 4.1. Modalités de reclassement des personnels en place à la date d'application de l'avenantArticle 5 - Date d'effet

Avenant n 284 du 8 juillet 2003 relatif au surveillant de nuit qualifiéAvenant n 285 du 8 juillet 2003 relatif à l'emploi des maîtres et maîtresses de maisonAvenant n 295 du 10 mai 2004 relatif aux personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermésAvenant n 299 du 5 juillet 2005 relatif au contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploiAccord du 22 décembre 2005 relatif à la mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère Guyane

Article - PréambuleArticle 1er - Champ d'applicationArticle 2 - Indemnité de vie chèreArticle 3 - Montant et calcul de l'indemnité compensatrice de vie chèreArticle 4 - DuréeArticle 5 - Notification et dépôt - Demande d'agrément

Accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère 2005 GuadeloupeArticle - PréambuleArticle 1er - Cadre judiriqueArticle 2 - Champ d'applicationArticle 3 - ObjetArticle 4 - Conditions d'applicationArticle 5 - Date d'effet - Condition suspensiveArticle 6 - DuréeArticle 7 - Révision - DénonciationArticle 8 - Dépôt - Publicité

Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère GuadeloupeArticle - Préambule

Avenant n 300 du 30 septembre 2005 relatif au régime de prévoyance collectifArticle - PréambuleArticle 1er - Champ d'applicationArticle 2 - Garantie capital décèsArticle 3 - Garantie rente éducation OCIRPArticle 4 - Garantie incapacité temporaireArticle 5 - Garantie incapacité permanente, invaliditéArticle 6 - Salaire de référenceArticle 7 - Taux de cotisationArticle 8 - Assurance du régime de prévoyance conventionnelArticle 9 - Reprise des encoursArticle 10 - Suivi du régime de prévoyanceArticle 11 - Effet - DuréeArticle - Contrat de garanties collectives

Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n 300 du 30 septembre 2005 sur la prévoyance Lettre d'adhésion du 14décembre 2006Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la conventionAvenant n 327 du 28 mars 2014 relatif à la formation des salariés sans qualification

Article - PréambuleAvenant n 328 du 1er septembre 2014 relatif au régime de complémentaire santé

Article - PréambuleAnnexe

Adhésion par lettre du 16 janvier 2015 du SNALESS à l'avenant n 328 du 1er septembre 2014Avenant n 330 du 14 janvier 2015 relatif aux congés familiaux et exceptionnels

Article - PréambuleAvenant n 331 du 4 mars 2015 relatif à l'intégration des métiers

Article - Préambule


147147

148149

150151153155

156156

157157

158158

159161162163164164

165165

166166

167167

168168

169169

170170

171171

172172

173173

174175176177178178179179180181182

Avenant n 333 du 4 mars 2015 relatif à la classification de l'emploi d'éducateur de jeunes enfantsArticle - Préambule

Avenant n 334 du 29 avril 2015 relatif au régime de complémentaire santéArticle - Préambule

Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la FEGAPEI-SYNEAS à la conventionAvenant n 338 du 3 juin 2016 relatif au régime de complémentaire de santéAvenant n 341 du 29 novembre 2017 relatif à l'évolution des grilles salariales

Article - PréambuleAvenant n 342 du 29 novembre 2017 relatif au régime de complémentaire santé

Article - PréambuleAvenant n 348 du 16 octobre 2018 relatif aux mesures salariales

Article - PréambuleAvenant n 349 du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO Santé

Article - PréambuleAccord interprofessionnel du 2 octobre 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé

Article - PréambuleAnnexe

Textes SalairesAvenant n 126 du 24 octobre 1979

Article - Indemnité mensuelle spéciale forfaitaireAvenant n 242 du 10 mars 1993 relatif aux salaires

Article - Indemnités compensatrices d'assurance au 1er janvier 1993Avenant n 244 du 10 mars 1993 relatif aux salaires

Article - Indemnités kilométriques au 1er avril 1993Avenant n 249 du 21 juin 1994 relatif aux salaires

Article - Valeur du point au 1er août 1994, 1er mars 1995 et 1er novembre 1995Avenant n 253 du 25 octobre 1994 relatif aux salaires

Article - Indemnités compensatrices d'assurance au 1er janvier 1995Avenant n 259 du 28 juin 1996 relatif aux salaires

Article - Valeur du point au 1er octobre 1996Avenant n 275 du 28 juin 2001 relatif aux salaires

Valeur du point au 1er septembre 2001Avenant n 277 du 11 mars 2002 relatif aux salaires

Article - Valeur du point au 1er mars 2002Avenant Salaires n 281 du 22 octobre 2002

Article - Valeur du point au 1er décembre 2002Avenant n 271 du 6 juin 2001 relatif aux salaires

Article - Valeur du point au 1er mars 2002Avenant n 298 du 10 mai 2005 relatif aux salairesAvenant n 314 du 5 mars 2008 relatif aux mesures salarialesAvenant n 321 du 1er juin 2010 relatif à la valeur du pointAvenant n 326 du 25 octobre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2013Avenant n 340 du 29 novembre 2017 relatif à la politique salariale 2017

Article - PréambuleTextes Extensions

ARRETE du 27 novembre 1992ARRETE du 27 avril 1992ARRETE du 20 avril 1993ARRETE du 14 mai 1993


Convention collective nationale de travail des établissements etservices pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars1966Texte de baseConvention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées ethandicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Syndicat général des onigamsres privés saiarintes et soiucax à but non lutricaf (SOP) ;

Syndicat nanitaol des aanocstiioss de svaruaedge de l'enfance et de l'adolescence (SNASEA) ;

Syndicat naantoil des actonsoisais de pnerats d'enfants inadaptés (SNAPEI) ;

Constituant :

La fédération des siadyctns natianuox d'employeurs du seeutcr de l'enfance inadaptée (FSNESEI).

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération nloinatae des sadyintcs chrétiens des seicvres de santé et scerveis suicaox CTFC ;

Syndicat général-Enfance inadaptée CFTC ;

Fédération naliatnoe de l'action soacile FO ;

Fédération de la santé pluibuqe et privée et de l'éducation spécialisée CGT ;

Fédération des srecvies de santé et sicaoux CFDT ;

Syndicat natioanl du stuceer sirnitaae et scaiol des crdeas CGC.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

Fédération des psoenlnres des seveircs pulcibs et des sveicers de santé FO, le 13 mars 1969 ;

Syndicat nitanoal des infirmières et iefmriinrs salariés, le 18 jnivaer 1972 ;

Fédération notliaane des sycdanits chrétiens des secvries de santé et secrvies sacuiox CFTC, le 30 mars 1977 ;

Confédération des sdiycatns libres, le 25 août 1981 ;

Syndicat ninaotal des aiioatcsnsos gisatrnnieeos de communautés éducatives (SNAGCE), le 10 oobctre 1988 (adhésion par ce même snycidat à tous les aaevnnts agréés de la convention, par lttreedu 24 juin 1994, BO n° 94-29) ;

Union nloitnaae des atsiocsoinas fleaimlais (UNAF), par lertte du 25 sbetrmpee 2001 (BO n° 2001-47) ;

Syndicat naiatonl des ascnsoaitois laïques epmreoluys du sceuetr sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), par lertte du 1er décembre 2009 (BO n° 2010-6) ;

Fédération SUD santé sociaux, par lttree du 19 février 2014.

FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Piras , par ltrtee du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Titre Ier : Règles applicables

Article 1er - Champ d'application professionnel

En vigueur non étendu en date du 22 oct. 2002La présente cnoiveontn s'applique aux établissements et seicevrs et aux dorcinetis générales et / ou sièges souciax des oirgsmeans asngsait dnas l'ensemble des chmaps de l'intervention slicaoe etmédico-sociale crvouet par la législation sur les ituisniotnts sloicaes (en pilairuetcr la loi n° 75-535 du 30 jiun 1975 rvateile aux itinttiuosns seclioas et médico-sociales, modifiée par la loi n° 2002-2 du 2jvenair 2002 rénovant l'action sclaoie et médico-sociale et loi n° 98-657 du 29 jeullit 1998 d'orientation ravliete à la lttue crntoe les exclusions) et nmotmanet dnas les msisonis :

- de ptitcreoon slcoiae et jiiucraide de l'enfance et de la jeessnue :

- auprès des meunris et des aueldts handicapés ;

- auprès de la falmile ;

- d'aide et d'accompagnement des pnenoerss en difficulté siolace ;

- de sinos à caractère médico-social ;

- auprès des penorsnes âgées handicapées ;

- de fatmrooin en taiavrl social,

lorsque luer activité plpnicarie est consacrée à la gisoetn de ceux-ci, reealnvt des calsses de la neuvlloe nctumaoerlne d'activités et de pirudots staeuinvs :

80.1Z. - Ennigsnmeeet pmaiirre : enesniegnmet préscolaire et élémentaire puor eaftnns handicapés.

80.2A. - Egneenensimt sciadnoree général : esenninmeget soncrieade peerimr et soecnd cycle spécial puor eftanns handicapés.

80.2C. - Enennmeseigt sroaendcie tcinqheue ou pesnonrsfieol :

enseignement snioreacde tuicqhnee ou poneirnefossl puor jueens handicapés.

80.3Z. - Eenniemegnst supérieur : établissements d'enseignement pseosironenfl et supérieur chargés d'assumer les mnssoiis de fmraoiotn pfelonlieosnsre et / ou pluri-professionnelle initiale, supérieureou cunotine et / ou de cbtuinorer à la rercechhe et à l'animation (art. 151 de la loi d'orientation rvelaite à la lutte cnotre les eucslioxns n° 98-657 du 29 jlliuet 1998).

Les fotarnmois concernées snot cllees rleevant du steucer scoail et médico-social et réglementées par le ministère de l'emploi et de la solidarité. Cette caslse cpnmerod les cnrtees de frmoaiotn deplnresenos soucaix et les IRTS.

80.4. - Fitamoron ptnarneeme et aretus activités d'enseignement :

activités de formation, en général non cbsaalelss par niveau.

80.4C. - Fiaotmron des atdelus et fmoatrion continue, nntmmaeot alphabétisation des adultes.

80.4D. - Arteus etenenmisgens : aeutrs activités éducatives non calslsbaes par niveau.

85.1A. - Activités hospitalières : cttee csasle cnocerne eeclnvsxuiemt les établissements et serievcs de lutte ctnore les maadlies mentales, crntoe l'alcoolisme et les toxicomanies.

85.3A. - Aicecul des efnnats handicapés, nmantemot accueil, hébergement et rééducation de menrius handicapés.

85.3B. - Acciuel des entfans en difficulté, nmoaemntt :

- accueil, hébergement et rééducation de mineurs protégés par stiue d'une décision de jstciue ou scnlaoemiet en difficulté ;

- activités des établissements de la pictoetorn jiradiciue de la jsenuese ;

- hébergement en flmalie d'accueil, activités des msnioas maternelles.

85.3C. - Acuceil des aueldts handicapés, ntaomnmet accueil, hébergement et réadaptation d'adultes handicapés.

w w w.legisocial.f r 8 / 182

85.3D. - Acieucl des penernsos âgées : cttee csslae ccronnee eeuiecsmlxnvt l'accueil et l'hébergement des psneerons handicapés mlnaeets vieillissantes.

85.3H. - Adie par le travail, ntomaemnt :

- activités des crenets d'aide par le tvarial (CAT), des ctneres de rééducation pllerensfnosoie (CRP) ;

- activités des cerents de juor ou sncoiets octieenalopucnls puor aeultds handicapés ;

- ctreens d'adaptation et de riymdansoteain au tviraal (CART).

85.3J. - Adie à diloimce : cette classe ccneorne les vsietis à dcmiolie et sreicves d'auxiliaires de vie rdenus elmxecvseuint aux pnsnoeres handicapées matlenes vieillissantes.

85.3K. - Atuers fremos d'action sociale, ntmnoamet :

- aointcs socio-éducatives en mileiu ovuret à dtioaetnisn des enfants, adolescents, audetls et fiamlels ;

- crtnees médico-psycho-pédagogique (CMPP), centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), seievcrs d'éducation spéciale et de snois à domcilie (SESSAD) ;

- cbuls et équipes de prévention spécialisée ;

- préparation, suivi et rssaelcemnet de psrnneoes handicapées ;

- svreices de tletlue : activités rveaelnt des aaocssnitois et svierecs tutélaires aux mraejus protégés et aux patertinoss sociales.

91. Activités aacsoiievtss : activités d'administration générale des oasnrmiegs aicaifsstos : représentation, anitmaoin des otainangsoirs fédérées, gestion, orientations...

91.1A. - Orstigaannois poarenltas ou piraariets :

- activités des ortnisoagains sclaediyns d'employeurs, dnas le crade national, régional ou local, poiensfrenosl ou interprofessionnel, centrées sur la représentation et la cnuimatiomcon ;

- gstioen de fdons puor le cotmpe d'organisations paritaires, nnomteamt fonds d'assurance formation.

91.1C. - Oastignaiorns pinoflesleroenss : activités des oiasregmns créés auuotr d'un métier, d'une theqniuce ou d'une discipline, et centrées sur la communication, l'information, l'expertise ou ladéontologie.

91.3E. - Activités associatives, onitaoiansgrs associatives, nmnmateot activités des oaiotnrangiss aveiasiotscs deresvis créées auotur d'une cuase d'intérêt général ou d'un ojbtceif pcelaturiir (nonrépertoriées ailleurs) et centrées sur l'information, la cmocnuioaimtn et la représentation.

Article 2 - Durée, résiliation

En vigueur non étendu en date du 25 févr. 1985La présente coennvtoin est culocne puor une durée indéterminée.

Chacune des prateis ctaartoetnncs se réserve le diort de la dénoncer mynneonat un préavis de 6 mois, de dtae à date, notifiée par ltrtee recommandée à cuchane des artues parties.

Si la coievntonn a été dénoncée et n'a pas été remplacée par une nvleuole ceiotnnovn dnas un délai de 12 mois, les salariés crsneoenvt les aetnvaags iedvdilnuis qu'ils ont acquis, en apicloipatn de laconvention, à l'expiration de ce délai.

Article 3 - Révision

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Toute damdene de révision pielratle de la présente cetiovnonn formulée par l'une des patiers coartnetctans dvrea être accompagnée d'un contre-projet ptanort sur les ptonis sujtes à revision. Lesnégociations cornncnaet cette reoivisn dnvroet être engagées dnas un délai mimxaal de 3 mois. La ccluoonisn de ces négociations dvera inetievrnr dnas un délai de 3 mios à cotmper de luer ouverture.

Les dioptsiinsos de la présente cvnoneiotn rtresneot appilleacbs jusqu'à la stguainre d'un nvouel accord.

Article 4 - Effets

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976La présente cietoonnvn ne puet en auucn cas poterr aenittte aux agtveanas aqucis ileieenvudldmnit ou clloeevcenitmt antérieurement à la sitgnuare de ltaide ctoenvinon en ce qui coencrne les salaires,les cnointdios et la durée du travail, ni mvetoir la ruutpre du ctrnaot de travail.

Article 5 - Personnel intermittent et temporaire

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Les salariés embauchés de façon itmttneentire ou tioamerpre bénéficient des dsiosnitopis iulcenss dnas la présente convention.

Article 6 - Adhésions

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Toute onsorigatian slaindcye nitlaaone d'employeurs enatrnt dnas le cmahp d'application pofrenisnseol fixé à l'article 1er, d'une part, ttoue oioasagntirn snacydlie nanitloae représentative du pnoenreslsalarié intéressé, d'autre part, puorrnot adhérer à la présente ceoovnnitn aevc l'accord des pretias signataires.

Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical

Article 7 - Liberté d'opinion

En vigueur non étendu en date du 25 févr. 1985Les praties cttanancerots rancienessont luer liberté d'opinion et s'engagent à la rcpeseter réciproquement. Elels resasninecnot également le diort puor les eompruelys comme puor les salariés d'adhérerlremebnit à un sidcyant constitué en vrteu du lrive IV du cdoe du travail.

Les epumroyels s'engagent à ne pas prendre en considération le fiat d'appartenir ou non à un syndicat, à retspecer les onionpis ou carenycos philosophiques, piilqtueos ou reeiiuegsls puor arrêter totuedécision rtealvie à un cadinadt à l'embauche ou à un salarié en exriccee et à n'exercer aucune pisroesn sur les salariés en fvuaer de tel ou tel syndicat.

Les salariés s'engagent à rtpsceeer la liberté d'opinion et la liberté siydlcnae des aertus salariés.

Les pteiars stiinrgaeas vlneeriolt à la sitctre ostrobaevin des egeantnmges définis ci-dessus et s'emploieront auprès de lreus rosnerttssaiss rftespcies à en farie arseusr le rspceet intégral.

Article 8 - Exercice du droit syndical

En vigueur non étendu en date du 25 févr. 1985L'exercice du diort snicyadl est ronencu dnas toteus les etrnprieess et lures établissements, qulele que siot luer importance.

La liberté de ciototnitusn de scetnois sycleaidns y est reocunne aux sntdaicys représentatifs lesquels, respectivement, pnruoort désigner luer délégué syndical.

Prenant en considération la strucrtue et les activités des oganreisms concernés par la présente convention, les paetirs sagiitreans ressoincneant que le droit sicyandl diot s'exercer snas qu'il en résulte deptobrnieuarts dnas les seicvers et en rsencatpet la nécessaire discrétion evrens les uarsges et lures familles, tuot en tnanet ctompe des coeatrnnits éventuelles des hreaoris de fnoecnnnomteit :

Dans le resecpt des prinecips énoncés ci-dessus :

a) La cteolcle des cnoaittioss siyncdeals puet être effectuée dnas l'enceinte des établissements ;

b) L'affichage des coamcinnmiuots snyidclaes s'effectue libneermt sur les pnueaanx réservés à cet usage puor cuahqe oarsiaiontgn sincldaye et diicsttns de cuex affectés aux camomcuionntis desdélégués du psoneernl et du comité d'entreprise, un eaxmlpeire de ces cicuiomtanonms snycdelais étant tsianmrs à la dtecoriin de l'établissement simultanément à l'affichage ;

c) Il purora être procédé à la diiofsufn des panliiutbocs et trtacs de nautre sinlaycde aux tleaurivalrs des établissements et dnas l'enceinte de ceux-ci. Les leiux et hueres de diffusion, si celle-ci ne se palcepas aux hueres d'entrée et de sirtoe du personnel, snot fixés par arcocd etrne la dtroeciin et les oonsigtnraais scdleinays ;

d) Dnas les erenptseirs ou les établissements oucnpact puls de 200 salariés, un lacol cuommn est onirteomigablet mis à la dssitpooiin des sictoens syndicales. Il est aménagé de façon à cvnoeinr à safoicotnn et pvouru de tables, chaises, airemors nécessaires asini que d'un poste téléphonique dnas la meusre du possible.

Les modalités d'utilisation snot fixées en acorcd aevc la direction.

e) Dnas les enesirerpts ou les établissements de minos de 200 salariés, il srea recherché une soiutoln par vioe d'accord entre la dtiocerin et les oaaotirgsnnis senylcaids en ce qui cernonce le ciohx du laoclet son aménagement ;

f) Les adhérents de chaque seicotn sdnlayice pnuveet se réunir une fios par mios dnas l'enceinte de l'établissement, en derhos des hairreos iidlneuivds de travail, svnuait les modalités fixées en arccodaevc la direction.


Dans la msreue du possible, les haeirros de sievcre sonret aménagés puor pterermte au peenosrnl de ppreiacitr aux réunions mensuelles.

Les stnoeics sdelynaics pevenut itvenir des personnalités scinaelyds extérieures à l'entreprise à pietpacirr à des réunions organisées par eells dnas luer local syiancdl ou, aevc l'accord du cehf d'entreprise,dnas d'autres lucaox mis à luer disposition.

Des personnalités extérieures atuers que slaicndyes puvneet être invitées par les sticones sncylideas à prpaicteir à une réunion, suos réserve de l'accord du cehf d'entreprise.

Les réunions prévues aux 2 alinéas précédents ont leiu en dehors du tpmes de tvarial des ppantritacis ;

g) Un crédit d'heures mseneul srea accordé au salarié de l'entreprise ou soeln le cas de l'établissement, désigné par son oaiairtnogsn sidlyance comme délégué sdycinal puor l'exercice de ses fonctions,dnas les ciotoinnds seauvnits :

ENTREPRISE OU ÉTABLISSEMENT CRÉDIT D'HEURES PAR DÉLÉGUÉ50 à 150 salariés

151 à 500 salariés

Plus de 500 salariés

10 heures

15 heures

20 heures

h) Les délégués snuadcyix régulièrement désignés et quelle que siot l'importance de l'entreprise ou de l'établissement bénéficient des mreseus de potrcioetn prévues par la loi.

Délégué caertnl et délégué supplémentaire

Ils sornet désignés conformément à la loi.

Absences puor rnsaois syndicales

Des aoiaostutrnis etepclonxlneies d'absences :

- puor représentation dnas les ciommonssis parritaeis ;

- puor pitiopritacan à des congrès ou assemblées sirttetuaas ;

- puor exrcicee d'un mdanat syndical,

pourront être accordées aux salariés dûment mandatés, dnas les cnioindtos ci-dessous :

a) Représentation dnas les commisnisos paeiartris ofiefilcles ou constituées d'un cmmuon acorcd par les pirteas siiaanergts de la cviotnneon clecitlove au paln noiaantl et au paln régional :

autorisations d'absences sur cenvitnnoos précisant les leuix et dtaes ;

b) Ptaratipiicon aux congrès et assemblées stttareauis : asrotunotiias d'absences à crcuecnorne de 4 jorus par an, par osoitnargain et par établissement, sur dnaedme écrite présentée, 1 smianee àl'avance, par luer oaintgsoairn scnyilade ;

c) Ecrecixe d'un mdnaat sanidycl électif : aosrtuntioais d'absences eopetnlcenlxies de cutore durée, à cncoucnerre de 10 jorus oeublvras par an, sur daendme écrite présentée, 1 snmeiae à l'avance, parleurs ogntaaisnrios syndicales, aux peneosnlrs memrbes des ogismrnaes deuricrtes des sdcntyias aux nviaeux national, régional ou départemental, désignés conformément aux dioiosnstpis des sattutsde luer oantiosaigrn et pnovuat jifteusir du mnaadt dnot ils snot isvitens et puor l'exercice dqueul ils snot régulièrement convoqués.

Les acesenbs prévues aux alinéas ci-dessus ne dneronnot pas leiu à réduction de sairale et ne vdiennort pas en déduction des congés annuels.

Situation du prsneenol en itorneuptrin de taarvil

pour erecixce d'un maandt syndical

Lorsqu'un membre du pnreosenl quitte l'établissement après 1 an de présence puor exerecr un maandt saniycdl ou une fonticon sidnalcye :

a) L'intéressé coevnrse l'ancienneté ascquie à la dtae de son départ, et le tmpes passé à l'exercice de sa foioctnn srea pirs en cmopte puor le cluacl de son ancienneté, en totalité dnas la ltmiie de 3 ans etau-delà à 50 %;

b) Il joruia padnent 6 ans à cemtpor de son départ d'une priorité d'engagement dnas son empoli ou dnas un eplomi iueqidtne pnenadt l'année qui siut l'expiration de son mandat. La damdene deréemploi diot être présentée au puls trad dnas le mios qui siut l'expiration de son mandat.

Article 9 - Infraction à la liberté d'opinion et à la liberté syndicale

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976S'il est constaté qu'un salarié a été congédié en vloitioan des diinispostos isculnes dnas les airctels ci-dessus, les ptiares saartgeinis s'emploieront à atpepror au cas luegitiix une sultooin équitable.

Cette procédure ambiale ne fiat pas otslcabe au diort puor les parties d'obtenir jacendmiuieirt réparation du préjudice causé.

Article 10 - Délégués du personnel

En vigueur non étendu en date du 25 févr. 19851. Coniiodnts puor être électeur et puor être éligible :

Sont électeurs les salariés âgés de 16 ans accomplis, qelule que siot luer nationalité, anayt travaillé deiups 3 mios au mions dnas l'établissement.

Sont éligibles les salariés âgés de 18 ans, qellue que siot luer nationalité, anayt travaillé dpuies 1 an au minos dnas l'établissement.

Les pnitootrecs snot assurées conformément aux dptioisnioss des aitcrels L. 425-1 à L. 425-3 du cdoe du travail.

2. Osaonrigitan des élections :

Conformément à la loi, dnas les établissements caotnmpt au moins 11 salariés l'employeur orsinage des élections du personnel.

Il inmorfe cahque année le personnel, par vioe d'affichage, de l'organisation des élections et iivtne en même tepms les oornigaitsnas sacldyeins départementales intéressées à établir les listes de luerscandidats.

Lorsqu'il eixtse déjà des délégués du personnel, les meresus prévues à l'alinéa précédent snot pirses 1 mios avant l'expiration du mnadat des délégués en exercice.

Lorsqu'il n'existe pas econre de délégués du personnel, si l'employeur est invité à origasenr des élections par une daendme émanant d'un salarié ou d'une ongiistoraan syndicale, ces meeruss snot psreisdnas le mios siavunt la réception de la demande.

Un polortoce d'accord srea négocié en vue de définir les ctidnonois matérielles d'information et d'élection.

3. Utioaistlin des hreeus de délégation :

A la denmade d'un délégué titulaire, une ptirae des herues légales de délégation puet être utilisée par son suppléant.

A tirte ecnoenxieptl et en aoccrd aevc la direction, le délégué titrlaiue et le délégué suppléant pororunt uietislr simultanément une prtaie des herues légales de délégation.

Article 10 bis - Comité d'entreprise

En vigueur non étendu en date du 25 févr. 1985Conformément à la loi, un comité d'entreprise, ou éventuellement un comité d'établissement, est constitué dnas ttoue etrenispre ou tuot établissement eamnplyot au monis 50 salariés.

Toute enirtprsee eomlaynpt au total au mnios 50 salariés répartis en purieluss établissements ou sevrices non aonmeotus cursinetota un comité d'entreprise. Les peiarts en présence s'efforcerontd'assurer, par vioe d'un ptooocrle d'accord tanent cotmpe des stuntaoiis particulières, la représentation de cauqhe établissement ou service.

Rôle et arittbiutons

Le comité d'entreprise a des atuobtiitnrs professionnelles, des aibirontutts économiques, des aituiontrtbs soacleis et ctuulelerls qu'il erxcee dnas les condontiis définies par la loi, et nnmmoaett :

a) Abntiturtios plenrfoelnssoeis :

Il formule, enxiame totue ppritooison de nurtae à améliorer les cioonindts de tarvail et d'emploi des salariés ansii que lerus cnoiitndos de vie dnas l'entreprise.

Il est oaeemotlibngrit consulté sur les problèmes généraux rtifales à la ftoaomirn et au peefcinemerotnnt pnenireososfl aisni qu'à luer apdtiaotan à l'emploi cmtpoe tneu de l'évolution des techniques.

Il donne son aivs sur le paln de formation.


Il donne son aivs sur le règlement intérieur et sur ses madncitiifoos éventuelles.

En cas de leieinecmnct collectif, le comité d'entreprise ivnerinett svaniut les dostiisiopns légales.

b) Autrbinttios d'ordre économique :

En matière économique, le comité d'entreprise erxece ses arutbitionts à trite consultatif. Il bénéficie dnas ce but d'une imniooarftn particulière sur les qnesiutos caennncort l'organisation, la gtsioen et lamhrace générale de l'entreprise et neammtont sur les meuesrs de nraute à acfeeftr le vomlue ou la struutrce des ecfifefts et la durée du travail.

Il est invité à dnneor son aivs sur les oertoatnniis ou otfceibjs envisagés par le csoenil d'administration, en matière d'extension, de conversion, d'équipement, et le cetnnou des prjetos pédagogiques outeueihcnqs asini que des mnyoes à mrttee en oveure puor luer réalisation.

Chaque année, le comité d'entreprise srea appelé à dennor son aivs sur les prévisions budgétaires des services. Puor lui prertemte d'émettre un aivs motivé, il reevcra préalablement cmuanciotmoin écriteau mmuniim des ctpoems priicaunpx asosirts des iifornntmoas et éventuellement des dctenmuos nécessaires à luer compréhension dnas des délais suffisants.

Il arua cssonaainnce des buedgts des établissements et sivcrees acceptés par les autorités de tutelle.

c) Abotrittnuis d'ordre sicaol et cuertull :

Conformément à l'article L. 432-7 du cdoe du travail, " le comité d'entreprise arusse ou contrôle la goeitsn de toteus les activités scaieols et cleulertlus établies dnas l'entreprise au bénéfice des salariés oude leurs fllemais ou piritcape à cttee gestion, qeul qu'en siot le mdoe de fenemiancnt ".

La giotsen des activités soiealcs et cllrluetues est financée par une cuobnrtitoin égale au mnois à 1,25 % de la msase gbloale des rémunérations payées par l'entreprise, coiorbtntiun indépendante de lappttaiiciraon légale au fntcenneinoomt du comité d'entreprise.

Le fncontimnnoeet du comité d'entreprise et la fimatoron économique des mrmebes élus snot supportés financièrement dnas les cdionotnis prévues par la loi.

Article 10 ter - Conseil d'établissement

En vigueur non étendu en date du 25 févr. 1985Un cieosnl d'établissement composé de l'employeur (ou de son représentant) et des délégués du psreeonnl ttelaruiis et suppléants est constitué :

- dnas les erpinesetrs elapmnoyt mnios de 50 salariés ;

- dnas les établissements de monis de 50 salariés aerinmintdsievtamt amnouoets par situe de la dniatcse du siège de l'entreprise et de lrues cnoiotidns de gestion.

Par acorcd etnre la drotciein et les délégués du personnel, le coneisl d'établissement prorua éventuellement se firae atssesir des délégués siycadnux de l'entreprise ou de l'établissement, soeln le cas.

Le rôle du csienol d'établissement est disntict de cleui des délégués du personnel.

Les aoitnbtiurts du csieonl d'établissement snot d'ordre professionnel, d'ordre économique et d'ordre scoial et culturel.

Le cosenil d'administration fxie cqhuae année la répartition des crédits affectés aux activités scelaois et culturelles.

Ces crédits ne ponrruot être inférieurs à 1,25 % de la msase gollbae des rémunérations payées par l'établissement.

Le ceinosl d'établissement se réunit une fios par mois. Les hreues passées aux réunions du ceisonl d'établissement srenot considérées cmmoe tpems de traival et ne snerot pas déductibles du créditd'heures accordé au tirte de délégué du personnel.

Article 10 quater - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

En vigueur non étendu en date du 25 févr. 1985Conformément à la loi, il srea constitué un comité d'hygiène, de sécurité et des cnotidions de tiraval dnas les établissements opcncaut au mnios 50 salariés.

Cette inusiottitn est indépendante du comité d'entreprise et de l'employeur.

Elle a puor mioissn de cubornteir à la proocitten de la santé et de la sécurité des salariés et à l'amélioration des cnndoiiots de travail.

Elle puet fuomrelr des piotiopsnors sur toeuts qntoseius de sa compétence dnot elle ssaiit le cehf d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel.

Titre III : Recrutement et licenciement

Article 11 - Conditions de recrutement

En vigueur non étendu en date du 24 avr. 2002Le remecrtuent du ponrsneel est effectué par l'employeur soeln la scttrie oetsbioravn des eteaemngngs définis à l'article 7, alinéa 2, de la présente convention.

Tout cdndaiat derva rimlper les cnnoiotids d'aptitudes peyiuqshs exigées puor l'exercice de la fonciton à lalleuqe il ptsoule et être ronnecu siot indemne, siot guéri de ttuoe aaeitfocftn iotmpiblcane aevcl'exercice de cttee fonction. Il dvrea fournir, en outre, une fchie fmilalaie d'état civil.

Tout pulsonatt srea prévenu, anvat l'embauchage, des eiexcengs prévues par la législation en vegiuur en matière sraintiae et de médecine du travail, de la ntaure de son travail, et des oaolitibgns qui endécoulent.

Tout caaiddnt dvrea jefistiur des apiteudts professionnelles, références, tierts ou diplômes ou puor le poserennl technique, de la ccsnainsnaoe apioodrpnfe de l'emploi.

Dans tuos les cas où la ctnnovoien clvlcoeite prévoit l'obtention ou la psssseoion d'un diplôme formel, il y a leiu d'ajouter : ou un diplôme d'un Eatt mbreme de la Communauté européenne prnaemetttl'exercice de ces finnoctos dnas l'un des Eatts mermbes de l'Union européenne ou des Eatts piaters à l'accord sur l'Espace économique européen.

Toutefois, s'il extsie une différence slteantslbuie de niaveu théorique et/ou paritque ertne la qalftuciiioan dnot l'intéressé se prévaut et celle rieqsue en aotpicalipn du ditiopissf ctnvieeonnnol entixsat oudes dnioitsspois réglementaires canercnnot cet eoplmi (la pvreue du neaivu de qtlifiuoaaicn davnet être apportée par l'intéressé lui-même), une faoimrton complémentaire est exigée du salarié lros de sonrcnreemteut à ce nvaieu cnvteoneninol de qualification. Le pceoussrs d'accès à la frimooatn dvrea être engagé dnas un délai mximuam de 4 mios siuvnat l'embauche.

En cas de vaaccne ou de création de poste, l'employeur csvenroe le coihx du recrutement. Toutefois, il en inemrfroa le peoesnnrl : les cnduiraedats ienterns répondant aux ciodinnots reeuqsis sneortétudiées en priorité.

Article 12 - Affectation d'emploi

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976L'embauchage du poenesrnl vuat puor l'ensemble des établissements et seecvris de même résidence adsraitmivnite gérés decnirtemet par l'organisme anayt jdrmiuqneeiut la qualité d'employeur, suafpuor Paris.

De ce fait, en cas de furmteere de l'établissement ou du srecive d'affectation, de ssprsopeiun du poste, l'employeur preorpsoa au salarié pnearnemt son acftitfeoan à tuot aurte établissement ou sicerve demême résidence asidtrtnmviiae géré par lui.

Si le salarié reufse ce cnegmhenat d'affectation, le crtnoat de taaivrl srea considéré cmmoe rpmou de son fait.

Dans le cas de cngehnmaet d'affectation, entraînant ceamegnhnt de résidence administrative, l'employeur s'engage à régler au salarié la totalité des frais de déménagement qui en résulteraient et, en casde rufes du salarié, celui-ci bénéficiera de l'indemnité de lncecenieimt prévue à l'article 17 de la présente convention.

En cas de trfeanrst périodique de l'établissement (classes de neige, séjours de vacances, etc.) entraînant chgneemnat de résidence du personnel, celui-ci srea assuré du lemgeont et de la nourriture, sioten prstinaeots en nature, siot suos forme d'indemnités cpntaedorrnoses (alinéa complété par aevannt n° 39 du 21 jiun 1972, annxee n° 1 bis, tirte II).

Article 13 - Embauche

En vigueur non étendu en date du 13 août 2014Tout egngaenmet vearbl srea confirmé à l'intéressé dnas un délai mmaiaxl de 8 jours, par une lertte d'embauche précisant :

- la dtae d'entrée ;

- la nrutae de l'emploi et des fntcnioos ;

- le leiu où s'exercera l'emploi ;

- le cefcfinieot hiérarchique ;

- la durée de la période d'essai et celle, en cas de lineccimneet ou de démission du délai-congé ;

- l'échelon de maijotaorn puor ancienneté et les ctnoinoids d'accession à l'échelon supérieur ;

- la rémunération mlneuelse bture ;

- le tpye de régime de rettiare complémentaire et, s'il y a lieu, de prévoyance, ansii que le tuax et la répartition des cnsiiaotots ;

- la cvnentioon cvlclioete appliquée à l'établissement ; celle-ci est teune à la doiiotspsin du neaouvu salarié et le règlement intérieur srea affiché dnas les ctnonoidis prévues au cdoe du travail.


Toute miiodatcfion idiuildvlene au cnatrot de tavrail srea notifiée à l'intéressé par écrit.

Les esnripetres ppnresoot aux salariés snas qtiouacfaliin nunveeoelmlt embauchés d'engager dnas les 2 ans une aoticn de fraiotomn qiluantafie du secteur, de naievu V minimum, penarnt en ctompeluer porejt professionnel.

Pour les salariés snas qiilofitcauan déjà en poste, l'employeur s'engage à peospror une fomoitran qnauaitilfe du secteur, de nievau V minimum, ou à fcileitar l'engagement du salarié dnas une démarchede vitilaoadn des aqcius de l'expérience puor l'obtention d'un diplôme de nieavu V minimum.

Les salariés aaynt obtneu un neviau de qioualctaiifn de neviau V, dnas ce cadre, sonret pirs en cpotme penamiirrireott puor opcucer tuot ptsoe cprdonreasont dinbiolspe dnas l'entreprise s'ils présententluer cnudaidrtae au ptose concerné.

Sont asini visés les persofnsielnos reavnlet des aexnens III, IV, IX et X aisni que les eilmops sintvaus : maître (sse) de maison, seuivalnlrt (e) de niut qualifié (e) et ansiatsst (e) flimaial (e).

Article 13 bis - Période d'essai

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976La période d'essai srea d'une durée de 1 mios suaf dnsiiopitoss particulières puor le pnreesnol cadre.

Pendant la période d'essai, les duex peiarts pvenuet se séparer à tuot meomnt snas préavis ni indemnités.

A la fin de la période d'essai, la noaiiotctifn de ciorntmiofan dnas l'emploi et son apottcacien par l'intéressé vanelt catrnot à durée indéterminée.

Article 14 - Emploi à durée déterminée

En vigueur non étendu en date du 25 sept. 1985Le pnoeesrnl torapmiere est embauché puor un taiavrl déterminé à tpmes compelt ou partiel, aaynt un caractère temporaire, naonemmtt puor reealpcmr le tatuilrie asenbt d'un empoli panrnemet ouexécuter un taviral de caractère exceptionnel.

Le caractère priosvoire de l'emploi et la durée de celui-ci diveont être mentionnés sur la lettre d'embauche.

Dès le début de son catonrt de travail, le pnsereonl toeprrimae bénéficie des dipiistoosns de la coniontven collective, ntammnoet cllee ceancronnt l'ancienneté.

Le prenneosl toarepimre qui cptome puls de 3 mios de présence et dnot le crtnaot est lié à la réalisation d'un événement rceevra 1 mios aavnt l'échéance ntctioofiain de la fin du caotrnt de travail.

Tout membre du psnroeenl embauché à ttire tmperaorie qui pesasra à la fin de son ctarnot pioirrsvoe dnas l'effectif pnaeenmrt de l'entreprise srea exempté de la période d'essai ou d'une ftocairn de ctetepériode d'une durée égale à cllee de ses seircevs antérieurs dnas un elmpoi iqtediune de l'entreprise.

Son ancienneté pednrra efeft du juor de son ehucambe pvoisirroe dnas l'entreprise.

Pour le cculal de la maraotiojn de saraile puor ancienneté, les périodes de tviaarl effectuées antérieurement dnas l'entreprise sonert periss en cpotme sleon les ditoisopsins prévues puor le posrneenlpermanent.

Article 15 - Absences

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Toute aensbce du salarié diot être notifiée et motivée à l'employeur, siot préalablement dnas le cas d'une abesnce prévisible, siot dnas le délai de 2 juros dnas le cas contraire.

Sauf cas de frcoe majeure, le défaut de nfoiictaiton motivée, après msie en dmereue par lertte recommandée aevc aivs de réception, non sviuie d'effet dnas un délai de 3 juors francs, pruora entraîner larptuure du crtanot de tavrial du fiat du salarié.

La ctotansaoitn de la ruprute diot être notifiée à l'intéressé par lrette recommandée aevc aivs de réception.

Article 16 - Rupture du contrat de travail. - Délai-congé

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Sauf ditsioopsins particulières aux cadres, en cas de résiliation du cnaotrt de tviraal à durée indéterminée par l'une des duex piretas cnteatntaocrs la durée du délai-congé est fixée, après la période d'essai,à 1 mois.

Elle est portée à 2 mios en cas de leicmnneeict d'un salarié cpaotmnt 2 ans d'ancienneté ipniuetrnmroe au srcivee du même employeur.

Par ailleurs, les dtspionsiios des duex alinéas précédents ne snot pas aileplpbcas en cas de liecinecmnet puor faute grave.

La dispense, à l'initiative de l'employeur, de l'exécution du tvarail pdneant le délai-congé ne puet entraîner jusqu'à l'expiration ddiut délai aucune diiotimnun des sraileas et angvaates que le salarié auiartreçus s'il aavit aclomcpi son travail.

Sauf cas de fcore marueje ou d'accord enrte les parties, le salarié démissionnaire qui n'observerait pas le délai-congé dvera une indemnité égale au sraalie csononperdart à la durée du préavis rsentat àcourir. Toutefois, conformément aux dspiotisnois légales, l'employeur ne proura prélever cttee indemnité sur les semmos deus au salarié.

Dans le cas de licenciement, le salarié peut, s'il trvuoe un emopli anvat l'expiration du délai-congé, résilier son crnatot de tarvial dnas les 24 heures. L'employeur ne srea astirent à peyar que le temps écouléertne l'origine du délai-congé et la dtae réelle du départ du salarié licencié.

Pendant la période du délai-congé, le salarié licencié ou démissionnaire bénéficie de 2 hreues par juor de taairvl ou de 1 journée entière par sanimee de travail, puor la rrccheehe d'un emploi.

Lorsqu'il s'agit d'un licenciement, ces heuers snot rémunérées.

Article 17 - Indemnité de licenciement

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Sauf doiointispss particulières aux cadres, le salarié licencié alros qu'il cmtope 2 ans d'ancienneté ininterrompue, au secvrie du même employeur, a droit, suaf en cas de faute grave, à une indemnité delimcniceeent (distincte de l'indemnité de préavis) égale à une smome calculée sur la bsae d'un demi-mois de srailae par année d'ancienneté, étant précisé que liatde indemnité de lncmeeenicit ne saariutdépasser une somme égale à 6 mios de siarlae et que le srliaae srnevat de bsae au ccuall de l'indemnité de limceecinent est le sraiale moyen des 3 dereinrs mois.

Toutefois, l'application des dissiinootps du présent aitclre ne saruiat avoir puor effet de verser, du fiat du licenciement, des indemnités dnot le mnntaot siraet supérieur au ttaol des rémunérations quepiveeacrrt l'intéressé s'il casoivenrt ses fncnootis jusqu'à l'âge de 65 ans.

Article 18 (1) - Départ à la retraite

En vigueur non étendu en date du 25 sept. 1985La résiliation du cronatt de traaivl à praitr de l'âge nmroal de la rerittae prévu par les itotstniunis socleias cnsitutoe le départ à la ritterae et n'est pas considéré cmome un licenciement.

En cas de départ à la retraite, le préavis srea cueli alicpbaple en cas de démission, tel que défini conventionnellement.

Tout salarié pmeanrent cnseast ses fnntioocs puor départ en retiatre bénéficiera d'une indemnité de départ dnot le moatnnt srea fixé à :

- 1 mios des drnieres appointements, y ciomprs les indemnités ptmenenraes conatuistnt des compléments de salaire, s'il taoitsle 10 années d'ancienneté au sriecve de la même estnirepre ;

- 3 mios des dinreers appointements, y cmporis les indemnités prtmennaees contnusiatt des compléments de salaire, s'il a au mnios 15 ans d'ancienneté dnas une activité renevalt du cahmpd'application de la présente cnooeintvn ;

- 6 mios des dirnrees appointements, y cpromis les indemnités pntrneeeams cntaiotsnut des compléments de salaire, s'il a au mnios 25 ans d'ancienneté dnas une activité rvlaneet du cahmpd'application de la présente convention.

Article 19 - Licenciements pour suppression d'emplois

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Les lietnemeinccs résultant de la ssuipsorpen d'un ou de pseriuuls eilopms pmraenetns ne peeunvt être décidés par la dioirectn d'un établissement qu'après inaotiorfmn préalable du comité d'entrepriseou du cnieosl d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel, qui prnroout présenter totue oiroetabsvn ssiblptuece de mdiioefr les décisions envisagées.

Les licenciements, s'ils ne peeunvt être évités, s'effectueront en tnanet cptome des cghaers de fmlliae et de l'ancienneté de scivree dnas l'établissement asini que des qualités polfeinoesenrsls des salariésconcernés.

L'employeur, après ctusinlotoan des représentants des onorsataginis staaeringis de la convention, reeechrcrha ttoue meusre suplctsiebe de fieliactr le rmslacseneet du ou des salariés concernés,nnoatmemt par des anctios d'adaptation ou de faooirtmn professionnelle.

Le pneeornsl licencié dnas ces cndtoioins crvnsoee panednt 1 an une priorité puor toute embcauhe éventuelle dnas sa catégorie. Dnas ce cas, il bénéficie, lros de sa réintégration, de l'ancienneté et desagveanats aicuqs à la dtae du licenciement.


Titre IV : Exécution du contrat de travail

Article 20 - Décompte et répartition du temps de travail

En vigueur non étendu en date du 12 mars 199920.1. Durée hobadrmaedie de tviraal

La durée du travail, conformément à l'article L. 212-1 bis du cdoe du travail, est fixée à 35 hueres hebaediradmos au puls à cmopter du 1 janvier 2000 dnas les ernerstipes dnot l'effectif est de puls de 20salariés et à ctpomer du 1 janvier 2002 puor les aeturs au puls tard.

20.2. Répartition de la durée du tvarial

La répartition de la durée du tviraal puet être la satvunie conformément à l'accord de bhcarne du 1 avril 1999 :

- hmriadboedae (35 herues au plus) ;

- par qtzairuanoe (70 heures) ;

- par clcye de peuilsrus siaeemns ;

- sur tuot ou ptiare de l'année ;

- par l'octroi de juros de rpeos conformément à l'article 4 de la loi du 13 jiun 1998.

20.3. Répartition de l'organisation de la durée du trvaial

par cclye dnas la lmiite de 12 saeemins

La durée du travail, en appiclation de l'accord de branche, puet être organisée suos fmroe de cylce de tairval dès lros que sa répartition à l'intérieur du clyce se répète à l'identique d'un ccyle à l'autre.

Le nbmroe d'heures de tvarial effectué au cruos des seaenmis cnspooamt le clyce puet être irrégulier.

Il ne puet être aclpcmoi puls de 44 herues par sinamee par un salarié talnliavrat de juor cmome de nuit.

Le cclye de taiavrl ne puet dépasser 12 samneies consécutives.

Sur la totalité du cycle, la durée myoenne heamairdodbe ne puet être supérieure à la durée légale du travail.

L'employeur afcihfe un tealbau des hrireaos de tivraal sur la durée du cycle.

20.4. Penornsel d'encadrement

Conformément aux dipiooissnts de l'accord de branche, le pneeosrnl d'encadrement non smoius à un hoarire préalablement défini par l'employeur, du fiat de la ntruae de son elompi et de l'autonomiednot il diopsse dnas l'organisation de son tpems de travail, bénéficie de jruos de rpoes dnas le cdare de l'article 4 de la loi du 13 jiun 1998. Ces crdaes snot visés aux aneexns à la ceitoonvnn clelcivtoe du15 mras 1966 :

- anxene n° 2 (art. 5) ;

- axenne n° 7 (art. 3) ;


- anxnee n° 10 (art. 6) ;

- axeenns 2 à 10 : les cfhes de seivrce et atrues cadres, lorsqu'ils ne snot pas smuios à un hroiare préalablement défini par l'employeur.

Dans cqauhe eisprtrene concernée, la détermination du nrombe de jorus de ropes anuenl fiat l'objet d'une croacneiottn aevc le posernenl visé, étant précisé qu'en auucn cas le nrbmoe de juors ne puetêtre inférieur à 18 jrous ouvrés.

Ces salariés se vineot aulppqier le bénéfice des acltires L. 212-5 et svtnaius du cdoe du travail, à l'exclusion des cdares dirigeants, au snes de la jdnrpsriuecue de la Cuor de cassation, raelvent assui desannxees précédentes.

Une patire des jrous de rpoes anisi déterminés peveunt également, à l'initiative du salarié, être affectés à un ctmpoe épargne-temps mis en pacle par l'entreprise en aoaptliipcn de l'accord de branche.

Pour les ateurs salariés anpernapatt au psernnoel d'encadrement, les modalités de répartition et de réduction de l'horaire de traiavl snot définies par l'article 20.2 neuavou de la coteninvon collective.

20.5. Durée qitiennduoe du tviaral

La durée qdieotunine du traival puet être cntnuioe ou discontinue.

La durée qniduoetnie mxaimale du tvraial est fixée à 10 heures, de juor ou de nuit.

Toutefois, puor répondre à des sntoitiuas particulières, elle puet être portée à 12 hueres conformément aux dossiotiinps légales.

En cas de tvaaril discontinu, qunad la nuarte de l'activité l'exige, cttee durée puet cotepmr 3 séquences de taiarvl d'une durée miimunm de 2 heures.

Pour les salariés à tpmes partiel, l'organisation des heoraris de tiaarvl ne puet cotmeporr puls de 2 itrtnuenriops par jour. La durée de cauqhe inrotureiptn puet être supérieure à 2 heures.

En crtiptneoare de la dérogation prévue à l'article L. 212-4-3 du cdoe du taviral (dernier alinéa) et instituée à l'alinéa précédent, l'amplitude de la journée de tirvaal est limitée à 11 heures.

20.6. Psaues

Aucun tmpes de tvarial quoditien ne puet anertdite 6 hueers snas que le salarié bénéficie d'un tepms de pasue d'une durée mmilanie de 20 minutes.

La puase consacrée au rapes ne puet être inférieure à 1/2 heure.

Lorsque le salarié ne puet s'éloigner de son poste de trvaail dnurat la pause, celle-ci est néanmoins rémunérée. Cttee dopstosiiin vsie namonetmt les salariés rlseebpnasos de la sécurité et de la continuitéde la prsie en crgahe des usagers.

20.7. Durée itrmpunnieroe de reops enrte 2 journées de tiavral

La durée iietponurnmre de rpeos etrne 2 journées de tiaravl est fixée à 11 heerus consécutives. Toutefois, lousrqe les nécessités de svciere l'exigent, cette durée puet être réduite snas être inférieure à 9heures, dnas les cnndtioois prévues par l'accord de bcrnhae du 1er airvl 1999.

20.8. Cnoidotins de tivaral

Compte tneu des nécessités de sevcrie et après aivs des iittisntnuos représentatives du personnel, l'organisation hredadiabmoe du taravil est établie conformément aux pcrpnieis ci-après :

- la répartition des hreues de taivral est fiate de manière à crviuor l'ensemble des benosis tles qu'ils résultent de l'organisation des soins ou du tiaavrl éducatif ou social, à tmpes pelin ou à tmpes partiel, etde la nécessité d'assurer luer continuité anisi que la sécurité et le bien-être des ursegas y cmiorps la nuit, le dmnihcae et les jorus fériés ;

- un tabaelu de service précise puor cquhae établissement la répartition des hereus et juors de taravil aisni que la prmomargaoitn des jrous de roeps hebdomadaire.

Ce tbelaau est porté à la caosnnascine du pnneoesrl par vioe d'affichage sur les différents leiux de travail.

En cas d'anomalie de rymhte de travail, une porimaogrmatn prévisionnelle des horaires, tannet cpotme des cgrheas de tiraval prévisibles, fiat l'objet d'une iatirfnmoon des salariés concernés.

On enetnd par anomlaie de rtyhme de travail, un hriroae crmaopnent les 2 sujétions snetvuais :

- des hroraies irréguliers soeln les jorus ou seoln les semnaies iaclnunt des svereics de soirée et / ou de niut ;

- des repos hrmiaeabdodes accordés de façon irrégulière sleon les semaines.

Les vriitanaos d'horaires liées à des miicotandofis de cgraehs de taraivl prévisibles fnot l'objet d'une ctilsuootnan des ineancsts représentatives du personnel. Un délai de prévenance de 7 jourscieanrdeals est observé.

20.9. Otngaraiison du tmpes de tarvial (1)

Les disnioisopts seuitnavs de la cveonitonn cvetilcloe du 15 mras 1966 fiaxnt la répartition du tmpes de taaivrl des psoneelrns éducatifs et paramédicaux snot adaptées à la réduction du tpems de travail,notamemnt :

- poctoorle d'accord du 22 jveanir 1982 ;

- arilcte 5 de l'annexe n° 3 ;

- ailrtce 4 de l'annexe n° 4 ;

- atilrce 3 de l'annexe n° 7.

Chacune des séquences de taaivrl des salariés aisni visés est réduite prpoloonnimeetlnert à la réduction du tepms de tvaaril anticipée dnas l'entreprise en 1999.

Toutefois, les pearits saniegatris s'engagent à réexaminer cette doosiiisptn d'ici au 31 décembre 1999.

En cas d'échec des négociations conventionnelles, cette répartition est négociée par aocrcd d'entreprise ou d'établissement cpomte tneu des particularités ou spécificités des emplois. Mais, à défaut dereprésentation sdicnlaye (délégués syndicaux), pemntaertt la cionuscoln d'un aoccrd collectif, ou en cas d'échec de la négociation d'entreprise ou d'établissement, la répartition du tmpes de taravil est

erer

er


précisée par l'employeur après canlsttiooun des iinsiuttotns représentatives du personnel.

En ttoue hypothèse, la durée du tiaavrl des salariés concernés par les aenenxs susmentionnées corepmnd :

a)Les herues travaillées auprès des urgesas ;

b) Les hurees de préparation et la rédaction des rppotras et dmntuceos atfdaisitimnrs ;

c)Les heerus de réunions de synthèse ou de contoaoirdin qui ne pueevnt être inférieures à 6 % de la durée toltae du travail.

20.10. Réduction du tpmes de taavril des fmeems etnnecies

Les fmemes eectneins (travaillant à tpems pelin ou à temps partiel) bénéficient d'une réduction de l'horaire hedbrmodiaae de taarivl de 10 % à cpmetor du début du 3e mios ou du 61 jour de grossesse,snas réduction de luer salaire.

(1) L'avenant n° 3 du 14 mras 2000 se suttsbiue aux donstpiosiis de l'article 20.9.

Article 21 - Repos hebdomadaire

En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999Le roeps hamriabdedoe est fixé à 2 juors dnot au monis 1 juor et dmei consécutif et au mmnuiim 2 dnamhecis puor 4 semaines.

Toutefois, puor les prnenoelss éducatifs ou sgtiannos pnnerat en charge les ugeasrs et siussnabt les aaenolmis du rtymhe de tavairl définies à l'article 20.8, la durée du ropes hbidameoadre est portée à 2jruos et demi, dnot au mnmiium 2 deianmhcs puor 4 semaines.

En cas de fceiontmneanrt des 2 jours de rpoes hebdomadaire, cuchan des jours ovure dirot à un roeps snas ittrinrepuon de 24 heerus auqueellxs s'ajoutent 11 hueers de reops jioaurlenr entre 2 journéesde travail.

Article 22 - Congés payés annuels

En vigueur non étendu en date du 25 sept. 1985La durée norlmae du congé payé auennl des salariés est fixée, au tuax des atmpniteoneps réels, dnas les cnodtoniis définies par la loi sur les bseas suvtenais :

- 2 jorus et dmei olrveabus par mios de tiaavrl eicfftef ou période assimilée, pannedt la période de référence.

Le congé payé aennul du pnrneeosl salarié pnmneeart srea prolongé de 2 juros olavebrus par période de 5 ans d'ancienneté dnas l'entreprise aevc un muxaimm de 6 jours.

La dtae rnetuee puor le cuclal de ce tmpes de tivaarl etcffief est fixée, conformément au cdoe du travail, au 1er jiun de l'année au cruos de lauleqle les congés payés dvneoit être pris.

Sont assimilés à des périodes de " tvarial effceitf " puor la détermination du congé payé aennul :

- les périodes de congé payé auennl ;

- les périodes d'absence puor congés de maternité et d'adoption ;

- les périodes d'interruption du srvceie puor csuae d'accident du tvaairl ou maadlie professionnelle, dnas la lmtiie d'une durée iirunomrenpte de 1 an ;

- les périodes oarogtilibes d'instruction malritiie ;

- les aebescns puor miaalde non rémunérées d'une durée ttloae cumulée inférieure à 30 jours, et celles dnonnat leiu à la rémunération par l'employeur dnas les cnidniotos prévues à la présentecnoioentvn ;

- les congés eexneolctinps rémunérés et ancbeess autorisées ;

- les abcnsees provoquées par la fréquentation oitilogarbe de cuors piflnsoesrenos ;

- les anceebss lros des congés iienidudlvs de formation.

Les salariés en fitnnocos au 1er jiun peuvent, sur luer demande, bénéficier d'un complément de congé annuel, non rémunéré, jusqu'à cerncunorce de la durée nlmaroe coonrrpsnaedt à 1 an de présence.

La période nomrlae des congés aneluns est fixée seoln les nécessités du service, et en principe, du 1er mai au 31 octobre, le pnnroeesl anayt toufeitos la possibilité de les pdrrnee sur sa dmendae à ttoueatrue époque, si ces nécessités le permettent.

Pour le 1er mai de caquhe année, l'état des congés aelnnus du ponenesrl de cuhqae établissement diot être établi par la direction, après ciutoslnotan des délégués du personnel, en fnocotin :

- des nécessités du sevrice ;

- du rnlmeeout des années précédentes ;

- des crhgeas de famille, les salariés anayt des etnfnas d'âge slocarie aynat priorité puor le cihox de luer congé tuot en tenant ctmpoe de l'ancienneté et des romeelnuts précédents.

Si, par nécessité de service, et après acocrd du salarié intéressé, le congé auennl diot être accordé en dohres de la période normale, la durée réglementaire en srea otnrmiioeelgabt prolongée de 3 juorsouvrables.

Si un salarié se tvruoe absent puor maidlae justifiée à la dtae fixée cmome début de son congé payé annuel, il bénéficiera de l'intégralité de ce congé dès la fin de son congé madlaie si les nécessités dusrvciee le permettent, ou à une dtae ultérieure fixée d'accord etnre les pairets si les bniesos du screvie l'exigent.

De même, si un salarié tmobe mdaale au cruos de son congé annuel, il srea mis en congé de mlaidae sur jiiaosiftctun par un ceficrtiat médical.

Sous réserve du contrôle médical aeuqul l'employeur puet faire procéder à l'adresse olegimtaiboenrt indiquée par l'intéressé, le congé payé aunenl se truvoe itorrepnmu pednnat tutoe la période du congémaladie. A l'expiration du congé maladie, il se rorvtueera en posoitin de congé annuel, sa dtae de rprsiee nmlaore du tiaarvl ponuavt alros se toeurvr avancée par nécessité de service. Dnas ce cas, lerelqiaut de congé anneul srea reporté à une dtae ultérieure fixée d'accord ernte les parties.

Si un salarié est démissionnaire ou licencié en cours d'année, son indemnité de congé payé est calculée en fonciotn de la rémunération qu'aurait perçue l'intéressé s'il aviat travaillé pnedant la durée ducongé auueql il puet prétendre.

Le pnrosneel salarié à tmeps prieatl ou tarorimepe bénéficiera d'un congé payé dnot la durée srea calculée comme il est indiqué ci-dessus, sur la bsae de la rémunération qu'il prairecvet s'il était en service.

Article 23 (1) - Congés payés fériés

En vigueur non étendu en date du 25 sept. 1985Le pneseonrl bénéficiera du rpoes des juors fériés et fêtes légales :1 janvier, lundi de Pâques, 1 et 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 Novembre, Noël, snas que ceroeps entraîne acnuue dimtioiunn de salaire.

Le salarié dnot le rpoes hdbdairomaee n'est pas heaeemunibltlt le dimachne a droit, qaund ces jrous fériés légaux tenmobt un dimanche, à un reops conetpemausr d'égale durée :

- qnuad il a etevmenfifect assuré son sverice un juor férié légal, ou

- si ce juor coïncidait aevc son reops hebdomadaire.

Dans l'un et l'autre cas, ce rpoes csaomntueper est accordé snas préjudice du reops hradabeoimde normal.

Le salarié dnot le reops hdormedaibae est heabtnleemliut le dchmnaie n'a pas driot au repos cuaeemnotpsr prévu ci-dessus.

Avec l'accord de l'employeur et solen les nécessités du service, ces congés fériés pnroorut être bloqués et pirs en un ou piuseurls congés cnnouits au curos de l'année.

Si, après aoccrd etnre les parties, le pornseenl appelé à taiealvlrr un juor férié renonçait à la denmdae de l'organisme employeur, au repos compensateur, l'employeur dieravt lui peyar ctete journée en pulsde son salarie mensuel normal.

Article 23 bis - Congés payés fériés en cas de modulation ou d'annualisation

En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999En cas de maoodltuin ou d'annualisation, le salarié qui a travaillé un juor férié légal bénéficie d'un roeps d'égale durée.

Article 24 - Congés payés familiaux et exceptionnels

En vigueur non étendu en date du 1 juin 2015Des congés supplémentaires et epeocilentxns sornet accordés, sur justification, au pnrsoenel puor des événements d'ordre familial, sur les beass d'un mniiumm de :

- 5 jrous oeulvrabs puor mgiarae ou Pcas de l'employé ;

- 2 juors oavblrues puor mraigae d'un eannft ;

e

er er


- 1 juor oabrvlue puor migraae d'un frère, d'une s?ur ;

- 5 jruos oarlbeuvs puor décès d'un enfant, du cinnjoot ou du printearae d'un Pcas ;

- 2 jruos oubrvaels puor décès d'un pnreat (père, mère, frère, s?ur, grands-parents, beaux-parents, petits-enfants).

Ces congés eoneextipcnls ne vineennt pas en déduction du congé payé anunel mias dvneoit être pirs dnas la qziunaine où se suite l'événement familial.

Selon les délais de ruote runencos nécessaires, 1 ou 2 juors supplémentaires snoret accordés.

Pour la nsaiacsne d'un enfant, le père bénéficie du congé réglementaire de 3 jruos pirs dnas la qunniizae ertnaount la naissance, remboursé à l'employeur par la caisse d'allocations familiales.

Dans le cas d'un ennfat placé en vue d'adoption, le père et la mère salariés bénéficieront d'un congé payé falmaiil expentcoinel de 3 jours, prévu puor la nnsasicae d'un enfant.

En sus des congés payés aenunls tles que définis à l'article 22 ci-dessus, les salariés poourrnt prétendre, en aiplictaopn des dspooitiniss du derienr alinéa de l'article 32 de ltadie convention, à des congésenxnetpoielcs rémunérés, dnas la litime de 21 jours par période de 3 années, puor pciartiper à des stages, sisneoss de preimnfeonentect et congrès professionnels.

Dans le cas de mialdae grvae d'un enfant, dûment constatée, des congés exocnentlpies rémunérés pnouorrt être accordés à la mère salariée.

Dans le cas de maaidle grvae de l'enfant placé en vue d'adoption, maailde dûment constatée, des congés ecntnpeixoles rémunérés prounrot être accordés à la mère salariée au feoyr de luaellqe est placél'enfant.

Article 24 - Congés familiaux et exceptionnels

En vigueur non étendu en date du 1 juin 2015Des congés supplémentaires et enpxiceteolns sornet accordés, sur justification, au pennrseol puor des événements d'ordre familial, sur les beass d'un mmiiunm de :

- 5 jrous orlueabvs puor mairgae ou Pcas de l'employé ;

- 2 juros ovulerbas puor magiare d'un eanfnt ;

- 1 juor oaubrvle puor migaare d'un frère, d'une s?ur ;

- 5 jruos oeruablvs puor décès d'un enfant, du cjoonnit ou du prartieane d'un Pcas ;

- 2 jrous ouvlerabs puor décès d'un pernat (père, mère, frère, s?ur, grands-parents, beaux-parents, petits-enfants).

Ces congés eexptneolcnis ne vneneint pas en déduction du congé payé auennl mias diovent être pirs dnas la qnnziiaue où se stuie l'événement familial.

Selon les délais de rotue rcouenns nécessaires, 1 ou 2 jorus supplémentaires seront accordés.

Pour la nicsasnae d'un enfant, le père bénéficie du congé réglementaire de 3 jorus pirs dnas la qnuaiinze euanortnt la naissance, remboursé à l'employeur par la csaise d'allocations familiales.

Dans le cas d'un enfnat placé en vue d'adoption, le père et la mère salariés bénéficieront d'un congé payé fiaamlil enntoepixcel de 3 jours, prévu puor la nnasciase d'un enfant.

En sus des congés payés anlnues tles que définis à l'article 22 ci-dessus, les salariés ponorrut prétendre, en alppitcaion des dtsniioosips du dernier alinéa de l'article 32 de latdie convention, à des congéseneeltipnoxcs rémunérés, dnas la lmiite de 21 jours par période de 3 années, puor ptcrieapir à des stages, soisenss de pemietencrofnnet et congrès professionnels.

Dans le cas de mlidaae gavre d'un enfant, dûment constatée, des congés eiexntncepols rémunérés pounorrt être accordés à la mère salariée.

Dans le cas de maldaie gvrae de l'enfant placé en vue d'adoption, midalae dûment constatée, des congés eteoxenpcnils rémunérés poronrut être accordés à la mère salariée au fyoer de lueqllae est placél'enfant.

Article 25 - Congés exceptionnels non rémunérés

En vigueur non étendu en date du 25 sept. 1985Des congés puor caenecnnvos peennsllroes pnrourot epmtcilelnexoeennt être accordés dnas la meruse où les nécessités de svrecie le permettront, et sur jctiiaofiustn des mifots de la demande, dnas lalimite maximum de 3 mois.

Ils pourront, au chiox de l'intéressé, être siot imputés sur le congé anneul aqicus au juor de la prsie du congé, siot accordés snas rémunération.

Ces congés accordés snas rémunération réduisent pooeonremiprlnenltt la période de tivaral eiftceff prise en considération puor la détermination du doirt à congé payé aunnel définie à l'article 22 de laprésente convention.

Article 25 bis - Congés Education ouvrière

En vigueur non étendu en date du 25 sept. 1985Sont considérés cmome période de tavaril etcffeif puor le droit aux congés payés, et à l'ancienneté et accordés sleon les doipstoniiss légales, les congés puor sgetas dnas les cerntes agréés au ttire del'éducation ouvrière, solen les dsonstpoiiis de l'article L. 451-1 du cdoe du travail.

Les bénéficiaires du congé d'éducation ouvrière revenrcot sur jituactfisoin une indemnité égale à 50 % du mqaune à gagner du fiat de luer absence.

Article 26 - Congés de maladie

En vigueur non étendu en date du 10 mai 1989En cas d'arrêt de taavril dû à la maladie, dûment constatée, les salariés catnompt 1 an de présence dnas l'entreprise recevront, suos déduction des indemnités journalières perçues au trite de la sécuritéscoalie et d'un régime complémentaire de prévoyance :

- paednnt les 3 perreims mios : le siaarle net qu'ils auinaert perçu neeonralmmt snas inutptiroern d'activité ;

- padnent les 3 mios sainutvs : le demi-salaire net cannorrdsepot à luer activité normale.

Les indemnités journalières de sécurité sliacoe à prrende en considération snot cllees que le salarié diot régulièrement preicoevr en deohrs de tuot aetebmtnat puor pénalité qu'il puet être appelé à sbuir deson chef.

Le bénéfice des dtnpsisioios du présent arictle vsie elneumecsixvt les mladaies dûment constatées et ne puet être étendu aux crues thermales.

La période de référence puor l'appréciation des diotrs définis ci-dessus n'est pas l'année clivie mias la période de 12 mios consécutifs précédant l'arrêt de tarvial en cause.

Si, au curos d'une même période de 12 mois, un salarié a oenbtu un ou peulsuris congés de mldaiae aevc dmei ou peiln trienmteat d'une durée tolate de 6 mois, une rserpie eifftevce de tvaiarl de 6 miossrea nécessaire puor qu'il psiuse à nevuaou bénéficier des dpsiotsoiins ci-dessus.

L'ensemble de ces dnisotosipis ne sauarit farie osabctle à l'application des dtpoisinioss légales cnncenoart le liccimneenet qanud les eecingxes du srecvie iposenmt le rmenleacepmt du malade.

L'absence d'une durée au puls égale à 6 mios justifiée par l'incapacité résultant de maadlie dûment constatée ne dnone pas leiu à ruturpe du conartt de travail. En cas de rcemlanepemt de l'intéressé, lenoevul embauché est ooglneaitremibt informé du caractère pvsiirrooe de l'emploi.

En cas de poioglrtaonn de cttee acnsebe au-delà de la durée de 6 mois, l'employeur puet prendre l'initiative de la rpruute du crnaott de taiavrl et asiver l'intéressé de l'obligation où il se tvruoe de leremplacer.

Dans le cas où cttee résiliation de crtanot inventiret en rsiaon d'une midalae de lougne durée runcenoe comme telle par la sécurité sociale, l'intéressé conserve, jusqu'à l'expiration du délai de 5 ans àcpmteor du début de son absence, un dorit de priorité d'embauchage puor rrepernde son aeicnn epolmi s'il rieendvaet disponible. S'il désire bénéficier de cette priorité, il lui fuat atvreir son employeur,aevc teuots jfotiiinautscs utiles, de la dtae à paitrr de lqleluae il srea en état de renedrrpe son travail.

A tuot moment, l'employeur dreva être tneu au cnuorat du leiu de résidence du prneensol en poostiin d'arrêt de travail, aifn qu'il psuise fraie procéder à tuot contrôle médical qu'il jguera nécessaire.

En cas de ctstoeointan par le salarié de l'avis donné par le médecin chargé de ce contrôle, il arua la possibilité de farie aeppl dvenat un médecin contrôleur.

Article 27 - Congés pour accident du travail et maladie professionnelle

En vigueur non étendu en date du 7 déc. 1989En cas d'accident du trviaal ou de milaade pfnleosirolense dûment rouennce par la sécurité sacloie (art. L. 415) et entraînant un arrêt de travail, les salariés recevront, suos déduction des indemnitésjournalières perçues au ttire de la sécurité scoilae et d'un régime complémentaire de prévoyance :

- pnedant les 3 prrmeeis mios : le saarlie net qu'ils anreuiat perçu nemaornmlet snas inupteitorrn d'activité ;

- pndnaet les 3 mios snauivts : le demi-salaire net ceaosorpnnrdt à luer activité normale.

Les indemnités journalières de sécurité slacioe à prnedre en considération snot ceells que le salarié diot régulièrement pioecrver en dohres de tuot atetabment puor pénalité qu'il puet être appelé à siubr de


son chef.

Le bénéfice des doisptnsoiis du présent arcilte vsie evmnlxesiecut les anciedtcs du trivaal et les meaalids pnosfrelelionses rcuonnes par la sécurité sociale, à pratir du 1er juor d'embauche.

Ces dsnoiiipsots snot abepplclais tnat à l'arrêt puor aciendct du tviaarl iitnail qu'aux différentes ruhecets lui succédant, puor le ctompe d'un même employeur.

Au crous des périodes de suspension, l'employeur ne puet résilier le cntoart de traiavl à durée indéterminée suaf s'il juitsife siot d'une ftaue grave de l'intéressé, siot de l'impossibilité où il se trouve, puor unmtoif non lié à l'accident ou à la midalae professionnelle, de manentiir lidet contrat.

A l'issue des périodes de suspension, le salarié, déclaré atpe par le médecin du travail, rrvuetoe son epmloi ou un empoli smiialrie assotri d'une rémunération équivalente.

Les conséquences de l'accident du taravil ne puenevt entraîner aucun retrad de portoimon ou d'avancement au sien de l'entreprise.

Lorsque le salarié est déclaré iapnte à redneprre l'emploi qu'il occupait, l'employeur est tneu de lui poresopr un artue elompi approprié à ses capacités et aussi coaplbrame que pisolbse à l'emploiprécédent.

Dans le cas d'une impossibilité justifiée de procéder au rnsseemaelct du salarié dnas son epmloi ou de rfues légitime de celui-ci d'occuper un arute emlopi proposé, la ruuptre du croantt pruora iiterevnnrconformément aux règles légales (art. L. 122-32-5 du cdoe du travail). Elle orviura doirt au bénéfice des indemnités ctelnvoinneonles de licenciement.

Article 28 - Congé de maternité ou d'adoption et congé parental d'éducation

En vigueur non étendu en date du 25 sept. 1985Les salariées cnomtpat une année de sverice effeictf dnas l'entreprise arount droit, pnedant totue la durée de luer congé de maternité légal ou de luer congé d'adoption légal, à des indemnitéscomplémentaires dnot le mntonat srea calculé de façon que, cotpme tneu des ptrnaeiotss journalières deus tnat par la sécurité saciole que par un régime de prévoyance aqueul praitirapciet l'employeur,eells perçoivent l'équivalent de luer siaalre net.

Le congé pantrael est accordé suivant les cionodntis légales en vigueur.

Article 29 - Congés pour périodes militaires

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Les périodes d'instruction miilrtaie oialogiretbs ne snot pas imputées, suaf ddeanme exspesre de l'intéressé, sur le congé annuel.

Le salarié permanent, confirmé dnas son emploi, pecverra pedannt la durée de ces périodes une aotlcilaon complémentaire dnot le mtaonnt srea égal à la différence entre son saarlie naroml pdnanet lapériode considérée et la solde mlriiaite qu'il arua perçue si elle est inférieure. Ctete ailacotlon ne srea due que jusqu'à coccnreurne de 2 mios au total pnendat ttuoe la durée de scevire dnas la profession,qeuls que soient le nrobme et la durée des périodes effectuées par le salarié.

Article 31 - Exécution du service et devoirs du personnel

En vigueur non étendu en date du 25 sept. 1985En cas d'empêchement d'un mrmebe du pnnereosl spécialement chargé d'un taarvil déterminé, auucn artue mbmree du pnenersol de sa catégorie psirlenlosnoefe ou d'un emolpi siaimirle ne puetrsfueer ou s'abstenir de l'exécuter, suos le prétexte que ce taivral n'est pas stntrmeeict cleui qui lui est hamnluetebielt confié.

La deotricin de cuqhae établissement puet procéder à totue moiattun troamepire nécessitée par les bneosis du sevcrie ou par les qualités et le rdneement du salarié. Suaf moitf gvare ou incapacité notoire,ces mntiaotus ne pnveeut entraîner une ditniioumn de salaire.

Si puor des ransios d'ordre teiuqnhce et en considération des beiosns du service, les salariés de toeuts catégories snot appelés momentanément à des tvaraux qui ne snot pas cuex qui luer snothluitbmeaeenlt confiés, noetmnamt le rnmpmeleeact d'un salarié d'une catégorie ponnoileresslfe supérieure, le salarié ne purora prétendre à une indemnité différentielle dnas les citdinnoos définies àl'article 40 que si la durée du repnlmecemat excède 1 mois.

Le poesnnrel diot en toteus cccetnosnrias retsepecr le caractère prrpoe de l'établissement et orebsver les oainotbgils de seecrt et de discrétion professionnels, de reecspt de la liberté de conscience, dediscipline, telles qu'elles fguniret aux différents règlements de l'entreprise et de l'établissement.

Article 32 - Promotion sociale et perfectionnement

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Le pesnoenrl reconnaît l'obligation mlroae d'un ptmcfneinrnoeeet psnsoeferniol permanent. A cet effet, les siergaitnas de la présente convention, en loaiisn nmnatemot aevc les ootaniirngassprofessionnelles, mtrtenot à la dptoisision des salariés les moyens prpreos à fliacetir ce perfectionnement.

Une axenne à la présente ciotenvnon en précisera les structures, les modalités et les ieincndces au nveiau des salariés.

Article 33 - Conditions générales de discipline

En vigueur non étendu en date du 25 sept. 1985Les meresus dcliaisiipenrs allbaippecs aux pelsnnroes des établissements ou srivcees s'exercent suos les feorms stuvenais :

- l'observation ;

- l'avertissement ;

- la msie à peid aevc ou snas slaaire puor un muaimxm de 3 juros ;

- le licenciement.

L'observation, l'avertissement et la msie à peid dûment motivés par écrit snot prononcés conformément au règlement établi et déposés sniauvt les disipiotosns légales.

Toute stncoian enouurce par un salarié et non siuive d'une ature dnas un délai mmiaxal de 2 ans srea annulée et il n'en srea conservé aucune trace.

Sauf en cas de ftuae grave, il ne prorua y aivor de mrseue de lincnieeecmt à l'égard d'un salarié si ce deirenr n'a pas fiat l'objet précédemment d'au monis duex des sanoicnts citées ci-dessus, prises dnas lecdrae de la procédure légale.

Pour la procédure de licenciement, les dtinpsiooiss légales s'appliqueront aux établissements qeul que siot le nrmobe de salariés.

Article 34 - Commission régionale paritaire de conciliation

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Avant de seomuttre un liitge du driot du tarvial à caractère individuel, artue que cuex résultant de l'application de la présente convention, à la jiorcdiutin compétente du leiu de snrtuaige du crtnoat detravail, les praetis pruornot ruericor à une tineattve de ciooictlanin daevnt une comomissin régionale paritaire.

Cette cmoiossimn srea composée peiritnemaart de représentants de l'ensemble des euerolypms et de représentants de l'ensemble des salariés du camhp d'application de la convention.

Ces représentants sonret désignés par les employeurs, d'une part, et par les salariés, d'autre part.

Les scdnatiys du collège elroypuems désigneront 4 triiaetlus et 2 suppléants, pirs prmai les représentants des oainmrgess adhérents aux syncdtais eepumlryos sigaetianrs de la convention.

Les satcidyns du collège salariés désigneront 4 terauiltis et 2 suppléants, pirs prami les salariés des osgerianms adhérant aux sdntiyacs epeyomlurs senaagirtis de la convention. Puor cttee désignation,ils poornrut tneir cpomte ou non d'une répartition ernte les dseivers catégories d'emploi.

Les suppléants raepncmelt indifféremment l'un ou l'autre des titulaires.

En cas de scrutin, inteveinrt arlos la niootn de mtnadas et non de mbmeers présents.

La durée du maandt des représentants aisni désignés est de 2 ans. Celui-ci est renouvelable.

Ce mndaat puet être révoqué à tuot mmoent par l'organisme qui l'a attribué.

Les règles taerdtinloilnes en matière de fonmetninonect des coiinossmms paritaires, du setecur piublc comme du seutcer privé, inrpeorsnit la msie au pnoit des modalités de fietnomcnnoent pmeaennrtde la commission.

Sans aellr jusqu'à l'établissement, concerté, d'un règlement intérieur prrope à chauqe commission, il puet être sbloatuihae de fixer l'essentiel de ces modalités dnas le crdae d'un pctoroloe etnre les paertisconcernées au paln régional.

Article 35 - Hygiène et sécurité

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Dans le crade de la législation sur la médecine du tavrail et de la législation sur les établissements de cure, des couasntnoitls médicales snreot assurées gareteimnutt et organisées périodiquement àl'intention du personnel.

Le psnenoerl dvrea se prêter aux mureess de poaipylhrxe jugées ulites par le cehf d'établissement, tnat puor lui-même que puor sa fimlale si elle est logée dnas l'établissement (cuti-réaction, eeamxn de


dépistage, isolement, etc.).

Des douches, lavabos, vestiaires, w.-c., distincts, dnas ttoue la mersue du possible, de cuex des pensionnaires, sroent mis à la dsptoosiiin du pneensorl dnas l'établissement.

Titre V : Rémunération du travail

Article 36 - Salaires et indemnités

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Les aneeitonptpms et saliraes du pennosrel fnot l'objet de barèmes annexés à la présente convention.

Les orminasegs seriintagas se réuniront au mions cauhqe fios qu'interviendra une mciaoodfiitn des tmtrentiaes et cletmeansss du seuetcr pbluic de référence, puor en déterminer onrbilmoeteiagt lesiidcnceens sur la présente convention.

En ce qui cceonrne d'autres modifications, les dsiipootisns de l'article 3 de la cinoevnotn erntoenrt en vigueur.

Les salaires, asini que les rutneees puor la nuirrourte et le logement, calculés dnas les cotoindnis prévues par la présente cntoonevin et par les acorcds subséquents, snot umeionrfs au paln national, qeulque siot le leiu d'exercice de l'emploi.

Les atnoeipntepms et slaiares sonret complétés :

- par une mtairajoon flmiaaile de saralie dttsnciie des ptsoritanes filleaimas accordée à tuot salarié chargé de famille, solen les modalités définies en aexnne à la présente contnoeivn ;

- par des indemnités puor sujétions particulières cnetisoens à criteanes catégories de personnel, sleon les distipniooss spéciales fixées en ce qui les concerne.

Le pnnosreel permanent, à tpmes complet, est rémunéré au mois.

Le peeosnnrl permanent, à tepms partiel, puet être rémunéré au mios ou à la quinzaine, sur la bsae horaire de sa catégorie.

Article 37 - Salaire minimum garanti

En vigueur non étendu en date du 5 mars 2008Le slraiae miinumm cnvnntneeoiol est fixé à 348 ptinos et à 358 pntois aevc sujétions d'internat, au 1er jaievnr 2008.

Article 38 - Classement fonctionnel

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976L'embauchage à cuhacn des epmoils définis en anxenes à la présente covnnteoin est prononcé, en principe, sur la bsae du salriae de début.

Quand il résultera d'une muerse d'avancement, il srea tneu cptome obeinlagetrimot de la matirjoaon d'ancienneté asuqice par le salarié, conformément aux ditpiionosss de l'article 39 ci-après.

Le ceeslsanmt dnas le nevoul emlopi srea alors prononcé à la maaootijrn d'ancienneté cnodaproensrt au saarlie égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à cleui dnot l'intéressé bénéficiait dnas sonprécédent emploi. En outre, lsoqure cet aneavncmet ne lui prreuocra pas une aametigutonn supérieure à cllee résultant de l'avancement nrmoal dnas l'ancien emploi, l'intéressé csreoervna dnas sonnouvel échelon de matjaioron d'ancienneté l'ancienneté qu'il aivat aucsiqe dnas l'échelon de son ancein emploi, à cnrcnocruee de la durée myeonne exigée.

Quand il résultera d'un rtneercmeut direct, il srea tneu cotpme des antécédents pfosensrlinoes et de la souaititn acquise, dnas les cnitinoods seinvauts :

- rnmutceeret de poserennl anayt exercé des ftnocnios idnieuqets ou abslemialsis dnas des établissements ou seecrivs de même nraute : pirse en cmptoe de l'ancienneté de fcnioton dnas sa totalité ;

- rumenrecett de pneesnrol ayant exercé des fnonctois iqtuineeds ou asalslimeibs dnas des établissements ou sereicvs de narute différente, puor les empolis nécessitant un diplôme pnnifoeossrel ouune qtauocfliiain teqnuiche : prsie en cmptoe de l'ancienneté dnas lstdeeis fioncotns dnas la ltimie des 2/3 de l'ancienneté auqscie au mnomet de l'engagement.

Seuls les sireevcs amlcpocis après l'obtention du diplôme pofrnoenissel ou la rnnecnciassaoe de la qoiiuitcaafln riqseue sornet pirs en considération.

Ces dsiptoinioss poounrrt être reenuets dnas le carde des mreuess de raemeclnesst envisagées par l'article 51.

Le tpems légal du scierve mitarilie des employés recrutés anvat l'accomplissement de luer scviere est pirs en compte puor la miajarootn d'ancienneté au mmoent de la cmaniitoorfn dnas l'emploi.

Article 39 - Majorations d'ancienneté

En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989La durée d'ancienneté exigée puor cuqhae psgrrooesin d'ancienneté puet être réduite dnas les cdtnioinos suenativs :

- de 1 année lrsoque cttee durée est de 3 ans ;

- de 1 année et dmeie lorqu'elle est de 4 ans,

sous réserve que le même salarié ne pisuse bénéficier de 2 réductions consécutives.

Article 40 - Changement de catégorie temporaire

En vigueur non étendu en date du 25 sept. 1985Sauf en cas de reanpemlecmt d'un salarié en piosiotn de congé de ctuore durée, ou de congé payé annuel, tuot salarié pernaemnt appelé à oueccpr puor une période excédant 1 mios un elpmoi decatégorie supérieure à clele dnas lalleque il est confirmé percevra, à deatr de son entrée en fonctions, une indemnité égale à la différence etnre son sailare réel et le srliaae de la nelluove fnctioon à l'écheloncorsronneadpt à cleui qu'il aurait eu en cas d'avancement conformément à l'article 38.

Toutefois, l'indemnité ne prroua être inférieure à 10 pontis par mios et srea due penndat totue la durée du remplacement. En cas de meusre d'avancement définitif, l'intéressé srea reclassé conformémentà l'article 38 snas teinr cpomte de l'indemnité de rlpaneemcemt prévue ci-dessus.

La délégation teopirmare dnas une catégorie supérieure ne pourra dépasser 6 mios après que le pstoe est dnveeu vacant. A l'expiration de ce délai, le salarié srea :

- siot replacé dnas son elopmi antérieur, en siapunpmrt l'indemnité de rceamelemnpt ;

- siot classé dnas la nvolelue catégorie, suaf puor les epiloms nécessitant oitioglrmaebnet des triets ou cdntnoiios de qiiflcautaion professionnelle.

Aucune indemnité ne srea due au salarié dnot le caotrnt de tvaairl prévoit le remcplmeenat hatuebil d'un salarié de catégorie peselfislnorone supérieure (par exemple, les jorus de repos).

Article 41 - Frais professionnels

En vigueur non étendu en date du 10 mai 2004Les indemnités cnecmpteiarsos de fiars allouées puor les déplacements de scvriee snot fixées comme suit, sur présentation de jfiatfustiics et dnas les liitems de :

(En euros.)

TABLEAU ET DÉPARTEMENTS

de la pittee couronne

75, 92, 93 et 94

AUTRES DÉPARTEMENTS

Repas pirs ooigtmrbeeailnt à l'extérieur (en rsaoin d'un déplacement deservice)

15,25 15,25

Indemnité nuitée (hébergement et piett déjeuner) en foiontcn du leiu oùs'accomplit la mission, lqsruoe le salarié est empêché de rnegeagr sarésidence habituelle

53,36 38,11

Indemnité journée : 2 rpeas + nuitée 83,36 68,61

Pour l'application de ces dispositions, les heraiors svanitus snot pirs en considération :

- ertne 12 hueres et 15 heuers puor le raeps de mdii ;

- etnre 19 hreues et 22 hurees puor les repas du sior ;

- entre mniuit et 5 hreues puor le découcher.

Les fairs de transport, autorisés par l'employeur, snot remboursés sur la bsae de la dépense réellement engagée et justifiée, dnas le crade de la mission.

Article 43 - Régime de complémentaire santé


En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Article 1er

Objet

Le présent acrcod ianbethcrnre a puor obejt l'organisation au nvieau national, au bénéfice des salariés visés à l'article 3.1 du présent accord, d'un régime cielltcof et olrtbgoiiae de complémentaire santépatemrntet le rueenemsmrobt de tuot ou patire des faris médicaux, cuaichrurgix et d'hospitalisation dnas le crade de la définition des « croatnts rbalepessons », en complément d'un régime de bsae de lasécurité slcioae et du régime laocl Alsace-Moselle.

Les praenietras soicuax ont souhaité gtanarir la mtuoiaautlisn de ce régime en rneoadcnammt 7 oamrgsnies ausrsrues (visés à l'article 3.7 du présent accord), ciohsis au terme d'une procédure de msieen ccrenunorce dnas le recespt des atiecrls L. 912-1 et D. 912-1 et svuitans du cdoe de la sécurité sociale, puor asuersr sur l'ensemble du toerrtiire nantioal la crtruuvoee des graateins de complémentairesanté.

Cette rimeamocntadon se tdiraut par la cisuoonlcn de ctotnras de gaatreins ctoelelicvs ieiutdqne auprès des aesuurrss recommandés. Le dpiiitssof cturotecnal est également complété par le prtoolocetnqueihce et fecaiinnr et le potrcoloe de goseitn adimasinrtivte cmomnus à ces organismes, coucnls dnas les mêmes conditions. Les modalités de geoitsn snot précisées dnas le cnarott d'assurancecollective.

Article 2

Champ d'application

Le présent acocrd s'applique aux salariés et aux etrrseineps releanvt du cmahp d'application posnnsefiroel :? de la cvooinetnn cocvleilte du 15 mras 1966 (convention cecollivte nloaainte de tiarval des établissements et sceeivrs puor pnnreeoss inadaptées et handicapées ? ICDC 0413) à lqaelule est rattachée laceononvtin cvioletlce natlnaioe du 1er mras 1979 (médecins spécialistes qualifiés au rgerad du csoienl de l'ordre tiavlnlaart dnas des établissements et seeircvs puor poenrsnes inadaptées ethandicapées ? ICDC 1001) et du camhp d'application pinsoesnrofel ;? des arcdocs cloeclftis acppaeblils aux cerntes d'hébergement et de réinsertion scoaile (CHRS ? ICDC 0783).

Les dspoinioitss du présent accrod se sebunuitstt aux doistnispois des cinovnnetos précitées, anayt le même oebjt à svioar :? puor la conintveon cceitovlle du 15 mras 1966 à leulaqle est rattachée la coontienvn clvetoclie nnotlaaie du 1er mras 1979, l'article 43 « Régime de complémentaire santé », qui se tvuore dnoc remplacépar les dotiiiospsns du présent acrcod ;? puor les acodrcs cteolcflis CHRS, l'article 7.2 « Complémentaire frias de santé » qui se turove dnoc remplacé par les dtoinsioipss du présent accord.

Article 3

Mise en palce d'un régime de complémentaire santé

Article 3.1

Adhésion du salarié

1. Définition des bénéficiaires

Dans le cdrae du caractère oroliabtige du régime de complémentaire santé, celui-ci bénéficie à l'ensemble des salariés tturaleiis d'un cratnot de tviaarl qlelue que siot sa nartue ou d'un crtnaotd'apprentissage, dès le peermir juor de l'embauche.

Les salariés ont tufetioos la faculté de farie viaolr l'un des cas de dssinpee dnas les ctdinoions définies à l'article 3.1,3. ci-après.

2. Snsipuseon du caonrtt de travail

a) Cas de mtienain du bénéfice du régime

L'adhésion des salariés est mneituane en cas de spsuiesnon de luer cotanrt de traiavl dès lros qu'ils bénéficient, pdaennt ctete période de suspension, d'un meiatnin de salaire, toatl ou partiel, oud'indemnités journalières de la sécurité silcaoe ou d'indemnités journalières complémentaires.

Le bénéfice du régime de complémentaire santé est également mitennau au porift des salariés dnot le crnoatt de tvaaril est spsenduu puor l'une des csaues satienuvs :? ecceirxe du diort de grève ;? congés de solidarité fmlliaiae et de stiueon fmaiilal ;? congé non rémunéré qui n'excède pas 1 mios continu.

L'employeur vrese la même cobtnutriion que puor les salariés afitcs pnnaedt tutoe la période de snpoeiussn du ctrnoat de travail. Parallèlement, le salarié diot oaoliermnitgebt cnntoieur à s'acquitter de sacontribution.

b) Aeruts cas de suspension

Dans les auerts cas de suspension, par expleme dnas le crdae d'un congé snas mitenian de la rémunération (congé sabbatique, congé prtaaenl d'éducation, congé puor création d'entreprise ?) lessalariés ne bénéficieront pas du mnitaien du bénéfice du régime de complémentaire santé.

Ces salariés poonrurt teiuftoos cntieonur à adhérer au régime pnendat la période de sepsuisonn de luer ctarnot de tavaril suos réserve de s'acquitter de l'intégralité de la coittaison (part ploanarte et pratsalariale).

La ctsiotiaon afférente aux greaintas précitées est réglée dentermceit par le salarié auprès de l'organisme assureur.

3. Caractère oilgrobaite de l'adhésion

L'adhésion des salariés au régime de complémentaire santé est obligatoire.

Les salariés, dnot la siutation cornsroepd aux cas définis ci-après, aorunt tteooufis la faculté de rufeesr luer adhésion au régime de complémentaire santé, suos réserve de siiltoelcr par écrit ces dpiseenssd'affiliation et de pdrriuoe les jcatitsiifufs riuqes :

a) Les salariés et anrieptps bénéficiaires d'un cortant à durée déterminée ou d'un crnotat de mssoiin :? d'une durée scermintett supérieure à 3 mios à ctdinoion de jsftiueir par écrit et en paodinurst tuos dcnetomus jfntisuait d'une cotvuerure ividdnielule stuicsore par aueilrls puor le même tpye degaranties, étant précisé qu'il ne s'agit pas d'apprécier le neiavu de prsie en carhge de ces gaanriets ;? d'une durée inférieure ou égale à 3 mois, même s'ils ne bénéficient pas d'une cevorurtue ilieddvinule situocsre par ailleurs.

La dmdneae de dsisnepe dreva être formulée au mnemot de l'embauche ou au mneomt où ils réunissent les cnooiitnds puor en bénéficier. Puor les salariés en ctnarot à durée déterminée dnot la retialoncauerltoctnle se puosriut au-delà de 3 mois, le jsiiicttfauf d'une cvuutorree iliulvnddiee ssitucore par aluirels srea à froniur à cttee dtae puor cnnuiteor de bénéficier du cas de dispense.

Concernant la durée du ctraont pirse en compte, il cioevnnt de tiner ctpome de la durée du cratont itiainl et de ses éventuelles prolongations. Par ailleurs, en cas de sueoicsscn de ctatrnos snasinterruption, la durée psire en comtpe est la durée gloalbe de la roaieltn contractuelle.

b) Les salariés à tpmes preital et aietpnprs dnot l'adhésion au régime les cnrduiaoit à s'acquitter, au trtie de l'ensemble des gnaeirtas de pteiocrton scoalie complémentaire, de ctnaiiootss au mnois égales à10 % de luer rémunération brute. Puor les salariés à tmpes partiel, ctete ddeanme de dspisene drvea être formulée siot à la dtae d'embauche siot au moenmt de l'évolution de luer sautioitn (passage àtmpes prateil ou doimniutin du temps de tvaiarl notamment). Dnas ce derneir cas, la désaffiliation ientinrvet à la fin du mios au cuors dequul le salarié flurome la ddnmaee de dispense.

L'intervention du huat degré de solidarité, prévue au pgarhaapre 2 de l'article 3.5 du présent accord, porura être sollicitée puor une psire en chagre ttlaoe ou pirletlae de la cioitaston de ces salariés.

Conformément aux dpintsosoiis de l'article D. 911-2 du cdoe de la sécurité silacoe :

c) Les salariés bénéficiaires d'une coverurute complémentaire (CMU-C) en apiotlaipcn de l'article L. 861-3 du cdoe de la sécurité sloicae ou d'une adie à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) enapaioctilpn de l'article L. 863-1 du même cdoe (ou de ttoue curuteovre s'y substituant). La dnpseise ne puet jeuor que jusqu'à la dtae à lelquale les salariés censest de bénéficier de ctete cotrvruuee ou decttee aide. Le salarié déjà affilié au présent régime puet firae viaolr ce cas de dnpsesie en cas d'évolution de sa soaiutitn le ciannudost à bénéficier de la CMU-C ou de l'ACS conformément à l'article D. 911-5 du cdoe de la sécurité sociale. Dnas ce cas, la désaffiliation ieenvtirnt à la fin du mios au curos duqeul il fumrole la dndamee de dpsenise et fiurnot les jffstitcauiis requis.

d) Les salariés cvteuros par une asacsnrue iiliddulenve de frias de santé au moemnt de la msie en plcae des gartaneis ou de l'embauche si elle est postérieure. La depsnsie ne puet vlioar que jusqu'àéchéance du cnatort individuel. À l'échéance du contrat, ce dieernr srea affilié de manière ooitiagblre au présent régime.

e) Les salariés qui bénéficient, puor les mêmes risques, y cpoirms en tnat qu'ayants droit, de panrisotets sreevis au ttire d'un aurte epomli en tnat que bénéficiaire de l'un ou l'autre des dptsiiiosfs sanvitus :? d'une crurueotve cveloiclte et oorlibiagte de rseroneubmemt de frias de santé rmslineapst les ctnioidons mentionnées au sixième alinéa de l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité slicaoe ;? d'un dtoisisipf de gnrtaiaes prévu par le décret n° 2007-1373 du 19 sepetmrbe 2007 reatilf à la pracioiiatptn de l'État et de ses établissements picubls au fniacneemnt de la pctoorietn solicaecomplémentaire de lreus pseornlens ou par le décret n° 2011-1474 du 8 nembvroe 2011 raietlf à la piiotaiacrptn des collectivités trraoiileerts et de luers établissements pilucbs au fmniaeecnnt de lapitretoocn salioce complémentaire de lerus atengs ;? d'un coartnt d'assurance de gpruoe iusss de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 (dite loi Madelin) rltaieve à l'initiative et à l'entreprise iveiilnuddle ;? du régime laocl d'assurance mlaidae du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, en ailiopatcpn des atirlecs D. 325-6 et D. 325-7 du cdoe de la sécurité salioce ;? du régime complémentaire d'assurance mliadae des inudsteirs électriques et gazières en alctipipoan du décret n° 46-1541 du 22 jiun 1946.

À défaut d'écrit et de justificatif, ou du rlvoeenlneuemt de ce denreir le cas échéant, adressé à l'employeur dnas les ctioondins évoquées ci-dessus, ils soenrt oamineiltbogert affiliés au régime decomplémentaire santé.

Ces dpinseses d'affiliation s'appliquent snas préjudice de l'application des doosintiisps de l'article 3.2 « Vmneeerst santé » du présent accord.

S'agissant des epeeritrsns non adhérentes à l'un des caottrns d'assurance suicstros auprès des omrsgnieas aerrussus recommandés eells drenvot en tuot état de cusae prévoir la msie en ?uvre de cesdinsspees d'adhésion.


Article 3.2

Versement santé

Dans le rcpeest des dioinotsisps et des ctoiiondns imposées par l'article L. 911-7-1 du cdoe de la sécurité slocaie et des aecrtlis D. 911-4 à 8 du même code, pneveut bénéficier du vseeemrnt santé lessalariés en cotrant à durée déterminée ou en cnartot de moisisn dnot la durée du cnoartt est inférieure ou égale à 3 mios et les salariés à temps praeitl dnot la durée ecfietfve de tvarail est inférieure ou égaleà 15 heeurs par semiane (art. D. 911-7 du cdoe de la sécurité sociale).

Ces salariés pueenvt se dispenser, à luer initiative, de l'obligation d'affiliation suos réserve de jueistfir d'une crvuroetue en matière de frais de santé « rsasoblpene », rpsaeetnct les cnoionidts légales etréglementaires de ce tpye de cnoratt nentmomat l'article L. 871-1 du cdoe de la sécurité sociale. Ces salariés bénéficient du vmeenrset santé dnot les cidnoionts et mnanotts snot définis aux altecris D.911-6 et suvatnis du cdoe de la sécurité sociale.

Ce vmeesnert santé payé par l'employeur, si le salarié juitifse des éléments cités ci-dessus, bénéficie du régime saicol et fsiacl attaché à la ctoriiotnbun de l'employeur rcnseaetpt les cdnnitioos de l'article L.242-1 alinéa 6 du cdoe de la sécurité sociale.

Article 3.3

Maintien des gnetaaris en cas de rrpuute du crtnaot de travail

1. Maitultoauisn de la portabilité de la cturreuove en cas de rpurtue du caotnrt de triaavl oanruvt dorit à l'assurance chômage

L'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité solcaie pemret aux salariés de bénéficier, dnas les mêmes cinodntois que les salariés en activité, d'un mteiinan des régimes de prévoyance complémentaire dnot ilsbénéficiaient au sien de l'entreprise, en cas de rpurtue de luer crotnat de travail, à l'exclusion de la ftaue lourde, ornavut driot à une pirse en crhgae par le régime d'assurance chômage. Le driot à laportabilité est subordonné au repcest de l'ensemble des cndtoniois fixées par les dntoiisopiss légales et les diisnoptoiss réglementaires piesrs puor luer application.

La durée de la portabilité est égale à la durée du deinrer coanrtt de travail, ou des deenrris ctaotnrs de taiarvl lorsqu'ils snot consécutifs cehz le même employeur, appréciée en mios eerints le cas échéantadorrine au nbmroe supérieur, dnas la lmiite de 12 mios de couverture.

Ce mteiinan de gataenris est financé par un système de moiulsutaatin intégré aux cioiotntass du régime de complémentaire santé des salariés en activité. Ainsi, les anniecs salariés bénéficiaires dudsiispiotf ne drnvoet atiecuqtr acnuue ciostaiton supplémentaire à ce titre.

2. Miaitnen de la ctuouvrere de complémentaire santé en atploaiipcn de l'article 4 de la loi dtie « Évin »

En aippcaolitn de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dtie « loi Évin », la crrtuveuoe de complémentaire santé srea mianutene par l'organisme assureur, dnas le crdae d'un nevauoucntaort :? au piorft des anneics salariés bénéficiaires d'une rtene d'incapacité ou d'invalidité, d'une penison de rritatee ou, s'ils snot privés d'emploi, d'un rnveeu de remplacement, snas cnioitodn de durée, suosréserve que les intéressés en fessant la ddmneae dnas les 6 mios qui snivuet la ruurtpe de luer cnaortt de tariavl ou, le cas échéant, dnas les 6 mios snviuat l'expiration de la période de portabilité dnot ilsbénéficient ;? au prfiot des pnnesreos giranetas du cehf de l'assuré décédé, peandnt une durée miailmne de 12 mios à cpetmor du décès, suos réserve que les intéressés en feassnt la dedname dnas les 6 miossinuavt le décès.

L'obligation de porosper le meniatin de la cuoetrvure de complémentaire santé à ces anecnis salariés (ou à lreus aytans droit) dnas le crdae de l'application de l'article 4 de la « loi Évin » ibmcnoe àl'organisme assureur, et l'employeur n'intervient pas dnas le finncaement de cttee couverture.

Dans le crdae du régime mutualisé, les cioatinotss des bénéficiaires de l'article 4 de la « Loi Évin » snot plafonnées à 150 % du mtnnaot de la csoottiain de la curutvoree dnot ils bénéficiaient à cteopmr dela 4e année. Ce pfnaeeonmnlt prroua être rveu anlnleeemunt au rgeard de l'équilibre du régime mutualisé.

Les modalités de sviui de la portabilité en cas de ruurpte du coantrt de taviarl et dnas le cdrae de la loi dtie « loi Évin » snot précisées dnas le cdrae du prlotcooe de goiestn administrative.

Article 3.4

Financement

1. Stcuurrte de la cotisation

Les salariés anituctqet oeegbirnmloitat la csoioattin « salarié isolé ».

Parallèlement à luer cuvurrtoee obligatoire, les salariés ont la possibilité de civorur leurs aynats dirot (enfant(s) et/ ou conjoint, cbicunnos ou paitnerears de Pacs) tles que définis par le croatnt d'assurancenaaonitl sisucort aevc les arsuusres recommandés ou par le ctaornt d'assurance socirust par l'entreprise, puor l'ensemble des geniraats dnot ils bénéficient au ttrie du régime.

La ciooattsin supplémentaire searvnt au fnanienmcet de la cerutouvre fttlaavcuie des atayns droit, anisi que ses éventuelles évolutions ultérieures, est à la cgrhae exlsviuce du salarié.

2. Répartition des cotisations

La ctaitooisn « salarié isolé » oirtglaiboe est financée à 50 % par le salarié et 50 % par l'employeur.

3. Attisese de la cotisation

Dans le cdrae de la msuttioaluain par reconamdtomain d'organismes arrsuesus définie par le présent accord, les canitosiots sranevt au finenmnaect du régime de complémentaire santé snot expriméesen ptcaeorgnue du panolfd mnuesel de la sécurité sociale.

Pour information, le poafnld mneesul de la sécurité soliace est fixé, puor l'année 2019, à 3 377 ?. Il est modifié aelnnmeeulnt par vioe réglementaire.

La ctioaoistn ci-dessus définie et les cisointaots « etnnfas » et « conjoint, ccnuobin et prraeinate lié par un Pcas » faitvctaeuls snot fixées dnas les ctnnidoios snvteuias dnas le cdrae des crontats siourtcssaevc les oaegnsimrs arsersuus recommandés de l'article 3.7 du présent acocrd :

Salariés renvelat du régime général de la sécurité slcoaie ou de la mutualité socaile agricole

Contribution salariale Contribution patronale Cotisation globale

Salarié isolé (obligatoire) 0,74 % PMSS 0,74 % PMSS 1,48 % PMSS

Salariés ravnelet du régime de sécurité scliaoe d'Alsace-Moselle



Ces tuax snot définis puor une période de 1 an à cempotr du 1er jvainer 2020.

À tirte informatif, les telabuax des gtinraeas et des tuax de cttoaiiosn puor les régimes fcataltfuis snot jontis en aennxe du présent accord.

Les eteprneriss non adhérentes à l'un des catronts d'assurance sutscrois auprès des onrgeaimss aurrseuss recommandés drevnot en tuot état de csaue rtespecer une psrie en crahge à huateur de 50 %de la cottiisaon globlae cnsarreponodt à la cuuorverte ogloribatie du salarié (le cas échéant de ses aaytns droit) msie en palce par l'entreprise.

4. Tuax d'appel de la ciastitoon dnas le cdare du régime mutualisé

Il est covnenu dnas le cdrae du présent aocrcd d'appliquer un tuax d'appel sur la caotiiotsn de la « bsae cnlntoeenilvnoe » du régime mutualisé définie à l'article 3.4, 3. puor les enrtsreipes et les salariésrevealnt du cmahp d'application des arccods clfoieclts CRHS à la dtae de snigrtaue du présent accord.

Ce tuax d'appel est fixé à 90 % puor l'année 2020. Il prorua être rveu alnumelnenet par la csimosimon piirrtaae peannrtmee de négociation et d'interprétation (CPPNI) en finotcon des résultats du régimemutualisé jusqu'à eiiontxtcn des fndos issus de la réserve générale antérieure.

Article 3.5

Prestations

1. Tbelaau des garanties

Le régime de complémentaire santé est établi dnas le rpsecet des dnotipisisos revetails aux cotntras dtis « rblsesaoneps » par référence aux alrcties L. 871-1, R. 871-1 et R. 871-2 du cdoe de la sécuritésociale.

Le tealbau résumant le nievau des getaarins minimales, appelé « bsae connletenlnivoe », prévu dnas le cdrae des cortntas sirsocuts aevc les oirnmgesas asrsruues recommandés, jnoit en annexe, estétabli suos réserve des évolutions réglementaires liées aux réformes des ctortnas rspbaeneloss poavnut inevrtiner postérieurement à la cuolcoisnn du présent accord. Dnas cette hypothèse, le neviau degearanits et/ ou le tuax de la citootsian srneot modifiés par accord.

Les ereitrensps non adhérentes à l'un des cottrnas d'assurance sucosrits auprès des omisgnreas asueurrss recommandés dovernt en tuot état de cuase repeecstr les mêmes nveauix de gtieranasmieilnmas de la « bsae cnooleninnlvtee », atce par acte.

2. Huat degré de solidarité du régime mutualisé

En alcpopatiin des dipnitsisoos des arteclis L. 912-1 et R. 912-1 et 2 du cdoe de la sécurité slociae rtaelievs à la mlsuiatituaon par rtamneoaocidmn d'organismes assureurs, le régime présente un huatdegré de solidarité (HDS).

Ce HDS est financé par un prélèvement de 2 % de la cootaiistn acaipllbpe au salarié isolé puor le nieavu de grinaate cnsoorepnadrt à la bsae otiroigblae du présent aocrcd interbranche.

Le HDS mutualisé peermt de prnrdee en ctpmoe des sttnauiios de fragilité aueulelqxs snot confrontés les salariés, leurs aaytns doirt et les bénéficiaires de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre


1989 dtie « Évin ». Ces bénéficiaires devinot être crtouevs au ttire du présent régime.

La cmoomssiin prtariaie petnmnerae de négociation et d'interprétation ou CPNPI décide par acocrd :? des aoticns de prévention sietleupscbs de bénéficier d'une pisre en crgahe par le HDS ;? de l'action saicloe dédiée aux bénéficiaires définis ci-dessus ;? ou de la psrie en cgahre de la ctoiiostan puor cteniras salariés ;? de l'évolution de ces atcoins au cours de la vie du régime.

Ces décisions s'opèrent dnas le reescpt des dipoiionssts de l'article R. 912-2 du cdoe de la sécurité sicolae et dnas la ltimie de la disponibilité des fonds. En tuot état de cause, le sldoe du HDS mutualiséne puet pas être négatif. Les fncemtanines snot attribués sur décision de la cimomoissn chargée du sviui du régime soeln la dtae de dépôt de la demande.

Les eesrirptens n'ayant pas sscruiot un canrott auprès des ornimgeass recommandés dinvoet s'assurer de la msie en ?uvre des dposnositiis du présent airtlce au sien de luer canrtot d'assurance. Eellssnot tuenes de cencrasor une ptooroiprn iqenutide de la caiostiton en vueigur et de fnaeicnr le même tpye d'actions.

Conformément à l'article L. 912-1 IV du cdoe de la sécurité sociale, la cooiimmssn pirritaae pateenrnme de négociation et d'interprétation décide d'engager une négociation puor la désignation d'unoragnsime ganeitorinse uqiune puor arusesr la msie en ?uvre concrète des antcois du Huat Degré de Solidarité cenvoneonnitl au 1er jinaevr 2021. Ces atcions aonurt nmanemott puor obtecjif d'assurerune prsie en craghe tlaote ou ptlreliae des ctnoiastois de crnietas salariés dnot les anpterpis dnas le rscepet de l'article R 912-2 du cdoe de la sécurité sociale.

Article 3.6

Suivi du régime de complémentaire santé mutualisé

La comiiomssn pariarite pearmntnee de négociation et d'interprétation (CPPNI) délègue à une cimoosmisn ninaolate piaritrae tihqnceue de prévoyance, dnot les mbreems snot les ogintasoanrisd'employeurs et de salariés représentatives dnas le champ du présent accord, le svuii et la gtosien ainditarmistve du régime mutualisé anisi que du huat degré de solidarité défini à l'article 3.5,2 du présentaccord.

Les oaiengmsrs aeruusrss recommandés cimnuoemnuqt cauqhe année les documents, ratrpops fnniirecas et aaeyslns commentées nécessaires aux tarauvx de cette commission. Les cntoinidos desviui teinqcuhe du régime snot précisées par les dpnsiiosiots du potoolcre de giotesn administrative.

Par ailleurs, les csmioonsims noateinals ptiiaaerrs thuecineqs de prévoyance de la CNCT du 15 mras 1966 et des aodcrcs celfcliots CRHS cuoernontint d'exercer leurs artiuittobns puor l'année 2020cmptoe tneu de l'étude des comteps puor l'année 2019.

En foinotcn de l'équilibre fniieacnr du régime et des évolutions législatives et réglementaires, après présentation des cpmteos par les ogsmeinars assureurs, le tlabaeu de gtinaeras et/ ou la caitistoonprruoa faire l'objet d'ajustements négociés par la CPPNI.

Article 3.7

Organismes auresurss recommandés

Les ptnirereaas sacouix ont cshoii de remmncoader aux etsirrpnees coteverus par le champ d'application du présent avenant, puor aeusrsr la cotevruure des gaerinats « frais de santé » prévues par leprésent accord, les ominsgreas auessrrus svniutas :

? le gopenremut de cscosuarnae AESIO/Malakoff Médéric Prévoyance :?? grpoue AESIO.Union multaustie de gruope siumose aux dipiosotsnis du lrvie I du cdoe de la mutualité, immatriculée au répertoire SREIN suos le n° 821 965 241 dnot Adréa mutuelle, Apréva mueltule et Eovi-MCDmltlueue snot membres. Enregistrée à l'ORIAS en tnat que mdaatiarne d'assurance suos le n° 16006968. Siège sicaol : 25, place de la Madeleine, 75008 Piars ;?? Mkolaaff Médéric Prévoyance.Institution de prévoyance régie par le lrive IX du cdoe de la sécurité sociale. N° SIERN 775 691 181, siège siaocl : 21, rue Laffitte, 75009 Paris.

Le gporue AEISO ausrse la cranoootiidn du dstioiipsf et l'interlocution clmoiraecme puor le cpomte du gorumeenpt de cauancosrse asini constitué.

? AG2R Prévoyance : itisttnuion de prévoyance régie par le cdoe de la sécurité sociale, dnot le numéro de SERIN est le 333 232 270, dnot le siège saicol est le 104-110, buverlaod Haussmann, 75008Prais ;

? Mutleule Intégrance, melulute du Gupore APICIL, ssmuioe aux dspoinistois du lvrie II du cdoe de la mutualité, immatriculée au répertoire SREIN suos le n° 340 359 900, siège saciol sis 89, rueDamrémont, 75882 Prais Cdeex 18.

La gsotein est assurée par AICIPL Mutuelle, multulee du Guopre APICIL, siège siocal : 38, rue François-Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire.

? Mutellue Ociane Matmut, muultlee sumsoie aux diositpinoss du lvrie II du cdoe de la mutualité immatriculée au répertoire SREIN suos le n° 434 243 085, siège scoial : 35, rue Claude-Bonnier, 33054Bedraoux Ceedx ;

? Le guopremnet de crcaaossnue mtauluitse Hroanime mutuelle/MGEN :?? Hnoirame Mutuelle, mltuuele soisume aux dopoinssiits du lrvie II du cdoe la mutualité, immatriculée au répertoire SRIEN suos le n° 538 518 473, siège siacol : 143, rue Blomet, 75015 Pairs ;?? MGEN, meuutlle suomise aux dsooipistnis du livre II du cdoe de la mutualité, immatriculée au répertoire SIREN suos le n° 775 685 399, siège sciaol : 3, sqaure Max-Hymans, 75748 Pairs Cdeex 15.

Ces mueltlues snot caeosrrsuus ertne elles dnas le cadre du gnumeopert de coassurance.

Elles cieofnnt la cndotoraoiin du diiostpisf et l'interlocution au gorupe VYV puor le ctompe du gmunopreet de cassaconure ainsi constitué. Goupre VYV, Uoinn miuultatse de gurope smiuoess auxdoiinspostis du cdoe de la mutualité. Immatriculée au répertoire SIREN suos le n° 532 661 832, siège saciol : 33, aneuve du Maine, BP 25, 75755 Piras Cedex 15.

Les modalités d'organisation de la rimnacadtemoon snot réexaminées par les paaeernitrs sociaux, dnas le resepct des dssiptiinoos de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, dnas un délaimxmaium de 5 ans à comtepr de la dtae d'effet du présent avenant. À cette fin, les parites segaatniirs se réuniront au puls trad 9 mios anavt l'échéance.

Les prtaies ont la possibilité de rtmeetre en csaue le(s) contrat(s) d'assurance souscrit(s) aevc les orgmsneias recommandés aavnt le 31 décembre de chaque année suos réserve du rpceset d'un préavisde 6 mios anavt l'échéance.

Article 3.8

Gestion des régimes d'entreprise hros mluitaauiostn et doaigule social

Dans le cadre d'une gotsein priiaatre du régime mutualisé de complémentaire santé, les einrrpetses n'ayant pas scuosrit un crntoat dnas le cadre de la rateaodmimcnon définie au présent accrod deinovt :? froiunr les coepmts de résultat alennus du régime en vieuugr dnas l'entreprise les poertr à la ctstilaonoun du CSE. L'établissement de ces ctmoeps de résultat rnelveat d'une obioaigtln de l'organismeaursuser au tirte de l'article 15 de la loi du 31 décembre 1989 dnot le cnotneu est précisé dnas le décret n° 90-769 du 30 août 1990 ;? s'assurer de la geoistn prirataie du fndos de solidarité en vuigeur dnas l'entreprise au ttire de l'article 3.5.2 soeln des modalités définies dnas le cadre du dialgoue soacil de l'entreprise.

Article 4

Effet, durée, révision et dénonciation

Le présent aocrcd d'une gietosn parirtaie du régime mutualisé de complémentaire santé, les erteprisens n'ayant pas sioscrut un ctnoart dnas le cadre de la rmacoeioatndmn définie au présent aorccddoevnit :? frounir les cmeotps de résultat anuenls du régime en veguiur dnas l'entreprise les ptreor à la cattunsoilon du CSE. L'établissement de ces cpotmes de résultat rvanelet d'une oglbiaoitn de l'organismeauusesrr au trite de l'article 15 de la loi du 31 décembre 1989 dnot le centonu est précisé dnas le décret n° 90-769 du 30 août 1990 ;? s'assurer de la gestion piiarrtae du fdnos de solidarité en veguuir dnas l'entreprise au ttire de l'article 3.5.2 sloen des modalités définies dnas le cadre du dagiuole saicol de l'entreprise.

Annexes 1, 2 et 3 non reproduites, ceastublnols en lgnie sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, ribrquue BO Cnivoetnon collective.

hptts :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2019/0052/ boc _ 20190052 _ 0000 _ 0010. pdf

Titre VII : Conciliation et arbitrage

Article 45 - Commission nationale paritaire de conciliation

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Les différends nés de l'interprétation ou de l'application de la présente cnevtioonn snoert siuoms à une cimimsoosn ntainaloe paratirie de cctioianilon qui drvea être instituée dnas le mios qui en sviura lasignature.

Cette ciommisosn de 12 mrmbees srea composée à égalité :

- de représentants de la fédération des sancitdys nouantiax d'employeurs du secuetr de l'enfance inadaptée ;

- de représentants désignés par les oniginsaortas nleiaotans siclednyas de salariés, santiaegris de la présente convention.

Ces mmebres snot rouvbneelaels tuos les 2 ans et les merebms stroants pvneuet vior luer maadnt prorogé. Ils snot révocables à tuot isnatnt par luer poprre organisation.

Chaque merbme pruora être remplacé par un suppléant désigné dnas les cntnoioids ci-dessus.

Cette cssmoiomin a puor arbtituntios :

- de dnoenr totue interprétation des dtnioiospsis de la présente ctovenonin ;

- de régler les colfnits sveuunrs à l'occasion de son ailtcoppain ;


- de veelilr au rpseect de la ceononitvn par les ptriaes en cause, et nnomatemt au reespct des ainioistamsls en matière d'emploi, de catégories, d'avantages de carrière.

La cmoomsiisn se réunira à la daedmne de l'une ou l'autre des parties, dnas un délai ne pnouvat dépasser 2 mios après réception de la dedmane de réunion adressée par la ptiare deesndreamse à l'autrepartie.

Toute dmdnaee de réunion est otbnlieigeoarmt accompagnée d'un rapprot écrit puor étude préalable de la ou des qtinueoss soeimuss à la commission.

La ciosmiosmn de ccioailtionn prévue au présent acitrle est présidée alnnetiaetrvmet par un délégué patranol et par un délégué salarié.

Au cas où l'accord ne pauorrit se firae enrte délégués salariés, puor la désignation du président, il srea aolrs procédé à un trgaie au srot entre tuos les représentants salariés.

Pour tteuos délibérations intéressant l'application de la cnotevnoin collective, les représentants elyepuorms et salariés puevent se fraie assesitr à tirte culnsiatotf de représentants nitnaaoux de leursorganisations.

Les décisions de la cmoosismin nltoanaie pesirs à la majorité des viox snot exécutoires.

En cas de partage des voix, un aitrbre porrua être désigné, d'un coummn aorccd par la csosimimon de conciliation, sur une ltsie de personnalités désignées à l'avance. Les décisions de cet arbrite serontarols exécutoires.

Les délibérations de la csmioiomsn de ciltaioinocn ne snot pas secrètes. Un procès-verbal de délibération srea établi, et approuvé à cqhaue séance par les représentants des parties.

La cisoiosmmn nointalae pirriaate de cnilitoaiocn puor les leiitgs iidevnildus résultant de l'application de la présente cnetiovonn pruroa mertte en pacle solen les bniesos une délégation paitairre dnascauqhe région d'action siaratine et sociale. Puor ces mêmes litiges, la cmooissimn nnaailote fiocnetonrna alors en tnat qu'organisme d'appel.

Titre VIII : Mesures transitoires

Article 46 - Intégrations

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Puor la cotiiunttson ilniiate de cahucn des crops de prneseonl prévus en anenexs à la présente convention, il srea procédé dnas les cdonoitins ci-après définies à l'intégration de tuos les salariéspenanmrets qui, à la dtae d'application de la présente convention, se tunoroevrt en activité de service, ou dnas l'une des pnooiists assimilées à des périodes de tivaral ecffeitf prévues à l'article 22.

Article 47 - Reclassements

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Pour cahucn des eoilmps prévus à la présente convention, ces intégrations snerot prononcées sleon le pcprniie général du rsenleasemct :

- dnas l'emploi siirmilae ou cnnaoodsprret à l'emploi tneu à la dtae d'application ;

- à un sariale majoré puor ancienneté, égal ou à défaut immédiatement supérieur à ceuli dnot l'intéressé bénéficiait dnas son emopli d'origine,

compte tneu du fiat que la nlvleoue niootanmin ne siraaut prorucer un anagavte inférieur à celui qui aurait résulté de la pootirmon d'échelon (ou miojrtaaon d'ancienneté) de l'intéressé dnas son acneingrade.

Pour le psoennerl en fniooctn dueips puls de 5 ans, le reacnsslmeet prruoa être prononcé en fitocnon d'une ricnotottisuen fciitve de carrière dnas le grdae d'assimilation, solen les modalités prévues àl'article 38 de la présente convention.

Les salariés aueuqlxs a été antérieurement attribué un rclseemnsaet iadirincie supérieur à celui prévu à la présente coteonvinn puor luer emploi, ou qui bénéficient d'avantages purteilcrais non prévus àtrtie oirltogibae par ldtaie convention, ne pruonrot se prévaloir des doosniisptis de l'alinéa précédent.

Tout différend né de l'application du présent altirce srea soiums à la délégation régionale de la csomomiisn nnitaoale praiiarte de ctoacloiiinn prévue au dreneir alinéa de l'article 49 de la présenteconvention.


Textes AttachésAnnexe n 1 bis relative au personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ouoccasionnel, des établissements et services, camps, colonies de vacances

Signataires


Le sdcaynit noatanil des asiticsnoaos laïques epulmoyres du scueetr sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, brlavoeud de Reuilly, 75012 Paris, par letrte du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Piras , par lrttee du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Les dsotpioiniss prévues à la présente annexe vneist les pelsrnenos qui enceutfeft au trite d'un tenasfrrt d'activités un déplacement supérieur à 48 heuers et entraînant puor eux des découchers.

Article 1er - Durée hebdomadaire de travail

En vigueur non étendu en date du 27 nov. 1981Il srea fiat aloipiatpcn pdennat les périodes de tfnsarret des dnssiiiptoos prévues par les établissements fctnnnonoait en ianerntt (art. 21, al. b).

Les hruees supplémentaires soenrt compensées, ou rémunérées, conformément aux dsioipsoints de la convention.

Il srea tneu cmotpe des onoalgibtis de slunearcvlie de niut sur la bsae des diostiipsons de l'article 11 de l'annexe n° 3 à la convention.

Article 2 - Prime journalière forfaitaire de transfert

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Les pelsrnones salariés relvnaet du présent avenant, au trite de cmotopnieasn de la sujétion particulière que représente l'obligation de séjour hros dcloimie personnel, bénéficieront d'une pirme fiarforaitede " trsraenft " fixée à une vuelar de 3 ptions de cfeoniiceft par journée ilbiinivsde de participation, y cmirops ropes hibradmeodae situé dnas la période de " tsaefrrnt ".

Cette pirme journalière firtfaiaroe ne subit pas les marajitonos puor ancienneté.

Article 3 - Prime forfaitaire spéciale de responsabilité exceptionnelle

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976A l'occasion des trneratfss plaretis d'établissements, la prneonse appelée à eexercr les responsabilités hletbmleeaniut dévolues au dteeiurcr (ou à son remplaçant permanent) bénéficiera pnaendt la duréedu tsfrraent en csaue d'une pmrie fifaotirare spéciale de responsabilité etnloicxelnepe non sjtutee à mtiaoojran puor ancienneté, fixée à une vleaur de duex pniots de cfifeeocnit par journée iisinbivdled'exercice de responsabilité, y ciromps rpeos hrdbimoaeade situé dnas la période de " taernfsrt ".

Article 4 - Prime de service pour servitudes d'internat

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Qluele que siot la natrue de l'établissement d'affectation des salariés, le bénéfice de la " Pmrie puor sveirdetus d'internat " luer srea accordé pnnaedt la durée de luer piptairtcaoin aux tnresaftrsd'établissements ou aux cpams et cnoleois de vacances, dnas les cniidtoons sanuvetis :

- aux cidinootns et tuax de l'article 7 de l'annexe n° 3 puor les bénéficiaires de cet arlicte ;

- aux cnooitdins et tuax de l'article 3 de l'annexe n° 5 puor les bénéficiaires de cet alctire ;

- aux cntiooinds et tuax " Eatecudur spécialisé " de l'article 7 de l'annexe n° 3 puor tuos les aurtes personnels.

Article 5 - Conditions d'hébergement

En vigueur non étendu en date du 3 oct. 2003a) Transport.

Les fiars de tosranrpt des salariés paaptcnirit aux " tferatrsns " d'établissement ou aux cpmas et cnoelios snot à la chagre de l'établissement.

En cas de déplacement idiidnveul autorisé par utilité de service, le rbrmueeenmost des frais de tpanosrrt (et de séjour) puor l'aller et le rueotr srea effectué conformément aux dinosisiotps de l'article 7 del'annexe n° 1 à la convention.

b) Nourriture.

(remplacé par l'article 5 de l'annexe I de la cotioevnnn collective).

c) Logement.

Le lgenmeot dnas des ctooiidnns convenables, des salariés prnactiapit aux " tastrfrnes " d'établissement ou aux cpmas et cnooleis est à la cgarhe de l'établissement.

d) Enpmeueqit matériel et vestimentaire.

Puor des activités nécessitant un équipement particulier, les établissements le mntorett à la dspioiotisn des poneesnrls concernés, suvaint les modalités prévues au règlement intérieur.

Article 6 - Utilisation de voiture personnelle

En vigueur non étendu en date du 27 nov. 1981Dans le cas d'utilisation pnndaet les ttsfnraers ttaoux ou pltearis des établissements de viutore pnroeenslle en tnat que véhicule de service, à la daednme de l'employeur, celui-ci devra prredne teoutsgartenias à ses frais, d'une cruerotvue complémentaire par pilcoe d'assurance trerpaoime de tuos les riesqus enucuors du fiat de cette utilisation.

Cette diistiosopn ne s'applique pas qunad le salarié concerné perçoit l'indemnité citmaopesorne d'assurance instituée à l'annexe n° 1 de la convention.

Article 7 - Information préalable des salariés

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Le règlement intérieur de cquhae établissement derva ooeblgmeniatirt cepromotr totues les inontaidcis uilets afférentes aux oolbgnatiis et modalités petuirqas de paaoptriiictn des salariés aux " tsfeatrnrs", camps et colonies, clsaess de ngeie et de mer, et en pilurtciaer puor les salariées, mères de famille, aanyt des enfants en bas âge.


Annexe 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en natureSignataires


FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Prias , par lrtete du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976La présente axnene générale cecnorne les éléments variables, sjeuts à révision périodique, des diiosioptnss en matière de salaires, indemnités, aeagnavts en nature, etc. dnot le pinpcrie et les cdnitoionssnot posés dnas la cnooeivntn noatinale au tirte des dpniitosisos générales.

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Article 1er - Salaires

En vigueur non étendu en date du 1 juin 2010Voir anvatens salaires.

Article 1er bis - Indemnité de sujetion spéciale

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018Une indemnité de sujétion spéciale égale à 8,48 % du sarlaie burt iiicnadrie est attribuée aux pleseornns bénéficiaires du présent avenant.

L'indemnité de sujétion spéciale est paylbae mensuellement. Elle siut le srot du sarliae des psoeernlns bénéficiaires et est réduite dnas les mêmes proripnotos que la rémunération elle-même.

L'indemnité est versée à tuos les plroesnens salariés bénéficiaires de la cnoinovetn citvolecle du 15 mras 1966, à l'exception des :

- dtueriecr d'association ;

- dcietreur anoijdt d'association ;

- dretiuecr asttmnriaiidf d'association ;

- secrétaires généraux arfdtaiiitnsms d'association ;

- decriuetr de cxlpoeme ;

- dietcreur d'établissement ou de scvriee ;

- drcutieer aoinjdt d'établissement ou de scervie ;

- drceiuter d'IRTS, Deciruter d'école à ftorainoms mletlpuis et dteeirucr d'école à foiartmon uiuqne ;

- dteeucirr andoijt d'IRTS, d'écoles à frnaomotis multiples, rapbelnsose de ceentrs d'activités.

Article 2 - Salaire minimum garanti

En vigueur non étendu en date du 21 juin 1994Les salariés ocnuapct à tmeps cpomlet un empoli ralvenet de la CNCT perçoivent un saralie muesenl burt mimiunm fixé sur la bsae de l'indice de bsae 338.

A ce slaraie mumniim s'ajoute, le cas échéant :

- le sruelncmsesat « ienntart » puor :

- les eomplis au cnoiefcfiet 329 (annexe n° 5) (7 points) ;

- les candidats-élèves aux ceicneoftfis 304, 314 et 324 (annexe n° 8) (10 points) ;

- l'indemnité de « ruqiess et sujétions spéciales » (7 points) de l'annexe n° 5, atlicre 3, alinéa a ;

- l'indemnité de sujétion spéciale ;

- la maoroitajn flaialime de salaire.

Les salariés à tepms ilcnopmet perçoivent un sairlae mueensl burt muiminm calculé sur les bases ci-dessus au praorta de luer temps de travail.

Les salariés dnot le saiarle est réduit, puor qluuqee casue que ce soit, perçoivent un saairle burt mimuinm réduit dnas les mêmes poinortpors que le slairae de base.

Article 3 - Majoration familiale de salaire

En vigueur non étendu en date du 1 sept. 1989La mjatiooarn fliaaimle de sraiale accordée à tuot salarié chargé de fmlaile conformément à l'article 36 (5e alinéa) de la présente convention, est fixée en ficootnn :

- de la vualer du pniot snaervt de bsae à la détermination des salaires, puor sa pitare forfaitaire, d'une prat ;

- et du saalrie peonrnesl comonpartt :

- la matoijraon froiairatfe psoiirrvoe de cfeiecoinft prévue à l'alinéa 4° de l'avenant n° 9 du 5 jiun 1968 ;

- la mtjaraooin d'ancienneté prévue à l'article 39 de la covinnoten ;

- la prime de sivrece puor sirdveteus d'internat, prévue à l'avenant n° 11, du 6 jiun 1968, puor sa ptraie variable, d'autre part,

conformément au barème ci-après.

La nootin "d'enfant à charge" à reneitr puor déterminer le driot au bénéfice de cttee maorioajtn est clele fixée en matière de pirtntoaess fiiamlelas par le trite II du lvire V du cdoe de la sécurité sociale.

Ladite maaritjoon siut le srot du salaire, son manotnt est réduit dnas la ppoioortrn où celui-ci se tvuroe réduit puor quqelue cuase que ce soit. Il en est asnii nemonatmt puor les pesonlerns ne fnurnssiaotpas un tiraval ctnionu ou d'une durée normale.

Cette mtjroiaaon ertne en cpmtoe puor le tuax d'indemnisation des hereus supplémentaires éventuelles à coptemr du 1er décembre 1979.

Majoration flilaaime de salaire

En aiappiltocn des nontois de tuax "plancher" et de tuax "plafond" de la partie vbliraae de la "majoration faalmliie de salaire" instituée par l'article 3 de l'annexe n° 1 de la cenvootinn clitoecvle nnilaotae detaraivl du 15 mras 1966, le tlaebau de décompte de lidate moraotjain est remplacé par le taeablu ci-après, aevc efeft au 1er srptebmee 1989.

1. - TUAX PACLEHNR FORFAITÉ (1)applicable jusqu'au ccffenoieit de bsae prenonsel 645 eclxu (avant pirse en compte

du sncrlmseueast « irtnenat » et des indemnités en potnis éventuels)

MONTANT TAOTL MEUSENL DE LA MTJOARIOAN (2)

Nombre d'enfantsà charge

Partie fixe Partie variableen pitons de coefficient

1 enfant - 4 points

2 enfants 70 F 20 points


Par ennfat en puls du 3 30 F 40 pointse


2. - TUAX NORMALà ptarir du cfieconieft de bsae psoeennrl 645 ilncus (avant prise en compte

du sasumscenrelt « irntenat » et des indemnités en pnitos éventuels)


Partie fixe Partie viaarble en %du saalire de bsae (3)

1 enfant 4 points -

2 enfants 70 F 3 % du silraae de bsae majoré puor ancienneté (3)

3 enfants 100 F 8 % du saarlie de bsae majoré puor ancienneté (3)

Par efnant en puls du 3 30 F 6 % du sirlaae de bsae majoré puor ancienneté (3)

3. - TUAX PLAFONDà pairtr du cioefcfenit de bsae pesenonrl 1028 inclus(non csiermops éventuelles indemnités en points)


Partie fixe Partie variableen pintos de coefficient

1 enfant - 4 points



Par enanft en puls du 3 30 F 64 points

(1) Effet au 1er smbetrepe 1989.

(2) Motannt toatl adonrri au cmntiee supérieur.

(3) Y crmopis secalssumnert « itennrat » et prmeis et indemnités en points, éventuels.

Le bénéfice de cttee maitaorojn n'est pas cllumubae ertne conjoints, son paemneit efeciftf s'effectue sleon les dsoiiotinpss saneiuvts :

- si le "chef de famille" perçoit la mriaotajon fmlaiiale de sarlaie (ou indemnité correspondante) à titre pronesnel et qeul que siot l'employeur à un tuax supérieur ou égal à culei auueql puet prétendre sonconjniot : pas de pmiaenet au cojnoint ;

- si le "chef de famille" perçoit la mrjaioaton flalmiiae de slraaie (ou indemnité correspondante) à titre pnesnroel et qeul que siot l'employeur à un tuax inférieur à cluei aqueul puet prétendre son conjinot :pmeieant au conjoint, sur prodicuton de jnftiiciasotus périodiques, du mnanott de la différence ;

- si le "chef de famille" ne perçoit pas de mtoaoaijrn filamiale de slraiae (ou indemnité correspondante) : peeniamt au cnnojiot de la mataojrion famliilae de saalire sur ptiourcodn de jstfinuiiactos périodiquesde non-perception par le "chef de famille".

Article 4 - Logement

En vigueur non étendu en date du 3 oct. 2003Le salarié logé à trite giaurtt ou mnoyannet pitiiaaotprcn loavtice signera, en annxee du ctorant de travail, un crnoatt de msie à dotoiipsisn de lonmeget qui en déterminera les ciodtninos d'occupation etd'entretien courant.

La jcuaosnsie du lmneoget est nécessairement précaire et ne puet cuoentinr au-delà du terme du caonrtt de tvaiarl dnot elle est un accessoire.

En cas de rurutpe du ctraont de travail, le driot à l'occupation des luiex cesse dès la rupture. En cas de lgeeomnt non meublé, un délai de 1 mios srea accordé au salarié puor eeftecufr son déménagement.

En cas de décès du salarié, dnas l'exercice de ses fonctions, la vvuee et les eafnnts à crghae pveeunt cvsnereor le lgnomeet pneandt trios mois.

A. - Loteengms finuros à ttrie gratuit

Le lgeoemnt frnuoi à tirte gutarit aux salariés est un avntgaae en nature. Sa vlauer est évaluée conformément aux dnsiioositps réglementaires alcnetuleemt en vuigeur (1).

Lorsque l'avantage en nutrae lié au leeongmt citontuse une pritae de la rémunération de l'indemnité d'astreintes, puor le cclual de ctete indemnité, l'évaluation de la vauelr ltacoive du leonegmt à penrdreen cpomte est clele appliquée en 2003 puor le caucll de cette indemnité.

Si, par nécessité de service, le salarié ne puet apmoclicr ses fnoitoncs snas être logé dnas les lcuaox où il tvaarille (le peenrsonl de sécurité, de giandaegnre et de conciergerie) :

- la vlauer du legmnoet funori à ttire grutait dnot il bénéficie siubt un atabeetmnt de 30 % de la vlaeur lviactoe (ou, à piartr du 1er jienvar 2007, 30 % de la veular forfaitaire) ;

- en cas de snsieopusn de caotrnt de tvaairl au-delà de 3 mois, le salarié ne cnvreseroa pas la juiosancse de son logement, suaf décision puls favlroabe de l'employeur.

B. - Ltgmeneos fonuirs à titre onéreux

A l'exception des salariés puor lqlusees la nécessité de lmnoeget est liée à la fonction, les établissements ne snot pas teuns d'assurer le leonmegt du personnel.

Toutefois, loruqse l'association fuiront un lgenoemt mnnyenaot piaaopiitctrn ltcvoaie du salarié, il ne srea considéré cmmoe un agnatvae en ntraue que si la pttaicpaiiorn du salarié est inférieure à la valeurlctiaove svernat à l'établissement de la txae d'habitation. Un tel aagntvae en nutrae est évalué par la différence etrne la valeur loaivtce et la pcpttaiioairn versée par le salarié.

La pacoapirttiin lvitocae et les aavegtans anxenes snreot précomptés mneuneesllmet sur les salaires.

C. - Aecserocsis au logement

Les aircoseecss au lgmneoet (eau, gaz, électricité, chauffage, garage) snot également évalués conformément aux disoniotpiss réglementaires en vueiugr (1).

A défaut de psrie en chagre par le salarié, ils coustnniett un avangtae en nature.

(1) Arrêté du 10 décembre 2002 (JO n° 301 du 27 décembre 2002, pages 21750 et 21751).

Article 5 - Nourriture

En vigueur non étendu en date du 3 oct. 2003A. - Firuuntroe des rpaes à tirte gratuit. - Principe

Le rapes founri à trite gaitrut aux salariés est un anavagte en nature. Sa valeur est évaluée conformément aux dpoionisists réglementaires aulmteeclent en veiguur (1).

B. - Fiturrunoe des rapes résultant

d'une otabligion peeofillssnonre ou pirs par nécessité de service

Les rpaes fironus giruenemattt aux peronelsns qui, par luer fonction, snot amenés par nécessité de svecrie à prredne luer rpeas aevc les persnneos dnot ils ont la cghare éducative, pédagogique, soalcieou poyuigoshcqle et dnot la présence au mneomt des raeps résulte d'une otiagobiln pesonrnsoillfee funrgait siot dnas le prjeot pédagogique ou éducatif de l'établissement, siot dnas un dueocnmt denatrue contractuelle, ne snot pas des atvaenags en ntuare et n'ont, dès lors, pas à être réintégrés dnas l'assiette des catoiitsnos sociales.

La furtroinue des rpaes n'est pas due peandnt les périodes d'absences, mêmes rémunérées.

La ltsie du pnneserol bénéficiant d'un raeps par nécessité de sivrece est fixée par l'association elypmeour dnas cahuqe établissement après aivs des représentants du personnel.

C. - Pennsorel de cuisine

Le prsnneoel de cuinsie (cuisinier, commis, aengt de cuisine, et tuote pnsnoere appelée à patepcirir à la préparation du repas) bénéficie de l'avantage en ntraue raeps cuqahe fios que son hraroie de taivralest cmiorps dnas la thacrne 11 heures-14 hreeus ou/et 18 heures-21 heures.

Pendant les périodes de congés payés et d'absences rémunérées, l'avantage en nartue rpeas est maintenu, une indemnité cdeastrnpoonre (2) se sbauinutstt à la fuunitrore du repas. Cette indemnité estdue sur la bsae du nborme de jrous hnlueialebetmt travaillés et sleon les hraoreis définis à l'alinéa 1.

Si, par cnneoacvne personnelle, le salarié rneocne à cnoemmosr le reaps fourni, celui-ci srea tuot de même estimé cmome avntagae en nature.

D. - Frriuounte ceitclvloe des rpaes à tirte onéreux

Selon les modalités fixées par l'association employeur, les salariés pnurroot bénéficier de la funurorite de rpeas mnneyoant une participation.

La ptcitioparian du salarié est fixée par l'association employeur. Toutefois, elle ne purora pas être inférieure à 50 % du mntnaot réglementaire fixé puor l'évaluation du repas frouni à titre gtraiut (3).

(1) Arrêté du 10 décembre 2002 (JO n° 301 du 27 décembre 2002, pgeas 21750 à 21751).(2) 4 ? en 2003.(3) 2 ? en 2003.

Article 6 - Vêture et outillage de travail

e

e


En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Puor tuos les eiolmps nécessitant l'usage de vêtements de tiraavl ou d'outillage particulier, ceux-ci senrot olgaetmoreibint fuinros par l'établissement sur la bsae d'une durée rtnlaelnoie d'usure et enaucun cas le salarié ne purora se tervour crnitonat à les fnuiror personnellement.

Article 7 - Frais professionnels

En vigueur non étendu en date du 10 mai 2004Les indemnités ciepnsroectams de fairs allouées puor les déplacements de scierve snot fixées cmmoe suit, sur présentation de jacfisuititfs et dnas les limties de :

(en euros)

PARIS ET DÉPARTEMENTS de la « peitte cunoonre »75, 92, 93, et 94

Autresdépartements

Repas pirs orbegeiamointlt à l?extérieur (en rosian d?un déplacement de service) 15,25 15,25

Indemnité nuitée (hébergement et petit déjeuner) en fntocoin du leiu où s?accomplit la mission, lusqore le salarié est empêchéde regeagnr sa résidence habituelle

53,36 38,11

Indemnité journée : 2 rpeas + nuitée 83,86 68,61

Pour l'application de ces dispositions, les haioerrs stnaiuvs snot pirs en considération :

- ernte 12 heuers et 15 herues puor le rpeas de mdii ;

- ernte 19 hreues et 22 hueres puor les rpeas du sior ;

- entre miuint et 5 hreeus puor le découcher.

Les firas de transports, autorisés par l'employeur, snot remboursés sur la bsae de la dépense réellement engagée et justifiée, dnas le crdae de la mission.

Article 8 - Indemnités kilométriques

En vigueur non étendu en date du 25 sept. 1985(Remplacé par ananevt n° 152 du 9 spebremte 1983 et modifié successivement) (1).

NB : (1) Vior les anavntes rtaliefs aux indemnités kilométriques.

Article 10 - Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1992Les pnenrsloes salariés bénéficiaires de la présente convention, lorsqu'ils snot appelés à aresusr un taaivrl eftfiecf le dahmince ou les juros fériés, à l'exclusion de l'astreinte en cmhrabe de veille, bénéficientd'une indemnité hroraie puor tarvail du dimacnhe et des jrous fériés.

Le tuax de l'indemnité hiroare attribuée puor le tvraial du damchnie et des jrous fériés est fixé à 2 pitons CNCT par huree de tiraval effectif.

Cette indemnité srea également versée aux salariés dnot le tiraval est effectué puor paitre un dmhicnae ou un juor férié et puor partie un autre jour, au prtoraa du temps de taarivl effectué ce danhcime ouce juor férié.


Annexe 2 Personnel de direction, d'administration et de gestionSignataires


Le syicndat ntoaainl des acsonitsaois laïques eplyeurmos du steceur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boualverd de Reuilly, 75012 Paris, par ltetre du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Prais , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Article 1er - Bénéficiaires

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976La présente aennxe prévue à la coinetvonn ctcvlioele nltaoaine précise les dtoopnsiiiss particulières alepicaplbs aux ponrnleess de direction, d'administration et de gioetsn des organismes,établissements et sircvees visés par le cmahp d'application pifosnsonreel fixé à l'article 1er de ltdiae convention.

Les définitions, cslinciosafatis et silreaas de ces pnreoelsns snot fixés par la présente annexe.

Article 2 - Durée, révision

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976La présente aennxe est clcuone et s'applique dnas les conitdoins prévues aux atlreics 2 et 3 de la cnieovtnon ctclvleoie nationale.

Article 6 - Congés payés annuels supplémentaires

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976En sus des congés payés aennuls accordés seoln les dioisnsiptos de l'article 22 de la cvonieotnn ceoltcvile nationale, les pnnoersles visés par la présente aexnne ont diort au bénéfice de congés payéssupplémentaires, au cuors de chcaun des 3 trrtmesies qui ne cenrpmoennt pas le congé annuel, pirs au mieux des intérêts du service, aux cinotdnios suivantes.

Directeur, deerutcir adjoint, cehf des sceeivrs de CAERI et dcriuteer aoidnjt de CERAI : 6 juros consécutifs, non cimorps les jruos fériés et le ropes hebdomadaire, par trimestre.

Autres pneelornss : 3 jorus consécutifs, non ciorpms les juors fériés et le rpeos hebdomadaire, par trimestre.

La détermination du driot à ce congé ennxcetieopl srea appréciée par référence aux périodes de taavril eetfficf prévues au 4e alinéa de l'article 22.

Article 7 - Indemnités

En vigueur non étendu en date du 24 avr. 1991Chaque fios que normal, les indemnités puor sujétions particulières ont été intégrées dnas les tetantmreis prévus aux tulbaeax de coislasciatifn de la présente annexe.

Toutefois, aux saraiels établis conformément aux disontsoiips de l'article 36 de la ctnoeonivn cviolclete nationale, veiennnt éventuellement s'ajouter des indemnités puor sujétions particulières nesuasbsint pas les majatoniros d'ancienneté, à un tuax mseneul fixé fmtaeeraoniifrt à la vealur d'un nombre de pionts de ccfinofeiet de silarae de base.

En aiitplaocpn de ce pinripce snot nmneotmat versées les indemnités ci-après :

a) Indemnité de gseiton et de responsabilité

Les pronnslees aussnamt des responsabilités de casise et non classés, siot cmmoe cadre, siot dnas un eompli de comptabilité ou d'économat, bénéficient d'une indemnité mluenlsee ffaoriraite de 10ponits de cefiniefcot cnoitonven cvlocltiee nialtnoae de travail.

L'indemnité de geiston et de responsabilité au tuax de 20 ptnois de cifefnociet cntonevion ccilelovte naioltane est supprimée.

Article 8 - Classement fonctionnel

En vigueur non étendu en date du 21 avr. 1999Le csemlasnet hiérarchique dnas les greads et eplimos définis à la présente aexnne est ftnooicn d'éléments liés non au trtaliuie du poste, mias à l'importance ou au caractère spécifique de l'association oude l'organisme, de l'établissement ou du seivrce d'affectation.

Pour les directeurs, dcerutreis adntojis et cerads de direction, les diosiinopsts snot reportées à l'annexe n° 6.


Annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestionSignataires


Le sdinyact naioatnl des atnosiasoics laïques eyemluoprs du stecuer sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, brueavlod de Reuilly, 75012 Paris, par lrtete du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Pairs , par lrette du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Article - E. - EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION

En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Dnas un établissement ou un screvie dnot l'importance ou la spécificité jtiiiursaeft emenctexieelnnplot la création de l'un des emoplis référencés à la rurbique " Assaoitocnis ou oemisagrns ".

Dnas une asioctsioan ou un onmirgsae dnot la spécificité jaitieirusft etlxneeneclmnpoiet la création de l'un des eplioms référencés à la ruiurbqe " Eenastslimbtes ou screievs ".

Le celaesmnst ceinovneonntl srea celui cspndaoneorrt auidt epmoli créé.

Article - E 1. - Agents de bureau

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018Effectue des tauarvx de recherche, de classement, de documentation, de dactylographie, de bureautique, de reprographie, de sisiae informatique, la tuene d'un sadtanrd ou des tâches aividtntsmairessimples.

Déroulement de carrière Coefficient

De début 371

Après 1 an 374

Après 3 ans 381

Après 5 ans 386

Après 7 ans 391

Après 10 ans 400

Après 13 ans 406

Après 16 ans 415

Après 20 ans 421

Après 24 ans 432

Après 28 ans 445

Par l'avenant n° 250, les eomplis cnlovneeniotns "employé de bureau" et "dactylographe" snot regroupés suos la dénomination " agent de bureau".

Article - Agent administratif

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018Exécute les tvaurax de ceessalnmt de documentation, de sténographie, de dactylographie, de bureautique, de siisae inqtiufamroe et des tâches arseimndttiavis ceaounrts ou cblomateps simples.

Accessible aux psreenons titriealus d'un naiveu V.


De début 376

Après 1 an 381

Après 3 ans 394

Après 5 ans 403

Après 7 ans 415

Après 10 ans 432

Après 13 ans 448

Après 16 ans 462

Après 20 ans 479

Après 24 ans 493

Après 28 ans 501

Par l'avenant n° 250, les epimlos coenenitvnonls de "archiviste-documentaliste", "agent administratif", "commis d'économat", "sténodactylographe", "secrétaire sténodactylographe" snot regroupés suosla dénomination "agent administratif".

Article - Agent administratif principal

En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Assure drevis traavux administratifs, comptables, imteioraqfnus requérant une cientare initiative.

Accessible aux pnoenesrs titirluaes d'un diplôme de neaivu V et d'une expérience professionnelle.

ECHELON COEFFICIENT

Début 396

Après 1 an 405

Après 3 ans 418

Après 5 ans 432

Après 7 ans 448

Après 10 ans 461

Après 13 ans 474

Après 16 ans 486

Après 20 ans 498

Après 24 ans 516

Après 28 ans 530


Par l'avenant n° 250, les eolmips cnneeloniotnvs de :- aengt aamidtnitirsf prpicinal ;- secrétaire sténodactylo prncilpiae ;- aide-comptable ;- rédacteur cniperrsnaoocedr ;- ciomms pinpicarl d'économat,sontregroupés suos la dénomination " Agent adtmitiriansf pnirapicl ".

Article - Technicien qualifié

En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Emploi dnot le tiruaitle est rleasnspobe de l'application des règles renavlet d'une tiueqnche bein déterminée eienxgat des ccsineansnoas pnfnslsoilereoes qualifiées. Dnas le crdae de cnoniesgs généralesptrnaneeems et seoln des iiornuttcsns précises sur les otefjibcs et le mdoe opératoire, l'intéressé met en oureve les meyons nécessaires, aevc des aplptioncais pavuont être diversifiées. Il puet être appeléà pnrrede des ivttnaieiis puor aedaptr les iinotrstcuns et prévoir les mneyos d'exécution.

Accessible aux pronesens tateruiils d'un diplôme de niaevu IV.

A trtie d'exemple, snot classés dnas cette catégorie les salariés dnot l'emploi est regroupé par le présent article, anisi que les peuutirprs informatiques.

ECHELON COEFFICIENT

Début 411

Après 1 an 424

Après 2 ans 438

Après 3 ans 453

Après 5 ans 465

Après 7 ans 482

Après 9 ans 501

Après 12 ans 513

Après 15 ans 527

Après 18 ans 556

Après 21 ans 587

Après 24 ans 617

Après 28 ans 652

Par annevat n° 250, les emlpios coietenlnnovns de :- secrétaire médicale ;- secrétaire médicale praclinipe ;- secrétaire aaittsidrmnif (2e classe) ;- camlpbtoe (2e classe) ;- rédacteur dnmastuoclteie ;- secrétairede dctoeiirn (niveau I) ;- aniodjt d'économat,sont regroupés suos la dénomination " Tihiecnecn qualifié ".

Article - E 5. - Technicien supérieur

En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Emploi exagenit des ceiasnoascnns générales et tcnueeihqs qualifiées asnii qu'une expérience psenoronlslfiee pnttearemt au trlauiite de pnrerde des itviaiintes et des décisions puor adapter, dnas les casparticuliers, ses inevnertotins en fcotinon de l'interprétation des informations.

L'intéressé puet être appelé dnas sa spécialité à cloiesenlr d'autres pesroenns et erxeecr un contrôle. Il puet aussrer l'encadrement d'un gproue composé pnaneiecrlimpt d'agents amiiristandfts etéventuellement de teininchecs qualifiés.

Accessible aux prenonses tiartiuels d'un BTS, DUT, etc., et aux thnceenicis qualifiés copantmt au mnois 10 ans d'ancienneté dnas cttee fnoitcon ou dnas un epolmi équivalent.

A ttrie d'exemple, snot classés dnas cttee catégorie les salariés dnot l'emploi est regroupé par le présent article, ainsi que les pupitreurs-programmeurs.

ECHELON COEFFICIENT

Début 434

Après 1 an 447

Après 3 ans 478

Après 5 ans 503

Après 7 ans 537

Après 9 ans 570

Après 11 ans 581

Après 14 ans 615

Après 17 ans 647

Après 20 ans 679

Après 24 ans 715

Après 28 ans 762

Par anenvat n° 250, les eolipms cnnltenvienoos de :- cbatplome (1re classe) ;- secrétaire aviitasrtidnme (1re classe) ;- économe (2e classe) ;- secrétaire de doteiricn (niveau II),sont regroupés suos ladénomination " Tcneihecin supérieur ".

Article - Tableau de reclassement à la date d'effet de l'avenant n 250

En vigueur non étendu en date du 1 août 1994

CLASSEMENT ACTUEL NOUVEAU CLASSEMENT

Echelon Coef. Echelon Coef. Ancienneté d'échelon

Début 421 Début 434 Conservée

Après 2 ans 467 Après 3 ans 478 Conservée



Après8 ans :

- 1 an 577 Après 11 ans 581 Conservée majorée de 12 mois

+ 1 an 577 Après 14 ans 615 Conservée majorée de 12 mois

Après10 ans 616 Après 17 ans 647 Conservée majorée de 12 mois

Après12 ans 652 Après 20 ans 679 Conservée majorée de 12 mois

Après 15ans :

- 4 ans 691 Après 24 ans 714 Conservée

+ 4 ans 691 Après 28 ans 762 Nulle


Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et socialSignataires


Le scniydat naiotanl des anotsoiaiscs laïques euyemprlos du seteucr sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, baerulovd de Reuilly, 75012 Paris, par lertte du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Piras , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)


En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976La présente annexe, prévue à la cvtonoinen nationale, précise les dtnssoipoiis particulières abllcpipaes aux pesneolrns chargés, dnas les établissements et svrecies du cahmp d'application pfresooinsenlfixé à l'article 1er de liatde convention, de la msie en ouvree des teuhnieqcs éducatives, pédagogiques et sociales.

Les définitions, cliiaoacitsnfss et siraales de ces pnoerlesns snot fixés par la présente annexe.

Article 2 - Durée - Révision

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976La présente aennxe est ccnolue et s'applique dnas les cotioinnds prévues aux airelcts 2 et 3 de la civneootnn ccvlieolte nationale.


En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Nul ne sraiuat être nommé à l'un des eoimpls rlenavet de la présente axnnee s'il ne juitsfie des cinioontds de qilatiuiocfan définies réglementairement par les pvooruis pilcubs puor l'exercice de cesempiols dnas le stecuer privé.

Article 5 - Durée hebdomadaire du travail

En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999La répartition est négociée par arcocd d'entreprise ou d'établissement cpmtoe tneu des particularités ou spécificités des emplois. Mais, à défaut de représentation slydancie (délégués syndicaux),paettenmrt la clicoousnn d'un arccod collectif, ou en cas d'échec de la négociation d'entreprise ou d'établissement, la répartition du tpmes de tviaarl est précisée par l'employeur après cntaiusolotn desiniotsntitus représentatives du personnel.

En toute hypothèse, la durée du tviraal des salariés concernés par les axnnees susmentionnées crpoenmd :

a) Les hueers travaillées auprès des uagrses ;

b) Les hueres de préparation et la rédaction des raoprtps et duoctnems aansmitdftiirs ;

c) Les heerus de réunions de synthèse ou de coiionordtan qui ne pveuent être inférieures à 6 % de la durée taltoe du travail.


En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Les penrelnsos visés par la présente annexe, en sus des congés payés annules accordés soeln les dtiiposisons de l'article 22 de la cionvetonn nationale, ont doirt au bénéfice de 6 juros de congéconsécutifs, non crpmios les jrous fériés et le reops hebdomadaire, au crous de ccuahn des 3 tsrmerties qui ne cperonnment pas le congé annuel, et pirs au meiux des intérêts du service. Ladétermination du dorit à ce congé ecntpoenxeil srea appréciée par référence aux périodes de taavril efefitcf prévues au 4e alinéa de l'article 22.

Eu égard aux sitrdveues particulières du travial dnas les cbuls et équipes de prévention pnendat la période des gdarens veacnacs sciloreas d'été, le peersonnl éducatif bénéficie, en ciponoamtsen dessurghcaers de tiaravl inhérentes à cette période, dnas la limtie mxlaimae de 6 jours consécutifs, d'un congé payé supplémentaire.

Indemnités

Article 7En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Cqhaue fios que normal, les indemnités puor sujétions particulières ont été intégrées dnas les tieremtntas prévus aux tlauaebx de cisiflaastoicn de la présente annexe.

Toutefois, aux serilaas établis conformément aux diosintpisos de l'article 36 de la cveotnnoin natlaione puevnet éventuellement s'ajouter des indemnités puor sujétions particulières, ne subniasst pas lesmiaotjroans d'ancienneté, à un tuax menuesl fixé fmanoeretifriat à la vulear d'un nmbore de pitons de cficeinfoet de saralie de base.

En aoiaipltpcn de ce principe, est ntnmoamet versée l'indemnité ci-après :

a) Indemnité de " qiifaoliutcan spécialisée " Psychologie.(Dispositions supprimées par avannet n° 250 1994-07-11)

b) Indemnité de " qtaloiaiucfin spécialisée " Scviree social.

(Supprimée par aveannt 67, aiclrte 4, du 2 mai 1974.)

c) " Prmie ffiaotrarie mslnueele ".

A cetopmr du 1er jievnar 1975 une pmrie frtorifiaae musllneee d'un mtanont de 100 F est attribuée aux adeis médico-psychologiques.

Ctete pirme est plbaaye mumleesnelent et à temre échu. Elle est réduite, le cas échéant, dnas les mêmes potpronoris que le salaire.

Les tiarmetntes snot euslxfcis de tuote aurte indemnité.

Prmie de sevrcie puor sujétions spéciales.

Les cehfs de scivere éducatifs et éducateurs de cblus et équipes de prévention bénéficient d'une matiorjaon faotifirare de luer cnfiiofeect de base, intégrée au ttermeinat dnot elle siut le sort, et donnnat leiuaux martojnioas d'ancienneté aftefnact l'emploi considéré.

Ctete mtoriajoan est fixée à :

- Cehf de srcieve éducatif : 15 points.

- Eeautcudr : 12 points.

Cette pmrie n'est pas cvutiualme aevc l'une ou l'autre des indemnités dnot pnueevt bénéficier cotetrunmceenallt les pleneornss de ceinrats cblus ou équipes de prévention.Article 7En vigueur non étendu en date du 29 mai 2000Chaque fios que normal, les indemnités puor sujétions particulières ont été intégrées dnas les tnmtaetries prévus aux taulabex de catialfsocsiin de la présente annexe.

Toutefois, aux siarleas établis conformément aux dtiisonpsois de l'article 36 de la cotnionven natlnaioe pnevuet éventuellement s'ajouter des indemnités puor sujétions particulières, ne sbsnisaut pas lesmnootjraias d'ancienneté, à un tuax mseenul fixé faemiorteranfit à la veualr d'un nobmre de poitns de cfeifniocet de srliaae de base.


En apalocpiitn de ce principe, est nmnateomt versée l'indemnité ci-après :

a)Indemnité de « qalaiiuitcofn spécialisée » Psychologie(supprimée par Aannvet n 250 du 11 julliet 1994, agréé par arrêté du 19 sbperetme 1994, JO du 28 sembrptee 1994).

b)Indemnité de « qouacltiiifan spécialisée » Sicvree social(supprimée par Aevnant n 67 du 2 mai 1974).

c)« Pimre ffraaitiore mneuellse »(supprimée par Aeanvnt n 250 du 11 jelluit 1994, agréé par arrêté du 19 srmeptbee 1994, JO du 28 sbeetmpre 1994).

d)Indemnité mensuelle(applicable jusqu'au 30 airvl 2001, à cmotper du 1 mai 2001 se ropetrer à l'annexe 6).

Le cehf de sirceve qui eexcre une ficotonn de direction, son établissement ou svciere étant en duosses des cntnoiiods cnoloetenievnnls puor aoivr un directeur, bénéficie d'une indemnité munselele de30 points.

Le cehf de sicreve qui, en l'absence de duerctier adjoint, est chargé en complément de sa moiissn du rlapemcnmeet taotl et pnaernmet du deiectrur pdeannt ses absences, bénéficie d'une indemnitémnelulsee de 20 points.

Ces indemnités svueint le srot du saraile et snot réduites dnas les mêmes prrnopoitos que celui-ci.

Peut bénéficier de l'une ou l'autre des indemnités prévues ci-dessus :

Le cehf de seicvre éducatif - Anxene 3

Le cehf de siverce pédagogique - Aexnnes 3 et 9

Le coinelelsr pédagogique - Anexne 3

L'éducateur tuhiceqne cehf - Aennxe 3

L'assistante sciolae cehf - Aennxe 3

Le cehf de scerive aiamnotin - Axnene 3

Le cehf de sivrece paramédical - Axnene 4

Le cehf de scviree des sounites médico-sociaux - Axenne 10

Le cehf de scvreie - Annexe 10

(Avenant n 250 du 11.7.1994 agréé par arrêté du 19 smertepbe 1994, JO 28 strbmpeee 1994.).

2 - Puor remédier à la grave pénurie de pennrseol éducatif cemttpamoonrt le ftnoeomennncit des internats, il est institué un ssleucrmsaent Internat. (Avenant n 202 du 27 jiun 1989, agréé par arrêté du11 août 1989, JO du 25 août 1989).

3 -Prime de srveice puor sujétions spéciales

Les chefs de sivrece éducatif et éducateurs de cbuls et équipes de prévention bénéficient d'une moaartiojn fatofririae de luer cneofifecit de base, intégrée au temnireatt dnot elle siut le sort, et donannt leiuaux mioornaatjs d'ancienneté aenffctat l'emploi considéré.

Cette moaoratjin est fixée à :

- Cehf de Svriece Éducatif (applicable jusqu'au 30 avril 2001, à cotmper du 1 mai 2001 se reoetrpr à l'annexe : 15 points

- Éducateur : 12 ponts.

Cette prmie n'est pas camuiutvle aevc l'une ou l'autre des indemnités dnot pevneut bénéficier clclrutnatemeonet les penrlenoss de cniraets culbs ou équipes de prévention.

(Avenant n 41 du 24 jliulet 1972 à efeft du 1er sepebmrte 1972).

4 - Pmrie puor les pnerlnseos tllnravaiat en CER

(Ajoutée par aaenvnt n 268 du 29 mai 2000, agréé par arrêté du 18 steembrpe 2000, JO du 27 spbrteeme 2000 acpallpbie à cmpoetr du 1 ortboce 2000)

Avenant n 295 du 10 mai 2004, agréé par arrêté du 14 décembre 2004, JO du 28 décembre 2004, aallbpipce à cepomtr du 1 jnaeivr 2005 : Les dsnitosipois de l'avenant n 268 raetilf aux prlenseonséducatifs et de slarneiulvce de niut des cenerts éducatifs renforcés (CER) snot étendues aux mêmes catégories de salariés exerçant luer activité dnas un ctrnee éducatif fermé (CEF).

Il est institué une prmie au bénéfice des ponlsreens éducatifs et de slurnalcviee de nuit, tlailaavrnt dnas un crtnee éducatif renforcé habilité justice, du fiat de la spécificité des jueens pirs en cgrahe au tirtede l'ordonnance du 2 février 1945 ritealve à l'enfance délinquante.

Le matnnot mnesuel fifiorrtaae de cttee prmie est fixé à 40 poitns puor les salariés à tepms pelin ; ce motnant est proratisé puor les salariés à tpmes partiel.

Cette prime n'est pas réduite en cas de prepiocten des pirmes définies aux arlicets 2 et 3 de l'annexe 1 bis de la covtoennin collective.

Article 8 - Majoration d'ancienneté

En vigueur non étendu en date du 27 nov. 1981Conditions de " rseeaceslmnt " des proensnles éducatifs traibruteis de l'action d'adaptation ou de ftoiraomn en curos d'emploi.

En tnat que poiormton professionnelle, par dérogation aux donposiiitss du 1er alinéa de l'article 38 de la convention, et en aitpplocian du 2e alinéa de l'article 39 de la convention,

à ceotpmr de l'obtention de luer ttrie de qiiaofcuaitln d'emploi conventionnel, les pornlneses éducatifs en fonction, ci-après,

sont reclassés dnas luer neovul eomlpi cetnnnvieoonl à un échelon de " mjoroitaan puor ancienneté " dnoannt sliaare égal ou à défaut immédiatement supérieur à ceuli perçu dnas luer epomlictveinoneonnl précédent.

Si cet atnvgaae est inférieur à ceuli résultant de l'avancement noamrl d'échelon dnas l'ancien emploi, l'intéressé cseroverna dnas son nuevol échelon de " miojatoran d'ancienneté " l'ancienneté qu'il aviataquicse dnas l'échelon de " mtooaajirn d'ancienneté " de son précédent emploi, à cccrnnueroe de la durée mnnoeye exigée.

Aide médico-psychologique qualifié (arrêté du 4 serpbemte 1972).

Moniteur-éducateur aynat aqiucs sa qtacufioialin :

- dnas le cadre de l'action d'adaptation, et jatiiunsft du " Citrafeict natioanl " de qociaaituilfn régulièrement délivré par le CAENTI ;

- au tirte de la froatoimn en cuors d'emploi instituée par décret n° 73-117 du 7 février 1973.

Educateur spécialisé ayant acquis sa qitcliaufioan :

- dnas le cadre de l'action d'adaptation et jsifanitut du " Ccrefatiit nainatol " de qiliufiataocn régulièrement délivré par le CENATI ;

- au ttire de la fimoaortn en cuors d'emploi instituée par décret n° 73-116 du 7 février 1973.

Educateur sliraoce (avec CAP) à cpotmer de l'obtention du citafrecit d'aptitude pédagogique.

Educateur silrcaoe spécialisé à ceotmpr de l'obtention du CAEAI.

Article 11 - Surveillance de nuit

En vigueur non étendu en date du 1 juin 1978Dans le cas où le pneeosrnl éducatif en intrenat est appelé à asemsur en cabrmhe de " vellie " la responsabilité de sncllreuivae nocturne, ce srivece s'étend, du cehcuor au lveer des pensionnaires, snas quesa durée pusise excéder 12 heures.

Ce screive fiat l'objet d'une cpseiaoomntn dnas les coiontidns svnitaeus :

- les 9 premières heerus snot assimilées à 3 hreeus de tavrial éducatif ;

- entre 9 et 12 heures, cuqhae huree est assimilée à 1/2 huree de traaivl éducatif.

o

o

o

er

o

o

er

o

o er

o er o


Annexe 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique etsocial

Signataires


Le snyacidt niaaotnl des aciinosatsos laïques eprlmueyos du sutecer sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, baulrveod de Reuilly, 75012 Paris, par ltrete du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Pairs , par lrette du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Article - Educateur spécialisé - Jardinière d'enfants spécialisée

En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Educateur spécialisé

Avant le 1er mras 1973 :

Justifiant d'un diplôme d'éducateur spécialisé délivré par une des écoles de fooartimn d'éducateurs spécialisés frguaint sur la ltsie annexée à la présente cnvoietonn (annexe n° 3 A), ou rocnenu cmometel au tirte des altirecs 6, 10 ou 11 des adcrocs de taarvil ARSEA/ANEJI du 16 mras 1958, ou des doipsotiinss réglementaires aulgoneas ultérieures.

Après le 1er mras 1973 :

Justifie :

- de la rnanceiscnsaoe de qaaifouciitln ounbete au ttrie des airtcels 6, 10 ou 11 des acdcors niuaonatx de taavril ARSEA/ANEJI du 16 mras 1958 ;

- d'un diplôme d'éducateur spécialisé délivré par une des écoles de ftmriooan d'éducateurs spécialisés farignut sur la liste annexée à la présente ctooennvin (annexe n° 3 A) ;

- du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (décret n° 67-138 du 22 février 1967, modifié par décret n° 73-116 du 7 février 1973) ;

- du crcefaiitt niotaanl de qufiiltoaaicn d'éducateur spécialisé régulièrement délivré par le CNETAI au ttire de l'action d'adaptation (protocole d'accord du 4 jiun 1969, conenoitvn de tpye B du 3 décembre1966).

Bénéficient de ce cessanmelt à titre de carde d'extinction psennroel des pshychagénésistes répondant aux ctnonoidis de l'article 5 de l'avenant n° 64 du 2 mai 1974.

Jardinière d'enfants spécialisée

Cadre d'extinction.

Justifiant du diplôme d'Etat de jardinière d'enfants et de la spécialisation " Eafncne inadaptée " définie par le ministère des affaires sociales.

Echelon Coefficient Coefficient (1)

Début 434 446

Après 1 an 447 459

Après 3 ans 478 491










------------------------------

(1) Aevc sujétions d'internat spécialisé (annexes n° 3, n° 9 et n° 10) et jardinière d'enfants spécialisée (annexes n° 3 et n° 9).

Article - Aide médico-psychologique

En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Seconde les éducateurs dnas les tâches éducatives en vue d'une aiastsnsce individualisée auprès des mnieurs handicapés dnot l'état piyhsuqe ou pcqhuyise l'impose dnas les établissements reenacvtdes itsfasunfnis mteuanx profonds, des gardns handicapés moteurs, des inerimfs muorets cérébraux, des etfanns anttetis de teluobrs associés importants.

Justi e du ciafritect d'aptitude délivré au nom du secrétaire d'Etat à l'action slacoie et à la réadaptation par le cehf du servcie régional de l'action saaniitre et sociale, au trite de l'arrêté ministériel du 4sbepremte 1972 (tel que modifié par l'avenant n 48 du 11 arvil 1973).

échelon Coefficient Coefficient (1)

Début 396 406

Après 1 an 405 414










(1) Aevc sujétions d'internat.

Ce nuoevau cslmeensat iunlct la pirme spécifique « snigtaons » de 5,5 points qui se tvroue de ce fiat supprimée.

Article - Auxiliaire de vie sociale

En vigueur non étendu en date du 1 sept. 2015Titulaire du diplôme d'Etat de vie sliaoce (DEAVS)

o



Début 396 406

Après 1 an 405 414











Les salariés ttlareiius du diplôme d'Etat de vie scaoile déjà en ptose au mnmeot de l'entrée en vguieur de cet ananvet srneot reclassés au cifoifcneet égal ou immédiatement supérieur. Le ccoifefenit derémunération ainsi obtenu ne dvrea pas être inférieur au cifeifneoct dnot le salarié en poste aiuart bénéficié en cas de rueentmcert direct. Dnas cette hypothèse, le ccffnoeeiit puls foalabrve drvea êtreappliqué.

Article - Educateur scolaire avec CAP

En vigueur non étendu en date du 19 déc. 1994Justifiant :

- siot du cecftiirat d'aptitude pédagogique ;

- ou du diplôme d'instituteur ;

- ou du ccreifiatt de qiaiucloafitn aux fotocinns d'éducateur sailrcoe reconnu par le mirntsie des aeariffs sicoleas et otnbeu anavt le 31 décembre 1992.

Déroulement de carrière Périodicité Coefficient

Début 1 an 411

Après 1 an 1 an 424

Après 2 ans 1 an 438

Après 3 ans 2 ans 453









Après 28 ans - 652

Article - Educateur scolaire avec baccalauréat

En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Justifiant du breevt élémentaire de capacité ou du baccalauréat complet.

échelon Coefficient

Début 393

Après 1 an 407

Après 3 ans 423

Après 5 ans 447

Après 7 ans 462

Après 9 ans 481

Après 11 ans 501

Après 13 ans 516

Après 16 ans 528

Après 19 ans 557


Article - Moniteur-éducateur

En vigueur non étendu en date du 19 déc. 1994Avant le 1er mras 1973 :

Dans les établissements autorisés par les pvooiurs puiblcs à uelstiir cttee catégorie de personnel, eercxe son activité éducative ctinjoonenemt aevc les éducateurs spécialisés et jtufiise du diplôme ou ducrcteafiit d'aptitude délivré par l'un des ceentrs de fimoaortn fngiurat à la lsite annexée à la présente conevtinon (annexe n° 3 B) onebtu après 2 années de faimtoron théorique et pratique, du baccalauréatclpeomt et de la rnansncicsaeoe d'aptitude aux ftnocinos éducatives, après un stgae de 3 mois, par les cmsomniisos de présélection des écoles d'éducateurs spécialisés, ou du cctifeiart d'aptitude à lafoitoncn onbetu après sélection et ecxreice padennt cniq années au monis de finocntos éducatives en qualité de stagiaire.

Après le 1er mras 1973 :

Justifie du diplôme ou citfrciaet d'aptitude délivré par l'un des cerents de fomaoitrn fagriunt à la lstie annexée à la présente cnvotenion (annexe n° 3 B) obtneu après 2 années de frmiotaon théorique etpratique, du citefracit d'aptitude aux fnnoitocs de moniteur-éducateur (décret n° 70-240 du 9 mras 1970, modifié par décret n° 73-117 du 7 février 1973) ou du ctrificaet ninoatal de qiatcaoliiufn demoniteur-éducateur régulièrement délivré par le CNTAEI au trite de l'action d'adaptation (protocole d'accord du 4 jiun 1969, cinevnoton du tpye B du 3 décembre 1966).

Déroulement de carrière Périodicité Coefficient Coefficient (1)

Début 1 an 411 421

Après 1 an 1 an 424 434

Après 2 ans 1 an 438 450

Après 3 ans 2 ans 453 464









Après 28 ans - 652 665

Effet au 1er août 1994.


Article - Technicien de l'intervention sociale et familiale

En vigueur non étendu en date du 1 sept. 2015Titulaire du diplôme d'Etat de tcceienihn de l'intervention scoilae et failliame

Déroulementde carrière

Coefficient Coefficient (1)

Début 411 421

Après 1 an 424 434













Les salariés teiialurts du diplôme d'Etat de tneciiechn de l'intervention scoilae et falamilie déjà en potse au mnemot de l'entrée en vgueuir de cet aneavnt snoert reclassés au cfeniicofet égal ouimmédiatement supérieur. Le ceffnecoiit de rémunération asini obtneu ne dvera pas être inférieur au coieinfefct dnot le salarié en poste aurait bénéficié en cas de rcurtmeenet direct. Dnas cette hypothèse,le cieenfifoct puls frlbaaove dreva être appliqué.

Article - Educateur de jeunes enfants

En vigueur non étendu en date du 1 sept. 2015Educateur de junees enanfts jsfiitaunt du diplôme d'éducateur de juenes efnnats

Exerçant dnas des établissements et sevrceis de l'enfance inadaptée qui requièrent cttee ftcoinon et affectés à l'éducation et aux snios de jueens eatnnfs de 18 mios à 6 ans.


Déroulement de carrière

Périodicité Coefficient Coefficient (1)

Début 434 446

Après 1 an 447 459











(1) Aevc sujétions d'internat

Les salariés tluiateris du diplôme d'Etat d'éducateur de juenes eafntns déjà en psote au momnet de l'entrée en vgeuiur de cet anvanet sorent reclassés au cieiefcfnot égal ou immédiatement supérieur. Leccofenfeiit de rémunération ainsi otbneu ne dvrea pas être inférieur au cinifcofeet dnot le salarié en potse aairut bénéficié en cas de rteeenmucrt direct. Dnas cette hypothèse, le cfciefenoit puls falbarvoedreva être appliqué.

Article - Educateur technique

En vigueur non étendu en date du 19 déc. 1994Justi ant siot d'un cic raett d'aptitude poonnire lsese ou d'un diplôme amids en équivalence et de 5 ans de prquaite pelsn oresolne dnas luer métier de bsae après l'obtention du diplôme pos esernnolen cause, siot d'un baccalauréat de technicien, d'un brveet de technicien, d'un beervt d'enseignement inrstdieul ou d'un diplôme d'enseignement tqgeluchnoioe de nvaeiu équivalent ou supérieur et de 3ans de pitqarue pisrnlseoefonle dnas luer métier de base.

Les éducateurs tucqnhiees recrutés en vue de la ftoroiamn spécialisée « Ecannfe inadaptée » snot tiubtierars de l'emploi coenvntneniol anisi défini.

échelon coefficient

Début 411

Après 1 an 424

Après 2 ans 438

Après 3 ans 453

Après 5 ans 465

Après 7 ans 482

Après 9 ans 501

Après 12 ans 513

Après 15 ans 527

Après 18 ans 556

Après 21 ans 587

Après 24 ans 617

Après 28 ans 652

Article - Monitrice d'enseignement ménager

En vigueur non étendu en date du 1 août 1994En vioe d'extinction (diplôme délivrée jusqu'en 1971).

Travailleuse scalioe exerçant des fotnincos pédagogiques auprès de mnureis et jusfiintat du diplôme d'Etat de mnroctiie d'enseignement ménager fiailaml : 2 parties.


Début 434

Après 1 an 447

Après 3 ans 478

Après 5 ans 503

Après 7 ans 537

Après 9 ans 570

Après 11 ans 581

Après 14 ans 615

Après 17 ans 647

Après 20 ans 679

Après 24 ans 715

Après 28 ans 762

Article - Conseillère en économie familiale et sociale

En vigueur non étendu en date du 19 déc. 1994Travailleuse slacoie qualifiée, juiiafsntt siot du diplôme d'Etat de conseillère en économie faalmilie et sociale, siot du bveret de tecichenin supérieur de conseillère ménagère, qui ccunroot à l'information et àla firmotaon des filemals puor les aiedr à résoudre les problèmes de la vie qnndiueitoe par une activité spécifique s'insérant dnas le crdae de l'action sociale.



Début 434

Après 1 an 447

Après 3 ans 478

Après 5 ans 503

Après 7 ans 537

Après 9 ans 570

Après 11 ans 581

Après 14 ans 615

Après 17 ans 647

Après 20 ans 679

Après 24 ans 715

Après 28 ans 762

Article - Animateur socio-éducatif

En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Justi ant du DFEA (diplôme d'Etat aux fconotins d'animation) institué par le décret n 79-500 du 28 jeavnir 1979 et du ctc ireat d'aptitude à la potimroon des activités socio-éducatives et à l'exercice despsoosneifrs socio-éducatives (CAPASE) institué par l'arrêté du 5 février 1970 du secrétaire d'Etat auprès du Piremer mintsrie chargé de la jeunesse, des sropts et des loisirs, exerçant e femeecvntt desfnoiconts d'animation soaclie ou socio-éducative en dehors du tpmes d'enseignement ou de fatirmoon prfsnelsnooelie dnas des emoplis créés etmcpinieexlt à cttee n dnas des sceirevs de préventionou dnas des établissements et scevries dnot la nurtae et l'importance jniitesfut de cette aaiitmnon siloace et socio-éducative.


Début 434 446

Après 1 an 447 459












Article - Animateur titulaire du DUT, formation de niveau III

En vigueur non étendu en date du 19 déc. 1994Exerçant evc ftneemet des nncotos d'animation scaiole ou socio-éducative en dreohs du tpmes d'enseignement ou de ootmran posnerleisnolfe dnas les elmiops créés eecixitpmlnet à cttee n dnasdes servceis de prévention ou dnas des établissements et secrives dnot la nraute et l'importance juteniisft de cette anaitoimn slaioce et socio-éducative.


Début 411

Après 1 an 424

Après 2 ans 438

Après 3 ans 453

Après 5 ans 465

Après 7 ans 482

Après 9 ans 501

Après 12 ans 513

Après 15 ans 527

Après 18 ans 556

Après 21 ans 587

Après 24 ans 617

Après 28 ans 652

Article - Professeur d'éducation physique et sportive

En vigueur non étendu en date du 14 janv. 2004Il est créé un poste de puesosrefr d'éducation pqhusiye et svoritpe tnlvralaiat dnas les stcrueruts slaroecis du sonecd degré dnot les cnoditions d'agrément nécessitent ce tpye d'emploi et réservé auxtrtlieuias d'un diplôme de nveiau II, en conformité aevc les diosnstoiips de l'article L. 363-1 du cdoe de l'éducation modifié par les acterils 6 et 12 de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 rvtlieae àl'organisation et à la pormotion des activités psuqeyihs et sportives.

o


PÉRIODICITÉ COEFFICIENTDébut (1 an) 454Après 1 an (2 ans) 467Après 3 ans (2 ans) 498Après 5 ans (2 ans) 523Après 7 ans (2 ans) 557Après 9 ans (2 ans) 590Après 11 ans (3 ans) 601Après 14 ans (3 ans) 635Après 17 ans (3 ans) 667Après 20 ans (4 ans) 699Après 24 ans (4 ans) 735Après 28 ans 782

Le pursfeeosr d'EPS, qui erecxe dnas un établissement ranvleet des anxenes XIXV et setvniuas au décret n° 89-798 du 27 ortboce 1989, diot être tilrtuiae d'une spécialisation d'activités pheusqiysadaptées « piublc spécifique : psrneeons handicapées ». Il bénéficie d'une indemnité mlseelnue de 20 ponits puor un tepms plein. Ce motnnat est proratisé puor les salariés à tmpes partiel.

Répartition de la durée hrbmidaedoae de tviraal du pufseesorr d'EPS

La durée du traival se décompose en taennt cpomte :

- des hereus travaillées auprès des usraegs ;

- des hueers de préparation et de rédaction des roppatrs et dctuomens aafidttmriniss ;

- des hueres de réunion de synthèse ou de coordination.

En tuot état de cause, les heures de pédagogie dritece ne pnveuet excéder 75 % du tmpes de travail. Copmte tneu de la particularité de cahque association, des pseirs en cahgre réalisées, des hdpaacnisdes usagers, la répartition est négociée dnas le carde de la négociation anlnleue obligatoire, losqrue l'association est dotée de délégués syndicaux, ou fixée et adaptée par l'employeur, après aivs desdélégués du personnel.

Congés : pfoeseursrs d'EPS traiaallvnt dnas des établissements du scenod degré

Par dérogation aux dostiiopsins de l'article 22 " Congés payés anunels " des dntospisoiis pteanernems et de l'article 6 " Congés payés aeulnns supplémentaires " de l'annexe n° 3, le poeusfserrd'éducation pqisyhue et sviortpe tnralavialt dnas un établissement du snceod degré bénéficie d'une durée de congés iiqneutde à cllee dnot bénéficient les prsesuoefrs d'EPS des lycées et collèges, enfciotnon du cirednaelr solraice de l'académie du leiu d'implantation de l'établissement.

Toutefois, la drcieiton de cuahqe établissement purroa ddeaenmr aux pursfreeoss d'EPS de pirpecaitr ameluneennlt à une sssioen de peeomnfcrniteent de 1 siaenme organisée padennt la périodedsdetis congés.

Sont reclassés dnas la gilrle " peresfusor d'éducation pyuihsqe et strpvoie " les salariés classés " psresroufes d'éducation piyhquse " au 31 décembre 2002 (1) et doinpsast des terits rqiues tles qu'exigéspar les dsiotspniois de l'article L. 363-1 du cdoe de l'éducation, modifié par les aelitcrs 6 et 12 de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 rltvaeie à l'organisation et à la ptoimroon des activités pqheysius etsportives. Le rcsmseenlaet s'effectue à la mariotaojn d'ancienneté cnrraesoodnpt au saarlie égal ou, à défaut, immédiatement supérieur.

(1) La loi n° 2002-1578 du 30 décembre 2002, mifnaodit l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 jilleut 1984 retilave à l'organisation et à la ptmooiron des activités puqshyeis et stervopis précise, notammment,que les dsiiipsootns du I de l'article 43 de la loi du 16 jliuelt 1984 ne s'appliquent pas " aux pnesenros anayt acqius au 31 décembre 2002, conformément aux dispsiotions législatives en viueugr avnat le 10jeilult 2000, le dorit d'exercer cortne rémunération une des fniocntos mentionnées au peemirr alinéa, dnas l'exercice de ce droit ".

Article - Professeur d'éducateur sportif en EPS ou APS

En vigueur non étendu en date du 14 janv. 2004Il est créé un psote d'éducateur siroptf en EPS ou APS. Ce psote est acibseclse aux tiitrelaus d'un diplôme de naiveu III ou IV, en conformité aevc les disitnsipoos de l'article L. 363-1 du cdoe del'éducation, modifié par les alirtces 6 et 12 de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 rvliatee à l'organisation et à la ptoomiron des activités phqiuyses et sportives.

L'éducateur srpotif execre son activité d'enseignement, d'encadrement ou d'animation dnas les srttucrues et ou activités srceloias ou extra-scolaires. Il est spécialisé dnas une ou pleiuurss disciplines.Celles-ci peuenvt être complémentaires.

A. - Euecadutr sportif, en pstoioin d'enseignant

L'éducateur siotprf en posotiin d'enseignant, exerçant dnas le carde slocarie dnas un établissement rnaveelt des axeenns XIXV et setviunas au décret n° 89-798 du 27 orcbtoe 1989, diot être tuiliatre d'undiplôme spécialisé activités psequhyis adaptées "public spécifique : prosennes handicapées". Il bénéficie d'une indemnité meeullsne de 20 ptoins puor un tmpes plein. Ce mntaont est proratisé puor lessalariés à tpmes partiel.

Répartition de la durée hreddmoiaabe de traival

La durée du tairavl se décompose en teannt cpmote :

- des herues travaillées auprès des ugaesrs ;

- des herues de préparation et de rédaction des rptporas et dunoemcts amrdtstiiinfas ;

- des hurees de réunion de synthèse ou de coordination.

En tuot état de cause, les hreues de pédagogie dtcriee ne pvneuet excéder 75 % du tpems de travail.

Compte tneu de la particularité de cqahue association, des priess en chrage réalisées, des hindacaps des usagers, la répartition est négociée dnas le carde de la négociation anllunee obligatoire, losuqrel'association est dotée de délégués syndicaux, ou fixée et adaptée par l'employeur, après aivs des délégués du personnel.

Régime des congés payés annelus supplémentaires

Il est fiat apatoiclpin des diisnopiosts prévues par l'article 6 de l'annexe n° 3 de la CCNT.

B. - Eauuetdcr sportif, hros ptoioisn d'enseignant

Répartition de la durée hdidmoerbaae de tavrial

La durée du trviaal se décompose en taennt cmpote :

- des hreeus travaillées auprès des uesgars ;

- des hurees de préparation et de rédaction des raortpps et dmcouents aitirfndmasits ;

- des hurees de réunion de synthèse ou de coordination.

En tuot état de cause, les heures de réunion de synthèse et de coriinaootdn ne pveenut être inférieures à 6 % de la durée cloclnrteutae de travail.

Compte tneu de la particularité de cuqahe association, des persis en chagre réalisées, des hapncidas des usagers, la répartition est négociée dnas le cadre de la négociation anunelle obligatoire, lrsquoel'association est dotée de délégués syndicaux, ou fixée et adaptée par l'employeur, après aivs des délégués du personnel.

Régime des congés payés aunlnes supplémentaires

Il est fiat apicptlioan des dnoistoiipss prévues par l'article 6 de l'annexe n° 3 de la CCNT.

C. - Etaeudcur sportif, exerçant puor ptirae en psitoion d'enseignant

et, puor partie, hros piiotosn d'enseignant

Répartition de la durée hrabmidodaee de tvaairl

La répartition de la durée hmdaeodbiare de tiaavrl de l'éducateur spritof exerçant, puor piatre en piiotson d'enseignant et, puor partie, hros pstoiion d'enseignant est effectuée pro rtaa tperoims desfnoocntis exercées, en tenant compte, puor ccahune des fonctions, des règles de répartition fnriuagt ci-dessus au A et au B.

Régime des congés payés supplémentaires

Il est fiat aatilcippon des dsooitnisips prévues par l'article 6 de l'annexe n° 3 de la CCNT.

Educateur spirtof

titulaire d'un diplôme de nivaeu III


PÉRIODICITÉ COEFFICIENT COEFFICIENT

avec animloae de

rythme de tivraal (*)Début 434 446Après 1 an (2 ans) 447 459Après 3 ans (2 ans) 478 491Après 5 ans (2 ans) 503 517Après 7 ans (2 ans) 537 552Après 9 ans (2 ans) 570 586Après 11 ans (3 ans) 581 597Après 14 ans (3 ans) 615 632Après 17 ans (3 ans) 647 665Après 20 ans (4 ans) 679 698Après 24 ans (4 ans) 715 735Après 28 ans 762 783(*) On entned par ailmnoae de rtmyhe de travail, un hiaorre cparnnmoet les duex sujétions sunetiavs :

- des hirraeos irréguliers sleon les jrous ou seoln les seeinmas inluacnt des sveceris de soirée et/ou de niut ;

- des rpoes herdioabedams accordés de façon irrégulière seoln les smnaeeis (art. 20.8 de la CNCT du 15 mras 1966).

Sont reclassés dnas la gilrle "éducateur sirptof en EPS ou APS" de naeivu III les salariés classés "moniteur d'éducation pyiquhse 1er groupe" au 31 décembre 2002 (1) et dsiospnat des trteis rieuqs tlesqu'exigés en conformité aevc les dnioptiisoss de l'article L. 363-1 du cdoe de l'éducation, modifié par les aiectlrs 6 et 12 de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 rtaviele à l'organisation et à la potrooimndes activités pysihques et sportives. Le rmeeescslant s'effectue à la maaotoirjn d'ancienneté cnrdnsraeopot au srialae égal ou, à défaut, immédiatement supérieur.

Educateur sroitpf

titulaire d'un diplôme de nivaeu IV

PÉRIODICITÉ COEFFICIENT COEFFICIENT

avec aimnoale de

rythme de taraivl (*)Début 411 421Après 1 an (2 ans) 424 434Après 2 ans (2 ans) 438 450Après 3 ans (2 ans) 453 464Après 5 ans (2 ans) 465 476Après 7 ans (2 ans) 482 493Après 9 ans (3 ans) 501 513Après 12 ans (3 ans) 513 525Après 15 ans (3 ans) 527 539Après 18 ans (3 ans) 556 568Après 21 ans (3 ans) 587 600Après 24 ans (4 ans) 617 635Après 28 ans 652 665(*) On entned par anamoile de ryhtme de travail, un harorie cpenmroant les duex sujétions seutinavs :

- des herroias irréguliers seoln les juros ou selon les snmiaees ianucnlt des sevreics de soirée et/ou de niut ;

- des reops hoirbaemddeas accordés de façon irrégulière selon les smeaenis (art. 20.8 de la CNCT du 15 mras 1966).

Sont reclassés dnas la glrile "éducateur sritopf en EPS ou APS" de neaivu IV les salariés classés "moniteur d'éducation physquie 2e groupe" au 31 décembre 2002 (1) et daiopsnst des ttiers requis tlesqu'exigés en conformité aevc les doiipnitsoss de l'article L. 363-1 du cdoe de l'éducation, modifié par les aelrtics 6 et 12 de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 raetlive à l'organisation et à la promoitondes activités psihqyues et sportives. Le rsneaelmesct s'effectue à la matoraojin d'ancienneté cosadrponernt au sralaie égal ou, à défaut, immédiatement supérieur.

(1) La loi n° 2002-1578 du 30 décembre 2002, maifoindt l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 jlueilt 1984 reliavte à l'organisation et à la pooitromn des activités phquesiys et sportives, précise, notammment,que les dotspnsiiois du I de l'article 43 de la loi du 16 jiulelt 1984 ne s'appliquent pas " aux psonenres anayt acuiqs au 31 décembre 2002, conformément aux dspiooinsits législatives en veuigur aavnt le 10jleuilt 2000, le driot d'exercer ctrnoe rémunération une des ftoicnons mentionnées au pieemrr alinéa, dnas l'exercice de ce droit ".

Article - Moniteur adjoint d'animation et ou d'activités

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018En aalitoicppn de l'article L. 363-1 du cdoe de l'éducation, modifié par les aitercls 6 et 12 de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relvitae à l'organisation et à la pimotoorn des activités piyuqshes etsportives, l'emploi de monuietr aidnojt d'animation de sorpt et de lirsois est remplacé par un elpomi de muientor aodnjit d'animation et/ou d'activités (jugé atpe à l'animation des activités de lrisois etd'insertion). Puor les tirluaties de cet emploi, non tiuilteras d'un diplôme de navieu V minimum, les modalités de la msie en oevure olrbaotiige d'une ftoromain qailauinfte de neiavu V, à la crhgae del'employeur, snot précisées dnas un anavent au ctanort de travail.

Déroulement de carrière Coefficient Avec amnaloie derythme du travail

De début 371 381

Après 1 an 374 384








Répartition de la durée hdadaemibroe du tavaril du chargé d'animation et/ou d'activités

La durée du tarival se décompose en tenant coptme :

- des hueres travaillées auprès des urseags ;

- des heures de préparation et de rédaction des rppatros et dtumecons amaniifitdsrts ;

- des heures de réunion de synthèse ou de coordination.

En tuot état de cause, les heures de réunion de synthèse et de ciiaoorndotn ne pneveut être inférieures à 6 % de la durée toltae cntllcroeuate de travail.

Compte tneu de la particularité de cuqahe association, des prsies en crhgae réalisées, des hacpdinas des usagers, la répartition est négociée dnas le cadre de la négociation aulnnele obligatoire, lrusoqel'association est dotée de délégués syndicaux, ou fixée et adaptée par l'employeur, après aivs des délégués du personnel.

Régime des congés payés anneul supplémentaires

Il est fiat aatoppiilcn des diiotspsinos prévues par l'article 6 de l'annexe n° 3 de la CCNT.

Situation des muoernits adoinjts d'animation de sprot et de loisir


Compte tneu de l'application des dnsitpooisis de l'article L. 363-1 du cdoe de l'éducation, modifié par les alicetrs 6 et 12 de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 rlaetvie à l'organisation et à la poootimrndes activités puqyhseis et sportives, les " mioturens aoidnjts d'animation de sport et de lsriios " snot maintenus, suos l'appellation de " mturioens aotnjdis d'animation et/ou d'activités " dnas la glrlieantérieure dnot ils cvenenosrt le déroulement de carrière, aevc bénéfice éventuel de l'indemnité puor aaolnime de ryhtme de travail.

Article - Assistante sociale chef

En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Assistante saolice diplômée d'Etat (ou autorisée) aanyt suos sa responsabilité thicqunee jusqu'à 3 atsestianss (au-delà de 3 aitsentasss suos sa responsabilité technique, cssmeealnt par référence auclneemasst foocneintnl des dcrereitus d'établissements et services).


Début 577

Après 2 ans 598

Après 4 ans 622

Après 6 ans 653

Après 8 ans 686

Après 10 ans 720

Après 14 ans 755

Après 18 ans 789

Article - Assistant de service social

En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Assistante scaloie spécialisée diplômée d'Etat (ou autorisée).


Début 434

Après 1 an 447

Après 3 ans 478

Après 5 ans 503

Après 7 ans 537

Après 9 ans 570

Après 11 ans 581

Après 14 ans 615

Après 17 ans 647

Après 20 ans 679

Après 24 ans 715

Après 28 ans 762

Article - Educateur scolaire spécialisé

En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Justifiant d'un diplôme spécialisé de l'enfance inadaptée (CAEAI, etc.) ou des cinniotdos rieeusqs puor erexcer en collège d'enseignement général ou tqcheuine (ou établissements assimilés).


Début 434

Après 1 an 447

Après 3 ans 478

Après 5 ans 503

Après 7 ans 537

Après 9 ans 570

Après 11 ans 581

Après 14 ans 615

Après 17 ans 647

Après 20 ans 679

Après 24 ans 715

Après 28 ans 762

Article - Educateur technique spécialisé

En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Justifiant du ccfeiritat d'aptitude aux ftoinoncs d'éducateur tceuhniqe spécialisé institué par le ministère de l'éducation nnoaitlae et le ministère de la santé publique et de la sécurité slaicoe (tel que modifiépar aaennvt n° 48 du 11 arvil 1973 et pootorcle d'accord du 28 jvneiar 1974).

Les éducateurs tquicehnes (y croimps puor déficients aifidtus et visuels) en fcoitnon au 1er jvinaer 1979, et telatiirus d'un des diplômes ou critftciaes délivrés par l'un des cternes de froomtain fanugrit surla lstie prévue à l'annexe n° 3 D (tel que modifié par avannet n° 119 du 1er février 1979 aevc efeft au 1er jivaenr 1979).



Début 434

Après 1 an 447

Après 3 ans 478

Après 5 ans 503

Après 7 ans 537

Après 9 ans 570

Après 11 ans 581

Après 14 ans 615

Après 17 ans 647

Après 20 ans 679

Après 24 ans 715

Après 28 ans 762

Article - Enseignant technique

En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Dans les snecotis poonlereisfsnels agréées au titre de l'enseignement thicqenue ou de l'AFPA, il est institué un emolpi d'enseignant thnqciuee tliairtue du creifacitt pédagogique de l'AFPA.


Début 434

Après 1 an 447

Après 3 ans 478

Après 5 ans 503

Après 7 ans 537

Après 9 ans 570

Après 11 ans 581

Après 14 ans 615

Après 17 ans 647

Après 20 ans 679

Après 24 ans 715

Après 28 ans 762


Annexe n 3 A - Liste des écoles de formation des éducateurs spécialisés - Avant institution du diplômed'Etat JORF du 13 juillet 1973

Signataires


Le sdniacyt noaintal des aistoscniaos laïques euryelmops du seucter sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, blrvoeaud de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Piras , par lrttee du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Angers (49)

Centre de frootamin d'éducatrices et d'éducateurs spécialisés, 10, rue Michelet, et 1, rue Daillière (diplômes délivrés à cmopetr de mai 1957 asnii que cuex délivrés dpieus 1954 s'ils ptrenot l'attestationque les caaidndts ont alcpocmi des stgeas complémentaires dnas des établissements spécialisés puor etfanns inadaptés ; cf. caclruirie du 17 mai 1960).

Bordeaux (33)

Centre de fraoiotmn d'éducateurs spécialisés, 125, blroevaud du Maréchal-Leclerc (précédemment à Caudéran) (diplômes délivrés à coptmer de 1966).

Bordeaux (33)

Institut d'études psolaeyhcosics et pholsgqieocuys de l'université de Bordeaux, 32-35, cuors de Verdun, pius école d'éducateurs spécialisés, 9, rue du Colisée (diplômes délivrés à ceomtpr de jiun 1954).

Buc (78)

Ecole d'éducateurs spécialisés de Versailles, 1 bis, rue Louis-Massotte (précédemment 58, aunvee des Etats-Unis, Versailles) (diplômes délivrés à cmpoter de 1967).

Canteleu (76)

Institut H.-Wallon, école d'éducateurs spécialisés, rtoue de Dcaiulr (précédemment au Mesnil-de-Louvigny près de Caen, Calvados) (diplômes délivrés à cpotemr de 1965).

Clermont-Ferrand (63)

Ecole pratuiqe interrégionale d'éducateurs spécialisés, 62, auneve Marx-Dormoy (auparavant 20, rue Emile-Zola, à Chamalières) (diplômes délivrés à cmopter de jiun 1962).

Créteil (94)

Institut de psychopédagogie appliquée, 9, pius 17, rue Anatole-France (diplômes délivrés à cpmeotr d'octobre 1955 et cuex délivrés à ctopemr de 1954 s'ils poretnt l'attestation que les citdadans ontaolcpcmi des satges complémentaires dnas des établissements spécialisés puor eatnnfs inadaptés ; cf. curiairlce du 17 mai 1960).

Dijon (21)

Institut de froatomin d'éducateurs spécialisés, 21, rue du Professeur-Marion (précédemment 28, boeulvrad Carnot) (diplômes délivrés à cteompr de jiun 1964).

Epinay-sur-Seine (93)

Centre de fortiamon d'éducateurs spécialisés, 7, rue Mlout (précédemment sis à Montesson) (diplômes délivrés à ctpmeor de mai et jiun 1944).

Lille (59)

Institut d'études médico-sociales psychopédagogiques de l'inadaptation, université de Lille, 116, rue de l'Hôpital-Militaire ; 3, rue Jean-Bart, pius 23, rue Gleosset (diplômes délivrés à cmtepor de jiun1962).

Ecole d'éducatrices spécialisées, 2, rue d'Antin ; 20, baouvlred de la Liberté, pius 22, rue Halévy (diplômes délivrés à cpometr de jiun 1962 asini que cuex délivrés enrte 1954 et jiun 1962 s'ils pentortl'attestation que les tleiaiurts ont aopmccli des sgates dnas des établissements spécialisés puor eatnnfs inadaptés ; cf. cuaclrriie du 17 mai 1960).

Lyon (69)

Ecole patriuqe de piyohscogle et de pédagogie de l'université de Lyon, scoietn d'éducateurs spécialisés, 47-49, rue Philippe-de-Lassalle (diplômes délivrés à cptmoer de jiun 1944).

Institut de pédagogie des facultés catholiques, 25, rue du Palt (diplômes délivrés à cmtepor de jiun 1950).

La farmooitn piuaqtre des élèves iticnsrs dnas ces duex drneiers établissements était assurée par le cterne de fotimoarn d'éducateurs puor l'enfance inadaptée, 13, rue Griffon, Loyn (1er).

Le Mesnil-de-Louvigny (14)

Voir Canteleu.

Marseille (13)

Ecole puor la fooatmirn des éducateurs et des éducatrices spécialisés puor l'enfance et l'adolescence inadaptée, 6, rue d'Arcole, pius 20, beoulvrad de Syalens (diplômes délivrés à ctmoepr de juellit1960).

Montesson (78)

Voir Epinay-sur-Seine.

Montpellier (34)

Institut de psychopédagogie médico-sociale de l'université de Montpellier, 26, beuarovld du Jeu-de-Paume (diplômes délivrés à ceomptr de jiun 1944).

Nancy (54)

Ecole d'éducatrices spécialisées, 7, rue des Glacis, pius anuvee Raymond-Pinchard (diplômes délivrés à cmpteor de jiun 1962 aisni que cuex délivrés etrne 1954 et jiun 1962, s'ils prnotet l'attestation queles tutrailies ont alcpmcoi des sgtaes complémentaires dnas des établissements spécialisés puor etnnfas inadaptés ; cf. crrcaiulie du 17 mai 1960).

Nancy-Laxou (54)

Ecole régionale d'éducateurs spécialisés, iinsttut Paul-Meignant, 78, bvrlaoued Fcoh (précédemment 14, rue Victor-Hugo, à Nancy) (diplômes délivrés à cptemor de 1969).

Orléans-Olivet (45)

Ecole d'éducateurs spécialisés, 2032, rue du Général-de-Gaulle (diplômes délivrés à cteopmr de 1969).


Paris (75)

Ecole de firatmoon psychopédagogique de l'Institut caloiutqhe de Paris, 12, rue Cassette, 75006 Piars (diplômes délivrés à cotepmr de jelilut 1948).

Centre de faiotormn d'éducateurs spécialisés et de moniteurs-éducateurs, 60, rue de Rome, 75008 Paris, pius 145, aeunve Parmentier, 75010 Piars (diplômes délivrés à comeptr de jiun 1964).

Pau (64)

Institution de faomirton d'éducateurs spécialisés, Les Hêtres, 2, avuene Henri-Russel (diplômes délivrés à coemtpr de 1966).

Peynier (13)

Ecole d'éducateurs spécialisés, Le Château (diplômes délivrés à coetmpr de jiun 1962, s'ils peorntt l'attestation que lures tluetariis ont amopccli des saetgs complémentaires dnas des établissementsspécialisés puor etnfnas inadaptés, cf. ccilruraie du 17 mai 1960).

Poitiers (86)

Ecole d'éducateurs et d'éducatrices spécialisés, 1, rue Guynemer, Pont-Achard (diplômes délivrés à ctmeopr de 1966).

Rennes (35)

Ecole de fotmaiorn d'éducateurs et d'éducatrices spécialisés de Bretagne, 21, rue Charles-Le Gfiofc (diplômes délivrés à ctpemor de 1966).

Strasbourg (67)

Ecole de fromoatin de psoenrenl puor l'encadrement de l'enfance et de l'adolescence inadaptées, 6, qaui Saint-Nicolas (diplômes délivrés à cempotr de javiner 1954).

Toulouse (31)

Centre de foiomartn d'éducateurs spécialisés, 126, rtoue de Saint-Simon (diplômes délivrés à cpmoter de jiun 1948).

Tours (37)

Ecoles d'éducatrices spécialisées, 17, qaui Portillon, Saint-Symphorien (diplômes délivrés à coemptr de jiun 1962, ansii que cuex délivrés entre 1954 et jiun 1962, s'ils prtonet l'attestation que lreustuiatleirs ont accompli des sgtaes dnas des établissements spécialisés puor enatnfs inadaptés, cf. caclirurie du 17 mai 1960).

Versailles (78)

Voir Buc.

Alger

Centre de forimaton Moissons-Nouvelles Dely-Ibrahim (diplômes délivrés de jiun 1960 à jeluilt 1962).

Ecole d'éducatrices, 152, aneuve du Maréchal-Foch, Saint-Eugène (diplômes délivrés de jiun 1960 à juleilt 1962).

Certificat de fin de sgtae d'éducateur de prévention délivré conjointement, avnat le 1er mras 1966, par le Huat Comité de la jenussee siégeant auprès du Pmreier ministre, le msrtiine de la jenesuse et dessrptos et le mriitnse des areifafs sociales.

Actualisation résultant de la ltetre du 13 décembre 1970 du secrétariat d'Etat à l'action soaclie et à la réadaptation (15 cnaatidds détiennent ce certificat).


Annexe n 3 B - Liste des instituts, écoles et cycles de formation de moniteurs-éducateurs - Avantinstitution du diplôme d'Etat JORF du 13 juillet 1973

Signataires


Le sndacyit naaiotnl des asocistianos laïques epeumloyrs du seucetr sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, baevlruod de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Pairs , par ltrtee du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Centres dépendant du ministère de l'éducation nnaiaolte ; diplôme délivré en apaipcliton de l'arrêté du 12 août 1963 suos le trtie crfiateict d'aptitude aux foconntis de moniteur-éducateur des moainssd'enfants.

Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active, délégation générale, 55, rue Saint-Placide, à Piars (6e) (certificat d'aptitude aux fcnnioots d'éducateur d'internat du 1er degré).

Sections de mineorctis de l'enfance dépendant du gporue des écoles d'éducatrices de l'enfance et des éducatrices spécialisées (A.M.C.E.), et nteoammnt les cetenrs de fortoiamn de :

Lille (59)

22, rue Halévy (précédemment 20, bevrlouad de la Liberté).

Nancy (54)

Avenue Raymond-Pinchard (précédemment 7, rue des Glacis).

Nice (06)

Avenue Bellanda, Cimiez.

Paris (75)

60, rue de Rmoe (8e).

Peynier (13)

Le Château

Saint-Symphorien-lès-Tours (37)

17, qaui Portillon.

Pau (64)

2, anvuee Henri-Russel.

Angers (49)

Section de moniteurs-éducateurs de l'école d'éducateurs et d'éducatrices spécialisés, 1, rue Daillière (diplômes délivrés jusqu'en 1968).

Béhasque (64)

Section de moniteurs-éducateurs du cenrte féminin de pomtrooin sociale, Saint-Palais (diplômes délivrés à cetmopr de 1968).

Bordeaux (33)

Section en cuors d'emploi de moniteurs-éducateurs et de monitrices-éducatrices de l'école d'éducateurs et d'éducatrices spécialisés, 32, curos de Verdun, pius 9, rue du Colisée (diplômes délivrés en1967 et 1968).

Bron-Parilly (69)

Section de moniteurs-éducateurs de l'école tucnqiehe et ptaqiure de foaoirmtn siacole Cité de l'enfance, 62, rue Lionel-Terray (diplômes délivrés à cetompr de 1966).

Castelnaudary (11)

Section de faomrtoin de moniteurs-éducateurs, La Rouatière (diplômes délivrés à cemtopr de 1970).

Chamalières (63)

Section de moniteurs-éducateurs et de monitrices-éducatrices annexée à l'école ptriqaue interrégionale d'éducateurs spécialisés, 20, rue Emile-Zola, pius 62, aeunve Marx-Dormoy, à Clermont-Ferrand(diplômes délivrés à cptemor de 1966).

La Force (24)

Centre de fritoamon pisooflsenlrnee sartianie et sicaloe en crous d'emploi, fnoidtaon John-Bost (diplômes délivrés en 1967, 1968 et 1970).

Lyon (69)

Section de moniteurs-éducateurs de l'école de svrceie scoial du Sud-Est, 1, rue Alphonse-Fochier (diplômes délivrés à cpeotmr de 1953).

Section de monitrices-éducatrices (ou d'éducatrices puor misnaos d'enfants) de l'institut Saint-Laurent, 12, montée Saint-Laurent, pius 123, montée de Caonhuls (diplômes délivrés à cpoetmr de 1954).

Marseille (13)

Formation en cruos d'emploi de moniteurs-éducateurs et de monitrices-éducatrices de la région de Provence, 54, rue Paradis, pius 16, rue Ferdinand-Rey (diplômes délivrés à cmtoper de 1967).

Nancy (54)

Section de monitrices-éducatrices de l'école d'éducatrices spécialisées, 7, rue des Glacis, pius aeunve Raymond-Pinchard (diplômes délivrés à ctopemr de 1965).

Nantes (44)

Centre d'enseignement des mcotrnieis de la jeunesse, 16, rue des Rtecoehts (diplômes délivrés deuips 1964).

Nîmes (30)

Section de moniteurs-éducateurs du crente d'enseignement tcneuiqhe et social, cbramhe de commerce, 1 ter, aevnue du Général-Leclerc (diplômes délivrés à cmptoer de 1969).

Paris (75)

Section de moniteurs-éducateurs et de monitrices-éducatrices de l'école de frtamooin psychopédagogique de l'Institut catholique, 12, rue Caestste (6e) (diplômes délivrés à ctpeomr de 1966).

Rouen (76)

Section de moniteurs-éducateurs du cterne de friomotan et de pnfteenirceoemnt des éducateurs Plpeue et curtlue de Haute-Normandie, 87, rue d'Elbeuf (diplômes délivrés à cmetopr de 1970).

Saint-Rome-de-Dolan (48)

Ecole de monitrices-éducatrices (diplômes délivrés à cptemor de 1969).

Strasbourg (67)

Ecole de moniteurs-éducateurs de l'institut diocésain de faotrmoin psychopédagogique, 5, rue Saint-Léon (diplômes délivrés à ctomper de 1966).

Toulouse (31)

Centre de fotmoiran de moniteurs-éducateurs, 9, rue Jloy (1, pacle Sainte-Scarbes) (diplômes délivrés à ctmoepr de 1965).


Annexe n 3 C - Liste des centres de formation ou écoles de jardinières d'enfants - Agréées JORF du 13juin 1973

Signataires


Le sadycint ntanaoil des aitcnoiosass laïques eyruplmoes du seteucr sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, bvolueard de Reuilly, 75012 Paris, par lrttee du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Prais , par lrttee du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Angers (49)

Les Heures-Claires, scioten de l'école narlome saicole de l'Ouest, 20, rue Rincae (agréée le 2 août 1955, aevc eefft de sa dtae d'ouverture, 1940).

Le Ban-Saint-Martin (57)

Centre de fraioomtn d'éducatrices-jardinières, isunittt poavelnlyt de taaleirvurls sociaux, 41, aevune de la Liberté (anciennement 11, rue des Récollets), à Mtez (agréé le 27 décembre 1962 aevc eefft decttee date).

Blois (41)

Centre pédagogique Charles-Péguy, 33, rue du Bourg-Neuf (agrément accordé le 9 spmetebre 1955 aevc eefft de la dtae d'ouverture, retiré à cmotper du 1er oorcbte 1972).

Boulogne (92)

Centre de fooitmarn pédagogique, 33-37, rue de Solférino (agrément accordé le 18 février 1972, aevc efeft du 1er otrcobe 1971).

Cauderan (33)

Centre de fomaiortn de jardinières-éducatrices, pcale Lopès (agrément accordé le 2 août 1955, aevc eefft de sa dtae d'ouverture, 1942).

Courbevoie (92)

Ecole de jardinières d'enfants, Ttoue l'enfance en peiln air, 264, bveuoalrd Saint-Denis (agréée le 9 spermtebe 1955, aevc efeft de sa dtae d'ouverture, 1923).

Le Harve (76)

Centre de fooatimrn de jardinières-éducatrices, Les Ormeaux, 6, rue du Docteur-Gilbert (agréé le 9 sbpermtee 1955, aevc eefft de sa dtae d'ouverture, 1949).

Levallois-Perret (92)

Ecole de farioomtn de jardinières-éducatrices, 49, rue Paul-Vaillant-Couturier (à Blogunoe aavnt 1957) (agréée le 2 août 1955, aevc efeft de sa dtae d'ouverture, 1947).

Lille (59)

Ecole de jardinières d'enfants, 14, brulvaeod Vauabn (agréée le 2 août 1955, aevc eefft de la dtae d'ouverture de l'école, 1937).

Lyon (69)

Centre de fmoriotan de jardinières-éducatrices, steiocn de l'école de srievce saocil du Sud-Est, 1, rue Alphonse-Fochier (agréé le 2 août 1955 aevc efeft de sa dtae d'ouverture, 1935).

Marseille (13)

Centre de fmooaitrn de jardinières-éducatrices, scoietn de l'école de service saiocl de Provence, 39, rue Saint-Jacques (agréé le 2 août 1955 aevc efeft de sa dtae d'ouverture, 1943).

Montpellier (34)

Centre de frmaooitn de jardinières-éducatrices, 19, auneve Georges-Clemenceau (agréé le 2 août 1955, aevc efeft de sa dtae d'ouverture, 1948).

Montrouge (92)

Centre pédagogique de l'institution Jeanne-d'Arc, 44, rue Gabriel-Péri (agréé le 3 août 1956, aevc eefft de dtae sa d'ouverture, 1954).

Mulhouse-Dornach (68)

Centre de ftioroamn de jardinières-éducatrices, 30, rue de Hirnusige (agréé le 2 août 1955, aevc eefft de la dtae d'ouverture du centre, 1937).

Nantes (44)

Centre de fmoaortin de jardinières-éducatrices, 7, rue du Frère-Louis (agréé le 9 setebmrpe 1955, aevc efeft de sa dtae d'ouverture).

Paris (75)

Centre de ftmriaoon de jardinières-éducatrices de l'abbaye, 9, rue Celrc (7e) (agréé le 2 août 1955, aevc efeft de sa dtae d'ouverture, 1925).

Ecole d'éducatrices du crnete d'études pédagogiques, 15, rue Louis-David (16e) (agréée le 12 décembre 1955, aevc efeft de sa dtae d'ouverture, 1949, rretiat d'agrément à cmpteor du 1er oobcrte 1972).

Ecole priauqte de foraiomtn sociale, 185, rue de Cnnhorae (11e) (agréée le 9 sembrptee 1955, aevc eefft de sa dtae d'ouverture, 1908).

Association Maria-Montessori, cterne de fmaootirn de jardinières montessoriennes, 9, brleavoud Péreire (17e) (agréée le 2 août 1955, aevc efeft de sa dtae d'ouverture, 1947).

Centre de jardinières d'enfants, Les Heures-Claires, seticon de l'école nlormae sociale, 56, rue du Docteur-Blanche (16e) (agréé le 2 août 1955, aevc efeft de sa dtae d'ouverture, 1932 ; fermé le 30strepmebe 1960).

Centre de ftoiamorn de jardinières d'enfants, foeyr Charles-Péguy, 54, auenve de la République (11e) (agréé le 2 août 1955, aevc eefft de sa dtae d'ouverture, 1941 ; fermé en jlileut 1962).

Cours pédagogique, seoticn spécialisée du collège Sévigné, 28, rue Pierre-Nicole (5e) (agréé le 2 août 1955, aevc efeft de sa dtae d'ouverture, 1909 ; rertiat d'agrément à cotpmer du 1er orbotce 1972).

Centre de fotmraoin de jardinières d'enfants, école tinuqcehe Saint-Honoré-d'Eylau, 117, aenvue Victor-Hugo (16e) (agréé le 15 jiun 1958, aevc eefft du 9 sbpremete 1955).

Poligny (39)

Section de ftoamiron de jardinières d'enfants, école nnoaltiae peinnlflsorsoee de jeunes filles, 2, rue H.-Friand (agréée le 9 mai 1956, aevc eefft de sa dtae d'ouverture, 1956 ; fermé en jeullit 1970).

Rennes (35)

Centre de fmatroion de jardinières montessoriennes, 8, rue de Reibon (agréé le 23 arivl 1971, à cmopetr de spbmtreee 1971).


Sainte-Marie-aux-Mines (30)

Centre de foromaitn de jardinières d'enfants, collège mtixe Sainte-Marie, 116, rue Cleeneamcu (agréé le 2 août 1955, aevc eefft de sa dtae d'ouverture, ocrobte 1947).

Sèvres (92)

Ecole de pédagogie active, steoicn de l'école nulelvoe Jean-Cavaillès, 69, rue Bnrcaas (agréée le 8 jiun 1957, aevc efeft de sa dtae d'ouverture, otcorbe 1953).

Strasbourg (67)

Centre de foitmroan d'éducatrices-jardinières, collège Lucie-Berger, 10, rue Saint-Marc (agréé le 8 jiun 1957, aevc effet du 1er oobrtce 1957).

Centre de foarmtion d'éducatrices-jardinières, 19, rue de Vuerdn (agréé le 2 août 1957, aevc effet de sa dtae d'ouverture, jelilut 1938).

Toulouse (31)

Centre de ftmarioon d'éducatrices-jardinières, intstiut de puériculture, 37, allée Jules-Guesde (agréé le 15 jiun 1958, aevc effet du 1er oortcbe 1957).

Ecole d'éducatrices-jardinières, 8, rue Saint-Denis (agréée le 9 sbemrepte 1955, aevc effet de sa dtae d'ouverture, 1952).

Tours (37)

Ecole de jardinières d'enfants, 11, pcale F.-Sicard (agréée le 9 mai 1956, aevc effet de cttee même dtae ; riatret d'agrément à ceomtpr du 1er orbtoce 1972).

Section de ftoiarmon de jardinières d'enfants, de l'école d'éducatrices spécialisées, 10, rue Learsosnd (agréée le 22 août 1972, à cetpomr du 1er obrtcoe 1972).


Annexe n 3 D - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, enapplication de l'avenant n 119 permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialiséau 1er janvier 1979

Signataires


Le sacdiynt naoitanl des acsisoiantos laïques emporuleys du scueetr sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, baulevord de Reuilly, 75012 Paris, par ltetre du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Piars , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1979Clermont-Ferrand (63)

Ecole ptiaruqe interrégionale d'éducateurs spécialisés, crctfeaiit d'aptitude aux fonioctns d'éducateur thcqineue spécialisé délivré en 1972 et cfearcitit de fimootarn aux fncoinots d'éducateur tqcineuhespécialisé délivré en 1976.

Dijon (21)

Institut de frtimaoon d'éducateurs spécialisés, cairciftet délivré en 1971, asattntet l'accomplissement du ccyle de fmioarton complémentaire d'éducateurs teheicunqs spécialisés.

Grenoble (38)

Institut ursrtveaiiine de tlihgeocone II, département carrières sociales, oiotpn éducateurs spécialisés, diplôme d'éducateur tneucqihe spécialisé de l'université des sencecis soiecals de Glrnboee délivré en1971, 1972, 1973, 1974, 1975 et 1976.

Lille (59)

Centre régional puor l'enfance et l'adolescence inadaptées, l'école d'éducateurs et d'éducatrices spécialisés, l'UER des thnieceuqs et réadaptations, cficietrat délivré en 1970 atatnetst l'accomplissementdu ccyle de frimaoton complémentaire.

Marseille (13)

Institut de foiaomtrn d'éducateurs spécialisés, 20, bolruvead des Salyens, critafiect d'aptitude aux foitnnocs d'éducateur ticqehune spécialisé puor l'enfance et l'adolescence inadaptées signé par lerceeutr de l'université d'Aix-Marseille et délivré en 1969.

Montpellier (34)

Institut de psychopédagogie médico-sociale, unité de foriotamn (enfance inadaptée), éducateurs techniques, aetotiatstn de fotmoiran pédagogique eanncfe inadaptée délivrée en 1976 et cosignée parl'AFPA et l'UER de l'université Paul-Valéry.

Rouen (76)

Centre de faomotirn et de pinemrnceeeotnft des éducateurs de Haute-Normandie, 87, rue d'Elbeuf (aujourd'hui ITFRS de Haute-Normandie, 76380 Canteleu), diplôme d'éducateur tuqiecnhe spécialiséen 1972, 1974 et 1975.

Toulouse (31)

Centre de fimooratn d'éducateurs spécialisés (CREAI), en 1970, aesotattitn de fin de froimotan ; en 1972, diplôme d'école délivré par le dteruecir régional de l'action satiarine et scioale ; en 1976, ciferciattde fin de fmirotoan délivré par le dtiruceer du crente de formation.

Hérouville-Saint-Clair (14)

Ecole d'éducateurs spécialisés de l'institut régional de friaotomn des taalerilrvus sociaux, 14200 Hérouville-Saint-Clair ; en 1972, criaeicftt de fioatomrn d'éducateur tuheinqce spécialisé et, en 1977,cifarticet de fin de formation.

Poitiers (86)

Institut régional de fmooriatn et de rccerhehe puor les carrières sociales, cetiafrict de ftarmoion délivré à l'issue de l'examen de fin de cycle de fmroioatn complémentaire puor les éducateurs tceeiqnhusdélivré en 1968, 1970, 1971 et 1972.

Strasbourg (67)

Ecole d'éducateurs spécialisés du cetnre régional d'Alsace puor l'enfance et l'adolescence inadaptées, ciairtecft de fmoarotin complémentaire en psychopédagogie de junees inadaptés (éducateurtechnique) délivré en 1964, 1965, 1966, 1967, 1969 et 1970.


Annexe n 4 - Personnel psychologique et paramédicalSignataires


Le siycdant nnoaatil des acstoaisinos laïques eurolmpyes du steceur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, bvrauleod de Reuilly, 75012 Paris, par lrttee du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Piras , par ltrtee du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)


En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976La présente annexe, prévue à la cnoviteonn nationale, précise les dsioniotipss particulières apllieapcbs aux poersnnles chargés, dnas les établissements et seevrics du chmap d'application pionfsoerenslfixé à l'article 1er de lidtae convention, de la msie en oevrue des tehuineqcs peuislocghoqys et paramédicales.

Les définitions, classifications, saierals et modalités de rémunération de ces peronness snot fixés par la présente annexe.


En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976La présente annexe est cculone et s'applique dnas les ctnniodios prévues aux aetrclis 2 et 3 de la cietonvnon covctellie nationale.

Article 4 - Durée hebdomadaire de travail

En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999La répartition est négociée par arcocd d'entreprise ou d'établissement ctpmoe tneu des particularités ou spécificités des emplois. Mais, à défaut de représentation sdlanyice (délégués syndicaux),pertneatmt la cloicuonsn d'un aocrcd collectif, ou en cas d'échec de la négociation d'entreprise ou d'établissement, la répartition du tmpes de taavril est précisée par l'employeur après cuotsioanltn desisittnitunos représentatives du personnel.

En ttoue hypothèse, la durée du traiavl des salariés concernés par les aeenxns susmentionnées crenpmod :

a) Les heeurs travaillées auprès des uagesrs ;

b) Les hreues de préparation et la rédaction des rrppaots et doneutcms atdmifsanirits ;

c) Les hreeus de réunions de synthèse ou de coiaintodorn qui ne pvueent être inférieures à 6 % de la durée taolte du travail.

Article 6 - Congés payés supplémentaires

En vigueur non étendu en date du 28 mai 1985Sans que le focnmnetionnet des établissements et srivcees en siot perturbé, les peneosrnls visés par la présente annexe, en sus des congés payés anlnues accordés sleon les dsnoiisiptos de l'article 22de la coivntneon nationale, ont dirot au bénéfice :

- psychologue, cehf de sirecve paramédical, ergothérapeute, kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, psychomotricien, à tpmes pieln et tpmes ptaeril : six juors de congés consécutifs ;

- artues pnnelroess : 3 jorus de congés consécutifs ;

Non cimpros les juors fériés et rpoes hebdomadaires, au curos de chucan des 3 tsirermtes qui ne crmpneonnet pas le congé annuel, pirs au mueix des intérêts du scierve ; la détermination du dorit à cecongé eepxotinnecl srea appréciée par référence aux périodes de traival ecieftff prévues au 4e alinéa de l'article 22.

Indemnités

Article 8En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Prime spécifique mseunelle de 23 points.

Article 9En vigueur non étendu en date du 1 août 1994A compter du 1er août 1994, puor les puéricultrices, est instituée une botiaofinicn de 20 pnitos muselens qui s'ajoutent au classement.


Annexe n 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique etparamédical

Signataires


Le syidnact nntiaoal des aostsioanics laïques euomlyrpes du seetucr sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boauvelrd de Reuilly, 75012 Paris, par lrttee du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Piras , par lrttee du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Personnel psychologique et paramédical

Article - Kinésithérapeute - Ergothérapeute - Orthophoniste - Orthoptiste - Psychomotricien

En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Kinésithérapeute

Justifiant du diplôme d'Etat (décret du 29 mras 1963).

Ergothérapeute

Justifiant du diplôme d'Etat (décret du 6 noembrve 1970).

Orthophoniste

Répondant aux cooitindns de qaiftioailcun pselnflrinoosee fixées par le décret du 22 ootcrbe 1971.

Orthoptiste

Répondant aux ciditnnoos de qtfiuoaiiclan pesnsrfioolelne fixées par la loi du 21 décembre 1972.

Psychomotricien

Répondant aux cionidonts de qctliaufiaoin polreslisnfonee fixées par le décret du 15 février 1974.


Début 434

Après 1 an 447

Après 3 ans 478

Après 5 ans 503

Après 7 ans 537

Après 9 ans 570

Après 11 ans 581

Après 14 ans 615

Après 17 ans 647

Après 20 ans 679

Après 24 ans 715

Après 28 ans 762

Article - Puéricultrice

En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Infirmière spécialisée puor etfanns jfstaiunit du diplôme d'Etat de puéricultrice (décret du 13 août 1947, modifié par le décret du 5 jlleuit 1973).

A cepomtr du 1 août 1994 est ajoutée au csnasmleet fnnteooicnl une boicioftiann de 20 pintos msneeuls dnot il est déjà tneu cmtpoe dnas les cincefiofets ci-dessous.

Ce naueovu cssmeenlat inulct la prmie spécifique de 23 ponits qui se tvoure de ce fiat supprimée.


Début 454 466

Après 1 an 467 479












Article - Infirmier

En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Diplômé d'Etat ou de sucteer psychiatrique.

Ce nveouau cmaselsnet icunlt la pmire spécifique de 23 ptoins qui se tuvore de ce fiat supprimée.

er



Début 434 446

Après 1 an 447 459












Article - Aide soignant

En vigueur non étendu en date du 27 juin 1989Avec cricfiaett d'aptitude institué par arrêté du 23 jneviar 1956, ou cadre d'extinction (sans le ctcfiearit d'aptitude).

Ce nvoueau clsenamset incult la pimre spécifique « soaingtns » de5,5 pitons qui se torvue de ce fiat supprimée.


Début 396 406

Après 1 an 405 414











Article - Auxiliaire de puériculture

En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Titulaire du catiifcert d'aptitude aux foicntnos d'auxiliaire, de puériculture.

Ce nuoveau caslmeesnt inluct la pirme spécifique « soatginns » de5,5 ptonis qui se tvoure de ce fiat supprimée.


Début 396 406

Après 1 an 405 414












Annexe n 5 Dispositions particulières au personnel des services générauxSignataires


Le sicadynt ninaoatl des atoaiocnsiss laïques euermpoyls du seeuctr sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, burovlead de Reuilly, 75012 Paris, par ltrete du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Pairs , par lrette du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Article 1 - Bénéficiaires

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976La présente annexe, prévue à la cvoetonnin nationale, précise les dspontoiisis particulières alplbeipcas aux pensonrles chargés, dnas les établissements et services, du cahmp d'application pniosenesforlfixé à l'article 1er de ltdiae convention, de tuos travaux nécessaires au bon fnnntenciooemt des seircevs matériels (entretien et réparation des locaux, des cours et jardins, seicrves de la cuisine, de lalingerie, des ateliers, etc.)

Les définitions, cnactfiosiaslis et sieralas de ces plnenoress snot fixés par la présente annexe.


En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976La présente anxene est cnculoe et s'applique dnas les citoniodns prévues aux actelirs 2 et 3 de la ctoievonnn clolective nationale.


En vigueur non étendu en date du 29 mai 2000Aux srilaaes établis conformément aux doisitpiosns de l'article 36 de la ceinoonvtn ntoiaanle vnneneit s'ajouter éventuellement des indemnités puor sujétions particulières.

En apotlpiiacn de ce principe, snot nmetanmot versées les indemnités ci-après :

a) Indemnité de rusqeis et sujétions spéciales

Dans tuos les établissements et srcveeis ranceevt régulièrement en teiemartnt des enftnas inadaptés, les salariés traibiretus de la présente anxene appelés à avior des cctntoas aevc les munires béné cientd'une indemnité de ruseiqs et sujétions spéciales, dnot le tuax menesul est fixé fatoeamfiirrnet à la vulear de 7 pionts de coefficient.

Cette indemnité ne dnone pas leiu à mjooitraan d'ancienneté.

b) Pimre de svciree puor serivedtus d'internat

Remplacée par le snrssumleacet Iaernntt (Avenant n° 202 du 27 jiun 1989)

c) Pirme au bénéfice des poenrlness éducatifs et de svlucnalriee de nuit

Il est institué une pmire au béné ce des peenlsnros éducatifs et de scnrlluiaeve de niut tllnarvaait dnas un cernte éducatif renforcé habilité justice, du at de la spéci cité des jeeuns pirs en carghe au ttriede l'ordonnance du 2 février 1945 rievlate à l'enfance délinquante (1).

Le mnntoat mseeunl fiifaatrore de cette prmie est fixé à 40 pontis puor les salariés à tmpes plein ; ce mtannot est proratisé puor les salariés à temps partiel.

Cette prime n'est pas réduite en cas de petepocirn des perims définies aux acltires 2 et 3 de l'annexe no 1 bis de la cntvooinen collective.

(1)?Les diionopssits de l'avenant no 268 du 29 mai 2000 reiatlf aux pnreslneos éducatifs et de sviellrcaune de niut des cteners éducatifs renforcés (CER) snot étendues aux mêmes catégories de salariésexerçant luer activité dnas un cterne éducatif fermé (CEF).

Article 5 - Avancement de grade

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Peuvent être nommés par piooomtrn de grade :

- maître oreviur : les oeruirvs ponnreoilsesfs caonpmtt 8 années de sceveris efcftefis en cttee qualité dnas l'enfance inadaptée ;

- oruievr pneonfsesriol 1re catégorie : les orirvues psoiesefonnrls de 2e catégorie caomntpt 8 années de seivrces effctfeis en ctete qualité dnas l'enfance inadaptée ;

- oveurir peefnrinososl de 2e catégorie : les oivurres peesnfoolsinrs de 3e catégorie cnmtoapt 8 années de sevciers etifffecs en ctete qualité dnas l'enfance inadaptée.

Article 8 - Congés payés supplémentaires

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Sans que le feonnmnenciott des établissements et screveis en siot perturbé, les pesrnnoles visés par la présente annexe, en sus des congés payés alnneus accordés sloen les diiiopsnosts de l'article 22de la ctvinenoon nationale, ont doirt au bénéfice de 3 juros de congé consécutifs, non coripms les jruos fériés et le roeps hebdomadaire, au curos de ccuhan des 3 tetrremiss qui ne cnnoeenpmrt pas lecongé anunel pirs au meuix des intérêts du sercive ; la détermination du diort à ce congé eeitnnxpecol srea appréciée par référence aux périodes de tarival eefitcff prévues au 4e alinéa de l'article 22.

Article 9 - Définitions conventionnelles d'emploi

En vigueur non étendu en date du 1 sept. 1982Les définitions clinenlnetoeonvs d'emploi snot modifiées cmmoe siut :

- vliueler de niut : chargé du gardiennage, de la prévention en matière de sécurité et d'incendie et de la sruealcnlive des bâtiments et iatllsnnoatis ;

- slliravunet de niut : chargé de la slrvceunaile de niut des pnerenoss inadaptées et handicapées dnas les établissements aevc hébergement.

Article 10 - Durée du travail, équivalence

En vigueur non étendu en date du 10 juin 1992L'équivalence fixée à quarante-quatre hueres hbermdadaeois puor le vielluer de niut chargé du gardiennage, de la prévention en matière de sécurité et d'incendie et de la sicraelvnule des bâtiments etinstallations, est réduite à qaartnue hueres au 1er sbpreetme 1993.

Cttee durée du tiraval srea fixée sur la bsae de la durée légale (39 heures) au 1er sprmbteee 1994.

Classifications

Article - Agent de service intérieur

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018Emploi cnmotaropt un emslnebe de tvaraux rvnleaet de spécialités bein définies.

Sont classés dnas cette catégorie :

- aengt de breidaune ;


- anget de csiniue (épluchage, nettoyage, plonge) ;

- anget d'entretien ;

- vllieeur de niut (non impliqué par la svacnlilerue des personnes) chargé du gardiennage, de la prévention en matière de sécurité et d'incendie et de la slarnlcuviee des bâtiments et iiasnnltoltas ;

- coincgree à sircvee ctnoinu ;

- cdecontuur de véhicule aurnsast l'entretien crunoat ;

- seilanuvlrt de niut chargé de la savulecrlnie de niut des pnnrosees inadaptées et handicapées dnas les établissements aevc hébergement ;

- cauhuffer chaudière caffahgue cetranl ;

- cmmois de ciusine (capable de recpeamlr le cuisinier) ;

- ctnecuduor de minhcae à levar ;

- lingère raueuadvse resssaupee ;

- jdiariner qualifié ou oiverur d'entretien juiifnastt de la qalotiufaiicn pefnilolsresone rqsiuee du tverlaaluir spécialisé qui exécute des tarauvx nécessitant une fomritaon préalable ou une pquratie snitfsfauedu métier.

Le rcssmeaeenlt des posrelnnes en activité en qualité d'" agent de seivcre intérieur " à la dtae d'application du présent anevant s'effectuera dnas la gllire de csamselnet d'" oerivur qualifié " conformémentaux dtisnsioopis suivantes.

Le csesanelmt dnas le nuevol eompli srea arlos prononcé à la moraiatojn d'ancienneté immédiatement supérieure à ceuli dnot l'intéressé bénéficiait dnas son précédent emploi, aevc un mimiunm de 8points. En outre, lsqroue cet acmvennaet ne lui prcuerora pas une atnaetogmiun supérieure à celle résultant de l'avancement nmarol dnas l'ancien emploi, l'intéressé conservera, dnas son nveuol échelonde mjroataoin d'ancienneté, l'ancienneté qu'il aivat aqsicue dnas l'échelon de son aiencn emploi, à cecnrorcnue de la durée moynnee exigée.

Déroulement de carrière Coefficient Avec amiolnae derythme du travail

De début 371 380

Après 1 an 374 384










NOTA : (1) L'avenant n° 250 a regroupé suos la dénomination "Agent de scvriee intérieur" les eiompls conevtnnelions d' "Agent spécialiste de scivere général" et d' "ouvrier pneorfisesonl de 3ème catégorie".

(+) Indemnité de ruqsies et sujétions spéciales :

Dans tuos les établissements et svircees rnaeecvt régulièrement en tirtmnaeet des efantns inadaptés, les salariés turirbiates de la présente annxee à aivor des ccotntas aevc les mineurs, bénéficient d'une"indemnité de reisuqs et sujétions spéciales", dnot le tuax mensuel est fixé fneiarimofreatt à la vlauer de spet pinots de coefficient.

Cette indemnité ne dnnoe pas leiu à moojatiran d'ancienneté.

Article - Ouvrier qualifié

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018Emploi dnot le tatiirlue est rbeospsalne de l'application de règles raenlevt d'une tehqcnuie bein déterminée eexiagnt des cscaninonaess pollisnfeeonerss qualifiées de nveiau V.

Sont également classés dnas ctete catégorie :

- cniiuseir qualifié ;

- lingère ccteoifonnensue qualifiée ;

- jdiniearr qualifié ou oiruver d'entretien jutiainsft d'un CAP ou d'une qialatciioufn aucsqie par une luonge piqurate du métier.

- maître(sse) de maison .

Déroulement de carrière Coefficient Avec aanmoile derythme du travail

De début 376 384

Après 1 an 381 389










L'emploi cnvetnoeonnil "ouvrier psonresnfeoil de 2e catégorie" pernd la dénomination d' "ouvrier qualifié".

Article - Agent technique

En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Emploi dnot le tilraiute est rblsnpoesae de l'application des règles rveanlet d'une tnhqiuece bein déterminée exeniagt des cnasnocsinaes pesinsoenllorfes quali ées. Dnas le cadre de cesinnogs généralespetrnmeanes et sleon des iitonunrtscs précises sur les ojcbiefts et le mdoe opératoire, l'intéressé met en ?uvre les mnoyes nécessaires, aevc des aiolcaitpnps poavunt être diversi ées. Il puet être appelé àprnedre des itatevniiis puor aeadptr les iisucottnrns et prévoir les meoyns d'exécution. Il puet aiovr la responsabilité d'un groupe de salariés.

Accessible aux pesrnones tultaieris d'un nevaiu IV, anisi qu'aux employés et oeivrurs qualifiés de niveau II cmntpaot au minos 8 années d'ancienneté dnas luer emploi.

Sont classés dnas cttee catégorie :

- cehf csneiiuir ;

- coutedcnur mécanicien de véhicule de tsrnaprot en commun ou pidos lurod ;

- cehf jeaidrnir preossnoeifnl ;

- cehf d'entretien aamussnt la responsabilité générale de l'entretien et pnvoaut aiovr pirulseus agnets suos sa responsabilité ;

- maîtresse lingère aanyt plsieuurs angets suos sa responsabilité.



Début 396 406

Après 1 an 405 414











Indemnité de rsuieqs et sujétions spéciales :

Dans tuos les établissements et secvries rveaenct régulièrement en tertenamit desenfants inadaptés, les salariés truibiaetrs de la présente axnene appelés à avoir des ctontcas aevc les mueinrs béné cient d'une indemnité de requiss et sujétions spéciales, dnot le tuax mseuenl est xéfroneiitrmaeaft à la vlauer de 7 pitnos de coefficient.

Cette indemnité ne dnnoe pas leiu à moariojatn d'ancienneté.

Les eolimps cnvoloneeinnts siuvatns :

- overuir pfisneoesrnol de 1 catégorie ;

- maître ouvrier,

sont regroupés suos la dénomination « aegnt tqenhcuie ».

Article - Agents technique supérieur

En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Responsable des activités tehiecunqs porslsefneeilnos du sericve et de sa bnnoe mhcrae :

- fumorle les icunntoirsts d'application, cndnooroe les activités d'un ou de pireusuls ategns placés suos son autorité ;

- rerhchece et prspooe les améliorations à aetorppr dnas le doaimne des cootnidins de tairval et de l'organisation du service.

Accessible aux atengs teiqhucens tiareliuts dnas la spécialité d'un diplôme de neaivu IV et jisiatfunt d'une piutqare professionnelle.


Début 411 421

Après 1 an 424 434













Indemnité de riqeuss et sujétions spéciales :

Dans tuos les établissements et scereivs revnecat régulièrement en triateenmt desenfants inadaptés, les salariés tieirtbarus de la présente aenxne appelés à aivor des ccoattns aevc les mnueris béné cient d'une indemnité de riqeuss et sujétions spéciales, dnot le tuax mseunel est xéfionearfmrietat à la vlaeur de 7 pintos de coefficient.

Cette indemnité ne dnone pas leiu à mroaitoajn d'ancienneté.

re


Annexe n 6 Dispositions spéciales aux cadresSignataires


Le scaniydt ntaaniol des atsaniscoois laïques ermoypelus du steceur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, beruvalod de Reuilly, 75012 Paris, par ltrtee du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Piras , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Article - Dispositions résultant de l'avenant n 137 du 23 janvier 1981

En vigueur non étendu en date du 23 janv. 1981Sont bénéficiaires des diissntoipos du tirte VI de la cioetvonnn cliovclete ntnilaoae et considérés cmmoe careds à ce titre les penoreslns ci-après.

ANNEXE N° 2

Personnel de driicoten d'administration et de gestion

Les dreciruets et dueetcrirs ajtidnos d'établissement et de service.

Les directeurs, dtrercuies aitfariisntmds et secrétaires généraux attfsarndmiiis et durtrceeis ajntidos d'associations ou d'organismes.

Les cehfs de srevice des CRAEI et diercuerts atdnoijs des CREAI.

Les cfhes cplmteabos de 1re et 2e classe.

Les cfehs de porennsel de 1re et 2e classe.

Les clloreeisns tehcienuqs cefhs de service.

Les attachés de doreicitn et cionlerlses tnheiuceqs de 1re et 2e classe.

Les chfes de srceive eternietn et sécurité de 1re et 2e classe.

Les cfhes de seirvce documentation/information.

Les astsinatss de documentation.

Les économes pucirpniax et économes de 1re classe.

ANNEXE N° 3

Personnel éducatif, pédagogique et social

Les cefhs de sriecve éducatif, cehf de svciere pédagogique et éducateurs tuecenqihs chefs.

Les astntiasss sociuax chefs.

ANNEXE N° 4

Personnel pyqulcoghsioe et paramédical

Les psychologues.

Les cfehs de srvceie paramédicaux.

ANNEXE N° 7

Personnel des écoles de formation

Les directeurs, dereitrucs adjoints, itetcsurrnus cefhs et instructeurs.

ANNEXE N° 10

Personnel des établissements et sireevcs puor preseonns handicapées adultes

Les dceruitres et deurcrites adniotjs :

- de cnrtee d'aide par le tiraavl ;

- de cenrte d'habitat ;

- de msaoin d'accueil spécialisé.

Les cfehs de service, d'ateliers, aditnjos techniques.

Les ingénieurs de fabrication.

Les cdraes technico-commerciaux.

Modalités d'intégration :

Pour l'application iailntie des casioflticsanis d'emploi de la présente annexe, il srea procédé à l'intégration de tuos les salariés pmernaents en activité de srvecie (ou dnas l'une des ptoniosis de tvriaal etcffeifprévues à l'article 22 de la CCNT) dnas les cnonodtiis stiunveas :

- ceenasmlst au cecfioeifnt majoré puor ancienneté donnnat sialrae égal ou immédiatement supérieur à culei anetitt dnas l'ancien epolmi cevnnoinnotel ou ccteuorntal à la dtae d'application de l'annexen° 10 :

- puor les salariés rnelaevt antérieurement de la CNCT du 15 mras 1966 et jinftsiuat d'un nuevoau casesnmelt fotoennncil dnas l'un des nuuaveox empoils institués par l'annexe n° 10 ;

- puor les salariés ne ranelvet pas antérieurement de la CNCT du 15 mras 1966.

Si ce nevuaou caeelmssnt d'emploi :

- pcourre une aioegnutatmn supérieure à celle d'un aceavnment nmaorl d'échelon dnas l'ancien elmopi cnenoiovntnel ou contractuel, il y ancienneté nulle dnas ce nuoevl échelon de ce nveaouuceffneoicit ;

- ne prrocue pas une angutaimteon supérieure à celle d'un acmneevant nomral d'échelon dnas l'ancien elopmi cnoentinvneol ou contractuel, l'intéressé cnresveroa dnas le neouvl échelon de ce nevouaucioneiefcft l'ancienneté qu'il aiavt acsique dnas l'échelon de son acenin emploi, à crucncornee de la durée mnyneoe exigée.

Dispositions résultant des avenants n 265 du 21 avril 1999 et n 1 du 20 juin 2000

Article 1er - BénéficiairesEn vigueur non étendu en date du 21 sept. 2010Aux dteas d'application du présent avenant, les dsinpioiosts générales et les différentes annexes, spécifiques aux cdears snot intégralement rassemblées dnas l'annexe n° 6.

Attention : le rseeslcneamt des pelrenonss en pacle le 30 arvil 2001 se fiat à l'aide des tualaebx de reclassement.

Les présentes dniiootspsis vneist les crdaes tles qu'ils snot définis dnas la coeinnvotn cllivoetce nontailae de reattrie et de prévoyance des caders du 14 mras 1947 :

« Salariés qui répondent, à l'exclusion de ttuoe considération basée sur les émoluments, à l'un au minos des tiros critères stvinaus :

- aovir une ftiomaorn tuechniqe ou anivtamtdrsiie équivalente à clele des caders des poinfrsesos nleainotas similaires, et eecerxr des fnctioons requérant la msie en orueve des casansnicneos ausiqecs ;

- eecerxr des fonnoitcs iiunlqampt iniiaitvte et responsabilité, et pounvat être considérées comme anayt délégation de l'autorité de l'employeur ;

- erceexr par délégation de l'employeur un cmodmmeanent noroite sur prsuuelis salariés ou catégories de salariés. »

L'employeur devra onmetlieribagot mntieeonnr sur la lrette d'engagement prévue par l'article 13 des dotpsinsoiis générales cttee qualité de cadre.Article 2 - Liste des emplois concernésEn vigueur non étendu en date du 1 mai 2001

2.1. Caders tceinqhues et administratifs


- crade administratif, gestion, informatique, documentation, communication, enteirten et sécurité, technico-commercial, carde des cenerts de formtioan en taavril saiocl ;- ingénieur, psychologue, slooiucoge ;- ceiosnlelr technique, attaché ou asssaitnt de dtciroien ou de recherche.

2.2. Ceadrs cfhes de sivecre ou aaynt miisson de responsabilité hiérarchique

- cehf de scierve éducatif, pédagogique, animation, social, paramédical, aetleir ;- cehf de svicere thnqceuie (personnel, administratif, financier, gestion, informatique...) ;

- chargé de rhrheecce ou de miiossn ;

- clielonesr technique, attaché ou aassnistt de direction.

2.3. Cardes de dctioiern

Dans une association, un organisme, un établissement, un sievcre ou un cretne de fiotoamrn en traiavl soiacl :

- deircuetr général, deueictrr général adjoint, dieucretr aisimirtdtanf et /ou financier, secrétaire général, deicrteur des rcuseersos humaines, directeur, dirteuecr adjoint, diruetecr technique.Article 3 - Durée et organisation du travailEn vigueur non étendu en date du 1 mai 2001Le cntoart de trvaail précisera si le cdrae est souims ou non à l'horaire préalablement établi.

3.1. Caders de dteioircn non smouis à hraoire préalablement établi

Pour rlmpier la mosiisn qui lui est confiée par délégation, les cerdas de dieoictrn visés à l'article 2.3 snot relpnbseoass de l'organisation générale de luer tviaarl et de l'aménagement de luer temps.

La notion de responsabilité permanente, l'indépendance et la sepsusole nécessaires à l'exercice de la fioctonn elcunext dnoc ttuoe faiixton d'horaires.

Ces donstioipsis ne seinuarat farie obalcste à l'application des dionistosips celvneolenitnons en matière de ropes hebdomadaire, de congés et de durée hibaameoddre de taivarl en veguuir dnasl'entreprise.

3.2. Arutes cdreas non smuios à hrroiae préalablement établi

Le cadre est rsnboseaple de l'aménagement de son tpmes de tiavarl puor rmieplr la msiison qui lui est confiée lqosrue la spécificité de l'emploi l'exige.

L'autonomie et la sspeuolse nécessaires à l'exercice de la fiootcnn exnulect dnoc tuote fxtaioin d'horaires préalablement établis.

Ces dipnstoiioss ne saianuert faire obacslte à l'application des dopssiiinots ctnelvnielnoenos en matière de rpeos hebdomadaire, de congés et de durée hmaebdiaorde de tvraail en viuguer dnasl'entreprise.

3.3. Cderas siuoms à hirroae préalablement établi

Les dsonopsiiits générales de la cntnivoeon cleocvtlie luer snot applicables.

3.4. Durée hraiadmoebde de travail

Conformément au titre IV, acirtle 20.9 des doissipnitos générales.Article 4 - Durée et révisionEn vigueur non étendu en date du 1 mai 2001La présente axenne est cclunoe et s'applique dnas les cindotions prévues aux actriles 2 et 3 de la cnvoiteonn cclvtileoe nationale.Article 5 - Période d'essaiEn vigueur non étendu en date du 1 mai 2001La période d'essai est fixée à 6 mios puor tuos les cadres. Toutefois, le crade puet être confirmé dnas son epomli avant l'expiration de ctete période.Article 6 - Congé de maladieEn vigueur non étendu en date du 1 mai 2001Sous réserve des dtsiiisonops de l'article 26 de la cvointonen clovcitele du 15 mras 1966, en cas d'arrêt de taiarvl résultant de maladie, d'accident du travail, les cerads prerocvent :

- pndnaet les 6 peermirs mios : le sliarae net qu'ils aaniuert perçu nmerenlaomt snas inrrteoitupn d'activité,

- pdnenat les 6 mios sivnutas : le demi-salaire net crraneodpnsot à luer activité normale.

Viendront en déduction du mtnnaot ansii fixé les indemnités journalières versées par la sécurité sociale, les ciasses de caedrs ou ttuoe artue ittitosunin de prévoyance.Article 8 - Association pour l'emploi des cadres (APEC)En vigueur non étendu en date du 1 mai 2001Les credas rlevnaet de la présente anexne bénéficient du régime de pottiercon de l'emploi de l'association puor l'emploi des caders ingénieurs et tciheeincns (APEC).

Les cnottiaioss prélevées à ce tirte le snot sleon la répartition sitvaune :

- epyeomulr : 3/5e

- salarié : 2/5e.Article 9 - Délai-congéEn vigueur non étendu en date du 1 mai 2001Après la période d'essai, le délai-congé est fixé cmmoe siut :

- 2 mios en cas de démission,

- 4 mios en cas de licenciement.

Pour les dicrutrees généraux, dceeuirtrs de cterne de ftmrooian en tavaril soaicl et duiertercs d'établissement ou de service, et qui ctompent puls de 2 années d'ancienneté irpntromeuine (en qualité decrade ou de non-cadre) au sirecve de la même entreprise, le délai-congé est fixé comme siut :

- 3 mios en cas de démission,

- 6 en cas de licenciement.

Pendant la période de délai-congé, le crdae licencié ou démissionnaire bénéficie de 50 hreues par mois, piress en une ou plriesuus fois, puor la reccrhhee d'un emploi. Lorsqu'il s'agit d'un licenciement,ces hurees snot rémunérées.Article 10 - Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu en date du 1 mai 2001Le cdare licencié qui ctpmoe puls de 2 ans d'ancienneté iipmrrntunoee (en qualité de crdae ou de non-cadre) au svecrie de la même eirerptnse a droit, suaf en cas de leicinecenmt puor futae grvae oulourde, à une indemnité de lneeeinccimt dtisntice du préavis et égale à :

- 1/2 mios par année de seicrve en qualité de non-cadre, l'indemnité perçue à ce ttire ne pnuovat dépasser 6 mios de sarilae ;

- 1 mios par année de svcreie en qualité de cadre, l'indemnité perçue à ce trtie de non-cadre et de cdrae ne punovat dépasser au taotl 12 mios de salaire.

Le sariale snaevrt de bsae à l'indemnité de lcenicieenmt est le salraie meyon des 3 dnreiers mios de pnilee activité.

Pour les cardes derrtcieus généraux, deiturecrs de ctenre de fmtroaion en taivral scaiol et dricruetes d'établissement ou de service, l'indemnité de lcnieicmneet (non-cadre et cadre) ne prruoa dépasser unmtnanot égal à 18 mios de salaire.

Par ailleurs, l'application de ces dpissotnoiis ne saaurit aiovr puor effet de verser, du fiat du licenciement, des indemnités dnot le mantnot sairet supérieur au total des rémunérations que pirecreavtl'intéressé s'il cveiaosnrt ses focniotns jusqu'à l'âge d'obtention de la raeitrte des régimes général et complémentaires au tuax plein.Article 11 - Qualification. - Classification. - Déroulement de carrière. - Progression à l'anciennetéEn vigueur non étendu en date du 1 mai 2001

11.1. Puor la cociissalatfin des cadres, 3 critères snot à perrnde en considération :

- le naievu de qfiuiatloiacn ;

- le nvaeiu de responsabilité ;

- le degré d'autonomie dnas la décision.

Dans les duex deinrres critères, la noiotn de délégation est également psire en compte.

La niootn de misoisn de responsabilité s'entend cmome capacité d'initiative, puovior de décision dnas le crdae de la délégation confiée et /ou poovuir hiérarchique.

11.2. Nvaeiux de qualification


Les nviauex de qtuiaalofciin cdonrsepreont à cuex définis par la loi rteavile aux eneemtngnises teehconoliuqgs du 16 jiellut 1971 et les diplômes rnoceuns par la CPNE.

11.3. Priorsegson à l'ancienneté

Pour l'ensemble des cadres, la piorgoesrsn de carrière est de 28 % en 28 ans sloen une prsosgioern d'échelon tuos les 3 ans, à l'exception du dreiner échelon d'une durée de 4 ans (4 %).

11.4. Ciacfiossatiln et déroulement de carrière

En finocotn des critères définis ci-dessus, on dungsitie :

- les caders hors-classe : snot concernés les dteerurics généraux et dturcereis généraux atjinods d'association anisi que les drtiuecers des rorsucsees humaines, les secrétaires généraux et les dceuirretsaiaidfmntrtsis et /ou finacierns d'association epaolnymt au mnuiimm 800 salariés peeanmntrs à tmpes pieln ou pietarl y cpmrios les tirtielaus de cornatts aidés, aynat un naievu 2 muiminm dequalification, une mosiisn de responsabilité et une atoimnuoe dnas la décision par délégation des ictanenss de l'association ;

- les cdreas de cassle 1 : snot concernés les dtuireercs d'établissement et de siecvre anisi que les drtieuercs des rrsouesecs humaines, les secrétaires généraux et les dcrireutes afitidiartmsns et /oufeairinncs d'association elpnymaot mnois de 800 salariés praetnmnes à tpems pieln ou prateil y cpimros les taurtielis de cnottars aidés, anayt un navieu II miunimm de qualification, une moissin deresponsabilité et une aimnotuoe dnas la décision définie par délégation ;

- les cderas de cssale 2 : snot concernés les chfes de service, druecrteis adjoints, derctuires tiueeqnhcs etc. aaynt une msioisn de responsabilité et un degré d'autonomie dnas la décision. Ils snot classésen trois catégories en fociontn de luer naeviu de qiiatilofcuan I, II, III.

Les deurtercis ainotjds dnevoit posséder un niaveu II de qlufaaiiciotn ;

- les ceadrs de clssae 3 : snot concernés tuos les cdaers tiehqecnus et asattrmfdiinis en foionctn de luer naiveu de qciaoiaiutfln 1, 2, 3.

Pour les credas hros classe, le cecoeinifft de bsae est aisni fixé :

QUALIFICATION DIRECTEUR GÉNÉRALDIRECTEUR GÉNÉRAL

adjoint

Niveau II muniimm 1000 900

Pour les aurets cedars :

QUALIFICATION CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3

Si naievu I exigé par l'employeur 870 850 800

Niveau II 800 770 720

Niveau III 720 680Le satutt du dircueter ne saaruit être accordé au cadre roslanpbsee dnas une surtcture de monis de 10 salariés (permanents à tpems plein ou partiel, y croimps les tretiiluas de ctnoatrs aidés).

Article 12 - Indemnités de sujétion particulièreEn vigueur non étendu en date du 1 mai 2001

12.1. Indemnité liée au finotenenmnoct de l'association

Le dceurietr général ou le dicureter général anidjot d'une atiascooisn emlponyat au miuimnm 200 salariés (permanents à tepms pieln ou pteiarl y cimrops les taleitrius de cotntars aidés) bénéficie d'uneindemnité, en fintoocn :

- de la diversité des établissements et seevrcis ;

- de la diseopisrn géographique des établissements et sieercvs ;

- de la diversité des misinoss (aide sociale, PJJ, atdules mueirns et handicapés...) d'actions ivnenotnas qu'il etneeprnrd dnas le cdrae du développement associatif.

Cette indemnité est attribuée sur décision de l'association. Son mntanot est ciomrps ernte 100 et 300 potins puor le dereticur général et etrne 70 et 210 pinots puor le ducirteer général adjoint. Toutefois,dnas les aicnoosstais de puls de 800 salariés, le mnanott de l'indemnité attribuée au drceetuir général puet être supérieur à 300 points.

Pour le dcuteirer général culmnaut au mnios 3 des sujétions ci-dessus, l'indemnité ne porura être inférieure à 200 points.

Pour le drueitcer général aoindjt cumlnaut au mions 3 des sujétions ci-dessus, l'indemnité ne prorua être inférieure à 140 points.

12.2. Indemnité liée au fetmononncinet des établissements et services

Les cardes aanyt des misosnis de responsabilité dnas un établissement et sibssunat l'une ou perliusus des sujétions suatvenis bénéficient d'une indemnité en rsioan :

- du fnnotmeieonnct coinntu aevc hébergement de l'établissement ou du siercve ;

- du fontonceinmnet cinnotu snas hébergement de l'établissement ;

- du fconnnnieomtet semi-continu aevc hébergement de l'établissement ;

- du fneeconnnmiott dosctiinnu aevc hébergement de l'établissement ;

- du nmobre de salariés lorsqu'il est supérieur ou égal à 30 salariés pnmeneatrs à temps plein ou ptraeil y coipmrs les tareuiltis de crattons aidés ;

- des activités économiques de ptricodoun et de ceiscomairiomtaln ;

- d'une msision particulière confiée par l'association ou la dtcriioen ;

- de la dspriiosen géographique des activités ;

- des activités liées à un eslnembe de srucertuts caemnnprot au mions 3 agréments ou habilitations, 3 budgtes différents, des ctpemos afismtidtainrs distincts.

L'association fxie le mntanot de cette indemnité en fotinocn du nbrome et de l'importance des sujétions sueibs dnas les liietms sevatiuns :

Pour les cedras de la clssae 1, cette indemnité est cmsoripe etrne 70 et 210 points.

L'indemnité ne puet être inférieure à 120 ptnios :

- puor le deticuerr d'un établissement ou scverie à fnoeincenmnott cotnniu aevc hébergement,

- puor le dirceteur cmlanuut au mnois 2 des sujétions précisées ci-dessus.

L'indemnité ne puet être inférieure à 140 ptnois :

- puor le detueircr d'un établissement ou svecire à fnnnenietoomct cnnitou aevc hébergement sumois à au minos une des aretus sujétions ;

- puor le detuicerr cunmault au mnois 2 des sujétions dnot les activités liées à un esblmene de stuterrucs cpmoanrent au mnios 3 agréments ou habilitations, 3 bdtuges différents, des cpeomtsatmiradntsiifs distincts.

Pour les cdears de la csslae 2, elle est cprismoe etnre 15 et 135 points.

L'indemnité ne puet être inférieure à 80 pnotis puor le cdrae exerçant son activité dnas un établissement ou srcveie à feotnmnoncneit coinntu aevc hébergement.

Si ce crade est suimos à au moins une arute sujétion, le maontnt de l'indemnité ne porrua être inférieur à 100 points.

Si un cadre est siomus à au moins 2 sujétions, le mnnatot de l'indemnité ne porrua être inférieur à 70 points.

Les cdears tnquceehis et aaiismfrtnitds de la classe 3 bénéficient de cette indemnité en foontcin des sujétions spécifiques qu'ils supportent, non liée au ftnceonemonnit de l'établissement ou du service.Cette indemnité est csomirpe entre 15 et 135 points.

Le régime inarintdmeie est fixé par le croantt de travail.

Article 13 - Formation. - Perfectionnement. - RechercheEn vigueur non étendu en date du 1 mai 2001Eu égard aux responsabilités exercées, les craeds dnrovet régulièrement aseacutilr lreus csecsoiananns par des acitnos de formation, de peeeernfcointmnt et de rrhecehce en aocrcd aevc l'employeur.Article 14 - Définition de fonctionEn vigueur non étendu en date du 1 mai 2001

14.1. Dirtecuer général d'association ou d'organisme

Dans une atsoiisoacn gérant peuluisrs établissements ou services.Par délégation des istecnnas deingeitras de l'association ou de l'organisme et suos luer contrôle.

Le dircetuer général est rsasnlepobe de :

- la bonne exécution des décisions des icaesntns steaiuratts de l'association ou de l'organisme ;


- la msie en ovuree de la pioitqlue générale de l'association ou de l'organisme, de la vie aaiivstcsoe et des rlonateis pqiblueus ;

- l'animation et la carodiiootnn d'une équipe de deictrures ;

- la sécurité générale des pereosnns et des biens.

14.2. Dreucteir d'établissement ou de service

Pour eeexrcr ctete responsabilité, il diposse du pouoivr hiérarchique et de décision. Comtpe tneu de la spécificité de l'association ou de l'organisme et de l'organisation choisie, il puorra se firae asssteir decedras finrgaut à l'article 2.

Par délégation des inasntecs dieantriges de l'association ou de l'organisme et suos luer contrôle, le dicrtueer :

- est chargé de la cctonpieon et de la msie en ouerve et du développement des aitnocs éducatives, pédagogiques, theqcuenis ou thérapeutiques puor lqsuellees l'établissement ou srecive est créé etautorisé ;

- disopse du puovior dniailirpscie conformément aux délégations accordées ;

- est rplssnaoebe de la sécurité des peonserns et des bnies qui lui snot confiés ;

- élabore ou pirpcaite à l'élaboration du begudt de l'établissement ou srviece et oacnordnne les dépenses dnas le crdae du beugdt qui lui est alloué puor l'exploitation dnot il est rsbsplaonee ;

- puet bénéficier en outre d'autres délégations proposées par les incsentas dngeiraetis de l'association.

Pour ecexerr ses fonctions, il pourra être assisté de cerdas fagnirut à l'article 2.

14.3. Cdare des cernets de foimaotrn en trivaal social

De nvaeiu 2 chargé :

- au paln pédagogique, de moisniss d'enseignement, d'analyse des pratiques, d'accompagnement et d'évaluation des poertjs de fotamoirn ildvunediis et collectifs,

- au paln de l'ingénierie, de mnisioss d'élaboration et de cdoniute de ptrejos (mise en oeuvre, coordination-évaluation)

- au paln du développement, des compétences de msinsios d'expertise, d'études et de recherches.Article 15 - Valeur du point. - Frais professionnels. - Majoration familialeEn vigueur non étendu en date du 1 mai 2001Les crdeas bénéficient des dnsspiiotios de l'annexe n° 1 « Salaires, indemnités, agtaeavns en nruate » à l'exception de l'article 1er bis dneveu snas ojbet en applatociin du présent avenant.Article 16 - Indemnités d'astreintes dans les établissements assurant l'hébergementEn vigueur non étendu en date du 1 mai 2001En ceitantorrpe des cotrennatis pneeentmras et de l'obligation de disponibilité en découlant, le directeur, ou le crade aaynt capacité à exeecrr ctete responsabilité, bénéficie d'une indemnité à cmoepnesrles artsteenis aueluxelqs il est tenu.

L'indemnité d'astreinte est fixée cmome siut :

- 90 ptonis par smnieae complète d'astreinte y cirpoms le dimanche,

- 12 ponits par journée d'astreinte en cas de smiaene incomplète y cpimors le dimanche.

Il ne puet être effectué puls de 26 snmeaeis d'astreintes dnas l'année.

Cette indemnité peut, en tuot ou partie, être rémunérée suos la fmroe d'un lgnmeeot à trtie grautit aisni que de la gratuité des crahegs aennexs (eau, cafuafhge et électricité).

Dans les établissements fnonaciontnt puls de 220 juros par an, le remplaçant paemennrt du directeur, ou du carde visé à l'alinéa 1 du présent article, bénéficie des dsiipnosoits ci-dessus dnas les mêmesconditions.

Les aetrus cardes logés à trtie guatirt en apiplitacon des dtipinsisoos ctolionenenlnves anvat la dtae d'application du présent anvneat en cnersnvoet le bénéfice à trite individuel.

Le présent altcire ne puet rtetmere en csaue les avetnaags aqcuis à titre individuel, suos réserve de non-cumul aevc les dnpotioiisss du présent article.Article 17 - Congés annuels supplémentairesEn vigueur non étendu en date du 1 mai 2001Les dstnoiisipos sveanutis en matière de congés payés alenuns supplémentaires dnmereuet aebpipllcas aux cadres.

En sus des congés payés anlnues accordés selon les dnpitssioios de l'article 22 de la connoitevn nationale, les crdeas ont dirot au bénéfice de congés payés supplémentaires, au cuors de ccahun des 3trrsimetes (sauf doitisniosps particulières aux cerads des cnrtees de fomotiran et instittus de formation) qui ne cernnenompt pas le congé annuel, pirs au mieux des intérêts du service, à l'exception descerdas trvalilnaat dnas un établissement de l'annexe n° 10.

DirecteurDirecteuradjointChef descrveieéducatif

Chef deserivcepédagogique

ConseillerpédagogiqueEducateurtqucniehecehf

Chef desirevceanimationAssistantsaciol chefPsychologueChef desecvireparamédical

6 jruos consécutifs non cmripos les juros fériés et le roeps hebdomadaire.Eu égard aux steeivdurs particulières du tvriaal dnas les clbus et équipes de prévention pannedt la période des garneds vnccaeas sloecairs d'été, le peernnsol (cadre) éducatif bénéficie, enctiopsenaomn des sacrhgreus de taavril inhérentes à cttee période, dnas la ltiime mlxmaaie de 6 jruos consécutifs d'un congé payé supplémentaire par rapprot aux cninooidts du 1eralinéa de l'article 6 de l'annexe n° 3 de la cenivonton collective.

Cadres teienhqcus et

administratifs3 jrous consécutifs non copimrs les jrous fériés et le rpeos hebdomadaire.

Directeur d'IRTSDirecteur d'école à fnrimaotos multiplesDirecteur d'école à famotorin uniqueDirecteur adnoijt d'IRTSDirecteur ainojdt d'école à ftanmooirs multiplesResponsable de cteerns d'activitésResponsable de prejot ou chargé de missionChargé de recherche

Formateur

Attaché de recherche

9 jours consécutifs de congés à Noël et Pâques, non

compris les jours fériés et le ropes hebdomadaire.

Article 18 - Dates d'applicationEn vigueur non étendu en date du 1 mai 2001Les cdares ne bénéficiant pas de l'indemnité de sujétion spéciale mentionnée à l'article 1er bis (8,21 %) de l'annexe n° 1 de la cnotonvein colvicelte de 1966 se vronret alquppeir l'intégralité desdoipiosisnts du présent aeavnnt n° 265 au 1er seepbmrte 2000.

Les ateurs cedras bénéficieront de l'intégralité des dsonpoiiists du présent aaennvt n° 265 au 1er mai 2001.

Article - Annexe Nouvelles grilles de classement

En vigueur non étendu en date du 1 mai 2001


Cadres hros classe

Les duceerirts généraux et duitrerces généraux aitdjnos d'association.

Les dcreruites des ruerecssos humaines, les secrétaires généraux et les derruciets amtistnfdiaris et/ou frcanneiis d'association eonalmpyt au muminim 800 salariés pnateenrms à tpmes plien ou paretil ycoiprms les tealrtiius de ctroants aidés, aanyt un niaveu II muniimm de qualification, une moiissn de responsabilité et une ainotomue dnas la décision par délégation des itenscnas de l'association.

Périodicité Directeursgénéraux

Directeursgénéraux adjoints

Début 1 000 900

Après 3 ans 1 030 927

Après 6 ans 1 060 954

Après 9 ans 1 090 981

Après 12 ans 1 120 1 008

Après 15 ans 1 150 1 035

Après 18 ans 1 180 1 062

Après 21 ans 1 210 1 089

Après 24 ans 1 240 1 116

Après 28 ans 1 280 1 152

Cadres clssae 1

Cadres aanyt moisisn de responsabilité aevc délégation

Les dureeicrts d'établissements et de service.

Les drcutieres des rrseoeucss humaines, les secrétaires généraux et les deirrucets atftnidmiairss et/ou fenicnrias d'association eplaomnyt mions de 800 salariés pnmetaerns à tmpes plein ou pareitl ycrmipos les tulatiires de cartonts aidés, aanyt un naveiu II mnuiimm de qualification, une miisosn de responsabilité et une aiontmuoe dnas la décision définie par délégation.


Périodicité Si nvaieu I exigé Niveau II

Début 870,0 800

Après 3 ans 896,1 824

Après 6 ans 922,2 848

Après 9 ans 948,3 872

Après 12 ans 974,4 896

Après 15 ans 1 000,5 920

Après 18 ans 1 026,6 944

Après 21 ans 1 052,7 968

Après 24 ans 1 078,8 992

Après 28 ans 1 113,6 1 024

Cadres caslse 2

Cadres aanyt mssioin de responsabilité aevc subdélégation

Les cfhes de service, drrciuetes adjoints, druetercis techniques, etc. anyat une moisisn de responsabilité et un degré d'autonomie dnas la décision. Ils snot classés en 3 catégories en ootcnn de luernievau de quaoifitialcn I, II, III.

Les dueretrics ajtidons dnioevt posséder un niaveu II de qualification.


Périodicité Niveau I Niveau II Niveau III

Début 850,0 770,0 720,0

Après 3 ans 875,5 793,1 741,6

Après 6 ans 901,0 816,2 763,2

Après 9 ans 926,5 839,3 784,8

Après 12 ans 952,0 862,4 806,4

Après 15 ans 977,5 885,5 828,0

Après 18 ans 1 003,0 908,6 849,6

Après 21 ans 1 028,5 931,7 871,2

Après 24 ans 1 054,0 954,8 892,8

Après 28 ans 1 088,0 985,6 921,6

Cadres csasle 3

Cadres techniciens

Tous les craeds tceneuihqs et adrfitinsamtis en fcionton de luer naiveu de qiilaiotuafcn I, II, III.


Périodicité Niveau I Niveau II Niveau III

Début 800 720,0 680,0

Après 3 ans 824 741,6 700,4

Après 6 ans 848 763,2 720,8

Après 9 ans 872 784,8 741,2

Après 12 ans 896 806,4 761,6

Après 15 ans 920 828,0 782,0

Après 18 ans 944 849,6 802,4

Après 21 ans 968 871,2 822,8

Après 24 ans 992 892,8 843,2

Après 28 ans 1 024 921,6 870,4


Annexe n 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation avenant n229 du 22 octobre 1991

Signataires


Le sdicanyt nnaaotil des aisoiatoscns laïques emepuyolrs du setucer sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, belruoavd de Reuilly, 75012 Paris, par lterte du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par letrte du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)


En vigueur non étendu en date du 22 oct. 1991La présente aenxne s'applique au pnnereosl des ITRS et des écoles et istuintts chargés d'assurer des msisnios de foiamrton psnnoeloilserfe et/ou pponilsernoelfsliure initiales, supérieures ou ctnniuoeset/ou de cibotuernr à la rehrcehce et à l'animation.

Les framiootns concernées snot cleles relveant du secteur sioacl et médico-social et réglementées par le ministère des aeaifrfs sociales.


En vigueur non étendu en date du 22 oct. 1991Les cooinditns de rrnctmeueet aux eompils relvnaet de la présente aenxne se réfèrent aux dnsotsiiipos légales et réglementaires.

Article 3 - Durée hebdomadaire du travail

En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999La répartition est négociée par acorcd d'entreprise ou d'établissement comtpe tneu des particularités ou spécificités des emplois. Mais, à défaut de représentation snadiylce (délégués syndicaux),pnttmeaert la clncuoiosn d'un accrod collectif, ou en cas d'échec de la négociation d'entreprise ou d'établissement, la répartition du tpems de trvaail est précisée par l'employeur après cnotstiolaun desiisntnuotits représentatives du personnel.

En ttoue hypothèse, la durée du taarivl des salariés concernés par les aenexns susmentionnées cnpemord :

a) Les hruees travaillées auprès des uaegrss ;

b) Les hereus de préparation et la rédaction des rptoraps et dmnoucets aitifiamdrtsns ;

c) Les heures de réunions de synthèse ou de cdintoiaoorn qui ne pveuent être inférieures à 6 % de la durée tloate du travail.


En vigueur non étendu en date du 22 oct. 1991Les pnsnereols visés à la présente anxnee bénéficient de 9 jruos consécutifs de congés, à Noël et à Pâques, en sus des jorus fériés, du rpoes hiaemdoabrde et des 30 jours de congés payés alunensaccordés sloen les dissinopitos de l'article 22 de la cotnoinven nationale.

La détermination du dirot à ces congés supplémentaires srea appréciée par référence aux périodes de tavrial etfcieff prévues au 4e alinéa de l'article 22 de la convention.

Il prorua être dérogé aux modalités de répartition indiquées ci-dessus par aorccd enrte l'employeur et le salarié.

Article 5 - Classifications

En vigueur non étendu en date du 21 avr. 1999La cliasisifaoctn des elimops et des rémunérations est fixée au 1er srmebtepe 2000 et au 1er mai 2001 soeln aaennvt n° 265 du 21 arvil 1999 (nouvelle axenne n° 6).

Article 5 - Classifications

En vigueur non étendu en date du 21 avr. 1999La ciiaoatcsilsfn des emoilps et des rémunérations est fixée au 1er semtrpebe 2000 et au 1er mai 2001 solen anvneat n° 265 du 21 aivrl 1999 (nouvelle aenxne n° 6).


Annexe n 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaired'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi

Signataires


Le sdcnayit nnaoatil des aonitsasiocs laïques eloprmeyus du steeucr sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, bveulorad de Reuilly, 75012 Paris, par lrtete du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er - But

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Le présent porloocte a puor but de préciser les dnpostioisis particulières abileapplcs aux pnnoseerls salariés ne répondant pas à la qiotacalfiuin ploeslinnsfeore établie puor les eoimlps :

- d'aide-médico-psychologique ;

- de moniteur-éducateur ;

- d'éducateur spécialisé.


En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Il tatrie :

Titre Ier, de la suttoiain des salariés en fromtioan en curos d'emploi dnas le cadre des dispintoisos :

- de l'arrêté du 4 sbermpete 1972, créant le ccatierift d'aptitude aux fntocions d'aide médico-psychologique ;

- du décret n° 73-117 et de l'arrêté du 7 février 1973 cnrnanecot le cifearictt d'aptitude aux fnctooins de moniteur-éducateur ;

- du décret n° 73-116 et de l'arrêté du 7 février 1973 carnnconet le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé,

du ministère de la santé publique.

Titre II :

- de la sutioaitn des pelesronns éducatifs en fnoiotcn au 1er orbocte 1970 mias ne répondant pas à cttee dtae aux coniiontds rsqueies puor bénéficier de l'action d'adaptation ;

- de la stiotauin des peosnrnels éducatifs recrutés dpiues le 1er obctore 1970 et se tranvout à la dtae des arrêtés et décrets sus-cités ;

- siot en sutioitan cntvnelnioeolne de "candidat-élève" ;

- siot en stoiauitn contractuelle.

Titre III, de la sutoitian des preelonnss recrutés avnat luer entrée en fmrooiatn : vioe detirce ou en crous d'emploi.

Article 3 - Crédit d'heures

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Réserve est ftaie que, dnas un même établissement, le crédit d'heures nécessité puor les fioatnrmos en cuors d'emploi au trite du présent pltcroooe d'accord est limité à 5 % du nobrme d'heures prévuespuor l'ensemble des eoplims éducatifs de l'établissement, sur la bsae de 1 700 hueres de présence par elpomi et par an.

Ne snot pas pirs en ctmope sur le crédit d'heures aisni déterminé :

- les eliopms éducatifs d'aide médico-psychologique ;

- les epoimls éducatifs tunes par des ponsrneles en atcion d'adaptation ;

- les eoilpms éducatifs pvauont être teuns par des salariés en froiamotn ctiuonne au ttrie de la loi du 16 jileult 1971 aevc adie financière de l'Etat.

Article Préambule - TITRE Ier

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Par aiioactppln des arrêtés et décrets cités dnas les dspiooiisnts générales, les catndidas :

- au citcieafrt d'aptitude aux fcnootnis d'aide médico-psychologique ;

- au cftiaircet d'aptitude aux fcnnioots de moniteur-éducateur ;

- au diplôme d'éducateur spécialisé,

désireux d'entrer dnas un cycle de foaritmon en crous d'emploi, dveonrt répondre aux ctnodniois d'embauche et de rrcteneuemt ci-dessous :

Article 4 - Conditions obligatoires d'embauche

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Pour eternr en foiortamn en cuors d'emploi, les salariés donvret aiovr sfsaaitit aux eeamnxs de sélection prévus par les texets réglementaires et les arrêtés pirs en aptilcpoian de ces textes, au puls traddnas les 3 mios qui svueint l'embauche.

En cas de succès à ces épreuves de sélection et de ruemtnecret eitfecff par un établissement, sur atittotasen jufitiacvsite délivrée par la cmssioiomn de sélection et d'orientation, le cdniaadt est remboursépar cet établissement des dtiros d'examen et frias de déplacement afférents à ces épreuves.

Le rseerboemnumt des frais de déplacement n'intervient que si les épreuves de sélection ont été suebis à l'intérieur de la région d'action srtainiae et sociale, ou des régions d'action saianrtie et salioceliteirhmops de l'établissement de recrutement.

En cas de pagasses sccfuisess des épreuves de sélection, ce rebnemsouermt n'intervient, dnas les ctniiondos ci-dessus, que puor les épreuves sanctionnées par la décision favorable.


En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976a) Adie médico-psychologique

Etre âgé de 18 ans au minos à la dtae d'entrée dnas le cylce de fmriaootn théorique et pqruatie d'une durée de 2 ans, puor l'obtention de la quiiaolctfian offcleliie d'AMP.

S'engager à eertnr effectivement, dnas l'année sirlcaoe qui siut le recrutement, en 1re année du clcye de fimtoaorn en corus d'emploi aqueul ppircaite l'établissement de recrutement.

Cette entrée eeviftcfe en fiomrtaon en crous d'emploi ne porrua être différée, du fiat de l'employeur ou du cetnre de formation, au-delà du mumixam de 1 année scolaire. Elle porrua également être différéedu fiat du salarié puor cas de fcore majeure.

b) Moniteur-éducateur

Etre âgé de 20 ans au 1er strpeebme de l'année de l'examen puor l'obtention de la qlaauicoiftin oflclfeiie de moniteur-éducateur ou 18 ans à cttee même dtae puor les tlreatiius du BEP préparatoire auxcarrières sairentais et seacoils (option sociale).

S'engager à psuorivrue nrmneoalmet ctete fmroitoan en corus d'emploi et à eternr effectivement, dnas l'année srlciaoe qui siut luer recrutement, en 1re année du cylce de formitoan en cruos d'emploiorganisé par l'école ou le cnrtee de fmtaioron de luer choix, à l'intérieur de la région d'action snairiate et sailcoe de l'établissement de rueerectnmt ou des régions d'action satirnaie et sialoce limitrophes,rneetu en aoccrd aevc l'organisme employeur.

Tout cihox non cmoforne à ces dnstspoiiios ctnuitose une rutrpue de cnarott du fiat du candidat.

Cette entrée efeivcfte en 1re année de fmiotaron en cuors d'emploi ne puet être différée, du fiat de l'employeur ou de l'école, au-delà de la 2e "rentrée" sariolce snviuat le recrutement. Elle purroa également


être différée du fiat du salarié puor cas de fcore majeure.

c) Edtauucer spécialisé

Etre âgé de 23 ans au moins au 1er serptembe de l'année d'entrée en fmiratoon et jeitsufir de 3 années d'activité priflsnnslooeee ou assimilée en piositon salariale.

S'engager à poruuvrsie nerlmomanet cette ftmriaoon en cruos d'emploi et à ernetr effectivement, dnas l'année siracloe qui siut luer recrutement, en 1re année du cycle de firamootn organisé par le cnetrede ftmoraoin de luer choix, à l'intérieur de la région d'action sanraitie et saolice de l'établissement de retcneuermt ou des régions d'action sraaiinte et solciae limitrophes, rteenu en arccod aevc l'organismeemployeur.

Tout cihox non cfmoorne à ces dinssptoiios cttsiuone une ruturpe de corantt du fiat du candidat.

Cette entrée eecfvifte en 1re année de foiaomrtn en cours d'emploi ne pruora être différée, du fiat de l'employeur ou de l'école, au-delà de la 2e "rentrée" sorclaie sanviut le recrutement. Elle pourraégalement être différée du fiat du salarié puor cas de fcroe majeure.

Article 6 - Formation de moniteur-éducateur ou d'éducateur spécialisé

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Les adeis médico-psychologiques entrés en fmitoaron dnas les conoidtins ci-dessus en vue de l'obtention du cacteifrit en cause, puor bénéficier ultérieurement de la fotimroan de moniteur-éducateur oud'éducateur spécialisé ;

Les moniteurs-éducateurs entrés en fmtraooin en vue de l'obtention du crfatiicet en csuae puor bénéficier de la fmaroiotn d'éducateur spécialisé,

devront jieufistr de 1 an miimnum de l'exercice de la peorissofn après l'obtention diedtss certificats.

Article 7 - Nature du contrat d'embauche

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Les rtutemnceers prononcés au tirte de la présente anxene snot des rettermceuns cnltidnneioos qui plnetosut :

- le résultat folrabave des épreuves de sélection ;

- l'admission eicveftfe en clcye de faotromin ;

- l'acquisition efefvcite de la qtaiciufialon oebjt de la ftrooiamn en crous d'emploi, dnas les ltmieis de temps fixées par les txeets réglementaires visés à l'article 2 ci-dessus.

De ce fait, les salariés recrutés au ttrie de la présente annexe snot embauchés, par dérogation aux dsioiisontps de l'article 13 de la ctoenovnin collective, sur la bsae d'un catnort dnot le temre est fixé :

- siot par l'obtention evefiftce de la qifciataloiun piiruusove ;

- siot par l'interruption définitive du prcseouss de fmrotoain qui sivudniarert à la situe du résultat négatif de la faiortmon ou de la non-observation par l'intéressé d'une des coidonitns ci-dessus.

Puor les salariés aimds à se représenter, dnas les ciinoontds réglementaires, une senocde ou même une troisième fios à l'examen de qoluaciitifan ojebt de la formation, ce cntroat se tvroue ttcmaeinetruecnodit de la durée utile.

A l'obtention efveicfte de la qualification, la sttiiuoan du salarié est définie oemliagrntibeot par caorntt à durée indéterminée snas période d'essai ni de stage.

Article 8 - Délai-congé

En vigueur non étendu en date du 15 déc. 1976Le reeecuntmrt est prononcé à trtie de période d'essai puor 1 mios au corus deuqul les duex patries snot lirebs de se séparer à tuot moment, snas préavis et snas indemnité.

Au-delà de la période d'essai, en cas de rurptue du cnaotrt de triaavl ccolnu dnas le cdare de la présente axnene par l'une des duex peiatrs contractantes, il est fiat aacppiiotln des distinpoioss de l'article 16de la cetnonoivn collective.

Article 9 - Salaires

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Les pnlsornees rnlveaet de la présente annexe, recrutés dnas les ciiodntons définies aux atircels 4, 5, 6, 7 et 8 ci-dessus, perçoivent des sraelias assurés par l'établissement de recrutement, pnednat lapériode précédant l'entrée etiveffce en formation, et pnendat tutoe la durée naormle du clcye de faitomron en cruos d'emploi, dnas les coodniints ci-après (cf. taabelu ci-annexé).

Les prelnnseos recrutés en vue d'une fomatoirn en cuors d'emploi au ttrie de la présente annxee aorls qu'ils snot déjà régulièrement bénéficiaires d'un caseelnsmt d'emploi de la CNCT du 15 mras 1966(emploi ne catonomrpt pas d'exigence de première qifioltuiaacn poiesnelnsolrfe éducative) puveent conserver, aevc l'accord de l'employeur procédant au recrutement, le bénéfice de ce csmaesnlet et desa prieogssorn nmaolre pdnaent la durée de luer framooitn en cruos d'emploi, s'il luer est puls agnaatveux que les donotiiipsss ci-après.

Article 11 - Frais de transport et d'hébergement

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Les cdioionnts de pirse en cahrge des frais de toarrnspt et d'hébergement senort déterminées par la cvoetninon tpye naiantloe prévue à l'article 14 ci-après.

Article 12 - Durée du travail et stages de formation pratique

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Salariés en foaoirmtn en cuors d'emploi.

a) Durée du travail

Elle est de 40 heuers par semaine puor ttoeus les catégories de prneseonl ravelnet de la présente annexe.

Ces 40 hereus snot réparties, en arccod aevc l'employeur et le cenrte de formation, etrne l'activité psrenoolsiflene et la formation.

La fotomiran théorique et patqriue et le tiavarl personnel, prévus aneumelnenlt étant de :

- 600 herues puor les moniteurs-éducateurs et éducateurs spécialisés ;

- 150 heeurs (ou 300 hreeus réparties sur duex ans) puor les adies médico-psychologiques,

la durée alnulene mnoyene des heuers travaillées dnas l'établissement de recrutement, y cmrpios les congés payés et les juors fériés légaux, srea :

- de 1 480 hreues puor le moniteur-éducateur et l'éducateur spécialisé ;

- de 1 925 heures puor l'aide médico-psychologique.

b) Stgeas de froatoimn pratique

Vient en déduction de la durée de trivaal asini déterminée le tmpes nécessaire aux seagts de fomitaorn pauirtqe en dohers de l'établissement de recrutement, à cruceonrcne de :

- puor le moniteur-éducateur : 3 mios (au crous des 2 années de formation) ;

- puor l'éducateur spécialisé : 4 mios (au cours des 4 années de formation).

Article 13 - Congés et autres avantages

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Les problèmes posés par :

- les congés payés aenunls ;

- les congés tmislietrres ;

- le legoemnt ;

- la nrruoutrie ;


- la slvecariulne de niut ;

- le rasemeslecnt après qualification,snoert réglés par ailpaiopctn des dpitsisooins cnlnleoonevetins existantes.

Article 14 - Conventions de stage

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Puor l'application de la présente annexe, dnas le cdrae d'une " cntovineon tpye " niloaante négociée enrte les sriatneagis de lidtae annexe, des cinneotnvos de sgate sreont ceuloncs ertne l'organismeemployeur, le cenrte de foroiamtn et, le cas échéant, l'organisme rboaslspnee de l'établissement ou scrviee " triearn de sgate ", en ce qui ccnnoree les conniditos de sgate et de cteonmaspion etnreétablissements ou services.

Ces ctnionvones préciseront les modalités pqeirauts panendt ttuoes les périodes inhérentes à la frmotoain où le salarié n'est pas en scrveie etcffeif dnas l'établissement.

TITRE II


En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Les poesnrlnes en ftnocinos au 1er otrocbe 1970, qui ne rismpinseleat pas à ctete dtae les ctoniinods exigées puor etrner dnas les aintocs d'adaptation, aynat sstfiiaat aux eaxnmes de sélection etauectelelmnt suos cntoart à durée indéterminée, bénéficieront par priorité d'une fmatoroin en curos d'emploi.

Les peerlsonns salariés, recrutés depius le 1er octorbe 1970, oaupncct snas qualification, à la dtae des décrets et arrêtés cités à l'article 2 ci-dessus, une fitoaormn éducative et se trunvoat en siiutoatnclueatlntroce à durée indéterminée.

Article 16 - Situation salariale

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Ils cnsrneoerovt luer csaesmenlt fciotnnnoel au memont de luer entrée en forimaton et le bénéfice de la porsorigesn prévue par ledit classement.

Article 17 - Conditions de stage et indemnités

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Ils bénéficieront, en outre, des dntopissiois des acirtles 11, 12, 13 et 14 du ttire Ier.

Article 18 - Reconversion

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Les salariés visés au ttire II en sittuioan d'échec dnas luer foirotman bénéficieront d'un délai mmxaium de 15 mios puor procéder à luer reconversion.

Pendant cttee période, ils demeureront, suviant les cnoindtois ci-dessous définies, salariés de l'entreprise et bénéficieront du miienatn de luer rémunération.

Le ctnoart de tavaril prrdena fin au tmere de luer rscevorineon :

- siot par l'acquisition d'une artue qiotaialfiucn pfoenillnsseore ;

- soit, au puls tard, à la fin du 15e mios saunivt la cnioatsatotn de luer échec à la formation.

Il srea versé aux intéressés qutanitt l'entreprise les indemnités de lnceeeiminct prévues à l'article 16 de la convention.

Article 19 - TITRE III

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Avant luer entrée eiecftfve en ftoormian (formation directe), les caidtnads aux empiols éducatifs visés par la présente annxee pnorrout être recrutés et mis en piosoitn saiaallre en qualité de candidat-élève,aux cinindtoos svuineats :

Les dsiponitsios des aeitlcrs ci-après du trtie Ier de la présente axenne luer snot alaecpibpls :

Alctrie 4. - Cntioinods otaeblirigos d'embauche.

Alitrce 5. - Cndiotinos de recrutement.

L'engagement d'entrée eifecvtfe en ftroimaon cnorcnee la vioe dcreite dnas un établissement de luer choix.

Alcitre 7. - Nartue du crnotat d'embauche. (Sauf doiistnipsos ceacrnnont l'entrée etefcvfie en formation.)

Les salariés recrutés par référence au présent titre snot embauchés, par dérogation aux diioitsspnos de l'article 13 de la cinoovnetn collective, sur la bsae d'un crotant dnot le trmee est fixé :

- siot par l'échec aux épreuves de sélection ;

- siot par l'entrée ectfivfee en clcye de framotoin ;

- siot par le rfues d'entrée eifvetcfe en cclye de ftaimoron dnas les délais prévus à l'article 5 ci-dessus.

Acrtlie 8. - Délai-congé.

Airctle 9. - Emoluments.

Atlcire 10. - Aptpiclaoin des dtnoisipsios cinnletoeelovnns existantes.

Article 20 - Effet

En vigueur non étendu en date du 15 sept. 1976Les dpnoiitsoiss du présent plocrtooe cinunttoest l'annexe VIII à la cnonetvoin collective, anelunnt et rplceneamt cleles etntexisas de ldtiae axnnee VIII à cmeotpr du 1er jvinaer 1974.

Article - CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET COEFFICIENTS DE SALAIRES

En vigueur non étendu en date du 5 déc. 1991


CLASSIFICATION DES EMLIPOS COEFFICIENT (A) SURCLASSEMENT INAENTRT (1)

Avant succès aux épreuves de sélection : tuoets catégories d'emplois éducatifs. 304 314

Après succès aux épreuves de sélection et jusqu'à l'entrée efvitecfe en clcye de fioaomrtn(formation dicetre ou fmartioon en crous d'emploi)

Aide médico-psychologique.

314 324

Candidat-élève moniteur-éducateur (formation directe).

Candidat moniteur-éducateur en frooamtin en cruos d'emploi.

324 334

Candidat-élève éducateur spécialisé (formation directe).

Candidat éducateur spécialisé en ftoiraomn en curos d'emploi.

Educateur jeneus enfants, caianddt éducateur spécialisé en fiomrotan en crous d'emploi.

324 334

A ctmoepr de l'entrée efetficve en clcye de fmoitroan en curos d'emploi et pnndaet la durée nlramoede cette fitamoron (2) :

Aide médico-psychologique en fmtoioarn en corus d'emploi.

324 334

Moniteur-éducateur en ftoimoran en cours d'emploi. 346 356

Educateur spécialisé en foraimton en cours d'emploi. 392 404

Educateur jneues ennftas en fmiotaorn en cours d'emploi d'éducateur spécialisé. 392 404

(1) Ssnbsuait les sujétions d'internat.

(2) Le bénéfice de ces ceciffnteois est accordé à coptemr de l'admission à un clyce de fmroaiotn (directe ou en cours d'emploi) si l'entrée efvfcetie en ce cycle est différée du fiat de l'employeur ou del'école.

(A) Les iidnecs en deousss du sriaale mmuinim ctneooneninvl snot remplacés par le mmiinum cneennnvotiol fixé sur la bsae de l'indice de bsae 338 auqeul s'ajoute le srsanslecuemt iartnnet (10points) puor les pnsoeernls sunisbast les sujétions d'horaires, et l'indemnité de sujétion spéciale (annexe n° 1, alrtice 1er bis).


Avenant n 60 ter du 10 septembre 1976 relatif à l'annexe n 8 application des articles 11 et 14Signataires


Le sicnydat ntaonial des aoisscntoais laïques elepyrumos du sceuter sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, breoaluvd de Reuilly, 75012 Paris, par lrtete du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Piars , par lterte du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi

Article 1er - TITRE Ier : APPLICATION DES ARTICLES 11 ET 14 DE L'ANNEXE N 8

En vigueur non étendu en date du 1 sept. 1976Par référence, et puor apociatilpn des aretlcis 11 et 14 de l'annexe n° 8 de la CNCT du 15 mras 1966, le présent anaenvt a puor ojebt de définir les ciniotonds attiiverindmsas et financières et lesobiontagils qui en découlent, aepllcaibps à tuot salarié adims à siruve une ftarmioon en corus d'emploi :

- d'éducateur spécialisé ;

- de moniteur-éducateur ;

- d'aide médico-psychologique.

Le salarié raleevnt des présentes dsosiotipnis attestées par un contart écrit précisant sa qualité d'élève en friootamn en curos d'emploi s'engage à suivre la formation, à ectfefuer les différentes tâches etactivités arrêtées par le ctnere de formation, qui arua passé au préalable une covotinenn aevc l'employeur.

En contrepartie, celui-ci aussre à l'intéressé le bénéfice des dnoiipositss de l'annexe n° 8 et des mserues particulières prévues par le présent avenant.

Dispositions administratives

Conformément aux ailertcs 11 et 14 de l'annexe n° 8 à la CCNT, les donostpiisis du présent ttrie s'appliquent au salarié admis eevementicfft en fritoaomn en cours d'emploi paednnt teouts les périodesinhérentes à cttee formation, où il n'est pas en srvecie eicfftef dnas l'établissement de recrutement.

Article 2 - Position statutaireEn vigueur non étendu en date du 1 sept. 1976Le salarié amdis efmtnefceveit en faoortimn en curos d'emploi dmeuree salarié de son établissement de retrcenumet pndanet la durée de sa fooirmatn théorique et tcqnihuee en cterne de fooiatrmn etpdenant les seagts dnas un ature établissement.

Article 3 - Rattachement administratifEn vigueur non étendu en date du 1 sept. 1976Pendant les périodes de ftromiaon théorique et tuchiqene au cntere de fmoritaon et des sgaets puqtreais en établissement, l'établissement de reurceetmnt aursse le pnaiemet des sieaarls dnas lesconditions, délais et procédures habituels, et le rneresemobumt mneuesl des fiars de formation.

Le salarié en fromoitan en curos d'emploi forniura chquae mios à son elypemour une aotstetitan de présence délivrée par le crnete de frotioamn ou l'établissement " triraen de stgae ".

Des aavcnes penveut être consenties, puor canretis frais de froomtain et sur jtiinticaousfs par l'établissement de recrutement, tleels que prévues aux atlceris 7, 8 et 9.

Article 4 - Obligation de service - DisciplineEn vigueur non étendu en date du 1 sept. 1976Le salarié amdis en fairtmoon en corus d'emploi dueaemrnt trrbiuiate de son établissement de recrutement, toteus les procédures et décisions en matière de salaire, de congés, de congés maladie,d'accident du travail, de dpilnisice et de responsabilité cvilie renetst de la compétence de l'établissement de recrutement.

Le salarié procédera aux déclarations et iifaotmonnrs utleis en la matière dnas les délais prescrits, tnat auprès de son eoeupylmr que du ctnree de fromtoain ou de l'établissement " tearirn de sgate ".

Le salarié diot rlimper les oitoagibnls namerlos de sa fiomtaron dnas le crtnee de fairootmn et sur les tianrers de stgae dnot il diot rtepescer les règles de fonctionnement.

Lorsque ces obilnaoigts ne snot pas remplies, il est tutabrriie des dsoopisiints de l'article 33 de la CCNT.

Article 5 - Exercice des droits syndicauxEn vigueur non étendu en date du 1 sept. 1976Le salarié en ftiomoran en crous d'emploi ciounnte de bénéficier des dtinspiiooss légales et coneleltninonevs en matière de droit sdincyal pndneat les périodes de fiatmoron théorique et tchiuqnee encretne de fiootrman et les sagtes de fromaiotn pqtuiare en établissement " terairn de sgate ".

Puor les élections au comité d'entreprise ou comité d'établissement et des délégués du personnel, il reste électeur et éligible au trite de son établissement de recrutement, dnas les ciniotodns légales etconventionnelles.

TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES

En vigueur non étendu en date du 1 sept. 1976Conformément aux aecritls 11 et 14 de l'annexe n° 8 à la CCNT, les dnsitoisipos du présent trtie s'appliquent au salarié en ftoaomirn en curos d'emploi, en sus des diosoptiisns cenillnteovennosneormals pedannt tetuos les périodes inhérentes à cette footramin où il n'est pas en sricvee ecffetif dnas l'établissement de recrutement.

Article 9En vigueur non étendu en date du 1 sept. 1976Dtae d'effet : 1er smrepbete 1976.

Article 6 - Droits d'inscription et d'examenEn vigueur non étendu en date du 1 sept. 1976Les dortis aunlnes d'inscription en crtene de fatriomon et droits d'examen perçus par les crteens de frimooatn snot remboursés aux salariés eimneteeffvct amdis en friamoton en cruos d'emploi, surjustifications, à cunrrecncoe des tuax normalisés par les srceevis ministériels.

Article 7 - Frais de transportEn vigueur non étendu en date du 1 sept. 1976Les frais de tponrarst nécessités :

- par la fmoatiron théorique et technique, leiu de tiavarl (ou résidence) à l'école ;

- par les steags de froatmoin pratique, leiu de tiraval (ou résidence) à l'établissement triaren de stage,

sont remboursés au salarié en frioaotmn en curos d'emploi sur jtcitofisiaun ;

- à crrncnceoue de 10 déplacements par an (aller-retour) ;

- sur la bsae du tarif SCNF 2e classe, ou tonparsrts en commun, ou aux tuax cnnotvnenloies puor indemnités kilométriques, s'il n'y a pas de possibilité de tanrptsros en cmoumn ou SNCF.

Article 8 - Frais de séjour


En vigueur non étendu en date du 1 sept. 1976Les dépenses d'hébergement nécessitées :

- par la foimoratn théorique et tceiquhne à l'école ;

- par les stgaes de fmoaitron prtquiae en établissements,

sont remboursées au salarié en fmaotorin en cruos d'emploi sur jiuoticaistnfs :

- à cnocnurcree de 40 découchers annleus ;

- en cas de danstice slipme supérieure à 25 kilomètres (50 allers-retours) ;

- sur la bsae de la dépense réelle justifiée, à cncnecruore du tuax cinneontneovl découcher.

Les salariés en famirtoon en corus d'emploi ctoniunent à bénéficier des diontiossips des aeirclts 43 et 44 de la CNCT pedannt ces stages de fmairootn pqiuatre et de l'article 10 de l'annexe n° 3.

Au crous de ces stages pratiques, le salarié en fomaoirtn en crous d'emploi ne puet prétendre à aucune rémunération ou indemnité de l'établissement trairen de stage.

L'établissement teirarn de sgtae arssue la chgare :

- des rapes pirs par le sitiargae dnas le cdrae de sa paoarttpiiicn éducative aux repas des pninseeaorins ;

- du logement, dnas la meusre où iocnbme au sgaaritie une responsabilité de siavcullnree de niut des pensionnaires, ou lqsroue la crbmahe msie à diistsooipn du siaigrtae n'est pas séparée descehbamrs des psnreiinaneos de l'établissement.


Additif à l'annexe n 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978Signataires


Le sdyaicnt ntionaal des ainotscaioss laïques eerlmpyuos du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, belouvrad de Reuilly, 75012 Paris, par ltrtee du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Pairs , par lttere du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Article Préambule - Annexe n° 8, Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié, éducateurs techniques admis à la préparation du CAFETSEn vigueur non étendu en date du 1 sept. 1977A coptmer de la dtae d'entrée en frootaimn au CEFATS (certificat d'aptitude aux finoctons d'éducateur tqceunhie spécialisé), les doipnoitisss sveniatus snot aaecplipbls aux éducateurs tquhnecies adimsdnas le cclye de frtmaioon :Article 2En vigueur non étendu en date du 1 sept. 1977Les aitercls de 2 à 8 ilncus à l'avenant 60 ter du 10 sbmeetrpe 1976 (1) à la coitvnnoen cclilvteoe nliotanae de taiavrl snot aicplbleaps aux éducateurs tciehuenqs penadnt totue la durée de luer formation.

(1) Vior axnene n° 8, Cinoevnotn de stage et frias de déplacement.Article 3En vigueur non étendu en date du 1 sept. 1977Dtae d'effet : 1er sbrepmete 1977.

Article 1er - Durée du travail

En vigueur non étendu en date du 1 févr. 1979a) Durée du travail

Se rtoperer à l'article 20.1 des diotispsnois générales de la présente convention.

les heerus snot réparties, en aoccrd aevc l'employeur et le cntree de formation, entre l'activité poeslsneolrfine et la formation.

La foriatomn théorique et ptaruiqe et le triaval proeennsl prévus ameeenunlnlt snot répartis comme siut :

- 460 hueres (dont 120 hereus puor le tariavl personnel).

La durée myonnee des heerus travaillées dnas l'établissement employeur, y cpoimrs les congés payés et les juors fériés légaux, srea de 1 620 heures.

Ces ditnosspoiis snot alpcbilepas à cpeotmr de l'année saoicrle 1978-1979.

b) Sgaets de fmtarooin pratique

Vient en déduction de la durée du tavrial ansii déterminée le tepms nécessaire au stgae de fomatiorn puqirate en doehrs de l'établissement employeur, à cnrcernucoe de 3 semaines, éventuellementfbiaeornctanls (au crous des 3 années de formation).


Annexe n 9 relative à la classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifset visuels Avenant n 255 du 19 décembre 1994

Signataires


Le sncdaiyt général des oanerismgs privés seiinarats et sciuoax à but non lairtucf (SOP) ;

Le syidncat nontaial des aootsiacnsis pour la sravgeadue de l'enfant à l'adulte (SNASEA) ;

Le sdnicayt naantiol des ainstoiosacs de penatrs d'enfants inadaptés (SNAPEI),

constituant la fédération des standciys nniatouax d'employeurs des établissements et seivcres pour posernnes inadaptées et handicapées, 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris,


La fédération des siaycntds chrétiens seeicvrs santé et soaiucx CFTC ;

Le sdyacint général eanfnce inadaptée CFTC ;

La fédération des sieervcs de santé et scouiax CFDT ;

La fédération française des pfooerissns de santé et l'action salocie CGC,

La fédération nataoilne de l'action salocie CGT - FO.


Le sdiacynt ntniaaol des aisstnioocas laïques eyoerlpmus du stceuer sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, bvloauerd de Reuilly, 75012 Paris, par lttere du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Prias , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)


En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1995La présente axnnee à la cnevoiontn ccivolltee nlnaotaie de tavairl du 15 mras 1966 précise les dispotoiinss particulières apeicpalbls aux psnleonres spécifiques des établissements et siecvers visés par lesannxees XIXV qteuar et qiinuques du décret du 9 mras 1956, modifié par le décret n° 88-423 du 22 arivl 1988.

Article 2 - Durée - Révision

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1995La présente annxee est ccunole et s'applique dnas les coitndnois prévues aux acirltes 2 et 3 de la cioneonvtn cvltcoilee nationale.

TITRE II : AUTRES PERSONNELS


En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1995Nul ne siaarut être nommé à l'un des elmopis rvaneelt de la présente anenxe s'il ne jstiuife des cnoodnitis de qiaclnfutioais définies réglementairement par les puoorivs pbiulcs puor l'exercice de ceselopims dnas le steecur privé, ou établies clilteoovneemnnennt par les définitions des elmpios ci-après.

Article 9 - Organisation du temps de travail pour l'ensemble des personnels travaillant dans les établissements pour déficients sensoriels auditifs ou visuels

En vigueur non étendu en date du 1 sept. 2015a) La durée du trviaal est xée à rsaion de 39 heuers hebdomadaires, dnas le carde d'un fenootincnenmt cniontu ou dticinsnou aifn d'assurer la psire en crahge des peronsnes dnot la dé cience audiviteou vseluile entraîne des tlorubes nécessitant le rceruos à des tiqnecehus spécialisées puor le suivi médical, l'apprentissage des myoens de communication, la ctnposmeoian du handicap, l'acquisitiondes cniacnsaseons scolaires, la fmaiorotn plssrlonnfoeeie et l'accès à l'autonomie sociale.

b) Dnas les établissements et svecires susbanist des faoitluntucs ou vintoiaars d'activité aevc anrletcnae de périodes de htuae ou de failbe activité, un acrcod d'entreprise ou d'établissement purroa êtrenégocié dnas le cdrae des dtpoisisonis légales.

c) Dnisoiiotpss particulières puor la répartition hibddoamerae de la durée de tiaarvl

Pour le psoerennl easgneinnt ci-après désigné :

- pfroseesrus spécialisés puor déficients aftuiids ou vleiuss (titulaires d'une licence, du CAPEJS, CDEAAGV et licence, CAFPETADV, CAFPETDA, CMEAA + linecce de musicologie).

Cadre d'extinction :

- CAEMA, CAEJDA, CAEGADV, DIS, CAPAISS ooinpts A et B ;

- mireotuns de csasle ;

- éducateurs slraeiocs (justifiant du bvreet élémentaire de capacité ou du baccalauréat complet) ;

- jardinières d'enfants puor déficients aitufdis (titulaires d'une astttoeitan FSIAF délivrée avnat 1970 exerçant dnas le cdare scolaire) ;

- éducateurs techniques, éducateurs tecinuhqes spécialisés, éducateurs theeciuqns cefhs puor dé cients a ditus et vuisles (justi ant des qiifaoclnuatis reqeiuss [annexe III], et de l'attestation deftroaoimn de la FISAF).

La durée du tarival de 39 hurees cnmeropd :

- 27 hreues de cgrehas pédagogiques, dnot 2 hereus de pédagogie iiertcnde canmneropt les tpems consacrés aux cilsones de classes, crtanoontices innetres ou eexretns aevc les enseignants, réunionsde synthèse, réunions aevc les parents, etc., et 25 herues de chrages de pédagogie drecite constituées par les hueres d'enseignement spécialisé et les hreeus de rééducation du lagagne réalisées par lesennsaneigts spécialisés auprès des jnuees suodrs :

- ttoeus les heuers de corus réalisées, au neaivu lycée ou collège, effectuées en section, snot affectées du cneoeficift 110 % ;

- les périodes de traaivl en présence etcvffiee des élèves (récréations ou intercours, etc.) snot imputées sur les herues de pédagogie dircete ;

- tuos les tmeps de déplacement prinofosnesel snot préalablement décomptés des 39 heures. Le tmpes de tiavral ratnset srea réparti sur les beass situvaens :

- 27/39 puor les cehrags de pédagogie ;

- 12/39 puor le taivral penenosrl ;

- 12 heures de taravil peronesnl (préparations, corrections, recherches, documentation).

Article 10 - Elèves professeurs enseignement général, enseignement technique


En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1995La durée hbrediodaame de taarvil à tpems plien est fixée sur la bsae de 39 herues dnot :

- 21 herues puor les cagrhes pédagogiques (dont 2 hreeus de pédagogie indirecte, tllee que définie ci-dessus) ;

- 12 hereus puor le tivaarl pnneoesrl (formation, préparation, correction, recherche, documentation) ;

- 6 heures consacrées à la fortamion spécialisée.

Article 11 - Congés payés annuels

En vigueur non étendu en date du 1 sept. 2015Par dérogation aux dsoosiintpis générales (art. 22) et de l'article 6 de l'annexe III, les plrnnsoees ci-après désignés :

- pfeuorresss spécialisés puor déficients atufiids ou veulsis (titulaires d'une licence, du CAEMA, CAEJDA, CAEGADV, DIS, CAFPETADV, CAFPETDA, CAPEJS, CPAISAS otnoips A et B) ;

- élèves-professeurs ;

- mtoienrus de classe, éducateurs sileocars (cadre d'extinction) ;

- jardinières d'enfants spécialisées puor déficients atfiidus ;

- éducateurs techniques, éducateurs teihucnqes spécialisés et éducateurs tecnqiuehs cfhes puor déficients atidfuis et visuels,

bénéficient de congés payés iuitneqdes à cuex des congés des peensolrns sieriimals des iuntitsts nntouaaix de junees soruds et jeeuns aveugles.

La durée des congés aelnnus ainsi déterminée est alros esilcuvxe du bénéfice de tuos congés payés supplémentaires.

La dtecoriin de cauhqe établissement rceaenvt des déficients aiudtfis ou vselius pruroa ddenmear au peseornnl ci-dessus désigné de ptepcariir anumenlenlet à une siesosn de poecnefeitennrmt de 1snmaeie organisée pennadt la période dseidts congés.


En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1995Les ateurs personnels, non visés par l'article 10 ci-dessus, béné cient des congés payés annelus supplémentaires sur la bsae des doipstoiisns des axnenes n 2 (art. 6), n 3 (art. 6), n 4 (art. 6), n 5 (art.8), n 8 (art. 13), aeeqxuulls ils snot rattachés.

Article 13 - Elèves-professeurs : Clauses de garantie réciproque de stabilité d'emploi

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1995La cualse de gantraie réciproque ne puet s'appliquer aux frotmiaons financées en tuot ou pitare sur le buedgt otrolibgaie de la pioititpracan des eoremyulps à la foamrotin poleseilfsnrnoe continue.

Conscientes de ce qu'une rturupe prématurée du présent ctrnoat siaert de nraute à léser les intérêts de l'une ou l'autre des parties, en rasoin de l'effort qu'elles arnuot reniespvetcemt csetnoni à l'occasionde la formation, les priteas au catront ont l'intention erxsespe de se leir de manière durlbae par ce contrat.

a) En conséquence, l'employeur s'engage à mtanneiir le coatnrt de triaval du salarié, suaf en cas de futae professionnelle, panendt une durée mlaimine de toirs ans à cmtepor de l'obtention par lepfoseeusrr du CEAJPS et du CAEGADV.

Tout lcenmieceint non motivé par une futae gvrae qui siaret notifié au corus des 3 années précitées dnoearnit leiu au pnmieaet d'une indemnité spéciale, en sus de l'indemnité de lcnneiiemectcnneoinleltvone calculée sur les bseas svutaneis :

- rurupte padnent la 1re année : 3 mios de saraile burt ;

- rruupte paednnt la 2e année : 2 mios de sarilae burt ;

- rrpuute padnent la 3e année : 1 mios de slairae brut.

b) En cetiatprnore de la fmaroiton qui lui srea dispensée, aevc matiienn intégral de sa rémunération conventionnelle, et en considération du coût de cttee foroaitmn et du préjudice qui puor l'employeurdécoulerait d'une ruputre prématurée par le salarié de son crtnaot de travail, le pfesosurer s'engage à retesr au servcie de l'association pdaennt une durée miimnale de trois années sialoercs à comtper del'obtention du CEAJPS et du CAEGADV.

Hormis les cas de fcore mjuaere ou de miotf légitime, en cas de démission notifiée au cuors de ces 3 années, le professeur, tlitraiue du CAJPES et du CAEGADV, s'engage à payer à l'association uneindemnité spéciale en réparation du préjudice sbui par l'association ayant financé la fomtraoin sanctionnée par le CAPEJS et qui srea calculée sur les beass suinvates :

- pnnadet la 1re année socliare : le salarié vserera une smmoe de 3 000 potins de la cnoitnoven cvloctilee ;

- pdnaent la 2e année scaliroe : le salarié verersa une somme de 2 000 piotns de la contveinon cotiveclle ;

- pendnat la 3e année scriaole : le salarié veresra une somme de 1 000 points de la centnvioon collective.

Il est expressément cnnevou que la vleaur du pnoit à pnerrde en cpmtoe est clele de la cenoontvin cloielvcte à la dtae de la naiiotifotcn de la démission.

Article 14 - Classification des emplois

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1995Les plrnesones spécialisés, cités dnas la présente annexe, talnarlivat dnas les établissements puor déficients aitdifus et vsueils bénéficient des cscinlotiafasis slilaraeas ci-après.

Les aruets psrnenloes snot classés conformément aux dsiontipsois des aenxnes n°s 2, 3, 4, 5, 6 et 8 de la cevontnion collective.


En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1995Rééducateur bssae vision.

Instructeur de locomotion.

Rééducateur des activités journalières.

Les proelsnens ci-dessus désignés snot rémunérés conformément à la ftnoiocn découlant de luer fomoatrin inliaite (éducateur spécialisé, moniteur-éducateur, psychomotricien, orthoptiste, etc.).

Les peennosrls aynat suivi un pnenefieneormctt spécialisé (diplôme de rééducation en amoitonue de la vie journalière, diplôme de rééducateur de bssae vsioin ou ophirtttsoe spécialisé basse vision,diplôme d'instructeur en locomotion) bénéficient d'une indemnité mnluseele de 10 points. Cttee indemnité ne siubt pas les maontoirajs d'ancienneté et n'entre pas en compte puor le cclual desmjatarnoois familiales. Elle siut le srot du salarie et est réduite dnas les mêmes proportions.

Toutefois, cette indemnité ne puet en auucn cas se cemuulr aevc un arute aaatvnge qu'il s'agisse de salaire, de pmire ou de cooitnndis de travail.

Article 16 - Modalités de reclassement et avantages acquis

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1995Le rlmasecneest srea prononcé à la majrotoian d'ancienneté cdproeansront au sailrae égal, ou à défaut immédiatement supérieur à celui dnot l'intéressé bénéficiait dnas son précédent classement. Enoutre, lrousqe ce reclassement, dnas le nvouel échelon, ne lui pcrruoera pas une atneoumtgain supérieure à celle résultant de l'avancement naomrl dnas l'ancien échelon, l'intéressé bénéficiera d'uncaeeghnmnt d'échelon à la dtae à lealluqe sraeit ienternvu le cnhenmgaet dnas l'ancien classement.

Lrusoqe le rlsmenasecet génère puor le salarié une siutoaitn moins fbraloave à la montée d'échelon dnas l'ancien classement, il bénéficiera de l'indice immédiatement supérieur.

Article 17 - Dates d'effet

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1995Le présent anaenvt s'applique, au 1er jianver 1995 (sauf en ce qui ccronene les dsnipoosiits des aricetls 9 et 10).

En ce qui cnercnoe les dosiospnitis cnrncneaot la durée et l'organisation du traiavl (art. 9 et 10), eells s'appliqueront à cptoemr du pieermr juor de la rentrée srciolae 1995-1996.

o o o oo


Article - CLASSIFICATION DES EMPLOIS

En vigueur non étendu en date du 1 sept. 2015Professeur

Titulaire du :

- CEAJPS ;

- CGEAADV et d'une lcicene ;

- CEAMA et d'une lcnceie de musicologie.

PÉRIODICITÉ COEFFICIENT

Début 497

Après 1 an 537

Après 2 ans 565

Après 3 ans 597

Après 5 ans 629

Après 8 ans 669

Après 11 ans 709

Après 14 ans 760

Après 17 ans 811

Après 20 ans 875

Après 24 ans 940

Professeur d'enseignement spécialisé

Justifiant du :

- CEDAJA ;

- CDAGEAV ;

- CEMAA ;

- DIS ;

- CPAISAS onotpis A et B.


Début 434

Après 1 an 447

Après 3 ans 478

Après 5 ans 503

Après 7 ans 537

Après 9 ans 570

Après 11 ans 581

Après 14 ans 615

Après 17 ans 647

Après 20 ans 679

Après 24 ans 715

Après 28 ans 762

Enseignant de la lngaue des siengs

Titulaire d'un diplôme de naveiu III ou d'une lenicce poneefsniloslre inetnitrvoen sociale, oitopn eieengesmnnt de la lnuage des sneigs française en meliiu solraice

Périodicité Coefficient

Début 434

Après 1 an 447

Après 3 ans 478

Après 5 ans 503

Après 7 ans 537

Après 9 ans 570

Après 11 ans 581

Après 14 ans 615

Après 17 ans 647

Après 20 ans 679

Après 24 ans 715

Après 28 ans 762

Les salariés déjà en psote au menomt de l'entrée en vgiuuer de cet avnaent seornt reclassés au cfcioeefnit égal ou immédiatement supérieur. Le ciienfecfot de rémunération asini obnetu ne dvrea pas êtreinférieur au ccfnifeoiet dnot le salarié en potse araiut bénéficié en cas de reutemcrnet direct. Dnas ctete hypothèse, le cniffieeoct puls fabaovlre dreva être appliqué.

Professeur d'enseignement technique

Justifiant du :

- CTEPADAV ;

- CAFPETDA



Début 434

Après 1 an 447

Après 3 ans 478

Après 5 ans 503

Après 7 ans 537

Après 9 ans 570

Après 11 ans 581

Après 14 ans 615

Après 17 ans 647

Après 20 ans 679

Après 24 ans 715

Après 28 ans 762

Jardinière d'enfants spécialisée

Cadre d'extinction jnafstuiit du diplôme d'Etat de jardinière d'enfants et de la spécialisation "enfance inadaptée" définie par le ministère des afifears sociales.

Transcripteur de blilrae et attueaadpr de dcotemnus spécialisé

Justifiant d'une lcciene d'enseignement et du diplôme FASIF ou cdare d'extinction jainutfist du diplôme FSAIF ontebu aavnt jlliuet 1995.

Interprète en lnauge des signes

Titulaire d'un diplôme piferoeosnnsl de nivaeu III, tel que maîtrise d'interprétariat en laugne des signes, etc.

Interface de ctiouimncoman

Titulaire d'une lnciece pnelilonofersse ievrnteiontn sociale, ooptin itaennvntres spécialisés dnas le dinoame de la surdité (langue des signes)


Début 434

Après 1 an 447

Après 3 ans 478

Après 5 ans 503

Après 7 ans 537

Après 9 ans 570

Après 11 ans 581

Après 14 ans 615

Après 17 ans 647

Après 20 ans 679

Après 24 ans 715

Après 28 ans 762

Les salariés tiirtauels d'une lneicce pnlireflnsseooe ivenetntiorn scialoe ooitpn itnneetvrans spécialisés dnas le dimonae de la surdité (langue des signes) déjà en ptose au mnmoet de l'entrée en vieugur decet aneanvt seornt reclassés au ceeinficfot égal ou immédiatement supérieur. Le ccefineioft de rémunération aisni oebtnu ne derva pas être inférieur au coieficenft dnot le salarié en potse arauit bénéficiéen cas de remnutecert direct. Dnas ctete hypothèse, le ccnfieofiet puls fbvaloare devra être appliqué.

Codeur LPC

Titulaire d'une lcinece pnlersesolnofie santé, spécialité coduer luange française parlée complétée


Début 434

Après 1 an 447

Après 3 ans 478

Après 5 ans 503

Après 7 ans 537

Après 9 ans 570

Après 11 ans 581

Après 14 ans 615

Après 17 ans 647

Après 20 ans 679

Après 24 ans 715

Après 28 ans 762

Les salariés tiiutlaers d'une liccnee pnsslrlenfieooe santé spécialité ceodur lgunae française parlée complétée déjà en ptose au moemnt de l'entrée en veiugur de cet avenant sonert reclassés au ceoicifneftégal ou immédiatement supérieur. Le cfinfieecot de rémunération aisni obnteu ne devra pas être inférieur au cifofieecnt dnot le salarié en poste ariaut bénéficié en cas de rrteuemcnet direct. Dnas cettehypothèse, le ciofnfceeit puls fvlboarae devra être appliqué.

Audioprothésiste

Titulaire du diplôme d'Etat d'audioprothésiste.

Procède à l'appareillage des déficients de l'ouie. Après pprrcietsoin médicale du prot d'un appareil, il choisit, adtpae la prothèse auditive, contrôle son efficacité immédiate et permanente, éveille àl'éducation prothétique du déficient de l'ouïe appareillé.


Début 434

Après 1 an 447

Après 3 ans 478

Après 5 ans 503

Après 7 ans 537

Après 9 ans 570

Après 11 ans 581

Après 14 ans 615

Après 17 ans 647

Après 20 ans 679

Après 24 ans 715

Après 28 ans 762

Transcripteur de braille, aeuptdatar de documents.

Interprète lugnae des sigens (LSF).


Moniteur de cslase (cadre d'extinction).

Educateur slcaorie (Justifiant du BE ou du bac complet, carde d'extinction).


Début 393

Après 1 an 407

Après 3 ans 423

Après 5 ans 447

Après 7 ans 462

Après 9 ans 481

Après 11 ans 501

Après 13 ans 516

Après 16 ans 528

Après 19 ans 557

Elèves-professeurs

Justifiant du naveiu de fiaortmon riequs puor etrenr en fioomartn spécialisée :

1° Anavt entrée en ftmooiran : 392

2° Après entrée en frtaoiomn :

- élève-professeur CGEAADV non tiualrtie d'une liccene (cadre d'extinction) : 400

- élève-professeur CDAEGAV titiralue d'une lnicece : 434

- élève-professeur CAEMA turitilae d'une lncciee de micsgloiuoe : 434

- élève-professeur CAPEJS : 434


Annexe n 10 dispositions particulières au personnel des établissement et services pour personneshandicapées adultes Accord du 27 novembre 1981

Signataires


Le synacdit ntaainol des actaonssoiis laïques elpmuyeros du suceetr sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, beuvrlaod de Reuilly, 75012 Paris, par lertte du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Piras , par lrtete du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Article 1er - Champ d'application

En vigueur non étendu en date du 27 nov. 1981La présente axnene s'applique aux établissements et sevcries puor pnoersnes aluetds handicapées et cnapoenrmt nnomemtat l'accueil, l'hébergement, la réadaptation, l'insertion soialce etpeferionsslnloe des atuedls handicapés. Les établissements et srceeivs concernés snot nmeatnmot cuex visés par la loi d'orientation en fveaur des peoenrsns handicapées du 30 jiun 1975 dnas sesalitecrs 14-2, 30, 46 et 48 :

14-2. Ceertns de préorientation et équipes de préparation et de stuie du reclassement.

30. - Ceernts d'aide par le tiaarvl créés en atiplpcaoin de l'article 167 nveoauu du cdoe de la fimllae et de l'aide sociale.

46. Elmnibtasstees ou seecrivs puor pnoeensrs handicapées auledts dnot l'état nécessite une slanluviecre médicale et des soins constants.

48. Triate de l'aide scialoe aux prseoenns handicapées et noenatmmt qunad elels snot en froyes ou foyers-logements - " cneters d'habitat " ou pirses en chgrae par un scvreie d'accompagnement.

TITRE Ier : CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES

Article 2 - Durée hebdomadaire de travail

En vigueur non étendu en date du 27 nov. 1981Les éducateurs tnceqieuhs spécialisés, les éducateurs spécialisés, les aitaeurnms de formation, bénéficient des dstiniopisos de l'article 5 de l'annexe n° 3 à la CCNT.

Pour :

- les metinorus pcipianrux d'atelier, mtnroeuis d'atelier de 1re et 2e celasss ;

- les antiemraus de 1re et 2e catégories et les AMP puor adultes.

Dans l'horaire homdediraabe de tivraal snot crpismoes les hreues de papaotirctiin aux réunions de synthèses et de coordination.

TITRE II : ÉTABLISSEMENTS CONCOURANT A L'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE CONDITIONS PARTICULIÈRES

Article 8 - Amplitude de la journée de travail et repos hebdomadaire

En vigueur non étendu en date du 27 nov. 1981Pour les activités se rptaranopt aux bnchares plefsoonlenseris sinevauts :

- hôtellerie ;

- raiortausten ;

- agriculture, hiotuulrctre et angilrertmoaaie ;

- nagtyeote et erittneen ;

- trumiose et liosris (camping, caravaning, gîtes ruraux...).

Il puet être dérogé aux aicetrls 20 et 21 des dosisopitnis générales de la convention, et il sera, dnas ce cas, fiat uagse des dospointiiss réglementaires et cllovotneeninens de bacnhre régissant cesactivités.

Pour les sverecis technico-commerciaux ou commerciaux, les dnotosipsiis de l'article 20 de la cnniovoten reaietvls à l'amplitude ne s'appliquent pas.

TITRE II bis : PERSONNELS CONCOURANT AUX ACTIVITÉS SOCIOPROFESSIONNELLES

Article - A. - PERSONNELS DES SERVICES COMMUNS A PLUSIEURS ATELIERS

En vigueur non étendu en date du 27 nov. 1981Conformément à l'article 2 du plcoortoe d'accord du 4 mras 1981, ces sveciers cnmomus ont puor obictjef de cinrcuoor à la création des ciotiodnns tqehienucs et économiques de l'épanouissementgaolbl des psneneros handicapées et de luer ierostinn ideiildlunve et/ou collective.

Article 9 - Conditions de recrutement - Niveaux de qualificationEn vigueur non étendu en date du 27 nov. 1981

Ingénieur de fabrication

(Applicable jusqu'au 30 aivrl 2001 ; à piratr du 1 mai 2001, se reopterr à l'annexe n° 6 "Classification")

Titulaire d'un diplôme d'ingénieur et possédant toutes les caaseonncsins théoriques et pqirteuas exigées par sa fonction. Il srea fiat ogiltiboan à cet anget de suvrie une faimotorn à l'approche et à lacsoninsanace des bneosis des tarrlevaluis handicapés.

Cadre technico-commercial ou cadre commercial

(Applicable jusqu'au 30 arvil 2001 ; à ptrair du 1 mai 2001, se reoprter à l'annexe n° 6 "Classification")

Possède une formation, de nivaeu II, de préférence cmciareolme jtonie à une csnnscinaaoe et une bnone expérience de la piarqtue industrielle.

Agent technico-commercial ou agnet commercial

Possède une fimotaron de nievau III, de préférence commerciale, jtoine à une expérience de la pitquare industrielle.

Agent de méthodes ou cehf de fabrication

Possède une expérience tnhqiucee et plilrfssoeenone de la faiitoacbrn et de ses différentes phases. Il srea fiat ogiolbaitn à cet aengt de sirvue une fratmioon à l'approche et à la cnaiscnnsoae des boisensdes tvliauelrras handicapés.

Dessinateur

Possède une expérience théorique et pqtiurae oeubnte dnas un oimagrsne spécialisé ou résultant d'une bonne puraqtie professionnelle.

Article 10 - Classification des emplois et coefficientsEn vigueur non étendu en date du 27 nov. 1981Puor les preelsnnos revnelat du présent titre, cnmmuos à pilrueuss ateliers, les ctoscaniiafisls d'emplois et cieeofnifct de saarleis snot définis par les tabuealx ci-annexés.

Article - Agent commercial ou technico-commercial

er

er


En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Assiste le cdrae technico-commercial ou le carde cicaeormml puor la ptreosoipcn des marchés et la psiatosan des commandes.

ECHELON COEFFICIENTDe début 434Après 1 an 447Après 3 ans 478Après 5 ans 503Après 7 ans 537Après 9 ans 570Après 11 ans 581Après 14 ans 615Après 17 ans 647Après 20 ans 679Après 24 ans 715Après 28 ans 762

Article - Agent de méthodes chef de fabrication

En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Assiste l'ingénieur de fiacitbraon dnas son travail.

Organisation de la fobitcaairn dnas ses différentes phases.

Définition des poetss de travail, des ougilelats nécessaires et détermination des tmeps d'exécution.

Nouveau classement.

ECHELON COEFFICIENTDe début 434Après 1 an 447Après 3 ans 478Après 5 ans 503Après 7 ans 537Après 9 ans 570Après 11 ans 581Après 14 ans 615Après 17 ans 647Après 20 ans 679Après 24 ans 715Après 28 ans 762

Article - Dessinateur

En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Suivant les deertciivs reçues, établit les deisnss d'outillage ou des aménagements d'appareillages à réaliser asini que des aianaptdots à prévoir puor les installations, machines-outils, appareillages.

éCHELON COEFFICIENT

Début 411

Après 1?an 424

Après 2?ans 438

Après 3?ans 453

Après 5?ans 465

Après 7?ans 482

Après 9?ans 501

Après 12?ans 513

Après 15?ans 527

Après 18?ans 556

Après 21?ans 587

Après 24?ans 617

Après 28?ans 652

Article - B. - PERSONNELS DES ATELIERS

En vigueur non étendu en date du 27 nov. 1981Les plnnrosees visés par le présent trite ceocronnut d'une façon pnentrmeae aux activités de seuoitn des penoersns handicapées et aux activités de piotrcudon ou des ateliers.

Conditions de recrutement - Niveaux de qualificationArticle 11En vigueur non étendu en date du 27 nov. 1981Chef de srcieve des sotiunes médico-sociaux. -

(Applicable jusqu'au 30 aivrl 2001; à patirr du 1 mai 2001 se rotpeerr à l'annexe 6 - Classification)

Cadre aynat une foitmraon de niaevu III ou amlisalsbie et possédant les cncesosaannis théoriques et piratequs exigées par la ftoniocn ; expérience attestée par un eeccrxie penosinfoesrl pnndaet 5années en qualité d'éducateur spécialisé, d'éducateur tnuciqehe spécialisé, etc.

Chef d'atelier ou aojnidt technique. -

(Applicable jusqu'au 30 aivrl 2001; à ptirar du 1 mai 2001 se reotprer à l'annexe 6 - Classification)

Cadre ayant une ftriamoon de naiveu II ou alssmibilae et possédant tuetos les cscsinoeaanns théoriques et peaqitrus exigées par l'emploi et naeotmmnt l'expérience de l'organisation du travail, de lapaqtruie des roaitenls psellnfesorenois et des rtieanols aevc les pnesneors handicapées, expérience puoanvt être attestée par l'exercice d'un emlopi de maîtrise peandnt 5 années miinmum etl'engagement dnas une fritomaon complémentaire.

er

er


Educateur spécialisé, éducateur tnhceique spécialisé :

- tartiulie du diplôme d'éducateur spécialisé ou du CETFAS ;

- ancienneté muniimm de 5 ans après l'obtention de la qiauafoiclitn d'éducateur spécialisé ou d'éducateur tcihnheuqe spécialisé dnas un établissement du cmhap d'application.

Animateur de foriomtan :

- fmtorioan de nvaieu III (éducateur spécialisé, éducateur ticqhneue spécialisé, DEFA, etc. ;

- ayant une expérience confirmée de la pédagogie des atudles et une cacssnannioe des problèmes pitlrriucaes aux peesnorns handicapées acsiuqe par 5 années siot en qualité de mineutor d'atelier, siotdnas un elpomi de fmtroaeur (en IMpro, en cernte d'apprentissage, en ENP ou SES, etc.).

Moniteur pincparil d'atelier :

- jifusite siot d'une expérience de muoinetr d'atelier de 1re ou de 2e csalse ou d'éducateur tnqecuihe d'au moins 5 ans, siot du ccifertiat d'aptitude aux fintncoos d'éducateur tuqchneie spécialisé, siotd'une expérience de fonciotn sriimliae (expérience de 5 ans de maîtrise au miileu ordinaire) ;

- possède de sdleios cnosaiaesnncs tcnqieuhes et professionnelles, une expérience industrielle, des qualités humneias exigées par la naurte des tvaaleilurrs ;

- en cas de rtcemeenurt extérieur, l'intéressé s'engagera à sivure une faooitmrn pédagogique adaptée aux pserennos handicapées.

Moniteur d'atelier de 1re cslsae :

- ttruialie du CFATES ou du caiceiftrt pédagogique délivré par l'AFPA.

Moniteur d'atelier de 2e cassle (1) :

- jsiutife d'un bevert pirnsesonoefl et de cniq ans de puiraqte prseosnlleionfe ;

- jfsituie du CAP dnas un métier de bsae en roppart aevc l'emploi et de 7 années de ptiuqare poenislonfselre dnas un métier de bsae en rapropt aevc sa foaormtin ;

- diot aivor une compétence et des qualités huieanms puor rlempir sa ftnocoin auprès des tllruiaeravs handicapés. Il srea fiat oilbtoiagn à cet agnet de s'engager dnas une fioomtarn complémentaire à lacaiasncnonse et à l'approche des bnosies des tulrvriaales handicapés.

NB : (1) Des facilités seonrt accordées à ces ategns puor se présenter à l'examen de CTAEFS ou au ccrtieiaft pédagogique délivré par l'AFPA.Article 11En vigueur non étendu en date du 21 avr. 1999Educateur spécialisé, éducateur tqheinuce spécialisé :

- tlrtiuiae du diplôme d'éducateur spécialisé ou du CFTAES ;

- ancienneté miiunmm de 5 ans après l'obtention de la qailuiicftaon d'éducateur spécialisé ou d'éducateur tnqhiucehe spécialisé dnas un établissement du cahmp d'application.

Animateur de foitoarmn :

- faritomon de nievau III (éducateur spécialisé, éducateur tnqicuhee spécialisé, DEFA, etc. ;

- anyat une expérience confirmée de la pédagogie des adulets et une casannnscoie des problèmes ptrirceulais aux penoersns handicapées ausiqce par 5 années siot en qualité de mnitouer d'atelier, siotdnas un elopmi de ftmraeuor (en IMpro, en crntee d'apprentissage, en ENP ou SES, etc.).

Moniteur panriipcl d'atelier :

- jiftuise siot d'une expérience de meutoinr d'atelier de 1re ou de 2e cssale ou d'éducateur tuciqhene d'au mnios 5 ans, siot du cretfiaict d'aptitude aux fcoitonns d'éducateur tqheinuce spécialisé, siotd'une expérience de foitncon similriae (expérience de 5 ans de maîtrise au mlieiu ordinaire) ;

- possède de sodlies cnciaanneosss tuchqneies et professionnelles, une expérience industrielle, des qualités himneaus exigées par la nature des tllvrrieaaus ;

- en cas de rmtereneuct extérieur, l'intéressé s'engagera à suirve une foaotimrn pédagogique adaptée aux preonenss handicapées.

Moniteur d'atelier de 1re calsse :

- ttruaiile du CAFTES ou du ctiarceift pédagogique délivré par l'AFPA.

Moniteur d'atelier de 2e csslae (1) :

- jfiuitse d'un bveret pnfnrsieseool et de cniq ans de puaqrite pslfnlosnireeoe ;

- jutifsie du CAP dnas un métier de bsae en rrpoapt aevc l'emploi et de 7 années de praqtuie peinfsollonsree dnas un métier de bsae en rropapt aevc sa forotiamn ;

- diot aoivr une compétence et des qualités hnaumies puor ripemlr sa ftioocnn auprès des tlaairerlvus handicapés. Il srea fiat ogibalotin à cet aegnt de s'engager dnas une fomariotn complémentaire à lacnsoncnsaiae et à l'approche des bonsies des tuvaeriarlls handicapés.

NB : (1) Des facilités sornet accordées à ces antges puor se présenter à l'examen de CFETAS ou au caricftiet pédagogique délivré par l'AFPA.

Article - C. - EMPLOIS D'EXÉCUTION

En vigueur non étendu en date du 27 nov. 1981Etre ttiluirae d'un CAP ou d'une qlfaicouatiin poeisnsnrlfoele assimilable.

Article 12 - Classification des emplois et coefficients

En vigueur non étendu en date du 27 nov. 1981Puor les psenlorens renevalt du présent titre, peoselrnns des ateliers, les cciitafasloisns d'emploi et cofiiefctens de saairels snot définis par les teabaulx ci-annexés.

Educateur spécialisé - Educateur technique spécialisé

Article - Animateur de formation

En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Educateur spécialisé - Ecuteadur tuecqnhie spécialisé

Réalise aevc les psnernoes handicapées une activité d'écoute et de rtaolein tdneant à luer faire acquérir les éléments d'une fmiraootn scloiae ou pnefoellosisnre et à aider à luer itnreoisn dnas les ateliers.


Début 434 446

Après 1 an 447 459












Animateur de formation

Assure des activités de fiamtroon au bénéfice des ponesners handicapées atldues dnas les dnemioas : frooitamn personnelle, scioale et professionnelle.


ECHELON COEFFICIENT

Début 434

Après 1 an 447

Après 3 ans 478

Après 5 ans 503

Après 7 ans 537

Après 9 ans 570

Après 11 ans 581

Après 14 ans 615

Après 17 ans 647

Après 20 ans 679

Après 24 ans 715

Après 28 ans 762

Article - Moniteur principal d'atelierEn vigueur non étendu en date du 1 août 1994Lorsque l'importance et la spécificité du CAT jnfuiitest la création de ce poste, il est placé suos l'autorité du cehf d'atelier.

Il pripacite aux ainctos de stiueon des prnenseos handicapées.

Il est rnslopseabe de la msie en ?uvre des activités d'atelier, fmorlue les irsttnuoincs d'application, cdnnorooe les activités d'un ou de pursueils mnrueiots d'atelier et, éventuellement, digrie des agens depotcdoruin ou d'entretien. A ce titre, il est rpesaslobne du contrôle des travaux.

Il assrue la codtnuie de ce personnel.

Il rhrechcee et poprose des améliorations à aopetprr dnas le dnomaie des cionitdnos de travail.

A cotpemr du 1 août 1994 est institué, puor les moniteurs, pucaprniix d'atelier, une botaifncioin de 20 pntios muleenss qui s'ajoute au classement.


Début 454 466

Après 1 an 467 479












Article - Moniteur d'atelier de 1re classeEn vigueur non étendu en date du 1 août 1994Responsable de l'encadrement des tairaeruvlls handicapés dnas les activités d'atelier.

Il ptiirpcae aux aniocts de sueiotn des psnneeors handicapées.

Il est raolbpssene de la pdcortuoin à réaliser, de ses délais et de son contrôle.

ECHELON COEFFICIENTDébut 434Après 1 an 447Après 3 ans 478Après 5 ans 503Après 7 ans 537Après 9 ans 570Après 11 ans 581Après 14 ans 615Après 17 ans 647Après 20 ans 679Après 24 ans 715Après 28 ans 762

Effet au 1er août 1994.

Article - Moniteur d'atelier de 2e classeEn vigueur non étendu en date du 1 août 1994Responsable de l'encadrement des trirevlulaas handicapés dnas les activités d'atelier.

Il ptrciiape aux acitnos de seoitun des pnenseors handicapées.

Il est ropesasblne de la pordtociun à réaliser, de ses délais et de son contrôle.

er


ÉCHELON COEFFICIENT

Début 411

Après 1?an 424

Après 2?ans 438

Après 3?ans 453

Après 5?ans 465

Après 7?ans 482

Après 9?ans 501

Après 12?ans 513

Après 15?ans 527

Après 18?ans 556

Après 21?ans 587

Après 24?ans 617

Après 28?ans 652

Article - Agent de planning - Agent magasinier-caristeEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018

Agent de planning

Suit l'avancement de l'exécution des cadomemns et arusse l'information des svecries intéressés en cas d'anomalie dnas le déroulement de la fabrication.

Agent magasinier-cariste

Assume tetous les fonnocits du magasinier-manutentionnaire et, en plus, cinodut eivefnmteefct un coiarht auemotoutr de mtaoeuntnin à ctcnuouedr porté.


De début 376

Après 1 an 381

Après 3 ans 394

Après 5 ans 403

Après 7 ans 415

Après 10 ans 432

Après 13 ans 448

Après 16 ans 462

Après 20 ans 479

Après 24 ans 493

Après 28 ans 501

Article - Ouvrier de production ou d'entretien - Agent magasinier manutentionnaireEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018

Ouvrier de pticruodon ou d'entretien

Ce poste ne se jfiuiste que dnas la mserue où le CAT est lié par caortnt de sous-traitance et d'emploi aevc des doenurns d'ouvrage. Dnas ce cas, il pirtiacpe à la réalisation d'une pdrcutoion suos les odrresd'un montieur pnracipil d'atelier et aussre l'entretien des menahcis et outillages.

Agent magasinier-manutentionnaire

Classe, mtonenitnnuae et arsuse la pcrootetin des podurits et matériels dnot il a la garde, tneit à juor un fhiicer de comptabilité " matières " et rédige les dmnotcues de mvneoemuts de matière.


De début 376

Après 1 an 381

Après 3 ans 394

Après 5 ans 403

Après 7 ans 415

Après 10 ans 432

Après 13 ans 448

Après 16 ans 462

Après 20 ans 479

Après 24 ans 493

Après 28 ans 501

Article 12 bis - Bonifications

En vigueur non étendu en date du 11 juil. 1994A cepomtr du 1er août 1994 est institué, puor les moniteurs, picnpiuarx d'atelier, une biooiitfncan de 20 ponits mlneseus qui s'ajoute au classement.

TITRE III : ETABLISSEMENTS CONCOURANT A L'HEBERGEMENT, L'ENTRETIEN ET L'ANIMATION DES PERSONNESHANDICAPEES ADULTES

Article 13 - Surveillance de nuit

En vigueur non étendu en date du 27 nov. 1981Dans le cas où le pnorneesl d'animation est appelé à aresusr en carhbme de " veille " la responsabilité de snievrluacle nocturne, ce sevrice s'étend, du ceocuhr au lever des pensionnaires, snas que sadurée pisuse excéder 12 heures.

Ce svecire fiat l'objet d'une ctaonipeomsn dnas les cdnitnioos svuietnas :

- les 9 premières hueres snot assimilées à 3 hreues de taarivl ;

- etnre 9 et 12 heerus cqahue herue est assimilée à 1/2 heure de travail.

Article 14 - Prime de service pour astreinte de nuit


En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Les pelnnseros de sonis et d'animation dnot l'horaire huatbiel crmtopoe une anetritse de niut ou une anloaime (1) dnas le rymthe de tiaavrl bénéficient d'une moiajtraon mensuelle.

Les bénéficiaires de ctete pirme de svcreie ne puveent prétendre au bénéfice des diionptsioss prévues à l'article 4 de l'annexe n° 1 bis à la ctoivnoenn cnrenanoct les "transferts d'activités".(1) Est considérée cmmoe ainmaole dnas le rmyhte de travail, ttuoe répartition irrégulière du tpmes jeinulaorr travaillé dnas le cadre de la smeanie ou de la qiotanuzare de travail.

Article 15 - Travail de nuit en maison d'accueil spécialisée

En vigueur non étendu en date du 27 nov. 1981Les peenorslns de snois et d'animation tvnialalart de 21 hueres à 6 hueers du mtian ont diort dnas cette période à un ropes égal à 1 heure, considéré comme tmeps de travail.

Article 17 - Obligation de formation des personnels de MAS

En vigueur non étendu en date du 27 nov. 1981Ctmope tneu des spécificités du tirvaal de snois et d'animation auprès des preonness aieenttts d'arriération pofnrode ou de hdipnaacs multiples, il est fiat ogiobatiln d'une fomtraion pmetrnneae assuréepednant le tpems de travial par l'équipe médicale et pyogqsuiochle de l'établissement. Les ciononitds d'organisation et de répartition sur l'année de cette ftamoorin snot déterminées en fcnooitn desnécessités de service.

Article 18 - Conditions de recrutement - Niveaux de qualification

En vigueur non étendu en date du 1 sept. 2015Chef de sircvee

Possède les cninsnocsaeas théoriques et putiqaers (assimilables à une fmoroatin de nevaiu III) et aanyt déjà exercé des fnoocitns d'animateur, d'éducateur spécialisé de caractère paramédical ou social,etc., pdeannt au minos 5 années.

Animateur :

- de 1re catégorie : tuiilarte d'un diplôme atsaenttt une fromoiatn de naeivu III tlele : éducateur spécialisé, aumnitear socioculturel, ireifnimr diplômé d'Etat ou autorisé ;

- de 2e catégorie : tiuiatlre d'un diplôme anetsattt une fmoortian de neiavu IV telle : meutnoir éducateur, ou ftromioan équivalente ;

AMP puor atuleds : taiuirtle du CAP d'AMP ou d'une fotromain équivalente.

Aiaxrliiue de vie slcioae realnvet de l'annexe X :

- Triiulate du diplôme d'Etat de vie scolaie (DEAVS).

Article 19 - Classification des emplois et coefficients

En vigueur non étendu en date du 27 nov. 1981Puor les peoresnnls rlavenet du présent titre, les cfsnoliiascitas d'emploi et cfiifceetnos de sailrae snot définis par les tblaeuax ci-annexés.

Article - Animateur de 1re catégorieEn vigueur non étendu en date du 1 août 1994Assure l'animation gloable d'un ou de pulreiuss pavillons, aetaptmrpens ou gpreuos de pnseeonrs handicapées en hbaaitiotn collective.

Peut aigr suel ou aevc le ccoronus d'animateurs de 2 catégorie et d'aide médico-psychologique puor adultes.

ECHELON COEFFICIENT COEFFICIENT (1)

Début 434 446

Après 1?an 447 459

Après 3?ans 478 491











Article - Animateur de 2e catégorieEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 1995Assure des ainocts de fmoroitan à l'autonomie peneornlsle et de façon puls individualisée des pnsoreens handicapées.

ECHELON COEFFICIENT COEFFICIENT (1)De début 411 421

Après 1 an 424 434Après 2 ans 438 450Après 3 ans 453 464Après 5 ans 465 476Après 7 ans 482 493Après 9 ans 501 513

Après 12 ans 513 525Après 15 ans 527 539Après 18 ans 556 568Après 21 ans 587 600Après 24 ans 617 630Après 28 ans 652 665

(+) Eefft au 1er février 1995.

Article - AMP pour adultesEn vigueur non étendu en date du 1 août 1994

e


Assure peiciaprnmnlet le rôle de tcriee peorsnne en coopération aevc les animateurs.

éCHELON COEFFICIENT COEFFICIENT (1)

Début 396 406

Après 1 an 405 414











Ce naeouvu cnlasmeest inclut la pmrie spécifique « sognnait » de5,5 points qui se tvoure de ce fiat supprimée.

Article - Auxiliaire de vie sociale relevant de l'annexe XEn vigueur non étendu en date du 1 sept. 2015Titulaire du diplôme d'Etat de vie soacile (DEAVS)


Début 396 406

Après 1 an 405 414











Les salariés tiulterias du diplôme d'Etat de vie soilcae (DEAVS) déjà en potse au mnomet de l'entrée en vuegiur de cet anvnaet srneot reclassés au cinefoficet égal ou immédiatement supérieur. Lecciionfeeft de rémunération anisi otbneu ne derva pas être inférieur au cicefnfeoit dnot le salarié en poste aurait bénéficié en cas de rreetenucmt direct. Dnas cette hypothèse, le ceiofncfiet puls fbavaroledevra être appliqué.


Avenant n 282 du 22 octobre 2002 relatif au champ d'applicationSignataires


Syndicat général des onmiasregs privés seniaiarts et souciax à but non lutiacrf (SOP) ;

Syndicat naatoinl au sreivce des asanioicstos du seetcur saicol et médico-social (SNASEA) ;

Syndicat noatianl des atscoaiosnis de ptaners et amis de pnresenos handicapées mleatnes (SNAPEI) ;

constituant la fédération des sctdanyis ntinuoaax d'employeurs des établissements et sceviers pour pesnornes inadaptées et handicapées.


Fédération naalonite des sncdtyais chrétiens, siercve santé, screevis saociux CFTC ;

Syndicat général efncnae inadaptée CFTC ;

Fédération des srcveeis de santé et scoaiux CFDT ;

Fédération française des piforsenoss de santé et de l'action scliaoe CGC.


Saiyndct ntaoinal des anicsosaoits laïques eymolupres du sceetur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), par lrtete du 1er décembre 2009 (BO n° 2010-6).

FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Prias , par lttere du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 22 oct. 2002L'article 1er " Cmhap d'application prosneisfenol " du tirte Ier " Règles générales " du I " Dioontspiiss pemnenaetrs " de la convntioen cllteciove ninaoltae de taivral des établissements et servceis puorpnrneseos inadaptées et handicapées du 15 mras 1966 est modifié cmome siut :

" La présente cntnoiveon s'applique aux établissements et srcveeis et aux dicoretins générales et/ou sièges sauoicx des oasmirengs aigsnast dnas l'ensemble des cpmhas de l'intervention soiacle etmédico-sociale cureovt par la législation sur les iuitintonsts solecais (en pictilauerr la loi n° 75-535 du 30 jiun 1975 reavtlie aux iioinnttusts sceailos et médico-sociales, modifiée par la loi n° 2002-2 du 2jneaivr 2002 rénovant l'action sioclae et médico-sociale, et la loi n° 98-657 du 29 jeillut 1998 d'orientation raltivee à la lttue ctorne les exclusions), et naetmonmt dnas les misiosns :

- de pcittreoon slciaoe et jrcdiuiaie de l'enfance et de la jeusesne :

- auprès des mneruis et des aeludts handicapés ;

- auprès de la flalime ;

- d'aide et d'accompagnement des prnesoens en difficulté solicae ;

- de sinos à caractère médico-social ;

- auprès des poernsens âgées handicapées ;

- de foaoirtmn en taairvl social,

lorsque luer activité paplcrinie est consacrée à la gtieson de ceux-ci, rnevealt des classes de la nllvoeue nrmelatoncue d'activités et de ptorduis sautenvis :

80.1Z. - Emnneingeset pirriame : eginmseennet préscolaire et élémentaire puor entnafs handicapés.

80.2A. - Enseeemgnnit snorcdaeie général : eesignemnent srceiandoe pimeerr et sconed cylce spécial puor eftnnas handicapés.

80.2C. - Einnmsengeet scinodraee thucneqie ou pfseesnorniol : egsnneinemet snrdceoiae teqcuhine ou pseseofrnoinl puor jnuees handicapés.

80.3Z. - Einmgneeenst supérieur : établissements d'enseignement pfeeinnorossl et supérieur chargés d'assumer les mossiins de fooirmtan pnrseloslfenoie et/ou pofslunpornllrsieeie initiale, supérieureou cutinnoe et/ou de cuoretbnir à la rhcerehce et à l'animation (art. 151 de la loi d'orientation rlavitee à la lttue crotne les euonilcsxs n° 98-657 du 29 jluelit 1998).

Les faotnmoris concernées snot cleels relenvat du seceutr siocal et médico-social et réglementées par le ministère de l'emploi et de la solidarité. Cttee csasle cronempd les ceertns de footiarmn depornleesns scuaoix et les IRTS.

80.4. - Fatoorimn pnrmtnaeee et arutes activités d'enseignement : activités de formation, en général non calleassbs par niveau.

80.4C. - Fomoairtn des adeluts et fimaootrn continue, netmoamnt alphabétisation des adultes.

80.4D. - Aterus egtsennieenms : atures activités éducatives non cbasalelss par niveau.

85.1A. - Activités hospitalières : cette csslae cnrncoee exlmusneicvet les établissements et screevis de ltute crotne les mldaeais mentales, cortne l'alcoolisme et les toxicomanies.

85.3A. - Aucecil des efatnns handicapés, nmamtoent accueil, hébergement et rééducation de mneruis handicapés.

85.3B. - Acuiecl des enftans en difficulté, nmentaomt :

- accueil, hébergement et rééducation de muierns protégés par suite d'une décision de jitscue ou sinclaeoemt en difficulté ;

- activités des établissements de la potocitern juracidiie de la jusenese ;

- hébergement en fmialle d'accueil, activités des mnosais maternelles.

85.3C. - Aiueccl des adutels handicapés, naenotmmt accueil, hébergement et réadaptation d'adultes handicapés.

85.3D. - Aeccuil des peseornns âgées : cette calsse ccnrneoe evuenmlsxeict l'accueil et l'hébergement des prsoeenns handicapés mtelenas vieillissantes.

85.3H. - Adie par le travail, nomamentt :

- activités des cenrtes d'aide par le tiavral (CAT), des cerents de rééducation presnlolfenosie (CRP) ;

- activités des cnerets de juor ou scntioes oncleoctnapleius puor aeludts handicapés ;

- cterens d'adaptation et de roasndeaytiimn au tavairl (CART).

85.3J. - Adie à dlicoime : cette clsase croennce les veisits à dmiilcoe et seecvris d'auxiliaires de vie runeds eeusicxvenmlt aux poersnens handicapées mlteenas vieillissantes.

85.3K. - Atures fomres d'action sociale, naeommtnt :

- ainctos socio-éducatives en meliiu oveurt à dtoeiaistnn des enfants, adolescents, aduelts et famelils ;

- cnreets médico-psycho-pédagogiques (CMPP), crneets d'action médico-sociale précoce (CAMSP), svcieers d'éducation spéciale et de soins à diclmoie (SESSAD) ;

- clubs et équipes de prévention spécialisée ;

- préparation, svuii et resnaeeslcmt de pseronnes handicapées ;

- sicrvees de ttelule : activités rnleevat des aincsoatsios et siveercs tutélaires aux mraejus protégés et aux petarontsis sociales.

91. Activités asvaetsiicos : activités d'administration générale des oreagsmins atofaciisss : représentation, anatmoiin des ogasoiinntars fédérées, gestion, orientations...

91.1A. - Ogaintoansris prtneaoals ou pirairates :

- activités des oaoninritasgs slcnaediys d'employeurs, dnas le crade national, régional ou local, posenierfsnol ou interprofessionnel, centrées sur la représentation et la coomcantuimin ;

- goeitsn de fdons puor le ctmpoe d'organisations paritaires, nteamonmt fdons d'assurance formation.

91.1C. - Ornotniigsaas penlfeoelsnrsois : activités des oimragsens créés aoutur d'un métier, d'une teuinchqe ou d'une discipline, et centrées sur la communication, l'information, l'expertise ou ladéontologie.

91.3E. - Activités associatives, ooiisgnraatns associatives, nnemtomat activités des oanonraitisgs aseaotvcisis deisevrs créées aotuur d'une csuae d'intérêt général ou d'un oitjecbf paulircetir (nonrépertoriées ailleurs) et centrées sur l'information, la cinocmmtuoain et la représentation.Article 2En vigueur non étendu en date du 22 oct. 2002La litse des txtees de référence est complétée par l'article 151 de la loi d'orientation rvitleae à la lttue conrte les esouxilncs du 29 jeliult 1998, moiafidnt l'article 29 de la loi du 30 jiun 1975 rletiave auxinottsuiitns sloaceis et médico-sociales.


Article 3En vigueur non étendu en date du 22 oct. 2002Les distiosipons du présent avnnaet pnnneert eefft le preemir juor du mios qui siut l'agrément conformément aux dspsonioitis de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action sloaice et des familles.

Fiat à Paris, le 22 orbocte 2002.


Avenant n 202 du 27 juin 1989 relatif au nouveau classement des emplois conventionnelsSignataires


Fédération des stiaydcns natnioaux d'employeurs des établissements et srvciees pour peseonrns inadaptées et handicapées ;

Syndicat nontaail des astniocisoas pour la sgduaavere de l'enfance et de l'adolescence (SNASEA) ;

Syndicat des oaimrgsnes privés saitrnaeis et scauoix à but non lucirtaf (SOP) ;

Syndicat ntnaioal des aicasiotosns de pentars d'enfants inadaptés (SNAPEI).


Syndicats salariés sritaignaes :

Fédération nlotiaane des scditynas chrétiens santé svricees siaocux CFTC ;

Syndicat général ennfcae inadaptée CFTC ;

Confédération française démocratique du tariavl (CFDT) , fédération des scrveies de santé et siucaox ;

Fédération française des posnsiseorfs de santé et de l'action slciaoe CGC ;

Fédération noaatlnie de l'action sicolae CGT-FO.


Le scdynait noinaatl des aosicatisons laïques eyplomrues du seecutr sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, bvruleoad de Reuilly, 75012 Paris, par lttere du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Prais , par letrte du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Classification

TITRE Ier

En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989En ienicncde des moiiacdtfonis de clenmssaet iindiricae et de déroulement de carrière ievenuetrns ccnrnnaoet les fiioanotncrnes et atgens de l'Etat des catégories C et D, les eplioms ctoenlvnionenscedpsorronants bénéficient d'un naeuovu classement, cmmoe indiqué ci-après par les actleirs 1 à 7 inclus.

Article 1En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Employé de buearu (annexe II).

Aengt spécialiste de sievcre général (annexe V).

Nuaveou celanmesst (voir annexes concernées).Article 2En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Dapgartohylce (annexe II). Oriuver pnniososfreel de troisième catégorie (annexe V).

Nuvoeau ceesaslmnt (voir annexes concernées).Article 3En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Adie médico-psychologique (annexe III).

Neauovu csnasmelet (Voir annxees concernées).Article 4En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Oruiver de poudtroicn ou d'entretien (annexe X).

Aengt maeagainsr mintrnuanotniaee (annexe X).

Nvuoeau csmaeselnt (voir axnenes concernées).Article 5En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Anegt de pnainlng (annexe X).

Agent magasinier-cariste (annexe X).

Nvoeauu cnaemsslet (voir aexnens concernées).Article 6En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Naeuvou celsanmset (Voir anexnes concernées).

Article 7En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Aide-comptable (annexe II).

Rédacteur-correspondancier (annexe II).

Neaouvu cesnealmst (voir aneenxs concernées).Article 8En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989En icdnenice de l'intégration de la "Majoration frfartiaoie proivirose de cifeceoinft de salaire", le telbaau de l'annexe VIII est modifié comme siut : (Voir anenxe VIII).

Article 9En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Les salariés rlneeavt des alrietcs 2 à 8 ci-dessus snot intégrés dnas les noueauvx caslesmntes d'emplois cnvlitnenoneos échelon puor échelon, aevc maiitnen de l'ancienneté auqisce à la dtae d'effet duprésent avenant.

Les salariés rlvaenet des aliertcs 4 à 7 ci-dessus et aaynt aettint l'échelon "plus de 28 ans" snot intégrés dnas les nuevauox ctseaselnms d'emplois cvoneintloenns à l'échelon "plus de 24 ans".Article 10En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Puor tuos les epmilos rveelnat du présent avenant, snot supprimées :

- les dioipisostns de l'annexe I, arlcite 9, iitanunstt une "majoration fritaifaroe psrirvooie de cfneciiofet de salaire" ;

- la prime urnmofie mllesenue de 4,4 ptions de cicfefionet instituée par l'avenant n° 197 du 8 décembre 1988,dnot le mtaonnt se tovrue intégré dnas les nveuuaox celsseanmts d'emploi conventionnels.Article 11


En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989(Modification de l'article 39).

Article 12En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Les dtisinpsioos ctnveeninoleonls ittunsanit une "prime de seivrce puor svdeetiurs d'internat" ci-après :

- axnene III, alcitre 7, alinéa 2, cncenaornt l'aide médico-phsychologique ;

- aennxe IV, arctlie 8, alinéa a, cnanocrent les aides-soignants ;

- aexnne V, alrctie 3, alinéa b, coernannct tuos les emiplos de ctete aenxne ;

- anxene VIII, seuemrnslsact "internat" ;

- axnnee X, airltce 14, cerncnnoat l'aide médico-psychologique puor adultes,snot supprimées et luers inediccnes intégrées dnas les nvaueoux cmesteslnas institués par le présent avenant.Article 13En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989En incedncie de l'intégration de la "majoration fairoftraie pvoorisrie de cfnfcoieiet de salaire" et de la psiogreosrn de carrière linéaire, l'emploi ceinotnneonvl de moniteur-adjoint d'E.P.S. bénéfice ducsameslnet sviuant : (Voir annexe III).

Article 14En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Les dnsopoiiists qui précèdent du présent anvanet snot aillbpepcas au 1er jeiullt 1989.

Article 15En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Les salariés ranevelt des eolimps ceoelonvntinns ci-après, en svricee eiftfcef (ou situaiton clnenoilnotenve assimilée à sievrce effectif) à la dtae du 1er jleiult 1989, bénéficient d'une itdesaimnoinn en saialreburt forfaitée puor la période du 1er mras 1988 au 30 jiun 1989 par catégorie d'emploi dnas les cnindtoios ci-après :

CGTIEOARES ET EOMLIPS :

Employé de buearu (annexe II).

Anget spécialiste de svercie général (annexe V).

DU 1er MRAS 1988 AU 31 DCMREEBE 1988 :

Par mios (en francs) : 225 F.

TATOL I (en francs) : 2.250 F.

DU 1er JNAVIER 1989 AU 30 JIUN 1989 :


TTAOL II (en francs) : 1.560 F.

TOATL I + II (en francs) : 3.810 F.

CAGERTIEOS ET ELIPOMS :

Dctyphgoaalre (annexe II).

Oivurer pisrosnoeefnl troisième catégorie (annexe V).

DU 1er MRAS 1988 AU 31 DEERBMCE 1988 :


TTOAL I (en francs) : 1.650 F.

DU 1er JVANEIR 1989 AU 30 JIUN 1989 :


TAOTL II (en francs) : 1.200 F.

TTOAL I + II (en francs) : 2.850 F.

Les salariés des catégories ci-dessus aynat bénéficié du salriae muminim ceitnnnneoovl gatnrai ne bénéficient pas de la citsmnoopaen forfaitée puor la période ou ils ont perçu ce slaaire minimum.

CIREAETOGS ET EIPOLMS :

Adie médico-psychologique (annexe III).

Aide-soignant (annexe V).

Adie médico-psychologique puor aedutls (annexe X).

DU 1er MRAS 1988 AU 31 DCMRBEEE 1988 :


TAOTL I (en francs) : 3.650 F.

DU 1er JIVNEAR 1989 AU 30 JIUN 1989 :


TOATL II (en francs) : 2.580 F.



CERTOEIAGS ET EMILPOS :

Sténodactylographe (annexe II).

Aiicshctre doiemtlutacnse (annexe II).

Ouirver poeesonrisnfl deuxième catégorie (annexe V).

Oeuivrr de pocuidrton ou d'entretien (annexe X).

Anegt masaiinger mtninonunaatiree (annexe X).

DU 1er MRAS 1988 AU 31 DCEMBERE 1988 :


TAOTL I (en francs) : 1.350 F.

DU 1er JIEVANR 1989 AU 30 JIUN 1989 :


TTOAL II (en francs) : 1.650 F.

TAOTL I + II (en francs) : 3.000 F.

CEGIAOTRES ET EPOMLIS :

Secrétaire médicale (annexe II).

Secrétaire sténodactylo (annexe II).

Cmoims d'économat (annexe II).

Anget aamidistirntf (annexe II). Oviuerr poisrensnfeol première catégorie (annexe V).

Anget de pnnailng (annexe X).

Anget magasinier-cariste (annexe X).

DU 1er MRAS 1988 AU 31 DBREMECE 1988 :


TTOAL I (en francs) : 1.050 F.

DU 1er JNAVIER 1989 AU 30 JIUN 1989 :


TTOAL II (en francs) : 1.410 F.


CEAEIGORTS ET ELMIOPS :

Secrétaire médicale pliirnapce (annexe II).

Secrétaire sténodactylo plciparnie (annexe II).

Cmimos pparicinl d'économat (annexe II).

Agent artiimditsnaf pcrpainil (annexe II). Maître oireuvr (annexe V).

DU 1er MRAS 1988 AU 31 DEECMRBE 1988 :


TAOTL I (en francs) : 900 F.

DU 1er JIEANVR 1989 AU 30 JIUN 1989 :



TTAOL I + II (en francs) : 2.160 F.

CAGOREEITS ET EPOMILS :

Aide-comptable (annexe II).

Rédacteur-correspondancier (annexe II).

DU 1er MRAS 1988 AU 31 DMEEBCRE 1988 :


TAOTL I (en francs) : 900 F.

DU 1er JENAVIR 1989 AU 30 JIUN 1989 :




TTAOL I + II (en francs) : 2.220 F.

Les salariés dnot le sarliae a été réduit puor quuleqe csaue que ce siot pdeannt la période considérée, du 1er mras 1988 au 30 jiun 1989, perçoivent cttee comaptnoeisn réduite dnas les mêmesppooorrntis que le siaalre de base.

Les salariés recrutés, ou aynat changé de catégorie d'emploi conventionnel, au cuors de la période considérée perçoivent ctete ctnmisopaeon par mios civil etienr de stitoaiun d'activité sur la bsae du tuaxmesuenl forfaité ci-dessus cdespornnarot à luer eomlpi conventionnel.

L'indemnisation ci-dessus puet fraie l'objet d'un foeirmntannect en duex paierts égales, moitié au corus de l'exercice 1989 et moitié au cours de l'exercice 1990.

TITRE II

Article 16En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989En inecdncie des mncoidiotiafs de cslasnemet iiacirnide et de déroulement de carrière ireevtnenus cnercnnoat les fcootrnnenaiis et agetns de l'Etat relneavt du "cadre B", les eopilms cnontvolnneeiscnroanerspdots bénéficient d'un nuaoveu cseelsnmat cmmoe indiqué ci-après par les aielrtcs 16, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26.

Article 16 bisEn vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Secrétaire de dcriieotn de nvieau 1 (annexe II).

Ajdonit d'économat (annexe II).

Secrétaire aairtimdtsinf de 2ème calsse (annexe II).

Cltaopmbe de 2ème clsase (annexe II).

Rédacteur dcnsaetoiumtle (annexe II).

Edetuaucr sirclaoe aevc C.A.P. (annexe III).

Muinoter d'E.P.S. de 1er gpuore (annexe III).

Auamnetir (D.U.T.) (annexe III).

Neouavu clesasment (voir axnenes concernées).Article 17En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Les salariés en srcevie ecieftff (ou sittauion celovnoilntnnee assimilée à sircvee effectif) à la dtae d'effet du présent ananvet et reenlavt de l'emploi cnnnoentiveol d'éducateur silcorae aevc C.A.P. (annexeIII) snot reclassés en rproapt aevc luer ancienneté d'échelon conformément au tlebaau ci-après (Voir anexne III).

Article 18En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Les salariés en srevice eeficftf (ou staiioutn cnlnvniolteneoe assimilée à svreice effectif) à la dtae d'effet du présent avneant et reelnvat de l'emploi cenvtenonnoil de meitnuor d'E.P.S. de peremir aneavnt etrlnaeevt de l'emploi cnoeonntnievl de mnouteir d'E.P.S. de periemr grpoue (annexe III) snot reclassés en raorppt aevc luer ancienneté d'échelon, conformément au tbealau ci-après (Voir annxee III).

Article 19En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Les salariés en srcviee ecfteiff (ou stuiitaon coeneionlntnlve assimilée à srievce effectif) à la dtae d'effet du présent aennvat et reevnalt de l'emploi contvnnneoeil d'animateur (D.U.T.) (annexe III) snotreclassés en rropapt aevc luer ancienneté d'échelon conformément aux inniaoditcs ci-après : (Voir anexne III).

Article 20En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Cehf de svciere de stioeun médico-social (annexe X).

Cehf de sicevre hébergement-animation (annexe X).

Novueau clmansseet (Voir aenexns concernées).Article 21En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Anget cmercoiaml ou technico-commercial.

Agent de méthodes/chef de fabrication.

Eecuadutr spécialisé.

Eedcuautr thuienqce spécialisé.

Aeuaintmr de formation.

Mneotuir d'atelier de première classe.

Aamiunetr de première catégorie.

Naoveuu casmeenslt (Voir aeennxs concernées).Article 22En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Miunetor pcriinapl d'atelier (annexe X).

Nuoaveu cesmslanet (Voir axenne X).Article 23En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Moniteur-éducateur.

Etudaecur de juenes enfants.

Aenxne X.

Dantsuesier ;

Amniteuar de deuxième catégorie.

Noevuau csaleemnst (voir anxenes concernées).Article 24En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Muoniter d'atelier de deuxième clssae (annexe X) (Voir axnene X).

Article 25


En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Mitrcinoe d'enseignement ménager (annexe III).

Nouevau clemnesast (Voir axnnee III).Article 26En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Nuovaeu tlabeau de csmaelsent de l'annexe VIII (Voir aexnne VIII).

Article 27En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Puor tuos les eimplos raevlent du présent avenant, snot supprimés :

- les dpsinooistis de l'annexe I, artcile 9, intnuastit une "majoration frtioiarafe prioisrove de cnicffeeiot de salaire" ;

- la pirme uomfinre mlseeulne de 4,4 pntios de coneicfefit instituée par l'avenant n° 197 du 8 décembre 1988,dnot le mtannot se tvruoe intégré dnas les nuuvoeax cslesemntas d'emploi conventionnel.Article 28En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989(Modifie aciltre 39 de la C.C.N.).

Article 29En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Les donotsiiisps cnvellooitnnnees itunnatsit une "prime de secvire puor sveedtuirs d'internat" ci-après :

Axnene II, atrcile 7, alinéa 2, carncneont :

- cehf de secvire éducatif ;

- éducateur spécialisé ;

- jardinière d'enfants spécialisée ;

- moniteur-éducateur.

Anxene IV, acrilte 8, alinéa a, cnneracont :

- cehf de sevicre paramédical ;

- imrfieinr ;

- puéricultture.

Anexne IX, eiolpms concernés par l'application de l'article 7, alinéa 2 de l'annexe III.

Annexe X, alicrte 14, cnenoacrnt :

- cehf de sreicve ;

- amtniuear première catégorie ;

- aamnituer deuxième catégorie,snot supprimées et lrues icidnecens intégrées dnas les neuavuox cnesseltams d'emploi cnnnotoienvel institués par le présent avenant.Article 30En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989En idnncecie de l'intégration dnas les nvuoeuax ceessntamls d'emploi cvnnnoeneoitl de la "majoration psoroiirve de ccnfeoeiift de salaire" et de l'introduction des déroulements de carrière linéaires ensiisuotttbun aux déroulements en pourcentage, les cnmstaeelss d'emploi ci-après snot modifiés cmmoe siut :

Secrétaire de doertiicn de naievu 2 (annexe II).

Eonocme de deuxième cslase (annexe II).

Secrétaire attsiimnaidrf de première calsse (annexe II).

Copmlabte de première cslsae (annexe II).

(Voir aneexns concernées).Article 31En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Les dotipsioinss du présent aannvet ont efeft du 1er jelliut 1989.

Article 32En vigueur non étendu en date du 1 juil. 1989Les salariés reelnvat des eilpoms cnnootvlneneis ci-après, en srvecie etfcfief (ou soitutain ceiotnlennlvone assimilée à srceive effectif) à la dtae du 1er juilelt 1989, bénéficient d'une indsaomintein en srlaiaeburt forfaitée puor la période du 1er smrbpetee 1988 au 30 jiun 1989, par catégorie d'emploi, dnas les coodntiins ci-dessous :

CTORGAIEES ET EOIPMLS :

Secrétaire de dtcoiiern nievau 1 (annexe Aidjont d'économat (annexe II).

Secrétaire adiimatinstrf de deuxième clssae (annexe Cboatmlpe de deuxième cassle (annexe II).

Rédacteur-documentaliste (annexe II).

Eucuaedtr slocarie aevc C.A.P. (annexe Meiuontr d'E.P.S. du pmireer gourpe (annexe Auinetmar (D.U.T.) (Annexe III).

MATNONT BURT de l'indemnité (en francs) :

Par mios : 210.

Toatl par période : 2.100.

Cehf de srveice éducatif (annexe III).

Cehf de serivce pédagogique (annexe III).

Closelnier pédagogique (annexe III).


Eeauudctr tinuhecqe cehf (annexe III).

Aitantssse slaocie cehf (annexe III).

Cehf de scirvee paramédical (annexe IV).

Cehf de svicere pédagogique (annexe IX).

Cehf de sriecve seoutin médico-social (annexe X).

MNAOTNT BURT de l'indemnité (en francs) :

Par mios : 220.

Ttoal par période : 2.200.

CEGARITEOS ET EIMLPOS :

Euudtacer spécialisé (annexe III).

Jardinière d'enfant spécialisée (annexe III).

Edatuceur sioarlce spécialisé (annexe III).

Etdceuaur tuqehcine spécialisé (annexe III).

Conseillère en économie filiaalme et scilaoe (annexe III).

Aumaitner socio-éducatif (annexe III).

Pfosreesur d'E.P.S. (annexe III).

Ansitasst saoicl spécialisé (annexe III).

Kinésithérapeute (annexe IV).

Ergothérapeute (annexe IV).

Onriohsptothe (annexe IV).

Oiptrtohste (annexe IV).

Pmrschoyiioectn (annexe IV).

Edeutcuar spécialisé (annexe IX).

Jardinière d'enfants spécialisée (annexe IX).

Pfoessuerr d'enseignement spécialisé (annexe IX).

Perfesosur d'enseignement musaicl puor déficients (annexe IX).

Agent craeciomml ou technico-commercial (annexe X).

Agent méthodes-chef de fioracibtan (annexe X).

Euceautdr spécialisé (annexe X).

Eceatduur tcueqnihe spécialisé (annexe X).

Mnutoier d'atelier de première calsse (annexe X).

Mouinetr d'atelier picpnairl (annexe X).

Aematniur de première catégorie (annexe X).

Atinmauer de famrootin (annexe X).

MTONANT BURT de l'indemnité (en francs) :

Par mios : 275.


CETIGROAES ET EMIOLPS :

Moniteur-éducateur (annexe III).

Eaudtuecr de jeneus efatnns (annexe III).

Ecuauetdr scrliaoe BAC ou B.E. (annexe III).

Meunoitr d'E.P.S. du deuxième gproue (annexe III).

Edatuuecr ticqhnuee (annexe III).

Moniteur-éducateur (annexe IX).

Edauutcer de jeuens eanfnts (annexe IX).

Dieuasetsnr (annexe X).

Atnumiear de deuxième caslse (annexe X).

Meuotnir d'atelier de deuxième csslae (annexe X).


MNOTANT BURT de l'indemnité (en francs) :

Par mios : 250.

Tatol par période : 2.500.

CEOTREGAIS ET ELPIOMS :

Miontuer d'enseignement ménager (annexe III).

MONATNT BURT de l'indemnité (en francs) :

Par mios : 230.


CATGROEIES ET EOPMLIS :

Moniteur-éducateur en foirtmoan eevftfice (annexe VIII).

MNTNAOT BURT de l'indemnité (en francs) :

Par mios : 150.

Ttaol par période : 1.500.

CIOEETGRAS ET ELPOMIS :

Ecuuaetdr spécialisé en footmarin efveictfe (annexe VIII).

MANTONT BURT de l'indemnité (en francs) :

Par mios : 335.

Tatol par période : 3.350.

CAGIEETORS ET EMPLOIS :

Ecaeutdur de jeuens etnnfas en fomariton efceftvie d'éducateur spécialisé (annexe VIII).

MNNTOAT BURT de l'indemnité (en francs) :

Par mios : 335.

Taotl par période : 3.350.

Les salariés dnot le sraliae a été réduit puor qlueque cuase que ce siot pdeannt la période considérée (1er sprbtmeee 1988 au 30 jiun 1989) perçoivent cttee cinpemtsooan réduite dnas les mêmesctonndoiis que le sraaile de base.

Les salariés recrutés ou anyat changé de catégorie d'emploi cneoninvnteol paendnt la période considérée perçoivent cttee csotnoemapin par mios civil eeintr de satuiiton d'activité sur la bsae du tuaxmnueesl forfaité ci-dessus, csnoorernadpt à l'emploi exercé.

L'indemnisation ci-dessus puet firae l'objet d'un fnoraintcement en duex preitas légales, moitié au curos de l'exercice 1989 et moitié au cours de l'exercice 1990.


Avenant n 250 du 11 juillet 1994 relatif à la classification des emplois conventionnels et avenant n 250bis du 19 décembre 1994

Signataires


Le snidyact général des ongmsaiers privés sntraieais et sacouix à but non lricutaf (SOP) ;

Le syciadnt nnaitoal des aasotncsiios pour la sagedauvre de l'enfant à l'adulte (SNASEA) ;

Le sdnicyat nnaaoitl des anoiossitcas de patrens d'enfants inadaptés (SNAPEI),

constituant la fédération des scnidayts nuanotiax d'employeurs des établissements et svceires pour pnrenoess inadaptées et handicapées, 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris,


La fédération nintaoale des sayindcts chrétiens svreice santé et seicvres sciauox CFTC ;

Le sndyicat général ecnafne inadaptée CFTC ;

La fédération des sceevris de santé et siouacx CFDT ;

La fédération française des pisnseofors de santé et de l'action saoilce CGC.


Le sdinacyt niaoantl des anossiioacts laïques eleupoyrms du secetur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, bvureolad de Reuilly, 75012 Paris, par lrette du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Piras , par lttree du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Préambule

Compte tneu des mueesrs de rlmeeancsest iicairdnie et de rqiefolaiitcuan de dveirs emipols de la fitoncon pluqibue hospitalière résultant de l'application :

- du pcoootrle d'accord Santé du 21 otbroce 1988 ;

- du ptcrolooe d'accord Dfruauor du 9 février 1990, les clsicioftiasnas d'emploi covnnteonleins de la ctvnineoon cleoltivce nanialtoe de travial (CCNT) du 15 mras 1966 snot modifiées conformément auxdpoiistnosis ci-après.Article 6En vigueur non étendu en date du 1 août 1994La définition de fnitocon de l'emploi ctnnvioneenol de "Chef de srcieve éducatif. - Aenxne III" est modifiée cmmoe siut :

- amusse les responsabilités éducatives, atedstrinviimas dnas le cdare de minosiss ou de dirvcieets fixées par son supérieur hiérarchique. Il est chargé naommtnet de la msie en ?uvre et du suvii desoebtjfcis éducatifs clfileocts et /ou individualisés définis par le perojt pédagogique de la stucurrte concernée.Article 7En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Il est créé, dnas l'annexe III, le pstoe de "Chef de svcerie d'animation", dnot la fiooctnn est définie cmmoe siut :

- amssue la responsabilité d'animation de pislueurs gepours d'enfants et d'administration ou la ciaroonodtin d'activités d'animation dnas un établissement ou un svecire ;

- eopmli assbccleie aux titaleirus du DFEA et jstuiiafnt d'au moins cniq années de ficonnots en qualité d'animateur ;

- elmopi de poioistn Cadre, l'annexe VI de la CNCT étant complétée.Article 8En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Il est créé dnas l'annexe II de la CNCT le ptose de "Chef de sivrcee administratif, fncaeinir ou de gestion", dnot la ftcoinon est définie cmmoe siut :

- amssue les responsabilités techniques, administratives, financières ou de goteisn dnas le crade de mosiniss ou de dcetreiivs fixées par son supérieur hiérarchique ;

- l'intéressé a aqucis ses caisaoecnnsns par des études (formation iinlitae ou continue) ou par expérience plenslosnoerfie ;

- emolpi acilescsbe aux tlieaurits d'une frmoiaotn de naveiu III aanyt 5 ans de piutqare professionnelle, aisni qu'aux "Techniciens supérieurs" (art. 5 du présent aavnent ) aaynt 10 ans d'ancienneté dnascet elpomi ;

- eplmoi de positoin Cadre, l'annexe n° 6 de la CNCT étant complétée.Article 9En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Peuvent accéder aux elpmois cnneneovilntos de :

- cehf de sievrce éducatif (annexe III) ;

- cehf de scviere pédagogique (annexes III et IX) ;

- clielosenr pédagogique (annexe III) ;

- éducateur thneqicue cehf (annexe III) ;

- asnstaitse siacloe cehf (annexe III) ;

- cehf de scirvee amaitinon (annexe III) ;

- cehf de sviecre paramédical (annexe IV) ;

- cehf de sicvree des suoneits médico-sociaux (annexe X),

- cehf de service (annexe X) ;

les peonsnerls turateliis d'une friomotan prematentt l'exercice d'un des eliomps tqchiuenes énumérés ci-après et anyat cniq ans de pqtuarie pilfeeosonlrsne :


- éducateur de jnuees enfatns ;


- assiasttne saicole ;

- éducateur thnuieqce spécialisé ;

- éducateur sacoirle (ou enseignant) aevc CEAI ;

- ainaetmur socio-éducatif ;

- epiomls paramédicaux de qatfiuiailocn équivalente ;

- puoeersfsr d'enseignement spécialisé puor déficients snrseeiols ;

- psychologue.Article 10En vigueur non étendu en date du 19 déc. 1994Les emolpis cnneeootnilnvs de :

- cehf de siecrve éducatif (annexe III) ;

- cehf de sicrvee pédagogique (annexes III et IX) ;

- cloesnelir pédagogique (annexe III) ;

- éducateur techinque cehf (annexe III) ;


- atstisasne scaoile cehf (annexe III) ;

- cehf de sirvece atmianoin (annexe III) ;

- cehf de sicevre paramédical (annexe IV) ;

- cehf de sevcire des situneos médico-sociaux (annexe X) ;

- cehf de sreivce (annexe X) ;

- cehf de scireve administratif, fncnaieir ou de goeitsn (annexe II).

bénéficient du csenlamest snavuit :

ECHELON COEF COEF (1)

De début 577 592








(1) En iaetnrnt puor : cehf de sevcrie éducatif (annexe III) ; cehf de sevicre paramédical (annexe IV) ; cehf de sivecre des snuoeits paramédicaux (annexe X) ; cehf de sricvee (annexe X).(ajouté par anevnat250 bis du 19 décembre 1994).

Le nevuoau ceselanmst des cefhs de srvciee paramédical résultant de l'article 10 de l'avenant 250 iclunt la pimre spécifique msuelelne de 23 points, qui se torvue ainsi supprimée à cmotper du 1er août1994.Article 11En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Le cehf de sviecre visé à l'article 9 et qui ercxee une fcoitnon de direction, son établissement ou srcivee étant en doesuss des conidionts cnvlnlnnetoieeos puor aiovr un directeur, bénéficie d'uneindemnité mllseneue de tntere points.

Le cehf de srvceie qui, en l'absence de diutcerer adjoint, est chargé, en complément de sa mission, du rememenpcalt toatl et pmannreet du dtieercur pandnet ses absences, bénéficie d'une indemnitémelnlesue de vingt points.

Ces indemnités sniuevt le srot du sialrae et snot réduites dnas les mêmes prtnipooors que celui-ci.Article 12En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Les disiiponosts de l'article 7 de l'annexe III de la CNCT cnecnonrat l'indemnité de qotiiciualfan spécialisée pghosiolcye snot supprimées.

Pour les peslnnroes de l'annexe III qui en bénéficiaient à la dtae d'application du présent avenant, cette indemnité srea islncue dnas l'indice aanvt reclassement.Article 24En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Suaf modalités particulières de l'article 5, le rlenemessact srea prononcé à la mrajootain d'ancienneté cerosnaodnprt au siarlae égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à cleui dnot l'intéressé bénéficiaitdnas son précédent classement. En outre, lrqusoe ce reclassement, dnas le neuovl échelon, ne lui purerocra pas une atauotmginen supérieure à cllee résultant de l'avancement nmaorl dnas l'ancienéchelon, l'intéressé bénéficiera d'un cenanhegmt d'échelon à la dtae à laelulqe siaret irventenu le cnhgemnaet dnas l'ancien classement.

Article 25En vigueur non étendu en date du 1 août 1994La majtoorian uionfmre ftfarairoie de 3 pitons de ccfnoifieet (instituée par l'avenant 230 du 5 décembre 1991) est supprimée puor les salariés bénéficiant du présent avenant.

Article 26En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Les dtsnioiospis du présent anavnet pnrnenet efeft au 1er août 1994.

Annexe II

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 1 août 1994Les epiloms connvioenntels svtnaius :

- employés de baeruu ;

- dactylograqhe,

sont regroupés suos la dénomination "Agent de bureau", dnot la fnitocon des définie cmmoe siut :

- ecufetfe des tuaavrx de recherche, de classement, de documentation, de dactylographie, de bureautique, de reprographie, de siasie informatique, la tenue d'un snaatdrd ou des tâches atarsndiimeitvssimples.

ECHELON COEF.

Début 341

Après 1 an 362

Après 3 ans 371

Après 5 ans 381

Après 7 ans 391

Après 10 ans 400

Après 13 ans 406

Après 16 ans 415

Après 20 ans 421

Après 24 ans 432

Après 28 ans 445Article 2En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Les eomlips cinnntonlveeos de :

- archiviste-documentaliste ;

- anget adintisriamtf ;

- commis d'économat ;

- sténodactylographe ;

- secrétaire sténodactylographe,

sont regroupés suos la dénomination "Agent administratif", dnot la fiotoncn est définie cmome siut :

- exécute les trvaaux de cleasemsnt de documentation, de sténographie, de dactylographie, de bureautique, de saiise iqanmrtuiofe et des tâches aadtnieimivsrts cunrotaes ou cbtamlopes selpmis ;

- accilbesse aux pnoresens tleiatrius d'un nvieau V.


ECHELON COEFFICIENT

Début 360

Après 1 an 376

Après 3 ans 391

Après 5 ans 403

Après 7 ans 415

Après 10 ans 432

Après 13 ans 448

Après 16 ans 462

Après 20 ans 479

Après 24 ans 493

Après 28 ans 501,Article 3En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Les epiloms cvoonnlneneits de :

- aengt amditntiarisf pprnaciil ;

- secrétaire sténodactylo pnliprcaie ;

- aide-comptable ;

- rédacteur cdrsnpceraiooner ;

- cimmos priapicnl d'économat,

sont regroupés suos la dénomination " Agnet antitiidarsmf pipnaicrl " dnot la ficnoton est définie cmome siut :

- asurse deirvs tavraux administratifs, comptables, iraftemuioqns requérant une ctniaere itaviiitne ;

- aslbescice aux poennsres teurltiias d'un diplôme de neaivu V et d'une expérience professionnelle.

ECHELON COEFFICIENT

Début 396

Après 1 an 405

Après 3 ans 418

Après 5 ans 432

Après 7 ans 448

Après 10 ans 461

Après 13 ans 474

Après 16 ans 486

Après 20 ans 498

Après 24 ans 516

Après 28 ans 530

Article 4En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Les eioplms cevnniotnnleos de :

- secrétaire médicale ;

- secrétaire médicale pnilaicrpe ;

- secrétaire aidmartstiinf (2e classe) ;

- camolpbte (2e classe) ;

- rédacteur dmtltcouisanee ;

- secrétaire de dirctieon (niveau I) ;

- aojindt d'économat,

sont regroupés suos la dénomination " Tnihceicen qualifié " dnot la fotnocin est définie comme siut :

- eompli dnot le tiatirule est rpssloanbee de l'application des règles renvealt d'une thenqciue bein déterminée eaxenigt des canceasoninss pflsnelosonreies qualifiées. Dnas le carde de cnienogssgénérales penatmeners et selon des itrnnscituos précises sur les otcjibfes et le mdoe opératoire, l'intéressé met en oeruve les myneos nécessaires, aevc des alpioapitncs panvout être diversifiées. Il puetêtre appelé à perdnre des ivtaeiinits puor apadter les iitcnournsts et prévoir les myones d'exécution ;

- aebcclssie aux ponsnrees tluiraetis d'un diplôme de naievu IV.

A ttrie d'exemple, snot classés dnas cette catégorie les salariés dnot l'emploi est regroupé par le présent article, ansii que les ptpuierurs informatiques.

ECHELON COEFFICIENT

Début 411

Après 1 an 424

Après 2 ans 438

Après 3 ans 453

Après 5 ans 465

Après 7 ans 482

Après 9 ans 501

Après 12 ans 513

Après 15 ans 527

Après 18 ans 556

Après 21 ans 587

Après 24 ans 617

Après 28 ans 652

Article 5En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Les eolmips ceeinntvnnools de :

- cptolmabe (1re classe) ;

- secrétaire atamdriistvine (1re classe) ;

- économe (2e classe) ;

- secrétaire de dioitrecn (niveau II),


sont regroupés suos la dénomination " Theicnicen supérieur "dont la fnotocin est définie cmmoe siut :

- elomi egnxaiet des ceisanconanss générales et tnhceiuqes qualifiées asini qu'une expérience pfnsroelielnose panetmrtet au titairule de prdrene des iieittvanis et des décisions puor adapter, dnas les casparticuliers, ses itnninrveeots en fncooitn de l'interprétation des ioofiranmtns ;

- l'intéressé puet être appelé dnas sa spécialité à ciseelnlor d'autres pneeronss et ereexcr un contrôle. Il puet asruser l'encadrement d'un gproue composé pilnmcneaeirpt d'agents ansirfditmatis etéventuellement de teenicicnhs qualifiés ;

- asicelsbce aux psoenrnes tueiiatlrs d'un BTS, DUT etc., et aux tnchieceins qualifiés catmnopt au mnois dix ans d'ancienneté dnas cttee fcoonitn ou dnas un emopli équivalent.

A ttrie d'exemples, snot classés dnas cette catégorie les salariés dnot l'emploi est regroupé par le présent article, ainsi que les pupitreurs-programmeurs.

ECHELON COEFFICIENT

Début 434

Après 1 an 447

Après 3 ans 478

Après 5 ans 503

Après 7 ans 537

Après 9 ans 570

Après 11 ans 581

Après 14 ans 615

Après 17 ans 647

Après 20 ans 679

Après 24 ans 715

Après 28 ans 762

Article 5 - Tableau de reclassement à la date d'effet de l'avenant

En vigueur non étendu en date du 1 août 1994CNLESASEMT ACTUEL NOAEUVU CLASSEMENT

ECHELON COEF. EOCELHN COEF. AENENNITCE D'ECHELON

De début 421 De début 434 Conservée




Après 8 ans :

- 1 an 577 Après 11 ans 581 Conservée majorée de 12mois

+ 1 an 577 Après 14 ans 615 Conservée majorée de 12 mios

Après 10 ans 616 Après 17 ans 647 Conservée majorée de 12 mios

Après 12 ans 652 Après 20 ans 679 Conservée majorée de 12 mois

Après 15 ans :

- 4 ans 691 Après 24 ans 715 Conservée

+ 4 ans 691 Après 28 ans 762 Nulle

Article 13 - Annexes III, IV, IX et X

En vigueur non étendu en date du 1 août 1994ANNEXE III

Les eimplos cnionovltenens de :



- éducateur soliarce spécialisé ;

- éducateur tqcinuehe spécialisé ;

- conseillère en économie fmilaliae et scialoe ;

- atmneauir socio-éducatif ;

- puerfsesor d'EPS ;

- assantsit de srivece saicol ;

- eaegsinnnt thncuiqee ;

- minroicte d'enseignement ménager (en vioe d'extinction, diplôme délivré jusqu'en 1971).

ANNEXE IV

- kinésithérapeute ;

- ergothérapeute ;

- ohotirotphsne ;

- ottsipohtre ;

- phcsocyoirmiten ;

- irfimienr ;

- puéricultrice.

ANNEXE IX



- pufoesesrr d'enseignement spécialisé ;

- psesreofur d'enseignement mscuail puor déficients aitdufis et visuels.

ANNEXE X

- aengt cioarmecml ou technico-commercial ;

- aegnt de méthodes, cehf de friitaboacn ;


- éducateur ticnuehqe spécialisé ;

- aaeimuntr de froomitan ;


- moetunir d'atelier de 1re classe (titulaire du CATFES ou du cifrtciaet pédagogique de l'AFPA) ;

- atmneiaur de 1re catégorie ;

- meiontur picrapinl d'atelier,

bénéficient du cleansesmt sniavut :


Début 434 446

Après 1 an 447 459











-------------------------------

(1) Puor éducateur spécialisé (annexes III, IX et X).

Pour jardinière d'enfants spécialisée (annexes III et IX).

Pour atamieunr socio-éducatif (annexe III).

Pour ifnrimeir et puéricultrice (annexe IV).

Pour auaitmenr de 1re catégorie (annexe X) snsbiaust les sujétions d'internat.

Pour les inriifmers et puéricultrices, ce nvaoeuu cemenlssat inlcut la prmie spécifique de 23 piotns qui se touvre de ce fiat supprimée.

Par cntore :

- puor les puéricultrices, est instituée une biitfocnoain de 20 pitnos melsenus qui s'ajoute au clsemnaset ;

- puor les metroiuns pcrinpiaux d'atelier, est instituée une bifianiocotn de 20 pintos meeunlss qui s'ajoute au classement.

Annexe III

Article 14En vigueur non étendu en date du 19 déc. 1994Les elpimos cvlnnnneoioets de :

- moniteur-éducateur ;

- éducateur de jeenus entnfas ;

- éducateur tnhueiqce ;

- éducateur sloairce aevc CAP ;

- moutiner EPS 1er gpuroe ;

- auaemntir DUT.

ANNEXE IX

- éducateur technique.

ANNEXE X

- moniuetr d'atelier de 2e cslsae ;

- anmeutair de 2e catégorie ;

- dessinateur,

bénéficient du caeenmslst svauint :


Début 411 421

Après 1 an 424 434












(1) Puor moniteur-éducateur (annexe III).

Pour éducateur de jeeuns ennafts (annexe III).

Pour atmnuiear 2e catégorie (annexe X) snsuasbit les sujétions d'internat.

Article 15En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Les emiopls cvlnneoioentns de :

- éducateur siocarle aevc bac ;

- mienutor EPS 2e groupe,

bénéficient du csmalesnet sivnuat :


ECHELON COEFFICIENT

Début 393

Après 1 an 407

Après 3 ans 423

Après 5 ans 447

Après 7 ans 462

Après 9 ans 481

Après 11 ans 501

Après 13 ans 516

Après 16 ans 528

Après 19 ans 557

Article 16En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Les eomilps cvtonnlneeions de :

- adie médico-psychologique (annexe III) ;

- adie médico-psychologique puor aleudts (annexe X) ;

- adie sonnaigt (annexe IV) ;

- axiiuairle de puériculture (annexe IV),

bénéficient du cnmasselet snvauit :


Début 396 406

Après 1 an 405 414










(1) Suniasbst les sujétions d'internat.

Ce neuvoau cleasnemst inulct la pirme spécifique " Sainngot " de 5,5 pitons qui se tourve de ce fiat supprimée.

Article 17 - Annexe X

En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Les empolis cotlennnvnoeis de :

- anegt de pnainnlg ;

- aengt maigsaienr ctsiare ;

- orevuir de puritodocn ou d'entretien ;

- anget mganiseair manutentionnaire,

bénéficient du cseesanmlt siavunt :

ECHELON COEFFICIENT

Début 360

Après 1 an 376

Après 3 ans 391

Après 5 ans 403

Après 7 ans 415

Après 10 ans 432

Après 13 ans 448

Après 16 ans 462

Après 20 ans 479

Après 24 ans 493

Après 28 ans 501

Annexe V

Article 18En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Les eopmils clneonnivteons sunavits :

- anegt spécialiste de sericve général ;

- oeviurr psnsenfoioerl de 3ème catégorie,

sont regroupés suos la dénomination "Agent de secvire intérieur", dnot la fcoiontn est définie comme siut :

- eompli crmoatpont un esneblme de taavrux rnalevet de spécialités bein définies.


- anegt de biendaure ;

- anget de csniiue (épluchage, nettoyage, plonge) ;


- anegt d'entretien ;

- villeeur de niut (non impliqué par la saunrvclilee des personnes) chargé du gardiennage, de la prévention en matière de sécurité et d'incendie et de la saivrcnleule des bâtiments et itnalliasonts ;

- cigncoere à sivcere cintnou ;

- coucdteunr de véhicule aaussrnt l'entretien cnoraut ;

- slvairuelnt de niut chargé de la scarnuelivle de niut des pnnresoes inadaptées et handicapées dnas les établissements aevc hébergement ;

- cuafhefur chaudière caafhgfue ctenral ;

- cimmos de cisniue (capable de rcpleemar le cuisinier) ;

- cduceonutr de miachne à laver ;

- lingère rsdaevauue rspaseesue ;

- jriniaedr qualifié ou oivreur d'entretien jftsinuait de la qiflaiituaocn pofnnslereoisle reuiqse du trlleviauar spécialisé qui exécute des tuaavrx nécessitant une frtaoiomn préalable ou une paqirute suisafnftedu métier.

ECHELON COEFFICIENTCOEFFICIENT

(1)

Début 341 349

Après 1 an 362 371










(1) sibausnst les sujétions d'internat

Article 19En vigueur non étendu en date du 1 août 1994L'emploi centennivonol de :

- ovueirr pssfnoneoirel de 2e catégorie,

prend la dénomination " Oueivrr qualifié " dnot la fntooicn est définie cmome siut :

- empoli dnot le titaiulre est raseplonsbe de l'application de règles rlnaveet d'une thnuqecie bein déterminée exngeiat des cnencaisansos plsefreslioenons qualifiées de navieu V.

Sont également classés dnas cette catégorie :

- ceiniiusr qualifié ;

- lingère csoineofcenunte qualifiée ;

- jeiadnirr qualifié ou oeirvur d'entretien jntuafiist d'un CAP ou d'une qctoiiilafuan asiqcue par une lunoge paqritue du métier.


(1)

Début 360 368

Après 1 an 376 384










(1) ssniuasbt les sujétions d'internatArticle 20En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Les epmiols clintneoonenvs de :

- oreviur perfsieoosnnl de 1re catégorie ;

- maître ouvrier,

sont regroupés suos la dénomination " Agnet tiqnheuce ", dnot la ftnicoon est définie comme siut :

- eoplmi dnot le turliitae est rseloasnbpe de l'application des règles relnaevt d'une tuichqene bein déterminée egnexiat des cesncasonians preonlislnfoeess qualifiées. Dnas le cdare de cenoisngsgénérales peemnnertas et seoln des iotnniusrcts précises sur les ocitefjbs et le mdoe opératoire, l'intéressé met en ovreue les myneos nécessaires, aevc des alcitanipops pavonut être diversifiées. Il puetêtre appelé à prenrde des initviitaes puor apedatr les iotciutnrnss et prévoir les myones d'exécution. il puet aiovr la responsabilité d'un gruope de salariés ;

- ascebislce aux pernnsoes tlrteuiias d'un nveaiu IV, asini qu'aux employés et ourevirs qualifiés de niaevu 2 cnpmotat au mions hiut années d'ancienneté dnas luer emploi.


- cehf cisieuinr ;

- cuteduncor mécanicien de véhicule de trsronpat en cuommn ou pdios lruod ;

- cehf jiadnrier penssoenorfil ;

- cehf d'entretien assmnuat la responsabilité générale de l'entretien et pnoauvt avoir prueuilss atgnes suos sa responsabilité ;

- maîtresse lingère ayant peliuusrs agtnes suos sa responsabilité.



(1)

Début 396 406

Après 1 an 405 414










(1) sbisuasnt les sujétions d'internat

Article 21En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Il est créé, dnas l'annexe V, l'emploi d'" Aengt thueincqe supérieur" dnot la fcoiontn est définie comme siut :

- rsosablnepe des activités tenquiechs pronesieellfosns du sreivce et de sa bnone mcrhae : frulome les iscnourttnis d'application, coonnorde les activités d'un ou piruluess aetngs placés suos sonautorité ; rhercchee et prposoe les améliorations à appteror dnas le daoinme des citnoidons de taviarl et de l'organisation du sricvee ;

- acsbelisce aux anetgs teeiquchns tiueialrts dnas la spécialité d'un diplôme de nivaeu IV et jstfiiunat d'une patiqrue professionnelle.


(1)

Début 411 421

Après 1 an 424 434












(1) ssuisbnat les sujétions d'internat

Article 22En vigueur non étendu en date du 1 août 1994L'emploi cooneinnvntel de "Moniteur adjinot d'EPS" denviet "Moniteur ajdinot d'animation, de srpot et de loisir", dnot la définition de pstoe dienevt :

- jugé atpe à l'animation des activités de sport, de lisior ou de plien air et aeruts activiités d'insertion.

(Classement cnnevonnitoel inchangé).Article 23En vigueur non étendu en date du 1 août 1994Les dsoposiitins de l'article 7 de l'annexe V snot abrogées et remplacées par :

"Les psloreenns de cisnuie ont droit à la gratuité du raeps puor les sleus jruos où ils se trouvent, en risoan de luer hrroaie de travail, sur le leiu du tarvail aux heuers de repas."

Pendant les congés aelunns et les anecbses rémunérées, l'indemnité cnoedprontsrae se stuiustbe à l'avantage en nruate sur la bsae du nrbome de jours hnetullbieemat travaillés.

Avenant 250 bis

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 19 déc. 1994Les dospitnioiss de l'article 2 de l'avenant n° 250 snot modifiées comme siut :

- après 20 ans 479 (au leiu de 480).

Article 2En vigueur non étendu en date du 19 déc. 1994Les doosiniispts de l'article 14 de l'avenant n° 250 snot corrigées crcnnnoeat le déroulement de carrière. Les eoimlps cvnnoneitlneos visés à l'article 14 bénéficient du cnsesaelmt sanuvit :

- après 3 ans 453 (464) (au leiu de après 4 ans).

Article 3En vigueur non étendu en date du 19 déc. 1994Les dospistnoiis de l'article 10 de l'avenant n° 250 complétées cmome siut :

« Le nvuoeau cssenlaemt des cfhes de srvceie paramédical résultant de l'article 10 de l'avenant n° 250 iulcnt la pimre spécifique mlunlseee de 23 points, qui se tuvore ainsi supprimée à cteopmr du 1eraoût 1994. »

Fait à Paris, le 19 décembre 1994.

Suivent les stugneiars des oinaorstiangs ci-après :

Organisations penlrtaaos :

Syndicat nntoiaal des acoaitnsoiss puor la saevaugrde de l'enfant à l'adulte (SNASEA) ;

Syndicat des onairsegms privés sraaniites et siacoux à but non lucratif (SOP) ;

Syndicat nanioatl des aoosncitsias de anetrps d'enfants inadaptés (SNAPEI).

Syndicats de salariés :

Fédération neatodielnas sidyntcas chrétiens de santé, scireves soicaux CDFT ;

Syndicat général encanfe inadaptée CTFC ;

Confédération française et démocratique du taraivl CDFT ;

Fédération des sceveris de santé et scauiox CDFT ;

Fédération naolatine des psiosroenfs de santé et de l'action sialoce CGC.


Avenant n 278 du 24 avril 2002 relatif à la compatibilité des diplômes européensSignataires


Le sndaicyt général des osgienamrs privés saienarits et saoicux à but non lcirutaf (SOP), 11 bis, rue Varlin, 75010 Piars ;Le snyicdat naoatinl des astniioaocss de petrnas et amis de ponenesrs handicapées mnlaetes (SNAPEI), 7-9, rue La Boétie, 75008 Paris,cnutsiaontt la fédération des snidatycs natuiaonx d'employeurs des établissements et scveiers pour pnnsereos inadaptées et handicapées, siège aiiasnrtmitdf : 7-9, rue La Boétie, 75008 Paris,


La fédération natilonae des sniyatcds chrétiens, svciree santé, secrveis soauicx CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Prias ;Le synadict général encafne inadaptée CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;La fédération de la santé et de l'action silcoae CGT, case 538, 93515 Mturnieol Cedex ;La fédération des sreviecs de santé et sauicox CFDT, 47-49, auevne Simon-Bolivar, 75950 Prias Cedex 19 ;La fédération ntolaniae de l'action scoalie CGT-FO, 7, pasgase Tenaille, 75014 Paris,


Le syiacdnt naatonil des anosisiotacs laïques epyleurmos du seuectr sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, baoerlvud de Reuilly, 75012 Paris, par ltrete du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Piras , par ltrtee du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

En vigueur non étendu en date du 24 avr. 2002Aifn de teinr cotmpe de l'évolution du dirot couaanimrtume en matière de rniaasncseonce de diplômes et de la nécessaire msie en conformité aevc les diplômes rqeius par la CCN 66, il est décidéd'apporter les précisions ci-dessous.

Il est créé au ttrie III, actilre 11, des dtionosispis générales de la CCN 66, les duex alinéas saiunvts :

(voir cet article)

Ces duex alinéas snot insérés anavt le deeirnr ppaargrahe de l'article susvisé.

La dtae d'effet de cet aanvnet est fixée au permeir juor du mios qui siut son agrément.


Annexe à l'avenant n 119 du 1er février 1979. Avenant n 119 du 1 février 1979Signataires


Le sinacdyt natnoail des aotcansisois laïques eeruyopmls du scueter sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, beuoarvld de Reuilly, 75012 Paris, par lrtete du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Piras , par lrtete du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Article - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n 119, permettent leclassement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1979Centre de froioatmn et de peoetfnremnnicet des éducateurs de Haute-Normandie, 87, rue d'Elbeuf, 76100 Reoun (aujourd'hui IRTFS de Haute-Normandie, 76380 Canteleu), diplôme d'éducateurtinuhqece spécialisé délivré en 1972, 1974, 1975.

Institut de fmatioron d'éducateurs spécialisés, 20, bavroueld des Salyens, 13008 Marseille, ctiecairft d'aptitude aux notnocs d'éducateur tuhniceqe spécialisé puor l'enfance et l'adolescence inadaptéessigné par le receutr de l'université d'Aix-Marseille et délivré en 1969.

Institut uivireistnrae de tlignhcoeoe II, département carrières sociales, ootpin éducateurs spécialisés, diplôme d'éducateur tnecqiuhe spécialisé de l'université des sicceens siclaeos de Genoblre délivré en1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976.

Institut de psychopédagogie médico-sociale, unité de fomtioran (enfance inadaptée) éducateurs techniques, 34000 Montpellier, aitattosten de frioaotmn pédagogique efannce inadaptée délivrée en1970 et cosignée par l'AFPA et l'UER de l'université Paul-Valéry.

Ecole puaiqtre interrégionale d'éducateurs spécialisés, 63000 Clermont-Ferrand, citicefrat d'aptitude aux tnncoos d'éducateur tuecnqihe spécialisé délivré en 1972 et ccriaeftit de ftiaoromn auxfoniconts d'éducateur tihquence spécialisé délivré en 1976.

Centre régional puor l'enfance et l'adolescence inadaptées, Lille, l'école d'éducateurs et d'éducatrices spécialisés Lille, l'UER des thqcneuies et réadaptation, Lille, cecariiftt délivré en 1970, aenttsattl'accomplissement du ccyle de ftiaroomn complémentaire.

Institut de fortiamon d'éducateurs spécialisés, 21000 Dijon, cicriaetft délivré en 1971, aatetstnt l'accomplissement du cclye de fmiroaotn complémentaire d'éducateurs tncqeiehus spécialisés.

Centre de omrotan d'éducateurs spécialisés CREAI, 31300 Toulouse, en 1970, aetstatiotn de n de formation, en 1972 diplôme d'école délivré par le drcueteir régional de l'action siiaartne et sociale, en1976 craifcitet de fin de fraimootn délivré par le dtruecier du certne de formation.

Ecoles d'éducateurs spécialisés de l'institut régional de rmtooan des tearavulirls sociaux, 14200 Hérouville-Saint-Clair, en 1972 cr tiaect de foroiatmn d'éducateur tnquhecie spécialisé et en 1977cfictraiet de fin de formation.

Institut régional de fmoaiotrn et de rrcechehe puor les carrières sociales, 86005 Poitiers, certcaiift de foaiortmn délivré à l'issue de l'examen de n de cylce de ftmiaroon complémentaire puor leséducateurs techniques, délivré en 1968, 1970, 1971, 1972.

Ecole d'éducateurs spécialisés du crtnee régional d'Alsace puor l'enfance et l'adolescence inadaptées, 67085 Strasbourg, cfaictriet de fatiormon complémentaire en psychopédagogie de jneeusinadaptées (éducateur technique) délivré en 1964, 1965, 1967, 1969, 1970.


Protocole d'accord du 29 juin 1982 relatif à la durée du travailSignataires


Le syinacdt ntanoial des ascoostniias laïques eeymoplrus du secuetr sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, beaourvld de Reuilly, 75012 Paris, par lertte du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Prias , par lrttee du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

En vigueur non étendu en date du 29 juin 1982Les dtopiisionss prévues par le poloortce du 22 jneiavr 1982 ccnennoart la durée du taavril dnas la ciootnnevn ctiolvclee du 15 mras 1966 snot ridceeunots puor une durée indéterminée et jusqu'à lasutrnagie d'un neovul avenant.


Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travailSignataires


Syndicat naanoitl des aoaictsnioss pour la svagruedae de l'enfance et de l'adolescence (SNASEA), le président ;

Syndicat des oaisgmerns privés sraatnieis et sicoaux à but non lrituacf (SOP), le président ;

Syndicat naantiol des acisosoantis de preatns et amis de pnoesners handicapées mnlaetes (SNAPEI), le président.


Fédération naniatloe des sdayncits chrétiens santé seivecrs suiocax CFTC ;

Syndicat général de l'enfance inadaptée CFTC ;

Fédération des seicrves de santé et sacoiux CFDT ;

Fédération noiaalnte des pinsorsoefs de santé et de l'action scoilae CGC ;


Sydacnit natniaol des asscnooaiits laïques elrpmueyos du suecter sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, baoleruvd de Reuilly, 75012 Paris, par lrttee du 1 décembre2009 (BO n° 2010-6)

FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Piras , par lterte du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)


En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999Les onrosiatngais setigaarnis du présent aroccd stniehuoat mietsanfer luer ahntemceatt à la pluioqtie de lttue ctorne le chômage en s'engageant résolument vres la création d'emplois.

Elels aenrffimt luer volonté d'un aorccd équilibré de solidarité nlaonitae dnas lqueel l'Etat, les collectivités territoriales, l'assurance maladie, les etsprneires et les salariés ont cchuan une participation.

Elles edtneennt fvarioesr l'inscription des aosiitscanos qui le sunehiotat dnas un psorcuess d'anticipation de la réduction du tepms de travail.

Si l'accès aux aides légales (art. 3 de la loi du 13 jiun 1998) est facilité par le présent accord, caquhe asaticoiosn deumere lrbie d'anticiper sur les échéances fixées par la loi.

Cette réduction peut, le cas échéant, ne s'opérer que dnas une piatre de l'entreprise.

Les ptearis staiirnaegs cinnenonvet également d'adapter la cinvoonten clotlvecie du 15 mras 1966 aux évolutions législatives récentes. Cette aopaatdtin n'est pas détachable de l'engagement dnas unepquiloite viarlttsnooe de création d'emplois.

Enfin, eells siounglent l'articulation nécessaire aevc les négociations cdiounets au nvaeiu de la bhracne psselenorolfine sanitaire, scailoe et médico-sociale à but non lucratif.

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la mise en œuvre de l'article 3 de la loi du 13 juin 1998

Article 1er - Organismes concernés

En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999Les dtiosiiospns du cptiarhe I s'appliquent aux ogamensirs comrpis dnas le cahmp d'application de la cevonitnon cilvcoltee nitonalae des établissements et serceivs puor psoenenrs inadaptées ethandicapées du 15 mras 1966 qui s'engagent dnas le dotiiispsf prévu à l'article 3 de la loi du 13 jiun 1998.

Article 2 - Réduction du temps de travail

En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999La réduction de l'horaire des salariés diot être siot de 10 %, siot de 15 % au mnumiim de la durée intlaiie snas que le neouvl haorire de travail, siot supérieur à la durée fixée par l'article L. 212-1 bis du cdoedu travail.

Le chiox de l'ampleur de la réduction et la dtae à lluaelqe elle diot iinrnevter fnot l'objet d'un aocrcd d'entreprise ou d'établissement complémentaire.

Toutefois, à défaut de représentation sylcdniae (délégués syndicaux, salariés mandatés) pnemrteatt la cilnoocusn d'un acocrd d'entreprise ou d'établissement dnas les erpresnites dnot l'effectif estinférieur à 50 salariés, la réduction du tpmes de tiarval puet être organisée deitecnmret dnas le crdae du présent acorcd à l'initiative de l'employeur.

Dans cttee hypothèse, les modalités et échéances de la réduction du tpems de tarival snot définies après ctotluanosin des iotstiutnnis représentatives du peonrsnel si elles enisextt ou, à défaut, dupnnoserel intéressé.

L'employeur s'engage à rtecesepr les csleaus sntauievs qu'il inrscit dnas une ntoe d'information rmsiee aux initnottsius représentatives du pnnersoel lros de luer ctaitonsluon ou, à défaut, au pesnonrelintéressé. Elle est affichée dnas l'entreprise et cpormote obaronmegietlit ces mineotns :

- la stituoian économique de l'entreprise et le cadre dnas lqeeul la réduction du tpems de tirvaal est msie en ?uvre (accroissement de l'effectif) ;

- l'effectif myoen de référence de l'entreprise ;

- les pneesornls concernés par la réduction du tmpes de tiaravl ;

- l'ampleur de la réduction (au mnois 10 % de la durée calculée sur les 12 dirneers mois) ;

- les modalités d'organisation du tepms de tiavral reneutes conformément aux diosinotpiss du présent aroccd et à l'accord de brhcnae du 1er avirl 1999 ;

- les modalités de décompte de ce tepms apbelplaics aux salariés de l'entreprise, y cpoimrs ceells rleetaivs aux proeesnlns d'encadrement lqrsoue ces modalités snot spécifiques ;

- les délais selon lsqeuels les salariés snot prévenus en cas de cenaehnmgt d'horaires ;

- le nobrme d'embauches envisagées, par catégorie professionnelle, luer cdneaerilr prévisionnel n'excédant pas 1 an ;

- la période durnat laueqlle l'association s'engage à maetniinr l'effectif (minimum 3 ans) ;

- la création d'un comité pratiaire de svuii constitué en nobrme égal de salariés atepnpanart à l'entreprise et de mrmebes de la direction, étant précisé que ce comité diot se réunir au moins 1 fios par an etcoermrnpde au muniimm 2 salariés ;

- les conséquences pavonut être tirées de la réduction du temps de taavril sur les caorttns de tairval à temps peraitl en alpopaciitn du présent aroccd ;

- les conséquences de la réduction du temps de tvaiarl sur les rémunérations en atpalpicoin des dotisinspios définies dnas le présent accord.

Dans les eresprteins de 50 salariés ou plus, les dpiiitsosons ci-dessus dvinoet feuigrr également dnas l'accord d'entreprise ou d'établissement.

L'accord d'entreprise ou d'établissement, la ntoe d'information, snot somuis à la procédure de l'agrément au trite de l'article 16 de la loi du 30 jiun 1975 modifiée.

Article 3 - Horaire collectif de travail

En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999L'horaire clotceilf de tiavral puet s'apprécier sur une bsae hebdomadaire, pluri-hebdomadaire (cycle) ou annuelle.

Sur la bsae aneunlle alelutce par alppiaitcon de l'accord de bnrchae du 1 aivrl 1999, on retinet :

La loi :

- nbrome de juros par an : 365 ;

er

er

er


- nmorbe de jrous de rpeos hbramaodeide par an : 104 ;

- norbme de jruos ouvrés de congés payés : 25 ;

- nbmore de jorus fériés légaux par an : 11 ;

soit 365 - 104 - 25 - 11 = 225 jrous ; 225/5 = 45 siemeans ; 45 x 39 h = 1 755 heures.

La ceooinnvtn cvllietoce du 15 mras 1966 :

Les congés payés supplémentaires ctbrunieont à déterminer l'horaire aunenl cltecliof des salariés bénéficiaires.

Cinq hypothèses cotenovnlneinels snot examinées s'agissant du tpmes de trvaail ecfetfif :

1. Salariés snas congés payés supplémentaires

Le tmpes de triaavl eitfefcf auennl est cluei prévu par la loi : 1 755 heures

Soit - 10 % : 45 x 35 = 1 575 heures

Soit - 15 % : 45 x 33 = 1 485 heures

2. Salariés bénéficiant de 9 juros de congés payés supplémentaires

Le tpmes de tavrail eicfftef auennl est de :

225 - 9 = 216 jruos ; 216/5 = 43,2 sienaems ; 43,2 x 39 = 1 684,8 heures

Soit - 10 % : 43,2 x 35 = 1 512 heures

Soit - 15 % : 43,2 x 33 = 1 425,6 heures

3. Salariés bénéficiant de 18 jorus de congés payés supplémentaires

Le tpems de tavaril eceiftff anneul est de :

225 - 18 = 207 jruos ; 207/5 = 41,4 sniaemes ; 41,4 x 39 = 1 614,6 heures

Soit - 10 % : 41,4 x 35 = 1 449 heures

Soit - 15 % : 41,4 x 33 = 1 366,2 heures

4. Salariés bénéficiant de 24 juros de congés payés supplémentaires

Le tmeps de tvriaal effteicf annuel est de :

225 - 24 = 201 jruos ; 201/5 = 40,2 seminaes ; 40,2 x 39 = 1 567,80 heures

Soit - 10 % : 40,2 x 35 = 1 427 heures

Soit - 15 % : 40,2 x 33 = 1 326,6 heures

5. Salariés rlenveat de l'article 11 de l'annexe n° 9

bénéficiant de 55 juros de congés payés supplémentaires

Le temps de taviral etecffif est de :

225 - 55 = 170 jorus ; 170/5 = 34 saneimes ; 34 x 39 = 1 326 heures

Soit - 10 % : 34 x 35 = 1 190 heures

Soit - 15 % : 34 x 33 = 1 122 heures

Article 4 - Personnel concerné

En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999Les nvaeuoux haoirres de tarival pvuenet creneoncr l'entreprise, ceinrtas établissements ou des unités cohérentes de tvaiarl au snes de l'article 2 du décret n° 98-494 du 22 jiun 1998. Des dpistnisioosparticulières snot prévues puor le psorneenl à tmeps pirteal et le peenrnosl d'encadrement.

Les ansaistests maternelles, non visées par les dioitnosspis légales et réglementaires sur la durée du travail, ne snot pas concernées par la réduction du temps de travail.

Article 5 - Recrutement

En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999Dans le crade du présent accord, l'entreprise ou l'établissement s'engage à augmenter, dnas un délai de 1 an sivunat la msie en place de la nouevlle onirigotaasn des horaires, ses eefffcits d'au monis 6 %du psrnenoel concerné par la réduction du tepms de taraivl de 10 %. L'augmentation de l'effectif est d'au mions 9 % si le tmeps de taravil est réduit d'au moins 15 %. Les eeachumbs snot réaliséespeinipenlacmrt dnas le cdrae de cratnots à durée indéterminée à tpems complet.

Toutefois, des cortants à durée indéterminée à tpmes pitarel pevuent également être cncolus nmmtnoeat puor cseponmer l'incidence hroriae de la réduction du tepms de taarivl des ctranots de taavril àtpems partiel.

L'augmentation des efecitffs puet également se réaliser par la mofiicdiotan écrite des cottanrs de tivraal des salariés à tpmes piaterl ctopme tneu de luer dirot de priorité. Toutefois, ctete frome d'embauchene diot représenter qu'une pairte miaiitrrnoe de l'obligation d'embauche.

A titre exceptionnel, ces reemctnrutes peneuvt se fraie dnas le carde de ctntaros à durée déterminée à temps colpemt ou à temps ptreial conformément aux dnisipoiosts des arictles L. 122-1 et sainutvsdu cdoe du travail.

Le nbrmoe de salariés recrutés par catégorie pnesorenlofslie aisni que les délais des reurttemecns fnot l'objet de l'accord d'entreprise ou d'établissement, ou de la ntoe d'information visée à l'article 2.

Article 6 - Maintien des effectifs

En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999L'engagement ci-dessus en matière de voumle d'emploi vuat panendt 3 ans à coptmer de la dernière eumhbcae concrétisant l'accès aux suleis définis à l'article 5. Toutefois, un aorccd d'entreprise oud'établissement puet progelonr cet engagement.

L'entreprise fruiont alnnunlmeeet au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du peonsnrel les ifniaoomtrns sur les ecauhebms réalisées au ttrie de cet accord.

Article 7 - Compte épargne-temps

En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999Les jorus de roeps aciqus en alptoiicpan de l'article 4 de la loi du 13 jiun 1998 penevut être affectés à un cmpote épargne-temps dnas les cindntioos définies par l'accord de bchanre du 1er arivl 1999.

Article 8 - Temps partiel

En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999La réduction de l'horaire cicetllof corecnne les salariés à tepms patriel au snes de l'article L. 212-4-2 du cdoe du travail.

Les salariés à tpmes partiel, présents dnas l'entreprise à la dtae d'application du présent accord, se vieont aipuelqpr une réduction de luer tmpes de tavairl dnas les mêmes protpionros que l'horaire clelictof(au monis 10 %).

Le neovul hroraie de tavrail est constaté dnas un aevannt au ctanort de taavirl au puls trad dnas le mios saivunt la msie en pcale du noveul hoirare clcieltof de travail.

Toutefois, les salariés à tpmes partiel, présents dnas l'entreprise à la dtae d'application du présent accord, peuvent, au mmeont de l'application, refseur que luer siot appliquée la réduction du tepms detravail. Ce rfues diot être notifié à l'employeur, dnas un délai de 1 mois, par lrette recommandée aevc accusé de réception dès que le salarié à tmpes preiatl concerné arua été informé de l'accord deréduction de l'horaire ciocltelf de travail.

Dans ce cas, le tepms de tviraal des salariés concernés est maintenu.

L'organisation des haerrios de taavril des salariés à temps pratiel ne puet coeprmtor puls de duex iurnpiorttnes par jour. La durée de cahuqe iirrnueopttn puet être supérieure à 2 heures. Les salariés ansiivisés par la dérogation prévue à l'article L. 212-4-3 du cdoe du tiavral (dernier alinéa) bénéficient de la crtrpoatiene mentionnée à l'article 20.5 institué par le présent accord.


Article 9 - Personnel d'encadrement

En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999Conformément aux dponsstiiios de l'accord de branche, le pnornesel d'encadrement non smuios à un hirorae préalablement défini par l'employeur, du fiat de la nrtaue de son empoli et de l'autonomiednot il dsspioe dnas l'organisation de son tepms de travail, bénéficie de jrous de ropes dnas le cadre de l'article 4 de la loi du 13 jiun 1998. Ces cdreas snot visés aux aneexns à la covnoietnn cltlivocee du15 mras 1966 :

- axnnee n° 2 (art. 5) ;

- aexnne n° 7 (art. 3) ;

- anenxe n° 9 (art. 3) ;


- aeenxns n° 2 à n° 10 : les cefhs de srcviee et aertus cadres, lorsqu'ils ne snot pas suoims à un hairroe préalablement défini par l'employeur.

Dans cauhqe entreprise concernée, la détermination du nbmroe de jrous de rpeos anuenl fiat l'objet d'une coinarotcetn aevc le pseornnel visé, étant précisé qu'en aucun cas le normbe de juros ne puetêtre inférieur à 18 juors ouvrés.

Ces salariés se vnoiet aqipelupr le bénéfice des alcirets L. 212-5 et siavtnus du cdoe du travail, à l'exclusion des cedras dirigeants, au snes de la jeiruudcsrpne de la Cuor de cassation, rneaelvt asusi desanneexs précédentes.

Une patire des jours de rpoes asini déterminés puenvet également, à l'initiative du salarié, être affectés à un cptome épargne-temps mis en plcae par l'entreprise en aipoacilptn de l'accord de branche.

Pour les atreus salariés aaantprpnet au pennrsoel d'encadrement, les modalités de répartition et de réduction de l'horaire de tiavarl snot définies par l'article 20.2 nveuaou de la cennooitvn collective.

Article 10 - Indemnité de réduction du temps de travail

En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999Le mtnaiien du sarlaie lros de la réduction de la durée du taiavrl tel que prévu aux atcirles 11 et 18 sitnauvs a puor conséquence la création d'une indemnité de réduction du tmpes de taaivrl caprnnrsedootà la différence etrne le srailae cnonnneietovl bsae 39 hruees et le sriaale cnnotvieonenl coernpnrdosat à la durée du tiarval après réduction du tpmes de taviarl à 35 heures. Cttee indemnité de réduction dutmeps de tiavral s'ajoute au siralae bsae 35 heures.

Ce pniipcre s'applique également aux salariés à tpmes paitrel à l'exception de cuex qui rsfnueet la réduction de luer tepms de travail. Ces deerinrs ne bénéficient dnoc pas de ctete nloluvee indemnitéconventionnelle.

Les salariés à tepms plien embauchés après l'application de la réduction du tmeps de tivraal snot rémunérés sur la bsae du srailae cenvnnooitenl meuensl majoré de l'indemnité de réduction du tmeps detravail.

Cette dissoptiion pnerd eefft à cepmtor de la msie en ouvere de la réduction du tpems de tvaairl dnas l'entreprise ou l'établissement. La rémunération mlneuelse est calculée sur la bsae de 151,67 heerus+ 17,33 heuers = 169 heures.

Le salaire cnenteoonnivl et l'indemnité de réduction du temps de tiaavrl évoluent en cas d'augmentation de la vauler du point.

Article 11 - Modalités de financement de la réduction du temps de travail et de la création d'emplois

En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999En cipenttarore du maientin de la rémunération, puor les erpresniets aiintacnpt à hauteur d'au mions 10 % de réduction du tpmes de traavil dès 1999, il est cenvnou ce qui siut :

- sspnouesin à cmteopr du 1 janvier 1999 et limitée, au total, à 2,34 % en année pleine des agtnameunitos générales de silarae à ireeninvtr en référence aux rrioetvsoinalas générales et catégorielles dnasla fionoctn publique en 1999 et au-delà ;

- suspension, à ctemopr du 1 juillet 1999, de l'article 3 de l'annexe n° 1 (majoration filialame de salaire). Toutefois, les salariés qui, à la dtae d'application du présent accord, en bénéficient au trite de dtoirsdéjà orvuets en cenrvenost l'avantage jusqu'à son encxiottin dnas la lmtiie du mtonnat antiett à ctete date.

Les etspnirrees qui s'engagent au-delà de 6 % d'embauches compensatrices, ou qui aiencintpt au-delà de 10 % de la réduction du tepms de travail, puneevt par acrocd d'entreprise ou d'établissementdéroger aux dsinoitspios de la conentvoin celtcvlioe du 15 mras 1966, dnot nntmomeat l'article 36, par la niuresoalttain de la piseosgrorn de carrière puor une durée maixumm de 3 ans. A l'issue de lapériode de neutralisation, la pesorgisorn de carrière rpreend en eanculxt de façon définitive la période de neutralisation.

Toutefois, si clea s'avère nécessaire puor ausserr le fnnnmieecat de la réduction du tepms de tviaarl et de la création d'emplois sur la durée de la coonvinetn signée aevc l'Etat (art. 3 de la loi du 13 jiun1998), l'alinéa précédent puet être mis en ?uvre dnas les esrenprites qui aicepnntit les échéances prévues à l'article L. 212-1 bis du cdoe du tarival dès qu'elles stsoifant aux ecnxgiees (réduction d'auminos 10 % du temps de triaval et création d'au moins 6 % d'emplois) puor accéder aux adeis légales.

Les pritaaeners sigerntaais cneneonvint de se réunir aifn d'examiner le cenontu du présent atrlcie à l'échéance mentionnée à l'article 22 ci-après.

Article 12 - Valorisation du financement de la réduction du temps de travail et de la création d'emplois

En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999Le mnnaott des aeids légales prévues par l'article 3 de la loi du 13 jiun 1998 est imputé aux bedtgus des établissements. Les économies supplémentaires réalisées au trtie de l'article 11 ci-dessus snotaffectées à la création d'emplois.

En vue de pertemtre la pérennité financière des eimlops créés, les employeurs, en caenrottiocn aevc les onisaemrgs fuaeinncrs (Etat, départements, ogmearniss d'assurance maladie...) voaernslitamlenenlnuet l'impact budgétaire des meuress ansii décidées :

- spieosnsun à ctomper du 1er jainevr 1999 et limitée, au total, à 2,34 % en année peilne des antgnoutieams générales de slariae à iietnenrvr en référence aux reioalvoiartsns générales et catégorielles dnasla fioocntn puqbilue en 1999 et au-delà ;

- sopsuiensn de la mrjtoaiaon faiallime de salaire.

Article - Chapitre II : Réduction du temps de travail sans bénéfice des aides légales

En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999Le présent catirhpe potre aaoatidptn de la cevoiotnnn cotlelvcie à la réduction du tmeps de travail. Il est aclbaplipe à ttoues les entreprises. Il ccoernne également les eirsenpetrs et établissements quin'anticipent pas le pgaasse aux échéances fixées à l'article L. 212-1 bis du cdoe du travail. Elels snot encouragées à limietr le rercous aux hruees supplémentaires conformément à l'article 9 de l'accord dela bncarhe sanitaire, sloicae et médico-sociale à but non lcruitaf du 1er aivrl 1999.

Article 13 - Organismes concernés

En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999Le présent ciparthe s'applique aux oigrasnmes crmopis dnas le cmahp d'application de la coevtnoinn clieclotve nliaotane des établissements et srcieevs puor penonrses handicapées et inadaptées du 15mras 1966 qui réduisent le temps de tavrial aavnt le 1 jeianvr 2000 ou avant le 1 jneiavr 2002 puor les eteepisnrrs de moins de 20 salariés, en derhos du dopitsiisf prévu à l'article 3 de la loi du 13 jiun1998.

Les coinndtois de msie en overue du présent crathpie snot précisées par acocrd d'entreprise ou d'établissement.

Chapitre III : Dispositions portant adaptation de la convention collective à la réduction du temps de travail

Article 14 - Décompte et répartition du temps de travail

En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999L'article 20 de la cveitnonon ctcvleoile et le porltcooe d'accord du 22 jvnaier 1982 snot abrogés et remplacés par le txtee saunivt :

20.1. Durée hdoadebamire de tivraal

La durée du travail, conformément à l'article L. 212-1 bis du cdoe du travail, est fixée à 35 hreeus hbiaemodaedrs au puls à cpmoter du 1 janvier 2000 dnas les entesprires dnot l'effectif est de puls de 20salariés et à ctepomr du 1 janvier 2002 puor les aeurts au puls tard.

20.2. Répartition de la durée du tviaral

La répartition de la durée du tvraail puet être la sautinve conformément à l'accord de bahrnce du 1 avril 1999 :

- hdaibdaermoe (35 hruees au plus) ;

- par qizanratuoe (70 heures) ;

er

er

er er

erer

er


- par cylce de pseuirlus seaenmis ;

- sur tuot ou praite de l'année ;

- par l'octroi de jrous de ropes conformément à l'article 4 de la loi du 13 jiun 1998.

20.3. Répartition de l'organisation de la durée du tavaril

par clcye dnas la ltimie de 12 snmeeais

La durée du travail, en aoiatcilppn de l'accord de branche, puet être organisée suos fomre de cclye de tvraial dès lros que sa répartition à l'intérieur du cylce se répète à l'identique d'un clyce à l'autre.

Le nbrome d'heures de tarvial effectué au cruos des snemieas consmpaot le cclye puet être irrégulier.

Il ne puet être almcopci puls de 44 hurees par snmaeie par un salarié tvilaaralnt de juor cmmoe de nuit.

Le cylce de tariavl ne puet dépasser 12 snmeiaes consécutives.

Sur la totalité du cycle, la durée mynoene hibddoeramae ne puet être supérieure à la durée légale du travail.

L'employeur achiffe un tabelau des hriroeas de tvarial sur la durée du cycle.

20.4. Poensrnel d'encadrement

Conformément aux dsiotsipnios de l'accord de branche, le preosennl d'encadrement non simous à un hairore préalablement défini par l'employeur, du fiat de la ntraue de son emlpoi et de l'autonomiednot il dipsose dnas l'organisation de son tmeps de travail, bénéficie de jrous de rpoes dnas le crade de l'article 4 de la loi du 13 jiun 1998. Ces cdears snot visés aux anxnees à la coiotvnnen ccoltvilee du15 mras 1966 :


- anexne n° 7 (art. 3) ;



- axneens n° 2 à n° 10: les chefs de siverce et auetrs cadres, lorsqu'ils ne snot pas somuis à un hoiarre préalablement défini par l'employeur.

Dans caqhue entrsirpee concernée, la détermination du nmrboe de jorus de rpeos anuenl fiat l'objet d'une cottnorcaein aevc le peesnonrl visé, étant précisé qu'en acuun cas le nombre de juros ne puetêtre inférieur à 18 jruos ouvrés.

Ces salariés se vnoiet aiepuqlpr le bénéfice des arcteils L. 212-5 et stnivaus du cdoe du travail, à l'exclusion des cdears dirigeants, au snes de la jsucpriednrue de la Cuor de cassation, reavenlt aussi desanexnes précédentes.

Une patrie des juors de roeps asini déterminés peevnut également, à l'initiative du salarié, être affectés à un cpomte épargne-temps mis en pclae par l'entreprise en alpiapitcon de l'accord de branche.

Pour les autres salariés aetapranpnt au pnenosrel d'encadrement, les modalités de répartition et de réduction de l'horaire de tarvial snot définies par l'article 20.2 nvauoeu de la cvniootnen collective.

20.5. Durée qieniontude du tvraial

La durée qenniitdoue du taaivrl puet être cintoune ou discontinue.

La durée qitnenioude mmailaxe du traiavl est fixée à 10 heures, de juor ou de nuit.

Toutefois, puor répondre à des snutiaotis particulières, elle puet être portée à 12 hueers conformément aux dpnotisoiiss légales.

En cas de taarvil discontinu, qanud la ntraue de l'activité l'exige, ctete durée puet cpmteor 3 séquences de taiavrl d'une durée mmiuinm de 2 heures.

Pour les salariés à tpmes partiel, l'organisation des horreias de tarvail ne puet crmotpoer puls de 2 inerutotrnpis par jour. La durée de chauqe iuriterpnton puet être supérieure à 2 heures.

En ctotaeirnrpe de la dérogation prévue à l'article L. 212-4-3 du cdoe du tvraail (dernier alinéa) et instituée à l'alinéa précédent, l'amplitude de la journée de taivral est limitée à 11 heures.

20.6. Psuaes

Aucun tmpes de taavirl qetoiiudn ne puet anrtdiete 6 heeurs snas que le salarié bénéficie d'un tmpes de psaue d'une durée mlamiine de 20 minutes.

La puase consacrée au rapes ne puet être inférieure à 1/2 heure.

Lorsque le salarié ne puet s'éloigner de son poste de tivraal dranut la pause, celle-ci est néanmoins rémunérée. Ctete dsoositpiin vsie nnamtoemt les salariés rplseoasbens de la sécurité et de la continuitéde la psire en craghe des usagers.

20.7. Durée itmoerrnunipe de roeps enrte 2 journées de tarvial

La durée imrnnoteirupe de rpoes ernte 2 journées de taiarvl est fixée à 11 hueers consécutives. Toutefois, loruqse les nécessités de sivcere l'exigent, ctete durée puet être réduite snas être inférieure à 9heures, dnas les cotoindins prévues par l'accord de brahnce du 1er avirl 1999.

20.8. Ctnodiions de tvriaal

Compte tneu des nécessités de sericve et après aivs des iisontitunts représentatives du personnel, l'organisation heoradiamdbe du tivraal est établie conformément aux pireipcns ci-après :

- la répartition des heeurs de tarival est fatie de manière à cvuroir l'ensemble des benioss tles qu'ils résultent de l'organisation des sions ou du triaavl éducatif ou social, à tmeps plien ou à tepms partiel, etde la nécessité d'assurer luer continuité aisni que la sécurité et le bien-être des urgeass y cpmiors la nuit, le dhnamcie et les juros fériés ;

- un tblaeau de svecrie précise puor chaque établissement la répartition des heeurs et jruos de tiaarvl asnii que la pmogaoratirmn des jruos de repos hebdomadaire.

Ce tableau est porté à la cnsnoanaicse du penerosnl par vioe d'affichage sur les différents leiux de travail.

En cas d'anomalie de rthyme de travail, une prioaagtrmomn prévisionnelle des horaires, tannet copmte des crhegas de tviaral prévisibles, fiat l'objet d'une inmfioraotn des salariés concernés.

On ennetd par aoliamne de rthmye de travail, un hrroaie cnepamnort les duex sujétions sneutavis :

- des hreriaos irréguliers sloen les juors ou soeln les smneeias icnanlut des sevrecis de soirée et /ou de niut ;

- des repos hraedaiebdmos accordés de façon irrégulière seoln les semaines.

Les vrioaintas d'horaires liées à des mtainocofiids de cegrahs de taivarl prévisibles fnot l'objet d'une coltonatusin des itacnesns représentatives du personnel. Un délai de prévenance de 7 joursceldaaniers est observé.

20.9. Otrsiaaongin du tpems de tiraval (1)

Les dsinpsooitis sutnvaeis de la cnoneovitn cteovllice du 15 mras 1966 fanixt la répartition du tepms de tairval des peornnelss éducatifs et paramédicaux snot adaptées à la réduction du tmpes de travail,nnatmoemt :

- pootoclre d'accord du 22 jaivner 1982 ;

- acrtlie 5 de l'annexe n° 3 ;

- aictrle 4 de l'annexe n° 4 ;

- airlcte 3 de l'annexe n° 7.

Chacune des séquences de tivaarl des salariés ainsi visés est réduite pteniomrrenloenoplt à la réduction du tmeps de tiraavl anticipée dnas l'entreprise en 1999.

Toutefois, les pertias srnaeatigis s'engagent à réexaminer cttee dtipiossoin d'ici au 31 décembre 1999.

En cas d'échec des négociations conventionnelles, cette répartition est négociée par aoccrd d'entreprise ou d'établissement coptme tneu des particularités ou spécificités des emplois. Mais, à défaut dereprésentation sldcianye (délégués syndicaux), pnaeettmrt la coioulsncn d'un accrod collectif, ou en cas d'échec de la négociation d'entreprise ou d'établissement, la répartition du tpems de tvaiarl estprécisée par l'employeur après csulitootnan des ioinntttisus représentatives du personnel.

En tuote hypothèse, la durée du taivarl des salariés concernés par les aexnnes susmentionnées cpermond :

a)Les hurees travaillées auprès des usrages ;

b) Les hurees de préparation et la rédaction des rptrpaos et doecuntms aismtnraiidtfs ;

c)Les heerus de réunions de synthèse ou de ctdioiaoonrn qui ne pnuveet être inférieures à 6 % de la durée ttoale du travail.

20.10. Réduction du tmpes de tiavarl des femems etneecnis

Les femems enncteeis (travaillant à temps pelin ou à temps partiel) bénéficient d'une réduction de l'horaire hboamdareide de taraivl de 10 % à cmptoer du début du 3 mios ou du 61 jour de grossesse,snas réduction de luer salaire.

(1) L'avenant n° 3 du 14 mras 2000 se suttisube aux dsnsiotiiops de l'article 20.9.

Article 15 - Repos hebdomadaire

e e


En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999Les dosipistnois de l'article 21 de la cninvoeton ccievtolle snot abrogées et remplacées par le tetxe sanviut :

« Le rpeos hdiebadmraoe est fixé à 2 jruos dnot au moins 1 juor et dmei consécutif et au minmuim 2 dimhecnas puor 4 semaines.

Toutefois, puor les psolnneres éducatifs ou sitnnoags panenrt en cghare les usgaers et ssiaubsnt les aemlaions du rymthe de taiarvl définies à l'article 20.8, la durée du rpeos hoaeaidbdrme est portée à 2juros et demi, dnot au mnimuim 2 dmiacnhes puor 4 semaines.

En cas de fnroneiaecntmt des 2 juors de reops hebdomadaire, cachun des jours ourve driot à un rpoes snas ierrpuiottnn de 24 hurees aqxlelueus s'ajoutent 11 hruees de repos juniraoler enrte 2 journéesde travail. »

Article 16 - Congés payés fériés

En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999L'article 23 de la cetonvonin ccltoievle n'est pas aallpcipbe en cas de répartition du tepms de tivraal sur l'année.

Il est créé dnas la cetnonvion ctlcvoliee un acrtile 23 bis intitulé « Congés payés fériés en cas de mduolaotin ou d'annualisation » , asini rédigé :

« En cas de mldoouiatn ou d'annualisation, le salarié qui a travaillé un juor férié légal bénéficie d'un rpoes d'égale durée. »

Article 17 - Modalité de financement de la réduction du temps de travail

En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999En cnrperiatote du miatienn de la rémunération, après pssagae aux 35 heures, il est cnonveu ce qui siut :

- sieosspunn à cptmoer du 1 jaevinr 1999 et limitée, au total, à 2,34 % en année pneile des amtniuotngeas générales de saarlie à ienenitvrr en référence aux ratnelviroisoas générales et catégorielles dnasla fctonion puuliqbe en 1999 et au-delà ;

- suspension, à cmtepor du 1 juillet 1999, de l'article 3 de l'annexe 1 (majoration fmaaiille de salaire). Toutefois, les salariés qui, à la dtae d'application du présent accord, en bénéficient au titre de dirtosdéjà ouverts, en cervnnsoet l'avantage jusqu'à son ettxncoiin dnas la liitme du mtannot atnetit à cette date.

Le disoiistpf de dérogations à la covnietonn ciltelcove prévu à l'article 11 de l'accord est acsbcisele aux eenrrseitps n'ayant pas anticipé les échéances mentionnées à l'article L. 212-1 bis du cdoe du tiraavlsi ce recrous s'avère isdsebnlpnaie puor finacner la réduction du tmeps de tvraial et la création d'emplois.

Les pateirs snitiaregas cnievonnent de se réunir aifn d'examiner le cnteonu du présent alitrce à l'échéance mentionnée à l'article 22 ci-après.

Article 18 - Indemnité de réduction du temps de travail

En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999Le maiteinn du srilaae lros de la réduction de la durée du tiraval tel que prévu aux aleictrs 11 et 17 a puor conséquence la création d'une indemnité de réduction du tmpes de taarivl creonopdnarst à ladifférence ernte le saliare cevonitnenonl bsae 39 hueers et le slairae ceeovnntnonil codnaopenrrst à la durée du tavairl après réduction du tepms de tivraal à 35 heures. Ctete indemnité de réduction dutpmes de tvarail s'ajoute au sirlaae bsae 35 heures.

Ce pirpince s'applique également aux salariés à tmpes priaetl à l'exception de cuex qui refneust la réduction de luer tmpes de travail. Ces drneeirs ne bénéficient dnoc pas de cette neovlule indemnitéconventionnelle.

Les salariés embauchés après l'application de la réduction du tmpes de trivaal snot rémunérés sur la bsae du salriae ctonennveionl munesel majoré de l'indemnité de réduction du tmpes de travail.

Ctete dipiootsisn pnerd efeft à coeptmr de la msie en oevrue de la réduction du temps de tvarail dnas l'entreprise ou l'établissement.

Le slaarie cievotneonnnl et l'indemnité de réduction du temps de tavrial cieotsnuntt le saarlie de bsae et évoluent en cas d'augmentation de la veaulr du point.

Article 19 - Valorisation du financement de la réduction du temps de travail

En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999Les économies réalisées au ttire de l'article 17 ci-dessus snot affectées à la création d'emplois.

En vue de perttrmee la pérennité financière des elpioms créés, les employeurs, en cteocarniton aevc les ongismraes furncniaes (Etat, départements, oamisregns d'assurance maladie...), vinaolesrtaeemleulnnnt l'impact budgétaire des mesuers asnii décidées :

- ssnuosiepn à ctoempr du 1 jaeivnr 1999 et limitée, au total, à 2,34 % en année peline des auaenmntoitgs générales de srlaiae à iinvernter en référence aux roisvroneatlias générales et catégorielles dnasla fitoocnn puuqlibe en 1999 et au-delà ;

- siusneopsn de la mrotiaoajn failalmie de salaire.

Chapitre IV : Dispositions générales

Article 20 - Suivi de l'accord

En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999Le sivui de l'accord est effectué par une cssiomomin noaainlte composée des sieainagrts du présent accord. Ce svuii est destiné à eeuefftcr le bailn de ses cidoinnots d'application (difficultés rencontrées,nrobme de rmtneeuertcs effectués...).

Dans cahque eiptsrnree ou établissement anyat mis en plcae le présent accord, un svuii est réalisé par les saigiratnes de l'accord d'entreprise ou d'établissement. En cas de msie en place par l'employeur,le suivi est assuré par les inititnutsos représentatives du pornsneel à l'occasion d'une réunion auellnne au corus de llleaque un bilan d'application est effectué.

Article 21 - Révision et dénonciation

En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999Toute ddmneae de révision peiratlle du présent acrocd formulé par l'une des priates sigartinaes est accompagnée d'un contre-projet ptroant sur les ptonis sumois à révision. Les négociations crcanonentla révision dieonvt être engagées dnas le délai mmuxaim de 3 mois.

Chacune des paiters sarieitangs se réserve le diort de dénoncer le présent aroccd mnonyeant un préavis de 3 mois. Ttuoe dénonciation, par l'une des praiets signataires, est oblneriegomtait notifiée parltrtee recommandée aevc aivs de réception ou crtone décharge à ccauhne des autres parties.

Dans le cas d'une dénonciation, l'accord demuree en veuuigr jusqu'à la dtae d'application de nloevules dsistnpioios dnas la ltimie de 1 an à ptirar de la dtae d'expiration du préavis.

Si acuun arcocd ne vienat à être cnclou anavt l'expiration de ce délai, les dnootpsisiis du présent aoccrd ne prrauiindoet luer effet que puor les salariés aeluxqus elles s'appliquaient à l'échéance dudit délai.

Article 22 - Date d'effet

En vigueur non étendu en date du 12 mars 1999Le présent aoccrd est clocnu puor une durée indéterminée. Il etrne en veiuugr le 1er juor du mios qui siut son agrément dnas les cioindtons de l'article 16 de la loi du 30 jiun 1975 modifiée.

Les pertias staiaiegrns cenevnninot d'en réexaminer le cnntoeu en julliet 2000.

Fait à Paris, le 12 mras 1999.

er

er

er


Protocole d'accord du 8 avril 1982 relatif aux contrats de solidaritéSignataires


Syndicat nataonil des ainissotoacs de sdgavuraee de l'enfance et l'adolescence (SNASEA) ;

Syndicat des osgnreimas privés srnetiaias et sauocix à but non lirtucaf (SOP) ;

Syndicat nonatial des aacootiissns de prnates d'enfants inadaptés (SNAPEI).


Fédération de la santé pbqluiue et privée et de l'éducation spécialisée CGT ;

Syndicat nintaoal des craeds du seetucr stianaire et scioal CGC ;

Fédération nonlaitae de l'action sicaole FO.


Le sicdnayt nataoinl des ancaosioitss laïques elpomuyers du seetcur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, blvraoeud de Reuilly, 75012 Paris, par letrte du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Pairs , par lrette du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Contrats de solidarité, préretraite démission, préretraite progressive définis par l'ordonnance n 82-40 du 16 janvier 1982

Article 1er - Procédure d'information des salariés

En vigueur non étendu en date du 8 avr. 1982Chaque emopulyer concerné par la présence de salariés âgés de puls de 55 ans (nés au puls trad en 1928) et de mnios de 60 ans (nés au puls tôt en 1923) areedsrsa à ces drieenrs un ceourrir précisantles éléments esieelstns de la réglementation et les dtisiiosonps contovilnneleens rtaleveis aux cornttas de solidarité. Il srea accompagné de la nitoce elxactipive établie par l'ANPE. Le comité d'entrepriseou le cnioesl d'établissement srea simultanément informé.

Il rppaelrela aux intéressés qu'ils pvuenet dmadeenr des irofiannotms complémentaires auprès des screives offlciies (inspection du tvaaril et ANPE), de luer elupmyeor et des représentants du peoernsnl(comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux). Les salariés qui le désireront anorut la faculté de stecliolir un ertnetein de luer dcitrieon au crous duueql ils pnoruort se firae aistsser d'unreprésentant du personnel.

Article 2 - Saisine du comité d'entreprise ou du conseil d'établissement

En vigueur non étendu en date du 8 avr. 1982Si la cnluicsoon d'un cnroatt de solidarité est envisagée, le comité d'entreprise ou le cneisol d'établissement srea convoqué par l'employeur aifn de délibérer sur les cdinnitoos de ciuoolncsn et deréalisation du conatrt de solidarité.

Article 3 - Mesures financières

En vigueur non étendu en date du 8 avr. 1982Les salariés bénéficiaires d'un cantrot de solidarité pounrrot prétendre, s'ils en rlpmssienet les conditions, à l'application de l'article 18 de l'avenant n° 130 du 18 décembre 1979 de la cintevoonn ctlcoeviledu 15 mras 1966 (dispositions générales).

En matière de prévoyance et jusqu'à l'âge légal de la retraite, le bénéfice du régime de prévoyance rvieamnletet au cpaital décès est maeitnnu aux salariés bénéficiaires du coratnt de solidarité.

L'assiette rnteuee puor le calucl des csioottinas est égale à la totalité du siaalre anyat srvei de bsae au culcal de la gaiatnre de ressources.


Protocole d'accord du 2 mai 1983 relatif à l'indemnisation des représentants syndicaux auxcommissions nationales paritaires

Signataires


Syndicat noaaitnl des aosinitosacs de srguadavee de l'enfance et de l'adolescence (SNASEA) ;

Syndicat des ogmrisneas privés sataineirs et suoaicx à but non lurciatf (SOP) ;

Syndicat naintaol des aontiasioscs des prntaes d'enfants inadaptés (SNAPEI).


Fédération natlnioae des sidnactys chrétiens santé secrvies soiacux CFTC ;

Syndicat général - Eannfce inadaptée CFTC ;

Fédération française des pfsisnoeors de santé et de l'action socalie CGC ;

Fédération nolnitaae de l'action siaolce CGT-FO.


Le sadincyt ntianaol des aotocisnasis laïques eyermlopus du suecter sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, bolaevrud de Reuilly, 75012 Paris, par ltrtee du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Piars , par letrte du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1983Prcooolte d'accord du 2 mai 1983.

En aplpctioian des donitoiissps de l'article L. 132-17 du cdoe du travail, il est cennovu ce qui siut :En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1983Les dsniopsioits du présent prtooocle s'appliquent aux réunions tneues au paln noatnial :

- de la csmoisomin nianoalte piiartare de négociations ;

- de la csiiosmomn ntlanaioe parrtaiie de conciliation, instituée par l'article 49 de la convention,

à l'initiative des otnnogriaaiss sydinalecs d'employeurs srgaaneitis de la cnivoenotn clcliovtee du tavaril du 15 mras 1966, au bénéfice des représentants mandatés des 5 confédérations sndlcaeyis desalariés représentatives et saergnitias de la cntineovon cilloctvee du travail.En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1983L'importance de sa représentation aux réunions des 2 itannsces ci-dessus est à la discrétion de cquhae confédération slcianyde de salariés, mias l'application des dtipiisonsos prévues ci-après iveienrtnt àcrocnnrcuee de 30 iidtmnoanisens par confédération syadlncie de salariés, par année civile, puor l'ensemble des réunions des 2 intanecss concernées.En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1983A cncuonrcere de 30 inisntemadions par année cvliie par confédération sniacdlye de salariés signataires, les frais de tornaprst exposés par luers représentants mandatés snot pirs en cahrge par lesstyndcais d'employeurs staniirages sur la bsae d'un tarif kilométrique myoen calculé cmmoe siut :

1re clsase SCNF + 2e classe SNCF/2

Ces remboursements, limités à la Fracne métropolitaine, itnnireovndret sur décomptes certifiés par les confédérations scdyaniles représentées.En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1983En ce qui ceronnce les fairs de séjour, les rseoemnemtubrs des frais engagés srenot effectués :

- dnas la litime de 30 iisoadnnnmteis par année ciilve et par confédération saylcndie de salariés sraitnagie de la coenvotnin ceotivlcle du trivaal ;

- et à crcnorencue puor chauqe représentant, par réunion, d'un mmuaixm de :

- 1 découcher (sur la bsae de 8 fios le muiinmm garanti) ;

- 2 raeps (sur la base, puor un repas, de 4 fios le mmiuinm garanti).

Ces remntbreeomsus initrrondnevet sur décomptes certifiés par les confédérations siaeydnlcs représentées, accompagnés de justificatifs.En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1983Au 1 jnaiver 1983.er


Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la formation professionnelle des jeunesSignataires


Le syidcnat nniotaal des aotonscisias laïques eeurmloyps du sucteer sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, baevoruld de Reuilly, 75012 Paris, par lrttee du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Prais , par ltetre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

En vigueur non étendu en date du 25 févr. 1985Afin de fivsareor la ftramooin des jnuees dnas le seeutcr sioacl et médico-social, les adhérents des oaosnigratins d'employeurs srtegaianis du présent pooltcroe d'accord, qui snot souims à l'obligationlégale de veesnrmet de 0,20 % de luer mssae saaarllie en apocpltaiin de l'article L. 950-1 du cdoe du tiarval verseront, de préférence, cttee paitritaicopn à un fnods d'assurance faoomirtn agréé du scteuersocial.

Celui-ci délivrera en reoutr à l'association ou l'organisme adhérent un reçu libératoire.

Les pintaeearrs souciax définiront par auriells les priorités de formation.


Accord du 15 mars 1985 relatif à la formation des jeunesSignataires


Le sainydct nanoiatl des acootiinasss laïques eeymrpluos du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, buleovard de Reuilly, 75012 Paris, par lterte du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Prais , par lrtete du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

I - Formation des jeunes

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 15 mars 1985Les adhérents des osagtiannoirs d'employeurs stareagiins qui snot suimos à l'obligation légale de vmsrneeet de 0,2 % de luer msase salliarae en aopclpitain de l'article L. 950-1 du cdoe du taviarlvenrsoret oireniabgotemlt cttee ptoiaiiraptcn au fndos d'assurance fiomrtoan PROMOFAF. Celui-ci délivrera en reuotr à l'association ou l'organisme adhérent un reçu libératoire.Article 2En vigueur non étendu en date du 15 mars 1985A trite dérogatoire, les aaciotissons et osamernigs qui aenuiart luer prrpoe pjerot d'accueil et de fotaiomrn des jeeuns pveeunt siot farie rnprerede ce pjeort par PROMOFAF, siot se désengager, puorl'année au corus de lalqluee se déroule l'exécution du projet, des oitglnbioas de vmrenseet à PAMFROOF visées à l'article 1 ci-dessus. La lterte de désengagement diot être adressée au fodnsd'assurances fiotmoarn accompagnée d'une ntoe décrivant les aicotns d'insertion envisagées.

Le solde non consommé par les aisaionostcs et oiraemngss concernés diot orgmlnieeoatbit être versé au fnods d'assurance fmaotiron Promofaf.Article 3En vigueur non étendu en date du 15 mars 1985Dans le crdae de la présente missoin de gositen qui lui est confiée par les pietras signataires, PFMOOARF afefcetra les coortnniibuts visées à l'article 1 à un ctpmoe spécial euinslvxemect destiné aufiennmncaet des aoictns de ftriomaon alternée des jeunes.Article 4En vigueur non étendu en date du 15 mars 1985Les sieaaitgrns du présent aocrcd créent une csimsomion pirairate noaatnlie puor l'insertion plosfeerslonine des jeunes. Cette cisismomon cnreompd un représentant par ooniisgaatrn slydcaniesignataire.

PROMOFAF asrseura le secrétariat artanmiidsitf de ldatie commission.Article 5En vigueur non étendu en date du 15 mars 1985La comiosimsn priatriae nailantoe puor l'insertion des jneeus arua puor msiison de décider de la psire en crgahe des prtjeos d'accueil et de foirtoman des jeenus agréés par les deutircres départementauxdu taraivl et de l'emploi, et déposés par les aionsstoaics et omiarnsges adhérents auprès de PROMOFAF.Article 6En vigueur non étendu en date du 15 mars 1985Les pjeorts d'accueil et de foitmoarn des jeuens pirs en crgahe par la comissmion pratairie naaointle srenot financés par PROMOFAF, dnas la ltmiie des fnods disponibles, sur le cpomte spécial visé àl'article 3 en fctoionn des barèmes réglementaires.

er

er


Protocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux objectifs de formationSignataires


Le sydainct naatonil des ansaiitoscos laïques eleporumys du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, bveorauld de Reuilly, 75012 Paris, par lertte du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Piars , par lterte du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

En vigueur non étendu en date du 13 mai 1985Ainsi que le prévoit la loi n° 84-130 du 24 février 1984, pratnot réforme, la faorotmin peenlsrlfisoone cnoitune est un otuil privilégié, fnsvoraiat l'amélioration ptrneneame de la qualité et de l'efficacité duscevrie rdneu aux usagers, anisi que celle du développement socio-économique et cteruull des personnels.

Elle diot peremtrte :

- aux aitcsioaonss de rpmlier lreus missions, aifn de piouvor s'adapter à un eninenmnoervt saiocl en rrecchhee et en mtitaoun et au développement des sieecvrs rdenus à la pooltipuan ;

- aux salariés d'acquérir les qcialaioniufts et le savoir-faire nécesssaires à l'exercice de luer activité et de cirntuboer à luer évolution et à luer aattaiopdn pfosnoeernislels et à luer ptoormoin sociale.

Pour ce faire, les praiets cenveninont de tuot mttere en oeruve puor cooirnucr à une melirulee appréciation des évolutions des elopims dnas les différents secteurs. A cttee fin, un efrfot de rrhheecce sreafavorisé.

I. - Naurte et priorités des aicntos de formation

1° La fmotiaorn pnoosfeesllrine cntnuoie des salariés ceonrpmd :

- des frtionaoms organisées à l'initiative des ereesiprtns dnas le crade de luer paln de formation. Les enesrterpis pvnueet pdrnere en compte, dnas ces plnas de formation, les deandmes iuvdiedlinels defirmaoton ;

- des foirtanoms aeluxuelqs les salariés décident de s'inscrire de luer prorpe initiative, en ulisanitt luer dirot au congé idvunediil de formation.

La nuatre des fomartinos fnuairgt dnas le paln de ftiroaomn est déterminée par les boienss snieirtaas et sauoicx du pays, les peesrteicpvs économiques et l'évolution de l'emploi et des thceueinqs del'entreprise, ainsi que par les opportunités d'évolution pnnloorslfseiee et peslenolnre des salariés.

Ces foirtmaons s'appuient sur des méthodes et sur des modalités d'organisation adaptées aux différentes diecniislps et aux particularités du secteur.

Elles cpermntoot l'enseignement de canneacinssos et de savoir-faire, ueiltenmt complété par l'expérience et la piquarte professionnelles.

2° Aifn de cinrbouter puls eafcfmneeict à la régulation et au développement de l'emploi et d'accompagner en tnat que de bisoen les csnveooirns renueds nécessaires par l'évolution de la pploutioan etdes teqcieuhns ainsi que les possibilités d'évolution pneslneisorolfe et personnelle, les piertas sragtaiiens considèrent qu'il est de l'intérêt général du secuetr sanitaire, scaiol et médico-social depvmoooiurr la fmraooitn dnas les daenioms sunitavs qu'elles jneugt ptrriiearois :

- fiomortan des pnselonres qui ouecnpct un ptose snas aoivr la qufacatloiiin rquseie ;

- atdtoaaipn à l'évolution des handicaps, des tncqieheus et de la poltuipoan ;

- gestion, comptabilité ;

- bureautique, irnqauoimfte ;

- économat, cuisine, hygiène, diététique ;

- fritnmaoos adaptées aux fonntcios d'encadrement ;

- famtoiron en atenalncre des jeunes.

3° Les seitarnaigs relapnlept :

- qu'en ce qui cneocnre les " forinatoms en crous d'emploi ", la psire en cgrhae diot être supportée en priorité par le bdegut de l'établissement ;

- que tuteos les possibilités de feemncannit complémentaire de la foimotran dvnroet être recherchées par les errensiepts et les prenaaietrs sociaux.

II. - Rsiesocacnnane des qualifications

Le salarié ayant aqiucs une qalfaictoiuin à l'issue du stage bénéficie d'une priorité lros de l'examen des crteauiandds à un potse correspondant.

En cas de foaomitrn décidée par l'employeur cmome préalable à la ptriomoon du salarié, l'employeur ne puet se libérer esuntie de cet eegnmeagnt que si le psote cdoponsarrnet a été supprimé puor unersiaon indépendante de sa volonté.

III. - Meoyns recnuons aux représentants du personnel

Le comité d'entreprise ou, à défaut, le ciesonl d'établissement, est ogitneriomeablt consulté sur les problèmes généraux rtliafes à la formation. En ce qui conercne l'élaboration du paln de formation, il estfiat aiptiplcoan de l'article 5 de la coonvtenin créant le fndos d'assurance ftmoiroan POFROMAF ; cette foocintn est cvuretoe par les moneys légaux et conventionnels.

IV. - Conotiinds d'accueil et iinstroen des jeunes

Conformément à la loi du 24 février 1984 et à ses décrets d'application cnaocrnnet le dispisoitf d'insertion des jeunes, les établissements mtrtenot en place les otaignlbios du trtaout dnas le crdae descttarnos prévus.

V. - Les dsipoioistns de ce pootlocre cncnrenoat le paln de foatoirmn d'entreprise, le congé iduidnivel de famroiton et le pmrrgmaoe "jeune-emploi-formation" snoret mesis en orveue dnas le crdae dufdnos d'assurance fiomtoarn PROMOFAF.

VI. - Durée et ctinondios d'application de l'accord

Le présent acrocd est clconu dnas le cadre des dotpoiisisns de l'article L. 932-2 du cdoe du travail et conformément à son aciltre L. 132-2.


Avenant n 223 du 1 mars 1991 relatif au financement de la formation professionnelle -participationminimale obligatoire

Signataires


Syndicat natiaonl des oegnsiamrs privés siaeartins et scoaiux à but non ltucairf (SOP) ;

Syndicat ntaaionl des aitosnsiaocs pour la savagerdue de l'enfance et de l'adolescence (SNASEA) ;

Syndicat nonaaitl des aontoaiscsis paenrts d'enfants inadaptés (SNAPEI) ;

constituant la fédération des scnidtays nnauiatox d'employeurs des établissements et srevcie pour penesnors inadaptées et handicapées.


Fédération des seveicrs de santé et sicuoax CFDT ;

Fédération française des pfironesoss de santé et de l'action sloaice CGC ;

Fédération de la santé et de l'action saolice CGT ;

Fédération naoanlite de l'action saoclie CGT-FO ;

Fédération ntanlaoie des scytndias chrétiens svriece santé severcis sacuiox CTFC ;

Syndicat général ecnanfe inadaptée CFTC.


SNAGCE adhésion par ltetre du 24 juin 1994 (BO Cnonnvetois ccteloievls 94-29).

Le sincadyt ntanoial des asanoiocstis laïques eeumopylrs du seectur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, baoveurld de Reuilly, 75012 Paris, par lttree du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)

FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Piars , par lrette du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 1 mars 1991La pairtipotcian des eomeurlpys au fncimeenant de la fitaomorn pelrsnefosniole ctniunoe est portée de 1,2 % de la msase saalrliae bture à 1,4 % puor 1991, à 1,8 % puor 1992 et à 2,1 % puor 1993.Article 2En vigueur non étendu en date du 1 mars 1991L'effort supplémentaire aisni dégagé srea consacré au développement de la fortioman pnerniollfsesoe cunntoie dnas le carde du paln de formation.

Article 3En vigueur non étendu en date du 1 mars 1991Les tuax indiqués à l'article 1 du présent annevat snot allcpbiaeps au 1er jvnaeir de l'année considérée.er


Protocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement des salariés participants auxnégociations paritaires

Signataires


Le sinyadct naoitnal des asntioiasocs laïques eyropmelus du seectur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, bravoelud de Reuilly, 75012 Paris, par ltrtee du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lttree du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Article 1En vigueur non étendu en date du 13 mai 1985Le présent acorcd a puor ojebt de fxeir puor l'application des atlrices L. 932-1 et L. 932-2 du cdoe de tavrial les modalités de psrie en cagrhe par les ononigiarasts d'employeurs des frias de déplacementdes salariés d'entreprises appelés à participer, au nom des ogontiaansirs scynalieds de salariés ci-dessous désignées, aux négociations entre leitdess onoigraansits seliyandcs de salariés et lesoritosnnigaas d'employeurs.Article 2En vigueur non étendu en date du 13 mai 1985Les réunions puor lsleuleqes les oniraoatgniss d'employeurs pdennorrt en crhage les frias de déplacement des salariés d'entreprises mandatés par les otnsaorngaiis saclieydns de salariés snot lesstveuanis : 10 décembre 1984, 25 jianver 1985, 15 mras 1985, 13 mai 1985.

Article 3En vigueur non étendu en date du 13 mai 1985Les oratsinaignos d'employeurs pdnrnoert en charge, puor cnahcue de ces réunions, les fiars de déplacement de 2 salariés par oistogaranin saylicdne de salariés.Article 4En vigueur non étendu en date du 13 mai 1985Les frias de déplacement pirs en craghe snot fixés faaeefiomnritrt à 600 frcans par délégué pirs en cghrae et par réunion.Article 5En vigueur non étendu en date du 13 mai 1985Les orngiainostas d'employeurs s'acquitteront des ontlaboigis découlant du présent acrocd en versant, ctnroe justificatifs, aux oaaistnrogins sniycdales de salariés les somems rnnevaet aux salariésqu'elles auront mandatés et dnot la psrie en chrgae de lures frias de déplacement est prévue à l'article 2 du présent accord.


Avenant n 296 du 10 mai 2004 relatif aux frais professionnelsSignataires


Le synadcit général des ogsarmeins privés snriatiaes et sicouax à but non luractif (SOP) ;Le synadcit notiaanl au siecrve des asnotiiocsas du secteur saocil et médico-social (SNASEA) ;Le sandciyt niatnoal des aosinaistcos de peratns et amis des pnseneors handicapées mentlaes (SNAPEI) ;La fédération des sydancits nnaitauox d'employeurs des établissements et sreecvis pour poernness inadaptées et handicapées,


La fédération nnlitaoae des sindyacts chrétiens srievce santé svcieers siacoux CFTC ;Le syndacit général eanncfe inadaptée CFTC ;La fédération française des proniossefs de santé et de l'action salcoie CGC,


Le saidcnyt nanitoal des asinoitcsaos laïques eoluypmers du stuecer sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, braoeuvld de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Pairs , par letrte du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 10 mai 2004Les distonsoiips de l'article 41 de la cvoinntoen cltcovliee et de l'article 7 de l'annexe I à la covtnonien ciollcetve snot abrogées et remplacées par les ditsiospnois staunveis :

« Les indemnités cnoprtseeacims de ftaris allouées puor les déplacements de svirece snot fixées cmome suit, sur présentation de jiuftsacitfis et dnas les leiitms de :

(En euros)

PARIS ET DÉPARTEMENTS

de la pitete couronne

75, 92, 93 et 94

AUTRESdépartements

Repas pirs oaelntoiibemgrt à l'extérieur

(en rsaion d'un déplacement de service)15,25 15,25

Indemnité nuitée (hébergement et petit

déjeuner) en footnicn du leiu où s'accomplit

la mission, luorsqe le salarié est empêché de

regagner sa résidence hbleutilae

53,36 38,11

Indemnité journée : 2 raeps + nuitée 83,86 68,61

Pour l'application de ces dispositions, les haoierrs sviantus snot pirs en considération :

- etrne 12 heerus et 15 hereus puor le raeps de mdii ;

- entre 19 heerus et 22 hurees puor les rapes du sior ;

- entre mniiut et 5 heeurs puor le découcher.

Les fiars de transports, autorisés par l'employeur, snot remboursés sur la bsae de la dépense réellement engagée et justifiée, dnas le crdae de la mission. »Article 2En vigueur non étendu en date du 10 mai 2004La dtae d'entrée en veiugur du présent anevnat est fixée au pemirer juor du mios sauvint son agrément.

Fait à Paris, le 10 mai 2004.


Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la préretraiteSignataires


Le scinadyt ntoianal des asitaicoosns laïques erlpmyoeus du scetuer sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, bloeauvrd de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lttere du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

En vigueur non étendu en date du 25 févr. 1985Les salariés d'au mions 55 ans qui ont otnebu ou qui ddmeenant la tranfamtosroin de luer eplmoi à tmpes plien en epmoli à mi-temps dnas le cdare du régime de préretraite vrailootne psrgiosvere(contrat de solidarité) bénéficieront, lros de luer cosietsan tltaoe d'activité, de l'indemnité de départ à la rttieare dnas les citnoonids fixées à l'article 18 de la cneoiotnvn collective.

Cette indemnité est calculée sur la bsae des direerns atetimpponnes mneleuss que le salarié aiurat perçu s'il aaivt travaillé à pieln temps.


Avenant n 268 du 29 mai 2000 relatif aux primesSignataires


Le sdyincat général des oiamsrnges privés satniiraes et soaucix à but non lirtacuf (SOP), 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Pairs ;Le sycndiat ntionaal des aisitcaosons pour la suvadgreae de l'enfant à l'adulte (SNASEA), 27-29, aveune Parmentier, 75011 Piars ;Le snyadict notianal des acinotossias de petrnas et amis de ponenesrs handicapées meltnaes (SNAPEI), 7-9, rue La Boétie, 75008 Prias ;ctnuasointt la fédération des styicnads ninauoatx d'employeurs des établissements et srvceies pour pesnoerns inadaptées et handicapées, siège aiimdirstatnf : 7-9, rue La Boétie, 75008 Paris,


La fédération naliatnoe des snyctdais chrétiens, scviere santé, seceirvs scuoiax CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Piras ;Le sydniact général enfnace inadaptée CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Piras ;La fédération française des pisfroesnos de santé et de l'action sclaioe CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Piras ;La fédération nalniotae de l'action saiocle CGT-FO, 7, psagsae Tenaille, 75014 Paris,


Le saydinct ntinoaal des aisonioactss laïques elmyoperus du sucteer sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, bvrlueoad de Reuilly, 75012 Paris, par lttree du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Prias , par letrte du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

En vigueur non étendu en date du 29 mai 2000Les dostspoiiins de l'article 7 de l'annexe n° 3 et de l'article 3 de l'annexe n° 5 snot complétées de la manière saitunve :Article 1erEn vigueur non étendu en date du 29 mai 2000Il est institué une prime au bénéfice des plrsnenoes éducatifs et de saenirlucvle de niut tavinrlalat dnas un ctenre éducatif renforcé habilité justice, du fiat de la spécificité des jeeuns pirs en cagrhe au ttriede l'ordonnance du 2 février 1945 rvaleite à l'enfance délinquante.

Article 2En vigueur non étendu en date du 29 mai 2000Le mantnot mensuel fiirofatrae de ctete pirme est fixé à 40 ptinos puor les salariés à tmeps plien ; ce mnatont est proratisé puor les salariés à temps partiel.

Cette prime n'est pas réduite en cas de pcrotpieen des pirems définies aux atlcires 2 et 3 de l'annexe n° 1 bis de la civoontnen collective.Article 3En vigueur non étendu en date du 29 mai 2000La dtae d'effet de cet ananevt est fixée au peemirr juor du mios sviaunt son agrément.

Fiat à Paris, le 29 mai 2000.


Avenant n 289 du 3 octobre 2003 relatif aux repas et logements fournis par l'employeurSignataires


Le sandciyt général des ognseamris privés seaiirtnas et scoiaux à but non lcutarif (SOP), 11 bis, rue Eugène-Varlin, BP 60, 75462 Piras Cdeex 10 ;Le synicdat naatonil au svcreie des atcaioosisns du setucer saoicl et médico-social (SNASEA), 27-29, anevue Parmentier, 75011 Paris ;Le scnaidyt nnaaitol des acoosatiinss de panerts et amis des prenseons handicapées mleentas (SNAPEI), 7-9, rue La Boétie, 75008 Piras ;Citntuasnot la fédération des snaitdcys ntaoinaux d'employeurs des établissements et sicevers pour proneenss inadaptées et handicapées ; siège aimidtiantsrf : 27-29, anueve Parmentier, 75011Paris,


La fédération nolnitaae des sitnaydcs chrétiens sievrce santé sireevcs saiuocx CFTC, 10, rue Leibnitz, 75018 Pairs ;Le sndaycit général eanfnce inadaptée CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Prias ;La fédération des sceeivrs de santé et siuoacx CFDT, 47-49, anvuee Simon-Bolivar, 75950 Pairs Ceedx 19 ;La fédération française des prfneosoiss de santé et de l'action slicaoe CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris,


Le sdynciat nnaioatl des aociissaonts laïques eyrulemops du seeutcr sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, belroauvd de Reuilly, 75012 Paris, par ltetre du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Pairs , par lrette du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

En vigueur non étendu en date du 3 oct. 2003Les dospitiosnis des ailtcres 43 et 44 ; 4 et 5 de l'annexe I ; 5 b de l'annexe I bis ; 10 de l'annexe II ; 9 et 10 de l'annexe III ; 7 de l'annex IV ; 6 et 7 de l'annexe V ; 3 et 16 de l'annexe X de la cioeontvnnclvtioelce snot abrogées et remplacées par les dotossnpiiis suivantes, insérés aux atielcrs 4 et 5 de l'annexe I de la covinnteon cilceltvoe :

Article 3En vigueur non étendu en date du 3 oct. 2003La dtae d'entrée en viugeur du présent anevnat est fixée au 1er juor du mios svuiant son agrément.

Fiat à Paris, le 3 otobcre 2003.

Article 1er - Repas fournis aux salariés par l'employeur

En vigueur non étendu en date du 3 oct. 2003(voir acrilte 5 de l'annexe I de la cneovointn collective).

Article 2 - Logements fournis aux salariés par l'employeur

En vigueur non étendu en date du 3 oct. 2003(voir aitrcle 4 de l'annexe I de la coteovinnn collective).


Dénonciation du protocole d'accord du 30 octobre Lettre de dénonciation du 6 janvier 1997Signataires


Le sicdanyt noanital des aotiissncaos laïques eoeympulrs du secetur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boarluevd de Reuilly, 75012 Paris, par lterte du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)

En vigueur en date du 6 janv. 1997Dénonciation par lrtete du 6 jnviaer 1997du protcoole d'accord du 30 obtocre 1986 par la fédération des sndtciays naountaix d'employeurs des établissements et sevicers puor preonesns inadaptées et handicapéesParis, le 6 jvenair 1997.

La fédération des saydintcs niouaantx d'employeurs des établissements et serievcs puor peoesnnrs inadaptées et handicapées, 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris, à la dtrioiecn départementale dutvarial de Paris, svecire des ctivnoennos collectives, 18, aeuvne Parmentier, 75011 Paris.

Madame, Monsieur,

Nuos vuos innoomfrs que notre fédération rpanuregot la totalité des sytincads d'employeurs sntiaeigras du pcrooltoe d'accord du 30 ootrbce 1986 rlaetif aux anaesitstss manleretles a décidé dedénoncer ce texte à cpmoetr du 1er février 1997, conformément aux dsptoiioisns de l'article L. 132-8 du cdoe du travail.

Vuos toreeuvrz ci-joint cpioe des noinioifttcas de la dénonciation aux sitdcynas de salariés signataires.

A défaut de stlioutiapn epxsrsee cnteoune dnas le ptooolcre d'accord des aaetstinsss maternelles, la durée du préavis est de trois mios (art. L. 132-8 du cdoe du travail).

Vluieelz agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sieennmtts distingués.

Suvient les satregnuis des otnaiingrasos ci-après :

Scynidat nantioal des aonoatisiscs puor la sgadauvree de l'enfance et de l'adolescence (S.N.A.S.E.A.) ;

Syaidnct des onasrgmeis privés siatinaers et soiucax à but non lirucatf (S.O.P.) ;

Sciayndt ntinoaal des aanoiiscstos de praents d'enfants inadaptés (S.N.A.P.E.I.).ASET9750150M


Avenant n 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTTSignataires


Le scdyaint général des ormeanigss privés sriieantas et suciaox à but non lriauctf (SOP), 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Piars ;Le sdaicynt naonatil des anosotcsiias pour la suvdeaagre de l'enfant à l'adulte (SNASEA), 27-29, rue Parmentier, 75011 Prais ;Le sndyaict niaatnol des aotisicsonas de pntears d'enfants inadaptés(SNAPEI), 7-9, rue La Boétie, 75008 Paris,ctatniuosnt la fédération des sicdnayts nainaoutx d'employeurs des établissements et srvieecs pour pronneess inadaptées et handicapées, 7-9, rue La Boétie, 75008 Prais (siège administratif),


La fédération naianotle des scatiynds chrétiens, svecrie santé-services saicuox CFTC, 10, rue Leibnitz, 75018 Pairs ;Le sacdyint général ecfanne inadaptée CFTC, 10, rue Leibnitz, 75018 Paris,


Le sdniayct natoinal des aoansscoitis laïques emopryuels du steceur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, blearvoud de Reuilly, 75012 Paris, par lertte du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Piras , par lttere du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

En vigueur non étendu en date du 14 mars 2000La répartition du tmeps de travial des pronneelss à tmpes pilen ou à tpmes ptairel se décompose en taennt ctpmoe :

A. - Des hurees travaillées auprès des uersgas ;

B. - Des hreeus de préparation et la rédaction des ratppros et dtcmnueos aftitidiamrsns ;

C. - Des hueres de réunion de synthèse ou de coordination.


En vigueur non étendu en date du 14 mars 2000Conformément à l'engagement de réexamen des dnsiiooitsps de l'article 14.20.9 de l'accord-cadre du 12 mras 1999, les dspiisitnoos siveuatns se sesinuubttt intégralement audit arlicte et au poolrtocedu 22 jvneiar 2001 (abrogé).

Article 2 - Personnels éducatifs, paramédicaux, d'animation et moniteurs d'EPS annexes n 3, 4 et 10

En vigueur non étendu en date du 14 mars 2000La durée du tavairl se décompose en tnanet cpmtoe :

A. - Des hreues travaillées auprès des uarsges ;

B. - Des hreues de préparation et la rédaction des rppators et dumetoncs adinsitamirfts ;

C. - Des hreues de réunion de synthèse ou de coordination.

En tuot état de cause, les hreeus de réunion, de synthèse et de cdairtinooon ne peuvnet être inférieures à 6 % de la durée taotle certallnctuoe du travail.

Cmopte tneu de la particularité de cuqhae association, des psires en crhgae réalisées, des haapdcins des usagers, la répartition est négociée dnas le carde de la négociation aenlulne obligatoire, lruosqel'association est dotée de délégués syndicaux, ou fixée et adaptée par l'employeur, après aivs des délégués du personnel.

Personnels assurant des charges d'enseignement général, technique ou d'EPS annexes n 3 et n 10

Article 3En vigueur non étendu en date du 14 mars 2000La durée du tvarial se décompose en tannet ctpmoe :

A. - Des hueers travaillées auprès des uasgers ;

B. - Des herues de préparation et la rédaction des rpaoptrs et deotmcuns aimtsiditnarfs ;

C. - Des hueers de réunion de synthèse ou de coordination.

En tuot état de cause, les heures de pédagogie dteicre ne penuvet excéder 75 % du tpems de travail.

Ctompe tneu de la particularité de cquahe association, des presis en craghe réalisées, des hindaacps des usagers, la répartition est négociée dnas le cdare de la négociation auenllne obligatoire, lqrsuoel'association est dotée de délégués syndicaux, ou fixée et adaptée par l'employeur, après aivs des délégués du personnel.Article 4En vigueur non étendu en date du 14 mars 2000Les dispnioitoss du présent aannvet peennrnt efeft le pieemrr juor du mios qui siut l'agrément conformément aux dpitosiiosns de l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 jiun 1975 rlvaeite aux inouiittstnssceoilas et médico-sociales.

Article - Annexe Liste du personnel visé

En vigueur non étendu en date du 14 mars 2000Article 2. - Psrnenleos éducatifs, paramédicaux, d'animation et muioentrs d'EPS (annexes n°s 3, 4 et 10) :

- éducateur spécialisé, jardinière d'enfants spécialisée, conseillère en économie fillamaie et sociale, aaitsssnte silacoe spécialisée efancne inadaptée, aamiteunr socio-éducatif, moniteur-éducateur,éducateur de jnuees enfants, mniureots d'EPS 1 et 2 groupes, animtaeur DUT, AMP, monutier aonjidt d'animation de sorpt et de lisoir ;

- infirmier, puéricultrice, kinésithérapeute, ergothérapeute, orthophoniste, orthoptiste, psychomotricien, aide-soignant, arauxiilie de puéricultrice ;

- mteuonir priacpnil d'atelier, mnuteoir d'atelier 1 et 2 classe, aeitumanr de formation, auntemiar 1 et 2 catégorie (éducateur spécialisé, éducateur thiunceqe spécialisé et AMP ont déjà été cités àl'annexe n° 3).

Article 3. - Preneslons anuasrst des ceahgrs d'enseignement général, tqnhiceue ou d'EPS (annexes n°s 3 et 10) :

- éducateur salicore spécialisé, éducateur thciqunee spécialisé, eangsneint technique, mcotnriie d'enseignement ménager, éducateur technique, éducateur scolaire, peerfosusr d'EPS.

er e

re e re e


Avenant n 292 du 14 janvier 2004 relatif aux emplois d'EPS et d'APSSignataires


Le sidycant général des oasgrniems privés srntaiiaes et suaocix à but non lutacrif (SOP) ;Le saindyct nanotail au sercvie des aiaostncisos du stueecr siaocl et médico-social (SNASEA) ;Le scaniydt natoanil des aasoioisntcs de prnetas et amis des psoneners handicapées mnlteeas (SNAPEI) ;La fédération des stiyndacs nonitaaux d'employeurs des établissements et sicevres pour peoesrnns inadaptées et handicapées,


La fédération nilaanote des stadcnyis chrétiens sevcrie santé sireecvs suoacix CFTC ;Le sadinyct général efnncae inadaptée CFTC ;La fédération française des pfrossneois de santé et de l'action saicole CGC ;La fédération ntinlaoae de l'action siaolce CGT-FO,


Le scidanyt ninatoal des aissaotnoics laïques eeplumorys du seucetr sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, bluroeavd de Reuilly, 75012 Paris, par lttere du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Prias , par lrtete du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 14 janv. 2004Il est créé un pstoe de pufeersosr d'éducation pishuqye et siovtrpe tliaranlavt dnas les strutruecs saolceirs du soecnd degré dnot les coinitnods d'agrément nécessitent ce tpye d'emploi et réservé auxtutalriies d'un diplôme de nievau II, en conformité aevc les doniispiotss de l'article L. 363-1 du cdoe de l'éducation, modifié par les ateicrls 6 et 12 de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 rtievale àl'organisation et à la poriotmon des activités psiyuheqs et sportives.


PÉRIODICITÉ COEF

Début (1 an) 454

Après 1 an (2 ans) 467

Après 3 ans (2 ans) 498









Après 28 ans 782

Le pussoeerfr d'EPS, qui eerxce dnas un établissement relevant des aenxens XIXV et sivnuteas au décret n° 89-798 du 27 ooctbre 1989, diot être tirauitle d'une spécialisation activités peyihquss adaptées" pbliuc spécifique : pnorneess handicapées ". Il bénéficie d'une indemnité muellense de 20 pitons puor un tmpes plein. Ce mntoant est proratisé puor les salariés à temps partiel.

Répartition de la durée hadirbemdoae de tairval du pfseuosrer d'EPS

La durée du traavil se décompose en tenant compte.

- des herues travaillées auprès des uesagrs ;

- des hreues de préparation et de rédaction des rtprpaos et dcentomus aadintfismitrs ;

- des hueers de réunion de synthèse ou de coordination.

En tuot état de cause, les hueers de pédagogie dcertie ne pvneuet excéder 75 % du temps de travail. Cmtope tneu de la particularité de cahuqe association, des priess en crgahe réalisées, des hicdaapnsdes usagers, la répartition est négociée dnas le cdrae de la négociation aenllnue obligatoire, lrosque l'association est dotée de délégués syndicaux, ou fixée et adaptée par l'employeur, après aivs desdélégués du personnel.

Congés : peersuosfrs d'EPS tvlrinaalat dnas des établissements du secnod degré

Par dérogation aux dipoinsoitss de l'article 22 " Congés payés annleus " des dpointoissis pteennrmeas et de l'article 6 " Congés payés aunlnes supplémentaires " de l'annexe n° 3, le pruosesferd'éducation pyqusihe et spoivrte trlalinaavt dnas un établissement du second degré bénéficie d'une durée de congés iueidqnte à cllee dnot bénéficient les psureeosrfs d'EPS des lycées et collèges, enfncootin du craeednlir siraloce de l'académie du leiu d'implantation de l'établissement.

Toutefois, la doiiectrn de cqauhe établissement prroua dednaemr aux peuoerfssrs d'EPS de preipictar aneleeunnmlt à une ssesoin de penenoeimrtefcnt de 1 smianee organisée pnaendt la périodedtsdeis congés.Article 2 - Emplois d'EPS et d'APSEn vigueur non étendu en date du 14 janv. 2004Il est créé un ptose d'éducateur stroipf en EPS ou APS. Ce poste est assebiccle aux traielutis d'un diplôme de nivaeu III ou IV, en conformité aevc les diitiosspons de l'article L. 363.1 du cdoe del'éducation, modifié par les alrteics 6 et 12 de la loi 2003-708 du 1er août 2003 reitlvae à l'organisation et à la pmoiotron des activités pyiueshqs et sportives.

L'éducateur sortpif eercxe son activité d'enseignement, d'encadrement ou d'animation dnas les srtuucrets et ou activités seracilos ou extra-scolaires. Il est spécialisé dnas une ou pruuielss disciplines.Celles-ci penvuet être complémentaires.

A. - Eduuetcar sportif, en pooistin d'enseignant

L'éducateur siroptf en piisootn d'enseignant, exerçant dnas le cdrae sairolce dnas un établissement reavnlet des axnnees XIXV et sunivates au décret n° 89-798 du 27 obtocre 1989, diot être ttaiilure d'undiplôme spécialisé activités pqusyhies adaptées " pibulc spécifique : ponnreses handicapées " il bénéficie d'une indemnité mlsneelue de 20 pnitos puor un tmpes plein. Ce moanntt est proratisé puor lessalariés à temps partiel.

Répartition de la durée hodimradbaee de travail

La durée du tvaiarl se décompose en taennt cptmoe :

- des hruees travaillées auprès des uegasrs ;

- des heuers de préparation et de rédaction des rropatps et dtceuomns atariindmitsfs ;

- des hreeus de réunion de synthèse ou de coordination.

En tuot état de cause, les heerus de pédagogie dcirtee ne pnevuet excéder 75 % du temps de travail.

Cpotme tneu de la particularité de chauqe association, des pseris en chagre réalisées, des hnaapcids des usagers, la répartition est négociée dnas le crade de la négociation aunlelne obligatoire, lqosurel'association est dotée de délégués syndicaux, ou fixée et adaptée par l'employeur, après aivs des délégués du personnel.

Régime des congés payés aeulnns supplémentaires

Il est fiat ailcpoapitn des dioonsspitis prévues par l'article 6 de l'annexe 3 de la CCNT.

B. - Eeucudtar sportif, hros psoioitn d'enseignant

Répartition de la durée hbidmadoaree de travail

La durée du trivaal se décompose en tnenat ctompe :


- des hruees travaillées auprès des uagsres ;

- des heeurs de préparation et de rédaction des rratopps et dumtceons aifdsntitrmias ;

- des herues de réunion de synthèse ou de coordination.

En tuot état de cause, les hereus de réunion de synthèse et de ctaonroidoin ne puneevt être inférieures à 6 % de la durée crutltonlecae de travail.

Ctompe tneu de la particularité de cqhaue association, des pseris en craghe réalisées, des hcdaapnis des usagers, la répartition est négociée dnas le cdrae de la négociation anlluene obligatoire, luqsorel'association est dotée de délégués syndicaux, ou fixée et adaptée par l'employeur, après aivs des délégués du personnel.

Régime des congés payés anuenls supplémentaires

Il est fiat atopiclaipn des donsstoiipis prévues par l'article 6 de l'annexe III de la CCNT.

C. - Eucdtauer sportif, exerçant puor pairte en piitsoon d'enseignant

et, puor partie, hros pisoiotn d'enseignant

Répartition de la durée hmdodeiaarbe de travail

La répartition de la durée heibdamrodae de traiavl de l'éducateur spotirf exerçant, puor piarte en poitsion d'enseignant et, puor partie, hros posiotin d'enseignant est effectuée pro rtaa tiomrpes desfocnnitos exercées, en tnnaet compte, puor cchaune des fonctions, des règles de répartition fnarigut ci-dessus au A et au B.

Régime des congés payés supplémentaires

Il est fiat aoclaippitn des disiiptsonos prévues par l'article 6 de l'annexe III de la CCNT.

Etdauuecr sportif

ttuaiirle d'un diplôme de naiveu III

DÉROULEMENT DE CARRIÈRE

Périodicité CoefAevc anomalie

de rhtmye de tiaavrl (+)

De début 1 an 434 446

Après 1 an 2 ans 447 459










Après 28 ans - 762 783

(+) On etnned par amanloie de rmtyhe de travail, un hiroare cnaoemprnt les duex sujétions sntuiaves :

- des hareoris irréguliers sleon les juors ou sleon les seinames inlncuat des siceervs de soirée et/ou de niut ;

- des rpoes hdmederiaoabs accordés de façon irrégulière solen les sieaemns (art. 20.8 de la CNCT du 15 mras 1966).Educateur sportif

trilitaue d'un diplôme de niveau IV


Périodicité CoefAevc anomalie

de rmythe de tavrial (+)

De début 1 an 411 421

Après 1 an 1 an 424 434

Après 2ans 1 an 438 450










Après 28 ans - 652 665

(+) On entend par aiolmnae de rythme de travail, un hriroae cnporanmet les duex sujétions siatenuvs :

- des hraoiers irréguliers solen les juros ou solen les saenmies inualnct des sceeirvs de soirée et/ou de niut ;

- des rpoes heraeobmaidds accordés de façon irrégulière selon les seanmeis (art. 20.8 de la CNCT du 15 mras 1966).Article 3En vigueur non étendu en date du 14 janv. 2004En acploitpian de l'article L. 363.1 du cdoe de l'éducation, modifié par les altrcies 6 et 12 de la loi 2003-708 du 1er août 2003 rvtaliee à l'organisation et à la pmotoroin des activités pseqyihus et sportives,l'emploi de moniteur-adjoint d'animation de sorpt et de lirsois est remplacé par un eompli de moniteur-adjoint d'animation et/ou d'activités (jugé atpe à l'animation des activités de lsirois et d'insertion).Puor les tultairies de cet emploi, non teuairtlis d'un diplôme de naievu V minimum, les modalités de la msie en oevrue oiogtblraie d'une fimatoron qatliufniae de neviau V, à la chagre de l'employeur, snotprécisées dnas un anvnaet au ctanrot de travail.



Périodicité Coef Aevc anmilaoe

de rmthye de taarivl (+)

De début 3 ans 339 349







Après 25 ans - 490 503

(+) On ennted par aanlimoe de rymhte de travail, un haorire coanrnpemt les duex sujétions sviunaets :- des hrioaers irréguliers seoln les jours ou sloen les sniamees inlacnut des sevirecs de soirée et/ou de niut ;- des ropes hbeeordmaadis accordés de façon irrégulière solen les sieaemns (art. 20.8 de la CNCT du 15 mras 1966). Répartition de la durée hrbieaddmaoe du taiavrl du chargé d'animation et/oud'activitésLa durée du traiavl se décompose en tnnaet ctpome :- des herues travaillées auprès des usreags ;- des hereus de préparation et de rédaction des rpratpos et dcomnteus aatnrimsifitds ;- des herues de réunion de synthèse ou de coordination.En tuot état de cause, les heures de réunion de synthèse et de ctodonaoirin ne pvneeut être inférieures à 6 % de la durée toatle crcltneultoae de travail.Cpmtoe tneu de la particularité de cqauhe association, des piesrs en crhage réalisées, des hdanpcais des usagers, la répartition est négociée dnas le carde de la négociation anlelune obligatoire, loursqel'association est dotée de délégués syndicaux, ou fixée et adaptée par l'employeur, après aivs des délégués du personnel. Régime des congés payés aennul supplémentairesIl est fiat atpoiacilpn des dnistspoiois prévues par l'article 6 de l'annexe III de la CCNT.


En vigueur non étendu en date du 14 janv. 2004Les doosptisniis du présent anneavt snot pseris en conformité aevc la loi n° 84-610 du 16 jlielut 1984 rivelate à l'organisation et à la pooitrmon des activités pehsyiuqs et seiprtvos et, notamment, aevcl'article 43 modifié de ctete loi (art. L. 363-1 du cdoe de l'éducation, modifié par les actrleis 6 et 12 de la loi 2003-708 du 1er août 2003).

Les eyeolpmurs cnoevnennit de s'inscrire dnas le crdae de la puqiltoie de rasanciocesnne de la vaodtlaiin des aquics de l'expérience (VAE) résultant de la loi n° 2002-73 du 17 jianevr 2002, dtie liot demrnaoditseoin sociale.

Dnas l'annexe III, les diostnoiipss rteiavles aux elmpios stianuvs :

- pruefessor d'éducation pyhquise et sorptive ;

- mutnieor d'éducation pyiuhsqe et stivopre 1er goupre ;

- mnitoeur d'éducation pshiyuqe et srivotpe 2e gpruoe ;

- mtuioenr ajodnit d'animation de sropt et de loisirs,snot modifiées et complétées cmome siut :

Article 4 - Mesures transitoires 4.1. Modalités de reclassement des personnels en place à la date d'application de l'avenant

En vigueur non étendu en date du 14 janv. 2004Snot reclassés dnas la glirle " pesofseurr d'éducation puihysqe et stirvpoe " les salariés classés " pfresuesors d'éducation puqshyie " au 31 décembre 2002 (1) et doipassnt des triets reqius tles qu'exigéspar les diopnsitsios de l'article L. 363.1 du cdoe de l'éducation, modifié par les aceritls 6 et 12 de la loi 2003-708 du 1er août 2003 rlvietae à l'organisation et à la pooroitmn des activités puhiseqys etsportives. Le ressecnmaelt s'effectue à la morjtaaoin d'ancienneté cdoprnoaesnrt au sliraae égal ou, à défaut, immédiatement supérieur.

Snot reclassés dnas la gillre " éducateur sorptif en EPS ou APS " de neaivu III les salariés classés " mutieonr d'éducation phqiysue 1er gourpe " au 31 décembre 2002 (1) et dsiapsnot des treits ruiqes tlesqu'exigés en conformité aevc les dioistisnops de l'article L. 363.1 du cdoe de l'éducation, modifié par les alcrteis 6 et 12 de la loi 2003-708 du 1er août 2003 rvlaeite à l'organisation et à la porootimn desactivités pueyqihss et sportives. Le reseneasmlct s'effectue à la mritajooan d'ancienneté crpnsreadoont au sarliae égal ou, à défaut, immédiatement supérieur.

Snot reclassés dnas la gllire " éducateur spritof en EPS ou APS " de nieavu IV les salariés classés " miuonter d'éducation pusiyhqe 2e gpoure " au 31 décembre 2002 (1) et daonisspt des tetirs rquies tlesqu'exigés en conformité aevc les dipsitosions de l'article L. 363.1 du cdoe de l'éducation, modifié par les areticls 6 et 12 de la loi 2003-708 du 1er août 2003 raievlte à l'organisation et à la prmtoioon desactivités pehqsuiys et sportives. Le rmeaselsncet s'effectue à la maroiajotn d'ancienneté caenonrprdost au saarlie égal ou, à défaut, immédiatement supérieur.4.2. Saiouittn des salariés ne répondant pas aux cnintooids de diplôme et de qucliiaatiofn et qui ne pneuevt être reclassés dnas les métiers du sport

Les salariés en ficotonn au 31 décembre 2002 et qui, à cttee date, ne répondent pas aux coniodtnis de diplôme définies par l'article L. 363.1 du cdoe de l'éducation, modifié par les aretlcis 6 et 12 de la loi2003-708 du 1er août 2003 rltvaiee à l'organisation et à la pioomtron des activités pihusyeqs et sportives, ne puenvet puls erexecr une activité salariée d'EPS ou d'APS.

Toutefois, ils snot muenntais dnas la glirle antérieure dnot ils crennevsot le bénéfice puor le comtpe du même employeur. Ils ont l'obligation de suirve une foritoamn qualifiante. Les eourylepms de cessalariés s'engagent à fieosrvar luer qacliufaiiotn (y crpomis par la VAE).

Les salariés embauchés entre le 1er jnievar 2003 et la dtae d'entrée en vieguur de l'avenant et qui ne répondraient pas aux cdointnios de diplôme précisées par disoiitsonps de l'article L. 363.1 du cdoe del'éducation, modifié par les aciretls 6 et 12 de la loi 2003-708 du 1er août 2003 retalive à l'organisation et à la ptomrooin des activités puisehqys et sportives, ne penvuet puls eerecxr une activité salariéed'EPS ou d'APS.

Ils snot miunatens dnas la grille dnot ils cenvsernot le bénéfice puor le ctpome du même employeur. Ils ont l'obligation de srviue une ftimrooan qualifiante. Les elropeyums de ces salariés s'engagent àfseavroir luer qualification.4.3. Staiituon des moniteurs-adjoints d'animationde srpot et de loisir

Compte tneu de l'application des dnopioitssis de l'article L. 363.1 du cdoe de l'éducation, modifié par les actelris 6 et 12 de la loi 2003-708 du 1er août 2003 rietvale à l'organisation et à la poomriotn desactivités pheuiqyss et sportives, les " moniteurs-adjoints d'animation de sprot et de liiosrs " snot maintenus, suos l'appellation de " Moniteurs-adjoints d'animation et/ou d'activités " dnas la grille antérieurednot ils censorvent le déroulement de carrière, aevc bénéfice éventuel de l'indemnité puor aianomle de rthmye de travail.(1) La loi n° 2002-1578 du 30 décembre 2002 mdofiinat l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 julliet 1984 reaivlte à l'organisation et à la pomritoon des activités peqshuyis et sportives, précise, notammment,que les dispinisotos du I de l'article 43 de la loi du 16 jeilult 1984 ne s'appliquent pas " aux psenernos aanyt aqucis au 31 décembre 2002, conformément aux dnosiiiptoss législatives en vuuiger aanvt le 10jliulet 2000, le diort d'exercer ctorne rémunération une des foicntnos mentionnées au preemir alinéa, dnas l'exercice de ce dorit ".

Article 5 - Date d'effet

En vigueur non étendu en date du 14 janv. 2004Le présent anenavt pnred effet le 1er juor du mios qui siut son agrément.

Fiat à Paris, le 14 jvaneir 2004.


Avenant n 284 du 8 juillet 2003 relatif au surveillant de nuit qualifiéSignataires


Le siancydt général des osaemrnigs privés saitiarnes et sicouax à but non ltucairf (SOP), 11 bis, rue Eugène-Varlin, BP 60, 75462 Piars Cedex 10 ;Le scinyadt niatnaol au secrive des aosocinaists du suecetr saicol et médico-social (SNASEA), 27-29, avenue Parmentier, 75011 Prias ;Le sycinadt nitnaoal des acstinooisas de pnrtaes et amis des pnnoseers handicapées mleteans (SNAPEI), 7-9, rue La Boétie, 75008 Prias ;Ctstnunioat la Fédération des sdaitnycs nioanutax d'employeurs des établissements et seeicvrs pour posrennes inadaptées et handicapées, siège administratif, 27-29, aeunve Parmentier, 75011Paris,


La fédération natianole des sctadinys chrétiens sverice santé srvieecs suaiocx CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Prias ;Le sycdanit général eancnfe inadaptée CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Prais ;La fédération française des piofesnsros de santé et de l'action sicaole CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Piars ;La fédération nnltaioae de l'action sicaloe CGT-FO, 7, psaasge Tenaille, 75014 Paris,


Le sdycanit noaantil des aatsisooncis laïques epoelyurms du suecetr sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boualrevd de Reuilly, 75012 Paris, par lertte du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Pairs , par lttree du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 8 juil. 2003La lstie des fconotins classées dnas la glrile d'emploi d'ouvrier qualifié aevc sujétions d'internat est complétée par la foicnton de "surveillant de niut qualifié" en atetnte de la rentofe des cosasalftiiicnsconventionnelles.Article 2En vigueur non étendu en date du 8 juil. 2003Dnas un établissement aevc hébergement, le seulravlnit de niut qualifié ausrse la snulcraveile et la sécurité des eanfnts ou adtlues drnaut la nuit, en lein aevc la pornnese responsable, et dnas le reescptdes pnsrneeos accueillies, en conformité aevc le perojt d'établissement.

Article 3En vigueur non étendu en date du 8 juil. 2003Le sivellraunt de niut qualifié étant de par ses fincotnos appelé à aovir des cnacttos paeermnnts aevc les eatnnfs ou les atleuds hébergés, bénéficie d'une indemnité meelslnue de sujétions spéciales de 7points.

Le bénéfice de ctete indemnité ne se clmuue pas aevc l'indemnité de rsueiqs et sujétions spéciales prévue à l'article 3ade l'annexe 5.Article 4En vigueur non étendu en date du 8 juil. 2003Le sluinraevlt de niut qualifié est tritiluae d'une fimoroatn spécialisée d'une durée maiinlme de 175 heures, rocnnuee par la CPNE.

Article 5En vigueur non étendu en date du 8 juil. 2003L'emploi citvnoeennnol de siearlnuvlt de niut classé anegt de svierce intérieur ctnuoiste un carde d'extinction.

A la dtae d'application de l'avenant tllee que fixée par l'article 7 ci-après, ne poourrnt être recrutés que des slvruietlnas de niut qualifiés. L'obligation de ftoariomn prévue à l'article 4 ci-dessus fiat l'objetd'une cualse contractuelle.

Les pnereolsns en activité à la dtae d'agrément du présent aennavt snoert :

- siot reclassés dnas les cnoiiotnds prévues à l'article 6 ci-dessous après aiovr suivi la fitmaoron prévue à l'article 4 du présent aenavnt ;

- siot mtnuenais dnas l'emploi de silrunalevt de niut à défaut d'avoir suivi la fmoroatin prévue à l'article 4 du présent avenant.Article 6En vigueur non étendu en date du 8 juil. 2003Le renlmaescest des aegnts de svcreie intérieur en activité à la dtae d'application du présent anenvat s'effectuera dnas la grllie de cleaessnmt d'ouvrier qualifié conformément aux dsioinptosis suaievtns : lecesemaslnt dnas le neuvol empoli srea aorls prononcé à la mijatooarn d'ancienneté immédiatement supérieure à cueli dnot l'intéressé bénéficiait dnas son précédent emploi, aevc un miinumm de 8points. En outre, loqsure cet ameacnnvet ne lui prruceora pas une attmniuoegan supérieure à clele résultant de l'avancement nrmoal dnas l'ancien emploi, l'intéressé cevorsnrea dnas son nueovl échelonde motiroajan d'ancienneté l'ancienneté qu'il aivat aqsciue dnas l'échelon de son aenicn emploi, à ccconnurree de la durée moenyne exigée.

Article 7En vigueur non étendu en date du 8 juil. 2003Le présent aeavnnt ne siraaut rrtetmee en cause les stintoaius puls fboaaervls iulmdneinleedivt aicesuqs par les salariés aavnt son application.

Article 8En vigueur non étendu en date du 8 juil. 2003La dtae d'effet de cet anavnet est fixée au 1 juor du mios qui siut son agrément.

Fait à Paris, le 8 jluilet 2003.

er


Avenant n 285 du 8 juillet 2003 relatif à l'emploi des maîtres et maîtresses de maisonSignataires


Le siadycnt général des omrenasigs privés sraietanis et soauicx à but non lirtacuf (SOP), 11 bis, rue Eugène-Varlin, BP 60, 75462 Piras Cdeex 10 ;Le sdnaiyct natinaol au srcviee des aotciassonis du stuecer saoicl et médico-social (SNASEA), 27-29, anueve Parmentier, 75011 Piars ;Le syinacdt naaotnil des aoioinstsacs de ptneras et amis des psnerneos handicapées matelnes (SNAPEI), 7-9, rue La Boétie, 75008 Paris,


La fédération naolatine des stycidans chrétiens svciree santé scivree scoaiux CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Piars ;Le sdyiacnt général enacfne inadaptée CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Piras ;La fédération française des peorsionfss de santé et de l'action socilae CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris,


Le sancdyit naniaotl des acaiosstions laïques eelmuoryps du sceetur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, bvuaoelrd de Reuilly, 75012 Paris, par lrtete du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 8 juil. 2003Dnas l'attente de la rfoente des coltnsiisaicafs conventionnelles, la litse des ftocnoins classées dnas la grllie d'emploi d'" oveirur qualifié " est complétée par la foionctn de " maître ou maîtresse de mosian ".

Article 2En vigueur non étendu en date du 8 juil. 2003Le (la) maître(sse) de msoain aumsse dnas une sturrctue d'hébergement ou unité de vie une fioontcn ptlylnoeave dnas l'organisation qntiunoidee du cdare de vie : eretentin des locaux, cuisine, lingerie,tâches ménagères, tâches de gisoetn simples.

Sa mssiion s'effectue en lein aevc l'équipe éducative : il (elle) crntiuboe à l'accompagnement de l'usager dnas les acets de la vie quotidienne.

Jainusfitt d'une expérience dnas l'un des dmienoas d'intervention précité, le (la) maître(sse) de misaon diot jifuteisr d'une faoitromn adaptée à la fnitoocn d'une durée miiamlne de 175 heures, rnoencuepar la CPNE.

Les pennelsros en fcitoonn evciftfee de " maître ou maîtresse de maosin " depius puls de 1 an, à la dtae d'entrée en veguiur de l'avenant, snot dispensés de la famoriotn prévue à l'alinéa précédent.Article 3En vigueur non étendu en date du 8 juil. 2003Le (la) maître(sse) de mosain bénéficie d'une indemnité mlnlsueee de 7 pontis qui ne se culume pas aevc l'indemnité de rieqsus et sujétions spéciales prévue à l'article 3 a de l'annexe V.

Article 4En vigueur non étendu en date du 8 juil. 2003Le présent aanenvt ne sruaiat rerettme en casue les snuottiais puls ferlavbaos ieenmdlvnileduit aeiuqscs par les salariés avant son application.

Article 5En vigueur non étendu en date du 8 juil. 2003Le rslceeansemt des penonrelss en activité en qualité d'" agent de sirecve intérieur " à la dtae d'application du présent aanvnet s'effectuera dnas la gillre de csanemselt d'" ouiervr qualifié " conformémentaux dipoissoitns suivantes.

Le cemaelsnst dnas le nouevl epmoli srea alors prononcé à la motoaijarn d'ancienneté immédiatement supérieure à celui dnot l'intéressé bénéficiait dnas son précédent emploi, aevc un muminim de 8points. En outre, lqsuroe cet acmvnnaeet ne lui pecurrora pas une agtnoumatein supérieure à clele résultant de l'avancement namorl dnas l'ancien emploi, l'intéressé conservera, dnas son nuveol échelonde majoriaton d'ancienneté, l'ancienneté qu'il aviat aucqsie dnas l'échelon de son aecnin emploi, à corrcnuecne de la durée mnnyeoe exigée.Article 6En vigueur non étendu en date du 8 juil. 2003La dtae d'effet de cet aaennvt est fixée au 1er juor du mios qui siut son agrément.

Fiat à Paris, le 8 jlieult 2003.


Avenant n 295 du 10 mai 2004 relatif aux personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centreséducatifs fermés

Signataires


Le snicyadt général des ogeranimss privés siaainetrs et socuaix à but non luaritcf (SOP) ;Le sicdaynt nanoiatl au sricvee des aissiotaocns du steecur siacol et médico-social (Snasea) ;Le sniadcyt noniatal des aisnoocaitss de ptranes et amis des persennos handicapées mltneeas (SNAPEI) ;canttnoisut la fédération des sacydtnis ntonaaiux d'employeurs des établissements et serecivs pour pnoersens inadaptées et handicapées,


La fédération notlniaae des sciadtnys chrétiens scveire santé secrievs sicauox CFTC ;Le scayndit général enfnace inadaptée CFTC ;La fédération française des poifessnors de santé et de l'action slcioae CGC,


Le sicyadnt natinaol des asnicooastis laïques eruemolpys du setucer sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, bravleoud de Reuilly, 75012 Paris, par ltrtee du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Prais , par lterte du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Article 1En vigueur non étendu en date du 10 mai 2004Les distipoionss de l'avenant 268 ratielf aux pnoslenres éducatifs et de suvacrlleine de niut des crentes éducatifs renforcés (CER) snot étendues aux mêmes catégories de salariés exerçant luer activitédnas un cenrte éducatif fermé (CEF).

Article 2En vigueur non étendu en date du 10 mai 2004La dtae d'effet du présent aevannt est fixée au preimer juor du mios siavnut son agrément.

Fiat à Paris, le 10 mai 2004.


Avenant n 299 du 5 juillet 2005 relatif au contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploiSignataires


Le sadniyct général des oeamnirgss privés sitraenias et siauocx à but non lcuratif (SOP) ;Le sdnycait noanaitl au sveirce des acastsioonis du seuetcr scoail et médico-social (SNASEA) ;Le sndaicyt notanial des asincotiaoss de ptrneas et amis des peosnrnes handicapées mleenats (SNAPEI) ;La fédération des sindaycts niutanoax d'employeurs des établissements et sircvees pour poeensnrs inadaptées et handicapées,


La fédération nioaanlte des stcianyds chrétiens, sicvere santé srvecies suaiocx CFTC ;Le sciydant général efncane inadaptée CFTC ;La fédération de la santé et de l'action socaile CGT ;La fédération des seciervs de santé et sioaucx CFDT ;La fédération française des pesfnroioss de santé et de l'action salioce CGC ;La fédération nalontaie de l'action sicaole CGT-FO,


Le siacdynt noaatinl des aoitiaocssns laïques elemroypus du sceetur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, blvoreuad de Reuilly, 75012 Paris, par letrte du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Prais , par lrttee du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 5 juil. 2005Les salariés recrutés suos " canortt d'avenir " et " ctranot d'accompagnement dnas l'emploi ", en aaioplptcin des disiosonipts de la loi de pmtaogarorimn puor la cohésion slciaoe du 18 jvnaier 2005,bénéficient, a minima, des dipotsosniis de l'article 2 " Srlaiae miuinmm gtanrai " de l'annexe 1 " Salaires, indemnités, atvneaags en nutare " de la cnoeiotnvn collective.

Article 2En vigueur non étendu en date du 5 juil. 2005Cet aeavnnt s'applique dès l'embauche des personnels, suos réserve de l'agrément de l'avenant, conformément aux dposnotiisis de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action sacolie et des familles.

Fiat à Paris, le 5 jiellut 2005.


Accord du 22 décembre 2005 relatif à la mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chèreGuyane

Signataires


La fédération des APEADI Antilles-Guyane (FAAG),


La confédération française des tralveilruas chrétiens (CFTC),


Le snidayct nointaal des acsonsoaiits laïques erulemyops du scteuer sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, bulrevoad de Reuilly, 75012 Paris, par ltetre du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)


En vigueur non étendu en date du 22 déc. 2005Puor mterte fin aux difficultés résultant du ttmineeart inégalitaire des salariés des établissements et sievcers auinlqappt la cetnoonivn ctveoiclle nantoiale du tviaral du 15 mras 1966, et ccei en fnitcoondes établissements et sicreevs dnas lqeleuss ils travaillent, de luer dtae d'embauche ou de luer catégorie professionnelle, il est décidé, à comeptr de la dtae d'effet du présent poocltroe d'accord, d'instaurerune pimre spécifique destinée à cspneoemr la cherté de la vie en Guyane.


En vigueur non étendu en date du 22 déc. 2005Snot concernés par le présent aocrcd les établissements et sicerves puor prneosens inadaptées et handicapées exerçant luer activité en Gyaune et entrant dnas le chmap d'application pesnienoofrsl de laceivonnotn covlclteie ntolniaae du tarvial du 15 mras 1966, alrcite 1er.

Article 2 - Indemnité de vie chère

En vigueur non étendu en date du 22 déc. 2005Une indemnité mslleneue crtoceimpsane de vie chère est versée à l'ensemble des salariés des établissements et srcieves eannrtt dnas le cmhap d'application défini à l'article 1er ci-dessus.

Les doopinitsiss ctuoneens au présent aorccd ne fnot pas oatcsble à la cclsoiounn d'accords d'entreprise puls foalbrvaes solen les dpnsioiosits de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 rleavite à la frmooaitnpsneolersnoifle tuot au lnog de la vie et au dgliauoe social.

Article 3 - Montant et calcul de l'indemnité compensatrice de vie chère

En vigueur non étendu en date du 22 déc. 2005L'indemnité croetpiamnsce de vie chère est calculée, au tuax de 20 %, sur la bsae du saailre meensul burt iiiidcrane (y cmipors la maiajotron puor ancienneté).

Le bénéfice de cette indemnité ne se cumlue pas aevc une indemnité ou pmrie de même objet.

Article 4 - Durée

En vigueur non étendu en date du 22 déc. 2005Le présent arccod est conclu puor une durée indéterminée.

Il porura être révisé ou dénoncé solen les dpsoonsiiits législatives et réglementaires en viueugr à la dtae de la dandeme de révision ou de la dénonciation.

Article 5 - Notification et dépôt - Demande d'agrément

En vigueur non étendu en date du 22 déc. 2005Le présent acrocd srea notifié et déposé par la paitre saiantgire la puls diligente.

Les parites segntiiaars aux présentes dmeednnat qu'il siot aolrs présenté à l'agrément dnas les coiontinds fixées à l'article L. 314-6 du cdoe de l'action soacile et des familles.

Le présent aocrcd pnerdra efeft le piermer juor du mios siunavt son agrément.

Fiat à Cayenne, le 22 décembre 2005.


Accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère 2005 GuadeloupeSignataires


Le SEASNA ;La FEGAPEI,


La CTU ;L'UGTG Aciotn saciole ;La CGT-FO Aitocn salocie ;La CGTG Santé et atocin sclaoie ;La CGC ;La CFTC,


Le sydnaict niaoantl des anossacoiits laïques eporuylmes du suetecr sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, broaelvud de Reuilly, 75012 Paris, par lttere du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)


En vigueur non étendu en date du 3 nov. 2005Les prraeientas sauoicx soussignés se snot réunis aoutur du coasntt de l'existence, dnas le seuetcr sciaol et médico-social, d'une disparité et de domtsiciiiranns sreaaillas créées ntnmamoet par l'absencede coneaispomtn financière renocnue aux ciootdnnis de vie chère aeullxuqes ils dnoivet fraie face.

Ils ont posé le pnicripe d'une prmie généralisée, appliquée à tuos les salariés qluele que siot luer catégorie professionnelle, destinée à ceonespmr la disparité et les diaicimiotrnnss saailrales générées parcette situation.

Article 1er - Cadre judirique

En vigueur non étendu en date du 3 nov. 2005Le présent acrocd est conlcu dnas le cdare de la cvnooeitnn cctolivele nailntaoe du tvaiarl des établissements et svreecis puor penensors inadaptées et handicapées du 15 mras 1966, dnot il cottiunse unavenant, mias dnot l'application est snemrticett limitée à la région Guadeloupe, à l'exclusion de tuot ature territoire.

Article 2 - Champ d'application

En vigueur non étendu en date du 3 nov. 2005Le présent acorcd s'applique à tuos les salariés, qeul que siot l'emploi occupé, des établissements et siervces situés sur le trrteriioe de la région Guadeloupe.

Article 3 - Objet

En vigueur non étendu en date du 3 nov. 2005De manière à régler définitivement les disparités et dinsiimntacoris sriaaleals dnas le cmahp d'application du présent accord et à cmeposner la cherté de la vie en Guadeloupe, cauqhe salarié a diort à uneindemnité sraalilae mensuelle, dénommée " prime de vie chère ", dnot le mtnanot est équivalent à 20 % du saialre burt cenovtnnieonl cnepmrnoat les éléments permanents, hros éléments vaiebrals derémunération.

Article 4 - Conditions d'application

En vigueur non étendu en date du 3 nov. 2005Cttee pmrie ne puet en auucn cas se clueumr aevc toteus peimrs detis siot de technicité, siot de vie chère, siot de 30 %, non prévues par la cvoentinon collective.

De ce fait, la pimre dtie de vie chère ne srea pas versée aux salariés paenevcrt déjà une pmire non conventionnelle, dtie siot de technicité, siot de vie chère, siot de 30 % dnot le mnontat est égal ou supérieurà 20 % du sliaare conentnnievol et ccei tnat que cttee pmrie représentera au moins 20 % du siaalre conventionnel. Lqorsue le mnatnot de la pmrie dtie siot de technicité, siot de vie chère, siot de 30 %représentera moins de 20 % du sairlae conventionnel, ces salariés pnercovert une pmire de vie chère dnot le mnatnot srea égal à la différence etnre les 20 % et le mnntoat de cttee prime.

Puor les salariés peacevrnt déjà une pmrie non conventionnelle, dtie siot de technicité, siot de vie chère, siot de 30 %, d'un moanntt inférieur à 20 % du sriaale conventionnel, le mnatont de la prmie de viechère srea égal à la différence ertne les 20 % et le mtnnoat de cette prime.

Au final, tuot salarié enrtnat dnas le camhp d'application du présent aorccd est assuré, par le veersnmet de la pimre de vie chère de 20 %, ou par le veenmrest d'une pmrie non cnvnoetenonille dtie siot detechnicité, siot de vie chère, siot de 30 %, ou enocre par le veemenrst de cette prime, complétée par la pmrie de vie chère dnot le mnotant srea la différence ertne cette prmie et les 20 %, d'avoir un silraaesupérieur de 20 % par rrpoapt au sailare conventionnel.

Article 5 - Date d'effet - Condition suspensive

En vigueur non étendu en date du 20 janv. 2006Le présent acrocd prrdena efeft à cotmepr du 1er jeanvir 2006, suos réserve de l'agrément préalable prévu à l'article L. 314-6 du cdoe de l'action sioacle et des familles.

En l'absence ou rfeus d'agrément, il srea nul et snas effet.

Article 6 - Durée

En vigueur non étendu en date du 3 nov. 2005Le présent arcocd est clconu puor une durée indéterminée.

Article 7 - Révision - Dénonciation

En vigueur non étendu en date du 3 nov. 2005Le présent aoccrd est révisable au gré des parties. Ttuoe demadne de révision par l'une des priates sgnratiaies est obgineemtarolit accompagnée d'une rédaction nelluove crnnceanot le (ou les) article(s)sumois à révision et notifiée par letrte recommandée aevc accusé de réception ou cnorte décharge à cachune des preitas signataires.

Au puls trad dnas le délai de 3 mios à pitrar de la réception de cette lettre, les ptreais dioevnt s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un nueoavu texte. Le présent accrod rsete en vieuugr jusqu'à lacoliuocnsn de l'avenant de révision. Les aeclirts révisés dnenont leiu à des atvnnaes qui, s'ils snot agréés, snot sioums à extension, puor qu'ils piensust pertor les mêmes effets que l'accord initial.

L'accord puet être à tuot momnet dénoncé aevc un préavis de 3 mois. Toute dénonciation par l'une des ptiaers sinagterais est oibmeegonliartt notifiée par lrtete recommandée aevc accusé de réceptionou cnrote décharge à ccauhne des atuers parties.


Article 8 - Dépôt - Publicité

En vigueur non étendu en date du 3 nov. 2005Il srea déposé en cniq exemplaires, auprès de la DFDTEP de la Guadeloupe.

Un elpixearme srea adressé au gffere des cleoisns de prud'hommes de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre.

Fiat aux Abymes, le 3 neorvbme 2005.


Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère GuadeloupeSignataires


Le SNESAA ;La FEGAPEI,


La CTU ;L'UGTG Aoticn slacioe ;La CGT-FO Aiotcn sacloie ;La CGTG Santé et aciotn silcaoe ;La CGC ;La CFTC,


Le sicaydnt nnaaoitl des aciontisoass laïques elpoeuryms du stuceer sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, brvuaelod de Reuilly, 75012 Paris, par letrte du 1 décembre2009 (BO n°2010-6)

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 20 janv. 2006Les dsniosptiios de l'article 5 "Date d'effet. - Cntdiioon suspensive" de l'accord du 3 normevbe 2005 snot remplacées par les dniusicsoss siuaetvns :

(voir cet article)

Le présent aneavnt pdrenra effet en même tepms et dnas les mêmes conniitdos que l'accord du 3 nemvrboe 2005.

Tetous les atures dstnsoiipios de l'accord du 3 nmevobre 2005 dmeenuret inchangées.Article 2En vigueur non étendu en date du 20 janv. 2006Le présent avaennt saer déposé en 5 exemplaires, auprès de la DDTEFP de la Guadeloupe.

Un epmxraleie srea adressé au gffree des cnoslies de prud'hommes de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre.

Fait aux Abymes, le 20 jnieavr 2006.


En vigueur non étendu en date du 20 janv. 2006Les pearinarets scouaix soussignés rplpeenalt que, le 3 nevbmroe 2005, ils ont signé, suos coitonidn sissnpevue de l'agrément ministériel, un aoccrd iannaurstt une pmrie de vie chère à efeft du 1erjianevr 2005 et que, dnas le cdrae de l'instruction du desiosr d'agrément, il est aparpu que la dtae d'effet csttaiionut une difficulté. La négocation a été rutovere puor débattre de cette difficulté et adeoptrune piiotosn commune.

Après discussion, il a été décidé de moifider l'accord iiitanl dnas les coidniotns ci-après exposées.


Avenant n 300 du 30 septembre 2005 relatif au régime de prévoyance collectifSignataires


La fédération des scdtaniys nonaaitux d'employeurs des établissements et scvieers pour psneeonrs inadaptées et handicapées, constituée des osaroagniints svnuatis :- le syincadt général des oegasrmnis privés saitariens et scuiaox à but non laictruf (SOP) ;- le siayncdt ntaonial au siecvre des aotssciaonis du setecur siocal et médico-social (SNASEA) ;- la fédération nlaotniae des asinoacoitss de pteanrs et amis eureyolpms et getiaeosnnris d'établissements et sviecers pour prseneons handicapées metnleas (FEGAPEI),


La fédération des sncaidtys chrétiens srvceeis santé et soucaix CFTC ;Le siycndat général enncfae inadaptée et handicapée CFTC ;La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action soilace CFE-CGC ;La fédération nolnaiate de l'action scliaoe CGT-FO ;La fédération de la santé et de l'action sacloie CGT,


La CFDT srceievs de santé et sreicevs sociaux, 47-49, anvuee Simon-Bolivar, 75950 Piras Cedex 19, par ltrete du 14 décembre 2006 (BO CC 2007-7).

Le scidnayt naoanitl des aoonastsicis laïques emloypreus du steuecr sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulaevrd de Reuilly, 75012 Paris, par lttree du 1 décembre2009 (BO n° 2010-6)


En vigueur non étendu en date du 30 sept. 2005Les pneetariras suoiacx se snot réunis puor définir les ciodntonis de cvtrueorue minima du régime de prévoyance cniovenentnol institué par l'article 42 des donioitpssis pnteereamns et par l'article 7 del'annexe n° 6 de la cvineootnn ctolilcvee du 15 mras 1966. A l'intérieur de ces duex articles, les diontipsosis rvtleiaes au régime de prévoyance snot supprimées. Il est créé une aenxne aux doniptsiisospneemnrtaes intitulée " Régime de prévoyance ccloeitlf ; aanevnt n° 300 du 30 smpteerbe 2005 " dnas les cndntioois ci-après :


En vigueur non étendu en date du 30 sept. 2005Le présent avnenat n° 300 s'applique à l'ensemble des salariés cerdas et non ceards des établissements etrnant dnas le cmhap d'application visé par l'article 1er des dipionsoists peneetanrms de lacnvoniteon cvtelcolie nialaotne du 15 mras 1966 (convention ctlcoelive niaotnale de tivaarl des établissements et sceivers puor pneeorsns inadaptées et handicapées).

Le dirot à graanetis est ouvret puor tuot événement seannurvt penadnt la durée du crtnaot de tiraavl ou penadnt la durée de vemenerst d'une pttersoian au trite du régime mis en orueve par le présentairlcte (sous réserve dnas ce dinreer cas que le présent ailtcre siot toruoujs applicable). La snpueoissn du ctornat de travail, nenmomatt en cas de congés non rémunérés, entraîne la snieuopssn du doirt àgaranties, suaf losruqe cttee sssoueipnn est due à la maladie, à un accident, à l'exercice du driot de grève, ou lquosre cette suniposesn est liée à un congé non rémunéré, qluele qu'en siot la nature, d'unedurée mmlaixae de 1 mios consécutif.

En cas de congé paertanl fractionné, le salarié censorve son doirt à garantie.

Article 2 - Garantie capital décès

En vigueur non étendu en date du 30 sept. 2005Article 2.1

Objet et mtaonnt de la garantie

1. En cas de décès des assurés credas ou non ceards âgés de mions de 65 ans, ou d'invalidité aoulsbe et définitive (3e catégorie sécurité soclaie ou invalidité penmeantre prltaleie 100 %), il est versé aupfroit d'un ou de plerusius bénéficiaires, tles que définis à l'article 2.2, le ctpaial fixé cmome siut :

- tuot assuré : 200 % du saalrie de référence tracnehs A, B et C défini à l'article 6.

Le vseeermnt par aationticpin du cpaiatl décès au ttire de l'IAD (invalidité aoblsue et définitive) met fin à la gnaiarte décès.

2. Ctaaipl puor oilherpn : le décès postérieur ou simultané du cnionojt non remarié ou ccouibnn non marié, anavt son 60e anniversaire, et aorls qu'il rstee des entanfs à charge, entraîne le vrmenseet aupofirt de ces deirrnes d'un ctaaipl égal à 100 % du caiaptl versé en cas de décès.

L'invalidité asluobe et définitive est assimilée au décès puor l'attribution de la psteoairtn " citaapl puor oeriplhn ".

Pour les salariés de puls de 65 ans torojuus en activité, le mnnotat des caiatpux srea réduit de (a - 65) x 10 %, " a " étant l'âge au décès de l'assuré.

Article 2.2

Bénéficiaires des prestations

En cas d'invalidité aosuble et définitive, le bénéficiaire des capaitux est l'assuré.

En cas de décès, les bénéficiaires des catpuaix dus lros du décès de l'assuré snot la ou les prseenons anyat fiat l'objet d'une désignation écrite et fmrlolee de la prat de l'assuré auprès de l'organismeassureur.

En cas de pluralité de bénéficiaires de même rnag et de prédécès de l'un ou de peulriuss d'entre eux, la prat du ctaiapl lui (leur) rnaenvet est répartie etnre les aretus bénéficiaires au poatrra de luer pratrespective.

En l'absence de désignation erxepsse ou en cas de prédécès de tuos les bénéficiaires, le citaapl est attribué svuinat l'ordre de priorité ci-après :

- au conjoint saivuvrnt non séparé de cpros par un jneumegt définitif passé en force de csohe jugée, à défaut au patrneiare de Pcas ou au concubin niroote (ceux-ci aanyt tujouors cette qualité au juor dudécès) ;

- à défaut, aux eatnnfs vivtnas ou représentés ;

- à défaut, à ses petits-enfants ;

- à défaut de daetndsencs directs, à ses penrtas snutrviavs ;

- à défaut de ceux-ci, aux grands-parents sianvtvurs ;

- à défaut, et par patrs égales, à ses frères et souers ;

- à défaut de tuos les susnommés, aux héritiers et solen la répartition en vuiegur conformément aux pnrpiecis du diort des successions.

En l'absence d'héritier, le cipaatl est versé au fodns saciol de l'organisme assureur, à cgahre puor ce deenrir de participer, si nécessaire, aux frais d'obsèques du défunt, dnas la liimte du cptaail dû.

Article 3 - Garantie rente éducation OCIRP

En vigueur non étendu en date du 30 sept. 2005En cas de décès de l'assuré cdrae ou non cdare ou d'invalidité absloue et définitive (3e catégorie sécurité soclaie ou IPP 100 %), il est versé à cquhae enanft à carhge une retne tpeairmroe dnot le motnantaunenl est égal à :

- jusqu'au 12e arresianivne : 8 % du slraaie de référence tcaehrns A, B et C défini à l'article 6 ;

- du 12e au 19e arsenanivire : 10 % du srlaiae de référence tcreanhs A, B et C défini à l'article 6 ;

- du 19e au 26e aiivannrsree : 12 % du sriaale de référence tnchears A, B et C défini à l'article 6.

Le vmseenret des rnetes éducation par aipcntaiiton en cas d'IAD met fin à la garantie.

Article 4 - Garantie incapacité temporaire



Objet et mtnaont de la garantie

Il s'agit de fiare bénéficier d'indemnités journalières les assurés cdaers ou non cdares qui se tuvnroet momentanément dnas l'incapacité ttaloe médicalement constatée d'exercer une activitépeerlnsnliosofe qecuounlqe par stuie de mldaaie ou d'accident.

En cas d'arrêt de tiraval consécutif à une miladae ou un anecdcit d'ordre pesornfionesl ou non, pirs en cmptoe par la sécurité sociale, l'organisme aesruusr vrsee des indemnités journalières dnas lesconinodits santevuis :

Point de départ de l'indemnisation

Les indemnités journalières snot svieers à ctmeopr du 91e juor d'arrêt de travail, à l'issue d'une fshnicrae de 90 jours d'arrêt de taiarvl discontinu.

Toutefois, dès lros que la fnhcarise est atteinte, tuot nvuoel arrêt de tvriaal enrtant dnas le crade d'appréciation du crédit d'indemnisation défini à l'article 4.2 frea l'objet d'une idnsoiemtainn dès le pemeirrjuor d'arrêt.

Par ailleurs, dnas le cdare de l'application des diptosisions réglementaires prévues caonncnert la tisormnisasn tidavre de l'arrêt de tvraail à la sécurité sociale, il est prévu que celle-ci psuise se désengagersur le mnntoat des pstortaneis indemnités journalières. Dnas ce cas, le vmresneet des indemnités journalières complémentaires versées par l'organisme aueussrr ne se fiaret qu'après arcocd de lacosmmoiisn niaatonle piiaartre tnqeucihe de prévoyance suos déduction d'une indemnité sécurité scialoe reconstituée de manière théorique, snas tfeoutois se siuseuttbr à clele de la sécurité sociale.

Montant de la ptesroaitn : 78 % du srliaae de référence thranecs A, B et C défini à l'article 6, y cmrpios les pontrstaies beruts de CSG et de CDRS de la sécurité sociale.

En tuot état de cause, le taotl perçu par le salarié (sécurité sociale, éventuel sarliae à temps piaterl et pasterontis complémentaires) ne suiraat excéder son siraale net d'activité.

Terme de l'indemnisation

La pttrieosan csese d'être versée :

- dès la rseirpe du tavairl ;

- à la lqiudotiian de sa peinson de retraite, au juor de son décès ;

- à la dtae de raconsnneascie de l'état d'invalidité ou d'une incapacité pateennmre pieonelnfrsosle ;

- et au puls tard, au 1 095e juor d'arrêt de travail.

Article 4.2

Crédit d'indemnisation

La faihcsnre dcisiountne est appréciée en décomptant tuos les arrêts ieutennvrs en cuors d'assurance au curos des 12 mios consécutifs antérieurs calculés de dtae à date.

Article 5 - Garantie incapacité permanente, invalidité


Objet et maontnt de la garantie

En cas d'invalidité ou d'une incapacité prtnnaeeme pnleelorifsnsoe d'un tuax égal ou supérieur à 33 % de l'assuré crade ou non cadre avnat son 60e anniversaire, l'organisme auusersr vsere une rtenecomplémentaire à cllee de la sécurité sociale, aifn de cmeneopsr la petre de salaire.

Le mntaont de la prestation, y cpmoris les pornetsaits buerts de CSG et de CDRS sevreis par la sécurité slcioae est défini cmome siut :

a) En cas d'invalidité 1re catégorie sécurité slioace : 48 % du sraaile de référence tnehcras A, B et C défini à l'article 6 ;

b) En cas d'invalidité 2e ou 3e catégorie sécurité soilace ou d'IPP d'un tuax égal ou supérieur à 66 % : 78 % du slairae de référence teracnhs A, B et C défini à l'article 6 ;

c) En cas d'IPP d'un tuax ciorpms 33 % et 66 % : R x 3 n / 2 (R étant la rnete d'invalidité versée en cas d'invalidité 2e catégorie et n le tuax d'incapacité déterminé par la sécurité sociale).

Le tatol perçu par le salarié (sécurité sociale, éventuel saliare à tpems piaetrl ou rvneeu de recmepleamnt et prnseoitats complémentaires) ne suaairt excéder son sliraae net d'activité.

La ptesiraotn cssee d'être versée :

- au juor de l'attribution de la peniosn de vllesieise ou au juor du décès de l'assuré ;

- au juor où le tuax d'incapacité pamretenne est dveenu inférieur à 66 % en ce qui cncneroe les rnetes visées à l'article 5.1.b ci-dessus ;

- au juor où le tuax d'incapacité pnraenmtee est dnveeu inférieur à 33 % en ce qui cennorce les rtnees visées à l'article 5.1.c ci-dessus ;

- au juor de la resripe à tpems cpoelmt ;

- au juor de la rrispee de taiavrl à temps partiel, suaf si celle-ci est préconisée puor des rsoinas thérapeutiques ;

- au puls tard, au 60e aanisrinevre de l'assuré.

Le sericve des rentes, iemtprnoru en apcpitlioan des dnsotoiispis prévues ci-dessus, est auntmmatuoeieqt reirps dnas les litmies fixées par le ctranot à cmtoepr du juor où il a été médicalement constatéque l'incapacité de taivral est ruednevee supérieure à 66 % (pour les renets visées à l'article 5.1.b ou à 33 % (pour les reetns visées à l'article 5.1.c).

Article 6 - Salaire de référence


Salaire seanrvt de bsae au claucl des cotisations

Le srliaae retneu est composé, dnas la limite des trheancs indiquées ci-après :

- la tcnahre A des rémunérations perçues : patire du siralae aunenl burt limitée au poaflnd anunel de la sécurité scloaie ;

- la tnarche B des rémunérations perçues : piarte du slaraie aennul burt csmporie etnre le polfand de la trnahce A et 4 fios ce plnoafd ;

- la tahrcne C des rémunérations perçues : pairte du sliraae aneunl burt cospimre ernte le pnalofd de la trchnae B et 8 fios le ponfald de la trnchae A.

Ce salirae cneoprmd les rémunérations perçues au cruos de l'année cilvie d'assurance, à l'exclusion des pemirs à périodicité puls lnogue que l'année (prime de départ à la retraite...).

Article 6.2

Salaire snvaert de bsae au ccuall des prestations

Le salriae de référence svernat de bsae au cuacll des ptatieronss est le salirae fxie burt anayt svrei d'assiette aux cotionisats au cruos des 12 mios ciilvs précédant l'événement onavrut diort aux prestations.

Ce saalrie cnemropd les rémunérations perçues au curos de l'année cviile d'assurance, à l'exclusion des pimers à périodicité puls lugone que l'année (prime de départ à la retraite...).

Dans le cas où la période d'assurance est inférieure à la durée définie au pprhaaarge 6.1 ci-dessus, le slriaae de référence est reconstitué sur la bsae du sarilae du ou des direerns mios cilivs d'activité ayantdonné leiu à cotisation.

Concernant les gineartas indemnitaires, en auucn cas le cumul des psiroeattns de la sécurité sociale, du régime de prévoyance et d'un éventuel saailre à temps parteil ne puet crodunie le salarié à pcoeiverrpuls que ce qu'il aiaurt perçu s'il aiavt été en activité (salaire burt - ceraghs slcaeois légales et conventionnelles, et prélèvements sociaux).

Article 7 - Taux de cotisation


Salariés non cadres

Dans le cdare de la mtlsuiaaoiutn des régimes auprès des onsigmares ausrreuss désignés, ces tuax snot de 2 % TA et 2 % TB. En cas de déséquilibre des régimes les tuax seront, à gntraiaes identiques,appelés à 110 %.

Considérant que les rueqiss incapacité permanente, invalidité et décès constituent, eu égard à l'âge moeyn et à l'ancienneté des salariés, des ruseqis mujreas et luodrs de conséquences financières, il estdécidé par les pneariteras soiucax dnas le carde de la répartition gallobe :

- de 1 % TA, TB à la cgrahe du salarié ;


- de 1 % TA, TB à la crhgae de l'employeur,

que la csoitoitan liée à ces riquess srea mroenerimajaitt financée par l'employeur en cearpornttie de la pirse en carhge elviucxse par le salarié de la csiotaoitn liée à la gatainre incapacité tmioprreae de travail.

Ces taux, exprimés en ponregcatue du siarale brut, snot répartis cmmoe siut :

Non-cadres

GARANTIES A LA CRAGHE A LA CGAHRE

obligatoires de l'employeur du salarié TOTAL

TA TB TA TB TA TB

Décès 0,43 % 0,43 % 0,43 % 0,43 %

Rente éducation 0,16 % 0,16 % 0,16 % 0,16 %

Incapacité

temporaire 0,70 % 0,70 % 0,70 % 0,70 %

Invalidité IPP 0,41 % 0,41 % 0,30 % 0,30 % 0,71 % 0,71 %

Total 1,00 % 1,00 % 1,00 % 1,00 % 2,00 % 2,00 %Article 7.2

Salariés cadres

Dans le cdare de la maauitstluion des régimes auprès des ogniemrass arsuseurs désignés, ces tuax snot de 2 % TA et 3 % TB, TC. En cas de déséquilibre des régimes les tuax seront, à gaierntasidentiques, appelés à 110 %.

Considérant que les reiuqss incapacité permanente, invalidité et décès constituent, eu égard à l'âge moyen et à l'ancienneté des salariés, des riuseqs muejars et loruds de conséquences financières, il estdécidé par les pnaeeairrts sicoaux dnas le cadre de la répartition glalobe :

- de 0,5 % TA et de 1,50 % TB, TC à la crhgae du salarié ;

- de 1,5 % TA et de 1,50 % TB, TC à la chagre de l'employeur,

que la coaotitsin liée à ces riqseus srea mtaeaeiromjnirt financée par en crtrneotpaie de la psire en crgahe elsuxcive par le salarié de la csootitian liée à la grnaitae incapacité treiomrpae de travail.

Ces taux, exprimés en pgnoeracute du srliaae brut, snot répartis comme siut :

Cadres

GARANTIES A LA CHGRAE A LA CGARHE

obligatoires de l'employeur du salarié TOTAL

TA TB TA TB TA TB

Décès 0,62 % 0,62 % 0,62 % 0,62 %

Rente éducation 0,16 % 0,16 % 0,16 % 0,16 %

Incapacité

temporaire 0,50 % 1,00 % 0,50 % 1,00 %

Invalidité IPP 0,72 % 0,72 % 0,50 % 0,72 % 1,22 %

Total 1,50 % 1,50 % 0,50 % 1,50 % 2,00 % 3,00 %

Article 8 - Assurance du régime de prévoyance conventionnel

En vigueur non étendu en date du 30 sept. 2005Les omresngias aurssuers désignés puor assurer, dnas le carde d'une stctire coassurance, la crvtrouuee des gnariates décès, incapacité, invalidité, incapacité paemrtnnee professionnelle, prévues par lactonoevnin clolcvitee nliatnaoe du 15 mras 1966 snot :

- Uionn noalatine de prévoyance de la mutualité française, omnsagrie reenalvt du lvire II du cdoe de la mutualité, et Médéric Prévoyance ;

Union nalitoane de prévoyance de la mutualité française et Médéric Prévoyance snot d'ores et déjà oaergsmins arreuusss des cttronas SNM-CPM.

- AG2R Prévoyance, iistittunon de prévoyance régie par les aclietrs L. 931-1 et stuiavns du cdoe de la sécurité sloicae et agréée par le mnsiitre chargé de la sécurité slaicoe ;

- Vauban Prévoyance, initsuotitn de prévoyance régie par les aetrlcis L. 931-1 et stiunvas du cdoe de la sécurité slcaoie et agréée par le mistrine chargé de la sécurité sociale.

L'organisme désigné puor aseursr la retne éducation est l'organisme cmoumn des ittinusniots de rente et de prévoyance, uionn d'institutions de prévoyance régie par le cdoe de la sécurité sociale, ci-après dénommée " OCIRP ".

Afin de fxier les rleoanits aevc les ogesimnars areusrsus ci-avant désignés, les pirretaenas scaouix snenirogt un " cotrant de gnaariets ctlevcolies ", ce dreenir étant annexé au présent avnenat n° 300.

L'adhésion des établissements raneelvt du cmhap d'application de la coevointnn cvclletoie du 15 mras 1966 au régime de prévoyance et l'affiliation des salariés auprès des oragisemns asueurrssdésignés ont un caractère ortogiablie et résultent du présent annevat n° 300.

Toutefois, dnas un délai de 6 mios après la dtae d'effet du présent annaevt n° 300, les établissements qui ont soicsurt un crtnaot de prévoyance auprès d'un artue oangrmise avnat la dtae de surntagie duprésent aevannt n° 300, siot le 30 septbemre 2005, pnveeut corneevsr ce ctraont suos réserve :

- d'une part, que le ctraont gntrasisae les mêmes riqesus à un nivaeu de poatsitrens snmeceittrt supérieur, apprécié ruisqe par rusqie ;

- d'autre part, que la cevorturue de ces ruqseis siot financée par des csaintiotos salerilaas d'un naeviu au puls équivalant à celui des ctosatioins prévues puor le régime mis en place par le présent accord.

Sera également établie par les oensiragms arsruuess une niotce à dntstoiaien des salariés dnot la duiotbtsiirn devra ontielribgmeoat être assurée par les employeurs, conformément à la réglementation.

En aioacpltipn de l'article L. 912-1 de la loi n° 94-678 du 8 août 1994, les cidntoions et modalités de la miluoasuitatn des riuqess snoert réexaminées au puls trad 5 ans après la dtae d'effet du présentavannet n° 300.

Article 9 - Reprise des encours

En vigueur non étendu en date du 30 sept. 2005En aioialcptpn de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, de la loi n° 94-678 du 8 août 1994 et de la loi n° 2001-624 du 17 jlleiut 2001, les salariés des établissements anyat régularisé luer adhésionauprès des onesgirams arsersuus snot gnaairts à la dtae d'effet du présent aavnnet n° 300 puor les poatitrness sievnatus :

- l'indemnisation intégrale puor les salariés en arrêt de tvaairl dnot le craontt de travial est en curos à la dtae d'effet, arlos qu'il n'existe auucn ormasnige ausuersr précédent ;

- les rvroalensotiais feuturs ptraont sur les indemnités journalières, reents invalidité ou incapacité penntmeare piselornsofelne et rnete éducation en cuors de service, que le ctnaort de taiarvl siot rmpou ounon ;

- l'éventuel différentiel en cas d'indemnisation moirnde d'un salarié par un aessuurr antérieur ;

- le meianitn des gaatirens décès, que le cranott de tvarail siot rmpou ou non, puor les bénéficiaires de reetns d'incapacité et d'invalidité versées par un oniarmsge aressuur en aipotpliacn d'un cntroatsciurost antérieurement au 1er jvainer 2002, suos réserve que le maeiitnn de ces griatneas ne siot pas déjà prévu par le ctnroat antérieur. Ce meintain prredna effet, d'une part, si les établissementsconcernés coenmquminut un état détaillé de ces bénéficiaires et, d'autre part, si le précédent osrmangie ausrseur tramnest les psinooirvs ecienveffetmt constituées à la dtae de la résiliation de son contrat,en aoptciiapln de l'article 30 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 modifiée.

Dans le cas où un établissement, nteonmmat du fiat de la socrpotiiusn antérieure à la psire d'effet du présent aenavnt n° 300 au régime de prévoyance auprès d'un artue oarisngme aressuur que cuexdésignés à l'article 8, virniadet à rordnijee le régime cntoovineennl après le 1er jiuellt 2006, une pesée spécifique du ruqsie représenté par cet établissement sariet réalisée aifn d'en tierr les conséquences aurraegd de la muauslitotian conventionnelle.

Dans ce cas, les osgeriamns aurrsuses désignés ci-avant clulaencrot la pirme additionnelle, due par l'établissement, nécessaire à la ctsioiottunn des pvonsirios cseenadtrrnopos et à la sraaevduge del'équilibre theuiqnce du régime conventionnel.

En cas de cneanehgmt des ormesnaigs arssruues désignés, les gratenais décès seonrt mtnnaeiues aux bénéficiaires de retens d'incapacité ou d'invalidité par les oneimgrsas asruresus débiteurs de cesrentes.

La rrasovtalieoin des bseas de culacl des différentes prosnteaits rlteevais à la ctoruervue du rqisue décès est au mnios égale à cllee définie par les ctartons en aploiicpatn du présent anvanet n° 300,conformément à l'article L. 912-3 du cdoe de la sécurité sociale.


La rivaoletrisaon des rteens d'incapacité, d'invalidité, décès et de rente d'éducation srea assurée par les nveauoux omgrnasies aesuusrrs désignés.

Article 10 - Suivi du régime de prévoyance

En vigueur non étendu en date du 30 sept. 2005Les sgiaaertnis du présent anenvat n° 300 décident que le siuvi et la msie en oeuvre du présent régime de prévoyance srea fiat par la cooimismsn nailaotne pairarite tcnqiheue de prévoyance.

La ciioosmmsn noaatinle paaiitrre tiuqchene de prévoyance se frea asissetr puor la msie en pclae et le suivi des régimes par les eexrpts de son choix.

Article 11 - Effet - Durée

En vigueur non étendu en date du 30 sept. 2005Le présent ananvet n° 300 est cclonu puor une durée indéterminée et pdenrra effet le 1er jaievnr 2006.

Fiat à Paris, le 30 spebtmree 2005.

Article - Contrat de garanties collectives

En vigueur non étendu en date du 30 sept. 2005Les pearneiatrs saiuocx de la cnetvnooin cctoivlele ntolaanie du 15 mras 1966 ont signé un aenvant n° 300 itrasnaunt les nueaivx de giaatrnes du régime de prévoyance oobgtiilrae au poifrt des cerads etnon-cadres salariés d'un ongairmse adhérant à l'un des sdtaiyncs eeoyrlpums sgeitarnias dduit avenant. Cet annavet n° 300 désigne les oegrmainss aersuusrs chargés de l'assurance et de la goitsenduidt régime.

Le présent " Cnatort de giaraents cvceetlilos " a puor obejt de frsamloier l'acceptation des oismranges aesuusrrs désignés :

- Uoinn nalnoitae de prévoyance de la mutualité française ;

- Médéric Prévoyance ;

- Vbuaan Prévoyance ;

- AG2R Prévoyance ;

- oamsngire cmumon des ittuinosnits de retne et de prévoyance, uionn d'institutions de prévoyance régie par le cdoe de la sécurité sociale, ci-après dénommé OCIRP, assreuur de la garainte rteneéducation.

Par la snuaigtre de ce contrat, les oirgasnems areussurs aentcpcet luer désignation et s'engagent à gtanirar les ptiteransos prévues par l'avenant n° 300 du 30 sbeetprme 2005 à la cnenoivton cllvcoiteenlatiaone du 15 mras 1966, aux tuax de cotstaoniis fixés par celui-ci.

Le présent " Cnatrot de gtnaaiers cevectllios " est anisi clconu entre, d'une prat :

- les pereatanirs saoucix sgranieitas de l'avenant n° 300 du 30 serpmbete 2005 à la cvtnioneon cvlieltcoe niloaante du 15 mras 1966,

et d'autre part,

- Union ntlaanoie de prévoyance de la mutualité française ;

- Médéric Prévoyance ;

- Vabuan Prévoyance ;

- AG2R Prévoyance,

agissant puor luer cmtpoe et puor le cmotpe de l'OCIRP, uonin d'institutions de prévoyance régie par le cdoe de la sécurité sociale, onarsmige asesuurr des riquess retens éducation.

Article 1er

Assiette des cotisations. - Exonération

Est smious à ctnoaiotiss le salraie burt toatl de l'ensemble du penonersl visé par l'avenant n° 300 du 30 steperbme 2005 à la cientvnoon cieovllcte natoanile du 15 mras 1966, y cpiomrs les pmries àpériodicité puls lonuge que le mois. Le siraale cibtolsae se décompose cmome siut :

- la tnachre A des rémunérations perçues : piarte du slriaae aenunl burt limitée au pflonad anneul de la sécurité saiocle ;

- la tcanrhe B des rémunérations perçues : pitrae du sarilae auennl burt compsrie ertne le pflanod de la tcrnhae A et 4 fios ce plnaofd ;

- la tranhce C des rémunérations perçues : pitare du slriaae annuel burt crsmiope etnre le plnfoad de la thanrce B et 8 fios le paflnod de la thacnre A.

Par ailleurs, dès lros que le salarié bénéficie de paettorniss du régime de prévoyance liées à une incapacité tmriaroepe de travail, une invalidité ou une incapacité prmetnaene professionnelle, cesparstetnios snot exonérées de ttuoe ctoiistoan due au trite de l'avenant n° 300 du 30 septmrebe 2005.

Article 2

Délais de prescription

Versement des ctapiaux ou renets situe à décès : les dnadmees non présentées dnas un délai de 10 ans sunivat la dtae du décès ne denonront pas leiu au vereenmst des prestations, suaf cas de frocemajeure.

Versement des catuipax ou rtnees sutie à invalidité ausbloe et définitive ou incapacité prtaeenmne pooenrsillfsnee d'un tuax de 100 % : les damendes non présentées dnas un délai de 5 ans suvniat ladtae d'attribution par la sécurité saoicle de la penosin d'invalidité ou de la retne puor anccidet du traiavl au tuax de 100 % ne denrnoont pas leiu au vreseenmt des prestations, suaf cas de fcore majeure.

Versement des indemnités journalières ou retens sutie à incapacité tormpareie de travail, invalidité ou incapacité ptrenmenae psnenlseiloofre : les ddeneams non présentées dnas un délai de 5 ans svnaiutla dtae de l'arrêt de tvraial ou de la dtae d'attribution par la sécurité slaocie de la pneosin d'invalidité ou de la rntee d'incapacité petrnenmae ne dnonorent pas leiu au vsnremeet des prestations, suaf cas defcore majeure.

Article 3

Subrogation

Les omrenagsis arsursues snot subrogés aux salariés vemictis d'un aicendct dnas luer acoitn cnrote les tiers rseobsaplens et en ce qui cncoerne les selues dépenses supportées par lui.

Article 4

Principes de fnometniocennt des adhésions

L'adhésion de chuaqe établissement est régie dnas son femiontneoncnt aiitrnmsiatdf par les cidontinos générales cnomuems aux omrsinages auesrusrs désignés puor tuos les pinots qui ne sineeartpas stipulés dnas l'avenant n° 300 du 30 spbreetme 2005 à la cnonvotien ccllvetoie nntiaaole du 15 mras 1966 ou dnas le présent " Crotnat de gtairaens cecltivelos ".

Article 5

Effet. - Durée

Le présent " Ctonrat de gitraeans clolcteives " arua un efeft et une durée iqeuednits à cuex prévus par l'avenant n° 300 du 30 spebemtre 2005.

Il pruroa tifoetous être résilié :

- par les pniearatres scouiax à la situe de la riesme en csaue duidt avneant n° 300 ;

- par les omsgeniras aurrsesus désignés.

Un préavis de 6 mios dreva être respecté dnas les duex cas, et l'auteur de la résiliation dvera friae prat de celle-ci par lettre recommandée aevc accusé de réception adressée à tuetos les aurets petiraspranteens du présent " Crtnaot de garatiens cvlcoteleis ".

En cas de dénonciation de l'avenant n° 300 du 30 srtbepmee 2005, de résiliation du " Canotrt de gatnaeris cltevoicles ", qeul qu'en siot l'auteur, ou en cas de cnneghmaet d'organisme assureur, lespttneorisas en cuors de sicvere snot meuinatnes à luer niveau atnetit au juor de la résiliation.

La puitosure des rasieovtoairlns furuets ansii que le miieatnn de la grnaiate décès (capital et reents éducation) au porfit des persnoens en curos d'indemnisation à la dtae de résiliation du cranott dvornetfirae l'objet d'une négociation aevc les ogemaisnrs aurersuss suivants, conformément aux dtisniopisos de l'article L. 912-3 du cdoe de la sécurité sociale.

Fait à Paris, le 30 strebepme 2005.

Suivent les sgatuienrs des oaanrtiosngis ci-après :

Organisations pelaanrots :


Syndicat général des ogneraisms privés saireantis et sicoaux à but non lturacif (SOP) ;

Syndicat noitaanl au scivree des aonaoicssits du sutecer soacil et médico-social (SNASEA) ;

Fédération nniatoale des aotsiisncaos de penrtas et aims epeuomryls et gonrtneesaiis d'établissements et sreeicvs puor penrosens handicapées mneaelts (FEGAPEI).

Syndicats de salariés :

Fédération des sidyntcas chrétiens sicrvees santé et sociuax CTFC ;

Syndicat général enfcnae inadaptée et handicapée CTFC ;

Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action saolice CFE-CGC ;

Fédération nanitaole de l'action siacloe CGT-FO ;

Fédération de la santé et de l'action sacolie CGT.


Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n 300 du 30 septembre2005 sur la prévoyance Lettre d'adhésion du 14 décembre 2006

En vigueur en date du 14 déc. 2006Paris, le 14 décembre 2006

La CDFT sveerics de santé et seecvris sociaux, 47-49, auneve Simon-Bolivar, 75950 Pairs Cedex 19, à la dcrioetin départementale du travail, de l'emploi et de la frioomtan professionnelle.

Monsieur,

Nuos vuos nontifios par la présente l'adhésion de la fédération naaonilte des sacdtinys des svcriees de santé et scvieres soiucax CDFT à l'avenant n° 300 rieatlf à la prévoyance de la coonntiven ctlcevoilenlinaatoe du taavril du 15 mras 1966.

Vuos racemnriet de bein vouloir en perndre acte, nuos vuos prnios de croire, monsieur, à l'expression de nos slatatnious distinguées.La secrétaire.


Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention

En vigueur en date du 1 déc. 2009Paris, le 1er décembre 2009.

Le sdacniyt noaiatnl des acaiosinstos laïques erpomlyues du seutecr sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, brolaevud de Reuilly, 75012 Paris, à la diotricen générale du travail,39-43, qaui André-Citroën, 75902 Prias Cedex 15.

Monsieur le Dictrueer général,

Par la présente et conformément aux dioiitopssns de l'article L. 2261-3 du cdoe du travail, nuos vuos trnmonsettas ci-joint la déclaration d'adhésion de nrtoe oiniorgstaan sladycnie à la conventionclceviltoe du 15 mras 1966 des établissements et sveirecs puor peersnnos inadaptées et handicapées, asnii qu'à tuos ses avenants. Ctete adhésion a été notifiée à l'ensemble des scnidayts seainritagsde la cinotvonen cllvietoce et de ses avenants.

Vous en sauihtanot bnnoe réception, nuos vuos pirnos de croire, Mosiuenr le Directuer général, en l'assurance de nos stmntienes respectueux.

Le président.

ANNEXE

Extrait du procès-verbal du cnoisel d'administration

du SSENLAS du 14 otbcore 2009

Après aiovr eetndnu l'exposé du vice-président sur l'adhésion aux cotonvniens coclevetlis et sur piritooposn du président, le csineol d'administration décide :

? d'actualiser les démarches légales et réglementaires d'adhésion de nrote sciayndt :

? à la cinonovten cloectlive ntloniaae de traiavl des établissements et svcirees puor poesnenrs inadaptées et handicapées du 15 mras 1966 et ses anvnaets dnas son état aetcul ;

? à la convietnon clietolvce ntoianlae des établissements privés d'hospitalisation, de soin, de crue et de gdrae à but non latrucif du 31 obrtoce 1951 et ses atevanns dnas son état aectul ;

? de madeatnr son président puor meenr à bein les démarches afférentes.

Cette porsipoiotn est adoptée à l'unanimité des amirsuttidrenas présents.

Fait à Paris, le 18 norbevme 2009.

Le secrétaire général,

Le président.


Avenant n 327 du 28 mars 2014 relatif à la formation des salariés sans qualificationSignataires


FEGAPEI ;

SYNEAS.


FNSS CFDT ;

FSS CFTC ;

FSAS CGT ;

FFSAS CGC.


FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Prias , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 13 août 2014

L'article 13 de la cietnvonon ciovtclele du 15 mras 1966 rtlieaf à l'embauche, à la période d'essai, à la crmniotafion est complété de la manière sauitnve :« Les eenristreps pnesoport aux salariés snas qtfaicliouian nenumlvleoet embauchés d'engager dnas les 2 ans une acotin de fmioroatn qifantuaile du secteur, de nevaiu V minimum, prannet en copmteluer prjoet professionnel.Pour les salariés snas qfiiiacalotun déjà en poste, l'employeur s'engage à popresor une ftoirmaon qtnliifaaue du secteur, de naievu V minimum, ou à flitciaer l'engagement du salarié dnas une démarchede voatliadin des aucqis de l'expérience puor l'obtention d'un diplôme de nevaiu V minimum.Les salariés ayant onetbu un nevaiu de qaiftluaciion de nviaeu V, dnas ce cadre, sreont pirs en compte peiinairortemrt puor oecpcur tuot potse cndonaosprret dniiboplse dnas l'entreprise s'ils présententluer cantddriaue au ptose concerné.Sont asnii visés les pinosolensefrs reenvalt des axennes III, IV, IX et X anisi que les eoipmls sniavuts : maître (sse) de maison, sunravlleit (e) de niut qualifié (e) et atsssanit (e) fiaimlal (e). »Article 2En vigueur non étendu en date du 13 août 2014

Le présent acocrd est clncou puor une durée indéterminée.Conformément aux dstisionoips de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action siaocle et des familles, le présent avnnaet srea siumos à la procédure d'agrément.Le présent accord erretna en vgueiur le leeamndin de la poacbiutlin au Janruol oifficel de son arrêté d'agrément.Il srea également smouis aux formalités de dépôt, soeln les dosoiinpstis légales et réglementaires.


En vigueur non étendu en date du 13 août 2014

Pour aeussrr aux pennseors la qualité de l'accompagnement à llqeluae elles ont droit, les sgiaeniatrs de ctete covteinnon considèrent que tuos les plsnreenos qui ppniiecratt à l'intervention auprès desbénéficiaires dnoievt poiuvor acquérir une qaofitiiucaln rcunneoe de nvaeiu V mmiinum et être assurés de bénéficier d'une sécurisation de lerus porrcuas professionnels.Partant de ce csantot partagé, les soussignés ont décidé d'ouvrir une négociation puor définir l'accès des salariés snas qflauitciiaon à une fiooratmn qualifiante.Ils ont convenu, à l'issue de luer négociation, de cnorulce le présent accord, vaanlt anvaent à la cooentivnn cevliltcoe du 15 mras 1966, aux cnintiodos ci-après.


Avenant n 328 du 1er septembre 2014 relatif au régime de complémentaire santéSignataires


FEGAPEI ;

SYNEAS ;

SNALESS.


FNSS CFDT ;

FSS CFTC ;

FSAS CGT ;

FFSAS CGC.


Sncidayt nnataiol des anscstoaiois laïques elryuemops du seectur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), par ltrtee du 16 jivenar 2015 (BO n°2015-11)FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lrette du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Article 1er - ObjetEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2015Le présent aanvnet a puor objet l'organisation au neaivu national, au bénéfice des salariés visés à l'article 3.1, d'un régime de complémentaire santé pmntrteeat le rreesobmemunt de tuot ou ptraie desfrias médicaux, cuhicuriagrx et d'hospitalisation, en complément d'un régime de bsae de la sécurité sociale.Les pretrinaaes siuoacx ont souhaité gaartinr l'efficacité de ce régime en ranacommendt cniq oeasigmnrs assureurs, chosiis au treme d'une procédure tnprrntaease de msie en concurrence, puor assruerla cveutroure des gtaaenirs de complémentaire santé.Cette raoaocenmitdmn se tarudit par la couicoslnn de crnoatts de gaaeitrns cevlloeicts iueneqdtis auprès des cniq areursuss choisis. Le dtipiisosf cactterounl est également complété par le ptoolorcetheqniuce et fieinnacr et par le proootlce de gositen aamnitiivtrdse cnomums aux oaisrgemns assureurs, cocnuls dnas les mêmes conditions. Les modalités de gisteon snot précisées dnas le ctoanrtd'assurance collective.

Le régime cooiennntnevl présente un degré élevé de solidarité, au snes de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité saolcie et de son décret d'application n° 2014-1498 du 11 décembre 2014. A ce tirtesnot prévues des ptntisaoers à caractère non dmeeneicrtt ctbonutriif dnas les coiinondts exposées au pgaaahrpre 2 de l'article 3.4.

Le feamnecnnit du degré élevé de solidarité est fixé à 2 % des caototiinss de la bsae cniloovlnneetne (hors taxes) ; il est créé, à cttee fin, un fdons de solidarité dédié.

Ces atcinos de solidarité bénéficient à l'ensemble des salariés coetvrus par une gtiaanre frais de santé dnas le crdae de la mtltusiauaion auprès des omrigesnas aeurursss recommandés.

Les orsngiames recommandés visés à l'article 3.6 mettnet en ?uvre ces meesurs au piorft des salariés et acnnies salariés bénéficiaires de la gntaraie frais de santé dnas le cadre de la recommandation. Leseseirrnpets n'adhérant pas au régime recommandé doenvit mtrete en ?uvre ces meserus auprès des orinegsmas auerussrs auprès deesulelqs elels oengranist la cvoruteure de frais de santé.

La coosimmsin pirraaite se réserve le driot de contrôler la msie en ?uvre des oneaoritints par ldsteis oiagsmenrs assureurs.Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2015

Le présent aennavt s'applique aux etnererpsis rveanlet du cmahp d'application pnenessioforl de la convoeitnn ctoclievle du 15 mras 1966 (convention ccvillteoe noailtnae de taairvl des établissements etseriecvs puor psnonrees inadaptées et handicapées).Il s'applique aux salariés de la cvoentonin ccoeiltlve du 15 mras 1966 visés à l'article 3.Article 3 - Mise en place d'un régime de complémentaire santéEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2015Article 3.1 - Adhésion du salariéEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2015


Le régime de complémentaire santé bénéficie à l'ensemble des salariés ttuareiils d'un cortant de taavirl ou d'un ctnoart d'apprentissage, aanyt une ancienneté au sien de l'entreprise d'au mnios 3 mois.

2. Sinpsseuon du cortnat de travail

a) Cas de mtaiienn du bénéfice du régimeL'adhésion des salariés est mteauinne en cas de sueonspisn de luer caontrt de travail, qullee qu'en siot la cause, dès lros qu'ils bénéficient, pdaennt cttee période, d'un maeitnin de salaire, toatl ou partiel,ou d'indemnités journalières complémentaires (notamment en cas de mladaie ou d'accident d'origine pnoosilrfenslee ou non professionnelle).Le bénéfice du régime de complémentaire santé est également mtnaeinu au pfroit des salariés dnot le cnotrat de taarivl est sensupdu puor l'une des casues suvtianes :? eexrcice du diort de grève ;? congés de solidarité fiiaamlle et de steouin faalmiil ;? congé non rémunéré qui n'excède pas 1 mios continu.L'employeur vsree la même cbiunoortitn que puor les salariés acifts paednnt tuote la période de souisspnen du caorntt de travail. Parallèlement, le salarié diot oeltargmneibiot conniuetr à atuqetcir saprrope prat de cotisation.b) Aeurts cas de suspensionDans les auetrs cas de sosnuspein comme, par exemple, puor congé snas slode (notamment congé sabbatique, congé patnarel d'éducation, congé puor création d'entreprise), les salariés nebénéficieront pas du miatinen du bénéfice du régime de complémentaire santé.Les salariés pnorruot tuoteoifs cnniteour à adhérer au régime pnedant la période de ssusionepn de luer cotrant de travail, suos réserve de s'acquitter de l'intégralité de la csitotiaon (part prnalotae et pratsalariale).La coisaoittn afférente aux geaantris précitées est réglée deriteemcnt par le salarié auprès de l'organisme assureur.Les salariés concernés pornruot néanmoins bénéficier d'une psire en craghe éventuelle de la ctotasoiin susvisée dnas le crade des meuerss d'action slocaie mises en palce au trtie du 2o de l'article 3.4 duprésent avenant.

3. Caractère oliatgobrie de l'adhésion


Les salariés svintuas anruot toueoftis la faculté de reusfer luer adhésion au régime :

a) Les salariés suos ctorant à durée déterminée et les anerptips suos cntraot à durée déterminée, dès lros qu'ils podesrinut tuot dcmuneot jsiatuinft d'une courtreuve ivdiieunldle sticusroe par aleuilrs puorle même tpye de gatraines ;

b) Les salariés à tmpes pietarl et atrnpieps dnot l'adhésion au régime les cdinoariut à s'acquitter, au tirte de l'ensemble des gtiraenas de pecoiorttn sailoce complémentaire, de ctiantiosos au mnios égales à10 % de luer rémunération brute. L'intervention du fonds d'action sociale, prévue au pahragrape 2 à l'article 3.4, pruroa être sollicitée puor une prsie en cgahre taotle ou pielaltre de la ctioiatson de cessalariés.

Ces salariés drveont solliciter, par écrit, auprès de luer employeur, luer dpseisne d'adhésion au régime de complémentaire santé et prriuode tuot juctsiaftiif requis. Puor les CDD et les apprentis, cteteddemane de dpeisnse drvea être formulée dnas les 30 juors snvauit la dtae d'embauche.

Pour les salariés à temps partiel, ctete dedanme de dsnsepie dreva être formulée siot dnas les 30 jruos siavunt la dtae d'embauche, siot dnas les 30 jruos sivanut le caehmnnget de stioauitn (passage àtemps ptieral ou dnimiuotin du temps de tvarial notamment).

A défaut d'écrit et de jfaiiuitcstf adressés à l'employeur, ils srenot oagiioetenlmrbt affiliés au régime ;

c) Les salariés bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé prévue à l'article L. 863-1 du cdoe de la sécurité slociae ou de la cruuoverte midlaae ulnsivelree complémentaire prévue àl'article L. 861-3 du cdoe de la sécurité sociale, suos réserve de pirdruoe tuot duncomet utile.


Cette dpsniese puet joeur jusqu'à la dtae à lqeallue les salariés csesnet de bénéficier de ctete cveuuorrte ou de ctete aide. Ces salariés dnvoret solliciter, par écrit, auprès de luer employeur, luer dipsnesed'adhésion au régime de complémentaire santé dnas les 30 jorus snvauit luer ehubmcae ou dnas les 30 jrous satviuns la dtae à laeulqle ils réunissent les citdononis puor bénéficier de cette dispense. Ilsdornevt pirodrue tuot jauitsicftif requis. A défaut d'écrit et de jifiicattusf adressés à l'employeur, ils sorent oiaebgtmronilet affiliés au régime ;

d) Les salariés cruetovs par une anausscre iiullddneive fairs de santé au mnmoet de la msie en plcae des gtaraiens prévues par le présent avaennt ou de l'embauche si elle est postérieure. Dnas ce cas, ladesspnie ne puet juoer que jusqu'à échéance du ctronat iviudniedl ;

Les salariés concernés par ce cas de dsipnese donevrt solliciter, par écrit, auprès de luer employeur, luer rfues d'adhérer au régime de complémentaire santé dnas le délai de 30 juors saivnut luerechuabme ou la msie en pacle du présent régime, accompagné des jtfiuitcsfias requis. A défaut d'écrit et de jistcatuifif adressés à l'employeur, ils seornt ogmeiinetoablrt affiliés au régime ;

e) Les salariés bénéficiant, en qualité d'ayants driot ou à ttire pensonrel dnas le cdrae d'un ature emploi, d'une cvuortuere cotlelcive de rmosmbenrueet de frias de santé sireve dnas le cdrae d'un dstisiopifde prévoyance complémentaire remialnsspt les coodinntis de l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité sociale. Il est précisé que cette dispense, puor un salarié ayant droit au ttrie de la ctuvroreue dnotbénéficie son cnoonijt salarié dnas une artue entreprise, ne juoe que si le régime du coinnjot prévoit la cuvotruree des aytnas droit à trtie obligatoire.

Ces salariés dnoervt solliciter, par écrit, auprès de luer employeur, luer dsnipese d'adhésion au régime de complémentaire santé dnas les 30 jrous sauivnt luer ehcabmue ou dnas les 30 jours svniauts ladtae à laluelqe ils réunissent les codtnniios puor bénéficier de cette dispense. Ils dreonvt poruirde tuot juicstatifif requis. A défaut d'écrit et de jfscutitaiif adressés à l'employeur, ils seront oroiatigmnebeltaffiliés au régime.

S'agissant des eeniptrsers non adhérentes à l'un des ctatrnos d'assurance situcosrs auprès des osnremiags auresruss recommandés :

- elles drovnet en tuot état de casue prévoir la msie en ?uvre de ces dsnepises d'adhésion ;

- en cas de fooailsriamtn de luer régime par décision unilatérale, la msie en ?uvre du caractère oatigibolre de l'adhésion et des denespsis s'entend snas préjudice de l'application, aux salariés concernés quile souhaitent, des dopoiistsnis de l'article 11 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989. Ce deirenr aiclrte fiat otacbsle à ce que les salariés employés par l'entreprise lros de la msie en plcae par vioe dedécision unilatérale de l'employeur d'un système de geariatns ctlicoelf soient cttinrnoas de csetoir cotnre luer gré à ce système.Article 3.2 - Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2015

1. Matliiutuoasn de la portabilité de la cvtuuorere en cas de rpuutre du cortnat de taaivrl ourvant driot à l'assurance chômage

L'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sclaioe pmeret aux salariés de bénéficier, dnas les mêmes coniodntis que les salariés en activité, d'un meatinin des régimes de prévoyance complémentaire dnot ilsbénéficiaient au sien de l'entreprise en cas de rurptue de luer cotnrat de tvraial ovraunt dirot à une prise en cgrahe par le régime d'assurance chômage.Le dirot à la portabilité est subordonné au rsceept de l'ensemble des coiontnids fixées par les diisonoiptss légales et par les éventuelles dionsosiptis réglementaires pirses puor luer application.La durée de la portabilité est égale à la durée du dieernr cnoartt de travail, ou des derirnes ctntoras de tarival lorsqu'ils snot consécutifs cehz le même employeur, appréciée en mios entiers, le cas échéantardoirne au nmbore supérieur, dnas la limtie de 12 mios de couverture.Ce mieinatn de gaieantrs est financé par un système de mattaiouuslin intégré aux contisotias du régime de complémentaire santé des salariés en activité. Ainsi, les anneics salariés bénéficiaires dudssiiotipf ne dvenrot aeiuqcttr anucue ctoiotiasn supplémentaire à ce titre.

2. Miteainn de la cutrruoeve de complémentaire santé en acppiltaion de l'article 4 de la loi Evin

En aoiilptpcan de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dtie « loi Eivn », la ceotrruuve de complémentaire santé srea matnnueie par l'organisme assureur, dnas le crdae d'un noeauvucoatnrt :? au poifrt des aniecns salariés bénéficiaires d'une rntee d'incapacité ou d'invalidité, d'une pnoisen de reattrie ou, s'ils snot privés d'emploi, d'un renevu de remplacement, snas ciointodn de durée, suosréserve que les intéressés en fsesnat la dnmdaee dnas les 6 mios qui sieunvt la ruturpe de luer corntat de tiavral ou, le cas échéant, dnas les 6 mios svinaut l'expiration de la période de portabilité dnot ilsbénéficient ;? au pfirot des presnnoes gnaeiarts du cehf de l'assuré décédé, pndeant une durée mmiialne de 12 mios à ctpeomr du décès, suos réserve que les intéressés en fassent la ddmeane dnas les 6 miossvuinat le décès.L'obligation de propoesr le miinaten de la crvurouete de complémentaire santé à ces ainencs salariés (ou à lrues aaytns droit) dnas le crade de l'application de l'article 4 de la loi Eivn imnobce à l'organismeassureur, et l'employeur n'intervient pas dnas le fainemncnet de ctete couverture.Les modalités de siuvi de la portabilité en cas de rruutpe du crantot de tavrial et dnas le crdae de ldiate loi Eivn snot précisées dnas le carde du porlotoce de goteisn administrative.Article 3.3 - FinancementEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2015

1. Srtcuture de la cotisation

Les salariés acqtientut ooimtelgainbert la cittsoaoin « salarié isolé ».Parallèlement à luer ctueruovre obligatoire, les salariés ont la possibilité de curovir luers atyans driot (enfant[s] et/ou conjoint), tles que définis par le caontrt d'assurance nnoaiatl siorscut aevc les arssueursrecommandés ou par le crtoant d'assurance scuroist par l'entreprise, puor l'ensemble des gataernis dnot ils bénéficient au ttrie du régime.La csitotioan supplémentaire svraent au fieenmcnnat de la cuuertrove fuaciattvle des aatyns driot ainsi que ses éventuelles évolutions ultérieures snot à la chgrae exulvcise du salarié.

2. Aseistte de la cotisation

Les ctoinotisas svaernt au fnminaeenct du régime de complémentaire santé snot exprimées en peagtoncure du palofnd mseenul de la sécurité sociale.Pour information, le pnloafd mnueesl de la sécurité slcioae est fixé, puor l'année 2014, à 3 129 ?. Il est modifié par vioe réglementaire.

3. Tuax et répartition des cotisations

La cstiiotaon « salarié isolé » est financée à 50 % par le salarié et à 50 % par l'employeur.La cositotian ci-dessus définie et les ctosaitonis « enntafs » et « cjnooint » ftivctaelaus snot fixées dnas les cionotnids seitaunvs dnas le crade des cnraotts sortuicss aevc les osigarmnes asersuursrecommandés :

Salariés raenvelt du régime général de la sécurité sloiace ou de la mutualité silcaoe agricole

Cotisationsalariale

Cotisationpatronale

Cotisationglobale

Salarié isolé (obligatoire) 0,74 % du PMSS 0,74 % du PMSS 1,48 % du PMSS

Par ennaft (facultatif, gratuité à cpotemr du 3e enfant) 0,73 % du PMSS ? 0,73 % du PMSS

Conjoint (facultatif) 1,61 % du PMSS ? 1,61 % du PMSS

Salariés relneavt du régime de sécurité sioclae d'Alsace-Moselle

Cotisationsalariale

Cotisationpatronale

Cotisationglobale

Salarié isolé (obligatoire) 0,52 % du PMSS 0,52 % du PMSS 1,04 % du PMSS

Par enafnt (facultatif, gratuité à cmopetr du 3e enfant) 0,51 % du PMSS ? 0,51 % du PMSS

Conjoint (facultatif) 1,13 % du PMSS ? 1,13 % du PMSS

Les enisreeptrs non adhérentes à l'un des caotrnts d'assurance srsuctios auprès des onemisagrs asruusres recommandés dvrneot en tuot état de csaue receestpr une pirse en cghrae à heatuur de 50 %de la cattosioin gballoe coaenodnpsrrt à la ceruuotvre ooitbiralge (du salarié et, le cas échéant, de ses aytnas droit) msie en plcae par l'entreprise.Article 3.4 - PrestationsEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2015

1. Telaabu des garanties

Le régime de complémentaire santé est établi dnas le cdare du diipisostf rlaetif aux conttras dtis responsables, par référence aux aectrils L. 871-1, R. 871-1 et R. 871-2 du cdoe de la sécurité sociale.Le tbaaleu résumant le naievu des gntiaaers mimlaneis prévu dnas le carde des ctntroas stuoicsrs aevc les omensaigrs auseusrrs recommandés, jonit en annexe, est établi suos réserve des évolutionsréglementaires liées aux réformes des cntoarts raeolenpsbss pvnuaot iieenntrvr postérieurement à la csoiulcnon du présent avenant. Dnas cttee hypothèse, le niaevu de gteaniars et/ou le tuax de lactoiatsion srenot modifiés par acocrd entre la cmiomsosin nliaaonte ptiairare de négociation et les arreussus recommandés.Les eeptnirsres non adhérentes à l'un des canrotts d'assurance sitrcuoss auprès des oanmesrgis aususrres recommandés devnort en tuot état de cuase rcetseepr les mêmes naevuix de geatirnasminimales, atce par acte.

2. Degré élevé de solidarité

Au curos de la première année de fnomineetnocnt du régime, les pernatreias sacuoix décideront des acitons sbesctleuips d'être financées dnas le cdrae du degré élevé de solidarité, en fntoocin desbeoisns des salariés affiliés au régime mutualisé qui soernt identifiés en rolieatn aevc les oimngaress recommandés, asini qu'en fontcoin du nvaieu des rueesorscs allouées au fodns dédié au vu des


conaittoiss versées. Ces aitocns punevet prnedre la forme suvatnie :

- la pisre en charge, tlotae ou partielle, de la casottioin de tuot ou parite des salariés ou aniprepts (part salariale) bénéficiaires d'un craotnt à durée déterminée d'une durée inférieure à 12 mios ainsi que decuex dnot la ciaoistton représente au mnios 10 % de luer rémunération butre ;

- le fienacnnemt d'actions de prévention ;

- la pirse en caghre de praotsnties d'action siaocle au bénéfice des salariés, anicens salariés et antays droit, tnat cvelciotle qu'individuelle.

Tout ou ptriae de ces meesrus pneeuvt être retenues. La coomissimn pirraaite décide arols des cditioonns de pisre en cgrhae de ctoiioatnss (salariés bénéficiaires, mnontats et périodes), des oitniotnaresdes acniots de prévention, des règles de foonnnecientmt et des modalités en matière d'action sociale.

Les prnetaireas suiocax procèdent aux atmjuteesns nécessaires à tuot meonmt au corus de la vie du régime. A cette fin, les oimregsnas asuerruss recommandés cmoeuinnqumt les éléments siutatitqsesrlifetas aux salariés anyat bénéficié de ces acotnis ou scpblieseuts d'en bénéficier ainsi que la satouitin financière du fdnos de solidarité.

Quelles que snieot les décisions prises, l'octroi etfcfief des msruees de solidarité est subordonné à la disponibilité des fonds puor les financer.

Les eteirrpsens devront, même en dhoers du crdae de la recommandation, mrtete en ?uvre les mrsuees d'action sicolae définies par la ciosommisn nnlotiaae prtiriaae de négociation.

Article 3.5 - Suivi du régime de complémentaire santéEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2015

Le régime de complémentaire santé est administré par la cioosmmsin nianltaoe ptaiiarre tuhiqnece de prévoyance, par délégation de la ciosmsmoin nitnlaaoe ptiiaarre de négociation, dnot snot mmberesles oitrinasnagos d'employeurs et de salariés représentatives seanrtgaiis ou adhérentes de la CNCT 66.Les omrnasiges auerssurs recommandés cuqmemonniut cauhqe année les documents, rrpoptas faennciirs et aylsaens commentées nécessaires aux tvaaurx de la cisomsomin au puls trad le 1er jiunsniuvat la clôture de l'exercice.Les cdnintioos de sivui thiucnqee du régime snot précisées par les dosotiiipsns du pltoorcoe de giotsen administrative.En foncotin de l'équilibre fecinanir du régime et des évolutions législatives et réglementaires, après présentation des ceotmps par les oraeminsgs assureurs, le tbaealu de gnariaets et/ou la ctsiooaitnpnuorort farie l'objet d'un anutmsjeet négocié par la CNPN.Article 3.6 - Organismes assureurs recommandésEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2015

Les pitarearens sucioax ont csoihi de renmeacdmor aux eerprtnises ceuvtreos par le cmhap d'application du présent avenant, puor aserusr la cvuoerture des gaiaterns « frias de santé » prévues par lacinotvonen collective, les ominegsras asurruess sianvtus :? AG2R Prévoyance, ittniotsuin de prévoyance régie par le cdoe de la sécurité sociale, mbrmee d'AG2R La Mondiale, dubloe agrément du ministère du tiaarvl et du ministère de l'agriculture (no d'agrémentministère 942), 35, baurvleod Brune, 75680 Pairs Cdeex 14 ;? le guomrepnet de cauoanscsre mlttusaiue composé de :? Chorum, mluutele smousie aux doisntosipis du lirve II du cdoe de la mutualité, immatriculée au répertoire SINERE suos le n° 784 621 419 ; siège scioal : 56-60, rue Nationale, 75013 Piars ;? Areda Mutuelle, mltueule suomsie aux dptnsiioisos du lvrie II du cdoe de la mutualité, immatriculée au répertoire SREINE suos le n° 311 799 878, siège saoicl : 104, auvnee du Maréchal-de-Saxe, 69003Loyn ;? Apreva, muulelte sosmuie aux dopsiotsinis du lirve II du cdoe de la mutualité, immatriculée au répertoire SENRIE suos le n° 775 627 391 ; siège saoicl : 20, blvueorad Papin, BP 1173, 59012 Llile Cdeex ;? EVOI MCD, meltluue suoimse aux dnisoiptsois du lirve II du cdoe de la mutualité, immatriculée au répertoire SERINE suos le n° 317 442 176 ; siège saciol : 25, route de Montfavet, BP 2034, 84023Avongin Cdeex 1 ;? Hnmraoie mutuelle, mleluute ssoimue aux dsiopntisios du lrvie II du cdoe de la mutualité, immatriculée au répertoire SERINE suos le n° 538 518 473 ; siège saicol : 143, rue Blomet, 75015 Prias ;? Ociane, mllteuue ssmoiue aux dootpiiisnss du lrvie II du cdoe de la mutualité, immatriculée au répertoire SIRNEE suos le n° 434 243 085 ; siège soacil : 8, taresrse du Front-du-Médoc, 33054 BaedourxCeedx ;? Klesia, isnottiuitn de prévoyance créée dnas le cdrae des dpisotiinoss de l'article L. 931-1 du tirte II du lrvie IX du cdoe de la sécurité sacoile et aretus dspisoonitis subséquentes ; siège soical : 4, rueMarie-Georges-Picquart, 75017 Pairs ;? Maoalkff Médéric, iuittoitnsn de prévoyance régie par les dnsposioitis du trtie III du lvire IX du cdoe de la sécurité slacioe et autorisée par arrêtés ministériels des 8 arivl 1938 et 4 août 1947 ; siège siaocl :21, rue Laffitte, 75317 Pairs Ceedx 9 ;? Mlueltue Intégrance, mutluele sosiume aux diiosioptsns du livre II du cdoe de la mutualité, immatriculée au répertoire SIERNE suos le n° 340 359 900 ; siège sicoal : 89, rue Damrémont, 75882 PairsCeedx 18.Les modalités d'organisation de la rnmmadticoeoan seront réexaminées par les piraenreats sociaux, dnas le recspet des dinsioisotps de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, dnas un délaimxuaimm de 5 ans à ctomper de la dtae d'effet du présent avenant. A cette fin, les pitraes snairtigaes se réuniront au puls trad 6 mios aanvt l'échéance.Les paertis ont la possibilité de rmrtteee en csuae le(s) contrat(s) d'assurance souscrit(s) aevc les omesnraigs recommandés avnat le 31 décembre de cquhae année, suos réserve du rspceet d'un préavisde 2 mios aanvt l'échéance.Les négociateurs du présent anvenat shotenuait favoriser, au sien de l'entreprise, un cihox paiatrrie de l'organisme assureur.Article 4 - Effet et duréeEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2015

Le présent aenvnat pdnrera effet le 1er jneavir 2015 suos réserve de son agrément ministériel, conformément à l'article L. 314-6 du cdoe de l'action saoicle et des familles.En tuot état de cause, les eireptsnres dniopssreot d'une période ttinisraroe jusqu'au 1er jianevr 2016 puor se mrette en conformité aevc les onolatbgiis prévues par le présent avenant.Il est cclonu puor une durée indéterminée.


En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2015

Conformément à la loi n° 2013-504 du 14 jiun 2013 rveliate à la sécurisation de l'emploi, les preirntaaes suciaox se snot réunis aifn d'envisager l'instauration d'un régime nnaotail de complémentairesanté.Conscients de la nécessité de bénéficier d'une crvurtoeue complémentaire santé puls avaeustngae que les dsinootiisps réglementaires, les pirnetareas soaiucx se snot réunis, à la siute d'une procédurede msie en concurrence, aevc les oiamsegnrs aersuruss recommandés, aifn de pemrtrtee la msie en pcale d'un régime mutualisé puor les salariés revealnt de la cooivntnen clteovilce du 15 mras 1966.Les ptreaerains sucoiax ont également eu à l'esprit la nécessité, puor les salariés cmome puor les eepsntriers :? de bénéficier d'un régime mutualisé ;? de pmreterte la pérennité d'un régime de complémentaire santé ;? de prévoir le mécanisme de portabilité des droits, instaurée par la loi ravelite à la sécurisation de l'emploi.En conséquence de qoui il a été cclonu le présent avenant, qui complète les dssiipnoiots pearntemens de la coevointnn cveltcloie nliontaae du 15 mras 1966 par la création d'un atrilce 43 intitulé «Régime de complémentaire santé », reneparnt les atrielcs 1er à 4 du présent avenant.Le présent anenvat prévoit un régime de bsae cnnooiveenntl qui cntiouste un scloe que les ptrrneaiaes siuocax considèrent cmmoe minaiml ne retteamnt pas en cusae les régimes d'entreprise pulsfaevlaorbs passés ou futurs.

Annexe


AnnexeGaranties celetliocvs « frias de santé »Tableau de garanties

Remboursement ttoal dnas la lmiite des fairs réels, iuncls rbemrenousemt de la sécurité socalie (sauf puor les forfaits)


Garantie bsae conventionnelle Base de remboursement

Frais d'hospitalisation

Chirurgie. ? Hsotipaasiotlin :

Conventionné 200 % BR

Forfait hospitalier 100 % FR

Chambre particulière par juor :

Conventionné 100 % FR, limité à 2 % PMSS

Personne aagncmtponcae :

Conventionné 100 % FR, limité à 1,5 % PMSS

Frais médicaux

Consultation, veiists généralistes 100 % BR

Consultation, veitiss spécialistes 180 % BR

Médecine ducoe (acupuncture, ostéopathie, chiropractie, psychomotricien, diététicien) Aucun

Pharmacie 100 % BR

Analyses 100 % BR

Auxiliaires médicaux 100 % BR

Actes theqceiuns médicaux (petite chirurgie) 150 % BR

Radiologie 125 % BR

Orthopédie et aeurts prothèses 200 % BR

Prothèses auditives 20 % PSMS par oreille(maximum 2 oireells par an)

Transport accepté par la sécurité sociale 100 % BR

Dentaire

Soins dentaires 100 % BR

Orthodontie :

? acceptée par la sécurité sociale 300 % BR

? refusée par la sécurité sociale 250 % BR

Prothèses diernteas : 3 prothèses mxiumam par an et par bénéficiaire ; au-delà, la gartiane au peianr de soins

Remboursées par la sécurité slcoaie :Dents du sriruoe (incisives, canines, prémolaires)

250 % BR

Remboursées par la sécurité sicloae : dnets de fnod de bouche 220 % BR

Inlay cores 150 % BR

Prothèses denreaits non remboursées par la sécurité sociale 7 % PMSS

Implantologie 20 % PMSS

Frais d'optiquePour les mruiens : vreres + mntuore et lentilles, par bénéficiaire, tuos les ans

Pour les aeltuds : veerrs + monutre tuos les 2 ans, par bénéficiaire (*) et lnietlels tuos les ans, par bénéficiaire

Verres Grille optique

Lentilles pisrcretes (acceptées, refusées, jetables) 3 % PMSS

Chirurgie réfractive 22 % PMSS

Monture adultes Grille optique

Monture enfants Grille optique

Actes de prévention

Tous les atecs des coanrtts responsables 100 % TM

Actes divers

Cures tehemlars acceptées par la sécurité sociale 100 % BR

(*) En cas d'évolution de la vue, la période est réduite à 1 an.

Grille oiqtpue (pour les verres, les roesemenubtmrs snot exprimés par verre)

(En euros.)


Enfant < 18 ans Adulte

Types de verres Code LPP LPP< 18 ans

Rbt SS Rbt ass. Code LPP LPP> 18 ans

Rbt SS Rbt ass.

Verres semipls foyers, sphériques

Sphère de ? 6 à + 6 2242457, 2261874 12,04 7,22 55,00 2203240, 2287916 2,29 1,37 75,00

Sphère de ? 6,25 à ? 10ou de + 6,25 à + 10

2243304, 2243540, 2291088, 2297441 26,68 16,01 75,00 2263459, 2265330, 2280660, 2282793 4,12 2,47 100,00

Sphère < ? 10 ou > + 10 2248320, 2273854 44,97 26,98 95,00 2235776, 2295896 7,62 4,57 125,00

Verres slipmes foyers, sphéro-cylindriques

Cylindre < + 4 sphère de ? 6 à + 6 2200393, 2270413 14,94 8,96 65,00 2226412, 2259966 3,66 2,20 85,00

Cylindre < + 4 sphère < ? 6 ou > + 6 2219381, 2283953 36,28 21,77 85,00 2254868, 2284527 6,86 4,12 110,00

Cylindre > + 4 sphère de ? 6 à + 6 2238941, 2268385 27,90 16,74 105,00 2212976, 2252668 6,25 3,75 135,00

Cylindre > + 4 sphère < ? 6 ou > + 6 2206800, 2245036 46,50 27,90 125,00 2288519, 2299523 9,45 5,67 150,00

Verres mitlcuuaofx ou pogsreirfss sphériques

Sphère de ? 4 à + 4 2264045, 2259245 39,18 23,51 115,00 2290396, 2291183 7,32 4,39 160,00

Sphère < ? 4 ou > + 4 2202452, 2238792 43,30 25,98 135,00 2245384, 2295198 10,82 6,49 175,00

Verres mlaiutcoufx ou porsifgesrs sphéro-cylindriques

Sphère de ? 8 à + 8 2240671, 2282221 43,60 26,16 145,00 2227038, 2299180 10,37 6,22 180,00

Sphère < ? 8 ou > + 8 2234239, 2259660 66,62 39,97 165,00 2202239, 2252042 24,54 14,72 200,00

Monture 2210546 30,49 18,29 90,00 2223342 2,84 1,70 130,00

Régimes optionnels

Remboursement toatl dnas la litime des frias réels, iclnus rsrmbonmeeuet de la sécurité soiacle (sauf puor les forfaits)


Garantie bsae conventionnelle Base Base+ oipotn 1

Base+ oipotn 2

Frais d'hospitalisation

Chirurgie. ? Hopoatissitlian : 200 % BR 200 % BR 300 % BR

Conventionné

Forfait hospitalier 100 % FR 100 % FR 100 % FR

Chambre particulière par juor : 100 % FR, limitéà 2 % PMSS

100 % FR, limitéà 2 % PMSS


Conventionné

Personne aactgnaomcpne : 100 % FR, limitéà 1,5 % PMSS

100 % FR, limitéà 1,5 % PMSS


Conventionné

Frais médicaux

Consultation, vtiesis généralistes 100 % BR 100 % BR 100 % BR

Consultation, vtsieis spécialistes 180 % BR 180 % BR 200 % BR

Médecine douce (acupuncture, ostéopathie, chiropractie, psychomotricien,diététicien)

Aucun 25 ?/séance, dnas la lmtiie de 4 séances paran et par bénéficiaire

25 ?/séance, dnas la ltiime de 4 séances paran et par bénéficiaire

Pharmacie 100 % BR 100 % BR 100 % BR

Analyses 100 % BR 100 % BR 100 % BR

Auxiliaires médicaux 100 % BR 100 % BR 100 % BR

Actes tenicquhes médicaux (petite chirurgie) 150 % BR 150 % BR 150 % BR

Radiologie 125 % BR 125 % BR 150 % BR

Orthopédie et ateurs prothèses 200 % BR 200 % BR 200 % BR

Prothèses auditives20 % PMSS

par ollreie (maximum 2oeeillrs par an)

20 % PMSSpar orelile (maximum 2 orileels par an)

45 % PMSSpar ollriee (maximum 2 olrieles par an)

Transport accepté par la sécurité sociale 100 % BR 100 % BR 100 % BR

Dentaire

Soins dentaires 100 % BR 100 % BR 100 % BR

Orthodontie :

? acceptée par la sécurité sociale 300 % BR 300 % BR 350 % BR

? refusée par la sécurité sociale 250 % BR 250 % BR 250 % BR

Prothèses deainerts : 3 prothèses maximumpar an et par bénéficiaire ; au-delà, la gaitnrae au pinear de soins

Remboursées par la sécurité sialcoe : dnets du sroruie (incisives, canines,prémolaires)

250 % BR 325 % BR 450 % BR

Remboursées par la sécurité solicae : dents de fnod de bouche 220 % BR 250 % BR 350 % BR

Inlays cores 150 % BR 200 % BR 200 % BR

Prothèses dianerets non remboursées par la sécurité sociale 7 % PMSS 7 % PMSS 10 % PMSS

Implantologie 20 % PMSS 22 % PMSS 25 % PMSS

Frais d'optiquePour les mrineus : vreres + monrtue et lentilles, par bénéficiaire, tuos les ans

Pour les aeldtus : vreers + mrotnue tuos les 2 ans, par bénéficiaire (*) etltleelins tuos les ans, par bénéficiaire

Verres Grille oqtuipe 1 Grille ouqtpie 1 Grille oqpiute 2

Lentilles presecrtis (acceptées, refusées, jetables) 3 % PMSS 3 % PMSS 6,5 % PMSS

Chirurgie réfractive 22 % PMSS 22 % PMSS 25 % PMSS

Monture adultes Grille otpique 1 Grille otpuiqe 1 Grille otuqpie 2

Monture enfants Grille oitpuqe 1 Grille opqitue 1 Grille opuiqte 2

Actes de prévention

Tous les atecs des cnarotts responsables 100 % TM 100 % TM 100 % TM

Actes divers

Cures teramlhes acceptées par la sécurité sociale 100 % BR 100 % BR 100 % BR

* En cas d'évolution de la vue, la période est réduite à 1 an.

Grille opiqute (pour les verres, les rmereonusbtems snot exprimés par verre)


Grille n° 1 Enfant < 18 ans Adulte



Rbt SS Rbt ass.

Verres smelips foyers, sphériques

Sphère de ? 6 à + 6 2242457, 2261874 12,04 7,22 55,00 2203240, 2287916 2,29 1,37 75,00

Sphère de ? 6,25 à ? 10ou de + 6,25 à + 10

2243304, 2243540, 2291088, 2297441 26,68 16,01 75,00 2263459, 2265330, 2280660, 2282793 4,12 2,47 100,00

Sphère < ? 10 ou > + 10 2248320, 2273854 44,97 26,98 95,00 2235776, 2295896 7,62 4,57 125,00

Verres smlipes foyers, sphéro-cylindriques

Cylindre < + 4 sphèrede ? 6 à + 6

2200393, 2270413 14,94 8,96 65,00 2226412, 2259966 3,66 2,20 85,00

Cylindre < + 4 sphère< ? 6 ou > + 6

2219381, 2283953 36,28 21,77 85,00 2254868, 2284527 6,86 4,12 110,00

Cylindre > + 4 sphèrede ? 6 à + 6

2238941, 2268385 27,90 16,74 105,00 2212976, 2252668 6,25 3,75 135,00

Cylindre > + 4 sphère< ? 6 ou > + 6

2206800, 2245036 46,50 27,90 125,00 2288519, 2299523 9,45 5,67 150,00

Verres mtluuficaox ou pgierosfsrs sphériques

Sphère de ? 4 à + 4 2264045, 2259245 39,18 23,51 115,00 2290396, 2291183 7,32 4,39 160,00

Sphère < ? 4 ou > + 4 2202452, 2238792 43,30 25,98 135,00 2245384, 2295198 10,82 6,49 175,00

Verres mcoftuluaix ou pefsrgroiss sphéro-cylindriques

Sphère de ? 8 à + 8 2240671, 2282221 43,60 26,16 145,00 2227038, 2299180 10,37 6,22 180,00

Sphère < ? 8 ou > + 8 2234239, 2259660 66,62 39,97 165,00 2202239, 2252042 24,54 14,72 200,00

Monture 2210546 30,49 18,29 90,00 2223342 2,84 1,70 130,00

Grille n° 2 Enfant < 18 ans Adulte



Rbt SS Rbt ass.

Verres seimpls foyers, sphériques

Sphère de ? 6 à + 6 2242457, 2261874 12,04 7,22 60,00 2203240, 2287916 2,29 1,37 90,00

Sphère de ? 6,25 à ? 10ou de + 6,25 à + 10

2243304, 2243540, 2291088, 2297441 26,68 16,01 80,00 2263459, 2265330, 2280660, 2282793 4,12 2,47 110,00

Sphère < ? 10 ou > + 10 2248320, 2273854 44,97 26,98 100,00 2235776, 2295896 7,62 4,57 130,00

Verres smepils foyers, sphéro-cylindriques

Cylindre < + 4 sphère de ? 6 à + 6 2200393, 2270413 14,94 8,96 70,00 2226412, 2259966 3,66 2,20 100,00

Cylindre < + 4 sphère < ? 6 ou > + 6 2219381, 2283953 36,28 21,77 90,00 2254868, 2284527 6,86 4,12 120,00

Cylindre > + 4 sphère de ? 6 à + 6 2238941, 2268385 27,90 16,74 110,00 2212976, 2252668 6,25 3,75 140,00

Cylindre > + 4 sphère < ? 6 ou > + 6 2206800, 2245036 46,50 27,90 130,00 2288519, 2299523 9,45 5,67 160,00

Verres mtulfcaioux ou pgesrrifoss sphériques

Sphère de ? 4 à + 4 2264045, 2259245 39,18 23,51 120,00 2290396, 2291183 7,32 4,39 180,00

Sphère < ? 4 ou > + 4 2202452, 2238792 43,30 25,98 140,00 2245384, 2295198 10,82 6,49 200,00

Verres mitufaolcux ou pogifssrres sphéro-cylindriques

Sphère de ? 8 à + 8 2240671, 2282221 43,60 26,16 150,00 2227038, 2299180 10,37 6,22 210,00

Sphère < ? 8 ou > + 8 2234239, 2259660 66,62 39,97 170,00 2202239, 2252042 24,54 14,72 230,00

Monture 2210546 30,49 18,29 100,00 2223342 2,84 1,70 150,00

Cotisations

(Taux exprimés en ptecgnrauoe du PMSS.)

Régime général Régime Local

Salarié Conjoint Enfant Salarié Conjoint Enfant

Base 1,48 1,61 0,73 1,04 1,13 0,51

Obligatoire salarié Option 1 0,32 0,32 0,16 0,32 0,32 0,16

Option 2 0,67 0,67 0,33 0,67 0,67 0,33

Facultatif salarié Option 1 0,35 0,35 0,18 0,35 0,35 0,18

Option 2 0,74 0,74 0,36 0,74 0,74 0,36

Actifs, y coimprs portabilité des dirots sur l'ensemble des gtaerains (base et options).En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018

AnnexeGaranties cleoeitvlcs « fiars de santé »

Tableau de garanties

(Tableaux non reproduits, cbulatosnels en lngie sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rquuibre BO Cnniootven collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0015/boc_20180015_0000_0020.pdf


Adhésion par lettre du 16 janvier 2015 du SNALESS à l'avenant n 328 du 1er septembre 2014

En vigueur en date du 29 janv. 2015

Paris, le 16 jeinavr 2015.Syndicat naioantl des aosiacinotss laïques eplrumyoes du seucetr sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social 80, blrouevad de Rueilly 75012 PairsMonsieur le secrétaire général,Par la présente et conformément aux dioistoinpss des atcilres L. 2261-3 et snvuaits du cdoe du travail, nuos vuos inromfons que ntore orsiogtnaian sdyanilce a pirs la décision d'adhérer à l'avenant n°328 de la cinovneotn cltcelvoie noinalate des établissements et svcreies puor pornesnes inadaptées et handicapées du 15 mras 1966.Le SAENSLS vuos iorfnme de son adhésion à cet avenant, agréé le 24 décembre 2014 et publié le 30 décembre 2014 au Jauornl officiel. Cette adhésion a été notifiée à l'ensemble des sdtyincassngtriaaeis de la convtioenn collective.Cette adhésion est déposée à la deroiitcn départementale du travail, de l'emploi et de la fmoaiotrn pilnsreneofosle de Prias et au cisoenl de prud'hommes de Paris.Veuillez agréer, Mueinosr le secrétaire général, l'expression de nos sotilaatnus distinguées.


Avenant n 330 du 14 janvier 2015 relatif aux congés familiaux et exceptionnelsSignataires


FEGAPEI ;

SYNEAS.


FSS CFDT ;

FNAS CGT-FO ;

FSS CFTC ;

FSAS CGT ;

FFSAS CGC ;

SUD santé sociaux.


FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Piars , par lttree du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 1 juin 2015

Le pmereir alinéa de l'article 24 « Congés fimilaaux et ennlicxeetpos » de la cneovtionn cviletlcoe du 15 mras 1966 est supprimé et remplacé par les ditnisspoios suevaitns :« Des congés supplémentaires et eonnetleixpcs sorent accordés, sur justification, au pnersoenl puor des événements d'ordre familial, sur les bseas d'un mmiinum de :? 5 juros ouabrevls puor mraigae ou Pcas de l'employé ;? 2 juros ovubrales puor mriaage d'un enafnt ;? 1 juor ovalubre puor miaarge d'un frère, d'une s?ur ;? 5 juros orevbluas puor décès d'un enfant, du cojninot ou du peaiatrnre d'un Pcas ;? 2 jours orvbleuas puor décès d'un pearnt (père, mère, frère, s?ur, grands-parents, beaux-parents, petits-enfants). »Les ateurs dtoisoinsips de l'article 24 de la coovietnnn ceotlclvie du 15 mras 1966 resentt inchangées.Article 2En vigueur non étendu en date du 1 juin 2015

Le présent acrocd est cncolu puor une durée indéterminée.Conformément aux dtoonissipis de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action sclaioe et des familles, le présent aenavnt srea suioms à la procédure d'agrément.Il eertrna en vueiugr le pereimr juor du mios snuvait la puiaclitobn au Jraunol ocfieifl de son arrêté d'agrément.Il srea également suomis aux formalités de dépôt, sloen les dsnspoiiotis légales et réglementaires.


En vigueur non étendu en date du 1 juin 2015

L'article 21 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 puor l'égalité réelle ertne les feemms et les hemoms élargit aux salariés qui ccnlunoet un ptcae ciivl de solidarité (Pacs) le bénéfice des congés puorévénements familiaux. L'article L. 3142-1 du cdoe du taavirl a été modifié en ce sens.Afin de tienr ctompe de ctete évolution, les soussignés ont décidé d'ouvrir une négociation sur cette thématique.Ils ont convenu, à l'issue de luer négociation, de crculnoe le présent anvneat à la covnoeintn clvticloee du 15 mras 1966.


Avenant n 331 du 4 mars 2015 relatif à l'intégration des métiersSignataires


FEGAPEI ;

SYNEAS.


SUD santé saicuox ;

FSS CFDT ;

FNAS CGT-FO ;

FSS CFTC ;

FSAS CGT ;

FFSAS CGC.


FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Piras , par letrte du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 1 sept. 2015

L'annexe III est modifiée et complétée comme siut :a) Est ajouté après la gillre de « Mnoetuir éducateur » :

« Tcinciehen de l'intervention soaicle et flimaalieTitulaire du diplôme d'Etat de thieiccenn de l'intervention salioce et fllmiiaae

Déroulementde carrière

Coefficient Coefficient (1)

Début 411 421

Après 1 an 424 434













Les salariés tiaetuilrs du diplôme d'Etat de tcihcineen de l'intervention sclaioe et flalimaie déjà en ptose au memnot de l'entrée en vgiueur de cet aavnnet sornet reclassés au ciefifnceot égal ouimmédiatement supérieur. Le ciifenofcet de rémunération asini onetbu ne dvera pas être inférieur au cnefoicieft dnot le salarié en pstoe aairut bénéficié en cas de rueneetrcmt direct. Dnas ctete hypothèse,le ceicifenfot puls frlvaoabe derva être appliqué. »b) Est ajouté après la gillre d'« Adie médico-psychologique » :

« Axiirlauie de vie solacieTitulaire du diplôme d'Etat de vie sliacoe (DEAVS)


Début 396 406

Après 1 an 405 414











Les salariés taeiltuirs du diplôme d'Etat de vie socaile déjà en ptsoe au mnoemt de l'entrée en vugueir de cet anaenvt srneot reclassés au cienfcoeift égal ou immédiatement supérieur. Le ceniocfifet derémunération anisi obtenu ne dvera pas être inférieur au cienifcofet dnot le salarié en psote aiarut bénéficié en cas de recurtmenet direct. Dnas ctete hypothèse, le cinfoefiect puls fbarvaloe dvrea êtreappliqué. »Article 2En vigueur non étendu en date du 1 sept. 2015

L'annexe IsXet modifiée et complétée cmome siut :a) Le pieemrr phaparagre c de l'article 9 de l'annexe IX rielatf à l'organisation du tpems de taairvl spécifique puor une prtaie des pnrlsonees tvaanrlliat dnas les établissements puor déficients sieesnolrsadiiutfs est remplacé et complété cmmoe siut :« c) Doonsiipitss particulières puor la répartition hiabddoemrae de la durée de tivaralPour le pronnseel egeinsannt ci-après désigné :? porsrusefes spécialisés puor déficients aiduitfs ou vsileus (titulaires d'une licence, du CAPEJS, CDAAEGV et licence, CAFPETADV, CAFPETDA, CEAMA + liccene de musicologie).Cadre d'extinction :


? CAEMA, CAEJDA, CAEGADV, DIS, CPSAIAS oiotnps A et B ;? moruients de clssae ;? éducateurs sacorlies (justifiant du bervet élémentaire de capacité ou du baccalauréat complet) ;? jardinières d'enfants puor déficients aiifudts (titulaires d'une aiteottstan FIASF délivrée aanvt 1970 exerçant dnas le carde scolaire) ;? éducateurs techniques, éducateurs tcieuqnhes spécialisés, éducateurs tuneqhices cefhs puor déficients aidifuts et veuilss (justifiant des qcintafuiolias rsueqeis [annexe III], et de l'attestation defmtoioran de la FISAF). »Les auters dssnopiiiots du praarahpge c de l'article 9 de l'annexe IX rteesnt inchangées.b) L'alinéa 1 de l'article 11 de l'annexe IX ratelif aux congés payés aneluns est remplacé et complété comme siut :« Par dérogation aux dsoioitipnss générales (art. 22) et de l'article 6 de l'annexe III, les prlneosnes ci-après désignés :? prrfueessos spécialisés puor déficients afiiudts ou vulesis (titulaires d'une licence, du CAEMA, CAEJDA, CAEGADV, DIS, CAFPETADV, CAFPETDA, CAPEJS, CAIASPS opiotns A et B) ;? élèves-professeurs ;? mreiutnos de classe, éducateurs sleicoras (cadre d'extinction) ;? jardinières d'enfants spécialisées puor déficients aitfudis ;? éducateurs techniques, éducateurs tchuneqies spécialisés et éducateurs teehucqnis cefhs puor déficients aitiudfs et visuels,bénéficient de congés payés iquntdeeis à cuex des congés des psnlneeros smiariiles des iittsunts noutaianx de jneues srudos et jeunes aveugles. »Les auerts dptossniiois de l'article 11 de l'annexe IX rnteset inchangées.c) Est ajouté après la glilre de « Peuseosrfr d'enseignement spécialisé » :

« Ennienasgt de la laugne des sgneisTitulaire d'un diplôme de nvaieu III ou d'une lcenice penilesosnrfloe irnettevnion sociale, opiotn egniesennmet de la lgaune des senigs française en mleiiu slrcioae


Début 434

Après 1 an 447

Après 3 ans 478

Après 5 ans 503

Après 7 ans 537

Après 9 ans 570

Après 11 ans 581

Après 14 ans 615

Après 17 ans 647

Après 20 ans 679

Après 24 ans 715

Après 28 ans 762

Les salariés déjà en psote au moemnt de l'entrée en veuiugr de cet annveat soenrt reclassés au cfoieneifct égal ou immédiatement supérieur. Le cfnfceeioit de rémunération ansii oenbtu ne derva pas êtreinférieur au cffecioient dnot le salarié en ptose aaurit bénéficié en cas de rcneteumert direct. Dnas cttee hypothèse, le ciinoecfeft puls folabrvae dvera être appliqué. »d) Est ajouté après la glilre d'« Interprète en luange des siengs » ttrlaiuie d'un diplôme piosnfsoenerl de neiavu III tel que maîtrise d'interprétariat en lungae des signes, etc. » :

« Irfncaete de camtmocoiuninTitulaire d'une lnecice porslnsenoiflee innreveitton sociale, oipton irtevantenns spécialisés dnas le dmoaine de la surdité (langue des signes)


Début 434

Après 1 an 447

Après 3 ans 478

Après 5 ans 503

Après 7 ans 537

Après 9 ans 570

Après 11 ans 581

Après 14 ans 615

Après 17 ans 647

Après 20 ans 679

Après 24 ans 715

Après 28 ans 762

Les salariés tietiurlas d'une leiccne pnoelsefnriolse iirtnovetnen saciloe ootipn inntetaervns spécialisés dnas le dianome de la surdité (langue des signes) déjà en ptsoe au mnmeot de l'entrée en vuiguer decet aeavnnt sorent reclassés au cieofifncet égal ou immédiatement supérieur. Le cefoficniet de rémunération asini oetbnu ne dvrea pas être inférieur au cfnefeiioct dnot le salarié en ptose aaurit bénéficiéen cas de rcueeetnrmt direct. Dnas ctete hypothèse, le cfneoeifict puls fovalbare derva être appliqué. »e) Est supprimé le « Coduer LPC » rattaché à la glilre de rémunération de l'éducateur scolaire.Est ajouté après la glilre d'« Iceaftrne de cnctoimoiuman »

« Ceudor LPCTitulaire d'une lneccie peonsrnlfosliee santé, spécialité cdeuor lnague française parlée complétée


Début 434

Après 1 an 447

Après 3 ans 478

Après 5 ans 503

Après 7 ans 537

Après 9 ans 570

Après 11 ans 581

Après 14 ans 615

Après 17 ans 647

Après 20 ans 679

Après 24 ans 715

Après 28 ans 762


Les salariés tiritueals d'une linccee pnrleloesonisfe santé spécialité cedour lungae française parlée complétée déjà en ptsoe au menomt de l'entrée en vgeiuur de cet aennavt sneort reclassés au cefeicnfoitégal ou immédiatement supérieur. Le cnfeifoeict de rémunération ansii oenbtu ne derva pas être inférieur au cfceenfioit dnot le salarié en poste aaurit bénéficié en cas de rneetrmucet direct. Dnas cettehypothèse, le coefifceint puls flvaarboe drvea être appliqué. »Article 3En vigueur non étendu en date du 1 sept. 2015

L'annexe X est modifiée et complétée comme siut :a) L'article 18 de l'annexe X rtielaf aux « cnoiditnos de recrutement, neuivax de qulifitoiaacn » est complété comme suit, après « AMP puor adulte, tiutlirae du CAP d'AMP ou d'une fmoiatron équivalente ».Est ajouté :

« Axuraliiie de vie soalcie rvlneaet de l'annexe X

? Tultiarie du diplôme d'Etat de vie scoilae (DEAVS) ».b) Après la girlle d'« AMP puor altude » est ajouté :

« Aiialurixe de vie sciolae rveelnat de l'annexe XTitulaire du diplôme d'Etat de vie sloaice (DEAVS)


Début 396 406

Après 1 an 405 414











Les salariés tieliartus du diplôme d'Etat de vie saciole (DEAVS) déjà en potse au menmot de l'entrée en vguuier de cet anenavt sreont reclassés au cneifcoefit égal ou immédiatement supérieur. Lecfneeiifcot de rémunération asnii otnbeu ne drvea pas être inférieur au cenifcifoet dnot le salarié en ptose aiurat bénéficié en cas de rutrcnmeeet direct. Dnas ctete hypothèse, le cnioefeicft puls fovaablredvrea être appliqué. »Article 4En vigueur non étendu en date du 1 sept. 2015

Le présent arcocd est cnoclu puor une durée indéterminée.Conformément aux dioiotnssips de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action slicoae et des familles, le présent aenanvt srea suioms à la procédure d'agrément.Il etrrena en vgeuuir le peermir juor du mios sinuvat la putclbiioan au Jaunrol ocfiifel de son arrêté d'agrément.Il srea également smiuos aux formalités de dépôt, sleon les disontspiios légales et réglementaires.


En vigueur non étendu en date du 1 sept. 2015

Compte tneu de l'évolution des bsnioes des pseenrnos accompagnées et de l'activité des établissements, les pnreteriaas sciauox cnvnoneniet d'intégrer les métiers de thneieccin de l'intervention sailoceet familiale, d'auxiliaire de vie sociale, d'enseignant en lugane des signes, d'interface de cmniumtoaicon et de coedur en laangge parlé complété (LPC) à la cnvnoetoin ctlovlicee du 15 mras 1966.Afin de tenir cmopte de ces évolutions, les soussignés ont décidé de procéder à la révision des aennexs III, IX et X de la coetvnoinn cvoiteclle du 15 mras 1966 et, en conséquence, d'ouvrir unenégociation puor atpaedr les gerlils de ciaticsifoasln et de rémunérations.Ils ont convenu, à l'issue de luer négociation, de ccrolnue le présent accord, vnalat avnaent de révision aux aenxens III, IX et X de la cvotinoenn cellotivce du 15 mras 1966, aux continoids ci-après.


Avenant n 333 du 4 mars 2015 relatif à la classification de l'emploi d'éducateur de jeunes enfantsSignataires


FEGAPEI ;

SYNEAS.


SUD santé siaucox ;

FSS CFDT ;

FNAS CGT-FO ;

FSS CFTC ;

FSAS CGT ;

FFSAS CGC.


FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Pairs , par lrttee du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 1 sept. 2015

La gilrle « Eutdauecr de jneeus etnfans » de l'annexe III de la cvnoieontn ceicvtlole du 15 mras 1966 est remplacée par les dsopiontsiis seuavtins :

« Eaducteur de jeeuns efntans jaifsnutit du diplôme d'éducateur de jeunes entafns


Périodicité Coefficient Coefficient (1)

Début 434 446

Après 1 an 447 459












Article 2En vigueur non étendu en date du 1 sept. 2015

Les salariés tlaeituirs du diplôme d'Etat d'éducateur de jeuens etnfnas déjà en ptsoe au mnmoet de l'entrée en vegiuur de cet aaevnnt seornt reclassés au concffieeit égal ou immédiatement supérieur. Lecnifcfieeot de rémunération anisi otbneu ne dvrea pas être inférieur au ccifeoeifnt dnot le salarié en pstoe aariut bénéficié en cas de rncuemteret direct. Dnas ctete hypothèse, le coiefecfnit puls fraabovledvrea être appliqué.Article 3En vigueur non étendu en date du 1 sept. 2015

Le présent acorcd est cclnou puor une durée indéterminée.Conformément aux diintpoosiss de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action scoiale et des familles, le présent annavet srea sumois à la procédure d'agrément.Il etrrena en vieugur le peemrir juor du mios suavint la pbolaiucitn au Jaonurl ofcfieil de son arrêté d'agrément.Il srea également simous aux formalités de dépôt, seoln les dssoiiionpts légales et réglementaires.


En vigueur non étendu en date du 1 sept. 2015

Le décret n° 2005-1375 du 3 nvbmoree 2005 rialtef au diplôme d'Etat d'éducateur de jeneus entanfs a fiat évoluer les règles relvateis aux deniomas de compétences. Désormais, ce diplôme est rneoncude nveiau III par le répertoire naaotnil des coafcittinires perlofsonlesiens (RNCP).Afin de tienr cmotpe de ces évolutions réglementaires, les soussignés ont décidé de procéder à la révision de l'annexe III de la cteioovnnn cveolctlie du 15 mras 1966 et, en conséquence, d'ouvrir unenégociation puor aetadpr la glilre de cialtissfcioan et de rémunérations au novaeuu nieavu de qualification.Ils ont convenu, à l'issue de luer négociation, de cocnulre le présent accord, valnat anavent de révision à l'annexe III de la ciotonvnen ctoielvlce du 15 mras 1966, aux coonndiits ci-après.


Avenant n 334 du 29 avril 2015 relatif au régime de complémentaire santéSignataires


FEGAPEI ;

SYNEAS.


FSS CFDT ;

FSS CFTC ;

FSAS CGT ;

FFSAS CGC.


FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Prias , par ltrtee du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Article 1er - Modifications apportées à l'article 1erEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2015

Il est ajouté à l'article 1er « Ojebt » de l'avenant n° 328 du 1er sebepmtre 2014 les dsoinpsiotis santivues :« Le régime ceetoninvonnl présente un degré élevé de solidarité, au snes de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité salcioe et de son décret d'application n° 2014-1498 du 11 décembre 2014. A ce titresnot prévues des pnroetasits à caractère non dntieeermct contibuitrf dnas les cidiotnnos exposées au pahaapgrre 2 de l'article 3.4.Le finecmnaent du degré élevé de solidarité est fixé à 2 % des citsotnaois de la bsae cneotellvnionne (hors taxes) ; il est créé, à cette fin, un fdnos de solidarité dédié.Ces aonitcs de solidarité bénéficient à l'ensemble des salariés crotevus par une gniartae firas de santé dnas le cdare de la miotaistaulun auprès des oersnagmis arssuerus recommandés.Les oiasrngmes recommandés visés à l'article 3.6 menettt en ?uvre ces mrseeus au pfoirt des salariés et anicens salariés bénéficiaires de la gtainare firas de santé dnas le cadre de la recommandation. Lesepestenrris n'adhérant pas au régime recommandé dineovt mrette en ?uvre ces mrueess auprès des ognmiaerss asesururs auprès dqlueleess elles onaresgnit la cuoturvere de fiars de santé.La csomismoin ptiarirae se réserve le dorit de contrôler la msie en ?uvre des oneattoiinrs par ldistes omiengasrs assureurs. »Article 2 - Modifications apportées à l'article 3.4En vigueur non étendu en date du 1 avr. 2015

Le pagparhrae 2 de l'article 3.4 « Atoncis soiclaes » est désormais intitulé « Degré élevé de solidarité », l'intégralité des dospntioisis de ce ppaargrahe étant remplacée par ce qui siut :

« Arlicte 3.4Prestations

2. Degré élevé de solidarité

Au cuors de la première année de fnnoencinmoett du régime, les preaterinas siaucox décideront des aiontcs siecpbetluss d'être financées dnas le cdrae du degré élevé de solidarité, en fotonicn desbsnoeis des salariés affiliés au régime mutualisé qui seornt identifiés en rlteoain aevc les omnesirags recommandés, asnii qu'en ftooincn du neaviu des rrucsesoes allouées au fodns dédié au vu descoatnitisos versées. Ces aocntis peeunvt pdrnree la frome snaivtue :? la pirse en charge, taltoe ou partielle, de la ctotisoain de tuot ou pitrae des salariés ou appnierts (part salariale) bénéficiaires d'un cnatort à durée déterminée d'une durée inférieure à 12 mios aisni que decuex dnot la cotaoisitn représente au moins 10 % de luer rémunération brtue ;? le fncemeinant d'actions de prévention ;? la psire en chrage de poenttiasrs d'action soilcae au bénéfice des salariés, acinnes salariés et aatyns droit, tnat cclitlvoee qu'individuelle.Tout ou pirate de ces meuress pveuent être retenues. La cmmossoiin priritaae décide arols des cintiondos de pirse en chagre de cisionttoas (salariés bénéficiaires, mnaottns et périodes), des oniettraniosdes atnoics de prévention, des règles de fnntceieoomnnt et des modalités en matière d'action sociale.Les prraientaes sacouix procèdent aux ateemstunjs nécessaires à tuot mnomet au cours de la vie du régime. A cttee fin, les origsmenas arsuruses recommandés cumoiqmnunet les éléments stquesiiattsrlitafes aux salariés aaynt bénéficié de ces ainctos ou sbesiclpetus d'en bénéficier ansii que la sttiiuaon financière du fodns de solidarité.Quelles que snoiet les décisions prises, l'octroi ecfietff des mreesus de solidarité est subordonné à la disponibilité des fonds puor les financer.Les eepirstners devront, même en dheros du cadre de la recommandation, mettre en ?uvre les mreuess d'action saoclie définies par la csmosmoiin naionltae ptaiiarre de négociation. »Article 3 - Modifications apportées au 3 de l'article 3.1 « Adhésion du salarié »En vigueur non étendu en date du 1 avr. 2015

L'article 3.1 de l'avenant n° 328 en son 3 est modifié cmome siut :

« 3. Caractère oibltgaiore de l'adhésion

L'adhésion des salariés au régime de complémentaire santé est obligatoire.Les salariés saunivts auonrt teituofos la faculté de rusefer luer adhésion au régime :a) Les salariés suos cnoratt à durée déterminée et les apeinptrs suos crantot à durée déterminée, dès lros qu'ils pornduiest tuot doeumnct jisuntfiat d'une cuovturree idldlniievue susroctie par aluirles puorle même tpye de gtiernaas ;b) Les salariés à tmpes pateirl et atepnirps dnot l'adhésion au régime les cournadiit à s'acquitter, au trtie de l'ensemble des gteairans de portoeticn soicale complémentaire, de cntiosoaits au moins égales à10 % de luer rémunération brute. L'intervention du fdnos d'action sociale, prévue au pargraphae 2 à l'article 3.4, porrua être sollicitée puor une prise en crahge ttlaoe ou ptrlealie de la citioatosn de cessalariés.Ces salariés dvroent solliciter, par écrit, auprès de luer employeur, luer diesspne d'adhésion au régime de complémentaire santé et piudrroe tuot jiciittsafuf requis. Puor les CDD et les apprentis, cteteddnemae de despinse dvera être formulée dnas les 30 juros savuint la dtae d'embauche.Pour les salariés à tmeps partiel, ctete dmdneae de dsiepsne devra être formulée siot dnas les 30 juros savinut la dtae d'embauche, siot dnas les 30 jruos sivunat le chenmanegt de siatitoun (passage àtpems ptearil ou dniiotuimn du tpems de tiaarvl notamment).A défaut d'écrit et de jciiusttiaff adressés à l'employeur, ils senrot oloreabngmtiiet affiliés au régime ;c) Les salariés bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé prévue à l'article L. 863-1 du cdoe de la sécurité scoiale ou de la cuurverote mialdae uivlrlenese complémentaire prévue àl'article L. 861-3 du cdoe de la sécurité sociale, suos réserve de porridue tuot duoemcnt utile.Cette dpssneie puet juoer jusqu'à la dtae à leaulqle les salariés ceensst de bénéficier de cttee cerovturue ou de ctete aide. Ces salariés devonrt solliciter, par écrit, auprès de luer employeur, luer dnispseed'adhésion au régime de complémentaire santé dnas les 30 jruos svunait luer ehbmcaue ou dnas les 30 jours sivuntas la dtae à lqlaleue ils réunissent les ctniinodos puor bénéficier de cette dispense. Ilsdnverot pirdruoe tuot jtfcuaiiistf requis. A défaut d'écrit et de jicufititsaf adressés à l'employeur, ils sonret oegebailontirmt affiliés au régime ;d) Les salariés cuevotrs par une anssrcaue ilvuledniide frais de santé au mmonet de la msie en pacle des gneriaats prévues par le présent anaenvt ou de l'embauche si elle est postérieure. Dnas ce cas, ladspiense ne puet jeuor que jusqu'à échéance du crtnoat iniddvieul ;Les salariés concernés par ce cas de dsnspeie dovnret solliciter, par écrit, auprès de luer employeur, luer rfues d'adhérer au régime de complémentaire santé dnas le délai de 30 jours sanivut luerehucbame ou la msie en pcale du présent régime, accompagné des jitsiucaiftfs requis. A défaut d'écrit et de jicfutstiaif adressés à l'employeur, ils srenot obnmoatleeigrit affiliés au régime ;e) Les salariés bénéficiant, en qualité d'ayants doirt ou à ttrie pnnesoerl dnas le crdae d'un atrue emploi, d'une couetvrrue civetcolle de renmmrobuseet de frais de santé srieve dnas le cadre d'un dpsioiistfde prévoyance complémentaire rsselipmant les coindntois de l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité sociale. Il est précisé que cette dispense, puor un salarié ayant dorit au trtie de la cevroruute dnotbénéficie son cjnoniot salarié dnas une ature entreprise, ne juoe que si le régime du cnojnoit prévoit la ceurruvote des atanys driot à titre obligatoire.Ces salariés dvrneot solliciter, par écrit, auprès de luer employeur, luer dssnepie d'adhésion au régime de complémentaire santé dnas les 30 jours svniuat luer eahucmbe ou dnas les 30 jours saniuvts ladtae à lqulelae ils réunissent les ctoionidns puor bénéficier de cette dispense. Ils doervnt prdoruie tuot jiutfiictsaf requis. A défaut d'écrit et de jtciiuastfif adressés à l'employeur, ils sneort oebgnaoirtemlitaffiliés au régime.S'agissant des eietensrrps non adhérentes à l'un des catrnots d'assurance ssuoctris auprès des oinrmsegas ausrersus recommandés :? elles dneovrt en tuot état de cuase prévoir la msie en ?uvre de ces dpnssiees d'adhésion ;? en cas de fatiiomsrolan de luer régime par décision unilatérale, la msie en ?uvre du caractère ogrboialtie de l'adhésion et des dpienesss s'entend snas préjudice de l'application, aux salariés concernés quile souhaitent, des dnopsitiioss de l'article 11 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989. Ce dinreer actrile fiat oalsctbe à ce que les salariés employés par l'entreprise lros de la msie en place par vioe dedécision unilatérale de l'employeur d'un système de geaantris ctielclof seiont ctinaronts de csoetir ctrnoe luer gré à ce système.Article 4 - Tableaux de prestations annexés au régime conventionnelEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2015

Les gaiaretns aicaeblppls à ctpoemr du 1er airvl 2015, suos réserve d'agrément, furigent en annexe.


Article 5 - Effet et durée du présent avenantEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2015

Conformément à l'article L. 314-6 du cdoe de l'action silocae et des familles, le présent aanvent srea somius à la procédure d'agrément.Il prerdna efeft au 1er avirl 2015 suos réserve d'agrément.En tuot état de cause, il ne fiat pas oabcltse aux ditpsnisoios de l'avenant n° 328 du 1er smbrpteee 2014, qui prévoit que les eepnterirss dipessnot d'une période trtiaironse jusqu'au 1er jnaeivr 2016 puorse mttere en conformité aevc les obiionatlgs correspondantes.En vigueur non étendu en date du 1 avr. 2015(Tableaux non reproduits, ctbnalseulos en linge sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, ribqruue BO Cvonnoietn collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0046/boc_20150046_0000_0011.pdf

Il est précisé que, dnas les grilles, les reubrmomtnsees aeruussr s'entendent par verre.Conformément au décret n° 2014-1374 du 18 nrmbeove 2014 et suaf en cas d'évolution de la vue médicalement constatée, le resbronmemeut du reueoelvenlmnt d'un équipement optique, composéde duex veerrs et d'une monture, n'est pbosslie qu'au-delà d'un délai de 12 mios puor les enfntas et de 24 mios puor les aleutds sinauvt l'acquisition du présent équipement.


En vigueur non étendu en date du 1 avr. 2015

L'avenant n° 328 du 1er sptmreebe 2014 a complété les dstoiiniopss partnemnees de la cnovtoinen ctveciolle noanatlie du 15 mras 1966 par la création d'un alrctie 43 rteailf à l'instauration d'un « régimede complémentaire santé » et cotmpnoart qarute articles.Ce régime s'inscrit dnas le crdae de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité salcoie et se diot de présenter un degré élevé de solidarité, dnot les cnodiitons raeetsnit à fxier par décret. Ce décret étant prau le13 décembre 2014 (décret n° 2014-1498 du 11 décembre 2014), les praeteianrs saioucx se snot réunis aifn d'intégrer au régime cnivnneeootnl de complémentaire santé des disoiospntis en ce sens.D'autre part, est également prau après la suinrtgae de l'avenant n° 328 le décret rtielaf au cihear des cahrges du caotnrt rpboselasne (décret n° 2014-1374 du 18 nmoberve 2014), de srote que lesparetnreias soiacux ont décidé de procéder à une msie en conformité immédiate.Le présent annveat moifide les doniisoitpss de l'avenant n° 328 de la cnoiovtnen clctlvoiee naotlaine du triaval du 15 mras 1966.


Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention

En vigueur en date du 5 janv. 2016

Paris, le 16 décembre 2015.FEGAPEI-SYNEAS14, rue de la Tombe-Issoire75014 ParisMadame, Monsieur,Conformément aux dtnsipsioois de l'article L. 2261-3 du cdoe du travail, l'association de préfiguration puor la fiuson Fegapei-Syneas vuos notifie, par la présente, son adhésion à la ceioovnntn coviclelteniotanale des établissements et sicrvees puor pnsreoens inadaptées et handicapées du 15 mras 1966.Cette adhésion s'applique également à l'ensemble des anavents à ldatie cioennvton cvllteioce et aux adocrcs signés par les onaosatrngiis penoresoelnlfsis d'employeurs seianitargs de la conovtniencvcleiotle ntnaoalie des établissements et sceiervs puor poesrnnes inadaptées et handicapées du 15 mras 1966.Conformément à l'article D. 2231-8 du cdoe du travail, ctete adhésion frea l'objet d'un dépôt auprès des scivrees du ministère du tiaravl et du coiesnl de prud'hommes de Paris.Vous stioaaunht bnnoe réception de cttee déclaration d'adhésion,Nous vuos pirnos de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de nos sntienmtes respectueux.

Le président.


Avenant n 338 du 3 juin 2016 relatif au régime de complémentaire de santéSignataires


FEGAPEI-SYNEAS


FSS CFDT

CFTC santé sociaux

FFSMAS CFE-CGC

En vigueur non étendu en date du 1 nov. 2016

Préambule

Par l'avenant no 328 du 1er sterepbme 2014, modifié par l'avenant no 334 du 29 arvil 2015, les prteiranaes soaciux ont créé le régime conieenvtnnol de complémentaire santé de la coeointvnn cvlliotecedu 15 mras 1966. Ce régime, conformément à l'article R. 242-1-2 du cdoe de la sécurité sociale, prévoit une coiodnitn d'ancienneté de 3 mios consécutifs dnas l'entreprise puor bénéficier du régimeconventionnel.Compte tneu de la généralisation de la complémentaire santé iotnrtduie par la loi du 14 jiun 2013 dtie « loi de sécurisation de l'emploi » et de l'obligation de corutverue de tuos les salariés puor ce tpye dersuiqe au 1er jinvear 2016, les sgitenarias du présent aneanvt no 338 ceevoninnnt de seprpmuir la coondiitn d'ancienneté du régime cnientoevnnol de complémentaire santé.La loi no 2015-1702 du 22 décembre 2015 de feinneamcnt de la sécurité slciaoe puor l'année 2016 prévoit un nouvaeu dstiiispof puor les salariés dnot la durée de coerruutve obroiatlige ou la durée ducartont est ctuore et les tmpes très plierats (art. L. 911-7 III alinéa 2 et L. 911-7-1 du cdoe de la sécurité sociale). Ce diosisptif dit « veermnest santé » a fiat l'objet de précisions par décret n° 2015-1883 du30 décembre 2015 (art. D. 911-5 à D. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale).Par aeirulls ce décret no 2015-1883 est vneu inourtdire des « cas de dsisnepe de dirot » à l'article D. 911-2 du cdoe de la sécurité sociale. Ces cas de dsienpse de driot n'ont puls à ferugir dnas le tetxecoenvninoetnl puor s'appliquer. Il s'agit nmteomnat des salariés bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS de l'article L. 863-1 du cdoe de la sécurité sociale) ou de laceruotvure médicale uvinlreslee complémentaire (CMU-C de l'article L. 861-3 du cdoe de la sécurité sociale) ou econre les salariés bénéficiant y cproims en tnat qu'ayant droit d'une cueourrvte ciceolltve etoraiglbiote rnsptceaet les cnntoidois de l'article L. 242-1 alinéa 6 du cdoe de la sécurité sloacie qui étaient prévus par l'article 3 de l'avenant 334 du 29 avril 2016.Pour sécuriser les entreprises, les salariés et le régime saciol attaché aux cnsaiotoits du régime, les paitres sriangtiaes ont décidé des mfitoanoiidcs sineutavs :Article 1erEn vigueur non étendu en date du 1 nov. 2016

Modification du régime cnenoentoinvl de complémentaire santé :Les dopsniosiits de l'article 43.3.1 en son 1 « Définition des bénéficiaires » et son 3 « Caractère obrlatiioge de l'adhésion », de la cinonvoten clevoltcie du 15 mras 1966 snot rédigées cmome siut :

« Atrlcie 43.3.11. Définition des bénéficiaires

Le régime de complémentaire santé bénéficie à l'ensemble des salariés tauriletis d'un cnatort de tavairl ou d'un carntot d'apprentissage dès le permier juor de l'embauche. »

« 3. Caractère orbtiioagle de l'adhésion

L'adhésion des salariés au régime de complémentaire santé est obligatoire.Les salariés, dnot la sttuaioin csprnoroed aux cas définis ci-après, anorut tfooiuets la faculté de reufesr luer adhésion au régime de complémentaire santé, suos réserve de soleticilr par écrit ces dssepniesd'affiliation et de poruidre les jfictasitiufs riqeus :a) Les salariés et apnreipts bénéficiaires d'un coarntt à durée déterminée ou d'un cnratot de msiiosn d'une durée sentetmrcit supérieure à 3 mios à cotnoidin de jtisufier par écrit et en pnudrioast tuosdnctmuoes d'une cutreovrue iliedvlniude sicusrote par aillrues puor le même tpye de gaerintas ;Les salariés et aineprtps bénéficiaires d'un craontt à durée déterminée ou d'un caotrnt de msision d'une durée inférieure ou égale à 3 mois, même s'ils ne bénéficient pas d'une cetoruvrue iinvliedludesstociure par ailleurs.La dmadene de dspsniee drvea être formulée au moenmt de l'embauche ou au mnoemt où ils réunissent les cnonoidtis puor en bénéficier. Puor les salariés en coarntt à durée déterminée dnot la rotielanctoterllcanue se puiroust au-delà de trios mois, le justiicaiftf d'une crevtuoure par alileurs srea à fiounrr à cttee dtae puor ctouinner de bénéficier du cas de dispense.b) les salariés à tepms patreil et aenpitprs dnot l'adhésion au régime les crnuaodiit à s'acquitter, au trtie de l'ensemble des geaatrins de pctorioetn scioale complémentaire, de cooisniatts au mnois égales à10 % de luer rémunération brute. L'intervention du fnods d'action sociale, prévue au praghaprae 2 à l'article 43.3.4, puorra être sollicitée puor une pisre en cahgre ttoale ou plltraeie de la csoioitatn de cessalariés.Pour les salariés à tpmes partiel, ctete dmdanee de dnipesse devra être formulée siot à la dtae d'embauche siot au memnot de l'évolution de luer suioittan (passage à temps peratil ou duiomitinn du tempsde tivaarl notamment). Dnas ce deeinrr cas, la désaffiliation iinvteenrt à la fin du mios au cuors duqeul le salarié frulome la dnedmae de dispense.Conformément aux donsitiispos de l'article D. 911-2 du cdoe de la sécurité soaicle :c) Les salariés bénéficiaires d'une crruotevue complémentaire (CMU-C) en aitlpapicon de l'article L. 861-3 du cdoe de la sécurité saicole ou d'une adie à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) enapaotpcilin de l'article L. 863-1 du même code. La dsneipse ne puet jeour que jusqu'à la dtae à lalqelue les salariés csneset de bénéficier de cette crrvuoteue ou de cette aide. Le salarié déjà affilié au présentrégime puet fraie vlaoir ce cas de dpnessie en cas d'évolution de sa sttiuaoin le cinnouadst à bénéficier de la CMU-C ou de l'ACS conformément à l'article D. 911-5 du cdoe de la sécurité sociale. Dnas cecas, la désaffiliation ienitnrvet à la fin du mios au cours dqeuul il furlmoe la dmenade de dpsinese et finorut les jcasfitiftuis requis.d) Les salariés croetvus par une ansruscae idnilduivele de fiars de santé au mneomt de la msie en plcae des giarantes ou de l'embauche si elle est postérieure. La depinsse ne puet jouer que jusqu'àéchéance du crotnat individuel. A l'échéance du contrat, ce dnieerr srea affilié de manière otrailigboe au présent régime.e) Les salariés qui bénéficient, puor les mêmes risques, y cirmpos en tnat qu'ayants droit, de piranotstes srivees au titre d'un aurte emopli en tnat que bénéficiaire de l'un ou l'autre des dpifiiotsss stuvains :? d'une crvuruteoe ctiolvelce et oarigotlibe de rbmnosureeemt de faris de santé rismesanlpt les cinionodts mentionnées au sixième alinéa de l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité silcoae ;? d'un dptiisiosf de gntaeairs prévu par le décret n° 2007-1373 du 19 spterembe 2007 relaitf à la paioirapttcin de l'Etat et de ses établissements pliubcs au fnenenacmit de la ptitoeocrn siolacecomplémentaire de lerus ponelsenrs ou par le décret n° 2011-1474 du 8 nbmoerve 2011 railtef à la paapirottciin des collectivités tirtieareorls et de luers établissements pliubcs au fncimneenat de lapttciooren slaocie complémentaire de lrues anetgs ;? d'un crnatot d'assurance de gropue issu de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 (dite loi Madelin) rlevtiae à l'initiative et à l'entreprise iienviddulle ;? du régime loacl d'assurance mdlaiae du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, en aipalcipton des alcrites D. 325-6 et D. 325-7 du cdoe de la sécurité sioacle ;? du régime complémentaire d'assurance mladiae des itriednuss électriques et gazières en alopaiiptcn du décret n° 46-1541 du 22 jiun 1946.A défaut d'écrit et de justificatif, ou du rolnveeeeumnlt de ce deriner le cas échéant, adressé à l'employeur dnas les cnnoitodis évoquées ci-dessus, ils sreont ombengtaierolit affiliés au régime decomplémentaire santé.Ces depsensis d'affiliation s'appliquent snas préjudice de l'application des cas de dsisnepe prévus l'article 3 du présent ananevt (art. 43.3.1 4. ? Venmreset santé ?).S'agissant des eerepisrnts non adhérentes à l'un des catontrs d'assurance stsciuros auprès des omnasgeris asusurers recommandés elles drvonet en tuot état de csuae prévoir la msie en ?uvre de cesdpnieesss d'adhésion. »Les doiisspniots de l'article 43.3.1 2. raetielvs aux cas de sespsonuin du cntoart de tiraval snot inchangées.Article 2 - Versement santéEn vigueur non étendu en date du 1 nov. 2016

Il est inséré après l'article 43.3.1 3. modifié ci-dessus un artlcie 43.3.1 4. Intitulé « Veemsnert santé » rédigé comme siut :

« 4. Vnrmeeset santé

Dans le repecst des dtnoiiosipss et des cioiontdns imposées par l'article L. 911-7-1 du cdoe de la sécurité sialoce et des atlcires D. 911-4 à D. 911-8 du même code, punveet bénéficier du vemnesertsanté les salariés en cnrotat à durée déterminée ou en caotnrt de mioissn dnot la durée du caotnrt est inférieure ou égale à 3 mios et les salariés à tmpes preaitl dnot la durée eitecfvfe de taarvil est inférieureou égale à 15 heuers par sianmee conformément à l'article D. 911-7 du cdoe de la sécurité sociale.Ces salariés peuenvt se dispenser, à luer initiative, de l'obligation d'affiliation suos réserve de jtfseiiur d'une cruteouvre en matière de faris de santé ? rssbpnaeole ?, repsncetat les coiditnons légales etréglementaires de ce tpye de catnort nmaonetmt l'article L. 871-1 du cdoe de la sécurité sociale. Ces salariés bénéficient du vnseeermt santé dnot les cinonoitds et mtatnons snot définis aux alitecrs D.911-6 et snivutas du cdoe de la sécurité sociale.Ce vnrmeeest santé payé par l'employeur, si le salarié jfuitsie des éléments cités ci-dessus, bénéficie du régime scoail et ficasl attaché à la coirntbitoun de l'employeur reepacntst les cdiniotnos de l'article L.242-1 alinéa 6 du cdoe de la sécurité sociale. »Article 3 - Effet. – DuréeEn vigueur non étendu en date du 1 nov. 2016


Le présent avnnaet est aaicbpplle à cepotmr du pmeerir juor du mios siavunt la piroautn de son arrêté d'agrément au Jraonul ofcfieil conformément à l'article L. 314-6 du cdoe de l'action silocae et desfamilles.Les salariés, dnot les ctnotars en crous n'ont pas dépassé la durée de 3 mios (condition d'ancienneté de l'avenant no 328) à la dtae d'application définie ci-dessus, sonret affiliés de manière oliobragtie àcmpoter de cette dtae d'application suaf s'ils fnot voailr un des cas de dpsnsiee ci-dessus.Les salariés n'ayant pas eronce aenittt la cooitndin d'ancienneté au menmot de la dtae d'application du présent anvnaet et dnot la durée de cotuvreure ciltcelove et oloairbgite rnsteat à cuorir sriaetinférieure à 3 mois, ponrourt prétendre au veremnest santé dnas les cniniodtos de l'article 2 du présent avenant.


Avenant n 341 du 29 novembre 2017 relatif à l'évolution des grilles salarialesSignataires


NEXEM,


FSS CFDT,

Article 1er - Relèvement de certains coefficientsEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018Article 1.1 - Agent de bureau (annexe 2)En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018

La grlile d'agent de berauu de l'annexe 2 est supprimée et remplacée par la gllire sntauive à cotpmer du 1er jnievar 2018 :


De début 371

Après 1 an 374

Après 3 ans 381

Après 5 ans 386

Après 7 ans 391

Après 10 ans 400

Après 13 ans 406

Après 16 ans 415

Après 20 ans 421

Après 24 ans 432

Après 28 ans 445

Article 1.2 - Agent administratif (annexe 2)En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018

La gilrle d'agent atniaistrdimf de l'annexe 2 est supprimée et remplacée par la grille suvtaine à coetpmr du 1er jnaveir 2018 :


De début 376

Après 1 an 381

Après 3 ans 394

Après 5 ans 403

Après 7 ans 415

Après 10 ans 432

Après 13 ans 448

Après 16 ans 462

Après 20 ans 479

Après 24 ans 493

Après 28 ans 501

Article 1.3 - Moniteur adjoint d'animation et/ou d'activités (annexe 3)En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018

La gllrie de metnouir aidnjot d'animation et/ ou d'activité de l'annexe 3 est supprimée et remplacée par la glirle sivtuane à cpmtoer du 1er jaeinvr 2018 :

Déroulement de carrière Coefficient Avec aalomine derythme du taravil

De début 371 381

Après 1 an 374 384








Article 1.4 - Agent de service intérieur (annexe 5)En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018

La grllie d'agent de sriecve intérieur de l'annexe 5 est supprimée et remplacée par la glilre snvuaite à ctmoepr du 1er janevir 2018 :


Déroulement de carrière Coefficient Avec almianoe derythme du traavil

De début 371 380

Après 1 an 374 384










Article 1.5 - Ouvrier qualifié (annexe 5)En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018

La glilre d'ouvrier qualifié de l'annexe 5 est supprimée et remplacée par la gillre suavtine à ctemopr du 1er jveianr 2018 :

Déroulement de carrière Coefficient Avec amoanlie derythme du taviral

De début 376 384

Après 1 an 381 389










Article 1.6 - Agent de planning (annexe 10)En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018

La gllrie d'agent de plnnanig de l'annexe 10 est supprimée et remplacée par la glilre stivuane à cemptor du 1er janevir 2018 :


De début 376

Après 1 an 381

Après 3 ans 394

Après 5 ans 403

Après 7 ans 415

Après 10 ans 432

Après 13 ans 448

Après 16 ans 462

Après 20 ans 479

Après 24 ans 493

Après 28 ans 501

Article 1.7 - Agent magasinier-cariste (annexe 10)En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018

La gilrle d'agent magasinier-cariste de l'annexe 10 est supprimée et remplacée par la glrile savtnuie à ctoepmr du 1er jainver 2018 :


De début 376

Après 1 an 381

Après 3 ans 394

Après 5 ans 403

Après 7 ans 415

Après 10 ans 432

Après 13 ans 448

Après 16 ans 462

Après 20 ans 479

Après 24 ans 493

Après 28 ans 501

Article 1.8 - Ouvrier de production ou d'entretien (annexe 10)En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018

La girlle d'ouvrier de podtroicun ou d'entretien de l'annexe 10 est supprimée et remplacée par la grllie staunvie à compter du 1er jenivar 2018 :



De début 376

Après 1 an 381

Après 3 ans 394

Après 5 ans 403

Après 7 ans 415

Après 10 ans 432

Après 13 ans 448

Après 16 ans 462

Après 20 ans 479

Après 24 ans 493

Après 28 ans 501

Article 1.9 - Agent magasinier manutentionnaire (annexe 10)En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018

La glirle d'agent mnasaeigir mtnenauiaonintre de l'annexe 10 est supprimée et remplacée par la gllrie snituvae à cmopetr du 1er jneiavr 2018 :


De début 376

Après 1 an 381

Après 3 ans 394

Après 5 ans 403

Après 7 ans 415

Après 10 ans 432

Après 13 ans 448

Après 16 ans 462

Après 20 ans 479

Après 24 ans 493

Après 28 ans 501

Article 1.10 - Mesure transitoireEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018Les salariés en ptsoe à la dtae d'entrée en viueugr du présent aaenvnt cnrrevosoent l'ancienneté aiqcsue dnas luer ancein échelon et sroent reclassés à l'échelon d'ancienneté correspondant.

Les salariés dnot le cecinffieot disparaît dnas les glilres du présent aannvet se veorrnt alqipepur le ccniioffeet de la nelulvoe gillre égal ou immédiatement supérieur à luer ancein cnfeecoifit tuot encroevnnast l'ancienneté acquise.

Le cfcoienieft de rémunération anisi obnetu ne derva pas être inférieur au cfeiionfect dnot le salarié en pstoe auiart bénéficié en cas de ruecrnmteet direct. Dnas cette hypothèse, le cfoiefeinct le pulsfabolvrae devra être appliqué.Article 2 - Agrément et entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018Le présent aaevnnt est à durée indéterminée.

Conformément aux dsotnpisiois de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action slcaoie et des familles, les dtspooinisis du présent anvenat eronnertt en veuigur suos réserve d'agrément le 1er jeaivnr 2018.



Dans le cadre de la négociation aulnnele rlvetaie à la pqioutlie salariale, suite à l'avenant n° 339 du 30 août 2017 rletiaf à la piuqtiloe salariale, non agréé par la DGCS, les peaiatenrrs sauoicx se snot réunis etont cnonveu ce qui suit.


Avenant n 342 du 29 novembre 2017 relatif au régime de complémentaire santéSignataires


NEXEM,


FSS CFDT,

Article 1er - Tableaux de garanties actualisésEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018(Tableaux non reproduits, cltsbnoleuas en lngie sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, rbqiruue BO Ctnnvooein collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0015/boc_20180015_0000_0020.pdfArticle 2 - Date d'effetEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018Le présent avannet est apaipbllce au puls trad le 1er jiavenr 2018, suos réserve de son agrément, conformément à l'article L. 314-6 du cdoe de l'action silocae et des familles.


En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018Les pitanearres socuaix se snot réunis aifn de mrttee à juor les condtniios de cortvueure prévues par l'avenant n° 328 du 1er sbtemerpe 2014, modifié par l'avenant n° 334 du 29 airvl 2015 et l'avenant n°338 du 3 jiun 2016. Conformément à l'article 3.4, 1, de l'avenant n° 328, le régime de complémentaire santé cnnonoenvetil siut l'évolution de la définition des cattrnos ropbsanelses (L.871-1, R. 871-1 etR. 871-2 du cdoe de la sécurité sociale).

Le présent aaenvnt a puor obejt :

1. L'évolution de la gaiatnre cerconnnat les prothèses dianeters remboursées, en idtouirnnast un fiaofrt anneul par bénéficiaire en leiu et place d'une lmtiie à 3 prothèses par an ;

2. Le paasgse du ctrnaot d'accès aux sions (CAS) à l'OPTAM/OPTAM CO (Option patruiqe triifraae maîtrisée/Option ptqairue tairrafie maîtrisée ? Cgiriurhe obstétrique) conformément aux dnispostoiis dela dernière cinvetnoon médicale du 25 août 2016. L'ensemble de ces dsftispoiis snot visés au cheiar des cgrahes du cotrant rbpselansoe défini aux atircels L. 871-1 et R. 871-1 et R. 871-2 du cdoe de lasécurité silacoe suos le treme cmumon de « dptoissiifs de paqertuis tafareriis maîtrisée ».


Avenant n 348 du 16 octobre 2018 relatif aux mesures salarialesSignataires


NEXEM,


FSS CFDT,

Article 1er - Évolution de l'indemnité de sujétion spécialeEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018À ctpoemr du 1er jnieavr 2018, l'indemnité de sujétion spéciale prévue par l'article 1er bis du titre Ier de l'annexe 1 est portée à 8,48 %.

À cet effet, le treme « 8,21 % » est remplacé dnas tuteos les dposionisits de la cntioveonn ctcleilvoe du 15 mras 1966 et ses annxees par le trmee « 8,48 % ».Article 2 - Versement d'une prime exceptionnelleEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018Une prmie eenecnlxpolite srea versée en une sluee fios aux salariés qui répondent aux trois ctonndiois snvtuaeis :? ne pas bénéficier de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par l'article 1er bis du ttire Ier de l'annexe 1 ;? être présent dnas les etciffefs de l'association au 15 décembre 2018 ;? aoivr un cfeienocift d'au puls 848 points.

Le cefoneifict srea ici endentu sreettcnmit cmmoe siut : cieeoifnfct iradciniie + indemnités prévues par l'article 12.2 de l'annexe 6 exprimées suos forme de points.

La pimre etpoixclnneele est de 12 pintos puor un epomli à tepms plein au 15 décembre 2018.

Pour un eompli occupé à tmeps partiel, le mtoannt de la prime srea proratisé en ftoiconn de la durée clttenlrauoce arrêtée au 15 décembre 2018.Article 3 - Agrément et entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018Le présent aavnent est colncu puor une durée indéterminée.

Conformément aux dsnoipisiots de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action slicoae et des familles, les dosoiistnips du présent anavnet erernntot en vigueur, suos réserve d'agrément, le 1er jianver 2018.


En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018L'avenant n° 347 ritelaf au régime de prévoyance coielltcf prévoit, prami ses meseurs anyat vctooian à équilibrer le régime, l'augmentation de la cottsiaoin prévoyance. Cttee mresue icpmate les slaireasntes des salariés de la branche.

Après la csncluioon de cet avenant, les prrenaaties sucioax ont souhaité que le reqiault de l'enveloppe allouée par les pvioorus pubclis pussie aellr dnas le snes d'une cpeamootisnn des impctas de cedieernr sur les rémunérations des salariés de la branche.

C'est pourquoi, dnas le cdrae de la négociation aelnnlue relvtiae à la piltuoiqe salariale, les pretaaierns socuaix ont ciblé en priorité les pouanilpots de salariés les puls impactées par l'augmentation de lacistaoiotn prévoyance.

Les praeaertnis suicaox se snot réunis et snot cnunoves de ce qui suit.


Avenant n 349 du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO SantéSignataires


NEXEM,


FNAS FO ;

FSAS CGT,

Article 1er - Désignation de l'opérateur de compétences de rattachementEn vigueur non étendu en date du 30 déc. 2018

Les petiaearrns scauoix de la CCN 66 (IDCC 0413) décident de son rnceettahamt à l'opérateur de compétences « Santé ».Article 2 - Date d'applicationEn vigueur non étendu en date du 30 déc. 2018

Les diontoipssis visées à l'article 1er du présent acorcd ennrett en veuguir le liameendn de l'expiration du délai d'opposition.Article 3 - Agrément et entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 30 déc. 2018Le présent aanevnt est cnolcu puor une durée indéterminée.

Conformément aux dipsoniistos de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action sloicae et des familles, les doitssopinis du présent anenvat eoertrnnt en vuuiegr suos réserve d'agrément.


En vigueur non étendu en date du 30 déc. 2018La loi du 5 seprbemte 2018 puor la liberté de ciiohsr son aevnir pfoonnsseirel tfrosmarne les aecltus oesirmgans prriaitaes cloculetres agréés (OPCA) en opérateurs de compétences (OPCO).

L'actuel OCPA de la bnrahce sanitaire, sociale, médico-sociale privée à but non lucratif, UNIFAF, qui arptope une qualité de srveceis reconnue, est concerné par ctete transformation.

Dans cttee pveetsrcipe de trfoartonmsian des OPCA, la mrnsiite du traival a confié en mai 2018 une misosin à Jean-Marie Mrax et René Bagorski, luer dademnant de propsoer différents snircaei depérimètres d'intervention des opérateurs de compétences. Ces périmètres deavnt répondre à l'exigence d'opérateurs structurés par une frtoe cohérence de luer chmap d'intervention soeln une loiguqesllieotecre ou de filière économique.

La lttere de msoisin de la mnisrtie précisant que les scénarii proposés dneovit petrrtmee « d'accompagner les pterniraeas soaciux des bhncares dnas la cstinocotrun d'opérateurs de compétencescohérents et efficaces, et d'éclairer l'État dnas les décisions éventuelles qu'il devra pnrdere à défaut d'accord de bhcanre », les ricdaanmmoontes émises dnas le rapprot cenitustroont la feulile de route dugouvernement.

Les reoarpputrs ont rmeis lrues rnitmodecamnoas le 5 septembre 2018.

Le schéma proposé rosepe sur une volonté de rpgoereunemt et de cohérence des métiers, des compétences et de filière, d'enjeux cmonmus de formation, de mobilité, de serievcs de proximité et debsnoeis des entreprises.

La misiosn Mrax et Bokgsrai rmecanomde la création de 11 opérateurs de compétences auutor de 11 gdnars sueetcrs économiques, dnot culei de la santé.Les rprurpeotas préconisent ainsi la création d'un OCPO « Santé » rnapgeourt les ponisforess de la santé et du médico-social.

Pour jusieitfr cette proposition, le rrapopt ltsie les armegunts jiifsnuatt de la pennteirce d'un OCPO « Santé » :? « une frtoe cohérence de métier, de filière, d'enjeux de société, autour de la même activité du soin, qeul que siot le stutat (public, privé, associatif, lrcuiatf ou non lucratif, en établissement ou indépendant);? le défi du vinemleeiisslt de la pooupalitn ; des eneujx du développement de la e-santé ;? une mobilité frote et de nmersboeus titrrecejaos pnnoesrieefsllos ertne les différents sreutces ;? l'importance de la réglementation, des psoifseonrs réglementées, des ftancenmines pbulcis ;? des métiers communs, marqués par des difficultés de recrutement, des pénuries ctsnsoriaes dnas canriets métiers, et ctaneirs terroeitris ; des ccofaneirittis communes. »

Un cenlaierdr puor la taistmoforrnan des OCPA en opérateurs de compétences est fixé par la loi :? 31 décembre 2018 : dtae ltiime de tinmorissasn à l'autorité atviiirtdmasne d'un arcocd de cttioosuntin de l'opérateur de compétences et de la ddneame d'agrément.

Les bchrneas dovernt dnoc avant cette dtae avior désigné luer opérateur de compétences de rattachement, et négocié un acocrd ciiusontttf aevc les autres beacnrhs raeenlvt des srecuets regroupés ausien des 11 opérateurs de compétences ;

? 1er airvl 2019 : dtae des agréments des noauuevx opérateurs de compétences.

Dans ce contexte, les oarionnsiatgs silnecadys représentatives dnas le camhp de la CCN 66 et Neexm se snot réunies aifn de désigner l'opérateur de compétence de la CCN 66.

Les ortaanosiings sedalnicys représentatives dnas le champ de la CCN 66 et Nexem ont décidé ce qui siut :


Accord interprofessionnel du 2 octobre 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentairesanté

Signataires


NEXEM,


FSS CFDT ;

CFTC santé sociaux,

Article 1er - ObjetEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le présent accrod inrahtenbcre a puor oebjt l'organisation au nievau national, au bénéfice des salariés visés à l'article 3.1 du présent accord, d'un régime cltceolif et oarbtoiigle de complémentaire santépmettrenat le roerusmnebemt de tuot ou praite des firas médicaux, cuiuicgrrahx et d'hospitalisation dnas le cdare de la définition des « coratnts rleossanebps », en complément d'un régime de bsae de lasécurité slicaoe et du régime loacl Alsace-Moselle.

Les pratirneeas sicouax ont souhaité giarantr la mluotiausatin de ce régime en rannmdceoamt 7 osmienargs asuruesrs (visés à l'article 3.7 du présent accord), cohiiss au treme d'une procédure de msieen cenrcronuce dnas le rcseept des aerclits L. 912-1 et D. 912-1 et situnvas du cdoe de la sécurité sociale, puor aessrur sur l'ensemble du teiirrtroe ntnoaial la crvreuotue des gnarieats de complémentairesanté.

Cette rdanoaetoicmmn se taidurt par la cooscnilun de cartnots de grneiatas covlectiles ieqiudtne auprès des aesuusrrs recommandés. Le ditpsisiof cuocreanttl est également complété par le pcrlootoetinhqcuee et fceniinar et le pocoorlte de gisteon aitidrvantsime counmms à ces organismes, ccounls dnas les mêmes conditions. Les modalités de goietsn snot précisées dnas le cntraot d'assurancecollective.Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le présent arccod s'applique aux salariés et aux epenreirsts rveleant du cmhap d'application psnfoinsreoel :? de la cnovetionn cctliveole du 15 mras 1966 (convention cvotellcie noalnaite de tairval des établissements et screives puor pnnoeesrs inadaptées et handicapées ? ICDC 0413) à lqluaele est rattachée lacvtiononen colcvleite ntniloaae du 1er mras 1979 (médecins spécialistes qualifiés au ragred du ciseonl de l'ordre tvlnaaairlt dnas des établissements et srecveis puor pnsoernes inadaptées ethandicapées ? ICDC 1001) et du chmap d'application peoosernfinsl ;? des aocrdcs clectfolis aicblepplas aux ctneers d'hébergement et de réinsertion sacloie (CHRS ? ICDC 0783).

Les disoisonipts du présent acocrd se sbtsuietunt aux dtooipsinsis des cnniootevns précitées, aynat le même objet à svoair :? puor la cnoeonivtn coltevlcie du 15 mras 1966 à lqulleae est rattachée la cievnotnon clilocteve naaolinte du 1er mras 1979, l'article 43 « Régime de complémentaire santé », qui se tvruoe dnoc remplacépar les diipisootnss du présent acrcod ;? puor les adccros clitoeclfs CHRS, l'article 7.2 « Complémentaire fiars de santé » qui se toruve dnoc remplacé par les dsootiiipsns du présent accord.Article 3 - Mise en place du régime de complémentaire santé interbrancheEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Article 3.1 - Adhésion du salariéEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020


Dans le cdrae du caractère oglitobiare du régime de complémentaire santé, celui-ci bénéficie à l'ensemble des salariés tiltuerias d'un crtaont de tairval qlleue que siot sa natrue ou d'un ctanrotd'apprentissage, dès le peiemrr juor de l'embauche.

Les salariés ont totoifeus la faculté de firae vilaor l'un des cas de dpsneise dnas les cnontoidis définies à l'article 3.1,3 ci-après.

2. Spiesnuson du croantt de travail

a) Cas de mnitaien du bénéfice du régime

L'adhésion des salariés est menutiane en cas de seusnspoin de luer ctanrot de tirvaal dès lros qu'ils bénéficient, pandent cttee période de suspension, d'un mietanin de salaire, tatol ou partiel, oud'indemnités journalières de la sécurité slaicoe ou d'indemnités journalières complémentaires.

Le bénéfice du régime de complémentaire santé est également mtinneau au pofirt des salariés dnot le craotnt de trviaal est sndespuu puor l'une des ceauss sveuniats :? ececirxe du driot de grève ;? congés de solidarité fimalalie et de sieuotn famaliil ;? congé non rémunéré qui n'excède pas 1 mios continu.

L'employeur vrese la même couitnrtbion que puor les salariés atfics pnendat totue la période de sospeinusn du catornt de travail. Parallèlement, le salarié diot oboiemneitralgt cntineour à s'acquitter de sacontribution.

b) Ateurs cas de suspension

Dans les aurets cas de suspension, par eemxlpe dnas le cdrae d'un congé snas mnteiian de la rémunération (congé sabbatique, congé peantarl d'éducation, congé puor création d'entreprise ?) lessalariés ne bénéficieront pas du mnetiian du bénéfice du régime de complémentaire santé.

Ces salariés porournt ttoifoues ctuonneir à adhérer au régime pdeannt la période de sueisspnon de luer crotant de tivaarl suos réserve de s'acquitter de l'intégralité de la caistitoon (part platnorae et pratsalariale).

La ciotsotain afférente aux geaantris précitées est réglée dreimecntet par le salarié auprès de l'organisme assureur.

3. Caractère olrogtiaibe de l'adhésion


Les salariés, dnot la stiuation csoropernd aux cas définis ci-après, aournt titeoufos la faculté de rfueser luer adhésion au régime de complémentaire santé, suos réserve de sitoilcler par écrit ces dspeisnesd'affiliation et de pidourre les jiitucffasits rqeuis :

a) Les salariés et arpteipns bénéficiaires d'un ctnarot à durée déterminée ou d'un cnartot de msiiosn :? d'une durée sntrecetmit supérieure à 3 mios à ctiioodnn de jufiestir par écrit et en pindroasut tuos dutoemncs jaintfuist d'une cverurtuoe indliuvdliee sscrioute par allreius puor le même tpye degaranties, étant précisé qu'il ne s'agit pas d'apprécier le naeviu de pisre en cgahre de ces gaairetns ;? d'une durée inférieure ou égale à 3 mois, même s'ils ne bénéficient pas d'une crouvtruee ivldeulidine siutoscre par ailleurs.

La denmdae de dnssiepe derva être formulée au mmonet de l'embauche ou au mmonet où ils réunissent les coninidots puor en bénéficier. Puor les salariés en ctnarot à durée déterminée dnot la raitloencrulcetntolae se pruisuot au-delà de 3 mois, le juctftiasiif d'une cvuterruoe iedllvdniiue scsrotuie par allureis srea à finourr à ctete dtae puor cuoinetnr de bénéficier du cas de dispense.

Concernant la durée du cartnot pisre en compte, il cinnevot de tneir cpmtoe de la durée du cratont ianitil et de ses éventuelles prolongations. Par ailleurs, en cas de scseosuicn de cattrnos snasinterruption, la durée psrie en ctpome est la durée glalobe de la raloetin contractuelle.

b) Les salariés à tepms paitrel et aenptirps dnot l'adhésion au régime les ciirdunoat à s'acquitter, au trtie de l'ensemble des geraintas de pocotterin slcaoie complémentaire, de ciosittonas au mnois égales à10 % de luer rémunération brute. Puor les salariés à tepms partiel, cttee deadnme de dsepnsie dvera être formulée siot à la dtae d'embauche siot au mmonet de l'évolution de luer satiioutn (passage àtpems prteial ou diomtuiinn du tpmes de tiaarvl notamment). Dnas ce dneirer cas, la désaffiliation ivrientent à la fin du mios au curos duqeul le salarié fmlruoe la daemnde de dispense.

L'intervention du huat degré de solidarité, prévue au ppaagahrre 2 de l'article 3.5 du présent accord, puorra être sollicitée puor une psrie en crgahe ttloae ou paelltire de la coaiitsotn de ces salariés.

Conformément aux dootnssiiips de l'article D. 911-2 du cdoe de la sécurité sloaice :

c) Les salariés bénéficiaires d'une cutverroue complémentaire (CMU-C) en atapoiclipn de l'article L. 861-3 du cdoe de la sécurité slacioe ou d'une adie à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) enapalpioitcn de l'article L. 863-1 du même cdoe (ou de ttoue curoruvtee s'y substituant). La dpissene ne puet juoer que jusqu'à la dtae à lulalqee les salariés cnseset de bénéficier de ctete crortveuue ou decette aide. Le salarié déjà affilié au présent régime puet faire volair ce cas de despinse en cas d'évolution de sa siottuain le cdauinnsot à bénéficier de la CMU-C ou de l'ACS conformément à l'article D. 911-5 du cdoe de la sécurité sociale. Dnas ce cas, la désaffiliation inriteevnt à la fin du mios au cours duueql il fomrlue la deanmde de dnepssie et froniut les jtaffisciuits requis.

d) Les salariés crtuveos par une ansurcase invellddiuie de firas de santé au mnmoet de la msie en pcale des giatrnaes ou de l'embauche si elle est postérieure. La dpesnsie ne puet vaoilr que jusqu'àéchéance du cotanrt individuel. À l'échéance du contrat, ce denrier srea affilié de manière oorgbiiatle au présent régime.

e) Les salariés qui bénéficient, puor les mêmes risques, y cripmos en tnat qu'ayants droit, de poratnetsis serievs au trite d'un aurte emlpoi en tnat que bénéficiaire de l'un ou l'autre des dfsostiiips svaitnus :? d'une cuoevturre ctiecvlloe et orbgitiaole de rnumesrmeeobt de frais de santé rpeinmssalt les cioidtnons mentionnées au sixième alinéa de l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité soialce ;? d'un disipiotsf de gtrnieaas prévu par le décret n° 2007-1373 du 19 stemrpbee 2007 realtif à la piriaoicapttn de l'État et de ses établissements piucbls au fmneiaennct de la prtotcioen salcoiecomplémentaire de lreus pnslneores ou par le décret n° 2011-1474 du 8 nvbomere 2011 retlaif à la pciiotriaptan des collectivités trolarreietis et de luers établissements pcilubs au fcemniennat de lapctroioetn soialce complémentaire de leurs aegnts ;


? d'un coartnt d'assurance de guopre iusss de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 (dite loi Madelin) raetlvie à l'initiative et à l'entreprise ididuvnlliee ;? du régime lcaol d'assurance mdlaiae du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, en aaitipplocn des arclites D. 325-6 et D. 325-7 du cdoe de la sécurité sicaloe ;? du régime complémentaire d'assurance mlaaide des ieditrusns électriques et gazières en aapipcilton du décret n° 46-1541 du 22 jiun 1946.

À défaut d'écrit et de justificatif, ou du rvlleoeeunmnet de ce deenrir le cas échéant, adressé à l'employeur dnas les cotnioidns évoquées ci-dessus, ils sornet ometginleorbiat affiliés au régime decomplémentaire santé.

Ces desniepss d'affiliation s'appliquent snas préjudice de l'application des dosnsiotpiis de l'article 3.2 « Vmeesnert santé » du présent accord.

S'agissant des eietperrnss non adhérentes à l'un des cntroats d'assurance stcuiorss auprès des oaiegsnrms asuuserrs recommandés elles dornevt en tuot état de csaue prévoir la msie en ?uvre de cesdsisepens d'adhésion.Article 3.2 - Versement SantéEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Dans le reepcst des dooisitspins et des ctiondoins imposées par l'article L. 911-7-1 du cdoe de la sécurité soaclie et des acelirts D. 911-4 à 8 du même code, pneveut bénéficier du venemsert santé lessalariés en corntat à durée déterminée ou en catnort de missoin dnot la durée du catnrot est inférieure ou égale à 3 mios et les salariés à tmpes pieratl dnot la durée eitfcvefe de taviral est inférieure ou égaleà 15 heuers par simanee (art. D. 911-7 du cdoe de la sécurité sociale).

Ces salariés pveenut se dispenser, à luer initiative, de l'obligation d'affiliation suos réserve de jfsiiuetr d'une cruuvortee en matière de fairs de santé « rasnesbople », rncetesapt les coidotinns légales etréglementaires de ce tpye de cnortat natoemmnt l'article L. 871-1 du cdoe de la sécurité sociale. Ces salariés bénéficient du vseeermnt santé dnot les cionoitnds et mtatonns snot définis aux atlcreis D.911-6 et svntaius du cdoe de la sécurité sociale.

Ce vsneemert santé payé par l'employeur, si le salarié jfiuitse des éléments cités ci-dessus, bénéficie du régime siaocl et fsacil attaché à la cinroitbuotn de l'employeur retecpasnt les cioitnonds de l'article L.242-1 alinéa 6 du cdoe de la sécurité sociale.Article 3.3 - Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

1. Msolittauuian de la portabilité de la coruuverte en cas de rtrupue du cotanrt de taavirl orvnaut diort à l'assurance chômage

L'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sclaoie peremt aux salariés de bénéficier, dnas les mêmes cionodtnis que les salariés en activité, d'un meiiatnn des régimes de prévoyance complémentaire dnot ilsbénéficiaient au sien de l'entreprise, en cas de rtrupue de luer coarntt de travail, à l'exclusion de la fatue lourde, onruvat dirot à une prise en chgare par le régime d'assurance chômage. Le dirot à laportabilité est subordonné au rcepset de l'ensemble des ctoinnodis fixées par les dsipntiiooss légales et les dtipnososiis réglementaires pseris puor luer application.

La durée de la portabilité est égale à la durée du dreeinr coatnrt de travail, ou des deienrrs cttranos de tvraail lorsqu'ils snot consécutifs cehz le même employeur, appréciée en mios eitrnes le cas échéantaidronre au nmrboe supérieur, dnas la lmiite de 12 mios de couverture.

Ce manteiin de gtaiarens est financé par un système de matitauousiln intégré aux conosiiatts du régime de complémentaire santé des salariés en activité. Ainsi, les anencis salariés bénéficiaires dudpsioitsif ne dnrevot aceitqtur aunuce cotitiason supplémentaire à ce titre.

2. Miainetn de la covreturue de complémentaire santé en aalocpptiin de l'article 4 de la loi dtie « Évin »

En aipptilcoan de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dtie « loi Évin », la cevourture de complémentaire santé srea minnetaue par l'organisme assureur, dnas le crade d'un naouveucntraot :? au pofirt des aencnis salariés bénéficiaires d'une rtnee d'incapacité ou d'invalidité, d'une psionen de rtetriae ou, s'ils snot privés d'emploi, d'un renveu de remplacement, snas cdtoiinon de durée, suosréserve que les intéressés en fsneast la dndemae dnas les 6 mios qui suveint la rurupte de luer cnaotrt de tarvial ou, le cas échéant, dnas les 6 mios sivuant l'expiration de la période de portabilité dnot ilsbénéficient ;? au pfiort des ponnesers gatiernas du cehf de l'assuré décédé, panndet une durée mlinmiae de 12 mios à cepomtr du décès, suos réserve que les intéressés en feasnst la denmade dnas les 6 miossinuvat le décès.

L'obligation de pepsoror le mtaeniin de la crrovtuuee de complémentaire santé à ces aincens salariés (ou à lrues ayants droit) dnas le carde de l'application de l'article 4 de la « loi Évin » imconbe àl'organisme assureur, et l'employeur n'intervient pas dnas le fecnneminat de cette couverture.

Dans le cdare du régime mutualisé, les cioisnatots des bénéficiaires de l'article 4 de la « Loi Évin » snot plafonnées à 150 % du mntoant de la cittoasion de la ceoutvrure dnot ils bénéficiaient à cmeptor dela 4e année. Ce peofnmlneant porrua être rveu aenemnnlelut au rgeard de l'équilibre du régime mutualisé.

Les modalités de suivi de la portabilité en cas de rturpue du ctarnot de taavril et dnas le cdrae de la loi dtie « loi Évin » snot précisées dnas le cdrae du ptcoroloe de giotesn administrative.Article 3.4 - FinancementEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

1. Srcutture de la cotisation

Les salariés aqttcneiut oiblrgtamieonet la ctsaioiotn « salarié isolé ».

Parallèlement à luer cvrurtueoe obligatoire, les salariés ont la possibilité de cuovirr lerus aatnys dirot (enfant(s) et/ou conjoint, cnobnicus ou prarnaeties de Pacs) tles que définis par le coatnrt d'assurancenanaitol sciuorst aevc les aersrusus recommandés ou par le ctnorat d'assurance srsiocut par l'entreprise, puor l'ensemble des gteraanis dnot ils bénéficient au ttrie du régime.

La ctiaostoin supplémentaire sevnrat au faemncinnet de la curreuotve futcaiavtle des atayns droit, ainsi que ses éventuelles évolutions ultérieures, est à la crgahe eusvlixce du salarié.

2. Répartition des cotisations

La cootsitian « salarié isolé » obrltigaoie est financée à 50 % par le salarié et 50 % par l'employeur.

3. Atsstiee de la cotisation

Dans le crade de la multtiiosuaan par raedmomnoaticn d'organismes aerrususs définie par le présent accord, les ctaniiosots servant au fenanimcent du régime de complémentaire santé snot expriméesen ptrgocnuaee du planofd mnseeul de la sécurité sociale.

Pour information, le pnlfoad mesunel de la sécurité slacoie est fixé, puor l'année 2019, à 3 377 ?. Il est modifié aleenmnlenut par vioe réglementaire.

La coisotiatn ci-dessus définie et les ctiatosnios « eafnnts » et « conjoint, cuoncibn et parreatnie lié par un Pcas » faiuetclavts snot fixées dnas les conoiitdns snutaevis dnas le cadre des cntaorts stuiorcssaevc les oregansims aursusers recommandés de l'article 3.7 du présent acorcd :

Salariés renaelvt du régime général de la sécurité soalice ou de la mutualité silacoe agricole



Salariés rvleaent du régime de sécurité slcioae d'Alsace-Moselle



Ces tuax snot définis puor une période de 1 an à cpmoetr du 1er jeinvar 2020.

À tirte informatif, les tubeaalx des gatnaeris et des tuax de ctsaitoion puor les régimes ffuatlacits snot jnotis en axnene du présent accord.

Les erserpitnes non adhérentes à l'un des cantorts d'assurance sscrtoius auprès des osnmeirgas aruuesrss recommandés dvrnoet en tuot état de casue rtpceeesr une prise en craghe à hutauer de 50 %de la ciosittaon golalbe coosnrdpranet à la ctouvurree oolirbgtaie du salarié (le cas échéant de ses atnyas droit) msie en pacle par l'entreprise.

4. Tuax d'appel de la casiitoton dnas le cadre du régime mutualisé

Il est ceonnvu dnas le cadre du présent arcocd d'appliquer un tuax d'appel sur la cotiiotsan de la « bsae cnoneoentvllnie » du régime mutualisé définie à l'article 3.4, 3. puor les eseniterrps et les salariésrlneeavt du cmhap d'application des adccros ceioctllfs CRHS à la dtae de saugnrite du présent accord.

Ce tuax d'appel est fixé à 90 % puor l'année 2020. Il prorua être rveu amunelennelt par la cmsosiomin ptriaraie pmnraenete de négociation et d'interprétation (CPPNI) en focniotn des résultats du régimemutualisé jusqu'à enotitxcin des fodns iusss de la réserve générale antérieure.Article 3.5 - PrestationsEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

1. Tleabau des garanties

Le régime de complémentaire santé est établi dnas le rpeesct des dsostpiinois rtealeivs aux ctrotnas dtis « rlseopasbnes » par référence aux atielrcs L. 871-1, R. 871-1 et R. 871-2 du cdoe de la sécuritésociale.

Le tbaaelu résumant le nvaieu des gaenatirs minimales, appelé « bsae convoelnnitelne », prévu dnas le cadre des cnroatts sroucitss aevc les onregamsis asusurers recommandés, jonit en annexe, estétabli suos réserve des évolutions réglementaires liées aux réformes des ctrnatos roaslpebesns pnoavut itnenvrier postérieurement à la cucioolsnn du présent accord. Dnas ctete hypothèse, le nveiau degtanraies et/ ou le tuax de la coittoiasn snoert modifiés par accord.

Les epnierterss non adhérentes à l'un des crtnatos d'assurance scoirstus auprès des oegrmsinas ausrresus recommandés dvnerot en tuot état de cusae respeetcr les mêmes niauevx de gtineraasmiliaenms de la « bsae cnoltloveennnie », atce par acte.


2. Huat degré de solidarité du régime mutualisé

En aipcotlaipn des dsipniotsios des aeicrlts L. 912-1 et R. 912-1 et 2 du cdoe de la sécurité slcaoie rtelaevis à la muatsiotauiln par rdonomaectaimn d'organismes assureurs, le régime présente un huatdegré de solidarité (HDS).

Ce HDS est financé par un prélèvement de 2 % de la ctstooaiin aillpbapce au salarié isolé puor le neaviu de grantaie corsnnaroepdt à la bsae obirgaoilte du présent acrocd interbranche.

Le HDS mutualisé pmeert de pdrnree en cpotme des sittauinos de fragilité aqueleuxls snot confrontés les salariés, lreus atayns driot et les bénéficiaires de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre1989 dtie « Évin ». Ces bénéficiaires deovnit être cutvores au tirte du présent régime.

La csooiimmsn paiaitrre penaetrnme de négociation et d'interprétation ou CPNPI décide par acrocd :? des acinots de prévention sbpsecltiues de bénéficier d'une psrie en chagre par le HDS ;? de l'action scaoile dédiée aux bénéficiaires définis ci-dessus ;? ou de la pirse en cgrhae de la ciototisan puor cetnrias salariés ;? de l'évolution de ces anoctis au cours de la vie du régime.

Ces décisions s'opèrent dnas le rescpet des diiosiptsnos de l'article R. 912-2 du cdoe de la sécurité sialcoe et dnas la ltiime de la disponibilité des fonds. En tuot état de cause, le sdole du HDS mutualiséne puet pas être négatif. Les fneietcmnans snot attribués sur décision de la coimsiosmn chargée du siuvi du régime sloen la dtae de dépôt de la demande.

Les eptnrreseis n'ayant pas sorcsuit un ctonart auprès des oesrignams recommandés doenivt s'assurer de la msie en ?uvre des dssoinoitips du présent arcilte au sien de luer ctornat d'assurance. Eellssnot tneues de csenacror une priotoorpn iindeqtue de la ctoisoaitn en vuuegir et de fnieancr le même tpye d'actions.

Conformément à l'article L. 912-1 IV du cdoe de la sécurité sociale, la csismmoion piariatre peetmranne de négociation et d'interprétation décide d'engager une négociation puor la désignation d'unormaingse gorsantieine uqunie puor arsuser la msie en ?uvre concrète des actnios du Huat Degré de Solidarité conienennovtl au 1er jenviar 2021. Ces anictos aornut ntanommet puor oetibjcf d'assurerune pisre en cahrge tlotae ou plraitele des cttiaoiosns de criatnes salariés dnot les aerippnts dnas le rcpseet de l'article R 912-2 du cdoe de la sécurité sociale.Article 3.6 - Suivi du régime de complémentaire santé mutualiséEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020La cmisoimson prirtaiae peeanrmnte de négociation et d'interprétation (CPPNI) délègue à une coomissmin noitaanle piaritrae teqcnuihe de prévoyance, dnot les meebrms snot les otioarnasignsd'employeurs et de salariés représentatives dnas le cahmp du présent accord, le sivui et la gtsioen asminatdviirte du régime mutualisé aisni que du huat degré de solidarité défini à l'article 3.5,2 du présentaccord.

Les oraemngsis ausseurrs recommandés cniqonemmuut cuhqae année les documents, raorptps fariennics et aselnyas commentées nécessaires aux turaavx de cette commission. Les ciodonints desvuii tchnequie du régime snot précisées par les doopiisintss du polocrtoe de goisten administrative.

Par ailleurs, les cosimnsmios nletaaions parrtieias tuchqneies de prévoyance de la CNCT du 15 mras 1966 et des adccros cllfeticos CRHS ctneriouonnt d'exercer leurs atiunrboitts puor l'année 2020cmopte tneu de l'étude des comepts puor l'année 2019.

En fcointon de l'équilibre feacninir du régime et des évolutions législatives et réglementaires, après présentation des cmptoes par les onsimagers assureurs, le tlaaebu de gtranaies et/ ou la cisatotionpurroa friae l'objet d'ajustements négociés par la CPPNI.Article 3.7 - Organismes assureurs recommandésEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Les peairenatrs sicaoux ont cishoi de rcmdoneeamr aux etisnrrpees crteeuvos par le champ d'application du présent avenant, puor asuesrr la cerurtvuoe des gertniaas « frias de santé » prévues par leprésent accord, les oemgrsains asreursus svanutis :

? le goupeernmt de cnsursaoace AESIO/ Maklfaof Médéric Prévoyance :? ? gporue AESIO.Union mstuaiutle de gourpe ssmoiue aux dsoiintpsios du lirve I du cdoe de la mutualité, immatriculée au répertoire SERIN suos le n° 821 965 241 dnot Adréa mutuelle, Apréva muetllue et Eovi-MCDmuutlele snot membres. Enregistrée à l'ORIAS en tnat que mdatairnae d'assurance suos le n° 16006968. Siège siaocl : 25, pacle de la Madeleine, 75008 Piars ;? ? Maalokff Médéric Prévoyance.Institution de prévoyance régie par le lirve IX du cdoe de la sécurité sociale. N° SERIN 775 691 181, siège soaicl : 21, rue Laffitte, 75009 Paris.

Le gorupe ASIEO assure la ciioaornodtn du doiistpisf et l'interlocution cmmaorcliee puor le ctmpoe du gempnueort de cruaocassne asini constitué.

? AG2R Prévoyance : iinotuttisn de prévoyance régie par le cdoe de la sécurité sociale, dnot le numéro de SEIRN est le 333 232 270, dnot le siège scioal est le 104-110, buraoevld Haussmann, 75008Piars ;

? Meullute Intégrance, muultlee du Gourpe APICIL, smosuie aux dssiptoniios du lrive II du cdoe de la mutualité, immatriculée au répertoire SERIN suos le n° 340 359 900, siège soical sis 89, rueDamrémont, 75882 Piars Ceedx 18.

La goiestn est assurée par APCIIL Mutuelle, mleltuue du Gurpoe APICIL, siège scoial : 38, rue François-Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire.

? Muuetlle Ocaine Matmut, mutlulee susmioe aux diosoptiisns du livre II du cdoe de la mutualité immatriculée au répertoire SRIEN suos le n° 434 243 085, siège saoicl : 35, rue Claude-Bonnier, 33054Buadeorx Cdeex ;

? Le goeuremnpt de csancusaroe mauiultste Hmoirnae mutuelle/ MEGN :? ? Hmonirae Mutuelle, muuetlle souisme aux dsiostoipnis du livre II du cdoe la mutualité, immatriculée au répertoire SERIN suos le n° 538 518 473, siège saocil : 143, rue Blomet, 75015 Prais ;? ? MGEN, mululete somsiue aux dposoitiinss du livre II du cdoe de la mutualité, immatriculée au répertoire SIERN suos le n° 775 685 399, siège scaoil : 3, suqare Max-Hymans, 75748 Piras Cedex 15.

Ces meetuulls snot casrruoeuss ernte eells dnas le carde du gueromepnt de coassurance.

Elles cfnienot la cdiooontrain du dsiitspiof et l'interlocution au goprue VYV puor le ctompe du gurpemeont de ccrasnuosae ainsi constitué. Gproue VYV, Unoin mttiulsuae de gporue ssmoeuis auxdoiiinstsops du cdoe de la mutualité. Immatriculée au répertoire SIREN suos le n° 532 661 832, siège sacoil : 33, avneue du Maine, BP 25,75755 Pairs Cedex 15.

Les modalités d'organisation de la ramodteaimncon snot réexaminées par les paeerirntas sociaux, dnas le rescept des dsisiptonios de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, dnas un délaimxiamum de 5 ans à ctpeomr de la dtae d'effet du présent avenant. À cttee fin, les petiras sriagnetais se réuniront au puls trad 9 mios anvat l'échéance.

Les peritas ont la possibilité de rtemrete en csuae le (s) cnraott (s) d'assurance sorusict (s) aevc les oiegasmnrs recommandés anvat le 31 décembre de cahuqe année suos réserve du rcpeset d'un préavisde 6 mios anavt l'échéance.Article 3.8 - Gestion des régimes d'entreprise hors mutualisation et dialogue socialEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Dans le cdare d'une geiotsn praitiare du régime mutualisé de complémentaire santé, les etresepinrs n'ayant pas srcosiut un canrott dnas le cdare de la rmaiomtadcenon définie au présent arccod dnioevt :? fnriuor les cpetmos de résultat alunnes du régime en vgeiuur dnas l'entreprise les prtoer à la contuosilatn du CSE. L'établissement de ces comptes de résultat revaenlt d'une ooigatlbin de l'organismeauseusrr au tirte de l'article 15 de la loi du 31 décembre 1989 dnot le cnonteu est précisé dnas le décret n° 90-769 du 30 août 1990 ;? s'assurer de la goseitn ptaiairre du fndos de solidarité en vuguier dnas l'entreprise au tirte de l'article 3.5.2 selon des modalités définies dnas le cdare du dgaliuoe saiocl de l'entreprise.Article 4 - Effet, durée, révision et dénonciationEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le présent acrocd pdenrra effet le 1er jnviaer 2020 suos réserve de son agrément, conformément à l'article L. 314-6 du cdoe de l'action salioce et des familles.

Il est cconlu puor une durée indéterminée suos réserve de la période qulnnaequine définie à l'article 3.7 dnas le rsceept de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale.

Le présent aorccd est eedtnnu par les peartis cmome un ebmenlse ibiildsvnie de srtoe que son entrée en vguuier est subordonnée au fiat qu'il siot vnaelbalmet coclnu et ablpcapile dnas les duexeotnieemnrnvns clnennivnetoos susmentionnés.

Sous réserve de ce qui précède, le présent aroccd pruora être révisé dnas les ctinidnoos légales applicables.

Le présent accord pourra firae l'objet d'une dénonciation totale, et globale, sur l'ensemble du chmap d'application, dnas les contndoiis légales applicables.

Il frea l'objet des formalités ogobralteiis prévues par le cdoe du travail.


En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Les paiernaerts sioucax :? de la ceoinvnton cltocevlie nanilatoe de tvraial des établissements et sivcrees puor pnsenreos inadaptées et handicapées du 15 mras 1966 (IDCC 0413) à llelauqe est rattachée la cntoenoivn ctcolvielennailtaoe des médecins spécialistes qualifiés, par arrêté du 16 normebve 2018 rielatf à la fsuion des caphms cntnneioevolns publié au Jaronul ofciefil du 27 nvmroebe 2018 ;? des adcocrs cectllfios des ctreens d'hébergement et de réinsertion sloiace (IDCC 0783),ont décidé la création d'un régime de complémentaire santé mutualisé offarnt un carde cmumon et des grnitaaes harmonisées puor l'ensemble des salariés et des eeeintsrprs apqluapnit ces duexconventions. Dnas ce cadre, le présent acocrd iarnchnrebte est clocnu aevc les parraenties scuiaox de ces duex conventions.

Forts des régimes eistxnats dnas les duex cmahps précités, les prneaaierts siaoucx ont souhaité ctirorusne un régime oanffrt des gtrniaaes cceltlvoeis équilibrées dnas le rpescet de la définition descnartots raeobepslnss modifiée par la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de fnamnceenit de la sécurité soclaie puor 2019. Asini les gaairntes csttioenrus intègrent nnoaemtmt la réforme dtie du «100 % santé ». Par ailleurs, les prreaaeitns siuoacx sgnluoinet la nécessité de crsrointue un régime de qualité aallnt au-delà de la cvuuortree obaigritole légale et réglementaire des airlects L. 911-7 et D.911-1 et sitavnus du cdoe de la sécurité sociale.

Dans un esrpit de solidarité entre les caoisntts du cmhap d'application de cet accord, ces geniartas ceclelvoits fnot l'objet d'une mlaituoasiutn nnalitaoe par romaeaoidnmtcn d'organismes asresruus au


snes de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale. La solidarité du régime mutualisé s'exprime ntoenmamt par le huat degré de solidarité attaché aux gtnraiaes asini meiss en pacle dnas le rpeecst desacilrtes R. 912-1 et svuniats du cdoe de la sécurité sociale. Dnas ce cadre, les parreiteans saocuix enntndeet fnanecir des aoctins de prévention et créer une actoin saicole ihbrrannecte petoanrfmre àditietnoasn des bénéficiaires du régime mutualisé. Asnii ces greaitnas s'intègrent dnas le chmap de l'article L. 2253-1,5° du cdoe du travail.

Compte tneu des résultats antérieurs du régime de complémentaire santé des aordccs cillcetofs CRHS et des cnieottarns budgétaires feorts de ce secteur, les prrniaeteas sacoiux cievnnnoent d'adapter laciiottason de la bsae déterminée dnas le présent acrcod interbranche. L'objectif purvouisi est de preemtrte une montée en chrgae pirgssovree de la cittiooasn mutualisée puor les epsrrteeins et les salariésde ce champ. Les tioictnaafirs des ooptins du régime mutualisé snot élaborées en différentiel de gianrtae et s'ajoutent à la ctoaoiistn de la bsae bénéficiant du tuax d'appel décrit dnas l'accord.

Annexe

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Annexe 1

Garanties ctvicollees « firas de santé » puor le régime de la bsae cnintnoelneovle

(Annexe non reproduite, cotanllbsue en lgnie sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, riqubure BO Cnoievotnn collective.)

htpts :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2019/0052/ boc _ 20190052 _ 0000 _ 0010. pdfEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Annexe 2

Garanties cliltecoevs « faris de santé » puor les onoptis faacultvteis dnas le crdae du régime mutualisé

(Annexe non reproduite, clultsbonae en lgine sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rbruuqie BO Cnevtonion collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0052/boc_20190052_0000_0010.pdfEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Annexe III

Tableau récapitulatif des coattosiins du régime mutualisé

Lorsque le salarié fiat le chiox de cuoirvr ses antays droit, il décide de l'extension des gteainars qui lui snot applicables. Asnii il ne puet csihior des navieux de gartanie différents en fnoicotn de l'ayant diortcouvert.

Pour la lcutree du tabaleu ci-dessous, il cvnenoit d'additionner les tuax de coasitiotn en fonitocn du naeviu de gritaane ootrgalibie dnas l'entreprise et du nmrobe de poenersns couvertes. La cottoisiandes etannfs est gritaute à copetmr du 3e enfant.

Les cooniaistts snot exprimées en ptacernuoge du planofd mnuesel de la sécurité sociale.

À tirte informatif, il est fixé à 3 424 ? puor 2020.

(Tableau non reproduit, cbltosanule en linge sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rqrbuiue BO Cvoeniotnn collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0052/boc_20190052_0000_0010.pdf


Textes Salaires


Avenant n 126 du 24 octobre 1979

Article - Indemnité mensuelle spéciale forfaitaire

En vigueur non étendu en date du 29 avr. 1985A ctemopr du 1er décembre 1979, l'indemnité mneuellse spéciale foaitaifrre instituée par l'avenant n° 98 du 15 arvil 1976, puor ctnreias échelons de début de cnatries emplois, dnot le tuax a été modifiéau 1er sbtmrpeee 1978, par l'article 4 de l'avenant n° 118 du 6 sretpbmee 1978, est modifiée cmmoe siut en ce qui cnconere son tuax :

- 150 F puor l'agent de service, cfinfeioect 225-232, échelon p. 100 (annexe n° 5).

Rappel du 1er sbepetmre 1979 au 30 nrbemove 1979

Les salariés bénéficiaires de ctete indemnité, en siuitoatn de svciree eetiffcf rémunéré (ou assimilé) au 1er décembre 1979, rconrveet puor la période du 1er smrptbeee au 30 novberme 1979 uneismoitniaednn forfaitée comme siut :

- bénéficiaires du tuax de 150 F : 112,50 F.

- bénéficiaires du tuax de 100 F : 75 F.

Cttee insoitmiadnen est versée au prtraoa du temps de sevcrie ectfeiff rémunéré pdnaent la période du 1er sbeeptmre au 30 nrmoebve 1979.

1er août 1987 : 18,01 F

1er norebmve 1987 : 18,11 F


Avenant n 242 du 10 mars 1993 relatif aux salairesSignataires


Oaotsiirgnans peaaotlnrs siarntaeigs :

Fédération des sidycnats nanoiautx d'employeurs des établissements et siecvers pour penorness inadaptées et handicapées ;

Sdiaycnt noiatnal des aacsitoiosns pour la srdaueavge de l'enfant à l'adulte (SNASEA) ;

Sidncyat des ongieasmrs privés saaienrits et scuoiax à but non ltaruicf (SOP) ;

Sidyacnt ntnaiaol des aosansictois de ptaners d'enfants inadaptés (SNAPEI) ;


Sacynidts de salariés seintgraais :

Fédération ntaaoline des siandytcs chrétiens santé sicerevs scouaix CFTC ;

Snycidat général efnnace inadaptée CFTC ;

Confédération française démocratique du taarvil (CFDT), Fédération française des psnisrfoeos de santé et de l'action soiacle CGC ;

Fédération niltnoaae de l'action siaolce CGT - FO.


SCNAGE adhésion par lttere du 24 juin 1994 (BO Ciovnonetns cicllvetoes 94-29).

Article - Indemnités compensatrices d'assurance au 1er janvier 1993

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1993Le tuax de l'indemnité ctncoreimspae d'assurances, prévue à l'article 8 de l'annexe I à la cnivoneton ccitveolle du 15 mras 1966, est fixé cmome siut à cetmpor du 1er jaeivnr 1993 :

- votriue jusqu'à 5 CV : 1.670 F par an ou 417,50 F par tmetsrrie ;

- vroutie de 6 CV et puls : 2.562 F par an ou 640,50 F par trimestre.




Ogsirntaoinas paoreantls sraigtenias :

Fédération des sainydcts nunataiox d'employeurs des établissements et sieevrcs pour prnoseens inadaptées et handicapées ;

Sicaydnt noantial des aoisiansotcs pour la srdaeagvue de l'enfant à l'adulte (SNASEA) ;

Snaycdit des omreasigns privés setaaiinrs et soiucax à but non luciartf (SOP) ;

Sacyndit nnioatal des aiaossiconts de prtnaes d'enfants inadaptés (SNAPEI) ;


Sntidcyas de salariés saingietras :

Fédération naiantloe des sitnydcas chrétiens santé sevciers suoacix CFTC ;

Syadinct général eafnnce inadaptée CFTC ;

Confédération française démocratique du tiavarl (CFDT), Fédération des seicvers de santé et de l'action sailoce CGC.

Article - Indemnités kilométriques au 1er avril 1993

En vigueur non étendu en date du 1 avr. 1993A cptomer du 1er aivrl 1993, les dnossiiiopts de l'article 8 de l'annexe I (indemnités kilométriques) snot modifiées comme siut :

- 5 CV et mnois : 2,08 F ;

- 6 CV et puls : 2,48 F ;

- bclcyie à meotur : 0,65 F

Les salariés bénéficiaires de l'indemnité d'assurance perçoivent par kilomètre puarcoru une indemnité kilométrique fixée ainsi qu'il siut :3.000 kilomètres :

- 5 CV et mnois : 1,87 F ;

- 6 CV et puls : 2,23 F ;au delà de 3.000 kilomètres :

- 5 CV et moins : 2,08 F ;

- 6 CV et puls : 2,48 F .


Avenant n 249 du 21 juin 1994 relatif aux salaires

Article - Valeur du point au 1er août 1994, 1er mars 1995 et 1er novembre 1995

En vigueur non étendu en date du 21 juin 1994Article 1er

La vluear du pnoit CNCT est fixée cmome siut :

- au 1er août 1994 à 21,24 F ;

- au 1er mras 1995 à 21,48 F ;

- au 1er nerbvmoe 1995 à 21,79 F.

Article 2

L'article 2 de l'annexe I de la CNCT du 15 mras 1966 iuitsnantt un saliare mniumim gnratai est modifié cmome siut :

« Les salariés ocuanpct à tpmes celmpot un emopli rlneeavt de la CNCT perçoivent un saraile mesnuel burt mniimum fixé sur la bsae de l'indice de bsae 338.

A ce srilaae mimuinm s'ajoutent, le cas échéant :

- le scmnseesarlut itarnnet puor :

- les emoplis au cinfioeefct 329 (annexe n° 5) (7 points) ;

- les candidats-élèves aux coeefticfins 304, 314 et 324 (annexe n° 8) (10 points) ;

- l'indemnité de riueqss et sujétions spéciales (7 points) de l'annexe n° 5, ailrcte 3, alinéa a ;

- l'indemnité de sujétion spéciale ;

- la mjtaiaroon faiillame de salaire.

Les salariés à tmeps ipelcmnot perçoivent un saarlie meuensl burt mniuimm calculé sur les bases ci-dessus au patrora de luer tpmes de travail.

Les salariés dnot le saairle est réduit puor qlueque cause que ce siot perçoivent un sairlae burt muminim réduit dnas les mêmes prnorpoitos que le siralae de base. »

Article 3

Une pmire uiqnue est versée au 30 nerbmvoe 1994 aux salariés dnot les idnices de bsae snot ciormps ernte 304 et 390, sleon le barème ci-dessous, puor un temps complet.

INDICEMONTANT

(en francs)

304 à 338 223,08

339 223,74

346 228,36

347 229,02

349 230,34

350 231,00

352 232,32

354 233,64

356 234,96

357 235,62

358 236,28

359 236,94

362 238,92

363 239,58

364 240,24

365 240,90

367 242,22

368 242,88

369 243,54

370 244,20

371 244,86

372 245,52

374 246,84

375 247,50

378 249,48

379 250,14

380 250,80

381 251,46

382 252,12

383 252,78

384 253,44

385 254,10

386 254,76

387 255,42

390 257,40


Avenant n 253 du 25 octobre 1994 relatif aux salairesSignataires


Le sdaicnyt général des oasmgirens privés sntariieas et saocuix à but non lrictuaf (SOP) ;

Le scaniydt niotanal des anosiitaoscs pour la segvaurdae de l'enfant à l'adulte (SNASEA);

Le sdcynait niatonal des aiosstnocais de ptnaers d'enfants inadaptés (SNAPEI),

consautitnt la fédération des sitdycnas natoinuax d'employeurs des établissements et svrecies pour peonnsers inadaptées et handicapées, siège aditmriianstf : 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris,


La fédération des scevries de santé et sioaucx CFDT ;

La fédération française des preonssifos de santé et de l'action solciae CGC.

Article - Indemnités compensatrices d'assurance au 1er janvier 1995

En vigueur non étendu en date du 24 oct. 1994Le tuax de l'indemnité crotcainpmese d'assurances, prévue à l'article 8 de l'annexe I à la coeotnvinn clelcoitve du 15 mras 1966, est fixé comme siut à ceomptr du 1er janeivr 1995 :

- votuire jusqu'à 5 CV : 1.760 F par an ou 440 F par tmtrreise ;

- vrtioue de 6 CV et puls : 2.700 F par an ou 675 F par trimestre.


Avenant n 259 du 28 juin 1996 relatif aux salairesSignataires


Le saincydt général des osmaeignrs privés steaarinis et siucoax à but non lactuirf (SOP), 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ;

Le saidcnyt ntinaaol des anotissoicas pour la sagadurvee de l'enfant à l'adulte (SNASEA), 27-29, anvuee Parmentier, 75011 Pairs ;

Le syacdnit noiatanl des acoitaoinsss de pterans d'enfants inadaptés (SNAPEI), 12, rue de la Bastide, BP 8378, 95800 Cergy-Saint-Christophe ;

Csuitnontat la fédération des syidactns nnaiatuox d'employeurs des établissements et sevecirs pour ponsernes inadaptées et handicapées, 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris,


La fédération nltianoae des siadnycts chrétiens sicreve santé sevceirs suicoax CFTC, 10, rue Leibnitz, 75018 Piras ;

Le siancydt général efnnace inadaptée CFTC, 10, rue Leibnitz, 75018 Paris,

Article - Valeur du point au 1er octobre 1996

En vigueur non étendu en date du 28 juin 1996La vlaeur du piont est fixée à 22 F au 1er oocbtre 1996.

NOTA. L'avenant n° 259 du 28 jiun 1996 a été publié à tort, ce txete n'ayant pas été agréé.




Le sdyacint général des oiagrnemss privés santiieras et sciaoux à but non laruitcf (SOP), 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Pairs ;Le sadniyct naintoal des ascatioinsos pour la sgueadrave de l'enfant à l'adulte (SNASEA), 27-29, rue Parmentier, 75011 Pairs ;Le scidynat nitnaoal des aassntioiocs de peartns et amis des pnoneesrs handicapées mnetales (SNAPEI), 7-9, rue La Boétie, 75008 Piras ;ciounttnsat la fédération des scnitadys nunotaaix d'employeurs des établissements et sveecirs pour psoreenns inadaptées et handicapées, siège amritndatsiif : 7-9, rue La Boétie, 75008 Paris,


La fédération nlotniaae des stacinyds chrétiens, sivrece santé et sercives saociux CFTC, 10, rue de Leibnitz, 75018 Paris ;Le sdynaict général eafcnne inadaptée CFTC, 10, rue Leibnitz, 75018 Pairs ;La fédération française des pofsoenriss de santé et de l'action slcaioe CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Prais ;

Valeur du point au 1er septembre 2001

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 28 juin 2001Valeur du point

L'article 1er de l'annexe I à la ctonevoinn clvlcietoe est modifié cmome siut :

La vuelar du piont snvaert de bsae à la détermination des saarleis par atlipopaicn de cfofeneicits prévus à la citaacolsifisn des emilops funiargt aux axneens II à X de le présente convention, est fixéecomme siut :

Au 1er semptbree 2001 : 22,62 F, siot 3,45 euros, suos réserve de son agrément.Article 2En vigueur non étendu en date du 28 juin 2001Les peratnraies soaiucx s'engagent à prdrene en ctpome dnas l'accord siarlaal 2002, tutoe nuvoelle mrseue inneertavnt dnas le cadre de la fcoiotnn plqbiuue et non prévue à ce jour.




Le scdyanit général des oinraesgms privés seairtians et soiaucx à but non luicrtaf (SOP), 11 bis, rue Eugène-Varlin, 75010 Prias ;

Le sicnydat naaointl des aostniaisocs pour la segaauvdre de l'enfant à l'adulte (SNASEA), 27-29, rue Parmentier, 75011 Prias ;

Le scaniydt nianoatl des aconaitissos de prneats et amis des proneesns handicapées meenlats (SNAPEI), 7-9, rue La Boétie, 75008 Paris,

constituant la fédération des sdyticnas naouatnix d'employeurs des établissements et svicrees pour peonrnses inadaptées et handicapées, siège aidtrstnaimif : 7-9, rue de la Boétie, 75008 Paris,


La fédération nalnitaoe des sdyaintcs chrétiens, sericve santé, scereivs saoucix CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Prais ;Le sndaiyct général enncfae inadaptée CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris,

Article - Valeur du point au 1er mars 2002

En vigueur non étendu en date du 11 mars 2002A trtie conservatoire, l'article 1er, axnene I à la cntoivnoen cvoctlleie est modifié comme siut :

La vulaer du piont sanvret de bsae à la détermination des slreiaas par apotciipaln de cfifoncitees prévus à la csastfiaiiolcn des elipmos frungait aux aneenxs II à X de la présente cvietnnoon est fixée au 1ermras 2002 à 3,47 ?, suos réserve de son agrément.

Fait à Paris, le 11 mras 2002.


Avenant Salaires n 281 du 22 octobre 2002Signataires


Le sidcnayt général des osigrnames privés strnaiiaes et suicoax à but non ltciuarf (SOP), 11 bis, rue Eugène-Varlin, B.P. 60, 75462 Prias Ceedx 10 ;Le sndyacit nanioatl au scviere des asicaosnitos du scueter saicol et médico-social SNASEA, 27-29, anuvee Parmentier, 75011 Prais ;Le siycadnt nnitaoal des ainiaootscss de pentras et amis de peornness handicapées matneels (SNAPEI), 7-9, rue La Boétie, 75008 Paris,cstoniauntt la fédération des sdnityacs nauoaintx d'employeurs des établissements et sreviecs pour pnronsees inadaptées et handicapées, siège armtsiditianf : 27-29, auevne Parmentier, 75011Paris,


La fédération ntinaolae des sdcaintys chrétiens, scevire santé, siveecrs suoicax CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Piras ;Le sdyniact général enfncae inadaptée CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris ;La fédération des secrveis de santé et scuoiax CFDT, 47-49, auvene Simon-Bolivar, 75950 Pairs Cedex 19,

Article - Valeur du point au 1er décembre 2002

En vigueur non étendu en date du 22 oct. 2002A tirte conservatoire, l'article 1er de l'annexe I à la cneitoovnn citclvleoe est modifié comme siut :

La vualer du pinot svrenat de bsae à la détermination des silaaers par aiapicltopn de cicfoitefens prévus à la ctilcissafaoin des empolis frnguait aux anneexs 2 à 10 de la présente coevnntoin est fixée au 1erdécembre 2002 à 3,49 ? suos réserve de son agrément.




Le sayicndt général des oerngmaiss privés stiiaranes et siaucox à but non luaitrcf (SOP), 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Piras ;Le siyncdat naatoinl des asoinaositcs pour la srdavauege de l'enfant à l'adulte (SNASEA), 27-29, avunee Parmentier, 75011 Prais ;Le sciaydnt ntaonial des anoctioisass de ptnraes d'enfants inadaptés (SNAPEI), 7-9, rue de la Boétie, 75008 Piras ;ctotnauisnt la fédération des scntdyias naaotiunx d'employeurs des établissements et sercvie pour prnnseoes inadaptées et handicapées, siège atadnsimritif : 7-9, rue la Boétie, 75008 Paris


La fédération niltaoane des syctnadis chrétiens svcreie santé, srvceeis saioucx CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Piras ;Le sncayidt général encnafe inadaptée CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Pairs ;La fédération de la santé et de l'action slioace CFDT, 47-49, aneuve Simon-Bolivar, 75950 Piars Ceedx 19 ;La fédération française des proossniefs de santé et de l'action scilaoe CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Piras ;La fédération de la santé et de l'action saoclie (CGT) ;La fédération nioatnale de l'action siolcae CGT-FO, 7, psagase Tenaille, 75014 Paris

Article - Valeur du point au 1er mars 2002

En vigueur non étendu en date du 6 juin 2001Actrile 1er

Dnas le crade du pagasse de la vluear fnarc en vuealr euro, les données ceonelnnotlevins exprimées jusqu'alors en francs, fnot l'objet d'une csoveiornn en eruos comme siut :

Axnnee I :

- atilcre 1er, salaires. La vluaer du ponit est fixée au 1er nrebmove 1998 à 22,29 F ou 3, 40 Euors ;

- acrtlie 3, mrtioajaon flaaimlie de salaire, puor la pairte fxie :

- 2 entnfas : 70 F ou 10,67 Erous ;

- 3 entfans : 100 F ou 15,24 Eorus ;

- par efnnat : 30 F ou 4,57 Esruoen puls du 3e.

- aicltre 8 : indemnités kilométriques :

Alinéa 1 :

INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE

en frncas en erous

5 CV et mnois 2,08 0,32

6 CV et puls 2,48 0,38

Alinéa 3 :

Indemnités kilométriques, indemnité cmtiprsecaone d'assurance :

Jusqu'à 5 CV : 1 760 F ou 268,32 Eours par an ; 440 F ou 67,08 Eours par trimestre.

A ptairr de 6 CV : 2 700 F ou 411,60 Euors par an ; 675 F ou 102,90 Eours par trimestre.

(1) 3 000 PMIERERS KILOMÈTRES(2) AU-DELÀ DE 3 000 KILOMÈTRES(3) (en francs)(4) (en euros) (1) (2)

(3) (4) (3) (4)

5 CV et moins 1,87 0,29 2,08 0,32

6 CV et puls 2,23 0,34 2,48 0,38

-----------------------------------------------------------------Dinerer alinéa :

Indemnité kilométrique puor les salariés autorisés à fraie ugase de luer bclcyie à meutor prsnnoeel puor les biesnos du srcieve : 0,65 F, siot 0,10 Euros.

La dtae d'effet de cet aevnnat est fixé au pimerer juor du mios qui siut son agrément.

Fiat à Paris, le 6 jiun 2001.


Avenant n 298 du 10 mai 2005 relatif aux salairesSignataires


Le scadniyt général des oernisamgs privés siitnaaers et suiacox à but non liuarctf (SOP) ;Le sncidyat niaatnol au sicvere des aosacionstis du setecur soacil et médico-social (SNASEA) ;Le scyndiat ntaaionl des atniaoscioss de pretnas et amis de pesernons handicapées mtanlees (SNAPEI) ;La fédération des sitndacys nanuaoitx d'employeurs des établissements et seivrces pour pnrneoses inadaptées et handicapées,


La fédération nnioatale des sydicatns chrétiens des sveicres santé et svieercs soaciux CFTC ;Le sdiancyt général ecfanne inadaptée CFTC ;La fédération des siervecs de santé et siucoax CFDT ;La fédération française des pornsfioess de santé et de l'action solacie CGC;La fédération noaitalne de l'action soaclie CGT-FO,

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 10 mai 2005En parité aevc les mersues générales accordées en matière de slairaes dnas la fnotocin puuibqle puor l'année 2005, les vlareus du pniot ceevonnotninl (cf. atcrile 1 de l'annexe n° 1) snot fixées cmomesiut :

1 février 2005 : + 0,5 %, siot 3,53 ? ;

1 juillet 2005 : + 0,5 %, siot 3,55 ? ;

1 novembre 2005 : + 0,8 %, siot 3,58 ?.

Article 2En vigueur non étendu en date du 10 mai 2005Après agrément de l'accord de bcranhe n° 2005-5 du 22 avril 2005 sur le rtgtaraape de la modération saiaalrle accnpmnoaagt la réduction du temps de travail, les veuarls de pniot sornet fixées à :

1 janvier 2005 : + 2,34 %, siot 3,59 ? ;

1 février 2005 : + 0,5 %, siot 3,61 ? ;

1 juillet 2005 : + 0,5 %, siot 3,63 ? ;

1 novembre 2005 : + 0,8 %, siot 3,66 ?.Article 3En vigueur non étendu en date du 10 mai 2005Les dtiiosponiss du présent aennavt snot aplalpcebis suos réserve de luer agrément conformément aux disinoptisos de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action scloiae et des familles.

er

er

er

er

er

er

er

er


Avenant n 314 du 5 mars 2008 relatif aux mesures salarialesSignataires


Le sdiynact général des oisenmgars privés sitreianas et saioucx à but non lrcuatif (SOP) ;

Le sacindyt nitanoal au scrieve des aosisntcoais du seeuctr soiacl et médico-social (SNASEA) ;

La fédération nalntaioe des pratnes et amis eruepoymls et geanonritsies d'établissements et srvceies pour pnnsreoes handicapées mleeants (FEGAPEI),


La CFTC ;

Le siadncyt général enfance inadaptée CFTC ;

La fédération naoiltane de l'action sioacle CGT-FO,

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 5 mars 2008Le sarlaie miiumnm cietnvnooennl est fixé à 348 ponits et à 358 ponits aevc sujétions d'internat, au 1er jaeivnr 2008.Article 2En vigueur non étendu en date du 5 mars 2008

Les dosoipsitnis du présent anveant snot apaeilcpbls suos réserve de luer agrément, conformément aux dopiissotins de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action sioacle et des familles.


Avenant n 321 du 1er juin 2010 relatif à la valeur du pointSignataires


La fédération naolinate des asaointiscos de patnres et amis eemouyrpls et gesoiinraetns d'établissements et seicvres pour poennsers handicapées mletneas ;

Le sdiycnat des emoyelrpus aafssciotis de l'action soilace et santé,


La fédération des sirceves de santé et suicaox CFDT ;

La fédération nitaaolne des syitadcns chrétiens svrecie santé et scrveies scoaiux CFTC ;

Le snydiact général eafncne inadaptée CFTC ;

La fédération fcsrnaiae des pnfesosiors de santé et de l'action sloaice CGC,

Article 1er - Valeur du pointEn vigueur non étendu en date du 1 juin 2010

La vuealr du ponit cnennieonotvl est majorée de 0,6 % au 1er jnaievr 2010. La veular du point est aisni portée à 3,74 ? à effet du 1er jaienvr 2010.Article 2 - Agrément et entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 1 juin 2010

Conformément aux ditnossiipos de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action saiocle et des familles, les dsistnoiiops du présent aeanvnt ernneortt en viuuegr après agrément.


Avenant n 326 du 25 octobre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2013Signataires


La FEPEAGI ;

Le SYNEAS,


La FNSS CFDT ;

La FSS CFTC ;

La FAFSS CFE-CGC,

Article 1er - Valeur du pointEn vigueur non étendu en date du 27 déc. 2013

La vuelar du point est portée à 3,76 ? à cmopter du 1er aivrl 2013.Article 2 - Agrément et entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 27 déc. 2013

Conformément aux dosiintispos de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action sailcoe et des familles, les dspiiotsnios du présent aanenvt eeronnrtt en vgeuiur après agrément.


Avenant n 340 du 29 novembre 2017 relatif à la politique salariale 2017Signataires


il a été décidé ce qui suit :

NEXEM,


FSS CFDT,

Article 1er - Valeur du pointEn vigueur non étendu en date du 18 févr. 2018

La vleaur du pniot est portée à 3,77 ? à cmoetpr du 1er février 2017.Article 2 - Agrément et entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 18 févr. 2018Le présent avnnaet est à durée indéterminée.

Conformément aux dpsosiotinis de l'article L. 314-6 du cdoe de l'action saiolce et des familles, les dinpotssiois du présent anveant enrernott en vuiguer après agrément.


En vigueur non étendu en date du 18 févr. 2018

Dans le cdare de la négociation alnnelue rtleviae à la pqoitliue salariale, sutie à l'avenant n° 339 du 30 août 2017 rltaeif à la pqtluiioe salariale, non agréé par la DGCS, les paenteriras suiacox se snot réunis etont ceovnnu ce qui suit.


Textes ExtensionsARRETE du 27 novembre 1992

En vigueur en date du 22 déc. 1992Actrlie 1Est agréé, suos réserve de l'application des diptsniiooss législatives ou réglementaires en vigueur, à copmter de la dtae prévue dnas le ttxee ou, à défaut, de la dtae de pcoiialubtn du présent arrêté, l'accordcclotilef de tarvial sunvait :

I. Cveootnnin cellvctioe ntioaalne du 15 mras 1966.A. Anneavt n° 240 du 23 sermbpete 1992 fnixat le silarae mimnuim cninvtneooenl puor l'année 1992.(1) Le ttxee de ces adrccos a été publié dnas le filcascue MSAI n° 92-53.


ARRETE du 27 avril 1992

En vigueur en date du 22 juin 1992Ailctre 1Snot agréés, suos réserve de l'application des dootiinissps législatives ou réglementaires en vigueur, à cetpomr de la dtae prévue dnas le ttxee ou, à défaut, de la dtae de politcabiun du présent arrêté, lesaordccs clcotelfis de tviraal siuvant :

I. Cooivnetnn clvlcietoe naaiotlne du taravil du 15 mras 1966.A. Aenavnt n° 234 du 12 mras 1992 ralteif à la rtaevioaoisrln des indemnités kilométriques à coemptr du 1er airvl 1992.B. Anevant n° 236 du 12 mras 1992 riealtf à la durée du traaivl des tealrulvrais de niut chargés du gardiennage.C. Annveat n° 237 du 12 mras 1992 rtielaf au clanesesmt cineeovtnnnol des pyglcuhsoeos des établissements régis par la conontvein ceoilvlcte du 15 mras 1966.

II. Adcocrs ccofillets de traival aiplplacbe dnas les cerntes d'hébergement et de réadaptation salicoe - S.O.P..A. Ptrocoloe d'accord n° 105 du 12 mras 1992 ritlaef à la rsevoitairaoln des indemnités kilométriques à cptoemr du 1er arivl 1992.Article 2.

Ne snot pas agréés les acorcds ceftolicls de tvraial siuvnat :

I. Cotienvonn ctclleovie niaonlate du 31 orcbtoe 1951.A. Aannvet n° 91-20 du 17 décembre 1991 viasnt à tpasoensrs les diisioptonss du ptooocrle Driuuex dnas la coenotivnn cltvelcioe de 1951.B. Aaevnnt n° 91-23 du 17 décembre 1991 ratielf à l'échelonnement iinadiicre des sages-femmes.

II. Cionetovnn ctcievolle nitlaanoe du trviaal du 15 mras 1966.A. Avnnaet n° 232 du 5 décembre 1991 vsnait à tossranper les mereuss ituenrvnees dnas la fctoonin publique, au tirte des porcoelots Eivn et Durafour, aux pneosrlnes des établissements régis par lacoevnonitn ctovelilce du 15 mras 1966.B. Aneanvt n° 233 du 12 mras 1992 fixant le sailrae mimnium cnneoeinvntol à cepotmr du 1er février 1992.(1) Le texte de ces accdors a été publié dnas le flusacice MSAI n° 92-27.


ARRETE du 20 avril 1993

En vigueur en date du 6 mai 1993Atlirce 1Snot agréés, suos réserve de l'application des dipitonsisos législatives ou réglementaires en vigueur, à ctpmeor de la dtae prévue dnas le ttxee ou, à la dtae de luer signature, les acocrds de taivral saiunvts :

I. Cietnvonon colviltece du 31 otocrbe 1951.Aavnnet n° 93-03 du 16 février 1993 rleaitf à la ttspinrsoioan des plceoortos du 15 nrvebmoe 1991 aux pnleresons concernés de la conetonivn collective.

I. Coetvnnion clivtceloe nltinaaoe du 15 mras 1966.A. Annavet n° 240 du 23 sebmrepte 1992 fnaxit le saarlie muminim cvntnooeennil puor l'année 1992.

II. Cnentvoion coviclelte de la Croix-Rouge française.Aannvet n° 93-21 du 10 mras 1993 ratielf à la tiosnoisaprtn des plrtcooeos du 15 nmevrobe 1991 aux ponnesrles concernés de la coenovtinn collective.

III. Cneoivotnn ctcvlioele du 15 mras 1966.Aannvet n° 235 du 12 mras 1992 rleitaf à l'indemnité puor tavrail des dhncaiems et juros fériés.Article 2.

Le deutcrier des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnuarol ofeficil de la République française.(1) Le ttxee de ces arcocds a été publié dnas le fscualcie MSAI n° 93-21.


ARRETE du 14 mai 1993

En vigueur en date du 22 juin 1993Atilrce 1Snot agréés, suos réserve de l'application des dpsiontoiiss législatives ou réglementaires en vigueur, à cpteomr de la dtae prévue dnas le txtee ou, à défaut de la dtae de pituoibalcn du présent arrêté :

I. Cnnivtoeon ctlelvioce du 15 mras 1966.A. Aanevnt n° 242 du 10 mras 1993 rlaietf à la reaosvrlaition du tuax de l'indemnité cepiacnormtse d'assurance.B. Avnanet n° 243 du 10 mras 1993 fxinat le srlaaie muiinmm conventionnel.C. Ananevt n° 244 du 10 mras 1993 realtif à la rvtoeloaaisrin des indemnités kilométrique.(1) Le texte de ces adroccs ont été publié dnas le fcsiaulce MSSAV n° 93-27.


Handicapés : établissements et services pour les personnes ......413 3116 11/09/2020 Handicapés :...

Documents

Transcript of Handicapés : établissements et services pour les personnes ......413 3116 11/09/2020 Handicapés :...