Paraissant DIRECTEUR GENERAL

du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Fritzner Beauzile

170e Ann& No. 152 PORT-AU-PRINCE

Mercredi 12 Ao at 2015

SOMMAIRE

• Arrete nommant les membres du Comite National de lutte contre la Traite des Personnes. • Arrete relatif a la fonnatiotz et au perfectiottnement des fonctionnaires. • Arrete nortunattt la Commission Communale de Limonade / Departement du Nord. • Arrete nommant le citoyen Louissaint CESAR, Secretaire General de la Delegation de la

Grande-Anse ; • Arrete nommant le Citoyen Willy JOSEPH, Vice-Delegue de Grande Riviere du Nord/

Departement du Nord ; • Arrete nommant le citoyen Joseph GEDEUS, Vice-Delegue de l'Acul du Nord / Departement

du Nord ; • Arrete nommant le citoyen Jemps GERMAIN, Vice-Delegue de la Croix-des-Bouquets/

Departement de l'Ouest ; . • Arrete nommant le citoyen Emmanuel PIERRE, Vice-Delegue de la Gonave / Departement

de l'Ouest ; • Arrete nommant le citoyen Charnel TOUTIN, Vice-Delegue de l'Arrondissement de Mole

Saint-Nicolas / Departement du Nord-Ouest ; • Arrete nommant le citoyen Annceley CHARLES, Vice-Delegue de Fort-Liberte / Departenzent

du Nord-Est ; • Arrete nommant le citoyen Frantz BERNADIN, Vice-Delegue de Vallieres / Departement

du Nord-Est ; • Arrete nommant le citoyen Pacombe LUXON, Vice-Delegue de Mirebalais / Departement

du Centre ; • Resolution No 3 du Conseil des Ministres du 1 P' juillet 2015, approuvant la demande de

financement de la formation professionnelle, de deux projets agricoles relatifs a la production des sentences et du laic, et du processus electoral en cours.

• Resolution No 3 du Conseil des Ministres du 22 juillet 2015, autorisant le Ministere de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle a passer des contrats pour la fourniture de mobiliers scolaires tels que banes pupitres, chaises, etc., coufectionnes a partir des produits non biodegradables, a toutes les ecoles publiques du pays.

2 «LE MONITEUR » No. 152 - Mercredi 12 Aoat 2015

LIBERTE EGALITE

REPUBLIQUE D'HA1TI

FRATERNITE

ARRETE

MICHEL JOSEPH MARTELLY PRESIDENT

Vu la Constitution, notamment ses articles 19, 22, 24, 24-1, 27, 35 et 136 ;

Vu le Decret du 4 novembre 1983 organisant le Ministere des Affaires Sociales ;

Vu la Loi du 30 avril 2014 sur la Lutte contre la Traite des Personnes ;

Considerant qu'il y a lieu de nommer les membres du Comite National de Lutte contre la Traite des Personnes ;

Sur le rapport du Ministre des Affaires Sociales et du Travail ;

Et apres deliberation en Conseil des Ministres ;

ARRETE

Article l er .- Sont nommes pour former le Comite National de Lutte contre la Traite des Personnes les citoyens dont les noms suivent

1) Monsieur Fils-Lien THELOT, representant du Ministere des Affaires Sociales et du Travail, President ;

2) Monsieur Bedy Nicolas HECTOR, representant du Ministere de la Justice et de la Securite Publique, l er Vice-President ;

3) Monsieur Hemanex Gonzague DESIR, representant du Ministere a la Condition Feminine et aux Droits des Femmes, 2e Vice-President ;

4) Madame Venus Marie Myrthee THEBAUD, representante du Ministere de l'Interieur et des Collectivites Territoriales, Secretaire ;

5) Monsieur Garry MERVEILLE, representant du Ministere des Affaires Etrangeres et des Cultes, Membre ;

6) Madame Dahilay M.J.C. AUGUSTIN TELEMARQUE, representante du Ministere de la Sante Publique et de la Population, Membre ;

7) Monsieur Jacques Yvon PIERRE, representant du Ministere de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Membre ;

No. 152 - Mercredi 12 Aoid 2015 « LE MONITEUR » 3

8) Monsieur Diem PIERRE, representant de l'Institut du Bien-Etre Social et de Recherches, Membre;

9) Madame Marie Carole I. Floreal DUCLERVIL„ representante de l'Office National de la Migration, Membre ;

10) Monsieur Philippe JEAN THOMAS, representant du Secteur des Droits Humains, Conseiller ;

11) Madame Guylande MESADIEU, representante du Secteur des Droits Humains, Conseillere ;

12) Monsieur Amoce AUGUSTE, representant de l'Office de la Protection du Citoyen, Observateur.

Article 2.- Les modalites de fonctionnement du Comite National de Lutte contre la Traite des Personnes et de gestion des fonds y octroyes sont definies conformement aux dispositions des articles 5, 6 et 7 de la Loi du 30 avril 2014 sur la Lutte contre la Traite des Personnes.

Article 3. - Une ampliation du present Arrete sera remise a chacun des interesses.

Article 4.- Le present Arrete sera imprime, publie et execute a la diligence du Ministre des Affaires Sociales et du Travail.

Donne au Palais National, a Port-au-Prince, le 22 juillet 2015, An 2126 de l'Independance.

Par :

Le President Michel Joseph MARTELLY

Le Premier Ministre

Le Ministre des Affaires Sociales et du Travail

Evans PAUL

Victor BENOIT