1- Delmas 17 • cout d’origine terrain Delmas HTD 17 : 61,267, 286.48 • valeur d’expertise HTD 73, 841,710.00

2- Dossier Jacmel

Fonds détournés par les anciens responsables du Bureau de Jacmel durant l’exercice 2010-2011 : HTG 23, 104,151.38

3- Perte sur opérations de change

Montant décaissé à l’ordre de Mr Gino BITAR ayant pour avaliseur Mr Ronald Georges, pour un investissement en achat et vente de devises. Il s’agissait d’un placement à la PROMOBANK, absorbé par la SOGEBANK : HTG 44, 423,250.00

4- Projet ONAVIL

La valeur aux livres du projet ONAVIL, après évaluation au 30 septembre 2012, se résume dans le tableau ci-dessous.

ONAVIL  (en  gourdes)  

Type d'Immobilisation Cout d'origine Amortissement

Cum. Total Valeur aux livres

Valeur d'expertise

Ecart de réévaluation

Terrain 35, 675,000.00   35, 675,000.00 81, 489,900.00 45, 814,900.00

Immeuble 612, 944,735.88 306, 472,367.94 306, 472,367.94 385, 057,397.15 78, 585,029.21

 

5- Perte sur prêts aux institutions publiques

PRETS AUX INTITUTIONS PUBLIQUES

ORGANISME DATE TAUX D'INTÉRÊT VALEUR

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1982 5% 1,924,363.70

OAVCT 1979 6% 2,000,000.00

ADMINISTRATION COMMUNALE DE P-A-P 6% 600,000.00

TNH 1984 8% 1,290,000.00

MINISTÈRE DES FINANCES 1980 5% 2,000,000.00

PRÊT CONSOLIDÉ DE L'ETAT 28,769,929.25

PRÊT AU LOGEMENT 1967-1987 6% 3,070,000.00

TITRE SUR EMPRUNT INTÉRIEUR 25,000,000.00

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES 800,500.00

DÉLÉGUÉ DE L'OUEST 2001 390,000.00

CAMEP 5,738,439.18 TOTAL 71,583,232.13

 

6- Placements dans les COOPERATIVES

Le tableau suivant résume le portefeuille de placement au 30 septembre 2009. Toutefois, il faut

préciser que l’assainissement dudit portefeuille exclut les titres détenus dans les institutions qui

n’existent plus depuis des années. La radiation concerne AFEC, CREDICOOP, BHD,

SOCOMUC, SHEC.

Placements Titre 2008-2009 2007-2008

BNC 5 321,852,001.70 321,852,001.70

AFEC 3 12,275,400.72 12,275,400.72

CREDICOOP 3 17,351,224.80 17,351,224.8

BHD 1 20,000,000.00 20,000,000.00

SOCOMUC 1 3,440,000.00 3,440,000.00

BPH 2 15,598,958.58 15,598,958.58

SHEC 1 25,000,000.00 25,000,000.00

415,517,585.80 415,517,585.80