Guide Utilisateur Clients - La Poste · 1 -Connexion et page d’accueil 5 Connexion internet...

Information Collecte & Remise

Guide

Utilisateur

Clients

Version 8 octobre 2015 Direction Relation Client – Direction Service Client

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Sommaire

1 - Connexion et page d’accueil 5

Connexion internet

Accueil

5

11

Nous contacter 12

Conditions Générales d’Utilisation 12

Mentions légales 12

2 - Interlocuteur de référence 13

Gestion de l’interlocuteur de référence 13

3 - Contacts 17

Création des contacts 17

Consultation des contacts 24

Modification des contacts 25

Suppression des contacts 27

Désinscription du service 30

4 - Messages reçus 31

Consultation des messages 32

Consultation des indicateurs d’acheminement des messages

32

Consultation des détails des messages 32

5 - Annexe 35

Conditions Générales d’Utilisation 35

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Définition du service

Avec les prestations annuelles de Collecte et Remise, La Poste fournit au Client unservice gratuit d’information en cas de dysfonctionnement connu avant le départ de latournée, et susceptible d’entrainer un retard supérieur à 30 minutes, ou l’annulationde la prestation.

Ce service est offert en France métropolitaine et dans les DOM.

Nouveauté 2015 : service en standard pour toutes les prestations annuelles

Depuis 2013 le service d’Information Collecte et Remise était proposé seulement enoption. A compter du 7 septembre 2015, ce service additionnel fait partie del’offre Collecte et Remise pour l’ensemble des Clients.

Pour les nouveaux Clients, l’inscription se fait automatiquement à lacontractualisation.

Pour les contrats signés antérieurement, l’inscription se fait en activant le compteClient sur le site internet d’Information Collecte et Remise. L’activation se fait enrenseignant les coordonnées de l’interlocuteur de référence et les contacts à préveniren cas de dysfonctionnement sur la prestation réalisée.

Inscription automatique à la contractualisation

Pour bénéficier du service d’information Collecte et Remise, le Client désigne, lors dela signature du contrat ou du devis engageant, un Interlocuteur de référence.

La Poste crée alors un compte Client sur le site d’Information Collecte et Remise(ICR), et envoie à l’Interlocuteur de référence un email pour lui permettre d’accéderdirectement à son compte Client, et de désigner pour la Collecte et la Remise une oudeux personne(s) à alerter en cas de dysfonctionnement.

Si le Client, à la signature du contrat ou du devis, ne désigne pas l’Interlocuteur deréférence avec son adresse email, la Poste choisira alors par défaut le signataire ducontrat, avec son adresse email.

Le Client peut demander à ne pas bénéficier du service d’Information Collecte etRemise, à la signature du contrat; et à tout moment peut se désinscrire du service s’ille souhaite, en supprimant les contacts déclarés.

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Le Guide Utilisateur clients Information Collecte & Remise a été conçupour répondre à toutes vos questions concernant l’utilisation du siteInformation Collecte & Remise et pour vous accompagner dans l’utilisationdu site. Les fonctionnalités suivantes vous sont proposées :

• Inscription au service

• Gestion des contacts à prévenir pour chaque prestation

• Consultation de l’historique des messages reçus

Le site Information Collecte & Remise est disponible 24h/24, 7 jours/7 via le lien http ://laposte.fr/infocollecteremise

En espérant que ce guide répondra à vos attentes, nous vous souhaitons bonneutilisation du site Information Collecte & Remise.

Le site requiert les versions logiciels :• Firefox 3.0 et plus • Internet Explorer 7 et plus

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1 – CONNEXION internet au service d’Information Collecte & Remise

Sur la page d’accueil du site, il vous sera demandé votre identifiant ou « coclico » (quifigure sur vos factures ou contrats) et un n° de contrat (également sur vos factures oucontrats).

En cliquant sur ce choix, vous avez accès à des exemples de Contrat, de Devis engageant ou de facture. Ils vous indiquent où sont les informations Identifiant Client et N° de contrat : indispensable pour vous identifier et accéder à votre compte sur le site d’Information Collecte & Remise. Voir les exemples sur les pages suivantes du guide.

En cas de difficultés d’identification, ou pour toutes questions, veuillez vous adresser à votre commercial ou au Service Clients Courrier Entreprises en appelant le 36 34 choix 3 (0,34 €TTC par min. à partir d'un poste fixe).

Connexion - Interlocuteur de référence - Contacts - Messages reçus -

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………………………

Identifiant Client

Numéro de contrat

Ou sur le devis engageant :

Société Dugenou31 rue carnot62407 BETHUNE CEDEX

Société Dugenou31 rue carnot62407 BETHUNE CEDEX

Représenté par : MME Stephanie DucourantResponsable Service Courrier

MME DUCOURANT STEPHANIEResponsable service CourrierMail : [email protected]él : +33321645837

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En vous connectant sur votre compte, vous pouvez saisir ou modifierles coordonnées de l’interlocuteur de référence de votre société ainsi que celles des contacts à avertir pour permettre de vous prévenir en cas de difficultés.

Les coordonnées de l’interlocuteur de référence peuvent être changées à tout moment via le bouton Interlocuteur de référence.

Pour plus de détails, veuillez vous reporter au chapitre 2 du présent guide.

L’interlocuteur de référence reçoit un e-mail de confirmation pour tout changement sur le compte. Il est le point d’entrée de La Poste pour tout ce qui est lié à l’utilisation du service d’Information Collecte & Remise. C’est à lui que sont confirmés les changements de contacts ou toute autre modification effectuée sur le compte.

Après la signature du devis engageant ou du contrat, l’interlocuteur de référence est le premier contact désigné par défaut.


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L’interlocuteur de référence peut être déclaré comme contact. Vous pouvez ensuite saisir un autre contact.


Les coordonnées des contacts restent modifiables par la suite, merci de vous reporter à au chapitre 3 du présent guide.

L’interlocuteur de référence reçoit un e-mail de confirmation pour tout changement sur le compte. Si vous ne recevez pas de mail de confirmation, vérifiez le dossier « Courrier indésirable » de votre boîte mail. S’il n’a pas été classé comme « Courrier indésirable » et que vous n’avez pas reçu de mail, merci de prendre contact avec le Support Client au 0 820 028 002 (0,09 €TTC/min. à partir d’un poste fixe) du lundi au vendredi de 8H à 18H, ou par mail à l’adresse suivante : [email protected], l’absence de mail signifie que votre compte n’a pas été créé.

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E-mail de confirmation pour l’inscription au service


Sur toutes les pages du site Information Collecte & Remise, vous trouverez :

• Un menu, en partie gauche, donnant accès aux services souscrits.• Dans Accueil, vous trouverez un accueil personnalisé.

• Dans Contacts, vous pourrez consulter et définir les contacts de votre entrepriseà prévenir, pour chaque prestation en cas d’annulation ou de retard prévisible.

• Dans Messages reçus, vous pourrez consulter un historique de 30 jours desmessages reçus dans le cadre de l’engagement d’information.

• Dans Interlocuteur de référence, vous pourrez consulter et mettre à jour lescoordonnées de l’interlocuteur de référence de votre entreprise.

• Un lien Déconnexion permet d’arrêter votre session et de retourner à l’écrand’identification.

• Un bandeau, en partie basse, permet :

• un retour direct à l’ Accueil

• une rubrique Nous contacter permettant de trouver les coordonnées despersonnes à contacter au sein de La Poste pour toute demande d’informations ouréclamations concernant le site Information Collecte & Remise

• la consultation des conditions générales d’utilisation CGU, et des MentionsLégales

• un accès direct au site www.laposte.fr

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1.3 – Accueil

Identification de votre société


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1.4 – Nous contacterCette rubrique présente les coordonnées du :- Service Client pour toute question relative au fonctionnement et pour toute réclamation- du support technique pour toute question d’ordre technique liée au site Internet (difficultés de connexion, question sur l'identification ...)

1.5 – Conditions générales d’utilisationCe choix donne accès au texte des Conditions Générales d’Utilisation du service InformationCollecte & Remise.

Le texte est en annexe de ce Guide.

1.6 – Mentions légalesCe choix présente les mentions légales du site Internet .


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2 – INTERLOCUTEUR DE REFERENCE

Le bouton Interlocuteur de référence vous permet de gérer les coordonnées del’interlocuteur de référence.

Il est le point d’entrée de La Poste pour tout ce qui est lié l’utilisation du serviced’Information Collecte & Remise; c’est à lui que sont confirmés l’inscription au service, leschangements de contacts ou toute autre modification effectuée sur le compte.

Au démarrage du contrat, l’Interlocuteur de référence est systématiquement le premiercontact désigné pour chaque prestation. Vous pouvez le changer en désignant une autrepersonne (avec 2 contacts maximum par prestation)


Les modifications s’effectuent très simplement en ressaisissant les informations.

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Il vous faut cocher cette case si vous souhaitez être prévenu des dysfonctionnements sur vos prestations.

Il vous faut également cocher la case sur les Conditions Générales d’Utilisation.

Puis cliquer sur le bouton Valider.

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Lorsque la mise à jour s’est faite correctement, le message suivant en vert s’affiche :

Après validation, retour sur la page d’accueil où un message vous informe sur la prise en compte de la modification.

Lorsque la mise à jour ne s’est pas faite correctement, des messages en orange s’affichent :

Si vous ne souhaitez plus être alerté des dysfonctionnements, il vous suffit de décocher lacase correspondante (voir page précédente de ce guide).

Un message vous informe du bon déroulement de la suppression :

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E-mail de confirmation pour la mise à jour des contacts à prévenir :


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3 – CONTACTS

Le bouton Contacts permet de créer et de gérer les personnes devant être informées d’un

retard ou d’une suspension d’une prestation.

3.1 - Création d’un contact

Si vous bénéficiez de plusieurs prestations, vous aurez à renseigner le (les) personne(s) à

informer pour chacune d’elle (jusqu’à 2 contacts par prestation).

L’interlocuteur de référence, lorsqu’il a coché la case lors de son inscription figure dans la liste des contacts.

D’un simple clic sur le symbole correspondant, il est possible d’ajouter, de modifier ou de supprimer un contact :


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Lorsque vous cliquez sur le bouton d’ajout d’un contact une fenêtre s’ouvre :

Les champs Civilité, Prénom et Nom sont obligatoires.

Vous pouvez choisir d’être alerté soit par e-mail, par SMS et/ou fax.

Deux canaux de contact au maximum sont proposés par prestation.

Lorsque vous avez saisi les coordonnées du contact, cliquez sur Valider.

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Le contact a été ajouté aux deux prestations d’un contrat multisite.

Si votre entreprise a souscrit un contrat unique pour plusieurs sites et/ou plusieurs

prestations, la liste des prestations peut être importante; Pour ajouter des contacts pour

chaque site, vous disposez de boutons de tri. En haut de la page vous disposez d’une aide :

Les boutons de tri se trouve dans le bandeau bleu au-dessus de la liste des

contrats/contacts.


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Vous pouvez très facilement ajouter des contacts locaux pour plusieurs prestations/sites.


Cliquez sur le pictogramme , une nouvelle fenêtre s’ouvre.

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S’il s’agit d’un nouveau contact, procédez comme indiqué au chapitre 2. Pour un contactexistant, procédez de la façon suivante :


Sélectionnez Utiliser un contact défini sur une autre prestation.

Puis cliquez sur la flèche pour faire apparaître la liste des contacts. Sélectionnez le contact àajouter, puis cliquez sur Valider.

La fenêtre d’ajout de contact s’affiche avec les coordonnées du contact déjà remplies.

Cliquez sur Valider.

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Cliquez à nouveau sur Valider.

La page d’accueil des contacts s’affiche de nouveau.

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E-mail de confirmation après la mise à jour des informations de contacts :

L’interlocuteur de référence reçoit un e-mail de confirmation pour tout changement sur le compte.


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3.2 - Consultation des contacts

Par défaut, vous accédez à un mode « consultation » qui vous permet de visualiser les

contacts déjà définis sur les prestations liées à l’identifiant (ou coclico) spécifié lors de

l’accès à l’application.

Les prestations sont affichées dans un tableau. Il est possible de trier les prestations sur

chacune des données affichées, en cliquant sur l’en-tête de colonne associée.

Vous pouvez consulter les informations associées aux contacts créés pour chaque

prestation. Les contacts peuvent être affichés ou masqués en cliquant sur le pictogramme

► situé à la fin de la ligne correspondant à la prestation associée.

Les prestations sur lesquelles des contacts ont été créés sont signalées par le pictogramme

sur la première colonne du tableau.


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3.3 - Modification des contacts



l’accès à l’application. Pour activer le mode « modification » vous devez cliquez sur le

bouton Définir ou modifier les contacts.

Le tableau affiche maintenant de nouveaux pictogrammes :


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Pour éditer le contact, il vous faut cliquer sur le pictogramme :

La fenêtre d’édition s’ouvre :

Saisissez les modifications puis cliquez sur le bouton Valider.


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3.4 - Suppression des contacts



l’accès à l’application. Pour activer le mode « modification » vous devez cliquer sur le

bouton Définir les contacts.

Le tableau affiche maintenant de nouveaux pictogrammes :


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Pour supprimer le contact, il vous faut cliquer sur le pictogramme :

Une fenêtre de confirmation s’ouvre :

Le contact est maintenant absent de la liste.

Cliquez sur Valider pour finaliser la suppression.

Le contact est maintenant supprimé.

L’interlocuteur de référence reçoit un e-mail de confirmation pour tout changement sur le compte.


Cliquez sur OK pour confirmer.

S’il n’y a plus de contact, une nouvelle alerte apparaît :

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Si plus aucun contact n’existe pour un site/une prestation, l’interlocuteur de référence reçoit

un mail d’alerte :


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3.5 – Se désinscrire du service

La désinscription au

Service d’information

Collecte et Remise a pour

effet de supprimer les

Contacts à prévenir.

Les informations concernant

l’interlocuteur de référence

ne sont pas supprimées

tant que le contrat Collecte

et Remise est actif.


1

4

3

2

Confirmation désinscription par mail auprès de l’Interlocuteur de référence

Lien pour se désinscrire

Avertissement

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4 – MESSAGES RECUS

4.1 - La consultation des messages

Un historique de 30 jours des messages reçus est proposé dans le cadre de l’engagementd’information.

L’accès à la consultation des messages reçus s’effectue via le menu de gauche, en cliquant sur le bouton Messages reçus.

Les utilisateurs peuvent consulter la liste des messages reçus, regroupés par date, heure et prestation. Il est possible de trier les messages sur chacune des données affichées, en cliquant sur l’entête de colonne associée.

La liste des messages associés à une prestation peuvent être affichés ou masqués en cliquant sur le pictogramme ► situé à la fin de la ligne correspondant à la prestation associée.

En fonction du nombre de contacts définis pour une prestation (jusqu’à 2), et du nombre de médias (e-mail + SMS ou fax) d’envoi sélectionnés pour chaque contact, le nombre de messages associés peut varier (de 1 à 4 messages).


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4.2 - La consultation des indicateurs d’acheminement des messages

Pour chaque message, les utilisateurs peuvent consulter des indicateurs d’acheminement :

- Envoyé : permet de savoir si le message a correctement été envoyé par La Poste

- Reçu : permet de savoir si le message a été reçu par le contact (accusé de réception)

- Lu : pour les emails, permet de savoir si le message a été lu (accusé de lecture soumis à validation de l’utilisateur)

4.3 - La consultation du détail des messages

Pour chaque message, les utilisateurs peuvent consulter le détail du texte envoyé en cliquantsur le pictogramme sur la ligne correspondante.

Légende des pictogrammes :

�� Opération réussie � Opération échouée ? L’information n’est pas disponible


4.3.1 - Message d’information par SMS

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4.3.2 - Message d’information par fax


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4.3.3 - Message d’information par e-mail


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5 – ANNEXE

Conditions Générales d’Utilisation du Service Information Collecte et Remise

Article 1. Objet

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du Service Information Collecte et Remise (ICR), ci-après dénommé le Service. Tout Client titulaire d’un contrat Collecte et Remise en cours de validité, avec des prestations annuelles, est inscrit sur le site Information Collecte et Remise afin d’avoir accès au service décrit aux présentes. Le Client n’est pas inscrit lorsqu’il a demandé à ne pas bénéficier du service d’Information Collecte et Remise, à la signature du contrat. A tout moment, le Client peut aussi se désinscrire du service s’il le souhaite. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Service. Il est précisé que l’utilisation du Service est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation et à la nécessité d’être titulaire d’un contrat Collecte et Remise en cours de validité.Les présentes Conditions d’Utilisation du Service Information Collecte et Remise définissent les conditions dans lesquelles le Client réalise son inscription pour être informé en cas de dysfonctionnement (retard ou annulation) de sa prestation de collecte et remise.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance :• des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service Information Collecte et Remise• des Conditions Générales d’Utilisation du site (www.laposte.fr)• des Conditions Spécifiques de Vente du service de Collecte et Remise,• des Conditions Générales de Vente des prestations Courrier-Colis de La Poste.

Le Client s’engage à respecter les Conditions d’Utilisation et de vente des prestations et produits qu’il utilise, lesquelles sont disponibles : • soit sur le présent site, • soit auprès de son interlocuteur commercial, • soit auprès du Service Client Entreprises au 3634 de 8H à 18H30 (0,34€ TTC/mn à partir d’un

téléphone fixe).

Article 2 : Hiérarchie, acceptation, entrée en vigue ur et modification2.1 Hiérarchie

La Poste fournit le Service Information Collecte et Remise selon les présentes Conditions d’Utilisation. Pour ce qui n’est pas prévu aux présentes, les Conditions Générales d’Utilisation de La Poste trouvent à s’appliquer.

2.2 Acceptation et entrée en vigueur

Les Conditions d’Utilisation suscitées applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de celles-ci par le Client. Elles prennent effet lorsque le Client a coché la case destinée à manifester son acceptation desdites CGU. A défaut, le Client ne peut accéder au site.En tout état de cause, par la suite, le Client est réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation du Service. Toute utilisation du Service emporte acceptation des Conditions d’Utilisation dans leur dernière version.

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2.3 Modification

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par La Poste. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Il est recommandé à l’Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d’Utilisation. La Poste peut à tout moment décider de modifier ou mettre fin au Service Information Collecte et Remise.

Article 3. Détail du service

Avec les prestations annuelles de Collecte et Remise, La Poste fournit au Client un service gratuit d’information en cas de dysfonctionnement connu avant le départ de la tournée, et susceptible d’entrainer un retard supérieur à 30 minutes, ou l’annulation de la prestation.Ce service est offert en France métropolitaine et dans les DOM.

Article 4. Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

« Client(s) » : désigne la (les) personne(s) physique(s) ou morale(s) souscrivant le service Information Collecte et Remise dans le cadre de leurs besoins professionnels.

« Collecte » : désigne une prestation sous contrat pour laquelle La Poste se déplace au domicile du Client pour collecter son courrier et l’expédier le jour même.

« Contact » : désigne un Utilisateur à informer au sein de l’entreprise en cas de dysfonctionnement d’une prestation annuelle de Collecte ou Remise du courrier. Ses coordonnées sont renseignées dans le site d’Information Collecte et Remise par l’Interlocuteur de référence.

« Dysfonctionnement » : désigne un retard supérieur à 30 minutes dans l’exécution de la prestation ou une annulation de celle-ci, et connu de La Poste avant le départ de l’agent en tournée.

« Média » : désigne le moyen, e-mail, fax ou SMS par lequel le Client est informé du dysfonctionnement dans l’exécution de sa prestation.

« Message » : désigne l’information, e-mail, fax ou SMS délivrée au Client sur le Dysfonctionnement de sa prestation de collecte et remise.

« N°identifiant Client» ou «N°Client » (coclico ) » : désigne les informations figurant dans le contrat de collecte ou remise et sur la facture «vos références client».

« N°de contrat » : désigne les informations figurant en en-tête du contrat de collecte et remise, et sur la facture de collecte ou remise N°de contrat.

« L’Interlocuteur de référence » : désigne l’Utilisateur inscrivant des utilisateurs en qualité de Contacts dans le site Information Collecte et Remise et renseignant leurs coordonnées. Il est désigné par le Client.

« Remise » : désigne la prestation de distribution du courrier à domicile, dans une tranche horaire souhaitée par le Client et convenue avec La Poste au Contrat.

« Service »: désigne tout ou une partie du service fourni par la Poste aux Utilisateurs par le biais du site Information Collecte et Remise (ICR) et des Medias (Fax, Mail, SMS). Le Service comprend notamment les informations mises à disposition des utilisateurs.

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« Site » : désigne l’URL permettant l’accès au site Information Collecte et Remise www.laposte.fr/infocollecteremise ou tout autre site web mis en place par La Poste. « Utilisateur » : désigne l’Interlocuteur de référence ou les Contacts qu’il déclare afin de pouvoir utiliser le Service d’Information Collecte et Remise.

Article 5. Inscription automatique au Service Infor mation Collecte et Remise à la création du Contrat Collecte et Remise ou du devis engageant.

Pour bénéficier du Service d’information Collecte et Remise, le Client désigne, lors de la signature du Contrat ou du devis engageant, un Interlocuteur de référence.

La Poste crée alors un compte Client dans le site d’Information Collecte et Remise, et envoie à l’Interlocuteur de référence un email lui permettant d’accéder directement à son compte Client, et de désigner pour chacune des prestations de Collecte et/ou de Remise un ou deux Contacts au maximum à alerter en cas de dysfonctionnement.

Si le Client, à la signature du Contrat ou du devis, ne désigne pas l’Interlocuteur de référence avec son adresse email, la Poste désignera alors par défaut le signataire du Contrat, avec son adresse email. Le Client peut demander à ne pas bénéficier du Service d’Information Collecte et Remise, à la signature du Contrat; et peut à tout moment se désinscrire du Service s’il le souhaite, en supprimant les Contacts déclarés.

Article 6. Inscription manuelle au Service Informat ion Collecte et Remise

Concernant les Contrats conclus avant septembre 2015, le Client n’était pas automatiquement bénéficiaire du Service à la création du contrat. Aujourd’hui, tout Client non inscrit dispose d’un compte Client sur le site Information Collecte et Remise qu’il suffit de renseigner en respectant les étapes suivantes :

Etape 1 : Le Client, détenteur d’un contrat de Collecte et Remise en cours de validité, avec des prestations annuelles, se connecte au site http://www.laposte.fr/infocollecteremise .Etape 2 : Il s’identifie grâce au «N°identifiant cl ient» et au «N°de contrat» Collecte et Remise. Etape 3 : Le Client saisit les coordonnées de l’Interlocuteur de référence. Etape 4 : Il y a ensuite une mise à disposition de la liste des prestations collecte ou remise associées au «N°identifiant client» Etape 5 : L’Interlocuteur de Référence renseigne pour chacune des prestations pour lesquelles il souhaite être informé, les coordonnées des Contacts à prévenir dans l’entreprise ainsi que des médias à utiliser (mail, fax ou SMS).

Remarque : le Client peut inscrire deux contacts au maximum par prestation de Collecte et/ou de Remise. Deux medias maximum sont disponibles par Contact (mail & fax ou mail et SMS). Si les informations remplies par le Client sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, ou si le Contrat Collecte et Remise n’est plus en vigueur, La Poste prendra des mesures provisoires ou définitives qu’elle estimera utile pour suspendre l’accès au Service.

Etape 6 : Le Service est actif au plus tard le vendredi suivant l’inscription (si elle est réalisée avant jeudi 12h). Le Client reçoit un mail confirmant l’inscription au Service.

Article 7. Utilisation du Service Information Colle cte et Remise

Etape 1 : en cas de dysfonctionnement de la prestation de collecte ou remise, les Utilisateurs/Contacts en sont informés par la réception d’un message au format e-mail, fax et SMS pour les en informer.

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Etape 2 : Le Client peut, quand il le souhaite, modifier son inscription (changement d’Interlocuteur de référence, ajout de Contacts/ Utilisateurs, suppression de contacts, désinscription). Il se connecte sur le site et s’identifie grâce aux « N°identifiant clien t » et « N°de contrat ». Etape 3 : le Client prend connaissance des messages d’information transmis par La Poste ; et s’assure que sa messagerie mail ou de téléphone mobile ne soit pas saturée de messages.

Article 8. Désinscription au Service Information Co llecte et Remise

Pour se désinscrire du Service l’Interlocuteur de référence utilisera la fonction « Se désinscrire d’ICR » dans la rubrique « Contacts » du service d’Information Collecte et Remise. Cette fonction a pour effet de supprimer l’ensemble des Utilisateurs ou Contacts des prestations Collecte et/ou Remise.

Article 9. Coût du service

Le Service Information Collecte et Remise est un service gratuit hors coût de connexion.

Article 10. Coût d’accès au Service

Le Service est accessible par le réseau Internet. Les frais de connexion au Service sont à la charge de l’Utilisateur.

Article 11. Utilisation du Service par l’Utilisateu r

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu : • à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à

l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;

• qui encourage à la commission de crimes et délits ; • qui incite à la consommation de substances interdites ; • qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie

ou de la nation ; qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;

• qui induise en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;

• qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;

• comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

Le Client s’engage à : • prendre régulièrement connaissance des Conditions d’Utilisation et à les respecter ;• ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ; • ne pas harceler de quelle que manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs ; • ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Service.

RESTRICTION D’ACCES En cas de manquements de la part du Client aux présentes Conditions d’Utilisation, l’accès au Service sera automatiquement refusé.

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LIENS

Le Service peut contenir des liens vers des sites de partenaires de La Poste ou de tiers. La Poste n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Article 12. Données personnelles

L’Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant qui sont collectées dans le cadre des procédures d’inscription au Service, ne soient traitées que pour les finalités de ce Service.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que le traitement des données à caractère personnel recueillies sur le site sont nécessaires à l’utilisation du Service Information Collecte et Remise et, qu'à ce titre, elles feront l'objet d'un traitement dont le responsable est La Poste; ce qu'acceptent les personnes concernées.

Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées en exécution des services souscrits, par Le Groupe La Poste, les prestataires et partenaires auxquels elle est contractuellement liée. Elles pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.

Les personnes sur lesquelles portent les données acceptent que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant. Les personnes sur lesquelles portent les données auront le droit d'en obtenir communication auprès de La Poste -BP 10245 -33506 LIBOURNE CEDEX, d'en exiger, le cas échéant, la rectification, de s'opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment, commerciale.

La Poste s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé. La Poste s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées / traitées.

Article 13. Cookies

La Poste se réserve le droit d’utiliser des cookies afin d’assurer au mieux la gestion du Service, de faciliter la navigation sur le Service et d’établir des statistiques. Si le Client le désire il peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

Article 14. Identifiants

Pour accéder au Service, le Client devra utiliser un Identifiant et un numéro de Contrat. Ces derniers sont indiqués dans le Contrat Collecte et Remise, sur le Devis engageant ou encore sur la facture de ces services. Ces informations sont personnelles. Le Client s’engage à ne pas les divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit et à informer immédiatement La Poste de toute utilisation par un tiers non autorisée et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter. Le Client est seul responsable de la conservation confidentielle de ces informations et de toute utilisation qui pourrait en être faite.

Article 15. Convention de preuve

Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante :

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Concernant l'accord des parties, il est convenu que le fait de cocher la case « J’ai lu et accepte les conditions d’utilisation du service d’information » manifeste le consentement du Client, et entraîne son acception desdites conditions d’utilisation

Les Parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments susvisés, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que ceux-ci ne peuvent constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyen de preuve par l'une ou l'autre des Parties dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document contractuel signé par les Parties.

Article 16. Service Client

Pour toute information ou réclamation, notre service clientèle du SCCE est à votre disposition au 3634 de 8H à 18H30 (0,34€ TTC/mn à partir d’un téléphone fixe).

Pour toute question technique liée au site Internet ou à votre identification, le support client est disponible au 0 820 028 002 (0,099 € HT/min. à partir d’un poste fixe) du lundi au vendredi de 8H à 18H.

Article 17. Droits de propriété intellectuelle

Les contenus tels que notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, les textes, informations, documentation, documents sonores, photographies, dessins, plan, marques, progiciels, logiciels, données, bases de données, charte graphique, visuel, avatar, et plus généralement tout élément apparaissant sur le Site et/ou disponibles sur le Service, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, A ce titre, le Client s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des Services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de La Poste et/ou de ses partenaires.

Article 18. Marques

Les marques qui apparaissent sur le Service sont des marques protégées de La Poste et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de La Poste et/ou de ses partenaires, est strictement interdite.

Article 19. Garantie

Le Client s’engage à garantir La Poste contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation par lui-même, ou sous le contrôle de son identification, du Service dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions d’Utilisation. Cette garantie couvre toute somme que La Poste serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés. L’utilisation du Service n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. La Poste n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Service par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Service et de leurs contenus.

De même La Poste ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l’Utilisateur sur le Service seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

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Article 20. Limitation de responsabilité

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques. La responsabilité de La Poste ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Service. La Poste ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de La Poste ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès au Service, d’indisponibilité totale ou partielle du Service résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

La Poste peut être amenée à interrompre le Service pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de La Poste et n’ouvre droit à aucune indemnité.

En aucun cas la responsabilité de La Poste ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation du Service ou son contenu.

La Poste n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Service ou son contenu. Les contenus et services fournis par les partenaires de La Poste par l’intermédiaire du Service, le sont sous la responsabilité exclusive des partenaires de La Poste. Ainsi La Poste n’est aucunement responsable des dommages directs ou indirects, survenant notamment à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur aux Services ou de l’utilisation du Service, du non-respect du Service ou de son contenu à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. Le Client est seul responsable de tous contenus (notamment textes, images ou sons) qu’il communique à tout tiers par l’intermédiaire du Service, qu’il soit transmis dans un cadre public ou privé. Par conséquent, La Poste ne saurait être tenue pour responsable des contenus communiqués par les Utilisateurs par l’intermédiaire du Service.

Article 21. Divers

Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour La Poste d’exercer l’un des quelconques droits résultants des présentes Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Article 22. Loi applicable – Attribution de compéten ce

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français, et porté devant le tribunal compétent dans le ressort de la cour d’appel de Paris statuant en droit français.

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