Guide technique sur le captage d'eau souterraine pour des...

GUIDE TECHNIQUE

CAPTAGE DEAU SOUTERRAINE POUR DES

RSIDENCES ISOLESMISE JOUR JANVIER 2008

Pour tout renseignement, vous pouvezcommuniquer avec le Centre dinformationdu ministre du Dveloppement durable,de lEnvironnement et des Parcs.Tlphone : Qubec (appel local), 521-3830

ailleurs au Qubec, 1 800 561-1616Tlcopieur : 418 646-5974Courriel : [email protected] : www.mddep.gouv.qc.ca

Dpt lgalBibliothque et Archives nationales du Qubec, 2007

ISBN : 978-2-550-51418-3 (PDF)

GUIDE TECHNIQUE CAPTAGE DEAU SOUTERRAINE POUR DES RSIDENCES ISOLES

Ce document a t prpar par le Service de lamnagement et des eaux souterraines de la Direction des politiques de leau du ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs.Les personnes suivantes ont collabor la rdaction et la rvision du prsent guide :

Charge de projetDiane Myrand, ing., M. Sc

Comit de rvisionJulie Ferland, biologisteRaynald Lacouline, ingCharles Lamontagne, ing., M. Sc.Michel Ouellet, ing., M. Sc.

Captage deau souterraine pour des rsidences isoles

Guide technique

Partie A

Faits saillants

Sommaire

Sommaire

Leau est une ressource indispensable la vie. Leau souterraine, bien quelle soit cache et invisible, est fragile et souventvulnrable aux nombreuses sources de contamination dcoulant des activits humaines. Le traitement dune eausouterraine contamine peut savrer long et coteux, voire impossible dans certains cas. Voil pourquoi il est imprieuxde la protger adquatement afin de minimiser les risques de contamination qui la menacent.

Cest dans cette optique que le gouvernement du Qubec a adopt, le 14 juin 2002, le Rglement sur le captage deseaux souterraines (Q-2, r.1.3) dont le principal objectif est dassurer la protection des eaux destines la consommationhumaine. Ce Rglement vient encadrer lensemble des activits de captage des eaux souterraines. En tant que ges-tionnaires du territoire, les municipalits jouent un rle dterminant dans la mise en uvre de ce Rglement. En effet,lapplication de lun de ses principaux blocs, soit celui qui porte sur les normes damnagement des ouvrages decaptage, leur a t confie, ce qui permet aux municipalits de poursuivre leur implication en matire de protection de lenvironnement.

Le but du prsent Guide est de faciliter la comprhension et linterprtation des dispositions rglementaires qui inter-pellent les intervenants municipaux. Il se veut un outil pour les aider relever ce dfi. La russite de la mise en uvre duRglement repose sur limplication des municipalits et sur limportance de la comprhension des impacts de celui-cisur leur environnement. Plus les municipalits seront prpares et informes, plus elles seront disposes assumeradquatement leur rle.

Bien que le contenu du Guide reflte fidlement les dispositions du Rglement, il nen prsente que les grandes lignes,sous une forme vulgarise. Par consquent, lvaluation de la conformit dun ouvrage de captage des eaux souter-raines repose avant tout sur les normes prescrites dans le Rglement.

A.1

TABLE DES MATIRES

PARTIE A FAITS SAILLANTS

INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.3

LE CAPTAGE DE LEAU SOUTERRAINE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.4Quest-ce que les eaux souterraines ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.4

Pourquoi privilgier le captage de leau souterraine ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.4

Quest-ce quun ouvrage de captage deau souterraine ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.4

Comment est constitu un captage deau souterraine ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.4

Comment choisir un ouvrage de captage ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.7

Le cadre lgal rgissant les captages deau souterraine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.7

LE RGLEMENT SUR LE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.8Les objectifs viss par le Rglement sur le captage des eaux souterraines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.8

La structure du Rglement sur le captage des eaux souterraines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.8

qui est confie la responsabilit dappliquer le Rglement sur le captage des eaux souterrainespour les ouvrages individuels ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.9

qui et dans quels cas sapplique le Rglement ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.9

Les trois principaux blocs du Rglement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.9

Les devoirs des municipalits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.9Les articles du Rglement impliquant directement les municipalits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.10

Le rle des officiers municipaux dans lapplication du Rglement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.10Le rle administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.10Le rle de vrificateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.10Le rle dinformateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.10Le rle de conseiller . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.10

Table des matires

Table des matiresA.2

LISTE DES TABLEAUX

Tableau A.1 Articles du Rglement impliquant directement les municipalits locales ou rgionales . . . . . . . . A.10

LISTE DES FIGURES

Figure A.1 Le cycle hydrologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.4

Figure A.2 Schma damnagement dun puits tubulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.5

Figure A.3 Schma damnagement dun puits de surface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.5

Figure A.4 Schma damnagement dune pointe filtrante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.6

Figure A.5 Schma damnagement dun captage de source . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A.6

Guide technique Captage deau souterraine pour des rsidences isoles

Partie A

Introduction

La partie A du Guide explique brivement pourquoi on doit privilgier les captages deau souterraine des fins de consommation humaine, les normes de construction des nouveaux ouvrages de captage individuels ainsi que les distances respecter entre les ouvrages de captage et les sources de contamination potentielles. Le texte prsentegalement les grandes lignes du Rglement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r.1.3), son contenu, les typesde captages, les lments sur lesquels repose la dlivrance soit du permis municipal soit de lautorisation ministriellepour un captage donn ainsi que les pouvoirs et les devoirs des municipalits en matire de captage deau souterraine.

A.3Introduction

Le captage de leau souterraineA.4


Le captage de leau souterraine

Quest-ce que les eaux souterraines ?

On entend par eau souterraine leau qui se trouve sous le niveau du sol et qui remplit soit les fractures du soclerocheux, soit les pores prsents dans les milieux granulaires tels les sables et les graviers. Contrairement leau de surface, leau souterraine nest pas canalise comme un ruisseau ou une rivire, mais elle circule en profondeur dansles formations gologiques qui constituent lespace souterrain. Leau souterraine est une composante importante ducycle hydrologique (figure A.1) ; leau provenant des prcipitations sinfiltre dans le sol, circule verticalement jusqu la zonede saturation (nappe phratique) et se dplace vers la zone naturelle de rsurgence (les cours deau) situe en aval.

Formationde nuages

PercolationLac etocan

Puits

Percolation

Infiltration

Figure A.1 Le cycle hydrologique

Pourquoi privilgier le captage de leau souterraine ?

Les eaux souterraines sont gnralement de meilleure qualit que les eaux de surface et ne ncessitent pas un traitementcomplet (et dispendieux) tel quexig par le Rglement sur la qualit de leau potable.

De plus, leau souterraine est omniprsente au Qubec et constitue la source dalimentation pour plus de 65 % desmunicipalits du Qubec et pour 20 % de la population rpartie sur 90 % du territoire du Qubec habit.

Quest-ce quun ouvrage de captage deau souterraine ?

Un ouvrage de captage deau souterraine est une installation qui permet de puiser leau partir des nappes deausouterraine qui se situent sous la surface du sol. Gnralement, on distingue les captages individuels, qui sont destins alimenter une rsidence isole, des captages collectifs, destins alimenter plus de 20 personnes. Ces deux typesde captage sont traits diffremment dans le Rglement, selon leur impact potentiel sur la sant humaine.

Certains captages deau souterraine (destins lalimentation humaine ou non) prlvent des volumes importants deau.Ces prlvements peuvent avoir des consquences importantes sur les autres utilisateurs ou sur les eaux de surface.Pour cette raison, ils sont assujettis des rgles spcifiques.

Comment est constitu un captage deau souterraine ?

Avant de scouler du robinet, leau souterraine doit tre soutire de laquifre laide dun dispositif appel ouvragede captage , dont les principales composantes sont : un tubage, un couvercle, une pompe, des tuyaux de raccordementet un rservoir. Le choix du type douvrage de captage adquat dpend du contexte hydrogologique local ainsi que desbesoins en eau.

Le captage de leau souterraine A.5


Il existe plusieurs types douvrages qui permettent de capter leau souterraine dun aquifre : le puits tubulaire, le puitsde surface, la pointe filtrante, le captage de source, le puits rayonnant et les drains horizontaux. Au Qubec, parmi lestypes douvrages numrs ci-dessus, le puits tubulaire, aussi appel puits artsien , et les puits de surface sont lesplus communment utiliss. Lutilisation des autres types douvrages de captage deau souterraine est beaucoup moinsfrquente.

Un puits tubulaire (figure A.2) est un ouvrage de captage de faible diamtre et habituellement profond (plus de 9 m), quiest creus laide dune foreuse, alors quun puits de surface (figure A.3) est un ouvrage peu profond et de largediamtre, gnralement creus laide dune rtrocaveuse.

> 30 cm

> 1 m

> 8 cm

> 30 cm

> 1 m

> 8 cm

>5

m

Dpts granulaires

Couvercle tanche.Monticule constitu d'un matriau impermable.Section tube d'une longueur minimale de 5 m (acier, acier inoxydable ou plastique).Matriau scellant d'une profondeur minimale de 5 m.Sabot d'enfoncement.

1

2 2

1

Roc

3 3 3

4 > 30 cm

> 1 m

> 8 cm

2

1

5

5

RocParoi du forage Paroi du forage

5m

Roc moins de 5 m de lasurface naturelle du terrain

Roc plus de 5 m de lasurface naturelle du terrain

Dpts granulaires Dpts granulaires

1

2

3

4

5

5

> 30 cm

1

>1

m

> 1 m

Couvercle tanche.Section tube (cylindres de bton, de plastique, demaonnerie de pierres ou de bton poreux).Monticule constitu d'un matriau impermable.Matriau scellant d'une profondeur minimale de 1 mremplissant tout l'espace annulaire.Niveau de la nappe d'eau souterraine.

2

3

1-

2-

3-

4-

5-

Dpts granulaires

> 60 cm

4

5

30 cm

1> 1 m

< 8 cm

Couvercle tanche.Section tube (acier, acier inoxydable ou plastique).Monticule constitu d'un matriau impermable.Pointe filtrante.Niveau de la nappe d'eau souterraine.

1-

2-

3-

4-

5-

> 1 m

4

3

Dpts granulaires

2 5

Figure A.4 Schma damnagement dune pointe filtrante

Couvercle tanche.Trop-plein.Drain de nettoyage.Ligne de distribution.Grillage.Rservoir fait de bton, de plastique,de maonnerie de pierres ou de bton poreux.

2

1-

2-

3-

4-

5-

6-

1

1 m

5

4

3

6

2

4

3

Section longitudinale

Drain de captage

Vue en plan

Drain de captage

Figure A.5 Schma damnagement dun captage de source

Le captage de leau souterraine A.7

Un puits rayonnant est un caisson central et vertical partir duquel rayonnent en profondeur des drains horizontaux,pouvant atteindre une longueur de 20 m, enfoncs dans la formation aquifre. Ce type de puits, qui est communmentappel puits caisson , est utilis lorsque les dbits requis sont trs levs (plusieurs dizaines de milliers de litres laminute).

Finalement, un ouvrage de captage par drains horizontaux consiste en un ou plusieurs drains horizontaux placs dansdes excavations remblayes de matriaux trs permables et travers lesquels leau est capte.

Comment choisir un ouvrage de captage ?

Le choix dun ouvrage de captage ne doit pas se faire la lgre puisquil sera utilis pendant plusieurs annes. Ainsi,avant darrter son choix sur un type douvrage, le propritaire devrait effectuer certaines vrifications auprs de sesvoisins et de sa municipalit :

Quel est le type douvrage de captage le plus souvent utilis dans le voisinage (puits tubulaire, puits de surface, pointefiltrante ou captage de source) ?

Quelle est la profondeur moyenne des ouvrages de captage se trouvant dans les environs ?

Quelle est la profondeur du niveau statique de leau dans les ouvrages de captage avoisinants ? (Cette informationdonne une bonne indication de la quantit deau qui pourrait tre emmagasine dans le puits.)

Quelle est la quantit et la qualit de leau capte dans les ouvrages de captage situs proximit ?

A-t-on dj dcel des indices de contamination dans le secteur (contamination bactriologique ou chimique, pro-blmes de sant) ?

Lors de priodes de scheresse, est-il dj arriv de manquer deau ?

Puisque lofficier municipal possde une bonne connaissance du territoire de sa municipalit, il sera certainement appel agir comme personne-ressource auprs des propritaires de rsidences isoles qui dsirent amnager un nouvelouvrage de captage.

Le cadre lgal rgissant les captages deau souterraine

Au Qubec, la Loi sur la qualit de lenvironnement (L.Q.E.) fournit le cadre lgal ncessaire pour protger et amliorerla qualit du milieu et en prvenir sa dgradation. Sanctionne en 1972, cette loi reconnat que toute personne a droit la qualit de son environnement, sa protection et la sauvegarde des espces vivantes qui y habitent, selon les dispo-sitions prvues par la L.Q.E. et les rglements, les ordonnances, les approbations et les autorisations qui sy rattachent.

La L.Q.E. accorde au ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs des pouvoirs dautorisationet de surveillance relativement aux quipements des systmes publics ou privs daqueduc, dgout et de traitementdes eaux uses.

La Loi confre galement ladministration qubcoise des pouvoirs gnraux de contrle et de surveillance en matiredenvironnement par la mise en place de mcanismes dintervention administrative, dune part, et de mcanismes denature rglementaire, dautre part. Ainsi, la L.Q.E. attribue au gouvernement le pouvoir dadopter des rglements pour :

soustraire de lapplication de larticle 32 de la Loi certaines catgories de projets, dappareils ou dquipements ;

dterminer les normes de protection et de qualit de lenvironnement pour lensemble ou une partie du territoire duQubec ;

rgir lexploitation des eaux souterraines en fonction des diffrents usages, y compris le captage deau souterrainedont lutilisation ou la distribution est rgie par la Loi sur les produits alimentaires (chapitre P-29).


Le Rglement sur le captage des eaux souterrainesA.8


Le Rglement sur le captage des eaux souterraines

Le Rglement sur le captage des eaux souterraines, adopt le 14 juin 2002 en vertu des pouvoirs prvus dans la L.Q.E.,remplace le Rglement sur les eaux souterraines. Certaines portions du Rglement sont entres en vigueur au momentde son adoption, alors que les dispositions les plus importantes (notamment le respect des normes damnagement etle mcanisme dautorisation ministrielle) sont entres en vigueur le 15 juin 2003.

Le Rglement constitue un recueil des normes relatives lamnagement dun ouvrage de captage deau souterraine.

Les objectifs viss par le Rglement sur le captage des eaux souterraines

Les deux principaux objectifs viss par le Rglement sont les suivants :

favoriser la protection des eaux souterraines destines la consommation humaine ;

rgir le captage des eaux souterraines de faon prvenir les conflits dusage ainsi que les atteintes lenviron-nement.

La structure du Rglement sur le captage des eaux souterraines

Le Rglement sur le captage des eaux souterraines contient huit chapitres qui, en fonction de leur contenu, se regroupentcomme suit :

le premier chapitre, Objet, prsente les objectifs du Rglement ;

le deuxime chapitre, Ouvrages de captage, sapplique aux ouvrages de captage individuels, qui font lobjet du permismunicipal, et introduit cet gard des normes de construction, des distances respecter ainsi que des responsabi-lits relevant de la municipalit, du propritaire et du puisatier ;

le troisime chapitre, Aires de protection, est subdivis en deux sections :

la premire section, Dispositions gnrales, traite de lobligation pour les exploitants des ouvrages de captagesoumis lautorisation du ministre (ceux qui alimentent plus de 20 personnes ou qui permettent de soutirer plus de75 m3 deau par jour) dtablir des aires de protection pour leur ouvrage ;

la seconde section, Dispositions particulires pour le milieu agricole, traite des distances respecter par rapport aulieu dexercice dactivits agricoles afin dassurer la protection des ouvrages de captage ;

le quatrime chapitre, Captages deau souterraine soumis lautorisation du ministre, prcise les projets de captagedeau souterraine qui sont soumis lautorisation du ministre, les rapports qui sont ncessaires lors de la demandedautorisation et les droits requis pour la dlivrance des autorisations ;

le cinquime chapitre, Zones particulires, dfinit les rgles pour le captage deau souterraine dans deux zones parti-culires du Qubec, lune situe aux les-de-la-Madeleine (en raison de la prsence deau sale) et lautre situe proximit de Mercier (en raison de la prsence de contamination souterraine) ;

le sixime chapitre, Forage, contient des dispositions qui sappliquent spcifiquement aux puisatiers et aux permis deforage ;

les septime et huitime chapitres, Dispositions pnales et Dispositions transitoires et finales, prcisent les amendesqui sappliquent aux infractions au Rglement ainsi que les mesures transitoires qui couvrent certaines exceptionsconcernant les distances, accordent un dlai pour la dtermination des aires de protection et indiquent les rglementsqui ont t modifis par le Rglement sur le captage des eaux souterraines. Ce dernier modifie, entre autres, le Rgle-ment sur lvacuation et le traitement des eaux uses des rsidences isoles (Q-2, r.8) afin dtablir la rciprocitquant aux distances entre un dispositif de traitement des eaux uses et un ouvrage de captage deau souterraine.Ainsi, cette modification permet en vertu du Q-2, r.8, dautoriser la construction dun dispositif de traitement des eauxuses non tanche moins de 30 m dun puits tubulaire, si ce puits a t construit selon les normes prvues auRglement sur le captage des eaux souterraines.

Le Rglement sur le captage des eaux souterraines A.9


qui est confie la responsabilit dappliquer le Rglement sur le captage des eaux souterraines pour les ouvrages individuels ?

En matire de protection des nappes deau souterraine, le gouvernement du Qubec confie aux municipalits locales etrgionales de comt lapplication des dispositions du Rglement sur le captage des eaux souterraines qui traite delamnagement des ouvrages individuels de captage deau souterraine.

cet effet, les municipalits doivent statuer sur les demandes de permis soumises en vertu du Rglement et dlivrer lepermis requis en vertu de larticle 3 de ce dernier. Une municipalit ne peut dlivrer le permis de construction si le pro-jet de captage prvu nest pas conforme au Rglement.

Les municipalits rgionales de comt (MRC) dlivrent le permis requis, en vertu de larticle 3, dans les territoires quine sont pas rgis par les municipalits locales.

qui et dans quels cas sapplique le Rglement ?

Le Rglement sur le captage des eaux souterraines vise tous les usagers de la ressource eau souterraine , des pluspetits, qui pompent des petits volumes deau, aux plus grands, qui soutirent du sous-sol des volumes deau consid-rables. Ainsi, le rglement sadresse, divers niveaux, aux propritaires de puits individuels, aux municipalits ainsiquaux usagers industriels, commerciaux, agricoles et touristiques.

Les propritaires de rsidences isoles sont interpells par les normes damnagement (scellement, finition du sol, etc.)applicables tout nouvel ouvrage de captage. Les municipalits, quant elles, en plus dtre vises par les nouvellesnormes damnagement pour leurs propres ouvrages de captage, devront procder la dtermination des aires deprotection autour de ceux-ci, quil sagisse dun nouvel ouvrage ou dun ouvrage dj existant. De plus, elles devrontdposer, auprs du ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs, une demande dautorisationpour tout nouvel ouvrage de captage quelles comptent exploiter et dont la capacit journalire est suprieure 75 m3.Finalement, elles sont galement vises par les exigences rglementaires applicables tout nouvel ouvrage de captageindividuel se trouvant sur leur territoire, puisquelles doivent mettre en uvre les dispositions du chapitre II du Rglement.

Les trois principaux blocs du Rglement

Le Rglement sur le captage des eaux souterraines comporte de nombreuses dispositions dont les principales peuventtre regroupes en trois principaux blocs correspondant trois chapitres distincts :

les normes damnagement des ouvrages de captage individuels incluses au deuxime chapitre, intitul Ouvrages decaptage ;

les dispositions relatives la dtermination des aires de protection autour des ouvrages de captage incluses autroisime chapitre, intitul Aires de protection ;

les exigences relatives au mcanisme dautorisation du ministre incluses au quatrime chapitre, intitul Captage deausouterraine soumis lautorisation du ministre.

Les devoirs des municipalits

Le gouvernement du Qubec confie aux municipalits locales et rgionales de comt un rle important. Les autoritsmunicipales, par leurs connaissances du territoire, sont les mieux places pour prciser la rpartition des ouvrages decaptage individuels lintrieur des limites de leur territoire ainsi que les types douvrages. tant donn que les muni-cipalits sont aussi responsables de lapplication du Rglement sur lvacuation et le traitement des eaux uses desrsidences isoles (Q-2, r-8), qui porte sur les normes damnagement des systmes de traitement deaux usesautonomes, il devenait consquent de leur confier lapplication des dispositions du Rglement sur le captage des eauxsouterraines, qui traite de lamnagement des ouvrages individuels de captage deau souterraine. En gnral, les rsi-dences qui ncessitent un systme de traitement deaux uses ncessitent galement un ouvrage individuel de captagedeau souterraine pour assurer les besoins en eau de ses occupants.

Ainsi, les municipalits ont la responsabilit dassurer le respect des dispositions du Rglement sur le captage des eauxsouterraines qui, pour lamnagement dun ouvrage de captage, impose des distances respecter par rapport auxsystmes tanche et non tanche de traitement deaux uses et aux parcelles en culture ainsi que des exigences deconception pour les ouvrages situs lintrieur des zones inondables. Le tableau suivant rsume les articles quiimpliquent directement les municipalits.

Le Rglement sur le captage des eaux souterrainesA.10


Les articles du Rglement impliquant directement les municipalits

Tableau A.1 : Articles du Rglement impliquant directement les municipalits locales ou rgionales

Numro de larticle Objet de larticle

3 Permis de la municipalit pour les ouvrages de captage individuels.

5 Distances sparant un ouvrage de captage des systmes de traitement deaux uses pour les nouvelles constructions

6 Amnagement dun ouvrage de captage dans la zone inondable rcurrence 0-20 ans.

7 Amnagement dun ouvrage de captage dans la zone inondable rcurrence 20-100 ans.

8 Distance sparant un ouvrage de captage dune parcelle en culture.

18 Obturation dun ouvrage de captage non utilis.

53 Distance sparant un ouvrage de captage des systmes de traitement deaux uses dans les cas de constructions principales existantes au 15 juin 2002.

54 Distance sparant un ouvrage de captage dune parcelle en culture dans les cas de constructions principales existantes au 15 juin 2003.

Le rle des officiers municipaux dans lapplication du Rglement

En rsum, dans le cadre de lapplication du Rglement sur le captage des eaux souterraines, les officiers municipauxauront quatre rles jouer ; un rle administratif, de vrificateur, dinformateur et de conseiller.

Le rle administratif

Comme il a t mentionn prcdemment, tout nouvel ouvrage de captage individuel est assujetti lautorisation de lamunicipalit locale ou rgionale du territoire dans lequel louvrage sera amnag. Ainsi, les tches de lofficier municipalcomportent ncessairement un aspect administratif puisque celui-ci doit, en effet, assurer le respect de certaines exigencesrglementaires avant de procder lmission du permis municipal. Dun point de vue administratif, les fonctions dunofficier municipal se rsument ainsi : sassurer que la demande dautorisation contient tous les renseignements requis pour lanalyse du dossier ; sassurer que le projet de captage soumis ncessite une autorisation municipale ; sassurer que les distances inscrites au schma de localisation sont conformes aux dispositions du Rglement sur le

captage des eaux souterraines ; vrifier si le projet de captage est situ dans une zone inondable. Dans laffirmative, lofficier municipal doit sassurer

que louvrage de captage est amnag conformment aux exigences rglementaires.

Le rle de vrificateur

Il peut arriver quavant dmettre un permis municipal pour lamnagement dun ouvrage de captage un officier munici-pal ait faire des inspections sur le terrain. En effet, des vrifications pourront savrer ncessaires afin de sassurerque les distances sparant louvrage de captage propos des systmes tanche et non tanche de traitement des eauxuses des rsidences voisines et des parcelles en culture soient conformes.

Le rle dinformateur

Comme intervenant de premire ligne auprs des citoyens et citoyennes habitant lintrieur des limites de leur territoire,les officiers municipaux doivent assumer le rle dinformateur. En effet, il est prvoir que de nombreux appels tlphoniquesleur parviendront de rsidents de leur municipalit qui auront des interrogations quant la marche suivre pour lamnagement de leur ouvrage de captage. Par exemple, des questions ayant trait aux distances respecter, la qua-lit de leau capte, lentretien de leur puits ou encore aux mthodes prconises pour obturer un ouvrage de captageinutilis leur seront, sans doute, frquemment adresses. La diffusion dinformation par les officiers municipaux constitueun moyen privilgi pour atteindre les objectifs viss par le Rglement.

Le rle de conseiller

En raison de la connaissance approfondie que les officiers municipaux ont de leur territoire ainsi que du type douvragesde captage qui sy trouvent et de la qualit de leau capte, ceux-ci pourront avoir conseiller leurs citoyens relative-ment lamnagement de leur ouvrage de captage.

Rglement sur le captage des eaux souterraines

Partie B

Le rglement pas pas

B.1

TABLE DES MATIRES

PARTIE B LE RGLEMENT PAS PAS

1. INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.51.1 Objectifs et clientle vise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.5

1.2 Contenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.5

2. DMYSTIFIER LES EAUX SOUTERRAINES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.62.1 Do provient leau souterraine ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.6

2.2 Comment se dplacent les eaux souterraines dans le sol ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.6

2.3 Quelles sont les principales proprits du milieu aquifre qui influencent la vitesse dcoulement des eaux souterraines ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.7

2.4 Quels sont les principaux types daquifres ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.7

2.5 Quelles sont les principales sources de contamination des eaux souterraines ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.7

2.6 Les eaux souterraines au Qubec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.9

2.7 Pourquoi protger leau souterraine ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.9

2.8 De laquifre au robinet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.10

3. LE RGLEMENT SUR LE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.123.1 Les objectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.12

3.2 Les clientles vises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.12

3.3 Les trois principaux blocs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.12

3.4 Le partage de responsabilits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.13

3.4.1 La municipalit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.13

3.4.2 Le propritaire de louvrage de captage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.13

3.4.3 Le puisatier ou lexcavateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.13

3.4.4 Linstallateur dun quipement de pompage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.14

3.4.5 Le ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs . . . . . . . . . . . . . . . B.14

3.4.6 Le laboratoire accrdit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.14

4. LES OUVRAGES DE CAPTAGE INDIVIDUELS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.154.1 Les normes damnagement dun ouvrage de captage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.15

4.1.1 Tous les types douvrages de captage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.15

4.1.2 Le puits tubulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.16

4.1.3 Le puits de surface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.17

4.1.4 La pointe filtrante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.17

4.1.5 Le captage de source . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.18

4.2 Lobturation des ouvrages de captage inutiliss . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.18

4.2.1 La mthode dobturation dun puits tubulaire inutilis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.19

4.2.2 La mthode dobturation dun puits de surface inutilis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.19

4.2.3 Lavis de rutilisation dun ouvrage de captage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.20

Table des matires

B.2

4.3 Dautres informations utiles pour les officiers municipaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.20

4.3.1 La dsinfection des ouvrages de captage nouvellement amnags ou modifis . . . . . . . . . . . B.20

4.3.2 Lanalyse de la qualit de leau capte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.20

4.3.3 Le contrle des ouvrages de captage en condition artsienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.21

4.3.4 Les ouvrages de captage servant des fins de gothermie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.21

5. LES AIRES DE PROTECTION AUTOUR DUN OUVRAGE DE CAPTAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.225.1 Laire de protection immdiate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.22

5.2 Les aires de protection bactriologique et virologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.22

5.3 La dtermination de lindice de vulnrabilit DRASTIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.23

6. LES PROJETS DE CAPTAGE SOUMIS LAUTORISATION DU MINISTRE DU DVELOPPEMENT DURABLE, DE LENVIRONNEMENT ET DES PARCS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.25

7. LAUTORISATION MUNICIPALE POUR LAMNAGEMENT DUN OUVRAGE DE CAPTAGE . . . . . . . . . . . . B.267.1 Les articles du Rglement impliquant directement les municipalits locales ou rgionales . . . . . . . . . B.26

7.2 Les tapes suivre pour lmission dun permis municipal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.26

7.2.1 tape 1 : La demande de permis contient-elle toutes les informations requises ? . . . . . . . . . . B.27

7.2.2 tape 2 : Le projet de captage propos ncessite-t-il une autorisation municipale ? . . . . . . . . B.27

7.2.3 tape 3 : Le projet de captage respecte-t-il les dispositions du Rglement sur le captage des eaux souterraines ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.27

7.2.4 tape 4 : Lmission ou le refus du permis municipal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.36

7.2.5 tape 5 : La rception du rapport de forage de louvrage de captage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.39

8. LE RLE DE LOFFICIER MUNICIPAL DANS LAPPLICATION DU RGLEMENT SUR LE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.418.1 Un rle administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.41

8.2 Un rle de vrificateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.41

8.3 Un rle dinformateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.42

8.4 Un rle de conseiller . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.42

9. CONCLUSIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.43

10. O SADRESSER POUR PLUS DINFORMATION ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.44

ANNEXE B-1 : LE RGLEMENT SUR LE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.45

ANNEXE B-2 : GLOSSAIRE TERMINOLOGIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.46

ANNEXE B-3 : LE RAPPORT DE FORAGE DE LOUVRAGE DE CAPTAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.48


Table des matires

B.3

LISTE DES FIGURES

Figure B-1 Cycle hydrologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.6

Figure B-2 Aquifre de roc fractur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.6

Figure B-3 Aquifre de sable et de gravier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.6

Figure B-4 Principales sources de contamination de leau souterraine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.8

Figure B-5 Schma damnagement dun puits tubulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.16

Figure B-6 Schma damnagement dun puits de surface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.17

Figure B-7 Schma damnagement dune pointe filtrante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.17

Figure B-8 Schma damnagement dun captage de source . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.18

Figure B-9 Mthode dobturation dun puits tubulaire inutilis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.19

Figure B-10 Mthode dobturation dun puits de surface inutilis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.19

Figure B-11 Analyse de la qualit de leau dun ouvrage de captage individuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.20

Figure B-12 Illustration dun puits en condition artsienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.21

Figure B-13 Aires dalimentation et de protection autour dun ouvrage de captage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.23

Figure B-14 Schma damnagement dun ouvrage de captage individuel par rapport aux systmes de traitement des eaux uses Cas standard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.28

Figure B-15 Schma damnagement dun ouvrage de captage individuel lintrieur dune distance minimale de 30 m dun systme non tanche de traitement des eaux uses Cas dexception . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.29

Figure B-16 Schma damnagement dun ouvrage de captage individuel par rapport aux systmes de traitement deaux uses appartenant des voisins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.30

Figure B-17 Schma damnagement dun ouvrage de captage individuel par rapport aux systmes de traitement deaux uses Mesures transitoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.31

Figure B-18 Arbre dcisionnel montrant les critres damnagement dun ouvrage de captage individuel par rapport aux systmes de traitement deaux uses . . . . . . . . . . . . . . . . . B.32

Figure B-19 Schma damnagement dun ouvrage de captage individuel par rapport une parcelle en culture Cas standard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.33

Figure B-20 Schma damnagement dun ouvrage de captage individuel par rapport une parcelle en culture Mesures transitoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.33

Figure B-21 Arbre dcisionnel montrant les critres damnagement dun ouvrage de captage individuel par rapport une parcelle en culture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.34

Figure B-22 Schma damnagement dun ouvrage de captage individuel en zone inondable . . . . . . . . . . . . . B.35

Figure B-23 Arbre dcisionnel montrant les critres damnagement dun ouvrage de captage individuel en zone inondable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.36

Figure B-24 Arbre dcisionnel rsumant lensemble des critres de localisation et damnagement pour un ouvrage de captage individuel prvu au Rglement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.37

Figure B-25 Rsum des contraintes applicables certaines activits par rapport lemplacement dun ouvrage de captage individuel existant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.38

Figure B-26 Exemple de permis municipal pour autoriser lamnagement dun ouvrage de captage individuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.39

Figure B-27 Rapport de forage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.39

Figure B-28 Les quatre rles de lofficier municipal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.41

Liste des figures

B.4

LISTE DES TABLEAUX

Tableau B-1 Vulnrabilit de la nappe en fonction de lindice DRASTIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.24

Tableau B-2 Articles du Rglement impliquant directement les municipalits locales ou rgionales . . . . . . . . . B.26

Tableau B-3 Liste des systmes tanches de traitement deaux uses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.28

Tableau B-4 Liste des systmes non tanches de traitement deaux uses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.28


Liste des tableaux

B.5Introduction

1 Introduction

1.1 Objectifs et clientle vise

Dans le but de protger la ressource eau souterraine et den assurer la prennit, le gouvernement du Qubec adoptait,le 14 juin 2002, le Rglement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r.1.3). Ce Rglement introduit, au chapitre II, unesrie de dispositions concernant lamnagement des nouveaux ouvrages de captage.

La prsente partie du Guide a t prpare afin de faciliter linterprtation et lapplication des dispositions du Rglementpar les officiers municipaux.

1.2 Contenu

Les premires sections de cette partie permettent lofficier municipal de se familiariser avec des notions dhydrogo-logie de base qui favorisent la comprhension du Rglement. On y trouve des renseignements pratiques en ce qui atrait aux lments suivants :

lorigine des eaux souterraines ;

les facteurs qui gouvernent leur dplacement ;

les principaux types daquifres ;

les sources de contamination les plus frquentes qui les menacent ;

les types douvrages qui permettent de les capter.

Lofficier municipal y trouvera aussi des explications qui lui permettront de comprendre limportance de protger laressource eau souterraine au Qubec.

Les sections suivantes introduisent brivement le contenu gnral du Rglement, ses objectifs, les clientles vises, sesprincipaux lments puis, de faon plus dtaille, les dispositions portant sur les normes damnagement, incluses auchapitre II du Rglement, et dont lapplication de plusieurs incombe aux municipalits.

Finalement, les dernires sections prcisent les responsabilits et pouvoirs des municipalits que leur confre leRglement sur le captage des eaux souterraines. Les officiers municipaux y dcouvriront les divers rles quils ont jouer afin de mettre en application les dispositions qui les interpellent.

Un glossaire terminologique a t prpar afin daider le lecteur comprendre les diverses notions prsentes dans leGuide. On peut le consulter lannexe B-2.

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R1_3.htm

Dmystifier les eaux souterraines

2. Dmystifier les eaux souterraines

2.1 Do provient leau souterraine ?

On entend par eau souterraine leau qui se trouve sous le niveau du sol et qui remplit soit les fractures du soclerocheux, soit les pores prsents dans les milieux granulaires tels les sables et les graviers. Contrairement leau de sur-face, leau souterraine nest pas canalise comme un ruisseau ou une rivire, mais elle circule en profondeur dans lesformations gologiques qui constituent lespace souterrain. Leau souterraine est une composante importante du cyclehydrologique (figure B-1). Leau provenant des prcipitations sinfiltre dans le sol, circule verticalement jusqu la zonede saturation (nappe phratique) et se dplace vers la zone naturelle de rsurgence (les cours deau) situe en aval.Cette squence peut stendre sur des dizaines de kilomtres travers les diffrentes formations gologiques, et cesttout au long de ce trajet que leau peut tre puise par des ouvrages de captage qui permettent de pomper leau nces-saire diverses fins. Par opposition aux formations aquifres, qui permettent de soutirer des volumes deau consi-drables, les formations gologiques constitues de silt fin, dargile ou de socle rocheux trs peu fractur constituentdes nappes peu productives qualifies d aquitard , cest--dire dont le potentiel aquifre est insuffisant pour comblerdes besoins en alimentation en eau potable. Du fait quelle est invisible, leau souterraine est frquemment perue, tort, comme tant labri de tout risque de contamination.

Formationde nuages

PercolationLac etocan

Puits

Percolation

Infiltration

Figure B-1 : Cycle hydrologique

2.2 Comment se dplacent les eaux souterraines dans le sol ?

Leau souterraine nest pas statique. Elle est en perptuel mouvement et se dplace dun point haut vers un point bas travers les sols permables (sables et graviers) ou par le rseau de fractures du socle rocheux.

La croyance populaire veut que les eauxsouterraines scoulent travers des ri-vires souterraines serpentant le sous-sol terrestre. En ralit, leau souterraine,qui est omniprsente sous la surface dusol, coule lentement travers les forma-tions gologiques dans lesquelles elle estemmagasine. Elle y circule lentement dansles fractures du socle rocheux (figure B-2 )ou dans les pores compris entre les partic-ules de sol dans les dpts granulaires(figure B-3). En gnral, leau souterraineque lon exploite au Qubec circule dansles 100 premiers mtres de profondeur sousla surface du sol.

B.6

Figure B-2 : Aquifre de roc fractur

Figure B-3 : Aquifre de sable et de gravier

B.7

De faon gnrale, leau souterraine scoule dun point haut vers un point bas, cest--dire quelle suit habituellementle sens de la topographie rgionale environnante. Elle se dirige ainsi vers les cours deau (rivires, lacs, fleuve) pourfinalement les rejoindre. La vitesse dcoulement des eaux souterraines est trs variable. Dans certains matriaux trspermables, tels les sables et graviers, elle peut parcourir plusieurs dizaines de mtres en une anne, alors que dansles matriaux peu permables, tels les argiles, elle ne parcourt que quelques centimtres en un sicle.

2.3 Quelles sont les principales proprits du milieu aquifre qui influencent la vitesse dcoulement des eaux souterraines ?

Dans les milieux poreux, la vitesse dcoulement des eaux souterraines dpend, entre autres, de la conductivit hydrau-lique (k) et du gradient hydraulique (i).

La conductivit hydraulique est une proprit intrinsque du milieu qui dfinit sa capacit laisser circuler leau. Plus unmilieu poreux laisse leau scouler rapidement, plus la conductivit hydraulique qui le caractrise est leve.

Le gradient hydraulique correspond, en quelque sorte, la pente de la nappe deau. Plus la pente de celle-ci est leve,plus la valeur du gradient hydraulique est grande. Pour une mme valeur de conductivit hydraulique, plus le gradienthydraulique est lev, plus la vitesse dcoulement de leau souterraine est importante.

2.4 Quels sont les principaux types daquifres ?

Les deux principaux types daquifres que lon rencontre au Qubec se trouvent dans les formations de dpts granu-laires et les formations de roc fractur.

Aquifres dans les dpts granulaires

On entend par dpts granulaires les matriaux non consolids qui recouvrent le socle rocheux. Les dpts de sable etgravier forment les meilleurs aquifres, car ils sont trs permables, cest--dire quils laissent circuler leau facilement.

Aquifres dans le roc fractur

Depuis leur formation, les roches des basses terres du Saint-Laurent, des Appalaches et du Bouclier canadien ont subides transformations qui ont gnr des fissures et des fractures dont les dimensions et le degr dinterconnexion sonttrs variables. Plus la densit de fractures et le degr dinterconnexion sont importants, meilleure est la capacit delaquifre.

2.5 Quelles sont les principales sources de contamination des eaux souterraines ?

Les problmes de contamination des eaux souterraines peuvent provenir de la composition naturelle de la formationgologique travers laquelle les eaux circulent, ou encore de sources anthropiques, cest--dire qui rsultent dactivitshumaines.

Contamination dorigine naturelle

Leau souterraine contient naturellement des composs chimiques rsultant de la dissolution de minraux composantles formations gologiques avec lesquelles elle est en contact. Au Qubec, les principaux cas de contamination deausouterraine dorigine naturelle ayant une incidence sur la sant sont ceux associs larsenic, luranium, au baryumet aux fluorures. En outre, de nombreux cas de nuisances associs la prsence de fer, de manganse et de sulfatedans leau souterraine occasionnent des problmes dordre esthtique, notamment des odeurs et des gotsdsagrables.

Contamination dorigine anthropique

Les nombreuses activits humaines sur le territoire peuvent causer lmission de substances susceptibles de contaminerles sols ambiants. Ceux-ci deviendront une source de contamination pour toute eau qui sy infiltrera et qui les traverserapour atteindre les nappes deau souterraine, modifiant ainsi leur composition. On entend par contamination anthro-pique une contamination rsultant dune activit humaine. Une fois contamine, leau souterraine constitue un moyen



B.8

de propagation des contaminants dans les formations gologiques quelle traverse. Le mouvement dune eau souter-raine contamine reprsente une menace pour la qualit de leau souterraine puise partir douvrages de captage setrouvant sur son trajet. De plus, le dplacement dune eau souterraine contamine peut altrer significativement lepotentiel dexploitation dun aquifre pour des usages futurs. Finalement, tant donn que les eaux souterraines sedchargent dans les cours deau, leur contamination peut reprsenter une menace pour les cosystmes aquatiques.Selon la nature des substances en cause, divers mcanismes (dgradation, adsorption sur les matriaux gologiques)peuvent retarder leur migration ou limiter celle-ci.

On distingue deux catgories de sources de contamination des eaux souterraines : les sources diffuses et les sourcesponctuelles.

Sources de contamination diffuses

Une contamination des eaux souterraines est dite diffuse lorsquelle couvre une grande portion du territoire. Les conta-minations de ce type sont gnralement mal dfinies, variables et intermittentes dun point lautre dun territoire. Lafertilisation et lapplication massive de pesticides sur les terres agricoles et en fort peuvent tre des exemples desources de contamination diffuses. Cest en milieu rural que ce type de contamination est le plus frquent en raison desactivits agricoles. Cette situation est proccupante puisque cest dans ces rgions que la population dpend le plus deleau souterraine comme source dapprovisionnement en eau potable.

Sources de contamination ponctuelles

loppos dune contamination diffuse, une contamination des eaux souterraines est dite ponctuelle lorsquelle prsenteune extension gographique limite.

La figure B-4, sans tre limita-tive, prsente les sources decontamination anthropiquesles plus courantes et suscep-tibles de dtriorer la qualitdes eaux souterraines.



Systme tanche de traitement d'eaux uses mal construit ou mal amnag.Systme non tanche de traitement d'eaux uses mal construit ou mal amnag.Fuites de rservoirs d'entreposage de produits ptroliers.Dversement de produits chimiques industriels.Lieux d'limination de matires rsiduelles.Lieux d'entreposage de produits chimiques.pandage de matires fertilisantes sur les terres agricoles.Djections animales.Dversement de produits dangereux lis des accidents routiers.

1-

2-

3-

4-

5-

6-

7-

8-

9-

Figure B-4 : Principales sources de contamination de leau souterraine

B.9

2.6 Les eaux souterraines au Qubec

Au Qubec, leau souterraine est omniprsente dans les pores compris entre les particules de dpts meubles et lesfractures du socle rocheux. Pour les rgions habites, les rserves renouvelables sont values prs de 200 milliardsde mtres cubes. Laccessibilit de cette eau demeure relativement aise et peu coteuse.

Bien que les nappes deau souterraine soient considres comme une ressource renouvelable grce aux prcipita-tions assurant leurs recharges, elles mritent quon leur accorde une attention toute particulire. Un nombre importantde Qubcois en dpendent pour salimenter en eau potable. En effet, pour un peu plus de 20 % de la population (soitenviron 1 million et demi de Qubcois), rpartie sur les neuf diximes de la superficie du Qubec habit, leau souter-raine constitue la source privilgie dapprovisionnement en eau potable. Cela correspond environ 65 % des munici-palits du Qubec dont la population, pour la plupart, est infrieure 5 000 personnes.

Limportance des eaux souterraines au Qubec peut galement tre illustre par rapport au nombre de puits existants,que lon value 200 000. La grande majorit des puits servent lalimentation en eau potable de proprits rurales oude villgiature. On estime quau Qubec prs de 7 500 nouveaux ouvrages de captage sont amnags annuellement.Il sagit donc dune ressource naturelle qui revt une grande importance pour beaucoup de Qubcois. Parmi la popu-lation alimente par leau souterraine, la moiti a recours des ouvrages de captage usage domestique, alors quelautre moiti est alimente par des rseaux de distribution publics ou privs.

Lutilisation de leau souterraine, puise du sous-sol qubcois, sert principalement aux activits suivantes1 :

54 % pour la consommation humaine (eau potable, eau de source et eau minrale embouteille) et pour des usagesdomestiques ;

39 % pour la production daliments (alimentation des piscicultures, abreuvement du btail et irrigation des terres) ;

7 % pour des usages industriels et rcratifs (mines, golfs, etc.).

la lumire de ces donnes, on constate que la plus grande proportion des eaux souterraines captes au Qubec sert des fins de consommation humaine. De plus, il est prvisible que cette proportion augmente dans les annes venir,tant donn ladoption, en juin 2001, du Rglement sur la qualit de leau potable, qui impose des systmes de traite-ment complets pour les sources dapprovisionnement provenant des eaux de surface.

Dun point de vue qualitatif, mis part certaines rgions des basses terres du Saint-Laurent et de la cuvette du lac Saint-Jean, o lon observe des eaux trs minralises, les eaux souterraines du Qubec sont naturellement dexcellente qualit.Toutefois, malgr ce constat, leau souterraine est fortement expose de multiples sources de contamination dorigineanthropique.

2.7 Pourquoi protger leau souterraine ?

Leau est une ressource indispensable la vie humaine. Pour beaucoup de Qubcois, leau souterraine constitue luniquesource dalimentation en eau potable. Elle constitue galement une composante essentielle la sauvegarde des co-systmes aquatiques. Toutes les espces animales en dpendent. En plus de constituer une source dalimentation eneau potable, elle sert plusieurs autres types dactivits (domestiques, agricoles, industrielles, etc). Bon nombre decitoyens prennent encore pour acquis la disponibilit infinie de cette ressource, alors quelle est limite et fragile. Du faitquelle est cache et invisible, leau souterraine est trop souvent considre comme labri des risques de contamina-tion. Pourtant, elle est fortement expose de multiples sources de contamination associes aux activits humaines.Sa fragilit et sa vulnrabilit aux nombreuses sources de contamination ne sont cependant pas bien comprises.

Au cours des dernires annes, des vnements altrant la qualit des eaux souterraines ont contribu sensibiliserles citoyens et les autorits gouvernementales limportance davoir accs une eau souterraine de bonne qualit etont permis de souligner les consquences nfastes dune eau potable de mauvaise qualit sur la sant humaine. Parailleurs, le traitement dune nappe deau souterraine contamine peut savrer long et coteux, voire impossible danscertains cas. Ainsi, minimiser les risques de contamination de leau souterraine est de loin la solution la plus efficace.tant donn que leau souterraine nest pas statique et quelle se dplace dans les formations gologiques, il va sansdire que des efforts doivent tre entrepris afin de protger convenablement cette ressource, et ce, mme aux endroitso elle nest pas directement utilise comme source dalimentation en eau potable.



1. Bureau daudiences publiques sur lenvironnement. Leau, ressource protger, partager et mettre en valeur, rapport de la Commission sur lagestion de leau au Qubec, 2000.

B.10

De plus en plus de municipalits prfrent puiser leur eau potable partir des eaux souterraines, car elles sont, ltatnaturel, stables et de meilleure qualit que les eaux de surface et, par consquent, ncessitent moins de traitements.Dun point de vue conomique, il est important pour les municipalits de protger la qualit des eaux souterraines. Eneffet, la plupart des municipalits ont investi des sommes importantes dans lamnagement dinfrastructures permettantde capter leau souterraine afin de lacheminer par des conduites vers les utilisateurs. Les sommes dbourses lors deltape de recherche en eau sont, elles aussi, non ngligeables. Lors de lamnagement dun ouvrage de captage indi-viduel, les citoyens engagent, eux aussi, des investissements quils ne veulent pas perdre en raison dune contamina-tion de la nappe deau souterraine.

Voil donc autant de raisons de prendre tous les moyens ncessaires afin de prserver la qualit de leau souterraine.

Le degr de protection des eaux souterraines est intimement li aux particularits gologiques du milieu dans lequelelles se trouvent. Ainsi, le degr de protection requis dans le cas dun ouvrage de captage situ dans un aquifre libreest plus lev que dans le cas dun aquifre captif. Rappelons quun aquifre captif est recouvert dune couche peu per-mable qui sert de barrire naturelle contre la contamination.

2.8 De laquifre au robinet

Avant daboutir au robinet, leau souterraine doit tre soutire de laquifre laide dun dispositif appel ouvrage decaptage et dont les principales composantes sont les suivantes : un tubage, un couvercle, une pompe, des tuyaux deraccordement et un rservoir. Le choix du type douvrage de captage adquat dpend du contexte hydrogologique localainsi que des besoins en eau.

Il existe plusieurs types douvrages de captage qui permettent de puiser leau souterraine dun aquifre : les puits tubu-laires, les puits de surface, les pointes filtrantes, les captages de source, les puits rayonnants et les drains horizontaux.Au Qubec, parmi les types douvrages numrs ci-dessus, les puits tubulaires, communment appels puitsartsiens , et les puits de surface sont les plus frquemment utiliss.

Un puits tubulaire est habituellement profond (plus de 9 m) et de faible diamtre, et il est creus laide dune foreuse,alors quun puits de surface est peu profond (moins de 9 m), de large diamtre et gnralement creus laide dunertrocaveuse.

Une pointe filtrante est un ouvrage gnralement peu profond et de faible diamtre, qui consiste en un tube perfor bout pointu, enfonc jusqu la nappe phratique dans un sol meuble.

Un captage de source consiste en un ouvrage amnag un endroit o leau souterraine fait rsurgence la surfacedu sol, par exemple flanc de colline. Il doit normalement tre constitu dun drain horizontal amnag faible profon-deur, mais plus dun mtre de la surface du sol, et en amont du point naturel de rsurgence de manire capter leauavant quelle ne fasse surface. Ce drain est reli un rservoir lintrieur duquel la pompe dalimentation peut treplace. Leau ainsi capte peut aussi tre achemine par gravit.

Un puits rayonnant est un caisson central et vertical partir duquel rayonnent, en profondeur, des drains horizontauxpouvant atteindre une longueur de 20 m, enfoncs dans la formation aquifre. Ils sont aussi appels puits caisson etsont utiliss lorsque les dbits requis sont trs levs (plusieurs dizaines de milliers de litres la minute). linstar desouvrages de captage de source, leur usage est peu courant.

Finalement, un ouvrage de captage par drains horizontaux consiste en un ou plusieurs drains horizontaux placs aufond des excavations, dune profondeur gnralement infrieure six mtres, creuses dans des matriaux trs per-mables et travers lesquels leau est capte.

Le choix dun ouvrage de captage ne doit pas se faire la lgre, car leau capte servira lalimentation en eau potablependant plusieurs annes. Il ne faut pas non plus sous-estimer les investissements que ncessitent de telles installa-tions par le propritaire. Ainsi, avant darrter son choix sur un type douvrage de captage, le propritaire aurait avan-tage poser les questions suivantes lofficier municipal pour avoir une ide du type douvrage appropri.

Quel est le type douvrage de captage le plus souvent utilis dans le voisinage ? (puits tubulaire, puits de surface,pointe filtrante ou captage de source) ?

Quelle est la profondeur moyenne des ouvrages se trouvant dans les environs ?

Quelle est la profondeur de la nappe deau dans les ouvrages de captage avoisinants ? (Cette information donne unebonne indication de la quantit deau qui pourrait tre emmagasine dans le puits.)



B.11

Quelle est la quantit et la qualit de leau capte dans les ouvrages de captage situs proximit ?

A-t-on dj dcel des indices de contamination dans le secteur (contamination bactriologique ou contaminationchimique, problmes de sant) ?

Lors de priodes de scheresse, est-il dj arriv de manquer deau ?

En plus du choix du type douvrage de captage appropri, il est aussi important de sassurer que tous les raccordssouterrains reliant louvrage la rsidence soient tanches afin dviter linfiltration deau potentiellement contaminedans la conduite damene.



B.12

3 Le Rglement sur le captage des eaux souterraines

3.1 Les objectifs

Le 14 juin 2002, le gouvernement du Qubec a adopt le Rglement sur le captage des eaux souterraines, qui encadrelensemble des activits relatives au captage des eaux souterraines, afin datteindre deux objectifs prcis.

Le premier objectif est de favoriser la protection des eaux souterraines destines la consommation humaine. Pour cefaire, des normes damnagement pour les nouveaux ouvrages de captage ont t introduites. Il est noter que lesouvrages amnags avant le 15 juin 2003 ne sont pas viss par les nouvelles normes et ne ncessitent donc pas din-tervention municipale. Lobligation de dterminer des aires de protection autour des ouvrages destins desservir unecollectivit de plus de vingt personnes est une autre disposition qui a t introduite pour atteindre ce premier objectif.Finalement, toujours dans un but de protection, des dispositions encadrant les activits agricoles lintrieur des airesde protection ont t mises jour et intgres dans le Rglement.

Le deuxime objectif est de rgir le captage des eaux souterraines afin de prvenir le puisage de leau en quantit abu-sive, ce qui cause un abaissement de la nappe phratique ou une diminution de la pression artsienne. Par ailleurs, cetobjectif vise minimiser la rpercussion ngative du captage sur les eaux de surface, sur les personnes qui en ontrecours ainsi que sur les cosystmes qui leurs sont associs. En dautres termes, on vise diminuer les conflitsdusage entre les divers utilisateurs de la ressource eau souterraine ainsi que les impacts ngatifs sur lenvironne-ment tels que la diminution des niveaux dans les cours deau et lasschement de milieux humides qui pourrait mettreen pril les cosystmes qui sy trouvent. Afin datteindre cet objectif, tous les ouvrages de captage deau souterrainedimportance (dbit de pompage journalier suprieur 75 m3) sont soumis lautorisation du ministre. Par ailleurs, desrgles dexploitation particulires sont dictes pour les les-de-la-Madeleine et les municipalits de Ville Mercier, deSaint-Isidore, de Sainte-Martine et de Saint-Urbain-Premier. Ce mcanisme dautorisation permet au ministre duDveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs, dassortir toute autorisation de conditions quil jugera nces-saires latteinte des objectifs viss.

Le Rglement est entr totalement en vigueur un an aprs son adoption, soit le 15 juin 2003.

3.2 Les clientles vises Le Rglement sur le captage des eaux souterraines vise tous les usagers de la ressource eau souterraine . Ainsi, leRglement sadresse, divers niveaux, autant aux propritaires de rsidences isoles quaux municipalits ainsi quauxusagers industriels, commerciaux, agricoles et touristiques.

Les propritaires de rsidences isoles sont interpells par les normes damnagement (scellement, finition du sol, etc.)applicables tout nouvel ouvrage de captage.

Les municipalits, quant elles, en plus dtre vises par les normes damnagement pour leur propre ouvrage, devrontprocder la dtermination daires de protection autour de ceux-ci, quil sagisse dun nouvel ouvrage ou dun ouvragedj existant desservant une collectivit. De plus, elles devront dposer auprs du ministre du Dveloppement durable,de lEnvironnement et des Parcs une demande dautorisation, comme auparavant, pour tout nouvel ouvrage de captagequelles comptent exploiter dans le but dalimenter en eau potable plus de 20 personnes. Finalement, elles sont aussiresponsables de lapplication des normes damnagement de tout nouvel ouvrage de captage individuel se trouvant surleur territoire puisque la mise en uvre de plusieurs des dispositions du chapitre II du Rglement leur a t confie.

Cette partie du Guide vise essentiellement transmettre une information vulgarise aux officiers municipaux qui auront appliquer les dispositions rglementaires prescrites au chapitre II du Rglement.

3.3 Les trois principaux blocs Le Rglement sur le captage des eaux souterraines comporte trois principaux blocs correspondant trois chapitres distincts :

les normes damnagement des ouvrages de captage individuels incluses au chapitre II, intitul Ouvrages de cap-tage ;

les dispositions relatives la dtermination des aires de protection autour des ouvrages de captage incluses auchapitre III, intitul Aires de protection ;

les exigences relatives au mcanisme dautorisation ministrielle incluses au chapitre IV, intitul Captage deausouterraine soumis lautorisation du ministre .


B.13

3.4 Le partage de responsabilits

Les responsabilits qui incombent chacun des acteurs relativement lapplication du Rglement sur le captage deseaux souterraines sont dcrites ci-dessous. Parmi ces acteurs se trouvent la municipalit, le propritaire douvrage decaptage, le puisatier ou lexcavateur, linstallateur dquipement de pompage, le ministre du Dveloppement durable,de lEnvironnement et des Parcs et le laboratoire accrdit. Les informations du Guide devraient permettre aux officiersmunicipaux de rpondre aux citoyens et citoyennes de leur municipalit qui sinterrogeront sur ce quils doivent faire ence qui a trait lamnagement et lentretien de leur ouvrage de captage ainsi que sur les responsabilits de chacundes intervenants en cause.

3.4.1 La municipalit

mettre un permis pour lamnagement de tout ouvrage de captage situ sur son territoire et ncessitant une autori-sation municipale. (ouvrages de captage individuels)

Sassurer que la localisation propose par le propritaire respecte les normes prvues au Rglement.

Assurer un rle dinformateur et de conseiller auprs des propritaires de rsidences isoles ou de btiments en cequi a trait leur ouvrage de captage deau souterraine.

3.4.2 Le propritaire de louvrage de captage

Prsenter, pralablement aux travaux, une demande de permis la municipalit locale ou rgionale pour lamnage-ment dun ouvrage de captage en prcisant la localisation et la capacit recherche.

Sassurer du respect des distances prvues au schma de localisation.

Sassurer de maintenir le couvert de louvrage de captage en bon tat.

Sassurer que, dans un rayon dun mtre autour de louvrage de captage, la finition du sol soit ralise de faon viter laccumulation deau stagnante au pourtour du tubage et sassurer que cette finition soit constamment main-tenue.

Procder au nettoyage et la dsinfection lorsquil amnage lui-mme un ouvrage de captage.

Faire obturer tout ouvrage de captage sous sa responsabilit, dans les circonstances suivantes :

lquipement de pompage nest pas install trois ans aprs la fin des travaux ;

le pompage est interrompu depuis au moins trois ans ;

un nouvel ouvrage destin le remplacer est amnag ;

louvrage se rvle improductif ou insuffisant pour les besoins recherchs.

Faire prlever, entre le deuxime et le trentime jour suivant linstallation de lquipement de pompage, un chantillondeau et le faire analyser pour les paramtres microbiologiques et physico-chimiques.

Sassurer que leau capte soit propre la consommation humaine et que l ouvrage ne contamine pas la nappe deausouterraine.

Contrler tout jaillissement provenant dun puits tubulaire ou dune pointe filtrante.

Nutiliser leau souterraine des fins gothermiques quavec des quipements fonctionnant soit en circuit ferm ou enretournant leau pompe la formation aquifre.

3.4.3 Le puisatier ou lexcavateur

Dtenir un permis de la Rgie du btiment du Qubec.

Sassurer que louvrage amnag est conforme aux dispositions du Rglement sur le captage des eaux souterraines.

Rdiger un rapport de forage attestant la conformit de louvrage de captage avec les exigences rglementaires et entransmettre une copie au propritaire, la municipalit et au ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnementet des Parcs du Qubec dans les 30 jours suivant la fin des travaux damnagement.

Procder au nettoyage et la dsinfection de louvrage de captage, une fois les travaux damnagement et de modi-fication termins.



B.14

3.4.4 Linstallateur dun quipement de pompage

Procder au nettoyage et la dsinfection de lquipement de pompage lorsque linstallation est faite plus de deuxjours aprs la fin des travaux damnagement de louvrage de captage.

Excuter les travaux de raccordement de manire minimiser limpact sur ltanchit de louvrage de captage etsassurer que les raccordements sont tanches.

3.4.5 Le ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs

Assurer lapplication du Rglement sur le captage des eaux souterraines.

Dvelopper les outils de mise en uvre ncessaires lapplication du Rglement.

Assurer la diffusion dinformations pertinentes lapplication rglementaire.

Assumer le rle dinformateur et de conseiller auprs du public.

Rviser et tenir jour les exigences rglementaires.

3.4.6 Le laboratoire accrdit

Remettre au propritaire et au ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs les rsultatsdanalyses dans un dlai de dix jours suivant le prlvement, sil sagit de paramtres bactriologiques, ou de soixantejours sil sagit de paramtres physico-chimiques.

Les sections qui suivent mettent laccent sur les dispositions du chapitre II du Rglement, dont lapplication relve desmunicipalits. Cependant, un survol des deux autres blocs est aussi prsent afin dinformer le lecteur des lmentsessentiels de leur contenu. Ces informations sont pertinentes en ce qui a trait aux exigences rglementaires applicablesaux ouvrages de captage exploits par les municipalits des fins dapprovisionnement en eau potable pour leurpopulation.



B.15

4 Les ouvrages de captage individuels

La prsente section sadresse de faon particulire aux officiers municipaux, puisquil traite du chapitre II du Rglement,intitul Ouvrages de captage et dont lapplication de la majorit des articles a t confie aux municipalits. Les normesdictes dans le chapitre II sappliquent aux nouveaux ouvrages de captage qui ne sont pas soumis lautorisation duministre, donc essentiellement aux ouvrages de captage individuels ou aux ouvrages dont la capacit journalire estinfrieure 75 m3.

tant donn que la valeur de dbit quivalent 75 m3/jour est une valeur seuil dterminante pour valuer si un projetde captage est soumis lautorisation ministrielle ou municipale, il est important de se rfrer des valeurs guides surles besoins en eau. titre indicateur, le tableau 5-1 du volume 2 du Guide de conception des installations de productiondeau potable2 liste plusieurs valeurs guides pour estimer les besoins en eau potable en fonction du type dtablisse-ment desservir. Par ailleurs, en ce qui a trait aux divers secteurs dactivits (agricoles, industrielles, etc.), les quantitsmaximales deau susceptibles dtre captes au cours dune journe pour satisfaire les besoins en eau de toute activitassocie au projet de captage doivent tre estimes (par exemple, les besoins en eau pour lirrigation de champs enculture et pour llevage danimaux). Ces estimations sont effectues sur la base des usages dclars de leau captepar le requrant. En cas de doute concernant lvaluation de ces quantits deau, lofficier municipal doit communiquer avecla Direction rgionale du ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs afin de sassurer quele projet nest pas assujetti une autorisation ministrielle. Une fois quil a t clairement tabli que le projet proposncessite une autorisation municipale, lofficier municipal doit sassurer de la conformit de louvrage propos avec lesdispositions du chapitre II du Rglement.

Cette section prsente, de faon dtaille, chacun des articles du chapitre II du Rglement. Parmi les dispositions dece chapitre, on trouve des normes damnagement pour le puits tubulaire, le puits de surface, la pointe filtrante et le cap-tage de source. On y trouve aussi des normes de distance respecter par rapport aux composantes des systmesautonomes de traitement deaux uses (lments tanches et non tanches), aux parcelles en culture et aux zonesinondables. En outre, des dispositions relatives la finition du sol autour des ouvrages de captage, lobturation desouvrages inutiliss et aux analyses requises pour vrifier la qualit de leau ont aussi t introduites. Lune des disposi-tions de cette section qui a le plus dincidence sur le rle des officiers municipaux consiste en la dlivrance dune autori-sation municipale pour tout amnagement douvrage de captage non soumis une autorisation du ministre duDveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs et situ lintrieur des limites de leur territoire.

4.1 Les normes damnagement dun ouvrage de captage

En gnral, les travaux damnagement ou de modification dun ouvrage de captage doivent tre raliss de manire minimiser toute contamination des eaux souterraines. En effet, un ouvrage de captage bien conu diminue les risques decontamination provenant des sources se trouvant proximit du point de captage, cest--dire par des voies prfrentiellesle long du tubage. Les critres de conception des nouveaux ouvrages de captage individuels visent non seulement laprotection de leau souterraine lintrieur de louvrage de captage, mais galement la protection de laquifre sollicit.

Certaines normes encadrant la construction des ouvrages de captage sont communes pour tous les types douvragesde captage, alors que dautres leur sont spcifiques. Le puisatier demeure responsable du respect des normes rglemen-taires relatives la construction ou la modification dun ouvrage. Les normes damnagement numres ci-dessousne sappliquent quaux ouvrages de captage amnags ou modifis aprs le 15 juin 2003.

4.1.1 Tous les types douvrages de captage

Tout nouvel ouvrage de captage doit tre constitu de matriaux neufs et appropris pour lalimentation en eaupotable.

Tous les raccordements souterrains au tubage doivent tre tanches.

Tout ouvrage de captage doit tre couvert de faon viter linfiltration de contaminants le long du tubage.

La finition du sol dans un rayon dun mtre autour de louvrage doit tre effectue de faon viter laccumulation etlinfiltration deau stagnante ou encore linfiltration le long du tubage.

Une fois les travaux damnagement ou de modification termins sur un ouvrage de captage, ce dernier doit tre nettoyet dsinfect de manire liminer toute contamination induite lors des travaux.

Les ouvrages de captage individuels

2. Ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs du Qubec et ministre des Affaires Municipales et des Rgions du Qubec.Guide de conception des installations de production deau potable, volume 2.

http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/potable/guide/index.htm

B.16

4.1.2 Le puits tubulaire

Un puits tubulaire (figure B-5) est un ouvrage de captage habituellement profond (plus de 9 mtres), de faible diamtreet creus laide dune foreuse. Les critres de conception suivants sappliquent tout nouveau puits tubulaire :

le tubage doit avoir une longueur minimale de 5,3 m et un diamtre intrieur suprieur 8 cm ;

le choix des matriaux et de louverture de la crpine doit se faire en fonction de la granulomtrie des matriaux enplace ;

le tubage doit excder dau moins 30 cm la surface du sol et porter lune des marques de conformit suivantes : ASTMA53/A53M-99b grade B3 (sil est en acier), ASTM A 409/A409M-95a (sil est en acier inoxydable) ou ASTM F 480-00(sil est en plastique) ;

lorsque le puits tubulaire est amnag dans une formation rocheuse, un sabot denfoncement doit tre raccord lextr-mit infrieure du tubage sil est en acier ou en acier inoxydable (pour les tubages de plastique, un joint dtanchitest prconis). Le tubage doit tre ancr dans le roc par battage au refus ou jusqu 0,6 m de pntration dans le roc ;

lorsque la formation rocheuse est situe moins de 5 m de la surface du sol :

le puits doit tre for de manire avoir un diamtre dau moins 10 cm suprieur au diamtre extrieur du tubagedans la partie qui sera scelle ;

le tubage doit avoir une longueur dau moins 5 m partir de la surface naturelle du sol ;

lespace annulaire doit tre rempli, selon les rgles de lart, au moyen dun matriau qui assure un scellementtanche et durable tel un mlange ciment-bentonite. Il est important de sassurer que le matriau scellant ne contri-buera pas librer des contaminants dans leau.

Il peut arriver quune fois les travaux complts par le puisatier le matriau scellant install partir de la surface du solsaffaisse lors du retrait du tubage, tant donn la pntration dune partie de celui-ci dans la formation gologique envi-ronnante. Par ailleurs, lors de linstallation de la pompe, lentrepreneur doit ncessairement remanier la collerette tanche,car le raccordement de la pompe au tubage seffectue habituellement environ 1,5 m de la surface du sol. Ainsi, un certainaffaissement sur la portion au-dessus du point de raccordement ne remettrait pas en cause lintgrit ni lefficacit duscellement. Pour ces raisons, le matriau scellant, mis en place sur une longueur dau moins cinq mtres partir de lasurface du sol, doit demeurer intgre et efficace sous le point de raccordement, et ce, sur une longueur minimale detrois mtres, soit la portion de la collerette dont il est le plus important de prserver lintgrit.



3. La rfrence aux normes est volutive.

> 30 cm

> 1 m

> 8 cm

> 30 cm

> 1 m

> 8 cm

>5

m

Dpts granulaires

Couvercle tanche.Monticule constitu d'un matriau impermable.Section tube d'une longueur minimale de 5 m (acier, acier inoxydable ou plastique).Matriau scellant d'une profondeur minimale de 5 m.Sabot d'enfoncement.

1

2 2

1

Roc

3 3 3

4 > 30 cm

> 1 m

> 8 cm

2

1

5

5

RocParoi du forage Paroi du forage

5m

Roc moins de 5 m de lasurface naturelle du terrain

Roc plus de 5 m de lasurface naturelle du terrain

Dpts granulaires Dpts granulaires

1

2

3

4

5

5

Figure B-5 : Schma damnagement dun puits tubulaire

B.17

4.1.3 Le puits de surface

Un puits de surface (figure B-6) est un ouvrage de captagepeu profond, de large diamtre et gnralement creus laide dune rtrocaveuse. Les critres de conception sui-vants sont applicables tout nouveau puits de surface :

lespace intrieur du puits doit tre suprieur 60 cm etla profondeur doit tre dau plus 9 m partir de la sur-face du sol ;

le tubage doit tre fait de cylindres de bton, de plas-tique, de maonnerie de pierres ou de bton poreux ;

le puits doit excder dau moins 30 cm la surface du sol ;

lespace annulaire doit tre rempli, selon les rgles delart, au moyen dun matriau qui assure un scellementtanche et durable sur une paisseur dau moins 5 cm,tel un mlange ciment-bentonite, et jusqu au moins unmtre de profondeur partir de la surface du sol ;

La prsence dune zone non sature dune paisseur mini-male de 1 m est souhaitable afin de minimiser linfiltrationpotentielle de contaminants partir de la surface en utili-sant le mcanisme purateur des sols.



> 30 cm

1>

1m

> 1 m

Couvercle tanche.Section tube (cylindres de bton, de plastique, demaonnerie de pierres ou de bton poreux).Monticule constitu d'un matriau impermable.Matriau scellant d'une profondeur minimale de 1 mremplissant tout l'espace annulaire.Niveau de la nappe d'eau souterraine.

2

3

1-

2-

3-

4-

5-

Dpts granulaires

> 60 cm

4

5

30 cm

1> 1 m

< 8 cm

Couvercle tanche.Section tube (acier, acier inoxydable ou plastique).Monticule constitu d'un matriau impermable.Pointe filtrante.Niveau de la nappe d'eau souterraine.

1-

2-

3-

4-

5-

> 1 m

4

3

Dpts granulaires

2 5

Figure B-7 : Schma damnagement dune pointe filtrante

B.18

4.1.5 Le captage de source

Un captage de source (figure B-8) consiste en un ouvrageamnag un endroit o leau souterraine fait rsurgence la surface, par exemple flanc de colline. Il doit normalementtre constitu dun drain horizontal amnag faible pro-fondeur, mais plus dun mtre de la surface du sol en amontdu point naturel de rsurgence de manire capter leauavant quelle ne fasse surface. Ce drain est reli un rser-voir. Les critres de conception suivants sont applicables tout nouveau captage de source :

lamnagement de base dun tel ouvrage est constitu dundrain horizontal de captage, de matriaux denrobage etdun rservoir tanche muni dun trop-plein, dun couvercletanche, dun drain de nettoyage et dune ligne de distri-bution ;

le tuyau de trop-plein est muni dun grillage afin dempcherles insectes et la vermine dy pntrer ;

lamnagement du sol, au-dessus du drain doit jusqu aumoins 3 m en amont de celui-ci, tre ralis de manire prvenir le ruissellement ou linfiltration deau de surface ;

le choix des matriaux et de louverture des drains doit sefaire en fonction de la granu

Guide technique sur le captage d'eau souterraine pour des...

Documents

Transcript of Guide technique sur le captage d'eau souterraine pour des...