Eau souterraine en région Centre

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Eau souterraine en région Centre Évolution de la réglementation

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Eau souterraine en région Centre. Évolution de la réglementation. Les principes. Une nomenclature définit les opérations soumises à autorisation ou à déclaration en fonction de leur impact sur les milieux aquatiques - PowerPoint PPT Presentation

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Évolution de la réglementation

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Les principes

Une nomenclature définit les opérations soumises à autorisation ou à déclaration en fonction de leur impact sur les milieux aquatiques

La nomenclature est composée de rubriques auxquelles sont associés un seuil de déclaration et un seuil d’autorisation

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Rubriques concernant les prélèvements en eaux

souterrainesAvant le 11 septembre 2003:110 – Prélèvement (hors nappe

d’accompagnement) 150 – Prélèvement (décret-loi 1935) 210 et 211– Prélèvements en nappe

d’accompagnement de cours d’eau430 – Prélèvements en zone de répartition des eaux

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Les évolutions – Eaux souterraines

110

Ouvrages permettant le prélèvement

110

Ouvrages

111

Prélèvements

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Sondage forage puits ouvrages souterrains 110

Déclaration

Sauf

Dans les périmètres de protection rapprochée des captages destinés à l’alimentation humaine

oudes périmètres de protection des sources d’eaux minérales déclarées

d’intérêt public!

Autorisation

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Les évolutions – Eaux souterraines

Suppression de la rubrique

150

111

210

211

430

Hors zone de répartition

En zone de répartition

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Les activités exclues

Usage domestique (1000 m3/an)

Installations classées pour la protection de l’environnement

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Prescriptions générales 110Sondage forage puits ouvrages souterrains

Une procédure en trois temps:La déclaration (ou l’autorisation) initialeUne déclaration préalable au commencement

des travaux (au moins un mois avant – art 5)Un rapport de fin des travaux (art 10)

comprenant:Code national BSSLa coupe géologique

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Prescriptions générales 110 Sondage forage puits ouvrages souterrains

Un ouvrage ne doit pas permettre le prélèvement dans plusieurs aquifères (art 7)

Prescriptions précises concernant la réalisation du forage (art 7 et 8)

Inspection périodique (art 11)Comblement des ouvrages abandonnés

(art 12)

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Prescriptions générales 110 Sondage forage puits ouvrages souterrains

Applicable aux opérations pour lesquelles

le dépôt d’un dossier de déclaration complet intervient postérieurement

au 12 septembre 2004

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Prescriptions générales111 210 211 430

Prélèvements soumis à déclaration ou autorisation

Moyens de mesure ou d’évaluation du volume prélevé (Prélèvement par pompage: compteur volumétrique)

Tenu d’un registre des prélèvements, fréquence mensuelle

Hors zone de répartition tenu à la disposition de l’administration pendant trois ans

En zone de répartition, données communiquées chaque année au préfet

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Prescriptions générales111 210 211 430

Prélèvements soumis à déclaration ou à déclaration

Déclaration et autorisation: applicable aux opérations pour lesquelles le dépôt d’un dossier de déclaration complet intervient postérieurement au 12 mars 2004

Autorisation (existant): Pompage: Applicable à compter du 12 septembre 2004Autres mode de prélèvement: Applicable à compter du

12 septembre 2008

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Zone de répartition des eaux

Existant : Bassin du Cher (aval Tardes, amont Châtre-sur-Cher)

Décret du 11 septembre 2003:Bassin des exutoires principaux de la nappe de BeauceNappe de BeauceNappe du Cénomanien (parties libres et captives)Nappe de l’Albien (parties captives)

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Zone de répartition des eaux

La liste des communes concernées est constatée dans chaque département par arrêté préfectoral.

Pour les aquifères, l'arrêté indique pour chaque commune, la profondeur à partir de laquelle les dispositions relatives à la répartition des eaux deviennent effectives.

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Zone de répartition des eaux

Le classement en zone de répartition abaisse les seuils d’autorisation et de déclaration pour les prélèvements (application de la rubrique 430)

Il ne fixe pas de règle de gestion:

c’est le rôle du SAGE ou du SDAGE

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État d’avancement des SAGEAvre Élaboration du SAGE

Beauce Élaboration du SAGE

Loiret Élaboration du SAGE

Huisne Élaboration du SAGE

Loir Constitution de la CLE

Allier aval Constitution de la CLE

Yèvre-Auron Constitution de la CLE

Sauldre Constitution de la CLE

Cher Émergence

Authion Émergence