Guide technique sur le captage d'eau souterraine pour des ...

GUIDE TECHNIQUE

CAPTAGE DrsquoEAU SOUTERRAINE POUR DES

REacuteSIDENCES ISOLEacuteESMISE Agrave JOUR JANVIER 2008

Pour tout renseignement vous pouvezcommuniquer avec le Centre drsquoinformationdu ministegravere du Deacuteveloppement durablede lrsquoEnvironnement et des ParcsTeacuteleacutephone Queacutebec (appel local) 521-3830

ailleurs au Queacutebec 1 800 561-1616Teacuteleacutecopieur 418 646-5974Courriel infomddepgouvqccaInternet wwwmddepgouvqcca

Deacutepocirct leacutegalBibliothegraveque et Archives nationales du Queacutebec 2007

ISBN 978-2-550-51418-3 (PDF)

GUIDE TECHNIQUE CAPTAGE DrsquoEAU SOUTERRAINE POUR DES REacuteSIDENCES ISOLEacuteES

Ce document a eacuteteacute preacutepareacute par le Service de lrsquoameacutenagement et des eaux souterraines de la Direction des politiques de lrsquoeau du ministegravere du Deacuteveloppement durable de lrsquoEnvironnement et des ParcsLes personnes suivantes ont collaboreacute agrave la reacutedaction et agrave la reacutevision du preacutesent guide

Chargeacutee de projetDiane Myrand ing M Sc

Comiteacute de reacutevisionJulie Ferland biologisteRaynald Lacouline ingCharles Lamontagne ing M ScMichel Ouellet ing M Sc

Captage drsquoeau souterraine pour des reacutesidences isoleacutees

Guide technique

Partie A

Faits saillants

Sommaire

Sommaire

Lrsquoeau est une ressource indispensable agrave la vie Lrsquoeau souterraine bien qursquoelle soit cacheacutee et invisible est fragile et souventvulneacuterable aux nombreuses sources de contamination deacutecoulant des activiteacutes humaines Le traitement drsquoune eausouterraine contamineacutee peut srsquoaveacuterer long et coucircteux voire impossible dans certains cas Voilagrave pourquoi il est impeacuterieuxde la proteacuteger adeacutequatement afin de minimiser les risques de contamination qui la menacent

Crsquoest dans cette optique que le gouvernement du Queacutebec a adopteacute le 14 juin 2002 le Regraveglement sur le captage deseaux souterraines (Q-2 r13) dont le principal objectif est drsquoassurer la protection des eaux destineacutees agrave la consommationhumaine Ce Regraveglement vient encadrer lrsquoensemble des activiteacutes de captage des eaux souterraines En tant que ges-tionnaires du territoire les municipaliteacutes jouent un rocircle deacuteterminant dans la mise en œuvre de ce Regraveglement En effetlrsquoapplication de lrsquoun de ses principaux blocs soit celui qui porte sur les normes drsquoameacutenagement des ouvrages decaptage leur a eacuteteacute confieacutee ce qui permet aux municipaliteacutes de poursuivre leur implication en matiegravere de protection de lrsquoenvironnement

Le but du preacutesent Guide est de faciliter la compreacutehension et lrsquointerpreacutetation des dispositions reacuteglementaires qui inter-pellent les intervenants municipaux Il se veut un outil pour les aider agrave relever ce deacutefi La reacuteussite de la mise en œuvre duRegraveglement repose sur lrsquoimplication des municipaliteacutes et sur lrsquoimportance de la compreacutehension des impacts de celui-cisur leur environnement Plus les municipaliteacutes seront preacutepareacutees et informeacutees plus elles seront disposeacutees agrave assumeradeacutequatement leur rocircle

Bien que le contenu du Guide reflegravete fidegravelement les dispositions du Regraveglement il nrsquoen preacutesente que les grandes lignessous une forme vulgariseacutee Par conseacutequent lrsquoeacutevaluation de la conformiteacute drsquoun ouvrage de captage des eaux souter-raines repose avant tout sur les normes prescrites dans le Regraveglement

A1

TABLE DES MATIEgraveRES

PARTIE A FAITS SAILLANTS

INTRODUCTION A3

LE CAPTAGE DE LrsquoEAU SOUTERRAINE A4

Qursquoest-ce que les eaux souterraines A4

Pourquoi privileacutegier le captage de lrsquoeau souterraine A4

Qursquoest-ce qursquoun ouvrage de captage drsquoeau souterraine A4

Comment est constitueacute un captage drsquoeau souterraine A4

Comment choisir un ouvrage de captage A7

Le cadre leacutegal reacutegissant les captages drsquoeau souterraine A7

LE REgraveGLEMENT SUR LE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES A8

Les objectifs viseacutes par le Regraveglement sur le captage des eaux souterraines A8

La structure du Regraveglement sur le captage des eaux souterraines A8

Agrave qui est confieacutee la responsabiliteacute drsquoappliquer le Regraveglement sur le captage des eaux souterrainespour les ouvrages individuels A9

Agrave qui et dans quels cas srsquoapplique le Regraveglement A9

Les trois principaux blocs du Regraveglement A9

Les devoirs des municipaliteacutes A9Les articles du Regraveglement impliquant directement les municipaliteacutes A10

Le rocircle des officiers municipaux dans lrsquoapplication du Regraveglement A10Le rocircle administratif A10Le rocircle de veacuterificateur A10Le rocircle drsquoinformateur A10Le rocircle de conseiller A10

Table des matiegraveres

Table des matiegraveresA2

LISTE DES TABLEAUX

Tableau A1 Articles du Regraveglement impliquant directement les municipaliteacutes locales ou reacutegionales A10

LISTE DES FIGURES

Figure A1 Le cycle hydrologique A4

Figure A2 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoun puits tubulaire A5

Figure A3 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoun puits de surface A5

Figure A4 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoune pointe filtrante A6

Figure A5 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoun captage de source A6

Guide technique ndash Captage drsquoeau souterraine pour des reacutesidences isoleacutees

Partie A

Introduction

La partie A du Guide explique briegravevement pourquoi on doit privileacutegier les captages drsquoeau souterraine agrave des fins de consommation humaine les normes de construction des nouveaux ouvrages de captage individuels ainsi que les distances agrave respecter entre les ouvrages de captage et les sources de contamination potentielles Le texte preacutesenteeacutegalement les grandes lignes du Regraveglement sur le captage des eaux souterraines (Q-2 r13) son contenu les typesde captages les eacuteleacutements sur lesquels repose la deacutelivrance soit du permis municipal soit de lrsquoautorisation ministeacuteriellepour un captage donneacute ainsi que les pouvoirs et les devoirs des municipaliteacutes en matiegravere de captage drsquoeau souterraine

A3Introduction

Le captage de lrsquoeau souterraineA4


Le captage de lrsquoeau souterraine

Qursquoest-ce que les eaux souterraines

On entend par laquo eau souterraine raquo lrsquoeau qui se trouve sous le niveau du sol et qui remplit soit les fractures du soclerocheux soit les pores preacutesents dans les milieux granulaires tels les sables et les graviers Contrairement agrave lrsquoeau de surface lrsquoeau souterraine nrsquoest pas canaliseacutee comme un ruisseau ou une riviegravere mais elle circule en profondeur dansles formations geacuteologiques qui constituent lrsquoespace souterrain Lrsquoeau souterraine est une composante importante ducycle hydrologique (figure A1) lrsquoeau provenant des preacutecipitations srsquoinfiltre dans le sol circule verticalement jusqursquoagrave la zonede saturation (nappe phreacuteatique) et se deacuteplace vers la zone naturelle de reacutesurgence (les cours drsquoeau) situeacutee en aval

Formationde nuages

PercolationLac etoceacutean

Puits

Percolation

Infiltration

Figure A1 Le cycle hydrologique

Pourquoi privileacutegier le captage de lrsquoeau souterraine

Les eaux souterraines sont geacuteneacuteralement de meilleure qualiteacute que les eaux de surface et ne neacutecessitent pas un traitementcomplet (et dispendieux) tel qursquoexigeacute par le Regraveglement sur la qualiteacute de lrsquoeau potable

De plus lrsquoeau souterraine est omnipreacutesente au Queacutebec et constitue la source drsquoalimentation pour plus de 65 desmunicipaliteacutes du Queacutebec et pour 20 de la population reacutepartie sur 90 du territoire du Queacutebec habiteacute

Qursquoest-ce qursquoun ouvrage de captage drsquoeau souterraine

Un ouvrage de captage drsquoeau souterraine est une installation qui permet de puiser lrsquoeau agrave partir des nappes drsquoeausouterraine qui se situent sous la surface du sol Geacuteneacuteralement on distingue les captages individuels qui sont destineacutesagrave alimenter une reacutesidence isoleacutee des captages collectifs destineacutes agrave alimenter plus de 20 personnes Ces deux typesde captage sont traiteacutes diffeacuteremment dans le Regraveglement selon leur impact potentiel sur la santeacute humaine

Certains captages drsquoeau souterraine (destineacutes agrave lrsquoalimentation humaine ou non) preacutelegravevent des volumes importants drsquoeauCes preacutelegravevements peuvent avoir des conseacutequences importantes sur les autres utilisateurs ou sur les eaux de surfacePour cette raison ils sont assujettis agrave des regravegles speacutecifiques

Comment est constitueacute un captage drsquoeau souterraine

Avant de srsquoeacutecouler du robinet lrsquoeau souterraine doit ecirctre soutireacutee de lrsquoaquifegravere agrave lrsquoaide drsquoun dispositif appeleacute laquo ouvragede captage raquo dont les principales composantes sont un tubage un couvercle une pompe des tuyaux de raccordementet un reacuteservoir Le choix du type drsquoouvrage de captage adeacutequat deacutepend du contexte hydrogeacuteologique local ainsi que desbesoins en eau

Le captage de lrsquoeau souterraine A5


Il existe plusieurs types drsquoouvrages qui permettent de capter lrsquoeau souterraine drsquoun aquifegravere le puits tubulaire le puitsde surface la pointe filtrante le captage de source le puits rayonnant et les drains horizontaux Au Queacutebec parmi lestypes drsquoouvrages eacutenumeacutereacutes ci-dessus le puits tubulaire aussi appeleacute laquo puits arteacutesien raquo et les puits de surface sont lesplus communeacutement utiliseacutes Lrsquoutilisation des autres types drsquoouvrages de captage drsquoeau souterraine est beaucoup moinsfreacutequente

Un puits tubulaire (figure A2) est un ouvrage de captage de faible diamegravetre et habituellement profond (plus de 9 m) quiest creuseacute agrave lrsquoaide drsquoune foreuse alors qursquoun puits de surface (figure A3) est un ouvrage peu profond et de largediamegravetre geacuteneacuteralement creuseacute agrave lrsquoaide drsquoune reacutetrocaveuse

gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt5

m

Deacutepocircts granulaires

Couvercle eacutetancheMonticule constitueacute dun mateacuteriau impermeacuteableSection tubeacutee dune longueur minimale de 5 m (acier acier inoxydable ou plastique)Mateacuteriau scellant dune profondeur minimale de 5 mSabot denfoncement

1

2 2

1

Roc

3 3 3

4 gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

2

1

5

5

RocParoi du forage Paroi du forage

5m

Roc agrave moins de 5 m de lasurface naturelle du terrain

Roc agrave plus de 5 m de lasurface naturelle du terrain

Deacutepocircts granulaires Deacutepocircts granulaires

1

2

3

4

5

5

gt 30 cm

1

gt1

m

gt 1 m

Couvercle eacutetancheSection tubeacutee (cylindres de beacuteton de plastique demaccedilonnerie de pierres ou de beacuteton poreux)Monticule constitueacute dun mateacuteriau impermeacuteableMateacuteriau scellant dune profondeur minimale de 1 mremplissant tout lespace annulaireNiveau de la nappe deau souterraine

2

3

1-

2-

3-

4-

5-


gt 60 cm

4

5

lt9

m

Figure A2 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoun puits tubulaire

Figure A3 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoun puitsde surface



Un captage de source (figure A5) consiste en un ouvrage ameacutenageacute agrave un endroit ougrave lrsquoeau souterraine fait reacutesurgence agrave lasurface du sol par exemple agrave flanc de colline Il doit normalementecirctre constitueacute drsquoun drain horizontal ameacutenageacute agrave faible profondeurmais agrave plus drsquoun megravetre de la surface du sol en amont du pointnaturel de reacutesurgence de maniegravere agrave capter lrsquoeau avant qursquoelle nefasse surface Ce drain est relieacute agrave un reacuteservoir agrave lrsquointeacuterieur duquelest placeacutee la pompe drsquoalimentation Lrsquoeau ainsi capteacutee peut aussiecirctre achemineacutee agrave la reacutesidence par graviteacute

Une pointe filtrante (figure A4) est un ouvrage de captage defaible diamegravetre et geacuteneacuteralement peu profond qui consiste en untube perforeacute dont lrsquoextreacutemiteacute est pointue enfonceacute jusqursquoagrave la nappephreacuteatique dans un sol meuble

gt 30 cm

1gt 1 m

lt 8 cm

Couvercle eacutetancheSection tubeacutee (acier acier inoxydable ou plastique)Monticule constitueacute dun mateacuteriau impermeacuteablePointe filtranteNiveau de la nappe deau souterraine

1-

2-

3-

4-

5-

gt 1 m

4

3


2 5

Figure A4 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoune pointe filtrante

Couvercle eacutetancheTrop-pleinDrain de nettoyageLigne de distributionGrillageReacuteservoir fait de beacuteton de plastiquede maccedilonnerie de pierres ou de beacuteton poreux

2

1-

2-

3-

4-

5-

6-

1

1 m

5

4

3

6

2

4

3

Section longitudinale

Drain de captage

Vue en plan

Drain de captage

Figure A5 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoun captage de source


Un puits rayonnant est un caisson central et vertical agrave partir duquel rayonnent en profondeur des drains horizontauxpouvant atteindre une longueur de 20 m enfonceacutes dans la formation aquifegravere Ce type de puits qui est communeacutementappeleacute laquo puits caisson raquo est utiliseacute lorsque les deacutebits requis sont tregraves eacuteleveacutes (plusieurs dizaines de milliers de litres agrave laminute)

Finalement un ouvrage de captage par drains horizontaux consiste en un ou plusieurs drains horizontaux placeacutes dansdes excavations remblayeacutees de mateacuteriaux tregraves permeacuteables et agrave travers lesquels lrsquoeau est capteacutee

Comment choisir un ouvrage de captage

Le choix drsquoun ouvrage de captage ne doit pas se faire agrave la leacutegegravere puisqursquoil sera utiliseacute pendant plusieurs anneacutees Ainsiavant drsquoarrecircter son choix sur un type drsquoouvrage le proprieacutetaire devrait effectuer certaines veacuterifications aupregraves de sesvoisins et de sa municipaliteacute

bull Quel est le type drsquoouvrage de captage le plus souvent utiliseacute dans le voisinage (puits tubulaire puits de surface pointefiltrante ou captage de source)

bull Quelle est la profondeur moyenne des ouvrages de captage se trouvant dans les environs

bull Quelle est la profondeur du niveau statique de lrsquoeau dans les ouvrages de captage avoisinants (Cette informationdonne une bonne indication de la quantiteacute drsquoeau qui pourrait ecirctre emmagasineacutee dans le puits)

bull Quelle est la quantiteacute et la qualiteacute de lrsquoeau capteacutee dans les ouvrages de captage situeacutes agrave proximiteacute

bull A-t-on deacutejagrave deacuteceleacute des indices de contamination dans le secteur (contamination bacteacuteriologique ou chimique pro-blegravemes de santeacute)

bull Lors de peacuteriodes de seacutecheresse est-il deacutejagrave arriveacute de manquer drsquoeau

Puisque lrsquoofficier municipal possegravede une bonne connaissance du territoire de sa municipaliteacute il sera certainement appeleacuteagrave agir comme personne-ressource aupregraves des proprieacutetaires de reacutesidences isoleacutees qui deacutesirent ameacutenager un nouvelouvrage de captage

Le cadre leacutegal reacutegissant les captages drsquoeau souterraine

Au Queacutebec la Loi sur la qualiteacute de lrsquoenvironnement (LQE) fournit le cadre leacutegal neacutecessaire pour proteacuteger et ameacuteliorerla qualiteacute du milieu et en preacutevenir sa deacutegradation Sanctionneacutee en 1972 cette loi reconnaicirct que toute personne a droitagrave la qualiteacute de son environnement agrave sa protection et agrave la sauvegarde des espegraveces vivantes qui y habitent selon les dispo-sitions preacutevues par la LQE et les regraveglements les ordonnances les approbations et les autorisations qui srsquoy rattachent

La LQE accorde au ministre du Deacuteveloppement durable de lrsquoEnvironnement et des Parcs des pouvoirs drsquoautorisationet de surveillance relativement aux eacutequipements des systegravemes publics ou priveacutes drsquoaqueduc drsquoeacutegout et de traitementdes eaux useacutees

La Loi confegravere eacutegalement agrave lrsquoadministration queacutebeacutecoise des pouvoirs geacuteneacuteraux de controcircle et de surveillance en matiegraveredrsquoenvironnement par la mise en place de meacutecanismes drsquointervention administrative drsquoune part et de meacutecanismes denature reacuteglementaire drsquoautre part Ainsi la LQE attribue au gouvernement le pouvoir drsquoadopter des regraveglements pour

bull soustraire de lrsquoapplication de lrsquoarticle 32 de la Loi certaines cateacutegories de projets drsquoappareils ou drsquoeacutequipements

bull deacuteterminer les normes de protection et de qualiteacute de lrsquoenvironnement pour lrsquoensemble ou une partie du territoire duQueacutebec

bull reacutegir lrsquoexploitation des eaux souterraines en fonction des diffeacuterents usages y compris le captage drsquoeau souterrainedont lrsquoutilisation ou la distribution est reacutegie par la Loi sur les produits alimentaires (chapitre P-29)


Le Regraveglement sur le captage des eaux souterrainesA8


Le Regraveglement sur le captage des eaux souterraines

Le Regraveglement sur le captage des eaux souterraines adopteacute le 14 juin 2002 en vertu des pouvoirs preacutevus dans la LQEremplace le Regraveglement sur les eaux souterraines Certaines portions du Regraveglement sont entreacutees en vigueur au momentde son adoption alors que les dispositions les plus importantes (notamment le respect des normes drsquoameacutenagement etle meacutecanisme drsquoautorisation ministeacuterielle) sont entreacutees en vigueur le 15 juin 2003

Le Regraveglement constitue un recueil des normes relatives agrave lrsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage drsquoeau souterraine

Les objectifs viseacutes par le Regraveglement sur le captage des eaux souterraines

Les deux principaux objectifs viseacutes par le Regraveglement sont les suivants

bull favoriser la protection des eaux souterraines destineacutees agrave la consommation humaine

bull reacutegir le captage des eaux souterraines de faccedilon agrave preacutevenir les conflits drsquousage ainsi que les atteintes agrave lrsquoenviron-nement

La structure du Regraveglement sur le captage des eaux souterraines

Le Regraveglement sur le captage des eaux souterraines contient huit chapitres qui en fonction de leur contenu se regroupentcomme suit

bull le premier chapitre Objet preacutesente les objectifs du Regraveglement

bull le deuxiegraveme chapitre Ouvrages de captage srsquoapplique aux ouvrages de captage individuels qui font lrsquoobjet du permismunicipal et introduit agrave cet eacutegard des normes de construction des distances agrave respecter ainsi que des responsabi-liteacutes relevant de la municipaliteacute du proprieacutetaire et du puisatier

bull le troisiegraveme chapitre Aires de protection est subdiviseacute en deux sections

ndash la premiegravere section Dispositions geacuteneacuterales traite de lrsquoobligation pour les exploitants des ouvrages de captagesoumis agrave lrsquoautorisation du ministre (ceux qui alimentent plus de 20 personnes ou qui permettent de soutirer plus de75 m3 drsquoeau par jour) drsquoeacutetablir des aires de protection pour leur ouvrage

ndash la seconde section Dispositions particuliegraveres pour le milieu agricole traite des distances agrave respecter par rapport aulieu drsquoexercice drsquoactiviteacutes agricoles afin drsquoassurer la protection des ouvrages de captage

bull le quatriegraveme chapitre Captages drsquoeau souterraine soumis agrave lrsquoautorisation du ministre preacutecise les projets de captagedrsquoeau souterraine qui sont soumis agrave lrsquoautorisation du ministre les rapports qui sont neacutecessaires lors de la demandedrsquoautorisation et les droits requis pour la deacutelivrance des autorisations

bull le cinquiegraveme chapitre Zones particuliegraveres deacutefinit les regravegles pour le captage drsquoeau souterraine dans deux zones parti-culiegraveres du Queacutebec lrsquoune situeacutee aux Icircles-de-la-Madeleine (en raison de la preacutesence drsquoeau saleacutee) et lrsquoautre situeacutee agraveproximiteacute de Mercier (en raison de la preacutesence de contamination souterraine)

bull le sixiegraveme chapitre Forage contient des dispositions qui srsquoappliquent speacutecifiquement aux puisatiers et aux permis deforage

bull les septiegraveme et huitiegraveme chapitres Dispositions peacutenales et Dispositions transitoires et finales preacutecisent les amendesqui srsquoappliquent aux infractions au Regraveglement ainsi que les mesures transitoires qui couvrent certaines exceptionsconcernant les distances accordent un deacutelai pour la deacutetermination des aires de protection et indiquent les regraveglementsqui ont eacuteteacute modifieacutes par le Regraveglement sur le captage des eaux souterraines Ce dernier modifie entre autres le Regravegle-ment sur lrsquoeacutevacuation et le traitement des eaux useacutees des reacutesidences isoleacutees (Q-2 r8) afin drsquoeacutetablir la reacuteciprociteacutequant aux distances entre un dispositif de traitement des eaux useacutees et un ouvrage de captage drsquoeau souterraineAinsi cette modification permet en vertu du Q-2 r8 drsquoautoriser la construction drsquoun dispositif de traitement des eauxuseacutees non eacutetanche agrave moins de 30 m drsquoun puits tubulaire si ce puits a eacuteteacute construit selon les normes preacutevues auRegraveglement sur le captage des eaux souterraines

Le Regraveglement sur le captage des eaux souterraines A9


Agrave qui est confieacutee la responsabiliteacute drsquoappliquer le Regraveglement sur le captage des eaux souterraines pour les ouvrages individuels

En matiegravere de protection des nappes drsquoeau souterraine le gouvernement du Queacutebec confie aux municipaliteacutes locales etreacutegionales de comteacute lrsquoapplication des dispositions du Regraveglement sur le captage des eaux souterraines qui traite delrsquoameacutenagement des ouvrages individuels de captage drsquoeau souterraine

Agrave cet effet les municipaliteacutes doivent statuer sur les demandes de permis soumises en vertu du Regraveglement et deacutelivrer lepermis requis en vertu de lrsquoarticle 3 de ce dernier Une municipaliteacute ne peut deacutelivrer le permis de construction si le pro-jet de captage preacutevu nrsquoest pas conforme au Regraveglement

Les municipaliteacutes reacutegionales de comteacute (MRC) deacutelivrent le permis requis en vertu de lrsquoarticle 3 dans les territoires quine sont pas reacutegis par les municipaliteacutes locales

Agrave qui et dans quels cas srsquoapplique le Regraveglement

Le Regraveglement sur le captage des eaux souterraines vise tous les usagers de la ressource laquo eau souterraine raquo des pluspetits qui pompent des petits volumes drsquoeau aux plus grands qui soutirent du sous-sol des volumes drsquoeau consideacute-rables Ainsi le regraveglement srsquoadresse agrave divers niveaux aux proprieacutetaires de puits individuels aux municipaliteacutes ainsiqursquoaux usagers industriels commerciaux agricoles et touristiques

Les proprieacutetaires de reacutesidences isoleacutees sont interpelleacutes par les normes drsquoameacutenagement (scellement finition du sol etc)applicables agrave tout nouvel ouvrage de captage Les municipaliteacutes quant agrave elles en plus drsquoecirctre viseacutees par les nouvellesnormes drsquoameacutenagement pour leurs propres ouvrages de captage devront proceacuteder agrave la deacutetermination des aires deprotection autour de ceux-ci qursquoil srsquoagisse drsquoun nouvel ouvrage ou drsquoun ouvrage deacutejagrave existant De plus elles devrontdeacuteposer aupregraves du ministre du Deacuteveloppement durable de lrsquoEnvironnement et des Parcs une demande drsquoautorisationpour tout nouvel ouvrage de captage qursquoelles comptent exploiter et dont la capaciteacute journaliegravere est supeacuterieure agrave 75 m3Finalement elles sont eacutegalement viseacutees par les exigences reacuteglementaires applicables agrave tout nouvel ouvrage de captageindividuel se trouvant sur leur territoire puisqursquoelles doivent mettre en œuvre les dispositions du chapitre II du Regraveglement

Les trois principaux blocs du Regraveglement

Le Regraveglement sur le captage des eaux souterraines comporte de nombreuses dispositions dont les principales peuventecirctre regroupeacutees en trois principaux blocs correspondant agrave trois chapitres distincts

bull les normes drsquoameacutenagement des ouvrages de captage individuels incluses au deuxiegraveme chapitre intituleacute Ouvrages decaptage

bull les dispositions relatives agrave la deacutetermination des aires de protection autour des ouvrages de captage incluses autroisiegraveme chapitre intituleacute Aires de protection

bull les exigences relatives au meacutecanisme drsquoautorisation du ministre incluses au quatriegraveme chapitre intituleacute Captage drsquoeausouterraine soumis agrave lrsquoautorisation du ministre

Les devoirs des municipaliteacutes

Le gouvernement du Queacutebec confie aux municipaliteacutes locales et reacutegionales de comteacute un rocircle important Les autoriteacutesmunicipales par leurs connaissances du territoire sont les mieux placeacutees pour preacuteciser la reacutepartition des ouvrages decaptage individuels agrave lrsquointeacuterieur des limites de leur territoire ainsi que les types drsquoouvrages Eacutetant donneacute que les muni-cipaliteacutes sont aussi responsables de lrsquoapplication du Regraveglement sur lrsquoeacutevacuation et le traitement des eaux useacutees desreacutesidences isoleacutees (Q-2 r-8) qui porte sur les normes drsquoameacutenagement des systegravemes de traitement drsquoeaux useacuteesautonomes il devenait conseacutequent de leur confier lrsquoapplication des dispositions du Regraveglement sur le captage des eauxsouterraines qui traite de lrsquoameacutenagement des ouvrages individuels de captage drsquoeau souterraine En geacuteneacuteral les reacutesi-dences qui neacutecessitent un systegraveme de traitement drsquoeaux useacutees neacutecessitent eacutegalement un ouvrage individuel de captagedrsquoeau souterraine pour assurer les besoins en eau de ses occupants

Ainsi les municipaliteacutes ont la responsabiliteacute drsquoassurer le respect des dispositions du Regraveglement sur le captage des eauxsouterraines qui pour lrsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage impose des distances agrave respecter par rapport auxsystegravemes eacutetanche et non eacutetanche de traitement drsquoeaux useacutees et aux parcelles en culture ainsi que des exigences deconception pour les ouvrages situeacutes agrave lrsquointeacuterieur des zones inondables Le tableau suivant reacutesume les articles quiimpliquent directement les municipaliteacutes



Les articles du Regraveglement impliquant directement les municipaliteacutes

Tableau A1 Articles du Regraveglement impliquant directement les municipaliteacutes locales ou reacutegionales

Numeacutero de lrsquoarticle Objet de lrsquoarticle

3 Permis de la municipaliteacute pour les ouvrages de captage individuels

5 Distances seacuteparant un ouvrage de captage des systegravemes de traitement drsquoeaux useacutees pour les nouvelles constructions

6 Ameacutenagement drsquoun ouvrage de captage dans la zone inondable agrave reacutecurrence 0-20 ans


8 Distance seacuteparant un ouvrage de captage drsquoune parcelle en culture

18 Obturation drsquoun ouvrage de captage non utiliseacute

53 Distance seacuteparant un ouvrage de captage des systegravemes de traitement drsquoeaux useacutees dans les cas de constructions principales existantes au 15 juin 2002

54 Distance seacuteparant un ouvrage de captage drsquoune parcelle en culture dans les cas de constructions principales existantes au 15 juin 2003

Le rocircle des officiers municipaux dans lrsquoapplication du Regraveglement

En reacutesumeacute dans le cadre de lrsquoapplication du Regraveglement sur le captage des eaux souterraines les officiers municipauxauront quatre rocircles agrave jouer un rocircle administratif de veacuterificateur drsquoinformateur et de conseiller

Le rocircle administratif

Comme il a eacuteteacute mentionneacute preacuteceacutedemment tout nouvel ouvrage de captage individuel est assujetti agrave lrsquoautorisation de lamunicipaliteacute locale ou reacutegionale du territoire dans lequel lrsquoouvrage sera ameacutenageacute Ainsi les tacircches de lrsquoofficier municipalcomportent neacutecessairement un aspect administratif puisque celui-ci doit en effet assurer le respect de certaines exigencesreacuteglementaires avant de proceacuteder agrave lrsquoeacutemission du permis municipal Drsquoun point de vue administratif les fonctions drsquounofficier municipal se reacutesument ainsi bull srsquoassurer que la demande drsquoautorisation contient tous les renseignements requis pour lrsquoanalyse du dossier bull srsquoassurer que le projet de captage soumis neacutecessite une autorisation municipale bull srsquoassurer que les distances inscrites au scheacutema de localisation sont conformes aux dispositions du Regraveglement sur le

captage des eaux souterraines bull veacuterifier si le projet de captage est situeacute dans une zone inondable Dans lrsquoaffirmative lrsquoofficier municipal doit srsquoassurer

que lrsquoouvrage de captage est ameacutenageacute conformeacutement aux exigences reacuteglementaires

Le rocircle de veacuterificateur

Il peut arriver qursquoavant drsquoeacutemettre un permis municipal pour lrsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage un officier munici-pal ait agrave faire des inspections sur le terrain En effet des veacuterifications pourront srsquoaveacuterer neacutecessaires afin de srsquoassurerque les distances seacuteparant lrsquoouvrage de captage proposeacute des systegravemes eacutetanche et non eacutetanche de traitement des eauxuseacutees des reacutesidences voisines et des parcelles en culture soient conformes

Le rocircle drsquoinformateur

Comme intervenant de premiegravere ligne aupregraves des citoyens et citoyennes habitant agrave lrsquointeacuterieur des limites de leur territoireles officiers municipaux doivent assumer le rocircle drsquoinformateur En effet il est agrave preacutevoir que de nombreux appels teacuteleacutephoniquesleur parviendront de reacutesidents de leur municipaliteacute qui auront des interrogations quant agrave la marche agrave suivre pour lrsquoameacutenagement de leur ouvrage de captage Par exemple des questions ayant trait aux distances agrave respecter agrave la qua-liteacute de lrsquoeau capteacutee agrave lrsquoentretien de leur puits ou encore aux meacutethodes preacuteconiseacutees pour obturer un ouvrage de captageinutiliseacute leur seront sans doute freacutequemment adresseacutees La diffusion drsquoinformation par les officiers municipaux constitueun moyen privileacutegieacute pour atteindre les objectifs viseacutes par le Regraveglement

Le rocircle de conseiller

En raison de la connaissance approfondie que les officiers municipaux ont de leur territoire ainsi que du type drsquoouvragesde captage qui srsquoy trouvent et de la qualiteacute de lrsquoeau capteacutee ceux-ci pourront avoir agrave conseiller leurs citoyens relative-ment agrave lrsquoameacutenagement de leur ouvrage de captage

Regraveglement sur le captage des eaux souterraines

Partie B

Le regraveglement pas agrave pas

B1


PARTIE B LE REgraveGLEMENT PAS Agrave PAS

1 INTRODUCTION B5

11 Objectifs et clientegravele viseacutee B5

12 Contenu B5

2 DEacuteMYSTIFIER LES EAUX SOUTERRAINES B6

21 Drsquoougrave provient lrsquoeau souterraine B6

22 Comment se deacuteplacent les eaux souterraines dans le sol B6

23 Quelles sont les principales proprieacuteteacutes du milieu aquifegravere qui influencent la vitesse drsquoeacutecoulement des eaux souterraines B7

24 Quels sont les principaux types drsquoaquifegraveres B7

25 Quelles sont les principales sources de contamination des eaux souterraines B7

26 Les eaux souterraines au Queacutebec B9

27 Pourquoi proteacuteger lrsquoeau souterraine B9

28 De lrsquoaquifegravere au robinet B10

3 LE REgraveGLEMENT SUR LE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES B12

31 Les objectifs B12

32 Les clientegraveles viseacutees B12

33 Les trois principaux blocs B12

34 Le partage de responsabiliteacutes B13

341 La municipaliteacute B13

342 Le proprieacutetaire de lrsquoouvrage de captage B13

343 Le puisatier ou lrsquoexcavateur B13

344 Lrsquoinstallateur drsquoun eacutequipement de pompage B14

345 Le ministegravere du Deacuteveloppement durable de lrsquoEnvironnement et des Parcs B14

346 Le laboratoire accreacutediteacute B14

4 LES OUVRAGES DE CAPTAGE INDIVIDUELS B15

41 Les normes drsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage B15

411 Tous les types drsquoouvrages de captage B15

412 Le puits tubulaire B16

413 Le puits de surface B17

414 La pointe filtrante B17

415 Le captage de source B18

42 Lrsquoobturation des ouvrages de captage inutiliseacutes B18

421 La meacutethode drsquoobturation drsquoun puits tubulaire inutiliseacute B19

422 La meacutethode drsquoobturation drsquoun puits de surface inutiliseacute B19

423 Lrsquoavis de reacuteutilisation drsquoun ouvrage de captage B20


B2

43 Drsquoautres informations utiles pour les officiers municipaux B20

431 La deacutesinfection des ouvrages de captage nouvellement ameacutenageacutes ou modifieacutes B20

432 Lrsquoanalyse de la qualiteacute de lrsquoeau capteacutee B20

433 Le controcircle des ouvrages de captage en condition arteacutesienne B21

434 Les ouvrages de captage servant agrave des fins de geacuteothermie B21

5 LES AIRES DE PROTECTION AUTOUR DrsquoUN OUVRAGE DE CAPTAGE B22

51 Lrsquoaire de protection immeacutediate B22

52 Les aires de protection bacteacuteriologique et virologique B22

53 La deacutetermination de lrsquoindice de vulneacuterabiliteacute DRASTIC B23

6 LES PROJETS DE CAPTAGE SOUMIS Agrave LrsquoAUTORISATION DU MINISTRE DU DEacuteVELOPPEMENT DURABLE DE LrsquoENVIRONNEMENT ET DES PARCS B25

7 LrsquoAUTORISATION MUNICIPALE POUR LrsquoAMEacuteNAGEMENT DrsquoUN OUVRAGE DE CAPTAGE B26

71 Les articles du Regraveglement impliquant directement les municipaliteacutes locales ou reacutegionales B26

72 Les eacutetapes agrave suivre pour lrsquoeacutemission drsquoun permis municipal B26

721 Eacutetape 1 La demande de permis contient-elle toutes les informations requises B27

722 Eacutetape 2 Le projet de captage proposeacute neacutecessite-t-il une autorisation municipale B27

723 Eacutetape 3 Le projet de captage respecte-t-il les dispositions du Regraveglement sur le captage des eaux souterraines B27

724 Eacutetape 4 Lrsquoeacutemission ou le refus du permis municipal B36

725 Eacutetape 5 La reacuteception du rapport de forage de lrsquoouvrage de captage B39

8 LE ROcircLE DE LrsquoOFFICIER MUNICIPAL DANS LrsquoAPPLICATION DU REgraveGLEMENT SUR LE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES B41

81 Un rocircle administratif B41

82 Un rocircle de veacuterificateur B41

83 Un rocircle drsquoinformateur B42

84 Un rocircle de conseiller B42

9 CONCLUSIONS B43

10 OUgrave SrsquoADRESSER POUR PLUS DrsquoINFORMATION B44

ANNEXE B-1 LE REgraveGLEMENT SUR LE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES B45

ANNEXE B-2 GLOSSAIRE TERMINOLOGIQUE B46

ANNEXE B-3 LE RAPPORT DE FORAGE DE LrsquoOUVRAGE DE CAPTAGE B48



B3

LISTE DES FIGURES

Figure B-1 Cycle hydrologique B6

Figure B-2 Aquifegravere de roc fractureacute B6

Figure B-3 Aquifegravere de sable et de gravier B6

Figure B-4 Principales sources de contamination de lrsquoeau souterraine B8

Figure B-5 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoun puits tubulaire B16

Figure B-6 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoun puits de surface B17

Figure B-7 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoune pointe filtrante B17

Figure B-8 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoun captage de source B18

Figure B-9 Meacutethode drsquoobturation drsquoun puits tubulaire inutiliseacute B19

Figure B-10 Meacutethode drsquoobturation drsquoun puits de surface inutiliseacute B19

Figure B-11 Analyse de la qualiteacute de lrsquoeau drsquoun ouvrage de captage individuel B20

Figure B-12 Illustration drsquoun puits en condition arteacutesienne B21

Figure B-13 Aires drsquoalimentation et de protection autour drsquoun ouvrage de captage B23

Figure B-14 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage individuel par rapport aux systegravemes de traitement des eaux useacutees ndash Cas standard B28

Figure B-15 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage individuel agrave lrsquointeacuterieur drsquoune distance minimale de 30 m drsquoun systegraveme non eacutetanche de traitement des eaux useacutees ndash Cas drsquoexception B29

Figure B-16 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage individuel par rapport aux systegravemes de traitement drsquoeaux useacutees appartenant agrave des voisins B30

Figure B-17 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage individuel par rapport aux systegravemes de traitement drsquoeaux useacutees ndash Mesures transitoires B31

Figure B-18 Arbre deacutecisionnel montrant les critegraveres drsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage individuel par rapport aux systegravemes de traitement drsquoeaux useacutees B32

Figure B-19 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage individuel par rapport agrave une parcelle en culture ndash Cas standard B33

Figure B-20 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage individuel par rapport agrave une parcelle en culture ndash Mesures transitoires B33

Figure B-21 Arbre deacutecisionnel montrant les critegraveres drsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage individuel par rapport agrave une parcelle en culture B34

Figure B-22 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage individuel en zone inondable B35

Figure B-23 Arbre deacutecisionnel montrant les critegraveres drsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage individuel en zone inondable B36

Figure B-24 Arbre deacutecisionnel reacutesumant lrsquoensemble des critegraveres de localisation et drsquoameacutenagement pour un ouvrage de captage individuel preacutevu au Regraveglement B37

Figure B-25 Reacutesumeacute des contraintes applicables agrave certaines activiteacutes par rapport agrave lrsquoemplacement drsquoun ouvrage de captage individuel existant B38

Figure B-26 Exemple de permis municipal pour autoriser lrsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage individuel B39

Figure B-27 Rapport de forage B39

Figure B-28 Les quatre rocircles de lrsquoofficier municipal B41

Liste des figures

B4

LISTE DES TABLEAUX

Tableau B-1 Vulneacuterabiliteacute de la nappe en fonction de lrsquoindice DRASTIC B24

Tableau B-2 Articles du Regraveglement impliquant directement les municipaliteacutes locales ou reacutegionales B26

Tableau B-3 Liste des systegravemes eacutetanches de traitement drsquoeaux useacutees B28

Tableau B-4 Liste des systegravemes non eacutetanches de traitement drsquoeaux useacutees B28


Liste des tableaux

B5Introduction

1 Introduction

11 Objectifs et clientegravele viseacutee

Dans le but de proteacuteger la ressource laquoeau souterraineraquo et drsquoen assurer la peacuterenniteacute le gouvernement du Queacutebec adoptaitle 14 juin 2002 le Regraveglement sur le captage des eaux souterraines (Q-2 r13) Ce Regraveglement introduit au chapitre II uneseacuterie de dispositions concernant lrsquoameacutenagement des nouveaux ouvrages de captage

La preacutesente partie du Guide a eacuteteacute preacutepareacutee afin de faciliter lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication des dispositions du Regraveglementpar les officiers municipaux

12 Contenu

Les premiegraveres sections de cette partie permettent agrave lrsquoofficier municipal de se familiariser avec des notions drsquohydrogeacuteo-logie de base qui favorisent la compreacutehension du Regraveglement On y trouve des renseignements pratiques en ce qui atrait aux eacuteleacutements suivants

bull lrsquoorigine des eaux souterraines

bull les facteurs qui gouvernent leur deacuteplacement

bull les principaux types drsquoaquifegraveres

bull les sources de contamination les plus freacutequentes qui les menacent

bull les types drsquoouvrages qui permettent de les capter

Lrsquoofficier municipal y trouvera aussi des explications qui lui permettront de comprendre lrsquoimportance de proteacuteger laressource laquo eau souterraine raquo au Queacutebec

Les sections suivantes introduisent briegravevement le contenu geacuteneacuteral du Regraveglement ses objectifs les clientegraveles viseacutees sesprincipaux eacuteleacutements puis de faccedilon plus deacutetailleacutee les dispositions portant sur les normes drsquoameacutenagement incluses auchapitre II du Regraveglement et dont lrsquoapplication de plusieurs incombe aux municipaliteacutes

Finalement les derniegraveres sections preacutecisent les responsabiliteacutes et pouvoirs des municipaliteacutes que leur confegravere leRegraveglement sur le captage des eaux souterraines Les officiers municipaux y deacutecouvriront les divers rocircles qursquoils ont agravejouer afin de mettre en application les dispositions qui les interpellent

Un glossaire terminologique a eacuteteacute preacutepareacute afin drsquoaider le lecteur agrave comprendre les diverses notions preacutesenteacutees dans leGuide On peut le consulter agrave lrsquoannexe B-2

Deacutemystifier les eaux souterraines

2 Deacutemystifier les eaux souterraines

21 Drsquoougrave provient lrsquoeau souterraine

On entend par laquo eau souterraine raquo lrsquoeau qui se trouve sous le niveau du sol et qui remplit soit les fractures du soclerocheux soit les pores preacutesents dans les milieux granulaires tels les sables et les graviers Contrairement agrave lrsquoeau de sur-face lrsquoeau souterraine nrsquoest pas canaliseacutee comme un ruisseau ou une riviegravere mais elle circule en profondeur dans lesformations geacuteologiques qui constituent lrsquoespace souterrain Lrsquoeau souterraine est une composante importante du cyclehydrologique (figure B-1) Lrsquoeau provenant des preacutecipitations srsquoinfiltre dans le sol circule verticalement jusqursquoagrave la zonede saturation (nappe phreacuteatique) et se deacuteplace vers la zone naturelle de reacutesurgence (les cours drsquoeau) situeacutee en avalCette seacutequence peut srsquoeacutetendre sur des dizaines de kilomegravetres agrave travers les diffeacuterentes formations geacuteologiques et crsquoesttout au long de ce trajet que lrsquoeau peut ecirctre puiseacutee par des ouvrages de captage qui permettent de pomper lrsquoeau neacuteces-saire agrave diverses fins Par opposition aux formations aquifegraveres qui permettent de soutirer des volumes drsquoeau consi-deacuterables les formations geacuteologiques constitueacutees de silt fin drsquoargile ou de socle rocheux tregraves peu fractureacute constituentdes nappes peu productives qualifieacutees drsquolaquo aquitard raquo crsquoest-agrave-dire dont le potentiel aquifegravere est insuffisant pour comblerdes besoins en alimentation en eau potable Du fait qursquoelle est invisible lrsquoeau souterraine est freacutequemment perccedilue agrave tort comme eacutetant agrave lrsquoabri de tout risque de contamination

Formationde nuages


Puits

Percolation

Infiltration

Figure B-1 Cycle hydrologique

22 Comment se deacuteplacent les eaux souterraines dans le sol

Lrsquoeau souterraine nrsquoest pas statique Elle est en perpeacutetuel mouvement et se deacuteplace drsquoun point haut vers un point bas agravetravers les sols permeacuteables (sables et graviers) ou par le reacuteseau de fractures du socle rocheux

La croyance populaire veut que les eauxsouterraines srsquoeacutecoulent agrave travers des laquo ri-viegraveres souterraines raquo serpentant le sous-sol terrestre En reacutealiteacute lrsquoeau souterrainequi est omnipreacutesente sous la surface dusol coule lentement agrave travers les forma-tions geacuteologiques dans lesquelles elle estemmagasineacutee Elle y circule lentement dansles fractures du socle rocheux (figure B-2 )ou dans les pores compris entre les partic-ules de sol dans les deacutepocircts granulaires(figure B-3) En geacuteneacuteral lrsquoeau souterraineque lrsquoon exploite au Queacutebec circule dansles 100 premiers megravetres de profondeur sousla surface du sol

B6

Figure B-2 Aquifegravere de roc fractureacute

Figure B-3 Aquifegravere de sable et de gravier

B7

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoeau souterraine srsquoeacutecoule drsquoun point haut vers un point bas crsquoest-agrave-dire qursquoelle suit habituellementle sens de la topographie reacutegionale environnante Elle se dirige ainsi vers les cours drsquoeau (riviegraveres lacs fleuve) pourfinalement les rejoindre La vitesse drsquoeacutecoulement des eaux souterraines est tregraves variable Dans certains mateacuteriaux tregravespermeacuteables tels les sables et graviers elle peut parcourir plusieurs dizaines de megravetres en une anneacutee alors que dansles mateacuteriaux peu permeacuteables tels les argiles elle ne parcourt que quelques centimegravetres en un siegravecle

23 Quelles sont les principales proprieacuteteacutes du milieu aquifegravere qui influencent la vitesse drsquoeacutecoulement des eaux souterraines

Dans les milieux poreux la vitesse drsquoeacutecoulement des eaux souterraines deacutepend entre autres de la conductiviteacute hydrau-lique (k) et du gradient hydraulique (i)

La conductiviteacute hydraulique est une proprieacuteteacute intrinsegraveque du milieu qui deacutefinit sa capaciteacute agrave laisser circuler lrsquoeau Plus unmilieu poreux laisse lrsquoeau srsquoeacutecouler rapidement plus la conductiviteacute hydraulique qui le caracteacuterise est eacuteleveacutee

Le gradient hydraulique correspond en quelque sorte agrave la pente de la nappe drsquoeau Plus la pente de celle-ci est eacuteleveacuteeplus la valeur du gradient hydraulique est grande Pour une mecircme valeur de conductiviteacute hydraulique plus le gradienthydraulique est eacuteleveacute plus la vitesse drsquoeacutecoulement de lrsquoeau souterraine est importante

24 Quels sont les principaux types drsquoaquifegraveres

Les deux principaux types drsquoaquifegraveres que lrsquoon rencontre au Queacutebec se trouvent dans les formations de deacutepocircts granu-laires et les formations de roc fractureacute

Aquifegraveres dans les deacutepocircts granulaires

On entend par laquodeacutepocircts granulairesraquo les mateacuteriaux non consolideacutes qui recouvrent le socle rocheux Les deacutepocircts de sable etgravier forment les meilleurs aquifegraveres car ils sont tregraves permeacuteables crsquoest-agrave-dire qursquoils laissent circuler lrsquoeau facilement

Aquifegraveres dans le roc fractureacute

Depuis leur formation les roches des basses terres du Saint-Laurent des Appalaches et du Bouclier canadien ont subides transformations qui ont geacuteneacutereacute des fissures et des fractures dont les dimensions et le degreacute drsquointerconnexion sonttregraves variables Plus la densiteacute de fractures et le degreacute drsquointerconnexion sont importants meilleure est la capaciteacute delrsquoaquifegravere

25 Quelles sont les principales sources de contamination des eaux souterraines

Les problegravemes de contamination des eaux souterraines peuvent provenir de la composition naturelle de la formationgeacuteologique agrave travers laquelle les eaux circulent ou encore de sources anthropiques crsquoest-agrave-dire qui reacutesultent drsquoactiviteacuteshumaines

Contamination drsquoorigine naturelle

Lrsquoeau souterraine contient naturellement des composeacutes chimiques reacutesultant de la dissolution de mineacuteraux composantles formations geacuteologiques avec lesquelles elle est en contact Au Queacutebec les principaux cas de contamination drsquoeausouterraine drsquoorigine naturelle ayant une incidence sur la santeacute sont ceux associeacutes agrave lrsquoarsenic agrave lrsquouranium au baryumet aux fluorures En outre de nombreux cas de nuisances associeacutes agrave la preacutesence de fer de manganegravese et de sulfatedans lrsquoeau souterraine occasionnent des problegravemes drsquoordre estheacutetique notamment des odeurs et des goucirctsdeacutesagreacuteables

Contamination drsquoorigine anthropique

Les nombreuses activiteacutes humaines sur le territoire peuvent causer lrsquoeacutemission de substances susceptibles de contaminerles sols ambiants Ceux-ci deviendront une source de contamination pour toute eau qui srsquoy infiltrera et qui les traverserapour atteindre les nappes drsquoeau souterraine modifiant ainsi leur composition On entend par laquo contamination anthro-pique raquo une contamination reacutesultant drsquoune activiteacute humaine Une fois contamineacutee lrsquoeau souterraine constitue un moyen



B8

de propagation des contaminants dans les formations geacuteologiques qursquoelle traverse Le mouvement drsquoune eau souter-raine contamineacutee repreacutesente une menace pour la qualiteacute de lrsquoeau souterraine puiseacutee agrave partir drsquoouvrages de captage setrouvant sur son trajet De plus le deacuteplacement drsquoune eau souterraine contamineacutee peut alteacuterer significativement lepotentiel drsquoexploitation drsquoun aquifegravere pour des usages futurs Finalement eacutetant donneacute que les eaux souterraines sedeacutechargent dans les cours drsquoeau leur contamination peut repreacutesenter une menace pour les eacutecosystegravemes aquatiquesSelon la nature des substances en cause divers meacutecanismes (deacutegradation adsorption sur les mateacuteriaux geacuteologiques)peuvent retarder leur migration ou limiter celle-ci

On distingue deux cateacutegories de sources de contamination des eaux souterraines les sources diffuses et les sourcesponctuelles

Sources de contamination diffuses

Une contamination des eaux souterraines est dite laquodiffuseraquo lorsqursquoelle couvre une grande portion du territoire Les conta-minations de ce type sont geacuteneacuteralement mal deacutefinies variables et intermittentes drsquoun point agrave lrsquoautre drsquoun territoire Lafertilisation et lrsquoapplication massive de pesticides sur les terres agricoles et en forecirct peuvent ecirctre des exemples desources de contamination diffuses Crsquoest en milieu rural que ce type de contamination est le plus freacutequent en raison desactiviteacutes agricoles Cette situation est preacuteoccupante puisque crsquoest dans ces reacutegions que la population deacutepend le plus delrsquoeau souterraine comme source drsquoapprovisionnement en eau potable

Sources de contamination ponctuelles

Agrave lrsquoopposeacute drsquoune contamination diffuse une contamination des eaux souterraines est dite laquoponctuelleraquo lorsqursquoelle preacutesenteune extension geacuteographique limiteacutee

La figure B-4 sans ecirctre limita-tive preacutesente les sources decontamination anthropiquesles plus courantes et suscep-tibles de deacuteteacuteriorer la qualiteacutedes eaux souterraines



Systegraveme eacutetanche de traitement deaux useacutees mal construit ou mal ameacutenageacuteSystegraveme non eacutetanche de traitement deaux useacutees mal construit ou mal ameacutenageacuteFuites de reacuteservoirs dentreposage de produits peacutetroliersDeacuteversement de produits chimiques industrielsLieux deacutelimination de matiegraveres reacutesiduellesLieux dentreposage de produits chimiquesEacutepandage de matiegraveres fertilisantes sur les terres agricolesDeacutejections animalesDeacuteversement de produits dangereux lieacutes agrave des accidents routiers

1-

2-

3-

4-

5-

6-

7-

8-

9-

Figure B-4 Principales sources de contamination de lrsquoeau souterraine

B9

26 Les eaux souterraines au Queacutebec

Au Queacutebec lrsquoeau souterraine est omnipreacutesente dans les pores compris entre les particules de deacutepocircts meubles et lesfractures du socle rocheux Pour les reacutegions habiteacutees les reacuteserves renouvelables sont eacutevalueacutees agrave pregraves de 200 milliardsde megravetres cubes Lrsquoaccessibiliteacute de cette eau demeure relativement aiseacutee et peu coucircteuse

Bien que les nappes drsquoeau souterraine soient consideacutereacutees comme une ressource laquo renouvelable raquo gracircce aux preacutecipita-tions assurant leurs recharges elles meacuteritent qursquoon leur accorde une attention toute particuliegravere Un nombre importantde Queacutebeacutecois en deacutependent pour srsquoalimenter en eau potable En effet pour un peu plus de 20 de la population (soitenviron 1 million et demi de Queacutebeacutecois) reacutepartie sur les neuf dixiegravemes de la superficie du Queacutebec habiteacute lrsquoeau souter-raine constitue la source privileacutegieacutee drsquoapprovisionnement en eau potable Cela correspond agrave environ 65 des munici-paliteacutes du Queacutebec dont la population pour la plupart est infeacuterieure agrave 5 000 personnes

Lrsquoimportance des eaux souterraines au Queacutebec peut eacutegalement ecirctre illustreacutee par rapport au nombre de puits existantsque lrsquoon eacutevalue agrave 200 000 La grande majoriteacute des puits servent agrave lrsquoalimentation en eau potable de proprieacuteteacutes rurales oude villeacutegiature On estime qursquoau Queacutebec pregraves de 7 500 nouveaux ouvrages de captage sont ameacutenageacutes annuellementIl srsquoagit donc drsquoune ressource naturelle qui revecirct une grande importance pour beaucoup de Queacutebeacutecois Parmi la popu-lation alimenteacutee par lrsquoeau souterraine la moitieacute a recours agrave des ouvrages de captage agrave usage domestique alors quelrsquoautre moitieacute est alimenteacutee par des reacuteseaux de distribution publics ou priveacutes

Lrsquoutilisation de lrsquoeau souterraine puiseacutee du sous-sol queacutebeacutecois sert principalement aux activiteacutes suivantes1

bull 54 pour la consommation humaine (eau potable eau de source et eau mineacuterale embouteilleacutee) et pour des usagesdomestiques

bull 39 pour la production drsquoaliments (alimentation des piscicultures abreuvement du beacutetail et irrigation des terres)

bull 7 pour des usages industriels et reacutecreacuteatifs (mines golfs etc)

Agrave la lumiegravere de ces donneacutees on constate que la plus grande proportion des eaux souterraines capteacutees au Queacutebec sertagrave des fins de consommation humaine De plus il est preacutevisible que cette proportion augmente dans les anneacutees agrave venireacutetant donneacute lrsquoadoption en juin 2001 du Regraveglement sur la qualiteacute de lrsquoeau potable qui impose des systegravemes de traite-ment complets pour les sources drsquoapprovisionnement provenant des eaux de surface

Drsquoun point de vue qualitatif mis agrave part certaines reacutegions des basses terres du Saint-Laurent et de la cuvette du lac Saint-Jean ougrave lrsquoon observe des eaux tregraves mineacuteraliseacutees les eaux souterraines du Queacutebec sont naturellement drsquoexcellente qualiteacuteToutefois malgreacute ce constat lrsquoeau souterraine est fortement exposeacutee agrave de multiples sources de contamination drsquoorigineanthropique

27 Pourquoi proteacuteger lrsquoeau souterraine

Lrsquoeau est une ressource indispensable agrave la vie humaine Pour beaucoup de Queacutebeacutecois lrsquoeau souterraine constitue lrsquouniquesource drsquoalimentation en eau potable Elle constitue eacutegalement une composante essentielle agrave la sauvegarde des eacuteco-systegravemes aquatiques Toutes les espegraveces animales en deacutependent En plus de constituer une source drsquoalimentation eneau potable elle sert agrave plusieurs autres types drsquoactiviteacutes (domestiques agricoles industrielles etc) Bon nombre decitoyens prennent encore pour acquis la disponibiliteacute infinie de cette ressource alors qursquoelle est limiteacutee et fragile Du faitqursquoelle est cacheacutee et invisible lrsquoeau souterraine est trop souvent consideacutereacutee comme agrave lrsquoabri des risques de contamina-tion Pourtant elle est fortement exposeacutee agrave de multiples sources de contamination associeacutees aux activiteacutes humainesSa fragiliteacute et sa vulneacuterabiliteacute aux nombreuses sources de contamination ne sont cependant pas bien comprises

Au cours des derniegraveres anneacutees des eacutevegravenements alteacuterant la qualiteacute des eaux souterraines ont contribueacute agrave sensibiliserles citoyens et les autoriteacutes gouvernementales agrave lrsquoimportance drsquoavoir accegraves agrave une eau souterraine de bonne qualiteacute etont permis de souligner les conseacutequences neacutefastes drsquoune eau potable de mauvaise qualiteacute sur la santeacute humaine Parailleurs le traitement drsquoune nappe drsquoeau souterraine contamineacutee peut srsquoaveacuterer long et coucircteux voire impossible danscertains cas Ainsi minimiser les risques de contamination de lrsquoeau souterraine est de loin la solution la plus efficaceEacutetant donneacute que lrsquoeau souterraine nrsquoest pas statique et qursquoelle se deacuteplace dans les formations geacuteologiques il va sansdire que des efforts doivent ecirctre entrepris afin de proteacuteger convenablement cette ressource et ce mecircme aux endroitsougrave elle nrsquoest pas directement utiliseacutee comme source drsquoalimentation en eau potable



1 Bureau drsquoaudiences publiques sur lrsquoenvironnement Lrsquoeau ressource agrave proteacuteger agrave partager et agrave mettre en valeur rapport de la Commission sur lagestion de lrsquoeau au Queacutebec 2000

B10

De plus en plus de municipaliteacutes preacutefegraverent puiser leur eau potable agrave partir des eaux souterraines car elles sont agrave lrsquoeacutetatnaturel stables et de meilleure qualiteacute que les eaux de surface et par conseacutequent neacutecessitent moins de traitementsDrsquoun point de vue eacuteconomique il est important pour les municipaliteacutes de proteacuteger la qualiteacute des eaux souterraines Eneffet la plupart des municipaliteacutes ont investi des sommes importantes dans lrsquoameacutenagement drsquoinfrastructures permettantde capter lrsquoeau souterraine afin de lrsquoacheminer par des conduites vers les utilisateurs Les sommes deacutebourseacutees lors delrsquoeacutetape de recherche en eau sont elles aussi non neacutegligeables Lors de lrsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage indi-viduel les citoyens engagent eux aussi des investissements qursquoils ne veulent pas perdre en raison drsquoune contamina-tion de la nappe drsquoeau souterraine

Voilagrave donc autant de raisons de prendre tous les moyens neacutecessaires afin de preacuteserver la qualiteacute de lrsquoeau souterraine

Le degreacute de protection des eaux souterraines est intimement lieacute aux particulariteacutes geacuteologiques du milieu dans lequelelles se trouvent Ainsi le degreacute de protection requis dans le cas drsquoun ouvrage de captage situeacute dans un aquifegravere libreest plus eacuteleveacute que dans le cas drsquoun aquifegravere captif Rappelons qursquoun aquifegravere captif est recouvert drsquoune couche peu per-meacuteable qui sert de barriegravere naturelle contre la contamination

28 De lrsquoaquifegravere au robinet

Avant drsquoaboutir au robinet lrsquoeau souterraine doit ecirctre soutireacutee de lrsquoaquifegravere agrave lrsquoaide drsquoun dispositif appeleacute laquo ouvrage decaptage raquo et dont les principales composantes sont les suivantes un tubage un couvercle une pompe des tuyaux deraccordement et un reacuteservoir Le choix du type drsquoouvrage de captage adeacutequat deacutepend du contexte hydrogeacuteologique localainsi que des besoins en eau

Il existe plusieurs types drsquoouvrages de captage qui permettent de puiser lrsquoeau souterraine drsquoun aquifegravere les puits tubu-laires les puits de surface les pointes filtrantes les captages de source les puits rayonnants et les drains horizontauxAu Queacutebec parmi les types drsquoouvrages eacutenumeacutereacutes ci-dessus les puits tubulaires communeacutement appeleacutes laquo puitsarteacutesiens raquo et les puits de surface sont les plus freacutequemment utiliseacutes

Un puits tubulaire est habituellement profond (plus de 9 m) et de faible diamegravetre et il est creuseacute agrave lrsquoaide drsquoune foreusealors qursquoun puits de surface est peu profond (moins de 9 m) de large diamegravetre et geacuteneacuteralement creuseacute agrave lrsquoaide drsquounereacutetrocaveuse

Une pointe filtrante est un ouvrage geacuteneacuteralement peu profond et de faible diamegravetre qui consiste en un tube perforeacute agravebout pointu enfonceacute jusqursquoagrave la nappe phreacuteatique dans un sol meuble

Un captage de source consiste en un ouvrage ameacutenageacute agrave un endroit ougrave lrsquoeau souterraine fait reacutesurgence agrave la surfacedu sol par exemple agrave flanc de colline Il doit normalement ecirctre constitueacute drsquoun drain horizontal ameacutenageacute agrave faible profon-deur mais agrave plus drsquoun megravetre de la surface du sol et en amont du point naturel de reacutesurgence de maniegravere agrave capter lrsquoeauavant qursquoelle ne fasse surface Ce drain est relieacute agrave un reacuteservoir agrave lrsquointeacuterieur duquel la pompe drsquoalimentation peut ecirctreplaceacutee Lrsquoeau ainsi capteacutee peut aussi ecirctre achemineacutee par graviteacute

Un puits rayonnant est un caisson central et vertical agrave partir duquel rayonnent en profondeur des drains horizontauxpouvant atteindre une longueur de 20 m enfonceacutes dans la formation aquifegravere Ils sont aussi appeleacutes laquo puits caisson raquo etsont utiliseacutes lorsque les deacutebits requis sont tregraves eacuteleveacutes (plusieurs dizaines de milliers de litres agrave la minute) Agrave lrsquoinstar desouvrages de captage de source leur usage est peu courant

Finalement un ouvrage de captage par drains horizontaux consiste en un ou plusieurs drains horizontaux placeacutes aufond des excavations drsquoune profondeur geacuteneacuteralement infeacuterieure agrave six megravetres creuseacutees dans des mateacuteriaux tregraves per-meacuteables et agrave travers lesquels lrsquoeau est capteacutee

Le choix drsquoun ouvrage de captage ne doit pas se faire agrave la leacutegegravere car lrsquoeau capteacutee servira agrave lrsquoalimentation en eau potablependant plusieurs anneacutees Il ne faut pas non plus sous-estimer les investissements que neacutecessitent de telles installa-tions par le proprieacutetaire Ainsi avant drsquoarrecircter son choix sur un type drsquoouvrage de captage le proprieacutetaire aurait avan-tage agrave poser les questions suivantes agrave lrsquoofficier municipal pour avoir une ideacutee du type drsquoouvrage approprieacute

bull Quel est le type drsquoouvrage de captage le plus souvent utiliseacute dans le voisinage (puits tubulaire puits de surfacepointe filtrante ou captage de source)

bull Quelle est la profondeur moyenne des ouvrages se trouvant dans les environs

bull Quelle est la profondeur de la nappe drsquoeau dans les ouvrages de captage avoisinants (Cette information donne unebonne indication de la quantiteacute drsquoeau qui pourrait ecirctre emmagasineacutee dans le puits)



B11


bull A-t-on deacutejagrave deacuteceleacute des indices de contamination dans le secteur (contamination bacteacuteriologique ou contaminationchimique problegravemes de santeacute)


En plus du choix du type drsquoouvrage de captage approprieacute il est aussi important de srsquoassurer que tous les raccordssouterrains reliant lrsquoouvrage agrave la reacutesidence soient eacutetanches afin drsquoeacuteviter lrsquoinfiltration drsquoeau potentiellement contamineacuteedans la conduite drsquoameneacutee



B12

3 Le Regraveglement sur le captage des eaux souterraines

31 Les objectifs

Le 14 juin 2002 le gouvernement du Queacutebec a adopteacute le Regraveglement sur le captage des eaux souterraines qui encadrelrsquoensemble des activiteacutes relatives au captage des eaux souterraines afin drsquoatteindre deux objectifs preacutecis

Le premier objectif est de favoriser la protection des eaux souterraines destineacutees agrave la consommation humaine Pour cefaire des normes drsquoameacutenagement pour les nouveaux ouvrages de captage ont eacuteteacute introduites Il est agrave noter que lesouvrages ameacutenageacutes avant le 15 juin 2003 ne sont pas viseacutes par les nouvelles normes et ne neacutecessitent donc pas drsquoin-tervention municipale Lrsquoobligation de deacuteterminer des aires de protection autour des ouvrages destineacutes agrave desservir unecollectiviteacute de plus de vingt personnes est une autre disposition qui a eacuteteacute introduite pour atteindre ce premier objectifFinalement toujours dans un but de protection des dispositions encadrant les activiteacutes agricoles agrave lrsquointeacuterieur des airesde protection ont eacuteteacute mises agrave jour et inteacutegreacutees dans le Regraveglement

Le deuxiegraveme objectif est de reacutegir le captage des eaux souterraines afin de preacutevenir le puisage de lrsquoeau en quantiteacute abu-sive ce qui cause un abaissement de la nappe phreacuteatique ou une diminution de la pression arteacutesienne Par ailleurs cetobjectif vise agrave minimiser la reacutepercussion neacutegative du captage sur les eaux de surface sur les personnes qui en ontrecours ainsi que sur les eacutecosystegravemes qui leurs sont associeacutes En drsquoautres termes on vise agrave diminuer les conflitsdrsquousage entre les divers utilisateurs de la ressource laquo eau souterraine raquo ainsi que les impacts neacutegatifs sur lrsquoenvironne-ment tels que la diminution des niveaux dans les cours drsquoeau et lrsquoassegravechement de milieux humides qui pourrait mettreen peacuteril les eacutecosystegravemes qui srsquoy trouvent Afin drsquoatteindre cet objectif tous les ouvrages de captage drsquoeau souterrainedrsquoimportance (deacutebit de pompage journalier supeacuterieur agrave 75 m3) sont soumis agrave lrsquoautorisation du ministre Par ailleurs desregravegles drsquoexploitation particuliegraveres sont eacutedicteacutees pour les Icircles-de-la-Madeleine et les municipaliteacutes de Ville Mercier deSaint-Isidore de Sainte-Martine et de Saint-Urbain-Premier Ce meacutecanisme drsquoautorisation permet au ministre duDeacuteveloppement durable de lrsquoEnvironnement et des Parcs drsquoassortir toute autorisation de conditions qursquoil jugera neacuteces-saires agrave lrsquoatteinte des objectifs viseacutes

Le Regraveglement est entreacute totalement en vigueur un an apregraves son adoption soit le 15 juin 2003

32 Les clientegraveles viseacutees Le Regraveglement sur le captage des eaux souterraines vise tous les usagers de la ressource laquo eau souterraine raquo Ainsi leRegraveglement srsquoadresse agrave divers niveaux autant aux proprieacutetaires de reacutesidences isoleacutees qursquoaux municipaliteacutes ainsi qursquoauxusagers industriels commerciaux agricoles et touristiques

Les proprieacutetaires de reacutesidences isoleacutees sont interpelleacutes par les normes drsquoameacutenagement (scellement finition du sol etc)applicables agrave tout nouvel ouvrage de captage

Les municipaliteacutes quant agrave elles en plus drsquoecirctre viseacutees par les normes drsquoameacutenagement pour leur propre ouvrage devrontproceacuteder agrave la deacutetermination drsquoaires de protection autour de ceux-ci qursquoil srsquoagisse drsquoun nouvel ouvrage ou drsquoun ouvragedeacutejagrave existant desservant une collectiviteacute De plus elles devront deacuteposer aupregraves du ministre du Deacuteveloppement durablede lrsquoEnvironnement et des Parcs une demande drsquoautorisation comme auparavant pour tout nouvel ouvrage de captageqursquoelles comptent exploiter dans le but drsquoalimenter en eau potable plus de 20 personnes Finalement elles sont aussiresponsables de lrsquoapplication des normes drsquoameacutenagement de tout nouvel ouvrage de captage individuel se trouvant surleur territoire puisque la mise en œuvre de plusieurs des dispositions du chapitre II du Regraveglement leur a eacuteteacute confieacutee

Cette partie du Guide vise essentiellement agrave transmettre une information vulgariseacutee aux officiers municipaux qui aurontagrave appliquer les dispositions reacuteglementaires prescrites au chapitre II du Regraveglement

33 Les trois principaux blocs Le Regraveglement sur le captage des eaux souterraines comporte trois principaux blocs correspondant agrave trois chapitres distincts

bull les normes drsquoameacutenagement des ouvrages de captage individuels incluses au chapitre II intituleacute laquo Ouvrages de cap-tage raquo

bull les dispositions relatives agrave la deacutetermination des aires de protection autour des ouvrages de captage incluses auchapitre III intituleacute laquo Aires de protection raquo

bull les exigences relatives au meacutecanisme drsquoautorisation ministeacuterielle incluses au chapitre IV intituleacute laquo Captage drsquoeausouterraine soumis agrave lrsquoautorisation du ministre raquo


B13

34 Le partage de responsabiliteacutes

Les responsabiliteacutes qui incombent agrave chacun des acteurs relativement agrave lrsquoapplication du Regraveglement sur le captage deseaux souterraines sont deacutecrites ci-dessous Parmi ces acteurs se trouvent la municipaliteacute le proprieacutetaire drsquoouvrage decaptage le puisatier ou lrsquoexcavateur lrsquoinstallateur drsquoeacutequipement de pompage le ministegravere du Deacuteveloppement durablede lrsquoEnvironnement et des Parcs et le laboratoire accreacutediteacute Les informations du Guide devraient permettre aux officiersmunicipaux de reacutepondre aux citoyens et citoyennes de leur municipaliteacute qui srsquointerrogeront sur ce qursquoils doivent faire ence qui a trait agrave lrsquoameacutenagement et agrave lrsquoentretien de leur ouvrage de captage ainsi que sur les responsabiliteacutes de chacundes intervenants en cause

341 La municipaliteacute

bull Eacutemettre un permis pour lrsquoameacutenagement de tout ouvrage de captage situeacute sur son territoire et neacutecessitant une autori-sation municipale (ouvrages de captage individuels)

bull Srsquoassurer que la localisation proposeacutee par le proprieacutetaire respecte les normes preacutevues au Regraveglement

bull Assurer un rocircle drsquoinformateur et de conseiller aupregraves des proprieacutetaires de reacutesidences isoleacutees ou de bacirctiments en cequi a trait agrave leur ouvrage de captage drsquoeau souterraine

342 Le proprieacutetaire de lrsquoouvrage de captage

bull Preacutesenter preacutealablement aux travaux une demande de permis agrave la municipaliteacute locale ou reacutegionale pour lrsquoameacutenage-ment drsquoun ouvrage de captage en preacutecisant la localisation et la capaciteacute rechercheacutee

bull Srsquoassurer du respect des distances preacutevues au scheacutema de localisation

bull Srsquoassurer de maintenir le couvert de lrsquoouvrage de captage en bon eacutetat

bull Srsquoassurer que dans un rayon drsquoun megravetre autour de lrsquoouvrage de captage la finition du sol soit reacutealiseacutee de faccedilon agraveeacuteviter lrsquoaccumulation drsquoeau stagnante au pourtour du tubage et srsquoassurer que cette finition soit constamment main-tenue

bull Proceacuteder au nettoyage et agrave la deacutesinfection lorsqursquoil ameacutenage lui-mecircme un ouvrage de captage

bull Faire obturer tout ouvrage de captage sous sa responsabiliteacute dans les circonstances suivantes

ndash lrsquoeacutequipement de pompage nrsquoest pas installeacute trois ans apregraves la fin des travaux

ndash le pompage est interrompu depuis au moins trois ans

ndash un nouvel ouvrage destineacute agrave le remplacer est ameacutenageacute

ndash lrsquoouvrage se reacutevegravele improductif ou insuffisant pour les besoins rechercheacutes

bull Faire preacutelever entre le deuxiegraveme et le trentiegraveme jour suivant lrsquoinstallation de lrsquoeacutequipement de pompage un eacutechantillondrsquoeau et le faire analyser pour les paramegravetres microbiologiques et physico-chimiques

bull Srsquoassurer que lrsquoeau capteacutee soit propre agrave la consommation humaine et que lrsquo ouvrage ne contamine pas la nappe drsquoeausouterraine

bull Controcircler tout jaillissement provenant drsquoun puits tubulaire ou drsquoune pointe filtrante

bull Nrsquoutiliser lrsquoeau souterraine agrave des fins geacuteothermiques qursquoavec des eacutequipements fonctionnant soit en circuit fermeacute ou enretournant lrsquoeau pompeacutee agrave la formation aquifegravere

343 Le puisatier ou lrsquoexcavateur

bull Deacutetenir un permis de la Reacutegie du bacirctiment du Queacutebec

bull Srsquoassurer que lrsquoouvrage ameacutenageacute est conforme aux dispositions du Regraveglement sur le captage des eaux souterraines

bull Reacutediger un rapport de forage attestant la conformiteacute de lrsquoouvrage de captage avec les exigences reacuteglementaires et entransmettre une copie au proprieacutetaire agrave la municipaliteacute et au ministre du Deacuteveloppement durable de lrsquoEnvironnementet des Parcs du Queacutebec dans les 30 jours suivant la fin des travaux drsquoameacutenagement

bull Proceacuteder au nettoyage et agrave la deacutesinfection de lrsquoouvrage de captage une fois les travaux drsquoameacutenagement et de modi-fication termineacutes



B14

344 Lrsquoinstallateur drsquoun eacutequipement de pompage

bull Proceacuteder au nettoyage et agrave la deacutesinfection de lrsquoeacutequipement de pompage lorsque lrsquoinstallation est faite plus de deuxjours apregraves la fin des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoouvrage de captage

bull Exeacutecuter les travaux de raccordement de maniegravere agrave minimiser lrsquoimpact sur lrsquoeacutetancheacuteiteacute de lrsquoouvrage de captage etsrsquoassurer que les raccordements sont eacutetanches

345 Le ministegravere du Deacuteveloppement durable de lrsquoEnvironnement et des Parcs

bull Assurer lrsquoapplication du Regraveglement sur le captage des eaux souterraines

bull Deacutevelopper les outils de mise en œuvre neacutecessaires agrave lrsquoapplication du Regraveglement

bull Assurer la diffusion drsquoinformations pertinentes agrave lrsquoapplication reacuteglementaire

bull Assumer le rocircle drsquoinformateur et de conseiller aupregraves du public

bull Reacuteviser et tenir agrave jour les exigences reacuteglementaires

346 Le laboratoire accreacutediteacute

bull Remettre au proprieacutetaire et au ministegravere du Deacuteveloppement durable de lrsquoEnvironnement et des Parcs les reacutesultatsdrsquoanalyses dans un deacutelai de dix jours suivant le preacutelegravevement srsquoil srsquoagit de paramegravetres bacteacuteriologiques ou de soixantejours srsquoil srsquoagit de paramegravetres physico-chimiques

Les sections qui suivent mettent lrsquoaccent sur les dispositions du chapitre II du Regraveglement dont lrsquoapplication relegraveve desmunicipaliteacutes Cependant un survol des deux autres blocs est aussi preacutesenteacute afin drsquoinformer le lecteur des eacuteleacutementsessentiels de leur contenu Ces informations sont pertinentes en ce qui a trait aux exigences reacuteglementaires applicablesaux ouvrages de captage exploiteacutes par les municipaliteacutes agrave des fins drsquoapprovisionnement en eau potable pour leurpopulation



B15

4 Les ouvrages de captage individuels

La preacutesente section srsquoadresse de faccedilon particuliegravere aux officiers municipaux puisqursquoil traite du chapitre II du Regraveglementintituleacute laquoOuvrages de captageraquo et dont lrsquoapplication de la majoriteacute des articles a eacuteteacute confieacutee aux municipaliteacutes Les normeseacutedicteacutees dans le chapitre II srsquoappliquent aux nouveaux ouvrages de captage qui ne sont pas soumis agrave lrsquoautorisation duministre donc essentiellement aux ouvrages de captage individuels ou aux ouvrages dont la capaciteacute journaliegravere estinfeacuterieure agrave 75 m3

Eacutetant donneacute que la valeur de deacutebit eacutequivalent agrave 75 m3jour est une valeur seuil deacuteterminante pour eacutevaluer si un projetde captage est soumis agrave lrsquoautorisation ministeacuterielle ou municipale il est important de se reacutefeacuterer agrave des valeurs guides surles besoins en eau Agrave titre indicateur le tableau 5-1 du volume 2 du Guide de conception des installations de productiondrsquoeau potable2 liste plusieurs valeurs guides pour estimer les besoins en eau potable en fonction du type drsquoeacutetablisse-ment agrave desservir Par ailleurs en ce qui a trait aux divers secteurs drsquoactiviteacutes (agricoles industrielles etc) les quantiteacutesmaximales drsquoeau susceptibles drsquoecirctre capteacutees au cours drsquoune journeacutee pour satisfaire les besoins en eau de toute activiteacuteassocieacutee au projet de captage doivent ecirctre estimeacutees (par exemple les besoins en eau pour lrsquoirrigation de champs enculture et pour lrsquoeacutelevage drsquoanimaux) Ces estimations sont effectueacutees sur la base des usages deacuteclareacutes de lrsquoeau capteacuteepar le requeacuterant En cas de doute concernant lrsquoeacutevaluation de ces quantiteacutes drsquoeau lrsquoofficier municipal doit communiquer avecla Direction reacutegionale du ministegravere du Deacuteveloppement durable de lrsquoEnvironnement et des Parcs afin de srsquoassurer quele projet nrsquoest pas assujetti agrave une autorisation ministeacuterielle Une fois qursquoil a eacuteteacute clairement eacutetabli que le projet proposeacuteneacutecessite une autorisation municipale lrsquoofficier municipal doit srsquoassurer de la conformiteacute de lrsquoouvrage proposeacute avec lesdispositions du chapitre II du Regraveglement

Cette section preacutesente de faccedilon deacutetailleacutee chacun des articles du chapitre II du Regraveglement Parmi les dispositions dece chapitre on trouve des normes drsquoameacutenagement pour le puits tubulaire le puits de surface la pointe filtrante et le cap-tage de source On y trouve aussi des normes de distance agrave respecter par rapport aux composantes des systegravemesautonomes de traitement drsquoeaux useacutees (eacuteleacutements eacutetanches et non eacutetanches) aux parcelles en culture et aux zonesinondables En outre des dispositions relatives agrave la finition du sol autour des ouvrages de captage agrave lrsquoobturation desouvrages inutiliseacutes et aux analyses requises pour veacuterifier la qualiteacute de lrsquoeau ont aussi eacuteteacute introduites Lrsquoune des disposi-tions de cette section qui a le plus drsquoincidence sur le rocircle des officiers municipaux consiste en la deacutelivrance drsquoune autori-sation municipale pour tout ameacutenagement drsquoouvrage de captage non soumis agrave une autorisation du ministre duDeacuteveloppement durable de lrsquoEnvironnement et des Parcs et situeacute agrave lrsquointeacuterieur des limites de leur territoire

41 Les normes drsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage

En geacuteneacuteral les travaux drsquoameacutenagement ou de modification drsquoun ouvrage de captage doivent ecirctre reacutealiseacutes de maniegravere agraveminimiser toute contamination des eaux souterraines En effet un ouvrage de captage bien conccedilu diminue les risques decontamination provenant des sources se trouvant agrave proximiteacute du point de captage crsquoest-agrave-dire par des voies preacutefeacuterentiellesle long du tubage Les critegraveres de conception des nouveaux ouvrages de captage individuels visent non seulement laprotection de lrsquoeau souterraine agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoouvrage de captage mais eacutegalement la protection de lrsquoaquifegravere solliciteacute

Certaines normes encadrant la construction des ouvrages de captage sont communes pour tous les types drsquoouvragesde captage alors que drsquoautres leur sont speacutecifiques Le puisatier demeure responsable du respect des normes reacuteglemen-taires relatives agrave la construction ou agrave la modification drsquoun ouvrage Les normes drsquoameacutenagement eacutenumeacutereacutees ci-dessousne srsquoappliquent qursquoaux ouvrages de captage ameacutenageacutes ou modifieacutes apregraves le 15 juin 2003

411 Tous les types drsquoouvrages de captage

bull Tout nouvel ouvrage de captage doit ecirctre constitueacute de mateacuteriaux neufs et approprieacutes pour lrsquoalimentation en eaupotable

bull Tous les raccordements souterrains au tubage doivent ecirctre eacutetanches

bull Tout ouvrage de captage doit ecirctre couvert de faccedilon agrave eacuteviter lrsquoinfiltration de contaminants le long du tubage

bull La finition du sol dans un rayon drsquoun megravetre autour de lrsquoouvrage doit ecirctre effectueacutee de faccedilon agrave eacuteviter lrsquoaccumulation etlrsquoinfiltration drsquoeau stagnante ou encore lrsquoinfiltration le long du tubage

bull Une fois les travaux drsquoameacutenagement ou de modification termineacutes sur un ouvrage de captage ce dernier doit ecirctre nettoyeacuteet deacutesinfecteacute de maniegravere agrave eacuteliminer toute contamination induite lors des travaux

Les ouvrages de captage individuels

2 Ministegravere du Deacuteveloppement durable de lrsquoEnvironnement et des Parcs du Queacutebec et ministegravere des Affaires Municipales et des Reacutegions du QueacutebecGuide de conception des installations de production drsquoeau potable volume 2

B16

412 Le puits tubulaire

Un puits tubulaire (figure B-5) est un ouvrage de captage habituellement profond (plus de 9 megravetres) de faible diamegravetreet creuseacute agrave lrsquoaide drsquoune foreuse Les critegraveres de conception suivants srsquoappliquent agrave tout nouveau puits tubulaire

bull le tubage doit avoir une longueur minimale de 53 m et un diamegravetre inteacuterieur supeacuterieur agrave 8 cm

bull le choix des mateacuteriaux et de lrsquoouverture de la creacutepine doit se faire en fonction de la granulomeacutetrie des mateacuteriaux enplace

bull le tubage doit exceacuteder drsquoau moins 30 cm la surface du sol et porter lrsquoune des marques de conformiteacute suivantes ASTMA53A53M-99b grade B3 (srsquoil est en acier) ASTM A 409A409M-95a (srsquoil est en acier inoxydable) ou ASTM F 480-00(srsquoil est en plastique)

bull lorsque le puits tubulaire est ameacutenageacute dans une formation rocheuse un sabot drsquoenfoncement doit ecirctre raccordeacute agrave lrsquoextreacute-miteacute infeacuterieure du tubage srsquoil est en acier ou en acier inoxydable (pour les tubages de plastique un joint drsquoeacutetancheacuteiteacuteest preacuteconiseacute) Le tubage doit ecirctre ancreacute dans le roc par battage au refus ou jusqursquoagrave 06 m de peacuteneacutetration dans le roc

bull lorsque la formation rocheuse est situeacutee agrave moins de 5 m de la surface du sol

ndash le puits doit ecirctre foreacute de maniegravere agrave avoir un diamegravetre drsquoau moins 10 cm supeacuterieur au diamegravetre exteacuterieur du tubagedans la partie qui sera scelleacutee

ndash le tubage doit avoir une longueur drsquoau moins 5 m agrave partir de la surface naturelle du sol

ndash lrsquoespace annulaire doit ecirctre rempli selon les regravegles de lrsquoart au moyen drsquoun mateacuteriau qui assure un scellementeacutetanche et durable tel un meacutelange ciment-bentonite Il est important de srsquoassurer que le mateacuteriau scellant ne contri-buera pas agrave libeacuterer des contaminants dans lrsquoeau

Il peut arriver qursquoune fois les travaux compleacuteteacutes par le puisatier le mateacuteriau scellant installeacute agrave partir de la surface du solsrsquoaffaisse lors du retrait du tubage eacutetant donneacute la peacuteneacutetration drsquoune partie de celui-ci dans la formation geacuteologique envi-ronnante Par ailleurs lors de lrsquoinstallation de la pompe lrsquoentrepreneur doit neacutecessairement remanier la collerette eacutetanchecar le raccordement de la pompe au tubage srsquoeffectue habituellement agrave environ 15 m de la surface du sol Ainsi un certainaffaissement sur la portion au-dessus du point de raccordement ne remettrait pas en cause lrsquointeacutegriteacute ni lrsquoefficaciteacute duscellement Pour ces raisons le mateacuteriau scellant mis en place sur une longueur drsquoau moins cinq megravetres agrave partir de lasurface du sol doit demeurer integravegre et efficace sous le point de raccordement et ce sur une longueur minimale detrois megravetres soit la portion de la collerette dont il est le plus important de preacuteserver lrsquointeacutegriteacute



3 La reacutefeacuterence aux normes est eacutevolutive

gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt5

m



1

2 2

1

Roc

3 3 3

4 gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

2

1

5

5


5m




1

2

3

4

5

5

Figure B-5 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoun puits tubulaire

B17

413 Le puits de surface

Un puits de surface (figure B-6) est un ouvrage de captagepeu profond de large diamegravetre et geacuteneacuteralement creuseacute agravelrsquoaide drsquoune reacutetrocaveuse Les critegraveres de conception sui-vants sont applicables agrave tout nouveau puits de surface

bull lrsquoespace inteacuterieur du puits doit ecirctre supeacuterieur agrave 60 cm etla profondeur doit ecirctre drsquoau plus 9 m agrave partir de la sur-face du sol

bull le tubage doit ecirctre fait de cylindres de beacuteton de plas-tique de maccedilonnerie de pierres ou de beacuteton poreux

bull le puits doit exceacuteder drsquoau moins 30 cm la surface du sol

bull lrsquoespace annulaire doit ecirctre rempli selon les regravegles delrsquoart au moyen drsquoun mateacuteriau qui assure un scellementeacutetanche et durable sur une eacutepaisseur drsquoau moins 5 cmtel un meacutelange ciment-bentonite et jusqursquoagrave au moins unmegravetre de profondeur agrave partir de la surface du sol

La preacutesence drsquoune zone non satureacutee drsquoune eacutepaisseur mini-male de 1 m est souhaitable afin de minimiser lrsquoinfiltrationpotentielle de contaminants agrave partir de la surface en utili-sant le meacutecanisme eacutepurateur des sols



gt 30 cm

1gt

1m

gt 1 m


2

3

1-

2-

3-

4-

5-


gt 60 cm

4

5

lt9

m

Figure B-6 Scheacutema drsquoameacutenagementdrsquoun puits de surface

414 La pointe filtrante

Une pointe filtrante (figure B-7) est un ouvrage de captagegeacuteneacuteralement peu profond et de faible diamegravetre qui con-siste en un tube perforeacute agrave bout pointu enfonceacute jusqursquoagrave lanappe phreacuteatique dans un sol meuble Agrave lrsquoinstar des puitsde surface une eacutepaisseur minimale de 1 m de deacutepocirctsmeubles non satureacutes est souhaitable Les critegraveres de con-ception suivants sont applicables agrave toute nouvelle pointefiltrante

bull le tubage drsquoune pointe filtrante doit avoir un diamegravetreinteacuterieur drsquoau plus 8 cm

bull le tubage drsquoune pointe filtrante doit exceacuteder drsquoau moins30 cm la surface du sol et porter lrsquoune des marques deconformiteacute suivantes ASTM A53A53M-99b grade B(srsquoil est en acier) ASTM A-409A-409M-95a (srsquoil est enacier inoxydable) ou ASTM F 480-00 (srsquoil est en plas-tique)

gt 30 cm

1gt 1 m

lt 8 cm


1-

2-

3-

4-

5-

gt 1 m

4

3


2 5

Figure B-7 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoune pointe filtrante

B18

415 Le captage de source

Un captage de source (figure B-8) consiste en un ouvrageameacutenageacute agrave un endroit ougrave lrsquoeau souterraine fait reacutesurgence agravela surface par exemple agrave flanc de colline Il doit normalementecirctre constitueacute drsquoun drain horizontal ameacutenageacute agrave faible pro-fondeur mais agrave plus drsquoun megravetre de la surface du sol en amontdu point naturel de reacutesurgence de maniegravere agrave capter lrsquoeauavant qursquoelle ne fasse surface Ce drain est relieacute agrave un reacuteser-voir Les critegraveres de conception suivants sont applicables agravetout nouveau captage de source

bull lrsquoameacutenagement de base drsquoun tel ouvrage est constitueacute drsquoundrain horizontal de captage de mateacuteriaux drsquoenrobage etdrsquoun reacuteservoir eacutetanche muni drsquoun trop-plein drsquoun couvercleeacutetanche drsquoun drain de nettoyage et drsquoune ligne de distri-bution

bull le tuyau de trop-plein est muni drsquoun grillage afin drsquoempecirccherles insectes et la vermine drsquoy peacuteneacutetrer

bull lrsquoameacutenagement du sol au-dessus du drain doit jusqursquoagrave aumoins 3 m en amont de celui-ci ecirctre reacutealiseacute de maniegravere agravepreacutevenir le ruissellement ou lrsquoinfiltration drsquoeau de surface

bull le choix des mateacuteriaux et de lrsquoouverture des drains doit sefaire en fonction de la granulomeacutetrie des sols en place




2

1-

2-

3-

4-

5-

6-

1

1 m

5

4

3

6

2

4

3


Drain de captage

Vue en plan

Drain de captage

Figure B-8 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoun captage de source

42 Lrsquoobturation des ouvrages de captage inutiliseacutes

Le Regraveglement a preacutevu une disposition qui oblige le proprieacutetaire drsquoun ouvrage de captage drsquoeau souterraine agrave obturer cetouvrage srsquoil deacutecide de ne plus lrsquoutiliser En effet un ouvrage inutiliseacute peut favoriser le deacuteplacement drsquoune contaminationse trouvant agrave la surface du sol agrave proximiteacute de lrsquoouverture du puits Il peut donc devenir une menace pour la qualiteacute deseaux souterraines De plus il peut repreacutesenter un risque pour la seacutecuriteacute des gens

Lrsquoobturation est obligatoire dans les quatre situations suivantes

bull lorsque lrsquoeacutequipement de pompage nrsquoest pas installeacute trois ans apregraves la fin des travaux drsquoameacutenagement

bull lorsque le pompage est interrompu depuis au moins trois ans

bull lorsqursquoun nouvel ouvrage est ameacutenageacute pour le remplacer

bull lorsque lrsquoouvrage se reacutevegravele improductif ou qursquoil ne reacutepond pas aux besoins du proprieacutetaire

B19

421 La meacutethode drsquoobturation drsquoun puits tubulaire inutiliseacute

Le Regraveglement sur le captage des eaux souterraines ne speacutecifiepas de meacutethode drsquoobturation particuliegravere Cependant le Minis-tegravere preacuteconise la meacutethode suivante afin drsquoatteindre lrsquoobjectif deprotection viseacute

bull le puits tubulaire doit ecirctre rempli de sable exempt de contami-nants jusqursquoagrave un megravetre au-dessous de la base du tubage

bull au-dessus de la couche de sable un mateacuteriau impermeacuteablescellant est mis en place sur une eacutepaisseur drsquoenviron deuxmegravetres Le mateacuteriau scellant peut ecirctre constitueacute de bentoniteou drsquoun meacutelange de cimentbentonite

bull une deuxiegraveme couche de sable est deacuteposeacutee au-dessus dumateacuteriau impermeacuteable jusqursquoagrave une profondeur drsquoenviron troismegravetres de la surface du sol Lrsquoeacutepaisseur de cette couche peutvarier grandement en fonction de la profondeur du puits

bull une deuxiegraveme couche de mateacuteriau scellant impermeacuteabledrsquoune eacutepaisseur approximative de deux megravetres est ensuitedeacuteposeacutee sur la deuxiegraveme couche de sable amenant le niveaude remplissage agrave environ un megravetre de la surface du sol

bull finalement le tubage doit ecirctre coupeacute agrave un megravetre de la surfacedu sol au niveau de la deuxiegraveme couche de mateacuteriau scellantafin drsquoeacuteviter des accidents reacutesultant du passage de la machi-nerie servant agrave la culture des champs sur des tubulures depuits non visibles Une plaque de ciment est alors poseacutee surlrsquoextreacutemiteacute supeacuterieure du tubage et lrsquoexcavation est combleacuteepar des mateacuteriaux de remplissage afin de niveler le secteuravec le relief environnant

La figure B-9 illustre un puits tubulaire obtureacute selon la meacutethodedeacutecrite plus haut



2 m

Profondeursvariables

1 m

Bentonite ouciment bentonite

Sableou gravier


Niveau du sol

Tubage coupeacute(1 m)

Terre deremplissage

Plaquede ciment

3 m

Base du tubage

1 m

Figure B-9 Meacutethode drsquoobturation drsquoun puits tubulaire inutiliseacute

422 La meacutethode drsquoobturation drsquoun puits de surface inutiliseacute

Agrave lrsquoinstar des puits tubulaires il est important drsquoobturer adeacutequa-tement les puits de surface de maniegravere agrave minimiser les risquesde contamination de la nappe phreacuteatique et de favoriser la seacutecu-riteacute publique La meacutethode deacutecrite ci-dessous plus simple quepour les puits tubulaires est celle que recommande le Ministegravere

bull le tubage souvent constitueacute de sections de beacuteton doit ecirctreentiegraverement retireacute du sol lorsque crsquoest possible

bull lorsque le retrait de toutes les sections de tubage nrsquoest paspossible le puits doit ecirctre rempli drsquoun mateacuteriau inerte tel unsable ou un gravier provenant drsquoun secteur exempt de conta-minants

bull la partie supeacuterieure doit ecirctre coupeacutee agrave au moins un megravetre dela surface du sol

bull finalement une plaque de beacuteton est deacuteposeacutee sur lrsquoextreacutemiteacutedu tubage et lrsquoexcavation est combleacutee par des mateacuteriaux deremplissage afin de niveler le secteur avec le relief environnant

La figure B-10 illustre un puits de surface obtureacute selon la meacutethodedeacutecrite plus haut

Sable ougravier

(profondeurvariable)

Niveau du sol

Tubage coupeacute

(1 m)

Terre deremplissage

Plaquede ciment

Base du tubage

Figure B-10 Meacutethode drsquoobturation drsquoun puits de surface inutiliseacute

B20

423 Lrsquoavis de reacuteutilisation drsquoun ouvrage de captage

En deacutepit de ce qui preacutecegravede lrsquoobligation drsquoobturer un ouvrage de captage est suspendue si le proprieacutetaire de lrsquoouvragedeacutepose aupregraves de la municipaliteacute un avis par lequel il exprime son intention drsquoutiliser agrave nouveau lrsquoouvrage de captageCette toleacuterance est devenue neacutecessaire pour qursquoune personne posseacutedant un puits ou tout autre type drsquoouvrage de cap-tage mais ne lrsquoutilisant plus comme source drsquoapprovisionnement en eau potable puisse srsquoen servir ulteacuterieurement agravedrsquoautres fins par exemple lrsquoarrosage drsquoun potager Lrsquoavis du proprieacutetaire indiquant son intention de reacuteutiliser un ouvragede captage doit ecirctre renouveleacute tous les trois ans

Cet avis devra comprendre un engagement de la part du proprieacutetaire quant agrave la reacuteutilisation de lrsquoouvrage Ainsi le pro-prieacutetaire endosse toute la responsabiliteacute associeacutee agrave un usage ulteacuterieur et agrave la seacutecuriteacute du site

43 Drsquoautres informations utiles pour les officiers municipaux

On preacutevoit que les proprieacutetaires de reacutesidences isoleacutees deacutesirant faire ameacutenager un ouvrage de captage drsquoeau souterrainepour satisfaire leurs besoins auront le reacuteflexe de contacter les autoriteacutes municipales afin drsquoobtenir des informations surle contenu du Regraveglement sur le captage des eaux souterraines Ainsi les dispositions reacuteglementaires deacutecrites dans cettesection quoiqursquoelles nrsquoimpliquent pas directement les municipaliteacutes pourront permettre aux officiers municipaux dereacutepondre agrave certaines interrogations souleveacutees par les citoyens

431 La deacutesinfection des ouvrages de captage nouvellement ameacutenageacutes ou modifieacutes

Des problegravemes de contamination bacteacuteriologique associeacutes aux manipulations lors de lrsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de cap-tage peuvent survenir Crsquoest pour cette raison qursquoune disposition a eacuteteacute introduite au Regraveglement afin que la personne ayantameacutenageacute ou approfondi un ouvrage de captage nettoie et deacutesinfecte celui-ci une fois les travaux termineacutes de maniegravere agraveeacuteliminer toute trace de contamination Dans les cas ougrave la pompe est installeacutee plus de deux jours apregraves lrsquoameacutenagementlrsquoopeacuteration de deacutesinfection doit ecirctre reacutepeacuteteacutee par lrsquoinstallateur de la pompe Bien que le Regraveglement ne preacutecise pas de meacutethode de deacutesinfection le ministegravere du Deacuteveloppement durable de lrsquoEnvironnement et des Parcs recommande la meacutethodeprescrite par Santeacute Canada sur le site wwwhc-scgccaewh-semtwater-eaudrink-potabwell_water-eau_de_puits_fhtml

432 Lrsquoanalyse de la qualiteacute de lrsquoeau capteacutee

Le proprieacutetaire drsquoun ouvrage de captage doit entre le deuxiegraveme et le tren-tiegraveme jour suivant la mise en marche de lrsquoeacutequipement de pompage fairepreacutelever des eacutechantillons drsquoeau souterraine (voir la meacutethode drsquoeacutechantillon-nage deacutetailleacutee dans le Regraveglement sur la qualiteacute de lrsquoeau potable) et les faireanalyser par un laboratoire accreacutediteacute par le ministegravere du Deacuteveloppementdurable de lrsquoEnvironnement et des Parcs pour les paramegravetres eacutenumeacutereacutes agravela figure B-11

Le proprieacutetaire de lrsquoouvrage de captage ne peut preacutelever lrsquoeacutechantillon lui-mecircme Le preacutelegravevement doit neacutecessairement ecirctre effectueacute par un tiers Lrsquounedes trois personnes suivantes pourrait proceacuteder agrave lrsquoeacutechantillonnage un offi-cier municipal un puisatier ou le repreacutesentant drsquoun laboratoire accreacutediteacute

Le laboratoire qui est mandateacute pour effectuer les analyses doit remettre auproprieacutetaire et au ministegravere du Deacuteveloppement durable de lrsquoEnvironne-ment et des Parcs les reacutesultats obtenus et ce dans un deacutelai de dix jourssuivant le preacutelegravevement srsquoil srsquoagit drsquoeacutechantillons analyseacutes pour les paramegrave-tres bacteacuteriologiques ou de soixante jours srsquoil srsquoagit drsquoeacutechantillons analyseacutespour les paramegravetres physico-chimiques

Rappelons que le proprieacutetaire drsquoun ouvrage de captage doit en tout tempssrsquoassurer que lrsquoeau destineacutee agrave la consommation humaine respecte lescritegraveres drsquoeau potable deacutefinis dans le Regraveglement sur la qualiteacute de lrsquoeaupotable



Figure B-11 Analyse de la qualiteacute de lrsquoeau drsquoun ouvrage de captage individuel

B21

433 Le controcircle des ouvrages de captage en condition arteacutesienne4

Un ouvrage de captage est dit en laquo condition arteacutesienne raquo lorsque le niveau de lrsquoeau dans le tubage se trouve au-dessusde la surface du sol Dans ces conditions lrsquoouvrage de captage est aussi communeacutement appeleacute laquo puits jaillissant raquo Lafigure B-12 illustre un puits en condition arteacutesienne Lrsquoarticle 22 du Regraveglement preacutecise qursquoun ouvrage de captage en con-dition arteacutesienne doit ecirctre ameacutenageacute et entretenu par le proprieacutetaire de maniegravere agrave eacuteviter tout jaillissement Lrsquoobjectif decette disposition reacuteglementaire est de minimiser le gaspillage drsquoeau et de preacutevenir les nuisances tels les dommages agravedes proprieacuteteacutes adjacentes reacutesultant de lrsquoeacutecoulement sur le sol de lrsquoeau qui jaillit Il importe de preacuteciser la faccedilon drsquointer-preacuteter cette exigence reacuteglementaire car lrsquoarrecirct complet du jaillissement drsquoun ouvrage de captage en condition arteacutesiennepeut occasionner des dommages lors des peacuteriodes de gel

Le terme laquo jaillissement raquo nrsquoeacutetant pas deacutefini dans le Regraveglement il faut se reacutefeacuterer agrave son sens commun donc agrave la deacutefini-tion qursquoen donne le dictionnaire Dans le Petit Robert on trouve quatre deacutefinitions du terme laquo jaillir raquo faisant reacutefeacuterence agravela notion de jet subit soudain ou puissant Par conseacutequent lrsquoarticle 22 du Regraveglement peut ecirctre interpreacuteteacute de la faccedilonsuivante un puits en condition arteacutesienne doit ecirctre ameacutenageacute et entretenu de maniegravere agrave en controcircler le deacutebit donc agraveminimiser les pertes drsquoeau et agrave preacutevenir les nuisances agrave lrsquoenvironnement (par exemple des dommages agrave des proprieacuteteacutesadjacentes reacutesultant de lrsquoeacutecoulement sur le sol de lrsquoeau qui jaillit) Ainsi lrsquoinstallation drsquoun dispositif servant agrave controcircler ledeacutebit tout en permettant un certain eacutecoulement pour eacuteviter que le gel en hiver ne cause de bris agrave lrsquoinstallation de cap-tage sera acceptable puisqursquoil nrsquoy a pas de sortie laquo soudaine raquo mais plutocirct controcircleacutee de lrsquoeau Cette situation empecirccheratout gaspillage ainsi que toute nuisance agrave lrsquoenvironnement et sera conforme agrave lrsquoesprit du Regraveglement



Figure B-12 Illustration drsquoun puits en condition arteacutesienne

434 Les ouvrages de captage servant agrave des fins de geacuteothermie

Les ouvrages de captage servant agrave des fins de geacuteothermie peuvent ecirctre utiliseacutes soit pour chauffer ou climatiser un bacirctimentEn ce qui a trait agrave ces ouvrages le Regraveglement agrave lrsquoarticle 23 oblige le retour de lrsquoeau capteacutee dans lrsquoaquifegravere solliciteacute afinde minimiser le gaspillage drsquoeau

4 Dans ce guide afin drsquoalleacuteger le texte lrsquoexpression laquo condition arteacutesienne raquo fait reacutefeacuterence agrave un ouvrage de captage en condition arteacutesienne coulantecrsquoest-agrave-dire qui jaillit au-dessus du niveau du sol

B22

5 Les aires de protection autour des ouvrages de captage

Les dispositions du chapitre III du Regraveglement qui portent sur les aires de protection ne font pas partie de celles dontlrsquoapplication a eacuteteacute confieacutee aux municipaliteacutes Il est toutefois pertinent pour les repreacutesentants municipaux drsquoen connaicirctrelrsquoessentiel En effet toutes les municipaliteacutes qui exploitent un ouvrage de captage drsquoeau souterraine desservant plus devingt personnes5 auront lrsquoobligation drsquoeacutetablir ou de faire eacutetablir un plan de localisation des aires de protection autour deleur ouvrage de captage mecircme si celui-ci existait avant le 15 juin 2002 date de lrsquoadoption du Regraveglement Par conseacutequentles grandes lignes reacutesumant le contenu du chapitre III seront utiles lorsque la municipaliteacute entreprendra la deacutemarcheneacutecessaire agrave la deacutelimitation de ces aires de protection

51 Lrsquoaire de protection immeacutediate

Lrsquoarticle 24 du Regraveglement sur le captage des eaux souterraines stipule qursquoagrave lrsquointeacuterieur de lrsquoaire de protection immeacutediatedeacutefinie dans un rayon de 30 m autour de lrsquoouvrage de captage drsquoeau souterraine alimentant plus de vingt personnesseules les activiteacutes essentielles agrave lrsquoexploitation de lrsquoouvrage sont toleacutereacutees (eacutequipements de pompage abri etc) De plusune clocircture seacutecuritaire drsquoune hauteur minimale de 18 megravetre doit ecirctre installeacutee aux limites de cette aire sauf si le deacutebitjournalier moyen de lrsquoouvrage est infeacuterieur agrave 75m3 ou si celui-ci est situeacute en zone inondable Une affiche doit y ecirctreapposeacutee indiquant la preacutesence drsquoun captage drsquoeau souterraine destineacutee agrave la consommation humaine De plus agrave lrsquoin-teacuterieur de la zone deacutelimiteacutee par lrsquoaire de protection immeacutediate la finition du sol doit ecirctre effectueacutee de maniegravere agrave eacuteviter leruissellement des eaux de surface vers lrsquoouvrage de captage

Lrsquoaire de protection immeacutediate drsquoun ouvrage de captage existant au 15 juin 2002 peut ecirctre eacutetablie agrave une distance moin-dre de 30 megravetres srsquoil existe des obstacles empecircchant le respect de cette exigence comme la dimension du terrain uneroute ou une habitation

Le but viseacute par la deacutelimitation drsquoune aire de protection immeacutediate est principalement de preacutevenir le bris des composantesde lrsquoouvrage de captage

52 Les aires de protection bacteacuteriologique et virologique

Lrsquoarticle 25 du Regraveglement sur le captage des eaux souterraines indique lrsquoobligation de deacuteterminer des aires de protec-tion bacteacuteriologique et virologique dans le cas des ouvrages de captage destineacutes agrave alimenter plus de vingt personnesAinsi tous les ouvrages de captage municipaux sont viseacutes

Les exigences relatives agrave la deacutetermination des aires de protection bacteacuteriologique et virologique sont moduleacutees en fonctiondu deacutebit moyen journalier de lrsquoouvrage En effet les exigences varient selon que le deacutebit moyen journalier de pompagede lrsquoouvrage viseacute est infeacuterieur ou supeacuterieur agrave 75 m3

Dans les cas ougrave le deacutebit moyen journalier est supeacuterieur agrave 75 m3 le proprieacutetaire ou lrsquoexploitant de lrsquoouvrage de captagedoit obligatoirement depuis le 15 juin 2006 faire eacutetablir sous la signature drsquoun ingeacutenieur ou drsquoun geacuteologue membres deleur ordre respectif les informations suivantes

10 le plan de localisation de lrsquoaire drsquoalimentation

20 le plan de localisation des aires de protection bacteacuteriologique et virologique lesquelles correspondent aux portionsde lrsquoaire drsquoalimentation du lieu de captage tel que deacutefini par lrsquoemploi drsquoun temps de migration de lrsquoeau souterraine sur200 jours pour la protection bacteacuteriologique et sur 550 jours pour la protection virologique

30 lrsquoeacutevaluation de lrsquoindice de vulneacuterabiliteacute des eaux souterraines selon la meacutethode DRASTIC

40 lrsquoinventaire des activiteacutes et des ouvrages situeacutes agrave lrsquointeacuterieur des aires de protection bacteacuteriologique et virologique quisont susceptibles de modifier la qualiteacute microbiologique de lrsquoeau souterraine tels que les systegravemes de traitementdrsquoeaux useacutees les ouvrages ou les lieux de stockage ou drsquoeacutepandage de deacutejections animales ou de compost de fermeainsi que les cours drsquoexercices drsquoanimaux drsquoeacutelevage

La figure B-13 scheacutematise lrsquoaire drsquoalimentation et les aires de protection autour drsquoun ouvrage de captage

Les aires de protection autour des ouvrages de captage

5 Lrsquoutilisation de la notion de vingt personnes utiliseacutee dans ce guide fait reacutefeacuterence agrave celle utiliseacutee dans le Regraveglement sur la qualiteacute de lrsquoeau potable

B23

Dans les cas ougrave le deacutebit moyen journalier est infeacuterieur agrave 75 m3 lrsquoaire de protection bacteacuteriologique est fixeacutee dans un rayonde 100 megravetres autour du lieu de captage et lrsquoaire de protection virologique dans un rayon de 200 m Dans les situationsougrave les aires de protection bacteacuteriologique et virologique sont arbitraires et pour lesquelles une eacutetude hydrogeacuteologiqueexhaustive nrsquoest pas requise les eaux souterraines y sont reconnues comme vulneacuterables Cependant lrsquoarticle 25 duRegraveglement sur le captage des eaux souterraines offre la possibiliteacute aux proprieacutetaires ou aux exploitants de ces lieux decaptage de deacuteterminer les aires de protection bacteacuteriologique et virologique ainsi que lrsquoindice de vulneacuterabiliteacute des eauxsouterraines de faccedilon plus rigoureuse crsquoest-agrave-dire en se basant sur une eacutetude hydrogeacuteologique eacutetablie sous la signa-ture drsquoun ingeacutenieur ou drsquoun geacuteologue membres de leur ordre respectif

Le rocircle de la municipaliteacute en ce qui a trait agrave lrsquoapplication du chapitre III du Regraveglement sur le captage des eaux souter-raines consiste donc agrave srsquoassurer que lrsquoeacutetude hydrogeacuteologique est reacutealiseacutee

Les aires de protection deacutetermineacutees devront doreacutenavant ecirctre introduites dans les scheacutemas drsquoameacutenagement preacutepareacutes parles municipaliteacutes reacutegionales de comteacute Soulignons de plus qursquoen vertu de la Loi sur lrsquoameacutenagement et lrsquourbanisme unemunicipaliteacute a le pouvoir de reacuteglementer de maniegravere agrave tenir compte des aires de protection dans le but de proteacuteger saprise drsquoeau destineacutee agrave lrsquoalimentation en eau potable de sa population

53 La deacutetermination de lrsquoindice de vulneacuterabiliteacute DRASTIC

DRASTIC est la meacutethode la plus communeacutement utiliseacutee pour deacuteterminer la vulneacuterabiliteacute des nappes drsquoeau souterraineElle tient compte des sept facteurs suivants

D Profondeur de la nappe drsquoeau souterraine (Depth hellip)R Infiltration efficace (Recharge)A Milieu aquifegravere (Aquifer media)S Type de sol (Soil Media)T Pente du terrain (Topography)I Impact de la zone vadose (Impact of hellip)C Conductiviteacute hydraulique (Conductivity)



Figure B-13 Aires drsquoalimentation et de protection autour drsquoun ouvrage de captage

B24

Lrsquoindice DRASTIC peut varier de 23 agrave 226 Un faible indice DRASTIC reflegravete une nappe drsquoeau peu vulneacuterable agrave la conta-mination alors qursquoun indice DRASTIC eacuteleveacute correspond agrave une nappe de forte vulneacuterabiliteacute Le tableau B-1 qualifie ledegreacute de vulneacuterabiliteacute en fonction de la valeur numeacuterique de lrsquoindice DRASTIC

Tableau B-1 Vulneacuterabiliteacute de la nappe en fonction de lrsquoindice DRASTIC (adapteacute de Freacutechette 1987)6

Indice DRASTIC Degreacute de vulneacuterabiliteacute

moins de 85 tregraves faible

de 85 agrave 114 faible

de 115 agrave 145 moyen

de 146 agrave 175 eacuteleveacute plus

plus de 175 tregraves eacuteleveacute



6 FREacuteCHETTE R 1987 Eacutetude comparative des meacutethodes drsquoeacutevaluation de la vulneacuterabiliteacute des eaux souterraines face au risque de contaminationengendreacute par lrsquousage des pesticides Institut national de la recherche scientifique Queacutebec

B25

6 Les projets de captage soumis agrave lrsquoautorisation du ministre du Deacuteveloppement durable de lrsquoEnvironnement et des Parcs

Les projets de captage drsquoeau souterraine destineacutee agrave lrsquoapprovisionnement en eau potable drsquoune collectiviteacute demeurentassujettis agrave lrsquoautorisation du ministre du Deacuteveloppement durable de lrsquoEnvironnement et des Parcs Ainsi les municipa-liteacutes nrsquoont pas agrave autoriser ce type de projets De plus les autorisations peuvent ecirctre assorties de toute condition que leMinistre juge neacutecessaire agrave lrsquoanalyse du dossier La preacutesente section met en eacutevidence les principaux eacuteleacutements du chapitre IV du Regraveglement sur le captage des eaux souterraines intituleacute laquo Captage drsquoeau souterraine soumis agrave lrsquoautorisation du ministre raquo qui srsquoappliquent aux projets de captage municipaux

Le Regraveglement sur le captage des eaux souterraines preacutecise trois cateacutegories de projets de captage qui neacutecessitent uneautorisation du ministre

bull les projets de captage drsquoeau souterraine drsquoune capaciteacute infeacuterieure agrave 75 m3 par jour destineacutee agrave alimenter plus de vingtpersonnes7

bull les projets de captage drsquoeau de source ou drsquoeau mineacuterale

bull les projets de captage drsquoeau souterraine drsquoune capaciteacute supeacuterieure agrave 75 m3 par jour ou qui porteront la capaciteacute agrave plusde 75 m3 par jour

Tout projet de captage drsquoeau souterraine inclus dans lrsquoune ou lrsquoautre des cateacutegories mentionneacutees ci-dessus est assujetti agravelrsquoautorisation du ministre Ainsi dans lrsquoeacuteventualiteacute ougrave lrsquoexploitant ou le promoteur drsquoun projet de ce type contacterait samunicipaliteacute pour obtenir une autorisation les repreacutesentants municipaux devront les rediriger vers la direction reacutegionaleconcerneacutee du ministegravere du Deacuteveloppement durable de lrsquoEnvironnement et des Parcs Ces projets ne neacutecessitent pasdrsquoautorisation municipale Il est de la responsabiliteacute du promoteur drsquoun ouvrage de captage de ce type de srsquoassurer queles usages du sol associeacutes agrave lrsquoouvrage de captage proposeacute ne contreviennent pas agrave la reacuteglementation municipale

Par ailleurs les municipaliteacutes elles-mecircmes doivent obtenir une autorisation du ministegravere du Deacuteveloppement durable delrsquoEnvironnement et des Parcs avant drsquoexploiter un nouvel ouvrage de captage destineacute agrave alimenter leur population Lademande drsquoautorisation doit ecirctre deacuteposeacutee aupregraves de la direction reacutegionale concerneacutee du Ministegravere et ecirctre accompagneacuteedrsquoune eacutetude hydrogeacuteologique Les objectifs des eacutetudes hydrogeacuteologiques varient en fonction de la nature du projet Dansle cas drsquoun projet de captage municipal lrsquoeacutetude hydrogeacuteologique devra preacutesenter les eacuteleacutements neacutecessaires permettantdrsquoeacutetablir que le pompage de lrsquoouvrage de captage proposeacute nrsquoaura pas de conseacutequences neacutegatives sur les eacutecosystegravemesenvironnants qursquoil ne geacuteneacuterera pas de rabattement de la nappe drsquoeau ayant comme effet de provoquer des conflitsdrsquousage avec les autres utilisateurs de la ressource et que lrsquoeau capteacutee respectera les critegraveres de qualiteacute drsquoeau potableprescrits dans le Regraveglement sur la qualiteacute de lrsquoeau potable Elle devra aussi inclure les eacuteleacutements deacutemontrant quelrsquoaquifegravere solliciteacute permet de soutirer une quantiteacute drsquoeau suffisante pour satisfaire les besoins de la collectiviteacute sans pourautant mettre en peacuteril la peacuterenniteacute de la ressource crsquoest-agrave-dire que le pompage de lrsquoouvrage de captage ne doit pasmener agrave des conditions de surexploitation de la nappe solliciteacutee Lrsquoeacutetude hydrogeacuteologique accompagnant le deacutepocirct drsquounedemande drsquoautorisation ministeacuterielle doit neacutecessairement ecirctre eacutetablie sous la signature drsquoun ingeacutenieur ou drsquoun geacuteologuemembres de leur ordre respectif

Le Regraveglement sur le captage des eaux souterraines inclut une tarification pour les projets de captage drsquoeau qui neacutecessitentune autorisation Par ailleurs le Regraveglement preacutevoit un meacutecanisme de renouvellement aux dix ans des autorisationseacutemises par le ministre Les captages municipaux servant agrave lrsquoapprovisionnement en eau potable drsquoune collectiviteacute neneacutecessitent pas de renouvellement

Les projets de captage soumis agrave lrsquoautorisation du ministre du Deacuteveloppement durable de lrsquoEnvironnement et des Parcs

7 Les ouvrages de captage drsquoeau souterraine alimentant moins de 21 personnes ne neacutecessitent pas drsquoautorisation ministeacuterielle Cependant lestraitements et les reacuteseaux desservant plus drsquoun abonneacute doivent quand mecircme ecirctre autoriseacutes en vertu de lrsquoarticle 32 de la LQE et ce mecircme si lecaptage est autoriseacute par la municipaliteacute

B26

7 Lrsquoautorisation municipale pour lrsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage

En matiegravere de protection des nappes drsquoeau souterraine le gouvernement du Queacutebec confie aux municipaliteacutes locales etreacutegionales de comteacute un rocircle important Les autoriteacutes municipales par leur connaissance du territoire sont les mieuxplaceacutees pour preacuteciser la reacutepartition et les types drsquoouvrages de captage individuels situeacutes agrave lrsquointeacuterieur des limites de leurterritoire Eacutetant donneacute que les municipaliteacutes sont aussi responsables de lrsquoapplication du Regraveglement sur lrsquoeacutevacuation etle traitement des eaux useacutees des reacutesidences isoleacutees (Q-2 r-8) qui porte sur les normes drsquoameacutenagement des systegravemesautonomes de traitement des eaux useacutees il devenait conseacutequent de leur confier lrsquoapplication des dispositions duRegraveglement sur le captage des eaux souterraines qui traite de lrsquoameacutenagement des ouvrages individuels de captagedrsquoeau souterraine En geacuteneacuteral les reacutesidences relieacutees agrave un systegraveme autonome de traitement drsquoeaux useacutees neacutecessitenteacutegalement un ouvrage individuel de captage drsquoeau souterraine pour assurer les besoins en eau de ses occupants

71 Les articles du Regraveglement impliquant directement les municipaliteacutes locales ou reacutegionales

Lrsquoapplication de plusieurs articles du Regraveglement sur le captage des eaux souterraines implique directement les munici-paliteacutes locales ou reacutegionales Le tableau B-2 eacutenumegravere ces articles

Tableau B-2 Articles du Regraveglement impliquant directement les municipaliteacutes locales ou reacutegionales








53 Distances seacuteparant un ouvrage de captage des systegravemes de traitement drsquoeaux useacutees dans les cas de constructions principales existantes au 15 juin 2002


Il importe de noter que ce sont les puisatiers ou les excavateurs qui sont responsables des normes drsquoameacutenagementapplicables aux ouvrages de captage deacutecrits agrave la section 41 de cette partie du Guide Le tableau B-2 montre clairementque lrsquoimplication des municipaliteacutes repose principalement sur les normes de localisation de lrsquoouvrage proposeacute

72 Les eacutetapes agrave suivre pour lrsquoeacutemission drsquoun permis municipal

Les municipaliteacutes locales ou reacutegionales de comteacute doivent autoriser lrsquoameacutenagement agrave lrsquointeacuterieur des limites de leur terri-toire de tous les nouveaux ouvrages de captage individuels qui ne sont pas assujettis agrave une autorisation ministeacuterielle

Il reviendra agrave la municipaliteacute drsquoeacutemettre un permis pour lrsquoameacutenagement des ouvrages de captage neacutecessitant une autori-sation municipale Le permis qui pourra prendre la forme du permis requis pour lrsquoameacutenagement de systegravemes de traitementdrsquoeaux useacutees pourra ecirctre eacutemis une fois que les distances par rapport aux systegravemes drsquoeaux useacutees et par rapport aux par-celles en culture auront eacuteteacute veacuterifieacutees Ces distances devront ecirctre indiqueacutees sur un scheacutema de localisation qui seradeacuteposeacute par le proprieacutetaire avec la demande drsquoautorisation Les eacutetapes agrave suivre lors de la reacuteception drsquoune demandedrsquoautorisation jusqursquoagrave lrsquoeacutemission du permis drsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage sont preacutesenteacutees ci-dessous

Lrsquoautorisation municipale pour lrsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage

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721 Eacutetape 1 La demande de permis contient-elle toutes les informations requises

La premiegravere eacutetape consiste agrave veacuterifier si la demande de permis est complegravete Un proprieacutetaire qui souhaite ameacutenager unnouvel ouvrage de captage deacuteposera aupregraves de la municipaliteacute une demande de permis qui comprendra les rensei-gnements suivants

bull le formulaire de demande de permis ducircment rempli

bull le scheacutema de localisation montrant la distance de lrsquoouvrage de captage par rapport agrave tout systegraveme eacutetanche et noneacutetanche de traitement des eaux useacutees (incluant ceux des voisins) et par rapport aux parcelles en culture si possible

bull le numeacutero de permis eacutemis par la Reacutegie du bacirctiment du Queacutebec de la firme qui effectuera les travaux drsquoameacutenagementde lrsquoouvrage de captage

bull la capaciteacute de pompage rechercheacutee (besoins en eau agrave combler)

722 Eacutetape 2 Le projet de captage proposeacute neacutecessite-t-il une autorisation municipale

Sur reacuteception drsquoune demande de permis la municipaliteacute devra dans un deuxiegraveme temps veacuterifier si le projet proposeacuterequiert bel et bien une autorisation municipale Pour ce faire lrsquoofficier municipal veacuterifiera sur la base des renseigne-ments fournis si le projet fait partie de lrsquoune ou lrsquoautre des cateacutegories de projets de captage suivantes

bull le projet de captage srsquoil est destineacute agrave la consommation humaine alimentera plus de vingt personnes

bull la capaciteacute journaliegravere de lrsquoouvrage de captage proposeacute quel que soit lrsquousage qui en sera faite est supeacuterieure agrave 75 m3

bull le projet est conccedilu pour capter une eau souterraine destineacutee agrave ecirctre distribueacutee ou vendue comme eau de source oueau mineacuterale

Si le projet ne fait pas partie de lrsquoune ou lrsquoautre des cateacutegories mentionneacutees ci-dessus une autorisation municipale estrequise et lrsquoofficier doit proceacuteder agrave lrsquoanalyse deacutetailleacutee de la demande de permis Si le projet en fait partie lrsquoofficier munici-pal devra diriger le demandeur vers la direction reacutegionale concerneacutee du ministegravere du Deacuteveloppement durable delrsquoEnvironnement et des Parcs En cas de doute lrsquoofficier municipal conseillera au demandeur de communiquer avec ladirection reacutegionale concerneacutee

723 Eacutetape 3 Le projet de captage respecte-t-il les dispositions du Regraveglement sur le captage des eaux souterraines

Lorsque lrsquoofficier dispose de toutes les informations requises pour lrsquoanalyse de la demande de permis il procegravede agrave laveacuterification des dispositions imposeacutees par le Regraveglement sur le captage des eaux souterraines Lrsquoanalyse inclut la veacuterifi-cation des eacuteleacutements suivants

bull les distances seacuteparant lrsquoouvrage de captage proposeacute des systegravemes eacutetanches et non eacutetanches de traitement des eauxuseacutees

bull les distances seacuteparant lrsquoouvrage de captage proposeacute des parcelles en culture avoisinantes

bull lrsquoemplacement de lrsquoouvrage de captage proposeacute par rapport aux zones inondables agrave reacutecurrence 0-20 ans et agrave reacutecur-rence 20-100 ans

Distance par rapport aux systegravemes de traitement drsquoeaux useacutees

Un systegraveme de traitement drsquoeaux useacutees eacutetanche implique que lrsquoeffluent est eacutevacueacute du systegraveme par un tuyau de sortiepreacutevu agrave cette fin Agrave titre informatif les systegravemes de traitement eacutetanches sont eacutenumeacutereacutes dans le tableau B-3 On entendpar laquo systegraveme de traitement non eacutetanche drsquoeaux useacutees raquo un systegraveme ougrave lrsquoeffluent est eacutevacueacute par infiltration dans le solLes systegravemes de traitement drsquoeaux useacutees non eacutetanches sont eacutenumeacutereacutes dans le tableau B-4



Figure B-14 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoun ouvragede captage individuel par rapport auxsystegravemes de traitement des eauxuseacutees ndash Cas standard

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Tableau B-3 Liste des systegravemes eacutetanches de traitement drsquoeaux useacutees

Systegravemes eacutetanches de traitement drsquoeaux useacutees

Systegraveme de traitement primaire

Systegraveme de traitement secondaire

Systegraveme de traitement secondaire avanceacute muni drsquoun fond eacutetanche

Systegraveme de traitement tertiaire muni drsquoun fond eacutetanche

Tableau B-4 Liste des systegravemes non eacutetanches de traitement drsquoeaux useacutees

Systegravemes non eacutetanches de traitement drsquoeaux useacutees

Eacuteleacutement eacutepurateur classique

Eacuteleacutement eacutepurateur modifieacute

Puits absorbant

Filtre agrave sable hors sol

Filtre agrave sable classique

Cabinet agrave fosse segraveche

Systegraveme de traitement secondaire avanceacute sans fond eacutetanche

Systegraveme de traitement tertiaire sans fond eacutetanche

Champ de polissage

Tout systegraveme permettant lrsquoinfiltration des eaux

Agrave partir du scheacutema de localisation soumis avec la demande de permis lrsquoofficier municipal devra srsquoassurer que les dis-tances seacuteparant lrsquoouvrage de captage proposeacute des systegravemes eacutetanches et non eacutetanches de traitement drsquoeaux useacutees sontconformes agrave celles prescrites dans le Regraveglement sur le captage des eaux souterraines

Lrsquoarticle 5 a eacuteteacute introduit dans le but drsquoassurer lrsquoarri-mage avec le Regraveglement sur le traitement et lrsquoeacutevacua-tion des eaux useacutees des reacutesidences isoleacutees (Q-2 r8)En effet ce dernier commande le respect de certainesdistances entre un ouvrage de captage et les sys-tegravemes eacutetanches et non eacutetanches de traitement deseaux useacutees Si un ouvrage de captage drsquoeau destineacuteeagrave la consommation humaine est deacutejagrave preacutesent sur uneproprieacuteteacute et que le proprieacutetaire veut ameacutenager un sys-tegraveme de traitement drsquoeaux useacutees il doit respecter unedistance de 30 megravetres par rapport agrave son ouvrage decaptage pour un eacuteleacutement non eacutetanche et de 15 megravetrespour un eacuteleacutement eacutetanche Ces distances doivent aussiecirctre respecteacutees par rapport aux ouvrages avoisinantsIl srsquoagit de la situation la plus freacutequente que lrsquoon peutqualifier de laquo cas standard raquo

Avant lrsquoadoption du Regraveglement sur le captage deseaux souterraines en juin 2002 aucune dispositionnrsquoobligeait le proprieacutetaire agrave ameacutenager son ouvrage de



B29

captage agrave des distances eacutequivalentes des systegravemes de traitement drsquoeaux useacutees La situation eacutetait alors illogique sur leplan de la protection des eaux souterraines destineacutees agrave la consommation humaine Pour corriger cette situation ilsrsquoaveacuterait donc neacutecessaire drsquointroduire une reacuteciprociteacute afin drsquoobliger le respect des mecircmes distances peu importe si lepuits a eacuteteacute ameacutenageacute avant ou apregraves le systegraveme de traitement des eaux useacutees Une reacutefeacuterence agrave la figure B-14 permetde visualiser les distances agrave respecter par rapport aux systegravemes eacutetanches et non eacutetanches de traitement des eauxuseacutees pour les cas standards

Lorsque la distance requise de 30 megravetres drsquoun systegraveme non eacutetanche ne peut ecirctre respecteacutee il est permis drsquoameacutenageragrave une distance moindre mais supeacuterieure ou eacutegale agrave 15 megravetres un puits tubulaire dont lrsquoespace annulaire est scelleacute agravelrsquoaide drsquoun mateacuteriau impermeacuteable tel un meacutelange de ciment-bentonite sur une profondeur drsquoau moins 5 megravetres Cettesituation ne devrait pas ecirctre pratique courante mais plutocirct un cas drsquoexception Seules les raisons suivantes peuvent jus-tifier une diminution de la distance requise les dimensions du terrain au 15 juin 2002 les bacirctiments existants sur le ter-rain du requeacuterant ou les systegravemes de traitement drsquoeaux useacutees chez lrsquoun de ses voisins ne permettent pas de respectercette distance Le Regraveglement sur lrsquoeacutevacuation et le traitement des eaux useacutees des reacutesidences isoleacutees (Q-2 r8) a eacuteteacutemodifieacute afin de tenir compte de cette situation La figure B-15 illustre les exigences drsquoameacutenagement drsquoun ouvrage decaptage dans de telles circonstances



Ouvrage de captage (deacutetails)

gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

2

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3

4

Paroi du forage

5m

Couvercle eacutetancheMonticule constitueacute dun mateacuteriauimpermeacuteableSection tubeacutee dune longueur minimale de5 m (acier acier inoxydable ou plastique)Mateacuteriau scellant dune profondeur minimalede 5 m

1

2

3

4

Figure B-15 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage individuel agrave lrsquointeacuterieur drsquoune distance minimalede 30 megravetres drsquoun systegraveme non eacutetanche de traitement des eaux useacutees ndash Cas drsquoexception

B30



gt30 m

Ouvrage de captageameacutenageacute selon lesarticles 9 10 11 12ou 13 du Regraveglement


Figure B-16 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage individuel par rapport aux systegravemes de traitement drsquoeaux useacutees appartenant agrave des voisins

Il importe de mentionner que les distances minimales mentionneacutees plus haut doivent non seulement ecirctre respecteacuteesdans le cas des systegravemes installeacutes sur le terrain du demandeur de permis mais elles doivent aussi ecirctre respecteacutees parrapport agrave tout systegraveme eacutetanche et non eacutetanche situeacute sur les lots voisins tel que le montre la figure B-16 Par conseacutequentlrsquoofficier municipal devra srsquoassurer du respect de ces distances Pour ce faire une veacuterification de la localisation des sys-tegravemes de traitement drsquoeaux useacutees des voisins devra ecirctre effectueacutee agrave partir des scheacutemas de localisation contenus dansles dossiers Ces distances pourront ecirctre valideacutees par une veacuterification sur le terrain En lrsquoabsence drsquoun scheacutema de loca-lisation aux dossiers des voisins (rappelons que les scheacutemas de localisation des systegravemes eacutetanches et non eacutetanchessont deacuteposeacutes aux dossiers des demandeurs depuis 1981) lrsquoofficier municipal devra ineacutevitablement faire des veacuterificationssur le terrain pour connaicirctre lrsquoemplacement de ces eacuteleacutements et srsquoinformer si neacutecessaire aupregraves des voisins concerneacutesavant drsquoeacutemettre un permis pour lrsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage

B31

Mentionnons que malgreacute les dispositions de lrsquoarticle 5 preacutesenteacutees plus haut une mesure transitoire a eacuteteacute introduite afinde permettre lrsquoameacutenagement drsquoun puits tubulaire scelleacute sur une profondeur minimale de 5 megravetres lorsqursquoune construc-tion principale autoriseacutee par la municipaliteacute existait sur un terrain au 15 juin 2002 et que les dimensions du terrain nepermettent pas de respecter les distances indiqueacutees agrave cet article Dans ces situations un puits de surface ou une pointefiltrante ne seront permis que si lrsquoessai de deacutebit effectueacute sur le puits tubulaire scelleacute montre que ce dernier ne permet pasde soutirer une quantiteacute drsquoeau suffisante pour satisfaire les besoins domestiques du demandeur La figure B-17 illustrelrsquoune de ces situations Rappelons que le proprieacutetaire doit srsquoassurer que lrsquoeau destineacutee agrave la consommation humainerespecte les dispositions de lrsquoarticle 3 du Regraveglement sur la qualiteacute de lrsquoeau potable



Ouvrage de captage

Systegraveme eacutetanchede traitement

Systegraveme

de traitementnon eacutetanche

Constructionprincipaleautoriseacutee

au 15 juin 2002

Ouvrage de captagePuits tubulairePremiegravere

eacutetape

Deuxiegravemeeacutetape

Ouvrage de captagePuits de surface

Ouvrage de captagePointe filtrante

Essai dedeacutebit non

satisfaisant

ou

Figure B-17 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage individuel par rapport aux systegravemes de traitement drsquoeaux useacutees ndash Mesures transitoires

B32



Les dimensions du terrainpermettent de respecter lesdistances suivantes

bull 15 m du systegraveme eacutetanche30 mbull du systegraveme non eacutetanche


bullbull du systegraveme non eacutetanche

15 m du systegraveme eacutetanche15 m

Il existait sur le terrain au 15 juin2002 une construction principaleautoriseacutee par la municipaliteacute

Louvrage de captage doit ecirctreameacutenageacute selon les articles 9 10 1112 ou 13 du Regraveglement (puitstubulaire puits de surface pointefiltrante ou captage de source)

Louvrage de captage proposeacute doitecirctre un puits tubulaire conforme auxnormes preacutevues aux paragraphes

1 agrave 3 du deuxiegraveme alineacutea de larticle10 (scelleacute sur au moins cinq megravetres)

0 0

Lessai de deacutebit sur le puits tubulairedeacutemontre que le deacutebit est suffisantpour satisfaire les besoins

Oui

Oui

Oui

Non

Non

Non

Oui



0 0

Non

Refus deacutemettre le permis pourlameacutenagement de louvrage decaptage proposeacute

Note 1 Il ny a pas de parcelle en culture agrave moins de 30 m de louvrage et celui-ci nest pas ameacutenageacutedans une zone inondable

Note 2 Les distances sappliquent eacutegalement aux systegravemes appartenant aux voisins

RefusPuits de surface ameacutenageacute selonlarticle 11 ou pointe filtranteameacutenageacutee selon larticle 13

Figure B-18 Arbre deacutecisionnel montrant les critegraveres drsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage individuelpar rapport aux systegravemes de traitement drsquoeaux useacutees

Lrsquoofficier municipal doit aussi srsquoassurer que lrsquoameacutenagement de lrsquoouvrage proposeacute est conforme aux dispositions reacutegle-mentaires La figure B-18 preacutesente un arbre deacutecisionnel qui aidera lrsquoofficier agrave visualiser les ameacutenagements drsquoun ouvragede captage individuel en fonction des caracteacuteristiques du terrain et de lrsquoemplacement des systegravemes de traitement

Finalement bien que le Regraveglement nrsquoimpose pas drsquoemplacement preacutecis de lrsquoouvrage de captage par rapport au sens delrsquoeacutecoulement des eaux souterraines il est tout de mecircme souhaitable si la configuration du terrain le permet de lrsquoameacutena-ger en amont agrave une eacuteleacutevation supeacuterieure agrave celle du systegraveme de traitement des eaux useacutees Lrsquoofficier municipal pourradonc conseiller le demandeur agrave cet effet



Ouvrage de captagePuits tubulaire

Premiegravereeacutetape Essai de

deacutebit nonsatisfaisant


ou

Distance par rapport agraveune parcelle en culture

En plus de srsquoassurer durespect des distancespar rapport aux systegravemesautonomes de traitementdes eaux useacutees lrsquoofficiermunicipal devra aussisrsquoassurer que la distanceseacuteparant lrsquoouvrage decaptage drsquoeau souter-raine drsquoune parcelle enculture est drsquoau moins 30 megravetres conformeacute-ment agrave lrsquoarticle 8 du Regrave-glement On entend parlaquo parcelle en culture raquoune portion de terrain drsquounseul tenant constitueacuteedrsquoune mecircme culture neacute-cessitant une mecircme fertilisation appartenant agrave un mecircme proprieacutetaire et constituant un lot ou une partie de lot La figure B-19scheacutematise la distance agrave respecter entre un ouvrage de captage et une parcelle en culture

Le Regraveglement permet toutefois lrsquoameacutenagement drsquoun puits tubulaire scelleacute sur une longueur drsquoau moins cinq megravetres siune construction principale autoriseacutee par la municipaliteacute existait sur un terrain au 15 juin 2003 et si les dimensions duterrain ne permettent pas de respecter la distance de 30 megravetres fixeacutee par lrsquoarticle 8 Un puits de surface ou une pointefiltrante ne sont permis que si lrsquoessai de deacutebit effectueacute sur le puits tubulaire nrsquoest pas satisfaisant La figure B-20 scheacute-matise cette situation

B33



Eacuteleacutementeacutetanche

Eacuteleacutementnon eacutetanche


Figure B-19 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage individuel par rapport agrave une parcelle en culture ndash Cas standard

Figure B-20 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage individuel par rapport agrave une parcelle en culture ndash Mesures transitoires

B34

Par ailleurs la figure B-21 preacutesente un arbre deacutecisionnel qui aidera lrsquoofficier municipal agrave comprendre les exigencesdrsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage lorsque celui-ci est situeacute agrave proximiteacute drsquoune parcelle en culture



Oui



0 0

Puits de surface ameacutenageacute selonlarticle 11 ou pointe filtranteameacutenageacutee selon larticle 13

Non



Oui

Non

Non

Note 1 L il ny a pas de systegraveme detraitement deaux useacutees agrave moins de 15 m

Note 2 En principe louvrage de captage doit ecirctre installeacute le plus loin possible des parcelles en culture

ouvrage de captage nest pas ameacutenageacute dans une zone inondable et



Les dimensions du terrainpermettent de respecter la distancesuivante

bull de la parcelle en culture30 m

Oui

Figure B-21 Arbre deacutecisionnel montrant les critegraveres drsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage individuel par rapport agrave une parcelle en culture

B35



Ouvrages de captage situeacutes dans une zone inondable

Le Regraveglement sur le captage des eaux souterraines introduit eacutegalement des dispositions concernant lrsquoameacutenagementdrsquoun ouvrage de captage drsquoeau souterraine situeacute agrave lrsquointeacuterieur drsquoune zone inondable Ces derniegraveres diffegraverent selon quelrsquoouvrage de captage se situe dans une zone inondable agrave reacutecurrence 0-20 ans ou agrave reacutecurrence 20-100 ans Il importe doncpour lrsquoofficier municipal de veacuterifier si le projet proposeacute se trouve dans lrsquoune ou lrsquoautre de ces zones Ces derniegraveres sont nor-malement indiqueacutees dans le scheacutema drsquoameacutenagement preacutepareacute par la municipaliteacute reacutegionale de comteacute dans le plan drsquourba-nisme de la municipaliteacute locale ainsi que dans son regraveglement de zonage Seuls les ouvrages de captage proposeacutes dansle but de remplacer un ouvrage existant au 15 juin 2002 sont toleacutereacutes dans une zone inondable agrave reacutecurrence 0-20 ansCette derniegravere correspond agrave une zone limitrophe agrave un cours drsquoeau dans laquelle la probabiliteacute drsquoinondation est drsquoaumoins une fois tous les vingt ans Cette zone est aussi appeleacutee laquo zone de grand courant raquo Un permis municipal pourlrsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage dans ces zones ne pourra ecirctre eacutemis que srsquoil srsquoagit drsquoun puits tubulaire dontlrsquoespace annulaire est scelleacute agrave lrsquoaide drsquoun mateacuteriau impermeacuteable de type ciment-bentonite sur une profondeur drsquoaumoins cinq megravetres

Le Regraveglement deacutefinit aussi des exigences pour les ouvrages de captage situeacutes dans une zone inondable agrave reacutecurrence20-100 ans Cette derniegravere correspond agrave une zone limitrophe agrave un cours drsquoeau dans laquelle la probabiliteacute drsquoinondationest drsquoau plus une fois tous les vingt ans et supeacuterieure agrave une fois tous les cent ans Un permis municipal pour lrsquoameacute-nagement drsquoun ouvrage de captage dans ces zones ne pourra ecirctre eacutemis que si lrsquoouvrage consiste en un puits tubulairedont lrsquoespace annulaire est scelleacute agrave lrsquoaide drsquoun mateacuteriau impermeacuteable tel un meacutelange ciment-bentonite sur une pro-fondeur drsquoau moins cinq megravetres

Dans les deux cas le tubage devra ecirctre assez haut pour eacuteviter une eacuteventuelle submersion et proteacutegeacute contre un eacuteventueleffet des glaces

La figure B-22 scheacutematise les dispositions reacuteglementaires relatives aux zones inondables alors que la figure B-23 montreces exigences sous la forme drsquoun arbre deacutecisionnel

Ligne des hautes eaux

Niveau de la crue de 20 ans


Plaine inondable de 0-20 ans

Puits tubulaire scelleacute sur une profondeur dau moins 5 m Tubage assezhaut pour eacuteviter une eacuteventuelle submersion et proteacutegeacute contre un eacuteventuel effet des glaces

Puits tubulaire scelleacute sur une profondeur dau moins 5 m Tubage assez haut poureacuteviter une eacuteventuelle submersion

Un nouvel ouvrage de captage nest permis quen remplacement dun ouvrage existant

et proteacutegeacute contre un eacuteventuel effet des glaces


Figure B-22 Scheacutema drsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage individuel en zone inondable

724 Eacutetape 4 Lrsquoeacutemission ou le refus du permis municipal

Suivant lrsquoanalyse du dossier et la veacuterification des distances lrsquoofficier municipal deacutecidera drsquoeacutemettre ou non le permismunicipal pour lrsquoameacutenagement de lrsquoouvrage de captage proposeacute Pour ce faire il tiendra compte de tous les eacuteleacutementsdiscuteacutes preacuteceacutedemment agrave savoir les dispositions relatives aux systegravemes de traitement drsquoeaux useacutees aux parcelles enculture et aux zones inondables La figure B-24 reacutesume lrsquoensemble des exigences agrave veacuterifier avant de rendre une deacutecision

B36



Non


Oui

Le projet de captage proposeacutese trouve en zone inondable

Le projet de captage proposeacute setrouve dans la zone inondable agravereacutecurrence 0-20 ans


Oui

Oui

Non

Oui



0 0

Note 1 Il ny a pas de systegraveme de traitement agrave moins de 15 m et de parcelle en culture agrave moins de 30 m

Note 2 Le tubage du puits tubulaire doit exceacuteder la surface du sol dune hauteur suffisante pour eacuteviterune eacuteventuelle immersion


Louvrage de captage vise-t-ilagrave remplacer un ouvrage existant



0 0

Non

Figure B-23 Arbre deacutecisionnel montrant les critegraveres drsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage individuel en zone inondable

B37



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En dernier lieu lrsquoofficier municipal devra srsquoassurer que lrsquoeacutemission drsquoun permis drsquoameacutenagement pour un ouvrage de captagedans un secteur donneacute ne contrevient pas agrave un regraveglement de zonage municipal

Dans lrsquoeacuteventualiteacute ougrave une demande de permis de construction drsquoune reacutesidence isoleacutee est deacuteposeacutee agrave la municipaliteacute etque celle-ci ne preacutevoit pas lrsquoouvrage de captage lrsquoofficier municipal doit informer le requeacuterant qursquoil doit aussi obtenir uneautorisation pour lrsquoameacutenagement de lrsquoouvrage de captage drsquoeau

Pour des fins de conciliation avec la banque de donneacutees informatiques du ministegravere du Deacuteveloppement durable delrsquoEnvironnement et des Parcs celui qui ameacutenage un ouvrage de captage prendra soin drsquoattribuer pour chacun desouvrages de captage qursquoil reacutealisera un numeacutero drsquoidentification comprenant douze chiffres Les trois premiers repreacutesen-tent un numeacutero assigneacute par le MDDEP agrave lrsquoentreprise exeacutecutant les travaux les quatre suivants lrsquoanneacutee de reacutealisation etles cinq derniers un numeacutero deacutetermineacute par lrsquoentrepreneur Le deacutecompte du dernier numeacutero pourra reprendre agrave zeacutero audeacutebut de chaque anneacutee Ce qui importe est de ne pas donner pour une mecircme anneacutee le mecircme numeacutero agrave deux ouvragesde captage distincts Agrave titre drsquoexemple le numeacutero 300200300020 pourrait ecirctre attribueacute pour lrsquoameacutenagement du vingtiegravemeouvrage de captage ameacutenageacute en 2003 par lrsquoentrepreneur agrave qui le MDDEP aura assigneacute le numeacutero 300

B38

La figure B-25 offre un compleacutement drsquoinformation relativement aux contraintes applicables agrave certaines activiteacutes agricolespar rapport aux ouvrages de captage individuels



Installationdeacutelevage danimaux

et ouvrage de stockagede deacutejections

Eacutepandage dematiegraveres fertilisantes

Parcelleen culture

Systegraveme non eacutetanchede traitement deaux useacutees


avec enclos dhivernagede bovins de boucherie

Systegraveme eacutetanche detraitement deaux useacutees

Stockage dedeacutejections animalesagrave mecircme le sol dansun champ cultiveacute

Cours deau(lac riviegravere eacutetang fleuve)

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Puitsindividuel

Figure B-25 Reacutesumeacute des contraintes applicables agrave certaines activiteacutes par rapport agrave lrsquoemplacement drsquoun ouvrage de captage individuel existant

B39



Un exemple type de permis municipal pour lrsquoameacutenagementdrsquoun ouvrage de captage individuel est montreacute agrave la figureB-26

Lorsque les renseignements deacuteposeacutes par le demandeurpermettent agrave lrsquoofficier municipal de srsquoassurer que les exi-gences reacuteglementaires sont respecteacutees celui-ci pourraeacutemettre un permis municipal autorisant lrsquoameacutenagement delrsquoouvrage de captage tel que proposeacute Lrsquoofficier municipalpourra indiquer au requeacuterant sur un scheacutema de localisa-tion accompagnant le permis les zones interdites pourlrsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage ce qui faciliteraitgrandement la tacircche de lrsquoentrepreneur responsable de lareacutealisation des travaux

Agrave cette eacutetape lrsquoofficier peut informer le demandeur delrsquoexistence de la brochure laquo Le puits raquo8 preacutepareacutee agrave lrsquointen-tion des proprieacutetaires drsquoouvrages de captage individuel etconstituant un bon compleacutement drsquoinformation

Il peut toutefois arriver que dans certains cas lrsquoofficier aitbesoin de se rendre sur le terrain afin drsquoeffectuer lesderniegraveres veacuterifications pour srsquoassurer du respect des dis-tances par rapport aux systegravemes de traitement drsquoeauxuseacutees des voisins du demandeur et des parcelles en cultureavant de proceacuteder agrave lrsquoeacutemission du permis

Dans les cas ougrave agrave la lumiegravere des renseignements fournis dans la demande de permis lrsquoofficier municipal deacutenote uneirreacutegulariteacute relativement aux exigences reacuteglementaires il devra demander au requeacuterant drsquoapporter les modificationsneacutecessaires agrave son projet pour que celui-ci soit conforme au Regraveglement

Finalement lrsquoofficier municipal doit refuser de deacutelivrer un permis pour lrsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage individueldans les situations suivantes

bull sur le terrain agrave lrsquoeacutetude il nrsquoexistait pas au 15 juin 2002 de construction principale autoriseacutee par la municipaliteacute et lesdimensions du terrain ne permettent pas de respecter les distances par rapport aux systegravemes de traitement drsquoeauxuseacutees

bull sur le terrain agrave lrsquoeacutetude il nrsquoexistait pas au 15 juin 2003 de construction principale autoriseacutee par la municipaliteacute et lesdimensions du terrain ne permettent pas de respecter les distances par rapport aux parcelles en culture

bull lrsquoouvrage de captage proposeacute se trouve dans une zone inondable agrave reacutecurrence 0-20 ans et nrsquoest pas destineacute agrave rem-placer un ouvrage deacutejagrave existant

725 Eacutetape 5 La reacuteception du rapport de forage de lrsquoouvrage de captage

Qui doit reacutediger le rapport de forage de lrsquoouvrage de captage

Celui qui a ameacutenageacute ou approfondi un ouvrage de captage doit dans les 30 joursqui suivent la fin des travaux reacutediger un rapport conformeacutement au modegravele depreacutesentation eacutelaboreacute par le ministegravere du Deacuteveloppement durable de lrsquoEnviron-nement et des Parcs (voir le modegravele agrave lrsquoannexe B-3)

Figure B-26 Exemple de permis municipal pour lrsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage individuel

8 Ministegravere du Deacuteveloppement durable de lrsquoEnvironnement et des Parcs du Queacutebec Le puits 2003

Figure B-27 Rapport de forage

Contenu du rapport de forage

Le rapport de forage comprend cinq sections

bull une description du lieu du forage

bull une identification de lrsquoutilisation qui sera faite de lrsquoeau capteacutee

bull une description deacutetailleacutee du forage exeacutecuteacute et de lrsquoouvrage de captage ameacutenageacute

bull une eacutenumeacuteration de tous les mateacuteriaux geacuteologiques recoupeacutes ainsi que leur eacutepaisseur

bull le reacutesultat de lrsquoessai de deacutebit effectueacute sur les puits tubulaires et exigeacute en vertu de lrsquoarticle 19 du Regraveglement sur le cap-tage des eaux souterraines

Lrsquoessai de deacutebit doit permettre de veacuterifier si le deacutebit est suffisant pour reacutepondre aux demandes de pointe de la reacutesidencele cas eacutecheacuteant

En signant le rapport lrsquoexeacutecutant des travaux drsquoameacutenagement de lrsquoouvrage de captage atteste que les travaux reacutealiseacutessont conformes avec les normes prescrites dans le Regraveglement sur le captage des eaux souterraines

Celui qui a effectueacute les travaux doit transmettre une copie du rapport de forage au proprieacutetaire de lrsquoouvrage de captageagrave la municipaliteacute et au ministre du Deacuteveloppement durable de lrsquoEnvironnement et des Parcs

Que doit faire lrsquoofficier municipal sur reacuteception du rapport de forage

Sur reacuteception du rapport de forage lrsquoofficier municipal doit veacuterifier avec une attention particuliegravere les points suivants

bull Le rapport de forage a-t-il eacuteteacute adeacutequatement rempli par lrsquoexeacutecutant des travaux

bull Lrsquoouvrage de captage a-t-il eacuteteacute ameacutenageacute conformeacutement aux exigences reacuteglementaires

Une fois par anneacutee lrsquoofficier municipal pourra faire la conciliation entre les permis eacutemis et les rapports de forage reccedilus

Lorsqursquoun nouvel ouvrage de captage a eacuteteacute ameacutenageacute dans le but de remplacer un ouvrage de captage deacutejagrave existantlrsquoofficier municipal doit aviser le demandeur qursquoil a lrsquoobligation drsquoobturer ce dernier agrave moins qursquoil ait lrsquointention de le reacuteu-tiliser agrave drsquoautres fins dans un futur rapprocheacute Rappelons que dans ces cas un avis affirmant lrsquointention du proprieacutetairede reacuteutiliser lrsquoouvrage doit ecirctre deacuteposeacute aupregraves de la municipaliteacute et renouveleacute tous les trois ans

B40



B41Le rocircle de lrsquoofficier municipal dans lrsquoapplication du Regraveglement sur le captage des eaux souterraines

8 Le rocircle de lrsquoofficier municipal dans lrsquoapplication du Regraveglement sur le captage des eaux souterraines

En reacutesumeacute dans le cadre de lrsquoapplication duRegraveglement sur le captage des eaux souter-raines lrsquoofficier municipal a quatre rocircles princi-paux agrave jouer un rocircle administratif un rocircle deveacuterificateur un rocircle drsquoinformateur et un rocircle deconseiller La preacutesente section vise agrave reacutesumer lestacircches que doit accomplir lrsquoofficier municipal afinde mener agrave bien lrsquoapplication du Regraveglement

81 Un rocircle administratif

Comme il a eacuteteacute mentionneacute preacuteceacutedemment tout nouvel ouvrage de captage individuel est assujetti agrave lrsquoautorisation de lamunicipaliteacute locale ou reacutegionale du territoire dans lequel lrsquoouvrage sera ameacutenageacute Ainsi les tacircches de lrsquoofficier munici-pal comportent neacutecessairement un aspect administratif puisqursquoil doit srsquoassurer du respect des exigences reacuteglementairesavant de proceacuteder agrave lrsquoeacutemission du permis municipal Drsquoun point de vue administratif les fonctions de lrsquoofficier municipalse reacutesument ainsi

bull srsquoassurer que le projet de captage soumis neacutecessite une autorisation municipale

bull srsquoassurer que la demande drsquoautorisation contient tous les renseignements requis pour lrsquoanalyse du dossier

bull srsquoassurer que les distances inscrites dans le scheacutema de localisation sont conformes aux dispositions du Regraveglementsur le captage des eaux souterraines

bull veacuterifier si le projet de captage est situeacute dans une zone inondable Dans lrsquoaffirmative lrsquoofficier municipal devra srsquoassurerque lrsquoouvrage de captage sera ameacutenageacute conformeacutement aux exigences reacuteglementaires

82 Un rocircle de veacuterificateur

Avant drsquoeacutemettre un permis municipal pour lrsquoameacutenagement drsquoun ouvrage de captage il se peut qursquoun officier municipalait agrave faire des inspections sur le terrain En effet des veacuterifications peuvent ecirctre neacutecessaires afin de srsquoassurer que lesdistances seacuteparant lrsquoouvrage de captage proposeacute des systegravemes de traitement des eaux useacutees des reacutesidences voisinessont respecteacutees Des visites sur le terrain peuvent aussi ecirctre neacutecessaires pour assurer le respect de la distance mini-male de trente megravetres drsquoune parcelle en culture

Rocircle de conseiller

Rocircle dinformateur

Rocircle dadministration

Rocircle de veacuterificateur

Officier

municipal

Figure B-28 Les quatre rocircles de lrsquoofficier municipal

83 Un rocircle drsquoinformateur

Les officiers municipaux ont aussi agrave jouer un rocircle drsquoinformateur en tant qursquointervenant aupregraves des citoyennes et citoyenshabitant agrave lrsquointeacuterieur des limites de leur municipaliteacute Ils devront sucircrement reacutepondre agrave de nombreuses questions notam-ment celles de reacutesidents srsquointerrogeant sur la marche agrave suivre relativement agrave lrsquoameacutenagement de leur nouvel ouvrage decaptage par exemple sur les distances agrave respecter la qualiteacute de lrsquoeau capteacutee lrsquoentretien de leur puits et les meacutethodespreacuteconiseacutees pour obturer un ouvrage de captage inutiliseacute La diffusion drsquoinformation par lrsquoofficier municipal constitue unmoyen privileacutegieacute drsquoatteindre les objectifs viseacutes par le Regraveglement Agrave cet eacutegard lrsquoofficier pourra faire reacutefeacuterence agrave labrochure intituleacutee laquo Le puits raquo pour de plus amples informations

84 Un rocircle de conseiller

Finalement en raison de la bonne connaissance que les officiers municipaux ont de leur territoire ainsi que des typesdrsquoouvrages de captage qui srsquoy trouvent et de la qualiteacute de lrsquoeau capteacutee ceux-ci pourront avoir agrave conseiller leurs citoyensdans leur prise de deacutecisions relatives agrave lrsquoameacutenagement de leur puits

B42 Le rocircle de lrsquoofficier municipal dans lrsquoapplication du Regraveglement sur le captage des eaux souterraines


B43Conclusions

9 Conclusions

Avec lrsquoadoption du Regraveglement sur le captage des eaux souterraines le 14 juin 2002 le gouvernement du Queacutebec adeacutemontreacute sa volonteacute de proteacuteger les nappes drsquoeau souterraines qui approvisionnent plus de 20 des Queacutebeacutecois eneau potable Ce Regraveglement qui permet au ministegravere du Deacuteveloppement durable de lrsquoEnvironnement et des Parcs drsquoap-pliquer les pouvoirs que la Loi sur la qualiteacute de lrsquoenvironnement lui confegravere en matiegravere de controcircle de lrsquoexploitation deseaux souterraines a comme principal objectif la protection des eaux souterraines capteacutees par les installations exploiteacuteesagrave des fins de consommation humaine Le Regraveglement favorise la protection des eaux souterraines par lrsquointroduction denormes drsquoameacutenagement pour les nouveaux ouvrages de captage

Les municipaliteacutes locales et reacutegionales de comteacute auront un rocircle primordial agrave jouer dans la mise en œuvre des exigencesrelatives agrave la protection des nappes drsquoeau souterraine car le gouvernement du Queacutebec leur a confieacute lrsquoapplication deplusieurs des dispositions reacuteglementaires Ainsi lrsquoatteinte des objectifs viseacutes par le Regraveglement deacutepend de la com-preacutehension qursquoauront les officiers municipaux des moyens mis en œuvre pour y arriver La fonction de lrsquoofficier munici-pal se caracteacuterise par quatre grands rocircles soit un rocircle administratif un rocircle de veacuterificateur un rocircle drsquoinformateur et unrocircle de conseiller Il constitue donc un acteur de premier plan dans la preacuteservation de cette ressource qursquoest laquo lrsquoeausouterraine raquo Le preacutesent Guide se veut un outil de reacutefeacuterence preacutepareacute agrave son intention Une lecture approfondie de soncontenu permettra agrave tous les officiers municipaux de bien cerner les responsabiliteacutes qui leur incombent et de les aider agraveles assumer adeacutequatement

10 Ougrave srsquoadresser pour plus drsquoinformation

Lrsquoessentiel du contenu du Regraveglement sur le captage des eaux souterraines a eacuteteacute preacutesenteacute dans ce Guide Les officiersmunicipaux qui auront agrave appliquer le Regraveglement et qui deacutesirent obtenir des informations additionnelles peuvent toujourssrsquoadresser agrave

La direction reacutegionale concerneacutee du Ministegravere(httpwwwmddepgouvqccaministererejoindradr_reghtm)

LrsquoAssociation des entreprises speacutecialiseacutees en eau du Queacutebec (AESEQ)(httpwwwaeseqcom)

La Reacutegie du bacirctiment du Queacutebec (RBQ)(httpwwwrbqgouvqcca)

B44 Ougrave srsquoadresser pour plus drsquoinformation

B45Annexe B-1

Annexe B-1


httpwww2publicationsduquebecgouvqccadynamicSearchtelechargephptype=3ampfile=Q_2Q2R1_3htm

B46


Annexe B-2

Annexe B-2

Glossaire terminologique

Aire drsquoalimentation Portion du territoire agrave lrsquointeacuterieur de laquelle toute lrsquoeau souterraine qui y circule aboutira tocirct ou tardau point de captage Elle a theacuteoriquement la forme drsquoune ellipse ouverte du coteacute amont et srsquoeacutetend jusqursquoagrave la ligne departage des eaux

Aire de protection bacteacuteriologique Portion de lrsquoaire drsquoalimentation autour de lrsquoouvrage de captage agrave lrsquointeacuterieur delaquelle des contaminants de nature bacteacuteriologique si preacutesents peuvent migrer et eacuteventuellement le contaminer Elleest deacutefinie agrave partir drsquoun temps de migration de 200 jours correspondant au temps de survie des bacteacuteries les plus reacutesis-tantes

Aire de protection virologique Portion de lrsquoaire drsquoalimentation autour de lrsquoouvrage de captage agrave lrsquointeacuterieur de laquelledes contaminants de nature virologique si preacutesents peuvent migrer et eacuteventuellement le contaminer Elle est deacutefinie agravepartir drsquoun temps de migration de 550 jours correspondant au temps de survie des virus les plus reacutesistants

Aquifegravere Formation geacuteologique ou ensemble de formations geacuteologiques satureacutees drsquoeau et suffisamment permeacuteablespour ecirctre utiliseacutees agrave des fins drsquoalimentation en eau potable ou autres

Aquifegravere captif Aquifegravere confineacute sous une couche impermeacuteable et qui est en geacuteneacuteral peu vulneacuterable agrave la contamination

Aquifegravere libre Aquifegravere qui nrsquoest pas recouvert drsquoune couche impermeacuteable et qui est geacuteneacuteralement plus vulneacuterable agravela contamination qursquoun aquifegravere captif

Aquitard Formation geacuteologique peu permeacuteable qui permet une circulation tregraves lente de lrsquoeau

Capaciteacute de pompage Quantiteacute maximale drsquoeau souterraine qursquoune installation de captage est en mesure de preacuteleverau cours drsquoune peacuteriode drsquoopeacuteration de 24 heures Elle deacutepend principalement des usages preacutevus associeacutes agrave lrsquoinstalla-tion de captage

Conductiviteacute hydraulique Proprieacuteteacute des mateacuteriaux geacuteologiques qui caracteacuterise leur faciliteacute agrave laisser circuler lrsquoeau

Deacutebit moyen drsquoexploitation Deacutebit deacutetermineacute agrave partir de la peacuteriode drsquoexploitation de lrsquoeacutetablissement et rameneacute sur unebase journaliegravere Agrave titre drsquoexemple pour un terrain de camping cette peacuteriode srsquoeacutechelonne de la mi-juin agrave la mi-septembrePar ailleurs afin drsquoestimer les deacutebits moyens drsquoexploitation des valeurs repreacutesentatives de volumes drsquoeau pour le typedrsquoeacutetablissement viseacute (en utilisant la capaciteacute drsquoaccueil en termes drsquoindividus ou drsquoemplacements) sont utiliseacutees Dans lescas ougrave lrsquoouvrage de captage est utiliseacute pour desservir plusieurs types drsquoeacutetablissements les besoins en eau cumulatifsde tous les eacutetablissements desservis doivent ecirctre consideacutereacutes

Eau destineacutee agrave la consommation humaine Eau potable ou eau destineacutee agrave lrsquohygiegravene personnelle (RQEP version2005)

Eau destineacutee agrave des fins drsquoeau potable Eau destineacutee agrave ecirctre ingeacutereacutee par lrsquoecirctre humain (RQEP version 2005)

Eaux souterraines reacuteputeacutees vulneacuterables Eau dont lrsquoindice de vulneacuterabiliteacute DRASTIC nrsquoa pas eacuteteacute deacutetermineacute mais parmesure de preacutecaution dont la valeur est jugeacutee eacutegale ou supeacuterieure agrave 100

Essai de deacutebit Essai de pompage de courte dureacutee qui vise agrave srsquoassurer que lrsquoouvrage de captage permet de fournir lesbesoins en eau pour lesquels il a eacuteteacute conccedilu

Gradient hydraulique Pente de la nappe drsquoeau Plus le gradient est eacuteleveacute plus la pente est accentueacutee

Indice de vulneacuterabiliteacute DRASTIC Indicateur du degreacute de risque de contamination de lrsquoeau causeacutee par les activiteacuteshumaines La meacutethode DRASTIC couramment utiliseacutee pour deacuteterminer ce risque est une meacutethode de cotation numeacute-rique qui permet de le quantifier Elle repose sur lrsquoestimation de sept paramegravetres deacutecrivant le milieu physique qui influencentlrsquoeacutecoulement des eaux souterraines Lrsquoindice de vulneacuterabiliteacute DRASTIC peut varier de 23 agrave 226

B47Annexe B-2

Lieu de captage Lieu comprenant un ou plusieurs ouvrages de captage Agrave titre drsquoexemple un ensemble de pointesfiltrantes rapprocheacutees desservant une collectiviteacute constitue un lieu de captage

Mateacuteriaux approprieacutes agrave lrsquoalimentation en eau potable Mateacuteriau qui ne libegravere pas de composeacutes toxiques dans lrsquoeaucapteacutee

Mateacuteriaux agrave tous venants Mateacuteriaux remontant agrave la surface du sol lors de lrsquoexeacutecution des forages reacutealiseacutes pour lrsquoameacute-nagement du puits

Nappe phreacuteatique Nappe drsquoeau souterraine qui alimente des ouvrages de captage La nappe phreacuteatique est la premiegraverenappe drsquoeau souterraine rencontreacutee agrave partir de la surface du sol

Ouvrage de captage Installation eacuterigeacutee en vue de capter de lrsquoeau souterraine par exemple un puits tubulaire un puitsde surface une pointe filtrante un captage de source des drains horizontaux ou un puits rayonnant

Projet de captage Document auquel le promoteur se reacutefegravere lorsque tous les travaux exploratoires sont termineacutes et quelrsquoon est rendu agrave lrsquoeacutetape drsquoexploitation de lrsquoouvrage Crsquoest agrave cette eacutetape que lrsquoexploitant doit deacuteposer une demande drsquoau-torisation aupregraves du ministre si son projet fait partie des trois cateacutegories de projets deacutefinies agrave lrsquoarticle 31 du Regraveglement

Systegraveme de traitement eacutetanche drsquoeaux useacutees Systegraveme dont lrsquoeffluent est eacutevacueacute par un tuyau de sortie preacutevu agrave cette fin

Systegraveme de traitement non eacutetanche drsquoeaux useacutees Systegraveme dont lrsquoeffluent est eacutevacueacute agrave travers le fond du systegravemepar infiltration dans le sol En drsquoautres termes cet effluent repreacutesente un risque de contamination de lrsquoeau

Zone satureacutee Zone du sol dans laquelle lrsquoeau occupe complegravetement les fractures des aquifegraveres rocheux ou les videsentre les particules de sol pour un aquifegravere granulaire

Zone vadose Zone du sol au-dessus de la zone satureacutee et agrave lrsquointeacuterieur de laquelle les vides entre les particules de sols(aquifegraveres granulaires) ou des fractures (aquifegraveres rocheux) ne sont que partiellement remplies drsquoeau Les pores sontremplis agrave la fois drsquoair et drsquoeau


B48


Annexe B-3

Annexe B-3

Le rapport de forage de lrsquoouvrage de captage

httpwwwmddepgouvqccaeausouterrainesforageindexhtm

Partie A - Faits saillants

Sommaire

Introduction

Le captage de leau souterraine










Agrave qui est confieacutee la responsabiliteacute drsquoappliquer le Regraveglement sur le captagedes eaux souterraines pour les ouvrages individuels









Partie B - Le regraveglement pas agrave pas

1 Introduction


12 Contenu




23 Quelles sont les principales proprieacuteteacutes du milieu aquifegraverequi influencent la vitesse drsquoeacutecoulement des eaux souterraines













31 Les objectifs

32 Les clientegraveles viseacutees

33 Les trois principaux blocs






















433 Le controcircle des ouvrages de captage en condition arteacutesienne






6 Les projets de captage soumis agrave lrsquoautorisation du ministredu Deacuteveloppement durable de lrsquoEnvironnement et des Parcs


71 Les articles du Regraveglement impliquant directement les municipaliteacutes localesou reacutegionales




723 Eacutetape 3 Le projet de captage respecte-t-il les dispositions Regraveglement sur le captage des eaux souterraines








9 Conclusions


Annexe B-1

Annexe B-2

Annexe B-3

Pour tout renseignement vous pouvezcommuniquer avec le Centre drsquoinformationdu ministegravere du Deacuteveloppement durablede lrsquoEnvironnement et des ParcsTeacuteleacutephone Queacutebec (appel local) 521-3830

ailleurs au Queacutebec 1 800 561-1616Teacuteleacutecopieur 418 646-5974Courriel infomddepgouvqccaInternet wwwmddepgouvqcca

Deacutepocirct leacutegalBibliothegraveque et Archives nationales du Queacutebec 2007

ISBN 978-2-550-51418-3 (PDF)






Guide technique

Partie A

Faits saillants

Sommaire

Sommaire





A1



INTRODUCTION A3


















LISTE DES TABLEAUX


LISTE DES FIGURES







Partie A

Introduction


A3Introduction






Formationde nuages


Puits

Percolation

Infiltration














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Drain de captage

Vue en plan

Drain de captage





















































































Partie B


B1



1 INTRODUCTION B5


12 Contenu B5

































B2
























9 CONCLUSIONS B43







B3

LISTE DES FIGURES





























Liste des figures

B4

LISTE DES TABLEAUX






Liste des tableaux

B5Introduction

1 Introduction




12 Contenu















Formationde nuages


Puits

Percolation

Infiltration





B6



B7




















B8











1-

2-

3-

4-

5-

6-

7-

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B9

















B10


















B11







B12


31 Les objectifs














B13





























B14















B15
















B16















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Drain de captage

Vue en plan

Drain de captage









B19











2 m


1 m


Sableou gravier


Niveau du sol


Terre deremplissage

Plaquede ciment

3 m

Base du tubage

1 m









Sable ougravier


Niveau du sol

Tubage coupeacute

(1 m)

Terre deremplissage

Plaquede ciment

Base du tubage


B20
















B21










B22


















B23










B24












B25












B26




















B27























B28











Puits absorbant






Champ de polissage







B29






gt 30 cm

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Paroi du forage

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B30



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B31




Ouvrage de captage


Systegraveme



au 15 juin 2002


eacutetape





satisfaisant

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B32












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Oui

Oui

Non

Non

Non

Oui



0 0

Non














ou




B33








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0 0


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Oui

Non

Non








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B35




















B36



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Oui




Oui

Oui

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Oui



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B37



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ep

rop

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se

tro

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un

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elle

en

cu

ltu

re

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i

D

Lo

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ge

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cap

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cu

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ge

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se

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su

ne

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le

No

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ssaid

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pu

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tub

ula

ire

deacutem

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tre

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ffis

an

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ou

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sfa

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en

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10

11

12

ou

13

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ire

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po

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filt

ran

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do

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eacuteco

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icle

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su

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icle

11

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ag

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co

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lart

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13

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sd

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ett

reu

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po

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me

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perm

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ou

un

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B-2

4

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um

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sem

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B38







Parcelleen culture







300 m30 m

30m

30 m

75 m

30

m15 m

10m

Puitsindividuel


B39


































B40


















Officier

municipal








B43Conclusions

9 Conclusions









B45Annexe B-1

Annexe B-1



B46


Annexe B-2

Annexe B-2


















B47Annexe B-2












B48


Annexe B-3

Annexe B-3




Sommaire

Introduction





















1 Introduction


12 Contenu

















31 Les objectifs












































9 Conclusions


Annexe B-1

Annexe B-2

Annexe B-3






Guide technique

Partie A

Faits saillants

Sommaire

Sommaire





A1



INTRODUCTION A3


















LISTE DES TABLEAUX


LISTE DES FIGURES







Partie A

Introduction


A3Introduction






Formationde nuages


Puits

Percolation

Infiltration














gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt5

m



1

2 2

1

Roc

3 3 3

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gt 1 m

gt 8 cm

2

1

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5


5m




1

2

3

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5

gt 30 cm

1

gt1

m

gt 1 m


2

3

1-

2-

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5-


gt 60 cm

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m







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1-

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gt 1 m

4

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2

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6-

1

1 m

5

4

3

6

2

4

3


Drain de captage

Vue en plan

Drain de captage





















































































Partie B


B1



1 INTRODUCTION B5


12 Contenu B5

































B2
























9 CONCLUSIONS B43







B3

LISTE DES FIGURES





























Liste des figures

B4

LISTE DES TABLEAUX






Liste des tableaux

B5Introduction

1 Introduction




12 Contenu















Formationde nuages


Puits

Percolation

Infiltration





B6



B7




















B8











1-

2-

3-

4-

5-

6-

7-

8-

9-


B9

















B10


















B11







B12


31 Les objectifs














B13





























B14















B15
















B16















gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt5

m



1

2 2

1

Roc

3 3 3

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gt 1 m

gt 8 cm

2

1

5

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1

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3

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B17










gt 30 cm

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1m

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1-

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gt 60 cm

4

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m






gt 30 cm

1gt 1 m

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1-

2-

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gt 1 m

4

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B18










2

1-

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6-

1

1 m

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3


Drain de captage

Vue en plan

Drain de captage









B19











2 m


1 m


Sableou gravier


Niveau du sol


Terre deremplissage

Plaquede ciment

3 m

Base du tubage

1 m









Sable ougravier


Niveau du sol

Tubage coupeacute

(1 m)

Terre deremplissage

Plaquede ciment

Base du tubage


B20
















B21










B22


















B23










B24












B25












B26




















B27























B28











Puits absorbant






Champ de polissage







B29






gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

2

1

3

4

Paroi du forage

5m


1

2

3

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B30



gt30 m





B31




Ouvrage de captage


Systegraveme



au 15 juin 2002


eacutetape





satisfaisant

ou


B32












0 0


Oui

Oui

Oui

Non

Non

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Oui



0 0

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ou




B33








B34




Oui



0 0


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Oui

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B35




















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Oui

Oui

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em

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ge

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po

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firm

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du

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2003

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vo

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perm

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Fig

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B-2

4

Arb

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nel

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um

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age

de

cap

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e in

div

idu

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men

t




B38







Parcelleen culture







300 m30 m

30m

30 m

75 m

30

m15 m

10m

Puitsindividuel


B39


































B40


















Officier

municipal








B43Conclusions

9 Conclusions









B45Annexe B-1

Annexe B-1



B46


Annexe B-2

Annexe B-2


















B47Annexe B-2












B48


Annexe B-3

Annexe B-3




Sommaire

Introduction





















1 Introduction


12 Contenu

















31 Les objectifs












































9 Conclusions


Annexe B-1

Annexe B-2

Annexe B-3

Sommaire

Sommaire





A1



INTRODUCTION A3


















LISTE DES TABLEAUX


LISTE DES FIGURES







Partie A

Introduction


A3Introduction






Formationde nuages


Puits

Percolation

Infiltration














gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

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m



1

2 2

1

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gt 1 m

gt 8 cm

2

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1

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gt 30 cm

1

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m

gt 1 m


2

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gt 60 cm

4

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m







gt 30 cm

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3


Drain de captage

Vue en plan

Drain de captage





















































































Partie B


B1



1 INTRODUCTION B5


12 Contenu B5

































B2
























9 CONCLUSIONS B43







B3

LISTE DES FIGURES





























Liste des figures

B4

LISTE DES TABLEAUX






Liste des tableaux

B5Introduction

1 Introduction




12 Contenu















Formationde nuages


Puits

Percolation

Infiltration





B6



B7




















B8











1-

2-

3-

4-

5-

6-

7-

8-

9-


B9

















B10


















B11







B12


31 Les objectifs














B13





























B14















B15
















B16















gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt5

m



1

2 2

1

Roc

3 3 3

4 gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

2

1

5

5


5m




1

2

3

4

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5


B17










gt 30 cm

1gt

1m

gt 1 m


2

3

1-

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gt 60 cm

4

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m






gt 30 cm

1gt 1 m

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1-

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gt 1 m

4

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2 5


B18










2

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6-

1

1 m

5

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4

3


Drain de captage

Vue en plan

Drain de captage









B19











2 m


1 m


Sableou gravier


Niveau du sol


Terre deremplissage

Plaquede ciment

3 m

Base du tubage

1 m









Sable ougravier


Niveau du sol

Tubage coupeacute

(1 m)

Terre deremplissage

Plaquede ciment

Base du tubage


B20
















B21










B22


















B23










B24












B25












B26




















B27























B28











Puits absorbant






Champ de polissage







B29






gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

2

1

3

4

Paroi du forage

5m


1

2

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B30



gt30 m





B31




Ouvrage de captage


Systegraveme



au 15 juin 2002


eacutetape





satisfaisant

ou


B32












0 0


Oui

Oui

Oui

Non

Non

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0 0

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ou




B33








B34




Oui



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Non



Oui

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Oui


B35




















B36



Non


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Oui

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B37



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en

tle

sin

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ssu

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lou

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Ou

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15

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2002

su

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u

ne

co

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lam

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me

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2003

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se

tro

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un

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elle

en

cu

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re

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i

D

Lo

uvra

ge

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cap

tag

ep

rop

oseacute

se

tro

uve

agravep

lus

de

30

md

un

ep

arc

elle

en

cu

ltu

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Lo

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ge

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cap

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ep

rop

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se

tro

uve

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su

ne

zon

ein

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dab

le

No

n

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pu

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ep

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se

tro

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su

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uvra

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cap

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13

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ag

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ag

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ou

un

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B38







Parcelleen culture







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30m

30 m

75 m

30

m15 m

10m

Puitsindividuel


B39


































B40


















Officier

municipal








B43Conclusions

9 Conclusions









B45Annexe B-1

Annexe B-1



B46


Annexe B-2

Annexe B-2


















B47Annexe B-2












B48


Annexe B-3

Annexe B-3




Sommaire

Introduction





















1 Introduction


12 Contenu

















31 Les objectifs












































9 Conclusions


Annexe B-1

Annexe B-2

Annexe B-3

A1



INTRODUCTION A3


















LISTE DES TABLEAUX


LISTE DES FIGURES







Partie A

Introduction


A3Introduction






Formationde nuages


Puits

Percolation

Infiltration














gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt5

m



1

2 2

1

Roc

3 3 3

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gt 1 m

gt 8 cm

2

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1

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gt 30 cm

1

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m

gt 1 m


2

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1-

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4

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m







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2

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3

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3


Drain de captage

Vue en plan

Drain de captage





















































































Partie B


B1



1 INTRODUCTION B5


12 Contenu B5

































B2
























9 CONCLUSIONS B43







B3

LISTE DES FIGURES





























Liste des figures

B4

LISTE DES TABLEAUX






Liste des tableaux

B5Introduction

1 Introduction




12 Contenu















Formationde nuages


Puits

Percolation

Infiltration





B6



B7




















B8











1-

2-

3-

4-

5-

6-

7-

8-

9-


B9

















B10


















B11







B12


31 Les objectifs














B13





























B14















B15
















B16















gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt5

m



1

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1

Roc

3 3 3

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gt 1 m

gt 8 cm

2

1

5

5


5m




1

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3

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5


B17










gt 30 cm

1gt

1m

gt 1 m


2

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1-

2-

3-

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5-


gt 60 cm

4

5

lt9

m






gt 30 cm

1gt 1 m

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1-

2-

3-

4-

5-

gt 1 m

4

3


2 5


B18










2

1-

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5-

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1

1 m

5

4

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3


Drain de captage

Vue en plan

Drain de captage









B19











2 m


1 m


Sableou gravier


Niveau du sol


Terre deremplissage

Plaquede ciment

3 m

Base du tubage

1 m









Sable ougravier


Niveau du sol

Tubage coupeacute

(1 m)

Terre deremplissage

Plaquede ciment

Base du tubage


B20
















B21










B22


















B23










B24












B25












B26




















B27























B28











Puits absorbant






Champ de polissage







B29






gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

2

1

3

4

Paroi du forage

5m


1

2

3

4


B30



gt30 m





B31




Ouvrage de captage


Systegraveme



au 15 juin 2002


eacutetape





satisfaisant

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B32












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Oui

Oui

Oui

Non

Non

Non

Oui



0 0

Non














ou




B33








B34




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0 0


Non



Oui

Non

Non








Oui


B35




















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Oui




Oui

Oui

Non

Oui



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B37



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bullp

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juin

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15

juin

2003

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Fig

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B-2

4

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cap

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men

t




B38







Parcelleen culture







300 m30 m

30m

30 m

75 m

30

m15 m

10m

Puitsindividuel


B39


































B40


















Officier

municipal








B43Conclusions

9 Conclusions









B45Annexe B-1

Annexe B-1



B46


Annexe B-2

Annexe B-2


















B47Annexe B-2












B48


Annexe B-3

Annexe B-3




Sommaire

Introduction





















1 Introduction


12 Contenu

















31 Les objectifs












































9 Conclusions


Annexe B-1

Annexe B-2

Annexe B-3


LISTE DES TABLEAUX


LISTE DES FIGURES







Partie A

Introduction


A3Introduction






Formationde nuages


Puits

Percolation

Infiltration














gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

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1

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gt 8 cm

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gt 60 cm

4

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gt 30 cm

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gt 1 m

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1

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3


Drain de captage

Vue en plan

Drain de captage





















































































Partie B


B1



1 INTRODUCTION B5


12 Contenu B5

































B2
























9 CONCLUSIONS B43







B3

LISTE DES FIGURES





























Liste des figures

B4

LISTE DES TABLEAUX






Liste des tableaux

B5Introduction

1 Introduction




12 Contenu















Formationde nuages


Puits

Percolation

Infiltration





B6



B7




















B8











1-

2-

3-

4-

5-

6-

7-

8-

9-


B9

















B10


















B11







B12


31 Les objectifs














B13





























B14















B15
















B16















gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt5

m



1

2 2

1

Roc

3 3 3

4 gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

2

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5

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5m




1

2

3

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B17










gt 30 cm

1gt

1m

gt 1 m


2

3

1-

2-

3-

4-

5-


gt 60 cm

4

5

lt9

m






gt 30 cm

1gt 1 m

lt 8 cm


1-

2-

3-

4-

5-

gt 1 m

4

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2 5


B18










2

1-

2-

3-

4-

5-

6-

1

1 m

5

4

3

6

2

4

3


Drain de captage

Vue en plan

Drain de captage









B19











2 m


1 m


Sableou gravier


Niveau du sol


Terre deremplissage

Plaquede ciment

3 m

Base du tubage

1 m









Sable ougravier


Niveau du sol

Tubage coupeacute

(1 m)

Terre deremplissage

Plaquede ciment

Base du tubage


B20
















B21










B22


















B23










B24












B25












B26




















B27























B28











Puits absorbant






Champ de polissage







B29






gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

2

1

3

4

Paroi du forage

5m


1

2

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B30



gt30 m





B31




Ouvrage de captage


Systegraveme



au 15 juin 2002


eacutetape





satisfaisant

ou


B32












0 0


Oui

Oui

Oui

Non

Non

Non

Oui



0 0

Non














ou




B33








B34




Oui



0 0


Non



Oui

Non

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Oui


B35




















B36



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Oui




Oui

Oui

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Oui



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B37



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Ou

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cap

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tre

des

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go

ries

su

ivan

tes

bullp

roje

td

un

ecap

acit

eacutejo

urn

aliegravere

infeacute

rieu

reagrave

75

met

desti

neacute

agravealim

en

ter

plu

sd

e20

pers

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nes

bullp

roje

td

ecap

tag

ed

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tle

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cap

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est

desti

neacutee

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even

du

eco

mm

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de

so

urc

ebull

pro

jet

du

ne

cap

acit

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su

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iger

lereq

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t

vers

lad

irectio

n

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ion

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co

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La

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perm

isco

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sin

form

ati

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perm

isd

ucircm

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tre

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mo

ntr

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tan

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lou

vra

ge

par

rap

po

rtau

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mes

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em

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bulln

um

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perm

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BQ

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firm

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2002

su

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ne

co

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ucti

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pri

ncip

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lam

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2003

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icip

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Lo

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ge

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cap

tag

ep

rop

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se

tro

uve

agravep

lus

de

30

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un

ep

arc

elle

en

cu

ltu

re

Ou

i

D

Lo

uvra

ge

de

cap

tag

ep

rop

oseacute

se

tro

uve

agravep

lus

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30

md

un

ep

arc

elle

en

cu

ltu

re

Lo

uvra

ge

de

cap

tag

ep

rop

oseacute

se

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ne

zon

ein

on

dab

le

No

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Le

ssaid

ed

eacuteb

itsu

rle

pu

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tub

ula

ire

deacutem

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tre

qu

ele

deacuteb

itest

su

ffis

an

tp

ou

rsati

sfa

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les

beso

ins

Ou

i

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No

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CB

Lo

uvra

ge

de

cap

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ep

rop

oseacute

se

tro

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ne

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ein

on

dab

le

Ou

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Lo

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ge

de

cap

tag

ep

rop

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se

tro

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dan

sla

zon

ein

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dab

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00

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s

Lo

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ge

de

cap

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ep

rop

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ou

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Ou

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i

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ge

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cap

tag

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eacuten

ag

eacuteco

nfo

rmeacutem

en

tau

xart

icle

s9

10

11

12

ou

13

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its

tub

ula

ire

pu

its

de

su

rface

po

inte

filt

ran

teo

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tag

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Lo

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cap

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ep

rop

oseacute

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eu

np

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ag

eacuteco

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rmeacutem

en

tau

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x

para

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3d

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eu

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de

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su

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am

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eacuteco

nfo

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lart

icle

11

ou

po

inte

filt

ran

team

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ag

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co

nfo

rmeacutem

en

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lart

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13

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sd

eacutem

ett

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ism

un

icip

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ag

em

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vo

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su

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ou

un

ep

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B-2

4

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nel

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sem

ble

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cri

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uvr

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B38







Parcelleen culture







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30m

30 m

75 m

30

m15 m

10m

Puitsindividuel


B39


































B40


















Officier

municipal








B43Conclusions

9 Conclusions









B45Annexe B-1

Annexe B-1



B46


Annexe B-2

Annexe B-2


















B47Annexe B-2












B48


Annexe B-3

Annexe B-3




Sommaire

Introduction





















1 Introduction


12 Contenu

















31 Les objectifs












































9 Conclusions


Annexe B-1

Annexe B-2

Annexe B-3

Partie A

Introduction


A3Introduction






Formationde nuages


Puits

Percolation

Infiltration














gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt5

m



1

2 2

1

Roc

3 3 3

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gt 1 m

gt 8 cm

2

1

5

5


5m




1

2

3

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5

gt 30 cm

1

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m

gt 1 m


2

3

1-

2-

3-

4-

5-


gt 60 cm

4

5

lt9

m







gt 30 cm

1gt 1 m

lt 8 cm


1-

2-

3-

4-

5-

gt 1 m

4

3


2 5



2

1-

2-

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6-

1

1 m

5

4

3

6

2

4

3


Drain de captage

Vue en plan

Drain de captage





















































































Partie B


B1



1 INTRODUCTION B5


12 Contenu B5

































B2
























9 CONCLUSIONS B43







B3

LISTE DES FIGURES





























Liste des figures

B4

LISTE DES TABLEAUX






Liste des tableaux

B5Introduction

1 Introduction




12 Contenu















Formationde nuages


Puits

Percolation

Infiltration





B6



B7




















B8











1-

2-

3-

4-

5-

6-

7-

8-

9-


B9

















B10


















B11







B12


31 Les objectifs














B13





























B14















B15
















B16















gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt5

m



1

2 2

1

Roc

3 3 3

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gt 1 m

gt 8 cm

2

1

5

5


5m




1

2

3

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5


B17










gt 30 cm

1gt

1m

gt 1 m


2

3

1-

2-

3-

4-

5-


gt 60 cm

4

5

lt9

m






gt 30 cm

1gt 1 m

lt 8 cm


1-

2-

3-

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gt 1 m

4

3


2 5


B18










2

1-

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4-

5-

6-

1

1 m

5

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6

2

4

3


Drain de captage

Vue en plan

Drain de captage









B19











2 m


1 m


Sableou gravier


Niveau du sol


Terre deremplissage

Plaquede ciment

3 m

Base du tubage

1 m









Sable ougravier


Niveau du sol

Tubage coupeacute

(1 m)

Terre deremplissage

Plaquede ciment

Base du tubage


B20
















B21










B22


















B23










B24












B25












B26




















B27























B28











Puits absorbant






Champ de polissage







B29






gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

2

1

3

4

Paroi du forage

5m


1

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B30



gt30 m





B31




Ouvrage de captage


Systegraveme



au 15 juin 2002


eacutetape





satisfaisant

ou


B32












0 0


Oui

Oui

Oui

Non

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0 0

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ou




B33








B34




Oui



0 0


Non



Oui

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Oui


B35




















B36



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Oui

Oui

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B37



No

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Ou

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plu

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perm

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man

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No

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Les

dim

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sio

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sp

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rle

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nces

su

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m

du

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me

eacuteta

nch

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Ou

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Ilexis

tait

au

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juin

2002

su

rle

terr

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u

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pri

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ale

au

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dim

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ivan

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rop

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30

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un

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elle

en

cu

ltu

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Lo

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ep

rop

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Fig

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B-2

4

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B38







Parcelleen culture







300 m30 m

30m

30 m

75 m

30

m15 m

10m

Puitsindividuel


B39


































B40


















Officier

municipal








B43Conclusions

9 Conclusions









B45Annexe B-1

Annexe B-1



B46


Annexe B-2

Annexe B-2


















B47Annexe B-2












B48


Annexe B-3

Annexe B-3




Sommaire

Introduction





















1 Introduction


12 Contenu

















31 Les objectifs












































9 Conclusions


Annexe B-1

Annexe B-2

Annexe B-3






Formationde nuages


Puits

Percolation

Infiltration














gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt5

m



1

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m

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gt 60 cm

4

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m







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gt 1 m

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5-

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1 m

5

4

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4

3


Drain de captage

Vue en plan

Drain de captage





















































































Partie B


B1



1 INTRODUCTION B5


12 Contenu B5

































B2
























9 CONCLUSIONS B43







B3

LISTE DES FIGURES





























Liste des figures

B4

LISTE DES TABLEAUX






Liste des tableaux

B5Introduction

1 Introduction




12 Contenu















Formationde nuages


Puits

Percolation

Infiltration





B6



B7




















B8











1-

2-

3-

4-

5-

6-

7-

8-

9-


B9

















B10


















B11







B12


31 Les objectifs














B13





























B14















B15
















B16















gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt5

m



1

2 2

1

Roc

3 3 3

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gt 1 m

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2

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B17










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1m

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2

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1-

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4-

5-


gt 60 cm

4

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lt9

m






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lt 8 cm


1-

2-

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4-

5-

gt 1 m

4

3


2 5


B18










2

1-

2-

3-

4-

5-

6-

1

1 m

5

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6

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3


Drain de captage

Vue en plan

Drain de captage









B19











2 m


1 m


Sableou gravier


Niveau du sol


Terre deremplissage

Plaquede ciment

3 m

Base du tubage

1 m









Sable ougravier


Niveau du sol

Tubage coupeacute

(1 m)

Terre deremplissage

Plaquede ciment

Base du tubage


B20
















B21










B22


















B23










B24












B25












B26




















B27























B28











Puits absorbant






Champ de polissage







B29






gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

2

1

3

4

Paroi du forage

5m


1

2

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B30



gt30 m





B31




Ouvrage de captage


Systegraveme



au 15 juin 2002


eacutetape





satisfaisant

ou


B32












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Oui

Oui

Oui

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B33








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B35




















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B37



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go

ries

su

ivan

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un

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75

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desti

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plu

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n

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an

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de

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isco

nti

en

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sin

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ati

on

ssu

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lair

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em

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de

de

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isd

ucircm

en

tre

mp

libull

pla

nd

elo

calisati

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mo

ntr

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tla

dis

tan

ce

de

lou

vra

ge

par

rap

po

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mes

de

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em

en

td

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xu

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atio

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qu

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Les

dim

en

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ns

du

terr

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perm

ett

en

td

ere

sp

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rle

sd

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nces

su

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m

du

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me

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nch

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No

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2002

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ncip

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se

tro

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en

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Lo

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cap

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cap

tag

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rop

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se

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zon

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on

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No

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rle

pu

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tub

ula

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deacutem

on

tre

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su

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tp

ou

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sfa

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les

beso

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Ou

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rop

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su

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de

cap

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ep

rop

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s

Lo

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cap

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rem

pla

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un

ou

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ge

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cap

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eam

eacuten

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en

tau

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icle

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11

12

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13

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tub

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pu

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de

su

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po

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filt

ran

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cap

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s

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su

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ou

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tefi

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zon

ein

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B-2

4

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ion

nel

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sem

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B38







Parcelleen culture







300 m30 m

30m

30 m

75 m

30

m15 m

10m

Puitsindividuel


B39


































B40


















Officier

municipal








B43Conclusions

9 Conclusions









B45Annexe B-1

Annexe B-1



B46


Annexe B-2

Annexe B-2


















B47Annexe B-2












B48


Annexe B-3

Annexe B-3




Sommaire

Introduction





















1 Introduction


12 Contenu

















31 Les objectifs












































9 Conclusions


Annexe B-1

Annexe B-2

Annexe B-3





gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt5

m



1

2 2

1

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gt 1 m

gt 8 cm

2

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5m




1

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gt 30 cm

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gt1

m

gt 1 m


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1-

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5-


gt 60 cm

4

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m







gt 30 cm

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gt 1 m

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1 m

5

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3

6

2

4

3


Drain de captage

Vue en plan

Drain de captage





















































































Partie B


B1



1 INTRODUCTION B5


12 Contenu B5

































B2
























9 CONCLUSIONS B43







B3

LISTE DES FIGURES





























Liste des figures

B4

LISTE DES TABLEAUX






Liste des tableaux

B5Introduction

1 Introduction




12 Contenu















Formationde nuages


Puits

Percolation

Infiltration





B6



B7




















B8











1-

2-

3-

4-

5-

6-

7-

8-

9-


B9

















B10


















B11







B12


31 Les objectifs














B13





























B14















B15
















B16















gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt5

m



1

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Roc

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gt 1 m

gt 8 cm

2

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5m




1

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B17










gt 30 cm

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1m

gt 1 m


2

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1-

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3-

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5-


gt 60 cm

4

5

lt9

m






gt 30 cm

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1-

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gt 1 m

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2 5


B18










2

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1

1 m

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2

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3


Drain de captage

Vue en plan

Drain de captage









B19











2 m


1 m


Sableou gravier


Niveau du sol


Terre deremplissage

Plaquede ciment

3 m

Base du tubage

1 m









Sable ougravier


Niveau du sol

Tubage coupeacute

(1 m)

Terre deremplissage

Plaquede ciment

Base du tubage


B20
















B21










B22


















B23










B24












B25












B26




















B27























B28











Puits absorbant






Champ de polissage







B29






gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

2

1

3

4

Paroi du forage

5m


1

2

3

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B30



gt30 m





B31




Ouvrage de captage


Systegraveme



au 15 juin 2002


eacutetape





satisfaisant

ou


B32












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Oui

Oui

Oui

Non

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Oui



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ou




B33








B34




Oui



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Non



Oui

Non

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B35




















B36



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Oui

Oui

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B37



No

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Ou

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juin

2002

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B38







Parcelleen culture







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30m

30 m

75 m

30

m15 m

10m

Puitsindividuel


B39


































B40


















Officier

municipal








B43Conclusions

9 Conclusions









B45Annexe B-1

Annexe B-1



B46


Annexe B-2

Annexe B-2


















B47Annexe B-2












B48


Annexe B-3

Annexe B-3




Sommaire

Introduction





















1 Introduction


12 Contenu

















31 Les objectifs












































9 Conclusions


Annexe B-1

Annexe B-2

Annexe B-3





gt 30 cm

1gt 1 m

lt 8 cm


1-

2-

3-

4-

5-

gt 1 m

4

3


2 5



2

1-

2-

3-

4-

5-

6-

1

1 m

5

4

3

6

2

4

3


Drain de captage

Vue en plan

Drain de captage





















































































Partie B


B1



1 INTRODUCTION B5


12 Contenu B5

































B2
























9 CONCLUSIONS B43







B3

LISTE DES FIGURES





























Liste des figures

B4

LISTE DES TABLEAUX






Liste des tableaux

B5Introduction

1 Introduction




12 Contenu















Formationde nuages


Puits

Percolation

Infiltration





B6



B7




















B8











1-

2-

3-

4-

5-

6-

7-

8-

9-


B9

















B10


















B11







B12


31 Les objectifs














B13





























B14















B15
















B16















gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

gt5

m



1

2 2

1

Roc

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gt 1 m

gt 8 cm

2

1

5

5


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1

2

3

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5

5


B17










gt 30 cm

1gt

1m

gt 1 m


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3

1-

2-

3-

4-

5-


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4

5

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m






gt 30 cm

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lt 8 cm


1-

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3-

4-

5-

gt 1 m

4

3


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B18










2

1-

2-

3-

4-

5-

6-

1

1 m

5

4

3

6

2

4

3


Drain de captage

Vue en plan

Drain de captage









B19











2 m


1 m


Sableou gravier


Niveau du sol


Terre deremplissage

Plaquede ciment

3 m

Base du tubage

1 m









Sable ougravier


Niveau du sol

Tubage coupeacute

(1 m)

Terre deremplissage

Plaquede ciment

Base du tubage


B20
















B21










B22


















B23










B24












B25












B26




















B27























B28











Puits absorbant






Champ de polissage







B29






gt 30 cm

gt 1 m

gt 8 cm

2

1

3

4

Paroi du forage

5m


1

2

3

4


B30



gt30 m





B31




Ouvrage de captage


Systegraveme



au 15 juin 2002


eacutetape





satisfaisant

ou


B32












0 0


Oui

Oui

Oui

Non

Non

Non

Oui



0 0

Non














ou




B33








B34




Oui



0 0


Non



Oui

Non

Non








Oui


B35




















B36



Non


Oui




Oui

Oui

Non

Oui



0 0







0 0

Non


B37



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B38







Parcelleen culture







300 m30 m

30m

30 m

75 m

30

m15 m

10m

Puitsindividuel


B39


































B40


















Officier

municipal








B43Conclusions

9 Conclusions









B45Annexe B-1

Annexe B-1



B46


Annexe B-2

Annexe B-2


















B47Annexe B-2












B48


Annexe B-3

Annexe B-3




Sommaire

Introduction





















1 Introduction


12 Contenu

















31 Les objectifs












































9 Conclusions


Annexe B-1

Annexe B-2

Annexe B-3

Guide technique sur le captage d'eau souterraine pour des ...

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