Guide pratique 2018 (13.10.17) - HYERES

TABLE DES MATIÈRES 1.1Les modalités de dépôt de dossier pour 2018 ...............................................................................................4

1.2Le dépôt du dossier à l’État...........................................................................................................................4

1.3Le dépôt du dossier à TPM et aux communes ..............................................................................................5

1.4L’instruction de la demande par la D.D.C.S., TPM et les Communes..........................................................6

1.5La mise en paiement de la subvention...........................................................................................................9

1.6Annuaire des services du contrat de ville....................................................................................................10

1.7Notice d’information particulière sur les possibilités de mobilisation du FEDER et du FSE....................11

Introduction

Le présent guide pratique a pour objectif de rappeler les modalités de dépôt des dossiers de demande desubvention pour répondre à l’appel à projets 2018 du contrat de ville. Il présente de manière synthétique lesdifférentes phases permettant aux partenaires financiers d’instruire votre demande de subvention.

Pour vous aider dans le dépôt de votre demande de subvention au Contrat de Ville, l’appel à projets 2018ainsi que le contrat de ville sont disponibles en téléchargement sur les sites internet suivants :

www.var.gouv.frwww.tpm-agglo.fr/contratdeville

L’appel à projets vous permettra d’identifier l’objectif opérationnel où peut s’inscrire votre action, lesterritoires éligibles et les indicateurs de réalisation à renseigner dans la fiche de Synthèse.

Ce guide vous renseignera également sur les possibilités de mobilisation des fonds européens structurels etd’investissement (FEDER et FSE).

Les équipes opérationnelles Politique de la Ville de votre commune se tiennent à votre disposition pourvous aider à finaliser et à renseigner le dossier de demande de subvention, préalablement à son dépôt.

Les coordonnées des services du contrat de ville sont consultables à la partie IV Annuaire des services ducontrat de ville (pages 9 et 10) de ce guide.

1.1 Les modalités de dépôt de dossier pour 2018

Pour mémoire, la reconduction des financements n’est pas automatique, car liée aux résultats, auxorientations de l’Appel à projets 2018 et aux possibilités financières de chaque partenaire du contrat deville.

Il vous est rappelé qu’une même action portant sur le territoire de TPM doit faire l’objetd’un dossier de demande de subvention par commune ainsi que d’un budget prévisionnel de

l’action proratisé par commune

1.2 Le dépôt du dossier à l’État

Pour les demandes des associationsdéjà référencées par le CGET

1Vous devez impérativement saisir en ligne un dossier de demande de subvention surl’extranet du CGET à l’adresse suivante : http://www.cget.gouv.fr/dossiers/subventions-de-politique-de-ville

2

Pour vous connecter à l’application, vous aurez besoin de votre « code tiers » (6 chiffres) et dumot de passe qui est votre numéro de SIREN (9 chiffres).

Pour vous aider dans cette étape de saisie vous pouvez consulter le guide de l’utilisateur del’extranet à l’adresse suivante :

http://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/tutoriel_depot_extranet_v6.pdf

3En cas de problème lors de la saisie, vous pouvez contacter la cellule d’accompagnement duCGET : au 09.70.81.86.94 ou à l’adresse mail : [email protected]

4

Une fois le dossier de demande saisi sur l’extranet, vous devez remplir le formulaire attestation(anciennement feuille 4 « déclaration sur l’honneur »), le signer, le scanner et le rattacher audossier de demande sur l’extranet.

En application de l’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et dela preuve, la communication par voie électronique peut désormais remplacer la transmission dedocuments « papiers » originaux.

Pour les demandes des associations nonréférencées par le CGET

Les demandes une fois validées sur l’extranet du CGET, vous devez transmettre par mail, au servicepolitique de la ville de TPM ([email protected]), ET à l’équipe opérationnelle de la communeconcernée par l’action (cf. annuaire p 8) :

- le dossier CERFA complet généré par l’extranet du CGET au format PDF (partie concernantl’association et partie concernant l’action), en le renommant,

- joindre la fiche de « synthèse » dûment complétée :

o Pour les demandes en reconduction : conserver les choix faits en 2017 d’objectifopérationnel et d’indicateurs de réalisation et ne pas oublier de renseigner la partie« bilan 2017 »,

o Pour les nouvelles actions : n’hésitez pas à vous rapprocher de l’équipe opérationnelleconcernée afin de vous conseiller sur le choix de l’indicateur adéquat.

En fonction des projets d’action, certains porteurs pourront être conviés par l’équipe opérationnelle pourvenir présenter leur projet à l’ensemble des signataires du CDV.

1.4 L’instruction de la demande par la D.D.C.S., TPM et les Communes

Transmettre par mail les pièces exigées en format PDF (cf tableau ci-dessous)

PIECES EXIGEES POUR L’INSTRUCTION DES DOSSIERS

Pièces à fournir Précisions Reconduction

1

Le dossier CERFA dedemande de subvention duCGET, c'est-à-dire ledossier imprimé signé parle représentant légal oupar toute personne ayantdélégation de signature(justificatifs à joindreobligatoirement)

X

2

Déclaration sur l’honneurpour chaque actionfinancée (fiche 4.1 et 4.2du cerfa)

Le document doit être tamponné et signé par lereprésentant légal ou le délégataire

X X

3Bilan qualitatif, quantitatif,financier intermédiaire del’action N-1

Le document doit être tamponné et signé par lereprésentant légal ou le délégataire (même sil’assemblée générale n’a pas validé les comptes)

X X

4La fiche de synthèse(cf : Annexe p 27 del’appel à projets)

partie 7.1 Bilan 2017partie 7.2 la demande 2018

X X

Autres pièces

1

La dernière version desstatuts signés del'association par leprésident et un autremembre

uniquement si changement

2 Le récépissé de ladéclaration de création à laPréfecture

3Un Relevé d’IdentitéBancaire

4La fiche INSEE avec N° deSIRET

1.6 Annuaire des services du contrat de villeLOCALISATION Communes et

Quartiers

ÉQUIPES OPÉRATIONNELLES Coordonnées

DÉLÉGUÉ(E)S DU PRÉFET

LA GARDE

Romain Rolland

Ville de La GardeService Politique de la Ville

DGA : Brigitte [email protected]

Chargée de missionMarguerite REMOLEUR

04 94 08 98 [email protected]

Isabelle JALABERT 06.43.05.91.67

[email protected]

HYÈRES LES PALMIERS

Centre-ville

VILLE D’HYÈRES LES PALMIERS

Service Politique de la Ville

Chef de serviceSandra CHAVES

04 94 00 78 45 (poste 7082)[email protected]

Francisco DE OLIVEIRA06 78 44 12 68francisco.de-

[email protected] Val des Rougières

LA SEYNE-SUR-MER

Berthe

VILLE DE LA SEYNE SUR MER

GIP Nouvelle Seyne

Chef de projetSéverine GARCIN

04 94 10 82 [email protected]

Fabienne LECOQ06.78.44.57.14

[email protected]

Centre-ville

TOULON

La BeaucaireVILLE DE TOULON

Service Politique de la Ville04 94 36 83 71

Emmanuelle LELEVEAssistante [email protected]

Chef de serviceEmmanuel LEBOT

[email protected]

Chargées de Mission

Sophie ANDREOTTI

Isabelle JALABERT06.43.05.91.67

[email protected]


[email protected]

Centre-villeBeaulieu / Sainte

Marie

Sainte MussePontcarral

Pont du Las /RodeilhacLa Florane

[email protected]

Amel SONER [email protected]


Le Jonquet / LaBaume / LeGuynemer

COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION TOULON

PROVENCE MÉDITERRANÉE

Pôle Aménagement Directeur du pôle :

Patrick JAUBERTDirection de l’habitat et de lacohésion sociale Directrice :

Sophie IMBERT

Service politique de la Ville04 94 93 83 00

Chef de service : MaxTRUMEAU /

[email protected] au chef de service :

Cécile [email protected]

Chargée de mission CDV :Mike BOUTIN

[email protected] administrative et

financière : StéphanieMICHEL / Sandrine

[email protected] /[email protected]

Service FEDER Chef deservice : Magali LAFITTE-

MATHERON /[email protected]

Agents de gestionadministrative et financière :

[email protected] Blandine BONHEUR /

[email protected] Nadine MEBARK /

[email protected] Corinne

ARCHAMBAULT /[email protected]

Hôtel d’Agglomération TPM107 boulevard Henri Fabre -

CS 3053683041 TOULON Cedex 9

Les dossiers déposés auprès de la DDCS sur la thématique sécurité et prévention de ladélinquance devant faire l’objet d’un avis du CLSPD, il vous est recommandé de vous rapprocherdes Coordonnateurs / Coordonnatrices CLSPD des communes concernées.

CLSPD La GardeM. Jacques JULIEN coordonnateur Email [email protected]él : 04.94.08.99.41

CLSPD Hyères les PalmiersMme Samia BOUREKHOUM coordonnatrice Email : [email protected]él : 04.94.00.78.45

CLSPD La Seyne sur mer Mme Hana VALENTOVA coordonnatrice Email : [email protected]él : 04.94.10.82.41 / 06 76 12 84 21

CLSPD Toulon M. Emmanuel LEBOT coordonnateur Email : [email protected]él : 04.94.36.31.30

1.7 Notice d’information particulière sur les possibilités de mobilisation duFEDER et du FSE

En région PACA, le FEDER et le FSE, qui constituent 2 des 4 fonds composant les Fonds EuropéensStructurels et d’Investissement (FESI), sont mobilisables à travers le Programme Opérationnel FEDER –FSE PACA 2014-2020, adopté le 12 décembre 2014.

Le PO FEDER-FSE PACA 2014-2020 se compose :- de 4 axes opérationnels financés par le FEDER :

o AXE 1 Recherche, innovation, PME

o AXE 2 Développer l'économie et les services numériques

o AXE 3 Transition énergétique et valorisation durable des ressources

o AXE 4 Inclusion sociale pour l'emploi

- 1 axe par le FSE : AXE 5 Investir dans les compétences, l'éducation, la formation toutau long de la vie

Trois de ces axes ciblent spécifiquement le financement d’actions à destination des quartiersprioritaires, des communautés marginalisées et des publics les plus éloignés de l’emploi. Il s’agit desaxes 3 et 4 à travers le FEDER, et de l’axe 5 à travers le FSE.

L’INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTÉGRÉ (ITI).

À ce titre, la Commission Européenne a délégué à TPM la mise en œuvre de ce nouvel outil (ITI), pour unmontant 4,5 millions d’euros sur la durée du Contrat de ville qui intègre 3 priorités d’investissementdédiées aux quartiers prioritaires :

Pi4e « Favoriser les stratégies de développement à faible émission de carbone pour tous les types deterritoires, y compris la promotion d’une mobilité urbaine multimodale durable et des mesuresd’adaptation au changement climatique destinées à l’atténuer » prévoit dans ce contexte de soutenir lestypes d’actions suivants:

- Amélioration de l’accessibilité des quartiers prioritaires aux réseaux de transports en commun (TC)

- Aménagements et équipements relatifs à des modes de déplacement alternatifs, aux modes doux et/oufavorisant l’intermodalité et l’accès aux pôles multimodaux

- Actions visant à améliorer l’accès des habitants et des voyageurs aux informations sur l’offre detransports

- Création, extension ou requalification de parkings pour favoriser les modes doux (piéton, bus, gare,…)

Ces actions seront évaluées selon un indicateur de réalisation mesurant le nombre de services dedéplacement « alternatifs » améliorés ou créés dans les quartiers sensibles.

Pi8a « Soutenir la création de pépinières d’entreprises ainsi que les aides à l’investissement en faveur desindépendants, des microentreprises et de la création d’entreprise » prévoit quant à elle de soutenir : dans l’objectif de développer les activités et les emplois dans les quartiers politique de la ville, les actionsvisant :

- à soutenir la création d’entreprises, et/ou actions de requalification de locaux vacants, afin defavoriser l’implantation d’entreprise, notamment du secteur de l’économie sociale et solidaire,accompagnement à la création et à l’installation d’entreprises, soutien aux démarches d’entreprenariatportées par des structures types couveuses ou coopératives d’activités.

- à favoriser l'ancrage dans les quartiers de secteurs porteurs en création d'emplois

- la revitalisation économique et la dynamisation du commerce de proximité et de l'artisanat dans lesquartiers,

- le soutien aux initiatives locales afin d’encourager le recrutement de demandeurs d’emploi issus desquartiers prioritaires et de structurer les filières créatrices d’emploi.

Ces types actions seront évalués selon des indicateurs de réalisation mesurant le nombre d’entreprisesbénéficiant d’un soutien pour de l’investissement productif et la surface en m² de bâtis construits ouréhabilités à des fins d’activités économiques.

Pi9a « Investir dans des infrastructures sociales et sanitaires contribuant au développement national,régional et local, réduire les inégalités sur le plan de l’état de santé, favoriser l’inclusion sociale par unaccès amélioré aux services sociaux, culturels et récréatifs et le passage des services institutionnels à desservices de proximité », dans l’objectif d’améliorer l'employabilité des habitants des quartiers prioritaires.Cette priorité soutient les actions visant :

- la création et l’aménagement d'infrastructures sociales et sanitaires afin d’accompagner la mise enœuvre des plans de rénovation urbaine et les stratégies de développement des quartiers, en favorisantl'inclusion et l'employabilité des habitants

(ex : lieux d'accueil pour les enfants en bas âge afin de favoriser l’activité en particulier des femmes, création demaisons de santé, création ou réhabilitation de lieux de proximité destinés à l’accueil, la formation, laprofessionnalisation et l’accompagnement vers l’emploi ou retour à l’emploi des publics en parcours d’insertionprofessionnelle, création ou extension d’infrastructures permettant le développement de nouveaux servicessolidaires à destination des habitants des quartiers prioritaires)

Les actions relatives au logement des communautés marginalisées, sont éligibles au titre de la PI9a, portédirectement par la Région (hors ITI).

Ces types actions seront évalués selon des indicateurs de réalisation mesurant le nombre de personnesvivant dans des zones bénéficiant de stratégies de développement urbain intégrées et la surface en m² debâtis construits ou réhabilités à des fins de services sociaux.

Les quartiers éligibles à l’ITI TPM sont les quartiers prioritaires, les territoires vécus ainsi que lesquartiers de « veille active », inscrits au contrat de ville, répartis sur 4 communes : La Seyne-sur-Mer, LaGarde, Toulon et Hyères-les-Palmiers

Afin de vous assurer que votre projet est éligible géographiquement, vous pouvez utiliser le lien suivant :http://tpm.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=bf7b71e9ac4a4de4924c6c8b8ea4c3f2

Vous avez un projet ? Le service se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche.N’hésitez pas à nous transmettre vos projets ou demandes d'information à l'adresse suivante :[email protected]

Par ailleurs vous pourrez trouver dans le lien ci-dessous, le guide d’informations :https://tpm-agglo.fr/sites/new.tpm-agglo.fr/files/guide-information-feder2017-ok.pdfContact :

Service Europe – ITIToulon Provence MéditerranéeEspace de co-working / Maison de la Région7, rue Picot – 83 000 TOULONTel : 04.94.05.35.41

LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

Le Fonds social Européen est le principal dispositif européen de soutien à l’emploi : il intervient pour aiderles personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et pour offrir des perspectives professionnelles pluséquitables à tous les citoyens de l’UE.

La gestion du FSE en Région PACA 2014/2020 s’organise de la façon suivante :

A. Le PO PACA FEDER/FSE 2014/2020 (Régional : géré par le Conseil Régional PACA)

o Axe 5 : Investir dans l’éducation, la formation professionnelle pour l’acquisition decompétences et l’apprentissage tout au long de la vie.

B. Le PON FSE 2014/2020 (National) est composé de 3 axes :

o Axe 1 : (géré par la DIRRECCTE) : accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi etles inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat. Plus d’informations : www.europe.regionpaca.fr

o Axe 2 : (géré par la DIRRECCTE) : Anticiper les mutations économiques et sécuriser lesparcours professionnels. Plus d’informations : www.paca.direccte.gouv.fr

o Axe 3 : (géré par le Conseil Départemental) : Lutter contre la pauvreté et promouvoirl’inclusion sociale. Plus d’informations : www.var.fr

L’enveloppe notifiée à la région PACA pour 2014-2020 s’élève à 158 M€ dont 99 M€ sont confiés auxorganismes intermédiaires (axe 3).La part gérée par les services de l’État est de 59 M€.

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