GUIDE POUR L’ACTION - Engagés pour la nature · A. Recenser ses engagements préexistants en...

GUIDE POUR LrsquoACTION

Alors que les entreprises prennent conscience de leurs liens avec la biodiversiteacute la formalisation des engagements et la mise en place de plans drsquoactions pour contribuer agrave la preacuteservation des eacutecosystegravemes saisir des opportuniteacutes et reacutepondre agrave ses parties prenantes deviennent incontournables Ce guide a pour objectif drsquoaccompagner les entreprises dans la mise en place drsquoune deacutemarche de prise en compte de la biodiversiteacute et dans la deacutefinition de leur engagement pour devenir une laquo Entreprises engageacutees pour la nature - act4nature raquo Il vous accompagnera tout au long du deacutepocirct en ligne de vos engagements sur

Rejoindre lrsquoinitiative

laquo Entreprises engageacutees pour la Nature ndash act4nature France raquo a pour objectif la mobilisation des entreprises en faveur de la biodiversiteacute Crsquoest une initiative nationale qui vise agrave susciter des engagements concrets et agrave assurer la monteacutee en puissance progressive du sujet au sein des entreprises dans une deacutemarche de progregraves

Cette initiative et ce guide srsquoadressent aux entreprises de tous secteurs et de toutes tailles quelles que soient leur connaissance et leur niveau actuel de prise en compte du sujet

6 Si vous ecirctes une entreprise qui deacutebute dans la mise en place drsquoune deacutemarche pour la biodiversiteacute et que vous cherchez les eacutetapes agrave suivre pour construire un plan drsquoaction efficace et creacutedible ce guide vous accompagnera pas agrave pas dans votre projet 6 Si vous ecirctes une entreprise qui possegravede deacutejagrave une strateacutegie pour la biodiversiteacute alors ce guide vous permettra drsquoaffiner votre engagement et drsquoapprofondir votre deacutemarche

Repegraveres meacutethodologiques du guide Les repegraveres meacutethodologiques suivants vous donnent des informations sur des points cleacutes afin de de vous aider dans votre deacutemarche tout au long du document

La loupe preacutesente des ressources pour approfondir vos connaissances sur la biodiversiteacute et mieux comprendre vos enjeux associeacutes

La boicircte agrave outils propose des outils et des guides pour mener agrave bien votre deacutemarche biodiversiteacute

Le formulaire vous indique le lien entre chaque partie de ce chapitre et le formulaire de deacutepocirct de vos engagements

Lrsquoampoule vous indique le lien entre chaque partie de ce chapitre et le formulaire de deacutepocirct de vos engagements

La bulle signale les exemples et illustrations

POURQUOI CE GUIDE

Pourquoi ce guide 1

I Pourquoi srsquoengager pour la nature 4

1 Biodiversiteacute et facteurs drsquoeacuterosion le constat alarmant des scientifiques 5

2 Un contexte national et international favorable agrave la mobilisation des acteurs 6

3 Pourquoi agir 6

4 Pourquoi srsquoinscrire dans lrsquoinitiative laquo Entreprises engageacutees pour la nature ndash act4nature France raquo 8

II Qursquoest-ce que laquo Entreprises engageacutees pour la nature ndash act4nature France raquo eacutetape par eacutetape 10

1 Signature des 10 principes communs act4nature 10

2 Deacutepocirct drsquoun plan drsquoaction SMART 11

3 Modaliteacutes de suivi 11

III Eacutelaborer un plan drsquoaction en faveur de la biodiversiteacute aide au formulaire de deacutepocirct de lrsquoengagement 12

1 Comprendre Dresser un eacutetat des lieux 13

A Recenser ses engagements preacuteexistants en faveur de la biodiversiteacute Partie B - 1 14

B Cartographier ses deacutependances agrave la biodiversiteacute Partie B - 2 15

C Analyser lrsquoimpact de ses activiteacutes sur la biodiversiteacute Partie B - 3 18

D Identifier les contributions positives de ses activiteacutes sur la biodiversiteacute Partie B - 4 21

E Syntheacutetiser son eacutetat des lieux deacutefinir ses enjeux prioritaires Partie B - 5 21

2 Agir Mettre en place un plan drsquoaction volontaire 24

A Cadre geacuteneacuteral du plan drsquoaction volontaire Partie C - 1 29

B Deacutefinir un plan drsquoaction volontaire Partie C ndash 2 amp 3 29

3 Analyser et ameacuteliorer Mettre en place des processus de suivi 37 et renforcer son engagement dans le temps

A Srsquoinscrire dans une dynamique drsquoameacutelioration continue 37

B Rendre compte de ses actions et valoriser sa deacutemarche 38

Glossaire 40

Bibliographie 42

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laquo SUR LES 8 MILLIONS

DrsquoESPEgraveCES ANIMALES

ET VEacuteGEacuteTALES SUR TERRE

ENVIRON 1 MILLION SONT

AUJOURDrsquoHUI MENACEacuteES

DrsquoEXTINCTION raquo (Source IPBES 2019)

I POURQUOI SrsquoENGAGER POUR LA NATURE

1 BIODIVERSITEacute ET FACTEURS DrsquoEacuteROSION LE CONSTAT ALARMANT DES SCIENTIFIQUES

DEFINITION DE LA BIODIVERSITE

Diversiteacute de lrsquoensemble du vivant sur terreElle repreacutesente agrave la fois la diversiteacute des milieux la diversiteacute des espegraveces la diversiteacute geacuteneacutetique au sein drsquoune mecircme espegravece mais aussi toutes les relations et interactions qui existent entre ces diffeacuterents milieux espegraveces et individus La biodiversiteacute en constante eacutevolution permet lrsquoeacutequilibre des eacutecosystegravemes et a permis le maintien de la vie sur Terre pendant les 4 derniers milliards drsquoanneacutees

Enjeu capital du XXIe siegravecle pour tendre vers une socieacuteteacute durable la biodiversiteacute connaicirct aujourdrsquohui sa sixiegraveme extinction de masse la seule dans lrsquohistoire de lrsquohumaniteacute Le dernier rapport de lrsquoIPBES1 (la Plateforme intergouvernementales sur la biodiversiteacute et les services eacutecosysteacutemiques) fait un constat alarmant en confirmant lrsquoorigine des pressions lieacutees agrave lrsquoaction humaine comme facteur majeur drsquoacceacuteleacuteration de lrsquoeacuterosion de la biodiversiteacute Les diffeacuterentes activiteacutes eacuteconomiques geacutenegraverent de maniegraveres directe ou indirecte des pressions sur les eacutecosystegravemes regroupeacutees en 5 facteurs drsquoeacuterosion principaux Le changement drsquousage des terres et des mers la surexploitation des ressources naturelles le changement climatique les pollutions et les espegraveces exotiques envahissantes







Les 5 facteurs drsquoeacuterosion de la biodiversiteacute et les chiffres associeacutes en France (source Bilan 2019 de lrsquoONB)

Le changement drsquousage des terres et des mersLe deacuteveloppement des infrastructures lrsquourbanisation et lrsquoartificialisation des terres (dont la deacuteforestation et la mise en culture) sont des sources de destruction de fragmentation et de simplification drsquohabitats naturels et de continuiteacutes eacutecologiques qui mettent en danger les espegraveces qui y vivent

Surexploitation des ressources naturellesLes eacutecosystegravemes produisent de nombreuses ressources indispensables aux activiteacutes humaines et agrave la survie des espegraveces preacutesentes actuellement sur Terre Or certaines de ces ressources sont aujourdrsquohui surexploiteacutees (exploitation drsquoune ressource agrave un rythme qui ne lui permet pas de se renouveler) notamment par la production agricole la pecircche la production drsquoeacutenergie ou encore lrsquoextraction de mateacuteriaux

Changement climatiqueLrsquoaccumulation de gaz agrave effet de serre dans lrsquoatmosphegravere entraicircne aujourdrsquohui un reacutechauffement climatique mondial et des deacuteregraveglements climatiques qui impactent tous les organismes vivants

PollutionsLes rejets drsquoeacuteleacutements polluants dans les sols lrsquoeau ou encore lrsquoair mais aussi les pollutions sonores et lumineuses perturbent et intoxiquent les organismes vivants et deacuteseacutequilibrent les eacutecosystegravemes et chaicircnes alimentaires

Espegraveces exotiques envahissantesLes espegraveces exotiques envahissantes sont les espegraveces introduites de faccedilon volontaire ou accidentelle dans milieux dont elles ne sont pas originaires menaccedilant ou entrant alors en compeacutetition directe avec les espegraveces autochtones

En France 600 000 ha de sols ont disparu sous le beacuteton entre 2006 et 2015 soit lrsquoeacutequivalent du deacutepartement de la Seine-et-Marne et 462 000 km de routes et drsquoautoroutes et 30 000 km de voies ferreacutees entravent le cycle de vie des espegraveces

68 500 tonnes de pesticides ont eacuteteacute acheteacutes pour ecirctre eacutepandus sur les sols franccedilais en 2016

149 espegraveces exotiques envahissantes ont eacuteteacute repeacutereacutees sur le territoire franccedilais 40 peuvent ecirctre preacutesentes dans un mecircme cercle de 7 km de rayon

En France 40 des stocks de pecircche qui font lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation srsquoavegraverent ne pas ecirctre exploiteacutes de faccedilon durable

La tempeacuterature moyenne observeacutee localement pregraves du massif du Mont-Blanc a augmenteacute de 4degC entre les anneacutees 1950 et 2000

5

1 Rapport de la Pleacuteniegravere de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversiteacute et les services eacutecosysteacutemiques sur les travaux de sa septiegraveme session IPBES 2019

Cette eacuterosion nrsquoentraicircne pas seulement la disparition drsquoespegraveces animales et veacutegeacutetales de micro-organismes et de gegravenes elle preacutesente eacutegalement un impact sur les socieacuteteacutes humaines La biodiversiteacute fournis divers services comme la pollinisation des cultures lrsquoeacutepuration de lrsquoeau la protection contre

les eacuteveacutenements climatiques extrecircmes ou encore la seacutequestration du carbone Au niveau mondial la valeur de lrsquoensemble de ces services rendus par la nature (appeleacutes services eacutecosysteacutemiques) a eacuteteacute estimeacutee entre 125 000 et 140 000 milliards USD par an soit 15 fois le PIB mondial3

2 UN CONTEXTE NATIONAL ET INTERNATIONAL FAVORABLE Agrave LA MOBILISATION DES ACTEURS

La Convention sur la diversiteacute biologique4 (CDB) de 1992 signeacutee par 194 pays constitue le cadre international pour la preacuteservation et la restauration de la biodiversiteacute Cela se traduit en France par la mise en place la Strateacutegie nationale pour la biodiversiteacute5 (SNB) (2004-2010 puis 2011-2020) qui vise agrave laquo preacuteserver et restaurer renforcer et valoriser la biodiversiteacute en assurer lrsquousage durable et eacutequitable reacuteussir pour cela lrsquoimplication de tous et de tous les secteurs drsquoactiviteacute raquo

En 2020 le Congregraves Mondial de la Nature agrave Marseille en juin et la COP15 de la CDB agrave Kunming (Chine) en fin drsquoanneacutee marqueront un point drsquoorgue national et international pour la mobilisation et lrsquoaction en faveur de la biodiversiteacute Un futur cadre international se dessinera en reacuteponse au nouveau cadre international post-2020 de la CDB Sa deacuteclinaison agrave lrsquoeacutechelle nationale se fera au travers du plan drsquoaction biodiversiteacute avec la relance de la SNB (2011-2020)

Pour acceacuteleacuterer la mise en œuvre de cette strateacutegie nationale et en perspective des eacutecheacuteances de 2020 le gouvernement franccedilais a adopteacute en 2018 le Plan

biodiversiteacute6 laquo Biodiversiteacute Tous vivants raquo Celui-ci preacutevoit la mise en place drsquoun Agenda de lrsquoaction laquo dans lequel chaque territoire chaque eacutelu local chaque entrepreneur chaque acteur socio-professionnel est appeleacute agrave srsquoengager [hellip] [car] chacun agrave son niveau au regard de ses compeacutetences de ses responsabiliteacutes et de ses projets doit pouvoir contribuer agrave relever le deacutefi de la biodiversiteacute raquo

Crsquoest dans ce cadre et pour mobiliser lrsquoensemble des acteurs non eacutetatiques que lrsquoinitiative Engageacutes pour la nature a eacuteteacute deacuteveloppeacutee sous lrsquoeacutegide de lrsquoAgence franccedilaise pour la biodiversiteacute (qui deviendra au 1er

janvier 2020 lrsquoOffice franccedilais de la biodiversiteacute) et du Ministegravere en charge de lrsquoeacutecologie Elle cible agrave la fois la mobilisation des collectiviteacutes territoriales laquo Territoires engageacutes pour la nature raquo celle des entreprises au sein de laquo Entreprises engageacutees pour la nature - act4nature France raquo et enfin celle des acteurs qui les accompagnent et se font le relais de la mobilisation aupregraves des citoyens laquo Partenaires engageacutes pour la nature raquo

3 POURQUOI AGIR

Pour maintenir ses activiteacutes toute entreprise deacutepend directement ou indirectement de la biodiversiteacute En effet le bon fonctionnement des eacutecosystegravemes (ensemble des ecirctres vivants qui vivent dans un mecircme milieu et interagissent entre eux et avec celui-ci) apporte de nombreux services agrave lrsquoentreprise appeleacutes services eacutecosysteacutemiques Que ce soit lrsquoapprovisionnement de matiegraveres premiegraveres la qualiteacute

de lrsquoeau ou de lrsquoair des services de reacutegulation ou encore des beacuteneacutefices immateacuteriels comme lrsquoestheacutetisme ou des eacuteleacutements drsquoidentiteacute De plus la Responsabiliteacute Socieacutetale des Entreprises (RSE) incite les entreprises agrave prendre en compte et reacuteduire les impacts de leurs activiteacutes sur la socieacuteteacute et lrsquoenvironnement et donc sur la biodiversiteacute

2 La nature sous pression pourquoi la biodiversiteacute disparait Bilan 2019 de lrsquoONB ONB 20193 Drsquoapregraves le rapport Financer la biodiversiteacute agir pour lrsquoeacuteconomie et les entreprises OCDE 20194 La Convention sur la diversiteacute biologique est un texte international de 1992 visant la conservation de la diversiteacute biologique lrsquoutilisation durable de ses composantes et le partage eacutequitable de ses avantages Plus drsquoinformations httpswwwcbdint5 Plus drsquoinformations sur la SNB httpswwwecologique-solidairegouvfrstrategie-nationale-biodiversite6 Plus drsquoinformations sur le Plan biodiversiteacute httpswwwecologique-solidairegouvfrplan-biodiversite7 Video Les services eacutecosysteacutemiques disponible sur la chaine de lrsquoeacutequipe TICE SupAgro disponible ici httpswwwyoutubecomwatchv=7AoH4g8nX7Qampfeature=youtube

6

Consultez le Bilan 2019 de lrsquoONB2 pour en savoir plus sur lrsquoeacutetat de la biodiversiteacute en France

Retrouvez plus drsquoinformation sur la plateforme biodiversitetousvivantsfr porteacute par le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire avec lrsquoappui de lrsquoAgence franccedilaise pour la biodiversiteacute

Ces impacts et deacutependances peuvent ecirctre agrave la fois source de risques et drsquoopportuniteacutes pour les entreprises sur lrsquoensemble de leurs activiteacutes De ce fait la prise en compte de la biodiversiteacute par une entreprise lui permet de

6 Financer la biodiversiteacute agir pour lrsquoeacuteconomie et les entreprises de lrsquoOCDE

6 Seacutecuriser ses chaicircnes drsquoapprovisionnement et optimiser ses coucircts

6 Se diffeacuterentier aupregraves des acheteurs et consommateurs de plus en plus sensibles aux enjeux environnementaux

6 Prendre en compte les preacuteoccupations socieacutetales et des consommateurs pour fideacuteliser ses clients ses collaborateurs et renforcer son ancrage territorial

6 Anticiper un cadre reacuteglementaire qui se consolide par exemple avec la loi pour la reconquecircte de la biodiversiteacute de la nature et des paysages8 ou les obligations de reporting extra-financier9

6 Acceacuteder agrave certains financements du fait de lrsquoim-portance croissante des critegraveres environnemen-taux dans les choix drsquoinvestissements ou dans les primes drsquoassurance

6 Srsquoinspirer et innover par exemple avec le biomi-meacutetisme10

8 Loi ndeg 2016-1087 du 8 aoucirct 2016 pour la reconquecircte de la biodiversiteacute de la nature et des paysages 9 Ordonnance ndeg 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative agrave la publication drsquoinformations non financiegraveres par certaines grandes entreprises et certains groupes drsquoentreprises10 Plus drsquoinformations sur le biomimeacutetisme sur httpsceebioscombiomimetisme11 Financer la biodiversiteacute agir pour lrsquoeacuteconomie et les entreprises OCDE 2019

7

Risques et opportuniteacutes pour lrsquoentreprise

(Approvisionnement marcheacute reacuteputation

reacuteglementation financements inspiration)

FOURNIT

UTILISENT

IMPACTENT

PARTICIPENT

Facteurs drsquoeacuterosion Changement drsquousages des

terres surexploitation pollutions espegraveces

exotiques envahissantes changement climatique

Services eacutecosysteacutemiques

Services drsquoapprovisionnement

de reacutegulation culturels et sociaux

IMPACTENT

ENTREPRISE

BIODIVERSITEacute

Regardez la videacuteo drsquoEacuteric Blanchart7 chercheur agrave lrsquoIRD pour mieux comprendre les services eacutecosysteacutemiques

Le rapport Financer la biodiversiteacute agir pour lrsquoeacuteconomie et les entreprises de lrsquoOCDE 11 vous apportera plus de deacutetails sur les risques et opportuniteacutes pour les entreprises associeacutes aux enjeux de biodiversiteacute

INTERRELATIONS ENTRE LrsquoENTREPRISE ET LA BIODIVERSITEacute

8

Ce guide vous offre un cadre meacutethodologique pour agir en faveur de la biodiversiteacute et deacuteposer vos engagements Baseacutee sur trois axes drsquoaction comprendre agir et analyser la meacutethode proposeacutee permet agrave toute entreprise quels que soit sa taille son secteur drsquoactiviteacute ou sa connaissance de la biodiversiteacute de deacutevelopper un plan drsquoaction volontaire en faveur de la biodiversiteacute Ce cadre meacutethodologique est en coheacuterence avec les cadres drsquoaction nationaux et internationaux (Strateacutegie nationale pour la biodiversiteacute 2011-2020 Convention internationale sur la diversiteacute biologique hellip) Il a eacuteteacute deacuteveloppeacute en collaboration avec les parties prenantes Etat reacuteseaux drsquoentreprises feacutedeacuterations professionnelles ONG et organismes scientifiques

De plus srsquoinscrire dans lrsquoinitiative vous permet lrsquoaccegraves agrave divers avantages notamment

6 Crsquoest une reconnaissance nationale qui srsquoappuie sur un cadre formaliseacute avec un ensemble de parties prenantes qui creacutedibilisera votre action

6 Les entreprises engageacutees sont eacutegalement valoriseacutees au sein drsquoune communication reacuteguliegravere de lrsquoAgence franccedilaise pour la biodiversiteacute (futur Office nationale de la biodiversiteacute) sur le site web mais aussi lors des eacuteveacutenements laquo Biodiversiteacute tous vivants raquo et des temps forts de la biodiversiteacute (Congregraves mondial de nature agrave Marseille en juin 2020 Forum biodiversiteacute et eacuteconomie organiseacute tous les deux ans eacuteveacutenements organiseacutes par le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire etc)

6 Elles srsquointegravegrent agrave la communauteacute Engageacutes pour la nature qui favorise les synergies des entreprises engageacutees avec les Territoires engageacutes pour la nature et les Partenaires engageacutes pour la nature notamment agrave lrsquoeacutechelle des territoires et des filiegraveres Cette communauteacute se fait donc catalyseur drsquoalliances strateacutegiques et de partenariats

6 Les Entreprises engageacutees pour la nature obtiennent eacutegalement lrsquoaccegraves au Club des engageacutes qui permet et favorise le partage drsquoexpeacuterience le transfert et la monteacutee en compeacutetence des entreprises engageacutees (diffusion drsquooutils accompagnement par les feacutedeacuterations professionnelles associations et tecirctes de reacuteseaux impliqueacutees dans lrsquoinitiative partage de bonnes pratiques accegraves agrave une expertisehellip) ainsi que les partenariats et synergies Le Club des engageacutes organise notamment des rencontres techniques (visites de terrain retours drsquoexpeacuterience theacutematiques etc) et des groupes de travail theacutematiques et territoriaux

4 POURQUOI SrsquoINSCRIRE DANS LrsquoINITIATIVE laquo ENTREPRISES ENGAGEacuteES POUR LA NATURE ndash ACT4NATURE FRANCE raquo

Cadre meacutethodo-

logique

Valorisation

Ressources

bull Accompagnement par le guidebull Inscription dans les cadres nationaux

et internationaux

bull Reconnaissance nationalebull Valorisation de lrsquoengagement par

lrsquoAgence franccedilaise pour la biodiversiteacute (future OFB) lors des temps forts de la biodiversiteacute et de la promotion de lrsquoinitiative

bull Communauteacute des Engageacutes pour la naturebull Club des engageacutes (partage drsquooutils et de

bonnes pratiques synergies)

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II QUrsquoEST-CE QUE laquo ENTREPRISES ENGAGEacuteES POUR LA NATURE ndash ACT4NATURE FRANCE raquo EacuteTAPE PAR EacuteTAPE

Lrsquoinitiative laquo Entreprises engageacutees pour la nature - act4nature France raquo vise agrave accompagner les entreprises dans la formulation de leur engagement agrave

reconnaicirctre et agrave valoriser celui-ci dans une deacutemarche de progregraves

10

1 Je signe au plus haut niveau exeacutecutif les dix principes communs

3Je fais le bilan de lrsquoexeacutecution de mon plan drsquoactions tous les deux ans et au terme de mon plan drsquoaction

4Je deacutepose un nouvel engagement dans une deacutemarche drsquoameacutelioration continue

2Je deacutepose degraves que possible et dans un deacutelai drsquoun an maximum un plan drsquoactions individuel volontaire SMART (Speacutecifique Mesurable Additionnel et pertinent Reacutealiste Temporellement encadreacute) via le formulaire de deacutepocirct en ligne

1 SIGNATURE DES 10 PRINCIPES laquo ENTREPRISE ENGAGEacuteE POUR LA NATURE - ACT4NATURE

La premiegravere eacutetape consiste agrave signer au plus haut niveau exeacutecutif de votre organisme ces 10 principes communs

1 Inteacutegrer la biodiversiteacute dans notre strateacutegie drsquoentreprise en se fondant sur les connaissances scientifiques disponibles

2 Dialoguer avec lrsquoensemble de nos parties prenantes sur leurs attentes nos impacts nos actions et nos progregraves

3 Eacutevaluer les diffeacuterentes composantes de la biodiversiteacute qui nous concernent par des indicateurs drsquoimpacts directs et indirects de risques et de progregraves et lorsque crsquoest pertinent pour la prise de deacutecision eacutevaluer eacuteconomiquement nos impacts et notre deacutependance au bon fonctionnement des eacutecosystegravemes

4 Promouvoir lrsquointeacutegration progressive de la biodiversiteacute dans les deacutecisions tout au long de nos chaicircnes de valeur de la production des matiegraveres premiegraveres naturelles jusqursquoagrave la fin de vie des

produits apregraves usage par les consommateurs

5 Eacuteviter en premier lieu reacuteduire et en dernier lieu compenser nos impacts en visant au cas par cas au moins une absence de perte nette voire un gain net de biodiversiteacute dans nos activiteacutes et zones geacuteographiques drsquoinfluence et en prenant en compte les besoins drsquoadaptation des eacutecosystegravemes au changement climatique

6 Deacutevelopper en prioriteacute des Solutions fondeacutees sur la Nature en nous assurant que leur mise en œuvre est conduite de faccedilon scientifiquement fondeacutee et beacuteneacutefique pour la biodiversiteacute notamment en promouvant une certaine varieacuteteacute dans ces solutions

7 Inteacutegrer la biodiversiteacute dans notre dialogue avec les pouvoirs publics de maniegravere agrave appuyer la prise en compte de cet enjeu dans les politiques publiques lorsque nous y sommes inviteacutes contribuer aux strateacutegies nationales pour la biodiversiteacute des pays dans lesquels nous intervenons

LrsquoINITIATIVE EacuteTAPE PAR EacuteTAPE

8 Sensibiliser et former nos collaborateurs agrave la biodiversiteacute et agrave sa relation avec leurs meacutetiers promouvoir et encourager leurs initiatives en faveur de la nature et accorder une reconnaissance agrave ces actions et pratiques

9 Mobiliser les ressources et eacutetablir les partenariats approprieacutes pour soutenir nos actions concregravetes et en assurer le suivi

10 Rendre compte publiquement de la mise en œuvre de ces engagements et de nos engagements individuels

Ces 10 principes sont disponibles au teacuteleacutechargement sur le site de lrsquoinitiative au lien suivant Les 10 principes communs

11

SMART

Speacutecifique ensemble drsquoactions pouvant ecirctre de natures diverses et avoir des liens directs et indirects avec la biodiversiteacute

Mesurable il est possible drsquoen suivre la mise en œuvre effective par des indicateurs drsquoimpacts directs et indirects de risques et de progregraves il est eacutegalement possible drsquoen identifier suivre et eacutevaluer les effets sur lrsquoeacutetat de la biodiversiteacute et sur lrsquoeacutevolution des comportements drsquoacteurs

Additionnel et pertinent qui va au-delagrave du simple respect de la leacutegislation et de la reacuteglementation mais aussi peut ecirctre additionnel par rapport agrave la politique passeacutee et actuelle de lrsquoentreprise Qui conduit agrave des effets positifs significatifs mateacuteriels directs ou indirects sur la biodiversiteacute sans effets neacutegatifs

Reacutealiste en coheacuterence avec lrsquoensemble des activiteacutes de lrsquoentreprise signataire que ce soit en termes drsquoeacutevitement reacuteduction des impacts neacutegatifs ou de mesures favorables agrave la biodiversiteacute Les objectifs des actions sont deacutefinis de faccedilon proportionneacutee agrave la taille aux moyens et aux activiteacutes de lrsquoentreprise

Temporellement encadreacute les objectifs et les actions preacutevues eacutevoluent et srsquointegravegrent dans une ambition progressive afin drsquoameacuteliorer la performance eacutecologique de lrsquoentreprise Crsquoest un veacuteritable programme ayant une dureacutee explicite et des dates de mise en œuvre

Le chapitre 3 de ce guide a eacuteteacute conccedilu pour vous aider agrave reacutepondre au mieux aux questions du formulaire de deacutepocirct de votre plan drsquoaction

2 DEacutePOcircT DrsquoUN PLAN DrsquoACTION SMART

Degraves que possible et dans un deacutelai drsquoun an maximum apregraves la signature des principes communs vous deacuteposez vos engagements individuels sous forme de plan drsquoaction via le formulaire de deacutepocirct en ligne disponible sur Deacutemarches Simplifieacutees12 La signature des 10 principes communs et le deacutepocirct du plan drsquoactions peuvent ecirctre simultaneacutes La dureacutee de lrsquoengagement est libre il est cependant recommandeacute que les plans drsquoactions srsquoeacutetalent sur une dureacutee de 3 agrave 5 ans Les actions proposeacutees dans le plan drsquoactions

sont formuleacutees de maniegravere SMART (voir lrsquoencart ci-dessous) Elles concernent les activiteacutes de lrsquoentreprise en France en prenant en compte lrsquoensemble de sa chaicircne de valeur (y compris agrave lrsquointernational) Le plan drsquoaction doit comprendre au moins deux actions dont une qui concerne le meacutetier de lrsquoentreprise (il ne peut srsquoagir uniquement drsquoactions de meacuteceacutenat de sensibilisation des salarieacutes ou drsquoacquisition de connaissances par exemple)

3 MODALITEacuteS DE SUIVI

Une fois reconnue laquo Entreprises engageacutees pour la nature - act4nature raquo vous ecirctes tenue de faire un bilan de lrsquoexeacutecution de votre engagement tous les deux ans et au terme de celui-ci

A la suite de lrsquoanalyse de votre bilan vous recevrez des recommandations pour vous encourager dans une deacutemarche de progregraves Votre entreprise sera identifieacutee dans une des trois cateacutegories drsquoengagement selon le caractegravere significatif de ce dernier (proportionneacute au regard de la maturiteacute du sujet pour lrsquoentreprise

et inscription dans le meacutetier de lrsquoentreprise) et son niveau de mise en œuvre (en coheacuterence avec le calendrier annonceacute)

12 Disponible sur httpsengagespourlanaturebiodiversitetousvivantsfrentreprisesrejoindre-l-initiative

Lrsquoobjectif de cette partie est de vous accompagner dans lrsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoaction volontaire et pertinent pour agir en faveur de la biodiversiteacute tout en retirant des beacuteneacutefices pour lrsquoavenir de votre entreprise Au-delagrave il srsquoagit de vous inscrire dans lrsquoinitiative laquo Entreprises engageacutees pour la nature ndash act4nature France raquo Vous serez ainsi guideacute dans la reacutedaction de vos reacuteponses afin de compleacuteter le formulaire en ligne de deacutepocirct drsquoengagement

Cette meacutethodologie srsquoadresse agrave toutes les entreprises qursquoelles srsquointeacuteressent pour la premiegravere fois agrave la biodiversiteacute ou qursquoelles aient deacutejagrave deacuteveloppeacute une deacutemarche preacutecise depuis plusieurs anneacutees Elle est constitueacutee de 3 grandes eacutetapes pour srsquoinscrire dans une deacutemarche drsquoameacutelioration continue

6 Recenser ses engagements preacuteexistants en faveur de la biodiversiteacute 6 Cartographier ses deacutependances agrave la biodiversiteacute 6 Analyser lrsquoimpact de ses activiteacutes sur la biodiversiteacute 6 Identifier les contributions positives de ses activiteacutes sur la biodiversiteacute 6 Prioriser ses enjeux prioritaires

6 Suivre la mise en oeuvre du plan drsquoaction 6 Srsquoadapter et ameacuteliorer son plan drsquoaction volontaire dans le temps 6 Rendre compte de ses actions et valoriser sa deacutemarche

6 Determiner le cadre geacuteneacuteral du plan drsquoaction volontaire 6 Deacutefinir un plan drsquoaction volontaire SMART

12

III EacuteLABORER UN PLAN DrsquoACTION EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITEacute AIDE AU FORMULAIRE DE DEacutePOcircT DE LrsquoENGAGEMENT

COMPRENDRE

AGIREVALUER

Ougrave en ecirctes-vous aujourdrsquohui dans votre deacutemarche biodiversiteacute quelles ambitions pour votre engagement Les huit questions suivantes vous permettent drsquoentrer dans un processus drsquoauto-eacutevaluation afin de connaicirctre la maturiteacute de votre entreprise vis-agrave-vis de la biodiversiteacute Y reacutepondre vous permettra drsquoaffiner les attentes et les ambitions de votre deacutemarche1 Votre entreprise srsquoest-elle deacutejagrave inteacuteresseacutee agrave ses liens agrave la biodiversiteacute 2 Avez-vous deacutejagrave mis en place des actions en faveur de la biodiversiteacute 3 Faites-vous reacuteguliegraverement mention de la biodiversiteacute dans vos reporting extra-financiers 4 Avez-vous deacutejagrave reacutealiseacute un eacutetat des lieux de vos impacts et deacutependances agrave la biodiversiteacute 5 Avez-vous deacutejagrave formuleacute un plan drsquoaction ou une strateacutegie visant agrave promouvoir la biodiversiteacute 6 Vos collaborateurs connaissent-ils le sujet de la biodiversiteacute et vos enjeux associeacutes 7 Avez-vous inteacutegreacute des critegraveres lieacutes agrave la biodiversiteacute dans vos deacutecisions strateacutegiques 8 Avez-vous inteacutegreacute la biodiversiteacute agrave la raison drsquoecirctre de votre entreprise Vous avez reacutepondu laquo oui raquo 2 fois ou moins Votre entreprise est au deacutebut de sa deacutemarche en matiegravere de biodiversiteacute Ce guide vous appuiera eacutetape par eacutetape dans la poursuite de votre deacutemarche Deacutefinir votre engagement dans le cadre de laquo Entreprises engageacutees pour la nature act4nature France raquo sera lrsquooccasion de faire un premier eacutetat des lieux pour comprendre les liens qui existent entre vos activiteacutes et la biodiversiteacute puis de mettre en place des actions pour limiter les impacts les plus importants et diffuser le sujet au sein de lrsquoentrepriseVous avez reacutepondu laquo oui raquo entre 3 et 6 fois Votre entreprise a deacutejagrave entameacute une deacutemarche en faveur de la biodiversiteacute et doit continuer agrave la faire avancer pour que le sujet soit connu par lrsquoensemble des parties prenantes et que des actions coheacuterentes et efficaces soient mises en place Deacutefinir un nouvel engagement au sein de lrsquoinitiative vous permettra de renforcer et de structurer votre deacutemarche mutuellement beacuteneacutefique pour votre entreprise et pour la biodiversiteacute Cela passe par la deacutefinition des enjeux prioritaires qui vous permettront de deacuteterminer les prochaines eacutetapes agrave franchirVous avez reacutepondu laquo oui raquo 7 fois ou plus Votre entreprise a deacutejagrave une deacutemarche structureacutee sur le sujet de la biodiversiteacute Actualisez renforcez et inteacutegrez votre plan drsquoaction au sein de lrsquoinitiative laquo Entreprises engageacutees pour la nature - act4nature raquo pour valoriser cet engagement et trouver de nouvelles opportuniteacutes au sein drsquoune communauteacute drsquoacteurs mobiliseacutes

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Deacutefinir un plan drsquoaction volontaire pour la biodiversiteacute -qui soit positivement impactant et coheacuterent au regard de votre activiteacute- neacutecessite que vous ayez conscience des enjeux qui y sont associeacutes Pour identifier ces

enjeux et deacuteterminer ceux sur lesquels vous agirez en prioriteacute la premiegravere eacutetape consiste agrave reacutealiser un eacutetat des lieux du lien entre vos activiteacutes et la biodiversiteacute Cet eacutetat des lieux peut ecirctre reacutealiseacute en plusieurs eacutetapes

1 COMPRENDRE DRESSER UN EacuteTAT DES LIEUX

B Cartographier vos deacutependances agrave la biodiversiteacute

A Recenser vos engagements preacuteexistants en faveur de la biodiversiteacute

C Analyser lrsquoimpact de vos activiteacutes sur la biodiversiteacute

D Identifier les contributions positives de vos activiteacutes sur la biodiversiteacute

E Syntheacutetiser votre eacutetat des lieux determiner vos enjeux prioritaires

Engagement de la direction Partie DIl est important que votre deacutemarche soit porteacutee degraves ses deacutebuts par les plus hautes instances dirigeantes de votre entreprise Cela permettra drsquointeacutegrer vos engagements agrave la strateacutegie drsquoentreprise La direction doit donc ecirctre impliqueacutee et volontaire dans la deacutemarche Cela commence avec la signature des 10 principes communs au deacutebut de la deacutemarche jusqursquoagrave la signature du reacutesumeacute de votre plan drsquoaction (ce document signeacute par le dirigeant est requis dans le formulaire de deacutepocirct)

A Recenser ses engagements preacuteexistants en faveur de la biodiversiteacute Partie B - 1

Recenser les engagements deacutejagrave pris ou les actions deacutejagrave conduites par votre entreprise vous aide agrave deacutefinir le point de deacutepart de votre plan drsquoaction agrave assurer la coheacuterence de vos deacutemarches et agrave lrsquoinscrire dans une logique de progregraves et drsquoameacutelioration continue Pour faire cet exercice vous pouvez

6 Prendre connaissance et reacutepertorier ce qui a deacutejagrave eacuteteacute fait au sein de lrsquoentreprise pour agir en faveur de la biodiversiteacute Cela peut consister en une ou plusieurs actions en cours ou passeacutees deacutedieacutees agrave la biodiversiteacute mises en œuvre dans les pratiques de lrsquoentreprise ou sur les sites Cela peut aussi avoir eacuteteacute formaliseacute au sein drsquoune politique biodiversiteacute crsquoest-agrave-dire un ensemble drsquoengagements ou drsquoactions mis en œuvre par votre entreprise pour agir en faveur de la biodiversiteacute Pour les connaicirctre vous pouvez vous rapprocher de vos parties

prenantes internes

gt Les diffeacuterents services de lrsquoentreprise comme par exemple les services geacuteneacuteraux ou de gestion immobiliegravere les achats la production et la recherche et deacuteveloppement (RampD) la communication et srsquoil existe le service environnement ou de responsabiliteacute socieacutetale de lrsquoentreprise (RSE)

gt Le cas eacutecheacuteant vos diffeacuterents sites ou filiales

6 Recenser drsquoeacuteventuelles reconnaissances obtenues dans le domaine reconnaissance dans la cadre de la Strateacutegie nationale pour la biodiversiteacute par exemple certifications du systegravemes de management (ISO 14001 EMAShellip) obtention de labels (Bio Forest Stewardship Council RSE Marine Stewardship Councilhellip) ou encore de prix (Prix Entreprise et

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GUIDES ET OUTILS POUR UNE PREMIEgraveRE APPROCHE DE VOS LIENS AVEC LA BIODIVERSITEacute

Le guide laquo Entreprises et biodiversiteacute quels outils pour quelles deacutecisions raquo13 permet de mieux appreacutehender les outils existant pour comprendre les liens de son activiteacute avec la biodiversiteacute Cette analyse comparative drsquoun panel drsquooutils propose un arbre de deacutecision permettant drsquoorienter le lecteur vers le ou les outils les plus approprieacutes agrave ses probleacutematiques Chaque outil est ensuite preacutesenteacute via une fiche syntheacutetique et des retours drsquoexpeacuterience

6 Le guide EMAS amp Biodiversity14 (en anglais) vous propose en page 25 une seacuterie de questions pour faire une analyse preacuteliminaire de lrsquoimportance de la biodiversiteacute pour votre entreprise

6 LrsquoIndicateur drsquoInterdeacutependance de lrsquoEntreprise agrave la Biodiversiteacute (IIEB)15 vous donne gracircce agrave un autodiagnostic une premiegravere visualisation de vos interrelations avec la biodiversiteacute

CONTEXTE REGLEMENTAIRE RELATIF A LA BIODIVERSITE

Le cadre leacutegislatif et reacuteglementaire en matiegravere de biodiversiteacute a eacutevolueacute reacutecemment et peut ecirctre plus ou moins deacuteveloppeacute selon la nature des activiteacutes de votre entreprise et sa localisation Connaicirctre la reacuteglementation agrave laquelle est soumise votre entreprise est une source drsquoinspiration qui vous permettra de pousser votre deacutemarche au-delagrave du seuil reacuteglementaire pour anticiper ainsi sur de futures obligations et valoriser cette longueur drsquoavance (investisseurs responsables clients soucieux de la qualiteacute environnementale de leurs achats maitrise des risques et image)

Il existe diffeacuterents cadres reacuteglementaires relatifs agrave la biodiversiteacute qui peuvent vous concerner selon les activiteacutes de votre entreprise la Loi pour la reconquecircte de la biodiversiteacute de la nature et des paysages qui traite de maniegravere directe et speacutecifique la biodiversiteacute mais aussi des textes qui concernent la biodiversiteacute de maniegravere connexe comme la loi sur lrsquoeau et les milieux aquatiques et la loi portant sur lrsquoeacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique (ELAN) par exemple

Au niveau international des cadres reacuteglementaires peuvent eacutegalement ecirctre pertinents le protocole de Nagoya la Convention sur le commerce international des espegraveces de faune et de flore sauvages menaceacutees drsquoextinction (CITES)16 le Regraveglement bois de lrsquoUnion Europeacuteenne (RBUE)17 la directive Natura 2000 (directive Habitat-Faune-Flore) ou encore la directive Oiseaux par exemple

Vous pouvez vous rapprocher de votre service juridique ou qualiteacute-seacutecuriteacute-environnement si votre socieacuteteacute en est doteacutee mais aussi des organisations professionnelles ou encore des chambres de commerce et drsquoindustrie par exemple pour compleacuteter votre veille reacuteglementaire

Si vos activiteacutes ne sont pas en conformiteacute avec la loi il est important drsquoen faire votre prioriteacute drsquoaction Si toutes les obligations reacuteglementaires qui vous concernent sont respecteacutees et maitriseacutees alors vous pouvez deacutefinir des actions pour aller au-delagrave du contexte reacuteglementaire dans une deacutemarche drsquoengagement volontaire

B Cartographier ses deacutependances agrave la biodiversiteacute Partie B - 2

Environnement cateacutegorie biodiversiteacute concours sectorielshellip) Vous pouvez ainsi en consideacuterant vos actions speacutecifiques agrave lrsquoorigine de ces distinctions identifier les points forts de votre entreprise sur les dimensions biodiversiteacute

6 Faire le point sur les contenus lieacutes agrave la biodiversiteacute dans vos communications externes site internet rapport annuel reporting RSE ou deacuteclaration de performance extra-financiegravere (DPEF)18 Vous verrez

ainsi comment vous avez communiqueacute sur le sujet de la biodiversiteacute jusqursquoagrave preacutesent ceci favorisera votre anticipation des attentes de vos parties prenantes sur lrsquoambition de votre plan drsquoaction

Cet eacutetat des lieux des engagements preacuteexistants sera lrsquooccasion pour votre entreprise de faire le bilan et de capitaliser sur vos expeacuteriences passeacutees pour aller plus loin

Les entreprises sont toutes deacutependantes de la biodiversiteacute par les beacuteneacutefices qursquoelles tirent de son fonctionnement appeleacutes services eacutecosysteacutemiques19 En effet la biodiversiteacute apporte aux socieacuteteacutes humaines comme aux entreprises des services drsquoapprovisionnement de reacutegulation mais aussi des services culturels qui sont indispensables au bon fonctionnement de notre socieacuteteacute (voir le deacutetail en colonne de gauche du tableau ci-dessous) Lrsquoentreprise peut alors gracircce agrave ces services eacutecosysteacutemiques se fournir en matiegraveres naturelles de qualiteacute assurer un approvisionnement maitriseacute agrave ses clients garantir le bon deacuteroulement de ses prestations ou

encore deacutevelopper des innovations performantes et responsables voire srsquoinspirer des symboles ou des histoires tireacutes de la diversiteacute du vivant dans ses campagnes de communication

Pour comprendre vos deacutependances agrave la biodiversiteacute il est possible drsquoen reacutealiser la cartographie Agrave partir de la liste des services eacutecosysteacutemiques dans lrsquoencadreacute ci-dessous vous pouvez identifier pour chacun drsquoentre eux votre niveau de deacutependance via des indicateurs speacutecifiques (des exemples drsquoindicateurs sont donneacutes en colonne de droite)

13 Entreprises et biodiversiteacute quels outils pour quelles deacutecisions Analyse comparative et outils opeacuterationnels pour lrsquoaction Les Cahiers de BIODIVrsquo2050 ndeg7 Mission eacuteconomie de la biodiversiteacute et CDC biodiversiteacute juillet 2015 14 EMAS amp biodiversity How to address biodiversity protection through environmental management systems Lake Constance Fondation et le Global Nature Fund 201615 LrsquoIIEB est un outil peacutedagogique deacuteveloppeacute par lrsquoassociation Oreacutee la FRB et lrsquoUniversiteacute Paris Diderot disponible avec le lien suivant httpwwworeeorgsource_IIEBxlsx16 Plus drsquoinformations sur la CITES httpscitesapplicationdeveloppement-durablegouvfr17 Plus drsquoinformations sur le RBUE httpsagriculturegouvfrle-reglement-sur-le-bois-de-lunion-europeenne18 La DPEF est obligatoire depuis 2019 pour les socieacuteteacutes coteacutees de plus de 500 salarieacutes avec un chiffre drsquoaffaire net deacutepassant 40 millions drsquoeuros et pour les socieacuteteacutes non coteacutees de plus de 500 salarieacutes avec un chiffre drsquoaffaire net deacutepassant 100 millions drsquoeuros Pour plus drsquoinformations consultez le Guide meacutethodologique Reporting RSE Deacuteclaration de performance extra-financiegravere 2e eacutedition MEDEF 201719 Drsquoapregraves le Rapport de synthegravese sur lrsquoeacutevaluation des Ecosystegravemes pour la Milleacutenaire Millenium ecosystem assessment 2005

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Les services eacutecosysteacutemiques et quelques exemples drsquoindicateurs de deacutependance associeacutes

Les services drsquoapprovisionnement

Ils correspondent aux biens commercialisables produits par les eacutecosystegravemes la nourriture les fibres les cuirs la biomasse combustible lrsquoeau douce les ressources geacuteneacutetiques la biochimie les meacutedicaments et produits pharmaceutiques biosourceacutes

Les services de reacutegulation

Le controcircle de la qualiteacute de lrsquoair la reacutegulation climatique la reacutegulation des eaux le controcircle de lrsquoeacuterosion lrsquoeacutepuration des eaux et le traitement des deacutechets le controcircle des maladies le controcircle des ravageurs la pollinisation le controcircle des risques naturels

Les services culturels

Les loisirs et lrsquoeacutecotourisme la santeacute mentale et physique la bioinspiration les valeurs eacutethiques spirituelles religieuses et estheacutetiques

Quantiteacute de biomasse combustible consommeacutee quantiteacute drsquoeau douce consommeacutee par an de plantes et autres produits naturels issus du vivant par rapport au total des intrants consommeacutes

Vulneacuterabiliteacute de lrsquoentreprise aux aleacuteas climatiques (inondations seacutecheresses canicules instabiliteacute des solshellip) sensibiliteacute de la production agrave la qualiteacute de lrsquoeau de la production deacutependant de la pollinisation

de clients deacutependant drsquoune activiteacute touristique lieacutee agrave la nature poids du lien avec la nature dans la perception de la marque par les clients potentiel drsquoinnovation bioinspireacutee (estimation)

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20 Drsquoapregraves A framework for corporate action on biodiversity and ecosystem services Global Compact et UICN 2012

LA CHAIcircNE DE VALEUR COMPRENDRE LrsquoENSEMBLE DES ENJEUX LIEacuteS Agrave SON ACTIVITEacute Les enjeux (deacutependances impacts contributions) sur la biodiversiteacute ne se trouvent pas uniquement au niveau des sites de lrsquoentreprise ou de ses processus de production mais aussi au niveau de lrsquoensemble de sa chaine de valeur Crsquoest-agrave-dire chez les fournisseurs les sous-traitants les clients les socieacuteteacutes de transport la distribution des produits la vente des services la consommation et lrsquoutilisation des produitsservices ainsi que leur fin de vie Inclure lrsquoamont (fournisseurs et sous-traitants) et lrsquoaval de votre chaicircne de valeur (distribution consommationutilisation et fin de vie) dans votre eacutetat des lieux vous permet de saisir lrsquoensemble des enjeux de biodiversiteacute lieacutes agrave votre activiteacute Aujourdrsquohui les entreprises sont de plus en plus tenues pour responsable des impacts de leur activiteacute en amont et en aval les prendre en comptes et donc eacutegalement un moyen de vous preacutevenir de controverses potentielles20

Chaque type drsquoactiviteacute a une chaicircne de valeur unique qui peut ecirctre tregraves speacutecifique avec des enjeux lieacutes agrave la biodiversiteacute tregraves varieacutes et ineacutegalement reacutepartis

Agrave titre drsquoillustration sur les liens entre les maillons de la chaicircne de valeur et les deacutependances possibles avec la biodiversiteacute voici deux cas-exemples

Transformation

Distribution et Transport

Services

AMONT IN SITU AVAL

Activiteacute et site(s)de lrsquoentreprise

Consommationutilisation

Distribution

Jardins de lrsquoentreprise(bien-ecirctre des collaborateurs)

Traitementdes eaux useacutees

Reacutegulation des eauxagrave proximiteacute des sites

Approvisionnementen matiegraveres premiegraveres

Produits et lessiveissus de la nature

Papiers et cartons

Plantes et eacuteleacutementsde deacutecors naturels

des magasins

Produits de tannage naturels

CuirsFibres

EXEMPLE DE CHAIcircNE DE VALEUR LIEacuteE Agrave LrsquoINDUSTRIE DES BIENS (ICI CONFECTION DE VEcircTEMENTS DE QUALITEacute EN FRANCE) AVEC DES EXEMPLES DE DEacutePENDANCES Agrave CHAQUE EacuteTAPE

Fin de vie de produitdes consommables

21 Evaluation des services rendus aux eacutecosystegravemes Guide Pratique pour lrsquoidentification des risques et opportuniteacutes issus de lrsquoeacutevolution des eacutecosystegravemes World Business Council for Sustainable Development le World Resources Institute et le Meridian Institute 2009

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Fin de vie des produits ou supports utiliseacutes

au service

AMONT IN SITU AVAL

Lieu de production du service(locaux de lrsquoentreprise

locaux du clientconsommateur autres)

PrestatairesSiegraveges bureaux

Eaux de refroidissement

des serveurs

Papier utiliseacuteen interne


Fournisseurs

EXEMPLE DE CHAIcircNE DE VALEUR LIEacuteE Agrave LA PRODUCTION DE SERVICE (ICI UN OPEacuteRATEUR DE TEacuteLEacutePHONIE MOBILE)

Cartons

Produits drsquoentretiens

naturels

Jardins de lrsquoentreprise

Correspondanceavec les clients

LrsquoESR UN OUTIL POUR EacuteVALUER DEacutePENDANCES ET IMPACTS VIS-Agrave-VIS DES SERVICES EacuteCOSYSTEacuteMIQUES

Lrsquoeacutevaluation des services rendus par les eacutecosystegravemes aux entreprises (ESR)21 est un outil permettant aux entreprises drsquoeacutevaluer leurs deacutependances aux services eacutecosysteacutemiques (et leurs impacts sur ceux-ci) en analysant chacun des services de faccedilon systeacutemique et en estimant pour chacun un niveau de deacutependance et un niveau drsquoimpact Il peut ecirctre utiliseacute sur ses activiteacutes propres ou sur sa chaine de valeur (clients ou fournisseurs) pour deacuteterminer les enjeux associeacutes Au-delagrave de la phase de diagnostic lrsquooutil propose de deacutevelopper des strateacutegies pour maitriser les risques identifieacutes et saisir les opportuniteacutes

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C Analyser lrsquoimpact de ses activiteacutes sur la biodiversiteacute Partie B - 3

Le dernier rapport de lrsquoIPBES24 regroupe les pressions dues agrave lrsquoactiviteacute humaine en 5 grands facteurs drsquoeacuterosion de la biodiversiteacute et classe ces derniers en fonction de lrsquoimportance de leur impact sur lrsquoeacuterosion de la biodiversiteacute Il srsquoagit

6 Du changement drsquousage des terres et des mers ainsi que de la fragmentation des habitats Le deacuteveloppement des infrastructures lrsquourbanisation et lrsquoartificialisation des terres (dont la deacuteforestation et la mise en culture) sont des sources de destruction drsquohabitats naturels et drsquoespegraveces qui y vivent Il faut aussi consideacuterer la laquo simplification raquo des habitats par la disparition drsquoespegraveces ou drsquoeacuteleacutements structurants comme des haies des arbreshellip

6 De la surexploitation des ressources naturelles Les eacutecosystegravemes produisent de nombreuses ressources indispensables Or certaines de ces ressources sont aujourdrsquohui surexploiteacutees (exploitation drsquoune ressource agrave un rythme qui ne lui permet pas de se renouveler) notamment par la production agricole la pecircche la production drsquoeacutenergie ou encore lrsquoextraction de mateacuteriaux

6 Du changement climatique Lrsquoaccumulation de gaz agrave effet de serre dans lrsquoatmosphegravere entraicircne aujourdrsquohui un reacutechauffement climatique mondial et des deacuteregraveglements climatiques qui impactent tous les organismes vivants

6 Des pollutions Les rejets drsquoeacuteleacutements polluants dans les sols lrsquoeau ou encore lrsquoair mais aussi les pollutions sonores et lumineuses perturbent et intoxiquent les organismes et deacuteseacutequilibrent les eacutecosystegravemes et chaicircnes alimentaires

6 Du deacuteveloppement et de la propagation des espegraveces exotiques envahissantes Les espegraveces exotiques envahissantes sont les espegraveces introduites de faccedilon volontaire ou accidentelle dans milieux dont elles ne sont pas originaires menaccedilant ou entrant alors en compeacutetition directe avec les espegraveces autochtones

Analyser les impacts de ses activiteacutes sur la biodiversiteacute crsquoest donc comprendre et deacuteterminer la participation de ses activiteacutes agrave ces pressions

Les impacts de vos activiteacutes peuvent ecirctre directs ou indirects Un impact indirect correspond aux effets secondaires ou induits drsquoune action drsquoun produit ou drsquoune activiteacute sur les facteurs drsquoeacuterosion Par exemple la construction drsquoun nouveau site peut avoir des impacts directs sur le changement drsquousage des terres mais peut eacutegalement avoir des impacts indirects ou induits sur les pollutions (eacutemissions de particules pollution plastique sonorehellip) lieacutes au fret des produits entrants ou sortants ainsi qursquoaux deacuteplacements des collaborateurs et visiteurs vers et hors de ce site

Une entreprise de yaourt produit une gamme complegravete de yaourts aux fruits qui correspond agrave 45 de son chiffre drsquoaffaires Ces yaourts eacutetant composeacutes de vrais morceaux de fruits pour proposer sa gamme complegravete lrsquoentreprise a besoin drsquoun approvisionnement reacutegulier en fruits divers Or 85 des fruits utiliseacutes sont issus du processus de pollinisation naturelle fournie par les eacutecosystegravemes Lrsquoentreprise est donc fortement deacutependante de la pollinisation en amont de sa chaicircne de valeur Agrave lrsquoeacutechelle mondiale crsquoest 75 des cultures qui deacutependent de la pollinisation et cela repreacutesente entre 200 et 500 milliards drsquoeuros par an22 En France cela repreacutesente 86 de la valeur marchande de la production agricole nationale destineacutee agrave lrsquoalimentation humaine23 La deacutependance agrave la pollinisation nrsquoest qursquoun exemple parmi drsquoautres deacutependances de lrsquoentreprise comme lrsquoapprovisionnement en lait en ferments la qualiteacute des pacircturages lrsquoapprovisionnement en eau pour le lavage de ses cuves lrsquoapprovisionnement en carton pour lrsquoemballage et la publiciteacute sur le lieu de vente etc

Un loueur de canoeuml sur une riviegravere peut quant agrave lui ecirctre extrecircmement deacutependant de la qualiteacute de lrsquoeau Si en amont de la riviegravere une autre entreprise rejette des polluants ou impacte par exemple la forecirct qui laquo filtrait raquo lrsquoeau lrsquoaspect de lrsquoeau peut ecirctre modifieacute et lrsquoactiviteacute peut donc devenir moins attrayante pour les clients Il risque alors de voir son chiffre drsquoaffaire baisser et agrave tout inteacuterecirct agrave avoir anticipeacute ces risques pour travailler avec les diffeacuterents acteurs pouvant avoir un impact sur la qualiteacute de lrsquoeau De plus le loueur de canoeuml est soumis agrave drsquoautres deacutependances comme la quantiteacute drsquoeau (affecteacutee par les seacutecheresses par exemple) la beauteacute de la nature environnante la preacutesence drsquoanimaux sauvages (oiseaux cerfs lapins etc) appreacutecieacutes par les clients etc

EXEMPLES DE DEacutePENDANCES

22 Drsquoapregraves le communiqueacute de presse Pollinisators vital to our food supply under threat IPBES 201623 Drsquoapregraves EFESE Le service de pollinisation EFESE CEREMA FRB et MTES 201624 Rapport de la Pleacuteniegravere de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversiteacute et les services eacutecosysteacutemiques sur les travaux de sa septiegraveme session IPBES 2019

19

25 Rapport de la Pleacuteniegravere de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversiteacute et les services eacutecosysteacutemiques sur les travaux de sa septiegraveme session IPBES 201926 Eacutevaluation mondiale de la biodiversiteacute et des services eacutecosysteacutemiques Principaux messages de lrsquoeacutevaluation IPBES FRB et AFB 201927 La nature sous pression pourquoi la biodiversiteacute disparait Bilan 2019 de lrsquoONB ONB 2019

Agrave lrsquoinstar des deacutependances agrave la nature pour permettre la prise en compte de tous les enjeux associeacutes agrave votre activiteacute ces impacts peuvent ecirctre analyseacutes agrave tous les stades de la chaicircne de valeur

6 Au niveau des approvisionnements matiegraveres ou pro-duits et prestations de service (amont)

6 Au niveau des proceacutedeacutes de production du fonction-nement et de la gestion des sites (in situ)

6 Au niveau de la distribution de lrsquoutilisation du pro-duitservice de la fin de vie du produit (aval)

Pour mesurer lrsquoimpact de votre entreprise sur chaque facteur drsquoeacuterosion et estimer le niveau de prioriteacute de lrsquoenjeu pour lrsquoentreprise chaque impact identifieacute peut

ecirctre qualifieacute ou quantifieacute avec un indicateur adapteacute (voir les exemples drsquoindicateurs dans le tableau p 21) Vous pouvez par exemple qualifier des impacts identifieacutes de laquo forts raquo srsquoils concernent une surface importante agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise un grand volume drsquoachat sur une ressource agrave risque la deacutegradation drsquoun eacutecosystegraveme ou drsquoune ressource dont deacutependent des communauteacutes et entreprises locales des rejets toxiques ou des types de pollutions difficiles agrave traiter (microplastiques par exemple) etc Selon ce mecircme type de questionnement vous pouvez deacuteterminer si les impacts peuvent ecirctre consideacutereacutes comme laquo moyens raquo ou laquo faibles raquo Ainsi vous faites eacutemerger de premiers enjeux critiques

Pour en savoir plus sur les facteurs drsquoeacuterosion et comprendre lrsquoeacutetat de la biodiversiteacute en France et dans le monde vous pouvez consulter les rapports suivants

6 Le reacutesumeacute pour deacutecideurs du rapport 2019 de lrsquoIPBES25 6 Les principaux messages de lrsquoeacutevaluation IPBES par la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversiteacute avec le soutien de lrsquoAgence franccedilaise pour la biodiversiteacute26

6 Le Bilan 2019 de lrsquoONB27

Pour reacutepondre agrave la question B-3 du formulaire de deacutepocirct il est conseilleacute de se poser les questions suivantes pour chacun des facteurs drsquoeacuterosion mentionneacutes ci-dessus

6 Dans quelle mesure vos activiteacutes peuvent-elles participer agrave ce facteur drsquoeacuterosion 6 Preacutecisez ougrave se situent les pressions le long de votre chaicircne de valeur (amont in situ aval) 6 Comment le mesurez-vous 6 Comment qualifiez-vous lrsquoimpact potentiel de vos activiteacutes sur les pollutions Fort Moyen Faible

6 En amont lrsquoachat reacutegulier par un eacuteleveur de soja issu de cultures qui participent agrave la deacuteforestation aura un impact important sur le changement drsquousage des terres via la deacuteforestation importeacutee associeacutee

6 In situ lrsquoutilisation drsquoeacuteclairages nocturnes par une agence ou une boutique augmentera la pollution lumineuse et les dangers pour les animaux nocturnes

6 En aval lrsquoutilisation de suremballages non indispensables y compris cartons et emballages plastiques agrave usage unique provoquent une surconsommation de matiegraveres naturelles et une augmentation des deacutechets et pollutions entrainant le deacutecegraves de certains animaux par ingestion de microplastiques

EXEMPLES DrsquoIMPACTS SUR LA BIODIVERSITEacute

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Mesurer et suivre ses impacts sur la biodiversiteacute mettre en place des indicateurs pertinents

Le changement drsquousage des terres se traduit par la modification drsquoun espace et peut donc se mesurer en hectares msup2 kmsup2 On peut eacutegalement consideacuterer le nombre drsquoindividus ou drsquoespegraveces affecteacutes par ce changement drsquousage

Les indicateurs sur la surexploitation des ressources correspondent aux indicateurs en lien avec la biocapaciteacute (capaciteacute des zones agrave produire en continu des ressources renouvelables)

Le changement climatique est causeacute par les eacutemissions de gaz agrave effet de serre les indicateurs adapteacutes sont donc ceux correspondant agrave la mesure de ces eacutemissions par lrsquoentreprise

Les indicateurs adapteacutes pour mesurer son impact sur les pollutions correspondent aux outils de quantification et de qualification des rejets que ce soit dans lrsquoair dans lrsquoeau dans les sols ou mecircme au niveau de la pollution sonore et lumineuse

Pour estimer ses impacts sur lrsquoimportation et le deacuteveloppement des espegraveces exotiques envahissantes il est neacutecessaire de reacutealiser des inventaires faunes et flores sur les sites de production ou autour de ces sites

Exemple drsquoindicateurs drsquoartificialisation et de deacutesartificialisation des sites nombre drsquohectares deacuteforesteacutes en une anneacutee pour la production drsquoun intrant nombre de msup2 artificialiseacutes nombre drsquoindividus drsquoarbustes deacutetruits pour lrsquoameacutenagement drsquoun site nombre de trame vertes ou bleues mises en place etc

Exemple drsquoindicateurs de deacutechets recycleacutesvaloriseacutes nombre de tonnes de plastique agrave usage unique consommeacutes litres drsquoeau contamineacutes par lrsquoactiviteacute par semaine traitement de lrsquoeau effectueacute sur site niveau sonore autour des sites nombre drsquoampoules allumeacutees de nuit etc

Exemple drsquoindicateurs Nombre drsquoespegraveces exotiques sur un site nombre drsquoespegraveces exotiques introduites drsquoespegraveces autochtones sur les sites nombres de nichoirs agrave meacutesanges et de piegraveges installeacutes pour lutter contre la propagation de la chenille processionnaire du pin etc

Exemple drsquoindicateurs consommation drsquoeau consommation de poissons consommation de mateacuteriaux drsquoextraction consommation de bois-cartons-papiers dont issus de filiegraveres labeliseacutes consommation de biomasse drsquointrants recycleacutes drsquointrants issus de consommation responsable etc

Exemple drsquoindicateurs total drsquoeacutequivalent CO2 issus drsquoun bilan des eacutemissions de GES drsquointrants deacutecarboneacutes carbone seacutequestreacute dans les sols les cultures et les forecircts eacutemissions de CO2 performance eacutenergeacutetique de sites certifieacutes ISO 50001 etc

21

D Identifier les contributions positives de ses activiteacutes sur la biodiversiteacute Partie B - 4

E Syntheacutetiser son eacutetat des lieux deacutefinir ses enjeux prioritaires Partie B - 5

En dehors des actions preacuteexistantes mises en place dans le cadre du deacuteveloppement durable de lrsquoentreprise vues en partie A certaines entreprises participent directement agrave la preacuteservation ou agrave la restauration de la biodiversiteacute via leur cœur de

meacutetier Si crsquoest votre cas pour avoir un eacutetat des lieux complet de vos liens avec la biodiversiteacute il est important drsquoeffectuer une identification preacutecise de vos contributions agrave la sauvegarde de la biodiversiteacute ou des pressions eacuteviteacutees gracircce agrave votre activiteacute

Syntheacutetiser votre eacutetat des lieux pour deacutefinir vos enjeux prioritaires vous permet de connaicirctre les sujets sur lesquels concentrer votre engagement Pour ce faire votre entreprise mesure les risques et opportuniteacutes associeacutes agrave chaque deacutependance et impact majeur sur la biodiversiteacute Par exemple la surpecircche drsquoun poisson en particulier peut mener agrave une interdiction de pecircche de ce poisson et ainsi nuire agrave toutes les entreprises utilisant ce poisson dans leurs produits

A lrsquoinverse le deacuteveloppement de produits eacuteco-conccedilus peut permettre drsquoacceacuteder agrave un nouveau marcheacute de consommateurs agrave forte conscience environnementale

Vous trouverez dans le scheacutema ci-apregraves une typologie non exhaustive des risques et opportuniteacutes lieacutes agrave la biodiversiteacute qui vous appuiera dans cet exercice

Quelle place pour les eacutevaluations de gaz agrave effet de serre dans son diagnostic drsquoimpact sur la biodiversiteacute Le changement climatique est un sujet qui est geacuteneacuteralement mieux appreacutehendeacute et traiteacute par les entreprises que la probleacutematique de biodiversiteacute Srsquoil est neacutecessaire de comprendre la participation de son activiteacute agrave ce pheacutenomegravene agir pour la biodiversiteacute va au-delagrave drsquoune action pour le climat Il est donc important de srsquointerroger sur les impacts de son activiteacute sur chacun des facteurs drsquoeacuterosion de faccedilon aussi approfondie que possible

Pollutions srsquointerroger au-delagrave de la reacuteglementationRespecter la reacuteglementation est un preacuterequis mais ne signifie pas que dans lrsquoabsolu lrsquoentreprise nrsquoa plus drsquoimpact sur lrsquoenvironnement Par exemple mecircme srsquoils restent dans les limites ou seuils autoriseacutees par lrsquoEacutetat certains rejets dans lrsquoenvironnement (sol air eau) lieacutes agrave lrsquoactiviteacute peuvent avoir des impacts sur la biodiversiteacute

Les professionnels du geacutenie eacutecologique peuvent contribuer directement agrave la preacuteservation et agrave la restauration de la biodiversiteacute En effet ils peuvent reacutealiser des travaux qui interviennent par exemple dans la construction de trames vertes et bleues (voies terrestres ou aquatiques permettant aux espegraveces de transiter lorsqursquoune installation humaine fragmente le territoire) ou agrave des projets de restauration des fonctions eacutecosysteacutemiques

EXEMPLES DE CONTRIBUTIONS

22

LES RISQUES ET OPPORTUNITEacuteS

LIEacuteS AUX ENJEUX SUR LA

BIODIVERSITEacute

ndash Peacutenurie accrue ou hausse du coucirct des intrants ndash Baisse de rendement ou de productiviteacute ndash Perturbation des activiteacutes de lrsquoentreprise

Opeacuterationnel

ndash Viabiliteacute agrave long terme des modegraveles gracircce agrave la disponibiliteacute des ressources ndash Reacuteduction de coucircts et augmentation de lrsquoefficaciteacute opeacuterationnelle par un meilleur controcircle des intrants ndash Performance accrue ndash Proceacutedeacutes industriels agrave faible impact

Risq

ues

Oppo

rtun

iteacutes

ndash Indemnisation des parties ayant subi une perte ou des dommages lieacutes agrave la biodiversiteacute

ndash Poursuites judiciaires ndash Restriction drsquoaccegraves aux terres et au ressources

ndash Coucircts de deacutecontamination et drsquoindemnisation

ndash Proceacutedures de deacutelivrance drsquoautorisation et de permis

ndash Moratoires

Reacuteglementaire et juridique

ndash Permis officiel drsquoextension des activiteacutes ndash Nouveaux produits respectant la reacuteglementation ndash Opportuniteacute drsquoinfluer sur la politique gouvernementale ndash Anticipation de la reacuteglementation agrave venir

Risq

ues

Oppo

rtun

iteacutes

ndash Risque drsquoassurance ndash Problegravemes drsquoaccegraves aux capitaux ndash Reacuteduction des opportuniteacutes drsquoinvestissement ndash Deacutelaissement drsquoactifs lieacutes au risque reacuteglementaire ou de marcheacute

Financement

ndash Hausse des creacutedits agrave lrsquoinvestissement ndash Accegraves agrave des financements inteacutegrant des critegraveres environnementaux

Risq

ues

Oppo

rtun

iteacutes

ndash Eacutevolutions des preacutefeacuterences de consommation (secteur public secteur priveacute)

ndash Exigence des acheteurs

Marcheacute et produits

ndash Nouveaux produits technologies ou services ndash Accroissement des parts de marcheacute et des marges ndash Nouveaux marcheacutes nouvelles activiteacutes et nouveaux modegraveles eacuteconomiques

Risq

ues

Oppo

rtun

iteacutes

ndash Pression croissante des investisseurs des consommateurs des actionnaires des deacutecideurs publics et de la socieacuteteacute civile

Reacuteputation et image

ndash Ameacutelioration de lrsquoimage ndash Fideacutelisation des clients et diffeacuterenciation ndash Feacutedeacuteration des collaborateurs et attractiviteacute ndash Ameacutelioration des relations avec les parties prenantes

Risq

ues

Oppo

rtun

iteacutes

Adapteacute de lrsquoencadreacute 6 du guide pratique Evaluation des services rendus par les eacutecosystegravemes aux entreprises WBCSD WRI amp Meridian Institute 2008 et mis agrave jour avec le rapport Financer la biodiversiteacute agir pour lrsquoeacuteconomie et les entreprise OCDE 2019

Facteur cleacute de succegraves impliquer ses parties prenantes dans lrsquoidentification des enjeux prioritaires

Il est conseilleacute drsquoimpliquer ses parties prenantes internes et externes dans la deacutefinition des risques et opportuniteacutes lieacutes agrave la biodiversiteacute et dans la hieacuterarchisation des enjeux En effet connaicirctre les attentes et la vision des collaborateurs mais aussi des clients fournisseurs partenaires ou organismes met en lumiegravere certains enjeux que lrsquoentreprise nrsquoaurait pas neacutecessairement identifieacutes seule

Ensuite vous pouvez proceacuteder agrave la cartographie de vos enjeux comme sur le graphique de lrsquoexemple ci-dessous crsquoest-agrave-dire en mettant en regard

6 Vos enjeux prioritaires de biodiversiteacute identifieacutes preacuteceacutedemment au sein de sa chaicircne de valeur (ordonneacutees)

6 Lrsquoimportance des risques et opportuniteacutes qui en deacutecoulent (abscisses)

Agrave partir de ce travail vous serez alors en mesure drsquoidentifier un nombre limiteacute drsquoenjeux sur lesquels votre entreprise agira en prioriteacute

23

Une entreprise speacutecialiseacutee dans la cosmeacutetique a releveacute une forte deacutependance au service drsquoapprovisionnement du fait de lrsquoutilisation de plantes cultiveacutees et sauvages pour leurs proprieacuteteacutes (bienfaits pour la peau couleurs odeurshellip) dans leurs produits ainsi qursquoune deacutependance au service culturel associeacute aux utilisations ancestrales des plantes Elle a eacutegalement noteacute lrsquoimpact de ses activiteacutes sur le changement des sols avec la culture de plantes (aloe vera par exemple) sur la surexploitation de certaines fleurs et plantes sauvages ainsi que du carton avec ses emballages sur les pollutions chimiques de lrsquoeau et des sols avec les eaux de rinccedilage sur la pollution plastique avec les emballages et sur le changement climatique avec lrsquoutilisation de lrsquoavion ou du fret maritime pour lrsquoapprovisionnement de toutes petites quantiteacutes de plantesAgrave partir de ces deacutependances et impacts lrsquoentreprise a identifieacute ses risques et opportuniteacutes associeacutes agrave la biodiversiteacute

6 Risques opeacuterationnels lieacutes aux variations drsquoapprovisionnement en plantes (dont peacutenuries notamment dues au changement climatique agrave la surexploitation de la ressource mais eacutegalement aux espegraveces exotiques envahissantes)

6 Risque juridique lieacute agrave la toxiciteacute des eaux de rinccedilage 6 Risques drsquoimage lieacutes aux controverses possibles sur des plantes utiliseacutees aux deacutechets chimiques agrave lrsquoempreinte carbone des transports utiliseacutes agrave des controverses sur le suremballage

6 Risques et opportuniteacutes de marcheacute lieacutes agrave lrsquoutilisation des savoirs heacuteriteacutes sur les bienfaits des plantes dans les campagnes de marketing

6 Opportuniteacutes de marcheacute lieacutees au deacuteveloppement des connaissances sur la biodiversiteacute et notamment de nouvelles espegraveces aux proprieacuteteacutes inteacuteressantes

Elle a donc deacutefini 4 enjeux agrave traiter en prioriteacute dans le plan drsquoaction volontaire 6 La seacutecurisation de lrsquoapprovisionnement en plantes cultiveacutees et sauvages 6 Lrsquoempreinte carbone de lrsquoactiviteacute et son empreinte eau 6 La gestion des deacutechets notamment chimiques du site 6 La recherche et la protection de la biodiversiteacute avec notamment de belles opportuniteacutes drsquoinnovations par une meilleure connaissance des proprieacuteteacutes des plantes si possible locales (pour une bio-utilisation) et par une meilleure compreacutehension des meacutecanismes utiliseacutes par le vivant pour se nourrir modifier sa couleur (couleurs structurelles pour le maquillage) ou srsquoadapter aux milieux pollueacutes (cosmeacutetique urbaine) et aux variations saisonniegraveres

(Lrsquoenjeu lieacute aux emballages nrsquoest pas jugeacute comme prioritaire car lrsquoentreprise avait engageacute une deacutemarche anteacuterieure drsquoeacuteco-conception de ses packagings)

EXEMPLE DE REacuteSUMEacute SYNTHEacuteTIQUE DE LrsquoEacuteTAT DES LIEUX

Seacutecurisation des approvisionnements drsquoune ressource cleacute

Empreinte carbone des transports

Empreinte carbone Lieacutee agrave la culture des

plantes

Faible preacutesence drsquoespegraveces autochtones

sur le site

Pollution des eaux lieacutee agrave lrsquoutilisation du produit (rinccedilagedeacutemaquillage)

Recherche et protection de la

biodiversiteacute

Gestion de lrsquoeau et des deacutechets

du site

Pollutions plastique et microplastique

lieacutees aux emballages

Importance des risques et opportuniteacutes associeacutes aux enjeuxEnjeux prioritaires

Localisation sur la chaine de valeur

AMONT IN SITU AVAL

CARTOGRAPHIE DES ENJEUX EXEMPLE DE DrsquoUNE ENTREPRISE DE COSMEacuteTIQUE

24

2 AGIR METTRE EN PLACE UN PLAN DrsquoACTION VOLONTAIRE

Deacuteterminer le cadre geacuteneacuteral du plan drsquoaction volontaire

6 Peacuterimegravetre concerneacute 6 Pilotage de la mise en œuvre 6 Strateacutegie drsquoameacutelioration 6 Implication des parties prenantes

6 Contribution aux politiques publiques de biodiversiteacute

6 Actions volontaires concernant votre coeur de meacutetier

6 Actions volontaires compleacutementaires qui contribuent agrave la preacuteservation de la biodiversiteacute

6 Elaborer des objectifs SMART 6 Identifer des indicateurs de suivi

6 Deacutefinir les moyens financiers humains et mateacuteriels

Deacutefinir un plan drsquoaction volontaire

Inteacutegration drsquoenjeux biodiversiteacute agrave votre analyse de risques ou analyse de mateacuterialiteacuteSi au moment ougrave vous faites ce travail vous ecirctes eacutegalement en train de construire ou mettre agrave jour votre deacutemarche RSE (analyse de risque matrice de mateacuterialiteacutehellip) vous pouvez inteacutegrer les enjeux identifieacutes sur la biodiversiteacute agrave votre liste drsquoenjeux et de risques Cela vous permettra drsquoidentifier ceux qui doivent ecirctre traiteacutes en prioriteacute par votre plan drsquoaction volontaire mais aussi de deacuteterminer lrsquoimportance qursquoont les enjeux de biodiversiteacute pour vos parties prenantes

A Cadre geacuteneacuteral du plan drsquoaction volontaire Partie C - 1

Peacuterimegravetre concerneacute par le plan drsquoaction Partie C ndash 1 ndash 1

Apregraves la phase de diagnostic pour passer agrave lrsquoaction il srsquoagit pour vous de deacutefinir le cadre de votre plan drsquoaction volontaire Crsquoest-agrave-dire ougrave agir Avec qui Comment Quand Avec quelles modaliteacutes Cela passe par la deacutefinition drsquoun peacuterimegravetre drsquoaction de

modaliteacutes de gouvernance mais eacutegalement par lrsquoidentification des parties prenantes concerneacutees pour savoir comment les impliquer ainsi que par la connaissance des cadres publics dans lesquels inscrire votre plan drsquoaction

La premiegravere eacutetape consiste agrave reacutepondre agrave la question laquo Ougrave agir raquo Elle deacutefinit le peacuterimegravetre drsquoaction de lrsquoentreprise dans sa deacutemarche en faveur de la biodiversiteacute Ce peacuterimegravetre situe le (ou les) stade(s) de la chaicircne de valeur qui estsont concerneacute(s) mais aussi les diffeacuterents aspects de lrsquoactiviteacute qui seront toucheacutes par le plan drsquoaction Le peacuterimegravetre peut donc couvrir un ou plusieurs sites de production un meacutetier de lrsquoentreprise une filiale un groupe de fournisseurs drsquoune ressource ou encore une zone geacuteographique (les activiteacutes sur un pays ou une reacutegion etc) Pour ecirctre pertinent et coheacuterent le peacuterimegravetre doit eacutegalement

couvrir les aspects strateacutegiques de lrsquoactiviteacute (part importante du chiffre drsquoaffaires nouvelles zones geacuteographiques drsquoimplantation marcheacutes en forte croissance etc)

Pour le deacuteterminer il faut donc partir de lagrave ougrave se situent les enjeux prioritaires identifieacutes lors de lrsquoeacutetat des lieux et choisir un peacuterimegravetre permettant de les traiter au mieux tout en srsquoassurant de couvrir le cœur de meacutetier ou les caracteacuteristiques strateacutegiques de votre activiteacute

Pilotage de la mise en œuvre du plan Partie C ndash 1 ndash 2

Clarifier degraves le deacutebut les modaliteacutes de pilotage du plan drsquoaction assure son bon fonctionnement Le pilotage passe en geacuteneacuteral par la deacutesignation drsquoune personne en charge de la mise en œuvre du plan drsquoaction et de son eacuteventuel reacutefeacuterent ce dernier ayant un pouvoir deacutecisionnaire important La personne en

charge du projet dirige la co-construction du plan drsquoaction eacutelabore un tableau de suivi des actions et le remplit Le reacutefeacuterent prend les deacutecisions srsquoassure de lrsquoaccegraves aux moyens financiers mateacuteriels et humains neacutecessaires et inscrit le plan drsquoaction dans les deacutecisions strateacutegiques de lrsquoentreprise

Le tableau de suivi preacutecisera pour chaque action28 6 Un responsable 6 Les parties prenantes internes et externes agrave mobiliser 6 Les eacuteleacutements de calendrier 6 Les objectifs SMART (voir p 32) agrave atteindre leurs eacuteleacutements de preuve et les reacutesultats lors des eacutecheacuteances si pertinents

6 Les moyens financiers mateacuteriels et humains preacutevus associeacutes

Pour amortir les moyens financiers neacutecessaires agrave la mise en œuvre du plan drsquoaction il peut ecirctre envisageacute de srsquoassocier agrave drsquoautres acteurs afin de mutualiser les ressources et les deacutepenses correspondantes

Le peacuterimegravetre est propre agrave chaque entreprise et au plan drsquoaction Il pourra ecirctre ameneacute agrave eacutevoluer agrave mesure que lrsquoentreprise progresse dans sa deacutemarche Il est pertinent de se concentrer sur un peacuterimegravetre restreint si vous ecirctes au deacutebut de votre deacutemarche drsquoaction volontaire en faveur de la biodiversiteacute Cela facilite le

pilotage et donc lrsquoobtention de reacutesultats concrets Le peacuterimegravetre pourra ensuite ecirctre agrandi ou modifieacute pour poursuivre la deacutemarche sur drsquoautres sites filiales fournisseurs clients etc pour la rendre globale et transversale

25

28 Recommandations inspireacutees des points citeacutes dans la norme ISO1400129 Plus drsquoinformations sur lrsquoISO14001 httpwwwiso14001fr30 Plus drsquoinformations sur lrsquoEMAS httpswwwecologique-solidairegouvfrsysteme-management-et-daudit-environnemental

6 Une petite manufacture choisit de se concentrer pour son premier plan drsquoaction uniquement sur sa socieacuteteacute et plus preacuteciseacutement sur les impacts de son site de production sur la biodiversiteacute

6 Un chocolatier au deacutebut de sa deacutemarche preacutefegravere se restreindre agrave un peacuterimegravetre en amont de sa chaicircne de valeur chez ses producteurs de cacao et en particulier leur impact sur la deacuteforestation

6 Une agence eacuteveacutenementielle choisi de se concentrer sur les impacts produits lors de ses eacutevegravenements (deacutechets produits sur place empreinte carbone des deacuteplacements des inviteacutes de lrsquoeacutequipe organisatrice et des prestataires consommation drsquoeau sur place impacts sur les sites exteacuterieurshellip)

6 Une agence de services deacutecide drsquoorienter son plan drsquoaction sur la limitation des impacts de ses achats (consommables fournitures de bureau mobilierhellip) sur ses eacutemissions de CO2 et sur la gestion du site de lrsquoagence

6 Un groupe choisit pour peacuterimegravetre deux de ses filiales en pleine croissance et qui ont drsquoapregraves lrsquoeacutetat des lieux lrsquoimpact le plus fort sur la biodiversiteacute

EXEMPLES DE PEacuteRIMEgraveTRES

Biodiversiteacute et systegraveme de management environnementalPour aller plus loin dans le pilotage et la gestion des projets environnementaux vous pouvez eacutegalement vous inspirer drsquoun systegraveme de management environnemental (outil de gestion de lrsquoenvironnement pour la maicirctrise et la reacuteduction des impacts environnementaux de lrsquoentreprise comme lrsquoISO 1400129 ou lrsquoEMAS30 par exemple) ou inteacutegrer les actions pour la biodiversiteacute agrave votre systegraveme de management deacutejagrave existant

Strateacutegie drsquoameacutelioration continue Partie C ndash 1 ndash 3

Impliquer ses parties prenantes Partie C ndash 1 ndash 5

Vous pouvez degraves sa construction placer le plan drsquoaction dans une deacutemarche drsquoameacutelioration continue pour lrsquointeacutegrer pleinement dans vos processus de management Il faut alors preacutevoir degraves le deacutepart des temps drsquoeacutevaluation et drsquoajustement du plan drsquoaction Par exemple vous pouvez preacutevoir un point drsquoeacutetape intermeacutediaire quelques mois apregraves le lancement du plan drsquoaction puis un an plus tard ndash lors drsquoune revue de direction ndash un point suivi plus approfondi etc Ces dates de bilans intermeacutediaires vous permettront de mettre en avant ce qui a eacuteteacute reacutealiseacute et de travailler

sur les eacuteventuelles difficulteacutes rencontreacutees Vous pourrez alors ajuster votre plan drsquoaction ou le mettre en coheacuterence avec un nouveau contexte Dans cette optique il est eacutegalement pertinent de fixer degraves sa creacuteation une eacutecheacuteance au plan drsquoaction une date de bilan final agrave laquelle toutes les actions initialement preacutevues auront normalement eacuteteacute mises en place et agrave laquelle vous pourrez analyser et rapporter les reacutesultats Vous pourrez ensuite repartir de ce bilan pour construire un nouveau plan drsquoaction

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Impliquer ses parties prenantes pour assurer la mise en œuvre drsquoun plan drsquoaction pertinent et reconnu

Les parties prenantes qursquoelles soient internes ou externes sont des acteurs indispensables drsquoun plan drsquoaction biodiversiteacute reacuteussi Elles vous aident par exemple agrave enrichir le projet et agrave beacuteneacuteficier drsquoun regard exteacuterieur agrave garantir sa mise en œuvre effective et efficace agrave provoquer un effet de mobilisation laquo boule de neige raquo agrave ameacuteliorer la transparence et la valorisation du projet agrave partager les connaissances et bonnes pratiques etcPour engager ces diverses parties prenantes vous identifiez les plus concerneacutees et les eacuteventuels enjeux de biodiversiteacute qursquoelles portent quand elles devront intervenir de quelle maniegravere et sur quels sujets Certaines comme les collaborateurs seront directement ameneacutees agrave participer aux reacuteunions de construction et de suivi du plan drsquoaction drsquoautres seront consulteacutees agrave des moments charniegraveres du plan drsquoaction (par exemple des chercheurs et experts au moment de lrsquoeacutetat des lieux) drsquoautres encore pourront devenir des partenaires cleacutes pour la mise en œuvre de certaines actions (associations agissant en faveur de la biodiversiteacute ou organismes de formation sur le sujet par exemple)

La direction

Les collaborateurs(En incluant les diffeacuterents meacutetiers -achats

RH RampD marketing services geacuteneacuteraux etc- et le cas eacutecheacuteant les diffeacuterents sites)

Les managers

Le grand public

Lrsquoentreprise

Les fournisseurs et sous-traitants

Les clients et consommateurs

utilisateursLes collaborateurs

opeacuterationnels

Les organismes de recherche

PARTIES PRENANTES INTERNES

PARTIES PRENANTES EXTERNES

Les organisations professionnelles

Les ONG et associations

Les concurrents

Les pouvoirs publics (Ministegraveres DREAL AFBhellip)

Un plan drsquoaction volontaire efficace ne doit pas seulement ecirctre piloteacute et couvrir les enjeux pertinents concernant la biodiversiteacute il doit eacutegalement ecirctre connu et mis en œuvre par les eacutequipes de lrsquoentreprise Il est essentiel qursquoil soit porteacute par les plus hautes instances deacutecisionnaires de votre entreprise Pour cela la direction impulse la construction du plan drsquoaction et le soutient dans sa mise en œuvre Cette implication est neacutecessaire pour appuyer les deacutecisions qui devront ecirctre prises et allouer des moyens mateacuteriels humains ou financiers suffisants pour assurer le bon deacuteroulement de la deacutemarche

Lrsquoimplication de lrsquoensemble des collaborateurs dans la construction du plan drsquoaction notamment celles et ceux qui seront chargeacutes de mettre en œuvre les changements est un gage de reacuteussite et de pragmatisme31 Ainsi il faut ideacutealement inteacutegrer plusieurs meacutetiers et niveaux hieacuterarchiques dans la co-construction du plan drsquoaction et dans son suivi Vous pouvez eacutegalement reacutealiser des ateliers enquecirctes internes ou mettre en place des laquo boicirctes agrave ideacutees raquo pour faire participer lrsquoensemble des collaborateurs dans la co-construction du plan drsquoaction Si crsquoest une premiegravere eacutedition une sensibilisation preacutealable agrave la biodiversiteacute en entreprise sera pertinente

Enfin lrsquointeacutegration des parties prenantes externes (fournisseurs clients collectiviteacutes associations etc) aux phases de construction de mise en œuvre et de suivi du plan drsquoaction participe agrave la reacuteussite de celui-ci par leur rocircle drsquoacteur de catalyseur ou drsquoexpert Si votre peacuterimegravetre drsquoaction recouvre lrsquoamont de votre chaicircne de valeur il est incontournable drsquoimpliquer vos fournisseurs dans la construction du plan drsquoaction Ils vous expliqueront leurs besoins et leurs capaciteacutes

Il srsquoagit alors de reconnaicirctre dans sa cartographie des parties prenantes celles qui seront les plus contributives pour votre plan drsquoaction en fonction des enjeux et du peacuterimegravetre deacutefini et de les faire intervenir sur lrsquoensemble de votre deacutemarche ou agrave un moment approprieacute Si votre engagement impacte la conception de vos produits ou services voire vous incite agrave un repositionnement strateacutegique sur certains marcheacutes vous pourrez impliquer vos clients ou des panels de consommateurs pour tester vos ideacutees et confirmer leur appropriation par vos cibles

Inteacuterecirct drsquointeacutegrer vos parties prenantes dans votre deacutemarche (Adapteacute de A framework for corporate action on biodiversity and ecosystem services UICN amp Global Compact 2012)

Types de parties prenantes

Parties prenantes

Inteacuterecirct de lrsquoengagement des parties prenantes

Internes Collaborateurs actionnaires

ndashndash Vous appuyer dans lrsquoidentification des risques et des opportuniteacutesndashndash Partager la prise de deacutecision et les responsabiliteacutesndashndash Assurer la faisabiliteacute opeacuterationnelle et le soutien financierndashndash Gagner en transparence et donc en creacutedibiliteacutendashndash Conforter les valeurs de lrsquoentreprise et lrsquoengagement des collaborateurs

Communauteacutes locales

Collectiviteacutes voisins ndashndash Connaicirctre des impacts locaux sur la biodiversiteacutendashndash Mieux cibler vos actions de proximiteacutendashndash Ameacuteliorer la reacuteputation et les relations avec la collectiviteacute (facilite lrsquoobtention de permis)ndashndash Ameacuteliorer les liens avec les communauteacutes localesndashndash Reacuteduire certains risques opeacuterationnels

Chaicircne de valeur

Concurrents clients et fournisseurs

ndashndash Deacutevelopper des standards dans le secteur ndashndash Partager les bonnes pratiquesndashndash Partager les beacuteneacutefices des pratiques de chacun reacuteduire les risques associeacutes aux activiteacutes des autres

Eacutechelle nationale

ONG nationales associations gouvernement

ndashndash Obtenir une expertisendashndash Preacutevenir les controversesndashndash Identifier les changements reacuteglementaires pour les anticiperndashndash Influer sur les reacuteglementations lignes directrices et outils publieacutes

Eacutechelle internationale

Initiatives mondiales ONG internationales groupes de travail au niveau international

ndashndash Valoriser les efforts de lrsquoentreprise agrave lrsquointernationalndashndash Partager les connaissances et bonnes pratiques

31 Drsquoapregraves le guide Sensibiliser et mobiliser les salarieacutes de lrsquoentreprise en faveur de la biodiversiteacute Quels moyens quels engagements Etat des lieux des pratiques et perspectives UICN 2018

27

32 Texte complet de la CDB httpswwwcbdintdoclegalcbd-frpdf33 Plus drsquoinformation sur les Objectifs drsquoAichi httpswwwcbdintdocstrategic-plan2011-2020Aichi-Targets-FRpdf34 Plus drsquoinformations sur les ODD httpswwwunorgsustainabledevelopmentfrobjectifs-de-developpement-durable

Contribuer aux politiques publiques de biodiversiteacute Partie C ndash 1 ndash 6

Il existe diffeacuterents cadres nationaux et internationaux preacutecisant les objectifs et meacutethodes drsquoaction pour lutter contre lrsquoeacuterosion de la biodiversiteacute Inscrire son action dans ces cadres donne du sens agrave sa deacutemarche participe agrave lrsquoeffort collectif et favorise la mobilisation de ses parties prenantes De ce fait les entreprises srsquoassurent de connaicirctre ces diffeacuterents cadres et drsquoy articuler leur engagement par exemple en alignant leurs objectifs chiffreacutes et leurs eacutecheacuteances avec ceux preacutesenteacutes dans ces cadres

Au niveau international la Convention sur la Diversiteacute Biologique (CDB32) preacutesente degraves 1992 un cadre clair pour la prise en compte de la biodiversiteacute agrave lrsquoeacutechelle mondiale Ce traiteacute couvre lrsquoensemble des eacutecosystegravemes des espegraveces et des ressources geacuteneacutetiques et a pour but laquo la conservation de la diversiteacute biologique lrsquoutilisation durable de ses eacuteleacutements et le partage juste et eacutequitable des avantages deacutecoulant de lrsquoexploitation des ressources geacuteneacutetiques raquo (article 1) La CDB se pose en fondation agrave lrsquoeacutelaboration des Strateacutegies Nationales pour la Biodiversiteacute et a eacutelaboreacute en 2010 les 20 Objectifs

drsquoAichi33 qui deacutefinissent les objectifs agrave atteindre en matiegravere de biodiversiteacute drsquoici 2020 Un nouveau plan strateacutegique post-2020 sera deacutetermineacute lors de la COP 15 agrave Kunming en Chine agrave lrsquoautomne 2020

Les Objectifs de Deacuteveloppement Durable34 (ODD) adopteacute en 2015 par lrsquoOrganisation des Nations Unies forment eacutegalement un cadre international pertinent Les 17 ODD preacutesentent 17 ambitions prioritaires agrave lrsquohorizon 2030 et agrave lrsquoeacutechelle de la planegravete pour reacutepondre aux enjeux de deacuteveloppement durable Parmi eux les ODD 14 et 15 portant respectivement directement sur la vie aquatique et la vie terrestre preacutesentent des cibles agrave atteindre au niveau international drsquoici 2020 2025 et 2030 et des indicateurs agrave suivre Drsquoautres ODD integravegrent les enjeux de biodiversiteacute comme le 13 sur le changement climatique le 2 sur les modegraveles agricoles le 6 sur lrsquoeau ou encore le 11 sur les villes durables ainsi que le 12 sur les modes de production responsables

28Quelques cibles des ODD 14 et 15 pour orienter vos objectifsRetrouvez la liste complegravete sur le site web des ODD

ODD 14141 Drsquoici agrave 2025 preacutevenir et reacuteduire nettement la

pollution marine de tous types en particulier celle reacutesultant des activiteacutes terrestres y compris les deacutechets en mer et la pollution par les nutriments

144 Drsquoici agrave 2020 reacuteglementer efficacement la pecircche mettre un terme agrave la surpecircche agrave la pecircche illicite non deacuteclareacutee et non reacuteglementeacutee et aux pratiques de pecircche destructrices et exeacutecuter des plans de gestion fondeacutes sur des donneacutees scientifiques lrsquoobjectif eacutetant de reacutetablir les stocks de poissons le plus rapidement possible au moins agrave des niveaux permettant drsquoobtenir un rendement constant maximal compte tenu des caracteacuteristiques biologiques

145 Drsquoici agrave 2020 preacuteserver au moins 10 des zones marines et cocirctiegraveres conformeacutement au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles

ODD 15152 Drsquoici agrave 2020 promouvoir la gestion durable de

tous les types de forecirct mettre un terme agrave la deacuteforestation restaurer les forecircts deacutegradeacutees et accroicirctre consideacuterablement le boisement et le reboisement au niveau mondial

155 Prendre drsquourgence des mesures eacutenergiques pour reacuteduire la deacutegradation du milieu naturel mettre un terme agrave lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute et drsquoici agrave 2020 proteacuteger les espegraveces menaceacutees et preacutevenir leur extinction

157 Prendre drsquourgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic drsquoespegraveces veacutegeacutetales et animales proteacutegeacutees et srsquoattaquer au problegraveme sous lrsquoangle de lrsquooffre et de la demande

158 Drsquoici agrave 2020 prendre des mesures pour empecirccher lrsquointroduction drsquoespegraveces exotiques envahissantes atteacutenuer sensiblement les effets que ces espegraveces ont sur les eacutecosystegravemes terrestres et aquatiques et controcircler ou eacuteradiquer les espegraveces prioritaires

29

Ce Plan biodiversiteacute identifie 3 thegravemes prioritaires afin drsquoenrayer la perte de biodiversiteacute

ndash Reacuteduire lrsquoartificialisation des sols ndash Reacuteduire les pollutions notamment plastiques ndash Deacutevelopper lrsquoagroeacutecologie Reacuteduire lrsquoutilisation des intrants chimique en agriculture

En dehors du cadre geacuteneacuteral offert par la SNB et le Plan biodiversiteacute drsquoautres cadres nationaux existent comme la Strateacutegie nationale de lutte contre la deacuteforestation importeacutee35 (SNDI) Suite agrave lrsquoAccord de Paris le Gouvernement franccedilais srsquoest engageacute agrave publier laquo une strateacutegie nationale pour mettre fin agrave lrsquoimportation de produits forestiers ou agricoles contribuant agrave la deacuteforestation ndash y compris le changement drsquoaffectation indirecte des sols raquo Ainsi la Strateacutegie nationale de lutte contre la deacuteforestation fixe 16 objectifs et 26 mesures reacuteparties en cinq grandes orientations 1 Deacutevelopper partager et valoriser les connaissances2 Deacutevelopper les actions de lutte contre la

deacuteforestation importeacutee dans le cadre de coopeacuterations internationales

3 Faire de nos politiques publiques un levier pour favoriser une demande franccedilaise de produits durables

4 Favoriser et coordonner lrsquoengagement des acteurs5 Garantir lrsquoatteinte des objectifs de la SNDI

Au niveau local les Strateacutegies Reacutegionales pour la Biodiversiteacute36 deacuteclinent la SNB agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale Elles proposent geacuteneacuteralement des feuilles de route eacutelaboreacutees en concertation avec les diffeacuterents acteurs reacutegionaux pour agir sur les sujets de biodiversiteacute deacutetermineacutes majeurs au niveau local De plus les collectiviteacutes territoriales engageacutees au sein de Territoires engageacutes pour la nature37 proposent elles aussi des cadres drsquoaction ougrave les entreprises ont leur rocircle agrave jouer

LA LOI POUR LA RECONQUEcircTE DE LA BIODIVERSITEacute DE LA NATURE ET DES PAYSAGES A INSCRIT LrsquoOBJECTIF DE REacuteDUIRE Agrave ZEacuteRO LA PERTE NETTE DE BIODIVERSITEacute LE PLAN BIODIVERSITEacute PUBLIEacute EN JUILLET 2018 PAR LE GOUVERNEMENT SOUS LA BANNIEgraveRE laquo BIODIVERSITEacute TOUS VIVANTS raquo VISE Agrave METTRE EN ŒUVRE CET OBJECTIF IL A VOCATION Agrave ACCEacuteLEacuteRER LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEacuteGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITEacute AFIN DE RENFORCER LrsquoACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE CET ENJEU PLANEacuteTAIRE

35 Strateacutegie nationale de lutte contre la deacuteforestation importeacutee 2018-2030 Ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire 2018 36Plus drsquoinformations sur les SRB httpsuicnfrstrategies-regionales-pour-la-biodiversite37 Plus drsquoinformation sur les Territoires engageacutes pour la nature httpsengagespourlanaturebiodiversitetousvivantsfrterritoires

B Deacutefinir un plan drsquoaction volontaire Partie C ndash 2 amp 3

La construction drsquoun plan drsquoaction volontaire en faveur de la biodiversiteacute passe par la deacutefinition drsquoactions concregravetes et opeacuterationnelles qui reacutepondent aux enjeux speacutecifiques identifieacutes dans le diagnostic reacuteduisent les risques mis en exergue et permettent de saisir les opportuniteacutes

Le formulaire de deacutepocirct des engagements distingue deux grands types drsquoaction38

ndash les actions ayant un lien direct avec lrsquoactiviteacute de votre entreprise (son cœur de meacutetier) et ayant un impact significatif sur la biodiversiteacute (que ce soient des actions de preacutevention des impacts de diminution des impacts ou des actions positives

de preacuteservation et de restauration de la nature) Ces actions modifient directement les processus et les pratiques de lrsquoentreprise ou ses produits et services

ndash des actions compleacutementaires qui si elles nrsquoont pas un lien direct avec lrsquoactiviteacute de votre entreprise contribuent agrave la preacuteservation de la biodiversiteacute et renforcent les capaciteacutes de votre entreprise agrave prendre en charge la biodiversiteacute elles sont essentielles agrave la monteacutee en compeacutetence sur le sujet et agrave la diffusion de lrsquoaction


30

38 Drsquoapregraves la thegravese Responsabiliteacute socieacutetale quelle contribution des entreprises agrave la conservation de la biodiversiteacute Anastasia Wolff 2018

Actions volontaires concernant le cœur de meacutetier Partie C - 2

Ces actions reacutepondent directement aux enjeux preacuteceacutedemment identifieacutes elles sont directement ou indirectement lieacutees aux activiteacutes et au cœur de meacutetier de votre entreprise afin de reacuteduire leur contribution aux facteurs drsquoeacuterosion de la biodiversiteacute

Deacuteveloppement de la

connaissance

Communication et partage

Meacuteceacutenat et financement

Actions de preacutevention

des impacts

Actions de diminution

des impacts

Actions positives de preacuteservation

ou de restauration

Actions volontaires pour limiter les impacts de lrsquoactiviteacute sur la biodiversiteacute

Actions compleacutementaires qui contribuent agrave la preacuteservation de la biodiversiteacute

Les partenariats une cleacute de lrsquoaction en faveur de la biodiversiteacute

Que ce soit avec des associations de protection de lrsquoenvironnement des fondations reconnues drsquoutiliteacute publique des collectiviteacutes territoriales ou encore des organismes de recherche ou de formation mettre en place des partenariats permet agrave lrsquoentreprise de collaborer dans sa deacutemarche avec des acteurs de la biodiversiteacute Lrsquoentreprise deacuteveloppe ainsi ses connaissances et compeacutetences sur le sujet augmente la pertinence de ses actions et gagne en creacutedibiliteacute dans la valorisation de ses actions

Actions transversalesCertaines actions de votre plan drsquoaction volontaire en faveur de la biodiversiteacute peuvent ecirctre transversales Il faut alors discerner si lrsquoaction conduit directement agrave un changement de pratiques ou de processus dans lrsquoentreprise Si crsquoest le cas lrsquoaction appartient agrave la premiegravere cateacutegorie sinon agrave la deuxiegraveme Placez ensuite lrsquoaction dans la sous-cateacutegorie qui vous semble la plus pertinente

Les actions volontaires pour la preacutevention des impacts repreacutesentent les mesures qui modifient un projet ou une pratique de lrsquoentreprise dans le but de supprimer compleacutetement une pression identifieacutee lors de lrsquoeacutetat des lieux exerceacutee sur un facteur drsquoeacuterosion

Ces actions peuvent viser agrave eacuteviter des impacts situeacutes au niveau des activiteacutes de lrsquoentreprise ou sur ses sites (in situ) Il srsquoagit alors par exemple de modifier ses processus de production drsquoagir sur ses sites pour limiter leur participation agrave lrsquoeacuterosion de la biodiversiteacute ou encore drsquoarrecircter de fabriquer certains produits ayant un impact neacutegatif sur la biodiversiteacute durant leur phase de production

Ces actions de preacutevention peuvent eacutegalement viser des impacts qui se deacuteroulent chez les fournisseurs et sous-traitants crsquoest-agrave-dire en amont de la chaicircne

de valeur Pour cela lrsquoentreprise peut modifier ses propres processus en excluant par exemple certains composants agrave impact neacutegatif de la conception de ses produits ou encore en excluant de ses achats certains produitsservices ayant un impact neacutegatif que la biodiversiteacute

Enfin il est possible de preacutevenir des impacts situeacutes en aval de la chaicircne de valeur crsquoest-agrave-dire lors du transport de la distribution de la consommation de lrsquoutilisation des produitsservices de leur fin de vie Il srsquoagit alors par exemple drsquoeacuteco-concevoir ses produits pour eacuteviter totalement les impacts identifieacutes lors de lrsquoutilisationconsommation ou la fin de vie ou encore de modifier ses services pour preacutevenir certains impacts identifieacutes en aval

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39 La marque Veacutegeacutetal local est une marque collective proprieacuteteacute de lrsquoAgence franccedilaise pour la biodiversiteacute qui garantit la provenance locale la traccedilabiliteacute la diversiteacute geacuteneacutetique dans les lots et la conservation en milieu naturel Rendez-vous sur le site httpwwwfcbnfrvegetal-local-vraies-messicoles pour en savoir plus

6 Pour reacuteduire les pollutions utiliser uniquement des produits biodeacutegradables et traiter les effluents drsquoici 2030 pour le lavage des cuves de cuisson

6 Pour preacutevenir la propagation des espegraveces exotiques envahissantes planter uniquement des espegraveces de la marque collective laquo Veacutegeacutetal local raquo39 sur la moitieacute des nouveaux sites de lrsquoentreprise lrsquoanneacutee prochaine

EXEMPLES DrsquoACTIONS DE PREacuteVENTION DES IMPACTS IN SITU

6 Pour lutter contre la surexploitation des ressources et le changement drsquousage des terres et des mers avoir 100 de ses fournisseurs de bois certifieacutes FSC drsquoici 2025

6 Pour lutter contre le changement drsquousage des terres et des mers remplacer drsquoici 3 ans une matiegravere premiegravere de son produit dont la production geacutenegravere de la deacuteforestation

EXEMPLES DrsquoACTIONS DE PREacuteVENTION DES IMPACTS SITUEacuteS EN AMONT DE LA CHAIcircNE DE VALEUR

6 Pour reacuteduire les pollutions remplacer de la totaliteacute des piegraveces jetables en plastique dans une gamme de produits drsquoici 2024

6 Pour lutter contre le changement climatique supprimer la consommation drsquoeacutenergies fossiles lors de lrsquoutilisation du service vendu par lrsquoentreprise drsquoici 5 ans

EXEMPLES DrsquoACTIONS DE PREacuteVENTION DES IMPACTS SITUEacuteS EN AVAL DE LA CHAIcircNE DE VALEUR

Lorsqursquoil est impossible drsquoeacuteliminer totalement la pression exerceacutee il srsquoagit alors de la limiter au maximum Les actions volontaires pour la diminution des impacts ont pour objectif de reacuteduire les impacts neacutegatifs lieacutes agrave un projet ou une pratique de lrsquoentreprise Elles peuvent par exemple diminuer la dureacutee lrsquointensiteacute ou lrsquoeacutetendue de lrsquoimpact neacutegatif

Au niveau des impacts in situ (sur les sites ou dans les processus de production) cela peut se faire par exemple en modifiant ses processus de production pour limiter des impacts sur la biodiversiteacute en facilitant la transition des collaborateurs vers certaines pratiques plus respectueuses de la biodiversiteacute sur le lieu de travail ou en reacuteduisant lrsquoimpact des sites sur la biodiversiteacute

Pour diminuer les impacts de son activiteacute en amont de la chaicircne de valeur il peut ecirctre pertinent drsquoencourager ses fournisseurs agrave changer leurs pratiques participant agrave lrsquoeacuterosion de la biodiversiteacute par exemple en les dirigeant vers lrsquoobtention drsquoun label

ou drsquoune certification Il peut eacutegalement srsquoagir pour votre entreprise drsquooptimiser lrsquousage des matiegraveres premiegraveres naturelles au sein de vos processus pour eacuteconomiser les volumes drsquoachats

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40 Carte des zones Natura 2000 disponible ici httpwwwnatura2000frcarte-natura-200041 Carte interactive des parcs naturels reacutegionaux disponible ici httpswwwparcs-naturels-regionauxfrcarte-interactive-des-parcs

SE SITUER PAR RAPPORT Agrave LA BIODIVERSITEacute DE PROXIMITEacute CARTES ET OUTIL DE CARTOGRAPHIE

6 LrsquoIBAT est un outil qui permet de cartographier les zones proteacutegeacutees et les zones drsquointeacuterecirct eacutecologique reconnues ainsi que la reacutepartition des espegraveces menaceacutees classeacutees en liste rouge par lrsquoUICN Cet outil peut donc vous aider agrave recenser vos sites ou ceux de vos fournisseurs qui sont proches de ces zones et meacuteritent un effort important de preacutevention des impacts

6 Pour la France vous pouvez consulter la carte des zones Natura 200040 et vous rapprocher des eacutequipes eacuteconomie et biodiversiteacute des parcs naturels reacutegionaux41

6 Pour lutter contre le changement drsquousage des terres et des mers proteacuteger les populations de 3 espegraveces diffeacuterentes gracircce agrave lrsquoameacutenagement drsquoune voie verte dans un projet de construction

6 Pour reacuteduire les pollutions remplacer 50 des eacuteclairages exteacuterieurs par des LED programmables et orienteacutees

6 Pour lutter contre la surexploitation des ressources et le changement climatique (transports de matiegraveres premiegraveres) reacutecupeacuterer drsquoici 3 ans 40 de lrsquoeacutequivalent en poids des jeans vendus pour en confectionner de nouveaux ou fabriquer une matiegravere isolante en France (diversification)

6 Pour lutter contre le changement drsquousage des terres et des mers identifier 3 sites correspondant entravant la continuiteacute eacutecologie ou le traceacute de la trame verte et mettre en place des solutions en partenariat avec un expert naturaliste drsquoici 2025

EXEMPLES DrsquoACTION DE DIMINUTION DES IMPACTS IN SITU

6 Pour reacuteduire les pollutions initier lrsquoaccompagnement de 10 fournisseurs vers lrsquoagriculture biologique drsquoici lrsquoanneacutee prochaine

6 Pour lutter contre le changement climatique inscrire un critegravere lieacute au bilan carbone sur le cahier des charges de seacutelection des fournisseurs

6 Pour une action multifactorielle passer drsquoici 2 ans agrave 60 drsquoachats responsables (selon la deacutefinition de la norme ISO 20121)

EXEMPLES DrsquoACTIONS DE DIMINUTION DES IMPACTS EN AMONT DE LA CHAIcircNE DE VALEUR

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LABELS ET CERTIFICATIONS DES AIDES Agrave LA DIMINUTION DE VOS IMPACTS NOTAMMENT EN AMONT

De nombreux labels et certifications (FSC PEFC MSC AB Clef verte HQE BREAAMhellip) garantissent la conformiteacute drsquoun produit drsquoune pratique ou drsquoun service agrave un cahier des charges preacuteservant la biodiversiteacute Certifier vos produits ou inteacutegrer ces certifications et labels dans vos critegraveres drsquoachats de seacutelection de fournisseurs et sous-traitants permet de reacuteduire votre empreinte sur la biodiversiteacute Vous pouvez retrouver une eacutetude de diffeacuterents labels environnementaux sur le site de lrsquoADEME42

Les actions de diminution des impacts peuvent aussi viser ceux qui sont en aval de la chaicircne de valeur par exemple en modifiant vos activiteacutes de faccedilon agrave favoriser lrsquoeacuteconomie circulaire et la reacutecupeacuteration des produits en fin de vie ou encore en encourageant les clients agrave mettre en place des initiatives en faveur de la biodiversiteacute

Enfin lrsquoentreprise peut mettre en place des contributions positives volontaires visant agrave restaurer etou preacuteserver la biodiversiteacute et les services eacutecosysteacutemiques en agissant positivement sur un ou plusieurs facteurs drsquoeacuterosion Ces contributions peuvent par exemple deacutepolluer rendre agrave la nature un

espace artificialiseacute proteacuteger une espegravece menaceacutee etc Ces actions de preacuteservations peuvent ecirctre faites sur les sites de lrsquoentreprise mais eacutegalement en partenariat avec les fournisseurs agrave proximiteacute de leurs sites chez les clients ou agrave proximiteacute des lieux de consommationutilisation

42 Lien vers lrsquoeacutetude httpswwwademefrlabels-environnementaux43 Policy matters certification and biodiversity how voluntary certification standards impact biodiversity and human livelihoods UICN et CEESP 2016

6 Pour reacuteduire lrsquoensemble des facteurs drsquoeacuterosion de la biodiversiteacute pousser 50 de ses clients agrave mettre en place des actions en faveur de la biodiversiteacute drsquoici 2030 gracircce agrave un systegraveme de points de fideacuteliteacute leur permettant de gagner des avantages srsquoils mettent en place des actions

6 Pour lutter contre le changement climatique drsquoici lrsquoanneacutee prochaine deacutevelopper la logistique retour pour rapporter des produits de lrsquoentreprise agrave reacuteparer reacuteutiliser recycler ainsi que leurs emballages etou drsquoautres produits dans le cadre de partenariats

6 Pour un effet multifactoriel remplacer drsquoici 3 ans 80 des ventes de produits deacutecapants pour lrsquoindustrie par la location drsquoenceintes de deacutecapage factureacutees selon lrsquousage et reacutecupeacutereacutees nettoyeacutees rechargeacutees

EXEMPLES DrsquoACTIONS DE DIMINUTION DES IMPACTS EN AVAL DE LA CHAIcircNE DE VALEUR

6 Pour lutter contre le changement drsquousage des terres et des mers restaurer 1000m2 drsquoespaces naturels dans un rayon de 25km autours du site de lrsquoentreprise drsquoici lrsquoanneacutee prochaine

6 Pour atteacutenuer le changement climatique confier drsquoici la fin de lrsquoanneacutee la gestion de la forecirct patrimoniale de lrsquoentreprise agrave lrsquoONF et lrsquoutiliser pour des sensibilisations agrave la biodiversiteacute des bains de forecircthellip

EXEMPLES DE CONTRIBUTION POSITIVES VOLONTAIRES IN SITU

Pour en savoir plus sur les labels et certifications et leur impact sur la biodiversiteacute vous pouvez consulter la publication (en anglais) Policy matters certification and biodiversity how voluntary certification standards impact biodiversity and human livelihoods43

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Actions volontaires compleacutementaires qui contribuent agrave la preacuteservation de la biodiversiteacute Partie C ndash 3

Cette partie preacutesente les actions nrsquoayant pas de lien direct avec le cœur de meacutetier de votre entreprise mais contribuant tout autant agrave la preacuteservation de la biodiversiteacute en participant agrave lrsquoefficaciteacute du plan drsquoaction et en renforccedilant la capaciteacute de votre entreprise agrave prendre en charge les enjeux de biodiversiteacute

Plusieurs types drsquoactions sont identifieacutes dans ce guide et dans le formulaire Entreprises engageacutees pour la nature - act4nature France Si la liste nrsquoest pas exhaustive elle doit cependant vous permettre drsquoidentifier plusieurs actions compleacutementaires pertinentes agrave mettre en place dans votre contexte et vis-agrave-vis des enjeux que vous avez identifieacutes lors de lrsquoeacutetat des lieux

Tout drsquoabord vous pouvez mettre en œuvre des actions volontaires lieacutees au deacuteveloppement de la connaissance sur la biodiversiteacute Ces actions vous font participer agrave la recherche sur la biodiversiteacute Cela peut se traduire par de la collecte de donneacutees en amont sur les sites de lrsquoentreprise ou en aval de sa chaicircne de valeur (recensement du nombre de speacutecimens drsquoune espegravece par exemple) mais aussi par votre implication dans des programmes de recherche sur la biodiversiteacute En vous inteacuteressant de pregraves agrave la biodiversiteacute ordinaire ou extraordinaire locale vous favorisez grandement votre ancrage territorial

Vous pouvez eacutegalement preacutevoir des actions volontaires lieacutees au partage en interne et en externe des connaissances sur la biodiversiteacute Ces actions de communication de sensibilisation ou de formation peuvent ecirctre destineacutees aux collaborateurs de faccedilon agrave porter le sujet de la biodiversiteacute au sein de lrsquoentreprise

mais elles peuvent aussi ecirctre destineacutees aux parties prenantes externes et en particulier aux fournisseurs et aux clients Sensibiliser les autres acteurs de la chaicircne de valeur au sujet permet un travail conjoint et permet eacutegalement agrave votre entreprise de mieux valoriser ses propres actions

44 Sensibiliser amp mobiliser les salarieacutes drsquoentreprises en faveur de la biodiversiteacute Quels moyens quels arguments Etat des lieux des pratiques et perspectives UICN 2018

6 Pour lutter contre le changement drsquousage des terres et des mers offrir 10000 nichoirs drsquoici 3 ans agrave ses clients

6 Pour contribuer agrave lrsquoatteacutenuation du changement climatique proposer agrave ses clients de choisir comme cadeau de fideacuteliteacute la plantation de 3 arbres ou le don agrave une association locale preacuteservant la biodiversiteacute

EXEMPLES DE CONTRIBUTIONS POSITIVES VOLONTAIRES EN AVAL

Reacutealiser un inventaire sur le site de lrsquoentreprise drsquoici lrsquoanneacutee prochaine gracircce agrave lrsquoIndice Qualiteacute Environnement deacuteveloppeacute par le Museacuteum National drsquoHistoire Naturelle et partager les donneacutees obtenues en libre accegraves

EXEMPLE DrsquoACTION LIEacuteE AU DEacuteVELOPPEMENT DE LA CONNAISSANCE SUR LA BIODIVERSITEacute

Pour reacuteduire les pollutions reacutecupeacuterer dans les oceacuteans 500 tonnes de filets de pecircche drsquoici 5 ans pour les utiliser dans la fabrication des produits

EXEMPLE DE CONTRIBUTIONS POSITIVES VOLONTAIRES EN AMONT

Sensibiliser les collaborateurs agrave nos interdeacutependances avec la biodiversiteacuteEn deacuteveloppant la maicirctrise du sujet chez vos collaborateurs et vos dirigeants vous assurez la prise drsquoinitiative et la bonne mise en œuvre du plan drsquoaction Le guide Sensibiliser amp mobiliser les salarieacutes drsquoentreprises en faveur de la biodiversiteacute Quels moyens quels arguments Etat des lieux des pratiques et perspectives44 vous permettra drsquoen savoir plus agrave ce sujet

35

Il est eacutegalement pertinent de participer ou drsquoorganiser le partage des retours drsquoexpeacuterience sur les actions conduites En participant agrave des reacuteunionscomiteacutesgroupesdispositifs de partage de bonnes pratiques

sur la biodiversiteacute reacuteunissant dans lrsquoideacuteal des concurrents et drsquoautres parties prenantes du secteur vous valorisez votre deacutemarche et continuez agrave vous former sur le sujet

Enfin vous pouvez mettre en place des actions de meacuteceacutenat ou drsquoinvestissements financiers en faveur de la biodiversiteacute En effet toute entreprise peut apporter un soutien financier technique ou mateacuteriel

agrave une action ou un organisme agissant en faveur de la biodiversiteacute Vos placements financiers peuvent eacutegalement vous permettre drsquoagir en faveur de la biodiversiteacute avec les obligations vertes par exemple

BIODIVERSITREE UNE FOREcircT DrsquoIDEacuteES POUR VOTRE TERRAIN DrsquoACTION

Retrouvez drsquoautres exemples drsquoactions volontaires sur httpswwwbiodiversitreebefrcatalogue-des-actions

Elaborer des objectifs SMART Partie C ndash 2 amp 3

Pour mettre en place un plan drsquoaction efficace et robuste il vous est recommandeacute de fixer pour chaque action des objectifs speacutecifiques mesurables additionnels et pertinents reacutealistes et temporellement encadreacutes (SMART ndash cf scheacutema ci-contre)45

Il est geacuteneacuteralement pertinent de co-construire ces objectifs avec vos parties prenantes internes et externes crsquoest-agrave-dire qui soient en accord avec les capaciteacutes internes de votre entreprise (de changement des

processus de mobilisation des fournisseurs etc) et en accord avec les attentes de vos parties prenantes comme par exemple vos clients vos salarieacutes les plus soucieux de lrsquoenvironnement ou encore les ONG de protection de la nature

Concernant la temporaliteacute de votre plan drsquoaction et donc les eacutecheacuteances de vos objectifs il vous est proposeacute de construire un plan drsquoaction sur une dureacutee de 3 agrave 5 ans

6 Drsquoici 2025 allouer 5 000euro agrave la restauration drsquoune zone humide de la reacutegion par une association

6 Investir 2 de ses beacuteneacutefices de lrsquoanneacutee passeacutee dans des obligations vertes agissant en faveur de la biodiversiteacute

6 Creacuteer une fondation drsquoentreprise ou un fonds de dotation axeacute sur la biodiversiteacute

EXEMPLES DrsquoACTIONS DE MEacuteCEacuteNAT

6 Sensibiliser 100 collaborateurs clients fournisseurs et partenaires en les invitant agrave une soireacutee sur le thegraveme de la biodiversiteacute organiseacutee par lrsquoentreprise sur un site naturel en partenariat avec un guide eacuteco-facilitateur

6 Dans le mecircme esprit organiser avec le Museacuteum drsquoHistoire Naturelle proche une visite guideacutee privatiseacutee

6 Participer chaque anneacutee agrave au moins 3 ateliers de retours drsquoexpeacuterience sur les actions en faveur de la biodiversiteacute

EXEMPLES DrsquoACTIONS LIEacuteES AU PARTAGE DES CONNAISSANCES SUR LA BIODIVERSITEacute

36 Identifier des indicateurs de suivi

Pour chaque action vous devez deacuteterminer des indicateurs de suivi de vos reacutesultats Les indicateurs cleacutes de performance (ICP ou KPI en anglais) permettent agrave une entreprise de mesurer ses performances et son avanceacutee par rapport agrave ses objectifs Ils repreacutesentent une donneacutee chiffreacutee sur un eacuteleacutement de reacutesultat lieacute agrave lrsquoaction

Pour chaque action de multiples indicateurs peuvent ecirctre choisis il est alors judicieux de se concentrer sur un nombre restreint drsquoindicateurs qui soient aiseacutes agrave collecter et qui permettent de mesurer les reacutesultats de lrsquoaction et lrsquoatteinte de lrsquoobjectif

45 Drsquoapregraves act4nature les entreprises pour la biodiversiteacute publication des engagements act4nature 201848 Drsquoapregraves Le reporting biodiversiteacute des entreprises et ses indicateurs Etat des lieux et recommandations UICN 2016

Ensemble drsquoactions pouvant ecirctre de natures diverses et avoir des liens directs et indirects avec la biodiversiteacute

SPEacuteCIFIQUE

Il est possible drsquoen suivre la mise en œuvre effective par des indicateurs drsquoimpacts directs et indirects de risques et de progregraves il est eacutegalement possible drsquoen identifier suivre et eacutevaluer les effets sur lrsquoeacutetat de la biodiversiteacute et sur lrsquoeacutevolution des comportements drsquoacteurs

MESURABLE

Qui va au-delagrave du simple respect de la leacutegislation et de la reacuteglementation mais aussi peut ecirctre additionnel par rapport agrave la politique passeacutee et actuelle de lrsquoentreprise Qui conduit agrave des effets positifs significatifs mateacuteriels directs ou indirects sur la biodiversiteacute sans effets neacutegatifs

ADDITIONNEL ET PERTINENT

Temporellement encadreacute Les objectifs et les actions preacutevues eacutevoluent et srsquointegravegrent dans une ambition progressive afin drsquoameacuteliorer la performance eacutecologique de lrsquoentreprise Crsquoest un veacuteritable programme ayant une dureacutee explicite et des dates de mise en œuvre

TEMPORELLEMENT ENCADREacute

En coheacuterence avec lrsquoensemble des activiteacutes de lrsquoentreprise signataire que ce soit en termes drsquoeacutevitement reacuteduction des impacts neacutegatifs ou de mesures favorables agrave la biodiversiteacute Les objectifs des actions sont deacutefinis de faccedilon proportionneacutee agrave la taille aux moyens et aux activiteacutes de lrsquoentreprise

REacuteALISTE

Qursquoest-ce qursquoun bon indicateur de suivi 47

ndash Simple lrsquoindicateur doit ecirctre formuleacute de faccedilon claire et parlante il doit ecirctre facile agrave comprendre agrave interpreacuteter agrave preacutesenter et agrave communiquer (dans un souci de peacutedagogie)

ndash Pertinent lrsquoindicateur entretient un rapport pertinent avec le pheacutenomegravene qursquoil deacutecrit il change toujours dans le mecircme sens que lui de maniegravere proportionnelle le mesure avec une faible marge drsquoerreur ou drsquoincertitude ne peut pas ecirctre affecteacute par des biais ou des variables non pris en compte dans son calcul et il est peu ou pas influenceacute par des mesures impreacutecises ou des erreurs

ndash Facile agrave renseigner si un calcul est neacutecessaire pour obtenir lrsquoindicateur il doit ecirctre simple et bien expliqueacute Il doit eacutegalement se baser sur des donneacutees agrave la fois existantes disponibles de qualiteacute et reacuteguliegraverement mises agrave jour

ndash Coheacuterent les indicateurs des diffeacuterents travaux de reporting (reacutealiseacutes aux eacutechelles internationales reacutegionales et nationales) doivent conserver entre eux un bon niveau de coheacuterence afin que les indicateurs drsquoeacutechelles infeacuterieures puissent alimenter les indicateurs de niveaux supeacuterieurs

ndash Opeacuterationnel si lrsquoindicateur est utiliseacute comme outil drsquoaide agrave la deacutecision il doit ecirctre adapteacute et utile pour guider la deacutecision et lrsquoaction

Gracircce agrave la mise en place drsquoobjectifs SMART et drsquoindicateurs vous avez la capaciteacute de suivre et drsquoanalyser reacuteguliegraverement lrsquoavanceacutee de vos actions Il srsquoagit de prendre le temps agrave eacutecheacuteance reacuteguliegravere et deacutefinie lors du cadrage du plan drsquoaction drsquoexaminer les mesures actuelles sur vos indicateurs et drsquoappreacutecier les reacutesultats par rapport aux objectifs initiaux dans une perspective drsquoameacutelioration continue Cela vous permettra de comprendre les raisons qui ont meneacutees agrave ces reacutesultats afin de les prendre en compte dans vos futures planifications

La deacutemarche drsquoameacutelioration continue est comme le montre le scheacutema ci-contre une deacutemarche iteacuterative Chaque bilan et chaque nouveau plan drsquoaction est lrsquooccasion drsquoen apprendre plus sur les capaciteacutes de votre entreprise et de vos partenaires pour identifier les leviers qui permettront de renforcer vos ambitions degraves agrave preacutesent ou dans le plan drsquoaction suivant

3 ANALYSER ET AMEacuteLIORER METTRE EN PLACE DES PROCESSUS DE SUIVI ET RENFORCER SON ENGAGEMENT DANS LE TEMPS

A Srsquoinscrire dans une dynamique drsquoameacutelioration continue

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Deacutefinir les moyens financiers humains et mateacuteriels

Estimer les moyens financiers humains et mateacuteriels neacutecessaires au bon deacuteroulement de chaque action permet de garantir sa mise en œuvre Pour cela vous pouvez vous poser les questions suivantes

6 Quel budget est neacutecessaire agrave la mise en œuvre complegravete de lrsquoaction et agrave son suivi Vous identifiez par exemple les coucircts drsquoachats drsquoinvestissement ou de temps homme neacutecessaires agrave lrsquoaction

6 Qui est en charge de cette action et quelles parties prenantes internes et externes seront solliciteacutees pour sa mise en œuvre Par exemple le service RH pourra travailler sur les formations tandis que le service achats integravegre les nouveaux critegraveres lieacutes agrave la biodiversiteacute dans les pratiques drsquoachats

6 Quelles compeacutetences et quelle charge de travail pour les collaborateurs Vous deacuteterminez le temps neacutecessaire agrave la mise en place et au suivi de lrsquoaction pour son responsable et les autres collaborateurs impliqueacutes

6 Quels mateacuteriels logiciels outils seront neacutecessaires agrave la mise en œuvre de lrsquoaction Avez-vous par exemple besoin de gants et de pinces pour deacutepolluer et restaurer une zone ou drsquoune salle avec un eacutequipement speacutecial pour une formation des fournisseurshellip

En deacutefinissant les moyens associeacutes agrave chaque action vous vous assurez de votre capaciteacute agrave les mettre en œuvre et vous organisez leur allocation dans le temps pour mener agrave bien lrsquoensemble du plan drsquoaction

Le nombre de corridors eacutecologiques mis en place gt Le nombre de critegraveres lieacutes agrave la biodiversiteacute inteacutegreacutes dans les politiques drsquoachat gt Le nombre de collaborateurs formeacutes gt Le montant alloueacute au meacuteceacutenat en faveur de la biodiversiteacute gt Le nombre de produits eacuteco-conccedilus pour limiter lrsquoimpact de leur fin de vie sur la biodiversiteacute gt Le nombre drsquoespegraveces preacuteserveacutees par lrsquoaction gt Le pourcentage de fournisseurs ayant mis en place des actions en faveur de la biodiversiteacute gt Le nombre de produits posseacutedant un emballage plus respectueux de la biodiversiteacute gt Le nombre annuel drsquoheures deacutedieacutees au partage de pratiques et drsquoexpeacuteriences sur la biodiversiteacute gt Le nombre de partenariats signeacutes pour travailler sur les sujets de biodiversiteacute etc

QUELQUES EXEMPLES DrsquoINDICATEURS

6 Une entreprise de travaux investit 05 de sa masse salariale dans la formation de ses ouvriers pour changer les pratiques sur les chantiers et lutter contre les espegraveces invasives

6 Une entreprise a recours agrave un eacutetablissement drsquoinsertion pour une gestion eacutecologique de ses espaces verts (dont laquo zeacutero phyto raquo et tonte raisonneacutee)

EXEMPLES DE MOYENS Agrave MOBILISER

B Rendre compte de ses actions et valoriser sa deacutemarche

Il est demandeacute agrave chaque Entreprise engageacutee pour la nature de faire le bilan de lrsquoexeacutecution de son plan drsquoactions tous les deux ans et au terme de celui-ci Des preacutecisions seront apporteacutees dans les prochains mois quant au format qui sera demandeacute pour reacutealiser ce bilan Ce formulaire sera le plus proche possible du format de deacutepocirct des engagements

Ce suivi vous permettra de valoriser lrsquoavanceacutee de votre plan drsquoaction et drsquoen preacutesenter les premiers reacutesultats Ces reacutesultats pourront eacutegalement ecirctre communiqueacutes dans vos rapports de deacuteveloppement durable si vous en publiez ou dans votre deacuteclaration de performance extra-financiegravere si vous y ecirctes soumis

Il peut eacutegalement ecirctre inteacuteressant de valoriser une deacutemarche ambitieuse et novatrice au sein de prix (comme les prix Entreprises et Environnement du Ministegravere de lrsquoeacutecologie48 dans la cateacutegorie biodiversiteacute) ou par lrsquoaccegraves agrave une certification afin de faire reconnaicirctre et eacutevaluer votre deacutemarche par un tiers (AFAQ Biodiversiteacute label Bio Forest Stewardship Council Biodivercity etc)

48 Plus drsquoinformations sur les prix PEE httpswwwecologique-solidairegouvfrprix-entreprises-et-environnement

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Adapteacute du scheacutema p 27 laquo Ameacutelioration continue une strateacutegie drsquoentreprise raquo Economie et innovation Queacutebec 2018

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gt Elaboration du premier plan drsquoaction

gt Evaluation et adaptation du plan


gt Bilan du premier plan nouvel eacutetat des lieux et nouveau plan drsquoaction




gt Bilan du second plan nouvel eacutetat des lieux et nouveau plan drsquoaction

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LA DEacuteMARCHE ITEacuteRATIVE

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AgroeacutecologieFaccedilon de concevoir des systegravemes de production qui srsquoappuient sur les fonctionnaliteacutes offertes par les eacutecosystegravemes Elle les amplifie tout en visant agrave diminuer les pressions sur lrsquoenvironnement (ex reacuteduire les eacutemissions de gaz agrave effet de serre limiter le recours aux produits phytosanitaires) et agrave preacuteserver les ressources naturelles Il srsquoagit drsquoutiliser au maximum la nature comme facteur de production en maintenant ses capaciteacutes de renouvellement

Artificialisation des solsDeacutesigne lrsquoaugmentation de la superficie des sols artificialiseacutes agrave lrsquoeacutechelle drsquoun territoire Les surfaces artificialiseacutees deacutesignent toute surface retireacutee de son eacutetat naturel (friche prairie naturelle zone humide etc) forestier ou agricole qursquoelle soit bacirctie ou non et qursquoelle soit revecirctue ou non Les surfaces artificialiseacutees incluent les sols bacirctis agrave usage drsquohabitation (immeubles maisons) ou agrave usage commercial (bureaux usines etc) les sols revecirctus ou stabiliseacutes (routes voies ferreacutees aires de stationnement ronds-points etc) et drsquoautres espaces non construits mais fortement modeleacutes par lrsquoactiviteacute humaine (chantiers carriegraveres mines deacutecharges etc) Cette cateacutegorie inclut eacutegalement des espaces laquo verts raquo artificialiseacutes (parcs et jardins urbains eacutequipements sportifs et de loisirs etc) Les surfaces artificialiseacutees peuvent donc se situer hors des aires urbaines agrave la peacuteripheacuterie de villes de moindre importance voire de villages agrave proximiteacute des dessertes du reacuteseau drsquoinfrastructures ou encore en pleine campagne (pheacutenomegravene drsquourbanisme diffus) Elles se distinguent par leur degreacute drsquoimpermeacuteabilisation

BiodiversiteacuteDiversiteacute de lrsquoensemble du vivant sur terre Elle repreacutesente agrave la fois la diversiteacute des milieux la diversiteacute des espegraveces la diversiteacute geacuteneacutetique au sein drsquoune mecircme espegravece mais aussi toutes les relations et interactions qui existent entre ces diffeacuterents milieux espegraveces et individus La biodiversiteacute en constante eacutevolution permet lrsquoeacutequilibre des eacutecosystegravemes et a permis le maintien de la vie sur Terre pendant les 4 derniers milliards drsquoanneacutees

BiomimeacutetismeDeacutemarche qui consiste agrave aller chercher son inspiration pour une innovation durable dans la nature ougrave lrsquoon trouve des strateacutegies agrave la fois performantes et reacutesilientes pour syntheacutetiser et deacutegrader des mateacuteriaux se fixer ou se deacuteplacer stocker ou distribuer lrsquoeacutenergie traiter lrsquoinformation organiser les reacuteseaux et les eacutechanges et bien drsquoautres choses encore

Continuiteacute eacutecologiqueEnsemble des zones vitales (reacuteservoirs de biodiversiteacute) et des eacuteleacutements qui permettent agrave une population drsquoespegraveces de circuler et drsquoacceacuteder aux zones vitales (corridors eacutecologiques) La Trame verte et bleue est ainsi constitueacutee des reacuteservoirs de biodiversiteacute et des corridors qui les relient

Corridors eacutecologiquesEspaces qui assurent des connexions entre des reacuteservoirs de biodiversiteacute offrant aux espegraveces des conditions favorables agrave leur deacuteplacement et agrave lrsquoaccomplissement de leur cycle de vie Les corridors eacutecologiques peuvent ecirctre lineacuteaires discontinus ou paysagers

EcosystegravemesEnsemble formeacute par une association ou communauteacute drsquoecirctres vivants et son environnement biologique geacuteologique climatique etc Les eacuteleacutements constituant un eacutecosystegraveme deacuteveloppent un reacuteseau drsquoeacutechange drsquoeacutenergie et de matiegravere permettant le maintien et le deacuteveloppement de la vie

Espegravece exotique envahissanteEspegravece allochtone dont lrsquointroduction par lrsquohomme (volontaire ou fortuite) lrsquoimplantation et la propagation menacent les eacutecosystegravemes les habitats ou les espegraveces indigegravenes avec des conseacutequences eacutecologiques ou eacuteconomiques ou sanitaires neacutegatives

GLOSSAIRE

Geacutenie eacutecologiqueConduite de projets qui dans sa mise en œuvre et son suivi applique les principes de lrsquoingeacutenierie eacutecologique et favorise la reacutesilience des eacutecosystegravemes Le geacutenie eacutecologique permet notamment la reconstitution de milieux naturels la restauration de milieux deacutegradeacutes et lrsquooptimisation de fonctions assureacutees par les eacutecosystegravemes

Reporting extra-financierLe reporting extra-financier aussi appeleacute Rapport deacuteveloppement durable ou Rapport RSE se deacutefinit comme la communication par une entreprise drsquoinformations sociales environnementales socieacutetales et de gouvernance contribuant ainsi agrave une meilleure transparence sur ses activiteacutes ses caracteacuteristiques et son organisation En tant que tel il constitue un fondement important de la politique de responsabiliteacute socieacutetale des entreprises (RSE) de lrsquoentreprise vis-agrave-vis de ses parties prenantes des citoyens et de lrsquoEacutetat Les grandes entreprises franccedilaises et europeacuteennes doivent publieacute un tel document aujourdrsquohui appeleacute Deacuteclaration de performance extra-financiegravere (DPEF)

Responsabiliteacute Socieacutetale des Entreprises (RSE)La RSE est la responsabiliteacute des entreprises vis-agrave-vis des effets qursquoelles exercent sur la socieacuteteacute Pour assumer cette responsabiliteacute il faut au preacutealable que les entreprises respectent la leacutegislation en vigueur et les conventions collectives conclues entre partenaires sociaux Afin de srsquoacquitter pleinement de leur responsabiliteacute sociale il convient que les entreprises aient engageacute en collaboration eacutetroite avec leurs parties prenantes un processus destineacute agrave inteacutegrer les preacuteoccupations en matiegravere sociale environnementale eacutethique de droits de lrsquoHomme et de consommateurs dans leurs activiteacutes commerciales et leur strateacutegie de base Afin de recenser preacutevenir et atteacutenuer les effets neacutegatifs potentiels qursquoelles pourraient avoir les grandes entreprises et les entreprises particuliegraverement exposeacutees au risque drsquoavoir ce type drsquoeffets sont inciteacutees agrave faire preuve de la diligence qui srsquoimpose en fonction des risques y compris dans leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement

Services eacutecosysteacutemiquesUtilisation par lrsquohomme des fonctions eacutecologiques de certains eacutecosystegravemes agrave travers des usages et une reacute-glementation qui encadrent cette utilisation Par souci de simpliciteacute on dit que les eacutecosystegravemes laquo rendent raquo ou laquo produisent raquo des services Tounottefois une fonction eacutecologique ne prend la forme drsquoun service agrave lrsquohomme que dans la mesure ougrave les pratiques sociales reconnaissent le service comme tel crsquoest-agrave-dire reconnaissent lrsquoutiliteacute de la fonction eacutecologique pour le bien-ecirctre humain Ce sont par exemple la production de lrsquooxynotgegravene de lrsquoair lrsquoeacutepuration naturelle des eaux les ressources qui nourrissent les animaux domestinotqueacutes ou chasseacutes lrsquoactiviteacute des pollinisateurs des cultures des micro-organismes qui produisent et entretiennent les sols la seacutequestration naturelle de carbone dans le bois les sols les mers et le sous-sol ou encore le recyclage permanent des nutriments et de la neacutecromasse par les animaux champignons bacteacuteries

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Guides outils ndash Global Compact et UICN 2012 A framework for corporate action on biodiversity and ecosystem services

ndash ISO 2015 Norme ISO14001

ndash Lake Constance Fondation et Global Nature Fund 2016 EMAS amp biodiversity How to address biodiversity protection through environmental management systems

ndash Ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire 2018 Strateacutegie nationale de lutte contre la deacuteforestation importeacutee 2018-2030

ndash Mission eacuteconomie de la biodiversiteacute et CDC biodiversiteacute Juillet 2015 Entreprises et biodiversiteacute quels outils pour quelles deacutecisions Analyse comparative et outils opeacuterationnels pour lrsquoaction Les Cahiers de BIODIVrsquo2050 ndeg7

ndash OCDE 2019 Financer la biodiversiteacute agir pour lrsquoeacuteconomie et les entreprises

ndash UICN France 2016 Le reporting biodiversiteacute des entreprises et ses indicateurs Etat des lieux et recommandations

ndash UICN France 2018 Sensibiliser amp mobiliser les salarieacutes drsquoentreprises en faveur de la biodiversiteacute Quels moyens quels arguments Etat des lieux des pratiques et perspectives

ndash UICN et CEESP 2016 Policy matters certification and biodiversity how voluntary certification standards impact biodiversity and human livelihoods

ndash WBCSD WRI et Meridian Institute 2009 Evaluation des services rendus aux eacutecosystegravemes Guide Pratique pour lrsquoidentification des risques et opportuniteacutes issus de lrsquoeacutevolution des eacutecosystegravemes

Rapports et documents acadeacutemiques ndash Anastasia Wolff 2018 Responsabiliteacute socieacutetale quelle contribution des entreprises agrave la conservation de la biodiversiteacute

ndash Act4nature 2018 act4nature les entreprises pour la biodiversiteacute publication des engagements

ndash EFESE CEREMA FRB et le MTES 2016 EFESE Le service de pollinisation

ndash FRB et AFB 2019 Evaluation mondiale de la biodiversiteacute et des services eacutecosysteacutemiques Principaux messages de lrsquoeacutevaluation IPBES

ndash IPBES 2016 Pollinisators vital to our food supply under threat

ndash IPBES 2019 Rapport de la Pleacuteniegravere de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversiteacute et les services eacutecosysteacutemiques sur les travaux de sa septiegraveme session

ndash Millenium ecosystem assessment 2005 Rapport de synthegravese sur lrsquoeacutevaluation des Ecosystegravemes pour la Milleacutenaire

ndash ONB 2019 La nature sous pression pourquoi la biodiversiteacute disparait Bilan 2019 de lrsquoONB

Textes de loi et ordonnancesLoi ndeg 2006-1772 du 30 deacutecembre 2006 sur lrsquoeau et les milieux aquatiques

Loi ndeg 2016-1087 du 8 aoucirct 2016 pour la reconquecircte de la biodiversiteacute de la nature et des paysages

Loi ndeg 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique

Directive Natura 2000 (directive Habitat-Faune-Flore) 9243CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Directive 2009147ce du parlement europeacuteen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages

VideacuteosEquipe TICE SupAgro 2014 w Youtubecom

BIBLIOGRAPHIE

laquo Entreprises engageacutees pour la nature ndash act4nature France raquo est une deacutemarche du ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire porteacutee par lrsquoAgence franccedilaise pour la biodiversiteacute Elle constitue le volet laquo entreprises raquo de lrsquoinitiative laquo Engageacutes pour la nature raquo aux cocircteacutes des territoires et des partenaires qui les accompagnent et se mobilisent aupregraves des citoyens Cette initiative vise agrave renforcer la mobilisation de lrsquoensemble de la socieacuteteacute civile pour enrayer lrsquoeacuterosion de la biodiversiteacute

La loi pour la reconquecircte de la biodiversiteacute de la nature et des paysages a inscrit lrsquoobjectif de reacuteduireagrave zeacutero la perte nette de biodiversiteacute Le Plan biodiversiteacute publieacute en juillet 2018 par le Gouvernementsous la banniegravere laquo Biodiversiteacute Tous vivants raquo vise agrave mettre en œuvre cet objectif Il a vocation agrave acceacuteleacuterer la mise en œuvre de la Strateacutegie nationale pour la biodiversiteacute afin de renforcer lrsquoaction de la France en faveur de cet enjeu planeacutetaire

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Pour en savoir plus

Rendez-vous sur httpsengagespourlanaturebiodiversitetousvivantsfrentreprises

et sur les reacuteseaux sociaux engagespourlanature

UN DISPOSITIF


Alors que les entreprises prennent conscience de leurs liens avec la biodiversiteacute la formalisation des engagements et la mise en place de plans drsquoactions pour contribuer agrave la preacuteservation des eacutecosystegravemes saisir des opportuniteacutes et reacutepondre agrave ses parties prenantes deviennent incontournables Ce guide a pour objectif drsquoaccompagner les entreprises dans la mise en place drsquoune deacutemarche de prise en compte de la biodiversiteacute et dans la deacutefinition de leur engagement pour devenir une laquo Entreprises engageacutees pour la nature - act4nature raquo Il vous accompagnera tout au long du deacutepocirct en ligne de vos engagements sur

Rejoindre lrsquoinitiative

laquo Entreprises engageacutees pour la Nature ndash act4nature France raquo a pour objectif la mobilisation des entreprises en faveur de la biodiversiteacute Crsquoest une initiative nationale qui vise agrave susciter des engagements concrets et agrave assurer la monteacutee en puissance progressive du sujet au sein des entreprises dans une deacutemarche de progregraves

Cette initiative et ce guide srsquoadressent aux entreprises de tous secteurs et de toutes tailles quelles que soient leur connaissance et leur niveau actuel de prise en compte du sujet

6 Si vous ecirctes une entreprise qui deacutebute dans la mise en place drsquoune deacutemarche pour la biodiversiteacute et que vous cherchez les eacutetapes agrave suivre pour construire un plan drsquoaction efficace et creacutedible ce guide vous accompagnera pas agrave pas dans votre projet 6 Si vous ecirctes une entreprise qui possegravede deacutejagrave une strateacutegie pour la biodiversiteacute alors ce guide vous permettra drsquoaffiner votre engagement et drsquoapprofondir votre deacutemarche

Repegraveres meacutethodologiques du guide Les repegraveres meacutethodologiques suivants vous donnent des informations sur des points cleacutes afin de de vous aider dans votre deacutemarche tout au long du document

La loupe preacutesente des ressources pour approfondir vos connaissances sur la biodiversiteacute et mieux comprendre vos enjeux associeacutes

La boicircte agrave outils propose des outils et des guides pour mener agrave bien votre deacutemarche biodiversiteacute

Le formulaire vous indique le lien entre chaque partie de ce chapitre et le formulaire de deacutepocirct de vos engagements

Lrsquoampoule vous indique le lien entre chaque partie de ce chapitre et le formulaire de deacutepocirct de vos engagements

La bulle signale les exemples et illustrations

POURQUOI CE GUIDE

Pourquoi ce guide 1




3 Pourquoi agir 6



















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ReacutealiserAgir

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Services

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La direction



Les managers

Le grand public

Lrsquoentreprise




opeacuterationnels






Les concurrents








Parties prenantes
















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Planifier

Veacuterifier

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BIBLIOGRAPHIE



Coor

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