GUIDE POUR LA DÉCLARATION FISCALE 2019 EN LIGNE · fiscale puisse les retraiter correctement, ils...

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GUIDE POUR LA DÉCLARATION FISCALE 2019 EN LIGNE

(Document mis à jour le 17/04/2019)

1 | Aide à la déclaration fi scale sur Internet


Guide pour la déclara on fi scale 2019 en ligne(Document mis à jour le 17/04/2019)

bjec f de guider les détenteurs de parts de SCPI gérées par SOFIDY dans les dif-Ce document a pour obdéclara on sur Internet des revenus de leurs parts de SCPI. Il ne s’agit que d’un férentes étapes de la déclara on, celle-ci se réalisant document d’aide à la d sous la seule responsabilité du contribuable.

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votre/vos le re(s) de fi scalité et connectez-vous sur le site des impôts - Munissez-vous de v( gp p ggouv.frhh p:://www.impots.ggp // p g ) à l’aide de votre numéro fi scal (numéro composé de 13 chiff res

rents documents fi scaux), et de votre mot de passe.indiqué sur vos diff ér

core créé de mot de passe, il convient de suivre la procédure indiquée dans Si vous n’avez pas encore de mot de passe ».la rubrique « pas enc

nces éventuellement mises à jour, vous pouvez à présent commencer la Une fois vos préférena on en ligne en cliquant sur « déclarer mes revenus ».procédure de déclara

qua on fi scale, choix des formulaires et rubriquesVérifi ca on de la situ , q :

ps, vous devrez vérifier les informations pré-remplies concernant votre état Dans un premier tempotre situation familiale (etc…) et mentionner les éventuels changements.civil, votre adresse, v

anchies, vous devrez sélectionner, en les cochant/décochant, les différents Une fois ces étapes fradont vous aurez besoin pour déclarer l’ensemble de vos revenus.formulaires annexes

auriez déclaré vos revenus en ligne l’an dernier, certaines annexes sont Dans le cas où vous nistration fiscale considérant que vous conservez la même situation.déjà cochées, l’admin

Aide à la déclaration fi scale sur Internet | 2


Pour les SCPI gérées par SOFIDY, vous aurez surtout besoin de ces formulaires :

- le formulaire 2044 (déclaration des revenus fonciers 2017) si vous déclarez selon le régime réel (déduction des frais et charges, intérêts d’emprunt…).

Si vous déclarez selon le régime du micro-foncier (sous conditions), vous n›avez pas à remplir de déclaration de revenus fonciers n°2044. Il faudra simplement indiquer le montant des revenus fonciers bruts totaux sur le formulaire n°2042 en ligne 4BE, en reportant les éventuels revenus allemands en ligne 4BK.

- le formulaire 2047 (déclaration des revenus encaissés à l’étranger par un contribuable domicilié en France) si votre/vos SCPI ont encaissé des revenus à l’étranger (cas des SCPI IMMORENTE, EFIMMO, SOFIPIERRE et IMMORENTE 2).

- le formulaire 2042-C, si vous avez un montant de plus-values réalisées indirectement à indiquer en ligne 3VZ. Vous n’avez pas de case à cocher pour accéder à ce formulaire, qui vous sera proposé automatiquement.



Une fois les formulaires validés, vous devez ensuite préciser les rubriques à faire apparaitre dans les déclarations n° 2042 / 2042C / 2042 RICI / 2042 C PRO / 2042 IOM (proposées par défaut) :

Vous aurez notamment besoin des rubriques suivantes pour vos parts de SCPI (veillez à les cocher si elles ne le sont pas) :

- « revenus des valeurs et capitaux mobiliers ».

- « revenus fonciers » pour les personnes déclarant au régime réel ou au régime du « micro foncier » (si option pour ce régime).

- « gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, gains assimilés, plus-values et gains divers » (si vous avez un montant de plus-values réalisées indirectement à indiquer en ligne 3VZ).

Si vous avez besoin d’ajouter une/des rubrique(s), vous pouvez utiliser le moteur de recherche situé en haut de la page.

Par exemple, si la rubrique « gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, gains assimilés, plus-values et gains divers » n’apparait pas dans la liste, tapez « 3VZ » dans le moteur de recherche :



Cliquez sur « Valider » pour ajouter le résultat correspond à la recherche.

La ligne « Gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, gains assimilés, plus-values et gains divers » apparait. N’oubliez pas alors de cocher la case correspondante à cette ligne. Si l’écran suivant apparait :

Ne rien cocher et valider (aucune annexe n’étant en rapport avec cette rubrique).



Vous devriez donc avoir l’ensemble de ces rubriques :

Attention : Pour les foyers fiscaux assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), une case est à cocher tout en bas de l’écran afin d’accéder au formulaire adéquat. Cette case est normalement précochée si vous étiez redevable de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune en 2018.

Une fois que vous avez vérifié que toutes les rubriques désirées sont bien cochées, cliquez sur Suivant. Vous pouvez commencer à effectuer votre déclaration proprement dite, en remplissant l’ensemble des formulaires.



Les montants pré-remplis par l’admi-nistration doivent correspondre à ceuxprésents sur votre lettre de fiscalitécomme dans l’exemple ci-dessus. Attention, si vous avez des revenus decette catégorie provenant d’autresplacements que nos SCPI, l’adminis-tration fiscale en a fait la somme selon le détail indiqué dans le bas de l’écran « Détail des revenus connus de l’admi-nistration ».

Déclaration :Dans un premier temps vous aurez probablement à vérifier les montants (normalement pré-remplis), de vos salaires/retraites ou autres revenus.Vous arriverez ensuite dans la catégorie « revenus des valeurs et capitaux mobiliers », normalement déjà pré-remplis et qu’il suffit de vérifier/corriger le cas échéant.

REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERSReportez-vous à la rubrique « REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS » de votre lettre de fiscalité reçue par SOFIDY. Exemple ci-dessous :

Une fois les vérifications effectuées et les éventuelles corrections apportées, cliquez sur Suivant.



GAINS DE CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES, DROITS SOCIAUX, GAINS ASSIMILÉS, PLUS-VALUES ET GAINS DIVERSReportez-vous à la rubrique « PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS » de votre lettre de fiscalité reçue par SOFIDY. Exemple ci-dessous :

Vous aurez ensuite à vérifier/indiquer, dans la catégorie « plus-values et gains divers », les sommes à reporter sur la ligne 3VZ (« Plus-values nettes de cession d›immeubles ou de biens meubles déjà imposées à 19 % ») :

NB : Les sommes inscrites en ligne 3VZ seront prises en compte pour le calcul de votre revenu fiscal de référence.

Une fois les vérifications effectuées et les éventuelles corrections apportées, cliquez sur Suivant.



REVENUS FONCIERSPour les personnes déclarant leurs revenus fonciers selon le régime réel, l’écran suivant apparait :

Attention, si vous avez des revenus fonciers allemands à déclarer, et afin que l’administration fiscale puisse les retraiter correctement, ils devront être reportés sur la déclaration n°2042, en ligne 4BL pour le régime réel (voir copie écran ci- dessus), ou en ligne 4BK pour le micro-foncier.

Vous pouvez les inscrire dès à présent, ou après remplissage de l’annexe 2044 (un rappel sera fait ultérieurement).

Cliquez sur « annexe 2044 » (en haut à gauche de l’écran) afin de détailler les revenus fonciers perçus pour chaque SCPI.

Une fois cette annexe 2044 remplie, les revenus fonciers se reporteront ensuite automatique-ment sur la déclaration principale 2042, en ligne 4BA.



Après avoir cliqué sur « annexe 2044 » (en haut à gauche de l’écran), un message apparaît, vous rappelant que l’année fiscale 2018 est une année de transition. Pour éviter aux contribuables d’acquitter deux fois l’impôt en 2019 (sur les revenus 2018 et 2019), un mécanisme de Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) est prévu pour les revenus non exceptionnels entrant dans le champ du prélèvement à la source, réalisés et perçus en 2018. Les Revenus Fonciers étant concernés par ce crédit d’impôt, certains champs complémentaires sont à renseigner.

Si vous avez indiqué des revenus fonciers l’an dernier (immeubles en direct et/ou SCPI), les noms et adresses des biens (sièges sociaux pour les SCPI) apparaissent. Vous avez la possibilité d’activer le report de ces informations. Exemple :



Si vous effectuez le report, vous conservez la possibilité de modifier ou compléter manuellement les informations. Cliquez donc sur la/les case(s) « report » pour les éléments que vous souhaitez conserver.Ces cases apparaitront alors en « report activé », comme suit :



Une spécificité est à prendre en considération pour cette année 2019. Pour chaque SCPI contenant des investissements en Allemagne (Cas pour SOFIDY uniquement de la SCPI IMMORENTE et de la SCPI EFIMMO), il conviendra de créer 2 immeubles. L’objectif étant de distinguer les revenus de source française et ceux de source allemande. Pour la SCPI IMMORENTE et la SCPI EFIMMO, il conviendra donc de penser à créer « 2 » immeubles (dans « Souhaitez-vous déclarer d›autres parts de sociétés immobilières ou de fonds de placement immobilier (FPI) ?). Si vous avez effectué un report d’immeuble de la SCPI IMMORENTE ou de la SCPI EFIMMO par rapport à l’année dernière, veillez à créer 1 immeuble supplémentaire par SCPI afin d’aboutir à la constitution de 2 immeubles par SCPI (2 immeubles IMMORENTE et 2 immeubles EFIMMO). Pour les autres SCPI, la création d’un seul immeuble est nécessaire.

Exemple avec 1 SCPI (Immorente) :

Dans la mesure où les SCPI gérées par SOFIDY ne bénéficient pas de « dispositifs spécifiques » (il ne s’agit pas de SCPI faisant bénéficier d’un régime de défiscalisation), ne cochez pas les cases du tableau « dispositifs spécifiques ».

Vous devez donc créer 2 immeubles pour la SCPI IMMORENTE. Indiquez, devant chaque ligne « immeuble », le nom et l’adresse de chaque SCPI dans « nom et adresse des sociétés ».

Exemple :

Immeuble 1 : « SCPI IMMORENTE – Allemagne ; 303 Square des Champs Elysées 91000 EVRY ».

Immeuble 2 : « SCPI IMMORENTE – France ; 303 Square des Champs Elysées 91000 EVRY ».



Pour compléter les montants des lignes 111, 112, 113, 114 pour les immeubles créés, vous devez suivre la démarche ci-dessous en vous aidant de la rubrique « REVENUS FONCIERS DE SOURCE ETRANGERE OUVRANT DROIT A UN CREDIT D’IMPOT (Allemagne) » et la rubrique « REVENUS FONCIERS IMPOSABLES EN FRANCE » de votre lettre de fiscalité reçue par SOFIDY.

Reprenons notre exemple :

Pour les montants de l’immeuble 1, soit « SCPI IMMORENTE – Allemagne », complétez les lignes 111, 112, 113, 114 de la façon suivante :

Soit pour notre exemple : « SCPI IMMORENTE – Allemagne »,Ligne 111 : 57,88Ligne 112 : 12,71Ligne 113 : 5,19Ligne 114 : 39,99



Pour les montants de l’immeuble 2, soit « SCPI IMMORENTE – France », complétez les lignes 111, 112, 113, 114 de la façon suivante :

Il convient de déduire les revenus fonciers de source allemande, des revenus fonciers imposables en France.

Soit pour notre exemple Immeuble 2 : « SCPI IMMORENTE – France », Ligne 111 : 1 187,45 - 57,88 = 1 130 Ligne 112 : 395,21 - 12,71 = 383 Ligne 113 : 52,23 - 5,19 = 47 Ligne 114 : 740,03 - 39,99 = 700



Si toutes ou certaines des parts de SCPI ont été souscrites à crédit et que vous déduisez les intérêts d’emprunt, cliquez sur « détail » :

Il convient dans le tableau ci-dessus d’indiquer :- le(s) nom(s) de la/des SCPI ;- le(s) nom(s) et adresse(s) de l’/des organisme(s) prêteur(s) ;- la date du prêt ;- les intérêts d’emprunt correspondants à l’année grâce au(x) tableau(x) d’amor ssement fourni par votre banque en les ven lant conformément aux pourcentages indiqués dans le « Préam-bule » de la le re de fi scalité qui vous a été transmise.

Aidez-vous de la rubrique « CAS PARTICULIER DES ASSOCIÉS AYANT SOUSCRIT LEURS PARTS A CREDIT » de votre le re de fi scalité SOFIDY. Exemple ci-dessous :

y p

Pour les parts souscrites à crédit, il convient d’intégrer en complément des intérêts d’emprunts de la SCPI, la quote-part propor onnelle aux revenus réalisés en France et en Allemagne, des intérêts d’emprunts liés au crédit mis en place pour la souscrip on des parts.

Si vos seuls intérêts d’emprunt à déduire sont ceux de la SCPI (vous n’avez pas réalisé de crédit), indiquer simplement le nom de la SCPI et le montant des intérêts d’emprunt (voir écran ci-dessus).



Cliquez sur « OK »Sur l’écran suivant, reportez ensuite vos éventuels défi cits fonciers antérieurs :

Si vous n’avez pas de défi cit antérieur (voir « no ce » si besoin), ne rien inscrire et cliquez sur Suivant.



Si nous reprenons notre exemple :

Pour l’immeuble 1« SCPI IMMORENTE – Allemagne », il s’agit de ne rien saisir.

Pour l’immeuble 2 « SCPI IMMORENTE – France », vous devez saisir les montants suivants. Soyez vigilent et positionnez-vous dans le bon immeuble lors de votre saisie.

➜ Ligne 10 (revenus bruts) : reportez, les revenus bruts renseignés précédemment en ligne 111. Selon notre exemple, il s’agirait d’indiquer ici le montant de 1 130. (N.B. : si vous renseignez un montant différent, un message d’erreur apparaît vous demandant de vérifier votre calcul).➜ Ligne 11 (revenus non exceptionnels) : il convient d’y indiquer, le produit des revenus bruts renseignés à la ligne précédente et du % CIMR inscrit dans votre lettre de fiscalité.

Reprenons notre exemple :

Ligne 10 : 1 130 €% CIMR : 87,11%Montant à reporter en ligne 11 : 984 € (soit 1 130 X 87,11%).

➜ Ligne 12 (Fraction du revenu net foncier soumise à l’impôt) : il convient d’y indiquer, la différence entre le montant des revenus nets de l’immeuble 2 et le montant des revenus ouvrant droit au CIMR indiqué dans votre lettre de fiscalité.

Exemple :

Ligne 114 de l’immeuble 2 : 700 €Revenus ouvrant droit au CIMR : 644,64 €Montant à reporter en ligne 12 : 55 € (soit 700 – 644,64)



Si vous avez vendu en 2018 une SCPI ayant généré un déficit imputable sur votre revenu global, vous devrez porter les renseignements sur cet écran :

Sinon cliquez sur Suivant.Un écran récapitulatif apparait :

Vérifier que le report est bien activé, sinon activez le, afin que vos chiffres soient automatique-ment reportés dans la déclaration principale n°2042.



Cliquez sur Suivant. Vous avez terminé de remplir le formulaire annexe 2044, et constatez que les revenus fonciers nets de source française (ce qui correspond au montant de la ligne 114 de notre immeuble 2 « SCPI IMMORENTE – France ») sont bien reportés sur la ligne 4BA de la déclaration principale 2042 :

Attention : Ne pas oublier de préciser le montant des revenus fonciers nets allemands sur la ligne 4BL intitulée « dont revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français » (ce qui correspond au montant de la ligne 114 de notre immeuble 1 « SCPI IMMORENTE – Allemagne » dans notre exemple) ou le montant des revenus fonciers bruts allemands sur la ligne 4BK pour le micro-foncier.

REVENUS DE SOURCE ÉTRANGÈRESi votre/vos SCPI génère(nt) des revenus fonciers à l’étranger (cas des SCPI Immorente, Efimmo, Sofipierre et Immorente 2), il convient à présent de compléter l’annexe n°2047 afin que l’administration fiscale puisse retraiter correctement ces revenus.

Après avoir cliqué sur « annexe n° 2047 », cochez les rubriques à remplir, soit :

- « Des revenus fonciers imposables en France » (si vous avez des revenus fonciers allemands).

- « Des revenus imposables ouvrant droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français » (si vous avez des revenus fonciers allemands).

- « Des revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif », (si vous avez des revenus fonciers belges et/ou néerlandais).



Remplissez la par e « 4. Revenus fonciers imposables en France », comme suit et en vous aidant de la rubrique « REVENUS FONCIERS DE SOURCE ETRANGERE OUVRANT DROIT A UN CREDIT D’IMPOT (Allemagne) de la le re fi scale SOFIDY.

- Adresse des immeubles concernés = nom : ex : SCPI IMMORENTE - Allemagne.- Pays d’origine ou d’encaissement : Allemagne.- Montant en € = montant des revenus fonciers nets allemands avant déduc on de l’impôt payé à l’étranger, minorés en cas de souscrip on de vos parts à crédit par la quote-part d’intérêt cor-respondant aux pourcentages de revenus réalisés en Allemagne (cf. préambule de votre le re de fi scalité SOFIDY).

Voici l’extrait de la le re fi scale de SOFIDY qu’il faut u liser :



Cliquez sur Suivant, puis remplissez la par e « 6. Revenus imposables ouvrant droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français », comme suit :

- Déclarant = Vos nom et prénom.- Pays d’encaissement = Allemagne.- Nature du revenu = revenus fonciers.- Revenu avant déduc on de l’impôt étranger = montant des revenus fonciers nets allemands avant déduc on de l’impôt payé à l’étranger, minorés en cas de souscrip on de vos parts à crédit par la quote-part d’intérêt correspondant aux pourcentages de revenus réalisés en Alle-magne (cf. préambule de votre le re de fi scalité).

Voici l’extrait de la le re fi scale de SOFIDY qu’il faut u liser :

Le montant global des revenus fonciers avant déduc on de l’impôt payé à l’étranger dans le(s) pays considéré(s) (ici l’Allemagne) se reportera automa quement sur la ligne 8TK de la déclara on 2042.

Xxxxxxxxxxxx xxxxxxx



Cliquez sur Suivant, puis remplissez la par e « 8. Revenus exonérés retenus pour le calcul du taux eff ec f », comme suit et en vous aidant de la rubrique « REVENUS FONCIERS DE SOURCE ETRANGERE OUVRANT DROIT A UN CREDIT D’IMPOT (Belgique et Pays-Bas) de la le re fi scale SOFIDY.

- Déclarant = Vos nom et prénom.- Pays d’encaissement = Belgique ; Pays-Bas (une ligne par pays).- Nature du revenu = revenus fonciers.- Revenu après déduc on de l’impôt étranger = montant des revenus fonciers nets belges et néerlandais après déduc on de l’impôt payé à l’étranger. Dans notre exemple, il s’agit de faire :

Revenus fonciers nets belges = 26 (soit revenus nets de 31,92 – impôt acqui é en Belgique de 5,95).

Revenus fonciers nets Pays-Bas = 97 (soit revenus nets de 138,67 – impôt acqui é aux Pays-Bas de 41,72).

En cas de souscrip on de vos parts à crédit, n’oubliez pas de minorer ces revenus par la quote-part d’intérêt correspondant aux pourcentages de revenus réalisés en Belgique et aux Pays-Bas (cf. préambule de votre le re de fi scalité).



Le montant global des revenus fonciers après déduc on de l’impôt payé à l’étranger dans le(s) pays considéré(s) (ici la Belgique et les Pays-Bas) se reportera automa quement sur la ligne 8TI de la déclara on 2042.

Cliquez sur Suivant.

L’écran récapitula f suivant apparait :

Vérifi ez, comme pour l’annexe 2044, que le report est bien ac vé afi n que vos éléments soient automa quement repris dans la déclara on principale n°2042. Sinon, cliquez sur la/les case « report » pour faire apparaitre l’indica on « report ac vé ».

Vous avez terminé de remplir le formulaire annexe n° 2047. Cliquez sur Suivant. Plusieurs autres écrans peuvent apparaitre (détail des charges etc…).

➜ Une fois votre déclara on terminée, et avant de la signer, il est préférable de revenir (grâce aux onglets de gauche) sur votre déclara on principale 2042 afi n de vérifi er que l’ensemble des éléments soient bien reportés, et eff ectuer les dernières correc ons éventuelles.



Points de vigilance :

- Vérifi ez que le montant des revenus fonciers ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français (ici les revenus nets allemands) apparait bien sur la ligne 4BL (ou les revenus bruts alle-mands en ligne 4BK si micro-foncier).

- De même, vérifi ez bien que les revenus fonciers étrangers soient bien reportés respec vement sur les lignes 8TI (revenus belges et/ou néerlandais) et 8TK (revenus allemands), comme suit :

Terminez ensuite votre déclara on d’impôt en y apportant les compléments nécessaires, vos éventuels commentaires etc… Et n’oubliez pas de signer votre déclara on.

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SOFIDY SAS - Société de Gestion de fonds immobiliers depuis 1987

303, square des Champs Élysées - Évry Courcouronnes - 91026 Évry CedexSociété de gestion de portefeuille agréée par l’AMF le 10 juillet 2007 sous le n° GP07000042 - Tél. : 01 69 87 02 00 - Fax : 01 69 87 02 01

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Document non contractuel. Ce document a pour objectif de guider les détenteurs de parts de SCPI gérées par SOFIDY dans les différentes étapes de la déclaration sur Inter-net des revenus de leurs parts de SCPI. Il ne s’agit que d’un document d’aide à la décla-ration, celle-ci se réalisant sous la seule responsabilité du contribuable.

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