Guide Enquete Publique

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PAS DE CENTRALE EN BASSE AUTOMNE - mai 2009 Qu’est-ce qu’une enquête publique ? C’est la procédure de consultation de la population, qui s’impose pour les projets à risques et dangereux, ayant des impacts potentiellement importants sur l'environnement et la santé. Concernant le projet de centrale, il y aura au moins deux en- quêtes publiques : Une enquête pour la modification du Plan Local d’Ur- banisme (PLU) de Verberie (sur demande du maire) pour changer les terres agricoles en terres industrielles. Une autre enquête pour l’autorisation d’exploiter la centrale (ordonnée par le Préfet) concernant les études d’impacts techniques (Pollution, bruit…). En effet, la mairie de Verberie demande le classement en zone industrielle, des terres agricoles du plateau de Verberie pour per- mettre à Direct-Energie de construire une centrale à gaz. Si cette modification du PLU est rejetée, au- trement dit si les terres du plateau restent des terres agricoles, le projet sera définitivement stoppé ; d’où l’importance d’une mobilisation exceptionnelle de notre part à tous. Où et quand se déroulera l’enquête publique ? La première enquête concernant la modifica- tion simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est officiellement programmée du 02 juin au 04 juillet prochain en mairie de Verberie Qui peut venir inscrire son avis ? Tout le monde ! Quelle que soit la commune en France où vous résidez, vous avez le droit de venir donner votre avis. Quel est le rôle du commissaire- enquêteur ? Le commissaire-enquêteur est nommé par le tribunal administratif. Il est mandaté pour re- cueillir l’avis de la population. Il peut émettre un avis défavorable en cas de forte mobilisa- tion de la population. Monsieur Claude MIQUEU, ingénieur-chimiste, a été désigné en qualité de Commissaire– En- quêteur par le président du Tribunal administra- tif d’Amiens. Comment donne-t-on son avis ? 1) Aux heures d’ouverture de la mairie de Verberie, le registre de l’enquête sera ac- cessible au secrétariat. Sur ce registre, chacun peut donner son avis et inscrire ses commentaires personnels. 2) Aux heures d’ouverture de la perma- nence du commissaire enquêteur Mr Claude MIQUEU en mairie de Verberie. Vous pourrez directement lui poser vos questions et remplir le registre mis à dispo- sition. Une présence continue de la popula- tion durant ces permanences est nécessaire. 3) Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au commissaire-enquêteur : Il vous est possible de déposer ce courrier à sa permanence en Mairie de Verberie contre un récépissé. Du lundi au vendredi de 9h à 12 h et 14h à 17h le samedi de 9h à 12h M.Le Commissaire Enquêteur Modification du PLU de Verberie Mairie de Verberie 13, rue Juliette Adam 60410 VERBERIE Horaires des permanences : Mardi 02 Juin de 09h00 à 12h00 Vendredi 05 Juin de 14h00 à 17h00 Mercredi 10 Juin de 16h00 à 19h00 Samedi 20 Juin de 09h00 à 12h00 Mercredi 24 Juin de 16h00 à 19h00 Samedi 04 Juillet de 09h00 à 12h00

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Guide Enquete Publique Centrale Verberie

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Page 1: Guide Enquete Publique

PAS DE CENTRALE EN BASSE AUTOMNE - mai 2009 Qu’est-ce qu’une enquête publique ? C’est la procédure de consultation de la population, qui s’impose pour les projets à risques et dangereux, ayant des impacts potentiellement importants sur l'environnement et la santé.

Concernant le projet de centrale, il y aura au moins deux en-quêtes publiques : • Une enquête pour la modification du Plan Local d’Ur-

banisme (PLU) de Verberie (sur demande du maire) pour changer les terres agricoles en terres industrielles.

• Une autre enquête pour l’autorisation d’exploiter la centrale (ordonnée par le Préfet) concernant les études d’impacts techniques (Pollution, bruit…).

En effet, la mairie de Verberie demande le classement en zone industrielle, des terres agricoles du plateau de Verberie pour per-mettre à Direct-Energie de construire une centrale à gaz. Si cette modification du PLU est rejetée, au-trement dit si les terres du plateau restent des terres agricoles, le projet sera définitivement stoppé ; d’où l’importance d’une mobilisation exceptionnelle de notre part à tous.

Où et quand se déroulera l’enquête publique ?

La première enquête concernant la modifica-tion simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est officiellement programmée

du 02 juin au 04 juillet prochain en mairie de Verberie

Qui peut venir inscrire son avis ?

Tout le monde ! Quelle que soit la commune en France où vous résidez, vous avez le droit de venir donner votre avis.

Quel est le rôle du commissaire-enquêteur ?

Le commissaire-enquêteur est nommé par le tribunal administratif. Il est mandaté pour re-cueillir l’avis de la population. Il peut émettre un avis défavorable en cas de forte mobilisa-tion de la population. Monsieur Claude MIQUEU, ingénieur-chimiste, a été désigné en qualité de Commissaire– En-quêteur par le président du Tribunal administra-tif d’Amiens.

Comment donne-t-on son avis ?

1) Aux heures d’ouverture de la mairie de Verberie, le registre de l’enquête sera ac-cessible au secrétariat. Sur ce registre, chacun peut donner son avis et inscrire ses commentaires personnels.

2) Aux heures d’ouverture de la perma-nence du commissaire enquêteur Mr Claude MIQUEU en mairie de Verberie.

Vous pourrez directement lui poser vos questions et remplir le registre mis à dispo-sition. Une présence continue de la popula-tion durant ces permanences est nécessaire.

3) Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au commissaire-enquêteur :

Il vous est possible de déposer ce courrier à sa permanence en Mairie de Verberie contre un récépissé.

Du lundi au vendredi de 9h à 12 h et 14h à 17h

le samedi de 9h à 12h

M.Le Commissaire Enquêteur Modification du PLU de Verberie

Mairie de Verberie 13, rue Juliette Adam

60410 VERBERIE

Horaires des permanences :

Mardi 02 Juin de 09h00 à 12h00 Vendredi 05 Juin de 14h00 à 17h00 Mercredi 10 Juin de 16h00 à 19h00 Samedi 20 Juin de 09h00 à 12h00 Mercredi 24 Juin de 16h00 à 19h00 Samedi 04 Juillet de 09h00 à 12h00

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Quelques recommandations : Chaque avis devra commencer clairement par la formule : «Je suis CONTRE la modification du PLU de Verberie» Ce n’est qu’ensuite que vous donnez les raisons de ce désaccord en inscrivant votre nom, et en apposant votre signature. De nombreux aspects de ce projet sont néga-tifs. Que ce soient les problèmes de : • Santé (pollution de l’air, humidité, mala-

dies à court, moyen et long terme, apport de microparticules nocives responsables des maladies respiratoires et des cancers notamment, …)

• Économie (très peu d’emplois créés, des-truction de notre économie touristique, perte d’attractivité de la région, perte d’emplois pour l’artisanat local dans les activités de construction et rénovation de l’habitat…)

• Prise en compte de l’intérêt public (une production électrique au service de finan-ciers et d’actionnaires, principe de pré-caution oublié, …)

• Prise en compte de la parole citoyenne et de l’avis des habitants (projet volontaire-ment caché pendant les élections, concertation en trompe l’œil, …)

• Sécurité ( quel crédit accorder à une en-treprise qui n’a à ce jour aucune compé-tence en matière de production électri-que, …)

• Environnement (destruction du biocorridor, préservation de la biodiversité, impact sur la qualité de l’eau, pluies acides, destruc-tion des terres agricoles, émission massive de CO2 propice au réchauffement clima-tique et contraire à l’esprit de la charte du Grenelle de l’environnement adoptée en février 2005, impact sonore et visuel, …)

Besoin d’aide ou de conseils ? Le secrétariat de l’association PAS DE CENTRALE EN BASSE AUTOMNE reste disponible au 06.47.45.17.89. Une rubrique particulière « Enquête Publique » sera disponible sur le site internet à l’adresse www.pasdecentrale.fr Les associations locales peuvent aussi vous ap-porter une aide de proximité, n’hésitez pas à les contacter :

« Saint Sauveur A Pleins Poumons » 470, Rue Aristide Briand 60320 SAINT SAUVEUR

Contact : Czeslaw HORALA Tél: 03 44 40 95 93

Courriel : [email protected]

« Protéger Noel St Martin et Villeneuve sur Verberie » rue del’église

Noël Saint Martin 60410 VILLENEUVE SUR VERBERIE

Contact : Michel NICOLSKY Tél : 03 44 32 14 35

« Respirer à Saintines » 340 rue Edouard Collas

60410 Saintines Contact : Philippe Soubiran: 06 84 63 83 30

Franck Deboise : 06 08 96 71 32 Courriel : [email protected]

« NERY DURABLE » 61 rue des peupliers

60320 Nery Contact : Michel Cussaguet

courriel : [email protected] tél : 06 82 89 90 75 ou 03 44 39 86 97

« Béthisy environnement et bien-être » 174 rue Albert Bocqué

60320 BETHISY ST PIERRE Contact : Mme Michèle Cailleux

Tél. 03 44 39 87 43 Courriel : [email protected]

Internet : http://bethisy.bebe.free.fr

"Vivre et Agir à Verberie" 22 rue de la République

60410 VERBERIE Contact : BILLEBAULT Philippe

Tél : 06 74 68 17 17 Courriel : [email protected]