Guide du financement de la recherche

N. Grenier, Bordeaux

Financement de la recherche

• Financement des projets de recherche

• Financement des bourses de recherche

Coût des projets de recherche

• Deux parties :– 1. Partie fixe = Coûts de promotion :

• Droits de consultation du CPP• Souscription d’un contrat d’assurance • Frais administratifs pour mise en conformité vis-à-

vis des autorités de tutelle :– CNIL, CCTI…

• Frais de gestion par la DRC• Coût : variable selon les institutions et la

complexité du projet

Coût de la recherche

• Deux parties :– 2. Partie variable :

• A- Les surcoûts liés à la recherche– Incluent tous les frais qui se rajoutent à une prise en

charge normale :

» consultations, examens complémentaires, pharmacie, transport de patients, vacations de personnel médical et paramédical…

– Évalués par chaque DRC

Coût de la recherche

• Deux parties :– 2. Partie variable :

• B- Les autres coûts :– Fonctionnement :

» Recueil et analyse des données, développement d’une base de données, traitement statistique…

» Frais d’impression des documents (information, consentement, cahier d’observation…)

» Achats de consommables et petit matériel» Frais de communication : congrès, publications…

– Investissement : matériel nécessaire à la recherche– Vacations d’ARC et de TRC

Qui finance ?

• Cela dépend du promoteur :– Société privée :

• laboratoire pharmaceutique, constructeur…• tous les coûts lui incombent

– Promoteur institutionnel :• hôpital, université, EPST, associations (type

ANRS…)• Appel d’offres• Soutient éventuel d’un laboratoire (fourniture de

produits…)

Le Programme Hospitalier de Recherche Clinique (PHRC)

• Mis en place par le ministère de la santé depuis 1993, géré par la DGOS

• Financement par la CNAM• Deux AO/an :

– National– Inter-régional

• Thématiques ciblées• Le Comité National de Recherche Clinique

(CNRC) évalue l’éligibilité

PHRC National

• Thèmes sur le cancer :– AO spécifique géré et par l’INCA– évalué par un CNRC « Cancer » (CNR2C)

• Thèmes hors cancer :– Thématiques spécifiques chaque année– Evaluation de l'impact de stratégies préventives,

diagnostiques et thérapeutiques – Essais cliniques multicentriques

PHRC Régional

• Projets régionaux ou inter-régionaux

• Multicentriques

• Peuvent inclure des CHG

• Thématiques ciblées ou ouvertes

Appels d’offres internes

• Gérés par les DRC locales :– Le financement provient des bénéfices issus

des essais cliniques promus par les laboratoires

– Projets mono-centriques de 1 à 2 ans– Budget limité (25 à 50 k€)– Destinés aux plus jeunes– Thématiques ciblées ou ouvertes

Contrats d’initiation à la RC CIRC

• Initiative APHP :– destinés à faciliter l’émergence d’équipes de

recherche clinique – ouvert sur tous les thèmes de la recherche clinique,

physiologie et physiopathologie incluses

– soit une nouvelle équipe, soit une nouvelle thématique ou de nouvelles collaborations dans une équipe reconnue

Soutien aux Techniques Innovantes et Coûteuses (STIC)

• Programme ministériel de soutien aux innovations coûteuses (créé en 2000)

• Objectifs :– Améliorer la prise en charge des patients lorsque le financement

d'innovations coûteuses est impliqué – Favoriser la diffusion harmonieuses des innovations – Evaluer des innovations sélectionnées sur les plans médical et

économique – Aider à préciser la place, les conditions d'utilisation, d'organisation et de

diffusion de ces innovations dans le système de soins hospitalier et apporter une aide à la décision pour l'organisation des soins

– Contribuer à promouvoir la structuration et l'organisation en réseaux des professionnels concernés en vue de permettre l‘émergence de consensus et de règles de qualité des pratiques

• Thèmes :– Cancer et «Hors cancer»

L’Agence Nationale de la Recherche (ANR)

• Agence de financement de projets de recherche (créée en 2007)

• Objectifs : – produire de nouvelles connaissances et favoriser les interactions entre

laboratoires publics et laboratoires d'entreprise en développant les partenariats

• Cible :– laboratoires +++

• Biologie-santé :– Recherche partenariale en technologies pour la santé et l'autonomie

(TecSan)– Programme « Blanc »– Programmes thématiques

L’Institut National du cancer (INCA)

• Agence sanitaire et scientifique en cancérologie

• Structure qui coordonne l'ensemble des acteurs de la cancérologie et donne une visibilité internationale à la politique de recherche

• Plusieurs AO/an, hors PHRC-STIC– Programme d’Actions Intégrées de Recherche (PAIR): faire coopérer

toutes les disciplines scientifiques (recherche fondamentale, recherche clinique, épidémiologie, santé publique, Sciences Humaines et Sociales) autour de projets structurants

– Recherche translationnelle : contribuer à l’émergence d’une recherche translationnelle de haut niveau dans tous les domaines de la cancérologie, et pour favoriser les interactions entre chercheurs et cliniciens

– …

La Ligue Nationale contre le Cancer

• Aides :– Equipe labellisée – Projets de recherche clinique sur le cancer– AO régionaux

Fondation de l’avenir

• Fondation de la mutualité française

• Finance la recherche médicale appliquée :– vise des résultats concrets à court ou moyen terme, bénéficiant ainsi

directement aux patients

• AO annuel: 2010 :– Thérapeutiques chirurgicales nouvelles ou alternatives à la chirurgie,

modèles expérimentaux, et méthodes d’évaluation des nouvelles techniques chirurgicales,

– Applications de la thérapie cellulaire et de l’ingénierie tissulaire aux organes solides,

– Applications thérapeutiques et diagnostiques des vecteurs et implants,

– Innovations en imagerie fonctionnelle

La Fondation Recherche Médicale

• Programmes « Espoirs de la Recherche » :– financements ponctuels à des projets impliquant la participation

de jeunes chercheurs, ou d’ingénieurs de recherches,

• Programmes « Urgence de la Recherche » :– apporter un coup d’élan dans des secteurs jugés déficitaires

(comme l’équipement de plateformes technologiques)

Financement des bourses de recherche

« Année recherche » du DES

• Année complète dans un laboratoire labellisé• Sert à valider un M2 de recherche• Organisation :

• DES de 2ième année ayant validé un M1• Dépôt des dossiers au 3ième ou au 5ième semestre • Doit être effectuée entre TCEM2 et TCEM5 non révolu

• AO universitaire sans tenir compte de la promotion ou du rang

• Classement des projets sur leur qualité

• Quota d’années recherche par sub-divisions et non plus par inter-

régions

• Proposition tous les ans

• Possibilité de dépôt plusieurs années de suite

• Problèmes :• Décision trop précoce• Rallonge le DES

Année recherche en radiologie

• 3% des postes attribués en 2009.• Postes AR 2009 sur IdF.

Bourses de la SFR

• Bourses de Recherche :– Financement d’une année de mastère ou de thèse de

sciences– mobilité dans un laboratoire français ou étranger– 10 bourses offertes en 2010 (montant modulable)

La Fondation Recherche Médicale

• Programmes « Espoirs de la Recherche » :– aide à la mobilité pour les jeunes chercheurs– financements récurrents sur trois ans, d’équipes de recherches

sélectionnées sur la base de projets particulièrement innovants et labellisées

• Aides :– Prix servant à financer des thèses de science dans des

domaines choisis (2010: greffes, pneumologie, maladies rares)

La Ligue Nationale contre le Cancer• Aides :

– Allocation de recherche doctorale – Allocation de stage post-doctoral

Les EPST

• Le CNRS finance des postes d’accueil :– Dans des laboratoires CNRS, parfois Inserm, voire

dans une EA– Cible des CCA, AHU ou PH– AO géré localement

• L’Inserm finance un programme « Avenir » :– Postes d’accueil dans des laboratoires Inserm– Géré de façon centralisée (pré-sélection locale,

audition nationale)– Peu de postes

Récompenses de la recherche : SFR

• Prix SFR « Jeune Chercheur » :– Prix de communication recherche– Travail de recherche présenté aux JFR– Inscription en thèse ou en mastère– 10 prix offerts en 2010 (1000€)

• Prix des délégations régionales de la SFR :– Prix de communications– Bourses pour les congrès : ECR, RSNA

Récompenses de la recherche

• Prix communication et/ou poster :– Décernés par les sociétés d’organe affiliées à la SFR

• SIAD, SIGU, SFIP, SFNR, SIT, SIMS…

– Décernés par le GRAMM– Décernés par les sociétés européennes

• ECR• Sociétés d’organe : ESGAR, ESUR, ESPI, ESNR, ESMSR,

– …