Guide des études 2010-2013 Master Sciences Economiques et de Gestion

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    FACULTE

    S

    Facult d

    CAMPUS

    97157Tlphon

    ES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONO

    GUIDEDES ETUDES

    20120102012010

    MASTER

    IENCES ECONO

    ET DE GESTI

    es Sciences Juridiques et Economiques de l

    de FOUILLOLE

    OINTE PITRE Cedex: 05 90 48 32 32 - Tlcopie: 05 90 48 33 05 -

    IQUES de la GUADELOUPE

    2012012012013333

    IQUES

    N

    a Guadeloupe

    Web : www.univ-ag.fr

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    MOT DU DOYEN

    GENERALITESLAdministrat

    Le corps enseLa rechercheLes services c

    INSCRIPTIONSLes inscriptioLes inscriptio

    ETUDESLorganisatioLe schma deOffre de formMaquettes

    RGCCA REGLEMENCONNAISSANCES ETMaster

    REGLEMENT PARTIC

    CALENDRIER DES CO

    PLAN DE LA FACULT

    IMPLANTATION DES

    03

    05

    08

    10

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    on de la Facult

    gnant

    mmuns de lUniversit

    s administrativess pdagogiques

    des tudestudes

    tion

    GENERAL DU CONTROLE DESES APTITUDES Applicables aux cur

    ULIER DU CONTRLE DES CONNAISS

    NGES UNIVERSITAIRES DES ETUDIA

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    Facult des Sciences Juridiques

    Et Economiques de la Guadeloupe

    LE MOT DU DOYENLE MOT DU DOYENLE MOT DU DOYENLE MOT DU DOYEN

    institut dtudes juridiques, politiques et conomiques vient de fter sonsoixantime anniversaire. Que de chemin durant ces six dcennies !Cration du centre de recherche des Antilles-Guyane (CERAG) en 1962,dbut des tudes en sciences conomiques en 1963, cration dune unit

    denseignement et de recherche (UER) en droit en 1972, transformation en unitdenseignement et de recherche (UFR) en 1982 et dnomme, ds lanne 2010,facult de droit et dconomie de la Guadeloupe.

    Les tudes de droit sont ainsi les premires qui ont pu tre suivies enGuadeloupe. Il convient de souligner sans rserve la dtermination de certainshommes qui se sont dpenss sans compter pour lobtention dune universit deplein exercice. Citons entre autres Eric EDINVAL, Guy LONGA, Julien MERION,Eric NABAJOTH, ou encore Roland THESAUROS qui, constamment jen ai ttmoin puisque jai dbut mes tudes lUAG - ont tout fait pour donner notrefacult une identit. Nous savons tous, en effet, que sans cette dernire nous nesommes quune ludothque de lhistoire, un instrument ballot et pouvant treutilis par les autres. Ces hommes ont assum. Nous aussi, devons faire demme : respecter notre institution en faisant en sorte que chaque membre de

    cette belle communaut laquelle nous appartenons contribue la beaut delensemble sans attirer lattention sur lui. Lidentit cest de ne jamais sedtourner de sa mission. Cest suivre le sillon trac par la responsabilit. Jouonsdonc chacun notre rle et, ainsi, nous assumerons. Bien que lenseignement quiest offert soit de qualit, tout nest pas encore gagn. Nous devons tre plusattractifs. Ne croyons surtout pas que nous sommes devenus de grandslphants en oubliant de constater que la brousse est nettement plus grande.Cest pourquoi pour ce nouveau contrat, loffre est encore plus allchante. Lecursus de licence comporte : Droit et Science Politique, conomie et Gestion,Licences professionnelles et celui du Master : Droit public, Science politique,Sciences conomiques et gestion, etc

    Notons qu la facult de droit on peut certes suivre des tudes de droit,mais aussi de sciences conomiques, de gestion et de sciences politiques. Si cesdisciplines sont diffrentes, il est srement utile de rappeler que cest seulement la fin des annes 1960 que les enseignements de sciences conomiques et dedroit sont devenus distincts. Cest dire combien cette unit doit rester essentielleau sein de notre facult tant ces matires sont plus complmentaires quesubstituables. Si le droit repose sur une approche normative, les sciencespolitique et conomique sy trouvent respectivement imbriques par une doubleapproche thorique et gouvernementale pour celle-l et par la recherche dunerationalisation des ressources rares pour celle-ci.

    Notre facult accueille plus de 2000 tudiants. Cest la plus grosse facultde la Guadeloupe. Ce nombre sans cesse croissant sur les dernires annesmontre bien que le choix des tudiants poursuivre des tudes au sein de lafacult de droit et dconomie de la Guadeloupe est rel. Nous en sommes

    L

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    conscients et notre ambition est bien doffrir nos tudiants des tudes dequalit. Avec la livraison de nouveaux btiments, le cadre sera encore des plusattrayants. Nous ne mnagerons pas nos efforts pour atteindre lexcellence entant trs attractifs pour les tudiants dici et dailleurs. Laide la russite enlicence est au centre de nos proccupations. Dailleurs, nous avons procd, pourla premire fois, en 2010, une remise solennelle de diplmes. La joie exprimepar les tudiants suffit nous convaincre du bien-fond de ces actions. Nous

    continuerons.Enfin, je ne me pardonnerais jamais de laisser passer une si belle occasion

    pour ne pas dire aux jeunes que dans cette Guadeloupe qui se cherche, latolrance, la foi en nos actions sont des vecteurs fondamentaux pour permettrenotre enracinement, savoir qui on est, et, tre prts toutes les ouvertures. Onne peut pas croire et ne pas croire en mme temps. Croyons donc en nous etcomme Joseph Ki-Zerbo, soyons poreux tous les souffles du monde .Bon travail,Le doyen de la facult des sciences juridiques et conomiques.

    Jean-Gabriel MONTAUBAN

    Facult des Sciences Juridiques

    et Economiques de la Guadeloupe

    CAMPUS de FOUILLOLE

    97157 POINTE PITRE Cedex

    Tlphone : 05 90 48 32 32

    Tlcopie : 05 90 48 33 05Web : www.univ-ag.fr

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    La facult des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe est lunedes facults constituant lUniversit des Antilles et de la Guyane.

    Son adresse est la suivante :

    Facult des Sciences Juridiques et Economiques de la GuadeloupeCampus de Fouillole B.P. 270 97 157 POINTE PITRE CEDEXTlphone : 0590-48-32-68 Tlcopie : 0590-48-33-05

    LADMINISTRATION DE LA FACULTE

    Le Conseil de FacultLa Facult est administre par un conseil et un directeur.Le conseil de la facult comprend 28 membres ainsi rpartis :

    - 12 reprsentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et deschercheurs

    - 8 personnalits extrieures- 5 reprsentants des tudiants- 3 reprsentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de

    service

    Ces reprsentants sont lus. Les membres du conseil autres que lesreprsentants tudiants sont lus pour 4 ans et rligibles. Les reprsentants destudiants sont lus pour 2 ans et sont galement rligibles.Le Directeur membre du corps enseignant est lu pour 5 ans renouvelable unefois par le Conseil de la Facult quil prside.

    Le Doyen est M. Jean-Gabriel MONTAUBAN et le directeur adjoint M. AlainMAURIN.

    Les reprsentants tudiants sont :- BOUCAUD Steeve- FABIGNON Steeve- GANE Geoffroy- JUDOR Jimmy- ZINGILE Yohan

    Les Services Administratifs

    Responsable des services administratifs : Mme Yvelle TROUILLEFOU

    La facult comprend :- un ple budget et relations professionnelles- un ple scolarit pdagogique- un ple scolarit administrative- un ple accueil et informations : Tlphone : 0590-48-32-68 auquel vous

    devez toujours vous adresser en premier lieu et qui vous orientera, le caschant vers le bon interlocuteur.

    LE CORPS ENSEIGNANT

    Le personnel enseignant de la Facult comprend :- des Enseignants titulaires de lUniversit des Antilles et de la Guyane,

    I - GENERALITES

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    - des Professeurs dUniversits de mtropole, en mission,- des chargs denseignement et des praticiens recruts parmi des

    personnalits qualifies rsidant dans le dpartement.

    LA RECHERCHE

    La recherche est anime par un conseil scientifique qui propose au conseil de laFacult des politiques de recherche. Il est consult sur toutes questionsconcernant les habilitations et les programmes. Il assure en outre la liaison entrelenseignement et la recherche ainsi quentre les diffrents groupes de recherche.

    Le Conseil scientifique de la facult :Le conseil scientifique de la facult est compos : du doyen qui le prside, des responsables des centres de recherche, dun reprsentant lu de chaque dpartement, dun reprsentant dun organisme de recherche dsign par le conseil

    scientifique. dun reprsentant des doctorants dont le directeur de thse relve de la

    facult.

    Les groupes de recherche de lU.F.R. sont les suivants : Groupe de recherche en droit public et en science politique

    (G.R.D.P.S.P)Responsable M. Clment TROBO, matre de confrences

    Laboratoire dconomie applique au dveloppement (L.E.A.D)Responsable : M. Jean-Gabriel MONTAUBAN, professeur

    Centre dtudes et de documentations europennes (C.E.D.E)Responsable : M. Charbel MACDISSI, professeur

    Centre danalyse gopolitique et internationale (C.A.G.I)Responsable : M. Fred RENO, professeur

    Centre de recherches et dtudes juridiques sur lenvironnement, letourisme et lamnagement (C.R.E.J.E.U.T.A)Responsable : M. Jean-Marie BRETON, professeur

    Centre de recherche en conomie et en droit du dveloppementinsulaire (C.R.E.D.D.I)Responsable : M. Jean-Gabriel MONTAUBAN

    LES SERVICES COMMUNS DE LUNIVERSITEDES ANTILLES ET DE LA GUYANE

    Le service commun universitaire dinformation, dorientation etdinsertion professionnelle des tudiants (S.C.U.I.O)

    Chaque universit est dote dun service dinformation et dorientation. Son rle :assurer un meilleur accueil possible aux nouveaux tudiants, par uneinformation qui commence souvent ds la terminale des lyces, et continuer lesinformer tout au long de leurs tudes : documentation sur les enseignements

    suprieurs, les concours administratifs, les dbouchs, les carrires, entretiens etconseils

    Il vous reoit tous les matins

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    du lundi au vendredi de 9 H 30 12 H00 ainsi que le mardi aprs-midi de 14 H 30 16 H 30.

    Une conseillre dorientation est votre disposition trois matines par semaine,rendez-vous au 0590-48-31-46. Un minitel cartes et un photocopieur sont disposition aux heures douverture du S.C.U.I.O.

    Son implantation sur le campus : (entre sur lEsplanade)

    Rez de chausse Btiment Enseignement de la facult des Sciences Exactes etNaturelles.BP 250 Pointe Pitre CedexTlphone : 0590-48-30-31 Tlcopie : 0590-48-31-43

    Le centre rgional des uvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S)Sa mission essentielle est damliorer les conditions de vie et de travail destudiants par des actions dans le domaine social. Le C.R.O.U.S est implant surle campus. Ses coordonnes sont les suivantes :

    C.R.O.U.S Antilles GuyaneCampus Universitaire de FouilloleBP 444 97 164 Pointe Pitre CedexTlphone : 0590-89-46-60 Tlcopie : 0590-89-96-72

    Depuis quelques annes, le C.R.O.U.S a en charge la gestion de lensemble dudispositif daides aux tudiants au travers dun dossier social unique regroupanttoutes les donnes relatives aux aides directes ou indirectes (bourses, prts,logements)

    IMPORTANT : le dossier social tudiant, quil sagisse dune premire

    demande ou dun renouvellement, doit tre dpos avant le 1er avril, datelimite au-del de laquelle il ne sera plus recevable.

    Le service universitaire des activits physiques et sportives (S.U.A.P.S)Les activits physiques et sportives dans lenseignement suprieur.Le S.U.A.P.S de lUniversit des Antilles et de la Guyane se situe :sur le campus de Fouillole, au 1er tage du btiment Mrault ;BP 250 97157 Pointe Pitre Cdex.Tlphone : 0590-48-32-95 - Fax : 0590-48-30-47Le S.U.A.P.S accueille tous les tudiants dsirant pratiquer des activits

    physiques et sportives :- de faon rgulire- en loisirs- en dcouverte- en entranement (pour comptitions, FNSU)- ou en enseignement intgr

    De nombreuses activits mixtes et gratuites vous sont proposes par lesenseignants spcialistes. Vous les dcouvrirez dans le livret du S.U.A.P.Sdisponible ds le jour de la runion de rentre, puis au bureau du S.U.A.P.S. Unefaible participation financire peut vous tre demande pour des stages dedcouvertes dactivits.

    Remarques importantes

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    Un bilan mdical obligatoire est assur pour tout tudiant inscrit pour lapremire fois luniversit. Les tudiants doivent venir prendre rendez-vous ausecrtariat du service universitaire de mdecine prventive et de promotion de lasant (S.U.M.P.P.S), situ au dernier tage de la facult des Sciences, btenseignement.

    Adresse postale :

    SUMPPSCampus de Fouillole - BP 250 - 97157 Pointe Pitre CedexTlphone : 0590-48-30-34 - Fax : 0590-48-31-42

    Le S.U.M.P.P.S, est ouvert : du lundi au vendredi de 8H00 12H30 et de14H00 16H30 (sauf le mercredi aprs-midi)

    - Planning familial (conseils, contraception) : Jeudi de 14 H 17 H

    - Permanence du mdecin psychiatre : Mardi de 14 H 30 16 H 30

    Il existe deux sortes dinscriptions obligatoires :

    - 1 inscription administrative- 1 inscription pdagogique

    LINSCRIPTION ADMINISTRATIVE

    Les conditions :

    En 1re anne de licenceLes tudiants sont admis en 1re anne en vue de lobtention de la licence silsjustifient :

    a) - soit du baccalaurat,b) - soit du diplme accs aux tudes universitaires, option A (DAEU),c) - soit dun titre franais ou tranger admis en dispense ou en

    quivalence du baccalaurat, en application dunerglementation nationale,

    d) - soit de la validation des tudes, expriences professionnelles ouacquis personnels en vue de laccs ce niveau dtudes (serenseigner laccueil de la Facult).

    Le calendrierUn calendrier des inscriptions est publi chaque anne et affich dans les locauxde la Facult. Ce calendrier est impratif, toutes les dates indiques doivent trerespectes.

    Les transferts de dossiersUn transfert de dossier universitaire se fait avec laccord des deux prsidentsduniversit.Les tudiants dsireux de faire transfrer leur dossier une autre universitdoivent retirer les imprims de demande de transfert laccueil de la Facult. Les

    II LES INSCRIPTIONS

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    formalits devront tre effectues en respectant les dates fixes par luniversitdaccueil.Les tudiants dune autre universit, dsireux de sinscrire la Facult, doiventdemander leur tablissement dorigine le transfert de leur dossier ds quils ontconnaissance de leurs rsultats dexamens. Linscription la Facult doit se fairedbut septembre au plus tard (sans attendre larrive du dossier).

    Les droits universitairesLe montant des droits est prcis lors de la remise du dossier dinscription. Unefois linscription effectue et les droits universitaires pays, il nest pas possibledannuler celle-ci et dobtenir le remboursement correspondant, mme siltudiant dcide dinterrompre les tudes au titre desquelles il sest inscrit.Cependant des drogations sont prvues dans certaines situations.Peuvent prtendre un remboursement partiel ou total des droits universitaires :

    a) - les tudiants boursiers ayant acquitt la totalit des droits,b) - les tudiants dsireux annuler leur inscription pour une inscription

    dans une autre universit,c) - les tudiants dsireux en dbut danne transfrer leur dossier

    dinscription,d) - les tudiants ayant effectu un excdent de versement par rapport

    aux droits dus.

    Si vous remplissez une des conditions ci-dessus, vous devez vous rapprocher delaccueil de la Facult, le plus rapidement possible, afin de retirer le dossiercorrespondant. Car le dpt de ces dossiers doit tre effectu avant des datesprcises.

    LINSCRIPTION PEDAGOGIQUE

    Aprs avoir rempli les formalits administratives de leur inscription, les tudiantsdoivent sinscrire pdagogiquement. Ils disposent cet effet de fiches remises, soitlors de linscription administrative, soit laccueil de la Facult. Ces derniressont obligatoires pour leur affectation dans les groupes de travaux dirigs. Ellesdoivent tre compltes, munies de photos didentit et rapportes durant lapriode fixe pour cette inscription.

    Lespace Europen de lenseignement suprieur procde lharmonisation de sescursus de formation. Lobjectif tant dencourager la mobilit de ses tudiants, etde favoriser leur russite avec des parcours de formation diversifis etpersonnaliss.Dans cet esprit, il propose trois grades de formation, communs lensemble des

    pays de lespace, valids par semestre, et valus en systme de transfert decrdits europens (E.T.C.S).

    III LES ETUDES

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    A partir de la rentre universitaire 2006, les tudes lUniversit desAntilles et de la Guyane seront organises selon ce schma.

    LORGANISATION DES ETUDES

    Les tudes sont dsormais organises selon 3 grades :Licence Master Doctorat.Ces grades seront organiss en domaines. Les domaines en mentions.Les mentions, suivant le parcours de ltudiant, dclines en spcialits surtoutau niveau Master.

    Les grades : La Licence : Bac + 3 (L) Le Master : Bac + 5 (M) Le Doctorat : Bac + 8 (D)

    Les domainesDnomination donne un groupement de formations compos dune ouplusieurs disciplines. A la Facult, il existe deux domaines de formation :

    domaine science conomique et de gestion domaine droit et science politique

    Les mentionsLes mentions prcisent les enseignements fondamentaux des domaines.

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    LE SCHEMA DES ETUDES

    ANCIEN SYSTEME SYSTEME LMD

    DOCTORATBAC +8

    MA

    ST

    ER

    4 semestres

    120 crdits

    2e

    anne : M2Recherche ou

    Professionnel

    MS4 (4e

    semestre) 30 ects

    MS3 (3e

    semestre) 30 ects

    1re

    anne : M1un diplme de matrise

    peut tre dlivr

    MS2 (2e

    semestre) 30 ects

    MS1 (1e

    semestre) 30 ects

    L

    ICE

    N

    CE

    6 semestres180 ects

    3e

    anne : L3LS6 (6

    e

    semestre) 30 ects

    LS5 (5e

    semestre) 30 ects

    2e

    anne : L2un diplme du DEUG

    peut tre dlivr

    LS4 (4e

    semestre) 30 ects

    LS3 (3e

    semestre) 30 ects

    1re

    anne : L1LS 2 (2e semestre) 30 ects

    LS1 (1er

    semestre) 30 ects

    DEUG 1 BAC +1

    DEUG 2 BAC +2

    LICENCE BAC +3

    MAITRISEBAC +4

    DEA / DESS

    BAC +5

    DOCTORATBAC +8

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    OFFRE DE FORMATIONRENTREE 2010 - 2011

    LICENCE Gnrale :

    Economie et Politiques Applique Economie de lenvironnement et

    Amnagement du Territoire

    Professionnelle : Management des Organisations, Spcialit

    Direction et Gestion des PME

    Hotellerie Tourisme, Spcialit : Gestion des Entreprises Touristiques

    Alain MAURIN, Matre de confrences

    Fabienne ALVAREZ Jol RABOTEUR

    MASTER Recherche (2 ans)

    Mention Economie & Gestion lUAG Spcialits :

    IngnierieEconomique duDveloppementet de lEnvironnement

    Professionnel (2 ans) Mention Economie & Gestion lUAG

    Spcialits :1- ingnierie conomique du dveloppement

    et de lenvironnement2- Commerce International

    Jean-Gabriel MONTAUBAN

    Charbel MACDISSI, Professeur

    LICENCE Mention droit Mention science politique Christian THERESINE, Matre de confrences Fred RENO, Professeur

    MASTER Mention droit priv

    Spcialits1- Contentieux2- Droit des affaires Mention droit public

    Spcialit1- voie professionnelle : droit et adminis-

    tration des collectivits territoriales

    Mention science politique Spcialit

    1-

    voie recherche : cooprationinternationale et dveloppement

    2- voie professionnelle : politiques compare,socits et dveloppement

    Jean-Marie BRETON, Professeur

    Valrie DOUMENG, Matre de confrences

    Frdric LECLERC, Professeur

    Dominique BLANCHET, Matre de

    confrences

    Fred RENO, Professeur

    DOMAINES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION

    DOMAINES DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

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    12

    O

    rientation

    p

    rogressive

    Spcial isation

    SCIENCESCIENCESCIENCESCIENCE

    ECECECECONOMIONOMIONOMIONOMIQUQUQUQUEEEE

    ECONOMIE &

    GESTIONMention

    Localisation gographique : Ple Universitaire de Guadeloupe

    1) parcours ECONOMIE ETPOLITIQUE APPLIQUEE (EPA) :

    Mtiers de lanalyse conomique

    et financire (charg dtudes

    conomiques ; charg dtudes

    statistiques ; conomtre )

    Mtiers demploy et de cadres

    dans la pluralit des domaines du

    secteur tertiaire (banque, sant,social, immobilier, sport,)

    Mtiers de laction publique

    (cadres suprieurs des grandstablissements publics, para-

    publics et privs)

    2) Parcours ECONOMIE DELENVIRONNEMENT ET

    AMENAGEMENT DUTERRITOIRE (EEAT) :

    Mtiers de la gestion des

    Ressources et de lEnvironnement

    (cadre technique, conseill, charg

    dtudes,)

    Mtiers de la Gestion et de

    lAmnagement des Territoires Mtiers de lvaluation des

    politiques environnementales

    3) Parcours MANAGEMENTDES ORGANISATIONS

    Direction et Gestion des PME :

    Mtiers de la comptabilit(contrleur de gestion, analyse de

    gestion, contrle budgtaire,)

    Mtiers de la gestion des

    activits (gestion de production,

    Gestionnaire de projets,)

    Mtiers des ressources humaines

    4) Parcours HOTELLERIE-TOURISME Gestion desEntreprises Touristiques :

    Mtiers de la gestion des

    structures touristiques (htels,

    clubs de vacances, )

    Mtiers dans les domaines de la

    conception touristique (Guides,

    vnements touristiques)

    Mtiers dans le pilotage de

    projets touristiques

    5) Tous les parcours gnraux :

    Concours de la fonction publique

    (concours de catgories B et A)

    Mtiers dans les domaines de

    lenseignement

    Les tudes la Facult des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe VERS QUELS METIERS ?

    DOCTORAT (3 ans)

    MASTER RECHERCHE (2 ans)Mention Economie & Gestion lUAG

    Spcialit :

    - Ingnierie conomique du

    dveloppement et de lenvironnement

    MASTER PROFESSIONNEL (2 ans)Mention Economie & Gestion lUAG

    Spcialits:- Ingnierie conomique du

    dveloppement et de lenvironnement

    - Commerce International

    S 66me semestre

    S 55me semestre

    L 3

    3me

    anne

    de Licence

    S 44me semestre

    S 33me semestre

    L 22

    meanne

    de Licence

    BAC OU EQUIVALENT

    S 22me semestre

    S 11er semestre

    L 11

    reanne

    de Licence

    Les objectifs gnraux de la formation

    -

    Acqurir des connaissances fondamentales en Economie et en Gestion afindaccder des emplois de cadres moyens dans ces domaines ou de poursuivre un

    master spcialis en Economie ou en Gestion.

    - Acqurir dans un premier temps les savoirs fondamentaux requis une bonneculture gnrale en Economie et Gestion et dans un deuxime temps, la matrise

    doutils de communication aujourdhui indispensables (langues, informatique,

    recherches documentaires, techniques dexpression).

    Tronc communGuadeloupe et Martinique

    2 Parcours de licence gnrale :- Economie et PolitiqueApplique

    - Economie de lEnvironnement et

    Amnagement du Territoire

    2 Parcours de licenceprofessionnelle :

    - Management des

    Organisations Spcialit

    Direction et Gestion des PME

    - Htellerie Tourisme

    Spcialit Gestion des

    TS, DUT, VAE

    ans le mme domaine

    BTS, DUT, VAE

    dans le mme domaine

    BTS, DUT, VAE

    ans le mme domaine

    Tronc communGuadeloupe et Martinique

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    Maquette

    Rglement Gnral

    des Aptitudes

    SCI

    ECON

    ET DE

    et particulier du contrle des con

    NCES

    MIQUES

    GESTION

    MASTER

    13

    naissances et

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    14

    MASTER 1MASTER 1MASTER 1MASTER 1 :::: commun aux spcialitscommun aux spcialitscommun aux spcialitscommun aux spcialits CommerceCommerceCommerceCommerce internationalinternationalinternationalinternational

    etetetet IngnierieIngnierieIngnierieIngnierie EconomiEconomiEconomiEconomiququququeeee du dveloppement et de lenvironnement (IEDE)du dveloppement et de lenvironnement (IEDE)du dveloppement et de lenvironnement (IEDE)du dveloppement et de lenvironnement (IEDE)

    Voie : RECHERCHE + PROFESSIONNEL

    INTITULE de LUE ELEMENTS CONSTITUTIFS ENSEIGNEMENTS EXAMENS

    SEMESTRE 1 : MS 1Cours

    MagistrauxTravauxDirigs

    Evaluation Dure Coef. Crdits

    Unit dossatureUEO 101

    E1 Economie industrielle 30 examen 2 1 5

    E2 Macroconomieapprofondie

    30 18 examen +contrle continu 3 1.5 5

    Unit dossatureUEO 102

    E3 Economtrie 30 18 examen +contrle continu

    3 1.5 5

    Unit de parcoursUEP 103

    E4 - Economie publique 30 examen 1 1 5

    E5 (Au choix)

    - Mutations et nouvellesrgulations conomiques

    - Recherche oprationnelle

    30 examen 1 1 5

    Unitdenseignementcomplmentaire

    UECMS1

    E6 - Mthodologie :E61 : Mthodologie de larecherche

    12 contrle continu 0.5 1

    E62 : OIM (Enqutes etsondages)

    12 contrle continu 0.5 1.5

    E7 Langue vivante trangre 24 contrle continu 0.5 2.5

    Total MS 1 150 84 7.5 30

    SEMESTRE 2 : MS 2 Voie Recherche + Professionnel

    Unit dossatureUEO 111

    E1 Politique conomique :problmes actuels et tude decas

    30 examen 3 1 4

    E2 Modlisation applique II 30 18 examen +contrle continu

    3 1.5 4

    E3 Microconomieapprofondie

    30 18 examen +contrle continu

    3 1 4

    E4 Economie financireinternationale

    30 18 examen +contrle continu

    3 1 3

    E5 Economie europenne 30 examen 2 1 3

    Unit dossatureUEP 113

    E6 (au choix)- Economie du budget et de

    la protection sociale- Calcul et prvision

    conomique

    30 examen 1 1 3

    E7 Mmoire ou stage soutenance 1.5 4

    Unitdenseignementcomplmentaire

    UECMS2

    E8 Mthodologie delinsertion professionnelle

    24 contrlecontinu

    0.5 2.5

    E9 Langue vivante trangre 24 contrle continu 0.5 2.5

    Total MS 2 180 102 9 30

    MASTER SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTIONMENTION : ECONOMIE

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    SEMESTRE 4 : MS 4 ECTS Heures Charge totale de travail

    UE STAGEUEP 205

    E13 : Sminaires sur les tudes de cas enMarketing international

    1.5 25 25

    E14 : Sminaires invits en conomie, gestion etmanagement international

    1.5 25 25

    E 15 : Stage de quatre mois ltranger, rdactionet soutenance dun rapport de stage devant un

    jury compos de deux membres minimum.(Grand oral)

    27 480

    Total MS 4 30 50 530

    MASTER 2 Commerce International (CI)Commerce International (CI)Commerce International (CI)Commerce International (CI)

    Parcours : PROFESSIONEL

    INTITULEde LUE

    ELEMENTS CONSTITUTIFS(EC)

    ENSEIGNEMENTS EXAMENS

    SEMESTRE 3 : MS 3

    ECTS Cours

    Magistraux

    Travaux

    Dirigs

    Evaluation Dure Coef.

    UnitdOssatureUEO 201

    Commerce etfinance

    E1 Analyse du commerceinternational

    4 24 examen 1h 1.5

    2 Economie europenne 2 10 examen 1h 0.5

    E3 Banque et financeinternationale

    4 20 examen 1

    Unit dOssatureUEO 202

    Industrie etstratgies

    4 Marketing managementinternational

    4 18 examen 1

    5 Systmes douaniers etfiscaux

    2 10 examen 0.5

    E6 - Droit europen de laconcurrence et droitinternational

    2 10 examen 1h 1

    E7 Une matire au choixE71 Economie industrielleEuropenneE72 Economie delinnovation et des TIC

    2 10 examen 0.5

    Parcoursprofessionnel

    Unit deparcoursUEP 203

    E8 Stratgies depntration des marchstrangers

    2 20 examen 1h 1

    E9 Une matire au choixE91 Economie caribenneE92 - Economie des services

    1.5 10 examen 0.5

    E10 Analyse des projets ettudes des cas : en particulierdans les rgions : AmriqueLatine, Carabe et Europe

    1.5 10 examen 0.5

    Unitdenseignementcomplmentaire

    UECMS3

    E11- Sminaire demthodologie

    2.5 24 contrle continu 0.5

    E12 Langue vivante

    trangre

    2.5 24 contrle continu 0.5

    Total MS 3 30 142 48 9

    MASTER SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTIONMENTION : ECONOMIE

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    MASTER 2MASTER 2MASTER 2MASTER 2 conomie du dveloppement et de lenvironnementconomie du dveloppement et de lenvironnementconomie du dveloppement et de lenvironnementconomie du dveloppement et de lenvironnement (IEDE)(IEDE)(IEDE)(IEDE)

    Parcours : PROFESSIONNELINTITULE de LUE ELEMENTS CONSTITUTIFS

    (EC)ENSEIGNEMENTS EXAMENS

    SEMESTRE 3 : MS 3 Coursagistraux TravauxDirigs Evaluation Dure Coef. Crdits

    Unit dossatureUEO 301

    Dveloppementet environnement

    (unit commune aux2 parcours)

    E1 Analyse conomique dudveloppement

    20 examen 2 1 3

    E2 Politiques publiques locales etamnagement de lespace

    15 projet 2 1 2.5

    E3 Economie delenvironnement

    20 examen 2 1 3

    E4 Expertise environnementale 15 examen 2 1 2.5

    Total 70 4 11

    Unit dossatureUEO 302

    Mthodesdes projets

    (unit commune aux2 parcours)

    E5 - Economie des sries

    temporelles

    15 examen 2 1 2.5

    E6 Economtrie des variablesqualitatives

    15 examen 2 1 2.5

    E7 Etude de cas pour laide ladcision

    15 projet 1 2.5

    E8 Analyse de donnes etLogiciels statistiques

    15 projet 1 2.5

    Total 60 4 10

    ParcoursProfessionnel

    Unit de parcoursUEP 303

    Evaluation et analysedes projets

    E9 - Analyse conomique etfinancire des projets

    15 examen 2 0.75 2

    E10 (Au choix) :- Montage juridique etfinancier des projets

    - Conduite et valuation de projets

    15 projet 2 0.75 2

    Total 30 1.5 4

    Unitdenseignementcomplmentaire

    UECM 304

    E11 - Sminaire de mthodologie 24 projet 0.75 2.5

    E12 Langue vivante trangre 24 examen 0.75 2.5

    Total 48 1.5 5

    Total MS3 160 48 11 30

    SEMESTRE 4 : MS 4 Voie : Professionnel

    UE STAGEUEP 305

    E13 : Sminaires doptimisationapplique

    20 examen 1 2.5

    E14 : Sminaires professionnelssur les tudes de cas :

    - Dveloppement- environnement 1515 projetprojet 11 22

    E15 : Stage de quatre six moisminimum, rdaction et soutenancedun rapport de stage devant unjury compos de deux membresminimum.

    rapportde stage

    2

    Total MS 4 50 5 6.5

    MASTER SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTIONMENTION : ECONOMIE

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    MASTER 2MASTER 2MASTER 2MASTER 2 Economie du dveloppement et de lenvironnementEconomie du dveloppement et de lenvironnementEconomie du dveloppement et de lenvironnementEconomie du dveloppement et de lenvironnement (IEDE)(IEDE)(IEDE)(IEDE)

    Parcours : RECHERCHEINTITULE de LUE ELEMENTS CONSTITUTIFS (EC) ENSEIGNEMENTS EXAMENS

    SEMESTRE 3 : MS 3 CoursMagistraux Travauxdirigs Evaluation Dure Coef. Crdits

    Unit dossatureUEO 301

    Dveloppementet environnement

    (unit communeaux 2 parcours)

    E1 Analyse conomiquedu dveloppement

    20 examen 2 1 3

    E2 Politiques publiques localeset amnagement de lespace

    15 examen 2 1 2.5

    E3 Economie delenvironnement

    20 examen 2 1 3

    E4 Expertise environnementale 15 examen 2 1 2.5

    Total 70 4 11

    Unit dossatureUEO 302

    Mthodesdes projets

    (unit communeaux 2 parcours)

    E5 - Economie des sriestemporelles

    15 examen 2 1 2.5

    E6 Economtrie des variablesqualitatives

    15 examen 2 1 2.5

    E7 Etude de cas pour laide ladcision

    15 projet 1 2.5

    E8 Analyse de donnes etlogiciels statistiques

    15 projet 1 2.5

    Total 60 4 10

    Parcours Recherche

    Unit de parcoursUEP303 :

    approfondissementthorique

    E9 - Voies de la recherche

    macroconomique

    10 projet 2 0.75 2

    E10 : Voies de la recherche enconomie de lenvironnement

    10 projet 0.75 2

    Unitdenseignementcomplmentaire

    UECM 304 :

    E11 - Sminaire demthodologie

    24 projet 0.75 2.5

    E12 - Langue vivante trangre 24 contrlecontinu

    0.75 2.5

    Total 20 48 3 9

    Total MS 3 150 48 11 30

    SEMESTRE 4 : MS 4 Voie Recherche

    UE MEMOIRE

    UEP 306

    E12 : Sminaires doptimisationapplique

    20 examen 1 2.5

    E13 : Sminaires de recherchessur les tudes de cas :- dveloppement- environnement

    1515

    projetprojet

    11

    22

    E14 : Rdaction et soutenancedun mmoire de rechercheapprofondie devant un jury

    compos de deux membresminimum.

    mmoire 2

    Total MS 4 50 5 6.5

    MASTER SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTIONMENTION : ECONOMIE

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    Facult des Sciences Juridiques

    Et Economiques de la Guadeloupe

    DISPOSITIONS GENERALES

    Textes de rfrenceLe prsent rglement gnral du contrle des connaissances et des aptitudes

    sinscrit dans le cadre rglementaire national dfini par les textes suivants :- Le dcret n 2002-481 du 8 avril 2002, relatif aux grades et titres

    universitaires et aux diplmes nationaux.

    - Le dcret n 2002-482 du 8 avril 2002 portant application de laconstruction de lespace europen de lenseignement suprieur au systmefranais denseignement suprieur.

    - Larrt du 23 avril 2002 (MENS0201070A) relatif aux tudesuniversitaires conduisant au grade de LICENCE.

    -N.B : Les licences professionnelles relvent de larrt du 19 novembre 99(MENS9902515A) et font lobjet dun rglement spcifique.

    ARTICLE 1. Organisation des enseignements

    La licence est organise sur 6 semestres de 30 crdits (ECTS) chacun,rpartis sur trois annes (L1, L2, L3).Le Master est organis sur 4 semestres de 30 crdits chacun, rpartis sur 2annes (M1, M2).Lanne universitaire comporte 2 semestres. Chaque semestre comporte des unitsdenseignement (UE) qui peuvent se dcomposer en lments constitutifs (EC).Chaque semestre compte pour 30 ECTS. La licence totalise une valeur de 180ECTS et le Master une valeur de 120 ECTS.Le nombre et les lments pdagogiques constitutifs des UE, la priode, la natureet la dure des preuves, le coefficient de chaque lment et lUE, les crdits

    (ECTS) figurent dans les modalits particulires de chaque formation, indiquesdans la maquette des diplmes habilits par le ministre.Chaque UE est affecte dun coefficient de : 1 ou 1,5 ou 2 ou 2,5 ou 3.

    ARTICLE 2. Inscriptions

    Ltudiant doit procder son inscription administrative annuelle. Aprsrglement de ses droits universitaires, il doit effectuer son inscription pdagogiqueauprs de son UFR. Linscription pdagogique vaut inscription aux examens.Les inscriptions administratives et pdagogiques sont obligatoires. Ltudiant quina pas satisfait ces obligations nest pas autoris passer les examens. Les

    dates limites dinscription fixes par les Conseils sont impratives.Il ny a pas de limitation du nombre dinscriptions pour un tudiant donn, saufpour ltudiant boursier soumis la rglementation nationale.

    REGLEMENT GENERAL DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES

    (RGCCA)

    APPLICABLES aux cursus LICENCE et MASTER

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    Les commissions pdagogiques examinent les demandes dadmission de candidatsnon bacheliers, concernant les demandes dquivalence ou les validations dacquis.

    ARTICLE 3. Contrle des connaissances

    Le contrle des connaissances seffectue, selon les disciplines :- soit par contrle continu (CC),- soit par contrle terminal (CT),- soit par une combinaison de ces deux modes de contrle.

    Lapprciation des rsultats du contrle des connaissances et des aptitudes rsultesoit du contrle rgulier et continu soit dun contrle terminal, soit dunecombinaison de ces deux modes de contrle.Ces modalits incluent ncessairement une part dvaluation orale dans au moinsdeux semestres du cursus.Au premier semestre dun parcours de Licence, le contrle rgulier et continusera privilgi.Pour une mention de Licence, les modalits sont les mmes quelque soit le ple

    dimplantation.Les tudiants trangers inscrits dans le cadre des programmes dchanges(exemple ERASMUS) sont soumis aux mmes conditions de contrle desconnaissances, sauf dispositions particulires.Les tudiants ayant un handicap peuvent bnficier de mesures particulires lorsdes preuves : bnfice de temps additionnel pour composer et aide pourcompenser le handicap. Ils doivent sadresser, ds linscription administrative, auservice de la mdecine prventive de luniversit qui statuera.

    Le contrle continu (CC)

    Le CC est constitu ncessairement de plusieurs exercices et/ou activits. Ilengage lassiduit.La note finale du CC rsulte de la moyenne arithmtique de chacune des notesaffectes du coefficient 1.Pour les EC valids uniquement en CC, les rglements particuliers de contrle desconnaissances et des aptitudes (RPCCA) des UFR ou instituts prcisent ledispositif ventuel de rattrapage en deuxime session.Lors dun contrle continu, une absence dment justifie ou apprcie comme casde force majeure par le directeur de la composante, peut donner lieu, enconcertation avec lenseignant concern et le responsable de la mention, uncontrle de remplacement.

    Labsence non justifie un contrle continu entrane la note de 0/20.

    Le contrle terminal (CT)Le CT consiste en une preuve organise dans le cadre des sessions

    dexamens de fin de semestre. La correction des preuves crites du contrleterminal se fait sous anonymat.Lorsquil y a 4 sessions, les deux sessions dexamens dun mme semestre sontspares dau moins 10 jours.Lorsquil y a 3 sessions, un intervalle minimal de 4 semaines doit sparer la findes preuves de la premire session du deuxime semestre et le dbut de lunique

    session de rattrapage.Les preuves du contrle terminal de chaque semestre ne peuvent faire lobjetdune preuve de rattrapage autre que celle de la deuxime session, quel que soitle motif de labsence.

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    Labsence une preuve entrane la note de 0/20

    Combinaison CC + CTDans ce cas, la proportion retenue entre ces deux modalits de contrle est

    prcise dans le RPPCA de chaque UFR ou institut.

    ARTICLE 4. Assiduit

    La prsence aux sances de travaux dirigs ou/et pratiques est obligatoire.Un contrle systmatique de la prsence des tudiants (appel, formulairesdmargement) est effectu chaque semaine par les enseignants de TP/TD. Lesenseignants font remonter la liste des absents au secrtariat pdagogique. Touteabsence devra faire lobjet dexcuses motives et justifies auprs du responsabledes TD et/ou TP de lEC de lUE. Au-del dun nombre dabsences fix par leRPCCA, nul ne peut se prsenter aux preuves de la premire session de lamatire concerne.Toutefois, en cas dabsences pour cause de force majeure et par drogation auxdispositions qui prcdent, lautorisation exceptionnelle de se prsenter aux dites

    preuves peut tre accorde par le directeur de la composante, aprs examen de lasituation et en concertation avec les enseignants responsables de TD et/ou TP.

    ARTICLE 5. Rgime spcial dtudes (RSE)

    Un RSE est institu au profit de certaines catgories dtudiants :- les tudiants ayant une activit professionnelle,- ayant des enfants charge,- les tudiants handicaps,- les sportifs de haut niveau,-

    les tudiants lus aux conseils de luniversit,- les tudiants en mobilit.La demande de RSE est formule par ltudiant auprs du directeur de lacomposante concerne, avant une date limite fixe semestriellement par cettecomposante. Lobtention du RSE vaut pour le semestre en cours.Toute modification ne prend effet quau dbut du semestre suivant.Les tudiants du RSE sont dispenss de lassistance aux travaux dirigs (TD). Ladispense ventuelle des TP sapplique selon les modalits dfinies dans le RPCCA.Ils peuvent bnficier dun talement de leur formation selon des modalitsconvenues avec lquipe pdagogique.Tout tudiant du rgime spcial est dispens du contrle continu et rgulier des

    connaissances, sauf sil en fait par crit la demande contraire.Pour les EC, dont la validation est prvue uniquement en contrle continu, leRPCCA prcise les modalits particulires de validation pour les tudiants du RSE.

    ARTICLE 6. Rgle de progression

    LicenceConformment larticle 28 de larrt du 23 avril 2002, la poursuite des

    tudes dans un nouveau semestre est de droit pour tout tudiant qui il nemanque au plus quun seul semestre de son cursus.Pour passer en S3, il faut avoir valid S1 et/ou S2.Pour passer en S4, il faut avoir valid au moins 2 des semestres S1, S2, S3.Pour passer en S5, il faut avoir valid au moins 3 semestres dontobligatoirement S1 et S2.

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    Pour passer en S6, il faut avoir valid S1 et S2 et au moins 2 des semestresS3, S4, S5.Chaque semestre, la liste des tudiants ajourns mais autoriss continuer(AJAC) sera publie au sein de chaque composante. Les tudiants ne souhaitantpas bnficier de cette possibilit le feront savoir par crit au directeur de lacomposante. Linscription tant annuelle.Dans le cas o les deux semestres de lanne en cours ne sont pas valids lissue

    de la deuxime session, et singulirement quand le nombre dECTS restant acqurir est faible, le jury peut autoriser ltudiant anticiper et validercertaines UE des 2 semestres de lanne suivante.

    MasterLtudiant titulaire dune licence est autoris sinscrire dans le master

    correspondant son parcours de formation.Ltudiant ajourn en M1 ne peut tre autoris continuer en M2.

    ARTICLE 7. Validation

    NotesLa note finale dun semestre est la moyenne pondre des notes des

    diffrentes UE constitutives du semestre. Il ny a pas de note liminatoire (CC etCT).Toute UE dont la note finale est suprieure ou gale 10/20 est dfinitivementacquise. En consquence, les EC non valids de cette UE ne peuvent treprsents de nouveau, mme pour amliorer la note.Lorsquune UE, comportant plusieurs EC nest pas acquise, ltudiant ne repasseque la ou les EC dont la note est infrieure 10/20.La note de la session de rattrapage se substitue celle de la premire session,

    mme si elle lui est infrieure.Dans certaines mentions de licence, aux semestres 5 et 6 uniquement, il peut treexig une note plancher strictement infrieure 10/20 dans certaines UE. LesUE concernes par la note plancher reprsentent au plus 15 ECTS du semestre.Le RPCCA prcise clairement les UE qui sont concernes et la note planchercorrespondante.Les diplmes de licence et de master sont assortis de lune des mentionssuivantes :

    - passable (10 et +)- assez bien (12-14)- bien (14-16)- trs bien (16 et +)

    La note prise en compte est alors la moyenne arithmtique des notes finales dechacun des 6 semestres (licence) ou 4 semestres (master).

    CapitalisationLa capitalisation permet de garder pour une dure illimite une note gale ou

    suprieure 10 obtenue une UE ou un EC. Les crdits attribus peuvent trepris en compte dans le cadre dun autre parcours ou dune validation des acquis.Une UE acquise est transfrable.

    Compensationa) LicenceLa compensation seffectue, sans note liminatoire :

    - lintrieur dune UE, entre les EC constitutifs de lUE,

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    - entre les UE dun mme semestre- entre S1 et S2, la condition expresse que la moyenne du semestre

    non valid soit gale ou suprieure 9/20- entre S3 et S4, la condition expresse que la moyenne du semestre

    non valid soit gale ou suprieure 9/20

    Il ny a pas compensation entre S5 et S6, chacun de ces semestresdevant tre valid individuellement. Un semestre est valid si sa note finale estsuprieure ou gale 10/20 et si les conditions ventuelles de note plancher sont satisfaites.

    A chaque session du semestre 6, la licence (180 ECTS) est attribue :- de droit tout tudiant ayant valid chacun des 6 semestres dun

    parcours type de cette mention.- Par le jury tout tudiant ayant dune part valid chacun des semestres 5

    et 6 dun parcours type de cette mention, et dautre part dont la moyennearithmtique des notes finales des 4 premiers semestres est suprieure ougale 10/20, avec au plus un semestre non valid. La licence ne peut

    tre obtenue (par rachat du jury) si ltudiant a plus dun semestre deretard.

    b) MasterLa compensation seffectue :

    - lintrieur du M1, entre MS1 et MS2- lintrieur du M2, entre MS3 et MS4, condition que le semestre 4 soit

    valid individuellement.

    ARTICLE 8. Jurys

    Les jurys se runissent lissue des preuves de chaque session. Pourdlibrer valablement, la prsence dau moins 05 membres est requise.Fonction des jurys de fin de semestre

    Les jurys de fin de semestre dcident de ladmission au semestre au vu desrsultats de ltudiant. Ils valuent la moyenne aprs compensation (et aprs priseen compte de la note plancher sil y en a une), et aprs la dlibration, attribueventuellement des points de jury pour porter la moyenne 10/20.En fin danne, les jurys de chaque semestre runis, dlibrent sur les possibilitsde compensation entre les semestres conformment larticle 7 du RGCCA.Les jurys dlibrent souverainement, huis clos. Leurs dcisions ne peuvent faire

    lobjet dun appel. Aprs dlibrations, les jurys proclament les rsultats.Fonction des jurys de diplmeIls dcident de ladmission au diplme au vu des rsultats.

    a) LicenceLe jury des semestres 4 et 6 sont des jurys de diplmes.

    A chaque session du semestre 4, le Diplme dEtudes Universitaires Gnrales(DEUG LMD : 120 ECTS) est dlivr tout tudiant ayant valid au moins unsemestre par an et dont la moyenne arithmtique des notes finales des 4 semestresest suprieure ou gale 10/20.

    b) Master

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    Le jury de fin de M1 dlibre sur les rsultats du semestre 1 et du semestre2. Une fois que le jury a valid le M1 et sur proposition du responsable de laformation, ladmission en M2 est prononce par le chef dtablissement.Le jury de fin de M1 dlibre aussi sur lattribution de la matrise.Le diplme de matrise est dlivr tout tudiant dont la moyenne arithmtiquedes notes finales des semestres 1 et 2 est suprieure ou gale 10/20. Le relev denotes prcise clairement lattribution de points de jury si un des semestres est

    valid par compensation. Lintitul de la matrise est celui indiqu dans le dossierdhabilitation du master, sans rfrence une spcialit.Les jurys de soutenance de mmoire en masters sont composs dau moins deuxenseignants-chercheurs, dont au moins un HDR.Le jury de fin de M2 dlibre la fois sur les rsultats du semestre 3 et dusemestre 4 et sur lensemble des 4 semestres. Il dlibre donc sur lattribution dudiplme de master et le dlivre si sont runies les conditions suivantes :

    - laptitude matriser une langue vivante trangre,- la validation du semestre 4,- la moyenne arithmtique des notes finales des semestres 3 et 4 est

    suprieure ou gale 10/20.Si le semestre 3 est valid par compensation, le relev de notes prcise lattributiondes points de jury.

    ARTICLE 9. Proclamation des rsultats et publicit

    Les tudiants sont mobiliss jusqu la proclamation des rsultats qui se faitpar voie daffichage.A compter du moment de laffichage, les tudiants peuvent faire toute rclamationconcernant une erreur de fait dans un dlai de 48 heures ouvrables. Au-del decette limite, la demande nest plus recevable.

    Les tudiants peuvent, dans un dlai raisonnable, demander consulter leurscopies.Les diplmes sont dlivrs sur demande de ltudiant au service des examens.Au plus tard avant la fin du premier mois des enseignements, le RGCCA feralobjet dune large publicit auprs des tudiants, par des moyens varis.Dans les mmes conditions, chaque composante concerne assurera la publicationde son RPCCA.Chaque composante publiera pour chacune des mentions de licence dont elleassure la mise en uvre, un livret de ltudiant contenant tous les renseignementsncessaires, concernant les enseignements et les modalits de contrle (coefficient,ECTS, etc.).

    Le calendrier des preuves (contrle terminal) est affich au moins une semaineavant le dbut des preuves.

    ARTICLE 10. Les Stages

    Stage obligatoireLorsque la participation un stage est rendue obligatoire par lorganisation

    des enseignements du diplme, lvaluation de ce stage sera effectueconformment aux dispositions arrtes par le domaine concern.

    Le stage est alors soit une UE du parcours, soit un EC dune UE obligatoire duparcours.

    Stage non obligatoire

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    Dune manire gnrale, afin de favoriser linsertion professionnelle et lamise en pratique des enseignements, il est conseill aux tudiants deffectuer unstage dans une entreprise ou une administration, au cours de lanne.A la demande de ltudiant et aprs accord du responsable de la mention delicence concerne et de lquipe de formation du domaine, ce type de stage peuttre valid comme partie du parcours de formation, soit comme un EC libre, soiten quivalence dun EC ou UE du parcours type.

    Stage de tutoratLes tudiants ayant valids les quatre premiers semestres dun parcours de

    licence peuvent aprs slection exercer des activits de tutorat daccompagnementpdagogique dans le domaine de formation ad hoc. Cette activit peut tre, validecomme stage obligatoire prvu dans la formation ou bnficier des dispositionsrelatives aux stages non obligatoires.Les tudiants de master peuvent exercer des activits de tutoratdaccompagnement pdagogique, cette activit relve des dispositions relatives auxstages non obligatoires.

    ConventionChaque type de stage fait lobjet dune convention qui prcise les obligations

    et responsabilits des parties contractantes, conformment la rglementation envigueur.

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    Facult des Sciences Juridiques

    Et Economiques de la Guadeloupe

    REGLEMENT PARTICULIER DU CONTROLE DES CONNAISSANCES(Annexe au rglement du contrle gnral)

    Approuv par le Conseil dU.F.R du 1er juillet 2010,le C.E.V.U.du 7 juillet 2010,

    et le Conseil dAdministration du 8 juillet 2010

    ***** Domaine Sciences Economiques et de Gestion Domaine Droit et Science Politique

    Article duRGCCA Objet Prcision dudomaine

    3 Proportion combinaison CC + CT 1/3 + 2/3

    4Nombre dabsences non justifies aux TD au-del desquelles ltudiant ne peut composer la1re session dexamen

    2

    7

    Note plancher en 3e anne de Licence

    Licence Droit8/20 UE1 et UE5

    Licence S. Eco8/20 UE 051 et

    UE 061

    Note plancher en Master

    Master Droit8/20 UE1 et UE5

    Master S. Eco8/20 UE 0101

    et UE 0111

    ARTICLE 3 :Pour les EC valids uniquement en CC, il ny aura pas de session de

    rattrapage, les notes obtenues la 1re session dexamens serontautomatiquement reportes la 2me session.

    ARTICLE 5 :Les tudiants qui voudront bnficier du rgime spcial dtudes devront

    dposer leur demande :- Pour le 1er semestre : du 13/09/2010 au 15/10/2010- Pour le 2e semestre : du 10/01/2011 au 18/02/2011

    Pour les tudiants qui bnficient du rgime spcial dtudes, les ECdispenss uniquement en contrle continu feront lobjet dune valuationcomportant une preuve crite et un preuve orale.

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    Facult des Sciences Juridiques

    Et Economiques de la Guadeloupe

    Calendrier des congs des tudiantsAnne universitaire 2010 - 2011

    Division de la ScolaritDivision de la ScolaritDivision de la ScolaritDivision de la Scolarit

    TOUSSAINT Lundi 1er inclus au mercredi 3 novembre 2010inclusIESG : lundi 1er inclus au dimanche 07 novembre

    2010 inclusIUT : mercredi 27 octobre inclus au mercredi 03novembre 2010

    ARMISTICE jeudi 11 novembre 2010 NOEL mercredi 22 dcembre 2010 inclus au

    dimanche 02 janvier 2010 inclus CARNAVAL Guadeloupe : Lundi 07 inclus au jeudi 10 mars

    2011 inclusGuyane et Martinique - hors IUT :

    IESG : samedi 05 inclus au 13 mars 2011 inclusIUT : samedi 05 inclus au samedi 12 mars 2011inclus

    MI-CAREME jeudi 31 mars 2011 en Guadeloupe PAQUES vendredi 22 inclus au samedi 30 avril 2011

    inclusIUT : lundi 18 inclus au samedi 30 avril 2011inclus

    FETE du TRAVAIL dimanche 1er mai 2011 VICTOIRE dimanche 8 mai 2011 ASCENSION jeudi 02 juin 2011 PENTECOTE lundi 13 juin 2011 ABOLITION DE LESCLAVAGE

    Martinique : Dimanche 22 mai 2011 Guadeloupe : Mercredi 27 mai 2011 Guyane : Vendredi 10 juin 2011

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    PLAN DE LETABLISSEMENT UFR DES SCIENCES URIDI UES ET ECONOMI UES

    AMPHITHEATRE J. BENJAMINE4

    E5

    E6

    RECHERCHE

    LEADLEADLEADLEAD

    CAGICAGICAGICAGI

    LEADLEADLEADLEAD

    ADMINISTRATIONADMINISTRATIONADMINISTRATIONADMINISTRATION

    A1 D A1 D A1 D A1 DoyenoyenoyenoyenA2 Responsable des Services AdministratifsA2 Responsable des Services AdministratifsA2 Responsable des Services AdministratifsA2 Responsable des Services Administratifs A3 Responsable A3 Responsable A3 ResponsableA3 Responsable Ple budget et relationsPle budget et relationsPle budget et relationsPle budget et relations

    professionnellesprofessionnellesprofessionnellesprofessionnelles

    A4A4A4A4 Ple budget et relations professionnellesPle budget et relations professionnellesPle budget et relations professionnellesPle budget et relations professionnelles A5 Accueil A5 Accueil A5 AccueilA5 Accueil et informationset informationset informationset informationsA6 Secrtariat de directionA6 Secrtariat de directionA6 Secrtariat de directionA6 Secrtariat de direction A7 Reprographie A7 Reprographie A7 Reprographie A7 Reprographie A8 Fil A8 Fil A8 FilA8 Filire Droit et Science Politique / Licenceire Droit et Science Politique / Licenceire Droit et Science Politique / Licenceire Droit et Science Politique / Licence A9 Filire Science A9 Filire Science A9 Filire Science A9 Filire Sciencessss conomiquesconomiquesconomiquesconomiques //// Licence etLicence etLicence etLicence et

    MasterMasterMasterMaster Droit et Science Po / Master 1Droit et Science Po / Master 1Droit et Science Po / Master 1Droit et Science Po / Master 1A10 InscriptionA10 InscriptionA10 InscriptionA10 Inscription TransfertTransfertTransfertTransfertA11A11A11A11 MASTER 2MASTER 2MASTER 2MASTER 2 / CRFPA/ CRFPA/ CRFPA/ CRFPAA12 DirecteurA12 DirecteurA12 DirecteurA12 Directeur---- AdjointAdjointAdjointAdjointA13 Service IntrieurA13 Service IntrieurA13 Service IntrieurA13 Service Intrieur

    SALLE DE COURSSALLE DE COURSSALLE DE COURSSALLE DE COURS

    E4E4E4E4 : E5: E5: E5: E5 : E6: E6: E6: E6 : L1: L1: L1: L1 : L2: L2: L2: L2 : Salle Henri ISAAC: Salle Henri ISAAC: Salle Henri ISAAC: Salle Henri ISAACSalle InformatiqueSalle InformatiqueSalle InformatiqueSalle Informatique

    Amphithtre LEPOINTEAmphithtre LEPOINTEAmphithtre LEPOINTEAmphithtre LEPOINTEAmphithtre DESCHAMPSAmphithtre DESCHAMPSAmphithtre DESCHAMPSAmphithtre DESCHAMPS

    AMPHITHEATRE LEPOINTE

    Salle du

    CONSEIL

    L2 WC L1

    REZ DE CHAUSSEE

    ENTREE

    CAFETERIA

    Salle

    Henri ISAAC

    A 4

    A5

    A3

    A2

    A1A6

    AM

    PHI

    DES

    CHAM

    PS

    SalleInformatique

    Salle

    Informatique

    A12

    A11

    A10

    A9

    A8

    A7

    A 13

    C

    OUR

    I

    NTE

    R

    IEUR

    E

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    AMPHITHEATRE LEPOINTEPLAN DE LETABLISSEMENT

    ETAGE

    E15E

    E14

    E13

    E12

    E

    E

    Salle des

    Enseignants

    AMPHITHEATRE LEPOINTE

    SALLES : E4 : E5 :E6

    FR DES SCIENCES JURIDIQUES ET E

    ---- E7E7E7E7 : E11: E11: E11: E11 : E12: E12: E12: E12 : E13: E13: E13: E13

    SALLES DE CSALLES DE CSALLES DE CSALLES DE C---- E8E8E8E8 ::::

    Centre dEtudes et deCentre dEtudes et deCentre dEtudes et deCentre dEtudes et deEuropenEuropenEuropenEuropen

    E9E9E9E9

    ---- Commerce Internati

    Commerce InternatiCommerce InternatiCommerce Internati

    ---- E10E10E10E10

    Centre de Recherches et dCentre de Recherches et dCentre de Recherches et dCentre de Recherches et dsur lEnvironnement lsur lEnvironnement lsur lEnvironnement lsur lEnvironnement l

    lAmnagelAmnagelAmnagelAmnage---- Salle des EnseiSalle des EnseiSalle des EnseiSalle des Ensei

    E8

    E9

    10

    11

    AMPHITHEATRE DESC

    AD

    28

    ONOMIQUES

    : E14: E14: E14: E14 : E15: E15: E15: E15

    OURSOURSOURSOURS

    DocumentationDocumentationDocumentationDocumentationeeee

    onal Master 2onal Master 2onal Master 2onal Master 2

    Etudes JuridiquesEtudes JuridiquesEtudes JuridiquesEtudes JuridiquesTourisme etTourisme etTourisme etTourisme etentententent

    gnantsgnantsgnantsgnants

    HAMPS

    MISTRATION

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    A1

    . Jean Gabriel MONTAUBAN

    Doyen de la [email protected]

    A12

    . Alain MAURINDirecteur adjoint

    [email protected]

    A2 [email protected] 0590-48-32-61 Responsable des services administratifs

    A3

    Mme Marie-Hlne [email protected] 0590-48-32-58 Responsable Ple budget et relations

    professionnelles

    A4MmeJolle [email protected]

    0590-48-32-67 Ple budget et relations professionnelles

    A5M. Mario [email protected]

    0590-48-32-68 Accueil et informations.

    A6Mme Cynthia [email protected]

    0590-48-32-59 Secrtariat de direction

    A7M. PatrickTAMCINNE

    [email protected]

    0590-48-32-63 Service de la reprographie

    A8MelleVronique [email protected] 0590-48-32-66

    Responsable ple scolarit pdagogique : 1reanne licence Droit et Science Politique

    Mme [email protected] 0590-48-32-64

    Ple scolarit pdagogique : 2e et 3e anneLicence Droit et Science Politique

    A9

    [email protected] 0590-48-32-69

    Ple scolarit pdagogique :Licence et Master Economie et gestion

    Mme Claudia [email protected] 0590-48-32-72

    Ple scolarit pdagogique :Masters 1 droit et Science Politique - Licences

    Professionnelles

    A10

    MmeYvona [email protected] 0590-48-32-65

    Responsable Ple scolarit administrative -transferts

    Mme Katia [email protected] 0590-48-32-62 Ple scolarit administrative et pdagogique

    A11

    Mme Gilberte [email protected] 0590-48-32-73

    Masters 2 Droit et Science Politique -Economie et gestion - CRFPA

    Mme Sandra [email protected] 0590-48-32-74

    Masters 2 Droit et Science Politique -Economie et Gestion - CRFPA

    A13

    M. Edgard [email protected] 0590-48-32-71 Services intrieurs

    IMPLANTATION DES BUREAUX

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    NOTes

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