Questions Economiques

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I. Développement économique et financement international. L’étymologie du mot développement, vient du latin « de », préfixe de cessation, de négation, et de « velare », voiler, couvrir, envelopper. Le développement est l’action de faire croître, de progresser, de donner de l’ampleur, de se complexifier au cours du temps. Le développement économique désigne les évolutions positives dans les changements structurels d’une zone géographique ou d’une population : démographiques, techniques, industriels, sanitaires, culturels, sociaux… De tels changements engendrent l’enrichissement de la population et l’amélioration des conditions de vie. C’est la raison pour laquelle le développement économique est associé au progrès. Dans les pays économiquement avancés le développement est recherché, en général, par l’encouragement de l’innovation (via la recherche), l’investissement, l’accroissement de la sécurité juridique… Dans les pays émergents, le développement est principalement basé sur l’exploitation des ressources naturelles et le faible coût de la main d’œuvre. Le développement économique d’un pays peut se mesurer par le biais de la croissance économique mais aussi grâce à d’autres indicateurs, tels que le Produit intérieur brut (PIB) ou encore le produit national brut, ou même par l’indice de développement humain, l’indicateur de pauvreté humaine. Le financement quant à lui peut se définir par l’opération qui consiste à obtenir des ressources monétaires nécessaires à la réalisation d’un projet, il peut s’agir de financement monétaire mais aussi de financement non monétaire. En y accolant le terme « international » cela signifie que celui-ci prend de la hauteur, ainsi le financement est recherché ailleurs qu’au niveau national. Il est fait appel à l’épargne, à la capacité de financement d’autres pays, États ou

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I. Développement économique et financement international. L’étymologie du mot développement, vient du latin « de », préfixe de cessation, de négation, et de « velare », voiler, couvrir, envelopper.

Le développement est l’action de faire croître, de progresser, de donner de l’ampleur, de se complexifier au cours du temps.

Le développement économique désigne les évolutions positives dans les changements structurels d’une zone géographique ou d’une population : démographiques, techniques, industriels, sanitaires, culturels, sociaux… De tels changements engendrent l’enrichissement de la population et l’amélioration des conditions de vie. C’est la raison pour laquelle le développement économique est associé au progrès.

Dans les pays économiquement avancés le développement est recherché, en général, par l’encouragement de l’innovation (via la recherche), l’investissement, l’accroissement de la sécurité juridique… Dans les pays émergents, le développement est principalement basé sur l’exploitation des ressources naturelles et le faible coût de la main d’œuvre.

Le développement économique d’un pays peut se mesurer par le biais de la croissance économique mais aussi grâce à d’autres indicateurs, tels que le Produit intérieur brut (PIB) ou encore le produit national brut, ou même par l’indice de développement humain, l’indicateur de pauvreté humaine.

Le financement quant à lui peut se définir par l’opération qui consiste à obtenir des ressources monétaires nécessaires à la réalisation d’un projet, il peut s’agir de financement monétaire mais aussi de financement non monétaire.

En y accolant le terme « international » cela signifie que celui-ci prend de la hauteur, ainsi le financement est recherché ailleurs qu’au niveau national. Il est fait appel à l’épargne, à la capacité de financement d’autres pays, États ou organisations internationales, pour financer un projet national ou parfois inter-étatique.

Le financement international passe le plus souvent par le biais d’organisations internationales telles que le Fond monétaire international, ou encore l’Organisation de coopération de développement économique.

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale le lien entre développement économique et financement international est très fort. En 1945, la mission du développement économique a été confiée à l’Organisation des Nations-Unies.

Aujourd’hui l’économie mondiale se trouve dans un contexte de pleine récession, les pays pauvres s’appauvrissent encore plus et finissent par se marginaliser. C’est pourquoi en 2002, à Monterrey (Mexique) c’est tenue une conférence ayant pour but de trouver des solutions afin de contribuer au financement du développement.

Le financement du développement n’est pas une question nouvelle, en 1945 après la seconde guerre mondiale, la France a pu bénéficier d’un programme d’aide à la reconstruction

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afin de contribuer à son développement économique, aujourd’hui, la question existe toujours mais elle concerne les pays les plus pauvres.

Il serait intéressant de voir dans un premier temps les institutions internationales qui interviennent dans le domaine du financement du développement économique et comment elles agissent. Dans un second temps il serait opportun de voir qu’elles (QUELS) sont les facteurs mettant à mal le développement économique.

I- Les institutions internationales concourant au financement du développement.

Le développement économique, a été confié à l’ONU en 1945, même si la mission principale de l’ONU est d’assurer la paix et la sécurité internationale, il n’en reste pas moins qu’une part importante de son budget est consacrée au développement économique, social… L’idée est que la paix et la sécurité internationale ne peuvent être durables que si le développement économique et social est assuré, c’est ainsi que celui-ci est à la base de toutes les actions des Nations-Unies. Cependant, le développement économique est le plus souvent financé par l’international. Ce financement international est géré par plusieurs organisations internationales dont les deux principales sont la Banque Mondiale et le Fond Monétaire Internationale (FMI).

A- La Banque Mondiale.

La Banque mondiale a été mise en place après la signature des accords de Bretton Wood de 1945. Elle a été créée à la fin de cette même année. Elle approuva son premier emprunt en 1947, ce dernier fut accordé à la France pour une valeur d’environ 250 millions de dollars. Son but premier fut d’aider l’Europe et le Japon dans leur reconstruction, c’est pourquoi, elle porte normalement le nom de banque mondiale pour la reconstruction et le développement. Cependant avec le mouvement de décolonisation qui c’est engagé dans les années 1960, la Banque c’est axée sur un nouvel objectif qui a été celui d’encourager la croissance économique des pays en voie de développement, que ce soit des pays africains, asiatiques ou encore latinos américains. Au départ, la Banque mondiale a principalement financé de grands projets d’infrastructures (centrales électriques, autoroutes, aéroports…). Avec le rattrapage économique du Japon et de l’Europe, la Banque mondiale s’est intéressée exclusivement aux pays en développement. Depuis les années 1990, elle finance aussi les pays postcommunistes. Depuis 2007, on parle plus du Groupe de la Banque Mondiale, ce dernier regroupe cinq institutions, qui sont la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), son fonctionnement est assuré par le versement d’une cotisation réglée par les États membres, l’Association internationale de développement (AID), fondée en 1960, ses prêts sont réservés aux pays les moins développés, la Société financière internationale (SFI), fondée en 1956, pour financer les prêts et les investissements réalisés par les entreprises dans les pays à risque, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), fondé en1966, l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), fondée en 1988, pour la sécurisation des prêts.

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Elle a récemment mis l’accent sur la réduction de la pauvreté, en délaissant l’objectif unique de croissance économique. Elle favorise aussi la création des très petites entreprises. Elle a soutenu l’idée que l’eau potable, l’éducation et le développement durable sont des facteurs essentiels à la croissance économique, et a commencé à investir massivement dans de tels projets.

Son action est aujourd’hui principalement orientée vers le pays en voie de développement (PVD), et en particulier les pays les moins avancés (PMA), sur des axes comme l’éducation, l’agriculture, l’industrie, …

Elle accorde des prêts à des taux préférentiels à ses pays membres en difficulté. En contrepartie, elle réclame que des dispositions politiques (appelées « politiques d’ajustement structurel ») soient prises pour, par exemple, limiter la corruption, maintenir un équilibre budgétaire ou faciliter l’émergence d’une démocratie.

En plus des prêts accordés, elle finance également (directement ou indirectement) des projets d’ONG, et conduit de nombreuses recherches en rapport avec le développement de chaque pays. Ainsi, c’est la Banque mondiale qui mesure l’Indicateur de développement humain (IDH) dans différents pays et zones géographiques du monde, ou qui conduit avec l’Unicef des études thématiques sur l’eau et l’assainissement. La banque mondiale agit directement ou indirectement sur le développement économique en finançant différents projets, mais elle n’est pas la seule à agir.

B- Le Fond Monétaire International (FMI) et les autres acteurs du développement.

Le Fond monétaire international a été fondé officiellement le 27 décembre 1945, après la ratification par 29 pays des statuts adoptés à la conférence monétaire et financière de Bretton Woods tenue aux États-Unis en juillet 1944. Il a été créé en vue de réguler le système monétaire international de changes fixes, et de mettre fin aux fréquentes dévaluations, en mettant temporairement, moyennant des garanties adéquates, ses ressources à la disposition des États membres qui ont des difficultés de balance des paiements. (FAIRE DEUX PHRASES)

À partir de 1973, avec la flexibilité officielle des taux de change, Il redéfinit ses missions et devient un instrument de régulation financière et d’aide aux pays en développement, chargé de permettre à ces pays de surmonter des crises temporaires de financement de leur déficit de la balance des paiements. Son action consiste à prêter de l’argent aux pays connaissant ce type de difficultés, ceux-ci devant en contrepartie mettre en œuvre des politiques pour parvenir à l’équilibre de leur balance des paiements. Aujourd’hui, il est devenu le principal acteur de la dette des pays du Sud. Le FMI est parfois qualifié de « gendarme » des finances internationales lorsqu’il impose ses programmes d’ajustements structurels, et de « pompier » lorsqu’il intervient financièrement pour renflouer des États touchés par une crise financière. L’élargissement de son champ d’action le conduit à interférer avec les compétences de la Banque mondiale et pose la question de la concurrence (et/ou complémentarité) entre les deux organisations.

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Cependant, comme il est dit plus haut, le développement est une mission qui a été confiée plus particulièrement à l’ONU qui a mis en place plusieurs organisations, tel que la Conférence des Nations-Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED). Elle a été créée en 1964, elle vise à intégrer les pays en développement dans l’économie mondiale.

Le programme des Nations-Unies pour le Développement(PNUD) fut créé en 1965. Il aide les pays en développement à élaborer leurs propres stratégies de développement. Il met en rapport le secteur public et le secteur privé, les conseils de politique et les ressources de programmes.

D’autres programmes ont encore été mis en place pour le développement industriel, de l’agriculture, qui concourent au développement économique.

L’encouragement du développement est toujours aussi important aujourd’hui que lors de la création de ses (CES) différentes organisations internationales. En effet, lors de leur création soit suite à la deuxième guerre mondiale dans un but de reconstruction ou suite aux guerres de décolonisation afin de promouvoir et d’aider les nouveaux États à se développer, ces organisations ont encore un rôle important à jouer dans le développement économique même s’il est différent. (UN PEU CONFUS) À l’heure actuelle, le développement connait de nombreuses crises qui touchent l’ensemble des États de la communauté internationale, mais toujours plus particulièrement les pays en voie de développement.

II- Les crises du développement.

Le développement économique n’est pas quelque chose d’acquis, il est nécessaire de l’entretenir, mais aujourd’hui, dans un monde où toutes les économies sont devenues interdépendantes, une situation dans un pays de la communauté internationale peut avoir de nombreuses répercussions sur l’économie et le développement des autres membres de la communauté internationale. Les principales crises rencontrées par le développement sont les crises financières, ainsi que de la question de la suppression ou non de la dette des pays pauvres, ou encore la diminution de l’aide publique et l’augmentation de la pauvreté dans le monde.

A- Les crises financières et la question de la dette des pays pauvres.

Après avoir frappé d’abord les pays avancés puis les pays émergents, la crise financière mondiale initiée par la crise américaine des « subprimes » touche, dans une troisième vague, les pays les plus pauvres et les plus vulnérables du monde. Plus de 20 d’entre eux sont particulièrement vulnérables aux effets de la crise. Le FMI, suite à la réunion du Comité du développement du FMI en 2009, a accru son aide financière accordé aux pays à faibles revenus. De nombreux accords pour le financement de ces pays à faibles revenus ont été conclus en 2009. (REDONDANT) De même que les prêts accordés à ces pays ont été considérablement augmentés. Aujourd’hui le FMI semble prêt à aider les pays à faibles revenus afin qu’ils puissent faire face aux retomber (RETOMBÉES)de la crises sur eux en

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leurs octroyant des prêts concessionnels supplémentaires en 2009. le FMI met même à leur disposition une assistance technique afin que ces pays puissent améliorer leur politique économique afin de renouer avec la croissance et le développement économique.

Le plus souvent ces pays en voie de développement portent le poids de la dette extérieure, qu’ils doivent aux pays développer. (DÉVELOPPÉS) À la fin 2001, la dette des pays en développement atteignait 2 450 milliards de dollars.

Suite à la crise Mexicaine de 1992 les pays en développement, afin d’éviter des cessations de paiement, ont été tenus de passer des accords avec les institutions financières internationales, garantissant l’assainissement de leurs finances publiques, et le retour à l’équilibre de leurs balances des paiements. Ceci a provoqué un ralentissement du développement économique par le fait de politiques de privatisation sans limites, (?, À NUANCER) et des coupes étranges (À PRÉCISER) dans les dépenses publiques, notamment de santé et d’éducation. Aujourd’hui le maintien de la dette est source de nombreuses critiques aussi bien par les organisations internationales telles que le PNUD, ou encore des Organisations Non Gouvernementales (ONG) tel que OXFAM.

Lors du G7 à Cologne en 1999, une initiative en faveur des pays les plus pauvres et les plus endettés a émergé. L’idée était, qu’il était nécessaire de diminuer la dette globale de ces pays afin de favoriser leur développement.

Deux conditions ont été fixées, il faut une dette « insoutenable » (CONFUSION ?)(rapport du volume de la dette compris entre 200 et 250% du PIB, rapport du service de la dette aux exportations compris entre 20 et 25%) et un PIB (produit intérieur brut) annuel par habitant inférieur à 875 dollars. En contrepartie, les pays éligibles sont censés mettre en œuvre des politiques de réduction de la pauvreté, sous l’égide du FMI.

Sur les 42 États admissibles au programme seuls 22 sont arrivés au bout du processus en 2007.

Cependant, l’annulation totale de la dette fait l’objet de campagnes internationales de diverses ONG.

Cette revendication repose sur l’idée que la dette constitue un fardeau insupportable bloquant toute perspective de développement, en ce qui concerne les dettes héritées de gouvernements non-démocratiques. Un autre argument avancé est celui de la dette « déjà remboursée », du fait de l’augmentation des taux d’intérêt.

Le 10 juin 2005, les ministres des finances des sept principaux pays industrialisés, réunis à Londres, décident l’annulation de la dette multilatérale (contractée auprès du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement) de 18 pays pauvres très endettés (PPTE) pour un montant de 40 milliards de dollars.

B- La diminution de l’aide publique et l’augmentation de la pauvreté.

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Selon James Wolfensohn, président de la Banque mondiale, « un monde où l’aide publique, à 56 milliards de dollars par an, est au plus bas niveau depuis quarante ans, alors que les pays riches dépensent 300 milliards en subventions à leur agriculture et 600 milliards pour leur défense, est « un monde sans équilibre » (Assemblée annuelle de la Banque et du FMI, Dubaï, septembre 2003).

L’aide publique au développement (APD) comprend, selon la définition du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, les dons et les prêts préférentiels prévus au budget et transférés des pays développés vers les pays en voie de développement.

Théoriquement, ces flux financiers devraient donc être orientés vers la mise en place de projets concrets et durables, infrastructures essentielles, actions de lutte contre la faim, santé, éducation, etc. L’APD a pu être qualifiée d’« investissement pour l’avenir » pour les pays riches, permettant d’ouvrir de nouveaux marchés en réduisant la pauvreté et en promouvant le développement durable, et de « poursuite de la politique extérieure » des grandes puissances, mettant en avant une image généreuse d’eux-mêmes.

L’aide publique au développement a atteint un montant de 79,5 milliards de dollars en 2004 d’après l’OCDE, et 106,5 milliards en 2005.

En 2009, l’aide publique au développement des États membres de l’OCDE s’est élevée à 90 milliards d’euros (soit 119,6 milliards de dollars), en hausse de 0,7 % par rapport à 2008.

À l’heure actuelle, il semble que l’APD ne soit plus vraiment être en baisse (ATTENTION AU FRANÇAIS)même si elle reste encore faible. Entre 2004 et 2009 elle a augmenté d’environ 25%.

Mais l’aide publique au développement fait l’objet de nombreux détournements, notamment dans les pays dans le système français d’Afrique (EXPRESSION À REVOIR) où l’essentiel de ces fonds sert à l’enrichissement personnel des dictateurs-présidents et à rembourser les dettes accumulées. La dette est un des principaux mécanismes par lesquels une nouvelle forme de colonisation s’opère au détriment des pays en développement. (À DISCUTER ET NUANCER)

Cette aide doit avoir pour but de favoriser le développement et ainsi réduire la pauvreté dans le monde. Selon la banque mondiale celle-ci aurait diminué, cependant, les méthodes de calcul de la banque mondiale seraient douteuses c’est ce que pense notamment Thomas Pogge (né en 1953, professeur de philosophie et d’affaires internationales à l’Université de Yale). Pour Pogge la pauvreté serait beaucoup plus répandue que ce que la Banque Mondiale voudrait laisser croire. La situation des plus pauvres se dégraderait encore plus du fait de la mondialisation et du système capitaliste.

L’ONU a également mis en place un plan de réduction de la pauvreté au sein de ses objectifs du millénaire, ratifiés en 2000 par les États membres, et qui est depuis une priorité mondiale. Le premier objectif du millénaire se donne deux cibles : d’abord réduire, entre 1990 et 2015, la proportion de personnes dont le revenu est inférieur à un dollar par jour, ce qui concerne plus d’un milliard de personnes et réduire le nombre de personnes souffrant de faim entre 1990 et 2015.

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Elle concerne, selon l’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), environ 840 millions de personnes : un chiffre en constante augmentation notamment avec l’explosion démographique mondiale.

La Banque mondiale a pour mission de lutter contre la pauvreté en finançant des projets pouvant réduire la misère.

L’UNICEF lutte en particulier contre la pauvreté des enfants.

Certaines organisations non gouvernementales luttent également contre la pauvreté comme OXFAM.

À l’heure de l’interdépendance des économies, il semble que le développement économique soit confronter à un certain nombre de crises, telles que les crises financières, le problème de la dette des pays pauvres. Le développement économique des pays pauvres doit être financer (FINANCÉ) par des fonds internationaux, en effet, les pays les plus développés doivent contribuer au développement des plus pauvres. (AFFIRMATION À ARGUMENTER) En l’absence de développement économique la pauvreté s’installe mais aussi le risque de guerre. Aujourd’hui se sont principalement les pays du sud qui sont touchés et notamment les pays africains. Ainsi, il est possible de dire que le financement international contribue au développement économique des pays les moins développés, mais l’histoire montre aussi que les pays riches ont eu besoin de cette aide au développement, et de ce financement international.

II. Croissance économique et internationalisation de la production. La mondialisation a considérablement transformé le commerce, l’emploi, la migration, les systèmes sociaux, les modes de vie, les communications, les cultures et la technologie. De surcroît , elle a eu un impact considérable sur la croissance économique. La mondialisation économique s’est construite en trois étapes, l’internationalisation des flux financiers et commerciaux, les implantations à l’étranger des entreprises et enfin la globalisation de l’économie. Nous allons particulièrement nous intéresser à l’internationalisation de la production qui est une étape de la mondialisation et qui va se révéler être un facteur de croissance économique.La croissance économique est un élément essentiel dans une société. Elle constitue le principal facteur de cohésion sociale d’une société. C’est également un facteur de développement. La croissance économique s’est principalement assise sur une augmentation du commerce mondial et une internationalisation de l’économie.

La croissance est « l’augmentation soutenue pendant une période longue d’un indicateur de production en volume » selon François Perroux. L’INSEE retient comme indicateur de production le produit intérieur brut. L’évolution de cet indicateur va permettre d’étudier la croissance.

L’internationalisation de la production appelée aussi « Transnationalisation » résulte de l’accroissement des flux d’investissement et de la multiplication des implantations à l’étranger. L’internationalisation de la production est une composante de l’ internationalisation de l’économie, elle joue un rôle très important dans la croissance économique de chaque pays. Là où il y a des échanges commerciaux internationaux, il y

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aurait de la croissance. L’internationalisation de la production fait références aux délocalisations de production.

L’effet global de l’internationalisation de la production sur la croissance économique est significatif. Ce rapport entre internationalisation et croissance fait naître des interrogations quant aux relations que ces deux phénomènes entretiennent entre eux.

Ainsi, il est légitime de se demander : Quelle est la relation entre croissance économique et internationalisation de la production ? L’internationalisation de la production favorise t-elle la croissance économique en France ? Quels problèmes peut-elle générer ? Le commerce international induit-il la croissance? Quelles sont les conséquences de cette croissance économique dans un pays ?

Il sera intéressant d’étudier les rapports entre croissance économique et internationalisation de la production (I) avant de mettre en exergue les incidences de l’internationalisation de la production et plus généralement du commerce international sur la croissance économique dans un pays (II).

I. Les rapports entre croissance économique et internationalisation de la production.

La croissance économique et l’internationalisation de la production sont deux phénomènes liés de près. Puisque la croissance est due à une augmentation de la production (A) et que l’internationalisation de cette production tend à augmenter cette dernière (B), alors l’internationalisation crée de la croissance.

A/ La croissance économique : résultat de l’augmentation de la production.

Alors que l’économie évoque sans cesse le terme de croissance, il va falloir éclaircir cette notion quant à sa définition (1) et mettre en lumière les différents facteurs qui permettre d’accroitre la croissance économique dans un pays et à l’échelle mondiale (2).

1.Définition et mesure de la croissance.

Le terme croissance vient du latin « crescere » qui veut dire croitre, grandir. La croissance économique désigne la variation de la production de biens et de services dans une économie sur une période plus ou moins longue. Sur une période longue, on parle de croissance tandis que pour une période courte, on parle d’expansion. Elle s’oppose à la récession ou à la répression.(DÉPRESSION) La croissance est un processus fondamental de l’économie et particulièrement des économies contemporaines. C’est un phénomène récent qui date du début de l’industrialisation avec l’apparition de nouvelles ressources notamment minérales (mines) et énergétiques (pétrole, gaz, charbon…). De surcroît, le progrès technique a également jouait (JOUÉ) un rôle important.

Selon François Perroux (1903-1987), économiste français, la croissance est «l’augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues d’un indicateur de dimension, pour une nation, le produit global net en termes réels». Il existe deux types de croissance, d’une part, la croissance extensive qui désigne l’augmentation des quantités de facteurs de production. Par exemple la culture de nouvelles terres ou l’ouverture de nouvelles usines. Dans ce cas, il y aurait des créations d’emplois. D’autre part, la croissance intensive qui désigne l’augmentation, au moyen de gains de productivité, de la production à volume de

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facteurs de production identiques. Dans ce cas, il n’y a pas nécessairement de créations d’emplois.

Concernant la mesure de la croissance, elle est effectuée par l’utilisation d’indicateurs économiques. Le plus courant et le plus utilisé et le PIB (produit intérieur brut) ou PNB (produit national brut). Il offre une mesure quantitative du volume de la production. La parité du pouvoir d’achat est également utilisée. Certains proposeNT même d’utiliser l’indice de développement humain. Cependant, l’indicateur du PIB est vivement critiqué. La première critique est qu’il mesure mal l’économie informelle qui englobe l’économie familiale, l’économie conviviale et l’économie clandestine. En effet, par exemple, il ne mesure pas l’activité de production domestique (ménage, potager,…). Selon Alfred Sauvy (1898-1990), un économiste et sociologue français, « il suffit de se marier avec sa cuisinière pour faire baisser le PIB». La seconde critique est que cet indicateur ne prend pas en compte la richesse possédée par un pays. Il en résulte que cet indicateur n’est pas toujours pertinent.

2.Les déterminants de la croissance.

Les facteurs de la croissance économique sont multiples. Il existe plusieurs types de déterminants à la croissance économique. C’est Xavier Sala-i-Martin (né en 1963), économiste libéral catalan et spécialiste de la croissance, qui précise qu’il n’y a pas qu’un seul déterminent simple de la croissance. On peut citer, par exemple, parmi les déterminants, les richesse naturelles, l’environnement extérieur, la population, les innovations, l’investissement, la connaissance et le savoir, les cohérences du développement et bien d’autres encore. Le niveau initial d’un pays serait également un déterminant de la croissance, En effet, plus un pays est riche au départ, moins il va croître rapidement et inversement. C’est le processus de convergence conditionnelle. L’extension des libertés économiques est également une condition de la croissance, on pense notamment à la liberté d’entreprendre, la liberté des personnes et des biens. De même, avoir une économie de marché est source de croissance. Les pays ayant eu une économie de marché (dans laquelle les biens et les services sur la base des prix relatifs grâce aux mécanismes de l’offre et de la demande) en opposition à une économie planifiée (au moyen d’un plan qui fixe les objectifs de production sur une période donnée) ont eu de meilleurs résultats.

La qualité du gouvernement d’un pays et ses décisions jouent nécessairement un rôle au niveau de la croissance économique de ce pays. L’efficience des institutions et (EST) également très importante tout comme l’efficience des marchés, la reconnaissance de la propriété privée ou en encore l’Etat de droit; ce sont même des éléments essentiels à une bonne croissance économique. Enfin, Angus Maddison (1926-2010), économiste et historien britannique, a dégagé plusieurs processus qui permettent d’augmenter la production et donc la croissance économique. Il s’agit de la conquête ou la colonisation d’espaces fertiles et peu peuplés, de l’innovation technologique et institutionnelle, du commerce international et des mouvements de capitaux. Il est possible d’établir le constat suivant, l’internationalisation de la production est un déterminant de la croissance. Dés lors que la production s’internationalise, il y a augmentation de la production, et il y a donc croissance économique. C’est le développement économique d’une société contemporaine.

B/L’internationalisation de la production: facteur d’augmentation de la production.

L’internationalisation s’inscrit dans le phénomène de la mondialisation et plus particulière de la mondialisation économique qui désigne l’accélération, à l’échelle mondiale, des

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échanges de biens et de services. L’internationalisation de la production est un phénomène qui doit être

éclairci (1) avant d’être mis en relation avec les notions plus larges de commerce international et de délocalisations (2).

1.La teneur de ce phénomène d’internationalisation.

L’internationalisation de la production s’insère dans le processus de mondialisation. Il s’agit pour les firmes multinationales de vendre et d’acheter à l’étranger mais aussi de répartir leur production dans différents pays en fonction des divers avantages qu’ils leur procurent. Il faut distinguer mondialisation et internationalisation, selon Guy Rocher (né en 1924), professeur de sciences sociales, « l’internationalisation se réfère aux échanges de diverses natures, économiques, politiques, culturels, entre nations, aux relations qui en résultent, pacifiques ou conflictuelles, de complémentarité ou de concurrence.»

L’internationalisation est l’action d’internationaliser c’est-à-dire de faire en sorte que plusieurs nations soient concernées. L’internationalisation s’applique aux échanges. Ces échanges peuvent être de différentes natures, économiques, politiques ou bien encore culturels. Selon Michael Porter (né en 1947), célèbre professeur ayant notamment enseigné à Harvard, il existe quatre types de stratégies d’internationalisation misent en œuvre par les entreprises, l’orientation stratégique internationale, l’orientation stratégique globale, l’orientation stratégique multinationale et enfin l’orientation stratégique transnationale.

En économie, il s’agit d’une stratégie de développement d’une entreprise au-delà de son marché national. Si l’entreprise implante des unités de production dans un autre pays, on parlera d’internationalisation de la production. Elle va développer son activité au-delà de son territoire national, il s’agit d’une stratégie de croissance hors du marché national contrairement à une entreprise nationale. La production est quant à elle, l’activité économique qui apporte de la valeur ajoutée par création et fourniture de biens et de services. Elle est donc créatrice de produits et par conséquent de valeur ajoutée.

L’internationalisation de la production apparait ainsi dans les années 60, surtout à partir des États-Unis, qui est considéré comme le pays à l’origine du processus d’internationalisation, vers des pays à moindre coût de main-d’œuvre. Dans ce phénomène d’internationalisation de la production, cette production va se faire à l’étranger, d’où le développement du commerce international et l’augmentation des délocalisationS, phénomènes qui sont tous issus de la mondialisation économique.

2.Le processus d’internationalisation de la production lié au commerce international et aux délocalisations.

Le processus d’internationalisation de la production est une étape permettant le commerce international, ce dernier se définissant comme un échange de biens, de services et de capitaux entre pays. Le commerce international comprend toutes les opérations sur le marché mondial et notamment l’opération de production. Il englobe également les opérations d’exportation et d’importation. L’exportation étant l’action de vendre à l’étranger une partie de la production de biens ou de services d’un espace économique. En opposition, l’importation est l’entrée dans un pays d’un bien ou d’un service provenant d’un autre pays et produit dans ce pays. Ces

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deux flux sont liés depuis le phénomène de la mondialisation économique. Ce sont là des moyens d’internationalisation.

Puisque le processus d’internationalisation de la production consiste à implanter des unités de production dans un autre pays, ce phénomène est donc à l’origine des délocalisations de production qui sont de plus en plus nombreuses.

Entre 2003 et 2005 en France, une entreprise industrielle sur 10 s’est implantée à l’étranger soit en délocalisant son activité tout entière, soit en implantant seulement des nouveaux sites à l’étranger sans diminuer la production en France. Une délocalisation peut être définie comme le transfert d’une activité réalisée en France vers un pays étranger pour une production identique. Plus précisément, cela consiste en un transfert d’activités, de capitaux et d’emplois en des pays bénéficiant d’avantages compétitifs comme par exemple une main d’œuvre peu couteuse, des ressources naturelles plus accessibles, une réglementation plus attractive, un personnel plus compétent ou encore des débouchés plus intéressants.

Selon Francis Grignon (né en 1944), homme politique français, il est très complexe de définir les délocalisations. Selon lui, « la délocalisation consiste à changer de lieu une unité de production », de plus, « la délocalisation désigne le recours à la sous-traitance », enfin la délocalisation serait « la création d’une nouvelle unité de production à l’étranger plutôt que sur le territoire national ».

L’objectif principal est de produire moins cher et de produire plus avec la possibilité de vendre sur le marché local. Les délocalisations ont particulièrement touché la filière de l’habillement et les entreprises du secteur automobile ces dernières années.

II.Les incidences de l’internationalisation de la production sur la croissance économique.

L’internationalisation de la production est un facteur de croissance, il faudra expliquer en quoi ce phénomène induit la croissance économique dans un pays (A). La croissance économique, bien qu’il s’agisse d’un phénomène permettant le développement d’un pays sur le marché mondial, a autant de conséquences négatives que positives (B).

A/L’internationalisation, facteur d’augmentation de la croissance.

L’internationalisation accrue de la production, de la distribution et de la commercialisation des biens et des services forment le commerce international, ce phénomène a des répercussions importantes sur la croissance économique (1). Il existe encore des différences entre les pays quant à leur participation à ce commerce international et par conséquent quant à leur croissance économique (2).

1. Une source de croissance économique.

Il apparait évident que l’internationalisation de la production, le commerce international plus largement et les délocalisations de production en particulier, constituent des facteurs de croissance économique. Le commerce international a largement évolué depuis ces deux dernières décennies. En effet, on estime que le volume du commerce mondial est aujourd’hui 14 fois supérieur à ce qu’il étais en 1950. Les échanges commerciaux internationaux ont principalement évolué dans les pays développés et les nouveaux pays industrialisés ; ces échanges ont ainsi favorisé leur croissance. En opposition, les pays les moins avancés qui

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n’ont pas connu une telle augmentation des échanges n’ont pas eu leur croissance favorisée. La théorie du commerce international, qui comprend deux branches, l’une fondée sur la pensée classique de David Ricardo (1772-1823), économiste anglais, l’autre qui s’inspire des outils de l’organisation industrielle et de l’économie géographique, est de plus en plus lié à la théorie de la croissance.

L’internationalisation de la production va de pair avec l’internationalisation de la consommation. En effet, on constate une uniformisation des goûts pour certains produits ou services à l’échelle mondiale. Cela renforce davantage l’impact de l’internationalisation sur la croissance économique. Si la population consomme plus, il y aura davantage de demandes et par conséquent, il faudra produire plus, ce qui engendrera de la croissance économique; tout est lié. Cependant, des différences persistent entre les pays, qui n’ont pas le même poids face à l’internationalisation et à la mondialisation, quant aux conséquences de ces dernières. Néanmoins, au niveau mondial, le bilan de la croissance économique est plutôt positif.

2.Des différences entre les pays.

Les rythmes de croissance peuvent être très différents d’un pays à l’autre, d’une région à l’autre, cela étant du à la variation de certains indicateurs de croissance. En effet, si la croissance est toujours très faible en Afrique, elle a progressé très fortement en Asie où elle dépasse même la moyenne mondiale. Au regard de ces résultats, l’explication est la suivante : l’Asie, et principalement la Chine est un pays au cœur du commerce international, ce qui expliquerait l’augmentation de la croissance sur ce continent en opposition avec l’Afrique qui participe peu aux échanges internationaux. Il y a deux types de conséquences de l’internationalisation et de la multiplication des délocalisations, celles dans les pays subissant les délocalisationS et celles dans les pays bénéficiant des délocalisations, elles sont complètement différentes. Pour les pays subissant les délocalisations, les principales conséquences sont : accroitre la compétitivité des entreprises résidentes et abaisser les prix des biens de consommation ce qui favorisera le pouvoir d’achat des ménages, conséquences qui sont positives.

À cet égard, David Ricardo, dans son Essai sur l’influence des bas prix du blé sur les profits du capital, montre que la baisse des prix des céréales permise par leur production à l’étranger permet de réduire les coûts salariaux et donc de favoriser l’industrie et par conséquent la croissance économique. Les autres conséquences concernant ces pays subissant les délocalisations sont : générer des licenciements, créer un moyen de pression sur les conditions de travail et entrainer la faillite de certains sous-traitants de l’entreprise délocalisée, ici les conséquences sont négatives.

Concernant les pays bénéficiant de ces délocalisations, les conséquences sont généralement très positives puisqu’elles permettent de créer de nouveaux emplois, augmenter le niveau de vie dans ces pays et même rééquilibrer le partage des richesses. L’internationalisation et les délocalisations de production, même si elles entrainent des conséquences positives, sont toujours très mal perçues par les population dans le monde entier et surtout dans les pays développés qui sont les premiers à les subir au profit de pays en développement et particulièrement le continent asiatique.

B/ Les conséquences « en demi teinte » de l’augmentation de la croissance.

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L’internationalisation de la production et la mondialisation toute entière stimulent la croissance économique ; cette augmentation de la croissance a elle même des conséquences ; si à première vue elle a un impact positif sur les pays et individus (1), elle peut avoir quelques effets pervers, si l’on y regarde de plus près (2).

1.L’impact positif de la croissance économique.

La croissance économique a un impact important sur le niveau de vie de la population. De surcroît, puisque la croissance engendre un enrichissement de la société, à long terme, elle peut faire reculer la misère matérielle. On constate une augmentation du niveau de vie. Néanmoins, ce constat n’est pas toujours vrai puisque si la croissance démographique augmente en même temps que la croissance du PIB, il n’y aura pas nécessairement une élévation du niveau de vie. La croissance augmente les importations ; cela s’explique par le fait qu’il y a une augmentation des revenus, donc il y a par conséquent (EXPRESSION MALADROITE) plus de demandes de biens de consommation, ainsi il faut importer davantage. Ce phénomène tend à développer le commerce international.

La croissance économique et le commerce international sont deux phénomènes interdépendants puisque les échanges internationaux sont porteurs de croissance et l’augmentation de cette croissance permet de développer davantage le commerce international. Le constat est très positif. Les investissements augmentent également puisqu’il y a davantage de moyens. De plus, on constate une hausse et une modification de l’emploi. Concernant l’emploi, la tendance est aujourd’hui plutôt négative. En effet, si la croissance économique peut être créatrice d’emplois, elle ne parait pas suffisante pour remplacer le nombre d’emplois supprimés suite aux délocalisations. Les résultats sont contrastés.

2. Les effets pervers de la croissance économique.

La croissance économique a certaines conséquences néfastes pour l’homme et la société toute entière, On pense notamment à la pollution et aux atteintes à l’environnement et à l’accentuation des inégalités sociales.

D’une part, l’environnement a été très touché depuis la Révolution industrielle. Puisque la croissance est l’augmentation de la production, il a fallut créer de nouvelles infrastructures et consommer des ressources naturelles non renouvelables pour produire davantage. D’où l’augmentation de la pollution et l’apparition du phénomène du réchauffement climatique qui est une inquiétude majeure dans notre société et le monde tout entier.

Ainsi, d’un point de vue environnemental, la croissance a des effets négatifs puisqu’elle engendre la dégradation de notre environnement et l’épuisement des ressources naturelles non renouvelables. À long terme, elle aura des effets sur la santé des populations, ce qui est déjà le cas en Chine.

D’autre part, la croissance engendre de plus en plus d’inégalités notamment entre les pays riches et les pays pauvres, entre ceux qui ont une place dans le commerce international et ceux qui n’en ont pas. Selon les anti mondialistes, la croissance ne profiteraient qu’aux riches. Or, les pays intégrés au commerce international et dans lesquels il y a de la croissance économique, voient la situation de leur riches comme de leurs pauvres progresser ce qui est encourageant face au poids de la mondialisation.

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Enfin, pour conclure, (REDONDANT)il convient de dire que la croissance économique provient de l’échange international et permet le développement d’un pays. Ainsi, pour répondre à notre question, la croissance économique est liée à l’internationalisation de la production. Au regard de la croissance économique, le commerce international, les délocalisations et plus généralement la mondialisation profitent à certains pays mais restent des sources d’inquiétudes et de débats face à leurs effets pervers. L’internationalisation reste un phénomène complexe qui alimente le débat public entre ses partisans et ses détracteurs.

III. Biens collectifs et développement. Les biens collectifs sont une notion apparue, dans un premier temps, au niveau national, dans le cadre de la théorie des défaillances du marché nécessitant l’intervention de l’État pour corriger cette défaillance et rétablir une situation optimale sur le marché. (FAIRE DEUX PHRASES)

Cette conception est attribuée à Samuelson, prix Nobel en 1970.On voit ensuite apparaître ce terme dans les débats internationaux à la fin des années 1990. Il s’agit désormais d’un thème récurrent et très important de ces débats. Cette notion de biens publics mondiaux renvoie à des préoccupations d’intérêts communs à l’humanité dans un contexte marqué par des interdépendances croissantes entre les pays.

Le programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD), quant à lui, défend une vision écologique et humaniste des biens publics mondiaux, reposant sur le fait que les prélèvements actuels sur les ressources naturelles ne permettent pas un développement soutenable et pose dès lors la question des prochaines générations dans le cadre du développement durable.

Malgré une prise de conscience généralisée de l’importance des biens publics mondiaux dans le développement économique de la Communauté internationale, il est apparut difficile de donner une définition précise de ces biens et d’en délimiter les contours. Aux vues des objectifs propres à chaque pays, la coordination des politiques de développement est complexe et nécessite la bonne volonté de tous, notamment au niveau de la production et de la redistribution de ces biens publics mondiaux. Les répercussions de cette production doivent se faire ressentir, par le biais des externalités, par tous les pays même ceux en voie de développement.

Suite à la mise en œuvre de politiques internationales de développement économique basées sur la notion de biens publics mondiaux (I), le problème de la coopération efficace dans la production de tels biens et dans sa redistribution s’est posé (II).

Le développement des biens publics dans un contexte international.

A. D’une conception nationale de biens collectifs à une conception internationale des biens publics mondiaux.

1. Les biens collectifs.

Un bien collectif est un bien qui, une fois créé, est accessible à tous sans conditions. Ces biens revêtent deux principes : le principe de non rivalité et le principe de non exclusion.

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La non rivalité sous entend que l’utilisation de ce bien simultanément par plusieurs individus ne nuit pas à l’avantage qu’en éprouve son premier utilisateur. Un individu ne peut pas s’approprier à lui seul un bien collectif. Il peut s’agir par exemple de la défense nationale. À cela s’ajoute le principe de non exclusion. La technique actuelle ne doit pas permettre d’empêcher celui qui ne paie pas de le consommer. Tous les agents ont librement accès à ce bien.

Un bien collectif pur est un bien dont la consommation présente les caractéristiques de non rivalité, de non exclusion. En revanche, il sera impur si sa consommation peut être limitée. Ainsi, si le bien ou service est saturé, il peut retrouver sa caractéristique de bien privé. Par exemple, c’est le cas des autoroutes qui ne peuvent être utilisées que par les usagers ayant versés le péage.

La théorie des défaillances du marché de Samuelson (en 1954) est une théorie dans laquelle le marché échoue dans l’allocation optimale des ressources économiques et des biens et services. Le marché n’alloue pas toujours de façon optimale les ressources, c’est-à-dire qu’il ne parvient pas à tirer le meilleur parti des ressources disponibles. De ce fait, en l’absence de biens collectifs, le marché est défaillant. Cette théorie sert à justifier l’intervention de l’État venant corriger le marché. Il s’agit d’une théorie libérale de l’économie publique affirmant que seul le marché de concurrence pure et parfaite assure l’allocation optimale des ressources. (MAL INTRODUIT) Ainsi, l’État doit intervenir pour fournir des services indispensables à la population que le marché ne peut pas offrir.

Petit à petit, cette notion de biens collectifs se transforme en celle de biens publics mondiaux dans le contexte de la mondialisation.

2. Les biens publics mondiaux.

Les biens collectifs globaux répondent aux mêmes critères de définition nationaux mais comportent également d’autres dimensions. Ce sont des biens ou intérêts communs à tous les peuples, tels que le maintient de la paix, la préservation de l’environnement ou la recherche médicale. Ces biens dépassent le cadre national, la collectivité pertinente étant celle de l’ensemble des États-Nations. Ce sont des biens dont tout le monde a besoin mais qui ne peuvent être financés par un seul pays.

Le premier économiste à parler de ces biens est Kindleberger en 1973 dans « The world in depression, 1929-1939 ». Il montre que les racines de la crise de 1929 se trouvent dans l’insuffisance de production de biens publics pour encadrer les marchés mondiaux. Le système économique étant incapable de s’autoréguler, il en résulte un besoin d’encadrement par les institutions internationales.

Dans les années 90 s’est vue développer un grand intérêt pour ces biens publics mondiaux comme d’un mode d’analyse et un cadre théorique possible pour répondre aux grands enjeux mondiaux tels que les changements climatiques ou encore les maladies transmissibles. (FAIRE DEUX PHRASES)

La prise de conscience de problèmes dépassant les frontières nationales ont A conduit à l’extension du concept de biens collectifs. Les biens publics mondiaux sont aujourd’hui

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nombreux. Le PNUD distingue trois grandes catégories de biens collectifs globaux (ou biens publics mondiaux). Les biens collectifs globaux naturels dont l’enjeu est la durabilité de ces biens (la stabilité climatique, la biodiversité). Il s’agit ici d’un problème de sur utilisation. (EXPLOITATION EXCESSIVE) L’enjeu des biens collectifs globaux d’origine humaine est la sous-utilisation (les connaissances scientifiques, les principes, les normes). Les résultats politiques globaux posent un problème de sous-production (la paix, la santé, stabilité du système financier international). On a ici un problème de sous-production. Ces derniers correspondent à un processus continu de production. (À CLARIFIER)

Les biens naturels, vuS comme des biens d’origine humaine, deviennent des problèmes politiques si leur rareté ou leur absence créent des maux collectifs globaux. Il peut s’agir d’une sur exploitation des ressources naturelles ou d’une inégalité d’accès.

Ces biens publics mondiaux ont donné lieu à de nombreux travaux. Un groupe de travail international lancé par la France et la Suède en 2006 constate ainsi l’insuffisance de productions actuelles de biens publics mondiaux. Il propose alors d’améliorer les procédures actuelles de coopération internationale et de clarifier les rapports avec les politiques d’aides publiques au développement. Il apparaît également nécessaire de définir de manière plus stricte la notion de bien public mondial. En effet, certains soulignent les insuffisances de la définition. Même si le caractère global et mondial est précisément défini, on ne peut pas en dire autant de celui de bien qui recouvre une grande variété d’enjeux. Les dérives de la définition peuvent nuire au bon développement international.

B. La survie de la Communauté internationale dépendant de la production de biens publics mondiaux. (TITRE MALADROIT)

1. Un besoin de coordination des États pour résoudre les défaillances du marché.

La prise de conscience, à l’échelle planétaire de problèmes de nature mondiale, a entrainé l’émergence de réflexions afin de mettre en place un cadre conceptuel aux politiques et instruments visant à les résoudre. À l’origine de ces problèmes se trouve l’intégration croissante des économies dans un pays, qui affaiblissent les décisions et politiques nationales. Pour résoudre un certain nombre de problèmes, on se réfère au niveau international, et la Communauté internationale réalise lentement que sa survie dépend de la production de biens publics mondiaux.

Dans le contexte d’une société qui suppose des valeurs communes, des services et des biens communs, l’absence de biens publics mondiaux est source de maux mondiaux. Ce processus nécessite une coordination et une harmonisation des politiques publiques et des comportements des agents privés. L’architecture originale de la gouvernance mondiale dont les institutions sont en train de se mettre en place repose sur de nombreux traités, conventions, chartes adoptés sous l’égide des Nations-Unies principalement. Ces objectifs peuvent donc être considérés comme des préférences fondamentales, reconnues par la communauté des nations.

L’étude des biens publics s’est déroulé dans le cadre théorique de « l’économie du bien-être » développé par Arrow et Debreu. Cette théorie définie deux objectifs économiques fondamentaux : assurer une utilisation optimale des ressources pour maximiser le bien-être des individus par des politiques visant à rapprocher les conditions du marché de celles de la

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concurrence pure contre les défaillances du marché en facilitant la circulation de l’information, en limitant les pouvoirs de marché, et en renforçant les institutions nécessaires à son fonctionnement, et assurer la redistribution des richesses tout en préservant l’optimum social.

Donc, un fonctionnement libre des marchés permettrait d’aboutir à une allocation efficace des ressources maximisant le bien-être global. En l’absence de ces conditions, (QUELLES CONDITIONS ?) le fonctionnement des marchés ne permettrait pas d’aboutir à un optimum social. On serait alors en situation de défaillance du marché qui justifierait une intervention publique.

Dans ce contexte, le PNUD propose une nouvelle approche globale des crises mondiales. Il considère que l’on peut parler de biens publics mondiaux dès le moment où le bien procure des avantages répondant aux critères de non exclusion et de non rivalité qui dépassent les frontières des États. Les avantages doivent s’étendre à plus d’un groupe de pays et ne pas créer de discriminations entre les populations. De plus, il étend cette notion aux considérations environnementales.

2. Les biens publics mondiaux et développement durable.

En parallèle d’une prise de conscience généralisée de l’importance des biens publics mondiaux dans le développement des économies mondiales actuelle, les travaux de Garrett Hardin font émerger la notion dans le domaine environnemental. Les biens publics mondiaux prennent de l’ampleur dans le cadre des débats sur le développement durable, notamment lors de la Conférence de Rio en 1992. Ils sont de plus en plus considérés comme un concept utile pour aborder les problèmes mondiaux d’environnement et renforcer la volonté politique et le financement afin de mieux coordonner les actions au niveau mondial.

L’approche du développement durable, nouvelle conception de l’intérêt public appliquée à la croissance économique et reconsidérée à l’échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects environnementaux généraux d’une planète globalisée, est consacrée par Bruntland à la fin des années 1980. Elle comporte trois dimensions : le développement économique, la protection de l’environnement et le développement social. Cette approche vise à intégrer tout type de structure institutionnelle, des pays les plus industrialisés, aux pays émergeants. (ÉMERGENTS) Elle pose néanmoins des problèmes dans la mise en place des objectifs à atteindre qui restent flous et font l’objet de nombreux débats, chacun voulant faire prévaloir ses intérêts nationaux.

L’expérience du sommet mondial du développement durable de Johannesburg démontre que les accords obtenus dans l’enceinte officielle des négociations ne sont bien souvent que le reflet du « plus petit dénominateur commun » des parties prenantes et restent fortement marqués par la suspicion mutuelle, les asymétrieS de pouvoir, la poursuite des intérêts nationaux et l’hégémonie de la justification économique. De ce fait, la prise en compte de la situation de tous les pays n’est jamais envisagée et il paraît difficile de mettre en œuvre des politiques de développement durable accès sur les biens publics mondiaux dans de telles conditions.

Dans le cadre du développement durable, l’approche des biens collectifs globaux découle donc de l’accélération du phénomène de globalisation. Certains problèmes nationaux prennent

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une dimension internationale. Ces deux approches sont complémentaires. Sur la base d’une théorie enseignante (? THÉORIE SCIENTIFIQUE ?)et d’une approche cohérente du développement durable, il est possible de créer l’amorce d’une hiérarchie des biens publics mondiaux et de leur production en fonction des objectifs à atteindre. La hiérarchisation des objectifs de développement durable se bases sur des théories économiques et des traités internationaux qui permettent d’identifier les priorités en matière de production de biens publics mondiaux impliquant une dimension internationale.

La notion de biens publics mondiaux est difficile à appréhender, que se soit dans un cadre économique ou environnemental. Ces difficultés se répercutent dans la production de ces biens et dans la coopération des politiques des États.

II. Les difficultés de la mise en place des biens publics mondiaux dans le cadre d’un développement international.

A. Les productions des biens publics mondiaux.

1. Les modalités de production.

Dès le moment où il est apparut nécessaire de lier biens publics mondiaux et développement international, il s’est posé la question de la production de tels biens. Pourtant, la coopération internationale et la production de biens publics mondiaux ne sont pas si nouvelles que ça. Au 17ème siècle, le principe sur la libre navigation en haute mer s’inscrivait déjà dans cette définition.

Deux méthodes ressortent dans le processus de réalisation des biens publics mondiaux.

Tout d’abord, la production centralisée à l’échelle internationale. Cela correspond à une institution supra nationale détenant le pouvoir légitime afin de s’assurer que les règles choisies collectivement soient respectées. Ce procédé pose de nombreux problèmes. En l’absence d’un réel consensus autour des biens publics mondiaux, cette institution ne peut pas réellement posséder d’autorité pour la production de ces biens. Des questions se posent par rapport au financement de cette action vis-à-vis de la contribution des États. De plus, un système doit être mis en place pour éviter qu’un État prenne le contrôle de cette institution.

L’autre solution est la production décentralisée du bien public mondial. Il s’agit d’une mise en place, souvent artificielle, de droits d’usage pouvant être vendus, achetés, échangés de sorte qu’il puisse être recréé un marché. Il y a alors une délégation de la production à des agents privés permettant une meilleure subsidiarité dans les choix que les pays peuvent faire pour inciter les acteurs privés à atteindre les objectifs fixés et un meilleur respect des préférences locales. (FAIRE DEUX PHRASES)

Chaque bien public mondial doit correspondre à une combinaison optimale entre la méthode centralisée et la méthode décentralisée.

Il se pose également un autre problème dans le mode de production de ces biens. La Communauté internationale doit parvenir à gérer la complexité des processus de production.

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En effet, certains biens publics mondiaux ont des contours bien délimités et nécessiteNT des interventions ciblées. Au contraire, d’autres sont beaucoup plus complexes et les interventions à mener restent floues, du fait du manque de définition des biens publics mondiaux et il est donc difficile de mettre en œuvre une politique efficace.

Avec le développement des biens publics mondiaux est naît de nombreuses confusions notamment au niveau de la production de ces biens. Ce problème peut notamment s’expliquer par l’apparition d’une approche « sociale » de ces biens. Les biens publics mondiaux deviennent encore plus différents, même de par leur nature, ce qui renforce encore davantage la complexité du processus de production.

2. L’approche « exclusive » ou « sociale ».

Cette approche aboutie à une confusion entre biens publics mondiaux, biens publics nationaux, droit humain, objectifs de développement. En effet, on a voulu intégrer à la notion de biens publics mondiaux un pan plus social, lié aux droits de chaque Homme de vivre dans les conditions les plus acceptables possibles, avec un accès à l’eau potable, aux soins, à l’éducation. On parle d’approche inclusive, c’est-à-dire que l’on inclus dans la définition des biens publics mondiaux des notions sociales qui font désormais parties des politiques économiques internationales.

Le problème est que cette approche complexifie encore davantage la définition des biens publics mondiaux. Ce sont des biens présentant un caractère humain non négligeable et qui demandeNT de ce fait des modes d’interventions différents des autres types de biens publics mondiaux et mobiliseNT des ressources différentes, pas toujours facile d’accès. Dans cette définition, les biens publics mondiaux rejoignent les droits nationaux, revêtant un caractère très important dans les pays en développement, ou les droits humains consacrés par de nombreux Traités et Conventions. (PHRASE À REVOIR) Il est difficile de faire la distinction entre ces différents droits, notamment en raison d’une définition des biens publics mondiaux trop floue, abstraite et sans réelles délimitations. En effet, la Communauté internationale est lente à donner une définition consensuelle et à la traduire en politique publique.

Malgré les problèmes de diversités des biens publics mondiaux, leur production reste un enjeu considérable pour la Communauté internationale et nécessite une coopération efficace.

B. Les enjeux de cette production.

1. Une coopération efficace et équitable des États.

Le principal enjeu de la production de biens publics mondiaux afin de permettre un bon développement économique international est de parvenir à une coordination et une coopération internationale pour imposer la notion de bien public mondial comme une valeur commune. Le but est de repenser la gouvernance mondiale non pas comme la gestion des rapports de forces entre des régimes potentiellement concurrents mais comme la définition d’un système intégré et complémentaire. Pour cela, il est nécessaire de pouvoir identifier sur quelles priorités doivent porter les efforts collectifs en terme de financement, de changement d’orientation technologique ou de redistribution. Il faut dégager un consensus sur la hiérarchie des biens collectifs globaux. En effet, les biens publics mondiaux stimulent le développement

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et le développement constitue une condition fondamentale de l’amélioration, au niveau national, de la production de biens publics mondiaux. Il faut donc trouver un système pour hiérarchiser les objectifs de développement pour permettre un contexte favorable au développement des biens publics mondiaux au niveau international.

Dans le processus de production des biens publics mondiaux, le phénomène d’externalité est très présent. On se retrouve dans des situations où l’action d’un agent économique, ici un État, influe, sans que cela soit voulu, sur la situation d’autres agents qui ne sont pourtant pas partie prenante de l’action. Ces externalités peuvent être négatives, c’est-à-dire défavorable à l’agent économique tiers, ou positive, c’est à dire favorable à cet agent économique. Ainsi, par exemple, une surconsommation de biens « communs » (bien non exclusif dont la consommation est rivale) induit des externalités négatives alors que la production de biens publics est à l’origine d’externalités positives. Donc (TROUVER UNE AUTRE CONJONCTION) un des enjeux de la production de biens publics mondiaux est de créer des externalités positives en faveur de certains pays qui ne pourrait assurer par eux même la production de tels biens.

On distingue trois types de biens publics mondiaux dans le contexte de la production. Les processus additifs demandent une intervention des institutions étatiques, notamment avec la signature d’un accord pour pouvoir être le plus efficace possible. Par exemple, ce processus peut intervenir dans le cadre de la lutte contre l’effet de serre. Ensuite, on trouve les biens publics de type « maillon faible ». Il peut s’agir de l’éradication d’une maladie. Dans cette situation, le niveau de bien public mondial fourni est déterminé par l’effort le plus faible. De ce fait, la non coopération d’un seul pays peut mettre en péril le succès de l’ensemble de la production. Pour finir, il existe les biens publics mondiaux de type « niveau du meilleur » tels que la recherche médicale dont les efforts les plus importants déterminent le niveau de la production. Ainsi, un seul producteur est alors nécessaire. Il suffit de concentrer les efforts à son niveau.

Le financement de cette production de biens publics mondiaux peut poser des problèmes, notamment lorsqu’à ce financement sont opposées les politiques d’aides au développement.

2. Le financement et la redistribution des biens publics mondiaux.

Le financement des biens publics mondiaux est également un enjeu important pour la Communauté internationale. Pour cela, il est indispensable de parvenir à renforcer la complémentarité entre la production de ces biens et les politiques d’aides publiques au développement. En effet, certains voient dans les biens publics mondiaux une nouvelle invention de la mondialisation libérale pour détourner les aides publiques au développement au profit d’enjeux prioritaires des pays développés. Les budgets d’aide au développement profitent autant au Nord qu’au Sud pour assurer la stabilité financière ou encore freiner le réchauffement de la planète. En finançant les problèmes mondiaux avec les budgets d’aides au développement, d’un côté on détourne l’argent censé être utilisé aux activités d’aides traditionnelles, et d’un autre côté, il n’est pas accordé suffisamment de fonds aux biens publics mondiaux. Il apparaît donc nécessaire de mettre en place deux budgets qui serait alors complémentaires. En effet, développement et biens publics mondiaux vont de pairs. La fourniture de biens publics mondiaux influence le développement par le biais de la production d’externalités positives renforçant la croissance ou le développement social, et renforce également l’efficacité de l’aide publique au développement. Elle permet de mettre en place des projets de développement dans un contexte plus stable. De même, le développement

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conditionne la production de certains biens publics mondiaux. Il est important de bien marquer la différence entre les deux politiques pour que l’une n’empiète pas sur le domaine de l’autre. Pour autant, il ne faut pas oublier qu’elles interviennent dans un même contexte et deviennent alors complémentaire.

La redistribution de ces biens publics mondiaux s’inscrit dans un système international stable conditionné par leur production. Dans ce système, on va être en présence d’un État leader. Ce dernier détient la majeure partie des ressources dans le monde et offre ce bien aux autres même s’il en supporte seul le coût. Le leader exerce ici son hégémonie et les perspectives de coopération sont quasi nulles. Mais ce phénomène n’empêche pas une bonne redistribution des effets par les externalités positives puisqu’on est ici dans le cas de biens publics mondiaux de type « niveau du meilleur » dans lequel un seul producteur est nécessaire. On retrouve l’idée de l’économiste Kindleberger, selon laquelle, pour qu’un système économique et politique mondial fonctionne bien, il faut un pouvoir hégémonique capable de prendre les décisions de régulation de l’économie qui s’impose. (AFFIRMATION À NUANCER ET DISCUTER)

Des problèmes vont venir se poser du fait de la présence de « passagers clandestins ». La théorie du passager clandestin est mise en évidence par Olson en 1965 dans « Logique de l’action collective ». Il existe une tendance pour les membres d’un groupe à profiter du bénéfice d’une action collective en cherchant à payer le coût minimum, voir à échapper au coût de cette action. Le problème se pose lorsque son existence entraine la sous production d’un bien public, la surconsommation d’un bien commun ou la surexploitation d’une ressource naturelle. Ce comportement peut entrainer une surcharge des coûts pour le leader et donc une baisse trop importante de sa richesse. À terme, il se déclinera de sa position de leader. En l’absence de leader, le système international ne peut pas se stabiliser et la production de biens publics mondiaux paraît compromise.

IV. Portée et limites du concept de «développement durable». «Halte à la croissance». C’est le titre donné, lors de sa parution en France, en 1972, au rapport rendu par le «Club de Rome». Ce rapport est l’un des premiers à remettre en cause la pérennité du modèle de croissance continue adopté par l’ensemble des grands pays industrialisés, du fait de l’utilisation intensive de ressources naturelles finies mais également par l’accroissement des pollutions en tous genres.Le développement durable est apparu dans le «rapport Brundtland» de 1987 et intervient en réponse à l’échec de l’idée d’éco-développement issu des réflexions de la conférence de Stockholm en 1972. Il se définit comme «un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs».

Tout développement étant censé être voué à durer, l’émergence de la notion de développement durable fait à la fois le constat de l’échec du modèle de développement contemporain et soulève la nécessité d’inscrire dans la durée les choix effectués dans l’adoption des modes de production. Dans ce cadre, il convient de s’interroger sur l’étendue d’un tel concept ainsi que sur ses limites.

En effet, le développement durable permet de répondre aux besoins actuels et futurs, par le biais d’un véritable modèle de gouvernance. Toutefois, l’accroissement des inégalités et la

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récupération de cette notion par les partis politique ou les entreprises induisent des oppositions quant à la définition de la durabilité.

I / L’importance des enjeux du développement durable exige une profonde transformation des modes de gouvernance

Le développement durable permet la satisfaction des besoins actuels des individus comme ceux des générations futures et implique pour cela une organisation rigoureuse et efficace.

A) La réponse aux besoins des générations actuelles et à venir comme enjeu fondamental.

1) L’indispensable protection de l’environnement et la prise en compte d’aspects économiques et sociaux.

La problématique environnementale a fait l’objet d’une prise de conscience récente et met un terme à des siècles d’occultation de la destruction des écosystèmes et d’exploitation irraisonnée des ressources naturelles. En effet, la nécessité de protéger la diversité des gènes, des espèces animales et végétales s’est progressivement érigée en devoir pour l’humanité. Cette progression peut valablement s’expliquer par l’émergence du concept de «bien public mondial». Cette notion est utilisée depuis la fin des années 1990 par des organisations internationales qui soulignent les effets du processus de mondialisation sur certains risques et qui admettent l’idée que puisse exister des biens appartenant à l’espèce humaine dans son ensemble et dont la protection est l’affaire de tous. En ce sens, le politologue Bertrand Badie et la spécialiste de politique internationale Marie-Claude Smouts affirment que, dans les domaines de la santé, de l’évolution du climat ou de la biodiversité, des biens publics mondiaux «appartiennent à l’ensemble de l’humanité et doivent être considérés comme élément dont chacun est responsable pour la survie de tous».

Il convient toutefois de souligner l’apparition récente d’une tendance à la contestation des données sur les changements climatique et au doute quant à la véracité des études menées dans le domaine environnemental. En effet, les succès des films d’Al Gore, «Une vérité qui dérange», et de Yann Arthus Bertrand, «Home», peuvent être révélateurs d’un attrait certain des habitants des pays occidentaux pour les questions écologiques. Toutefois ces questions n’ont pris une place centrale dans le débat public qu’au cours des dernières décennies et certaines études sont contestées à cause de l’absence de fondement scientifique qui les caractérise. Par exemple, les premières analyses de l’effet de serre dans les années 1980 ont alarmé les populations et les gouvernements sur l’aggravation du trou de la couche d’ozone, cette partie de la stratosphère qui absorbe une grande partie du rayonnement ultraviolet. La cause unique qui a été désignée impliquait alors les chlorofluorocarbures, ou «CFC», utilisés principalement dans l’industrie du froid ou les bombes aérosols. Malgré la signature en septembre 1987 et la ratification universelle, par 196 pays, du Protocole de Montréal en 2009 prévoyant la réduction des émissions de 50% en dix ans, les CFC ne semblent pas être la cause unique de l’élargissement du trou de la couche d’ozone. En effet, l’existence de ce

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dernier a été avérée en 1956 et il a parfois connu des périodes d’amélioration, comme en 2002, alors que les gaz incriminés se sont développés de manière exponentielle depuis les Trente glorieuses.

Malgré ce vent de contestation qui semble souffler sur la question environnementale, des méthodes de protection de l’environnement ont été proposées, notamment à l’issue du sommet de la Terre qui s’est tenu à Rio de Janeiro en 1992. Les réflexions qui en émanent conduisent à entrevoir la possibilité d’une limitation de la croissance en fonction de son impact à long terme sur l’environnement. Selon le degré de confiance accordé aux mécanismes de marché, peut être adoptée l’optique dite de la «soutenabilité faible» ou bien celle de la «soutenabilité forte».

Dans la première vision, les mécanismes incitatifs mis en place par l’État sont réputés induire l’émergence de solutions techniques compatibles avec l’environnement. Ainsi, le simple fait de la raréfaction d’une ressource entraine une augmentation de son prix et incite les agents à innover pour économiser celle-ci.

Dans le cadre de la seconde, il s’agit de définir des normes strictes pour contraindre les agents à tenir compte de l’impact de leur activité sur l’environnement et les ressources naturelles. Ainsi, ont pu être mises en place des mesures destinées à garantir le renouvellement des ressources halieutiques, par l’instauration de restriction périodiques à la pêche.

La problématique environnementale est inséparable des deux autres piliers du développement durable que sont les domaines économique et social.

Dans la sphère économique, comme le souligne le philosophe Hans Jonas en 1979 dans Le Principe Responsabilité , c’est le rôle du progrès technique dans le développement économique par rapport aux problèmes environnementaux, mais aussi sociaux, qui est en question. Jonas précise également que même les événements jugés imprévisibles sont imputables à l’homme et qu’il faut donc appliquer le principe de précaution pour prévenir les conséquences nuisibles. Le principe de responsabilité appliqué au développement durable implique une responsabilisation à la fois individuelle et universelle sur les conséquences sociales, environnementales et économiques des actions mais aussi des décisions de chaque individu.

Dans le domaine social, se pose la question de l’équité. En effet les individus les moins aisés subissent de manière accentuée les effets des crises écologique et climatique. De plus, le désir légitime des pays en développement d’atteindre le degré de prospérité des pays du Nord pourrait, s’il est fondé sur les mêmes principes, conduire à une accélération de la dégradation de l’habitat humain et de la biosphère.

Depuis les chocs pétroliers de 1973 et 1979, avec la succession des crises économique et la diminution de la croissance économique observée depuis les années 1970, le modèle du capitalisme productiviste qui est celui des pays occidentaux depuis le XXème siècle semble être en crise et soulève la question de sa pérennité.

2) L’abandon inévitable du modèle de développement contemporain

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La fin de l’utilisation de la ressource pétrolière est inéluctable du fait de son caractère épuisable. Cependant, l’abandon du pétrole comme matière première dans le circuit productif serait loin d’être chose facile. En effet, depuis près de deux siècles le modèle industriel est dépendant de cette ressource et l’inertie du système productif contemporain comme celle des logiques économiques et sociales seraient d’une intensité telle que les délais proposés, à plusieurs reprises, pour envisager l’abandon des huiles minérales seraient bien trop courts.

C’est donc sous le titre «Halte à la croissance» que parut en France, en 1972, le rapport dit du Club de Rome. Le rapport «Meadows» est l’un des premiers à annoncer que, entre l’épuisement des ressources naturelles et l’augmentation de la pollution, le modèle de croissance continue adopté par les pays industrialisés conduirait à des catastrophes écologiques et sociales majeures avant l’an 2100. Réalisé en collaboration avec des experts travaillant pour le compte du Massachusetts Institute of Technology, le rapport s’intitulait The Limits to Growth, mais dans le contexte des mobilisations environnementales massives des années 1970, de la première bataille du nucléaire, de la montée des critiques dirigées contre les «dégâts du progrès» et de l’aliénation par la consommation, il serait plus réaliste de parler d’un arrêt de la croissance plutôt que de ses limites. Une génération plus tard, les objectifs sont loin d’être atteints car les blocages et oppositions à la transformation des modes de production et à la mise en place d’une économie plus autonome sont massifs. Avec le rapport Meadows, le «Club de Rome» s’inscrivait dans la continuité de la pensée du pasteur anglican Malthus. Ce dernier, dans son Essai sur le principe de population publié en 1798, avait mis en évidence la nécessité de mettre en place des politiques de restriction des naissances. Il considérait en effet que la progression géométrique ou exponentielle de la population n’était pas compatible avec l’évolution arithmétique de la production. L’évolution des sociétés contredit l’analyse malthusienne car celle-ci n’intègre pas l’influence de progrès technique. Ainsi, malgré l’envolée démographique qui a caractérisé notamment les pays industrialisés depuis le XIXème siècle, les sociétés n’ont pas connu de véritable mouvement global de paupérisation. Toutefois, si le seuil de déclenchement de la loi des rendements décroissants a été plus éloigné que ce que Malthus annonçait, le moment à partir duquel le coût de la mis en culture des terres disponibles, ou celui de l’exploitation des ressources naturelles, sera supérieur au rendement qui en résultera ne pourra pas être repoussé indéfiniment.

En outre, la question de la «soutenabilité» de la croissance a été posée par les adeptes du «Club de Rome» qui mettaient en évidence les effets de la pollution sur l’être humain. Lors de la mise à jour du rapport Meadows, en 2002, le délai d’adaptation avant la rupture n’était plus que d’un dizaine d’années. Pour prévenir la catastrophe, le «Club de Rome» prévoyait des mesures radicales telles que la limitation du nombre d’enfants à deux par femme dans le but d’accélérer le rythme de la transition démographique. Une taxation importante de l’industrie était également réclamée dans le but de parvenir à un arrêt de la croissance et de transférer les ressources ainsi prélevées vers des secteurs comme l’agriculture, les services mais surtout pour la lutte contre la pollution. La désindustrialisation des économies développées, résultant de la mondialisation et de la concurrence des pays pratiquant des bas coûts de main d’œuvre, est en marche et elle est lourde de conséquences sur le plan social notamment, avec une hausse du chômage et une paupérisation des populations faiblement qualifiées. Par manque de réalisme probablement, les solutions proposées par le «Club de Rome» sont un échec. Ceci peut s’expliquer d’une part, par le refus des pays du tiers monde de laisser perdurer les inégalités, et d’autre part des sociétés occidentales attachées à leur nouveau confort et de moins en moins soucieuses du lendemain. Si le pire n’est jamais sûr et si la ruse de la raison qui a guidé les grandes évolutions historiques, selon Hegel, peut conduire à une adaptation,

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même in extremis, des comportements individuels, les modifications indispensables à la survie de la société seront d’autant moins difficiles à supporter qu’elles seront engagées rapidement.

L’instauration nécessaire d’une gouvernance du développement durable.

1) La gouvernance supra-étatique.

La plupart des problèmes environnementaux comme le réchauffement climatique, en grande partie lié aux émissions de gaz à effet de serre, ou bien les conséquences d’éventuels accidents nucléaires, se posent à une échelle globale et planétaire. En effet, les caractéristiques intrinsèques de ces difficultés conduisent à un anéantissement de l’action isolée d’un ou de quelques États. L’accent est donc mis sur le fait que la planète et son écosystème constituent un bien commun de l’humanité, et que les actions dirigées contre les problèmes environnementaux doivent être réalisées de manière collective.

Historiquement, le concept de développement durable a été introduit à la suite d’une longue période de négociations au niveau mondial. La première conférence internationale concernant le développement durable a eu lieu à Stockholm en 1972. Ce «sommet de la Terre» a accueilli la Conférence de Nations Unies sur l’Environnement Humain et a, pour la première fois, admis les questions écologiques au rang de préoccupations internationales. Cette conférence a conduit à l’adoption d’une déclaration de vingt-six principes et d’un vaste plan d’action destiné à lutter contre la pollution. Elle a également donné naissance à un Programme des Nations Unies pour l’Environnement. À cette époque, les chefs d’État se sont engagés à se rencontrer tous les dix ans pour faire le point sur l’état de la Terre. En 1982, a eu lieu le sommet de la Terre de Nairobi, au Kenya, puis en 1992 s’est déroulé le troisième sommet à Rio de Janeiro et enfin, en 2002 c’est la ville sud-africaine de Johannesburg qui a été sollicitée. C’est Rio qui devrait à nouveau accueillir le prochain sommet de la Terre en 2012, avec pour thème principal l’émergence d’une «économie verte». Lors de ces rencontres, les représentants des États, des organisations non gouvernementales, et même des entreprises discutent des grands enjeux au niveau mondial, mais également des modes de pilotage à mettre en œuvre dans les collectivités territoriales pour véritablement concrétiser le concept de développement durable.

Dans le cadre de l’Union européenne, certains pans du droit de l’environnement se sont progressivement déplacés des États membres vers le niveau européen car celui-ci est apparu subsidiairement plus adapté pour traiter des question touchant à un phénomène global tel que l’environnement. L’Union européenne a donc capté des compétences autrefois détenues par les États dans un souci d’uniformisation du droit en matière d’environnement. Cette réglementation devra, la plupart du temps, faire l’objet d’une transposition dans le système normatif des pays membres. L’apparition de ce nouvel échelon pourrait poser des problèmes au niveau de l’échelle d’intervention qui conduiraient à un ralentissement, voire à une paralysie de la politique de développement durable. L’Union européenne exige en outre des États qu’ils définissent et mettent en œuvre une stratégie nationale de développement durable. En 2004, une charte de l’environnement a été rédigée sous l’impulsion du président Jacques Chirac et la France s’est alors présentée comme le premier État à inclure l’environnement dans sa Constitution. (À VÉRIFIER, IL SEMBLE QUE CERTAINS ÉTATS AVAIENT DÉJÀ INSCRIT L’ENVIRONNEMENT DANS LEUR NORME FONDAMENTALE)

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2) La gouvernance infra-étatique.

Depuis le sommet de la Terre de Rio en 1992, puis la signature de la charte d’Aalborg en 1994, qui prône une adaptation des fonctions urbaines aux exigences du développement durable, les territoires étatiques se sont placés au cœur des politiques de développement durable. L’«Agenda 21», qui est désigné comme étant un plan d’action pour le XXIème siècle, a été adopté lors du sommet de Rio de 1992. Ce plan d’action décrit les domaines dans lesquels doit s’appliquer le développement durable dans les collectivités. Pour ce faire, ces dernières sont habilitées à coopérer avec les entreprises, les Universités ou encore les centres de recherche pour parvenir à trouver des solutions innovantes et viables pour l’application de la politique de développement durable dans l’avenir. Il existe également des «Agenda 21 locaux» qui peuvent être introduits à l’échelle de la commune, du département ou de la région, mais également au niveau de la communauté de communes ou d’agglomération. Après avoir défini les problématiques et les priorités sociales, environnementales et économiques propres au territoire concerné, un plan d’action est établi et mis en œuvre. S’en suivent des évaluations et des ajustements des actions menées. Les initiatives en ce sens se multiplient et, début 2010, neuf grandes villes on envisagé la création d’un label écologique pour la gestion de leurs espaces verts. Ces collectivités s’engagent notamment à ne plus utiliser de produits phytosanitaires pour l’entretien des jardins publics. D’ici la fin de l’année 2010, un «référentiel écologique» devrait voir le jour pour définir le cahier des charges à respecter pour l’obtention du futur label «jardin écologique».

Certaines entreprises, du fait de leur poids sur la scène internationale et de leur consommation élevée de ressources, peuvent également disposer d’une capacité d’intervention conséquente nécessaire à la mise en place de politiques de développement durable. En effet ce sont elles qui participent directement au développement économique dans le cadre de leur production. Elles influent aussi sur les inégalités, de par les conditions de travail qu’elles proposent à leurs salariés. Ce sont enfin elles qui consomment la plus grande part des ressources naturelles, qui rejettent le plus de déchets et qui génèrent la plus forte pollution. Elles on donc un rôle majeur à jouer dans le domaine environnemental. La «responsabilité social » ou «sociétale» des entreprises, ou «corporate social responsability», désigne le respect d’objectifs de développement durable par les entreprises. Les entreprises intègrent donc des préoccupations sociales et environnementales sur une base volontaire en s’appuyant sur des normes établies, comme dans le cadre de la loi française sur la «nouvelle régulation économique» de 2001 qui prévoit une incitation des entreprises cotées en bourse à inclure dans leur rapport annuel des informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Des «directions du développement durable» sont apparues au cours des dix dernières années dans les entreprises pour parvenir à une évolution des comportements internes et à une matérialisation des responsabilités sociales et environnementales.

II / Soumis au risque d’une instrumentalisation, le développement durable reste une notion dont la clarification s’avère essentielle.

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La question des inégalités et le risque de récupération de la notion induisent des oppositions sur la définition même de la durabilité.

A) L’accroissement des inégalités et la récupération de la notion de développement durable.

1) L’accroissement des inégalités.

Le concept de développement durable doit être associé au phénomène de l’accroissement des inégalités. Ceci s’explique, d’une part, par le fait que le développement durable a notamment pour finalité la réduction des disparités économiques et sociales pouvant exister entre les individus ou les pays, et d’autre part parce que le développement durable est lui-même issu des problématiqueS liées aux inégalités de richesses. Il existe en effet un risque que le concept polymorphe de développement durable dérive vers une conception malthusienne de l’économie, qui ne serait pas adaptée à l’évolution de la société. En effet, il serait légitime de se demander dans quelle mesure des pays riches et comprenant une industrie développée, pourraient proposer, ou plutôt imposer, une vision limitative de leur processus de développement industriel aux pays en développement. Malgré la viabilité théorique du concept et de ses objectifs, le spectre de manœuvres protectionnistes de la part de pays craignant une trop forte concurrence n’est pas à exclure. En outre, il convient de préciser qu’en pratique, les pays développés ne se privent en aucune manière de commercer avec la Chine, malgré les risques de dérive de l’empreinte écologique de celle-ci.

Certaines puissances parvenues à la maîtrise des technologies de l’information sont susceptibles de phagocyter les procédures de normalisation et les mécanismes de régulation internationales pour satisfaire leurs intérêts. Ceci peut constituer un risque de voir les plus riches imposer aux plus pauvres un modèle encore plus inégalitaire dans la répartition des savoirs et des ressources naturelles que le précédent. C’est pour éviter cette situation que sont développés des logiciels dits «open source» et que sont crées les sociétés destinées à leur mise en œuvre telles que les «sociétés de services en logiciels libres».

2) La récupération de la notion de développement durable par les partis politiques et les entreprises.

Le concept de développement durable est marqué par son caractère vague et polysémique. L’un des risques majeurs qui peut alors se produire est la récupération de la notion à des fins étrangères ou très éloignées du but premier. Ainsi, le label «développement durable» peut être récupéré pour justifier des actes n’ayant plus véritablement de rapport avec l’acception commune du développement durable. Prenant appui sur ce dernier, l’émergence d’un «tourisme durable» semble avoir pour mot d’ordre l’élitisme. Ainsi, sous le prétexte de la protection de l’environnement, cette forme de tourisme met en place des barrières entre les classes sociales, les moins aisées ne pouvant pas toujours faire face aux tarifs prohibitifs proposés pour vivre cette expérience. Cette pratique semble donc ne pas tenir compte de l’aspect social du concept de développement durable.

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Une fois intégré dans le discours tenu par certains partis politiques ou bien dans les milieux d’affaires en France, le développement durable devient souvent un moyen de masquer l’inaction des gouvernants et de continuer dans le même cadre productif, plus qu’un moyen de réorientation. En effet, il convient de souligner l’écart de langage entre la présentation des problèmes à affronter et les actions effectivement engagées à cette fin. D’où la crainte partagée par certaines organisations intergouvernementales attachées à la protection de l’environnement, de voir la notion de développement durable devenir le «cheval de Troie» d’une remise en cause précaire du modèle actuel, dont certaines politiques environnementales ne furent pourtant mises en place qu’au prix de vives luttes.

Le développement durable a été présenté, dès ses débuts, comme une problématique globale visant à contraindre les individus à réfléchir sur les modes de développement de la société dans son entièreté. Or la discussion sur le développement durable semble ne tourner aujourd’hui qu’autour de la responsabilité sociale des entreprises, comme si ces entités étaient le niveau idéal pour agir sur les problématiques environnementales et pour ériger des politiques de développement durable. Même si les entreprises sont un lieu privilégié de discussion sur ces questions, elles ne sont pas la seule alternative. Cette surestimation de la place de l’entreprise semble être la résultante du discours tenu par certains gouvernements ou responsables des collectivités publiques, qui rejettent ainsi une responsabilité qui leur incombe naturellement. Le discours tenu sur le développement durable tend également à véhiculer l’idée selon laquelle les problèmes sont en passe d’être résolus, alors qu’ils ne sont encore que dans une phase d’identification. Par exemple, en ce qui concerne l’effet de serre, de nombreuses études, réflexions ou discours ont été menés depuis plus de vingt ans. Malgré cet engouement visible, les plans qui existent dors et déjà ne permettront probablement pas à la France d’atteindre les objectifs fixés pour la période 2008-2012. Certaines entreprises ventent les mérites d’une automobile plus propre, comme pour la Prius de Toyota, ou d’un «kWh vert» comme dans le cas d’EDF. Il faut alors se demander si le concept de développement durable ne fait pas en réalité l’objet d’un dévoiement. D’aucuns ont pu affirmer que la plus grande pollution est, sans nul doute, celle des mots, et qu’il s’agit de préserver le développement durable du mensonge.

B) La définition même de la « durabilité » comme source d’opposition.

1) La complexité d’une alternative entre «durabilité faible» et «durabilité forte».

En 1987, le rapport de la commission des Nations Unies présidée par Gro Harlem Brundtland, alors Premier ministre de la Norvège, est rendu public. Ce rapport propose une définition du développement durable et sert de base au sommet de la Terre de Rio en 1992. Si la dimension écologique du développement durable n’est alors plus à démontrer, ce concept insiste également sur les notions de «solidarité intergénérationnelle» et d’«équité intergénérationnelle», ce qui lui confère une dimension sociale importante par l’objectif de réduction des inégalités. Composante du développement durable, la croissance est perçue comme l’outil nécessaire pour améliorer la situation des pays les moins développés. Au vu de ces constatations et des risques de dérives dans l’emploi de la notion de développement durable, la question qui se pose alors est celle de la définition même de la soutenabilité, ou de la durabilité de la croissance. Malgré des études très détaillées sur la question, le rapport Brundtland ne parvient pas à trancher entre les deux conceptions usuelles de la durabilité.

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En premier lieu, la théorie de la «durabilité faible» postule l’existence de trois types de capital qui peuvent se substituer les uns aux autres. Il peut donc s’agir d’un capital naturel, humain ou physique. D’après cette vision, des mécanismes de marché, tels que les prix relatifs, doivent être associés à une politique environnementale adaptée, consistant par exemple, soit en une taxation, soit en des droits de propriété comme les droits à polluer issus de l’accord de Kyoto de 1997. Cette association devrait être à même d’assurer, selon certains, la soutenabilité de la croissance. Cette conception optimiste repose sur une confiance accordée au progrès technique dans la réponse aux défis technologiques. Elle s’appuie notamment sur la «courbe de Kuznets environnementale» issue des travaux des économistes Grossman et Krueger en 1994. En vertu de cette courbe, au début de la période de développement économique, l’industrialisation relègue les problèmes environnementaux au second plan. Une fois les besoins primaires pourvus, la tendance s’inverse et la société à alors la volonté et les moyens de protéger l’environnement, et l’utilisation des ressources pour créer une unité de richesse a tendance à diminuer.

Pour ce qui est de la «durabilité forte», les trois formes de capital ne sont pas substituables et des contraintes doivent être mises en place dans la gestion du capital naturel. Par exemple il faut limiter le prélèvement des ressources naturelles à leur capacité de régénération. Cette seconde approche accorde une confiance moins grande dans le recours aux mécanismes de marché comme moyen de gestion du capital naturel, car cela pourrait avoir pour effet d’accroître la consommation des ressources naturelles, jusqu’à en faire une utilisation excessive.

Ces hésitations quand à la marche à suivre dans la mise en œuvre de politique de développement durable conduisent parfois à une contestation des fondements mêmes de cette notion.

2) De la contestation de l’idée même de développement durable à la tentation de la décroissance.

Malgré la multiplication des efforts, des conférences ou encore de l’action des organisations non gouvernementales, l’évolution de la situation mondiale depuis le début des années 1990 ne semble guère encourageante. En effet, les émissions de gaz à effet de serre restent préoccupantes, la déforestation ne ralentit pas et les espèces vivantes continuent à disparaître à un rythme qui reste soutenu. Ces navrantes constatations conduisent de plus en plus de spécialistes à rompre avec l’idée même de développement durable. Certains en viennent même à plébisciter la «décroissance soutenable» pour pallier les problèmes rencontrés par les sociétés contemporaines. C’est notamment le cas de l’économiste américain Nicholas Georgescu-Roegen qui est considéré comme le théoricien de la décroissance. Il considère que le modèle économique érigé par les économistes néoclassique ne prend pas en compte le principe de dégradation applicable à l’énergie et à la matière. Il introduit alors dans son modèle économique un principe, emprunté au domaine de la thermodynamique, qui est celui d’«entropie». Aux flux économiques qui parcourent le circuit productif, l’auteur ajoute de l’énergie et de la matière et montre que par l’effet des différents processus de production, celles-ci subissent une dégradation irréversible. Par exemple, en ce qui concerne la fabrication d’un ordinateur, d’une part, les matières premières nécessaires sont fragmentées et disséminées dans le monde entier et l’entité d’origine reste impossible à reconstituer, et

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d’autre part, l’énergie nécessaire à la fabrication de cette machine s’est dissipée à jamais. C’est en tenant compte de ces paramètres que N. Georgescu-Roegen préconise une remise en cause radicale des modes de production et de consommation s’impose (?). Il faut donc mettre un terme au mode de production productiviste et se concentrer sur la qualité de vie, plutôt que sur la quantité de biens et de services qu’il est possible d’acquérir. Cette position reste toutefois minoritaire et beaucoup d’économistes soulignent qu’une part non négligeable de la population reste privée de l’accès à un logement, à la santé ainsi qu’à l’éducation. Une croissance négative ne serait, en conséquence, surement pas une bonne solution à apporter à ces individus.

Conclusion :

L’objectif de satisfaction des besoins présents et futurs qui caractérise le concept de développement durable d’après le rapport Brundtland de 1987 ne peut être atteint que par le biais de l’instauration et du renforcement d’une véritable gouvernance de cette forme de développement.

Toutefois, la problématique sociale avec l’intensification des inégalités mais également la récupération de la notion de développement durable à des fins mercantiles ou, tout du moins, fortement éloignées des idées fondatrices font vaciller les certitudes et soulèvent des interrogations quant à la définition même de la «durabilité» ou de la «soutenabilité» du développement. Certains économistes prédisent même la fin du développement durable, tant la notion reste vague et susceptible de dévoiement.

Au vu de ces constatations et de ces divergences, il s’agit de s’interroger sur les manières, les instances et les procédures de consultation qui pourraient conduire à une prise en compte effective d’un intérêt collectif appréhendé à long terme et à l’échelle de la planète.

V. Mondialisation et inégalités économiques au sein des pays développés. Si l’économiste américain Simon Kuznets a montré, à partir de l’exemple des États-Unis et du Royaume-Uni, qu’il existait une relation positive entre le développement et la réduction des inégalités, l’évolution factuelle récente nuance ce rapport en démentant désormais cette corrélation absolue. En effet, depuis le milieu des années 1980, on assiste à un renouveau des inégalités dans les pays développés. Ce constat interroge et remet en cause de nombreuses thèses selon lesquelles la mondialisation permettrait un développement économique et serait profitable à l’égalité.La mondialisation se définit comme un processus d’ouverture de toutes les économies nationales sur un marché devenu planétaire. Ce phénomène de libéralisation des échanges – caractérisé par l’expansion et l’harmonisation des liens d’interdépendance entre les Nations, les activités humaines et les systèmes politiques à l’échelle du monde, la déréglementation ou encore la délocalisation de l’activité – a pris un essor considérable au cours des dernières décennies. Indéniablement perçue comme la clé de la croissance économique moderne, la mondialisation a évidemment été touchée par la récente crise qui sévit depuis 2008 sur l’ensemble de la planète.

Si nombre de ses bienfaits ont maintes fois été démontrés (notamment pour les pays du tiers-monde en vue de devenir davantage industrialisés et développés ; ouverture des horizons

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de l’homme), il serait opportun de ne pas négliger certaines dérives apparues au fil du temps. À ce titre, le développement d’inégalités apparaît comme une limite aux privilèges issus de la mondialisation, en ce sens que leur maintien justifie une vision plus nuancée des apports de cette dernière.

L’inégalité désigne une différence mesurable en termes de niveau de vie, de qualité de vie, entre individus ou groupes sociaux. Il en découle que les inégalités économiques se présentent comme les dissemblances de revenus, de patrimoine ou de travail, constatées entre les citoyens. Or, si les inégalités ont souvent trouvé une illustration entre les pays industrialisés et ceux dits du Sud (tiers-monde, pays en voie de développement), l’attention doit aujourd’hui être également attirée sur les écarts qui existent au sein même des pays développés. En effet, tous les indicateurs convergent vers une persistance des inégalités économiques observées dans les pays industrialisés.

La mondialisation semble donc s’illustrer, outre les avantages qu’on lui connaît, par certains méfaits qu’il convient d’analyser avant d’envisager leur correction. Sa corrélation avec une réduction des inégalités ne parait plus vraiment d’actualité et les faits contredisent cette relation positive. Pour autant, la mondialisation est-elle responsable de ce maintien des inégalités économiques dans les pays développés ? Celles-ci sont-elles uniquement dues à l’internationalisation des échanges ? S’il est incontestable qu’un lien demeure entre ces deux phénomènes, n’existe-t-il pas, aujourd’hui, des solutions propres à endiguer le développement des ces inégalités ?

Après avoir observé le constat de ces inégalités au travers de ses manifestations et ses données (I), il serait opportun d’analyser les conséquences et perspectives de cet état de fait (II).

I. La mondialisation, catalyseur d’inégalités.

Si elle permet de multiplier les échanges, les flux et les richesses, la mondialisation n’en demeure pas moins, à certains égards, contributrice (et non créatrice) d’inégalités économiques, lesquelles se retrouvent dans les revenus (A) comme dans le marché du travail (B).

A. Ouverture des économies et inégalités de revenus.

Les revenus permettent d’évaluer une part déterminante du pouvoir d’achat. Or, force est de constater que les évolutions récentes vont dans le sens d’un creusement des écarts de revenus ; fossé encore accentué par la crise économique qui sévit depuis 2008.

1. Écarts de revenus, émanation particulière des effets de la mondialisation.

Les pays développés se distinguent de ceux dits en voie de développement notamment en ce sens que (MALADROIT) leurs revenus y sont bien plus élevés. Les individus

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bénéficieraient ainsi de ressources plus conséquentes que leurs homologues résidant dans ces pays du Sud (économique). Cet état de fait reflète une richesse plus importante des pays industrialisés, cette richesse produite donnant dès lors lieu à une répartition des ressources entre les citoyens en contrepartie d’un travail, d’un patrimoine ou d’un capital. Or, les études récentes conjuguées à des constatations concrètes infirment, ou à tout le moins nuancent, cette prétendue richesse acquise par les résidents des pays du Nord.

En effet, comme l’a avancé l’économiste Reich, la mondialisation de l’économie s’accompagne d’une flagrante et massive aggravation des inégalités au sein des pays développés entre les cadres affectés à des tâches de conception et les détenteurs de postes d’exécution. En d’autres termes, les revenus entre la catégorie ouvrière et celle des cadres font aujourd’hui l’objet d’une grande différenciation, creusement d’un fossé qui risque de perdurer si aucune solution réelle n’est trouvée. Les salariés «détenteurs de postes d’exécution» comme les nomme Reich, se trouvent bien souvent contraints de se reconvertir en acceptant des postes à faible niveau de qualification et à bas salaires dans le secteur des services notamment : l’évolution du marché du travail leur est largement défavorable en les obligeant à changer de poste pour recevoir un salaire plus faible, alors que celui des cadres ou «hautes fonctions» se stabilise voire s’accroît, de même que les hauts revenus ont augmenté depuis les années 1980, surtout les revenus du patrimoine financier (ne concerne que peu de personnes). Dès lors, l’écart entre ces deux catégories ne peut que s’amplifier.

Par ailleurs, la courbe de Kuznets (en 1951) montre que les phases initiales du développement économiques étaient créatrices d’inégalités tandis que les phases les plus tardives, observées dans les pays industrialisés s’accompagnaient d’une réduction des inégalités. Or, depuis quelques années maintenant, la courbe s’inverse : croissance et inégalités vont de pair (USA notamment).

Mais ces inégalités de revenus sont renforcées en période de crise économique, où les revenus du travail mais aussi du capital suivent une évolution particulière.

2. La crise économique, facteur d’aggravation des inégalités de revenus.

Depuis 2008, l’ensemble des pays est touché par une crise économique et financière dont les retombées néfastes ne font plus de doute. De nombreuses illustrations de cette «dépression économique» ont été reprises dans les média, et le seul cas de la faillite annoncée des entreprises automobiles Chrysler ou Général Motors aux États-Unis suffit à prouver l’ampleur des conséquences négatives de cette crise économique.

Or, il va de soi qu’un contexte de crise économique n’est pas favorable à l’envolée des revenus ni de la richesse, et tend, au contraire, à toucher chacun dans son domaine économique et, bien plus encore, les plus vulnérables sur le marché. En effet, la fermeture de certaines entreprises qui n’ont pas supporter (É) les difficultés rencontrées, les plans sociaux (licenciements notamment), les délocalisations ou encore les sérieuses difficultés face à la recherche d’un emploi, (ATTENTION AU SENS DE LA PHRASE. VOUS PARLEZ DES ENTREPRISES OU DES SALARIÉS ?) sont autant de symptômes d’une économie en proie à une paralysie ou, à tout le moins, à de réelles gênes occasionnées par les conditions économiques. La mondialisation a «favorisé» l’étendue de cette crise soudaine, puisqu’une telle libéralisation des économies a «permis» une démultiplication de ses effets : le lien

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d’interdépendance s’est, dès lors, fait cruellement ressentir dans chaque économie nationale, dans chaque marché propre à un secteur.

De plus, une crise économique comme celle qui sévit depuis 2008 touche certains secteurs plus que d’autres : l’industrie automobile a été sévèrement atteinte par le manque de pouvoir d’achat et d’investissements, de même que le secteur de la banque ou les petites entreprises, en proie à des difficultés de redressement financier (PME). Bien que cela soit totalement indépendant d’aucune volonté, les dissimilitudes entre chaque domaine participe au creusement des inégalités économiques parmi les pays développés.

Enfin, les crises économiques qui se caractérisent par une période de récession, marquent davantage la différenciation entre les différents revenus : ceux du travail, comme expliqué ci-dessus, mais entrent également en compte les revenus du capital, du patrimoine, de l’immobilier, etc… Or, ces acquis appartenant d’ores et déjà à une classe dite «favorisée» (par rapport aux catégories plus pauvres) continuent de produire des revenus qui se greffent donc en supplément des revenus du travail : en ce sens, l’écart des ressources économiques concourt à un accroissement des inégalités économiques au sein des pays industrialisés.

Néanmoins, les inégalités de revenus ne sont qu’une partie de celles rencontrées dans une analyse des effets négatifs de la décentralisation : d’autres viennent s’y ajouter, et les inégalités concomitantes au marché du travail semblent aller de pair avec le constat d’inégalités économiques persistantes dans les pays développés.

B. Concurrence et inégalités sur le marché du travail.

La libéralisation des échanges s’est accompagnée d’une relative dérégulation du marché du travail, considéré aujourd’hui comme un marché économique à part entière, où s’y applique donc (INUTILE) notamment la loi de l’offre et la demande. Or, ce lien d’interdépendance entre les différents marchés du travail produit des effets néfastes au détriment, une fois encore, des groupes sociaux les plus vulnérables économiquement.

1. Le chômage dans les pays développés, caractéristique des difficultés dans le marché de l’emploi.

Les données statistiques sont sans appel : dans un contexte où la mondialisation permet d’augmenter les échanges, le chômage demeure élevé dans les pays développés. Ce constat est d’autant plus marqué dans les pays de la «zone euro».

Le marché du travail a été rendu «flexible» avec la mondialisation, au même titre que la plupart des secteur touchant à l’économie. Dès lors, cette mouvance ne pouvait rester sans effet sur l’activité des pays, même industrialisés. En témoigne l’augmentation des investissements directs à l’étranger (IDE) dans les pays à bas salaires : ce point est source d’inquiétude ; souci qui s’avère vérifié dans les faits : les pays en développement offrant des conditions financières plus avantageuses que dans les pays dits d’origine (développés), les entreprises nous le verrons plus loin ont tendance à délocaliser leurs structures dans ces pays

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où la main d’œuvre sera rémunérée de manière bien moins importante. Ainsi, les ouvriers et employés peu qualifiés sont confrontés à ce phénomène, et se retrouvent souvent en situation de chômage après «déménagement» de leur entreprise : la concurrence des bas salaires dans ces pays en développement atteint de manière conséquente le marché du travail au sein des pays riches.

Cet argument n’est pas seulement théorique puisqu’il se retrouve dans la pratique : de 43% en 1970, la fraction de la main d’œuvre industrielle mondiale employée dans les pays en développement est passée à 53% en 1990. On peut craindre un «monde transformé en un gigantesque bazar, où chaque pays essaie, en concurrence avec les autres, de placer sa main d’œuvre en cassant les prix» (Donahue, 1994). De plus, les choses sont aggravées par l’affaiblissement du pouvoir de négociation des travailleurs.

On le voit, l’ouverture des économies nationales, en mettant en concurrence le prix de la main d’œuvre (salaire notamment), ne favorise pas le travail national et se répercute sur un taux de chômage parfois inquiétant. La mondialisation permet également de nombreuses délocalisations, illustration de la fuite du travail.

2. La modification structurelle du marché du travail : progrès technique et délocalisations.

La mondialisation a considérablement modifié le marché du travail : est fréquemment employée l’expression «unification des marchés du travail», en ce sens que le travail n’est plus un simple marché national fermé mais est devenu, par l’ouverture des économies et leur mise en commun, un marché international où le niveau est lié à l’interdépendance des activités.

La structure des échanges fait craindre que l’augmentation des importations en provenance des pays à bas salaires mine l’exploitation des les industries manufacturières : l’érosion de l’emploi dans les industries à forte intensité de travail entraînerait une chute de la demande de travail peu qualifié, et donc une baisse de leurs gains. Cette concurrence, conjuguée aux IDE, entraîne de nombreuses délocalisations : celles-ci se définissent comme «l’exportation» des emplois peu qualifiés, ce qui cause une diminution de la demande de main-d’œuvre non qualifié dans les pays industrialisés. Or, ce phénomène contribue à renforcer les écarts de revenus et donc de richesses entre les ouvriers peu qualifiés et les employés exerçant des fonctions plus «hautes» (matière grise) : on assiste à une montée du dualisme dans les pays industrialisés puisqu’un noyau réduit de personnel qualifié est bien rémunéré et non précaire alors qu’une périphérie large se développe avec des bas salaires précaires et peu de qualification.

Par ailleurs, les progrès techniques dans les nouvelles technologies de l’information et la communication sont à l’origine de mutations structurelles du marché du travail pouvant expliquer la montée des inégalités dans les pays industrialisés. En effet, selon certains économistes, (CITEZ EN AU MOINS UN)le responsable de l’accroissement des inégalités de revenus dans les pays développés pourrait être le progrès technique «biaisé», caractérisant la «troisième révolution industrielle» : la suppression massive de travaux non qualifiés ou la baisse de leur rémunération creuserait les inégalités, alors même que ce progrès technique «informationnel» est favorable à la croissance.

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Ainsi, les inégalités économiques au sein des pays industrialisés se creusent. Ce constat inéluctable ne doit pas faire oublier qu’au-delà de cet aspect économique, ces inégalités peuvent engendrer des conséquences bien plus graves au niveau social notamment. Dans ce monde en perpétuel mouvement, il serait opportun d’envisager des solutions pour remédier à ces disparités.

II. Inégalités cumulatives : enjeux et perspectives.

Les inégalités économiques au sein des pays industrialisés seraient donc maintenues et renforcées par la mondialisation. Toutefois, ces inégalités particulières en entraînent d’autres, sociales, culturelles, politiques, qui caractérisent la précarité dans laquelle se trouve certains individus touchés par ce fléau (A). Mais une telle situation de persistance des inégalités économiques appelle certaines réflexions envers des solutions (B).

A. Manifestations consécutives aux inégalités économiques.

Si la précarité devient aujourd’hui une donnée quasi «naturelle» dans nos sociétés modernes en ce sens qu’elle semble faire partie intégrante de celles-ci, les mesures politico-juridiques vont dans le sens d’une institutionnalisation de ce problème (1), alors qu’il risque plus gravement d’entraîner une exclusion sociale (2).

1. Une précarité qui semble s’institutionnaliser

Selon Hayek, on est passé d’une logique d’égalisation à une logique d’équité, c’est-à-dire accepter le fait qu’une société puisse créer des inégalités. En effet, depuis le début des années 1980, correspondant avec le mouvement de libéralisation progressive des économies, se sont accrues les inégalités de revenus, celles économiques et le chômage n’a pas réellement enregistré de baisse notable. Ce constat ne tient pas qu’au cas particulier de la France (où les inégalités s’accroissent, tendance inverse aux années 60-70), puisqu’il peut également être dressé en Angleterre et aux États-Unis, où les politiques libérales menées par Mme Thatcher et Mr Reagan ont favorisé l’essor du capital et, en contrepartie, la montée du chômage et de la pauvreté. Or, la croissance de la pauvreté, cumulée à la crise considérée comme antithèse de la croissance, peut créer une effet «boule de neige» dont l’issue infortunée est souvent la précarité (faibles revenus, chômage, difficultés à trouver un travail notamment à basse qualification…).

Les inégalités ici étudiées se cumulent et se reproduisent : les écarts économiques se conjuguent avec ceux sociaux (origine sociale, lieu de vie…), qui entraînent des dissimilitudes culturelles. On relève donc un accès hiérarchisé entre des individus ou des groupes sociaux à certaines ressources socialement valorisées.

Or, l’actualité met en évidence l’idée selon laquelle les dirigeants de nos pays sembleraient institutionnaliser cette précarité plutôt que tenter de la réduire. En témoigne les débats qui ont fait rage autour du CNE (contrat nouvelle embauche) ou CPE (contrat premier emploi, retiré

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depuis) qui avaient été pensé pour s’accommoder de cette précarité et l’intégrer dans les politiques nationales. Plus anciennement, la création du RMI (revenu minimum d’insertion, devenu RSA, revenu de solidarité active) en 1988 et de la CMU (couverture maladie universelle) en 2000 ont, certes, tenté d’apporter des réponses à l’exclusion et la misère, mais, par leur caractère de mesures politiques, elles vont dans le sens d’une institutionnalisation de ces conditions de vie précaires, auxquelles on prévoit des aides sans s’attaquer concrètement aux sources du problème. Par ailleurs, ces mécanismes ne permettent souvent pas d’éviter l’exclusion sociale attenante fréquente de la précarité économique.

2. Les risques d’une exclusion sociale.

Les difficultés économiques qui paraissent s’accentuer au rythme de la mondialisation, la précarité qui en découle et les perspectives qui ne semblent guère réjouissantes font naître de véritables risques d’exclusion sociale. Privés de rémunération et/ou de travail, ces individus touchés par une situation précaire s’enlisent dans un cercle vicieux qui peut les conduire à ce fléau moderne de nos sociétés : l’exclusion sociale.

Illustration en a été faite à l’hiver 2006 : des centaines de tentes avaient été plantées le long du canal Saint-Martin à Paris ainsi que dans les grandes villes de province. L’exclusion sociale avait alors pris une tournure médiatique importante dénonçant son maintien dans notre pays dont la richesse croît. L’exclusion sociale est un processus de mise à l’écart et de marginalisation qui peut conduire à la rupture du lien social (ensemble des mécanismes permettant de faire en sorte que la société «tienne»). Les Sans Domicile Fixe en sont l’image caractéristique qui montre les inégalités existantes dans nos sociétés.

Dans un registre moins pacifique, les violences de Novembre 2005 ont mis en avant le sentiment profond d’injustice quelques fois ressenti par certains jeunes dont l’exclusion sociale a débuté par celle (MALADROIT) économique (chômage, précarité).

Or, ces témoignages concrets précisent cette impression de mise à l’écart vécue par certains de nos concitoyens dont la nature et l’intensité des rapports sociaux qu’ils tissent risquent de se réduire au néant. Dès lors, si la mondialisation peut entraîner des effets positifs, sont également engendrées par elle certaines conséquences négatives provoquant l’exclusion d’une partie (marginalisée) de la société : ainsi, la situation sociale se détériorerait du fait de la compétition économique.

Néanmoins, face à ces dérives accordées (MOT MAL ADAPTÉ) à la mondialisation, de nombreux auteurs ont émis des solutions diverses afin d’y remédier : bien que l’hypothèse d’un repli des économies nationales sur elles-mêmes ne soit plus réalisable eu égard à l’état déjà avancée d’ouverture de celles-ci, l’idée d’une pondération relative d’État-providence semble davantage envisageable : le rôle de l’État pourrait ainsi adopter certaines prérogatives bien que cela présente encore certaines limites. (PHRASE AU SENS UN PEU FLOU)

B. L’État-providence : une solution aux inégalités ?

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Si nombreux que soient les auteurs à proposer une retour de l’État au premier plan (1), il convient de ne pas oublier que le système aujourd’hui libéral et capitaliste l’empêcherait en grande partie. Cependant, d’autres issues ou mécanismes peuvent être envisagés (2).

1. Aspects positifs d’éventuelles interventions étatiques.

Sans toutefois imaginer un retour au modèle de l’État-providence de Keynes (1883-1943) des années 60-70, certains économistes avancent l’idée qu’un retour d’interventions étatiques dans quelques domaines économiques pourraient être favorables à un recul des inégalités économiques et de la précarité. À ce titre, Rosanvallon indique que l’État-providence doit être repensé pour réduire les inégalités.

En effet, les évolutions économiques ont montré que la mondialisation réduisait la liberté d’action des États et l’efficacité des moyens classiques d’intervention. Or, malgré l’avancement de la libéralisation des échanges, les politiques nationales continuent à être influentes sur le niveau de l’emploi et le régime du travail. Dès lors, les dirigeants nationaux détiennent encore les moyens de produire des effets sur ces phénomènes : leur action pourrait être souhaitable en vue de protéger les catégories vulnérables face à ces manifestations économiques négatives.

D’une part, loisir leur est laissé de mettre en œuvre des mesures visant à soutenir l’emploi, notamment en rendant plus attrayant ce marché du point de vue national ou encore en contraignant (financièrement ou matériellement) les projets de délocalisations qui concourent à l’expansion du chômage. Face à la concurrence des autres pays sur un marché international de l’emploi, l’intervention de l’État assurerait une stabilité (relative) des emplois et pourrait également en tirer le bénéfice d’une production de richesses plus conséquente.

D’autre part, les États conservent la possibilité d’intervenir sur le régime juridique du travail, ce qui permettrait de défendre les droits des travailleurs afin que ceux-ci soient mieux protégés face à l’ouverture des marchés. De nombreuses idées peuvent être pensées, comme la protection renforcée des salariés dans leur travail, le droit à rémunération intéressante ou encore une assistance consécutive à la perte de l’emploi.

2. Autres pistes et perspectives.

Néanmoins, le contexte actuel imposent (E)que les politiques conjoncturelles (budgétaires et monétaires) doivent davantage tenir compte des réactions des marchés internationaux. Les économistes cherchent sans relâche les moyens de prévenir et de réduire les risques de crises financières ; or, l’intervention «protectrice» étatique n’est pas la seule hypothèse probable pour contrecarrer les méfaits de la mondialisation.

Dans un premier temps, notons qu’il a été proposé (Association Attac notamment) (TAXE TOBIN À DÉVELOPPER) de freiner les opérations sur les marchés en les assujettissant à une taxe d’application universelle : toutefois, cette taxe n’a pas encore vu le jour, de nombreuses difficultés pratiques persistant (application administrative, risque de déstabilisation des marchés financiers…)

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Par ailleurs, certains ont pu recommander que les comportements individuels des acteurs économiques soient davantage surveillés pour éviter certaines répercussions néfastes. Or, un tel contrôle ne parait guère envisageable et pourrait se révéler contraire à la liberté économique de chacun.

Enfin, si Reich pouvait présenter une conception relativement optimiste de l’avenir de la mondialisation, Paul Samuelson retient quant à lui (une décennie plus tard) une vision bien plus pessimiste : «La mondialisation est un processus globalement gagnant, mais pas pour tout le monde. Sur les cinquante prochaines années, ce sont les plus volontaires […] qui en bénéficieront. En revanche, les populations à bas revenus seront les principales perdantes […] Pour atténuer l’explosion des inégalités dans chaque pays, les mieux placés devront bien finir par partager leurs richesses». La redistribution des richesses ne serait donc pas qu’une affaire de l’État et engagerait ainsi les acteurs économiques le plus favorisés : cependant, rien n’est moins sûr qu’une telle proposition de solidarité soit acceptée par les plus riches afin de réduire les inégalités économiques des pays industrialisés.

Contrairement à certaines idées reçues, la mondialisation ne profite pas à l’ensemble des populations des pays développés. Ces derniers voient également croître les inégalités économiques, sous l’effet de la libéralisation des économies, faisant craindre la précarité et l’exclusion sociale.

Mais il est impératif aujourd’hui de corriger ces effets négatifs de la mondialisation sur ceux qu’elle pénalise, de protéger les catégories vulnérables sur le marché du travail, et de soulager la pauvreté pour maintenir la cohésion sociale.

Ce constat s’impose aux instances dirigeantes des pays «riches» qui se retrouvent face à un choix simple : maintenir un système qui assure un bien-être subventionné à une poignée de groupes d’intérêts puissants, ou instaurer un système multilatéral qui crée des emplois au niveau local et permette à des individus pauvres trop nombreux, de tirer parti des bienfaits des échanges et de la mondialisation.

Si le déploiement du capitalisme à l’échelle du monde réalisé à travers la mondialisation n’implique en lui-même aucune tendance spontanée à la réduction des inégalités, il convient de songer, pour ce faire, à des instances de régulation et de redistribution mondiales qui, à l’heure actuelle, n’existent pas.

VI. État et régulation des marchés financiers Le sommet du G20 s’est réuni à Toronto le 26 et 27 juin dernier pour débattre de la réforme du système financier actuel. Sous le titre, Reprise et renaissance, en référence à la relance économique suivant la crise économique de 2007-2010, les discussions ont tenté d’évaluer et de poursuivre les mesures soutenues de redressement de l’économie tout en protégeant le libre-échange. Cette 4ème rencontre des chefs d’États du G20 témoigne de la nécessité d’une politique de relance commune pour pallier à l’insuffisance de la régulation par le marché.Traditionnellement, le marché financier, qui comprend le marché de capitaux et le marché monétaire, assure la circulation des fonds nécessaires au fonctionnement de l’économie.

Depuis les années 80, on assiste à un phénomène de mondialisation financière, caractérisé par les interconnexions entre les systèmes bancaires et les marchés financiers nationaux, nés de la libéralisation et de la déréglementation financière, avec la mise en place d’un marché

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unifié de l’argent à l’échelle planétaire. Classiquement, les auteurs désignent cette mondialisation financière par les «3D» que sont la désintermédiation, le décloisonnement et la déréglementation, symbolisée autour de la notion de capitalisme financier par le biais duquel s’exerce une concurrence entre les marchés financiers à l’échelle planétaire. Selon Laurent Batsch, le capitalisme financier est caractérisé par deux aspects : la chaîne de la valeur pour l’actionnaire, qui a effacé le prestige du manager, et la rentabilité du capital investi qui s’est imposée contre la mesure du bien-être collectif. Michel Aglietta et l’école de la régulation envisagent le capitalisme patrimonial comme nouveau mode de régulation.

La régulation est un ensemble de règles émises par un ou des États en vue de pallier les défaillances ou pour le moins insuffisances du marché, ici le marché financier. Cette forme d’interventionnisme indirect, fondée sur les principes de transparence, d’efficacité et d’impartialité s’oppose aux théories libérales classiques. En effet, traditionnellement les libéraux considèrent que le marché est doté d’un mécanisme de correction automatique des déséquilibres économiques et perçoivent l’interventionnisme comme une entrave au bon fonctionnement du marché.

Pourtant, force est de constater que si la libéralisation financière a permis d’accroître l’efficience des marchés par une concurrence accrue, la rapidité du processus a engendré un bon nombre de disfonctionnement à l’origine des crises récentes. Cela implique par conséquent la nécessité pour les États de mettre en œuvre des mécanismes de régulation efficaces de façon à permettre une intégration harmonieuse des marchés au-delà des frontières.

Si cette question semble être réglée aujourd’hui à l’échelle nationale, la question d’une régulation internationale des systèmes financiers est au cœur des débats. En effet, le système de régulation des marchés financiers est caractérisé par une grande hétérogénéité des situations a travers le monde. L’architecture de tout système national de régulation financière repose sur des facteurs socioculturels propres à chaque pays et justifiant les différences de régulation des États. En dépit de ces différences, il demeure que l’harmonisation des règles et l’intégration des régulateurs à travers toutes les frontières sont aujourd’hui nécessaires.

De quelle façon la régulation des marchés financiers doit-elle s’opérer à l’échelle mondiale de façon à prévenir ou réparer les risques de dysfonctionnement des marchés dans un contexte de déréglementation financière ? (FAIRE DEUX PHRASES)

La considérable mutation du cadre financier international et les effets contrastés du capitalisme financier ont mis en évidence la fragilité de la globalisation financière (I) expliquant aujourd’hui la nécessaire intervention des régulateurs pour assurer la bonne marche des affaires financières internationales (II).

I/ Une globalisation financière fragile.

Dans un contexte récent de mondialisation et de déréglementation financières, l’ordre international s’est vu considérablement modifié (A), s’accompagnant de la survenance de crises de grande ampleur, liées aux dérives du capitalisme financier (B)

A/Une mutation du cadre financier international privilégiant l’autorégulation par le marché.

1/Mondialisation, déréglementation et capitalisme financier.

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Le cadre financier international trouve ses origines dans les Accords de Bretton Woods signéS en 1944 à l’occasion desquels furent créées les Institutions centrales que sont le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale. Si ces deux autorités continuent à jouer un rôle clé, il n’en demeure pas moins que le système financier mondial actuel diffère sous biens des aspects, de celui d’après-guerre dont l’effort consistait à garantir une bonne santé économique et financière mondiale.

En effet, pour faciliter les échanges commerciaux les États ont mis en application au fil des ans des principes fondamentaux que sont la libre concurrence, la non-discrimination, l’abaissement voire la suppression des droits de douanes, l’interdiction de pratiquer le dumping…. L’ouverture des frontières développe ainsi les marchés internationaux des biens et des services, mais aussi des capitaux. Dans ce contexte de capitalisme financier naissant lié à la mondialisation financière et au processus de libéralisation des capitaux, l’ordre financier international s’est trouvé fortement bouleversé.

Le système financier se voit globalisé notamment avec l’application de la règle des trois «D». Tout d’abord, il s’agissait de «déréglementer» le marché, c’est-à-dire de supprimer toutes les réglementations susceptibles d’entraver la libre circulation des capitaux et d’encourager la «désintermédiation» du marché, pour favoriser le recours aux marchés financiers internationaux. La déréglementation et la diminution des coûts de transaction facilitent la mobilité des capitaux, conduisant à un «décloisonnement» et une intégration de l’ensemble des marchés mondiaux pour ne créer qu’un seul financier global.

Ces changements structurels, amorcés au début des années 80 aux États-unis puis généralisés à la plupart des pays industrialisés, bouleversent les circuits de financement et ont conduit à une internationalisation des échanges et à une forte interdépendance des États privilégiant la régulation par le marché jusqu’ici efficace.

2/Le capitalisme financier, facteur d’efficience des marchés.

La déréglementation et la diminution des coûts de transactions ont facilités la mobilité des capitaux, conduisant à un décloisonnement et une intégration de l’ensemble des marchés mondiaux, permettant d’accroître rapidement leur efficience.

En effet, le capitalisme financier a d’abord permis la diversification des sources de financement. D’un côté, les entreprises peuvent faire appel aux marchés financiers pour financer leurs stratégies et leurs investissements en favorisant les entreprises les plus efficaces du point de vue de l’innovation, tandis que les épargnants ont une plus grande liberté de lacement.

Surtout, le capitalisme financier a été depuis les années 80 un facteur d’évolution de l’économie mondiale. La financiarisation de l’économie a non seulement produit une croissance économique, mais surtout a permis le développement des économies des pays émergents. En effet, la globalisation financière a permis aux pays émergents d’épargner sans subir les risques liées au placement de cette épargne sur leurs marchés nationaux. Les excédents de balance de paiements courants des pays émergents ont ainsi financé les investissements des entreprises occidentales. Transferts de technologies, consortiums et techniques de financements de projets soutiennent la croissance et améliorent l’efficience des marchés.

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Au niveau des entreprises, le capitalisme financier se traduit par l’émergence de la corporate governance et du modèle du share holder : recours croissant à l’actionnariat et à la cotation boursière pour répondre aux besoins de financements des entreprises dans un contexte mondialisé. Les entreprises sont ainsi soumises à un impératif de rentabilité pour attirer les investisseurs. C’est le développement de l’ingénierie financière, des financements structurés, de la gestion de bilan et de la créativité comptable.

B/Les dérives du capitalisme financier.

Si la globalisation et la libéralisation des marchés financiers conduisant au capitalisme financier ont accru l’efficience des marchés, il semble que leur développement se soit fait trop rapidement, générant alors de nouveaux risques et disfonctionnements illustrés par les crises récentes.

1/La survenance de crises de grande ampleur

Les changements structurels liés à la déréglementation et à la globalisation financière ont conduit à une internationalisation des échanges et à une forte interdépendance des États privilégiant la régulation par le marché jusque-là efficace.

Cette théorie est défendue par le courant libéral classique, dont Adam Smith est le précurseur, qui affirme que le système qui régit le marché le conduit selon toute logique à un équilibre parfait : celui de la rencontre entre l’offre et la demande.

Malgré la théorie poignante de «la main invisible», la crise qui a récemment bouleversé l’ordre mondial met en évidence les failles de la régulation par le marché (AFFIRMATION À DISCUTER). En 2007, les Américains se trouvent en nombre croissant dans l’incapacité de rembourser leur prêt en raison de la baisse des prix de l’immobilier : c’est la crise des subprimes. Les banques vendent à perte et ont alors recours à la titrisation c’est-à-dire la transformation des emprunts sous forme de titres sur les marchés boursiers. Or ces titres n’ont plus de valeur alors que plusieurs banques en étaient détentrices ; la méfiance s’installe, les banques ne se prêtent plus d’argent entraînant leur faillite tandis que d’autres voient leur valeur boursière en chute libre (VOIENT LEUR VALEUR BOURSIÈRE S’EFFONDRER). D’une crise nationale des subprimes, on passe à une crise financière américaine puis mondiale pour finir en crise économique de grande ampleur. Ce cas récent illustre l’insuffisance de la régulation par le marché et les limites d’une intervention imprévue et tardive de l’État qui par l’injection tardive de liquidités n’a fait que renforcer l’inflation.

Cette crise financière ne constitue pas un cas isolé et depuis la fin des années 80, nombreuses sont les crises à se succéder dans le paysage mondial. En témoigne le krach boursier d’octobre 1987, puis en Europe en 1992-93, au Mexique en 1995, en Thaïlande, Indonésie, Malaisie et Corée en 1997, en Russie et Brésil en 1998, en Argentine en 2001.

2/Une explication de la crise : les dangers du capitalisme financier.

Les études scientifiques se sont attachéES à démontrer la corrélation entre la déréglementation financière et les crises. En effet, les risques pour les pays d’être touchés par une crise financière ne font qu’accroître sous l’effet de la globalisation et de l’interdépendance des États qui en résulte.

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Au niveau macro économique, le capitalisme financier a induit de l’instabilité : problème d’évaluation du risque par les banques, constitution de bulles spéculatives en raison de méthode de calcul de perte anticipées et non anticipées et de défaut de gestion des actifs.

La globalisation financière est liée à la contrainte de la balance courante grâce au crédit international et elle agit sur la détermination conjointe des taux de change et des taux d’intérêt. Elle fait perdre aux entreprises le contrôle de leurs prix.

Le rapport salarial a également été modifié par le développement du capitalisme financier. En effet, le salaire n’est plus prioritaire face aux dividendes et des éléments de compétitivité coûts entre les entreprises nécessitent de faire des arbitrages. La gouvernance des actionnaires force à maximiser le profit. Elle intervient dans son partage dont dépend la distribution des dividendes et influence donc les regroupements ou les démembrements d’entreprises, voire les délocalisations. Le calcul de la valeur ajoutée se fait à partir de l’actionnariat engendrant un manque de transparence.

Les liens étroits entre l’essor de la finance de marché et les stratégies d’entreprises provoquent des effets pervers : manque d’information comptable, mauvaises vérifications des comptes, interprétation erronée des analystes financiers, fuite des capitaux vers les paradis fiscaux…

Surtout, le manque de garde-fous du capitalisme financier a conduit ses acteurs à spéculer. Il a généré la multiplication des fonds spéculatifs, de fonds à risque et une imbrication des banques. Les marchés financiers dans lesquels s’est développé la titrisation relèvent souvent de transactions opaques et la perte d’information tout au long de la chaîne de titrisation a été une raison majeure de l’accumulation de risques. La titrisation a augmenté l’offre de crédit, mais en a diminué la qualité.

L’imbrication des banques, des intermédiaires de marchés non réglés, des investisseurs institutionnels, a provoqué un risque de contrepartie généralisé sur les marchés de gré à gré, le capitalisme financier privilégiant excessivement les investissements rentables à court terme.

Les crises nées des fragilités de la globalisation financière ont révélé l’insuffisance de la régulation par le marché et d’une intervention tardive de l’État et induisent la nécessité de réguler efficacement et en amont les marchés financiers.

II/ La nécessaire régulation des marchés pour la bonne marche des relations financières.

Dans un contexte financier international fragilisé, le rôle des États en matière de régulation est essentiel et les pistes de régulations sont multiples tant au niveau de l’intervention des États que de la gouvernance des entreprises (A). Néanmoins, si de nouvelles pistes se mettent en place, elles exigent avant tout un climat de confiance et une redéfinition des normes mondiales dont la concrétisation s’avère difficile à mettre en œuvre (B).

A/Une régulation par l’État nécessaire.

1/Une régulation par l’Etat pour réparer les dysfonctionnements des marchés.

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Une confiance absolue en l’autorégulation et une politique interventionniste mal anticipée sont la preuve que ces deux actions menées séparément ne sont pas assez efficaces. C’est pourquoi il faut envisager une régulation à deux vitesses du marché. L’intervention des États doit pouvoir relayer la régulation par le marché dès que celui-ci se trouve déficient. Les politiques conjoncturelles visent à corriger à court terme les déséquilibres pouvant menacer la réalisation des objectifs économiques. L’analyse keynésienne montre que l’économie peut connaître des périodes de récession et des périodes de crises pour lesquelles il faut intervenir juste ce qu’il faut pour redynamiser la croissance. Pour stabiliser ou réguler l’économie mondiale, il existe différends moyens, dont la politique budgétaire et la politique monétaire ; En portant à la hausse le taux d’intérêt, on rend plus attractifs les emprunts pour les entreprises et les ménages de sorte que l’investissement relance l’économie. (CONFUSION : C’EST EN BAISSANT LES TAUX D’INTÉRÊTS QUE L’ON RELANCE L’EMPRUNT) L’autre moyen est d’augmenter les dépenses publiques pour financer les investissements et relancer l’économie.

Si les politiques conjoncturelles doivent pouvoir relayer la régulation par le marché dés que celui-ci est défaillant, il s’agit surtout pour l’État de savoir prévenir ces crises par des structures de régulation efficaces.

2/Une régulation par l’État pour prévenir les dysfonctionnements des marchés.

D’un modèle à l’autre, le rôle de l’État diffère largement en matière de régulation, chaque régulation nationale ayant ses propres caractéristiques et sa propre constitution de l’action publique.

En France, la création d’autorités administratives indépendantes constituent une nouvelle forme de l’intervention de l’État dans l’économie puisque jusque dans les années 80, la régulation des marchés financiers relevaient de l’État souverain. Depuis, la mise en concurrence généralisée des activités créant un nouvel espace d’une grande complexité a nécessité que l’État qu’il délègue son pouvoir en la matière. (PHRASE À REFORMULER)Cette mission revient alors à une administration (AUTORITÉ) administrative indépendante, née de la loi de sécurité financière d 1er août 2003 par laquelle ont été fusionné la Commission des Opérations de bourse et le Conseil des Marchés financiers chargés de réglementer et de contrôler les marchés financiers.

Les États-Unis présentent un autre type de relations entre les pouvoirs, les marchés financiers sont sous l’autorité d’un régulateur public fort : la Securities and Exchange Commission(SEC) créée en 1933, garantissant le bon fonctionnement des marchés et la protection des investisseurs. Mais l’organisation globale de régulation reste fragmentée et complexe.

En dépit de la diversité et la multiplicité des pistes de régulations, les États ont chacun un rôle à jouer sur le plan international en matière de régulation des marchés, d’abord au niveau du contrôle des banques (mise en place de provisionnement des banques…) et des agences de notations, mais également s’agissant de la mise en place d’un contre pouvoir financier (investisseurs institutionnels) et de la suppression des paradis fiscaux. (IL FAUT DÉVELOPPER TOUS CES POINTS, NOTAMMENT LES ACCORDS DE BÂLE III)

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Mais surtout, et en particulier dans le contexte de crises évoqué précédemment, il est nécessaire que l’intégration des marchés s’inscrive dans des processus d’harmonisation de la réglementation des différends États mais dont la concrétisation semble difficile.

B/La nécessité d’une régulation internationale coordonnée.

1/Vers une nouvelle gouvernance financière.

Afin de répondre à la crise des subprimes, certains États ont eu recours à une politique budgétaire pour tenter de sauver leurs banques de la faillite. Ces actions ont été peu probantes du fait des sommes considérables débloquées, mais aussi parce qu’elles ont été menées indépendamment par chaque pays. L’évidence est telle que la nécessité d’une politique de relance commune a été envisagée. Le sommet du G20 a conclu à un accord prévoyant notamment de débloquer 1100 milliards pour aider au développement des banques, de contrôler et supprimer les paradis fiscaux, d’accorder plus de poids aux institutions intergouvernementales et de contrôler les marchés financiers. Ces mesures et cette coordination des États dans un plan de restructuration du marché mondial marquent un tournant dans l’internationalisation des échanges. (1/ UN PEU COURT)

2/Une redéfinition des normes mondiales dont la concrétisation s’avère encore difficile.

Les sommets du G20 énoncent des vœux pieux mais la régulation passe par une réponse globale pour être efficace, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui même au niveau de l’Europe.

L’encadrement des transactions (transparence, limitation des marges) est difficile à mettre en œuvre. Certains paradis fiscaux ont été déclassées en tant que tels, mais la surveillance accrue des institutions financières se heurte à de nombreux barrages.

Pour rééquilibrer la répartition de la rémunération travail/capital, il faudrait une réforme de la gouvernance des entreprises et donc une réforme du droit boursier, du droit des sociétés et du droit social. La régulation doit passer par une réforme et une harmonisation de la réglementation qui n’est pour l’instant pas mise en œuvre.

L’interdépendance des États est aujourd’hui indéniable et la crise semble avoir provoqué une prise de conscience des États notamment concernant la défaillance du système mondial. L’équilibre entre intervention et autorégulation apparaît aussi comme une évidence. La simple réunion du G20 semble avoir restaurer un climat de confiance en portant son attention sur un contrôle plus actif et plus rigoureux des marchés. Mais le chemin vers l’harmonisation des réglementation nécessaire à une régulation efficace s’annonce encore long…

VII. Quelles sont les conséquences économiques des déficits publics. INTRODUCTION

Le traité sur l’union européenne, anciennement appelé traité de Maastricht, est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il est considéré comme le traité constitutif de l’union européenne. Parmi les apports importants de cet acte, on peut citer les conditions relatives au changement de monnaie sur le territoire européen.En effet, les pays membres ont décidé d’abandonner leur monnaie nationale au profit d’une monnaie unique, l’Euro. Cependant, une monnaie commune aux États ne pouvait que s’accompagner de politiques monétaires communes, une harmonie entre eux étant nécessaire

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à cette intégration ainsi qu’à la survie de cette monnaie unique. Certains critères ont donc été mis en place par ce traité, on peut citer que (EXPRESSION MALADROITE)dans ce traité il était imparti aux États membres de respecter certaines règles : un taux d’inflation inférieur à 1,5%, un endettement public inférieur à 60% du PIB (produit intérieur brut, notion qui sera définie ultérieurement) et un déficit budgétaire inférieur à 3% du PIB.

Le déficit public peut être défini comme le solde annuel négatif entre les recettes et les dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale. Les recettes étant alors inférieures aux dépenses.

En janvier 2010, le ministre du budget français Mr. Eric Woerth annonçait un déficit public de 7,9% du PIB pour la France sur l’année 2009, soit environ 138 milliards d’euros. Cette situation est d’autant plus préoccupante que les prévisions pour 2010 sont de 8,2%. La France semble alors bien loin des objectifs européens, mais elle n’est néanmoins pas la seule dans cette situation délicate. Ainsi, nos voisins espagnols ont une dette publique de 8% du PIB en 2009, et les USA de 8,3% pour l’exercice 2008-2009.

Le FMI (Fond Monétaire International) commence à mettre en garde les États concernant les dangers des déficits publics importants. En effet, on remarque que les pays les plus endettés sont souvent les plus développés, et ils rencontrent de nombreuses difficultés dans le remboursement de leurs dettes . Cette situation préoccupante doit être étudiée de prés. Les conséquences résultant de déficits publics importants ne sont pas anodines, notamment celles affectant l’économie.

C’est pourquoi il serait intéressant de se demander quelles sont les conséquences économiques des déficits publics sur l’économie. Afin de répondre à cela, il sera observé dans un premier temps les conséquences concernant l’État, puis dans une deuxième partie les enjeux des politiques de rigueur sur l’économie seront étudiés.

I/ Les conséquences économiques touchant l’État.

L’État est le premier agent à être touché par les déficits publics, l’augmentation de la dette publique (A) comme conséquence première doit être étudiée, ainsi que la nécessité de la mise en place de politiques de rigueur (B).

A) L’augmentation de la dette publique nationale.

Après avoir défini la notion de dette publique (1), il sera recherché les conséquences de ce phénomène (2).

1 – Notion de dette publique.

La dette publique correspond à la dette de l’État. Cela représente la totalité des emprunts réalisés par l’État, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale. Les collectivités publiques préfèrent généralement l’émission de titres ou des bons du trésor plutôt que l’emprunt à des banques privées. L’État s’engage alors à rembourser la dette, tout en payant des intérêts. Il convient ici de distinguer la dette publique de la dette extérieure, qui elle représente l’ensemble des dettes des agents économiques envers des créanciers étrangers.

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Comme vu précédemment, (EXPRESSION À ÉVITER) les États qui connaissent un déficit public ne peuvent pas assumer la totalité de leurs dépenses. C’est pour cette raison qu’ils ont recours à l’emprunt.

La théorie semble logique et intéressante pour les États, puisque cela permet la mise en place des politiques favorables à l’économie. Néanmoins, le souci majeur étant alors d’arriver à un stade où l’État est excessivement endetté, dépensant plus que ce qui rentre dans ses caisses. (UN PEU CONFUS)

L’augmentation de la dette publique signifie que l’État n’a pas réussi à récupérer l’argent qu’il avait engagé, dont la conséquence est l’accumulation des déficits publics au fin des années. (ATTENTION AU FRANÇAIS) Cela se produit principalement lorsque l’État s’est endetté pour ses besoins de fonctionnement (personnel, fournitures…). L’explication étant que ces dépenses ne peuvent pas être rentabilisées à court terme puisque ce sont des dépenses immédiates qui n’amèneront aucun bénéfice direct. Les intérêts doivent donc être remboursés avec des recettes autres. Par exemple, l’augmentation du personnel est une dépense importante, régulière et pour plusieurs années.

2 – Intérêt et danger de cette augmentation.

-Concernant les intérêts divers :

Le principal intérêt de la dette publique est qu’elle permet aux États de conduire leurs politiques économiques. Cette vision provient de la théorie Keynésienne de la dette publique (John Maynard Keynes, économiste britannique, 1883-1946 : General theory of employment, interest and money, 1936).

L’emprunt en lui-même n’est pas forcément dangereux, en effet il peut correspondre à une politique de l’État de relance de l’activité économique de son pays. (UNE POLITIQUE DE RELANCE DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE CONDUITE PAR L’ÉTAT)Le but étant alors une hausse des dépenses favorisant l’économie et la baisse des impôts permettant aux acteurs économiques de participer à la relance en consommant. À terme, l’État aura créé de la richesse en plus, qui permettra le remboursement des intérêts. Le remboursement de ces intérêts devient alors une priorité pour l’État, pour la France par exemple le remboursement des dettes est une dépense de fonctionnement obligatoire : les collectivités publiques doivent prévoir ce remboursement dans leur budget annuel.

-Concernant les risques envisageables :

Cependant une augmentation constante de la dette publique amène a une situation où une grande partie des recettes va servir à rembourser les intérêts. Pour rappel, les États membres de l’union européenne ne doivent pas avoir une dette supérieure à 60% du PIB (Le Produit Intérieur Brut est un indicateur économique qui sert à mesurer la production d’un État. On peut le définir comme la valeur totale de la production de biens et services sur le territoire national réalisée par les agents sur ce même territoire).

La première conséquence néfaste est alors que les générations futures devront gérer une dette très importante. Cet héritage est une lourde charge, car plus le montant des intérêts augmente, moins les administrations nationales ont de liberté dans la gestion de leurs ressources. Plus le

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remboursement de la dette correspond à une part significative des ressources, au (INUTILE) moins les gouvernements futurs pourront disposer librement de leurs ressources. En effet on note une difficulté sérieuse des États pour rembourser leurs dettes.

L’endettement d’un État pourrait être un moyen efficace de réguler et relancer l’économie, il ne faut néanmoins pas en abuser. À court terme l’endettement étatique permet d’éviter l’endettement des ménages. À (LONG ?) terme un endettement excessif est nuisible à la société, et amène l’État à tout mettre en œuvre pour corriger cette erreur.

B) Une politique de rigueur obligatoire à mettre en place.

Afin de limiter les déficits publics les États doivent impérativement faire preuve de rigueur (1) dans la gestion de leurs dépenses et de leurs recettes (2).

1 – Les intérêts d’une politique de rigueur.

La priorité est d’arriver à un solde 0 entre les dépenses et les recettes de l’État. Un équilibre à 0 parait difficile à obtenir, mais le but est de s’en approcher le plus possible. C’est la vision des économistes néoclassiques, pour lesquels le budget de l’État doit être équilibré.

En effet, si l’État réussi à maitriser son solde budgétaire, 2 situations différentes se dégagent alors :

Soit on arrive à un solde 0, les recettes compensent les dépenses. Bien entendu, il faut inclure dans les dépenses une part de la dette à rembourser, la proportion de ce remboursement doit être fait en fonction des aptitudes de l’État au remboursement. Cette situation est convenable et doit être conseillée, cependant l’inconvénient est que la dette est remboursée au fil du temps. Si la dette est raisonnable, cela sera remboursé en quelques années. Mais si la dette est importante, le problème est que l’État va être contraint d’appliquer cette rigueur pendant un long moment, le temps de rembourser intégralement leur (SA) dette.

La solution la plus intéressante serait que l’État arrive à un solde positif. Dans ce cas là, en plus d’avoir prévu dans les dépenses un remboursement de la dette, le surplus réalisé devrait être prioritairement consacré au remboursement de la dette.

2 – Une meilleure gestion des dépenses et des ressources étatiques.

-Concernant les dépenses :

Afin d’éviter les déficits publics, 2 (deux)moyens semblent pouvoir être mis en œuvre pour assainir les dépenses de l’État (PHRASE UN PEU LOURDE): réduire les dépenses actuelles d’une part et éviter la création de nouvelles dépenses d’autre part.

En premier lieu, la réduction des dépenses semble importante afin de ne pas créer d’endettement supplémentaire. En effet, les États doivent travailler en ce sens, même si cela n’est pas chose aisée. Baisser les dépenses signifie freiner les aides aux ménages et aux entreprises. De plus, cela suggère de baisser les dépenses de fonctionnement de l’État, en d’autres termes réduire les budgets de personnels et de fournitures. Ces mesures sont souvent mal perçues par la population, d’où la difficulté.

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En second lieu, l’État doit éviter de créer de nouvelles dépenses. Ce la signifie baisser les investissements. Ce conseil a d’ailleurs été donné par Mr. John Lipsky, numéro deux du FMI, lors d’une visite à Pékin.

-Concernant les recettes :

La solution pourrait être de trouver de nouvelles ressources afin de rembourser la dette et ne pas en créer une nouvelle. Trouver de nouvelles ressources n’est pas aisé, car le meilleur moyen est l’impôt.

C’est une question très délicate pour les États, car ils doivent se demander qui imposer. Logiquement on pense à la population et aux entreprises. Il appartient alors à l’État de mettre en place des mesures utiles pour ses finances, tout en veillant à ce que l’imposition ne soit pas injuste pour ses citoyens.

Une autre solution est envisageable, mais elle ne dépend pas que des volontés de l’État : la croissance économique du pays est un bon moyen pour les gouvernements d’arriver à augmenter leurs recettes. Néanmoins, il y a beaucoup de facteurs qui entrent en compte ici, notamment les politiques des entreprises et la situation financière des partenaires commerciaux étrangers.

De plus, il pourrait être intéressant que les États renforcent les pouvoirs de leur parlement en matière de contrôle budgétaire, afin d’éviter les dépassementS de budget répétitifs. Les gouvernements ne doivent pas être seuls responsables et garants de l’équilibre budgétaire.

II/ Les enjeux des politiques de rigueur pour les acteurs économiques : la France comme exemple

Il est nécessaire pour les États de bien gérer leurs finances. Mais ils ne sont pas les seuls acteurs de ces politiques de rigueur, la population est logiquement touchée aussi (A). Dans un autre temps, les manifestations actuelles en France font de cet État un exemple à étudier (B). (PHRASE ÉNIGMATIQUE)

A) L’acceptation de la politique de rigueur par les autres acteurs économiques.

Les principaux acteurs économiques en dehors de l’État sont les ménages (1) et les entreprises (2).

1 – Pour les ménages.

Il semble important que les ménages soient conscients que l’État n’a pas le monopole(DE L’ACTION) d’action, ils ont eux aussi un rôle important à jouer. Leur bien-être et l’amélioration de leur quotidien est la raison d’être de l’État. (ATTENTION : PRISE DE POSITION IDÉOLOGIQUE PERSONNELLE DIFFICILE À DÉMONTRER) Il existe différents niveau de richesses pour les ménages, qui doivent participer chacun en fonction de leurs possibilités.

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Pour les foyers à revenu moyen, il leur revient d’accepter une rigueur dans leur quotidien, puisque l’État procède à une limitation des dépenses. De même, il serait profitable que les citoyens soient incités à consommer plutôt qu’à épargner. (À DISCUTER)

Pour les foyers que l’on qualifie d’aisés, une solidarité est nécessaire. La solution pourrait être qu’ils acceptent une imposition plus lourde pour aider à augmenter les recettes de l’État. De plus, il est connu que beaucoup de personnes au revenu important ne conservent pas leurs richesses sur leur territoire national, préférant l’évasion fiscale à l’imposition nationale. Ainsi ils protègent leur capitaux dans d’autres États où ils sont moins imposés.

Pour les foyers en difficulté financière, la logique voudraient que ce soit ceux qui participent le moins au remboursement de la dette. En effet, ils n’ont pas les moyens de voir leurs impôts augmenter. Cependant, il est nécessaire que ces derniers soient attentifs au contexte, et qu’ils acceptent eux aussi de voir leur situation se stabiliser. Il sera évidemment impossible pour l’État de mettre en place de nouvelles réformes ayant pour but d’améliorer leur situation.

Toutes les catégories de ménages sont concernées par les déficits publics, tout en étant des acteurs de la stabilité des comptes de l’État. D’autres agents économiques sont concernés, notamment les entreprises implantées sur le sol français.

2- Pour les entreprises.

Les entreprises implantées sur le sol national doivent aussi respecter les règles. En effet cela passe par une limite des licenciements (À DISCUTER, ARGUMENTER ET PRÉCISER)même si cela leur impose un bénéfice moins important. Le but étant que tout le monde conserve certains acquis. De même, les entreprises nationales doivent essayer au maximum d’éviter la hausse des prix de leur produit.

De plus, les États pourraient essayer de limiter les délocalisations des entreprises par la voie législative. Les solutions pourraient être des taxes lors du retour des biens sur le territoire pour être vendu sur le marché national. L’avantage est de dissuader les entreprises de partir, et de récupérer les produits des taxes le cas inverse.

En effet, les délocalisations engendrent une perte de richesses nationales et une baisse des emplois disponibles sur son territoire. Or l’augmentation du taux de chômage doit être évitéE, surtout si l’État n’a pas les ressources suffisantes pour lutter contre ce chômage.

B) La situation française.

Il semble intéressant d’étudier les situations individuelles des États. Il est impossible de s’intéresser à la totalité des États, c’est pourquoi un choix a été fait. Après avoir étudié les raisons du déficit public français (1), la réaction du gouvernement mérite d’être observée (2).

1- L’analyse de la situation française par le rapport Pébereau.

Courant 2006, une commission présidée par Michel Pébereau a été mise en place par le gouvernement afin d’étudier la situation de la dette publique française. Le rapport Pébereau, intitulé «rompre avec la facilité de la dette publique-pour des finances publiques au service de

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notre croissance économique et de notre cohésion sociale», a donc (INUTILE)étudié de près cette question.

Cette étude conclu que la France connait des déficits successifs depuis de nombreuses années, car elle a fait le «choix de la facilité». En effet, les gouvernements français auraient préféré emprunter que tenter d’assurer l’avenir par une croissance forte. En conséquence, la France vivrait depuis longtemps au dessus de ses moyens, accumulant les réformes créant des dépenses supplémentaires sans les ressources nécessaires. Selon l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), les dépenses de l’État français ont été supérieures aux recettes de 18% en moyenne chaque année.

Le rapport ne se contente pas de constater la situation, il préconise aussi certaines solutions à appliquer afin de stopper ce phénomène. Premièrement, il propose une refonte des systèmes de sécurité sociale et de chômage : deux domaines dont le déficit est trop important. Deuxièmement, il donne une liste des dépenses publiques à réduire : rémunération des fonctionnaires, dépenses de défenses et dépenses administratives.

La solution n’est évidemment pas de remettre en cause le système social français, car les acquis sont importants et bénéfiques, néanmoins il parait inévitable qu’une modernisation doit être apportée à ce système afin de mieux gérer les dépenses et les ressources.

2 – Les politiques actuelles.

Lors de son arrivée à Matignon en 2007, le premier ministre F. Fillon avait déclaré que la France était en «faillite». La situation semble alors ne pas avoir été régularisée depuis le rapport Pébereau. Le gouvernement actuel tente de réformer certains aspects du système français afin de limiter les déficits futurs. En effet, les dirigeants semblent avoir compris que la situation actuelle ne peut plus continuer dans ce sens.

Cependant il doit faire face au mécontentement des citoyens. La situation n’est donc pas encore trouvée concernant la France. (2/ UN PEU COURT)

CONCLUSION

L’été 2010 aura été marqué par ce que l’on appelle «la crise grecque», ce pays membre de l’union européenne s’est retrouvé très endetté, arrivant à une situation de banqueroute étatique. Les mesures d’austérité économiques mises en place par le gouvernement grec pour stabiliser le pays ont conduit à un mécontentement populaire national. Les émeutes grecques doivent être une alarme pour tous les autres pays déficitaires, afin que cette situation ne se multiplie pas. (EXPRESSION MALADROITE)

On peut logiquement penser que la situation de «crise» qui perdure depuis plus d’un an n’est pas un facteur favorable à la réduction des déficits publics. En effet, les États sont contraints d’augmenter leurs dépenses pour résister au contexte économique mondial. Beaucoup de spécialistes (QUELS SPÉCIALISTES ?) pensent qu’il vaut mieux un État endetté que des ménages endetté.

Il semble désormais évident (ATTENTION À L’ARGUMENT DE L’ÉVIDENCE)de conclure que l’endettement étatique n’est pas mauvais en lui-même, il peut permettre la

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relance d’une économie et de sa croissance. L’enjeu est alors pour les États de rester vigilants à la (EXPRESSION INCORRECTE ICI) situation pour ne pas la laisser se dégrader au fil des ans.

VIII. La théorie économique permet-elle d’évaluer le bien-être? INTRODUCTION :

L’évaluation d’un phénomène est rendue possible à condition d’en avoir défini préalablement la nature. La mesure du bien-être par un certain type d’indicateurs va donc de pair avec une interrogation sur ce qu’est le bien-être. Historiquement, on peut se référer à une tradition philosophique anglo-saxonne qui au XIXème siècle s’est basée sur une définition du bien-être comme «utilité» pour fonder sa doctrine. C’est le cas de la pensée utilitariste dont les deux grandes figures sont Jeremy Bentham (Introduction to the Principles of Morals, 1789) et John Stuart Mill (L’utilitarisme, 1863). Une société juste pour Mill permet la maximisation du plus grand bonheur pour le plus grand nombre. Ainsi dans cette optique la réalisation du bien-être est subordonnée à un «calcul des utilités» dont dépend la maximisation du bonheur global. Cette tradition réduit cependant le bien-être à un phénomène quantifiable et son calcul à une sommation des utilités.À première vue, le bien-être correspond certes à (UN) sentiment procuré par la satisfaction d’un besoin. Mais cette satisfaction peut-être procurée par des biens et services marchands ou par des biens et services non marchands, comme par exemple, des relations interpersonnelles et la consommation de biens collectifs. Le bien-être ne pourrait être donc appréhendé qu’à travers des enquêtes et des indicateurs statistiques. Ces derniers n’ont cessé de prendre de l’importance dans notre société au cours des vingt dernières années, notamment par la large diffusion des technologies de l’information. Un nombre croissant de personnes a accès facilement à des données statistiques nombreuses. Cela se traduit par une exigence de plus en plus accrue vis-à-vis de ces indicateurs. D’où l’initiative lancée par le Président de la République française en février 2008, insatisfait de l’état actuel des information statistiques sur l’économie et la société, de demander à Joseph Stiglitz, Amartya Sen et Jean-Paul Fitoussi de mettre en place une commission qui a pris le nom de Commission pour la Mesure des Performances Économiques et du Progrès Social (CMPEPS). Cette Commission a rendu un rapport insistant sur le rôle des outils de mesure du bien-être.

Toute la question est de savoir si le bien-être peut être appréhendé par la théorie économique, c’est-à-dire si les instruments de mesure économiques permettent une évaluation de celui-ci. Il s’agit donc d’interroger la fiabilité des divers instruments actuels de mesure. C’est aussi la nature même de la science économique qui sera questionnée. La science économique, aujourd’hui le plus souvent bornée à une vision du bien-être héritée de l’utilitarisme, est-elle susceptible de revenir à ce qu’elle était originairement au temps d’Adam Smith, une science morale?

Il s’agira dans un premier temps de démontrer en quoi répondre par la négative à la question posée paraît pertinent. La théorie économique fournit des instruments de mesure aux données lacunaires et insuffisantes qui ne permettent pas l’évaluation réelle du bien-être. Ce dernier par ailleurs doit être appréhendé dans sa conception plurielle et non restrictive (I). Dans un deuxième temps de notre réflexion, une évaluation possible du bien-être sera envisagée mais par une théorie économique se définissant comme une science morale (II).

I/ L’impossible mesure du bien-être par des instruments économiques.

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Un constat des limites rencontrées par les instruments économiques pour évaluer le bien-être semble s’imposer de prime abord (A). Cette impuissance à cerner la réalité du bien-être provient en partie du caractère pluriel de cette notion (B).

A. Limites des instruments de mesure.

Le bien-être peut en premier lieu être analysé sous son angle matériel. Il est alors considéré comme un des effets du développement. C’est un sentiment ou un état qui intervient si le niveau de production d’une société est haut. Le bien-être dépend donc de la production d’une certaine richesse. Une évaluation de ce bien-être matériel semble concevable. À ce titre, le PIB constitue l’instrument de mesure de l’activité économique le plus largement utilisé. Son calcul est régi par des normes internationales et un important travail de réflexion s’est attaché à en définir les bases statistiques et conceptuelles. Le PIB en tant qu’indicateur de performance apporte un éclairage sur le niveau de vie moyen d’une population. Ces données ont incité la Banque mondiale à classer les pays en trois catégories : pays à revenus faibles, pays à revenus intermédiaires, pays à revenus élevés. En 1967, trois critères étaient retenus pour définir les pays les moins avancés (PMA) : un revenu par habitant inférieur à 100 dollar/an, un taux d’industrialisation inférieur à 10 % du PIB et un taux d’alphabétisation inférieur à 20%.

Toutefois le PIB se révèle aujourd’hui un indicateur imparfait de la richesse produite et perçue. Le PIB ne prend en effet pas en compte un certain nombre d’activités souterraines et officieuses échappant à la comptabilité nationale. Selon la Commission européenne le poids de l’économie souterraine en Europe représente entre 7 et 16% du PIB de l’Union européenne. Par ailleurs, le PIB par tête fournit une moyenne statistique qui peut différer du niveau de vie réel des populations. Le PIB n’est donc qu’un indicateur incertain du développement et du progrès.

Utiliser le PIB comme mesure du bien-être matériel peut également aboutir à des indications trompeuses quant au niveau de satisfaction de la population. Les niveaux de vie matériels sont plus étroitement associés à la mesure du revenu national réel et à celles du revenu réel et de la consommation réelle des ménages : la production peut croître alors que les revenus décroissent, ou vice versa, lorsqu’il est tenu compte de la dépréciation, des flux de revenus à destination et en provenance de l’étranger et des différences entre les prix des biens et ceux des biens consommés. Le calcul du revenu et de la consommation des ménages permet de mieux suivre l’évolution du niveau de vie des citoyens. Les données disponibles de la comptabilité nationale montrent en effet que dans plusieurs pays de l’OCDE, la croissance du revenu réel des ménages a été très différente du PIB réel par habitant, et généralement plus lente. Les revenus et la consommation ne peuvent en outre servir d’outils d’évaluation du niveau de vie que conjointement à d’autres informations sur leur répartition (revenu moyen, richesse médiane, consommation moyenne) ainsi que sur le patrimoine.

Si le PIB s’avère un indicateur imparfait du niveau richesse d’une population, il est surtout un instrument inadapté à la mesure du bien-être. Il est en effet nécessaire de recourir à d’autres critères que la production pour cerner le bien-être dans toute sa dimension. Ainsi les embarras de la circulation peuvent faire croître le PIB du fait de l’augmentation de la

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consommation d’essence, mais n’ont pas le même effet sur la qualité de vie. La qualité de l’air peut être une donnée du bien-être qu’un instrument de mesure économique comme le PIB ne prend pas en considération.

B. Pluralité de la conception du bien-être.

Comme le stipule le Rapport de la Commission la mesure des performances économiques et du progrès social dans ses recommandations il est nécessaire pour cerner le bien-être dans son intégralité de recourir à une définition pluridimensionnelle. De fait, la Commission a répertorié les principales dimensions qu’il convient de prendre en considération simultanément aux conditions de vie matérielles : la santé, l’éducation, les activités personnelles dont le travail, la participation à la vie politique et la gouvernance, les liens et rapports sociaux, l’environnement et l’insécurité tant économique que physique.

Cette conception plurielle du bien-être rend encore plus complexe son évaluation par des instruments de mesure fiables. Il paraît difficilement concevable qu’un seul instrument soit capable de synthétiser des données aussi disparates. Comme l’illustre une étude de 2009 (DONNEZ LA RÉFÉRENCE), la différence entre les performances économiques d’une région française et ses performances sociales sont parfois importantes. Des régions très bien classées en termes de PIB/habitants (Ile-de-France en première place, PACA en 4ème) sont nettement moins performantes en termes de santé sociale (l’Ile-de-France chute à la 15ème place et PACA dans les dernières places). À l’inverse, le Limousin et l’Auvergne ont des meilleures performances en termes de santé sociale qu’en termes de PIB/hab.

Le Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD) a élaboré à ce titre des indicateurs composites dont le plus connu est l’indicateur de développement humain. L’IDH pondère à parts égales le revenu par tête (calculé en parité de pouvoir d’achat), l’espérance de vie et le niveau d’éducation. Un «indicateur sexospécifique de développement humain» (ISDH) a de même été conçu pour prendre en compte la situation relative des femmes par rapport aux hommes. Si l’on se réfère à l’IDH, indicateur plus général, les notes établies par le PNUD en 2009 allaient de 0,221 pour le pays le moins développé (Somalie) à 0,971 pour le plus développé (Norvège). Mais l’IDH est lui-même un indicateur partiel, qui délaisse des aspects essentiels du bien-être, de nature sociale notamment. L’emploi, la répartition des revenus, la protection sociale, le temps de travail, le respect des libertés publiques ne sont pas en pris en compte. Enfin, ce type d’indicateur composite procède à des mesures objectives de la vie des personnes. Or le Rapport de la Commission sur les performances économiques et le progrès social mentionne l’intérêt qu’il y aurait à mettre en place des indicateurs chargés de procéder à des mesures subjectives de la qualité de vie (mesures basées sur l’évaluation que chacun fait de sa vie, de ses expériences et priorités).

Un facteur essentiel est en outre à prendre en compte dans le cadre d’une évaluation du bien-être : celui de la soutenabilité. Le bien-être présent doit être distingué de sa soutenabilité (ou durabilité), c’est-à-dire de sa capacité à se maintenir dans le temps. Cette notion de soutenabilité est à rapprocher de celle de «développement durable» mentionnée dans le Rapport Bundlandt de 1987 et très répandue depuis au sein des problématiques de politiques publiques. La soutenabilité des niveaux de bien-être dépend de la question de savoir si les stocks de capital qui importent pour notre vie (capital naturel, physique, humain, social) seront ou non transmis aux générations à venir. Cette question de la soutenabilité doit

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entraîner la création de nouveaux indicateurs dans divers domaines. Par exemple, l’indicateur actuel de soutenabilité écologique (Institut français de l’environnement) est insuffisant, ne prenant pas en compte les émanations de CO2 et l’empreinte écologique. Ces deux données sont pourtant fondamentales à l’appréhension du phénomène du réchauffement climatique au cœur des inquiétudes écologiques présentes. D’autres indicateurs concernant d’autres domaines paraissent plus fiables comme en France le BIP40 (Baromètre des inégalités et de la pauvreté), indicateur de santé sociale. En effet, le BIP40 est à attentifs à six dimensions (santé, logement, éducation, justice, travail, emploi) et soixante variables, choisis par un collectif (le RAI, réseau d’alerte sur les inégalités). Se côtoient ainsi des variables mesurant l’évolution des sorties sans qualification du système éducatif, mais aussi des taux d’ISF, l’évolution des inégalités de salaire, de chômage, etc…

Malgré l’efficacité dans un domaine précis de certains indicateurs existants les instruments dont dispose l’économiste semblent insuffisants pour permettre l’évaluation du bien-être. C’est la dimension plurielle de cette notion qui rend complexe son appréhension et impossible sa mesure par un seul instrument. Une subordination du bien-être à un principe de justice peut toutefois rendre possible une évaluation de (CE) dernier par une théorie économique convertie en science morale.

II/ La possible évaluation du bien-être par une économie entendue comme science morale.

Le bien-être, dans sa dimension plurielle, s’étend à des domaines qu’une vision strictement utilitariste ne peut évaluer. Si les différents biens recherchés sont subordonnés à des principes de justice, une évaluation du bien-être sera rendue possible à travers ce critère unique de justice (A). Toutefois les concepts de «capabilités» et de «modes de fonctionnement humain» paraissent plus appropriés que ce dernier à la mise en oeuvre d’une évaluation concrète (B).

A. La subordination du bien-être à des principes de justice.

L’évaluation du bien-être par des indicateurs économiques est compromise étant donné sa dimension plurielle. Cette évaluation est aussi rendue impossible car les théories économiques sont dominées par une vision utilitariste de l’évaluation du bien-être. Ainsi dans la vision utilitariste les principes moraux sont subordonnés au bien-être. Au regard de cette thèse, la maximisation du bonheur global est plus importante que le respect de principes de justice au sein d’une société. C’est en partant d’une critique de la conception utilitariste de la société que John Rawls (Théorie de la justice, 1971) a développé une théorie de la justice comme équité. Les biens et leur maximisation doivent être subordonnés à des principes de justice et non l’inverse. Afin de parvenir à cette conclusion Rawls élabore une fiction dite de «la position originelle». Dans cette «position originelle» les individus connaissent les caractéristiques générales du fonctionnement de la société sans savoir quelle sera leur position sociale en son sein, ni quelles seront leurs aptitudes naturelles et leurs propensions psychologiques. Dans ces conditions, chaque contractant doit imaginer des principes de justice valides pour une société où sa propre position sociale lui serait assignée par son pire ennemi. Rawls fait l’hypothèse que sous ce «voile d’ignorance» les participants opteraient pour, d’une part, un principe d’égale liberté pour tous et, d’autre part, un principe de

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«différence» selon lequel l’inégalité économique et sociale peut se justifier pour des raisons d’efficacité dans la coopération sociale et la production de richesses, mais n’est légitime que si elle améliore la position des plus défavorisés. Autrement dit, il est impossible d’acheter le bien-être au prix de la liberté, et l’efficacité économique ne peut non plus justifier une détérioration de la position des plus défavorisés.

Cependant la théorie rawlsienne pose à plusieurs titres problèmes. Elle ne résout pas la question de la dimension plurielle du bien-être, puisque les principes de justice renvoient à une pluralité de biens irréductibles entre eux. En effet, afin de définir les membres les plus défavorisés de la société, Rawls établit une liste de ressources qu’un individu rationnel selon lui ne peut pas ne pas désirer en tant que «précondition de la poursuite de ses plans de vie». Cette liste des biens premiers comprend : a) les droits et les libertés fondamentaux, b) la liberté de mouvement et le libre choix d’une position dans un contexte d’égalité des chances, c) les pouvoirs et les prérogatives attachés aux différentes fonctions et positions dans les institutions politiques et économiques de la société, d) les revenus monétaires et la richesse, e) les bases sociales du respect de soi.

Par ailleurs, cette théorie ne permet pas de donner une solution concrète d’évaluation du bien-être, mettant en avant des principes de justice abstraits et donc difficilement mesurables.

La théorie rawlsienne a l’avantage de proposer une vision non utilitariste du bien-être dans laquelle certains principes de justice sont irréductibles aux exigences d’efficacité économique. Mais le caractère abstrait des principes et uniquement formel des libertés que Rawls met en avant, rend leur évaluation difficile. Ces principes abstraits incarnés dans des «capabilités», se développant dans des «modes de fonctionnement humains» permettront une évaluation du bien-être.

B. La nécessaire évaluation des « capabilités ».

C’est la démarche de l’économiste Amartya Sen (Ethique et Economie, 1993) qui substitue aux notions rawlsiennes de ressources et de biens premiers celles de modes de fonctionnement humain et de «capabilités». Cette substitution permet de centrer l’analyse économique sur les vies réelles que des individus peuvent choisir de vivre. Selon Sen, il existe différents modes de fonctionnement humain, certains simples, d’autres complexes, le mode de fonctionnement utilitariste n’en représentant qu’un parmi d’autres. La «capabilité» d’une personne est la liberté qu’elle a de mener différentes sortes de vies, c’est-à-dire l’ensemble formé par différentes combinaisons de fonctionnements humains. La «capabilité» d’une personne dépend de nombreux éléments qui comprennent aussi bien les caractéristiques personnelles que l’organisation sociale. Ainsi une évaluation du bien-être doit tenir compte des différentes façons de convertir revenus et biens premiers en «capabilités». Sen prend l’exemple du système de sécurité sociale américain. Les États-Unis peuvent afficher un PNB/habitant les plaçant en deuxième place des pays les plus riches du monde,(CEPENDANT) l’espérance de vie moyenne dont dispose la population américaine est plus faible que celle des habitants de douze autres pays. Le bien-être n’est pas conditionné nécessairement par le développement et la croissance. Un anthropologue américain Marshall Salhins (Âge de pierre, âge d’abondance. Économie des sociétés primitives, 1972) a d’ailleurs proposé de remplacer la notion de PNB par la notion de BNB (Bonheur national brut).

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D’après lui, les «sociétés primitives» parvenaient déjà à satisfaire les besoins les plus essentiels et pouvaient apparaître comme «les premières sociétés d’abondance». Une enquête ESS de 2009 met en évidence également la relation entre bonheur et confiance. Les pays au score de bonheur faible (Europe centrale et orientale) s’avère être aussi des pays au score de confiance faible (notamment vis-à-vis des différentes institutions). Reste à savoir si ce type d’enquêtes sont susceptibles de refléter la situation réelle des personnes interrogées.

CONCLUSION

La mise en place d’une évaluation du bien-être est donc possible par le recours non à un unique instrument mais à une multiplicité d’indicateurs. Elle implique outre une attention toute particulière aux conditions objectives dans lesquelles se trouvent les personnes, mais aussi une prise en compte de leur «capabilités». Il conviendrait enfin aussi d’améliorer les mesures chiffrées de la santé, de l’éducation, des activités personnelles et des conditions environnementales et de concevoir des outils de mesure des relations sociales, de la participation à la vie politique et de l’insécurité.

IX. Comment s’explique la croissance du secteur tertiaire dans les économies développées ?

Les révolutions agricoles et industrielles des XVIIIème et XIXème siècles ont entrainé des mutations dans la répartition de la population active par secteur d’activité. De la mise en évidence des secteurs d’activité par Allan G. Fischer à la théorie de la «société post industrielle» du sociologue américain Daniel Bell (1919-), en passant par la place croissante de l’information dans l’économie, la montée du tertiaire est souvent considérée comme un facteur déterminant du progrès des sociétés contemporaines.Popularisée par l’économiste britannique Colin Clark (1905-1989) dans son ouvrage publié en 1940 «The Condition of economic progress», la notion de tertiaire a souvent été définie comme une catégorie résiduelle, comprenant tout ce qui n’est pas agricole ou industriel. L’INSEE définit d’ailleurs celle-ci comme étant un «vaste champ d’activités qui va du commerce à l’administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l’éducation, la santé et l’action sociale». En effet le secteur tertiaire concerne la production de biens immatériels et la place croissante acquise par ces activités fait de lui une nouvelle composante du système économique mondial. Cette position dominante conduit à s’interroger sur les sources de la croissance du secteur tertiaire dans les économies développées.

La croissance du secteur tertiaire peut trouver sa source dans l’évolution de la consommation, mais aussi dans la diminution de l’emploi industriel. Mais l’influence du progrès technique, associé à un essor de la pratique de l’externalisation a conduit à un accroissement rapide du poids du secteur des services dans les économies développées.

I / L’influence de données conjoncturelles sur la tertiarisation dans les économies développées.

La tertiarisation est un phénomène favorisé par des évolutions au niveau de la consommation et se développe au détriment des secteurs primaire et secondaire.

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A) les mutations de la structure de la consommation.

Depuis les années 1950 les consommateurs se tournent de plus en plus vers l’acquisition d’autres biens que ceux issus des processus de production agricole ou industriel. En effet, à la différence de la société industrielle, dans laquelle le niveau de vie est directement lié au volume de biens acquis, la société tertiaire se caractérise par une consommation accrue de services. Les ménages consomment donc une quantité croissante de biens dits «immatériels» qui consistent le plus souvent en une fourniture de services. Ainsi, parallèlement à la progression du revenu disponible des ménages, la demande de services s’accroît. Ces services interviennent le plus souvent dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la culture ou des transports. Cette évolution serait à l’origine d’une véritable explosion du secteur tertiaire dans les économies développées.

Ce phénomène a été analysé, de manière indirecte, par le statisticien allemand Ernst Engel (1821-1896) en 1857 par le biais de lois mettant en relation l’évolution des dépenses de consommation avec le niveau de revenu.

La première loi d’Engel énonce le fait selon lequel la part du revenu affectée aux dépenses d’alimentation est d’autant plus faible que le revenu est élevé. En effet cette loi concerne les biens alimentaires et il faut préciser que ce type de bien a été intégré dans la catégorie des «biens normaux» en relation avec le concept d’«élasticité de la demande». Ces biens, également qualifiés de «nécessaires», admettent donc une stagnation de leur coefficient budgétaire lorsque le revenu du ménage augmente dans une proportion inférieure ou égale à 1. Son «élasticité-revenu» sera alors comprise entre 0 et 1. Cette loi concerne également, dans une moindre proportion, les biens «inférieurs», dont la consommation connaît une diminution quand le revenu augmente et dont l’«élasticité-revenu» reste négative. Inversement, leur consommation augmente quand son revenu baisse. Il s’agit de biens de mauvaise qualité auxquels les consommateurs préfèrent substituer des biens nouveaux lorsque le niveau de leur revenu le permet. C’est le cas, par exemple, de certains produits alimentaires tels que le pain ou les pommes de terre. D’après cette loi donc(INUTILE), la part du revenu allouée aux dépenses alimentaires, ou «coefficient d’Engel» est inversement proportionnelle au niveau de revenu du ménage. La consommation alimentaire sera donc d’autant plus faible que le niveau de vie du ménage est élevé. Pour déterminer cette loi, Engel a procédé à l’observation du budget de 153 familles belges, celle-ci étant complétée par de nombreuses autres études statistiques.

À travers sa deuxième loi, Engel affirme que la part du revenu affectée aux dépenses de vêtements, logement, chauffage et éclairage ne connaît pas de variation significative lorsque le revenu augmente.

La troisième loi, enfin, démontre que la part affectée aux besoins d’éducation, de santé ou de voyages augmente plus vite que le revenu.

Au vu de ces constatations, il est possible d’affirmer que la tertiarisation est signe de progrès, du simple fait que la consommation se déplace avec la hausse du revenu selon l’urgence ressentie des besoins. Les ménages ayant un revenu leur permettant d’assouvir leurs besoins primaires, il peuvent consacrer une plus large part de leur budget à la consommation de biens dits «supérieurs». Cette thèse a été développée par Daniel Bell, dans son ouvrage L’avènement de la société post-industrielle paru en 1974. Pour l’auteur, la progression de la

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consommation de services et la part croissante occupée par ceux-ci dans l’emploi sont deux évolutions inévitables. Cette assertion est notamment justifiée par une tendance durable qui a trait à la consommation finale. En effet, dans la cadre de cette consommation, la croissance du pouvoir d’achat découlant d’une hausse du revenu des ménages implique que la demande émanant de ces unités suive un parcours bien délimité. En effet, cette demande portera tout d’abord sur des biens primaires, en réponse à des besoins urgents et de première nécessité, puis sur des biens secondaires issus principalement du secteur industriel, comme le logement ou l’automobile, et enfin sur les biens «supérieurs» sus évoqués, qui sont essentiellement identifiés dans les services. Il est alors possible d’établir un lien de causalité positif entre la croissance économique et la tertiarisation de la demande finale de biens.

Cette théorie de la société post-industrielle est radicalement opposée à celle de l’«économie du self-service» proposée par Jonathan Gershuny. Pour ce dernier, dans le but d’obtenir un type de satisfaction souhaitée, le consommateur peut choisir entre l’achat de biens ou l’achat de services. La théorie développée par Bell est donc critiquée en ce sens que l’analyse de la demande des consommateurs en biens et services doit s’appuyer sur des notions comme celle de satisfactions, de besoins, ou de fonction. Le bien ou le service n’est ainsi pas acheté pour lui-même, mais dans l’optique de la satisfaction d’un ou plusieurs besoins. Par exemple si le consommateur désire être transporté d’un lieu à un autre il pourra, soit acheter un service en louant un taxi, soit acquérir un bien en achetant un véhicule personnel. Cette théorie montre bien que dans certaines situations, le consommateur préférera se procurer un bien plutôt qu’un service, si le rapport des prix relatifs est favorable au premier.

Cette concurrence entre les deux modes de satisfaction des besoins a été très défavorable aux services. Par exemple, pour le lavage et l’entretien du linge, le consommateur peut, soit acheter des services comme ceux des blanchisseries-teintureries, soit acheter une machine à laver ou un sèche-linge. Le coefficient budgétaire des services des blanchisseries-teintureries était de 0,4 % en 1970 et seulement de 0,2 % en 1992.

B) l’existence controversée d’un phénomène de désindustrialisation.

Le phénomène de désindustrialisation s’analyse généralement comme le recul des matières premières et des biens matériels, au profit d’un essor de la «matière grise».

D’après l’INSEE, de 1954 à 1994, en France, malgré l’augmentation lente de l’emploi total, l’emploi tertiaire a connu une forte et constante progression. A l’inverse, l’emploi dans l’industrie au sens large, en y incluant le domaine du bâtiment, avait augmenté jusqu’en 1973 pour ensuite diminuer régulièrement. Ainsi, en 1994, le tertiaire représentait un peu plus des deux tiers (68 %) de l’emploi total en France, l’industrie 27 % et le secteur primaire 5 %.

Les effets produits par le mécanisme de mondialisation et les fermetures d’usines concentrées dans des bassins d’emplois sinistrés et concurrencées par des mécanismes d’importations à bas prix soulèvent la question de la pérennité du secteur secondaire dans les économies développées et de sa place dans l’économie par rapport au secteur tertiaire. Les manifestations les plus évidentes de ces bouleversements sont illustrées dans les multiples processus de délocalisation engagés depuis plusieurs décennies, lors desquels les entreprises sont de plus en plus amenées à transférer leurs unités de production dans des territoire pratiquant un coût de la main d’œuvre moindre et qui sont, le plus souvent, situés dans des pays en développement. La notion de désindustrialisation doit s’appréhender comme une facette du mouvement de réorganisation des économies d’ancienne industrialisation, dans un

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contexte de mondialisation sans précédent avec l’essor de la Chine et de l’Inde, mais aussi avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans les pays développés.

La désindustrialisation se définit comme la diminution de la part de l’industrie dans l’emploi total. Cette notion est relativement complexe car la part l’industrie dans l’emploi peut baisser sans que l’emploi industriel recule, si l’emploi total augmente.

Pour la plupart des pays industrialisés, le début des années 1970 constitue la période pendant laquelle les emplois dits «manufacturier» sont à leur niveau maximal. En effet après cette date survient une baisse tendancielle de la part de l’emploi industriel dans l’emploi total de ces économies développées. Les États-Unis connaissent un début de désindustrialisation vers le milieu des années 1960 et la poursuite de la diminution dans les années 1970 jusqu’à la période actuelle. En 1965, la part de l’emploi manufacturier y est de 28 % et en 2002 elle ne représente plus que 14 % de l’emploi total. Au Japon le processus ne débute que dans le milieu des années 1970 et connaît une évolution plus lente qu’aux États-Unis. Pour ce qui est de l’Union européenne, les bouleversements commencent au début des années 1970 et sont de plus grande ampleur. En effet le Royaume-Uni connaît une baisse de la part de l’emploi industriel vers les années 1980 beaucoup plus importante que celle à laquelle ont dû faire face l’Allemagne ou la France. Cette dernière n’échappe en rien au mouvement tendanciel de désindustrialisation et connaît une diminution de l’emploi sur le champ industriel dans l’emploi total conséquente. En effet, la part de l’emploi industriel représente 26 % en 1981 et seulement 17 % en 2003.

Cette diminution généralisée de la part de l’emploi industriel dans les économies développées s’accompagne d’une augmentation concomitante des emplois dans le secteur tertiaire depuis les années 1960. La part des services aux États-Unis représente 56% des emplois en 1960 et se maintient, depuis cette date, à des niveaux de plus en plus élevés. Toutefois, le recours de plus en plus systématique à la main d’œuvre intérimaire dans les pays industrialisés conduit à une augmentation artificielle de la part des services dans l’emploi. Ceci est dû au fait que ce type d’emplois est souvent classé dans les services, ce qui est le cas de la France. Une réorganisation des modes de comptabilisation est donc préférable afin de ne pas surestimer la place du secteur tertiaire dans l’économie.

La frontière entre l’industrie et les services est cependant de plus en plus floue, du fait de l’interpénétration de ces deux entités dans le système productif. En effet le secteur des services se rapproche progressivement de l’industrie car les entreprises industrielles, en suivant l’évolution de la demande, sont incitées à associer une part croissante de services à la fourniture de leurs produits pour parvenir à la création de biens complexes. Par exemple la vente d’un ordinateur peut s’accompagner de la fourniture d’une garantie ou de la mise à disposition d’une assistance téléphonique ou «hot line».

Les économies développées connaissent donc un double mouvement, à la fois de tertiarisation de l’industrie, mais également d’industrialisation du secteur tertiaire, qui connaît parfois des gains de productivité importants.

II / La structure du secteur tertiaire comme moteur de son évolution.

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La tertiarisation est une résultante des effets du progrès technique sur les gains de productivité, mais également de la tendance croissante des entreprises à «faire faire».

A/ le progrès technique et l’évolution de la productivité.

Le progrès technique s’analyse comme le processus général conduisant au développement et au perfectionnement des méthodes, mais aussi des moyens de production destinés à la maîtrise de la nature par l’homme en réduisant de manière progressive l’effort humain. Ce concept s’identifie donc aux inventions, qui deviennent des innovations lorsqu’elles sont introduites dans le circuit économique. Le progrès technique est perçu comme étant l’un des facteurs de l’accroissement de la productivité et, à terme, l’un des principaux déterminants de la croissance économique.

L’économiste français Jean Fourastié (1907-1990) considère que, si l’emploi recule dans le secteur primaire, c’est du fait de l’exode rural mais aussi de progrès techniques rapides face à une demande en faible hausse de fait de la loi d’Engel précitée. Selon Fourastié, dans le secteur tertiaire, le progrès technique est voué à être lent. Ceci s’explique par le poids du travail direct que l’on ne peut mécaniser car on n’y vend pas les produits du travail, mais le temps de travail lui-même. En effet, l’exemple d’un coiffeur qui, malgré les avancées technologique, a toujours besoin d’une vingtaine de minute pour réaliser une coupe de cheveux, est très illustratif de ce mécanisme. À la différence des secteurs primaire et secondaire, le secteur des services est donc marqué par des gains de productivité structurellement faibles et la production de services est intensive en travail. Comme toutes ses (CES)activités sont fondées sur le travail, toute augmentation de la production nécessite un accroissement des effectifs. Cette explication s’avère apte, après examen, à justifier la croissance de l’emploi tertiaire depuis les années 1950. Elle permet également de comprendre cet «essoufflement» qu’on connu la plupart des économies développées depuis les années 1980, du fait de la forte croissance de la productivité dans certains secteurs de services. Ainsi, parfois, l’apparition et le développement exponentiel des nouvelles technologies de l’information et de la communication induisent un accroissement des gains de productivité dans certains domaines du secteur des services. D’aucuns on ainsi pu affirmer l’émergence d’un «secteur quaternaire» regroupant les activités de services à fort gains de productivité. Selon une première définition, ce nouveau secteur regrouperait les produits du savoir et de la communication et reposerait sur la propriété intellectuelle. Pour Michèle Debonneuil, le secteur quaternaire est constitué par l’association des secteurs tertiaire et secondaire, et ses produits «hybrides» sont des services incorporant eux-mêmes des biens, comme notamment le fait de mettre à disposition un bien temporairement.

La théorie développée par l’économiste Alfred Sauvy, inventeur de la notion de «Tiers-Monde», met en scène l’«effet de déversement». Ce mécanisme permet de mieux comprendre l’évolution de la population par grands secteurs d’activité. En effet, selon Sauvy, l’innovation technologique engendre une hausse des gains de productivité qui, eux-mêmes, induisent une augmentation du salaire ou une baisse des prix. L’accroissement du pouvoir d’achat qui en découle entraine la nécessité, pour les entreprises, d’embaucher pour faire face à cette croissance de la demande. C’est à ce moment là qu’intervient l’effet de «déversement» des emplois, des secteurs qui en détruisent vers ceux qui en créent. Avec cette théorie, Sauvy se rapproche des économistes dits «évolutionnistes» comme J.A. Schumpeter ou F. Hayek. En effet, selon eux, ce sont les changements culturels, les facteurs de la connaissance qui constituent les éléments précurseurs de la croissance. Il est cependant utile de préciser que cette théorie ne peut fonctionner correctement que s’il n’y pas d’obstacles à la mobilité, si les

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individus peuvent facilement se qualifier ou se requalifier ou encore que si le coût de la main d’œuvre n’est pas dissuasif. En effet, dans les services aux ménages, la baisse des prix consécutive au jeu de la concurrence pèse sur les salaires. Ce phénomène peut être illustré notamment par les «poor jobs» aux États-Unis.

B) Le développement de l’externalisation des services.

À partir des années 1960-1970, les économies développées connaissent d’abord une croissance de secteur tertiaire non marchand, avec les besoins créés par le processus (LE BABY BOOM N’EST PAS UN PROCESSUS) du «baby boom» notamment dans les activités liées à l’enfance, puis à la formation. Survient ensuite un essor du tertiaire marchand qui s’explique, selon Colin Clark, par la troisième loi d’Engel précitée, mais également par un renforcement de la concurrence dû aux difficultés économiques rencontrées depuis un quart de siècle. En réponse à ces évolutions, les entreprises sont amenées à confier des tâches qui ne sont pas directement liées à la production, à des prestataires de services. Ce mécanisme est caractéristique d’un processus d’externalisation du secondaire. L’industrie et les services admettent une certaine imbrication, qui peut se matérialiser de deux façons. En effet, les emplois de services qui sont, de près ou de loin, liés au secteur manufacturier peuvent se trouver à l’intérieur des entreprises, il s’agit alors de «services liés internes». Ces emplois peuvent aussi se rencontrer à l’extérieur, dans des entreprises indépendantes du secteur tertiaire, et sont alors qualifiés de «services liés externes». Les premiers services sont issus d’un processus de tertiarisation du secteur secondaire, c’est-à-dire d’une augmentation des emplois non directement liés à la production. Les seconds proviennent d’entreprises du secteur tertiaire qui offrent des services aux entreprises, comme des expertises ou bien de la publicité.

Aujourd’hui la proportion de services liés internes dépasse 30 % dans les économies développées. Toutefois, les entreprises préfèrent en général, plutôt que de les produire elles-mêmes, acheter certains services à d’autres entreprises. Ce comportement trouve sa source dans des considérations d’efficacité, de rentabilité ou de souplesse face aux impératifs du fonctionnement de l’économie par un objectif final de réduction des coûts de production. Les entreprises de services sont mises à contribution car elles sont spécialisées dans un domaine particulier et seront donc plus efficace qu’une autre entreprise sur ce segment spécifique. L’externalisation constitue donc une forme de sous-traitance d’activités qui peuvent concerner la surveillance ou l’entretien des locaux, la restauration du personnel ou encore le convoyage de fonds. L’externalisation touche le domaine des services et constitue, à ce titre, un vecteur de la tertiarisation.

Cette tendance à l’externalisation conduit, par ailleurs, à une surestimation de l’ampleur du secteur tertiaire dans sa comptabilisation. En effet, si certains services étaient pris en charge par les entreprises elles-mêmes, ils relèveraient du secteur secondaire, et non du tertiaire.

La croissance du secteur tertiaire dans les économies développées s’explique à la fois par des facteurs ayant trait à la structure même de la consommation et par une diminution conséquente de la part de l’emploi dans l’industrie. Cette évolution procède également de considérations plus internes, comme le rôle du progrès technique ou bien celui de l’externalisation du secteur secondaire. La croissance tertiaire laisse toutefois ouverts de multiples possibilités de choix politiques pour atténuer les disparités dans la formation des individus et pour éloigner le spectre de ce qu’André Gorz appellera une société de «valets» dans laquelle des «serviteurs», mal payés, font le travail des autres.

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X. Le rôle de l’État dans une économie ouverte. Si le XXème siècle a vu le rôle économique de l’État se développer fortement (notamment au gré des crises et des conflits), le contexte actuel de mondialisation propice à une ouverture croissante des économies nationales renvoie à la question de l’articulation entre les marchés et l’intervention de l’État.Or, il apparaît légitime de s’interroger sur la place des mesures étatiques dans ce système aujourd’hui libéral, celles-ci ne pouvant être de la même pondération d’une période (même récente) d’interventionnisme étatique (modèle keynésien).

Une économie ouverte, largement pratiquée aujourd’hui, se présente comme interagissant librement avec les autres économies, c’est-à-dire pratiquant les échanges avec les autres pays. Le degré d’ouverture de l’économie se mesure par le rapport des exportations au PIB (ou la moyenne des importations et exportations au PIB). Avec la globalisation, le taux d’ouverture des principales économiques (ÉCONOMIES) est toujours plus significatif, lequel semblerait empiriquement favorable à la croissance économique. En 2008, la France présentait un taux de 30% alors qu’aux États-Unis il plafonnait à 15%, tandis que la Belgique se voyait extrêmement dépendante de la conjoncture mondiale avec un taux de 87%. Cependant, cette situation libertaire (EXPRESSION MALADROITE DANS CE CONTEXTE) ajoutée à la liberté des marchés peut également susciter des craintes et engendrer des risques, ce qui conforte une certaine position étatique dans une économie même ouverte.

L’économie est alors soumise à deux types de lois : celle de l’offre et la demande (loi du marché) et celles prises par l’État. Toute la difficulté réside alors dans leurs mises en œuvre respectives sur un même domaine.

L’État, dans ce contexte marqué de commerce international, ne peut plus prétendre au rôle qui fut le sien sous l’ère interventionniste (d’inspiration keynésienne), le libre marché empêchant une telle implication. Mais au titre d’autorité souveraine émanant de la volonté du peuple dans les démocraties libérales, il lui reste tout de même conférée une participation importante à prendre dans la vie économique. Reste à connaître la mesure de cette contribution, dont tout l’enjeu est résumé par Paul Valery dans la phrase : «Si l’État est fort, il nous écrase, s’il est faible, nous périssons».

Quels sont, à présent, les contours de l’activité économique de l’État face à une ouverture grandissante de ce domaine ? L’acteur étatique bénéficie-t-il d’une légitimité dans ses interventions économiques ? Quels en sont les apports dans l’optique d’une conciliation avec la liberté du marché ?

Ainsi, bien que l’on assiste à un désengagement étatique de la sphère productive consécutif à la libéralisation des marchés dans une économie ouverte (I), il n’en demeure pas moins que l’État jouit malgré tout d’un rôle économique toujours important sous des formes aujourd’hui distinctes et variées (II).

Le libéralisme économique est désormais une réalité indéniable ayant progressivement entraîné l’effacement (À NUANCER) de l’État dans ce domaine au profit d’un marché supposé «autorégulateur» et disposant de mécanismes suffisant à son fonctionnement.

I. L’économie ouverte : le «tout pouvoir» au libre marché.

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De nombreux auteurs ont théorisé le phénomène de libéralisation des marchés au commerce(s) extérieur(s), insistant sur la nécessité de laisser ce système à ses propres dispositifs et/ou instruments (A), d’où une neutralité indispensable concourant au recul de l’État dans le marché (B).

A. Les lois du marché, gouvernantes de l’économie ouverte.

1. Théories libérales du marché.

L’idée d’un marché autorégulateur est ancienne et nombreux sont les économistes qui ont établi diverses hypothèses afin d’en démontrer le bon fonctionnement. Il est courant de rattacher ces conceptions à la pensée classique et néoclassique, adepte(s) du libéralisme économique.

Chef de file de ces tenants d’une thèse libérale, Adam Smith (britannique, 1723-1790, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des Nations, 1776) pose que l’État doive (DOIT) être réduit à un degré d’intervention minimum (activités régaliennes) en incitant la doctrine du «laisser faire / laisser passer» et démontrant par la théorie de la «main invisible» que les avantages procurés par le marché pour les intérêts privés concourent à l’aboutissement de l’intérêt général. Ainsi, l’économie ouverte doit donc être soumise aux seules règles du marché, sans aucune autre intervention extérieure.

Cette primauté du marché est également défendue par David Ricardo (1772-1823) notamment dans son ouvrage Des principes de l’économie politique et de l’impôt (1817) dans lequel il énonce la théorie des avantages comparatifs selon laquelle le libre-échange est mutuellement avantageux (économiquement) pour les pays qui commercent entre eux (c’est-à-dire dans une économie ouverte).

Les néoclassiques ont, pour leur part, insisté tant sur la théorie de l’équilibre général généréE par le marché lui-même, que sur la rationalité des acteurs grâce à la coordination supposée parfaite de leurs actions par le seul biais du marché conduit à la meilleure situation possible (notamment Léon Walras, 1834-1910 et Vilfredo Pareto, 1848-1923). (PHRASE CONFUSE)

2. La pratique effective d’une économie ouverte. (REVOIR LE TITRE : UNE ÉCONOMIE OUVERTE NE SE «PRATIQUE» PAS ; PRÉFÉRER : LE FONCTIONNEMENT D’UNE ÉCONOMIE OUVERTE)

Ainsi, l’ensemble de ces raisonnements se synthétisent dans la thèse selon laquelle les interactions économiques aboutissent à la formation d’un «ordre spontané» ; dès lors, l’intervention de l’État dans le fonctionnement de l’économie doit être minimale voire nulle. Il convient d’observer néanmoins la marche réelle de ces échanges internationaux qui

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permettent l’appellation d’ «économie ouverte» pour examiner si le marché subvient concrètement aux besoins qui sont les siens.

La multiplication des échanges commerciaux internationaux se présente comme la principale caractéristique d’une économie dite «ouverte» (par opposition à une économie de type «fermée» qui fonctionne en autarcie). La réalisation de ces différents commerces suppose donc une totale liberté dans la marge de manœuvre des acteurs économiques, notamment les entreprises ou firmes multinationales.

La libéralisation du marché se retrouve donc notamment dans la dénonciation des pratiques de contrôle des prix (bien qu’elles soient toujours actives pour certains domaines), la flexibilité des salaires et surtout la loi de l’offre et de la demande. Celle-ci est un des éléments essentiels expliquant le fonctionnement d’une économie de marché (donc ouverte). Elle indique comment se concilient, par arbitrage du marché lui-même, les intérêts apparemment contradictoires des offreurs et des demandeurs. Le niveau de prix détermine alors un équilibre qualifié de stable et vers lequel des mécanismes automatiques du marché tendront lors d’un éventuel éloignement.

Dès lors, ces développements sembleraient confirmer la conception d’une économie libre de ses mouvements et sans contrainte ni intervention étatique.

B. Evolution du rôle de l’État : vers un recul des activités économiques

1. Bref historique récent de la vocation économique étatique.

Tout au long du XXème siècle, l’État a vu sa place au sein de l’activité économique croître pour parfois être perçue comme indispensable. Ses interventions étaient largement justifiées par le contexte factuel (crises économiques et/ou sociales, conflits armés…), à savoir par les nécessités de résoudre ces sérieux problèmes que, manifestement, l’économie de marché ne pouvait pas solutionner spontanément. Progressivement, il a ainsi été dévolu à l’État le rôle de corriger les imperfections du marché et de réguler le fonctionnement général de l’économie. Les théories keynésiennes développées dans les années 1930 trouvaient ici une application concrète, de même que l’idée d’un État régulateur des mécanismes du marché découvrait ici un fondement conceptuel ne remettant pas en cause les grands principes sur lesquels se sont développées les économies occidentales.

Mais l’utopie interventionniste d’un État «gendarme des marchés» ne dura qu’un temps, et le poids important des prélèvements obligatoires ajouté à l’échec relatif des politiques économiques d’inspiration keynésienne depuis la fin des années 1960 ont conduit à une remise en cause du bien fondé du rôle régulateur de l’État. La décennie 1970 marque l’entrée en crise de «l’État-providence» et apparaît le constat d’une triple inflexion du rôle économique de l’État. Tout d’abord, la légitimité de l’action de l’État a été sérieusement remise en cause (notamment par les économistes de l’École des choix publics) en particulier concernant l’intérêt réel des actions publiques qui sont souvent critiquées pour ne pas concourir effectivement à l’intérêt général. Ensuite, l’efficacité de l’action économique a été contestée (ralentissement de la croissance à partir de 1973, premier choc pétrolier ; gestion des entreprises publiques…) Enfin, la mondialisation a imposé à l’État de renoncer à certains

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instruments comme le blocage des prix, les changes ou autres, (QUELS AUTRES ? ; EXPRESSION À ÉVITER) qui pouvaient être confiés à une autorité supranationale (Union Européenne).

2. Les conséquences pratiques d’un État en position de retrait

L’État ne peut donc plus prétendre à une fonction de régulation du marché puisque ses mécanismes combinés à la mondialisation économique évitent toute intervention étatique. En effet, l’époque n’est plus à la pratique de l’interventionnisme mais, à l’inverse, dévoile une activité moindre en raison de prérogatives économiques déclinantes tant quantitativement que qualitativement dans un modèle d’économie ouverte.

D’une part, et contrairement à la période postérieure à la Seconde guerre mondiale, actuellement les privatisations répondent aux nationalisations des précédentes décennies. Les exemples sont quasiment aussi nombreux qu’il existe d’entreprises dites publiques, cette catégorie voit son effectif se réduire au fur et à mesure que l’État décide de les ouvrir à la concurrence en les insérant dans le domaine privé. A titre d’illustration, EDF (Électricité de France) de même que GDF (Gaz de France) ont été les représentations les plus médiatisées de cette privatisation, caractéristique du retrait (DÉSENGAGEMENT) de l’État de la sphère économique.

D’autre part, l’État ne contrôle plus autant les éléments du marché. Les prix fluctuent au gré de la loi de l’offre et de la demande, en fonction des activités, des productions autres phénomènes naturels de l’économie. Le prix d’équilibre (point E) résulte de la combinaison de différents facteurs qui ne prennent plus en compte les influences étatiques aujourd’hui quasiment nulles. De même, l’État n’intervient plus sur le niveau de production, celui-ci étant librement déterminé par les acteurs économiques privés (ménages, entreprises) au gré des données économiques résultant du libre marché.

Malgré cette vision libérale (schéma établi d’un marché autorégulateur) et l’ensemble de ces remises en cause, l’État n’a jamais réellement disparu du fonctionnement global du marché, en ce sens notamment que les attentes à son égard n’ont pas diminué.

II. La présence actuelle de l’État dans ses fonctions économiques.

Au-delà de tous ces éléments, l’État, considéré comme l’émanation de la volonté des citoyens, ne peut pas être subordonné aux lois naturelles de l’économie, et à l’heure actuelle, il continue d’intervenir de manière conséquente dans ce domaine. La différence réside dans ses moyens d’action, qui malgré certains pans purement économiques (A), sont le reflet d’une connotation davantage sociale ou politique (B).

A. Les motivations économiques de l’intervention étatique.

1. Une relative assistance dans le fonctionnement du marché.

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La ligne conductrice réside ici dans l’idée qu’il n’existe pas de processus avéré tendant à un équilibre spontané du marché. L’État serait alors indéniablement amené à intervenir par divers outils, à un degré toutefois moindre que celui antérieur.

Le premier d’entre eux relève de la correction de certains mécanismes mercatiques (PRÉCISER LES SENS !)qui ne suffisent pas à assurer une stabilité des marchés. Ce concours étatiques est alors de trois ordres : les biens collectifs, les externalités et les rendements croissants. Les biens publics désignent ceux pour lesquels il n’y a pas d’exclusion possible, ni de rivalité (éducation, santé) : l’État se doit de garantir ces secteurs exhaustivement limités, eu égard à leur particularité. Les externalités reflètent ces phénomènes … Enfin, les rendements croissants sont liés à l’existence de coûts fixes hauts (comme pour les activités de réseaux, gaz, électricité…), ce qui empêche d’appliquer le tarif au coût marginal, d’où l’intervention étatique qui peut souvent générer des monopoles naturels.

Ces trois contextes de défaillance du marché légitiment l’intrusion de l’État pour y remédier. (IL FALLAIT PLUS DÉVELOPPER CES TROIS POINTS)

Par ailleurs, l’État peut dans certains domaines définis pratiquer une politique de contrôle des prix, avec des instruments tels que les prix plafonds (maximum légal auquel un bien ou un service peut être vendu) ou les prix planchers (minimum légal auquel un bien ou un service doit être vendu). Ces moyens sont souvent utilisés dans des domaines où une égalité entre (LES) citoyens doivent bénéficier d’une égalité dans l’accès à ce marché particulier (notamment les soins hospitaliers).

2. Les instruments financiers de l’intervention étatique.

L’État dispose de divers dispositifs pour intervenir, une fois encore, dans l’économie ouverte des marchés.

D’une part, les institutions de l’État participent également à la réalisation d’une économie ouverte par la fiscalité (qui relève exclusivement de leur domaine) en recouvrant les taxes indirectes ou prélèvements obligatoires qu’elles imposent. Ces éléments ne peuvent en effet pas être négligés dans une économie ouverte bien que soumise aux lois du marché, influençant nécessairement les comportements des agents économiques qui, avant d’agir, consommer ou produire, peuvent être amenés à réfléchir en termes de coût fiscal.

D’autre part, la politique monétaire n’est pas sans conséquence sur le fonctionnement du marché. Bien que désormais géréE par les instances de l’Union européenne dans le cadre de la France, nombreux sont les pays qui régissent eux-mêmes les données monétaires avec notamment la question des taux de change. (IMPRÉCIS) L’ensemble de ces manœuvres (EXPRESSION MALADROITE) produit évidemment des retombées économiques importantes sur le marché, puisque la quantité de monnaie en circulation influence indéniablement les éléments de l’économie pourtant ouverte, particulièrement au niveau de l’inflation des prix.

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L’État, dans ses participations au marché, n’a pas seulement une vocation économique : sa fonction peut également tendre vers d’autres objectifs moins mercantiles et davantage axée (AXÉS)sur les individus et leurs différences.

B. L’immixtion étatique à destination sociale et politique.

1. Le but social de l’intervention étatique.

Face à un environnement économique certes libre mais complexe et en mutation toujours plus rapide, les agents économiques demandent à l’État de préparer mieux l’avenir, c’est-à-dire qu’il y ait moins d’incertitudes. Cette attente se retrouve spécifiquement au niveau des (POLITIQUES ?) d’éducation, de sécurité sociale ou encore de coordination des initiatives privées.

Outre cette préoccupation du futur, les citoyens peuvent également réfléchir à plus court terme : l’État doit remplir son rôle de garant de l’égalité.

Pour ce faire, les institutions étatiques centrales et locales disposent de moyens ciblés et mettent en œuvre des objectifs qui concourent à une certaine impression de «justice sociale». (LE MOT «IMPRESSION» EST MAL CHOISI) En premier lieu, l’État assume la fonction de redistribution des richesses, notamment par le mécanisme des prélèvements obligatoires que les institutions étatiques répartissent entre les individus, particulièrement aux citoyens les plus défavorisés.

C’est ainsi qu’apparaît le second but des interventions étatiques : corriger les inégalités, au travers d’instruments qui permettent d’accorder aux plus démunis une part supplémentaire de la richesse produite pour subvenir à une partie de leurs besoins.

Ainsi, en dépit des contestations dont elle a pu faire l’objet tout au long du XXème siècle, l’intervention de l’État demeure primordiale dans les économies développées ouvertes spécialement par les incitations qu’elle peut créer. L’État moderne est celui qui, par ses dépenses, peut orienter les décisions des agents économiques.

2. Les orientations politiques des interventions de l’État.

Le cadre étatique peut également permettre de définir et délimiter certaines questions politiques sujettes à des (DE) nombreuses difficultés pratiques ne pouvant être solutionnées par les mécanismes naturels du marché.

La politique agricole en est la parfaite illustration : face au contexte laborieux (EXPRESSION À REVOIR) de ce domaine, l’intervention étatique est devenue une nécessité indispensable et fondamentale pour assurer à cette catégorie socioprofessionnelle des revenus minimaux pour subvenir aux besoins primaires. Par ailleurs, l’Union européenne prend également une large part dans cette intervention au titre de la PAC (Politique Agricole Commune). Diverses raisons légitiment cette action, telles que la fluctuation des prix (les prix

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des produits agricoles sont sujets à d’importantes fluctuations) qui suscitent de nombreux effets négatifs caractérisés notamment par le fait que les revenus agricoles varient fortement d’une année à l’autre. Par ailleurs, certaines années les prix sont très hauts ce qui pénalisent donc les consommateurs, ainsi également concernés par la politique agricole. Dès lors, outre la baisse du pouvoir d’achat des agriculteurs, les pouvoirs publics sont soucieux de permettre à l’ensemble des acteurs économiques une prédiction et une anticipation plus aisées des prix et des productions agricoles, ainsi que d’éviter une baisse des investissements de la part des agriculteurs ce qui risquerait de réduite l’efficacité du secteur à long terme.

Enfin, les interventions étatiques trouvent un terrain d’expression particulièrement propice aux commentaires dans l’élaboration et la mise en œuvre des budgets publics : en effet, l’État inscrit dans ce(s) budget(s) les dépenses publiques auxquelles il se soumettra, permettant ainsi d’observer quelles (QUELS)sont les domaines d’intervention de l’État, au titre des crédits qu’il engagent (ENGAGE)dans l’adoption de la loi de finances notamment.

L’économie ouverte favorise ainsi la liberté du marché qui est régi en grande partie par ses lois dites «naturelles» pour réguler ses mouvements. Toutefois, si l’État ne dispose plus d’un rôle aussi conséquent et prégnant que quelques décennies auparavant, (ATTENTION AU FRANÇAIS) ses interventions, même moindres, demeurent et semblent prendre une vocation plus incitative que directive.

Le rôle économique de l’État subsiste donc, et ces interventions peuvent rappeler la question de la dette publique, en ce sens que certains moyens étatiques sont strictement financiers et risquent donc de creuser cette préoccupation vis-à-vis de l’argent public.