Guide de l’accompagnement de l’étudiant handicapé à l...

Guide pratique

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1Guide�de�l’accompagnement�de�l’étudiant�handicapé�à�l’université�©�CPU�2012��

Avant-propos

Depuis 2007, date de la parution du précédent guide de l’accueil des étudiants handicapés à l’université, de nombreux progrès ont été réalisés dans les universi-tés pour promouvoir et développer l’accompagnement des étudiants en situation de handicap.

En effet, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la parti-cipation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap a responsabilisé tous les acteurs, publics comme privés, afin d’intégrer au mieux les personnes han-dicapées dans l’ensemble des secteurs de la société.

Le nombre d’étudiants handicapés accueillis à l’université ne cesse de croître. Il est ainsi passé de 6 500 en 2005 à 11 000 en 2010.

Cet accroissement est bien sûr dû à une meilleure intégration des enfants en situa-tion de handicap dans le primaire et le secondaire mais également à une politique volontariste des universités dans le domaine qui vise à rétablir, pour tous les étu-diants, l’égalité des chances de réussite, et à accompagner les étudiants handica-pés qui le souhaitent jusqu’au doctorat.

En 2007, une première charte Université/Handicap a été signée entre le Minis-tère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, le Secrétariat d’état chargé des solidarités et la Conférence des présidents d’université. Cette charte avait pour objectif de créer des services d’accueil des étudiants en situation de handicap en fédérant l’ensemble des acteurs universitaires qui jouent un rôle dans l’accueil, l’accompa-gnement et pour la réussite des étudiants handicapés. Il s’agissait alors de faire du handicap l’affaire de tous, en sortant de la seule approche médicale, pour privilé-gier une approche environnementale.

Ces objectifs ont été réalisés et ont permis de lancer une réelle dynamique dans les établissements d’enseignement supérieur afin que ces étudiants soient non seulement accueillis dans les meilleures conditions mais également poursuivent des études et les réussissent en vue d’une insertion professionnelle de qualité.

La charte de 2007 vient d’être actualisée en mettant l’accent sur plusieurs axes à travailler : la formation, l’accompagnement et l’insertion professionnelle des étu-diants, le développement de la recherche sur le thème du handicap et enfin le développement de l’emploi des personnels a en situation de handicap des uni-versités.

Ce guide, réalisé par le groupe d’experts-handicap de la CPU, en partenariat avec la DGESIP, a vocation à donner des outils aux personnels des universités qui accueillent les étudiants en situation de handicap dans les services d’accueil mais aussi à tous les personnels dont ce n’est pas la mission principale, mais qui y concourent également.

Louis VOGEL

Président de la CPU


Le Crédit Coopératif est engagé depuis plus de 40 ans aux côtés des associations qui accompagnent les personnes en situation de handicap. Par la force de leur engagement, elles ont été des acteurs pionniers essentiels de la structuration de ce secteur. Aujourd’hui, nous sommes toujours présents auprès d’elles. D’abord comme partenaire bancaire de confiance, au quotidien et dans les moments clefs de leurs évolutions, mais aussi au-delà de nos métiers de banquier.

Nous participons ainsi au financement de la mise aux normes d’accessibilité des bâtiments accueillant du public ; c’est un enjeu majeur dans de nombreux secteurs d’activité de nos clients sociétaires dans différents domaines, comme la culture, le tourisme et bien sûr l’enseignement.

Nos actions en faveur de l’accès à la citoyenneté des personnes handicapées sont très diverses : de l’encouragement de l’expression artistique des personnes handi-capées (festival Théâtre et Handicap Orphée), à l’accès aux services bancaires dans les meilleures conditions possibles pour les personnes à autonomie réduite ou encore la facilitation de l’accès aux études supérieures.

Nous avons ainsi participé à la mise en place de boucles à induction magnétique dans un amphithéâtre de l’Université Paris 7, pour permettre aux étudiants ma-lentendants de profiter pleinement de leurs cours.

Mettre la personne au cœur de l’action, sans discrimination d’aucune sorte, c’est l’objectif que partagent les acteurs de l’économie sociale.

L’étudiant est au cœur du projet de l’enseignement supérieur, et nous ne pou-vons qu’encourager toutes les initiatives favorisant l’intégration des personnes en situation de handicap.

Je suis heureux que le Crédit Coopératif ait contribué à la publication de ce guide pratique.

Jean-Louis Bancel

Président du Groupe Crédit Coopératif


Sommaire

INTRODUCTION ......................................................................................................... 7

I CONTEXTE POLITIQUE .......................................................................................9

II DÉFINITIONS ....................................................................................................15

III LE DISPOSITIF D’ACCUEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT .................................23

IV LE PLAN D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ÉTUDIANT HANDICAPÉ ...................33

V LES RÉPONSES DE L’UNIVERSITÉ AUX SITUATIONS DE HANDICAP ...........39

VI LES MESURES DE COMPENSATION................................................................ 51

VII L’ORIENTATION ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE.................................... 57

VIII LA VIE ÉTUDIANTE ..........................................................................................65

CONCLUSION ...........................................................................................................70

LISTE DES SIGLES .................................................................................................. 71

REMERCIEMENTS ...................................................................................................72

ANNEXES .................................................................................................................75

TABLE DES MATIÈRES ...........................................................................................124


Introduction

Ce guide de l’accompagnement de l’étudiant handicapé à l’université est un outil pratique d’accompagnement à destination des personnels des universités.

Après avoir explicité le cadre politique et juridique de cet accompagnement qui vise un public de plus en plus nombreux (chapitre I) et apporté un certain nombre de définitions (chapitre II), le guide précise ce que doit être le dispositif d’accueil et d’accompagnement des étudiants handicapés dans les universités (chapitre 3) ainsi que le Plan d’accompagnement de l’étudiant handicapé (chapitre 4).

Afin de répondre au mieux aux différentes situations de handicap (chapitre 5), le guide propose des mesures de compensation (chapitre 6).

Enfin, comme cet accompagnement ne doit pas se limiter au seul temps de for-mation, le guide propose de mettre l’accent sur l’orientation et l’insertion profes-sionnelle (chapitre 7) et sur la nécessité de penser également à la vie étudiante (chapitre 8).

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I.1 Le sens de la loi1

La politique actuelle pour les personnes handicapées repose sur quatre éléments principaux :

•unenouvelleapprocheculturellequifaitduhandicapuneréalitéordinairedelavierésultantdelarencontreentrelesdéficiencesdontunepersonneestporteuseetunenvironnementplus ou moins adapté ;

•uneréponsepolitiquequiviseà l’accessibilité,soustoutessesformes(physiqueet intellec-tuelle),detouteslesactivitésdelacité;

•une réponse socialequi consiste enune compensationadaptéedes incapacitésdontunepersonne peut être marquée ;

•undispositifinstitutionnelconçucommeunréseaudesolidaritéfaceaumanqueetàlaperted’autonomie;laCaisseNationaledeSolidaritépourl’Autonomie(CNSA)enestlepiloteetlaMaisonDépartementaledesPersonnesHandicapées(MDPH),l’acteurdeproximité.

L’accessibilitétientdoncuneplaceessentielledanslalégislationetlaréglementationrénovéesdontlaFrances’estdotée.Ilconvientdeluidonneruncontenuetunsensquisoientcommunsàl’ensembledesministèresimpliqués.

C’estlaraisonpourlaquelle,laDélégationInterministérielleauxPersonnesHandicapéesaprisl’initiative de les réunir afin qu’ils élaborent, en s’appuyant sur les textes internationaux etnationaux,unedéfinitioncommunedéclinableparchacund’entreeux.

L’accès«à toutpour tous», tel est lemotd’ordre, induitpar la loidu11février2005 surl’égalitédesdroitsetdeschances,laparticipationetlacitoyennetédespersonneshandicapées,qu’ilconvientdemettreenœuvre.Lecadrebâti,lestransports,lavoirie,l’école,l’entreprise,l’emploi,l‘administration,lesport,laculture,lesloisirs…,touslesaspectsdelavieducitoyensont concernés.

L’élaborationd’unedéfinitiondel‘accessibilitéquisoitconçueetpartagéeparautantdeminis-tèresprouveàquelpointcetteréalitédouloureuseetdifficilequ’estlehandicappeutaussiêtreunélémentfédérateur,créateurdeliens.Sanscompterqu’enagissantpourrendretouslesdomainesdelaviedelacitéaccessiblesauxcitoyenshandicapés,lebien-êtredechacunestamélioré.

I.2 Les aspects juridiques2

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » tel est le premier principe proclaméparlaDéclarationdesdroitsdel’hommeetducitoyen,le26août1789.

Quelquessièclesplustard, la luttecontre lesdiscriminationset lapromotionde l’égalitéde-meurentunsujetd’actualitéjurisprudentielleetlégislative.Enattesteparmid’autres3,laloidu

1 • Patrick Gohet, Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées dans : Définition de l’accessibilité, une démarche interministérielle, septembre 2006

2 • Marie-Louise Cros-Courtial, Maître de Conférences en droit privé, Université Paul Valéry – Montpellier 3

3 • Loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre hommes et femmes, loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances


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11février2005pour«l’égalitédesdroitsetdeschances,laparticipationetlacitoyennetédespersonnes handicapées4»

Cette loi relativeàunpublic ciblé, lespersonneshandicapées, comportedesdispositionsàeffetobligatoiremaiségalementàvocationprogrammatique:elleprohibe ladiscrimination,prônel’égalitédetraitementtoutenpoursuivantunefinalitéambitieuse:concouriràl’égalitédes chances.

Enunseultexte-d’importancepuisquecomposéde101articles-lelégislateurafficheunenotableambition.

Au-delàde l’élaboration,pour lapremièrefois,d’unedéfinitionduhandicap5, la loipose leprincipe selon lequel toutepersonnehandicapéeadroit à la solidaritéde l’ensemblede lacollectiviténationale,quiluigarantit,envertudecetteobligation,l’accèsauxdroitsfondamen-tauxreconnusàtouslescitoyensainsiquelepleinexercicedesacitoyenneté66.

Ilrevientdoncàl’État,garantdel’autonomiedespersonneshandicapéesetdeleurpleinepar-ticipationàlaviesociale,demettreenœuvredesactionspourassurerl’accèsdesenfants,desadolescentsoudesadulteshandicapésauxinstitutionsouvertesàl’ensembledelapopulationetleurmaintiendansuncadreordinairedetravail,devieet-cequiestnouveau-,descolarité.

L’autonomiedelapersonnehandicapéesetrouveainsiplacéeaucentredudispositiflégislatif.Àcettefin,sontnotammentaffirmés:

- Le droit à compensation : Proclamer un tel droit, c’est reconnaître l’existence d’inégali-tésdefait,d’écartsoriginelsdesituation,afinderetenirdesmesuresspécifiquespourmieuxréaliserl’objectifd’égalité.Laloidu11février2005aretenuuneconceptionlargedudroitàcompensation,quicouvrel’ensembledesréponsescollectivesetindividuellesauxbesoinsdespersonnes handicapées.

Désormais,toutepersonnehandicapée,quelquesoitl’âge7,résidantdefaçonstableetrégu-lièreenFranceadroitàuneprestationdecompensation8.Destinéeàfinancerlesbesoinsliésàlaperted’autonomie,cetteprestationviseàcouvrirunepalettetrèslargedebesoins:aideshumaines, aides techniques, aménagementdu logement, du véhicule, aides spécifiquesouexceptionnelles,attributionetentretiendesaidesanimalières.

Cesbesoinsdoiventêtreinscritsdansunplanpersonnalisédéfiniparl’équipepluridisciplinairedelaMaisondépartementaledespersonneshandicapées(MDPH),surlabaseduprojetdevieexprimé par la personne.

4 • JO du 12 février 2005, P. 2353

5 • Article L 114 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».

6 • Article L 114-1 CASF 7 • Décret du 7 mai 2008 relatif à l’accès des enfants à la prestation de compensation : l’âge minimal (20 ans) requis pour bénéficier de la PCH a été supprimé ; La PCH est étendue aux enfants : existe depuis le 1er avril 2008 un droit d’option entre la PCH et les compléments de l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé).À l’âge de 60 ans, l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) se substitue en principe à la PCH.

8 • Article L 245-1, CASF.


- Le droit à une scolarisation au sein du service public de l’éducation nationale,lelégis-lateurayant«gommé»letermed’éducationspéciale.

Tout enfant ou adolescent doit être inscrit dans l’école ou l’établissement scolaire «le plusprochedesondomicile,quiconstituesonétablissementderéférence».Cequin’exclutpascependant,sisesbesoinslenécessitentetdanslecadredesonprojetpersonnalisé,uneforma-tionauseindedispositifsadaptés.

Laloiprévoitparailleurslesmodalitésdel’accueildesétudiantshandicapésdanslesétablisse-mentsd’enseignementsupérieur,modalitésquidoiventimpliquersibesoindesaménagementsnécessairesàleursituationdansl’organisation,ledéroulementetl’accompagnementdeleursétudes9,telsparexemple,lamiseenplaced’undispositifpédagogiqueadapté,l’aménagementdesexamensetconcours…

- Le droit à une véritable information par un accès à la communication électronique : selonlesarticles47et48delaloi,lesservicesdecommunicationpubliqueenlignedesservicesdel’État,descollectivitésterritorialesetdesétablissementspublicsquiendépendentdoiventêtreaccessiblesauxpersonneshandicapées.L’accessibilitéconcernel’accèsàtouttyped’infor-mationsousformenumériquequelsquesoientlemoyend’accès,lescontenusetlemodedeconsultation.

Cequi,pourl’Université,setraduitparl’obligationderendrel’informationtantadministrativequepédagogiqueaccessibleauxétudiants,partoutmoyen,notammentélectronique.

- Le droit à l’emploi dans un cadre ordinaire de travail : letravailétant l’expressionpre-mièredel’autonomie, lespersonneshandicapéestitulairescommetoutcitoyend’undroitàl’emploi ont vocation à travailler – fut-ce demanière réduite - enmilieu ordinaire10. L’exer-cicedecedroitseheurtantàunecertaineréticencedesemployeurs,souventpeuenclinsàembaucherdespersonnesjugées«a-normales»,lelégislateurestintervenudès198711 pour établiruneobligationd’emploienfixantunquotade6%auxentreprisesdusecteurprivéetdusecteurpublicdeplusdevingtsalariés.Obligationderésultatcertes,maisobligationalter-nativequelesentreprisespeuventatteindrepardifférentesmodalitésautresquel’embauchedirectedetravailleurshandicapés,tel,parexempleleversementlibératoired’unecontributionàl’AGEFIPH12.Envertudelaloide1987,seulslesemployeursdusecteurprivésontastreintsauversementd’unepénalité.

Cettelégislationincitativeneproduisitcependantpaslesrésultatsescomptésenmatièred’ac-cèsàl’emploidestravailleurshandicapés,notammentdanslesecteurpublicreconnupendantlongtemps«mauvaisélèvepourl’emploidespersonneshandicapées» 13.

9 • Article L 123-4-1, Code de l’éducation.

10 • Le milieu ordinaire de travail recouvre (par référence aux établissements de travail spécialisés, re-groupés sous l’appellation générique de « milieu protégé ») les entreprises du secteur privé marchand et non marchand, le secteur public, les entreprises adaptées (ex ateliers protégés) et les centres de distribu-tions de travail à domicile (CDTD).

11 • Loi du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des personnes handicapées ; Art L 5212-1 et s. Code du travail.

12 • Association pour la gestion du fonds d’insertion professionnelle des personnes handicapées art L 5214-1 et s. code du travail.

13 • Par exemple, le ministère de l’éducation nationale qui emploie la moitié des fonctionnaires ne four-nit pas de statistiques (source : Hervé Rihal, l’insertion des P.H. dans la fonction publique après la loi du 11 février 2005, RDSS, n° 3, mai-juin 2005, p. 394).

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Laréformeopéréepar le législateuren2005s’appuiepour l’essentielsur la loidu10juillet1987,ellemaintientl’obligationd’emploietlarenforceenmodifiantcertainesdispositions.Laloinouvelles’attachesurtoutàrendreeffectivel’obligationd’emploidanslafonctionpubliqueparl’adoptiondedeuxmesuresessentielles:l’instaurationdenouvellesrèglesdestinéesàfaci-liter le recrutementetaménager la carrièredespersonneshandicapées,et la créationd’un«Fondspour l’insertiondespersonneshandicapéesdans la fonctionpublique»14.À l’instardesentreprisesdusecteurprivé,lesemployeurspublicsnerespectantpaslequotad’emploide6%detravailleurshandicapéssontdésormaisassujettisàunecontribution,dontleproduitalimentecenouveauFonds.LacréationdeceFondsreprésenteuneavancéeconsidérablequipermetdeconcrétiserl’obligationd’emploidanslesecteurpublic,grâceàunepolitiqueincita-tiveconcernantlerecrutementdespersonnesensituationdehandicapdanslestroisfonctionspubliquesetlaPosteainsiquelemaintiendecespersonnesdansl’emploi.

L’Universitésedoitainsideconduireuneréellepolitiqued’insertionprofessionnellefavorisantl’accèsetlemaintiendansl’emploidestravailleurshandicapés.Elleesttenuechaqueannée,aumêmetitreque lesautresétablissementsdusecteurpublic,d’élaborerun rapport sur lasituationdel’emploidecespersonnes.

Mettrefinàune inégalitéde fait par l’instaurationdemesures spécifiques, qui constituentautantdediscriminationspositives,telestlechoixopéréparlelégislateur.Maislaréalisationde cetobjectif passe aussi par la sensibilisationde tous les citoyens à laproblématiqueduhandicap.Trèsprometteuseàcetégard,laloidu11février2005prévoitdanssonarticle19que«Les enseignants et les personnels d’encadrement, d’accueil, techniques et de servicereçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concer-nantl’accueiletl’éducationdesélèvesetétudiantshandicapésetquicomportenotammentuneinformationsurlehandicaptelquedéfiniàl’articleL.114ducodedel’actionsocialeetdesfamillesetlesdifférentesmodalitésd’accompagnementscolaire.»etdanssonarticle22«L’insertiondansl’enseignementdel’éducationciviqueàl’écoleprimaireetaucollèged’uneformationconsacréeàlaconnaissanceetaurespectdesproblèmesdespersonneshandicapéesetàleurintégrationdanslasociété».

Àl’Universitéd’apportersacontributionpourquel’accèsàlaviesocialeetàlacitoyennetédesesusagershandicapés-étudiantsetpersonnels–nedemeurepasàl’étatd’unsimplevœu,déjàmaintesfoisaffiché.

14 • Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

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II.1 Définition du handicap aujourd’hui, perspectives juridiques et historiques15

• Les premières grandes lois concernant le handicap en France

C’estle30juin1975quepourlapremièrefoisunegrandeloid’orientationdédieunepolitiquespécifiqueàlapopulationdes«personneshandicapées»etposedesprincipesdesolidaritéet d’intégration comme«obligation nationale». Lemême jour, une loi d’organisation desinstitutionssocialesetmédico-socialesestvenuedonneruncadreauxdispositifsdéveloppésendirectiondepopulationsàbesoinsparticuliers:sonchampestpluslargequeceluiduhandi-cap,etcouvretouteslesinstitutionsdestinéesauxpopulations«fragiles»:enfanceendanger,précaritésociale,grandâge,ainsiquelespersonneshandicapées.

Lesévolutionsd’ordresocial,scientifiqueoutechniquesurvenuesdepuislors,ainsiquelade-mandedespersonnesconcernéesd’uneplusgrandeinclusiondanslaviesociale,imposaientunerénovationdecesdifférentscadres.

Aprèsavoirexaminécesdifférentséléments,nousenvisageronsicilesréformesdecesdeuxloisde1975,l’uneen2002,restructurantletissuinstitutionnel,l’autreautoutdébutdel’année2005pourl’égalitédesdroitsetdeschances,laparticipationetlacitoyennetédespersonneshandicapées,quiintroduitunedéfinitionduhandicapetlenouveau«droitàcompensation».

• La loi d’orientation du 30 juin 1975

Cetteloidéfinissaitundispositifparticulierpourl’attributiondecertainsdroitsetprestationsaux personnes handicapées mais sans définir ces personnes : est handicapée toute personne qui est reconnue comme telle par les commissions ad hoc.

Untournantmajeuraainsiétémarquédanslapolitiquepubliqueenpermettantlasortiedesdispositifs purement caritatifs et de l’assistance aux infirmes et en posant le principe de lasolidariténationaleenverslespersonneshandicapées.Maislesdroitsénoncésdanscetteloi,malgrélesloiscomplémentairesquiluiontsuccédédansdifférentssecteursdelaviesociale(travail,emploi,scolarité,accessibilité…),n’ontpastoujoursététraduitsdanslaréalitédelaviequotidienne.C’estainsiparexemple,qu’en2005onconstateencoreunpourcentagedepersonnes handicapées dans l’emploi plus faible que celui imposé par la législation depuispourtant20ans(4%aulieudes6%prévus).Demêmedansledomainedelascolarisationdesenfantshandicapés,àcetteépoqueetmalgrédesavancéesaucoursdeladécenniepré-cédente,l’accueilàl’école«ordinaire»étaitloind’êtrelarègleetuneapprochetotalementspécialiséeétaitleplussouventenvisagéed’emblée.

• La « deuxième loi » du 30 juin 1975

Elleadonnéunsupportlégislatifausecteurmédico-socialquiaétécrééàlamoitiéduXXesiècledans le cadre de la mise en place de la sécurité sociale.

Elleorganisedescatégoriesd’institutionsdédiéesauxpersonneshandicapéesetregroupantl’ensembledesréponses:éducatives,pédagogiquesetthérapeutiquespourlesenfants,soins,accompagnementethébergementpourlesadultes.

Mais cette législationmarquéepar son époque restaitmuette sur les droits des personnes.Avecletemps,elles’estavéréetropcentréesurlesprisesenchargeàtempscomplet.Celane

15 • Adapté de l’article : Gilbert P. Les changements institutionnels amenés par la loi de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Neuro-psychiatrie de l’Enfance et de l’Adolescence (2011doi : 10.1016/j.neurenf.2011.01.004). Dr Pascale Gilbert, CNSA, Direction de la Compensation

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répondplusauxattentesdesusagersd’unemeilleureintégration,etdésormaisd’unevéritableinclusiondanslaviesociale«normale»16.

Évolution des conceptions du handicap

Or,depuisunevingtained’années,avec l’émergencedespremièresclassifications internatio-nalesdel’OMSenmatièredehandicapetlesluttesdesassociationscontrelesdiscriminations,unelogiqueditedemainstreamingtendàs’imposerprogressivementdanslesdispositifs.Cemainstreaming(Fig.1)consisteàfavoriserenpremierlieul’accèsdespersonneshandicapéesau«droitcommun»,c’est-à-direcequiestaccessibleàtouslescitoyens.Pouvoirfréquenterl’écoleordinaireestpourlesenfantsunélémentmajeurdecetaccèsaudroitcommun.Sicedroitcommunnesuffitpasàfairefaceauxbesoinsparticuliersdel’enfantquiadesdifficultésdesanté,oud’unautreordre,cedroitcommunpeutêtreadaptépardesmesuresprisesparlesacteursdudroitcommunmaisdansunecertainedérogationàleursmanièreshabituellesde travailler:des techniquespédagogiquesdifférentes,desexigencesd’apprentissageadap-tées,desmoyensd’accompagnementcommeletravailenpetitsgroupesoudessoutiensplusindividualisés.

Fig. 1 : Loi de 2005 : mainstreaming, inclusion.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :

• Une définition désormais légale du handicap :

Lesdébatsscientifiquesetpublicsontnourriuneréflexionquiapermisaulégislateurd’intro-duireunedéfinitionduhandicapenvuedeciblerlapopulationàquicettepolitiquespécifiqueestdestinée.Enreprenantladéfinitionduhandicapintroduitedanslaloi,onpeutdoncima-ginerleschémasuivant:

“Art.L.114.-Constitueunhandicap,ausensdelaprésenteloi,toutelimitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subiedans son environnement par une personneen raisond’unealtération substantielle, durable ou définitive d’une ou plu-sieurs fonctionsphysiques,sensorielles,mentales,cognitivesoupsychiques,d’unpolyhandi-capoud’untroubledesantéinvalidant.”

16 • Paru dans Handicap et périnatalité, 1001 BB n° 95 éditions ERES

MDPH :Équipe pluridisciplinaire,

CDAPH

Établissement d’enseignement supérieur :

équipe plurielle

Droit commun Adaptation Droits spécifiques

Soins

Emploi

Éducation

Enseignement

du « OU » au « ET »


Fig. 2 : Définition

Seloncettedéfinition,quiseréclamedelaCIF(classificationinternationaledufonctionnement,duhandicapetde la santé–OMS2001), lehandicapnepeutdoncplusêtreuniquementcentrésurdescaractéristiquespersonnelles.Étantexplicitementdéfinicommeleslimitationsd’activitésetrestrictionsdeparticipationsociale,ilestainsilerésultatd’uneinteractionentredeuxtypesdecomposantes:

- les altérationsde structureoude fonction (oudéficiences commeprécédemmentdans lapremièreClassificationinternationaleduhandicap)quisontunecaractéristiquepersonnelle,liéeàuneatteintedelasantéphysiqueoumentale;

- mais également l’environnement dans lequel la personne évolue, qui peut se comportercommefacilitateurouobstacleàlaréalisationdesactivitésetàlapleineparticipation.

Cetteloitrèsdébattueetconstruiteaveclaparticipationnotammentdesassociationsd’usagersrénovelapolitiqueendirectiondespersonneshandicapéesenintroduisantnonseulementladéfinitionci-dessus,maiségalementplusieursautresélémentsfondamentaux:

- lelibrechoixdeleurprojetdevieparlespersonneshandicapéesestexplicitementintroduitcommebasedetoutecompensationindividuelle;

- lacompensationestdéfiniecommeun«droit»visantàpermettreàlapersonnehandicapéedefairefaceaux«conséquencesdesonhandicapquellesquesoientl’origineetlanaturedesadéficience,sonâgeousonmodedevie.»Selonl’art.L.114-1-1duCodedel’ActionSocialeetdesFamilles,elleenglobedemanièregénérale«desaidesdetoutenatureàlaper-sonneouauxinstitutionspourvivreenmilieuordinaireouadapté»enréponseauxbesoinsdes personnes handicapées ;

- laprioritéd’unescolarisationdedroitcommunenmilieuscolaireordinairedeproximitéestposéecommeundroit:déjàdéfinieparlaloid’orientationsurl’écolede1989,elleestren-forcéeparladéfinitiondel’établissementscolairederéférencedanslequeltoutenfantpeutêtreinscritàlademandedesesparentsmêmes’ilfréquenteunautremodedescolarisation;

- l’accessibilitéducadrebâti fait l’objetd’unchapitrecompletposantdesobjectifsconcrets,

Dans son environnement

Altérationsde fonction(s)

Handicap : limitation d’activité ou restriction de participation

à la vie en société

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avecdesdélaispourlamiseenaccessibilité,nonseulementdesnouvellesconstructions,maiségalementdel’existant;

- l’accessibilitédestransportsesttraitéeégalementdecettemanière.

L’objectifportéparlaloiestclairementceluid’uneinclusionsocialedespersonneshandicapéeset d’une individualisation des réponses, l’intitulémêmede la loi «pour l’égalité des droitsetdes chances, laparticipationet la citoyenneté» vientnous rappelerque lapersonneensituationdehandicapdoitavanttoutaccéderauxmêmesdroitsquetouteautrepersonne.Lechampduhandicapn’estdoncpasunespace«àpart»avecdesréponsesspécifiquesréser-véesauxpersonnesdéfiniescommehandicapées.Pourlespersonnesquiviventdesrestrictionsen lien avec unemaladie chroniquepar exemple, accéder audroit commun, c’est d’abordaccéderàdessoinsappropriés,commelesautrescitoyens.C’estaccéderàl’école,àunloge-ment.Etc’estégalement,enplusdecetaccèsauxsoins(psychiatriquescommesomatiques),bénéficierd’adaptationssinécessairepourparticiperàlaviesociale:aménagementdesétudes,delaformation,dupostedetravail,accèsàunlogementregroupépermettantl’interventionfacilitéedesaccompagnants…C’estenfin,quandl’accèsaudroitcommunassortideceséven-tuellesadaptationsne suffitpas,bénéficierd’unappui spécifiqueprévupour lespersonneshandicapées:AAH(allocationpouradultehandicapé)sil’onnepeutpasseprocurersoi-mêmedes revenus du fait du handicap, appui par un service spécialisé comme un SAVS (serviced’accompagnementàlaviesociale)ouunSAMSAH(serviced’accompagnementmédico-socialpour adulte handicapé), RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) pourbénéficierdel’obligationd’emploidanslesentreprises,PCH…

Lanotiondecompensationayantétédéfinieparlaloidefaçontrèsglobale,lemaîtremotestl’individualisation.Cependant, lesactionsnedoiventplusêtreexclusivementcentréessur lapersonne.Ilfautégalementagirsurd’autresleviers,prendreencomptel’environnementsocialdelapersonne,pasuniquementsonentourageprochemaiségalementsesinteractionsaveclemondesocialquil’entoure,qui,commelemondephysique,peutsecomporterenobstacleouenfacilitateurdesesactivitésetsaparticipation.

Laquestiondel’évaluationdelasituationetdesbesoinsdespersonnesestposéeparlaloide2005commeuneconditionàlafoisdelaqualité,maisaussidel’équitédesréponsesàappor-ter:si l’ondoitapporterdesréponsesnonplusforfaitairesmaistrèsindividualisées,ellesneserontpascomparablesentreelles,c’estpourquoilelégislateurentendfaireensorted’enca-drerlesconditionsdeladéfinitionindividualiséedecesréponses.

Denombreuxacteursontsoulignél’apparitiondansladéfinitiondel’expression«altérationdefonctionpsychique»,commeétantlesignedelareconnaissanceparlaloidu«handicappsychique»(Escaig,2009).Ceraccourcicommode,utilisédelamêmefaçonque«handicapmoteur»ou«handicapsensoriel»permetdesensibiliserlesacteursàl’existencedespécifici-tésetdebesoinsparticuliersdespersonnesvivantunesituationdehandicapdufaitdetroublespsychiques importantsetpersistants.Maiselleporteaussi le risquede renforcerunevisionréductriceduhandicap,tropfacilementassimiléàun«statut»fixé,avecl’imagedela«sé-quelle»d’unaccidentdesantéoudelavie,figéeetleplussouventimaginéecommedéfinitive.

II.2 Quelques définitionsDanslemêmeespritquelaréflexionhistoriqueprécédenteetafindemieuxcomprendrelesensdestermescourammentutilisésdanslespolitiquesd’accueiletd’accompagnementpratiquées,uncertainnombrededéfinitionsontétéretenues.


•Handicap

Pourle«PetitRobert»:figuratif(depuis1950):désavantage,inférioritéqu’ondoitsupporter.

La loi de 2005 propose enfin une définition du handicap :

Art.L.114ducodedel’actionsocialeetdesfamilles:«Constitueunhandicap,ausensdelaprésenteloi:toutelimitationd’activitéourestrictiondeparticipationàlavieensociétésubiedanssonenvironnementparunepersonneenraisond’unealtérationsubstantielle,durableoudéfinitived’uneouplusieursfonctionsphysiques,sensorielles,mentales,cognitivesoupsy-chiques,d’unpoly-handicapoud’untroubledesantéinvalidant».

•Situation de handicap

Cettenotiondesituationconcernetoutepersonne,qu’ellesoitditehandicapéeounon.

La«situationdehandicap»résultede l’inadéquationentre lesaptitudes, lesbesoinsd’unepersonnedanssonenvironnementhumainetnatureletunetâcheàaccomplirouunobjectifàatteindre.

Il ne fautpas confondre: «personnehandicapée»et«situationdehandicap» (cf., supra,définitionduhandicapauregarddelaloi).

•Accessibilité

Lesmesuresd’accessibilité(accessibilitéducadrebâti,del’information,dessavoirs,etc.),sontdesmesuresgénéralesindépendantesdelaprésenceeffectivedepersonneshandicapéesdansl’espaceconcerné(danslecasprésent,àl’université).Onciteraiciàtitred’exemplel’équipe-ment en rampesd’accès, en ascenseurs, l’abonnement àdes e-books, l’installationde télé-agrandisseurs,l’accessibilitédesinformationsenligne,etc.Lesmesuresd’accessibilitémisesenplacesontutilespourtoutlemonde:parexemple,lesportesàouvertureautomatiqueserontgrandementappréciéesparlespersonneschargéesdeslivraisonsdansl’université.

•Compensation

Lesmesuresdecompensationsontindividuellesetliéesauxbesoinsspécifiquesdelapersonne.Ainsi,l’aménagementducursus,lerecoursàuninterprètefrançais/languedessignesfrançaiseouàuncodeurLPCpourinterpréteroucoderteloutelcours,l’aménagementd’unpostedetravailpourunpersonnelrelèventdelacompensation.Cesontdesmesuresindividuellesliéesauxbesoinsspécifiquesdelapersonne.

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Accessibilité versus compensation

Onpourraitopposerlesmesuresd’accessibilitépourtousauxmesuresdecompensationpourchacun;pourtant,unmêmedispositifpeut,selonlescas,releverdel’accessibilitéoudelacompensation.Ainsi,l’installationpérennedebouclesmagnétiquesdansunamphithéâtreestunemesured’accessibilité.Enrevanche,leprêtàunétudiantdebouclesmagnétiquesportativesenattendantl’instructiondesondossierMDPHrelèveradelacompensation.

Unepolitiquecomplèteenmatièredehandicapdoitcombinerlesdeuxvolets:uneaccessi-bilitéréfléchieparl’universitéetsespartenairesréduirad’autantlesmesuresdecompensa-tionindividuellesàmettreenplace.

Concernantl’accessibilitéaucadrebâti,toutelaréglementationenvigueurestdisponiblesurlesiteduMinistèredel’Écologie,duDéveloppementDurableetdel’Énergie,àl’adressesuivante:www.accessibilite-batiment.fr. On y trouve les décrets, les arrêtés, ainsi que lacirculaireinterministérielleDGUHCN°2007-53du30novembre2007«relativeàl’accessi-bilitédesERP,desIOPetdesBH»,enversionillustrée.

Pourlesbâtimentsd’EnseignementSupérieur,l’ouvragedeMmeDominiqueFerté«L’acces-sibilitéenpratique:Delarègleàl’usage,version2»(2008)quiaétémisàdispositiondesservicespatrimoinesetdesmissionshandicapdesuniversitésestmaintenantdisponibleauxÉditionsduMoniteur.17

Cettedeuxièmeversionillustredesaménagementsdelieuxd’enseignement,ainsiquedeslogementspourétudiants.

•Processus et solutions de compensation18

Lesprocessuset solutionsdecompensation,parnature trèsvariésetpropresàchaqueper-sonne,permettentderemédieraux«situationsdehandicap».

Ilexistedifférentsmodesdecompensationdesdéficiences:

- Surleplanpersonnel:ceprocessussedéveloppedemanièrenaturelle(spontanée)ouédu-quée (apprise), telle lapersonneaveuglequi compenseenutilisantd’autres sens comme:l’ouïe,letoucher,ouencorelapersonneayantdespossibilitésmotricesdéficitairesoupertur-béesquidéveloppeunegestuellepersonnaliséepourlesactesdelaviequotidiennecommes’habiller,selaver,écrire…

- Surleplanmédical:parexemple,encasd’unegrandeinsuffisancerénale,ladialyseoffreunesolutiondecompensationenépurantlesang…

- Parl’aidetechnique:c’estuneinterfacedontl’usagerequiertsouventunapprentissage:ainsi,lesbéquillesoulefauteuilroulantquicompensentledéficitoul’incapacitéàlamarche;lacanneblanchequiaidelapersonneaveugleàrepérerlesobstaclesdanssesdéplacementsouencorel’ordinateurquipermetuneécriturelisiblequandilyauneinsuffisancefonctionnellede la main.

- Par l’aidehumaine,autraversdegestestechniques: l’auxiliairedevieaideà l’habillageetauxrepaslapersonnefonctionnellementdépendante.Lecodeuroul’interprèteaidelesper-sonnessourdesàlacompréhensiondufrançaisoral.

- Par l’aide animale: comme le chien éduqué: «chien-guide» pour l’aide aux personnesaveugles,et«chiend’assistance»pourl’aideauxpersonneshandicapéesmotrices.

17 • http://www.librairiedumoniteur.com

18 • Cf. Chapitre VI.


- Parl’actionsurl’environnement:uneréflexionpartagéesurlaconceptiondel’environnement(bâti, infrastructure et équipements) permet d’optimiser les possibilités fonctionnelles desusagers,quelquesoitlehandicap.Maisellesedoitd’êtreglobale:

•urbaine:untransportencommunaccessible…cheminementprotégédetoutobstacle…

•architecturale:unepentesuffisammentlargepourl’usagedetousetpasuneramperéduiteauseulpassaged’unfauteuil.

•paysagère:unbacàfleursservantdebanc,derepèrepourlacanneblanche…

•Prise en charge, prise en compte

Lapersonnehandicapéeprendenchargesonhandicapenfaisantlechoixdesescompensa-tionsencorrespondanceavecsonprojetdevie,quandelleenalescapacités.Souvent,elleestaccompagnéeparuneéquipepluridisciplinaire,parfoismédicale,pourunsoinetunerééduca-tionappropriés,luipermettantd’optimisersonautonomieetl’utilisationdesescompensations.

Lasociété(l’Universitéenl’occurrence)prendencomptelesconséquencesdeshandicapsetdeleurscompensationsmisesenplace;ellepermetainsil’égalitédeschances.

•Autonomie – dépendance

Pourunemêmepersonne,cesdeuxmotsnesontpasaussiantinomiquesqu’ilyparaît.Onpeutêtretrèsdépendantphysiquement(d’aidehumaine,d’aidestechniques)ettrèsautonomeintellectuellement(faireseschoix,connaîtreetsavoirgérerlesréponsesadaptéesauxbesoins).

Parexemple,pourl’accessibilitéphysiquedel’environnementdesétablissementsd’enseigne-mentsupérieur(lieuxd’études,espacesdevieducampus,logementétudiant),permettrel’au-tonomiefonctionnelledesplusphysiquementdépendants,demandequel’aménagementdel’environnementtiennecomptedescontraintesliées:

- Àleurslimitesfonctionnelles:l’impossibilitéd’actionneruneporte,ladifficultéàrepérerl’en-tréed’unbâtiment…

- Àcellesdeleursmoyensdecompensation:lefauteuilroulantélectriquenécessiteunequa-litédel’espacepourlesdéplacements,libredetoutobstacle,sansmarchenisolmeuble.Lacanneblanchenécessitedesrepèrespodotactilescommelabanded’éveildevigilance,etc.

•Autonomie – indépendance

Cesdeuxtermesnesontpasforcémentsynonymes.

Unepersonneaveugleestautonomedans sa têteet indépendanteendéambulation sielleaapprisàutiliserdesrepèresenvironnementauxetsilesespacesextérieurssontréfléchis(etappliquentaminimalaréglementation).

Elleestautonome,maisdépendanted’uneaidehumainesiellenesaitpasutilisercesrepères,ousilesespacesextérieursnesontpasaménagés.

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III.1 Les différents acteurs, structures et partenaires

Différentsacteurs,structuresetpartenairesconcourentàl’accueiletàl’accompagnementdesétudiants handicapés dans leurs études et leur vie d’étudiant. Ils peuvent être internes ouexternesàl’université,spécifiquesàlaproblématiqueduhandicapoureleverdudroitcommun.

Danstouslescas,c’estl’université,souslaresponsabilitédelapersonneenchargedelamiseenplacedelapolitique«handicap»,quipiloteledispositifd’accueiletd’accompagnementetmetensynergielesdifférentsacteurs,structuresetpartenaires.

Ilnefautpasoublierqu’unétudianthandicapéestd’abordetavanttoutunétudiantsuscep-tible,entantquetel,debénéficierdel’ensembledesservicesdedroitcommunquemetàdis-positionl’université.Dansl’espritdelaloidu11février2005«pourl’égalitédesdroitsetdeschances,laparticipationetlacitoyennetédespersonneshandicapées»,lehandicapnesauraitêtreconfinéàunservicespécialisémaisestl’affairedetous.Nousciteronsici lesprincipauxd’entreeux,ennousattardantsurleurrôleenmatièredehandicap.

L’étudianthandicapéestaucœurdudispositif.C’estluiquidéclencheleprocessusd’accompa-gnementleconcernant,enfaisantétat,auprèsdelastructured’accueil,desesbesoinsetdesdifficultésqu’ilrencontreàl’universitéenraisondesonhandicap.Iln’estdoncpasseulementl’objetdel’attentiondesdifférentsacteursetstructures(accompagnéautantquedebesoinsdesprofessionnelsadéquats),iljoueunrôledéterminantdansl’élaboration,lamiseenœuvreetlaréussitedesonprojetd’étudesainsiquedansl’expressiondesesbesoinsenmatièredecompensation au handicap.

III.1.1 Au sein de l’université

•Le président d’université

L’article20delaloidu11février2005prévoitque«lesétablissementsd’enseignementsupé-rieurinscriventlesétudiantshandicapésouprésentantuntroubledesantéinvalidant,danslecadredesdispositionsréglementantleuraccèsaumêmetitrequelesautresétudiants,etas-surentleurformationenmettantenœuvrelesaménagementsnécessairesàleursituationdansl’organisation,ledéroulementetl’accompagnementdeleursétudes».Entantquegarantdurespectdelaloiauseindesonuniversité,leprésidents’attacheàdéfiniretàrendrelisiblesapolitiqued’établissementenmatièredehandicap.Ilsedotedel’appareilpolitiqueetfonction-nelluipermettantderemplircetteobligationlégale:

- en inscrivant explicitement lehandicapdans la lettredemissionde l’undesmembresdel’équipededirectiondel’université;

- engarantissantl’accessibilitédanstoutessesdimensionsauseindesonétablissement(acces-sibilitéducadrebâti,accèsàl’information,ausavoir,àlavieétudiante,etc.);

- enveillantàcequesoitrenduepubliquelaprocédured’accueiletd’accompagnementdesétudiants handicapés ;

- ens’assurantquelastructured’accueiletd’accompagnementdesétudiantshandicapésexis-tantauseindesonuniversitésoitenmesured’assurerpleinementsamission,ycomprisdupointdevuefinancier;

- endésignant, lecaséchéant,descorrespondantshandicapchargésde relayer lapolitiquehandicapmenéedansl’universitéauseindesescomposantes.

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Leprésidentestégalementlegarantdelavaliditédesexamens,quellesqu’ensoientlamoda-litéetlaforme(contrôlecontinuouterminal,écrit,oral,TD,TP,etc.)ainsiquedesconcoursrelevantdesacompétence.Àcetitre,éclairédel’avisdumédecinnomméparlaCommissiondesDroits et de l’Autonomiedes PersonnesHandicapées (CDAPH) et de laproposition for-muléeparl’équipeplurielle(cf.infra),c’estàluiquerevient,pourchaqueétudianthandicapéprésentant des besoins de compensation, la décisiondes aménagements éventuels pour lapassationdesexamensetconcours,conformémentàuneprocédureetconformeàlacirculaire N°2011-220du27-12-2011qu’illuiappartientdedéfinir.

•La structure d’accueil et d’accompagnement des étudiants handicapés19

Situéedansunlieubienidentifiéavecunepermanencehoraireaffichée,animéeparunperson-nelcompétentetformé,lastructured’accueiletd’accompagnementdesétudiantshandicapésest l’interlocuteurprivilégié,maisnonexclusif,desétudiantsensituationdehandicap.Àcetitre,elleparticipeàl’analysedesbesoinsdecesderniersauseindel’équipeplurielle,elleveilleausuivietàlamiseenœuvredesmesuresdecompensationoctroyéesàl’étudiant,qu’ellesconcernentlaformation,lavieuniversitaireoul’aménagementdelapassationdesexamensetconcours.Elleassureégalement l’interfaceentredesdifférentsacteursetpartenairespar-tieprenantedansledéroulementdesétudesdel’étudianthandicapé:équipespédagogiques,composantesdeformationetderecherche,Service(Inter)UniversitairedeMédecinePréventiveetdePromotiondelaSanté(S(I)UMPPS),Bureaud’Aideàl’InsertionProfessionnelle(BAIP)et/oubureaudesstageset/ouplate-formed’insertionprofessionnelle,serviced’orientation,ser-vicededocumentation,servicedelascolarité,servicedelavieétudiante,partenairesextérieurs(MDPH,prestatairesdeservices,CROUS,etc.).

•L’équipe plurielle

Élément clé dans le dispositif d’accueil et d’accompagnement des étudiants handicapés,l’équipeplurielleapourmissionfondamentaledeconseilleretd’accompagner lesétudiantsdansleursdemandesdecompensationauhandicapetd’instruirecesdemandes,danstouteslesdimensionspouvantreleverdel’Université.Lesdemandespeuventconcerner:

- les études ;

- les examens ;

- l’accompagnementàl’insertionprofessionnelle;

- l’accèsàl’environnementdetravail(ressourcesdocumentaires,plates-formescollaboratives,TICE,centresderessourcesenlangues,laboratoires..,);

- la vie sociale (participationauxactivitésassociatives, auxpratiques sportivesouculturellesrelevantduchampdecompétencesdel’université,àladémocratieétudiante).

Placéesous la responsabilitéde lapersonneenchargede lamiseenœuvrede lapolitiquehandicapdel’établissement,elleréunitlesprofessionnelsdel’universitésusceptiblesdedonneruneréponseéclairéeetunivoqueauxdemandesformuléespar lesétudiantsetauxbesoinsdecompensationidentifiés(S(I)UMPPS,SCUIO,BAIP,représentantdel’équipedeformation,duSUAPS,duserviceculturel…),etpeutsolliciter toutpartenaireextérieur jugénécessaire:CROUS,MDPH,établissementouservicespécialisé,expert.Ellesecaractériseparsaréactivité,etrépondauxbesoinssansobérerleschancesderéussitedel’étudiantparuntempsd’instruc-tiondesdemandestroplong.

19 • Cf. section III.2


•Les équipes pédagogiques

Comprisesiciausenslargecommeintégrantleséquipesdedirectiondescomposantes,lesen-seignantsetenseignants-chercheursainsiquelespersonnelsBIATSS,leséquipespédagogiquesjouentunrôledéterminantdansl’accueiletl’accompagnementdesétudiantshandicapés,parleservicedeproximitéqu’ellespeuventrendreetlaconnaissanceauplusprèsqu’ellesontdecesderniersainsiqueducontextedelaformationsuivie.Lacompréhensionetl’acceptationqueleséquipespédagogiquesontdesbesoinsdesétudiantshandicapés(nécessitédesupportsdecours,detempsdereposentreexamensdecontrôlecontinu,deplacementspécifiquedanslasalledecours,d’unrisqued’absencesrépétées,d’unegrandefatigabilité,etc.)sontcapitalespour leur réussite.

Lescorrespondantshandicapdésignésdanslescomposantes,préalablementformés,doiventcontribuerefficacementàcettecompréhensionetcetteacceptation20.

•Les étudiants

Lasolidaritéétudiante,dansunmilieucommunautairetelquel’université,estunacteciviqueetcitoyen.Enmatièredehandicap,ellepeutprendreaumoinslesformessuivantes:

- proposition spontanée dans le cadre de relations amicales : prêt de notes de cours en cas d’absence,aideaurepérageouauxdéplacementsdansl’université,etc.;

- interventionauprèsd’unétudianthandicapépouvantfairel’objetd’unereconnaissanceinsti-tutionnelledanslecadred’uneunitéd’enseignementdotéedecréditsECTS21 ;

- engagementdansuneassociationétudiantedont l’objet est explicitement tournévers lesétudiants handicapés ;

- recrutementpar lebiaisdecontratsétudiantstelsquedéfinispar ledécret 2007-1915 du 26décembre2007,dontl’article1prévoitunepossibilitéd’«assistanceet[d’]accompagne-mentdesétudiantshandicapés».

• Le Service (Inter) Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (S (I) UMPPS)

Le décret2008-1026du7octobre2008relatifàl’organisationetauxmissionsdesservicesuni-versitairesetinteruniversitairesdemédecinepréventiveetdepromotiondelasantéétablitquelesS(I)UMPPScontribuent«audispositifd’accompagnementetd’intégrationdesétudiantshandicapésdansl’établissement».Cettecontributionestdéveloppéedanslacirculaire 2010-0008du4mars201022, quiposeenoutrequelesmédecinsdesS(I)UMPPSdésignésparlaCDAPHfontpartiede l’équipepluriellede l’université.Conformémentau décret 2005-1617 du21décembre2005 età la circulaire 2011-220 du 27-12-2011, cesderniersformulentunavis sur les aménagements des examens et concours de l’enseignement supérieur pour lescandidatsprésentantunhandicap.C’estensuite l’autoritéadministrative,en l’occurrence leprésidentd’université,quinotifieladécisiond’aménagement.

20 • Cela est possible sans qu’il soit besoin d’enfreindre la confidentialité des informations médicales relatives au handicap de l’étudiant

21 • Un exemple de ce type est présenté en annexe 2

22 • Présentée en annexe 11

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•Le Bureau d’Aide à l’Insertion Professionnelle (BAIP), le bureau des stages, la plate-forme d’insertion professionnelle, le service d’orientation

Cesstructures,dont laconfigurationpeutvarierd’unétablissementà l’autre,sontdes lieuxressources pour tous les étudiants de l’université. S’agissant des étudiants handicapés, leurrôleestpluscrucialencoredanslesconseilsd’orientationouderéorientationainsiquedansl’accompagnementàlapréparation,àlarechercheetausuividestageoud’alternance,encol-laborationetdanslacontinuitédel’actiondelastructurehandicap.Certainesuniversitésontfaitlechoixd’affecterunpersonnel,defaçonspécifiqueouprivilégiée,àl’accompagnementàl’insertionprofessionnelledesétudiantshandicapés.Sansrenonceràleurspropresresponsabi-lités,devantlacomplexitédecertainessituations,cesdifférentsservicespeuventêtreamenésàtravaillerencollaborationavecdesstructuresextérieuresspécialiséesdansl’accompagnementde personnes handicapées.

• Les services communs de documentation (SCD)

L’ensembledesressourcesdocumentairesdoitêtrerenduaccessibledanslamesuredupossible.

Parfois leplussimpleestde réserverunepossibilitéde liaisonauservicededocumentationnumériquede l’université pour permettre une connexiondes interfaces spécialisées person-nelles(terminauxbraille,logicielsspécialisés,synthèsedeparole,etc.).

Avant d’acheter des terminaux spécialisés à usage collectif, il faudrait s’assurer qu’une per-sonnedel’administrationpuisseconnaîtrel’usage,assurerlamaintenanceetlacontinuitéduservicepourcesterminaux.L’expériencemontrequedesinterfacesspécialisées,souventtrèscoûteuses,restentinutiliséesetdeviennentobsolètes.23

• Les services des relations internationales (RI)

Partiràl’étrangeraucoursdelaformationestaujourd’huisouhaitableetparfoisobligatoirepour lesétudiants.Commelesautresétudiants, lesétudiantshandicapéspeuventréaliseràl’étrangerunepartiede leurformation,unstageobligatoire,oudécouvrir lemétierd’ensei-gnantgrâceàl’assistanatouaulectorat.

Pourcefaire,ilconviendrades’assurerqueleservicedesRelationsInternationalestravaillebienenétroitecollaborationaveclastructurehandicapetl’équipepédagogique,afinderegarderensembletouteslesquestionsqu’ilconvientdeseposerpourpréparerleprojetdemobilité(ilestnécessairedeprévoiraumoinsunandepréparation).Lafaisabilitéduprojetpédagogiqueétantvalidée,cettecollaborationindispensablepermettrauneévaluationcorrecteetefficacedesbesoinsdesétudiantshandicapéstantsur leplanacadémiquequesur leplande laviequotidienne.Lacomplexitéetladiversitédessituationsdehandicapdoiventamenerlesunsetlesautresàconjuguerleurscompétencespouruntravailefficace.

• Les services patrimoine, hygiène et sécurité

Cesservicesontlaresponsabilitédel’environnementarchitecturaletpaysager,delasécuritéainsi que de l’ergonomie des bâtiments et des postes de travail des universités. Ils doiventrespecter les règlesde laconstruction,dontcellessur l’accessibilitéducadrebâti,et,decefait,trouventdanslesstructuresd’accueiletd’accompagnementdesétudiantshandicapésdesinterlocuteursprivilégiés.

23 • Voir annexe 3


LesétudesdiagnostiquesdesÉtablissementsRecevantduPublic(ERP),réaliséesàcejourpourcequiconcernelesuniversités,constituentunoutilcontribuantàdéfinirlesprioritésdanslestravauxàengageretàplanifierleurréalisation.

Lespersonnelsdetoutescesstructuresserontformésàl’accompagnementdespersonneshandicapées.Travaillantaveclastructured’accueil,ilsdoiventtenircomptedesmesuresd’accompagnementmisesenplacependantlesétudes.Ils’agit,parleurnécessairecollaborationdefaciliterlesdifférentspassages:dusecondaireausupérieur,desétudesaustageetenfin,delaformationàl’emploi.

III.1.2 Les partenaires extérieurs

•Les Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS)

LesCROUSinterviennentàplusieursniveauxenmatièred’accompagnementdesétudiantshan-dicapés :

- danslechampdel’accessibilitéducadrebâtidanslesrésidencesetlesrestaurantsuniversitaires,sousl’impulsiondeleurtutellenationale,leCNOUS;

- danslechampdel’actionsociale,enmatièred’attributionprioritairedelogementétudiantenrésidenceuniversitaire.

Cesontdesacteursincontournablesdel’améliorationdel’accueildel’étudiantdanssaviesociale(logement,restauration,…).

Ilspeuventégalementêtreassociésauxactionsdesensibilisationauhandicaporganiséesdanslesuniversités.

•Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)

LesMDPHontétécrééesparlaloidu11février2005,danslebutdefaciliterlesdémarchesdespersonneshandicapées,danstouslessecteursdeleurvie.Àcetitre,ellesconstituentunacteurdansl’accompagnementdesétudiantshandicapésetunpartenaireprivilégiépourlesuniversités.Leurchampd’interventionestcomplémentaireàceluidesuniversités.Defaçontrèsschématique,onretiendra icique ladéterminationet l’attributiondesmesuresdecompensationauxétudessontduressortdesuniversitésquidéfinissent,financentetmettentenœuvrelesaidespédago-giquesdurantlesétudes.Lesprestationsdecompensationduhandicap(PCH,AEEH,AAH,RQTH,etc.), les aides à l’accomplissementdesgestes essentiels de la viequotidienne, lesbesoins enmatérielindividuelouliésauxpériodesenentreprise(parexemple,lamiseenplaced’untransportspécifiquepourladuréedustage,lanotificationadéquatepourbénéficierd’unaménagementdeposte,etc.)relèventdelacompétencedesMDPH24.

La(oules)MDPHdontrelèvel’étudiantestinforméeparl’universitédesprojetsetmodalitésd’ac-compagnementdel’étudiantparundocumentdeliaisonuniversité/MDPH25,etréciproquement,cequifacilite,departetd’autre,l’évaluationdesbesoins.

•Les partenaires académiques (rectorat, lycée, CIO…)

Afind’accueillirdanslesmeilleuresconditionspossiblesunétudiantjusque-làscolarisédansunlycée,uneprisedecontactavecl’enseignantréférentouleproviseurpermetd’affinerlaconnais-sancedesbesoinsdel’étudiantetd’ajusterlesréponsesessentiellementliéesauxconséquencesspécifiques de certains handicaps.

24 • Annexe 4

25 • Annexe 12

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Desactionsd’informationet/oudeformationainsiquedesoutilsdeliaison26peuventaussiêtreconçusàdestinationdesétablissementsdusecondaire,danslecadreduPlanAcadémiquedeFormation,parexemple.Afinques’attacheàcesactionsetcesoutilstoutel’efficacitérecher-chée,ilestnécessairedeserapprocherduconseillertechniquepourlesélèveshandicapésplacéauprèsdechaquerecteur.Lamiseenplaced’une«orientationactive»delapartdel’univer-sitéestunatoutsupplémentairedansl’intégrationfuturedel’élève/étudiant.

Les CIO constituent également des relais appréciables en direction des lycéens handicapésayantunprojetdepoursuited’étudessupérieures.

•L’AGEFIPH et le FIPHFP

Lesdeuxorganismesquesont l’AssociationdeGestionduFondspour l’InsertionProfession-nelledesPersonnesHandicapées(AGEFIPH)etleFondspourl’InsertiondesPersonnesHandica-péesdanslaFonctionPublique(FIPHFP)peuventintervenir,sousconditionsd’éligibilité,durantlespériodesdestagelorsquel’étudiantfaitétatdebesoinsspécifiquementliésauxpériodessedéroulant en entreprise ou dans une administration.

•Services, établissements médico-sociaux, associations

Certainsétudiantssontaccompagnés,oul’ontétél’annéeprécédente,parunservicespécialisé,un établissementmédico-social ou une association spécialisée dans l’accompagnement despersonneshandicapées.Leurconnaissancedesconséquencesduhandicapqueprésentel’étu-diantetdesréponsesspécifiquesquipeuventêtremisesenplaceenfontd’utilespartenaires.

LorsquelesprestationsspécifiquesprévuesdanslePAEHnécessitentdescompétencesquinesontpasdisponiblesauseinde l’Université, lastructured’accueilpourrafaireappelàdesprestatairesextérieurs,detype institutionnelouassociatif.Uneconventionseraalorsétablie27.

III.2 La structure d’accueil et d’accompagnement de l’université Lesmodalitésd’organisationdelastructured’accueiletd’accompagnementrelèventdel’auto-nomiedesuniversitésetlespratiquesdanscedomainesonttrèsvariées.Sielleatoujoursdesliensavec les servicesde scolarité, lesdépartementsde formationet les servicesdevieétu-diantedel’université,ellepeutappartenirauxmêmesdirectionsquecesservicesoustructures,constituerunsous-servicedecesstructuresouêtretotalementindépendante.

Placée,parl’engagementdel’université,aucœurd’undispositifinterneetexterneàl’établis-sement,lastructured’accueiletd’accompagnementaccomplitdesmissionsspécifiques,sansdéresponsabiliser lesdifférents autresacteursoupartenaires. Le statutdu responsabled’ac-cueiletd’accompagnementouduchargédemissionvariedel’enseignant-chercheurdéchargéd’unepartiedesesheuresd’enseignementàunBIATSSàtempspartielouàtempspleinaffectéàcettetâche.

Aveclacréationdecettestructurespécifique,comptetenudel’augmentationconsidérabledunombred’étudiantshandicapésetdelanécessitédemettreenplaceunedynamiqueautourde

26 • Annexe 6

27 • Annexe 7


nombreuxpartenairesuniversitaires(ouexternes),onpeutavancerqu’unpersonnelspécifiquequalifié(catégorieA),employéàplein-tempsdevraêtreprévudanschaqueuniversité.

L’organisationdelastructurepermetderépondreauxmissionsdéfiniesdèslapremièreCharteUniversité-Handicapsignéeen2007,repriseetenrichieen2012,centréesurl’accueiletl’ac-compagnementdesétudiantshandicapésetsurlacommunicationetlasensibilisationautourduhandicapendirectiondelacommunautéuniversitaire(personnelsetétudiants).

III.2.1 Mission d’accueil et d’accompagnement des étudiants handicapés

Larentréeuniversitaireestuneétapeclefquisepréparedéjàbienenamontetaucoursdelaquellel’équipeplurielledéfinit,avecl’étudiant,lesobjectifsdel’annéeàvenir.Cetteétapepeutpermettreàl’étudiantdefaire-valoir,auprèsdelaMaisonDépartementaledesPersonnesHandicapées(MDPH)dontildépend,sondroitàcompensation.

Lerôlede l’universitéestalorsderemplirsonobligationd’accessibilitéauxsavoirs.Danscecadre,l’étudiant,quellequesoitsasituationdehandicap,doitpouvoirêtreaccompagnéparlastructurehandicapdèssonentréeàl’universitéettoutaulongdesoncursus.

Pourcela,lastructurehandicapassurel’accueildel’étudiant,propose,sinécessaire,ladéfini-tiond’unPland’Accompagnementdel’ÉtudiantHandicapé(PAEH)28etmetenplace,avecsonaccord,lesmesuresnotifiéesdansceplan.

Ellepermetégalementàtouslesétudiantsdebénéficier,aucoursdel’année,d’unsuivirégulierdestinéàajusterlesmesuresd’accompagnementenfonctiondel’évolutiondel’étatdesantéet/oudel’apparitiondenouveauxbesoinsliésàlaformation.

L’accompagnementdoit êtrepersonnalisé et initiépar lamise enplaced’unentretien avecl’étudiant. Cet entretien permet de définir, à partir des aspirations de l’étudiant, un projetd’étudescohérentetréaliste.Ilestl’occasiond’évaluerlesbesoinsliésauxconséquencesdesadéficiencedans l’environnementuniversitaire.Celapeutdébuterpardesquestionsetunbilandesdifficultés rencontréespar l’étudiantainsiquedesmoyensmisenœuvredans sascolaritéantérieure.Ilconvientalorsdemeneruneréflexion,afindeproposerultérieurementàl’étudiantlesaménagementsquel’onpeutenvisager,aussibienentermesd’accessionauxenseignements,d’adaptationdestravauxpratiques,desexamens,ouencoredesstagesliésàlaformation.

L’étudiantpourradoncbénéficier:

- d’aménagementspourlesuividesenseignementsetd’unaccompagnementaucoursdelarecherchedestageetdesondéroulement;

- demesuresd’aménagementspourlapassationdesépreuvesd’examensouconcours.

Ilconviendradeveilleràcequ’enaucuncas,lesaménagementsneconduisentàdesdispensesdetravauxpratiquesoudetoutautrecontenunécessairepourmaintenirlacohérencedelaformationetsavaleursurlemarchédutravail.

Ladéfinitionetlamiseenplacedesmesuresd’accompagnementnécessitentuneréflexionplu-ridisciplinairemenéeencollaborationavecdesinterlocuteursnotammentdelafilièreconcernée.

Lastructurehandicapestdoncconduiteàdévelopperdesréseauxdecollaboration,desgroupesdetravailinternesouexternesàl’université.Différentsservicesdel’universiténotammentlesdépartementsdeformation,lesSUMPPS,lesBAIPdeviennentalorsdesacteursàpartentière

28 • Voir chapitre IV

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de cette mission.

III.2.2 Mission de communication et de sensibilisation

Lesactionsdesensibilisation,decommunicationetdeformation,internesouexternesàl’uni-versité,sontcomplémentairesdelamissiond’accompagnement.

Eninterne,ils’agitd’optimiserladiffusiondel’informationetlacommunicationendirectiondel’ensembledesétudiantsetdespersonnelsquiaccompagnentlesétudiants.

Pourlacommunautéétudianteetàtravers,parexemple,lacréationd’uneUnitéd’Enseigne-mentlibre29donnantéventuellementdroitàl’attributiondecréditsECTS,lastructurehandicappermetdefavoriserleséchangesetlesrelationsentreétudiantsvalidesethandicapéstoutenrépondantauxdemandesconcrètespourlamiseenœuvredesmesuresd’accompagnement:prisedenotes,coursdesoutien,accompagnementenbibliothèque…

Pour lespersonnels, lastructurehandicappeutnotammentdévelopper,animerdesréseaux,renforcerlasensibilisationetproposerdesformations.Cesactionsparticipentàladiffusiondel’informationetpermettentdemobiliserdesressourcesnécessairespour l’accompagnementdes étudiants.

Organiseretparticiperàdesactionsdesensibilisationauseindel’universitéresteunmoyendepréparerl’ensembledelacommunautéuniversitaireàlaspécificitédel’accueildecesusagers.

29 • Annexe 2

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IV.1 L’évaluation des besoinsL’évaluationdesbesoinsrésultedel’analysedesdifficultésquerencontrel’étudiantdansl’envi-ronnementliéàsesétudes.

Cetteanalyseprendencomptelescapacitésdel’étudiant,seslimitationsd’activités,lesspé-cificitésduparcoursdeformationqu’ilachoisi,sonprojetprofessionnel,lesressourcesetlesservicesdel’universitéetl’environnementoffertparcelle-ci(accessibilité,équipementsdivers,solidaritéétudiante…).

• En amont de la rentrée universitaire

Lorsquelasituationdel’étudiantnécessitedesaménagementsimportantsetafind’anticiperaumieuxlamobilisationdesmoyensnécessaires,ladémarched’évaluationdesbesoinsdoitêtreentreprisedèslaphased’orientationactive.

Cetteétapeprendenconsidérationleprojetd’orientationdel’étudiantet,lorsqu’ilaétééla-boréenamontde l’université,sonProjetPersonnalisédeScolarisation(PPS),toutentenantcomptedesspécificitésrespectivesduparcoursscolaireaccomplietduparcoursuniversitaireprojeté.

• Au moment de la rentrée

Afinquel’étudiantpuissebénéficierdelaformationsuiviedanslesmeilleuresconditionspos-sibles,l’évaluationdesesbesoinss’effectue,auplustard,audébutdel’annéeuniversitaire.

• En cours d’année

Ilpeuttoutefoisseproduirequ’unétudiant,alorsqu’iln’avaitpascrunécessairedeserappro-cherdelastructurehandicapendébutd’année,ouparcequesasituationdehandicapaévolué,prenneconsciencequelquetempsaprèslarentréequ’ilabesoind’unaccompagnementpourconduire ses études.

Quelquesoitlemomentdel’annéeauquelils’adresseàlastructureenchargedecettemission,l’étudiantdoitpouvoirbénéficierd’uneévaluationdesesbesoinsetdelamiseenplaced’unaccompagnement.

IV.2 L’élaboration du plan d’accompagnement de l’étudiant handicapé (PAEH)Suiteà l’évaluationdesbesoins,unplanpersonnaliséd’accompagnementde l’étudianthan-dicapéestélaboré,destinéàrétablirl’égalitédeseschances.Ceplanestélaboréparl’équipeplurielleetl’étudiant,lecaséchéantencollaborationaveclaMDPHetlesautrespartenairesconcernés(établissementspécialisé,servicedesoins…).

Lorsqu’iln’apasétépossibled’anticiperl’arrivéedel’étudiant,lafichedeliaisonlycée-ensei-gnementsupérieur30favoriselamiseenrelationrapidedesprofessionnelsconcernésentreleseconddegréetl’enseignementsupérieur.Dansl’attentedel’analysedelasituationdel’étu-diantauregardducontextedeformationetdesonparcoursdevie,cettefichepeutégalementpermettre lamiseenplace rapidedemesuresdestinéesàprévenirunéventueldécrochageprécoce.

Ilconvientensuite,sansattendre,deprocéderàl’évaluationprécisedesbesoinsdel’étudiantauregardducontexte.Undispositifprovisoirenonréévaluépourraitconstituer,danscertainessituations,unobstaclesupplémentaireaubondéroulementdesétudespourautantque les

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mesuresmisesenplaceserévéleraientinadaptéesauxbesoinsréelsdel’étudiant.

L’ensembledesmesuresconstituelepland’accompagnementdel’étudianthandicapé(PAEH)que la structure handicap, sous réserve de validation par l’équipe plurielle, est chargée demettreenplaceetdontelleassureralesuivi.

Leplancomportedesmesuresd’aménagementpouvantportersur l’organisationducursus(étalementdesUEsurplusieursannées,dérogation…),surlesaideshumaines(prisedenotes,tutorats…)et/ousurlesaidestechniques(accessibilitédessupports…)àmettreenplacepourfavoriser le bon déroulement des études, des épreuves aux examens et aux concours, desstagesetdesactivitésliéesauxdiversaspectsdelavieétudiante(activitéssportivesoucultu-relles,accèsaulogement…)31.

Lamiseenœuvredesdifférentesmesuresduplanfaitl’objet,aucoursdel’annéeuniversitaire,d’unsuivipermettantd’effectuerleséventuelsréajustementsnécessaires.

L’aménagementdesexamensetconcoursfait l’objetd’uneprocédurespécifique. Ildoittou-tefoisêtrecohérentaveclesaménagementsdontl’étudiantbénéficiedanslecadredesafor-mation.

Aprèsavoir reçu l’étudiant, lemédecinde l’universitédésignépar laCDAPHémetunavis32. Selonlaprocédureétablieparl’établissement,cetavisestexaminéparl’équipeplurielle,quiformuleunepropositionadresséeauprésidentde l’université.Auvudecetavis,cederniernotifiesadécisionaucandidatetilenadresseunecopieauxpersonnesenchargedelamiseenœuvredecesmesures33.

IV.3 L’accompagnement vers l’autonomieToutescesmesuresd’évaluationetd’accompagnementsesituentdansuneperspectivequel’ondoittoujoursgarderenmémoire:l’universitéaccompagne,pourlaplupartdesétudiants,lepassagedel’adolescenceàl’âgeadulte.Sourcedusavoirparlarecherche,elleformeauxmétiersetcontrôlelescompétencesacquisesvalidéesparladélivrancedesdiplômes.Encela,elledoitpermettrelaformationàl’autonomie,àl’indépendance,àlaviesociale,doncàl’inser-tionfuturedel’étudiantdanslasociété.C’estfréquemmentlorsdesétudesquelesréseauxseconstituent,lesamitiésseconsolident.

Ilconvientdoncdelespromouvoiretlesfavoriser.Leséchangesentrelesétudiantshandicapésetlesétudiantsvalidesconstituent,alors,unerichessequ’ilyalieud’encourager.

Au sein des structures handicap, les initiatives qui vont dans ce sens sont importantes; envoiciquelquesexemples:unitéd’enseignementd’intégration(danslecadredesUElibres),pre-neursdenotesauseindugroupe(plutôtqu’extérieurs),réseaudetuteursd’accompagnement,structuresd’accueilhandicapouvertesavecdumatérielenlibreserviceaccessibleégalementauxétudiantsquiaccompagnentunétudianthandicapé,celafacilitantainsi leséchangesetlimitantl’effet«ghetto».

Reporterlaquestiondel’autonomieàplustardpeuts’avérerlourddeconséquences.Ils’agitd’êtreattentifàcequelesmesuresd’accompagnementlapréservent.Eneffet,l’appelàdes

31 • Annexe 13

32 • Annexe 8

33 • Annexe 5


aideshumainesmaladaptéesetmalévaluéesauxbesoinsde l’étudiant,dansunenvironne-mentuniversitairenouveau,peutentraînerl’apprentissagedel’assistanatetprovoquerl’effetcontraire de celui escompté :

-Ainsi,àlademanded’uneaideaudéplacementd’unétudiantaveugle,ilconvientplutôtderépondreparuneformationdequelquesjoursaudéplacementdansl’universitéparuninstruc-teurenlocomotionetparlaprésentationdesétudiantsdelamêmepromotion.Àterme,unepriseenchargenaturelleparlegroupeseraplusefficace,etplusenrichissantepourtous,qu’unaccompagnementextérieurpermanent.

-Dans le cas d’un étudiant sourd, la communication avec les collègues étudiants constitue,aussi,unpasfondamentalversl’autonomie.D’aprèslaloi,lesétudiantssourdsontdûrecevoiruneformationenfrançaisoubilingue(auchoix)toutaulongdeleurformationantérieure34. Maisilpersiste,parfois,desdifficultésnotoirespourlesquellesdesmesurespositivespeuventêtreprisespour lesdéjoueretvaincre,pourcertains, la réticenceà la lectureetà l’écriture(commelaprisedenotesentempsréelparunétudiantentendantsurunordinateuràgrandécranpartagéavecl’étudiantsourd).D’autresexemplessontprésentésdansceguide.

Pourfavoriserl’accèsàl’autonomie,ilestutilequeleresponsableouunchargéd’accueilpar-ticipeauxréunions impliquant lesacteursdupatrimoineuniversitaire,afindesensibiliser lesservicesàl’accessibilitéfonctionnelleetd’usageàlaquelleparfoisilsnepensentpastoujours.Ainsi,proposer l’introductionderepèresnonvisuels [acoustiques (fontaine), tactiles (texturedusol,relief),olfactifs…],ousupprimerlesbarrièrespourlesusagersàmobilitéréduite,peutintéresserl’architecteouleservicedupatrimoine,danslecadred’unprojetglobald’accessibi-lité.Demême,saparticipationauxformationsdestinéesauxnouveauxpersonnelspermetdesensibiliserauhandicapetàcetterecherched’autonomie.

IV.4 La mise en œuvre du Plan : le suivi des étudiantsLesuividesétudiantssupposedesrencontresentrel’étudiantetunreprésentantdel’équipeplurielledanslebutd’évaluerlapertinencedesmesuresdécidéesdanslecadreduPAEH,misesenœuvreparl’établissementet,sibesoin,delesmodifier.Ilpeutnécessiterdescollaborationsmultiplesinternesouexternesàl’université.

L’élaborationd’undocumentécritpermetdegarderenmémoirelesévolutionsdesaidesmisesenplaceetfavoriseleséchangeséventuelsentrelesacteursconcernés,notammentlorsdesmomentsderégulation.

L’entretiendirectindividuelavecl’étudiantestàprivilégiercarilpermetd’établirunclimatdeconfiance;danscertainscas,d’autresmodesd’échange(courriels,rendez-voustéléphoniques)pourrontêtreutilisésafind’établirlesuivi.

•Pourle1ersemestredel’étudianthandicapéprimoentrant,lesspécificitésdesréponsesàsesbesoinsdansl’enseignementsupérieursontexplicitéesauregarddecellesquiontpuêtremisesenœuvredansleslycées.Néanmoins,lorsdeladéfinitionduPAEHeffectuéeavecl’étudiant,il est importantde lui expliquerenquoi les réponsesapportéesà sesbesoinspeuventêtreéventuellementdifférentesdecellesqu’ilconnaissaitaulycéeetdeprévoiravecluiunnouveaurendez-vouspermettantdefairelepointunefoislesemestrecommencé.

34 • voir art. L. 112.2.2 du code de l’éducation

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Cerendez-vous,unefoislarentréeeffectuéepeutpermettre:

-demodulerl’organisationdesonannée,faceàunemploidutempsqu’ilnepeutfinalementpasgérercorrectement;

- demettreenplacedesaménagementspédagogiquescomplémentairestelsquedescoursdesoutienoudututorat…C’estparfoisseulementaprèslespremièressemainesqu’ilsappa-raissentnécessaires(l’étudiantréalisealorssescapacitésplusobjectivement).

Sicetentretiennerévèleriendeparticulierparrapportàlasituationderentrée,lepland’ac-compagnementpersonnaliséestmaintenuenl’état.

C’estfréquemmentl’analysedesrésultatsdescontrôlescontinusouautresmodesd’évaluationaucoursdusemestrequipermettradevaliderlePlanadoptéouaucontrairerévéleradespro-blèmesdontl’étudiantn’avaitpasconscienceouqu’ilavaitsous-estimés.Cetteréévaluationcontribuera à anticiper lesmesures destinées à favoriser la réussite aux épreuves defindesemestre.

Lesrésultatsdesépreuvesdelafindusemestresontensuiteutiliséspourfaireunbilandelapertinencedel’ensembledesmoyensmisenœuvre.

•Pourlesecondsemestre,uneorganisationsemblablepeutêtreenvisagée:

- unentretienaudébutdusemestreenprenantpourbasedetravail lebilandupremierse-mestreetlasituationdel’étudiantàlaveilledecettenouvellepériodetoutentenantcomptedesenseignementsdusecondsemestredont lanatureet l’organisationpeuventêtrediffé-rentes de ceux dispensés au 1er semestre ;

- unemiseaupointà«mi-semestre»aumomentdespremiersrésultats(contrôlescontinusouautres résultats) ;

Unrendez-vouspourétablirunbilandel’annéepermetd’anticiperetd’optimiserlesconditionsdesuividel’annéesuivante.

Ceschémaestévidemmentàadapteraucasparcas.Certainsétudiantsnécessiterontunsuiviplusoumoinsimportantsoitauvudeleursrésultatssoitparcequ’ilslesollicitenteux-mêmes.Deplus,lasituationdehandicappeut,danscertainscas,êtrevariableaucoursdutempscequiimpliqueévidemmentuneadaptationdelafréquencedesentretiens.

Outrelesaspectspédagogiques,cesentretienspeuventégalementpermettreàl’étudiantdesolliciter,enfonctiondesasituation,uneaidepourlesinscriptions,sesrelationsaveclesensei-gnants, dans l’élaborationdedossiers d’accès auxdroits (MDPHpar exemple)Celapermetégalementàlastructured’accueild’anticiperavecluileséventuellesmodalitésd’aménagementdesépreuvesdecontrôlecontinuoud’examens35.

Inversement,unrendez-vousavecunétudiantsollicitantuniquementdesmesuresd’aména-gementauxépreuvesd’examenpeutêtrel’opportunitédel’informerdesservicesoffertsparlastructured’accueildel’établissement.Ilconviendra,làencore,d’attirerl’attentiondesétu-diantsprimoentrants,surlesdifférencesd’organisationetdedéroulementdesenseignementspar rapport au secondaire comme sur les spécificités de la filière choisie. Les particularitésmentionnéespeuvent,eneffet,modifierconsidérablementlesbesoinsd’accompagnementencomparaisondecequ’ilaconnuprécédemment.

35 • Voir section VI.2

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Lesréponsesquel’universitépeutapporterauxconséquencesdesituationsdehandicapsontàmettreenregarddelaspécificitédecesdernières.Onnepeutcependantpaséliminerlefaitquelesconséquencesdenombreuxhandicapssontcommunesentreellesetqu’ellesappellentdesréponsesàdesbesoinsidentiques36.

V.1 Les troubles moteursSousletitretrèsgénéraldetroublesmoteurs,sontregroupéestouteslesaltérationsphysiquesautresquesensorielles:paraplégiedenaissanceouparsuited’unaccident,paralysied’originecérébrale(IMC–infirmitémotricecérébraleoud’originecérébrale),traumatismecrânienoumédullaire,scléroseenplaques,dystrophiemusculaire,dystonie,arthritesrhumatoïdes,neuro-fibromatose,etc.Cestroublesentraînentnotammentdeslimitationsfonctionnellesauniveaudelacoordinationdesmouvements(athétose,dyspraxie),delalocution,delamobilité,deladextérité.

L’usage d’un fauteuil roulant, d’une prothèse ou d’une canne rend visible la plupart destroublesmoteursetorganiques.Certainstroublessontenrevanchemoinsapparents.Àpartirdumêmediagnostic,telquelaparalysied’originecérébrale,deuxpersonnespourraientavoirdeslimitationsfonctionnellestrèsdifférentes:l’uneseraitincapabledes’exprimerverbalementoudemanipulertoutobjet,d’écrire,demarcher;l’autre,ayantuneparalysiepluslégère,seraitlimitéeauniveaudeladextéritéfine(manipulationdepetitsobjets)etellemontreraitdelalen-teuràécrire.Danscertainscasdeparalysiecérébrale(IMCparexemple),lestroublesassociésàladéficiencemotricesontlacausededifficultésneuro-perceptives,dedifficultésderepéragedansl’espace,cequirendrapluscomplexecertainsapprentissages.

L’accomplissementdesétudessupérieuresneposepasdeproblèmesmajeursàcesétudiantssi pour :

• La vie quotidienne :

- L’accessibilitédes lieuxd’études etde vie est réalisée: rampes, ascenseurs et commandesd’ascenseurs…,lasignalétiquebienconçueetla«transmodalité»entrelesbâtiments(bâti-mentsdecours,bibliothèques,restaurantsuniversitaires,résidencesuniversitaires,extérieursducampus)facile.

- Selonlessituations,laprésenced’intervenantsextérieursassurantl’aidepourlesgestesdelaviequotidienneestnécessaire(ex:pourlesdéplacementssurlecampus,lesrepasetselonlescaslepassageauxtoilettes).Lesétudiantstrachéotomisésnécessitentenplusunpersonnelforméàl’aspirationendotrachéale.

- Desparkingsspécifiques leursont réservés,ousi les transports leursontaccessibles,ouàdéfautsidestransportsadaptésexistent.

- Lestransportsaccessibles(ouàdéfautadaptés), l’accessibilitédeslocauxsontdesfacteursfavorisantl’autonomiedelapersonne.

- L’adaptationdulogementétudiantdoitêtreparticulièrementréfléchiepourfavoriserl’auto-nomie.

36 • Même s’il a été conçu pour les enseignants du primaire et secondaire, le site http://www.integrascol.fr peut être un bon complément à ce chapitre

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• Les études :

- Lastructurehandicapassurelelienaveclesunitésdeformationetderecherche.

- L’entraideavecdesétudiantsexiste,unaccompagnementestprévuetprisenchargeparlastructurehandicappourletravailenbibliothèqueparexemple,sibesoin.

- Dansdescasparticuliers,voireexceptionnels,certainscourspeuventavoirlieuàl’extérieurdel’université.Ilestalorsnécessairedeconvenircelaaveclestransporteursadaptésdèsledébutdel’année.

- L’aménagementdupostedetravail, lesaides techniques,desaideshumainessontparfoisnécessaires:selonlessituations,synthèseet/oureconnaissancevocales,ordinateuretlogicielsadaptés,éventuellementenregistreursnumériques,prisedenotes,soutien,tutoratouparrai-nage,outoutenouvelletechnologiepouvantaméliorerl’autonomie.Lamiseàdispositiondephotocopies,depolycopiesdecours,lamiseenlignededocumentssontdescomplémentsindispensables.Pourcertainsuneaideàlamanipulation(TP),aurangementdesdocumentsetàl’utilisationdesouvragesenbibliothèques’avèrenécessaire.L’ensembledecesaidesestdéfiniparl’équipeplurielleetpermetàdesétudiantsderéalisercertainesdecesaidesdon-nantlieuàunerémunérationouàdespointsECTSdanslecadred’uneformation.

-Lesconditionsdepassationdesexamenssontétabliesavecl’équipeplurielle,unsecrétariatserasouventindispensable.

- Parfois,lesaménagementsmatérielssontsuffisants,parexempleunetableadaptéeouunedispositionspécifiquedestables.

V.1.1 Les supports pédagogiques

Enlienavec leserviced’accueil, ilestsuggéréquel’enseignantéchangeavec l’étudiantdèslepremiercours,afind’envisagerlesadaptationsnécessairesaudéroulementetàl’accèsaucours.Aucoursdusemestre.Cettedemandepeutêtreréitéréepourpermettreleurajustement.

V.1.2 Les activités de cours :

• La lecture des textes

Lalecturedetextespeutposerdesdifficultésauxétudiantsquiontunhandicapmoteur,enparticulierauniveaudel’acquisitiondumatérieletdesonusage.Lamanipulationdeslivrespeutêtredélicate,enparticulierlorsqueladéficienceaffectelesmembressupérieurs.

Cesétudiantspeuventbénéficierdelamiseàdispositiondedocumentsnumériquesetrequérirplusdetempspoureffectuerlalecturedestextes.

Ilestalorssuggéréauxenseignantsdefournirleplustôtpossibleàl’étudiantlalistedeslivresetdesdocumentsàlire.

• La prise de notes

Lesétudiantsquiontunedéficiencemotriceouorganiquefontappelàdiversmoyenspourlaprisedenotes.Eneffet,laparalysiedesmains,lalenteurd’exécutionoulesspasmesrendentdifficiles,parfoisimpossiblesl’écritureetlamanipulationdumatériel.Cesétudiantspeuventutiliser :


-lesservicesd’unpreneurdenotes

- un ordinateur

-unenregistreurnumérique

• Les examens

Ilestconvenuquelesétudiantsquiontdestroublesquilejustifientpuissentbénéficierd’untempssupplémentairepourlapassationdesexamens.Cetemps«majoré»estgénéralementégalàuntiersdutempsallouéauxautresétudiantsducours,maisilconvientdel’évalueravecréalisme,doncdelemoduleréventuellementendeçàouau-delà.Lesétudiantspeuventégale-mentbénéficierd’uneaideàl’écriture:ordinateur,secrétaireouassistant(suravisdumédecindésignéparlaCDAPHdelaMDPH).

Cettemesureaétéinstituéepourtenircomptedeslimitationsfonctionnellesdesétudiantsetdutempsquerequiert l’utilisationdumatérieladapté,desaidestechniqueset/oude lapré-senced’unepersonneaccompagnatrice.

V.1.3 Les besoins particuliers

• Dans la salle de cours

Comptetenudeleursbesoinsparticuliers,lesétudiantsquiontdestroublesmoteurs:

- s’installenthabituellementprèsdel’entrée(souventplusfaciled’accès);

- prennentplaceàcôtédelapersonnequilesaccompagne(preneurdenotes,accompagnateur) ;

- utilisentunespacephysiqueplusgrandenraisondufauteuilroulant;

- requièrentparfoisl’accèsàunepriseélectriquepourleuroutildetravail.

• Absence/retard

Ilestpossiblequecertainsétudiantsayantdes troublesmoteursouorganiquessoientdansl’obligationde s’absenter plus souventque lamoyennepourdes raisonsmédicales oudesdifficultésliéesauservicedetransportadapté.

V.2 Les Troubles sensoriels

V.2.1 Les troubles visuels

Commetouslestroublesquigénèrentdeshandicaps,lestroublesvisuelsprennentdesformestrèsdiverses.Silacécitéestlefaitden’avoiraucuneperceptionvisuelle,la«malvoyance»,pourtantpluscourante,estunenotionmoinsconnueetpluscomplexe.Sousdesformesdi-verses, leplus souventévolutives, elleengage l’acuité visuelleet/ou lesatteintesduchampvisuel.D’origineneurologiqueoudirectementliéeauxatteintesdel’œil,ellepeutserésoudreàtroisgrandesfamilles.

Lepremiergrandtypedemalvoyanceestl’atteintedelavisioncentrale:lapersonneconserveuneperceptionde l’espace, desgrandes formes et dumouvement (autonomiededéplace-ment).Ils’agitd’unebaissedel’acuitévisuellequiconcernelavisiondeprèsetlavisionprécise.

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Elleprovoquedesincapacitéstotalesoupartiellespourla lecture, l’écriture…Celanécessitedesmoyensdegrossissement,d’éclairagespécifiqueetdevigilanceauxcontrastesproposésdanslessupportsdelecture,deserapprocherdecequel’onregardeouparfoisd’excentrersonregard(regarderàcôtédecequel’onveutvoir).

À l’opposé, l’atteinte de la vision périphérique implique la réduction du champ visuel. Elleconcernelavisiondumouvement,larecherchevisuelle,lavisiondenuit.Elleprovoquechezla personne des incapacités totales ou partielles de déplacement, de poursuite visuelle, decontrôlevisuelparfaibleéclairement.Ellenécessitel’utilisationdemoyensd’aideaudéplace-ment,des’éloignerdecequel’onveutvoir,dedisposerd’unéclairagesuffisant(parfoisgrossirun texte complique sa lecture).

La troisième formedemal voyanceest la visionfloue. La visiondespersonnesdans ce casressembleàcellequel’onpeutavoiràtraversunverredépoli.Elleperturbelavisionprécise,lavisiondescontrastesetdescouleurs.Elleprovoquedesincapacitéstotalesoupartiellesdelectureetdedéplacement,deperceptiondes reliefs,une fortesensibilitéà l’éblouissement.Ellenécessite l’utilisationdemoyensd’aideauxdéplacements,demoyensdegrossissement,d’améliorationdescontrastes,voiredeserapprocherdecequel’onregarde.

Comme les déficiences visuelles sontmultiples, l’autonomie fonctionnelle de chacun vadé-pendredesescapacitésàexploiteretaméliorerlepotentielvisuelrestant,dudéveloppementd’autresstratégiessensorielles,delarecherchedelameilleurestratégiepersonnelledeconstruc-tiondessavoirs,del’optimisationdel’utilisationd’aidestechniques,optiques,animalières…

• La vie quotidienne

L’accessibilité,lesrepèrestactilesouvisuels,laqualitédelalumière,unesignalétiqueadaptée,l’absenced’obstaclesindétectablessurlescheminementssontautantd’élémentsfacilitateursdevieautonome.Lapoursuited’untravailsurladéambulationautonome(apprentissagedelalocomotionavecuninstructeurconfirmé)peuts’avérerutile.

• Les études

Toutelapanopliedesaidestechniquesestutileafinquelapersonneaveuglepuisseajusterleursusagesàsesbesoinsspécifiquesselonlestâchesengagéespourconstruiresessavoirs:matérielinformatiqueadapté,logicielsspécifiques,agrandisseurs…

Lesjeunesaveuglesutilisentselonlescas,lebrailleintégral,lebrailleabrégé,ledessinenrelief,lesressourcesdel’audio-description,oulasynthèsevocale,avecdumatérieladapté(logiciels,bloc-notesbraille,dictaphone…),auquelilauraétépréalablementforméindividuellement.

Cesmatérielsindividuelspourrontêtrecomplétésenbibliothèqueparunpostedetravailadap-té.Laprésencedelecteurss’avèretrèsutiledanslarecherchedocumentaire.

Lesconditionsd’aménagementdesexamenssontarrêtéespar lamédecinepréventive:utili-sationd’ordinateur,sujetsenbrailleougroscaractères,dessinenrelief,audiodescriptiondecertainesimages…

a - Le support du professeur

Dès lepremiercours, ilest importantque leprofesseurnommeetprécise letitreet lesigleducours,afinquel’étudiantsachedèsledébutqu’ilsetrouvedanslabonnesalledecours.Lorsqueleprofesseurconstatelaprésenced’unétudiantayantunedéficiencevisuelle,ilpeutl’aborderdirectementsicederniernes’estpasencoremanifesté.Cetteattitudepermetde


discuterdesaidestechniquesetdesressourcesdisponiblespourl’étudiant.Ilpeutalorsveilleràcequel’étudiantdisposed’unespacedetravailsuffisantpourdéposersesmatérielsselonuncodederangementquiluipermettradesavoirinstantanémentoùsetrouventlesdiversoutils.

b - La communication écrite :

Onnedoitpasjugerdelacapacitédesétudiantsàliredesdocumentsécritsenfonctiondelaprésenceoude l’absenced’aidestechniques.Eneffet,desétudiantspeuventsedéplacerfacilementdansleslieuxpublics,maisnepaspouvoirliredumatérielécrit,alorsqued’autresétudiantspeuventliredumatérielécrit,maisprésenterdesdifficultésàsedéplacerdansl’envi-ronnement.Ilestdoncimportantdetenircomptedesdifférencesindividuelles.Lesétudiantspeuvent:

- s’installerprèsdutableau,etdessourceslumineusesadéquates,oulirelematérielécritenletenanttoutprèsdesyeux;

- demanderunagrandissementdumatérielécrit,oul’usaged’unpapieràfondafind’accen-tuerlescontrastesencre/support;

- utiliserunmagnétophonepourl’enregistrementdescours;

requérirunetranscriptionenbrailledesdocumentsécrits.

Lorsqueleprofesseurutiliseletableau,unrétroprojecteurouunvidéoprojecteur,ilestutilede:

- dicteraufuretàmesurecequ’ilécrit;

- épelerlesmotsnouveauxouparticuliers;

-décrirelesdessins,graphiquesouformules.

La lecture des textes

Ilestsouhaitabledefournirleplustôtpossibleàl’étudiantlalistedestextes,desdocumentsouautres,afindeluidonnerletempsnécessairepourlesenregistrer,lesagrandiroulestranscrireenbraille,enreliefoudelesfairedécrireoralement.Onéviteainsi,autantquepossible,unretardpar rapportauxautresétudiants.Ceciestégalementvalablepour la recherchedocu-mentaireenbibliothèque.Parmilesréférencesoptionnelles,ilestpréférablequeleprofesseurhiérarchise les priorités.

Lorsquedesépreuvesnécessitentl’utilisationdedictionnaires,decroquis,degraphiques,l’étu-diantaveuglepourraéventuellementtravailleravecunsecrétairequalifié.

La prise de notes

Laméthodedeprisedenotesvarieselonl’étudiant,ilpeut:

- prendrelui-mêmesesnotes(tablettemanuelle,bloc-notes,ordinateurportableavecplagebraille);

- enregistrerlecontenuducours(logiciel,magnétophone…);

- utiliserunordinateurportablequiluipermettradetranscrireenbraille;

- solliciterlesservicesd’unpreneurdenotesquipourraretravaillerletextedéfinitifaveclui).

Ilestcourantquelesétudiantsrecourentàunecombinaisondecesméthodes.

c - La communication verbale

Afindefaciliterlacommunicationverbale,ilestsuggéréauprofesseur:

- d’utiliserdesmotsclairsetprécislorsqu’ils’adresseàl’étudiant,parexemple«Déposetondocumentsurlatabledevanttoi»ou«Lestablesdetravailsontsituéesàtagauche»;

- d’indiquerverbalementàl’étudiantquilèvelamain,qu’onl’avu;

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- denommer l’étudiant lorsqu’il s’adresseà lui.Decette façon, l’étudiantsait toutdesuitequ’onl’interpelleetquil’interpelle;

- dedireàhautevoixs’ilquittelasalledecours,afindes’assurerquel’étudiantenestavisé.

Iln’estnullementnécessairequeleprofesseurmodifiesespratiquesetsonvocabulaire,maissimplementqu’ilapporteuneattentionparticulièrepourpréciser,décrireetdonnerplusd’ex-plications orales.

V.2.2 Les troubles auditifs

Lessituationsdehandicapquepeuventprovoquerlestroublesauditifsdanslecadredesétudesuniversitairesdépendentdeplusieursfacteurs:

- ledegrédesurdité,allantdelamalentendancelégèreàunesurditéditetotale;

- lapériodedesurvenuedestroublesauditifs,allantd’unepériodediteprélinguale (surdité/malentendanceantérieureàl’âgede3ans)àunepériodeditepostlinguale(surdité/malenten-dancepostérieureàl’âgede3ans,aprèsl’acquisitiondelalanguesoussamodalitésonore,ouplustardiveaprèsl’acquisitiondel’écrit;

- lacapacitédespersonnesàsuivreundiscourssoussamodalitésonore;

- lacapacitédespersonnesàproduireundiscourssousunemodalitésonore;

-l’appareillageéventueldespersonnes(prothèseouimplantcochléaire).

Lesbesoinsdespersonnesprésentantuntroubleauditifsontparconséquentvariéset laré-ponseàyapporterestrarementunivoque.Danstouslescas,ils’agiradetrouverlemeilleurmoyenderendrelecontenudescoursaccessibleàl’étudiantetdeluipermettred’interveniren cours37.

• Réception possible des enseignements sous leur modalité sonore

Sil’étudiantsuppléepartiellementsontroubleauditifenlisantsurleslèvresdesoninterlo-cuteur,lesconseilsàl’enseignantsontdeseplacerfaceàluidefaçonàcequ’illevoieparler(doncd’éviterdedéambulerdanslasalledecours,detournerledostoutenparlantàsonauditoire,demasquerd’unefaçonoud’uneautresabouche).L’enseignantattireratoujoursl’attentionde l’étudiantavantdes’adresserà luietmaintiendra lecontactvisuelpendantl’échange.

Certainsétudiantscomplètentlalecturelabialequinepermet,danslemeilleurdescas,quedecomprendre30%dudiscourssonore,parl’utilisationducodeLPC(LangageParléComplété).LeLPCestuncodemanuelautourduvisagecomplétédelalecturelabialequipermetdediffé-rencierdesphrasesoùlalecturelabialeestlamême.Danscecas,lamesuredecompensationconsisteraàrecouriràuncodeurLPC(professionnelformé),dontlerôleconsisteraàcoderlecoursdel’enseignantpendantquecedernierparlera.

Différentesaidestechniquespermettentenoutredesuivreledéroulementdescours,endirectouendifféré,àconditionquel’étudiantaitdes«restesauditifs»:systèmed’amplificationàdistance,bouclesmagnétiquescollectivesouindividuelles,enregistreur.

- lesystèmed’amplificationàdistance(FM)permetd’amplifierlaparoledel’intervenantsansamplifierlesbruitsdefond.Cedernieraccrocheunmini-microàsesvêtements,ainsil’étudiantpeutentendreàl’aided’undémodulateuretd’uneprothèseauditive.

37 • Annexe 10


-Labouclemagnétiquecaptelesonémispar lasourcesonoreet letransmetdirectementàl’appareilauditifsanspasserparl’air.Ellepermetainsiàl’étudiantderecevoirlecourssoussamodalitévocale,ensupprimantlesautresbruitsenvironnants(ledispositifnécessitequel’étu-diantaituneprothèseauditiveéquipéed’unepositionT).

-L’enregistreurpermetàl’étudiantd’enregistrerlecontenuducourspuisdeleréécouterplustardàunrythmeetunvolumeadaptés.

• Réception des enseignements sous leur modalité sonore impossible

Pourcertainsétudiants,laréceptiondesenseignementssousleurmodalitésonoreestimpos-sible.Sil’étudiantpratiquelaLanguedesSignesFrançaise,l’undesmoyensdecompensationestconstituéde l’interprétationfrançais /LanguedesSignesFrançaise (LSF), réaliséeparuninterprèteprofessionnel,forméàceteffet.

Si l’étudiantestnonsigneur, laseuleréponseadaptéeestdepasserpar l’écritet lesupportvisuel(cf.ci-dessous).

• Dans tous les cas

Lerecoursàunsupportvisuel(diaporama,exemplier38decours)àconditiontoutefoisdelaisserletempsà l’étudiantd’envisionner lecontenuavantdereprendre laparole, lareprisesousformeécriteautableauduvocabulairenouveauintroduitoralement,l’accèsaucoursécritdel’enseignantainsiqu’auxdiversdocumentspouvantêtredéposéssuruneplate-formecollabo-rativeoulaprisedenotes,éventuellemententempsréel,constituentdesaidesprécieusespourlesétudiantsprésentantuntroubleauditif,quellequ’ensoitsanature.

Lescoursdesoutien,letutorat,l’aideautravailindividuelserontégalementdesélémentsdéci-sifsdansl’appropriationdessavoirs.

V.3 Les troubles spécifiques du langageLadyslexie est le trouble leplus connuparmi les«Troubles spécifiquesdu langage» (TSL).Il est la conséquencededysfonctionnementsneuro-cognitifs qui nepermettentpasd’accé-derautomatiquementàlareconnaissancedesmotsetàleurreprésentationorthographique.L’ensembledestroublesdulangagepeuventaffecterl’acquisition,l’organisation,larétention,lacompréhensionouletraitementdel’informationverbaleouécriteainsiquelaproductionverbaleouécrite.Parmi lesautres troublesspécifiquesdesapprentissages,onpeutciter: ladyscalculie,ladyspraxie,lestroublesvisio-spatiaux,ladysgraphie,lestroublesdel’attention…

Cestroublesnesontpasnouveaux,maissontencore,encedébutdeXXIesiècle,l’enjeudenombreuxdébatssouventpolémiques. Ilsnesontpastoujourstraitésdansleursspécificités.Rappelonsque lespersonnesprésentantde tels troublessontdotéesd’une intelligencenor-male,seuleunedescomposantescognitivesestdéfaillante.

Ladyslexieestunensemblededifficultés spécifiquesetdurablesdesapprentissages fonda-mentauxdelalectureetdel’orthographechezunsujetayantfréquenténormalementl’écoleprésentantparailleurs:unniveauintellectuelnormal,uneabsencedetroublessensorielsouperceptifs(audition,vue)etsanslésionscérébrales,pathologiesneurologiquesnitroubleenva-hissantdudéveloppement.

38 • Liste d’exemples à but pédagogique

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Lecritèrededurabilitéimpliquequ’onneparlededyslexiequ’àpartirdumomentoùl’écartdeperformance(lecture,orthographe)aveclapopulationcorrespondantausujetévalué(étu-diants)estaumoinsendessousdemoins1,5écarttypeetaprèsunbilanmédicaletneuro-psychologique.

Dansl’étatactueldesconnaissances,lescausessous-jacentesexpliquantcetroublesontleplussouvent:

- undéficitdelaconsciencephonologique(perceptionetmanipulationdesphonèmes);

- undéficitdelamémoireverbaledetravail(cequel’onpeutmaintenirenlangageetentempsréel en mémoire immédiate) ;

- undéficitdeladénominationrapide(capacitéàpasserd’unemodalitévisuelleàsonexpres-sionenlangageoral);

- undéficitdutraitementdel’informationvisuelle.

Ondistingue2typesdedyslexie:

- ladyslexieacquise:troublesdelalectureconsécutifsàuntraumatismeouàunelésioncérébrale;

- ladyslexiedéveloppementale:ensembledesdifficultés spécifiquesde l’enfant lorsde l’ap-prentissagedelalecture.

V.4 Les troubles psychiquesPeuventêtreinscritsàl’universitédesétudiantsprésentantdestroublespsychiquesgravesetdurablesquiinterfèrentavecleursétudesetleurviesociale.

Cestroublespeuventêtreantérieursàleurinscriptionuniversitaireouserévéleraucoursdeleurcursus.Ilsdonnentlieuàdesprisesenchargespécialiséescomprenantsouventdestraitementsmédicamenteuxlourdsetdespsychothérapiesdelonguedurée.

Lesfacultésd’apprentissagedecesétudiantssontsouventaltéréespardesautomatismesmen-tauxpathogènesainsiqueparleseffetssecondairesdestraitements;leursdifficultésd’accèsausavoirdufaitdeleursproblèmesrelationnelsetdeleurfatigabilitésontréelles;dufaitdeleurimpactsocial,cespathologiespeuventfairel’objetd’unenotificationvoired’unplandecompensationdéfiniparlaCDAPHdelaMDPH.

V.4.1 Pour les études

Parmicesétudiants,certainsnesefontconnaîtredesstructureshandicapquetrèstardivement:ladiversitéetl’évolutivitédestroublespsychiquesfontquel’impactsurleurvied’étudiantestvariableetparfoiscomplexe.Certainsétudiantssouhaitentresterdansl’anonymatalorsqued’autressollicitentleurspairsoulacommunautéuniversitaire.

Cesétudiantsdoiventpouvoirbénéficieraumêmetitrequetouslesautresdesaménagementsdecursusetdesaccompagnementspédagogiquesnécessairespour leursétudeset leursexa-mens,enlienaveclesServicesUniversitairesdeMédecinePréventiveetdePromotiondelaSanté(SUMPPS)nécessairementenrelationaveclespsychiatresetlespsychothérapeutesdesBureauxd’AidePsychologiqueUniversitaire(BAPU)etdessecteurshospitalieretlibéral.Unsoutiensocialpeutconstituerpourcertainsétudiantsunélémentindispensableàleurpoursuited’étudesetàleurréussite(ici,lesservicessociauxdel’établissementouduCROUSsontd’unprécieuxapport).


V.4.2 Les activités de cours

Leursituationdemandesouventdesadaptationsdecursus(allongement,morcellement,annéeblanche,redoublements)surdesparcoursparfoislongsetchaotiques.Ils’agiticidedonnerdutempsàl’étudiantpourluipermettredetrouversavoieetd’envisagersonavenir.

Comptetenudesabsencesquijalonnentparfoissonparcours,ilestnécessaired’intervenirpourque l’étudiantbénéficiedessupportsdecours;encasd’hospitalisation, ilest indispensabled’obtenirl’avaldespsychiatrespourpoursuivrecesaides.

V.4.3 Pour les enseignants

Sil’étudiantnesouhaitepasêtreconnuetaidéalorsquel’enseignantl’adéjàrepéréauvudesesdifficultés,l’enseignantpeutserapprocherdiscrètementdeluipourl’inciteràcontacterleSUMPPSetlastructured’accueildesétudiantshandicapés.

Sil’étudiantestconnuetaidé,ilestsouventnécessairedenommerunenseignantréférentquidevra,avecl’UFRetl’équipeplurielle,enprécisantsondomainedecompétence,présenteràl’étudiantlesmodalitésdesesinterventions.

Lorsqu’il estenvisagé lamiseenplacedebinômesétudiants, l’enseignantveilleraàévaluerfréquemmentlaqualitédesrelationsentreeux,cariln’estpasrareques’installeuneinstabilitéquimetteendangerleschancesetlaréussitedechacun.

Lorsdesstages,laconfrontationdel’étudiantavecleterrainpeutégalemententraînerdesdésta-bilisationsauxquellesilfautêtrevigilant(celapeutrévélerdeserreursdansleschoixd’orientation).

Enfin,lorsquel’étudiantseplaintoufaitunedemandeparticulière,ilestpertinentdeluide-manderdereformuleretdeprécisersesdifficultésavantderépondre.Lesenseignantstrou-verontauprèsdesprofessionnelsdesservicesdesantéuniversitaireetdesBAPUlessoutiensnécessaireslorsdedifficultésrelationnellesquipourraientsurgiretn’hésiterontpasàpasserlerelais.Eneffetlacollaborationaveclesmilieuxdesoinsestsouventnécessairepourréévaluerlesaccompagnementsetenvisageruneorientationvoireuneréorientation.

V.4.4 Les examens

Lemédecinduservicedesantéuniversitaire,enrelationavecl’équipeplurielle,apprécieralavaliditédesaménagementsparticuliers:tempsmajoré,pauses,compositiondansunesalleàpart,ouplaceparticulière(prèsd’unefenêtre,fonddesalle,premierrang…);lesservicesenchargedes examens serontparfois sollicitéspourdes aménagements spécifiques (exemple:l’étudiantseraappeléenpremierpourqu’ils’installerapidementalorsqu’ailleursilleseraendernier afin de ne pas se sentir discriminé).

V.5. Les troubles viscérauxOnentendpartroublesviscérauxtouteaffectionchroniqueouaigüesusceptibled’altérer lerôleetlaplacedel’étudiantdanslasociété,doncdansl’université.

Ils’agitleplussouventdemaladieschroniquesetévolutivespouvantaffectertouteslesfonc-tions vitales et tous les systèmes du corps humain; pour d’autres, ce sont des pathologies

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nécessitantdeschimiothérapies surquelquesannées.Parfois, il s’agitd’uneaffectionaigue(exemple:méningiteou traumatismecrânien)à l’originedes lésions cérébralesquipeuventcompromettrelaréussiteuniversitaire.

Cesproblèmesdesantémajeurssontgénérateursd’absentéisme,defatigabilité,danscertainscasdetroublesdel’apprentissageetexigentlamiseenplacedetraitementsparfoisinvalidants.Lerapprochementdecesétudiantsaveclesservicesdesantéuniversitaireestdoncindispen-sable.Certainsétudiantsnécessitentdessoinsparticuliersdontlamiseenplacepeutêtredévo-lueàdespersonnelsmédicauxdesSUMPPSouàdestiercespersonnesrecrutéesparl’étudiantdanslecadredesonplandecompensation,définiparlaMDPH.

Cesmaladiespeuventfairel’objetd’unenotificationoud’unplandecompensationdéfiniparlaCDAPHdesMDPHlorsqu’ellesentraînentdesdifficultésauquotidien.

Maisilexistedesétudiants,porteursdemaladieschroniquesefficacementtraitées,quineseconsidèrentpasensituationdehandicap.

IlestimportantqueleSUMPPScoordonnesonsuivietsesinterventionsavecceuxdel’équipemédicalehabituelleenvuedesaménagementslesplusappropriéspourlesétudes,décidésauseindel’équipeplurielle.

V.5.1 Pour les études :

Ilnes’agitpasdedéclinerpourchaquemaladielesaménagementsparticuliersquinemanque-rontpasdesurgirencoursd’année.Lesdifficultésonttraitprincipalementàl’absentéismed’oùlanécessitédecréerunréseaudesoutienétudiantsvalides/étudiantshandicapés.

Lamajoritédecesétudiantssollicitentdesaménagementsdecursus,desaidesàl’accessibilitépéda-gogiquedufaitdesnombreusesabsences(supportsdecours,tutorat,..)etdesaménagementsd’exa-mens.Ilpeutêtremisenplacedesaménagementsàdistancelorsd’hospitalisationoudesoinsdistants.

Compte tenude l’évolutionde leurpathologie, il estparfoisnécessaire en coursde cursusd’envisageruneréorientationenlienavectouslespartenaires(équipespédagogiques,servicesd’informationetd’orientation,servicesdesantéuniversitaire,servicesspécialisés…).

V.5.2 Pour les examens

Outrelesaménagementshabituelsetaucasparcas,ilestparfoisnécessaired’envisagerdesdélocalisationsdecertainesépreuves,àl’hôpitalvoireàdomicile.

V.6 Troubles intellectuels et cognitifsQu’ilssoientacquis(lésioncérébraledueàuntraumatismecrânien,unetumeurouunemala-dieneurologiquevoirepsychiatrique…)oucongénitaux,lestroublescognitifspeuventsetra-duireparunelenteur,unefatigabilitéassociant,enparticulier,destroublesdelamémorisationetdestroublesdel’attentionresponsablesd’échecsrépétés.

Parailleurs,l’altérationdecertainesinteractionssocialesassociéeàdeshabiletéscognitivespar-foisau-dessusdelamoyennepeutêtreobservée.C’estlecaschezdesétudiantsdiagnostiquéscomme«syndromed’Asperger»pourlesquelsl’acquisitiondescompétencessociales,etnondesdiplômes,poseparfoisdifficulté.


Danstouslescas,ils’agirad’évaluerlesadaptationsetcompensationsens’aidantdesaména-gementsantérieursmisenœuvretoutenappréciantlesélémentsnouveauxayanttraitàl’âge,la formationetà l’environnement.Uncasparticulier concerne toutefois la reprised’étudesd’étudiantscérébrolésés,suiteàuntraumatismecrâniengraveouàtouteautrepathologiecé-rébralesurvenupendantlesétudes,pourlesquelslareprised’étudesprogressiveetadaptée(1annéeen2ansvoireplus)s’avèreutile.Celanécessitealorsunaccompagnementpédagogiqueaulongcoursavecparfoisuneréorientationenconcertationavecdesstructuresspécifiques.

Ilconviendratoujoursdeseposerlaquestiondelacohérencedesaménagementsdecursusetd’examensenn’hésitantpasàsolliciterlesavisdespécialistesdusoin,dupsychisme,delaréé-ducationoudelapédagogie.Letravailenpartenariatpermettra,alors,detrouverlessolutionslesplusadéquatespourfavoriserl’accèsausavoiretaugroupe.

6�Les�mesures�de�compensation

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Lesmesuresdecompensationvisentàcompenserlehandicapetàrendrel’étudiantautonomeenvuedesoninsertionprofessionnelle.Ilconviendrad’êtrevigilantdemanièreànepasrendrel’étudiantdépendant.

VI.1 L’accès aux savoirsLesmesuresdecompensationrecenséesdanscettesectionconcourentàfaciliterl’accèsauxsavoirs.Elles sontpréconiséespar l’équipeplurielleetmisesenœuvreenaccordavec l’étu-dianthandicapéenconformitéavecsonprojetd’études.Ellespeuventfairel’objetderecrute-mentsd’intervenantsinternes(étudiants,enseignants,autrespersonnels)ouexternes(presta-tionscontractuelles,depréférenceparlebiaisd’associationsconventionnéesavecl’université).S’agissantdesétudiants,leurrecrutementpeutfairel’objetd’uncontratétudiant,telquedéfinipar le décret2007-1915du26décembre2007,dontl’article1prévoitunepossibilitéd’«assis-tanceet[d’]accompagnementdesétudiantshandicapés».

Commenousl’avonsvuprécédemment,l’efficacitédesmesuresprescritesdemandeuneéva-luationrégulière,dudoublepointdevuequantitatifetqualitatifavec,aubesoin,unréajuste-mentencoursd’année.

Laprésentepartiedéveloppelesprincipalesmesuresdecompensationpouvantêtrepréconi-séesenmatièred’accessibilitéauxsavoirs.Ellessontreprises,defaçonrésumée,dansl’annexe4,quiprécise,enoutre,leursmodalitésdefinancement.Oninsistesurlefaitquelepartiprisaétédeclasserlesmesuresquisuivent,selonl’objectifqu’onleurassigneauregarddesbesoinsdel’étudiant,etnonselonletypedehandicapconcerné,mêmesicertainesd’entreellesciblentunseultypedehandicap.

VI.1.1 L’accès aux contenus des cours

• La prise de notes

Ils’agitdeprocureràl’étudianthandicapé,dansl’impossibilitédelesprendrelui-même,desnotesdecoursdequalitéetceladefaçonconstantetoutaulongdel’année.Cesnotespeuventêtremanuscritesouseprésentersousformatnumérique.

Avantdeproposeruneprisedenotes,l’équipeplurielledoitévaluersilesdispositifspédago-giquesproposésàtouslesétudiantsdelaformationdanslaquelleestinscritl’étudiantnesatis-fontpaslebesoindecompensationidentifié.C’estparexemplelecas-deplusenplusfréquent-delamiseenligneparlesenseignantsdeleurscourssurdesplates-formespédagogiques.

Lenombred’heuresdeprisesdenotesévaluéendébutd’annéeuniversitairepeutêtrerevuenfonctiondel’évolutionduhandicapdel’étudiant,del’efficacitédesstratégiesetdesaidesmisesenplace,descontenusde formation,dudegréd’autonomiede l’étudiantetdes res-sourcesmisesàdispositionparl’enseignant.

Cetteprisedenotespeutêtrefaiteparunétudiantdelamêmepromotionquel’étudianthan-dicapé ou par un étudiant recruté dans une autre année.

Enpratique,ilestfréquentqu’unétudiantaitplusieurspreneursdenotes.Danstouslescas,ilestrappeléquecesderniersdoivents’engageràgarderunerigueurdeprésencetoutaulongdel’année.Laprisedenotespourautruiconstituantunexerciceparticulier,uneformationdequelquesheurespeutparailleursêtreproposéeparl’université.

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• L’interprétation français/LSF et le codage LPC

L’interprétationfrançais/LSF(LanguedesSignesFrançaise)etlecodageLPC(LangageParléCom-plété) sont deuxmesures de compensation pouvant être proposées aux étudiants sourds oumalentendants,selon lechoixdecommunicationpour lequel ilsontoptéavant leurentréeàl’université.Lesétudiantssourdssigneurspourrontainsibénéficierdeprestationsd’interprétationfrançais/LSFréaliséespardesinterprètesprofessionnels.LesétudiantsutilisantleLPC,adjuvantàlalecturelabialepermettantdediscriminerlessosieslabiaux,pourrontbénéficierdeprestationsdelapartdecodeursLPC.Danslesdeuxcas,ilconvientdes’adresseràdesprofessionnelscompé-tents.Commeprécédemment,avantdepréconiseruneinterprétationfrançais/LSFouuncodageLPCpourl’ensembledescours,l’équipepluriellesedemanderasi,au-delàdescoûtsafférentsetdel’éventuelledifficultéàtrouverlocalementdesprofessionnelscompétents,dupointdevuepédagogique, il estnécessairede faire interpréteroucoder l’ensembledescours,ou si cettemesuredecompensationnedoitpasêtrecombinéeàd’autres,commelamiseàdispositiondesupportsécritsetuneprisedenotesentempsréelsursupportinformatique.

• L’adaptation de documents39

Àce jour,dans l’étatactuelde la législationetde l’avancéedes techniques, lesprincipalesmesuresdecompensationenmatièred’adaptationdedocumentsrésidentdanslanumérisa-tionetletéléchargementd’ouvragessousformenumériqueenapplicationdesdécretsrelatifsàl’exceptiondudroitd’auteurquipermetd’accéderaufichiersourceutiliséparleséditeurs40.

Étantdonnécettepossibilitélégale,lanumérisationdedocumentspapierseraévitéetouteslesfoisquepossible:

- l’agrandissementdecaractères,

- lamiseenbrailleoulethermoformage,

- lasynthèsevocalepermettantd’oraliserundocumentécrit,

- lareconnaissancevocale,permettant,inversement,derestituerundocumentoralsousformeécrite.

VI.1.2 Les aides pédagogiques

L’équipeplurielleneprescriralesaidesdontils’agitdanscettesectionquesil’évaluationdesbesoinsdecompensationfaitapparaîtrequel’étudiantenabesoindufaitdesonhandicap.Lesétudiantshandicapésserontparailleursincitésàfréquenter,danstoutelamesuredupossible,lesséancesd’accompagnementpédagogiquequipeuventexisterpourtouslesétudiants(c’estpar exemple le casdu tutorat,deplusenplus souventproposéauxétudiants enpremièreannée de licence).

• Le tutorat

Letutoratestuntyped’accompagnementvisantfondamentalementàdévelopperl’apprentis-sagedel’autonomieetl’acquisitiondesméthodesdetravail,génériquesoudisciplinaires.Cette

39 • http://www.exception.handicap.culture.gouv.fr

40 • Annexe 3


questiondel’autonomieseposedefaçonencorepluscrucialepourlesétudiantshandicapésquepourlesétudiantsvalides.Aussidesséancesdetutoratpourront-ellesêtrepréconiséesparl’équipeplurielle,autitredesmesuresdecompensationsansqueletutoratnesuppléel’inves-tissementpersonneldel’étudiant.

• La reprise de cours

Lareprisedecoursconsisteenuntravailsurlacompréhensiondecertainsconceptsdéveloppésdurantunenseignement(coursmagistralouTD).Cettemesuredecompensation,quidoitêtreconfiéeàunétudiantavancéouàl’enseignantlui-même,peutégalementêtreapportéeàunétudianthandicapén’ayantpaspuassisteràlaséanceinitiale.

Lenombred’heurespréconiséparl’équipepluriellepeutvarieraucoursdel’annéeselonlesbesoinsdel’étudiantdontlasituationdehandicappeutévoluer.

• L’assistance aux études

L’assistance aux études est un accompagnement au travail personnel destiné aux étudiantshandicapésquinepeuventpasassurercertainsgestes(organisationetrangementdescours,manipulationd’ouvragesenbibliothèque,déplacements sur le campus, etc.).Certainesdesaidesrelevantdecetypedecompensationpeuventfairel’objetd’unedemandedePrestationdeCompensationauHandicap(PCH)auprèsdelaMDPH.

L’assistantauxétudesestdepréférenceunétudiantquisuitlemêmecursusquel’étudianthandicapé.Lesqualitésrequisessontladisponibilité,lesérieux,l’ouvertured’esprit,lesensdel’écoute.Selonletypedehandicap,uneaideàlaprisedefonctionpourraêtreproposéeenamontà l’étudiantrecruté(par lastructurehandicapou,sibesoin,pardespartenairesspécialisés).

Commepourlesautresmesuresdecompensationallouées,l’évaluationdunombred’heuresd’assistance se fait endébutd’annéeetpeut être revueaufil de l’année, en fonctiondesbesoins.

VI.1.3 Les aides à la communication orale

Pourcertains typesdehandicapengendrantun troublede l’élocution,unemesuredecom-pensationrésideradansl’octroid’unetiercepersonne,familièredel’étudiant,servantdefaci-litateuràlacommunication.Cettemesurepourraêtrepréconiséeparl’équipeplurielledanscertainessituations,dontlapassationd’examensoraux.

VI.2 Les aménagements des épreuves d’examens et contrôlesParexamen,ilfautentendrelesépreuvespartielles,terminales, lesconcourset lescontrôlescontinus.

RappelonsqueledécretetlacirculaireN°2011-220du27-12-201141 encadrent précisément l’organisationdesexamensetconcoursdel’enseignementscolaireetdel’enseignementsupé-rieur pour les candidats présentant un handicap.

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Rappelonségalementquesichaqueétablissementdoitrespecterlacirculaireprécitée,c’estluiquidéfinitetcommuniquelaprocéduresuivantlaquelletoutétudianthandicapépeutdéposerunedemanded’aménagementd’épreuvespourlesexamensouconcoursrelevantdesescompétences.

Généralement,cettedemandeestdéposéeauprèsdelastructured’accueildesétudiantshan-dicapésoudirectementauprèsdumédecinduSUMPPSdésignéparlaCDAPH.Rappelonsquec’estcedernier,membrede l’équipeplurielle,quiémetobligatoirementunavisd’aménage-mentauregarddelanaturedesépreuves.

L’autoritéadministrativeprendalorsladécisionetlatransmetàl’intéresséetauserviceorga-nisateurdesépreuves.

CesontlesUFR/départementset/ouleservicedesexamensencollaborationaveclastructurehandicapquiorganisentlesépreuves;selonlesdispositionsmisesenplace,lastructurehandi-cappeutintervenirpourfaciliterlamiseenœuvredesaménagementsnotifiés.Uneattentionparticulièredoitêtreapportéepours’assurerdelavolontédel’étudiantd’êtreprésentlorsdel’épreuve;ceciafind’évitertouteréservationoudispositioninutile.

Lesaménagementssontvariablesen fonctionduhandicapde l’étudiantetde lanaturedel’épreuve.

L’étudiantdoitdoncprendreunrendez-vousauSUMPPSdèsledébutdel’année.

Cesaménagementspeuventêtrelessuivants:

• Le temps majoré :lacirculaireprécisequel’étudiantdevrabénéficierd’unepériodederepossuffisanteentredeuxépreuvesprévuesdanslamêmejournée.Laduréetotaledecompositiondelajournéedoitégalementêtrepriseenconsidération.

• Adaptation des sujets d’examens pour les étudiants handicapés visuels : agrandis-sementpourlesmalvoyants,transcriptionenbraille,élaborationd’uneversionnumérique…

• Adaptation des sujets d’examens pour les étudiants handicapés auditifs :épreuvesdelanguesvivantespourlesélèvessourds:

S’agissantd’uneépreuveobligatoiredelanguevivante,ilconviendrad’examinerdansl’ordresuivantlapossibilitédeproposer:

- uneépreuvequiviseàévaluerlesmêmescompétencesquepourlesautrescandidatsmaisselondesmodalitésdepassationdifférentes(deuxauditionsaulieud’une,présentationdelaquestionsousformeoraleetécrite,…);

- uneépreuvedesubstitutionadaptéeauxexigencesetauniveaudel’examenouduconcourspourlesépreuvesdecompréhensionorale.

Le document sonore pourra être remplacé par un support écrit aux caractéristiques proches de lalangueorale(dialogue)ouimagé.

Il conviendra de porter une attention particulière aux conditions de passation de l’épreuve(allongementnonsystématiquedeladurée,critèresd’évaluationnoncibléssurlamaîtrisedelalangueécriteévaluéeparailleurs…)

Enfin,siaucunedecesdeuxpossibilitésnepeutêtreretenue,l’autoritéadministrativecompé-tenteexaminera,auregarddurèglementdel’examenouduconcoursprésenté,lapossibilitéd’accorderunedispense.Cettedécisionnepeutêtrequ’exceptionnelle.

• La salle à part :sinécessaire,l’étudiantpourracomposerdansunesalleàpart.Lastructured’accueilpeutsechargerderéserverunesalle.Lesprofesseursdoiventtransmettreleshorairesd’examenaumoins15joursavantetprévoirdefaireparvenirlesujetdanslasalleàpart.


• La surveillance : si l’étudiant composedansune salleàpart, ildevrabénéficierd’un sur-veillant aumême titre que les autres étudiants. Rappelons que la responsabilité de la sur-veillanceincombeaudépartement(aumêmetitrequepourlesétudiantsvalides).

• Le secrétariat aux examens :lorsqu’unétudiantestempêchéd’écriremanuellement(han-dicapauniveaudesmembressupérieursouhandicapvisuel),ilpeutbénéficierd’unsecrétairequi rédige lacopiesous ladictéede l’étudiant.Lesecrétaire, sipossibled’unniveauégalàcelui dudiplôme visédoit disposerdes connaissancesnécessaires correspondant au champdisciplinairevisé.

• Aménagement des épreuves de langues vivantes42

42 • Annexe 9

7�L’orientation��et�l’insertion��professionnelle

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VII.1 Projet de formation et Projet professionnel

VII.1.1 Orientation

Lerapportdel’InspectionGénéraledel’Administrationdel’ÉducationNationaleetdelaRe-cherchesoulignaiten2006,que«l’avenirdel’étudianthandicapéneselimitepasàobteniruneinscriptiondansunétablissementd’enseignementsupérieur,sonorientation,sesprojetspersonneletprofessionnelseconstruisentdèslelycée.L’intérêtdesétudiantsensituationdehandicapn’estpasdeleurdonnerseulementsatisfactionpourleurinscriptiondanslafilièredeleurchoix,maisnotredevoirestd’anticiperleurinsertiondanslavieprofessionnelle.»

Lechoixd’étudespost-baccalauréateffectuéparlefuturétudiantestdéterminant.C’estpour-quoiuneaidedoitintervenirleplustôtpossible,dèslelycée.

Pourcela,ilfaut:

• Identifier les lycéens souhaitant poursuivre après le Bac

Il faut rencontrer le lycéen, idéalementà lafinde la classedepremièreet auplus tardausecondtrimestredel’annéedeterminale.Identifier,etàplusforteraison,rencontrerlesfutursétudiantsestdifficile.

Il convient de travailler avec les professionnels de toutes les structures en relation avec leslycéenshandicapés:

-lesconseillerstechniquesd’adaptationscolaireetdescolarisationdesélèveshandicapés(ASH)etproviseurs,leServiceAcadémiqued’Informationetd’Orientation(SAIO)desrectorats;

- lesenseignantsréférentspourlesuivietlascolarisationdesélèveshandicapés(ERSEH),lesconseillersd’orientation-psychologues(COP)etlesproviseursdeslycées;

- lesréférentsscolarisationdesMaisonsDépartementalesdesPersonnesHandicapées(MDPH),

- lesassociationsd’aidesauxlycéensetétudiantshandicapésouspécialisées;

- lesservicesouétablissementsdusecteurmédico-social(servicesdesoins:SESSAD:Serviced’ÉducationSpécialiséeetdeSoinsàDomicile,S3AIS:serviced’aideàl’acquisitiondel’auto-nomieetàl’intégrationscolaire,SEFIS:servicedesoutienàl’éducationfamilialeetàl’inté-grationscolaire,oudelasanté);

- lesEREA(établissementsrégionauxd’enseignementadapté)quiscolarisentdesélèveshandicapés.

Mais,celapeutnepassuffirecartousleslycéenshandicapésnesontpassuivisparcesstruc-turesouneverrontpasl’intérêtd’anticiperleurorientation.

Ilfautégalementcommuniquerdirectementendirectiondeslycéens:

-danstoute informationdistribuée(parécritouvia lesite internetdu lycée)aux lycéensengénéral,préciserlesmodalitésdepoursuited’études,lescoordonnéesdelamissionhandicap,lanécessitédeprisedecontactleplusrapidementpossible,etc.,

-enparticipantauxforumsdesmétiers,auxsalonsdestinésauxlycéens,ycomprislesjournées«Portesouvertesdel’université».

• S’inscrire à l’université

Lesétudiantshandicapésdoiventpouvoirs’inscriredansl’universitéetlafilièredeleurchoix.Laloi(article20)faitobligationauxétablissementsd’enseignementsupérieurdelesinscrireau

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mêmetitrequelesautresétudiantsetd’assurerleurformationenmettantenœuvrelesamé-nagementsadaptésàleursituation.

Iln’existepasdeprocédurespécifiquepourlesétudiantshandicapésàl’entréedesformationssélectives(DUT,classepréparatoire,etc.).Ilsdoiventsuivrelamêmeprocédurequelesautres.L’étudiantestlibredesignalerounonsonhandicap,c’estunchoixàrespecter.

Pourautant,ilpeutêtrepréférabledeprendrecontactaveclesresponsablesdesditesforma-tionsavantquelejuryneprennesadécisionpourque:

-lacandidaturenesoitpasrejetéesurdescritèresliésindirectementauhandicap(parexemple,danscertainsDUTl’âgeestuncritèredesélection,orcertainsjeunesontdesannéesderetarddufaitdeleurhandicap),

- la décision d’admission soit connue le plus tôt possible afin demettre en place les aidesnécessaires.

VII.1.2 Le projet d’études de l’étudiant handicapé

L’étudianteffectueunparcoursjalonnéderéussitesoud’échecs,commetoutautreétudiant,maisavecplusdedifficultésàsurmonter.L’arrivéeàl’universitécorrespondsouventàlaprised’indépendancevis-à-visde lafamille,àunepériodeoùapparaîtront lespremiersstagesenentreprise,lepremieremploid’été,etc.

Unsoutiendoitêtreapportétoutaulongdeceparcourspourl’aideràfranchircesétapeslemenantàl’autonomied’unepart,etàsonpremieremploid’autrepart.

Siuneétuderéaliséeen2001amontréquelaproblématiquedel’orientationchezlejeunehandicapénediffèrepasfondamentalementdecelledujeunevalide,ilaétémisenévidencecertainesparticularités,notammentdescognitionsetémotionsexacerbées:

- desstratégies identitairesspécifiques: ilapparaîtque l’identitéde l’étudianthandicapéestsouventperturbéedufaitdesadifférenceetduregarddesautres.Seposentalorslesques-tionsdurapportàautruietdel’appartenancegroupale;

- des comportements de sous-réalisation ;

- unefocalisationexcessivesurl’accessibilitédel’établissementd’accueilaulieudesecentrersurlesdébouchés;

- des attitudes de «défi» ou de «réparation» (surinvestissement de la réussite) pouvantconduireàdesprojetsnonréalistesousansaboutissement.

Unaccompagnementdoitpermettred’atténuercesparticularitésenl’aidantàconstruireuneidentitéprofessionnellequitiennecomptedesapersonnalitétoutenluioffrantdesperspec-tivesnouvellesetàs’accepterdanssaglobalité.

Lehandicapestunecontraintemaisnedoitpasêtreuncritèredechoixdesétudessupérieuresetdumétiervisé.Ilfautprendregardeà«l’effetfilière»,lesétudiantshandicapéss’inscrivantplusfacilementdans lesfilièresréputéesavoiraccueilliplusieursfois,dansdebonnescondi-tions,desétudiantshandicapés.

Iln’existepasdeguideprésentantlesmétiersaccessiblesauxdifférentshandicapspuisquetoutdépend,nonseulementdelanatureduhandicap,maiségalementdelacapacitéd’adaptationdechaqueindividu,desonenvironnementpersonnel,del’entreprise,duposte,etc.Apriori,touslesmétiers,donctouteslesfilières,sontaccessibles.Danscetesprit,laloidu11février2005asupprimélalistedesmétiersnonsoumisàl’obligationd’emploidespersonneshandicapées.


Pourundiplômedonnédel’enseignementsupérieur,ilexisteplusieursdébouchés.Enfonctionduhandicapcertainsseront fermésà l’étudiant,maisd’autres luiserontaccessibles.Seul lemédecindutravail,aumomentdel’embauche,peutautoriserunepersonneàtravaillersurunposte.Ildélivre«l’aptitudeaupostedetravail».Cetteaptitudedépendduposte.Ilestdoncdifficile,voireimpossible,defixeraprioridesrestrictionsenfonctionduhandicap.

Dans laFonctionpublique, commetoutnouvelagent, lapersonnehandicapéeest soumiseàunevisitemédicale.Lemédecinagréédel’administrationvérifiequelehandicapn’estpasincompatibleavecl’exercicedelafonctionpostulée.D’unemanièregénérale,celui-ciestfondéàseprononcersurl’aptitudegénéraleducandidatàl’exercicedufonctionnariat«comptetenudespossibilitésdecompensationduhandicap».Pourlesmétiersexigeantdesaptitudesphy-siquesparticulières,ilpeutêtreconseilléàl’étudiantd’effectuercettevisiteavantdepasserlesconcours,afind’éviterd’êtredéclaréinapteaprèsréussiteauxexamens(pourtouslesmétiersdépendantduministèredel’Éducationnationaleprendrecontactaveclemédecindurectorat).

Plusglobalement,lesétudiantshandicapésdoiventenvisagerleurdevenirprofessionnelbienavantlafindeleursétudes.Desexpériencesenentreprisesdoiventêtremisesenplacependantleurpar-coursuniversitaireafindelesaideràdécouvrirl’entrepriseetàconnaîtreleurspossibilitésd’emploi.

Tous les lycéenshandicapésn’ontpasunprojetd’étudesconstruit, réaliste,validé.Plusieurssituationspeuventêtrerencontrées:

•L’étudiantaunprojetprécisdontilneveutpasdiscuter.

Ilnesertàrienderemettreencauseceprojetlorsdupremierentretien,qu’ilsembleréalisteounon.Unrefusneferaitquerompretoutdialogueetprovoquer«unenfermement»delapersonne.Ilfautpréférerévoqueravecluicertainspointspouvantsemblernon-réalistesnotam-mentà causedesproblèmesd’aptitudeet/oudeniveaud’études. Il fautd’abordétablir laconfiancepuis,aprèsquelquesmoisdecours,amenerl’étudiantàs’interrogersurlecaractèreréalisteduprojetenproposantdedécouvrirlaréalitédesonfuturmétier.

•L’étudiantéprouveunedifficultéàdéfinirsonprojet.

Danscecas,ilconvientdeserapprocherdesstructurespouvantl’aideràdéfinirunprojet:

- Conseillerd’OrientationPsychologuedesCIOouSCUIO,duBAIP;

- Enseignants.

Cependant,cesprofessionnelsn’ontpasnécessairementdeformationspécifiqueauxhandi-capsetnepeuventpasrépondreauxquestionsenlienaveclehandicap.Ilpeutêtreutiledeserapprocherdesassociationsd’étudiantshandicapésoudesstructuresayantuneexpériencedel’accompagnementdepersonneshandicapées.

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Comment accompagner l’étudiant dans l’élaboration de son projet professionnel ?

Tout dépend du handicap de l’étudiant, de son environnement familial, de son niveaud’études,desapersonnalité,ducaractèreévolutifounondesonhandicap,etc.

Sontprésentésci-dessousquelquesconseils:

•Unprojetnevautques’ilestportéparlapersonneelle-même.Nepascéderàlalogiquedeplacementoùl’étudiantsubiraitdeschoixfaitsparautrui.Certainsjeunesdemandent«Quemeproposez-vous?»«Quelsmétierspuis-jechoisiravecmonhandicap?».C’estàl’étudiantd’effectuer sonchoix. L’accompagnerconsisteà l’aideràmieuxconnaître l’en-vironnementprofessionnelpourqu’ilpuissedécideràpartird’informations rationnelles.

•Considérerqueseullejeunehandicapédoitchangerets’adapterauxvicissitudesdumilieuseraitunnon-sens.Untravailactifsurl’environnementetsurlarelationentrelejeuneetsonentourageestnécessaire.

•Ilestnormalqu’unjeunerencontredesdifficultéspourconstruiresonprojetprofessionnel.Ceprocessusestlong,deduréevariabled’unindividuàl’autre.Étantdonnélesdifficultésquerencontrentlesétudiantshandicapés,ilconvientdeleurlaisserdutemps.

•Nepaschercheràsécurisertouteslesdécisions,touslesparcours.L’inconnu,l’incertainestlepropredetouteexistence.Accompagnernesignifiepass’engageràcequelapersonnenerencontrejamaisd’obstacle,ils’agitdel’aideràlessurmonter.

•Unétudianthandicapén’ayantpasbesoind’accompagnementpoursuivresescoursoupassersesexamenspeutenrevancheavoirbesoind’unaccompagnementpoursondevenirprofessionnel; les contraintes dumilieu professionnel étant très différentes de celles dumilieu étudiant.

•Seméfierdenosproprespréjugés.S’interdiredeprédirelecomportementd’unétudiantauregardd’unvécuavecuneautrepersonnehandicapée.L’expériencemenéeavecunepersonnen’estjamaisintégralementtransposableàuneautrepersonne.

•Pour lessituationscomplexes,unseulavisestrarementsuffisant.Préféreruntravailenréseauavecdespersonnesdecompétencesdifférentes:enseignant,COP,entreprise,pro-fessionneldusecteurmédico-socialoudelasanté,associationsd’aideauxétudiantshan-dicapés,etc.

VII.2 Stages et handicapL’étudiantdoitpouvoirdécouvrirlemilieuprofessionnelparlebiaisdesstages,forums,parrainages,emploisd’été,etc.Aujourd’hui,lagrandemajoritédeslicencesintègretrèsvite,unoudesstagesdanslasociétécivile(institutionsdediversesnatures,entreprises,...).Lesétudiantshandicapésnedoiventenaucuncasêtredispensésde leseffectuer.Aucontraire, lesstagesconstituent l’outilleplusappropriépourconfronterl’étudiantàlaréalitédel’entrepriseetdumondedutravail.Ilsdoivent,autantquepossible,suivrelamêmeprocédurequelesétudiantsdeleurpromotion.

Pourpostuleràunstage,l’étudiantestlibredementionnerounonsonhandicap.Unemployeurnepeutpasrefuserunstageàunétudiantsurceseulcritère.Certainesentreprisesimposentunevisiteauprèsdumédecindutravailafindes’assurerdelacompatibilitédusujetdestageaveclehandicapdel’étudiant.Cetteprocéduren’estpassystématique,maiselleestlégale.

Enoutre,sil’étudiantperçoitlaPrestationdeCompensationduHandicap,del’AllocationCom-pensatricepourTiercePersonne,oudel’Allocationd’Éducationdel’EnfantHandicapé,ilpeut


bénéficierde laReconnaissancede laQualitéde TravailleurHandicapé (RQTH) au coursdesonstage.Celaluipermettranotammentd’obtenirdesaménagementsetadaptationdesonpostedestage,toutenrestantsousstatutétudiant.Ilpeutégalementfairevaloirauprèsdel’employeurqu’ilsollicite,lapossibilitédes’acquitterpartiellementdel’obligationd’emploienl’accueillantdanslalimitede2%del’effectiftotaldessalariésdesonentreprisesiladuréedesonstageestégaleousupérieureà40h.

Néanmoins,lehandicappouvantêtreunfreinpourcertainsemployeurs,uneaidecomplémen-tairepeutêtrenécessaire.Ellepeutêtremiseenplaceavecl’interventiondesenseignants,duSCUIO,duBAIP,desassociationsenchargedesétudiantshandicapés,desstructures locales,desservicesouétablissementsmédico-sociauxoudesanté,etc.

Lesétudiantsensituationdehandicappeuventavoirdesfraissupplémentairesliésàlacom-pensationdeleurhandicap.Parexemple,lesétudiantsdevanteffectuerunstageloindeleurdomiciledoiventtrouverunlogementadapté.Contraintspardesexigencesenmatièred’acces-sibilité,lesétudiantsàmobilitéréduitenechoisissentpasleurlogementenfonctionduprix,maisenfonctiondelaproximitéavecl’entreprise.Deplus,certainsétudiantsdoiventavoirunpostedetravailaménagé(exemple:lesétudiantsnonoumalvoyantsontbesoindelogicielsspécifiquesquidoiventêtreinstalléssurlespostesinformatiquesdel’entreprise).Certainsdecesfraispeuventêtreprisenchargeparl’AGEFIPHouleFIPHFPquandlesétudiantspossèdentunenotificationdelaMDPHlesrendantbénéficiairesdel’obligationd’emploi43.

Certainesuniversités,parfoisenlienavecdesassociationsd’étudiantsoudesstructuresspécia-liséesdansl’accompagnementdespersonneshandicapéesorganisentdesrencontresentrelesétudiantshandicapésetlesentreprises.Cesmanifestationssontl’occasiondefaireconnaîtrelesbesoinsdesentreprisesauxétudiants,etréciproquement.Lesétudiantstrouventdeslieuxde stageetégalementdesemploisd’été.C’est l’occasiond’établirunpartenariatavecdesentreprises.Lamiseenplacedetellesrencontresnécessiteunimportanttravaildepréparationetunebonneconnaissancedespartenaires,entreprisesetétudiants.

VII.3 Le cas particulier des doctorantsLesétudiantsdoctorantshandicapésdoiventpouvoirdisposerdesmêmesressourcesquelesautresdoctorants,orpeudedoctorantshandicapéssevoyaientattribuerunfinancementparlebiaisducontratdoctoral.Ilaétédécidéd’attribueràuncertainnombred’étudiantshandicapésdeM2désirantpoursuivreenthèse,uncontratdoctoral.Cecontratestuncontratdetravailentreunétablissementd’uneécoledoctoraleetcetétudianthandicapé.SilecontratestuncontratCifre,alorscedoctorantestemployédel’entreprisesignataireducontrat.

Lestatutd’employédonnéaudoctorantparcecontratpermetd’adapterlepostedetravaildudoctorantenactivantlesstructuresdedroit(FIPHFPouAGEFIPH).

VII.4 L’emploi des jeunes diplômésIln’existepasdestatistiquesnationalessurl’insertionprofessionnelledesétudiantshandicapés.S’agissantdesdemandeursd’emploihandicapésengénéral,lesdonnéesduministèredel’Em-ploimontrentqu’ilssontmoinsqualifiésetpluslongtempsauchômagequelesdemandeursd’emploinon-handicapés.

Undesfreinsàl’embaucheestlefaibleniveaudequalificationdesdemandeursd’emploihan-dicapés.Seuls7%desdemandeursd’emploihandicapéspossèdentundiplômed’enseigne-

43 • Section VII.4

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ment supérieur contre 21% des demandeurs d’emploi valides. Faciliter l’accès aux étudessupérieuresetaugmenterainsileniveaudequalificationestl’unedesconditionsnécessairespouraméliorerl’insertionprofessionnelledesjeuneshandicapés.

Lesemployeursrecherchentavanttoutdescompétences,qu’ellesrencontrentdifficilementauprèsdesdemandeursd’emploihandicapéssouventâgésdeplusde40ansetsansvéritablequalifica-tion.C’estpourquoilesjeunesdiplôméshandicapéslesintéressentparticulièrement.Certainsgrandsgroupesetadministrationsontmisenplacedesmissionshandicapetdesactionsdecommunicationendirectiondesétudiantshandicapés.Ilssesontparfoisengagésàrecevoirenstage,emploisd’été,contratsenalternance,desjeuneshandicapés,voireàembaucherdespersonneshandicapées.

Lesjeunesdiplôméshandicapéstravailleront,pourlaplupart,danslemilieuordinairedetravail.Pour leur recherched’emploi, ilsbénéficientdesmêmesdroitsque lesautresétudiants, lesaidesditesde«droitcommun».Ilsdoiventsuivrelesmêmesmodalitésetpeuventbénéficierd’unaccompagnementdePôleemploietdel’APEC.

Ilspeuventégalementêtreaccompagnéspardesstructuresspécifiqueslorsqu’ilsontobtenudelapartdelaCDAPH(CommissiondesDroitsetpourl’AutonomiedesPersonnesHandicapées)lareconnaissance«travailleurhandicapé».

La reconnaissance « travailleur handicapé »

Est déclaré travailleur handicapé «Toute personne dont les possibilités d’obtenir ou deconserverunemploisonteffectivementréduitesparsuited’uneinsuffisanceoud’unedimi-nutiondesescapacitésphysiquesoumentales.» (Art.L323-10duCodedutravail).Lestatutde«travailleurhandicapé»peutêtredemandéavantlafindesétudes.Iln’estpasun«label»péjoratif,mais«uneclé»détenueparlapersonneintéressée.

Lapersonnehandicapéen’apasobligationd’informerlefuturemployeurdecetterecon-naissance,maisc’estsouventunmoyend’intégrationprofessionnelleetdoncsociale.

Cettereconnaissanceadministrativeleurpermetdebénéficier:

- Del’obligationd’emploidéfinieparlaloidu10juillet1987puislaloidefévrier2005;

- Dusoutienàlarecherched’emploidestructurestellesqueCapEmploioudesassociationsdepersonnes handicapées ;

- Dufinancementde leurprojetpar l’AGEFIPH (entreprisesprivées)ouduFIPHFP (FonctionsPubliques)(sousréservederemplirlesconditionsgénérales,etdel’acceptationdudossier).

PourintégrerlaFonctionpublique,leconcoursestlavoienormaled’accèsauxemplois.Lesétu-diantshandicapésbénéficient,surdemandeexpresse,etsuravisdumédecinagréédel’admi-nistration,d’aménagementsd’épreuves.Ilexisteégalement,pourtouslesemplois(catégoriesA,BetC)unevoiederecrutementdérogatoire,parcontrat,dite«voiecontractuelleréservéeauxpersonneshandicapées».Lespersonnessontrecrutéesparcontratd’uneduréeégaleàcelledustageprévupourunagentdel’État,àl’issueduquelilssonttitulariséss’ilssontjugésprofessionnellementaptesàexercerlesfonctionsoccupéespendantladuréeducontrat.DanslaFonctionpubliquesontrégulièrementproposésdesemploisparvoiecontractuelle.

Sitesutiles:

www.fiphfp.fr

www.agefiph.asso.fr

Ilestànoterquedenombreuxliensexistentsurcessites;ilspeuventêtrerelayésparlesSCUIO-IP,BAIP,del’université.

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VIII.1 Sport et handicapLes universités doivent proposer aux étudiants handicapésdes activités physiques adaptées,commelespécifiel’articleL624-2ducodedel’éducation.

L’intérêtquepeutretirerdusportunepersonneatteinted’unhandicapn’estplusàdémontrertant les effets sur sa santé, son équilibre, son autonomie, sont considérables. Le bien-être,l’énergie, l’imagede soi positivée et la relation à l’autreque lui apporte l’activité physiquepeuventluipermettredes’adapterplusfacilementauxcontraintesdumondeuniversitaire.Ilest,àcetitre,souhaitablequelesétudiantshandicapésaientaccès,commeleurscamarades,àunepratiquesportivequileurpermetted’appréhenderautrementl’université.

Plusieursconditionssontàmettreenœuvrepourdévelopperavecsuccèslapratiquehandis-portuniversitaire:

-unaménagementdesinfrastructuressportivesafindegarantiruneaccessibilitésuffisanteauplusgrandnombredehandicaps;

- uneétroitecollaborationentrelastructured’accueiletleserviceuniversitaired’activitésphy-siquesetsportives(SUAPS)permettantunecommunicationefficaceduprogrammedesacti-vitéssportives;

- l’existencedecours spécifiques«réservés»auxétudiants lesplus lourdementhandicapésnécessitantuneattentionparticulièreetdessituationspersonnalisées.Danscertainesuniver-sités,desactivitésphysiquesadaptées,encadréespardesétudiantsdeSTAPS,sontproposéesauxétudiantsensituationdehandicapouenlienaveclemouvementsportifduhandisport(danscecas,desconventionssontétablies);

- lapossibilitéofferteauxétudiantshandicapésdeparticiperavecl’ensembledesétudiantsàtouteslespratiquessportivesdel’université;qu’ellessoientintégréesdanslesenseignementsvalidésouqu’ellessoientpratiquéessurlesimpleplandesloisirs,delaculturesportiveoudela compétition.

Lesstructureshandicapn’ontpasvocationàaccompagnerlesétudiantshandicapésdanslesactivitésculturelles,sportivesouàviséesociales.Toutefois,commepourtoutétudiant,ilestsouhaitabledevoirlesétudiantshandicapésparticiperàdesactivitéssportivesouculturelles,enmilieuuniversitaire(lesSUAPS,lesAssociationsSportivesuniversitairesFFSU,lesclubsuniversi-tairesquandilsexistent),etdefavoriserainsileurinsertionsociale.

Aussilesstructureshandicapveilleront-ellesàparticiperàlapromotiondesactivitésculturellesdu campus, à inciter les étudiants handicapés à pratiquer une activité sportive endécelantlessouhaitsdes jeunesetenfavorisant lerapprochemententredesétudiantsvalidesetdesétudiantshandicapés,afinquetouspuissentpratiquerunsport.Laconvivialitéenlamatièreest importante et l’accompagnement de l’étudiant handicapé vers la structure sportive, aumoinsdans lespremiers temps,est souhaitable. Il existedes structuresdanschaque régiondetype«Handisport»ouautre,quipermettentdeserenseignersurlesclubsquiaccueillentdespersonneshandicapées.Certainsclubsnepermettentlapratiquesportivequedansuneperspectivedecompétition,alorsqued’autresclubsontunesectionloisirs.Souventlesclubsaccueillentdespersonneshandicapées sans le savoir, il conviendradoncd’êtreattentif à lamanièredeserenseignerpoursavoirsiunclubleurestouvert:cettequestionn’estsouventcomprisequecommeconcernantlespersonnesenfauteuilroulant.

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VIII.2 Activités culturelles et citoyennesPourlesétudiantshandicapéscommepourtoutunchacun,lacultureestundroitetaussiunélémentd’intégrationsociale.Leuraccèsàlacultureseradonctrèsimportant.

Lesassociationsd’étudiantshandicapésjouentunrôleimportantdansl’organisationdesortiesculturelles.Cesassociations,souventcomposéestantdevalidesqued’étudiantshandicapés,doiventêtredespartenairesdes structuresd’accueildesétudiantshandicapés; lesétablisse-mentspouvantparailleurslessoutenirfinancièrement.

Enoutre,touteslesassociationsétudiantesdel’établissementpeuventêtreencouragéesparlapolitiqued’établissementàaccueillirenleurseinetdansleursactivitésdesétudiantshandica-pés.Pourcefaireilfautlesaideràinclureladimensionhandicapdansleursprogrammes,lesformeraubesoin.Probablementont-ellesdéjà,sanslesavoir,accueillidesétudiantshandica-pés,c’estlàunemanièredelesrassurersurleurcapacitéàréussirdansl’intérêtdetous.

Enmatièredeculturepatrimoniale,lesmonumentsetlessitestouristiquespeuventbénéficierdelabels«tourismehandicap».Plusieurslabelsexistent:labelhandicapmoteur,labelhandi-capvisuel,etc.Unsitepeuteneffetêtreaccessibleàcertainespersonnesetpasàd’autres.Lesofficesdetourismeoulesétablissementstouristiquescommencentàêtreenmesurederelayerunemeilleure information concernant l’accessibilité. Souvent lesmusées ou établissementsculturelsoffrentdesvisitesàl’intentiondepersonneshandicapéessouffrantd’uncertaintypedehandicap,parexempleunevisitepourdesmalvoyantsouunevisiteenLSF.Lorsquel’onorganiseuneactionàl’intentiondel’ensembledesétudiantshandicapésilfautveilleràcequetouslesétudiants,quelquesoitleurhandicap,puissentprofiterdelavisiteaumêmemoment.Eneffet, l’accueildepersonneshandicapéesdans lesmuséesreposesouventsur leprinciped’unevisitepouruntypedehandicap.

L’organisationdel’universitéreposeentreautresurdestempsélectoraux.Ilconvientdefaireensortequelesétudiantshandicapéssesententconcernésparcesélectionstantenvotantqu’enétantcandidatssurleslistes.Ilfautdoncsensibilisertouslesacteursdesélections,lesservicesorganisateursquidoiventprévoirl’accessibilitédesbureauxoudesurnes,accessibilitémotricemaisaussivisuelle.Lesorganisationsétudiantesdoiventêtresensibilisées,afindeveil-leràdonneruneplaceauxétudiantshandicapéslesquelsrisquentdenepass’investirdanslavieétudianteparmanquededisponibilitéouparcequ’ellesvontyrencontrerdesdifficultéssupplémentaires.

VIII.3 Mobilité internationaleQu’ellesoitentranteousortante, lapréparationd’unemobilitépeutprendreplusieursmois,jusqu’àunandepréparationselon lanatureduhandicapde l’étudiant.Eneffet, l’étudianthandicapéabeaucoupplusdequestionsà traiter,deproblèmesàanticiperqu’unétudiantvalideavantdeconfirmerlafaisabilitéduprojet.

Ilexistedeuxtypesdemobilité:lamobilitéencadrée(conventions,accords)etlamobilitéindi-viduelle.C’estlamobilitéencadréesortantequiseraessentiellementtraitéeici.

Ilfautsavoirquedenombreusesconventionssontsignéesbilatéralemententrelesuniversités,sanspasserparunprogrammeglobal.Chaqueaccordpeutavoirintégréladimensionduhan-dicapdanssontexteconventionnel.Ilconvientd’yêtrevigilantetd’ycontribuer,lecaséchéant,carc’estlelevierparlequelpeuventêtreintroduitesdesmodalitésconcernantcesétudiants.

Ilconvientderappelerquelesétudiantshandicapéssuiventenpremierlieulesprocéduresdedroitcommundéfiniesparl’établissementdanslecadredelamobilitéinternationale.


VIII.3.1 Maintien des aides pour les étudiants handicapés

Afindetenircomptedesdifficultésparticulièresdesétudiantshandicapésnedisposantquedel’AAH,leséjouràl�étrangerd’uneduréesupérieureouégaleàtroismoisesttolérépour:recevoirdessoinsexigésparsonétatdesanté;poursuivresesétudesouapprendreunelangueétrangère,effectuerunstagedeformationprofessionnelleouunapprentissage.

Ainsi,lesétudiantshandicapésquis’engagentdansunemobilitéinternationalepeuventconser-verleursaides(PCHetAAH)àl’étranger,conformémentàl’article1dudécretdu29juin2005.

Parailleurs,danslecadredeséchangesErasmus,lesétudiantshandicapéspeuventbénéficierd’aides complémentaires à lamobilité de la part de l’agence Europe Éducation FormationFrance(http://www.europe-education-formation.fr).

D’autresaidespeuventenoutreêtredisponiblesauprèsdescollectivitésterritoriales(munici-palité,conseilgénéral,conseilrégional).

Enfin,commetoutétudiant,l’étudianthandicapéenmobilitéenEuropebénéficied’unecarteeuropéennedesanté,délivréeparlesorganismesdesécuritésociale,luipermettantdebéné-ficierd’unecouverturesociale,sousréservedel’avancedesseulsfraiscorrespondantauticketmodérateur.Endehorsdel’Europe,l’avancedesfraisinhérentsàunproblèmedesantéestnécessaire, sauf si l’étudiant a adhéré à une assurance particulière (ou s’il peut bénéficierd’unecouvertureconventionnéeparsamutuelleet/oulacaissedesFrançaisàl’étranger).

VIII.3.2 Contribuer à la mise en œuvre d’une politique de mobilité internationale pour les étudiants handicapés

Leconstatactuelestquetrèspeud’étudiantsfrançaishandicapéspartentenmobilité.

Or,participeràunprogrammedemobilitépermetàtoutétudiantdedécouvrird’autresmé-thodesd’enseignement,d’autresdisciplines,fairel’apprentissagedenouvelleslangues,appro-cherdesculturesdifférentesouencoreintégreruneéquipederecherchedanslecadred’unpartenariatformaliséentreétablissementscosignatairesd’uneconvention.

Ilestdoncnécessaired’inciterlesétudiantshandicapésàoserenvisagerunprojetdemobilitéenconcevantunepolitiquevolontaristed’accompagnement.Àceteffet, lesétablissementspeuvents’appuyersurlesmoyensobtenusdanslecadredelacontractualisationpourdéve-lopperunestratégiedesiteoud’établissement.

Demêmequ’ilestessentieldecréerdesliensentrelastructured’accueiletleBAIP,leSUMPPS…,ilestimportantdecréereninternedesrelationsdetravailavecladirectiondesRelationsInter-nationales,afinquelesprocéduresdedroitcommuns’appliquent.Parlasuite,ilestessentielqueleservicedesRelationsInternationalesserapprochedelastructured’accueil,afind’éva-luerl’ensembledesbesoinsdel’étudianthandicapédanslecadredesonprojetdemobilité:ensembleilsdéfinissentlesbesoinspédagogiquesetdelaviequotidienne,etrenseignentlesdossiersd’aidesspécifiques.

Ainsi le responsableduserviced’accueilet le responsabledesRelations internationalespro-posentensembledesobjectifsetlesactionsàréaliser:

- l’étudiant handicapé suit la procédure de droit commun selon lesmodalités définies parl’établissement;

-lesconventionsetaccordscomportentunarticleprécisantlesengagementsréciproquesaumoyend’unavenant(pourlesconventionsdéjàrédigées);

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- lastructured’accueilestlecentrederessourcesquidoitpermettreauxenseignantsrespon-sablesdesprogrammesd’échangesetauservicedesRelationsinternationalesd’intégrerlaspécificité des étudiants handicapés ;

- lastructured’accueil,leservicedesRelationsinternationales,l’enseignantresponsabledelamobilitéetl’étudiantdéfinissentalorsensemblelesbesoinspédagogiquesetdelaviequoti-dienneetrenseignentledossierd’aidesspécifiquesduprogramme;

- Lastructured’accueilétablitlecontactaveclecorrespondanthandicapdel’universitéd’ac-cueilpourobtenirlesinformationsnécessairesàl’accueiletl’accompagnementdel’étudianthandicapéets’appuiesurlespartenairesnécessaires;

- Danslecadred’unemobilité«entrante»,l’universitéd’accueilrépondàl’universitéd’origine(ouprendcontact avecelle)pour connaître les accompagnementsprécédemment réalisésdanslecursusdel’étudiantetlesmodalitésenvisagées,etc.


Conclusion

Les lois, chartes, décrets ont permis ces dernières années d’accélérer l’accueil des étudiants en situation de handicap au sein des universités.

Pour cela, elles ont développé de réelles compétences au sein des structures d’ac-cueil et de nouveaux métiers ont émergé.

Il est aujourd’hui nécessaire de :

- valoriser ces postes ;

- favoriser les échanges entre les structures d’accueil et d’accompagnement au niveau national ;

- renforcer les collaborations avec les structures partenaires des universités sur les territoires ;

- favoriser les liens entre les structures d’accueil et d’accompagnement handicap et toute la communauté universitaire.

À travers ce guide, la CPU rappelle son attachement à l’accompagnement des étu-diants handicapés dans l’enseignement supérieur. Les universités doivent pour-suivre le travail notamment sur les perspectives d’insertion professionnelle de ces étudiants et développer l’embauche de personnes en situation de handicap dans les universités. Elles y sont déterminées, leur engagement continu pour l’égalité des chances étant au cœur de leurs missions.


Liste des sigles

AAH :Allocationadultehandicapé

AEEH:Allocationd’éducationdel’enfanthandicapé

AGEFIPH:Associationdegestiondufondspourl’insertionprofessionnelledespersonneshan-dicapées

APA:Allocationpersonnaliséed’autonomie

ASH : Adaptationscolaireetscolarisationdesélèveshandicapés

BAIP:Bureaud’aideàl’insertionprofessionnelle

BAPU:Bureaud’aidepsychologiqueuniversitaire

CDAPH : Commissiondesdroitsetdel’autonomiedespersonneshandicapées

CIO:Centred’informationetd’orientation

CNSA : Caissenationaledesolidaritépourl’autonomie

COP:Conseillerd’orientation-psychologue

CROUS/CNOUS:Centrerégional/nationaldesœuvresuniversitairesetscolaires

DADVSI:Droitd’auteuretdroitsvoisinsdanslasociétédel’information

ECTS:EuropeanCreditsTransferSystem

EREA : Établissementsrégionauxd’enseignementadapté

FIPHFP:Fondspourl’insertiondespersonneshandicapéesdanslafonctionpublique

MDPH : Maison départementale des personnes handicapées

ONFRIH:Observatoirenationalsurlaformation,larechercheetl’innovationsurlehandicap

PAEH:Pland’accompagnementdel’étudianthandicapé

PCH : Prestation de compensation du handicap

PPS : Projet personnalisé de scolarisation

RQTH:Reconnaissancedelaqualitédetravailleurhandicapé

S3AIS:Serviced’Aideàl’Acquisitiondel’Autonomieetàl’IntégrationScolaire

SAIO:Serviceacadémiqued’informationetd’orientation

SEFIS:Serviced’éducationfamilialeetd’intégrationscolaire

SESSAD : Serviced’éducationetdesoinsspécialisésàdomicile

SUMPPS:Serviceuniversitairedemédecinepréventiveetdepromotiondelasanté

SUAPS:Serviceuniversitairedesactivitésphysiquesetsportives

SUIO:Serviceuniversitaired’informationetd’orientation

UE:Unitéd’enseignement


Remerciements

Ceguideaétéréalisépar legrouped’expertshandicapmisenplacepar laConférencedesprésidentsd’université,composéde:

Annie Bretagnolle :Directiongénérale pour l’enseignement supérieur et l’insertionprofes-sionnelleduMinistèredel’EnseignementsupérieuretdelaRecherche

Georgette Dal :UniversitéCharlesdeGaulle-Lille3

Violaine Lafourcade :UniversitéMicheldeMontaigne-Bordeaux3

Charlotte Lemoine :AssociationHandiSupHauteNormandie

Jaime Lopez-Krahe :UniversitéVincennesSaintDenis-Paris8

Jean-Jacques Malandain :MissionParitéetluttecontrelesdiscriminations(MIPADI) duMinistèredel’EnseignementsupérieuretdelaRecherche

Clotilde Marseault :Conférencedesprésidentsd’université

Anne Perreve :UniversitésdeClermont-Ferrand

Frédéric Planché :UniversitéPaulValery-Montpellier3

Serge Portalier :UniversitéLumière-Lyon2

Martine Ronat :UniversitésdeGrenoble

Ontégalementcontribuéàlaréalisationdeceguide:

Bernard Boudarène et Isabelle Couedon :UniversitédeBretagneOccidentale

Caroline Bélan-Ménagier : Mission Parité et lutte contre les discriminations (MIPADI) duMinistèredel’EnseignementsupérieuretdelaRecherche

Anne Fraïsse : Vice-présidentedelaCPUetPrésidentedel’UniversitéPaulValery-Montpellier3

Pascale Gilbert :Caissenationaledesolidaritépourl’autonomie

Serge Vittecoq :UniversitéduHavre

Michel Zorman :UniversitésdeGrenoble

Ontparticipéàlapremièreéditionduguide:

Sylviane Brun, Marie-Louise Cros-Courtial, Denis Ehrsam, Dominique Ferté, Patrick Gohet, Jean-Luc Nahel, Michelle Palauqui, Chantal Poutier.

Pour toutequestion, remarqueoucommentairequipermettrontd’améliorer lesprochaineséditionsdeceguide,vouspouvezcontacter:[email protected]

�Annexes

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Sommaire des annexes

ANNEXE 1 Charte Université/Handicap du 4 mai 2012 .......................................... 77

ANNEXE 2 UE handicitoyen de l’UPMC .....................................................................81

ANNEXE 3 L’accès aux ressources documentaires et la loi DADVSI : droit d’auteur et « exception handicap » ............................................. 84

ANNEXE 4 Typologie des prestations et des compétences ................................... 87

ANNEXE 5 Dossier d’accompagnement de l’étudiant en situation de handicap ............................................................................................... 90

ANNEXE 6 Document de liaison lycée/université ................................................... 96

ANNEXE 7 Convention de prestation .......................................................................98

ANNEXE 8 Décret de 2005 et circulaire de 2011 relatifs aux aménagements pour les examens et les concours........................................................ 100

ANNEXE 9 Épreuves de langue vivante : adaptations pour les étudiants handicapés....................................... 113

ANNEXE 10 Accompagnement des étudiants déficients auditifs ........................ 115

ANNEXE 11 Extraits de la circulaire n° 2010-0008 du 4-3-2010 sur la médecine préventive ................................................................. 117

ANNEXE 12 Convention type Université/MDPH ...................................................... 119

ANNEXE 13 Exemple d’adaptation d’études à l’UBO ............................................. 122


ANNEXE I

CHARTE UNIVERSITÉ / HANDICAP

Entre

LeMinistèredel’EnseignementSupérieuretdelaRecherche(MESR),

LeMinistèredutravail,del’emploietdelasanté,

LeMinistèredescohésionssocialesetdelasolidarité

et

LaConférencedesPrésidentsd’Université(CPU):

Préambule :

Lacharteuniversité-handicapsignéeen2007acrééunedynamiquepermettantd’accélérerlamiseenœuvredelaloin°2005-102du11février2005pourl’égalitédesdroitsetdeschances,laparticipationetlacitoyennetédespersonneshandicapées.

Touteslesuniversitésdisposentdésormaisd’unestructured’accueiletd’accompagnementdesétudiantshandicapésquireçoitunsoutienfinancierduministère.

Cettechartevenueàsontermele5septembre2011afavorisélapoursuited’étudedanstouslesniveauxducursusuniversitaire, lacréationdecontratsdoctoraux réservésauxétudiantshandicapéslesincitantàinvestirdavantageledoctorat.

Danslesuniversités,lesétudiantshandicapésdontlenombreadoubléenquatreanssontprèsde 11 000.

Outreleseffortsbudgétairesréaliséspourlesdiagnosticsetlestravauxdemiseenaccessibilitédurantcettemêmepériode,diversoutilsd’aideméthodologiqueetd’informationdestinésàl’ensembledelacommunautéuniversitaireontétéélaborés:unguidedel’accueildel’étudianthandicapéà l’université,uncahierdes charges-cadreetunguideméthodologique («De larègleàl’usage»D.Ferté).

Danslemêmeesprit,etafindediffuser lepluslargementpossibleles informationsrelativesauxconditionsd’accueiletd’accompagnementmisesenplacedanslesétablissements,lesiteHANDI-Uaétéentièrementrefondu.

Enfinpour familiariser lespersonnels auxproblématiques liées auhandicap,des séminairesnationauxetdesinitiativeslocalesleursontdésormaisproposésrégulièrement.

Dans lemêmetemps, leplanpluriannueld’insertionprofessionnelledespersonneshandica-pées(2008-2012),communauxministèresdel’éducationnationaleetdel’enseignementsupé-rieur,aincitélesuniversitésàdévelopperunepolitiqued’insertionetd’accompagnementdeleurpersonnelhandicapéenapplicationdelaloidu11février2005.

L’ambitiondelaprésentecharteestdeconsoliderlesdispositionsdelacharteuniversité-han-dicapde2007,deconfirmeretd’amplifier l’engagementconjointdesministèresetdeséta-blissements.

Danslecontextederesponsabilitésélargiesdesuniversités, lamiseenplaced’unepolitiqueinclusiveenmatièredehandicaps’intègredans lesambitionsd’uneuniversité françaisequisouhaiteoffriruneégalitédeschancesauxétudiantscommeauxpersonnelsquelqu’ensoit


lestatut.Ellerépondégalementauxdemandessociétalesenrendantlisibleslesformationsetrecherchesrelativesauhandicapainsiquelesdispositifsd’accessibilitéofferts.

Inscrirelehandicapdanslastratégiedesétablissementsparticipedonc,d’unepart,àl’exercicedeleurmissionsocialeet,d’autrepart,àleurattractiviténationaleeuropéenneetinternatio-nale.

Objectifs

Inviterlesuniversitésàfaireduhandicapunthèmetransversalintégrédansleurstratégieenarticulant étroitement les quatre axes :

•consolidationdesdispositifsd’accueiletdéveloppementdesprocessusd’accompagnementdesétudiantshandicapésdansl’ensembleducursusuniversitaireetversl’insertionprofession-nelle ;

•développementdespolitiquesderessourceshumainesàl’égarddespersonneshandicapées;

•augmentationde lacohérenceetde la lisibilitédes formationsetdes recherches,dans ledomaine du handicap ;

•développementdel’accessibilitédesservicesoffertsparlesétablissements.

Article 1

Parlaprésentecharte,lessignatairesparticipentàlamiseenœuvredepolitiquesinclusivesenmatièredehandicapdanslebutdefavoriserdanslecontexteuniversitairel’égalitédeschancesdes personnes handicapées.

Article 2

Chaqueétablissementélaboresapolitiqueenlamatièreetendéfinitlesaxesstratégiques.

Cettepolitiqueestdéclinéesousformed’unschémadirecteurpluriannueladoptéenconseild’administration.

Leschémadirecteur,couvrel’ensembledesdomainesconcernésparlehandicap(étudiant-e-s,personnels,formationetrecherche,accessibilité).Ilprésentelesprioritésstratégiquesretenuesparlesétablissements,auregarddesobligationsfixéesparlaloi.Ilexplicitelepilotageetlesmodalitésdemiseenœuvre,décritlesactionsengagéesetàveniretpréciselecalendrier.

Ilestarticuléaveclesschémasdirecteursexistants.

Article 3

PrenantappuisurlapolitiqueconduitedanslecadredelaCharteuniversité-handicapde2007,chaqueétablissementdéveloppeetapprofonditlepland’actionsmisenœuvreàl’égarddesétudiants handicapés.

Ceplancouvrelesdiverschampsliésauparcoursdel’étudiantetpouvantnécessiterunac-compagnementspécifique: l’orientation-depuis le lycée-, laformation, lavieétudianteetl’insertionprofessionnelle.

Laconstitutionet lefonctionnementde l’équipeplurielleainsiquesonarticulationavec lespartenairesassociés,déterminantsdanslaréussitedelastratégiemiseenœuvre,fontl’objetd’uneattentiontouteparticulière.

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Leguidedel’accueiletdel’accompagnementdel’étudianthandicapéàl’universitéconstitue,danssaversionmiseàjour,uneaidepourtouslesprofessionnelsetpartenairesdel’établisse-ment.

Article 4

Chaqueétablissementélaboreetmetenœuvreunestratégiepermettantdefaireconnaîtrelesformationsauxmétiersduhandicapqu’ilpropose.Cetaffichage,delisibiliténationaleetinter-nationale,s’adresseauxpersonneshandicapées,auxprofessionnelsquilesaccompagnent,auxétudiants,auxenseignants,auxchercheurs,auxBIATOSouàtouteautrepersonneconcernéepar la question du handicap.

LesitedechaqueuniversitéainsiquelesiteHANDIU,misàjourparlesétablissements,permetdevalorisercesformations.

Article 5

Prenantappuisurlaréglementationenvigueur,chaqueétablissementimpulse,avecunsoutiendel’ÉtatdontlesmodalitésserontdéfiniesenconcertationaveclaCPUunepolitiquederes-sourceshumainesenmatièredehandicaps’appliquantàl’ensembledespersonnels.

S’appuyantsurlerecensementdesbénéficiairesdel’obligationd’emploi,elleportenotammentsur le recrutementet l’accompagnementprofessionneldestinéà leurassurerundéveloppe-mentdecarrière.

Cettepolitiques’inscritdanslecadreduschémadirecteurpluriannueldel’établissement.

Article 6

Chaqueétablissementpoursuitetdéveloppel’accessibilitédesservicesetdesoffres(ressourcesdocumentaires,environnementnumériquedetravail,accessibilitéducadrebâti…).

Pourcequiconcernel’accessibilitéducadrebâti,ilsefixedesobjectifspourrépondreparpa-liersàl’échéancefixéeparlaloidu11février2005auxétablissementsquireçoiventdupublic.

Article 7

Chaqueétablissement renforce la cohérenceet la lisibilitédesenseignementset recherchesmenésdans ledomaineduhandicap.Ceux-ci, intégrésau schémadirecteur, sont soumisàl’avisdesconseilscompétents.

Article 8

LeMESR examine le schéma directeur pluriannuel que l’établissement lui présente dans lecadredudialoguecontractuel,luiapportesonexpertiseetsonconseilainsiquelesélémentsdecomparaisonissusdespratiquesdesautresétablissements.

Leschémaoudesactionsdeceschémapeuventfairel’objetd’unaccompagnementparticulier,financiernotamment,inscritaucontratdel’établissement.

LeMESRdéveloppeleséchangesappropriésaveclesautresministèresetinstancesconcernéspourquelesactionsenfaveurdespersonneshandicapéesconduitesauniveaunationalcommeauniveaurégionalprennentencomptelesétudiants.


Article 9

LeMESRassocieralaCPUàlaconventionavecleFIPHrelativeaufinancementdesactionsmisesenœuvreparlesuniversitésenfaveurdespersonneshandicapées,envue,notamment,desim-plifierlescircuitsdefinancementetdefavoriserlesversementsdirectsduFIPHauxuniversités.

Article 10

Laprésentecharteestsignéepouruneduréedecinqansetprendeffetàladatedesignature.Elleferal’objetd’unbilanàmi-parcours.

Les signatairespeuventdénoncer laprésentecharteparenvoid’uncourrier recommandéàl’autrepartie.

Faitenautantd’exemplairesoriginauxquedesignataires,

SignéeàParis,le4mai2012

Par :

Laurent Wauquiez,Ministredel’EnseignementsupérieuretdelaRecherche

Xavier Bertrand,MinistreduTravail,del’EmploietdelaSanté

Roselyne Bachelot-Narquin,MinistredesSolidaritésetdelaCohésionSociale

Louis Vogel,PrésidentdelaConférencedesPrésidentsd’Université

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ANNEXE 2

UE – UPMC HANDICITOYEN - 3 ECTS

Cet enseignement a pour but de former et de valoriser les compétences des étudiants deLicence et deMaster qui accompagnent les étudiants handicapés, au cours de leur cursusuniversitaireetdeleurinsertionprofessionnelle,participentàdesactionsdesensibilisationetd’informationnotammentauprèsdeslycéens.Cetteformation,assuréeparleRelaisHandicapSanté(RHSE)del’UPMC,s’inscritdanslecadredelaLoideFévrier2005«Égalitédesdroitsetdeschances-participationetcitoyennetédespersonneshandicapées».Ils’agitderétablirl’égalitédeschancesentrelesétudiantsvalidesetlesétudiantshandicapés.

LeRHSEaégalementpourmissiondeparticiperàlasensibilisation,l’informationetlaforma-tionautourduhandicapnotammentauseindelacommunautéuniversitaireétudiante.

Description et objectifsHandicap?SituationdeHandicap?Handicapetenvironnement?Compensation?Êtrehandi-capéetfairedesétudes?Handicapetemploi?

CetteUEaétécrééeafind’apporterdesélémentsderéponseàcesquestionsetdevousfaireparticiper,entantquecitoyen,auxréflexionsd’actualitésurl’accompagnementdespersonneshandicapées dans différents domaines, notamment l’éducation et l’emploi (cours, TD sousformed’étudedecasetTP).

Endevenanthandicitoyen, lesétudiantssontàmêmedeparticiperàlasensibilisationsur lehandicapaussibienàl’université,qu’aucoursdeleurviepersonnelleetprofessionnelleetdevaloriserleurscompétences.

Objectifs de l’Unité d’Enseignement :

1participeràl’accompagnementdespersonneshandicapéespardesactionsconcrètes:

- AuseinduRHSE(RelaisHandicapSantéÉtudiant):permettreàl’étudiantd’utilisersescompé-tenceshumainesetcellesacquisesaucoursdesoncursus,pourparticiperàlacompensationdeshandicapsenaccompagnantdesétudiantsdel’UPMC,inscritsauRHSE.

- Enparticipantdirectementàlamiseenplacedeliensentrel’enseignementsecondaire(Rec-toratdeParis)etUPMC:vouspourrez,avecl’appuiduRHSE,fairedécouvrirlesopportunitésoffertespar l’enseignementsupérieur,et l’UPMCenparticulier (organisationdesenseigne-ments,vieuniversitaire,filières,RHSE)auxélèveshandicapés,lycéensoucollégiensdel’Aca-démiedeParis.Cetypedelien,parrainage,doitpermettredefairereculerlefreinculturelquiconduitlesélèveshandicapésàs’autocensurerpourentreràl’universitélorsdeleurchoixpost-bac.

2participeractivementàdesactionsdesensibilisationsurlehandicap.

Objectifs Pédagogiques :

Connaissancedesconséquencesetdesmodesdecompensationsdesdifférentessituationsdehandicap–Importancedesspécificitéspersonnellesetdel’environnement


Savoirdéfinir lesbesoins spécifiquesetpersonnalisésetdéfinirunpland’accompagnementConnaissancedebasesdeslégislationsliéesauhandicap,àlaformationdansl’enseignementsupérieuretàl’emploi

Acquérirunsavoirêtreetunsavoirfairedansl’accompagnementd’unepersonnehandicapée.

En suivant cette UE, l’étudiant développe ses qualités de communication et de pédagogienaturellementessentiellespourdesmétiersdel’éducationmaisquisontactuellementdevéri-tables atouts dans de nombreux débouchés professionnels. Nombre d’entreprises recrutantdesétudiantsscientifiquesauseindel’UPMCconsidèrentactuellementcommeunavantagesignificatifl’acquisitiondecetypedecompétencessociales.

Enfin,dans le cadredecesactivités, l’étudiantpourra valoriser sesaptitudesàprendredesresponsabilitésetàorganiser,développersesaptitudesautravailenéquipeetàdévelopperun réseau.

PrérequisAucunprérequisn’estnécessaire.CetteUEs’adresseauxétudiantsdesniveauxLetM.etpeutêtre choisie au premier ou au second semestre.

Lescourspeuventégalementêtresuivisaupremiersemestreetlesactivitéseffectuéestoutaulongdel’annéepourvalidationdel’UEausecondsemestre.Ellepeutêtreégalementintégra-lementsuivieaupremiersemestrepourvalidationausecond.Pourunchoixd’inscriptionausecondsemestrecoursetactivitésseronteffectuésaucoursdusemestre.

Contenu – Organisation des enseignementsL’équipepédagogiqueestcomposéedepersonnelsduRHSE,d’autresservicesdel’UPMCetd’intervenantprofessionnelsextérieurs

15heuresd’enseignementCours,TD,TPsurlesthèmessuivants:

- Introductionàlanotiondehandicap,évolutiondesmentalitésetdelalégislation

- Handicapmoteur,Handicapssensoriels,Troublespsychiques,Troublescognitifs,Maladiesvis-cérales

- Handicapetemploi: législation, inclusion,accompagnement, reclassement,gestiondecar-rière.

- Étudesdecas:analysed’unesituationdehandicapetdescompensationsàpartird’étudesdecas(TD)

15heuresd’activité:Lesdatesethorairesdesactivitésquivousserontconfiéesserontchoisiesenfonctiondevotreemploidutemps.

- Accompagnement auprès des étudiants handicapés de l’UPMC (prise de note, secrétariat,lecteur,accompagnementsportif,binômedetravail…)

- Miseenplacedeparrainaged’élèvesdusecondaire: rencontre,présentationde lavieétu-diante,del’UPMC,visiteducampus,visited’entreprise(encollaborationavecleRHSE)

- Participationàdesactionsdesensibilisationauseindel’universitéoudansd’autresétablisse-ments(encollaborationavecleRHSEetStartingBlock).

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Calendrier et organisationInscriptionsau secrétariatpédagogiqueETauRelaisHandicapSantéÉtudiant (obligatoire44) Bâtiment41RdC.

Chaque étudiant est encadré par un enseignant tuteur et / ou un référent auquel il peuts’adresseràtoutmoment.

Validation de l’UECemoduleseravalidé:

- parlarédactiond’unmémoireprésentant,d’unepart,lesactivitéseffectuées,lesdifficultésrencontréesetlessolutionstrouvéeset,d’autrepart,unesynthèsebibliographiesurunthèmeayantattraitauxhandicaps(40points);

- parunenoteévaluantvosactivités(60points).

44 • Le nombre de place étant limité vous devez commencer par venir renseigner une fiche de pré-ins-cription au RHSE


ANNEXE 3

L’ACCÈS AUX RESSOURCES DOCUMENTAIRES ET LA LOI DADVSI : DROIT D’AUTEUR ET

« EXCEPTION HANDICAP »

I - l’accès aux ressources documentairesPourlesétudiantsquisontdépendantsdetechnologiesinformatiques(lespluscontraintsétantlesétudiantsdéficientsvisuels,mais ilsnesontpas lesseuls),uneréflexionquantà lacom-patibilité des ressources documentaires avec leurs outils personnels de compensation est àenvisager.

Pourceuxquipratiquentlebraille,destranscriptionsetimpressionsbraillesontparfoisdeman-dées(leplussouventpourdessujetsd’examens,maisàpréciserlorsdel’analysedesbesoins).

Cependant, pour toutes les lectures complémentairesdurant le cursusuniversitaire, les étu-diantssontdeplusenplusdemandeursdedocumentssousformenumérique,dufaitd’unefacilitéd’utilisationetdelapossibilitéd’effectuerdesrecherchesrapides.

Danstouslescas,ilestimportantquelechoixdesdocumentsàtranscrireet/ouadaptersoiteffectuéparl’enseignantoul’équipepédagogiqueafind’éviterlestranscriptions(ouadapta-tions)complètesd’ouvragelargementinutiliséesetcoûteuses.

L’analysedesbesoinsentermesderessourcesdocumentairesaccessiblesseraréaliséeleplustôtpossiblecar,quelquesoitleformatchoisi,laréalisationduformatadaptéimpliquedesdélais.

Il est donc souhaitable d’anticiper le plus possible ces demandes, en sensibilisant les ensei-gnantsàcesaspects,etenleurdemandantdefournirparavancelesbibliographiesnécessairesetd’établirlespriorités,demanièreàplanifiertouteslesadaptations.

I.1- Les transcriptions braille :

Pourcettemodalitéd’adaptation,lesuniversitésontleplusfréquemmentrecoursàdesasso-ciationspartenairesspécialiséesaveclesquellesellesétablissentuneconvention45.

Latranscriptionestleplussouventfacturéeàl’heure.Celapermetd’intégrerdanslecoût,letempsdetravailnécessaire:courtpourunetranscriptionsimple(textedetypelittéraire),beau-couppluslongpourlesadaptations;quoiqu’ilensoit,variableenfonctiondelacomplexitédu support.

I.2- Les fichiers sous forme numérique :

Pourfournirauxétudiantsconcernéslesressourcesdocumentairesnécessairessousformenu-mérique,aprèsévaluationdeleursbesoinsetvalidationdesprioritésparl’équipepédagogique,ilyatroispossibilités:

•Rechercherdanslesbasesdedonnéesdel’éditionadaptéeetdesassociationsagréées(cf.ci-dessous)silesdocumentsdemandésexistentdéjàsousformenumérique(etdanscecasvoirlesconditionsparticulièrespouryaccéder,carellespeuventvarierselonlesorganismes).

45 • Annexe 7

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•Lesnumériseret/oulesadapter«àlademande».Certainesuniversitéseffectuentcetteacti-vitéen interne,d’autrespassentpardesorganismesprestataires (cf.ci-dessous lademanded’agrémentpourêtreen conformitéavec la loi relativeauxdroitsd’auteuret«l’exceptionhandicap»).

•Demanderlesfichiers-sourcesdeséditeurs,pourlesœuvresdontladatededépôtlégalestinférieureàdeuxans.Pourpouvoirbénéficierdecettepossibilitéd’accès,ilestnécessairequelesservicesdocumentairesaientreçuunagrémentduMinistèredelaCulture(cf.ci-dessous).

Ilexistedifférentsformatsdefichiersnumériques:

- desfichiers texte: txt, rtf,.doc (plus facilementadaptables),PDF (plusoumoinsaccessibleselonlamanièredontilsontétégénérés);

- desfichiersaudio:mp3,autres,

I.3- Les banques de données de documents numériques

Lesdeuxprincipauxsitespermettantlamiseencommunetl’optimisationdesmoyenssont:

•le serveur de la bibliothèque Hélène, géré par l’Association Braillenet: http://www.bi-bliotheque-helene.org

•labanquededonnéesdel’éditionadaptéedel’INJA(InstitutNationaldesJeunesAveugles):http://www.inja.fr/bdea(L’INJAaétémissionnéauniveaunationalpourcoordonnertoutcequiconcernel’éditionscolaireadaptée).

•lesorganismesd’adaptationquiontobtenul’agrémentsontrépertoriéssurlesitedelaBNF:http://www.bnf.fr/fr/acces_dedies/associations/a.edition_adaptee_pmeh.html

Ces banques de données ont besoin de se développer en ce qui concerne l’enseignementsupérieur,maisony trouvedéjàunnombrededocumentsnonnégligeable.Desprojetsdemutualisationauseindesuniversitéssontenréflexion.Cetteproblématiqueaétéintégréeparlecomiténationaldesuividel’Éditionscolaireadaptée(cf.Mesure8duplanhandicapvisuel2008-2011).

II - la loi DADVSI : droit d’auteur et « exception handicap »La loi 2006-961 du 1eraoût2006 relativeau«Droitd’AuteuretauxDroitsVoisinsdans laSociétédel’Information»,loiditeDADVSI,aintroduitaubénéficedespersonneshandicapéesuneexceptionaudroitdesauteursdes’opposerà lareproductionetà lareprésentationdeleursœuvres.

Laloipermetquelareproductiondesœuvressurdessupportsadaptéssoitdésormaiseffectuéelibrementpardesorganismestranscripteursetimposeégalementauxéditeurssourcesdecom-muniquerlesfichiersnumériquesayantserviàlapublicationdeleursœuvres.

Unsite internetestdédiéà lamiseenœuvrede l’exceptionaudroitd’auteurpour lesper-sonneshandicapéessurlesiteduMinistèredelaCultureetdelaCommunication:http://www.exception.handicap.culture.gouv.fr/

Deuxdécretsprécisentlesconditionsd’applicationdecetteexception:ledécret2008-1391du19décembre2008etledécret2009-131du6février2009.

Pourbénéficierdecetteexceptionlesorganismeschargésdutravaildetranscriptionetd’adap-tationdevrontcependantêtreagréés.

Cet agrément est délivré par le Ministre de la Culture sur avis d’une commission.


L’agrémentestdedeuxtypes:

•Lepremierniveaurépondantàlademanded’exception.Ilpermetdenumériseret/oud’adap-terunouvragesansenaviserl’éditeur.

• Le deuxième niveau répond à la demande d’exception et à la demande d’obtention desfichierssources.Ilpermetdedemanderàl’éditeurlesfichierssourcesd’unouvrage.Ilsserontalors déposés sur la Plateforme sécurisée de Transfert des Ouvrages Numériques (PLATON)géréeparlaBNF(BibliothèqueNationaledeFrance).L’organismeagréépossèdeunaccèssécu-risé(identifiantetmotdepasse)pourlescharger.

Lorsdelaprocédured’agrément,lacommissions’intéresseparticulièrementauxmoyensmisenœuvreparl’organismepouridentifierlespublicsbénéficiaires,sécuriserlesfichiersetcontrôlerleurdiffusion.

Lesindicationsnécessairesàlaconstitutiondesdossiersdedemanded’agrémentsontdispo-niblessurlemêmesite,ainsiquelesdatesdecommissionsetlesdateslimitepourledépôtdes dossiers.

III - Courrier du 7 juin 2011 de Patrick Hetzel, directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle aux directeurs de services communs de documentation.

Objet : l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées

L’articleL114-1-1ducodedelapropriétéintellectuellecrééparlaloin°2005-102du11février2005précisequelapersonnehandicapéeadroitàlacompensationdesconséquencesdesonhandicapquellesquesoientl’origineetlanaturedesadéficience,etquecettecompensationconsisteàrépondreàsesbesoins,pourlepleinexercicedesacitoyennetéetdesacapacitéd’autonomie.

Ledécretn°2008-1391du19décembre2008modifiérelatifàlamiseenœuvredel’excep-tionaudroitd’auteur,auxdroitsvoisinsetaudroitdesproducteursdebasesdedonnéesenfaveurdepersonnesatteintesd’unhandicapa introduitdesdispositionsquiconcernent lesbibliothèques.Eneffet,lamodificationde2009aintroduitdanslecodedelapropriétéintellec-tuelle,àl’articleL122-57°,uneexceptionpermettant,notammentauxbibliothèques,archives,centresdedocumentationetespacesculturelsmultimédiad’améliorerleserviceapportéauxpersonnesensituationdehandicap.Cesstructurespeuventainsirecevoirdesœuvresenfichiersnumériques,demanièreàlesprésenterdelafaçonlamieuxadaptéeauhandicapdeslecteurs.

Lesbibliothèquessouhaitantbénéficierdecettepossibilitédoiventdéposerundossierauprèsdelacommissionenchargedel’agrément,quirelèveduMinistèredelacultureetdelacom-munication,envuedel’inscriptionsurlalistedesstructuresagréées.Lesconditionsetlapro-céduresontdétailléesàl’articleL122-57°duCPIetdirectementsurlesitewww.exception.handicap.culture.gouv.frpour les informationspratiques (commission,dossierd’agrémentàcompléter,etc…)

Jevousinviteàdiffusercetteinformationetàexaminerlesconditionsdemiseenœuvred’unetellepossibilitéofferteàl’ensembledesservicesdedocumentationquicorrespondàl’intégra-tiondel’espritde la loidansunbutd’équitépourtous lespublics,dans lerespectdudroitd’auteur.

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ANNEXE 4

TYPOLOGIE DES PRESTATIONS ET DES COMPÉTENCES

Évaluation et préconisations faites de façon conjointe par l’équipe plurielle de l’établissement et l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH :46

Prestations Financement Compétences ou ressources Tarif

InterprétariatLSF Ministèredetutelle ou autorité publiqueouprivéecompétente hors tutelledel’État

Interprèteenfrançais/LSF,posséderles pré-requisnécessairesàladiscipline(préparationdel’interventionavecl’enseignant)

Environ10000eurosou250heures/an(prendre en compte le volume horaire de la formation suivie)plafond:45€/h

CodageLPCMinistèredetutelle ou autorité publiqueouprivéecompétente hors tutelledel’État

CodeurLPC,connaîtrelespré-requisnécessairesàladiscipline(préparationdel’interventionavecl’enseignant)

Environ10000eurosou250heures/anplafond:45€/h

Transcription écrite simultanée,enlieuetplace ou complément ducodageoudel’interprétariat

Ministèredetutelle ou autorité publiqueouprivéecompétente hors tutelledel’État

Êtreencapacitédetransmettreàl’étudianttouslesrenseignementsdonnésparl’enseignant

Max.:250h/an si aucune autre solutionPlafond:30€/h

Aideàlacommunication et àlaprisedenotespour les étudiants présentant un handicap spécifique entraînantdesdifficultésmajeuresdeformulation (ex:myopathielourde,IMC,)


Assumerunrôled’interprète oudemédiateurpourfaciliter lacommunicationdel’étudiant

Durée des coursPlafond:30€/h

46 • Arrêté du 18 mars 1998 - organisation et validation du tutorat en premier cycledécret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 – conditions de recrutement et d’emploi des étudiants


Mise à disposition des contenus des cours


Prise de notes Ministèredetutelle ou autorité publiqueouprivéecompétente hors tutelledel’État

Êtreassidu,avoiruneécritureaisémentcompréhensible,tendreàl’exhaustivité,êtreforméetsensibiliséàlarelationd’aide,àlaconnaissancedeshandicapsainsiqu’auxenjeuxdela prise de notes.

Étudiantdelapromotion

Étudiantplusavancé

-Indemnité:9 € pour 4 h 00

-Salaire:1Smicchargépour une heure*

TranscriptionBraillede cours ou TD et agrandissementsdocumentation adaptéeetautrestypesd’équipements


TranscripteurBrailleTranscripteur ou matériel permettant l’éditionadaptée,donneurdevoix,adaptateur de document

Les prestations pourront êtreprisesenchargesurlabasedelapertinencedesdocumentsàtranscrireetd’undevishorairesoumisàl’équipedesuividelascolarisationouàl’équipeplurielle

Interface47 Ministèredetutelle ou autorité publiqueouprivéecompétente hors tutelledel’État

Sidiplômecodeurouinterprète

Autresituation, diplôme non reconnu

45 €/h

38€/h

Accompagnement pédagogique sur décision de l’équipe plurielle de l’établissement

Soutienspédagogiqueset/oulinguistiques


Enseignantspécialisédansladisciplineouétudiantavancédel’établissement.Posséderunniveaupermettantcesoutien,êtrecapablededonnerdesconseilsenméthodologie.Veillerànepasremplacerletravailpersonnel.

Étudiant: 1Smichoraire/uneheure,max50h/an

tutorat(étudiantavancé):2Smichoraire/h, max50h/an

professeur:uneheureéquivalentTD,max10h/an

Tutorat Ministèredetutelle ou autorité publiqueouprivéecompétente hors tutelledel’État

CoursparprofesseurReprisedecours


Adaptationdesexamens,tierstemps,secrétariat,adaptationdesupportd’examen


Cf.décretetcirculairerelatifsauxaménagementsd’examens

Travailenbibliothèque

•Aideàlamanipulation(scannerouagrandissement)

•Enregistrementaudioou équipement spécialisé


Êtreorganisé,connaîtrelesdifficultésdel’étudiantpourl’accompagnersanssesubstitueràsontravail

Matériel spécialisé et scanner

Étudiant1Smichoraire/hmax100h/an

1

47 • En complément des prestations d’aides à la communication (LSF - LPC - prise de notes spécialisées) prise en charge des frais de déplacement des prestataires à définir et à préciser

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Soutien hors situation scolaire ou universitaire


Travailpersonnel àdomicile (aidehumaine:exemple consultation de manuels)

Financement àdéfinir

Compétencesàdéterminer 30 €/h

Aides techniques : acquisition de matériels

Équipementadapté(logiciels,etc.)

ConseilGénéral(PCH)etencasdedépassementduplafonddel’aide,interventiondufondsdecompensation,desmutuellesétudiantesouautrefondsmobilisable

SelonlaPCH

Aide à l’utilisation des équipements et aide aux déplacements

Préconisationd’aidetechniqueetformationàl’utilisationdesmatérielsetlogicielsLocomotion

AssurancemaladieONDAMmédico-social

Professionnelsdeservicesmédico-sociaux:ergothérapeutes, instructeursenlocomotion…

Accompagnement vie sociale

Préparationàl’autonomiesociale:gestiondesdossiers(etc.)

ConseilGénéral ou autre institution disposantd’unservicesocial

CESFouAS

Actes de la vie quotidienne ou assistance paramédicale

Assistanceàlaviequotidienne

PCHConseilGénéral

MinimumDEAVS+formationspécifiquepourlessurveillancesd’appareilrespiratoireoulesaspirations endotrachéales (pourl’assistanceparamédicale)

SelonlaPCH

Coordination

Notiondetravailindirectequiestliéàl’étudiant: Aideàlamiseenœuvredesaccompagnementsdans le cadre du projetdeformationdel’étudiantetdeleursuivi


Àdéfinir,ànégocieretàdévelopperprogressivementauseindel’établissement

4forfaits: 0 € 300 € 900 €1 500 €

Déplacement


-uneheuredeprestationestpayéeausalarié1h30(c’estlapluspetiteunitédepaiement)-2heuressontpayées120minutes+40minutes=uneheureplus20mn/heuretravaillée

-3hsontpayées=uneheure+10mn/heuretravaillée-4hsontpayées240minutes+lacartedestransportsencommun


ANNEXE 5

DOSSIER D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ÉTUDIANT EN SITUATION DE HANDICAP

Université de……………………………..

L’ensemble des documents présentés dans ce dossier permet d’élaborer le Plan d’Accompagnement de l’Étudiant.

La fiche 1, données administratives de l’étudiant, sera associée à chaque fiche.

N° de fiche Titre Renseignée par

1 Données administratives Étudiant – Structure Handicap de l’établissement –

MDPH – Établissement médico-social

2 Demande de l’étudiant et proposition d’aménagement

des études

Étudiant – Coordinateur équipe plurielle – Médecin désigné par la CDAPH

3 Aménagements des examens, contrôles continus et concours

3 - 1 Demande de l’étudiant Étudiant avec l’aide de la structure handicap s’il le souhaite

3 – 2 Avis du Médecin désigné par la CDAPH

et de l’équipe plurielle

Médecin désigné par la CDAPH Coordinateur équipe plurielle

4 Liaison Établissement / MDPH Structure Handicap Établissement Étudiant - MDPH

L’établissement précisera la procédure à mettre en place et le circuit de chaque fiche.

Procédure et Circuit

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Plan d’Accompagnement de l’Étudiant - Université de…

FICHE 1 : DONNÉES ADMINISTRATIVESAnnée Universitaire…......./….......

ÉTUDIANT

Nom:

Prénom :

Date de naissance :

N°étudiant:

Adressedurantl’annéeuniversitaire:

Adresseélectronique: @

Téléphone : (cochersiSMSuniquement)

Nomdel’établissement:

Adressedel’établissement:

Projetprofessionnel:

Diplôme préparé :

Formationsuivie(annéeencours):

Formationenalternance:Oui/Non

À renseigner avec la Structure Handicap

- Correspondant handicap étudiant de l’établissement d’enseignement supérieur (correspondanthandicap, représentantduservicehandicap,ducoordonnateurde l’équipeplurielle…):

Courriel @

- Correspondant Handicap dans UFR ou département :

Courriel @

-Autrespersonnesressources:

Courriel @

Correspondant du service ou de l’établissement médico-social :

Nom:

Adresse:

Courriel : @

Dossier MDPH : oui non en cours

Date de dépôt :

Correspondant MDPH

Nom:

Courriel @


Plan d’Accompagnement de l’Etudiant - Université de…

FICHE 2 : DEMANDE DE L’ETUDIANT ET PROPOSITION D’AMENAGEMENT DES ETUDES

Nom :……………………………..; n° étudiant :……………….

Année Universitaire…....../….......

Pour sa demande, l’étudiant peut, s’il le souhaite, être conseillé par la structure handicap de l’université.

Demande de l’étudiant

(Cochez si oui)

Proposition dumédecin désigné

par la CDAPH(Cochez si oui)

Proposition duCoordinateur de l’équipe plurielle

(Cochez si oui)

Accès aux locaux, Installation matérielle…

Préciser

Aides techniques : matériel informatique…

Préciser

Adaptation des supports

Préciser

Aides humaines : secrétaires, aide à la manipulation, interprète… Préciser

Aménagement du cursus : allongement, dérogation… Préciser

Autres aides

Préciser

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FICHE 3 : AMÉNAGEMENTS DES EXAMENS,CONTROLES CONTINUS ET CONCOURS

3-1 DEMANDE DE L’ÉTUDIANTNom :….…………………………..; n° étudiant :……………….

Année Universitaire…....../…...........

Pour sa demande, l’étudiant peut, s’il le souhaite, être conseillé par la structure handicap de l’université.

Cocher si oui Précisez vos difficultés

TEMPS MAJORÉ

PAUSES

ACCÈS AUX LOCAUX

INSTALLATION

MATÉRIELLE

DANS LA SALLE

AIDES TECHNIQUES

ADAPTATION SUJETS

AIDES HUMAINES

AUTRES

Date : .......................... Signature de l’étudiant :



FICHE 3 : AMENAGEMENTS DES EXAMENS,CONTROLES CONTINUS ET CONCOURS

3-2 PROPOSITION D’AMÉNAGEMENTNom :….......…………………………..; n° étudiant :……………….

Année Universitaire…......./….......

Les mesures concernant les examens et les concours sont en cohérence avec les aménage-ments dont l’étudiant bénéficie dans le cadre de sa formation. Après avis concerté entre le médecin désigné par la CDAPH et l’équipe plurielle, selon une procédure établie au niveau de l’établissement, ce document visé par l’équipe plurielle sera adressé à l’autorité adminis-trative pour décision.

Dans tous les cas, l’autorité administrative notifiera sa décision au candidat et en adressera une copie aux personnes compétentes de l’établissement en charge de la mise en œuvre de ces mesures. Cette notification précisera la procédure de recours et les délais.

AVIS MÉDICAL MÉDECIN DÉSIGNÉ

PAR LA CDAPH

PROPOSITION ÉQUIPE PLURIELLE

VALIDITÉ DES AMÉNAGEMENTSAnnéeuniversitaireencours:du…………………..au……………………........

Semestreimpair: Contrôles continus Contrôle terminal : Session1,Session2 (ouderattrapage)

Semestrepair: Contrôles continus Contrôle terminal : Session1,Session2 (ouderattrapage)

POUR LES ÉPREUVES :detypeécrit detypeoraldetypepratique pourlapréparationdel’oral

TEMPS MAJORÉ : 1/3tempsautre(préciser):

TEMPS DE PAUSE avec report de temps en fin d’épreuve

ACCÈS AUX LOCAUX

INSTALLATION MATÉRIELLE DANS LA SALLE

AIDES TECHNIQUES

ADAPTATION DE SUJET

AIDES HUMAINES

AUTRES

Date : Nomdumédecin:

Signatureetcachet:

Date : Nomreprésentant équipe plurielle :

Signatureetcachet:

Avis transmis le…………............à l’autorité administrative (Présidence de l’université) pour décision.

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FICHE 4 : LIAISON ÉTABLISSEMENT SUPÉRIEUR – Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

PLAN D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ÉTUDIANT EN SITUATION DE HANDICAPNom :……………………………..; n° étudiant :……………….

Année…......./….......

Cette fiche est le document de liaison entre le service handicap de l’université et la MDPH dont dépend l’étudiant.

La première partie, concernant la vie quotidienne, sociale, est à remplir par l’étudiant avec la structure handicap de l’établissement. La deuxième partie est à renseigner par la MDPH.

Vie quotidienne, sociale, culturelle, associative, sportive, stages…

Ilestconseilléàl’étudiantdefaireauprèsdelaMDPHunedemandede: Recoursàunmodedetransportspécifique Reconnaissancedelaqualitédetravailleurhandicapé(RQTH) Prestationdecompensationduhandicap(Aideshumainespourlesactesessentielsdelavie

quotidienne) Prestationdecompensationduhandicap(Aidestechniques–matériels) Prestationdecompensationduhandicap(Aménagementdulogement) Prestationdecompensationduhandicap(Chargesspécifiquesetexceptionnelles) Autres(préciser):L’ouverture de ces droits relève de la compétence de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) - sous réserve d’en remplir les conditions d’accès.Observations complémentaires éventuelles:

.....................................................................................................................................................

Décisions de la CDAPH – À remplir par la MDPH

Accord Refus Pasdedemandereçue

Recoursàunmodedetransportspécifique

Reconnaissancedelaqualitédetravailleurhandicapé(RQTH)

PCH(Aideshumainespourlesactesessentielsdelaviequotidienne)

PCH(Aidestechniques–matériels)

PCH(Aménagementdulogement)

PCH(Chargesspécifiquesetexceptionnelles

Observations complémentaires éventuelles:

........................................................................................................................................................

Un avenant sera envisagé en cas de changement notable dans le courant de l’année universitaire.À remplir par l’étudiant :J’assuremoi-mêmelatransmissionduPAEentrel’établissement,laMDPH,etlecaséchéantl’établissementouservicemédico-social.J’autoriselatransmissiondirecteduPAEentrel’établissement,laMDPH,etlecaséchéantl’établissementouservicemédico-social.

Signatures

Étudiant Représentant légal de l’étudiant (simoinsde18ansousoustutelle)

Représentant de la MDPH Représentant de l’établissement d’enseignement supérieur


ANNEXE 648 47

DOCUMENT DE LIAISONFiche préparatoire à l’entrée dans l’enseignement supérieur des élèves handicapésÀ renseigner par l’enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapésà remettre par l’étudiant à la (aux) structure(s) d’accueil des étudiants handicapés

Doubles numéros identifiants Admissions Post bac

1

2

1N° d’inscription au BAC est le N° OCÉAN attribué par le service des examens et concours.

2N° d’inscription au BAC et l’ INE figurent tous deux sur le relevé de note de l’épreuve anticipée de français

L’Enseignant référent de la scolarisation de l’élève

Nom

Prénom

Téléphone (mobile de préférence) 06

Adresse mail @

L’élève

Nom

Prénom

Adresse

Numéro de téléphone mobile 06

Adresse mail @

Établissement scolaire d’origine

Classe année en cours

LA SITUATION AU LYCÉE :

DOSSIER MDPH OUI NON si OUI,laquelle?

PROJET PERSONNALISÉ DE SCOLARISATION (PPS) : OUI NON

MOBILITÉ :

Fauteuil manuel Fauteuil électrique

Les compensations ayant fait l’objet d’une notification MDPH et en cours de validité pour l’année scolaire en cours :

Aide humaine OUI NON

Préciserlestâchesaccompliesparl’aidehumaine:

48 • document réalisé par un groupe de travail inter académique : Créteil- Paris et Versailles

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Aide matérielle :

Transport(préciser)

Matériel(s)adapté(s)personnel(s)acquisaveclaPCH(préciser)

Accèsàunlieudeconfidentialité(ex:toilettesaveclavaboincorporé,armoirepersonnellepourmatérieldesoin…)préciser

Aménagements examens

Secrétaire(préciserpourquellestâches)

Tempsmajoré(àréévaluerdansl’enseignementsupérieur)

Autre(préciser)

ANTICIPATION DE CERTAINS BESOINS À L’UNIVERSITÉ :

transportspécifiqueenvisagé

demandedelogementétudianteffectuéeauCROUS OUI NON

datedelademandedelogement(marsouavril):

À remettre avant le (**)au responsable d’accueil des étudiants handicapés

L’université

Adresse

Téléphone

**Attention:cetteficheestàtransmettreàchaqueétablissementd’enseignementsupérieurconformémentàtouslesvœuxsaisis(autantdefichequed’établissementpostulé).Cettefichen’aaucunimpactsurladécisiond’affectation.

Date

Signatures de l’élève et du représentant légal (pour les mineurs) précédées de la mention « je donne mon accord à l’enseignant référent pour qu’il conserve une copie de la fiche et communique le cas échéant ce document aux services compétents de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur »

Date

Signaturedel’enseignantréférent:


ANNEXE 7

Exemples de convention de prestation de service

CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES ÉTUDIANTS DÉFICIENTS AUDITIFS

Entrelessoussignés:

L’université

représentéeparsonprésident,

Leservicehandicap[adresse]

représentéparsondirecteur,

et

L’association

représentéeparsonprésident,

ci-aprèsnommée«lecontractant»

Ilestexpressémentconvenuetarrêtécequisuitdanslecadredesdispositionsdelaloin°2005-102du11février2005pourl’égalitédesdroitsetdeschances,laparticipationetlacitoyen-neté des personnes handicapées

ARTICLE 1

Leservicehandicapintervientdanslecadredecetteconventioncommereprésentantdesuni-versités.Ilestl’interlocuteurdirectducontractant.

ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONVENTION

Type d’action :miseenplacedepourlesétudiantsdéficientsauditifs,afindeleurpermettredesuivreleursétudesuniversitaires,aucoursdel’année

Bénéficiaires :étudiantsdéficientsauditifsinscritsàl’université

Contenu de l’action :

Lecontractants’engageàmettreàdisposition

Modalités de réalisation de l’action

Leservicehandicapévalueavec lecontractant lesmoyensnécessairesà l’accompagne-mentdesétudiantsendébutd’annéeuniversitaire.

Leservicehandicapcontrôlelesdispositifsd’accompagnementetvalideleurimpactfinancier.

Durée de la convention

L’actionconcernel’annéeuniversitaire

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ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION

Pourl’année,leservicehandicapetlecontractants’accordentsur:

- un taux horaire de euros

-unvolumedehpourlapériodeallantdujusqu’au,cequicorres-pondàunmontantdeeuros

-unvolumeprévisionneldehpourlapériodeallantduau,levolumeréelcorrespondantauxheuresdeprésenceeffectivedesetattestéparundocumenttransmisauservicehandicap.

Leservicehandicapneseraenaucuncassolidairedesdépassementsbudgétairesengagéspar le contractant.

ARTICLE 4 : DESTINATION

Lecontractants’engageàutiliserlemontantdelasubventionconformémentàl’objetdelaconventiond’action.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Lasubventionseraverséeaprèsapprobationparleservicehandicap,despiècesconcer-nantl’attestationdedémarragedel’actionpourlesétudiantsainsiquelebilanfinaldel’action,selonl’échéanciersuivant:

-Échéance1:en,pourl’actionmenéedeà,pourunmontantde euros

-Échéance2: le 2eversementseras’effectuéen,pourlesactionsmenéesdeàselon le volumehoraire réellement effectué, ce volumene pouvant excéder h et le montant euros.

Desfacturesserontàproduireauxéchéancesindiquéesetàadresserauservicehandicap,aveclesattestationsdedémarragedel’actionetdeprésencedesquiserontviséesparlesétudiantsbénéficiaires.

ARTICLE 6 : RESTITUTION DES FONDS NON EMPLOYÉS

Pourlecasoùlecontractant,toutenayantexécutélatotalitédesesobligationsetmenéàbienlaconventiond’actionquiluiaétéconsentie,n’auraitpasutilisépourcefairelatotalitédessommesquiluiontétéremisesdanscebut,ilseratenuderestituerlapartiedecessommesnonaffectéesetnonutiliséesstrictementdanslecadredeleuraffectationdèslaconstatationcontradictoiredelacomplèteexécutiondelaconvention.

ARTICLE 7

Unexemplairedelaprésenteconventiond’actionseratransmisàchaqueétudiantensituationdehandicapconcernéparladiteconvention.

Laprésenteconventionestétablieen3exemplairesle

Leprésidentdel’université

M

Ledirecteurduservicehandicap Leprésidentdel’association

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ANNEXE 8

Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours

de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

LePremierministre,

Surlerapportduministredel’éducationnationale,del’enseignementsupérieuretdelarecherche,

Vulecodedel’actionsocialeetdesfamilles,notammentsesarticlesL.114,L.114-1etL.146-9;

Vulecodedelaconstructionetdel’habitation,notammentsesarticlesL.111-7etL.111-7-3;

Vulecodedel’éducation,notammentsonarticleL.112-4;

Vul’avisduConseilsupérieurdel’éducationdu7juillet2005;

Vul’avisduConseilnationaldel’enseignementsupérieuretdelarecherchedu19septembre2005 ;

Vul’avisduConseilnationalconsultatifdespersonneshandicapéesdu29juin2005,Décrète:

Article 1

Afin de garantir l’égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux exa-mensouconcoursdel’enseignementscolaireetdel’enseignementsupérieurquiprésententunhandicaptelquedéfiniàl’articleL.114ducodedel’actionsocialeetdesfamillessusvisébénéficientdesaménagementsrendusnécessairesparleursituation.

Article 2

Cesaménagementsconcernenttouslesexamensouconcoursdel’enseignementscolaireetde l’enseignement supérieurorganiséspar leministre chargéde l’éducationnationaleet leministrechargédel’enseignementsupérieuroupardesétablissementssoustutelleouservicedépendantdecesministères.

Ilspeuventconcernertouteslesformesd’épreuvesdecesexamensouconcours,quelquesoitlemoded’évaluationdesépreuveset,pourundiplôme,quelquesoitsonmoded’acquisition.

Ilspeuvent,selonlesconditionsindividuelles,s’appliqueràtoutoupartiedesépreuvesdecesexamens ou concours.

Article 3

Lescandidatsmentionnésàl’article1erduprésentdécretpeuventbénéficierd’aménagementsportant sur :

1.Lesconditionsdedéroulementdesépreuves,denatureàleurpermettredebénéficierdesconditionsmatérielles,desaidestechniques,desaideshumaines,appropriéesàleursituation;

2.Unemajorationdutempsimpartipouruneouplusieursépreuves,quinepeutexcéderletiersdutempsnormalementprévupourchacuned’elles.Toutefois,cettemajorationpeutêtre

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allongée,euégardàlasituationexceptionnelleducandidat,surdemandemotivéedumédecin,dansl’avismentionnéàl’article4duprésentdécret;

3.Laconservation,durantcinqans,desnotesàdesépreuvesoudesunitésobtenuesàl’undesexamensmentionnésàl’article2,ainsiquelebénéficed’acquisobtenusdanslecadredelaprocéduredevalidationdesacquisdel’expérience,lecaséchéant;

4.L’étalementsurplusieurssessionsdupassagedesépreuvesdel’undesexamensmentionnésàl’article2;

5.Desadaptationsd’épreuvesoudesdispensesd’épreuves,renduesnécessairesparcertainessituationsdehandicap,danslesconditionsprévuespararrêtéduministrechargédel’éduca-tionnationale,duministrechargédel’enseignementsupérieurouduprésidentoudirecteurdel’établissement.

Article 4

Lescandidatssollicitantunaménagementdesconditionsd’examenoudeconcoursadressentleurdemandeàl’undesmédecinsdésignésparlacommissionmentionnéeàl’articleL.146-9ducodedel’actionsocialeetdesfamillesprécité.

Lemédecinrendunavis,quiestadresséaucandidatetàl’autoritéadministrativecompétente,danslequelilproposedesaménagements.L’autoritéadministrativedécidedesaménagementsaccordés et notifie sa décision au candidat.

Article 5

L’autoritéadministrativecompétentepourorganiserl’examenouleconcourss’assuredel’ac-cessibilitéauxpersonneshandicapéesdeslocauxprévuspourledéroulementdesépreuves.Ellemetenplacelesaménagementsautoriséspourchaquecandidat.

Article 6

Les autorités académiques ouvrent des centres spéciaux d’examen pour les examens ouconcoursdontellesassurentl’organisation,sicertainscandidatsaccueillisdansdesétablisse-mentshospitalierspourdesséjoursdelongueduréeourecevantdessoinsenliaisonaveccesétablissementsnepeuventaller composerdansdescentresouvertsdans lesétablissementsscolaires.

Leprésidentouledirecteurdel’établissementd’enseignementsupérieurprendtouteslesme-surespermettantauxétudiantshandicapéshospitalisés,aumomentdessessionsdel’examen,decomposerdansdesconditionsdéfiniesenaccordaveclechefduservicehospitalierdontdépendl’étudiant.

Article 7

Leprésidentdujurydel’examenouduconcoursestinforméparleserviceorganisateurdecedernierdesaménagementsdontontbénéficiélescandidatsconcernés,danslerespectdelarègled’anonymatdescandidats.Ilinforme,lecaséchéant,lesmembresdujurydesaménage-mentsmisenœuvre.


Article 8

Leprésentdécretentreraenvigueurau1er janvier2006,à l’exceptiondes3°et4°dusonarticle3,quientrerontenvigueuràcompterdelarentréescolaire2006,pourlesexamensetconcoursnecomportantpas,àladated’entréeenvigueurduprésentdécret,dedispositifséquivalents.

Article 9

Leministredel’éducationnationale,del’enseignementsupérieuretdelarecherche,leministredelasantéetdessolidarités,leministredéléguéàl’enseignementsupérieuretàlarechercheetleministredéléguéàlasécuritésociale,auxpersonnesâgées,auxpersonneshandicapéesetàlafamillesontchargés,chacunencequileconcerne,del’exécutionduprésentdécret,quiserapubliéauJournalofficieldelaRépubliquefrançaise.

FaitàParis,le21décembre2005.

Examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur

Organisation pour les candidats présentant un handicap

circulairen°2011-220du27-12-2011

MEN-ESR-DGESCOA1-3-DGESIP

Texteadresséauxrectricesetrecteursd’académie;auxinspectricesetinspecteursd’académie-directricesetdirecteursdesservicesdépartementauxdel’éducationnationale;audirecteurduservice interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France; aux présidentes et prési-dents,directricesetdirecteursdesétablissementspublicsd’enseignementsupérieur

Laprésentecirculaireapourobjetdepréciser,pourlescandidatsquiprésententunhandicap,lesdispositionsdesarticlesD.351-27à351-31ducodedel’éducationrelativesauxaménage-mentsdesexamensouconcoursdel’enseignementscolairecodifiantlesdispositionsdudécret n°2005-1617du21décembre2005relativesauxaménagementsdesexamensouconcoursdel’enseignementsupérieur,prisesenapplicationdel’articleL.112-4ducodesusmentionné.Elleabrogeetremplacelacirculairen°2006-215du26décembre2006relativeàl’organisationdesexamensetconcoursdel’enseignementscolaireetdel’enseignementsupérieurpourlescandidats présentant un handicap.

Laprésentecirculaireestapplicablepourlessessionsd’examenetconcoursorganiséesàpartirdel’annéescolaireetuniversitaire2011-2012.Lesautoritésadministrativescompétentespourouvrir,organiseretsanctionnerlesexamensetlesconcoursprocéderontauxadaptationsquedescasimprévusrendraientnécessaires,toutens’attachantàmaintenirleprincipedel’égalitéentre les candidats.

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I - Champ d’application

Sont concernées par les dispositions de la présente circulaire les épreuves, ou parties desépreuves,desexamensetconcoursduseconddegréoudel’enseignementsupérieurorganisésparle(s)ministère(s)chargé(s)del’éducationnationaleetdel’enseignementsupérieuretdelarechercheoupardesétablissementsouservicessoustutelledece(s)ministère(s),quelsquesoientlemoded’acquisitiondudiplômeetlemoded’évaluationdesépreuves(notamment:épreuvesponctuelles,partiels,contrôlecontinu,contrôleencoursdeformation,entretien).

Sontexclusduchampdecesdispositionslesconcoursderecrutementdansuncorpsdefonc-tionnairesoudepromotiondespersonnelsdece(s)ministère(s),quirelèventd’autresdisposi-tionsréglementaires,prisesenapplicationdel’article27delaloin°84-16du11janvier1984portantdispositionsstatutairesrelativesàlafonctionpubliquedel’État.

II - Public concerné

Sontconcernéslescandidatsquiprésentent,aumomentdesépreuves,unhandicaptelquedéfiniàl’articleL.114ducodedel’actionsocialeetdesfamilles,dontlarédactionestàcejourlasuivante:«Constitueunhandicaptoutelimitationd’activitéourestrictiondeparticipationàlavieensociétésubiedanssonenvironnementparunepersonneenraisond’unealtérationsubstantielle,durableoudéfinitived’uneouplusieursfonctionsphysiques,sensorielles,men-tales,cognitivesoupsychiques,d’unpolyhandicapoud’untroubledelasantéinvalidant.»

Lescandidatsconcernésparunelimitationd’activitén’entrantpasdanslechampduhandicaptelquedéfiniàl’articleL.114précitéducodedel’actionsocialeetdesfamillesnerelèventpasdesdispositionsduprésenttexte.Leurcasseraprisencompteenfonctiondesrèglesd’organi-sationdel’examenouduconcoursconcernés.

III - Procédure et démarches

L’articleD.351-28ducodedel’éducationprévoitque«lescandidatssollicitantunaménagementdesconditionsd’examenoudeconcoursadressentleurdemandeàl’undesmédecinsdésignésparlacommissiondesdroitsetdel’autonomiedespersonneshandicapées(CDAPH).Lemédecinrendunavis,quiestadresséaucandidatetàl’autoritéadministrativecompétentepourouvriretorganiserl’examenouleconcours,danslequelilproposedesaménagements.L’autoritéadminis-trativedécidedesaménagementsaccordésetnotifiesadécisionaucandidat.»

1. La demande d’aménagement

a) La règle

Toutepersonneprésentantunhandicap telquedéfinià l’article L.114ducodede l’actionsocialeetdesfamillesprécitéetcandidateàunexamenouunconcoursestfondéeàdéposerunedemanded’aménagementdesconditionsdepassationdesépreuvesdel’examenouduconcours(cf.§I-Champd’application)enadressantsademandeàl’undesmédecinsdésignéspar la commissiondesdroitsetde l’autonomiedespersonneshandicapées (CDAPH), selonl’organisationdéfinielocalement.

b) Les recommandations

Lesrecommandationsquisuiventsontdonnéesàtitreindicatifpuisquelaréglementationprévoituniquementquelescandidatssollicitantunaménagementdesconditionsd’examenoudeconcoursadressentleurdemandeàl’undesmédecinsdésignésparlaCDAPHsansenfixerlesmodalités.


Établissement de la demande

Un formulaireuniquededemanded’aménagementpourrautilementêtreétabli à cettefindanschaqueacadémieetmisàladispositiondescandidatsparleserviceresponsabledel’orga-nisationdesexamensetconcours,lesétablissementsdeformation,ouparlesmédecinsdési-gnés.Ilappartientparailleursauxchefsd’établissementsdeveilleràcequetouslesélèvesouétudiantsconcernéssoientinformés,dèsledébutdel’annéescolaireouuniversitaire,despro-céduresetdémarchesleurpermettantdedéposerunedemanded’aménagements.S’agissantdesexamensdontlesépreuvesd’unemêmesessionsedéroulentsurplusd’uneannéescolaire,uneuniquedemandepourraêtreétabliepourl’ensembledesépreuvesdelasession.Danscecas,cettedemandepourraêtreréexaminéeencasdenécessité.L’autoritéadministrativepeut,enparticulierpourlesexamensdontlessessionssontparticulièrementlongues(notammentcellesquicomportentuncontrôleencoursdeformation),neseprononcerquepourlapartiedesépreuvesprévueautitred’uneannéescolaire.Danscecas,elleinformelecandidatqu’ildevraformulerunenouvelledemandechaqueannéepourlesépreuvesqu’illuiresteàsubir.

Éléments joints à l’appui de la demande

Lademandeestaccompagnéed’informationsmédicalessousplicachetéainsiqued’élémentspédagogiquesquipermettentd’évaluerlasituationducandidatetdemettreenévidencelesbesoins d’aménagements pour l’examen ou le concours présenté (cf. notamment le projetpersonnalisédescolarisationetlesdocumentsrelatifsàsamiseenœuvreouleprojetd’accueilindividualisédel’élèvehandicapé,lelivretpersonneldecompétences-LPC-et/oulebilandesaménagementsmatérielsetpédagogiquesmisenplacepourl’élève,réaliséparl’équipepéda-gogiquedanslaperspectivedelapassationdel’examen).

CettedemandeestindépendantedetouteautredécisionousaisinedelaCDAPHconcernantcettepersonne.Toutefois,dansl’hypothèseoùundossieradéjàétéconstituéparlamaisondé-partementaledespersonneshandicapées(MDPH),lesdonnéesmédicalesutilespourrontêtrecommuniquéesaumédecindésignéparlaCDAPH,avecl’accordducandidat,oudesafamilles’ilestmineur,silemédecindésignén’estpasmembredel’équipepluridisciplinairedelaMDPH.

Transmission de la demande

•Candidatsélèvesdu seconddegré, étudiantspréparantunbrevetde technicien supérieur(BTS),élèvesdesclassespréparatoiresauxgrandesécoles

Après avoir informé le chef d’établissement de leur démarche, afin de permettre le recueildesélémentspédagogiquesutiles(cf.III.3.1bci-dessus«Élémentsjointsàl’appuidelade-mande»),lescandidatstransmettentleurdemandeaccompagnéedesinformationsmédicalesetpédagogiquesàunmédecindésignépar laCDAPHdudépartementdans lequel ils sontscolarisés,parl’intermédiairedumédecindel’éducationnationaleintervenantdansl’établisse-mentfréquenté,sicelui-cin’estpaslemédecindésigné.

•CandidatsscolarisésauCentrenationald’enseignementàdistance,candidatsindividuelsouinscritsdansunétablissementprivéhorscontrat

Cescandidatstransmettentleurdemandeetlesinformationspermettantl’évaluationdeleursituationdirectementàunmédecindésignéparlaCDAPHdudépartementdeleurdomicile.

•Enseignementsupérieur

Lescandidatsrelevantdesuniversitéstransmettentleurdemandeetlesinformationspermet-tant l’évaluationde leur situationaumédecindésignépar laCDAPHpar l’intermédiairedumédecinduserviceuniversitairedemédecinepréventiveetdepromotionde lasanté (SUM-PPS)de l’université si celui-cin’estpar lemédecindésigné, suivant laprocéduredéfiniepar

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l’établissement. Les candidats relevant des autres établissements d’enseignement supérieurtransmettent leurdemandeet les informationsutilesaumédecindésignépar laCDAPHparl’intermédiairedumédecinquiintervientauprèsdesélèvesdecesétablissementsdanslecadredesconventionsétablies(médecindesélèves,médecindeSUMPPS,etc.)sicelui-cin’estpaslemédecindésigné.

•Candidatsrésidantàl’étranger

Lesmédecinsconseilsplacésauprèsdesautoritésconsulairessontassociésàlaprocéduredanslecadred’undispositifquiestlesuivant:

-envoiparchaquecandidatdelademanded’aménagementaccompagnéedespiècesjustifica-tivesafférentesauchefd’établissement;

-transmissionparcedernierde l’ensembledesdemandesaumédecindésignépar l’autoritéconsulaire ;

-lemédecinrendunavisqu’ilremetaucandidatetauconseillerdecoopérationetd’actionculturelle ;

-transmissiondesavisaurecteurde l’académiederattachementquinotifiesadécisionauxcandidatseteninformeégalementleconseillerdecoopération.

Dans tous les cas, il est souhaitableque les candidatsadressentégalement, simultanément,copiedeleurdemande(sansinformationsmédicales)auservicechargéd’organiserl’examenou le concours.

Délais

Afinde tenir comptedes délais nécessaires à l’examende la demande et depermettre auservicechargéd’organiserlesexamensoulesconcoursdedisposerdutempsnécessairepourorganiserlesaménagements,ilconvientquelescandidatsdéposentleurdemandeauprèsdumédecindésignéauplustôt,depréférenceaumomentdeleurinscriptionàl’examenouauconcours.

2. L’avis du médecin désigné par la CDAPH

Lesautoritésacadémiquespeuventutilementprendrel’attachedelaCDAPHafindes’assurerquelenombredemédecinsdésignéspourproposerdesaménagementspermetdefairefacedanslesmeilleuresconditionsauvolumedesdemandes.IlconvientégalementdeveilleràcequelesmédecinsdésignésparlaCDAPHsoientinformésdesévolutionsréglementairesrégis-santlesexamensetlesconcoursetpuissentavoirl’occasion,aumoinsunefoisdansl’année,d’échangerdes informations.Àcettefin, ilspourrontêtre réunisendébutd’annéescolaireouuniversitairepar lemédecin-conseiller techniquedu recteuret le servicedesexamensetconcours.

Traitement par le médecin de la demande du candidat

UndesmédecinsdésignésparlaCDAPHrendunaviscirconstanciésurlademandedanslequelilproposelesaménagementsquiluiapparaissentnécessaires:

-auvudelasituationparticulièreducandidat;

-auvudesinformationsmédicalesactualiséestransmisesàl’appuidesademande;

-auvuetencohérenceaveclesconditionsdedéroulementdesascolaritéetnotammentlesaménagementsdontilapubénéficierdanslecadredesprocessuscourantsd’évaluation:latransmissionparl’équipepédagogiquedesrenseignementspédagogiquesetdudescriptifdesaménagementsmatérielsetpédagogiquesmisenplacepermetuneadéquationentre lade-


mandeponctuellepourunexamenetlesbesoinspermanentsidentifiés;

- auvudelaréglementationrelativeauxaménagementsd’examenspourlescandidatshandi-capésetdecellepropreàl’examenouauconcoursprésenté;

- enprenantappuisurlesélémentscliniquesdécritsdansleguidebarèmepourl’évaluationdesdéficiencesetincapacitésdespersonneshandicapées,figurantàl’annexe2-4ducodedel’actionsocialeetdesfamilles.

•L’avispréciselesconditionsparticulièresproposéespourledéroulementdesépreuvespource qui concerne :

- l’accèsauxlocaux;

- l’installationmatérielledanslasalled’examen;

- l’utilisationdemachineoudematérieltechniqueouinformatique,enindiquantlanatureetl’objetdecesaidestechniques;

- lesecrétariatoul’assistance,enindiquantlanature,l’objetetladuréedecesaideshumaines;

- l’adaptationdanslaprésentationdessujets(typed’adaptation,formatpapierouformatnu-mériquecompatibleaveclematérielutiliséparlecandidat,etc.);

- letempsdecompositionmajoréenindiquantletyped’épreuveconcernée(écrite,orale,pra-tique) ;

- touteautremesurejugéeutileparlemédecindésignéparlaCDAPH.

Lemédecinémetégalementunavissurlapossibilitépourlecandidatde:

-bénéficierd’uneadaptationdelanaturedel’épreuveoud’uneépreuvedesubstitutionselon les possibilités offertes par le règlement de l’examen présenté ;

-êtredispenséd’uneépreuveoud’unepartied’épreuveselon les possibilités offertes par le règlement de l’examen présenté ;

-étalerlepassagedesépreuves,lamêmeannée,surlasessionnormaleetlasessionderempla-cementlorsqu’unexamenfaitl’objetd’épreuvesderemplacement;

-étalersurplusieurssessionsannuellesconsécutiveslepassagedesépreuvesdel’undesexa-mensdel’enseignementscolaireetdel’enseignementsupérieurdanslesconditionsprévuesparlaréglementationdel’examen;

-conserver,épreuveparépreuve,ouunitéparunité,durantcinqans,desnotesdélivréesàdesépreuvesouàdesunitésdel’undesexamensdel’enseignementscolaireousupérieur,ainsique,lecaséchéant,lebénéficed’acquisobtenusdanslecadredelaprocéduredevalidationdesacquisdel’expérience,selonlesmodalitésprévuesparlaréglementationdechacundesexamens.

Lesadaptationsde lanaturemêmedesépreuvesou lesdispensesd’épreuvesoudepartiesd’épreuvesnepeuventêtreproposées,conformémentàl’articleD.351-27ducodedel’éduca-tion,quelorsqu’ellessontexpressémentprévuesparlaréglementationdel’examenprésenté.

Cesadaptationsoudispensesd’épreuvesnedoiventêtreproposéesquesidesaménagementsdesconditionsdepassationdesépreuvesnepermettentpasderétablirl’égalitédeschancesentre les candidats.

Pourchaqueaménagementproposé, l’avisprécise laou lesépreuvesconcernéesou, lecaséchéant,letyped’épreuvesconcernées(écrite,orale,pratique)etlebesoinauquelilrépond.

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Lemédecin adresse l’avis au candidat ou à sa famille. Il l’adresse simultanément, avec lesélémentsd’informationnonmédicauxaccompagnantlademande,àl’autoritéadministrativecompétentepourouvriretorganiserl’examenouleconcours.

Danslesétablissementsd’enseignementsupérieur,l’avisestcommuniquéàl’autoritéadminis-trativeaprèsconcertationdel’équipeplurielletellequedéfiniedansleguidedel’accueildel’étudianthandicapéàl’universitéetsuivantlaprocédurearrêtéeparl’établissement

3. La décision de l’autorité administrative

L’autoritéadministrativecompétentepourouvriretorganiserl’examenouleconcoursdécidedes aménagements accordés et notifie sa décision au candidat en prenant appui sur l’avisrenduparlemédecindésignéparlaCDAPHetauvudelaréglementationrelativeauxaména-gementsd’examenspourlescandidatshandicapésetdecellepropreàl’examenetauconcoursprésenté.Cettenotificationfaitmentiondesdélaisetvoiesderecours.

Sinécessaire,l’autoritéacadémiquepourrautilement:

- consulterlescorpsd’inspectiondeladisciplineconcernée,afindevérifierquel’adaptationenvisagéedesconditionsdepassationde l’épreuveneconduitpasàremettreencause lanaturemêmedel’épreuve;

- s’appuyer,pour laprisededécisionet le traitementdu recoursgracieuxdessituations lespluscomplexes,surunecellulecollégialespécialementconstituéeàcettefinpouréclairersadécision(médecin-conseillertechniquedurecteuroudel’inspecteurd’académie,enseignantréférent,membred’uncorpsd’inspectioncompétent,etc.).

Pour lesexamenset concours relevantdes compétencesdesprésidentsoudirecteursd’éta-blissementd’enseignementsupérieur, l’équipeplurielleréuniesous leurautoritéconstituelacellulecollégiale.

IV - Préconisations relatives à l’organisation des épreuves

D’unemanièregénérale,ilconvientdes’assurerquelecandidathandicapésetrouvedansdesconditionsdetravaildenatureàrétablirl’égalitéentrelescandidats.

Lesdispositionssuivantespeuventconcernerlesépreuvesécrites,pratiquesetoralesdesexa-mensetconcours,quecelles-cisedéroulentsouslaformed’épreuvesponctuelles,departiels,decontrôlecontinu,decontrôleencoursdeformationoud’entretien.

1. Accessibilité des locaux

Le serviceorganisateurde l’examenoudu concoursdoit veiller au respectdesdispositionslégislativesetréglementairesconcernantl’accessibilitéauxpersonneshandicapéesdesétablis-sementsetinstallationsrecevantdupublic(cf.notammentlesarticlesL.111-7àL.111-7-3etR.111-19àR.111-19-12ducodedelaconstructionetdel’habitation;l’arrêtédu1eraoût2006fixantlesdispositionsprisespourl’applicationdesarticlesR.111-19àR.111-19-3etR.111-19-6ducodedelaconstructionetdel’habitationrelativesàl’accessibilitéauxpersonneshandicapéesdesétablissementsrecevantdupublicoud’installationsouvertesaupubliclorsdeleur construction ou de leur création).

Ainsi,enparticulier,lasalled’examendoitêtrerendueaccessibleauxcandidats(exemples:planincliné,ascenseurs,toilettesaménagées,infirmerie).


2. Installation matérielle dans la salle d’examen

Chaquecandidatdoitdisposerd’unespacesuffisantpour installersonmatérielspécialiséetl’utiliserdansdebonnesconditions.Lescandidatshandicapéssontinstallésdansunesallepar-ticulièrechaquefoisqueleurinstallationaveclesautrescandidatsn’estpaspossible(utilisationdemachines,aidehumaine,etc.).Leserviceorganisateurprendenchargecette installation.Lescandidatshandicapéspeuvent,s’ilslesouhaitent,ydéjeuner.

3. Utilisation des aides techniques ou humaines

Ces aides doivent être en cohérence avec celles utilisées par l’élève au cours de sa scolarité

Leurusagepeutêtreautorisédansdesconditionsd’utilisationdéfiniesparlesservicesorgani-sateursetcompatiblesaveclestypesd’épreuvespasséesparlecandidathandicapé.

Lescandidatsquinepeuventpasécrireàlamainouutiliserleurproprematérielpeuventêtreassistésd’unsecrétairequiécritsousleurdictée,désignédanslesconditionsprévuesau§6ci-dessous.Cetteaidepeutégalementêtreprévuepourdescandidatsquinepeuvents’exprimerparécritd’unemanièreautonome.Lerôledusecrétaire,durantlesépreuvesécrites,doitselimiterstrictementà:

- l’énoncéoraldusujetoudelaconsigneécrite,danslerespectdesalittéralité,sanscommen-taire ni explications complémentaires ;

- latranscriptionparécrit,sousladictéeducandidat,dutravailproduitparlecandidat,sanscorrectiondelasyntaxeoudelagrammaire,sansmodificationduchoixlexicalducandidat.

Touteautreformed’interventionrelèvedel’assistance,dontlanatureet l’objetdoiventêtreexpressémentdéfinisetautorisésdansladécisiond’aménagement.

Le candidat qui utilise habituellement un matériel spécifiquedoitprévoirl’utilisationdesonproprematériel(machineàécrireenbraille,micro-ordinateur,etc.)munideslogicielsadhoc,pouvantinclureuncorrecteurd’orthographe,saufpourlesépreuvesvisantàévaluerlescompétencesenorthographe.Lorsquelecandidatnepeutapportersonproprematériel,leser-viceorganisateurdel’examenouduconcours,informélorsdelademanded’aménagements,metàladispositionducandidatleditmatériel.

Lefaitqu’ils’agissedel’ordinateurpersonnelducandidatnedispensepascedernierdesupprimerdudisquedurpourladuréedesépreuveslesdossiersdecoursoulesdossiersdetravailpersonnelqu’ilyauraitdéposés.L’attentionducandidatdoitêtreattiréesurcepointlorsdelaconfirmationdel’accordpasséavecl’autoritéorganisatricedel’examenouduconcours,oulorsdelaconvo-cationauxépreuves.Cetteconvocationmentionneraquelematérielpersonnelducandidatdoitcomporterleslogicielsquiluisontnécessairespourpasserl’épreuve,maisquel’ordinateurdoitêtrevidédelatotalitédesdossiersetfichiersdecoursoudetravauxpersonnelsnonrequisparl’épreuveetdontlapossessionpourraitêtreassimiléeàunetentativedefraude.Lecandidatestinforméquelecontenudesonordinateurpourrafairel’objetd’unevérification.Encasderefusdeseprêteràcettevérification,lecandidatseverrarefuserledroitd’utilisercematérieldurantl’épreuve.Ilpeutégalementêtredemandéaucandidatdedésactiverlesfonctionsdecommunica-tionsansfil(ex.:Wi-FietBluetooth)desonmatériel.Enfin,pourfaciliterl’impressiondelacopied’examenàl’issuedel’épreuve,ilpeutêtredemandéaucandidatdesemunird’unecléUSB.

Lorsque le candidat est autorisé à utiliser unmatériel spécifique (micro-ordinateur, etc.) luipermettantderédigersacopieenécrituremachine,iln’estpasindispensabledeprévoirunetranscription manuelle.

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L’anonymat se définit comme l’absence de tout signe distinctif permettant d’identifier le candidat intuitu personae.Leprincipedel’anonymatn’estremisencause,niparl’exis-tenced’adaptationsmineuresdusujetdûmentautoriséespar lesautoritésorganisatricesduconcoursoudel’examenetstrictementcirconscritesauxnécessitéspratiques,niparlescarac-téristiquesdelacopierendueàl’issuedel’épreuveécrite,mêmesicesélémentspermettentparfoisdedécelerl’existenceoulanatureduhandicap.

S’agissantdesépreuvesoralesdesexamensetconcours,lescandidatsprésentantunhandicapquineleurpermetpasdes’exprimeroralement(dysphasie,bégaiement,etc.)peuventutiliserlacommunicationécritemanuelle(incluantlaconsultationparl’examinateurdesnotesrédigéesdansletempsdepréparationdel’épreuve)oul’écrituremachine.Cecines’appliquepasauxépreuvesd’examenoudeconcoursfaisant l’objetd’uneréglementationparticulière,notam-mentlesbaccalauréatsgénéral,technologiqueetprofessionnel.

Enoutre,les candidats déficients visuelsontàleurdispositionpourlesépreuvesécritesetoraleslestextesdessujetsécritsenbrailleouengroscaractères.Ilappartientauserviceorgani-sateurdeveilleràlaqualitédelatranscription.Àceteffet,lasignatured’uneconventionavecunorganismeenmesured’assurerunetranscriptiondequalitéestrecommandée.

Lessujetsseront lecaséchéantécritspourunmêmecandidat,àsademande,enbrailleeten«groscaractères»,ouenbraillepourcertainesépreuveseten«groscaractères»pourd’autres.

Les textes transcrits ou adaptés en braille doivent respecter les normes de transcription etd’adaptationenbrailledestextesimprimésen vigueur lors de la passation de l’examen, adoptéespar la commission«Évolutiondubraille français», crééepar arrêtédu20février1996:lecodebraillefrançaisuniformisé,lanotationmathématiquesbrailleetlanotationbrailledans le domaine de la chimie.

Cesdocumentssontdisponiblesàl’Institutnationaldesjeunesaveugles(Inja),56,boulevarddesInvalides,75007Paris,téléphone0144493535,siteinternethttp://www.inja.fr/ mél. : mailto:[email protected]à l’associationValentin-Haüy,5, rueDuroc75007Paris, téléphone0144492727,siteinternet http://www.avh.asso.fr/, mél. : mailto:[email protected].

Lescandidatsdéficientsvisuelsutilisent,pourlesfiguresetlescroquis,lesprocédésdetraçagedontilsusenthabituellement.Lechoixdel’utilisationdubrailleintégralouabrégéestlaisséaucandidat.Celui-ciprécisesonchoixlorsdesoninscriptionàl’examenouauconcours.Lebraille(abrégéorthographiqueétendu)peutêtreutilisépourtouteslesépreuvesexceptécellesd’orthographeetdelanguesvivantes(brailleintégral);pourlesépreuvesdemathématiques,lanotationmathématiquefrançaiseseraemployée.

Lorsquecelaestpossibledanslecentred’examen,desprofesseursaveuglesoucompétentsenbraillepeuventêtreappelésàcorrigerlescopiesdescandidatsrédigéesenbraille.Lorsquecelan’estpaspossible, lescopiesrédigéesenbraillesonttranscritesenécriturecourantesouslecontrôledel’undesmembresdujuryetmélangéesauxcopiesdesautrescandidats.

Concernant plus particulièrement les candidats déficients auditifs,conformémentàl’ar-ticleL.112-3ducodedel’éducation,ilestfaitappel,sibesoinest,àlaparticipationd’ensei-gnantsspécialiséspratiquantl’undesmodesdecommunicationfamiliersaucandidat:lecturelabiale,languedessignesfrançaise(LSF),langageparlécomplété(LPC),etc.Ilpeutégalementêtrefaitappelàuninterprèteenlanguedessignesouàuncodeurdelangageparlécomplété.Afindenepasdénaturerlecontenumêmedel’épreuve,laprésenced’uninterprèteenlanguedessignesfrançaisen’estpaspossiblepouruneépreuveenlanguevivanteouancienne.

Onveilleraàcequesoienttoujoursrecherchéeslesconditionsassurantpourlescandidatsla


meilleurevisibilitépourlacompréhensiondel’intégralitédumessagevisuel,notammentquantàlalecturelabiale.

S’agissant des épreuves orales des examens et concours, les candidats handicapés auditifsdevronttoujoursêtreplacésdansunepositionfavorableàlalabio-lecture. Ilspourront,si lademandeenaétéexpriméepréalablement,disposerdel’assistanced’unspécialistedel’undesmodesdecommunicationénumérésci-dessuspouraiderà lacompréhensiondesquestionsposéesetsibesoinesttraduireoralementleursréponses.

Recommandationconcernant lesétudiantsdéficientsauditifscandidatsàunexamenouunconcoursdel’enseignementsupérieur:dansl’éventualitéd’uneépreuveoraleobligatoiredelanguevivante(cf.III.2),ilconviendrad’examinersuccessivementlessolutionssuivantes:

- l’élaboration d’une épreuve visant à évaluer lesmêmes compétences que pour les autrescandidats,maisselondesmodalitésdepassationadaptées;

-une épreuve de substitution fixée par référence aux autres exigences de l’examen ou duconcours.

Siaucunedecesdeuxpossibilitésnepeutêtreretenue,l’autoritéadministrativecompétenteexaminera,auregarddurèglementdel’examenouduconcoursprésenté,lapossibilitéd’ac-corder une dispense.

4. Temps majoré

Lescandidatspeuventbénéficier,pouruneouplusieursépreuvesdel’examenouduconcours,d’unemajorationdutempsimpartiquinepeutenprincipeexcéderletiersdutempsnormale-mentprévupourchacuned’elles.Cependant,cettemajorationpourraêtreallongéeau-delàdutiersdutempseuégardàlasituationexceptionnelleducandidatetsurdemandemotivéedumédecindésignéparlaCDAPH,lorsquecettedérogationestcompatibleavecledéroulementdel’épreuve.Lorsquelademandedetempsmajoréestformuléeparuncandidatseprésentantàunconcours,lesrèglesd’équitéquiprévalentenmatièredeconcoursdoiventtoutparticu-lièrementêtrerespectées.

L’organisationhorairedesépreuvesd’examenetconcoursdevralaisserauxcandidatshandica-pésunepériodedereposetderepassuffisanteentredeuxépreuvesprévuesdanslajournée;cettepériodenedoitpasentoutehypothèseêtreinférieureàuneheure.Pourcefaireilspour-rontcommenceruneépreuveécriteendécalaged’uneheureaumaximumaveclesautrescan-didats.Danslemêmeesprit,lorsqu’unemêmeépreuvesedéroulesuruntempstrèslong,voiresurplusieursjours,leserviceorganisateurprendra,danslamesuredupossible,lesdispositionsnécessairespouraugmenterlenombredejoursconsacrésàl’épreuveafinquelamajorationdeladuréedel’épreuven’aitpaspourconséquenced’imposeraucandidatdesjournéestroplongues,ouproposeraucandidatd’étalerlepassagedesépreuves(cf.III).

5. Surveillance

Lasurveillancedesépreuvesdesexamensetconcourss’effectuedelamêmemanièrequepourles autres candidats.

6. Désignation des secrétaires et des assistants

Lessecrétairesetlesassistantsinterviennentdanslestrictrespectdurôlequileurestimpartidansladécisiond’aménagement(cf.supraIV.3).

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S’agissantdesexamensetconcoursrelevantduseconddegréoudesexamensdel’enseignementsupérieurpourlesquelslaformationestdispenséedansunétablissementscolaire(BTS),enfonc-tiondubesoinidentifiéauregardde(s) (l’)épreuve(s)dans ladécisiond’aménagement, lerec-teuroul’inspecteurd’académie-directeurdesservicesdépartementauxdel’éducationnationale,désignecommesecrétaire,surpropositionduchefd’établissement,oucommeassistanttoutepersonneparaissantqualifiéepourassumercesfonctionsetdontlesliensfamiliauxoulapositionprofessionnelleparrapportaucandidatnesontpasdenatureàcompromettreleurneutralité.

S’agissantdesexamensetconcoursrelevantdel’enseignementsupérieurpourlesquelslafor-mationestdispenséedansunétablissementd’enseignementsupérieur, lesecrétaireestdési-gnéparlechefd’établissement.

Dansleseconddegrécommedansl’enseignementsupérieur,l’autoritéadministrativeorgani-satrices’assure,enfonctiondel’examenouduconcours,quechaquesecrétairepossèdelesconnaissancescorrespondantauchampdisciplinairedel’épreuveetquesonniveauestadaptéàceluidel’examenouduconcours.Silatechnicitédel’épreuvel’exige,lesecrétairepeutêtreunenseignantdeladisciplinefaisantl’objetdel’épreuve.

7. Épreuves d’éducation physique et sportive

Ilconvientdesereporter,encomplémentduprésenttexte,auxdispositionspropresàl’éduca-tionphysiqueetsportiveprévuesparlaréglementation.

8. Information du jury

Leserviceorganisateurdel’examenouduconcoursinformelesprésidentsdejurydesaména-gementsdontontbénéficiélescandidats.Leprésidentdujuryappréciel’opportunitéd’infor-merlesmembresdujurysurlanaturedecesaménagements.

9. Candidats empêchés pour raison médicale

•Candidatshospitalisés

S’agissantdesexamensouconcoursduseconddegréoudesBTS,lesautoritésacadémiquesdoiventprendrelesmesurespermettantl’ouverturedecentresspéciauxd’examensicertainscandidatsaccueillisdansdesétablissementshospitalierspourdesséjoursdelongueduréeourecevantdessoinsenliaisonaveccesétablissementsnepeuvent,quellesqu’ensoientlesrai-sons,allercomposerdanslescentresouvertsdanslesétablissementsscolaires.Siuneattesta-tionmédicalerelativeauxconditionsparticulièresdontdoitdisposerlecandidathospitaliséestnécessaire,lemédecin,chefduservice,serainvitéàladélivrer.Leprésidentouledirecteurdel’établissementd’enseignementsupérieurprendtouteslesmesurespermettantauxétudiantshandicapéshospitalisésaumomentdessessionsd’examendecomposerdansdesconditionsdéfiniesenaccordaveclechefduservicehospitalierdontdépendl’étudiant.

•CandidatsempêchéspourraisonmédicaledepassercertainesépreuvesdeBTS

LesBTS,examensdel’enseignementsupérieur,necomportentpasquedesépreuvesnationalesàsujetetdateuniques.Si,pouruneraisonmédicalejustifiée,unétudianthandicapénepeutsubiruneouplusieursépreuves,ilappartientaurecteurd’académied’envisagerdefairesubirlesditesépreuvesultérieurement,sicetaménagementn’apasd’incidencesurladatefixéepourladélibérationdujury.Cettedispositionnes’appliquepasauxépreuvesàsujetnationalouàdate unique.


Pourleministredel’éducationnationale,delajeunesseetdelavieassociative

etpardélégation,

Ledirecteurgénéraldel’enseignementscolaire,

Jean-Michel Blanquer

Pourleministredel’enseignementsupérieuretdelarecherche

etpardélégation,

Ledirecteurgénéralpourl’enseignementsupérieuretl’insertionprofessionnelle,

Patrick Hetzel

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ANNEXE 9

ÉPREUVES DE LANGUE VIVANTE :

ADAPTATIONS POUR LES ÉTUDIANTS HANDICAPÉS

Remarques préalables :Ladispensed’épreuvenepeutêtrequ’exceptionnelle.Elleestaccordéesiaucuneadaptationnepeutêtre mise en place.Ilfautnoterquedeuxétudiantsprésentantlemêmetypedetroublepeuventsevoirproposerdesadap-tationsdifférentes,lesbesoinsdecompensationn’étantpasnécessairementlesmêmes.Lastructureouleréférenthandicapdel’établissement,lemédecinduSUMPPSpourlesuniversités,leserviceTICE,constituentdesressourcesauxquelleslesconcepteursdesujetetorganisateursdesexamensetconcourspeuventfaireappel.

Format de l’épreuve

Public concerné : étudiants en situation

de handicap présentant des limitations d’activité

pouvant découler de différents types de

troubles dont

Solutions proposées en fonction de l’avis du médecin

(obligatoire pour les examens et concours)

et de l’équipe plurielle de l’établissement

Prise en charge (pour les universités)

Compréhension de l’oral :

Documents audio

Documents vidéo

troublesauditifs Augmentationdunombred’écoutes:

-aumoinsunevoire2écoutesencontinu supplémentaires

-aumoins1écoutefractionnéesupplémentaire

-impérativementaveccasque

Passageparunsupportécrit/Script:(L’écritdecesupportdecommunicationn’estpasévalué.Lalangueécriteestévaluéeparailleurs)

Supportécrit/Scriptpourlesdocu-ments audio.

Lesdocumentsvidéosous-titréssontàprivilégierdanscertainessituations de handicap

Mission handicap de l’établissementdanslequel le candidat est inscrit

Suivrelaprocédureétablieparl’établissementdanslequel le candidat est inscrit

Documents vidéo

troublesvisuels Descriptionaudiodesimages

Privilégierlesupportaudio

Concepteur du sujet ou professionnelcompétent (audiodescription)


Format de l’épreuve

Public concerné : étudiants en situation

de handicap présentant des limitations d’activité

pouvant découler de différents types de

troubles dont

Solutions proposées en fonction de l’avis du médecin

(obligatoire pour les examens et concours)

et de l’équipe plurielle de l’établissement

Prise en charge (pour les universités)

Compréhension de l’écrit :

Textes support papier

troublesdesapprentissages (dyslexie,dyspraxie)

L’étudiantestenpossessiondutexte écrit

+un assistant qui oralise le texte

ouutilisationd’unlogicielpermettantd’oraliseruntextefournisousformenumérique

Structurehandicapdel’établissementdanslequel le candidat est inscrit

Suivrelaprocédureétablieparl’établissementdanslequel le candidat est inscrit

troublesvisuels àlademandedel’étudiant: - Concepteur du sujet(fournirversionnumérique)

troublesmoteurs -Textefournisousformenumérique(formatRTF)

-TranscriptionenBraille (candidatsaveugles)

- Pour la transcription Braille : structure handicap de l’établissementdanslequel le candidat estinscritsuivantlaprocédureétablielocalement

Production écrite : Rédactiond’unelettre (ex.compétenceB1duCLES) RédactionSynthèse (ex.compétenceB2duCLES)

troubles desapprentissages (dyslexie,dyspraxie…)

troublesvisuels, troublesmoteurs…

Secrétaired’examen:

- celui-ci doit disposer des compétences requises ;

-ilécritcequedictelecandidat,sans interprétation

Ordinateuradaptéauxbesoins del’étudiant(logicielsvocaux,plageBraille…)

Production orale : Interactionorale troublesnepermettant

pas au candidat de s’exprimeroralement

L’écritpeutêtreutilisécommevecteurdecommunication.

Certainscritèresdelagrilled’évaluationneserontpasprisenconsidération,parexemple:

-Peutsefairecomprendre,mêmesicelaexigeparfoisuneoreilleattentive.

-Peutfournirdel’information,mêmeenfaisantdespausesquipeuventêtrelonguesetens’auto-corrigeant

Laprésenced’uninterprèteenLSFestproscrite.

Seull’étudianthandicapéestévaluédanslebinômeconstituési«l’interactionorale»nécessitelepassageparl’écrit.

*Décretn°2005-1617du21décembre2005relatifauxaménagementsdesexamensetconcoursdel’enseignementscolaireetdel’enseignementsupérieurpourlescandidatsprésentantunhandicap.

*Circulaire n°2011-220 DU 27-12-2011 : Candidats handicapés - Organisation des examens etconcoursdel’enseignementscolaireetdel’enseignementsupérieurpourlescandidatsprésentantun handicap.

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ANNEXE 10

ACCOMPAGNEMENT DES ÉTUDIANTS DÉFICIENTS AUDITIFS

En amont de l’enseignement supérieur

Orientation

Dèslaclassedepremièreleconseild’orientationanticipé(démarched’orientationactiveappli-cableàtousleslycéens)

Priseencomptedesgoûtsetsouhaitsdel’étudiant,descompétencesetduniveaudescom-pétencesmaîtriséesafind’affinerleprojetprofessionneletpersonnelenvisagéoudefavorisersonémergenceetsonélaboration.

Anticipation des besoins

• Identificationdes spécificités de la surdité du lycéen, dans la perspectived’unepoursuited’étudesdansl’enseignementsupérieur

•prisedecontactaveclesétablissementsd’enseignementsupérieur(structureouréférenthan-dicap)auplustardausecondtrimestredel’annéequiprécèdel’entréedansl’enseignementsupérieur

•Lecaséchéant,prévisiond’unerencontreréunissantlastructurehandicapdel’université,leresponsablede la formationviséeet lesprofessionnels spécialistesde la surdité (enseignantspécialisé,représentantduservicedesoinoudel’établissement…)quiaccompagnentlelycéensourddanslecadredelamiseenœuvredesonprojetpersonnalisédescolarisation(PPS)

•dentificationdesmatérielspermettantl’accessibilitédescoursetvérificationdeleurcompa-tibilitédanslenouveaucontexte

•Sinécessaire,prévoirlapoursuitedurenforcementdelamaîtrisedufrançaisécritetdel’utili-sationdesressourcesTICEdurantlaformationpourfavoriserlaréussitedesétudeset,àterme,l’insertionprofessionnelle.

Sipossible,lecaséchéant,prévoirlapossibilitéd’assisteràuncoursinterprété.

Dans l’enseignement supérieur

Identification des (types de) besoins

Enfonction:

- de la formation choisie et de ses caractéristiques (coursmagistraux, TP, TD, stages, alter-nances,…);

- de la situation de handicap.

Informationdesacteursconcernésdel’amont(rencontres,forums,plaquettesd’information,)desaidespossiblesproposéesparl’établissementd’enseignementsupérieur:


Acteurs concernés :

- lycéensetleursfamilles;

inspecteurs(IENASH,IENET,IAIPR)etconseillersd’orientation-psychologue;

- enseignantsréférentspourlesuivietlascolarisationdeslycéenshandicapés;

- référentshandicapdesétablissementsduseconddegré;

- référentsdesservicesetétablissementsspécialisés(secteursmédico-social);

- autrespartenaires:MDPH(référentscolarisation).

Sipossible,avant larentrée,ajustementde l’évaluationdesbesoinspar l’équipeplurielledel’universitéavec,lecaséchéant,l’appuidestructuresspécialiséesdansl’accompagnementdespersonnes sourdes.

Auplustardàlarentrée,communicationdesmesuresd’accompagnementdontl’étudiantdoitbénéficierauxdifférentsprofessionnelsconcernés,enparticulierceuxdesUFR,départementset/ou responsablesdefilièreschargés de transmettre l’informationauxenseignantsdirecte-mentencontactavecl’étudiant.

Réponses possibles

Palettederéponsespossiblesàmettreenplaceauregarddesbesoinsévaluésavecl’équipeplurielledel’universitédanslecontextedelaformationsuivie:

- bouclesmagnétiques(collectives/individuelles);

- ressourcesenligne(UNToucoursdel’université);

- miseàdispositiondedocumentsd’appui accessibles (supports écrits, vidéos…dontdocu-mentsLSFàmutualiser,lexiquesspécifiquesparexemple…);

- miseàdispositiondesnotesd’unétudiant(sousformemanuscriteounumérique,entempsréelet/oudifféré),preneursdenotes;

- utilisationdesTIC(wifi,logicielsadaptés,podcasts,webcam,…);

- participationàdistanceavecmiseenaccessibilitédesinterventions(sous-titrage,LSF,LPC)

interprètes/codeurs,vélotypistes,surplaceouàdistance;

- tutorat,lecaséchéantavecdoublecompétences(dansladisciplineetdanslemodedecom-munication utilisé par la personne sourde) ;

- échanges entre étudiants à favoriser afind’éviter l’isolement et d’aider à l’élaborationoul’assimilationdesconnaissances(réseauxsociaux,regroupements,…);

- …

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ANNEXE 11

Extraits de la circulaire n° 2010-0008 du 4-3-2010 sur la médecine préventive

(…)

2 - Des missions élargies et renforcéesLaréformedustatutdesSUMPPS/SIUMPPSpermetplusieursavancées.Lesmissionsenverslesétudiantssontélargiesets’articulentautourdedeuxaxesprincipaux:lesmissionsàcaractèreobligatoireetlesmissionsàcaractèrefacultatif.

Les doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de re-cherche,régisparledécretn°2009-464du23avril2009,bénéficientdepleindroitdespresta-tionsdemédecinepréventiveetdepromotiondelasantéenleurqualitéd’usagersduservice:inscritsendoctorat,ilss’acquittenteneffetdesdroitsdemédecinepréventive.

2.1.1 L’examen préventif au cours des trois premières années d’études dans l’enseignement supérieur

L’examenpréventifintègreuneapprocheàlafoismédicale,psychologiqueetsocialeetprendencomptelesprioritésrégionalesetnationalesenmatièredesantépublique.

LesSUMPPS/SIUMPPSorganisentdésormaisaumoinsunbilandepréventionaucoursdestroispremièresannéesd’étudesdansl’enseignementsupérieur.Ilestrecommandédel’effectuerleplustôtpossibledanslascolaritédel’étudiant.Cebilandepréventionpermetauxservicesdeprendreconnaissancedesbesoinsdesantéglobalenécessairesaubondéroulementdesétudes.

Ilpermetégalementderepérerdesétudiantsensituationdehandicap.Ilestalorsl’occasiond’informer lesétudiantsconcernés,de lesorientervers lesstructures idoinesouvers lesres-ponsablesdel’accueildesétudiantshandicapéset,aubesoin,delesaideràsaisirlamaisondépartementaledespersonneshandicapées(MDPH)compétenteenvuedesolliciterlesaidesnécessairespourréaliserlesactesdeleurviequotidienneet/ouleurprojetdeformation.

(…)

2.1.4 La contribution au dispositif d’accompagnement et d’intégration des étudiants handicapés

Cette contribution s’inscrit dans le cadre de la charte Université/Handicap, signée le 5sep-tembre2007parlaministrechargéedel’Enseignementsupérieur,leministrechargéduTravail,lasecrétaired’ÉtatchargéedesSolidaritésetlaconférencedesprésidentsd’université(CPU).

D’unemanièregénérale,ilappartientauxmédecinsduSUMPPS/SIUMPPS:

- d’évaluer,lecaséchéantaprèsavoirprisl’attachedumédecintraitant,lesbesoinsdécoulantdeslimitationsd’activitécauséesparlehandicap,lorsquecelles-cifontobstacleaubondérou-lementdelaformationoudelaviequotidiennedel’étudiantsurlecampusdel’universitéoudel’établissementfréquenté;

- d’émettreunavissurlestypesd’aménagementàmettreenplaceenfonctiondeceslimita-tionsd’activité;


- d’aider,auseindel’équipeplurielledel’universitédontilsfontpartie,lesétudiantsconcernésàélaborerleurprojetdeformation,élémentdeleurprojetdevie,comprenantleursaspira-tions,besoinsetattentesrelatifsàlapoursuitedeleursétudes.L’équipepluriellecontribueà l’évaluationglobalede lasituationde l’étudiantenrassemblant lesdonnéespertinentesconcernanttouslesaspectsdesasituationliésauxétudes:environnement,typedeformationsuivie,éventuellesspécificitésliéesàcetteformation,aidesetprocéduresdecompensationpédagogiquedéjàmisesenplace,etc.Cetteévaluation,communiquéeàlaMDPH,peutindi-querlesaménagementssusceptiblesd’êtremisenplacedanslecadredelaformationsuivie(aménagements du parcours, aménagements des examens et concours, aides techniques,aideshumaines,etc.).Cesélémentspeuventainsiêtreintégrésdansleplanpersonnalisédecompensation(PPC)élaboréparl’équipepluridisciplinairedelaMDPHetarrêtéparlacom-missiondesdroitsetdel’autonomiedespersonneshandicapées(CDAPH).L’équipepluridis-ciplinaireestsaisieparl’étudiantentantquedebesoin,siunnouveauPPCdoitêtreredéfini,comptetenudel’évolutiondesesbesoins;

- departiciper,encasdesituationcomplexe,àuneréflexionélargiemenéeauseindel’éta-blissement.Àcettefin,sontréunisautourdel’étudiantlesmembresdel’équipeplurielleet,lecaséchéant,desprofessionnelscontribuantàsonaccompagnement,envuedeconstruireune réponse adaptée.

Pourgarantirlaconfidentialitédesinformationséchangéesentrel’universitéetlaMDPH,uneconventionest conclue entre lesdeuxparties. Elleprécise lesmodalitésde la collaborationdesmembresdel’équipeplurielledel’université(enparticulier lesmédecinsdésignéspar laCDAPH)avecl’équipepluridisciplinairedelaMDPH.

Chaqueannée,l’autoritéuniversitairecompétenteproposeàlaMDPHdudépartementderat-tachementdel’établissementlalistedesmédecinsduSUMPPS/SIUMPPSpourdésignationparlaMDPH.Cetteliste,unefoisarrêtéeparlaCDAPH,estcommuniquéeenretourauxprésidentsd’université.

Enmatièred’examensetconcours,lesmédecinsduSUMPPS/SIUMPPSdésignésparlaCDAPHcommuniquentàl’autoritéadministrativecompétenteleuravisrelatifauxaménagementsdesmodalitésdepassationdesépreuves(aidestechniques,aideshumaines,tempsderepos,tempsmajoré,etc.),suivantlesrèglesfixéesparledécretn°2005-1617du21décembre2005etlesrecommandationsformuléesdanslacirculairen°2006-215du26décembre2006.

Danslescascomplexes,pourlesaideràformulerleuravis,ilspeuventserapprocherd’expertsintervenantdanslechampdesdéficiencesàl’originedeshandicapsdesétudiants.

Parailleurs,lesSUMPPS/SIUMPPScontribuentaurenseignementdel’enquêteannuelledere-censement des étudiants handicapés.

(…)

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ANNEXE 12

CONVENTION TYPE MDPH-UNIVERSITÉ

ENTRE

La Maison Départementale des Personnes Handicapés de

ET

L’Université

Vulaloin°2005-102du11février2005pourl’égalitédesdroitsetdeschances,laparticipa-tionetlacitoyennetédespersonneshandicapées;

Vu le code de l’Action Sociale et des Familles notamment ses articles L114-1-1 et L146-3 ;

Vulecodedel’éducationnotammentsonarticleL.123-4-1;

Vulacharte«Université-Handicap»signéele4mai2012entreleministèredel’EnseignementSupérieuretdelaRecherche,leministèreduTravail,del’EmploietdelaSanté,leMinistèredessolidaritésetdelaCohésionSocialeetlaConférencedesPrésidentsd’Université.

Les missions de la Maison Départementale des Personnes Handicapés

Laloin°2005-102du11février2005pourl’égalitédesdroitsetdeschances,laparticipationetlacitoyennetédespersonneshandicapées,poseuneexigencedeproximitépourl’accèsàl’informationetauxdroitsdespersonneshandicapées.

Afind’offrir unaccèsuniqueauxdroits etprestationsetde faciliter lesdémarchesdesper-sonneshandicapéesetdeleurfamille,ilestcréé,danschaquedépartement,uneMaisonDé-partementaledesPersonnesHandicapées(MDPH)qui:

- exerceunemissiond’accueil,d’information,d’accompagnementetdeconseildespersonneshandicapées ;

- organise le fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire chargée d’évaluer les besoins decompensationetdelacommissiondesdroitsetdel’autonomiedespersonneshandicapées(CDAPH);

- assurel’aidenécessaireàlamiseenœuvredesdécisionsdelacommission;

- organiselesactionsdecoordinationetlesautresdispositifssanitairesetmédico-sociaux.

Le rôle des établissements supérieurs en matière d’accueil d’étudiants handicapés

Laloidu11février2005pourl’égalitédesdroitsetdeschances,laparticipationetlacitoyen-netédespersonneshandicapéesintroduitdanslecodedel’éducationunarticleL.123-4-1pré-voyantque«lesétablissementsd’enseignementsupérieurinscriventlesétudiantshandicapésouprésentantuntroubledesantéinvalidant,danslecadredesdispositionsréglementantleuraccès,aumêmetitrequelesautresétudiantsetassurentleurformationenmettantenœuvrelesaménagementsnécessairesàleursituationdansl’organisation,ledéroulementetl’accom-pagnementdeleursétudes».

Aussi,ilaétéconvenuetarrêtécequisuit:


Article 1 - Objet.

Laprésenteconventionapourobjetdedéfinirlesmodalitésdecollaborationentrelespartiesafindefavoriserl’accèsetl’accompagnementdesétudiantshandicapésdansl’enseignementsupérieur.

Article 2 – Répartition des compétences.

Pour chaque étudiant en situation de handicap :

1.L’équipeplurielledel’université estcompétentepourdéterminerleplandecompensationpédagogique;

2.Sid’autrescompensationss’avèrentnécessaires (aideaudéplacement,aideà laviequoti-dienne,logementadapté,etc.)l’équipepluridisciplinairedelaM.D.P.H.deoudelaMDPHterritorialementcompétente,procèdeauxévaluationscorrespondantes.

Ilestrappeléquelesdécisionsd’uneCDAPHontunevaleurnationale.

Article 3 – Le plan d’accompagnement de l’étudiant

Lepland’accompagnementdel’étudianthandicapéannexéàlaprésenteconventionsynthé-tise les modalités de compensation mises en place.

L’universitéassumeralachargefinancièredesfraisdecompensationpédagogiques(preneursdenotes,soutienpédagogique,secrétariatd’examen…)conformémentautableaudetypolo-gieetbarèmedesprestationsetcompétencesfigurantenannexeXX.L’étudiantpourrabéné-ficierenoutredescompensationsprévuesdanslecadredelaPrestationdeCompensationdeHandicap.

Article 4 : Aménagement des examens

Pourl’applicationdel’article4dudécretn°2005-1617,l’universitécommuniqueàlaMDPHlalistedesmédecinssusceptiblesd’êtredésignésparlaCDAPH.LadécisiondelaCDAPHesttransmiseàl’université.

Article 5 - Bilan.

Unbilanannuelseraétabli:

Parl’université

- pourdesaidesapportésautitredesfraisdecompensationpédagogique,duprêtdematériel,des aides spécifiques

Éventuellement;

Par la M.D.P.H. de

- pourlesaidesparlaC.D.A.P.H.etleFondsDépartementaldeCompensationduHandicap.

Article 6 : Confidentialité

Lespersonnesparticipantàl’exécutiondelaprésenteconventionsonttenuesaurespectduprincipe de confidentialité pour tout ce qui relève des informations et documents dont ilsauront connaissance dans ce cadre.

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Article 7 - Durée.

Laprésenteconventionestsignéejusqu’auDurantlapériodedevaliditédelaconven-tion,desavenantsàlaconventionpourrontêtreconclusparlespartiescontractantesafindeprendreencomptedesajustementsauxmoyensmisenœuvre.

Article 8 - Clause de résiliation.

Encasdenon-respect,parl’uneoul’autredesparties,desengagementsrespectifsinscritsdanslaprésenteconvention,celle-cipourraêtrerésiliéedepleindroitparl’uneoul’autrepartie,àl’expirationd’undélaidetroismoissuivantl’envoid’unelettrerecommandéeavecaccuséderéceptionvalantmiseendemeureetrestéesanseffet.

Article 9 - Règlement des litiges.

Encasdelitigepourl’applicationdelaprésenteconvention,lessignatairesdécidentdes’enremettreàlacompétenceexclusiveduTribunalAdministratifde

Cetteconvention,quinedonnepaslieuàdesfraisd’enregistrement,

aétéétablieen4exemplairesLe20à

Pourl’Université

LePrésident(Signatureetcachet)

Pour la Maison Départementale des Personnes Handicapées de

Ledirecteur(Signatureetcachet)


ANNEXE 13

UN EXEMPLE D’ADAPTATION À L’UFR STAPS DE L’UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE

(BREST)

N.estatteintd’unemaladieneuromusculaireévolutiveetsedéplaceenfauteuilélectrique.

«Handisportif»,ilestlicenciédelaFédérationFrançaiseHandisportetfaitpartie,depuisneufans,del’équipedefoot-fauteuilquiévolueenD1auseinduclublocal«Electro-footBrestois»,dontquatreélémentsdel’équipesuiventuncursusuniversitairedansnotreétablissement.Ils’intéresseàtous lessportsengénéraletsonprojets’orienteplusprécisémentvers le«Managementdusport».

Ils’estfaitconnaîtreauprèsdenotrestructureaumoisdemarsalorsqu’ilpréparaitsonBac,etnousl’avonsrencontréàl’occasiond’uneactiond’informationetdesensibilisationquenousavonsorganiséeendirectiondeslycéensensituationdehandicap.Nousl’avonsfaitrencontrerlejourmêmeavecdesenseignantsetresponsablespédagogiquesdelafilièreSTAPS,notam-mentdelaspécialité«APA»(activitésphysiquesadaptées),quil’ontrassuréquantàlaperti-nencedesonprojetetdesmoyensdontdisposel’UFRpourluiassurerunenseignementadapté.

Uncertainnombrederéunionsontsuivi,dontlapremière,dèslarentrée,aregroupétouslesacteursduprojetdeN.,àsavoir:desenseignants,ledirecteurdel’UFRSTAPS,leresponsableadministratif, les responsablespédagogiques, leSUMPPS, lacelluleHandicapbien sûr,etN.lui-même.Afindeprocéderàuneévaluationdesbesoins laplus largepossible,nousavonsabordétouslessujetsliésauxdifférentessituationsetaménagementséventuelsàprévoir,enmatière d’accessibilité, d’enseignement adapté, d’accompagnement et des divers aménage-mentsàprévoir.

Ilenressortlanécessitéd’unaccompagnementdanslessituationssuivantes:

Adaptation des évaluations théoriques :•prisedenotesdanslescoursthéoriques(avecaideàl’installation…):deuxpreneursdenotesde la promotion sont recrutés sur contrat étudiant ;

•secrétaired’examenpourlesépreuvesthéoriquesetlapréparationdesépreuvesorales;

•majorationd’untiersdutempsdecompositionpourtouteslesépreuvesthéoriques.

Adaptation du cursus :•reportd’unsemestresurl’autreoumodificationetadaptationdecertainsenseignements.

Enseignements d’APSA: Lorsque N. est intégré avec son groupe de référence sur des pra-tiquessportives,unaccompagnateurpédagogiqueestprésent, son rôleétantdepermettrelapratiqueet favoriser l’adaptationdes situations,enconcertationet sous la responsabilitédel’enseignant.Ilaideégalementdansletempsd’habillageetdéshabillageauvestiaire.UnétudiantdeMasterSTAPSaétéembauchépourcetaccompagnement.

121


AN

NEX

ES

Semestre 1 :

• Spécialité football : lescours théoriquesont lieu sansmodification, lescourspratiquesdefoot-fauteuilontlieuenpartenariatavecleclub«Electro-footbrestois»:lacoordinationetl’éva-luationdecetteactivitéestassuréeparleCD29Handisportetunenseignantdel’UFRSTAPS.

• Polyvalence activités gymniques :lescoursontlieuauxhorairesetlieuxhabituels.Seuleslessituationsetlesmodalitésd’évaluationpratiquesontadaptéesparl’enseignant.Unmoni-teurétudiantestchargéd’assurerl’accompagnementpédagogiquepourcecours.L’évaluationthéoriqueestidentiqueàcelledesautresétudiants.

• Polyvalence forme / force : Les possibilités d’adaptation des contenus et lesmodalitésd’évaluationpratiquesontlaisséesàl’appréciationdel’enseignantconcerné.Ilpourraits’agirdelaconstitutiond’undossierouunerecherchedocumentaireenlieuetplaced’uncourspra-tique.L’évaluationthéoriqueestidentiqueàcelledesautresétudiants

• Polyvalence sports collectifs grand terrain :L’activité«sarbacane»estsubstituéeàcetteAPSA en partenariat avec leCD29Handisport, chargé, avec l’enseignant, de coordonner etd’évaluercetenseignement.L’évaluation«sarbacane»prendlamêmeformequepourcellede«sportscograndterrain».Cetteévaluationestàlafoispratiqueetthéorique.

• Polyvalence athlétisme : enseignementreportéen2eannée

Semestre 2 :

• Spécialité football : coursthéoriquessansmodification,courspratiquesdefoot-fauteuilenpartenariatavecl’»Electro-footBrestois»lesamediaprès-midi

• Polyvalence Natation :enseignementorganiséspécifiquementpourN.sousformedecoursparticuliers(2h/semaine).Uncréneauaétéspécialementréservépourluiàlapiscinemunici-pale.Enseignementpiloté,coordonnéetévaluéparuneenseignantedel’UFRspécialitéAPA.Lapremièreséanceaétéunsuccèstotal,endépitdesappréhensionsdesunsetdesautres:pasmoinsde7personnesontétémobiliséespourcetteséance.Uneauxiliairedevieétaitchargéedel’habillage/déshabillage,aidéeparlamamandeN.lorsdelapremièreséance.Ilestégale-mentprévul’acquisitiond’unscootersous-marin,unéquipementconçupournager,fairedel’apnéeoudelaplongée.

• Polyvalence acrosport : modalitésd’évaluationpratiqueadaptéesparl’enseignant.Coursetévaluationthéoriqueidentiques.Présenced’unmoniteurétudiant.

• Polyvalence sports collectifs petit terrain : remplacée par l’activité «sarbacane» (voirci-dessus)

• Polyvalence combat de percussion :N. suit lesmêmesenseignementsque songroupe.Saparticipationauxcontenuspratiquesseralimitéeauxrôlesd’arbitreetdejuge.Undossiercomplémentaireluiserademandéensubstitutiondesautresaspectspratiques

• Polyvalence activités de renvoi (volley-ball et badminton) :lieuethorairehabituelsavecsongroupe.Accompagnementpédagogiqueparunmoniteurétudiantsouslaresponsabilitédel’enseignant.Évaluationthéoriqueidentiqueàcelledesautresétudiants.

Bienentendu,cetteorganisationrestespécifiqueànotreuniversitéetàlasituationpersonnelledeN.maiscetteexpériencepeutconstituerunexempled’adaptationquipourraitserviretsur-toutrassurerleséquipesenchargedel’intégrationd’étudiantshandicapésdanslesUFRSTAPSdesdifférentesUniversités.Bienentendu,uncertainnombrededifficultéssubsistent,liéesàlaspécificitéduhandicap,maisdessolutionssonttoujoursenvisageables.


Ildemeurecependantindéniablequecetteactiongénèredessurcoûtsimportants,notammentenmatièred’accompagnementhumain.Ilestdoncimportantderéunirlesmoyensnécessairesàlaréalisationd’untelprojet.Maisilestévidentquec’estgrâceàlaconcertation,lavolontéetlamobilisationsansfailledetoutel’équipepédagogiqueetadministrativedel’UFRSTAPSquecetteexpérienceprendlaformed’unebelleréussite!

Cettemêmeéquipeestdéjààpiedd’œuvrepouraccueilliràlarentréeprochaineunétudiantaveugleenfauteuilroulantàl’UFRSTAPS.

Enfin,avanttoutedécision,ilconvientdeprendreenconsidérationleprojetprofessionneldel’étudiant,sachantquelaLicenceAPASestenpartieorientéeverslespratiquesd’intervention.Il faudraitdoncs’interrogeravanttoutsur l’accessibilitédespratiquessportivesenfonctiondelaspécificitéduhandicapetsurlacapacitédel’UFRàrépondreauprojetd’orientationdel’étudiantcomptetenudesrestrictionsquelehandicappeutprésenterentermesd’emploi.

Table des mat ières


AVANT-PROPOS 1SOMMAIRE 5INTRODUCTION 7

I - CONTEXTE POLITIQUEI.1 Le sens de la loi 10I.2 Les aspects juridiques 10

II - DÉFINITIONSII.1 Définition du handicap aujourd’hui,

perspectives juridiques et historiques 16II.2 Quelques définitions 19

III - LE DISPOSITIF D’ACCUEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT

III.1 Les différents acteurs, structure et partenaires 24III.1.1 Au sein de l’université 24III.1.2 Les partenaires extérieurs 28III.2 La structure d’accueil et d’accompagnement

de l’université 29III.2.1 Mission d’accueil et d’accompagnement

des étudiants handicapés 30III.2.2 Mission de communication et de sensibilisation 31

IV - LE PLAN D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ÉTUDIANT HANDICAPÉ (PAEH)

IV.1 L’évaluation des besoins 34IV.2 L’élaboration du plan d’accompagnement

de l’étudiant handicapé (PAEH) 1 34 IV.3 L’accompagnement vers l’autonomie 35IV.4 La mise en œuvre du Plan : le suivi

des étudiants 36

V - LES RÉPONSES DE L’UNIVERSITÉ AUX SITUATIONS DE HANDICAP

V.1 Les troubles moteurs 40V.1.1 Les supports pédagogiques 41V.1.2 Les activités de cours 41V.1.3 Les besoins particuliers 42V.2 Les troubles sensoriels 42

V.2.1 Les troubles visuels 42V.2.2 Les troubles auditifs 45V.3 Les troubles spécifiques du langage 46V.4 Les troubles psychiques 47V.4.1 Pour les études 47V.4.2 Les activités de cours 48V.4.3 Pour les enseignants 48V.4.4 Les examens 48V.5 Les troubles viscéraux 49V.5.1 Pour les études 49V.5.2 Pour les examens 49V.6 Troubles intellectuels et cognitifs 50

VI - LES MESURES DE COMPENSATION

VI.1 L’accès au savoir 52VI.1.1 L’accès au contenu des cours 52VI.1.2 Les aides pédagogiques 53VI.1.3 Les aides à la communication orale 54VI.2 Les aménagements des épreuves

d’examens et contrôles 54

VII - L’ORIENTATION ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE

VII.1 Projet de formation et projet professionnel 58VII.1.1 Orientation 58VII.1.2 Le projet d’études de l’étudiant handicapé 59VII.2 Stages et handicap 61VII.3 Le cas particulier des doctorants 62VII.4 L’emploi des jeunes diplômés 62

VIII - LA VIE ÉTUDIANTEVIII.1 Sport et handicap 66VIII.2 Activités culturelles et citoyennes 67VIII.3 Mobilité internationale 67VIII.3.1 Maintien des aides pour les étudiants

handicapés 68VIII.3.2 Contribuer à la mise en œuvre d’une politique

de mobilité internationale pour les étudiants handicapés 68

CONCLUSION 71LISTE DES SIGLES 72REMERCIEMENTS 73

125


TAB

LE D

ES M

ATI

ÈRES

ANNEXESANNEXE 1 CHARTE UNIVERSITÉ:HANDICAP 75

ANNEXE 2 UE - UPMC HANDICITOYEN - 3 ECTS 79

ANNEXE 3 L’ACCÈS AUX RESSOURCES DOCUMENTAIRES ET LA LOI DADVSI : DROIT D’AUTEUR ET «EXCEPTION HANDICAP » 82

ANNEXE 4 TYPOLOGIE DES PRESTATIONS ET DES COMPÉTENCES 85

ANNEXE 5 DOSSIER D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ÉTUDIANT EN SITUATION DE HANDICAP 88

ANNEXE 6 DOCUMENT DE LIAISON Fiche préparatoire à l’entrée dans l’enseignement supérieur des élèves handicapés 94

ANNEXE 7 Exemple de convention de prestation de service CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES ÉTUDIANTS DÉFICIENTS AUDITIFS 96

ANNEXE 8 Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap 98

ANNEXE 9 ÉPREUVE DE LANGUE VIVANTE : ADAPTATION POUR LES ÉTUDIANTS HANDICAPÉS 111

ANNEXE 10 ACCOMPAGNEMENT DES ÉTUDIANTS DÉFICIENTS AUDITIFS 113

ANNEXE 11 Extrait de la circulaire n°2010-0008 du 4/3/2010 sur la médecine préventive 115

ANNEXE 12 Convention-type MDPH-Université 117

ANNEXE 13 UN EXEMPLE D’ADAPTATION À L’UFR STAPS DE L’UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE (BREST) 120

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