GUIDE DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE … · de succès des projets de création d’entreprise,...
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SommaireMaturation technique et entrepreunariale ................................... p05 •Choisir la bonne voie de valorisation..................................................... p06 •La note d’intention................................................................................... p07 •Votreprojetdecréationd’entreprise ................................................... p07 •Généralitéssurvotreprojet ..................................................... p07 •L’équipe .................................................................................. p07 •Votreproduitetsonmarché ................................................................ p07 •Leproduit ................................................................................ p07 •Lemarché ................................................................................ p07 •L’environnementjuridiqueetréglementaire ............................ p07 •De l’idée à la preuve de concept ............................................................ p08 •FinancementdelamaturationtechnologiqueparConectusAlsace ..... p08 •AccompagnementparSEMIAetConectusAlsace ................................ p08 •Consolideretvalidersonprojetentrepreneurial-StarterClass® ...... p08 •Positionnersonoffre ................................................................ p09 •Constituersonéquipe .............................................................. p09 •Rencontrerlesinvestisseurs .................................................... p09 •Promouvoirsonprojet .............................................................. p09
Création de l’entreprise ...................................................................... p11 •De la preuve de concept au lancement de l’activité de la start-up ... p12 •Conditions de licensing avec Conectus Alsace ..................................... p12 •Statuts envisageables pour un chercheur au sein d’une start-up ..... p21 •Différentes formes de sociétés envisageables ..................................... p24 •Accompagnement et formation .............................................................. p27 •L’incubationchezSEMIA ..................................................................... p27 •ServicesproposésparConectusAlsace .............................................. p27
Tableau récapitulatif des principaux concours destinés à la création d’entreprise innovante ............................. p29
Calendrier indicatif ............................................................................... p33
Grille de suivi de projet ........................................................................ p37
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Par leur mission de création de valeur, de soutien de la compétitivité régionale et nationale, et confiant quant au succès des projets émanant des organismes de recherche Alsaciens, la SATT Conectus Alsace et l’incubateur régional SEMIA (Science Entreprise Marché Incubateur d’Alsace), apportent tout leur appui aux projets de création d’entreprise afin qu’ils puissent voir le jour rapidement, et dans les meilleures condi-tions. Les start-ups issues des laboratoires ont la particularité d’être confrontées à des impératifs de viabilité économique tout en pré-sentant une composante technologique très forte avec des pro-grammes de R&D conséquents. Il est indispensable que ces deux items soient traités conjointement afin d’augmenter les chances de succès des projets de création d’entreprise, d’où le nécessaire rapprochement des compétences des différents acteurs de la chaîne de valeur. L’accompagnement du projet de création de la start-up, qui relève des attributions de SEMIA, est ainsi reconnec-té avec son objet technique et les besoins de maturation associés (mission de Conectus Alsace). Dans ce contexte, Conectus Alsace et SEMIA ont établi un parte-nariat cadre afin de définir des processus concertés pour accom-pagner la création d’entreprises issues de la recherche publique alsacienne. Ce partenariat s’articule autour de quatre principaux axes de collaboration, à savoir : • la sensibilisation et la formation à la création d’entreprise
comme une voie de valorisation de la recherche publique,• la revue de projets et la réflexion en termes de stratégie de
valorisation,• le montage de projets dans le cadre du Concours National de
Création d’Entreprises Innovantes, i-LAB• la mise en place de processus et d’outils partagés. Le processus présenté ci-après répond à la nécessité de synergie entre le programme technique de maturation et le projet de créa-tion/développement de l’entreprise. I) Conectus Alsace établit que la technologie livrée soit compa-tible avec le démarrage concret de la start-up. II) Conectus Alsace vérifie que la création d’une start-up soit effective-ment une voie de valorisation crédible, à fort potentiel de croissance. III) Conectus Alsace et SEMIA s’assurent que le porteur ait tous les outils nécessaires au développement de son projet. Il s’agit en effet de mettre à disposition des acteurs issus de la recherche académique souhaitant créer leur entreprise innovante un accom-pagnement financier et opérationnel garantissant les conditions optimales pour le déploiement de leur projet entrepreneurial.
Par leur mission de création de valeur, de soutien de la compétitivité régionale
et nationale, et confiants quant au succès des projets émanant des organis-
mes de recherche alsaciens, la SATT Conectus Alsace et l’incubateur régional
SEMIA (Science Entreprise Marché Incubateur d’Alsace), apportent tout leur
appui aux projets de création d’entreprise afin qu’ils puissent voir le jour rapide-
ment, et dans les meilleures conditions.
ChOISIR LA BONNE VOIE DE VALORISATION Ladécisiondevaloriserunetechnologieissued’unlaboratoiredoitfairel’objetd’uneconcertationentrel’équipeenchargeduprojetetConectusAlsaceagissantpoursoncompteetpourlecomptedesétablissementscopropriétairesdelatechnologie. Lastratégiedevalorisationest lefruitd’unevéritableréflexionpourdéterminerlapertinenceet lacohérenceduprojet au regardde l’organisationdumarché (taille, concurrence,barrièreà l’entrée…),de l’environnementéconomique,juridiqueetsociologiqueactueloufuturpouvantinfluencerlemarchévisé,dumodèleéconomique,desperspectivesdecroissanceetd’évolutiondelafuturesociété,maiségalementduretoursurinvestissementescomptéparConectusAlsaceetsesadministrateurs(impactssocio-économiqueetfinancier).
Ils’agitdoncdediminuerautantquepossiblelesrisquesliésaudéveloppementdesinventionsissuesdeslabo-ratoiresetdes’assurerqu’au-delàdelamaturitétechnique,lastart-upesteffectivementunevoiedevalorisationviableetqu’elleprésenteunprojetd’affairesolide,luipermettantd’obtenirlesfinancementsrequis,desedévelop-peretdegénérer,àterme,desrevenus.
Afindedéfinirunefeuillederoutespécifiqueauprojetmettantenadéquationlesjalonstechniquesetlamaturitédelaréflexiondumodèled’affairesdelastart-up,lechercheurdevraremplirundocumentindiquantl’idéeduprojetd’entrepriseetlespremièresréflexionsquantàsastructuration.CesélémentsserontétudiésparConectusAlsaceafindedéterminerlapertinencedecechoixdevalorisationsousleprismedumarché,dupositionnementparrap-portàlaconcurrence,delastratégiedepropriétéintellectuelle,dupotentield’industrialisation…
LalégitimitédeConectusAlsaceàs’assurerdelaviabilitédesprojetsdecréationd’entrepriseestparailleursren-forcéeparl’investissementfinancierimportantapportédanslesphasesdedéveloppementdelatechnologie.Silecontexteestfavorable,lesétablissementsétantparfaitementconscientsdelavaleurajoutéedecettevoiedevalo-risationentermesd’impactsocio-économique(dynamiqueduterritoire,emploi,StratégieRégionaled’InnovationetStratégieNationaled’Innovation…),lavoiedevalorisationparlacréationd’entrepriseseravalidéeparConectusAlsace,aunomdesétablissementscopropriétairesdelatechnologie.
IlestvivementconseillédecontacterSEMIApouréchangerausujetduprojetetdeladémarcheentrepreneuriale.
La note d’intention permettra à Conectus Alsace d’effectuer une première évaluation sommaire. Ce document servira également de base de réflexion pour établir les axes principaux de travail et la feuille de route à suivre dans le cadre d’un éventuel accompagnement par SEMIA.
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LA NOTE D’INTENTION Votre Projet de création d’entreprise Généralités sur votre projet Indiquez,enrésumantetensynthétisant,lanature,l’étatd’avancementdevotreprojetainsiquevosmotivations.Expliquezenquelqueslignes,defaçontrèssimpleettrèscompréhensible,votreprojettelquevousl’imaginez. D’oùvientl’idée ?Ilestpossibleégalementd’expliquercommentvousenêtesarrivéàenvisagerdemonter,puisdedéveloppervotreprojetdecréationd’entreprise.Qu’est-cequivouspousseàvouloirlancercetteaffaire ?Votreentreprisedans5ans :Commentlavoyez-vous ?Quefera-t-elle ?Commentsesituera-t-ellesurlemarché ?Quelleserasastructureetqu’yferez-vous ?
L’équipe Quellessont lespersonnes impliquéesdans leprojetdecréationd’entreprise etcommentenvisagent-elles leurparticipationdanslastart-up?Ya-t-ildescompétencesentrepreneurialesdansl’équipe àcestade?
Votre produit et son marché
Le produit (ou la prestation) Il s’agit de faire apparaître les différentes caractéristiques de votre produit ou de votre prestation. Indiquezdoncsadescription,sescaractéristiquestechniques,sesperformances,etsurtoutsonutilisationouutilité. Ya-t-ilplusieursapplicationsvisées ?S’ilyaplusieursproduits,lepréciser.
Le marché Quel est votre marché ?Àquelsbesoinscomptez-vousrépondreet,enconséquence,surquel(s)marché(s)voussituez-vous ? Précisezobligatoirementsilemarchéquevousvisezestlocal,régional,nationalouinternational. Quisontlesexploitantsetquisontlesutilisateursfinaux ? Quelaétélecomportementdecemarchéaucoursdesdernièresannées(stagnation,déclin,progression…) ?Quellessontsesperspectivesd’évolution ?
Positionnement concurrentiel et barrières à l’entréeDécrivezlecaractèreinnovantdevotretechnologie/procédéparrapportàl’offreexistante,enindiquantlesélé-mentsdedifférenciation.Avantagesconcurrentielsetsiapplicable,élémentsdeprotection(barrièresà l’entrée,propriétéintellectuelle,libertéd’exploitation,éventuelsrisquesdecontrefaçon,aspectsréglementaires).
L’environnement juridique et réglementaireIndiquez si, dans l’environnement économique, juridique et sociologique actuel ou futur, les élémentspeuvent influencer favorablement ou défavorablement le marché visé dont vous pourriez avoir connaissance. Exemples :unchangementprévuderéglementation,uneévolutionrapideetperceptibledescomportements,desmentalités,d’unmodedeconsommation,etc.
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DE L’IDÉE À LA PREUVE DE CONCEPTUnefoisl’idéeduprojetd’entrepriseetlespremièresréflexionsquantàsastructurationénoncées,seposealorslaquestiondelamaturationtechnologiqueetentrepreneurialeduprojet.Ils’agitdetravaillerenparallèlesurledéveloppementdelatechnologietoutenétudiantlesquestionsliéesàlacréationd’uneentrepriseinnovante.
Financement de la maturation technologique par Conectus AlsaceUne start-up issue de la recherche académique a fondamentalement une composante technolo-gique très forte et les coûts associés à la R&D sont souvent très importants. Conectus Alsace inves-tit dans la maturation de projet afin de diminuer le plus possible les risques liés au transfert. L’oc-troi du financement est sujet à validation par le Comité d’Investissement de Conectus Alsace www.conectus.fr/fr/investissement-en-propriete-intellectuelle-financer-vos-projets-de-maturation qui inclut en sonsein des investisseurs qui sont àmême de juger de la pertinence du projet et de la feuille de route définie. Ainsi,avantlacréationd’entreprise,ConectusAlsacerestel’interlocuteurpourlesactivitéscontractuellesrelativesà la technologie transférée.Depuis l’accorddeconfidentialitéet, jusqu’à l’octroide la licence,ConectusAlsaceassurelesuivietl’analysedelastratégiedepropriétéintellectuelle,bienentenduenconcertationavecl’équipedelastart-up.
Accompagnement par SEMIA et Conectus AlsaceConsolider et valider son projet entrepreneurialEnparallèledelamaturationtechniquefinancéeparConectusAlsace,SEMIAaccompagnelamaturationentrepreneurialeduprojetdanslecadreduprogrammeStarterClass® SEMIA.L’objectifdeceprogrammeestdepermettreauxporteursdeprojetdecréationd’entrepriseinnovantedestructureretconstruireleurprojettoutendéveloppantleurscompétencesentrepreneuriales,envued’uneprésentationauComitéd’engagementdeSEMIApouruneentréeenincubationnotamment.Leporteurdeprojettravailleraainsiconjointementsurlesaspectsstratégiquesduprojetetsurlesnotionsliéesauleadership.Deuxsessionssontorganiséesparan,l’unedébutantenseptembreetl’autreenjanvier,avecdeuxsessionsdesélection,enjuilletetendécembre.Laparticipationauprogrammmeestpriseenchargeparl’incubateur,uneimplicationduporteuretsaprésenceàchaquesessionsontattendues.
L’accent est mis sur :-Lemarchéetl’identificationdesbesoins -L’individualitéduprojet(développementpersonnel,valeursportéesparleprojet,facteursdifférenciant)-Laconstitution,gestionetcohésiondel’équipe-Lecadredetravail:intelligencecollective,méthodologie,démarcheterrainetsuivi-L’appréhensionduprojetdanssaglobalité:travailenitérationsurlemodèled’affairesetinteractionavec l’écosystème
Le programme Starter Class®dure 6 mois à raison d’un module thématique de trois jours par mois :-Leadershipetidentitéduprojet-Marché,concurrenceetsingularitéconcurrentielle -Stratégiemarketing,propositiondevaleuretmodèled’affaires-Stratégiecommercialeetargumentairedevente-Ressourceshumainesetéquipe-Elémentsfinanciers:financeetfinancement
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Ces modules contiennent :-DesformationsouvertesàlacommunautédesincubésdeSEMIAafindepermettrelepartaged’expériences-Desateliersdetravailafindemettreenpratiquelesacquisdontcertainsintégrantunedémarchecréative-Desséancesdecoachingpersonnalisées-Destémoignagesd’entrepreneurs
Laprésencedesautresmembresde l’équipepourraêtre requisepourcertainesséances.Elleestenvisageabledemanièreponctuellepourl’ensembledesséancessileporteureffectueunedemandeexpliciteetsousréserved’acceptationparl’organisateur.
Chacundecesmodulesferal’objetdelaconstitutiond’unlivrablequipermettradeformaliseretvaliderlesappli-cationsdesacquisdanslecadreduprojet.
D’unmoduleàl’autre,desobjectifsconcretsserontdéterminésconjointementparleporteuretlechargéd’affairesdédiéafind’instaureretd’ancrerladémarcheterrain(surleprincipedevalidationd’hypothèses,démarcheleanstartup).
Enamontduprogramme, leporteurdeprojetpourra réalisers‘il lesouhaiteunbilandecompétencesavecunconsultantcompétent.
Parailleurs,desjournéesdeformationadditionnellesaupitchetàlanégociationserontintégréesauprogramme.
Leporteuretlesmembresdel’équipecitésdansledossierdecandidatureprésenterontenclôtureduprogrammeleurpitchàl’équipedeSEMIAenprésenceéventuellementdeprofessionnelsissusdesmilieuxindustriel,dufinan-cement,del’accompagnementdesentreprisesinnovantesainsiqued’entrepreneurs.
Suiteàceprogramme,selonl’étatdematuritéduprojet,lesparticipantspourrontsoumettreleurprojetdecréationd’entrepriseauComitéd’EngagementdeSEMIA,lequeldécidedel’entréeenincubation.
Positionner son offreOutrelefinancementdelapreuvedeconcept/maturationtechnologique,ConectusAlsaceaccompagneégalementlesprojetsdansladémarcheglobaledecréationd’entrepriseenfinançantouréalisantdesétudesdiagnostiquesopérationnelles,notamment :-étudesdemarché-étudesdepositionnement-étudesréglementaires-étudesdelibertéd’exploitation…
Constituer son équipeLaconstitutiondel’équipedel’entrepriseestloind’êtretrivialeetconstituel’undesenjeuxfondamentauxdansunprojetdecréationd’entreprise.Ils’agiteneffetderassemblerlescompétencescomplémentairesafindecouvrirtouslesaspectsstratégiquesdelagestiond’entreprise.Avoiruneéquipeconstituéeestparailleursuncritèreclépourlesinvestisseurslorsqu’onenvisagederecouriràdesfondspublicset/ouprivés.
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Enfin,d’unpointdevuelégal,si lechercheursouhaiteconserversonstatutdechercheur, ildevra identifierunentrepreneurouunmanageropérationnelquiseraàmêmedepiloterleprojet(cfci-dessous).Cependant,ilesttoutàfaitpossiblepourunchercheurpermanent(envertudel’articleL531.1duCodedelaRecherche(cf.page21)oupouruncontractueld’êtrel’entrepreneur.Lecaséchéant,lechercheurpeutbénéficierd’unaccompagnementspécifiqueleurpermettantd’acquérirlescompétencesnécessaires,notammentgrâceàdesformationsorganiséesdanslecadredesprogrammesd’accompagnementdeSEMIA.
SEMIAetConectusAlsacepeuventaccompagner lechercheurdanssadémarchedeconstitutiond’équipeetderecherched’unporteuràtraverslamiseenrelationauseindeleursréseaux.
Rencontrer les investisseurs Undesobjectifsaffichésdel’accompagnementparConectusAlsaceetSEMIAestdeconstruirel’argumentairetech-nologiqueetbusinessquisaurasatisfaireuninvestisseur(maturitédudéveloppement,validationdelapreuvedeconcept,maîtrisedesrisques),envuedelapréparationàdeslevéesdefonds.Ils’agitdepermettreauxporteursdeprojetdelancerunelevéedefondsdèslaphasedematurationtechnologiqueachevée,enimpliquanttrèstôtdanslaréflexiondespartenairesducapitalrisqueoudufinancementd’amorçage.Aceteffetsetiennentdesrevuestrimestriellesduportefeuilledestartupsavecnospartenaires(BPI,FNA,AlsaceBioValleyàtraversleLabelEntrepriseInnovantedesPôles…)afind’assurerlacohérencedelaconstructiondesprojetsdecréation,lamaturitédelaréflexionduBusinessModel/BusinessPlandelastart-up,l’acceptabilitédesarchitecturesdedealetlesuividesdossiersafind’impulserlesphasesd’amorçage.Desmisesen contactdirectespeuventêtreorganiséesavec investisseurs sous formede sessionsd’interviewduporteur. L’analysedesdossiersdoitcommenceraumoins6moisavantlafindelamaturationduprogrammetechnique.
Promouvoir son projetLesactionsdeSEMIAetdeConectusAlsaces’inscriventpleinementauseinduSystèmeRégionaldel’Innovation.Acetitre,lesdifférentsacteursdel’écosystèmealsacien,telqu’AlsaceBioValley,leclusterBioValley(Allemagne,France,Suisse),lePôleVéhiculeduFutur,lePôleFibres-EnergivieouAlsaceInnovation,etc…peuventmettreleurforce de prospection et leurs réseaux au service des startups et ainsi leur accorder un support enmatière de promotiontechnologiqueetdebusinessdeveloppementafindelesaideràidentifierdespartenaires.Parailleurs,danslecadred’unservice« Relationsextérieures »ConectusAlsacepeutvousmettreencontactaveclesacteursinstitutionnels(AlsaceInnovationetc.)etservirderelaid’informationsquantauxoutilsfinanciers,aidesàlaR&Detauxdéveloppements,événementsdepartneringouformationsquivoussontaccessibles.
L’assistance apportée par Conectus Alsace et SEMIA pourra être approfondie à travers une candidature au Concours i-LAB en catégorie Emergence.
L’avancéeduprojetetlefranchissementdesétapesclésavantlacréationeffectivedelastart-upsontmesurésgrâceàunegrilled’évaluationdesprérequis(cf.annexe).
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DE LA PREUVE DE CONCEPT AU LANCEMENT DE L’ACTIVITÉ DE LA START-UPUnefoislapreuvedeconceptavérée,ils’agitdecréerl’entrepriseaubonmoment,delabonnemanière,danslecadred’untransfertdetechnologieoudesavoir-faireàformaliser.Pourcela,plusieursétapessontàenvisager:
La négociation de la licence avec Conectus Alsace
Le choix des statuts des chercheurs dans l’entreprise
La création effective de la société et le dépôt des statuts
Afind’assurerlebondéroulementduprocessusdecréationd’entrepriseetdesondéveloppement,SEMIAaccom-pagneleporteurdeprojetdanslecadredesonprogrammed’incubationetConectusAlsacemetàdispositionuncertainsnombresdeservices,quiserontprésentésparlasuite.
CONDITIONS DE LICENSING AVEC CONECTUS ALSACELacréationd’entrepriseseréalisedanslecadred’untransfertdetechnologieoudesavoir-fairequidoitsematériali-serparlebaisd’uncontratd’exploitation(licence,communicationdusavoir-faire…).ConectusAlsace, enchargedelanégociationdelalicenceavecl’entrepreneur,aétablidesconditionsdelicenceadaptéesàlavalorisationparlacréationd’entreprise.Dèsquel’architecturedupartenariatestvalidéeparleporteur,ConectusAlsacepeutenfaireacterleprincipeparsonconseild’administration,notammentdanslecasoùlesconditionsdelicenceprévoientuneparticipationaucapitaldelastart-up.NB :quelquesoitlemomentdelafinalisationdelanégociation,ladated’entréeenvigueurdelalicencenesauraitêtreantérieureàlafinduprogrammedematurationfinancéparConectusAlsace,lecaséchéant.
Ladécisiondevaloriserunbrevetet/ouunsavoir-faireparlebiaisdelacréationd’entrepriserelèved’uneconcer-tationentrel’équipederechercheetConectusAlsaceensonnometaunomdesétablissementspropriétairesduditbrevetet/ousavoir-faire.
Conectus Alsace a instauré un processus de licensing adapté, comprenant des architectures partenarialesflexibles. Iln’est,eneffet,paspossibled’appliquerlesconditionsclassiquesderetourssurexploitationauxstar-tupssouspeinedegreverleurspremièresphasesdedéveloppement.Parailleurs,ils’agitderestercohérentaveclestermesdelicencesgénéralementappliquéspourletransfertdetechnologieissued’institutionsacadémiques,etdetenircomptedeséventuelsinvestissementsconsentisparConectusAlsacedanslamaturationdestechnologies.
Différentstermesetconditionssontapplicablesauxspécificitésd’unevalorisationparlacréationd’entreprise.
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Définitions principales et modalités de transfert Sontindiquéesenitaliquelesinformationsetexplicationsetentypographiestandardlesclausestypes.
Concédant ...... ConectusAlsaceagissantensonnomet/ouaunomdesétablissementsactionnairescopropriétairedubrevetet/oudusavoir-faire(selonlecasl’UniversitédeStrasbourg,duCNRS,l’Inserm…)ci-aprèscollectivementdésignésparles« COPROPRIETAIRES »
Affilié ............... Toutesociétéouentitéquiestcontrôléepar,quicontrôle,ousouscontrôlecommunavecunePartieauxprésentes.Auxfinsdesprésentes,leterme« contrôle »désigne(a)lefaitqu’unesociétéouentitédétienne,directementouindirectement,cinquantepourcent(50 %)ouplusdesdroitsdevotedel’entitécontrôlée,ou(b)lefaitqu’uneentité,uneper-sonneouungroupedisposed’uneréellecapacitédecontrôleetd’orientationdelagestiondel’entitécontrôlée,envertud’uncontratouautrement.
Savoir-faire ... Toutoupartiedesconnaissancestechniquesnécessairesàlafabrication,àl’entretien,àlacommercialisation,àl’élaborationouaufonctionnementdePRODUITSoudecertainsdeleursélémentsainsiqu’àn’importequellecombinaisondecesopérations.
Brevets ........... (1)IcisontlistéslesbrevetsconcernésparlaLicence (2)ainsiquetoute(s)demande(s)debrevetdécoulantdeouliéeauxinventionsreven-diquéesdanslesdemandessusvisées ;toutedemandedivisionnaire,toutecontinuationoucontinuationpartielledesdemandessusvisées ;toutbrevetdélivrésuiteàl’unequelconquedesdemandesdebrevetssusvisées ;ettouteextension,toutenouvelledélivrance,toutréexamenettoutéquivalentétrangerdeceux-ci,ainsiquetoutcertificatcomplémentairedeprotectionettoutdroitenrésultant.
Domaine .......... Champd’applicationdelaLicence(parexempleundomainethérapeutiqueouunsecteurd’activitéspécifique).CeciestdéfiniaveclaSTART-UP,selonlessecteursd’activitédanslesquelsellesouhaiteexploiterlebrevet.
Territoire ........ Paysdanslesquelsl’accordestenvigueur. SelonlastratégiedelaSTART-UP,laLicencepourrapermettreuneexploitationdansunoudespaysspécifiques,danslemondeentier,oudansl’ensembledespaysoùlebrevetestenvigueur.
Durée ............... Selonlecas : Périodecommençantàladatedesignatureducontratetseterminantàl’expirationdudernierdesBREVETS. ou PériodecommençantàladatedesignaturedelaLicenceetseterminantàlaplustardivedesdeuxéchéancessuivantes (1)l’expirationoul’invalidationdudernierdesBREVETS,encecomprislescertificatscomplémentairesdeprotectionetextensiondeprotectiondemêmenature,danslepaysduTERRITOIREconcernéou(2)jusqu’àl’expirationd’unepériodededix(10)annéesàcompterdelapremièrecommercialisationduPRODUITdanslepaysconcernéoùcePRODUITestcommercialisé. ou UneduréedéterminéeàdéfinirentrelesParties ;généralement10ans(c’estsouventlecaslorsqueletransfertconcerneunSAVOIR-FAIRE).
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Produit1 ........... Toutobjetquinepourraitêtredéveloppé,utilisé,fabriquéoucommercialisésanscontre-faireunerevendicationduBREVETet/ouleSAVOIR-FAIRE.
Prestation2 .... Toutcontratderechercheréalisépourlecomptedetiers,mettantenœuvreleBREVETet/
ouleSAVOIR-FAIRE,concluparlaSTART-UPavecledittiers.
Objet ................ L’objetdelaLicenceindiquelaportéedesdroitsetlecaractèreexclusifounondelaLicenceetlaraisonpourlaquelleunetelleLicenceestconcédée(commercialisationdePRODUITS,réalisationdePRESTATION…).Engénéral,encequiconcernelesstartups,CONECTUSALSACEacceptedeconcéderuneLicenceexclusive,dansleDOMAINEetsurleTERRITOIRE.LapossibilitépourlaSTART-UPd’octroyerdessous-licencesestégalementabordéedanscettesection3. Applicablesdanstouslescasdefigure : IlestentenduquelesCOPROPRIETAIRESserontlibresd’utiliserleBREVETet/ouleSAVOIR-FAIREàdesfinsderechercheinterne. LesdroitsconcédésautitredelaLicenceselimitentàceuxdirectementattachésauBRE-VETet/ouauSAVOIR-FAIRE.Acetitre,aucunedispositiondelaLicence,àmoinsquelesPartiesendécidentexpressémentautrement,neconfèreàlaSTART-UPquelquedroitquecesoit,exprèsoutacite,surlapropriétéintellectuelle,lesméthodes,l’informationtech-nique,lesinformationsconfidentielles,l’expertise,lesavoir-faire,lessecretsindustrielsoulesavoirquinefontpasexpressémentl’objetdelaLicence.
Conditions ........ spécifiques applicables au savoir- faire : Transfert des compétences
1Selonlemodèled’affairesdelaSTART-UP 2Selonlemodèled’affairesdelaSTART-UP 3Engénéral,danslecasdeprestationdeserviceoud’exploitationduSAVOIR-FAIRE, ConectusAlsacen’octroiepasdedroitdesous-licence.
LesagentsdesCOPROPRIETAIRESayantdéveloppéleSAVOIR-FAIREprêterontleurconcourspourl’acquisitionparlaSTART-UPdusavoir-fairedansdesconditionscompatiblesavecleursobligationsprofessionnellesetcependantunepériodedetrois(3)moisàcomp-terdeladatedesignaturedelaLicence.Audelàdecettepériode,lapoursuitedecetteassistancedevrafairel’objetd’unaccordparticulierentrelesParties.
Sipendantladuréedel’assistancetechnique,lesagentsdesCOPROPRIETAIRESdevaientsedéplaceràlademandedelaSTART-UP,leursfraisdedéplacementsetdeséjour,déci-désd’uncommunaccordentrelesParties,serontàlachargedelaSTART-UP.
LecontrôledelaqualitédesPRODUITSetdesPRESTATIONSettoutacterelevantdeceux-cisontdelaresponsabilitéexclusivedelaSTART-UP;lesCOPROPRIETAIRESetConectusAlsaceneserontd’aucunemanièretenud’yprêterleurconcours.
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Conditions ..... spécifiques applicables aux brevets : Procédures liées aux brevets
Obligations ..... d’exploitation
LesBREVETSserontmaintenusenvigueurauxnomsdesCOPROPRIETAIRES.LaSTART-UPseraenchargedesprocéduresdedélivranceetmaintienenvigueurdesBREVETSàcomp-terdeladatedesignatureducontratdeLicence.
ToutedécisionnécessaireenmatièredepropriétéindustrielleenvuedeladélivranceoudumaintienenvigueurdesBREVETSserapriseparlaSTART-UP,aprèsconsultationpréalabledeConectusAlsace.
L’ensembledesfraisdepropriétéintellectuelleliésauxBREVETSserasupportéparlaSTART-UP,àcompterdeladatedesignaturedelaLicence.
DanslecasoùlaSTART-UPsouhaiteabandonnerlesBREVETS,elledevranotifiersadécisionparlettrerecommandéeavecaccuséderéceptionàConectusAlsacedanslesmeilleursdélaisafinqueConectusAlsacepuissepoursuivreensonnometàsesfraislesprocéduresdemaintienenvigueurdesBREVETS.IlestentenduquelaSTART-UPneseraalorsplusendroitd’exploiterlesBREVETS.
laSTART-UPs’engageàdéployerdeseffortsraisonnablespourexploiterleBREVETet/ouleSAVOIR-FAIREàtraversledéveloppement,laproduction,l’utilisation,lapromotionetlacommercialisationdePRODUITSetlapromotionetlacommercialisationdePRESTATIONSdansleDOMAINEetsurleTERRITOIRE.
Ilpourraêtreprécisédansl’accorddeLicencedesconditionsplusconcrètesderéalisationdel’obligationd’exploitation,toutefois,danslecasoùlastart-upn’auraitpasatteintcesobjectifsenmatièred’effortd’exploitationoudeR&Ddanslesdélaisusmentionné,lesPartiespourrontrenégocierlestermesdeceteffortàconditionquelastart-updémontredebonnefoisonengagementdanslededéveloppementdesPRODUITSet/ouPRESTATION.
Afindejustifierdel’obligationd’exploitation,laSTART-UPs’engageàtransmettreannuelle-mentunrapportdétaillantlesavancéestechniques,lesactionsdeR&Detuneactualisa-tiondubusinessplanrelatifsauxPRODUITS.
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Conditions financièresLaLicencecomprendunecombinaisondesmodalitésdepaiements:paiementd’entrée,paiementsd’étapescoïnci-dantaveclesdifférentesphasesdedéveloppementsdesPRODUITS,royautéscorrespondantàunpourcentagedesventesdePRODUITS,pourcentagessurlesREVENUSDESOUS-LICENCEperçuesparlaSTART-UP,minimaannuelsdéductiblesdesredevances,sommesforfaitaires….ChaqueLicenceestspécifique ;leurstermesvarientenfonc-tiondelanaturedelatechnologie,desonplandedéveloppementetdesrisquesliés,ainsiquedesonpotentieléconomique.Engénéral,ConectusAlsaces’inspiredeconditionsfinancièresappliquéespourdesaccordsavecdesstartupsissuesdumondeacadémiquedansdesdomainescomparables.Bienentendu,cestermesfontl’objetd’unenégociationenbonneintelligenceetdebonnefoiaveclaSTART-UPafindedéfinirunaccordquiconviennentàtouteslesParties.UnetransparencedelaSTART-UPsursonpland’affairespermetparailleursàConectusAlsaced’ajusteraumieuxlesconditionsfinancièresdelaLicence.
Ventes ............... nettes
Sous-licencié ... Toutepersonne,touteentitéoutoutorganisme(àl’exceptiond’unAffiliédelaSTART-UP)auquellaSTART-UPaconcédéunesous-licencepourdévelopper,fabriquer,utiliseret/ouexploitercommercialementunPRODUIT.
Revenus de..... sous licence
OnentendlesmontantsbrutsfacturésparlaSTART-UPet/ousesAFFILIES,àleursclientspourlaréalisationdePRESTATIONSoulacommercialisationdePRODUITS,déductionfaitedesremisescommercialestraditionnelles,desavoirs,desremboursementsourabaisconsentissuiteauxretours,rejets,refacturationsourappels,destaxesd’achats,deventes,d’importations,ousurlavaleurajoutéeetdesfraisdetransport. IlestentenduquelesVENTESNETTEScomprennentlesmontantsbrutsfacturésparlesdistributeursdanslecasdesventesdePRODUITS. Dansl’hypothèseoùlaSTART-UPcommercialiseraitdesPRODUITSet/oudesPRESTATIONSauprofitd’unAFFILIE(ouviceetversa),quilesrevendraitàuntiers,cesontlesventesentrel’AFFILIE(oulaSTART-UP)etletiers(etnonpaslaventeentrelaSTART-UP etl’AFFILIE)quiserontconsidéréescommeVENTESNETTES.
MontantsdetoutesnaturesreçusparlaSTART-UPdesesSOUS-LICENCIESenexécutiondescontratsdesous-licence.Cesrevenuscomprennentnotamment,étantentenduquecettelisten’estpasexhaustive,lessommesforfaitairesliéesauxoptionssurlicences,àdesjalonstechniquesouréglementaires,lespaiementsàlasignaturedessous-licencesouàdesstadesultérieursdeleurexécutionetlesredevances.
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D’unemanièregénérale,ConectusAlsaceappliquelesprincipessuivants:
Idéalement,lorsqu’unéventuelinvestissementestconsentiparConectusAlsacepourlesphasesdepreuvedeconceptdelatechnologiefaisantl’objetd’unBREVEToud’unSAVOIR-FAIRE(AppelàprojetdeConectusAlsace),ConectusAlsaceescompteunretoursurinvestissementdansundélaide36-48mois,aprèslasignaturedelalicence4.Celas’appliqueégalementàtouteavanceremboursableobtenuautitreduFondsdeMaturationConectusAlsaceinitialementgéréparBPI.
Nonobstantceprincipedebase,lorsqueConectusAlsaceainvestidansledéveloppementdelapreuvedeconceptd’unetechnologiefaisantl’objetd’unBREVEToud’unSAVOIR-FAIRE,lespremiersversements(upfront,paiementsd’étape)pourraientêtrenonexigiblesencontrepartieI)delamiseenplaced’uncomptecourantd’associéetII)d’uneparticipationaucapitaldelaSTARTUP5.Lamiseenplaced’unCCAetlaprisedeparticipationnesauraitêtresystématiqueetsefaitàladiscrétiondeConectusAlsace.
Aucunesommeforfaitaire6(paiementd’étape)n’estexigéedansles2anssuivantlasignaturedelaLicence.
4Ceretoursurinvestissementpeut,lecaséchéant,êtrecomprisdanslessommesforfaitairesduesautitredesmilestones.5Levéritableobjectifestdeconvertirlacréanceliéeàl’upfrontetauxpremièressommesforfaitairescorrespondantauxjalonsdedéveloppementenCCA,quiconstituepourlastart-upunlevierfinanciernonnégligeablepuisquelessommesépargnéesenCCAsontconsidéréescommeduquasifondspropresetpermettentdoncd’accéderàdifférentsoutilsdefinancements.AuniveaudeConectusAlsace,cettecréanceestégalementvaloriséedupointdevuecomptablecaractifàpercevoir.Lecorolaireàlamiseenplaced’unCCAestlanécessitéd’avoiruneparticipationauseindelastart-up; laparticipationaucapitaln’estdoncpasl’enjeuprincipaldeConectusAlsaceetlepourcentagedecetteparticipationdoitêtredéfiniaveclastart-up,enaccordaveclavalorisationpostlicenceraisonnabledelasociété.
6Pourévitertoutdoute,leséventuellesredevancesdûessurlapériodenesontpasinclusesdanscetteexception.
Upfront ........... afindenepasgreverledéveloppementdelaSTART-UPetconscientedumanquederes-sourcesaudémarragedetellesentreprises,ConectusAlsacen’exigepasdepaiementàlasignature.Lacréanceliéeàl’upfrontpeutêtreconvertieenobligationsconvertiblesouencomptecourantd’associéetparticipationaucapital.
Milestones7 ..... Despaiementsdesommesforfaitairessontexigéslorsquecertainsjalonstechniquessontatteints ; ces jalons techniques (milestones) peuvent tout aussi bien inclure des phasesd’essaiscliniques,desapprobationsréglementairesrequisespourledéveloppementdepro-duits, ledéveloppementd’unprototype, l’obtentiond’unecertification, lapremièreventecommerciale….ConectusAlsaces’assureraquelesjalonsfinanciersdéfiniscoïncidentau-tantquepossibleavecdesobjectifsdefinancementraisonnablesdelaSTART-UP(levéedefonds…).
Redevances8 .... La START-UP paiera à Conectus Alsace une redevance annuelle représentant XX %des VENTES NETTES de PRODUITS et/ou de PRESTATIONS vendus par la START-UPet/ousesAffiliéssurleTERRITOIRE. Afind’assurerladiligencedelaSTART-UPàexploiterlesBREVETSouleSAVOIR-FAIREtrans-férés,ilpourraêtredéfinidesminimaannuels,déductiblesdesredevances.
Revenus de .......sous-licence9
Conditions .........spécifiquesapplicables aux brevets :« Stacking »
Compte .............courantd’associé etparticipation au capital, le cas échéant
Lesmilestonespeuventatteindrejusqu’à500kEur,voire1MEurpourlesjalonslesplusavals 8Lestauxderoyautésusuelssontcomprisentre1-2%pourdesinventionsdeprocédésetplusde10%
surdelaprestationdeservice.Enmoyennelestauxderoyautéssontdel’ordrede3-5%. 9LestauxprélevéssurlesREVENUSDESOUS-LICENCEvarientde30%à5%selonlestadededévelop-
pementdelatechnologieaumomentdelasignaturedelasous-licence,maisaussiselonlepartenariatnégociéaveclesouslicencié(sous-licencesèchevsaccorddeco-développement).
10LesconditionsdeliquidationdelaparticipationdeConectusAlsacesontàdiscuterenfonctiondelastra-tégiedelaSTART-UP.Onpeutimaginerdifférentsscenarii :1/IPO,datelaplusrapprochéeaprèsl’intro-ductionenbourse,ou2)quandl’entrepriseestrachetéeetsesactionssontconvertiesenactionsd’unesociétécotéeenbourse,ou3)lorsdel’atteinted’unjalondedéveloppementd’unpremierPRODUIT)…
Lacréancecorrespondantàl’upfrontdelaLicence,estnonexigibleencontrepartie:•delamiseenplaced’uncomptecourantd’associé•d’uneparticipationaucapitaldelaSTART-UPdeXX%àvaleurnominalePARTICIPATION AU CAPITALEn contrepartie de la Licence accordée, la START-UP doit délivrer à Conectus Alsace unnombresuffisantd’actionsordinaires(ciaprès«Actions»)desortequeConectusAlsacedétiendraXX%ducapitalsocialdelaSTART-UPàladated’effetdelaLicence.ConectusAlsacereconnait,etaccepte,quelapartducapitalsocialdelaSTART-UPdétenueparConectusAlsaceestsujetteàdilution.IlestentenduqueConectusAlsace liquiderasesparticipationsauplustard…(…)ansàcompterdelasignaturedelaLicence10.COMPTE COURANT D’ASSOCIÉConectusAlsaceaacceptédeconsentiruneavanceencomptecourantàlaSTART-UPcor-respondantàlasommede<XX>Euros(<chiffre>Eur),ci-après«l’Avance».CettesommeserainscriteaunomdeConectusAlsaceencomptecourantd’associédansleslivresdelaSTART-UP.L’AvanceétantmiseàdispositiondelaSTART-UPenvuedesoutenirlaSTART-UPpendantsaphasededéveloppement,ConectusAlsaces’engageànesolliciteraucunremboursementdel’Avancependantunepériodede…(…)ansàcompterdelasignaturedelaLicence.L’Avanceserarémunéréeàcompterdeladated’entréeenvigueurautauxtauxmaximumdesintérêtsdéductiblesenvigueuretpubliéauJournalOfficiel.Lemontantdes intérêts,seraverséchaqueannée, le [date], jusqu’à remboursementdel’Avance.Al’issuedelapériodede…(…)anssusmentionnée,laSTART-UPlereverseraàConectusAlsacel’Avanceeffectuée,anuellementle[date],partiers.
LaSTART-UPpaieraàConectusAlsaceuneredevanceannuellereprésentantXX%desREVE-NUSDESOUSLICENCEconcédéeparlaSTART-UP.LespourcentagesdesREVENUSDESOUSLICENCEversésàConectusAlsaceserontdécli-nésselonlejalondedéveloppementatteintlorsquelaSTART-UPconcèdelasous-licenceàsonSOUSLICENCIE.Lecaséchéant,laSTART-UPcommuniqueraimmédiatementàConectusAlsaceuntelévénement.
Silaportéeterritorialedelalicenceestétendueaumondeentier.DanslecasoùlaSTART-UPseraittenuedeverserdesredevancesàuntierspoursevoiraccorderunelicenced’exploi-tationdesPRODUITSet/oudesPRESTATIONS,laSTART-UPpourradéduire50%(cinquantepour cent) desdites redevancesdumontant des royautésduesàCONECTUSALSACEenvertuducontratdeLicenceétantentendutoutefoisquelesredevancesduesàCONECTUSALSACEpourtoutsemestreneserontenaucuncasramenéesàmoinsde50%(cinquantepourcent)dumontanttotaldesredevancesduessurlesVENTESNETTESdesPRODUITSet/oudesPRESTATIONS.SilaportéeterritorialedelaLicenceestétendueaumondeentier:DanslespaysduTERRITOIREoùleBREVETn’estpasenvigueur,laSTART-UPpourradéduire50%(cinquantepourcent)dumontantdesredevancesduesàConectusAlsaceenvertuducontratdeLicencedanslepaysconcerné.Encasdeconcurrenceavéréed’ungénériqueur/acteurprenantaminimatrentepourcent(30%)dumarché,laSTART-UPneserapastenuedeverserderedevancesàConectusAlsacedanslepaysconcerné.
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Autres termesConditions ......... spécifiques applicables au savoir-faire : Confidentialité
Garanties........... EncequiconcernelesBREVETS : Conectus Alsace et les COPROPRIETAIRES ne garantissent que l’existencematérielledesBREVETS. Conectus Alsace et les COPROPRIETAIRES ne donnent aucune garantie, expresse ouimplicite, concernant les PRODUITS, les PRESTATIONS et/ou les BREVETS et notam-ment quant à leur utilité, leur sécurité ou leur adaptation à une quelconque fonction. EncequiconcerneleSAVOIR-FAIRE : Conectus Alsace déclare et garantit qu’à sa connaissance, les COPROPRIETAIRES sontseulsàdétenirleSAVOIR-FAIREetquelasignaturedesprésentesnevioleaucunengage-ment, aucunepromesse, aucun contrat existant entre lesCOPROPRIETAIRESet un tiers. Conectus Alsace déclare et garantit qu’il n’existe à sa connaissance aucune reven-dication de propriété d’un tiers sur le SAVOIR-FAIRE et qu’aucune revendication decetypen’estàcraindreaumeilleurdesaconnaissance. LaSTART-UPnepourraappelerConectusAlsaceet/oulesCOPROPRIETAIRESengarantieencasdedommageoupréjudicedequelquenaturequecesoitcauséenvertudesprésentes. Conectus Alsace et les COPROPRIETAIRES déclarent et garantissent qu’ils ontla pleine et entière capacité de conclure et d’exécuter la présente Licence,et qu’à la date de signature des présentes, ils ne sont soumis à aucun en-gagementavecuntiersquiseraitenconflitaveclesdispositionsdelaLicence. EnaucuncaslaresponsabilitédeConectusAlsaceet/oudesCOPROPRIETAIRESnesauraitêtremiseenjeuenraisondel’utilisationdesPRODUITS,desrésultatsdesPRESTATIONSet/ouduSAVOIR-FAIREparlaSTART-UPouparlesclientsdelaSTART-UP.
LaSTART-UPs’engageàprendretouteslesdispositionsappropriéesenvued’éviterladivul-gation,mêmeaprèsexpirationdelaLicence,desinformationsrelativesauSAVOIR-FAIRE,quinesontpasàdispositiondupublic,etquileurontétécommuniquéesdanslecadredelaLicence.Cesinformationsneserontlaisséesoumisesàdispositiondetouttiersousous-traitantqu’àlaconditiond’unengagementdeconfidentialitépréalableetécritdelapartdudittiersquantauxinformationsreçues.Encasdeviolationdesdispositionssusvisées, imputableà la faute,à l’imprudenceouàlanégligencedelaSTART-UP,lesconditionsfinancièresdelaLicenceresterontapplicables pourladuréeprévuedelaLicence,sanspréjudicedetoutautredroit.
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Résiliation ......... LaLicence sera résiliéedepleindroit en casde cessationd’activité,dedissolutionou de liquidation amiable de la START-UP, sous réserve des dispositions prévues au Codedecommerce. SilaSTART-UPvenaitàfairel’objetd’uneprocédurecollective,ConectusAlsacepourrarésilierlaLicencesiellelesouhaite,danslerespectdesdispositionsprévuesauCodedecommerce. La Licence pourra être résiliée de plein droit par l’une des Parties en cas d’inexécutionparl’autrePartied’uneouplusieursobligationsprévuesàlaLicence. L’exercicedetoutdroitderésiliationsusviséconféréàlaSTART-UP(1)neporterapaspréjudiceàtoutautredroitourecoursprévuparlaloidontpourraientdisposerlesCOPROPRIETAIRESàl’encontredelaSTART-UP;et(2)n’exonérerapaslaSTART-UPdetouteobligationouresponsa-bilité,ycomprisdel’obligationdepayertoutesommedueavantcetteexpirationourésiliation. ModalitésspécifiquesapplicablesauxPRODUITS : Quellequ’ensoitlacause,laSTART-UPs’engageàtransmettreàConectusAlsace,danslemoissuivantl’expirationoularésiliationdelaLicence,touslesdocuments,résultatsrelatifsaudéve-loppementdesPRODUITSetlesdiversmatérielsassociés(notammentlesrésultatsdedéve-loppementetvalidationprécliniqueetclinique,lesinformationsrelativesauxcaractéristiquesetperformancestechniques,lesprototypesetPRODUITS,lesdossiersd’homologationet/oud’autorisationréglementairescomplets…),sanspouvoirenconserverdereproduction. ModalitésspécifiquesapplicablesauxPRESTATIONS : Dans lecasoù laSTART-UPdétiendrait,à ladatede résiliationde laLicence,desPRES-TATIONS en négociation, elle sera autorisée à achever ces PRESTATIONS en en né-gociations pendant un délai de six (6)mois suivant la date de résiliation de la Licencesous réserve, d’une part, d’adresser à Conectus Alsace, pour le compte des COPRO-PRIETAIRES, un état des PRESTATIONS en négociations, et d’autre part, de respec-terlesstipulationsdel’articleconcernantlesconditionsfinancières.
Loi applicable ... Française
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STATUTS ENVISAGEABLES POUR UN ChERChEUR AU SEIN D’UNE START-UP(ArticlesL.531etsuivantsducodedelarecherche11)
Ilexisteuncadrejuridiqueàlacréationd’entreprisesurlabasedestravauxd’unlaboratoire ;cecadreprécisela nécessaire et obligatoire saisine de la Commission de déontologie après obtention de l’autorisation de l’employeur. Cetteétapeest indispensable avant toute implication d’un chercheur dans une société (positiondefondateur,participationaucapital,éventuelconcoursscientifique) ;c’estdoncunpréalable à la créa-tion effective de la société.ConectusAlsace faitlelienaveclesétablissementspourobtenirlesautorisationsnécessaireseteffectuerlasaisinedelaCommissiondedéontologie,voirelesoutiendudossierlorsdelaséancedelaCommissiondedéontologieaubesoin.
LeCodede laRecherche(anciennement loisur l’innovationet la recherchedu12 juillet1999)vouspermetdetransférervosrésultatsettechnologiesverslemondeéconomiqueI)soitparlebiaisd’unecréationd’entrepriseauseindelaquellevousavezunepositiondedirigeant(L.531-1),II)soitenapportantvotreconcoursscientifiqueàuneentreprise(L.531-8),vousavezalorsunstatutdeconsultantauseindelastartup,III)soitenparticipantàsonconseild’administration,touteactivitéscientifiqueouintellectuelleétantalorsproscrite(L.531-12).Danstouslescasdefigure,ilestindispensableque :•Lechercheurdemandel’autorisationàsonemployeurquisoumetalorsledossierpourvalidationdelacommis-siondedéontologie.•L’entreprisevaloriselestravauxderechercheduchercheuretaitétabliunaccorddelicenceavecConectusAlsace.
Letableauci-aprèsrécapitulepourchacundecesstatutsletyped’activitépossibledel’agentauseindel’entre-prise,laduréedecetteparticipationetlecontenudesdossierspoursaisinedelaCommissiondedéontologie.Pourtoutesquestions,ConectusAlsacepeutvousassisterdanslechoixdevotrestatutauseindelasociété.Parailleurs, Conectus Alsace peut également vousmettre en contact avec le bon interlocuteur de l’établissementemployeur(INSERM,CNRS),voires’occuperdelasaisine(UniversitédeHauteAlsace,UniversitédeStrasbourg).
11Depuisle19février2014,lesarticlesL.413-1àL.413-16(ex25-1à25-3)sontdéclinésauxarticlesL.531-1àL.531-16
22
Création d’entreprise
Concours scientifique et/ou
participation au capital
Participation au conseil
d’administration (CA) ou du conseil de
surveillance (CS) et participation au
capital
Texte de référence
ArticlesL.531-1à7duCodedelaRecherche
ArticlesL.531-8à11duCodedelaRecherche
ArticlesL.531-12etsuivantsduCodedela
Recherche
Conditions spécifiques
Adéquationentrelestravauxderecherchevalorisésetl’objetsocial
del’entreprise
Conventiondeconcoursscientifique
Activités Missiond’associéoudedirigeant
Activitédenaturepurementintellectuelleeteffectuéeàl’extérieurdu
laboratoire 20%maximumdutempsdel’agentdoitêtre
consacréeàcetteactivité
Missionsrigoureusementlimitéesàcellesde
membresduCAouduCSd’uneSA
Incompatibilités
Cessertouteacti-vitéautitreduservicepublicdontrelèvel’agent(toutefois,possibilitéd’exercerdesactivitésd’enseignementdansdesconditionsfixéespar
décret)
Pasdemissionsadmi-nistratives,degestionoud’encadrement,nidepositionhiérarchique Aucoursdes5annéesprécédentes,nepas
avoirexercéuncontrôlesurcetteentreprise,enqualitédefonctionnaireoud’agentpublic,nipar-ticipéàl’élaboration,àlapassationdescontratsetconventionsconclusentrel’entrepriseetle
servicepublic.
Nepasêtremembredudirectoire,duCAoudu
CSd’uneSAS Nepasapportersonconcoursscientifique Nepasparticiperàl’élaboration,àla
passationdescontratsetconventionsconclusentrel’entrepriseetle
servicepublic
RémunérationRémunérationnonplafonnée(salariéde
l’entreprise)
Rémunérationplafon-néeautraitementbrutcorrespondantausecondchevrondugroupehorséchelleentreprise,soit73343,82Eurenviron
annuellement Participationaucapital :49%decelui-ciau
maximum,donnantdroità49%desdroitsdevote
aumaximum
Rémunérationplafonnéeà42061,57Eur
(letraitementbrutannuelsoumisàretenuepourpensioncorrespondantà
l’indicebrut931) Participationaucapitalsocial:20%decelui-ciaumaximum,donnantdroità20%desdroitsdevote
aumaximum
23
Création d’entreprise
Concours scientifique et/ou
participation au capital
Participation au conseil
d’administration (CA) ou du conseil de
surveillance (CS) et participation au
capital
Durée 2ansrenouvelables2fois(c-à-dmaximum6ans)
5ansrenouvelables1fois(c-à-dmaximum10ans) Pasdelimitation
Pièces à fournir
1)Lettrededemanded’autorisationde
l’employeurdel’agent 2)Formulairede
demanded’autorisation[L.531-1à7]
Aprèsacceptationde
l’employeur: 3)Statutsouprojetsdestatutsdel’entreprise 4)Résumédidactique
destravauxderecherchevalorisésouCVdétaillémentionnantlalistedes
publications 5)Contratouprojetdecontratdelicenceou
contratdecessiondebre-vetsoudesavoir-faire
1)Lettrededemanded’autorisationde
l’employeurdel’agent 2)Formulairede
demanded’autorisation[L.531-8à11]
Aprèsacceptationde
l’employeur: 3)Statutsouprojetsdestatutsdel’entreprise 4)Résumédidactique
destravauxderecherchevalorisésouCVdétaillémentionnantlalistedes
publications 5)Contratouprojetdelicenceoucontratde
cessiondebrevetsoudesavoir-faire
6)Conventionouprojetdeconventiondeconcoursscienti-
fiqueentrel’entreprise,l’établissementpublicemployeuretautrestutellesdulaboratoire
1)Lettrededemanded’autorisationde
l’employeurdel’agent 2)Formulairede
demanded’autorisation[L.531-12etsuivants]
Aprèsacceptationde
l’employeur: 3)Statutsouprojetsdestatutsdel’entreprise 4)Résumédidactique
destravauxderecherchevalorisésouCVdétaillémentionnantlalistedes
publications
Passerelles avec les autres dispositifs
Autermedecetteautorisation,unefoisquelechercheuraréintégrésoncorpsd’origine,ilpeutêtreautoriséàapportersonconcoursscientifiqueàl’entreprise(L.531-8etsuivants)ouàêtremembreduconseild’administrationoudesurveillance(L.531-12et
suivants).
L’autorisationnepeutêtredemandéesile
fonctionnaireestautoriséàapportersonconcoursscientifiqueàl’entreprise(L.531-8etsuivants)
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SARL SA SAS
Responsabilité des dirigeants
Limitéeauxapportsmaislaresponsabilitédugérantpeutêtreétendueau-delàdesesapportspourlesdettessocialesencasdefautede
gestionayantcontribuéàl’insuffisanced’actifouencasdecautionnement
deprêtbancaire.
LimitéeauxapportsmaislaresponsabilitéduPDGetplusrarementcelledesadministrateurspeutêtreétendueau-delàdeleursapportspourlesdettessocialesencasdefautedegestionayantcontribuéàl’insuffisanced’actifoudecautionnementdeprêt
bancaire.
Responsabilité des associés
Limitéeauxapports. Saufcautionspersonnellesaccordéesàdestiersetfautedegestion
Droits sociaux Partsnonmatérialisées. Actionsnominatives(saufconditionsspéciales),déposéesencompte.
Transmission des droits sociaux
Auntiers:accorddelamajoritéennombredesassociésreprésentantlamoitiédespartssociales. Libreentreassociés,conjoints,ascendants,descendantssaufdis-positionrestrictivedes
statuts.
Libre,saufdispositionrestrictivedesstatutspourlaventeàdestiers.
Capital minimum Librementfixéparlesassociés.
37000Eur (Libérationminimumde
lamoitiédela souscription,lesoldedansles5ans).
Librementfixéparlesassociés.
DIFFÉRENTES FORMES DE SOCIÉTÉS ENVISAGEABLESIlexistedifférentesstructures juridiquesenvisageablesdans lecadred’unecréationd’entreprise.Troissociétésparmilespluscommunessontprésentéesci-dessous :laSARL(SociétéAResponsabilitéLimitée),laSA(SociétéAnonyme)etlaSAS(SociétéparActionsSimplifiée).Chacuneasesspécificitésconcernantlesstatutsmisenplaceetlesresponsabilitésengagéesdespersonness’associant.Lechoixdelastructurejuridiquedoitfairel’objetd’uneréflexionmenéeenfonctiondel’actionnariat,desressources,desévolutionsenvisagées…SEMIApeutaideràlaprisededécisionnotammentparlamiseenrelationavecdesexpertsendroitdessociétés.
25
SARL SA SAS
Nombre d’associés
Minimum:2 Maximum:100 Minimum:7 Minimum:112
Nomination des dirigeants
Le(s)gérant(s)est(sont)nommé(s): parlesstatuts
ou pardécisionsdesasso-ciésreprésentantplusdelamoitiéducapitalsaufmajoritéplusforteprévue
parlesstatuts
3administrateursaumoins(18auplus)sontnommésparlesstatutsoul’AssembléeGénérale(moitiédesvoixplusune)etdésignentparmieuxunPrésidentetéven-tuellementunDirecteur
Général.
Totalelibertéstatutairepourorganiserladirec-tion(1ouplusieursdiri-geants)etpourfixerlesmodalitésdedésignationdesdirigeants. SeuleobligationfixéeparlaLoi:unPrésident.
Fonctionnement et pouvoir de
décision
Majorité:plusdelamoitiédespartspourdécisionsautresque
modificationsstatutairesoucessionsdepartsà
untiers.
CommissaireauxComptesobligatoiresouscertainesconditions13.
Unanimitépour ransformationenSAS
Décisionsdel’assembléegénéraleordinaireàlamajorité.Modifications
statutaires.
Décisionsdel’AssembléeGénéraleextraordinaireàlamajoritédes2/3des
voixexprimées.
Unanimitépour transformationenSAS.
Obligationd’un CommissaireauxComptestitulaire +unsuppléant.
Certainesdécisionssontréservéesàlacollectivitédesassociés(majoritédéfinieparlesstatuts).
Lanominationd’un CommissaireauxComptesn’est
obligatoirequ’encasdedépassementde2descritèressuivants :totaldebilan,chiffred’affaires,nombredesalariés14. DemêmepourlesSASquicontrôlentousont contrôléesparuneautresociétéouenfinsurdemandedesassociésreprésentantle10ème
ducapital.
L’organecompétentpourlesautresdécisionsestdéfiniparlesstatuts.
12OnparlealorsdeSASU(SociétéparActionsSimplifiéeUnipersonnelle)13Lanominationd’uncommissaireauxcomptesn’estpasobligatoire.Elleneledevientquelorsquedeuxdestroisseuilslégauxsontdépassés(50salariés,3,1MEurdechiffred’affaires,1,55MEurpourlebilan).
14Idem
26
SARL SA SAS
Mode de financement et
ouverture du capital
Augmentationdecapitalparapportsnouveaux,miseenréservedesbénéfices,recoursauxétablissementsfinan-
ciers,apportsencomptecourant.
L’appelpublicàl’épargneestinterdit.
Augmentationdecapitalparémissionprivée
d’actions,émissionprivéed’obligations,bonsdecaisse,recoursaux
établissementsfinancierspublicsouprivés,miseenréservedebénéfices,apportsencompte
courant.
Augmentationdecapitalparémissionprivéed’actions,bonsdecaisse,recoursauxétablissementsfinancierspublicsouprivés,miseenréservedebénéfices,apportsencompte
courant. L’appelpublicàl’épargne
estinterdit.
Commentaire global
Possibilitédecréeravecunbudgetpeuimportant Responsabilitédes
associésestlimitéeaumontantdeleursapports(sicautionnonexigéedespartenaires…)
Structuretrèsformalistedanssonfonctionnement Legérantpeutêtretenuresponsabledesdettessocialesencasdefaute
degestion
Structureréservéeauxprojetsnécessitantdescapitauximportants
Structurebienperçueparlesinvestisseurs
Incontournablepourfaireappelpublicàl’épargne Lecapitalpeutêtre
augmentéfacilementenfonctiondesbesoinsdelasociétéetdesatailleetlesactionspeuventêtre
cédéeslibrement
Structurelourdeàmettreenplaceetfonctionne-mentlourdetcouteux
Grandesouplessedefonctionnement Trèsgrandeliberté
statutaire OffretouteslesgarantiesdelaSApourlesinves-
tisseurs
Obligationd’êtretrèsrigoureuxdansla
rédactiondesstatuts
+ + +les
les -les
-les -les
les les
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ACCOMPAGNEMENT ET FORMATION L’incubation chez SEMIA SEMIAaccompagnelesprojetsdecréationd’entrepriseselonunprocessusprésentéci-dessousdontladuréeestmodulableselonl’étatd’avancementdesprojets.SuiteaucoachingentamépendantsaphasedematurationdanslecadredelaStarterClass®,leprojetestprésentédevantleComitéd’Engagement(CE)deSEMIA,lequeldécidedel’entréeenincubation.LeCEestconstituédespécialistesdel’innovation,definanceurs,d’inves-tisseurs,d’entrepreneurs,d’expertsmétieretdesmembresfondateursdel’incubateur(CNRS,UniversitédeStrasbourg,UHA,INSAdeStrasbourg,Inserm,RégionAlsace).LeComitéfixedesaxesdetravailquiservirontdefilconducteuretpermettrontdeguideretd’enrichirleprojettoutaulongduprocessusd’incubation.
La phase d’incubation Laphased’incubationdureengénéral18mois,pendantlesquelslesprojetssontsuivisetaccompagnésdemanièreapprofondie.L’expertisedeSEMIAintervient: Pour renforcer votre projet : - coachingrégulierparunchargéd’affairesdédié-aideàlaconstitutiondel’équipe-programmededéveloppementdescompétencesduporteuroudel’équipe (de1à6jours) -réflexionsurlesvaleurs(rédactionduManifeste)-miseenplacedesstratégies-packcommunication-appuiadministratif
Pour trouver des financements : - cofinancementetfinancementdeprestationsexternes-participationàlarecherchedefinancements-accompagnementpourlemontagedesdossiers
Pour vous insérer dans un environnement de qualité et stimulant : - miseenrelationauseindel’écosystème-offred’hébergementpourromprelasolitudeduporteur-accèsàlacommunautédesincubésetpostincubés-favoriseretfaciliterlafertilisationcroisée-accèsdirectauxpartenairesexpertsdontvousaurezbesoin (expertscomptables,conseilsenfinancement,stratégiecommerciale,assureurs…)
Et après ? Alafindelapérioded’incubation,unétatdeslieuxduprojetestréaliséafind’identifierlesbesoinsetobjectifsàvenir,et,selonlecas,deproposeruneoffredeservicedepost-incubationSEMIAet/oudeproposeruntransfertversuneautrestructured’accompagnementadaptée(AlsaceInnovation,RéseauEntreprendreAlsace…)
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Services proposés par Conectus Alsace
Souvent à compter de la création de la start-up, les compétences juri-
diques (négociation des contrats, propriété intellectuelle…) sont exter-
nalisées dans un souci d’optimisation des coûts et de concentration des
efforts sur ses activités clés de développement (R&D, prospection…).
Quelques mois après la création, Conectus Alsace peut encore apporter,
à des conditions préférentielles dans le cadre de ses activités de ser-
vice externe, un support : - en matière de propriété intellectuelle :
• évaluation de la brevetabilité, • opinion quant à la stratégie d’extension des brevets,
• suivi des échéances, • …
- en matière de contractualisation : • révision des accords de collaboration,
de confidentialité ou autre, • suggestion de moutures, • assistance dans la négociation, • ….
Le plan d’action défini pendant la phase d’incubation pourra servir de support à une candidature au Concours i-LAB en catégorie Création-Développement.
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Selonlamaturitéduprojetdecréationd’entreprise,ilestpossibledeseprésenteràdifférentsconcoursenvued’obtenirdesfinancements.Envoiciquelques-uns:
CONDITIONS D’ELIGIBILITE
DATES DE LANCEMENT
(indicatives)
DATES D’EChEANCE
(indicatives)
MONTANT ALLOUE
SEMIA ETUDIANT ENTREPRENEUR
INNOVANT
Projetdecréationd’entrepriseportéparunétudiantavecunecarted’étudiantencoursdevali-
dité(doctorantoujeunedocteur)
Juillet Finnovembre 10kEur
MESR PEPITE
Projetdecréationd’entrepriseouentreprisecrééeaprèsle1er
janvierdel’annéeprécédenteportéparunétudiantoujeunediplômédepuismoinsde3ansde18à30ans
Février FinMars 5kEurou10kEur
i-LAB
EMERGENCE
Projetdecréationd’entreprisequidoitêtrenoncrééeau1erjanvierdel’annéeencours
Janvier Mi-Février 45kEurmax
i-LAB CREATION DEVELOPPEMENT
Projetdecréationd’entrepriseouentreprisecrééeaprèsle1er
janvierdel’annéeprécédente
Janvier Mi-Février 450kEurmax
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CONDITIONS D’ELIGIBILITE
DATES DE LANCEMENT
(indicatives)
DATES D’EChEANCE
(indicatives)
MONTANT ALLOUE
PRIx UNIVERSAL
BIOTECh
Chercheuracadé-miquesouhaitantvaloriserunetechnologie innovanteoujeuneentreprise (<10ans)
Février Mi-Avril50kEur
deprestations deconsultance
hELLO TOMORROW
Projetdecréationd’entrepriseinnovanteouentrepriseinno-vantedemoinsde2ans,ayantlevémoinsde200kEuretayantàminimauneéquipede2personnes.
Aumoinsundesfondateursdoitêtreeuropéenetlamoitiéde
l’équipedoitavoirmoinsde36ans.
Décembre FinJanvier
100kEurpourlelauréattoute catégorie confondue
15kEurpour les4autresfinalistes
Accompagnement,réseautageet
mentoratpourles25demi-finalistes
RESEAU ENTREPRENDRE
ALSACE
Projetdecréationd’entrepriseimplantéeenAlsace.
Leporteurdeprojetdoitdétenirlamajoritédu
capital
Traitementdesdossiers toutel’année
Renforcementdesfondspropresde15000à50000Eursousformedeprêtd’honneuretaccompagnementdurant2ans.
BPIFRANCEBpifranceproposedenombreuxdispositifsd’accompagnementdesentreprises,
notammentdansleurspremiersbesoinsd’investissement: amorçage,garantie,innovation.
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NOTES ............................................................................................................
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Prématuration - phase exploratoire CONECTUS
Concours Création d’entreprise innovante, catégorie Emergence SEMIA
Maturation technique - POC CONECTUS
Starter Class SEMIA
Définition du BM - Construction du BP
SEMIA - CONECTUS
Entrée en incubation SEMIA
Incubation SEMIA
Expertise du projet global (maturation technique et BM)
par des investisseurSEMIA -
CONECTUS
LibEx CONECTUS
Affaires réglementaires - Qualité CONECTUS
Formation du porteur SEMIA
Accompagnement juridique (rédaction de statuts...) SEMIA
Négociation de la licence CONECTUS
Validation des termes de la licence par le CA de CONECTUS CONECTUS
Autorisation de concours scientifique - Saisine commission
de déontologieCONECTUS
Ets
Création de l’entreprise SEMIA - CONECTUS
Concours Création d’entreprise innovante,
catégorie Création-DéveloppementSEMIA -
CONECTUS
Label Entreprise Innovante ABV
Mise en relation avec des financeurs, afin d’impulser les
phases d’amorçageFNA BPI...
CALENDRIER DES ETAPES (30-36 MOIS)Ilexistedonccertainesdémarchespréalablesindispensablesàlacréationd’unestart-upetàlaparticipationdeschercheursacadémiquesdansunetellestructure.Ci-dessoussontdétailléeslesétapesprincipalesetuncalendrierprévisionnelestégalementproposéafind’indiquer l’enchainementpossibledesdifférentesphasesduprojetdecréation :
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Prématuration - phase exploratoire CONECTUS
Concours Création d’entreprise innovante, catégorie Emergence SEMIA
Maturation technique - POC CONECTUS
Starter Class SEMIA
Définition du BM - Construction du BP
SEMIA - CONECTUS
Entrée en incubation SEMIA
Incubation SEMIA
Expertise du projet global (maturation technique et BM)
par des investisseurSEMIA -
CONECTUS
LibEx CONECTUS
Affaires réglementaires - Qualité CONECTUS
Formation du porteur SEMIA
Accompagnement juridique (rédaction de statuts...) SEMIA
Négociation de la licence CONECTUS
Validation des termes de la licence par le CA de CONECTUS CONECTUS
Autorisation de concours scientifique - Saisine commission
de déontologieCONECTUS
Ets
Création de l’entreprise SEMIA - CONECTUS
Concours Création d’entreprise innovante,
catégorie Création-DéveloppementSEMIA -
CONECTUS
Label Entreprise Innovante ABV
Mise en relation avec des financeurs, afin d’impulser les
phases d’amorçageFNA BPI...
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En résumé :
NB : ceci ne constitue pas un ordre d’action ferme et définitif. Les étapes devront être ordonnées en adéquation avec le stade d’avancement du projet.
Toutaulongdeceprocessus,SEMIA,ConectusAlsaceetleporteurdeprojetsuiventconjointementl’avancéedupro-jetgrâceàunegrilled’évaluation,permettantnotammentd’envaliderlamaturitéetdedéfinirlesactionsàmener.
1) Transmission du dossier de présentation du projet de création
d’entreprise innovante à Conectus Alsace et évaluation du dos-
sier par Conectus Alsace pour vérifier la pertinence d’une telle stratégie. Contacter SEMIA pour
échanger au sujet du projet/de la démarche entrepreneuriale
2) Conectus Alsace acte la voie de valorisation
3) Eventuelle consolidation de la réflexion quant à la voie de
valorisation ou au positionnement du projet par une candida-
ture au Concours National de Création d’Entreprises Innovantes
en catégorie Emergence
4) Montage d’un dossier sur la base du dossier de financement
de Conectus Alsace adapté comprenant d’emblée la définition
d’une feuille de route ou a minima une tache de management
de projet (incluant des études diagnostiques opérationnelles
type marché, environnement réglementaire, LibEx etc.)
5) Positionnement de Conectus Alsace pour un financement
du projet technique de preuve de concept sur 18 mois, sous
réserve de validation par son Comité d’Investissement
6) Accompagnement par SEMIA dans le cadre de la Starter Class®
en lien avec Conectus Alsace pour la définition du business
model
7) Présentation du projet devant le Comité d’Engagement de
SEMIA et entrée en incubation sous réserve d’acceptation par
le Comité d’Engagement
8) Accompagnement par SEMIA pendant la phase d’incubation
dans le processus de création de l’entreprise (aspects straté-
giques, juridique, administratif, commercial…)
9) Création effective de l’entreprise au moment adéquat
10) Selon la maturité du projet, présentation au Concours National
de Création d’Entreprises Innovantes en catégorie Création-
Développement
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A. ACTIVITÉLavision,lebusinessmodelsontclairsLesmissionssontcohérentesaveclavisionL’entrepreneuradéjàfédérédespartenairesautourdesonprojetL’entrepreneuradéjàatteintdesmilestones(clientsdéjàobtenus, validationdelaPOC,lancementd’uneversiontest) B. L’ÉQUIPE 1. Le porteur de projet (entrepreneur)Ya-t-ilunporteurdeprojet?Ilestexpérimentéoual’expériencenécessairesursonsecteurIlestàtempspleinsurleprojetIladequoitenirfinancièrementpendant6moisà1anminimum sansseverserdesalaireSesmotivationspersonnelles,professionnellesetsaviefamilialesontalignéesPassionné/motivéIlainvestidel’argentpersonneldansleprojetS’ilquitteleprojet,cederniern’estpasremisenquestionàterme 2. La politique RH et reste de l’équipeL’équipeestcomplémentaireL’équipepossèdelesréseauxnécessairesL’équipealescompétencestechniquesnécessairespourmeneràbienleprojetL’équipeadéjàuneexpériencedevalorisationL’équipeconsacreletempsnécessaireàlaréalisationduprojetL’équipeinvestitdesonargentdansleprojet C. STRATÉGIELepland’actionestclairLecalendrierestcrédibleLesjalonssontclairementidentifiésLeprojetadéjàététesté,mêmeàpetiteéchelleLastratégiemarketingestcohérenteetchiffrée
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A. ACTIVITÉLavision,lebusinessmodelsontclairsLesmissionssontcohérentesaveclavisionL’entrepreneuradéjàfédérédespartenairesautourdesonprojetL’entrepreneuradéjàatteintdesmilestones(clientsdéjàobtenus, validationdelaPOC,lancementd’uneversiontest) B. L’ÉQUIPE 1. Le porteur de projet (entrepreneur)Ya-t-ilunporteurdeprojet?Ilestexpérimentéoual’expériencenécessairesursonsecteurIlestàtempspleinsurleprojetIladequoitenirfinancièrementpendant6moisà1anminimum sansseverserdesalaireSesmotivationspersonnelles,professionnellesetsaviefamilialesontalignéesPassionné/motivéIlainvestidel’argentpersonneldansleprojetS’ilquitteleprojet,cederniern’estpasremisenquestionàterme 2. La politique RH et reste de l’équipeL’équipeestcomplémentaireL’équipepossèdelesréseauxnécessairesL’équipealescompétencestechniquesnécessairespourmeneràbienleprojetL’équipeadéjàuneexpériencedevalorisationL’équipeconsacreletempsnécessaireàlaréalisationduprojetL’équipeinvestitdesonargentdansleprojet C. STRATÉGIELepland’actionestclairLecalendrierestcrédibleLesjalonssontclairementidentifiésLeprojetadéjàététesté,mêmeàpetiteéchelleLastratégiemarketingestcohérenteetchiffrée
D. FINANCELebusinessmodelestexpliqué,cohérentetchiffréLademandedefinancementestclaire,chiffréeetcohérenteCapablededémontreretd’explicitersescoûtsCapabledejustifierchaquehypothèsedemanièrecohérenteLastratégiedesortieestconnue
E. COÛTS D’OPPORTUNITÉLesforcesetfaiblessesdesconcurrentssontbienanalyséesLeprojetaunpositionnementclairfaceàsesconcurrentsLesfacteursdifférenciantsduprojetsontbienidentifiésLeprojetapporteunevraievaleurajoutéeparrapportàsesconcurrents
F. MARCHÉ ET BESOINLebesoinexisteetestclairementdémontré(dontenquêtessurleterrainréalisées)Leprojettientcomptedescritèresd’adoptiondesclientsLemarchéestsuffisammentimportantLesclientssontsolvablesLebénéficepourleclientestmesurableetimportantUneétudeterrainaétéréaliséeavecdevraisfeedbacksclientsconcernantunpremierprototype
G. ANALYSE DES RISQUESLesrisquessontclairementidentifiésUnpland’actionexisteencasd’occurrenced’undesrisquesCapacitédel’équipeenplaceàfairefaceauxrisques
H. FORMEL’executivesummaryestbienprésentéLeBusinessPlanestagréableàlire,propreetclairLesschémassontutiles,utilisésàbonescient
VOS CONTACTS
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Virginie Miath Chargée d’affaires Projets
et Investissements
[email protected] Tel. : 06 03 49 20 99
Apolline Busch Chargée d’affaires
[email protected] Tel. : 06 77 75 47 56
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