GUIDE DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE INNOVANTE

www.revelup.fr

02

03

SommaireMaturation technique et entrepreunariale ................................... p05 •Choisir la bonne voie de valorisation..................................................... p06 •La note d’intention................................................................................... p07 •Votreprojetdecréationd’entreprise ................................................... p07 •Généralitéssurvotreprojet ..................................................... p07 •L’équipe .................................................................................. p07 •Votreproduitetsonmarché ................................................................ p07 •Leproduit ................................................................................ p07 •Lemarché ................................................................................ p07 •L’environnementjuridiqueetréglementaire ............................ p07 •De l’idée à la preuve de concept ............................................................ p08 •FinancementdelamaturationtechnologiqueparConectusAlsace ..... p08 •AccompagnementparSEMIAetConectusAlsace ................................ p08 •Consolideretvalidersonprojetentrepreneurial-StarterClass® ...... p08 •Positionnersonoffre ................................................................ p09 •Constituersonéquipe .............................................................. p09 •Rencontrerlesinvestisseurs .................................................... p09 •Promouvoirsonprojet .............................................................. p09

Création de l’entreprise ...................................................................... p11 •De la preuve de concept au lancement de l’activité de la start-up ... p12 •Conditions de licensing avec Conectus Alsace ..................................... p12 •Statuts envisageables pour un chercheur au sein d’une start-up ..... p21 •Différentes formes de sociétés envisageables ..................................... p24 •Accompagnement et formation .............................................................. p27 •L’incubationchezSEMIA ..................................................................... p27 •ServicesproposésparConectusAlsace .............................................. p27

Tableau récapitulatif des principaux concours destinés à la création d’entreprise innovante ............................. p29

Calendrier indicatif ............................................................................... p33

Grille de suivi de projet ........................................................................ p37

04

Par leur mission de création de valeur, de soutien de la compétitivité régionale et nationale, et confiant quant au succès des projets émanant des organismes de recherche Alsaciens, la SATT Conectus Alsace et l’incubateur régional SEMIA (Science Entreprise Marché Incubateur d’Alsace), apportent tout leur appui aux projets de création d’entreprise afin qu’ils puissent voir le jour rapidement, et dans les meilleures condi-tions. Les start-ups issues des laboratoires ont la particularité d’être confrontées à des impératifs de viabilité économique tout en pré-sentant une composante technologique très forte avec des pro-grammes de R&D conséquents. Il est indispensable que ces deux items soient traités conjointement afin d’augmenter les chances de succès des projets de création d’entreprise, d’où le nécessaire rapprochement des compétences des différents acteurs de la chaîne de valeur. L’accompagnement du projet de création de la start-up, qui relève des attributions de SEMIA, est ainsi reconnec-té avec son objet technique et les besoins de maturation associés (mission de Conectus Alsace). Dans ce contexte, Conectus Alsace et SEMIA ont établi un parte-nariat cadre afin de définir des processus concertés pour accom-pagner la création d’entreprises issues de la recherche publique alsacienne. Ce partenariat s’articule autour de quatre principaux axes de collaboration, à savoir : • la sensibilisation et la formation à la création d’entreprise

comme une voie de valorisation de la recherche publique,• la revue de projets et la réflexion en termes de stratégie de

valorisation,• le montage de projets dans le cadre du Concours National de

Création d’Entreprises Innovantes, i-LAB• la mise en place de processus et d’outils partagés. Le processus présenté ci-après répond à la nécessité de synergie entre le programme technique de maturation et le projet de créa-tion/développement de l’entreprise. I) Conectus Alsace établit que la technologie livrée soit compa-tible avec le démarrage concret de la start-up. II) Conectus Alsace vérifie que la création d’une start-up soit effective-ment une voie de valorisation crédible, à fort potentiel de croissance. III) Conectus Alsace et SEMIA s’assurent que le porteur ait tous les outils nécessaires au développement de son projet. Il s’agit en effet de mettre à disposition des acteurs issus de la recherche académique souhaitant créer leur entreprise innovante un accom-pagnement financier et opérationnel garantissant les conditions optimales pour le déploiement de leur projet entrepreneurial.

Par leur mission de création de valeur, de soutien de la compétitivité régionale

et nationale, et confiants quant au succès des projets émanant des organis-

mes de recherche alsaciens, la SATT Conectus Alsace et l’incubateur régional

SEMIA (Science Entreprise Marché Incubateur d’Alsace), apportent tout leur

appui aux projets de création d’entreprise afin qu’ils puissent voir le jour rapide-

ment, et dans les meilleures conditions.

05

MATURATION TEChNIqUE ET ENTREPRENEURIALE

ChOISIR LA BONNE VOIE DE VALORISATION Ladécisiondevaloriserunetechnologieissued’unlaboratoiredoitfairel’objetd’uneconcertationentrel’équipeenchargeduprojetetConectusAlsaceagissantpoursoncompteetpourlecomptedesétablissementscopropriétairesdelatechnologie. Lastratégiedevalorisationest lefruitd’unevéritableréflexionpourdéterminerlapertinenceet lacohérenceduprojet au regardde l’organisationdumarché (taille, concurrence,barrièreà l’entrée…),de l’environnementéconomique,juridiqueetsociologiqueactueloufuturpouvantinfluencerlemarchévisé,dumodèleéconomique,desperspectivesdecroissanceetd’évolutiondelafuturesociété,maiségalementduretoursurinvestissementescomptéparConectusAlsaceetsesadministrateurs(impactssocio-économiqueetfinancier).

Ils’agitdoncdediminuerautantquepossiblelesrisquesliésaudéveloppementdesinventionsissuesdeslabo-ratoiresetdes’assurerqu’au-delàdelamaturitétechnique,lastart-upesteffectivementunevoiedevalorisationviableetqu’elleprésenteunprojetd’affairesolide,luipermettantd’obtenirlesfinancementsrequis,desedévelop-peretdegénérer,àterme,desrevenus.

Afindedéfinirunefeuillederoutespécifiqueauprojetmettantenadéquationlesjalonstechniquesetlamaturitédelaréflexiondumodèled’affairesdelastart-up,lechercheurdevraremplirundocumentindiquantl’idéeduprojetd’entrepriseetlespremièresréflexionsquantàsastructuration.CesélémentsserontétudiésparConectusAlsaceafindedéterminerlapertinencedecechoixdevalorisationsousleprismedumarché,dupositionnementparrap-portàlaconcurrence,delastratégiedepropriétéintellectuelle,dupotentield’industrialisation…

LalégitimitédeConectusAlsaceàs’assurerdelaviabilitédesprojetsdecréationd’entrepriseestparailleursren-forcéeparl’investissementfinancierimportantapportédanslesphasesdedéveloppementdelatechnologie.Silecontexteestfavorable,lesétablissementsétantparfaitementconscientsdelavaleurajoutéedecettevoiedevalo-risationentermesd’impactsocio-économique(dynamiqueduterritoire,emploi,StratégieRégionaled’InnovationetStratégieNationaled’Innovation…),lavoiedevalorisationparlacréationd’entrepriseseravalidéeparConectusAlsace,aunomdesétablissementscopropriétairesdelatechnologie.

IlestvivementconseillédecontacterSEMIApouréchangerausujetduprojetetdeladémarcheentrepreneuriale.

La note d’intention permettra à Conectus Alsace d’effectuer une première évaluation sommaire. Ce document servira également de base de réflexion pour établir les axes principaux de travail et la feuille de route à suivre dans le cadre d’un éventuel accompagnement par SEMIA.

06

07

LA NOTE D’INTENTION Votre Projet de création d’entreprise Généralités sur votre projet Indiquez,enrésumantetensynthétisant,lanature,l’étatd’avancementdevotreprojetainsiquevosmotivations.Expliquezenquelqueslignes,defaçontrèssimpleettrèscompréhensible,votreprojettelquevousl’imaginez. D’oùvientl’idée ?Ilestpossibleégalementd’expliquercommentvousenêtesarrivéàenvisagerdemonter,puisdedéveloppervotreprojetdecréationd’entreprise.Qu’est-cequivouspousseàvouloirlancercetteaffaire ?Votreentreprisedans5ans :Commentlavoyez-vous ?Quefera-t-elle ?Commentsesituera-t-ellesurlemarché ?Quelleserasastructureetqu’yferez-vous ?

L’équipe Quellessont lespersonnes impliquéesdans leprojetdecréationd’entreprise etcommentenvisagent-elles leurparticipationdanslastart-up?Ya-t-ildescompétencesentrepreneurialesdansl’équipe àcestade?

Votre produit et son marché

Le produit (ou la prestation) Il s’agit de faire apparaître les différentes caractéristiques de votre produit ou de votre prestation. Indiquezdoncsadescription,sescaractéristiquestechniques,sesperformances,etsurtoutsonutilisationouutilité. Ya-t-ilplusieursapplicationsvisées ?S’ilyaplusieursproduits,lepréciser.

Le marché Quel est votre marché ?Àquelsbesoinscomptez-vousrépondreet,enconséquence,surquel(s)marché(s)voussituez-vous ? Précisezobligatoirementsilemarchéquevousvisezestlocal,régional,nationalouinternational. Quisontlesexploitantsetquisontlesutilisateursfinaux ? Quelaétélecomportementdecemarchéaucoursdesdernièresannées(stagnation,déclin,progression…) ?Quellessontsesperspectivesd’évolution ?

Positionnement concurrentiel et barrières à l’entréeDécrivezlecaractèreinnovantdevotretechnologie/procédéparrapportàl’offreexistante,enindiquantlesélé-mentsdedifférenciation.Avantagesconcurrentielsetsiapplicable,élémentsdeprotection(barrièresà l’entrée,propriétéintellectuelle,libertéd’exploitation,éventuelsrisquesdecontrefaçon,aspectsréglementaires).

L’environnement juridique et réglementaireIndiquez si, dans l’environnement économique, juridique et sociologique actuel ou futur, les élémentspeuvent influencer favorablement ou défavorablement le marché visé dont vous pourriez avoir connaissance. Exemples :unchangementprévuderéglementation,uneévolutionrapideetperceptibledescomportements,desmentalités,d’unmodedeconsommation,etc.

08

DE L’IDÉE À LA PREUVE DE CONCEPTUnefoisl’idéeduprojetd’entrepriseetlespremièresréflexionsquantàsastructurationénoncées,seposealorslaquestiondelamaturationtechnologiqueetentrepreneurialeduprojet.Ils’agitdetravaillerenparallèlesurledéveloppementdelatechnologietoutenétudiantlesquestionsliéesàlacréationd’uneentrepriseinnovante.

Financement de la maturation technologique par Conectus AlsaceUne start-up issue de la recherche académique  a fondamentalement une composante technolo-gique très forte et les coûts associés à la R&D sont souvent très importants. Conectus Alsace inves-tit dans la maturation de projet afin de diminuer le plus possible les risques liés au transfert. L’oc-troi du financement est sujet à validation par le Comité d’Investissement de Conectus Alsace www.conectus.fr/fr/investissement-en-propriete-intellectuelle-financer-vos-projets-de-maturation qui inclut en sonsein des investisseurs qui sont àmême de juger de la pertinence du projet et de la feuille de route définie. Ainsi,avantlacréationd’entreprise,ConectusAlsacerestel’interlocuteurpourlesactivitéscontractuellesrelativesà la technologie transférée.Depuis l’accorddeconfidentialitéet, jusqu’à l’octroide la licence,ConectusAlsaceassurelesuivietl’analysedelastratégiedepropriétéintellectuelle,bienentenduenconcertationavecl’équipedelastart-up.

Accompagnement par SEMIA et Conectus AlsaceConsolider et valider son projet entrepreneurialEnparallèledelamaturationtechniquefinancéeparConectusAlsace,SEMIAaccompagnelamaturationentrepreneurialeduprojetdanslecadreduprogrammeStarterClass® SEMIA.L’objectifdeceprogrammeestdepermettreauxporteursdeprojetdecréationd’entrepriseinnovantedestructureretconstruireleurprojettoutendéveloppantleurscompétencesentrepreneuriales,envued’uneprésentationauComitéd’engagementdeSEMIApouruneentréeenincubationnotamment.Leporteurdeprojettravailleraainsiconjointementsurlesaspectsstratégiquesduprojetetsurlesnotionsliéesauleadership.Deuxsessionssontorganiséesparan,l’unedébutantenseptembreetl’autreenjanvier,avecdeuxsessionsdesélection,enjuilletetendécembre.Laparticipationauprogrammmeestpriseenchargeparl’incubateur,uneimplicationduporteuretsaprésenceàchaquesessionsontattendues.

L’accent est mis sur :-Lemarchéetl’identificationdesbesoins -L’individualitéduprojet(développementpersonnel,valeursportéesparleprojet,facteursdifférenciant)-Laconstitution,gestionetcohésiondel’équipe-Lecadredetravail:intelligencecollective,méthodologie,démarcheterrainetsuivi-L’appréhensionduprojetdanssaglobalité:travailenitérationsurlemodèled’affairesetinteractionavec l’écosystème

Le programme Starter Class®dure 6 mois à raison d’un module thématique de trois jours par mois :-Leadershipetidentitéduprojet-Marché,concurrenceetsingularitéconcurrentielle -Stratégiemarketing,propositiondevaleuretmodèled’affaires-Stratégiecommercialeetargumentairedevente-Ressourceshumainesetéquipe-Elémentsfinanciers:financeetfinancement

09

Ces modules contiennent :-DesformationsouvertesàlacommunautédesincubésdeSEMIAafindepermettrelepartaged’expériences-Desateliersdetravailafindemettreenpratiquelesacquisdontcertainsintégrantunedémarchecréative-Desséancesdecoachingpersonnalisées-Destémoignagesd’entrepreneurs

Laprésencedesautresmembresde l’équipepourraêtre requisepourcertainesséances.Elleestenvisageabledemanièreponctuellepourl’ensembledesséancessileporteureffectueunedemandeexpliciteetsousréserved’acceptationparl’organisateur.

Chacundecesmodulesferal’objetdelaconstitutiond’unlivrablequipermettradeformaliseretvaliderlesappli-cationsdesacquisdanslecadreduprojet. 

D’unmoduleàl’autre,desobjectifsconcretsserontdéterminésconjointementparleporteuretlechargéd’affairesdédiéafind’instaureretd’ancrerladémarcheterrain(surleprincipedevalidationd’hypothèses,démarcheleanstartup).

Enamontduprogramme, leporteurdeprojetpourra réalisers‘il lesouhaiteunbilandecompétencesavecunconsultantcompétent.

Parailleurs,desjournéesdeformationadditionnellesaupitchetàlanégociationserontintégréesauprogramme.

Leporteuretlesmembresdel’équipecitésdansledossierdecandidatureprésenterontenclôtureduprogrammeleurpitchàl’équipedeSEMIAenprésenceéventuellementdeprofessionnelsissusdesmilieuxindustriel,dufinan-cement,del’accompagnementdesentreprisesinnovantesainsiqued’entrepreneurs.

 Suiteàceprogramme,selonl’étatdematuritéduprojet,lesparticipantspourrontsoumettreleurprojetdecréationd’entrepriseauComitéd’EngagementdeSEMIA,lequeldécidedel’entréeenincubation.

Positionner son offreOutrelefinancementdelapreuvedeconcept/maturationtechnologique,ConectusAlsaceaccompagneégalementlesprojetsdansladémarcheglobaledecréationd’entrepriseenfinançantouréalisantdesétudesdiagnostiquesopérationnelles,notamment :-étudesdemarché-étudesdepositionnement-étudesréglementaires-étudesdelibertéd’exploitation…

Constituer son équipeLaconstitutiondel’équipedel’entrepriseestloind’êtretrivialeetconstituel’undesenjeuxfondamentauxdansunprojetdecréationd’entreprise.Ils’agiteneffetderassemblerlescompétencescomplémentairesafindecouvrirtouslesaspectsstratégiquesdelagestiond’entreprise.Avoiruneéquipeconstituéeestparailleursuncritèreclépourlesinvestisseurslorsqu’onenvisagederecouriràdesfondspublicset/ouprivés.

10

Enfin,d’unpointdevuelégal,si lechercheursouhaiteconserversonstatutdechercheur, ildevra identifierunentrepreneurouunmanageropérationnelquiseraàmêmedepiloterleprojet(cfci-dessous).Cependant,ilesttoutàfaitpossiblepourunchercheurpermanent(envertudel’articleL531.1duCodedelaRecherche(cf.page21)oupouruncontractueld’êtrel’entrepreneur.Lecaséchéant,lechercheurpeutbénéficierd’unaccompagnementspécifiqueleurpermettantd’acquérirlescompétencesnécessaires,notammentgrâceàdesformationsorganiséesdanslecadredesprogrammesd’accompagnementdeSEMIA. 

SEMIAetConectusAlsacepeuventaccompagner lechercheurdanssadémarchedeconstitutiond’équipeetderecherched’unporteuràtraverslamiseenrelationauseindeleursréseaux.

Rencontrer les investisseurs Undesobjectifsaffichésdel’accompagnementparConectusAlsaceetSEMIAestdeconstruirel’argumentairetech-nologiqueetbusinessquisaurasatisfaireuninvestisseur(maturitédudéveloppement,validationdelapreuvedeconcept,maîtrisedesrisques),envuedelapréparationàdeslevéesdefonds.Ils’agitdepermettreauxporteursdeprojetdelancerunelevéedefondsdèslaphasedematurationtechnologiqueachevée,enimpliquanttrèstôtdanslaréflexiondespartenairesducapitalrisqueoudufinancementd’amorçage.Aceteffetsetiennentdesrevuestrimestriellesduportefeuilledestartupsavecnospartenaires(BPI,FNA,AlsaceBioValleyàtraversleLabelEntrepriseInnovantedesPôles…)afind’assurerlacohérencedelaconstructiondesprojetsdecréation,lamaturitédelaréflexionduBusinessModel/BusinessPlandelastart-up,l’acceptabilitédesarchitecturesdedealetlesuividesdossiersafind’impulserlesphasesd’amorçage.Desmisesen contactdirectespeuventêtreorganiséesavec investisseurs sous formede sessionsd’interviewduporteur. L’analysedesdossiersdoitcommenceraumoins6moisavantlafindelamaturationduprogrammetechnique.

Promouvoir son projetLesactionsdeSEMIAetdeConectusAlsaces’inscriventpleinementauseinduSystèmeRégionaldel’Innovation.Acetitre,lesdifférentsacteursdel’écosystèmealsacien,telqu’AlsaceBioValley,leclusterBioValley(Allemagne,France,Suisse),lePôleVéhiculeduFutur,lePôleFibres-EnergivieouAlsaceInnovation,etc…peuventmettreleurforce de prospection et leurs réseaux au service des startups et ainsi leur accorder un support enmatière de promotiontechnologiqueetdebusinessdeveloppementafindelesaideràidentifierdespartenaires.Parailleurs,danslecadred’unservice« Relationsextérieures »ConectusAlsacepeutvousmettreencontactaveclesacteursinstitutionnels(AlsaceInnovationetc.)etservirderelaid’informationsquantauxoutilsfinanciers,aidesàlaR&Detauxdéveloppements,événementsdepartneringouformationsquivoussontaccessibles.

L’assistance apportée par Conectus Alsace et SEMIA pourra être approfondie à travers une candidature au Concours i-LAB en catégorie Emergence.

L’avancéeduprojetetlefranchissementdesétapesclésavantlacréationeffectivedelastart-upsontmesurésgrâceàunegrilled’évaluationdesprérequis(cf.annexe).

11

CRÉATION DE L’ENTREPRISE

12

DE LA PREUVE DE CONCEPT AU LANCEMENT DE L’ACTIVITÉ DE LA START-UPUnefoislapreuvedeconceptavérée,ils’agitdecréerl’entrepriseaubonmoment,delabonnemanière,danslecadred’untransfertdetechnologieoudesavoir-faireàformaliser.Pourcela,plusieursétapessontàenvisager:

La négociation de la licence avec Conectus Alsace

Le choix des statuts des chercheurs dans l’entreprise

La création effective de la société et le dépôt des statuts

Afind’assurerlebondéroulementduprocessusdecréationd’entrepriseetdesondéveloppement,SEMIAaccom-pagneleporteurdeprojetdanslecadredesonprogrammed’incubationetConectusAlsacemetàdispositionuncertainsnombresdeservices,quiserontprésentésparlasuite.

CONDITIONS DE LICENSING AVEC CONECTUS ALSACELacréationd’entrepriseseréalisedanslecadred’untransfertdetechnologieoudesavoir-fairequidoitsematériali-serparlebaisd’uncontratd’exploitation(licence,communicationdusavoir-faire…).ConectusAlsace, enchargedelanégociationdelalicenceavecl’entrepreneur,aétablidesconditionsdelicenceadaptéesàlavalorisationparlacréationd’entreprise.Dèsquel’architecturedupartenariatestvalidéeparleporteur,ConectusAlsacepeutenfaireacterleprincipeparsonconseild’administration,notammentdanslecasoùlesconditionsdelicenceprévoientuneparticipationaucapitaldelastart-up.NB :quelquesoitlemomentdelafinalisationdelanégociation,ladated’entréeenvigueurdelalicencenesauraitêtreantérieureàlafinduprogrammedematurationfinancéparConectusAlsace,lecaséchéant.

Ladécisiondevaloriserunbrevetet/ouunsavoir-faireparlebiaisdelacréationd’entrepriserelèved’uneconcer-tationentrel’équipederechercheetConectusAlsaceensonnometaunomdesétablissementspropriétairesduditbrevetet/ousavoir-faire.

Conectus Alsace a instauré un processus de licensing adapté, comprenant des architectures partenarialesflexibles. Iln’est,eneffet,paspossibled’appliquerlesconditionsclassiquesderetourssurexploitationauxstar-tupssouspeinedegreverleurspremièresphasesdedéveloppement.Parailleurs,ils’agitderestercohérentaveclestermesdelicencesgénéralementappliquéspourletransfertdetechnologieissued’institutionsacadémiques,etdetenircomptedeséventuelsinvestissementsconsentisparConectusAlsacedanslamaturationdestechnologies.

Différentstermesetconditionssontapplicablesauxspécificitésd’unevalorisationparlacréationd’entreprise.

13

Définitions principales et modalités de transfert Sontindiquéesenitaliquelesinformationsetexplicationsetentypographiestandardlesclausestypes.

Concédant ...... ConectusAlsaceagissantensonnomet/ouaunomdesétablissementsactionnairescopropriétairedubrevetet/oudusavoir-faire(selonlecasl’UniversitédeStrasbourg,duCNRS,l’Inserm…)ci-aprèscollectivementdésignésparles« COPROPRIETAIRES »

Affilié ............... Toutesociétéouentitéquiestcontrôléepar,quicontrôle,ousouscontrôlecommunavecunePartieauxprésentes.Auxfinsdesprésentes,leterme« contrôle »désigne(a)lefaitqu’unesociétéouentitédétienne,directementouindirectement,cinquantepourcent(50 %)ouplusdesdroitsdevotedel’entitécontrôlée,ou(b)lefaitqu’uneentité,uneper-sonneouungroupedisposed’uneréellecapacitédecontrôleetd’orientationdelagestiondel’entitécontrôlée,envertud’uncontratouautrement.

Savoir-faire ... Toutoupartiedesconnaissancestechniquesnécessairesàlafabrication,àl’entretien,àlacommercialisation,àl’élaborationouaufonctionnementdePRODUITSoudecertainsdeleursélémentsainsiqu’àn’importequellecombinaisondecesopérations.

Brevets ........... (1)IcisontlistéslesbrevetsconcernésparlaLicence (2)ainsiquetoute(s)demande(s)debrevetdécoulantdeouliéeauxinventionsreven-diquéesdanslesdemandessusvisées ;toutedemandedivisionnaire,toutecontinuationoucontinuationpartielledesdemandessusvisées ;toutbrevetdélivrésuiteàl’unequelconquedesdemandesdebrevetssusvisées ;ettouteextension,toutenouvelledélivrance,toutréexamenettoutéquivalentétrangerdeceux-ci,ainsiquetoutcertificatcomplémentairedeprotectionettoutdroitenrésultant.

Domaine .......... Champd’applicationdelaLicence(parexempleundomainethérapeutiqueouunsecteurd’activitéspécifique).CeciestdéfiniaveclaSTART-UP,selonlessecteursd’activitédanslesquelsellesouhaiteexploiterlebrevet.

Territoire ........ Paysdanslesquelsl’accordestenvigueur. SelonlastratégiedelaSTART-UP,laLicencepourrapermettreuneexploitationdansunoudespaysspécifiques,danslemondeentier,oudansl’ensembledespaysoùlebrevetestenvigueur.

Durée ............... Selonlecas : Périodecommençantàladatedesignatureducontratetseterminantàl’expirationdudernierdesBREVETS. ou PériodecommençantàladatedesignaturedelaLicenceetseterminantàlaplustardivedesdeuxéchéancessuivantes (1)l’expirationoul’invalidationdudernierdesBREVETS,encecomprislescertificatscomplémentairesdeprotectionetextensiondeprotectiondemêmenature,danslepaysduTERRITOIREconcernéou(2)jusqu’àl’expirationd’unepériodededix(10)annéesàcompterdelapremièrecommercialisationduPRODUITdanslepaysconcernéoùcePRODUITestcommercialisé. ou UneduréedéterminéeàdéfinirentrelesParties ;généralement10ans(c’estsouventlecaslorsqueletransfertconcerneunSAVOIR-FAIRE).

14

Produit1 ........... Toutobjetquinepourraitêtredéveloppé,utilisé,fabriquéoucommercialisésanscontre-faireunerevendicationduBREVETet/ouleSAVOIR-FAIRE.

Prestation2 .... Toutcontratderechercheréalisépourlecomptedetiers,mettantenœuvreleBREVETet/

ouleSAVOIR-FAIRE,concluparlaSTART-UPavecledittiers.

Objet ................ L’objetdelaLicenceindiquelaportéedesdroitsetlecaractèreexclusifounondelaLicenceetlaraisonpourlaquelleunetelleLicenceestconcédée(commercialisationdePRODUITS,réalisationdePRESTATION…).Engénéral,encequiconcernelesstartups,CONECTUSALSACEacceptedeconcéderuneLicenceexclusive,dansleDOMAINEetsurleTERRITOIRE.LapossibilitépourlaSTART-UPd’octroyerdessous-licencesestégalementabordéedanscettesection3. Applicablesdanstouslescasdefigure : IlestentenduquelesCOPROPRIETAIRESserontlibresd’utiliserleBREVETet/ouleSAVOIR-FAIREàdesfinsderechercheinterne. LesdroitsconcédésautitredelaLicenceselimitentàceuxdirectementattachésauBRE-VETet/ouauSAVOIR-FAIRE.Acetitre,aucunedispositiondelaLicence,àmoinsquelesPartiesendécidentexpressémentautrement,neconfèreàlaSTART-UPquelquedroitquecesoit,exprèsoutacite,surlapropriétéintellectuelle,lesméthodes,l’informationtech-nique,lesinformationsconfidentielles,l’expertise,lesavoir-faire,lessecretsindustrielsoulesavoirquinefontpasexpressémentl’objetdelaLicence.

Conditions ........ spécifiques applicables au savoir- faire : Transfert des compétences

1Selonlemodèled’affairesdelaSTART-UP 2Selonlemodèled’affairesdelaSTART-UP 3Engénéral,danslecasdeprestationdeserviceoud’exploitationduSAVOIR-FAIRE, ConectusAlsacen’octroiepasdedroitdesous-licence.

LesagentsdesCOPROPRIETAIRESayantdéveloppéleSAVOIR-FAIREprêterontleurconcourspourl’acquisitionparlaSTART-UPdusavoir-fairedansdesconditionscompatiblesavecleursobligationsprofessionnellesetcependantunepériodedetrois(3)moisàcomp-terdeladatedesignaturedelaLicence.Audelàdecettepériode,lapoursuitedecetteassistancedevrafairel’objetd’unaccordparticulierentrelesParties.

Sipendantladuréedel’assistancetechnique,lesagentsdesCOPROPRIETAIRESdevaientsedéplaceràlademandedelaSTART-UP,leursfraisdedéplacementsetdeséjour,déci-désd’uncommunaccordentrelesParties,serontàlachargedelaSTART-UP.

LecontrôledelaqualitédesPRODUITSetdesPRESTATIONSettoutacterelevantdeceux-cisontdelaresponsabilitéexclusivedelaSTART-UP;lesCOPROPRIETAIRESetConectusAlsaceneserontd’aucunemanièretenud’yprêterleurconcours.

15

Conditions ..... spécifiques applicables aux brevets : Procédures liées aux brevets

Obligations ..... d’exploitation

LesBREVETSserontmaintenusenvigueurauxnomsdesCOPROPRIETAIRES.LaSTART-UPseraenchargedesprocéduresdedélivranceetmaintienenvigueurdesBREVETSàcomp-terdeladatedesignatureducontratdeLicence.

ToutedécisionnécessaireenmatièredepropriétéindustrielleenvuedeladélivranceoudumaintienenvigueurdesBREVETSserapriseparlaSTART-UP,aprèsconsultationpréalabledeConectusAlsace.

L’ensembledesfraisdepropriétéintellectuelleliésauxBREVETSserasupportéparlaSTART-UP,àcompterdeladatedesignaturedelaLicence.

DanslecasoùlaSTART-UPsouhaiteabandonnerlesBREVETS,elledevranotifiersadécisionparlettrerecommandéeavecaccuséderéceptionàConectusAlsacedanslesmeilleursdélaisafinqueConectusAlsacepuissepoursuivreensonnometàsesfraislesprocéduresdemaintienenvigueurdesBREVETS.IlestentenduquelaSTART-UPneseraalorsplusendroitd’exploiterlesBREVETS.

laSTART-UPs’engageàdéployerdeseffortsraisonnablespourexploiterleBREVETet/ouleSAVOIR-FAIREàtraversledéveloppement,laproduction,l’utilisation,lapromotionetlacommercialisationdePRODUITSetlapromotionetlacommercialisationdePRESTATIONSdansleDOMAINEetsurleTERRITOIRE.

Ilpourraêtreprécisédansl’accorddeLicencedesconditionsplusconcrètesderéalisationdel’obligationd’exploitation,toutefois,danslecasoùlastart-upn’auraitpasatteintcesobjectifsenmatièred’effortd’exploitationoudeR&Ddanslesdélaisusmentionné,lesPartiespourrontrenégocierlestermesdeceteffortàconditionquelastart-updémontredebonnefoisonengagementdanslededéveloppementdesPRODUITSet/ouPRESTATION.

Afindejustifierdel’obligationd’exploitation,laSTART-UPs’engageàtransmettreannuelle-mentunrapportdétaillantlesavancéestechniques,lesactionsdeR&Detuneactualisa-tiondubusinessplanrelatifsauxPRODUITS.

16

Conditions financièresLaLicencecomprendunecombinaisondesmodalitésdepaiements:paiementd’entrée,paiementsd’étapescoïnci-dantaveclesdifférentesphasesdedéveloppementsdesPRODUITS,royautéscorrespondantàunpourcentagedesventesdePRODUITS,pourcentagessurlesREVENUSDESOUS-LICENCEperçuesparlaSTART-UP,minimaannuelsdéductiblesdesredevances,sommesforfaitaires….ChaqueLicenceestspécifique ;leurstermesvarientenfonc-tiondelanaturedelatechnologie,desonplandedéveloppementetdesrisquesliés,ainsiquedesonpotentieléconomique.Engénéral,ConectusAlsaces’inspiredeconditionsfinancièresappliquéespourdesaccordsavecdesstartupsissuesdumondeacadémiquedansdesdomainescomparables.Bienentendu,cestermesfontl’objetd’unenégociationenbonneintelligenceetdebonnefoiaveclaSTART-UPafindedéfinirunaccordquiconviennentàtouteslesParties.UnetransparencedelaSTART-UPsursonpland’affairespermetparailleursàConectusAlsaced’ajusteraumieuxlesconditionsfinancièresdelaLicence.

Ventes ............... nettes

Sous-licencié ... Toutepersonne,touteentitéoutoutorganisme(àl’exceptiond’unAffiliédelaSTART-UP)auquellaSTART-UPaconcédéunesous-licencepourdévelopper,fabriquer,utiliseret/ouexploitercommercialementunPRODUIT.

Revenus de..... sous licence

OnentendlesmontantsbrutsfacturésparlaSTART-UPet/ousesAFFILIES,àleursclientspourlaréalisationdePRESTATIONSoulacommercialisationdePRODUITS,déductionfaitedesremisescommercialestraditionnelles,desavoirs,desremboursementsourabaisconsentissuiteauxretours,rejets,refacturationsourappels,destaxesd’achats,deventes,d’importations,ousurlavaleurajoutéeetdesfraisdetransport. IlestentenduquelesVENTESNETTEScomprennentlesmontantsbrutsfacturésparlesdistributeursdanslecasdesventesdePRODUITS. Dansl’hypothèseoùlaSTART-UPcommercialiseraitdesPRODUITSet/oudesPRESTATIONSauprofitd’unAFFILIE(ouviceetversa),quilesrevendraitàuntiers,cesontlesventesentrel’AFFILIE(oulaSTART-UP)etletiers(etnonpaslaventeentrelaSTART-UP etl’AFFILIE)quiserontconsidéréescommeVENTESNETTES.

MontantsdetoutesnaturesreçusparlaSTART-UPdesesSOUS-LICENCIESenexécutiondescontratsdesous-licence.Cesrevenuscomprennentnotamment,étantentenduquecettelisten’estpasexhaustive,lessommesforfaitairesliéesauxoptionssurlicences,àdesjalonstechniquesouréglementaires,lespaiementsàlasignaturedessous-licencesouàdesstadesultérieursdeleurexécutionetlesredevances.

17

D’unemanièregénérale,ConectusAlsaceappliquelesprincipessuivants:

Idéalement,lorsqu’unéventuelinvestissementestconsentiparConectusAlsacepourlesphasesdepreuvedeconceptdelatechnologiefaisantl’objetd’unBREVEToud’unSAVOIR-FAIRE(AppelàprojetdeConectusAlsace),ConectusAlsaceescompteunretoursurinvestissementdansundélaide36-48mois,aprèslasignaturedelalicence4.Celas’appliqueégalementàtouteavanceremboursableobtenuautitreduFondsdeMaturationConectusAlsaceinitialementgéréparBPI.

Nonobstantceprincipedebase,lorsqueConectusAlsaceainvestidansledéveloppementdelapreuvedeconceptd’unetechnologiefaisantl’objetd’unBREVEToud’unSAVOIR-FAIRE,lespremiersversements(upfront,paiementsd’étape)pourraientêtrenonexigiblesencontrepartieI)delamiseenplaced’uncomptecourantd’associéetII)d’uneparticipationaucapitaldelaSTARTUP5.Lamiseenplaced’unCCAetlaprisedeparticipationnesauraitêtresystématiqueetsefaitàladiscrétiondeConectusAlsace.

Aucunesommeforfaitaire6(paiementd’étape)n’estexigéedansles2anssuivantlasignaturedelaLicence.

4Ceretoursurinvestissementpeut,lecaséchéant,êtrecomprisdanslessommesforfaitairesduesautitredesmilestones.5Levéritableobjectifestdeconvertirlacréanceliéeàl’upfrontetauxpremièressommesforfaitairescorrespondantauxjalonsdedéveloppementenCCA,quiconstituepourlastart-upunlevierfinanciernonnégligeablepuisquelessommesépargnéesenCCAsontconsidéréescommeduquasifondspropresetpermettentdoncd’accéderàdifférentsoutilsdefinancements.AuniveaudeConectusAlsace,cettecréanceestégalementvaloriséedupointdevuecomptablecaractifàpercevoir.Lecorolaireàlamiseenplaced’unCCAestlanécessitéd’avoiruneparticipationauseindelastart-up; laparticipationaucapitaln’estdoncpasl’enjeuprincipaldeConectusAlsaceetlepourcentagedecetteparticipationdoitêtredéfiniaveclastart-up,enaccordaveclavalorisationpostlicenceraisonnabledelasociété.

6Pourévitertoutdoute,leséventuellesredevancesdûessurlapériodenesontpasinclusesdanscetteexception.

Upfront ........... afindenepasgreverledéveloppementdelaSTART-UPetconscientedumanquederes-sourcesaudémarragedetellesentreprises,ConectusAlsacen’exigepasdepaiementàlasignature.Lacréanceliéeàl’upfrontpeutêtreconvertieenobligationsconvertiblesouencomptecourantd’associéetparticipationaucapital.

Milestones7 ..... Despaiementsdesommesforfaitairessontexigéslorsquecertainsjalonstechniquessontatteints  ; ces jalons techniques (milestones) peuvent tout aussi bien inclure des phasesd’essaiscliniques,desapprobationsréglementairesrequisespourledéveloppementdepro-duits, ledéveloppementd’unprototype, l’obtentiond’unecertification, lapremièreventecommerciale….ConectusAlsaces’assureraquelesjalonsfinanciersdéfiniscoïncidentau-tantquepossibleavecdesobjectifsdefinancementraisonnablesdelaSTART-UP(levéedefonds…).

Redevances8 .... La START-UP paiera à Conectus Alsace une redevance annuelle représentant XX  %des VENTES NETTES de PRODUITS et/ou de PRESTATIONS vendus par la START-UPet/ousesAffiliéssurleTERRITOIRE. Afind’assurerladiligencedelaSTART-UPàexploiterlesBREVETSouleSAVOIR-FAIREtrans-férés,ilpourraêtredéfinidesminimaannuels,déductiblesdesredevances.

Revenus de .......sous-licence9

Conditions .........spécifiquesapplicables aux brevets :« Stacking »

Compte .............courantd’associé etparticipation au capital, le cas échéant

Lesmilestonespeuventatteindrejusqu’à500kEur,voire1MEurpourlesjalonslesplusavals 8Lestauxderoyautésusuelssontcomprisentre1-2%pourdesinventionsdeprocédésetplusde10%

surdelaprestationdeservice.Enmoyennelestauxderoyautéssontdel’ordrede3-5%. 9LestauxprélevéssurlesREVENUSDESOUS-LICENCEvarientde30%à5%selonlestadededévelop-

pementdelatechnologieaumomentdelasignaturedelasous-licence,maisaussiselonlepartenariatnégociéaveclesouslicencié(sous-licencesèchevsaccorddeco-développement).

10LesconditionsdeliquidationdelaparticipationdeConectusAlsacesontàdiscuterenfonctiondelastra-tégiedelaSTART-UP.Onpeutimaginerdifférentsscenarii :1/IPO,datelaplusrapprochéeaprèsl’intro-ductionenbourse,ou2)quandl’entrepriseestrachetéeetsesactionssontconvertiesenactionsd’unesociétécotéeenbourse,ou3)lorsdel’atteinted’unjalondedéveloppementd’unpremierPRODUIT)…

Lacréancecorrespondantàl’upfrontdelaLicence,estnonexigibleencontrepartie:•delamiseenplaced’uncomptecourantd’associé•d’uneparticipationaucapitaldelaSTART-UPdeXX%àvaleurnominalePARTICIPATION AU CAPITALEn contrepartie de la Licence accordée, la START-UP doit délivrer à Conectus Alsace unnombresuffisantd’actionsordinaires(ciaprès«Actions»)desortequeConectusAlsacedétiendraXX%ducapitalsocialdelaSTART-UPàladated’effetdelaLicence.ConectusAlsacereconnait,etaccepte,quelapartducapitalsocialdelaSTART-UPdétenueparConectusAlsaceestsujetteàdilution.IlestentenduqueConectusAlsace liquiderasesparticipationsauplustard…(…)ansàcompterdelasignaturedelaLicence10.COMPTE COURANT D’ASSOCIÉConectusAlsaceaacceptédeconsentiruneavanceencomptecourantàlaSTART-UPcor-respondantàlasommede<XX>Euros(<chiffre>Eur),ci-après«l’Avance».CettesommeserainscriteaunomdeConectusAlsaceencomptecourantd’associédansleslivresdelaSTART-UP.L’AvanceétantmiseàdispositiondelaSTART-UPenvuedesoutenirlaSTART-UPpendantsaphasededéveloppement,ConectusAlsaces’engageànesolliciteraucunremboursementdel’Avancependantunepériodede…(…)ansàcompterdelasignaturedelaLicence.L’Avanceserarémunéréeàcompterdeladated’entréeenvigueurautauxtauxmaximumdesintérêtsdéductiblesenvigueuretpubliéauJournalOfficiel.Lemontantdes intérêts,seraverséchaqueannée, le [date], jusqu’à remboursementdel’Avance.Al’issuedelapériodede…(…)anssusmentionnée,laSTART-UPlereverseraàConectusAlsacel’Avanceeffectuée,anuellementle[date],partiers.

LaSTART-UPpaieraàConectusAlsaceuneredevanceannuellereprésentantXX%desREVE-NUSDESOUSLICENCEconcédéeparlaSTART-UP.LespourcentagesdesREVENUSDESOUSLICENCEversésàConectusAlsaceserontdécli-nésselonlejalondedéveloppementatteintlorsquelaSTART-UPconcèdelasous-licenceàsonSOUSLICENCIE.Lecaséchéant,laSTART-UPcommuniqueraimmédiatementàConectusAlsaceuntelévénement.

Silaportéeterritorialedelalicenceestétendueaumondeentier.DanslecasoùlaSTART-UPseraittenuedeverserdesredevancesàuntierspoursevoiraccorderunelicenced’exploi-tationdesPRODUITSet/oudesPRESTATIONS,laSTART-UPpourradéduire50%(cinquantepour cent) desdites redevancesdumontant des royautésduesàCONECTUSALSACEenvertuducontratdeLicenceétantentendutoutefoisquelesredevancesduesàCONECTUSALSACEpourtoutsemestreneserontenaucuncasramenéesàmoinsde50%(cinquantepourcent)dumontanttotaldesredevancesduessurlesVENTESNETTESdesPRODUITSet/oudesPRESTATIONS.SilaportéeterritorialedelaLicenceestétendueaumondeentier:DanslespaysduTERRITOIREoùleBREVETn’estpasenvigueur,laSTART-UPpourradéduire50%(cinquantepourcent)dumontantdesredevancesduesàConectusAlsaceenvertuducontratdeLicencedanslepaysconcerné.Encasdeconcurrenceavéréed’ungénériqueur/acteurprenantaminimatrentepourcent(30%)dumarché,laSTART-UPneserapastenuedeverserderedevancesàConectusAlsacedanslepaysconcerné.

18

19

Autres termesConditions ......... spécifiques applicables au savoir-faire : Confidentialité

Garanties........... EncequiconcernelesBREVETS : Conectus Alsace et les COPROPRIETAIRES ne garantissent que l’existencematérielledesBREVETS. Conectus Alsace et les COPROPRIETAIRES ne donnent aucune garantie, expresse ouimplicite, concernant les PRODUITS, les PRESTATIONS et/ou les BREVETS et notam-ment quant à leur utilité, leur sécurité ou leur adaptation à une quelconque fonction. EncequiconcerneleSAVOIR-FAIRE : Conectus Alsace déclare et garantit qu’à sa connaissance, les COPROPRIETAIRES sontseulsàdétenirleSAVOIR-FAIREetquelasignaturedesprésentesnevioleaucunengage-ment, aucunepromesse, aucun contrat existant entre lesCOPROPRIETAIRESet un tiers. Conectus Alsace déclare et garantit qu’il n’existe à sa connaissance aucune reven-dication de propriété d’un tiers sur le SAVOIR-FAIRE et qu’aucune revendication decetypen’estàcraindreaumeilleurdesaconnaissance. LaSTART-UPnepourraappelerConectusAlsaceet/oulesCOPROPRIETAIRESengarantieencasdedommageoupréjudicedequelquenaturequecesoitcauséenvertudesprésentes. Conectus Alsace et les COPROPRIETAIRES déclarent et garantissent  qu’ils ontla pleine et entière capacité de conclure et d’exécuter la présente Licence,et qu’à la date de signature des présentes, ils ne sont soumis à aucun en-gagementavecuntiersquiseraitenconflitaveclesdispositionsdelaLicence. EnaucuncaslaresponsabilitédeConectusAlsaceet/oudesCOPROPRIETAIRESnesauraitêtremiseenjeuenraisondel’utilisationdesPRODUITS,desrésultatsdesPRESTATIONSet/ouduSAVOIR-FAIREparlaSTART-UPouparlesclientsdelaSTART-UP.

LaSTART-UPs’engageàprendretouteslesdispositionsappropriéesenvued’éviterladivul-gation,mêmeaprèsexpirationdelaLicence,desinformationsrelativesauSAVOIR-FAIRE,quinesontpasàdispositiondupublic,etquileurontétécommuniquéesdanslecadredelaLicence.Cesinformationsneserontlaisséesoumisesàdispositiondetouttiersousous-traitantqu’àlaconditiond’unengagementdeconfidentialitépréalableetécritdelapartdudittiersquantauxinformationsreçues.Encasdeviolationdesdispositionssusvisées, imputableà la faute,à l’imprudenceouàlanégligencedelaSTART-UP,lesconditionsfinancièresdelaLicenceresterontapplicables pourladuréeprévuedelaLicence,sanspréjudicedetoutautredroit.

20

Résiliation ......... LaLicence sera résiliéedepleindroit en casde cessationd’activité,dedissolutionou de liquidation amiable de la START-UP, sous réserve des dispositions prévues au Codedecommerce. SilaSTART-UPvenaitàfairel’objetd’uneprocédurecollective,ConectusAlsacepourrarésilierlaLicencesiellelesouhaite,danslerespectdesdispositionsprévuesauCodedecommerce. La Licence pourra être résiliée de plein droit par l’une des Parties en cas d’inexécutionparl’autrePartied’uneouplusieursobligationsprévuesàlaLicence. L’exercicedetoutdroitderésiliationsusviséconféréàlaSTART-UP(1)neporterapaspréjudiceàtoutautredroitourecoursprévuparlaloidontpourraientdisposerlesCOPROPRIETAIRESàl’encontredelaSTART-UP;et(2)n’exonérerapaslaSTART-UPdetouteobligationouresponsa-bilité,ycomprisdel’obligationdepayertoutesommedueavantcetteexpirationourésiliation. ModalitésspécifiquesapplicablesauxPRODUITS : Quellequ’ensoitlacause,laSTART-UPs’engageàtransmettreàConectusAlsace,danslemoissuivantl’expirationoularésiliationdelaLicence,touslesdocuments,résultatsrelatifsaudéve-loppementdesPRODUITSetlesdiversmatérielsassociés(notammentlesrésultatsdedéve-loppementetvalidationprécliniqueetclinique,lesinformationsrelativesauxcaractéristiquesetperformancestechniques,lesprototypesetPRODUITS,lesdossiersd’homologationet/oud’autorisationréglementairescomplets…),sanspouvoirenconserverdereproduction. ModalitésspécifiquesapplicablesauxPRESTATIONS : Dans lecasoù laSTART-UPdétiendrait,à ladatede résiliationde laLicence,desPRES-TATIONS en négociation, elle sera autorisée à achever ces PRESTATIONS en en né-gociations pendant un délai de six (6)mois suivant la date de résiliation de la Licencesous réserve, d’une part, d’adresser à Conectus Alsace, pour le compte des COPRO-PRIETAIRES, un état des PRESTATIONS en négociations, et d’autre part, de respec-terlesstipulationsdel’articleconcernantlesconditionsfinancières.

Loi applicable ... Française

21

STATUTS ENVISAGEABLES POUR UN ChERChEUR AU SEIN D’UNE START-UP(ArticlesL.531etsuivantsducodedelarecherche11)

Ilexisteuncadrejuridiqueàlacréationd’entreprisesurlabasedestravauxd’unlaboratoire ;cecadreprécisela nécessaire et obligatoire saisine de la Commission de déontologie après obtention de l’autorisation de l’employeur. Cetteétapeest indispensable avant toute implication d’un chercheur dans une société (positiondefondateur,participationaucapital,éventuelconcoursscientifique) ;c’estdoncunpréalable à la créa-tion effective de la société.ConectusAlsace faitlelienaveclesétablissementspourobtenirlesautorisationsnécessaireseteffectuerlasaisinedelaCommissiondedéontologie,voirelesoutiendudossierlorsdelaséancedelaCommissiondedéontologieaubesoin.

LeCodede laRecherche(anciennement loisur l’innovationet la recherchedu12 juillet1999)vouspermetdetransférervosrésultatsettechnologiesverslemondeéconomiqueI)soitparlebiaisd’unecréationd’entrepriseauseindelaquellevousavezunepositiondedirigeant(L.531-1),II)soitenapportantvotreconcoursscientifiqueàuneentreprise(L.531-8),vousavezalorsunstatutdeconsultantauseindelastartup,III)soitenparticipantàsonconseild’administration,touteactivitéscientifiqueouintellectuelleétantalorsproscrite(L.531-12).Danstouslescasdefigure,ilestindispensableque :•Lechercheurdemandel’autorisationàsonemployeurquisoumetalorsledossierpourvalidationdelacommis-siondedéontologie.•L’entreprisevaloriselestravauxderechercheduchercheuretaitétabliunaccorddelicenceavecConectusAlsace.

Letableauci-aprèsrécapitulepourchacundecesstatutsletyped’activitépossibledel’agentauseindel’entre-prise,laduréedecetteparticipationetlecontenudesdossierspoursaisinedelaCommissiondedéontologie.Pourtoutesquestions,ConectusAlsacepeutvousassisterdanslechoixdevotrestatutauseindelasociété.Parailleurs, Conectus Alsace peut également vousmettre en contact avec le bon interlocuteur de l’établissementemployeur(INSERM,CNRS),voires’occuperdelasaisine(UniversitédeHauteAlsace,UniversitédeStrasbourg).

11Depuisle19février2014,lesarticlesL.413-1àL.413-16(ex25-1à25-3)sontdéclinésauxarticlesL.531-1àL.531-16

22

Création d’entreprise

Concours scientifique et/ou

participation au capital

Participation au conseil

d’administration (CA) ou du conseil de

surveillance (CS) et participation au

capital

Texte de référence

ArticlesL.531-1à7duCodedelaRecherche

ArticlesL.531-8à11duCodedelaRecherche

ArticlesL.531-12etsuivantsduCodedela

Recherche

Conditions spécifiques

Adéquationentrelestravauxderecherchevalorisésetl’objetsocial

del’entreprise

Conventiondeconcoursscientifique

Activités Missiond’associéoudedirigeant

Activitédenaturepurementintellectuelleeteffectuéeàl’extérieurdu

laboratoire 20%maximumdutempsdel’agentdoitêtre

consacréeàcetteactivité

Missionsrigoureusementlimitéesàcellesde

membresduCAouduCSd’uneSA

Incompatibilités

Cessertouteacti-vitéautitreduservicepublicdontrelèvel’agent(toutefois,possibilitéd’exercerdesactivitésd’enseignementdansdesconditionsfixéespar

décret)

Pasdemissionsadmi-nistratives,degestionoud’encadrement,nidepositionhiérarchique Aucoursdes5annéesprécédentes,nepas

avoirexercéuncontrôlesurcetteentreprise,enqualitédefonctionnaireoud’agentpublic,nipar-ticipéàl’élaboration,àlapassationdescontratsetconventionsconclusentrel’entrepriseetle

servicepublic.

Nepasêtremembredudirectoire,duCAoudu

CSd’uneSAS Nepasapportersonconcoursscientifique Nepasparticiperàl’élaboration,àla

passationdescontratsetconventionsconclusentrel’entrepriseetle

servicepublic

RémunérationRémunérationnonplafonnée(salariéde

l’entreprise)

Rémunérationplafon-néeautraitementbrutcorrespondantausecondchevrondugroupehorséchelleentreprise,soit73343,82Eurenviron

annuellement Participationaucapital :49%decelui-ciau

maximum,donnantdroità49%desdroitsdevote

aumaximum

Rémunérationplafonnéeà42061,57Eur

(letraitementbrutannuelsoumisàretenuepourpensioncorrespondantà

l’indicebrut931) Participationaucapitalsocial:20%decelui-ciaumaximum,donnantdroità20%desdroitsdevote

aumaximum

23

Création d’entreprise

Concours scientifique et/ou

participation au capital

Participation au conseil

d’administration (CA) ou du conseil de

surveillance (CS) et participation au

capital

Durée 2ansrenouvelables2fois(c-à-dmaximum6ans)

5ansrenouvelables1fois(c-à-dmaximum10ans) Pasdelimitation

Pièces à fournir

1)Lettrededemanded’autorisationde

l’employeurdel’agent 2)Formulairede

demanded’autorisation[L.531-1à7]

Aprèsacceptationde

l’employeur: 3)Statutsouprojetsdestatutsdel’entreprise 4)Résumédidactique

destravauxderecherchevalorisésouCVdétaillémentionnantlalistedes

publications 5)Contratouprojetdecontratdelicenceou

contratdecessiondebre-vetsoudesavoir-faire

1)Lettrededemanded’autorisationde

l’employeurdel’agent 2)Formulairede

demanded’autorisation[L.531-8à11]

Aprèsacceptationde

l’employeur: 3)Statutsouprojetsdestatutsdel’entreprise 4)Résumédidactique

destravauxderecherchevalorisésouCVdétaillémentionnantlalistedes

publications 5)Contratouprojetdelicenceoucontratde

cessiondebrevetsoudesavoir-faire

6)Conventionouprojetdeconventiondeconcoursscienti-

fiqueentrel’entreprise,l’établissementpublicemployeuretautrestutellesdulaboratoire

1)Lettrededemanded’autorisationde

l’employeurdel’agent 2)Formulairede

demanded’autorisation[L.531-12etsuivants]

Aprèsacceptationde

l’employeur: 3)Statutsouprojetsdestatutsdel’entreprise 4)Résumédidactique

destravauxderecherchevalorisésouCVdétaillémentionnantlalistedes

publications

Passerelles avec les autres dispositifs

Autermedecetteautorisation,unefoisquelechercheuraréintégrésoncorpsd’origine,ilpeutêtreautoriséàapportersonconcoursscientifiqueàl’entreprise(L.531-8etsuivants)ouàêtremembreduconseild’administrationoudesurveillance(L.531-12et

suivants).

L’autorisationnepeutêtredemandéesile

fonctionnaireestautoriséàapportersonconcoursscientifiqueàl’entreprise(L.531-8etsuivants)

24

SARL SA SAS

Responsabilité des dirigeants

Limitéeauxapportsmaislaresponsabilitédugérantpeutêtreétendueau-delàdesesapportspourlesdettessocialesencasdefautede

gestionayantcontribuéàl’insuffisanced’actifouencasdecautionnement

deprêtbancaire.

LimitéeauxapportsmaislaresponsabilitéduPDGetplusrarementcelledesadministrateurspeutêtreétendueau-delàdeleursapportspourlesdettessocialesencasdefautedegestionayantcontribuéàl’insuffisanced’actifoudecautionnementdeprêt

bancaire.

Responsabilité des associés

Limitéeauxapports. Saufcautionspersonnellesaccordéesàdestiersetfautedegestion

Droits sociaux Partsnonmatérialisées. Actionsnominatives(saufconditionsspéciales),déposéesencompte.

Transmission des droits sociaux

Auntiers:accorddelamajoritéennombredesassociésreprésentantlamoitiédespartssociales. Libreentreassociés,conjoints,ascendants,descendantssaufdis-positionrestrictivedes

statuts.

Libre,saufdispositionrestrictivedesstatutspourlaventeàdestiers.

Capital minimum Librementfixéparlesassociés.

37000Eur (Libérationminimumde

lamoitiédela souscription,lesoldedansles5ans).

Librementfixéparlesassociés.

DIFFÉRENTES FORMES DE SOCIÉTÉS ENVISAGEABLESIlexistedifférentesstructures juridiquesenvisageablesdans lecadred’unecréationd’entreprise.Troissociétésparmilespluscommunessontprésentéesci-dessous :laSARL(SociétéAResponsabilitéLimitée),laSA(SociétéAnonyme)etlaSAS(SociétéparActionsSimplifiée).Chacuneasesspécificitésconcernantlesstatutsmisenplaceetlesresponsabilitésengagéesdespersonness’associant.Lechoixdelastructurejuridiquedoitfairel’objetd’uneréflexionmenéeenfonctiondel’actionnariat,desressources,desévolutionsenvisagées…SEMIApeutaideràlaprisededécisionnotammentparlamiseenrelationavecdesexpertsendroitdessociétés.

25

SARL SA SAS

Nombre d’associés

Minimum:2  Maximum:100 Minimum:7 Minimum:112

Nomination des dirigeants

Le(s)gérant(s)est(sont)nommé(s): parlesstatuts

ou pardécisionsdesasso-ciésreprésentantplusdelamoitiéducapitalsaufmajoritéplusforteprévue

parlesstatuts

3administrateursaumoins(18auplus)sontnommésparlesstatutsoul’AssembléeGénérale(moitiédesvoixplusune)etdésignentparmieuxunPrésidentetéven-tuellementunDirecteur

Général.

Totalelibertéstatutairepourorganiserladirec-tion(1ouplusieursdiri-geants)etpourfixerlesmodalitésdedésignationdesdirigeants. SeuleobligationfixéeparlaLoi:unPrésident.

Fonctionnement et pouvoir de

décision

Majorité:plusdelamoitiédespartspourdécisionsautresque

modificationsstatutairesoucessionsdepartsà

untiers.

CommissaireauxComptesobligatoiresouscertainesconditions13.

Unanimitépour ransformationenSAS

Décisionsdel’assembléegénéraleordinaireàlamajorité.Modifications

statutaires.

Décisionsdel’AssembléeGénéraleextraordinaireàlamajoritédes2/3des

voixexprimées.

Unanimitépour transformationenSAS.

Obligationd’un CommissaireauxComptestitulaire +unsuppléant.

Certainesdécisionssontréservéesàlacollectivitédesassociés(majoritédéfinieparlesstatuts).

Lanominationd’un CommissaireauxComptesn’est

obligatoirequ’encasdedépassementde2descritèressuivants :totaldebilan,chiffred’affaires,nombredesalariés14. DemêmepourlesSASquicontrôlentousont contrôléesparuneautresociétéouenfinsurdemandedesassociésreprésentantle10ème

ducapital.

L’organecompétentpourlesautresdécisionsestdéfiniparlesstatuts.

12OnparlealorsdeSASU(SociétéparActionsSimplifiéeUnipersonnelle)13Lanominationd’uncommissaireauxcomptesn’estpasobligatoire.Elleneledevientquelorsquedeuxdestroisseuilslégauxsontdépassés(50salariés,3,1MEurdechiffred’affaires,1,55MEurpourlebilan).

14Idem

26

SARL SA SAS

Mode de financement et

ouverture du capital

Augmentationdecapitalparapportsnouveaux,miseenréservedesbénéfices,recoursauxétablissementsfinan-

ciers,apportsencomptecourant.

L’appelpublicàl’épargneestinterdit.

Augmentationdecapitalparémissionprivée

d’actions,émissionprivéed’obligations,bonsdecaisse,recoursaux

établissementsfinancierspublicsouprivés,miseenréservedebénéfices,apportsencompte

courant.

Augmentationdecapitalparémissionprivéed’actions,bonsdecaisse,recoursauxétablissementsfinancierspublicsouprivés,miseenréservedebénéfices,apportsencompte

courant. L’appelpublicàl’épargne

estinterdit.

Commentaire global

Possibilitédecréeravecunbudgetpeuimportant Responsabilitédes

associésestlimitéeaumontantdeleursapports(sicautionnonexigéedespartenaires…)

Structuretrèsformalistedanssonfonctionnement Legérantpeutêtretenuresponsabledesdettessocialesencasdefaute

degestion

Structureréservéeauxprojetsnécessitantdescapitauximportants

Structurebienperçueparlesinvestisseurs

Incontournablepourfaireappelpublicàl’épargne Lecapitalpeutêtre

augmentéfacilementenfonctiondesbesoinsdelasociétéetdesatailleetlesactionspeuventêtre

cédéeslibrement

Structurelourdeàmettreenplaceetfonctionne-mentlourdetcouteux

Grandesouplessedefonctionnement Trèsgrandeliberté

statutaire OffretouteslesgarantiesdelaSApourlesinves-

tisseurs

Obligationd’êtretrèsrigoureuxdansla

rédactiondesstatuts

+ + +les

les -les

-les -les

les les

27

ACCOMPAGNEMENT ET FORMATION L’incubation chez SEMIA SEMIAaccompagnelesprojetsdecréationd’entrepriseselonunprocessusprésentéci-dessousdontladuréeestmodulableselonl’étatd’avancementdesprojets.SuiteaucoachingentamépendantsaphasedematurationdanslecadredelaStarterClass®,leprojetestprésentédevantleComitéd’Engagement(CE)deSEMIA,lequeldécidedel’entréeenincubation.LeCEestconstituédespécialistesdel’innovation,definanceurs,d’inves-tisseurs,d’entrepreneurs,d’expertsmétieretdesmembresfondateursdel’incubateur(CNRS,UniversitédeStrasbourg,UHA,INSAdeStrasbourg,Inserm,RégionAlsace).LeComitéfixedesaxesdetravailquiservirontdefilconducteuretpermettrontdeguideretd’enrichirleprojettoutaulongduprocessusd’incubation.

La phase d’incubation Laphased’incubationdureengénéral18mois,pendantlesquelslesprojetssontsuivisetaccompagnésdemanièreapprofondie.L’expertisedeSEMIAintervient: Pour renforcer votre projet : - coachingrégulierparunchargéd’affairesdédié-aideàlaconstitutiondel’équipe-programmededéveloppementdescompétencesduporteuroudel’équipe (de1à6jours) -réflexionsurlesvaleurs(rédactionduManifeste)-miseenplacedesstratégies-packcommunication-appuiadministratif

Pour trouver des financements : - cofinancementetfinancementdeprestationsexternes-participationàlarecherchedefinancements-accompagnementpourlemontagedesdossiers

Pour vous insérer dans un environnement de qualité et stimulant : - miseenrelationauseindel’écosystème-offred’hébergementpourromprelasolitudeduporteur-accèsàlacommunautédesincubésetpostincubés-favoriseretfaciliterlafertilisationcroisée-accèsdirectauxpartenairesexpertsdontvousaurezbesoin (expertscomptables,conseilsenfinancement,stratégiecommerciale,assureurs…)

Et après ? Alafindelapérioded’incubation,unétatdeslieuxduprojetestréaliséafind’identifierlesbesoinsetobjectifsàvenir,et,selonlecas,deproposeruneoffredeservicedepost-incubationSEMIAet/oudeproposeruntransfertversuneautrestructured’accompagnementadaptée(AlsaceInnovation,RéseauEntreprendreAlsace…)

28

Services proposés par Conectus Alsace

Souvent à compter de la création de la start-up, les compétences juri-

diques (négociation des contrats, propriété intellectuelle…) sont exter-

nalisées dans un souci d’optimisation des coûts et de concentration des

efforts sur ses activités clés de développement (R&D, prospection…).

Quelques mois après la création, Conectus Alsace peut encore apporter,

à des conditions préférentielles dans le cadre de ses activités de ser-

vice externe, un support : - en matière de propriété intellectuelle :

• évaluation de la brevetabilité, • opinion quant à la stratégie d’extension des brevets,

• suivi des échéances, • …

- en matière de contractualisation : • révision des accords de collaboration,

de confidentialité ou autre, • suggestion de moutures, • assistance dans la négociation, • ….

Le plan d’action défini pendant la phase d’incubation pourra servir de support à une candidature au Concours i-LAB en catégorie Création-Développement.

29

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PRINCIPAUx CONCOURS DESTINÉS À LA CRÉATION D’ENTREPRISE INNOVANTE

30

Selonlamaturitéduprojetdecréationd’entreprise,ilestpossibledeseprésenteràdifférentsconcoursenvued’obtenirdesfinancements.Envoiciquelques-uns:

CONDITIONS D’ELIGIBILITE

DATES DE LANCEMENT

(indicatives)

DATES D’EChEANCE

(indicatives)

MONTANT ALLOUE

SEMIA ETUDIANT ENTREPRENEUR

INNOVANT

Projetdecréationd’entrepriseportéparunétudiantavecunecarted’étudiantencoursdevali-

dité(doctorantoujeunedocteur)

Juillet Finnovembre 10kEur

MESR PEPITE

Projetdecréationd’entrepriseouentreprisecrééeaprèsle1er

janvierdel’annéeprécédenteportéparunétudiantoujeunediplômédepuismoinsde3ansde18à30ans

Février FinMars 5kEurou10kEur

i-LAB

EMERGENCE

Projetdecréationd’entreprisequidoitêtrenoncrééeau1erjanvierdel’annéeencours

Janvier Mi-Février 45kEurmax

i-LAB CREATION DEVELOPPEMENT

Projetdecréationd’entrepriseouentreprisecrééeaprèsle1er

janvierdel’annéeprécédente

Janvier Mi-Février 450kEurmax

31

CONDITIONS D’ELIGIBILITE

DATES DE LANCEMENT

(indicatives)

DATES D’EChEANCE

(indicatives)

MONTANT ALLOUE

PRIx UNIVERSAL

BIOTECh

Chercheuracadé-miquesouhaitantvaloriserunetechnologie innovanteoujeuneentreprise (<10ans)

Février Mi-Avril50kEur

deprestations deconsultance

hELLO TOMORROW

Projetdecréationd’entrepriseinnovanteouentrepriseinno-vantedemoinsde2ans,ayantlevémoinsde200kEuretayantàminimauneéquipede2personnes.

Aumoinsundesfondateursdoitêtreeuropéenetlamoitiéde

l’équipedoitavoirmoinsde36ans.

Décembre FinJanvier

100kEurpourlelauréattoute catégorie confondue

15kEurpour les4autresfinalistes

Accompagnement,réseautageet

mentoratpourles25demi-finalistes

RESEAU ENTREPRENDRE

ALSACE

Projetdecréationd’entrepriseimplantéeenAlsace.

Leporteurdeprojetdoitdétenirlamajoritédu

capital

Traitementdesdossiers toutel’année

Renforcementdesfondspropresde15000à50000Eursousformedeprêtd’honneuretaccompagnementdurant2ans.

BPIFRANCEBpifranceproposedenombreuxdispositifsd’accompagnementdesentreprises,

notammentdansleurspremiersbesoinsd’investissement:  amorçage,garantie,innovation.

32

NOTES ............................................................................................................

............................................................................................................

............................................................................................................

............................................................................................................

............................................................................................................

............................................................................................................

............................................................................................................

............................................................................................................

............................................................................................................

............................................................................................................

............................................................................................................

............................................................................................................

............................................................................................................

............................................................................................................

............................................................................................................

............................................................................................................

............................................................................................................

............................................................................................................

............................................................................................................

33

CALENDRIER INDICATIF

34

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40

Prématuration - phase exploratoire CONECTUS

Concours Création d’entreprise innovante, catégorie Emergence SEMIA

Maturation technique - POC CONECTUS

Starter Class SEMIA

Définition du BM - Construction du BP

SEMIA - CONECTUS

Entrée en incubation SEMIA

Incubation SEMIA

Expertise du projet global (maturation technique et BM)

par des investisseurSEMIA -

CONECTUS

LibEx CONECTUS

Affaires réglementaires - Qualité CONECTUS

Formation du porteur SEMIA

Accompagnement juridique (rédaction de statuts...) SEMIA

Négociation de la licence CONECTUS

Validation des termes de la licence par le CA de CONECTUS CONECTUS

Autorisation de concours scientifique - Saisine commission

de déontologieCONECTUS

Ets

Création de l’entreprise SEMIA - CONECTUS

Concours Création d’entreprise innovante,

catégorie Création-DéveloppementSEMIA -

CONECTUS

Label Entreprise Innovante ABV

Mise en relation avec des financeurs, afin d’impulser les

phases d’amorçageFNA BPI...

CALENDRIER DES ETAPES (30-36 MOIS)Ilexistedonccertainesdémarchespréalablesindispensablesàlacréationd’unestart-upetàlaparticipationdeschercheursacadémiquesdansunetellestructure.Ci-dessoussontdétailléeslesétapesprincipalesetuncalendrierprévisionnelestégalementproposéafind’indiquer l’enchainementpossibledesdifférentesphasesduprojetdecréation :

35

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40

Prématuration - phase exploratoire CONECTUS

Concours Création d’entreprise innovante, catégorie Emergence SEMIA

Maturation technique - POC CONECTUS

Starter Class SEMIA

Définition du BM - Construction du BP

SEMIA - CONECTUS

Entrée en incubation SEMIA

Incubation SEMIA

Expertise du projet global (maturation technique et BM)

par des investisseurSEMIA -

CONECTUS

LibEx CONECTUS

Affaires réglementaires - Qualité CONECTUS

Formation du porteur SEMIA

Accompagnement juridique (rédaction de statuts...) SEMIA

Négociation de la licence CONECTUS

Validation des termes de la licence par le CA de CONECTUS CONECTUS

Autorisation de concours scientifique - Saisine commission

de déontologieCONECTUS

Ets

Création de l’entreprise SEMIA - CONECTUS

Concours Création d’entreprise innovante,

catégorie Création-DéveloppementSEMIA -

CONECTUS

Label Entreprise Innovante ABV

Mise en relation avec des financeurs, afin d’impulser les

phases d’amorçageFNA BPI...

36

En résumé :

NB : ceci ne constitue pas un ordre d’action ferme et définitif. Les étapes devront être ordonnées en adéquation avec le stade d’avancement du projet.

Toutaulongdeceprocessus,SEMIA,ConectusAlsaceetleporteurdeprojetsuiventconjointementl’avancéedupro-jetgrâceàunegrilled’évaluation,permettantnotammentd’envaliderlamaturitéetdedéfinirlesactionsàmener.

1) Transmission du dossier de présentation du projet de création

d’entreprise innovante à Conectus Alsace et évaluation du dos-

sier par Conectus Alsace pour vérifier la pertinence d’une telle stratégie. Contacter SEMIA pour

échanger au sujet du projet/de la démarche entrepreneuriale

2) Conectus Alsace acte la voie de valorisation

3) Eventuelle consolidation de la réflexion quant à la voie de

valorisation ou au positionnement du projet par une candida-

ture au Concours National de Création d’Entreprises Innovantes

en catégorie Emergence

4) Montage d’un dossier sur la base du dossier de financement

de Conectus Alsace adapté comprenant d’emblée la définition

d’une feuille de route ou a minima une tache de management

de projet (incluant des études diagnostiques opérationnelles

type marché, environnement réglementaire, LibEx etc.)

5) Positionnement de Conectus Alsace pour un financement

du projet technique de preuve de concept sur 18 mois, sous

réserve de validation par son Comité d’Investissement

6) Accompagnement par SEMIA dans le cadre de la Starter Class®

en lien avec Conectus Alsace pour la définition du business

model

7) Présentation du projet devant le Comité d’Engagement de

SEMIA et entrée en incubation sous réserve d’acceptation par

le Comité d’Engagement

8) Accompagnement par SEMIA pendant la phase d’incubation

dans le processus de création de l’entreprise (aspects straté-

giques, juridique, administratif, commercial…)

9) Création effective de l’entreprise au moment adéquat

10) Selon la maturité du projet, présentation au Concours National

de Création d’Entreprises Innovantes en catégorie Création-

Développement

37

GRILLE DE SUIVI DE PROjET

38

A. ACTIVITÉLavision,lebusinessmodelsontclairsLesmissionssontcohérentesaveclavisionL’entrepreneuradéjàfédérédespartenairesautourdesonprojetL’entrepreneuradéjàatteintdesmilestones(clientsdéjàobtenus, validationdelaPOC,lancementd’uneversiontest) B. L’ÉQUIPE 1. Le porteur de projet (entrepreneur)Ya-t-ilunporteurdeprojet?Ilestexpérimentéoual’expériencenécessairesursonsecteurIlestàtempspleinsurleprojetIladequoitenirfinancièrementpendant6moisà1anminimum sansseverserdesalaireSesmotivationspersonnelles,professionnellesetsaviefamilialesontalignéesPassionné/motivéIlainvestidel’argentpersonneldansleprojetS’ilquitteleprojet,cederniern’estpasremisenquestionàterme  2. La politique RH et reste de l’équipeL’équipeestcomplémentaireL’équipepossèdelesréseauxnécessairesL’équipealescompétencestechniquesnécessairespourmeneràbienleprojetL’équipeadéjàuneexpériencedevalorisationL’équipeconsacreletempsnécessaireàlaréalisationduprojetL’équipeinvestitdesonargentdansleprojet C. STRATÉGIELepland’actionestclairLecalendrierestcrédibleLesjalonssontclairementidentifiésLeprojetadéjàététesté,mêmeàpetiteéchelleLastratégiemarketingestcohérenteetchiffrée

39

A. ACTIVITÉLavision,lebusinessmodelsontclairsLesmissionssontcohérentesaveclavisionL’entrepreneuradéjàfédérédespartenairesautourdesonprojetL’entrepreneuradéjàatteintdesmilestones(clientsdéjàobtenus, validationdelaPOC,lancementd’uneversiontest) B. L’ÉQUIPE 1. Le porteur de projet (entrepreneur)Ya-t-ilunporteurdeprojet?Ilestexpérimentéoual’expériencenécessairesursonsecteurIlestàtempspleinsurleprojetIladequoitenirfinancièrementpendant6moisà1anminimum sansseverserdesalaireSesmotivationspersonnelles,professionnellesetsaviefamilialesontalignéesPassionné/motivéIlainvestidel’argentpersonneldansleprojetS’ilquitteleprojet,cederniern’estpasremisenquestionàterme  2. La politique RH et reste de l’équipeL’équipeestcomplémentaireL’équipepossèdelesréseauxnécessairesL’équipealescompétencestechniquesnécessairespourmeneràbienleprojetL’équipeadéjàuneexpériencedevalorisationL’équipeconsacreletempsnécessaireàlaréalisationduprojetL’équipeinvestitdesonargentdansleprojet C. STRATÉGIELepland’actionestclairLecalendrierestcrédibleLesjalonssontclairementidentifiésLeprojetadéjàététesté,mêmeàpetiteéchelleLastratégiemarketingestcohérenteetchiffrée

D. FINANCELebusinessmodelestexpliqué,cohérentetchiffréLademandedefinancementestclaire,chiffréeetcohérenteCapablededémontreretd’explicitersescoûtsCapabledejustifierchaquehypothèsedemanièrecohérenteLastratégiedesortieestconnue

E. COÛTS D’OPPORTUNITÉLesforcesetfaiblessesdesconcurrentssontbienanalyséesLeprojetaunpositionnementclairfaceàsesconcurrentsLesfacteursdifférenciantsduprojetsontbienidentifiésLeprojetapporteunevraievaleurajoutéeparrapportàsesconcurrents

F. MARCHÉ ET BESOINLebesoinexisteetestclairementdémontré(dontenquêtessurleterrainréalisées)Leprojettientcomptedescritèresd’adoptiondesclientsLemarchéestsuffisammentimportantLesclientssontsolvablesLebénéficepourleclientestmesurableetimportantUneétudeterrainaétéréaliséeavecdevraisfeedbacksclientsconcernantunpremierprototype

G. ANALYSE DES RISQUESLesrisquessontclairementidentifiésUnpland’actionexisteencasd’occurrenced’undesrisquesCapacitédel’équipeenplaceàfairefaceauxrisques

H. FORMEL’executivesummaryestbienprésentéLeBusinessPlanestagréableàlire,propreetclairLesschémassontutiles,utilisésàbonescient

VOS CONTACTS

www.revelup.fr

Virginie Miath Chargée d’affaires Projets

et Investissements

virginie.miath@satt.conectus.fr Tel. : 06 03 49 20 99

Apolline Busch Chargée d’affaires

a.busch@semia-incal.com Tel. : 06 77 75 47 56

www.esperluette.agency-CréditillustrationsFotolia-Editionjuillet2015-Lesinformationsdonnéesdansceguidesontsusceptiblesd’évolutionoudemodifications.