ASSISTANCE TECHNIQUE AUPRES DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA

GOUVERNANCE LOCALE, DE L’ADMINISTRATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

EUROPE AID 132990/D/SER/BJ

PROGRAMME D’APPUI AU DEVELOPPEMENT LOCAL

Mathilda Cica DADJO HOUINATO

juillet 2014

GUIDE D’INTEGRATION DU GENRE

DANS LES PLAN DE DECENTRALISATION

ET DE DECONCENCENTRATION

ANNEXE AU GUIDE METHODOLOGIQUE

D’ELABORATION DES P2D

1

SOMMAIRE

Sommaire .................................................................................................................................................. 1

Introduction............................................................................................................................................... 2

1 Institutionnalisation du genre, définition et dimensions ..................................................... 3

2 Démarche d’intégration du genre dans le processus d’élaboration des P2D ................ 4

Phase 1 : travaux préparatoires ........................................................................................................ 4

Phase 2 : Analyse diagnostic. ............................................................................................................. 5

Phase 3 : Définition du cadre stratégique du P2D ....................................................................... 7

Phase 4 : Proposition du cadre institutionnel et organisationnel du secteur ....................... 8

Phase 5 : proposition de mode de transfert des compétences aux communes et au

secteur privé ......................................................................................................................................... 8

Phase 6 : Détermination des besoins en ressources humaines, matérielles et financières . 9

Phase 7 : Détermination des modalités de cogestion de la fourniture des services publics

............................................................................................................................................................... 10

Phase 8 - Proposition de mesures de mise en œuvre ............................................................... 10

Phase 9 : Validation du P2D ............................................................................................................ 10

Conclusion ............................................................................................................................................... 12

Annexes .................................................................................................................................................... 13

Bibliographie ............................................................................................................................................ 24

2

INTRODUCTION

L’engagement du Bénin à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes s’est

concrétisé par le renforcement du cadre juridique et institutionnel pour la promotion de

l’égalité entre les sexes. La Politique Nationale de Promotion du Genre (PNPG) adoptée en

2009 sert de cadre stratégique pour les actions de réduction et/ou d’élimination des

disparités entre les hommes et les femmes. L’institutionnalisation du genre et l’intégration

transversale de l’approche genre dans les lois, politiques et stratégies sectorielles sont deux

éléments clés de la stratégie de mise en œuvre de la politique nationale de promotion du

genre. Ainsi, l’objectif stratégique 2.1 de la PNPG vise à Renforcer les mécanismes

d’institutionnalisation du genre dans tous les secteurs.

Par ailleurs, le Bénin dans le cadre de la mise en œuvre la décentralisation a adopté la

Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC) qui vise entre

autre la réduction de la pauvreté et l’accès équitable des populations aux services sociaux

de base (objectif 3 de la PONADEC). Cette politique vise aussi l’appropriation des

politiques nationales et leur intégration dans les programmes communaux de

développement. L’élaboration des Plans de Décentralisation et de Déconcentration (P2D)

dans chaque secteur de développement constitue l’une des stratégies principales de la

PONADEC.

Ainsi, les P2D doivent répondre à une double obligation de prise en compte de la

dimension genre. Il s’agit d’une part en tant que politiques sectorielles d’intégrer la

dimension genre telle que prévue par la PNPG. Et d’autre part telle que visé par la

PONADEC, de prendre en compte les orientations stratégiques de la PNPG en tant que

politique nationale. Les P2D doivent donc refléter l’appropriation de la politique nationale

de promotion du genre et de son plan d’actions. Pour ce faire, le présent guide vient

compléter le guide méthodologique d’élaboration des P2D. Il précise les dispositions à

prendre à chaque étape du processus d’élaboration des P2D pour assurer l’intégration du

genre et la prise en compte des stratégies nationales en la matière dans les Plans de

Décentralisation et de Déconcentration.

Cette annexe méthodologique a été conçue par Cica Mathilda DADJO, une consultante

experte en genre et gouvernance pour le compte de l’assistance technique auprès du

Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de

l’Aménagement du territoire (MDGLAAT). Ceci, dans le cadre du Programme d’Appui au

Développement Local (PADL), financé par l’Union Européenne.

3

1 INSTITUTIONNALISATION DU GENRE, DEFINITION ET DIMENSIONS

L’institutionnalisation du Genre, encore appelée intégration transversale du genre, est le

processus d’évaluation des implications, pour les hommes et les femmes, de toute action

planifiée, y compris la législation, les politiques et les programmes dans tous les domaines

et à tous les niveaux. C’est une stratégie qui intègre les préoccupations et les expériences

des femmes ainsi que celles des hommes dans la conception, l’exécution, la supervision et

l’évaluation des politiques et des programmes. Elle s’applique aux sphères politiques,

économiques et sociales de façon à ce que les femmes et les hommes bénéficient de

l’égalité et que l’inégalité ne soit pas perpétuée. Le but final est de parvenir à l’égalité de

genre en transformant le courant dominant. (UN, 1997, p.28). Ainsi, les Gouvernements et

toutes les institutions de développement sont appelés à adopter une approche intégrée de

l’égalité à tous les niveaux, dans tous les programmes et dans toutes les activités.

L’institutionnalisation du genre a deux dimensions : une organisationnelle et une

programmatique. La dimension organisationnelle concerne le mode de fonctionnement des

organisations et part du principe que les actions des organisations étant influencées par

leur culture organisationnelle, seules les organisations qui sont sensibles au genre sont en

mesure d’institutionnaliser de façon efficace le genre dans leurs programmes. L’intégration

de l’approche genre au sein-même du fonctionnement interne des organisations constitue

alors un préalable à une prise en compte effective du genre dans les projets et les

programmes (CQFD-AQOCI, 2008, p.7).

La dimension programmatique de l’institutionnalisation du genre concerne la prise en

compte des préoccupations des hommes et des femmes dans les projets et actions de

développement. Elle implique l’intégration systématique des questions d’égalité des sexes à

toutes les étapes de la planification (Analyses, Conception, Suivi et Evaluation) de toutes les

politiques, programmes et projets. Elle appelle aussi au développement d’initiatives pour

permettre aux femmes et aux hommes de formuler et d’exprimer leurs points de vue et de

participer aux processus décisionnels sur toutes les questions.

Les Plans de décentralisation et de déconcentration devront prendre en compte les deux

dimensions de l’institutionnalisation du genre pour couvrir tant les aspects liés à la

réorganisation institutionnelle d’un secteur et ou Ministère que ceux portant sur les

stratégies à mettre en œuvre dans la fourniture des services aux populations.

4

2 DEMARCHE D’INTEGRATION DU GENRE DANS LE PROCESSUS

D’ELABORATION DES P2D

Tout au long des travaux d’élaboration des P2D, les différents acteurs impliqués ont des

rôles à jouer par rapport à la prise en compte de la dimension genre. La cellule focale

genre du Ministère aura un rôle déterminant à jouer dans ce sens.

- La structure en charge de l’élaboration du P2D qui est en amont et en aval de la

politique sectorielle, doit veiller à ce que les différents comités soient mixtes, que

les différentes statistiques soient désagrégées par sexe, que la cellule genre et toute

autre structure ayant des compétences en la matière participent effectivement à

l’intégration du genre dans le P2D;

- Les membres de la cellule genre du Ministère doivent disposer des données et des

informations sur la problématique genre dans le secteur, apporter leurs

compétences, faire du plaidoyer, attirer l’attention des acteurs pour une prise en

compte effective des politiques et stratégies nationales de genre dans le P2D ;

- Les partenaires techniques et financiers doivent fournir des documents surtout

d’actualité, apporter leurs expertises et soutenir financièrement les actions qui

intègrent le genre dans le secteur ;

- Les consultant(e)s doivent apporter leurs expériences conformément aux termes

de référence et aux instructions relatives au genre.

PHASE 1 : TRAVAUX PREPARATOIRES

Pour assurer que les questions de genre soient suffisamment prises en compte dans le

document de P2D lors de son élaboration, la structure en charge de l’élaboration du P2D

doit impliquer dans les activités préparatoires, les membres de la cellule genre du Ministère

de tutelle, du Ministère en charge du genre ainsi que des Partenaires Techniques et

Financiers avec lesquels le Ministère a des relations de collaboration.

RÖLE DE LA CELLULE FOCALE ET DE L’EXPERT GENRE

Rendre les TDR sensibles au genre en contribuant à leur élaboration;

Veiller à l’intégration des aspects genres dans les différents chapitres du document de politique;

Rechercher des informations et des données pertinentes sur la problématique genre dans le secteur;

Elaborer une grille de lecture sous l’angle du genre à soumettre à l’attention des membres du comité

de pilotage;

Donner son appréciation et faire des suggestions au comité pour la prise en compte des aspects

genre.

5

Points d’attention pour la prise en compte du genre à la phase préparatoire

Etape 1 : Désignation et rôle de la structure chargée du suivi de l’élaboration du P2D

Assurer la participation de la cellule focale genre aux rencontres préparatoires.

Collecter les documents de politique, de stratégie et les textes et lois pertinentes en

matière de genre qui s’appliquent au secteur.

Intégrer à l’aide-mémoire de la revue documentaire un paragraphe sur la mise en œuvre

des stratégies et politiques genre pour le secteur.

Réaliser l’extrait des éléments du plan d’action de la politique nationale de promotion du

genre pertinents pour le secteur et l’annexer à l’aide-mémoire.

Etape 2 : Création du comité de pilotage

Veiller à ce qu’il y ait des expertises en genre parmi les membres du comité de pilotage.

Organiser une formation en GED pour les membres du comité.

Responsabiliser la cellule genre du Ministère au sein du comité.

Etape 3 : Information et sensibilisation du personnel

Assurer la mobilisation de toutes les catégories de personnel du Ministère dans tous les

démembrements géographiques et à tous les niveaux hiérarchiques.

Assurer la participation équitable des hommes et des femmes autour du processus.

Communiquer sur la valeur ajoutée de la participation de toutes les couches et catégories

pour le succès du P2D.

Faire des communications spécifiques sur la prise en compte de la dimension genre dans le

processus d’élaboration des P2D.

Etape 4 : Constitution de l’équipe de rédaction du plan 2D

Préciser dans les TDR (contexte, objectifs et les résultats attendus) tous les aspects genre

à prendre en compte dans le document ;

Faire la revue des TDR par la cellule genre du Ministère

Exiger la participation d’un expert genre dans l’équipe des prestataires de service.

PHASE 2 : ANALYSE DIAGNOSTIC.

L’analyse diagnostic doit intégrer l’évaluation de l’état de l’institutionnalisation du genre au

niveau du Ministère. Cette analyse genre fournira les bases nécessaires pour la réalisation

du choix des principales actions d’intégration du genre dans le P2D. Le diagnostic genre

comporte deux dimensions:

L’analyse ou diagnostic institutionnel genre du Ministère.

Le diagnostic genre du secteur

L’analyse institutionnelle genre est un diagnostic du niveau d’intégration du genre dans le

fonctionnement du Ministère. Elle s’intéresse à la prise en compte de la dimension

genre dans les politiques et stratégies, la culture organisationnelle, la gestion des

ressources humaines et financières ainsi que la constitution des compétences. Le

6

diagnostic institutionnel se fait à l’aide d’une analyse documentaire et d’interview auprès du

staff, des leaders ainsi que des partenaires du secteur. Cette analyse peut se faire avec des

outils de collecte de données (guide d’entretien semi-structurés individuels ou en focus

groupe, questionnaires, grille d’analyse documentaire) élaborées en se basant sur le cadre

conceptuel d’analyse de l’institutionnalisation du genre (outil n°1).

Le diagnostic genre du secteur vise à analyser les inégalités de genre qui existent au niveau

du secteur, les causes de ces disparités ainsi que les opportunités et contraintes à

l’intégration du genre dans le secteur. Les données doivent être ventilées par sexe pour

identifier les écarts, les problématiques genre rencontrées dans le secteur pendant la mise

en œuvre des politiques et programmes précédents. L’analyse va permettre de

comprendre :

- les inégalités de genre ;

- l’impact actuel du secteur sur les hommes et les femmes ;

- le niveau et le type de participation des hommes et les femmes ;

- Les obstacles liés à la contribution des hommes et les femmes au

développement du secteur.

Cette analyse porte sur les rôles, les responsabilités et les besoins des hommes et des

femmes, sur l’accès et le contrôle des ressources et des bénéfices du secteur en mettant

l’accent sur les causes des inégalités qui existent. L’outil no 2 fournit les questions guides

pour réaliser l’analyse genre du secteur.

L’évaluation de la mise en œuvre des politiques et stratégies genre dans le secteur sera

également réalisée. En dehors des politiques spécifiques au secteur (au cas où elles

existent), une analyse de la mise en œuvre de la politique nationale de promotion du genre

et de son plan d’action doit être faite à cet effet. Cette analyse peut être faite à l’aide de

l’outil no3.

La synthèse du diagnostic genre du secteur pourra etre présenté selon le canevas de

l’outil 4 « format type du diagnostic genre »

Points d’attention pour la prise en compte du genre dans la phase d’analyse diagnostic

Etape 1 : Revue documentaire

Faire l’état les disparités genre dans la fourniture et l’accès aux services de base dans le

secteur.

Rechercher les évaluations ou les analyses genre précédemment réalisées dans le secteur.

Collecter auprès des PTF les rapports d’évaluation et études qui existent à leur niveau et

qui traitent des questions de genre dans le secteur.

Etape 2 : Enquête auprès d’un échantillon d’acteurs

Préparation de l’enquête

Élaborer les guides d’enquête de manière à assurer une collecte des données désagrégées

pour les différentes questions abordées.

Réaliser des guides de collectes de données pour l’analyse de l’institutionnalisation du

7

genre dans le secteur.

Intégrer dans les guides de collectes de données des questions pour recueillir les

informations nécessaires à la réalisation de l’analyse genre du secteur.

Collecte des données

Assurer dans l’échantillonnage une représentation équilibrée des hommes et des femmes

ainsi que des différentes catégories sociales pertinentes pour le secteur (filles, garçons,

jeunes, personnes âgées, minorités ethniques).

Organiser des focus groupes par sexe et par catégories sociales au cas où la méthode

d’entretien de groupe serait utilisée pour la collecte des données.

Assurer la participation aussi bien des hommes que des femmes dans les équipes d’enquête

Analyse des résultats

Présenter les résultats de manière désagrégée pour chaque objectif.

Faire une analyse comparative qui prenne en compte les différences des situations des

hommes et des femmes et des catégories sociales pertinentes.

Etape 3 : Echanges/concertations de l’équipe de rédaction avec le Comité de pilotage (CP) sur

l’avancement des travaux et la pertinence des résultats.

Vérifier la cohérence des résultats des travaux avec les spécifications des TdR en matière

de prise en compte de la dimension genre.

Demander des observations écrites de la cellule focale genre du Ministère sur la prise en

compte de la dimension genre.

Etape 4 : Rédaction du rapport de diagnostic

Présenter le diagnostic genre du secteur notamment en ce qui concerne l’accès des

populations aux services de base.

Identifier les problèmes et défis majeurs en matière de genre, dans le secteur.

Identifier les Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces pour l’institutionnalisation du

genre au niveau du Ministère.

Formuler des recommandations pour l’amélioration de l’institutionnalisation du genre dans

le cadre de la mise en œuvre du P2D.

Etape 5: Validation du diagnostic

Assurer la représentation équitable des hommes et des femmes aussi bien parmi les

participants qu’au niveau du présidium de l’atelier de validation.

Assurer la participation de la cellule focale genre à l’atelier de validation.

Inviter les organisations (PTF, ONG et OSC) qui travaillent sur les questions genre dans le

secteur à l’atelier de validation.

Inviter le Ministère en charge de la promotion du genre à l’atelier de validation.

PHASE 3 : DEFINITION DU CADRE STRATEGIQUE DU P2D

La formulation des objectifs doit se faire en intégrant le genre pour que la transversalité du

thème soit perceptible à tous les niveaux du document de politique. Les outils N° 5 et 6

permettent d’identifier et de formuler des objectifs, résultats pour la prise en compte de la

dimension genre dans le secteur.

8

Points d’attention pour la prise en compte du genre dans la phase de définition du

cadre stratégique

Déterminer des objectifs pour la prise en compte du genre au niveau de l’objectif général

et des objectifs spécifiques.

Se référer aux objectifs de la PNPG en relation avec les axes prioritaires du

secteur/Ministère pour la formulation des objectifs liés à la promotion de l’égalité de

genre.

Baser le choix des indicateurs de performance sur un mécanisme permettant de

désagréger les données par genre.

Veiller à la détermination des indicateurs quantitatifs et qualitatifs qui précisent les

bénéfices pour les hommes et pour les femmes.

PHASE 4 : PROPOSITION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET

ORGANISATIONNEL DU SECTEUR

Le schéma 2D élaboré devra tenir compte de la répartition des différentes responsabilités

et actions à mener en matière d’intégration du genre aux niveaux macro, méso et micro. La

répartition des responsabilités se fera de manière à s’assurer que toutes les tâches liées à

l’intégration du genre dans le secteur et à chacun des trois niveaux (central, déconcentré et

décentralisé) sont effectivement identifiées et intégrées dans les cahiers de charge.

Points d’attention pour la prise en compte du genre dans la phase de définition du

cadre institutionnel et organisationnel du secteur

Identifier les rôles et responsabilités pour la prise en compte du genre à différents niveaux

de la structure organisationnelle.

Prévoir dans les nouveaux décrets et arrêtés les fonctions, postes, responsabilités et

services relatifs à la mise en œuvre des politiques genres applicables au secteur.

Intégrer dans les cahiers de charge des postes et fonctions concernées les responsabilités

liées au suivi et la mise en œuvre de la politique genre du secteur.

Intégrer la cellule focale genre du Ministère dans le nouvel organigramme.

Préciser à chaque niveau les postes devant représenter le Ministère dans les différentes

structures du mécanisme institutionnel de mise en œuvre de la PNPG.

PHASE 5 : PROPOSITION DE MODE DE TRANSFERT DES COMPETENCES

AUX COMMUNES ET AU SECTEUR PRIVE

Le système de transfert de compétences doit assurer l’intégration de la dimension genre

dans l’exercice des compétences transférées et ou déléguées aux communes et au secteur

privé. De même, le mécanisme doit veiller à la cohérence entre les stratégies genre

développées au niveau central et celles mises en œuvre au niveau décentralisé.

9

Points d’attention pour la prise en compte du genre dans la phase de proposition de

mode de transfert des compétences aux communes et au secteur privé

Dans les mécanismes de transfert de compétence, prévoir le renforcement des capacités

des communes en matière de genre.

Intégrer les principes de la budgétisation sensible au genre dans les critères d’allocation des

ressources à transférer aux communes.

PHASE 6 : DETERMINATION DES BESOINS EN RESSOURCES HUMAINES,

MATERIELLES ET FINANCIERES

Il est important de prévoir les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à

la mise en œuvre des stratégies et l’atteinte des objectifs de promotion de l’égalité de

genre planifiés dans le cadre stratégique du P2D.

Points d’attention pour la prise en compte du genre dans la phase de détermination

des besoins en ressources humaines, matérielles et financières.

Etape 1 : Identification des besoins en ressources humaines

Lors de la réalisation des profilages, prendre en compte les compétences liées à

l’intégration du genre dans l’exercice des différentes fonctions.

Faire le plan de redéploiement de manière à assurer une représentation des hommes et

des femmes dans toutes les structures et à tous les niveaux.

Désagréger par sexe les données dans le plan de redéploiement et du recrutement du

personnel.

Porter une attention particulière aux besoins en compétences découlant des nouvelles

fonctions et responsabilités créées dans le cadre du P2D dans l’identification des besoins

en formation. (Notamment celles liées à la mise en œuvre des stratégies genre ainsi que

des politiques transversales telles que la PNPG).

Prévoir dans le plan de formation des actions de renforcement des capacités du personnel

en matière de genre à tous les niveaux et spécialement des points focaux genre.

Désagréger par sexe les informations dans le plan de formation de manière à préciser le

nombre d’hommes et de femmes bénéficiaires de chaque activité de formation.

Etape 2 : Identification des besoins en ressources matérielles et financières.

Identifier les ressources liées à la mise en œuvre de la politique genre du secteur.

Porter une attention particulière aux ressources nécessaires au fonctionnement des

nouveaux postes, fonctions et structures (points focaux et cellules focales) créés pour la

mise en œuvre des stratégies genre et ce, à tous les niveaux (central, déconcentré,

décentralisé).

Prévoir les ressources pour la collecte et la diffusion des informations désagrégées, la

constitution des capacités en genre, et la mise en œuvre d’actions d’empowerment des

couches vulnérables.

10

PHASE 7 : DETERMINATION DES MODALITES DE COGESTION DE LA

FOURNITURE DES SERVICES PUBLICS

Les modalités de cogestion et de fourniture des services publiques doivent être définies de

manière à assurer une gouvernance participative incluant des modalités pour une

participation effective des hommes et des femmes et ayant pour objectif de délivrer des

services de manière équitable aux populations.

Points d’attention pour la prise en compte du genre dans la phase de détermination

des modalités de cogestion de la fourniture des services publics.

Définir des taux de représentation équitable et la responsabilisation des différentes

catégories sociales et particulièrement des organisations des femmes au sein des instances

intervenant dans la cogestion des services publiques.

Intégrer des critères liés à la prise en compte des principes d’égalité et d’équité du genre

dans les modalités de gestion et d’organisation de la fourniture des services publiques.

Définir un cadre de reddition de compte qui intègre le suivi des indicateurs genre du

secteur dans le système d’évaluation de la fourniture des services aux populations.

PHASE 8 - PROPOSITION DE MESURES DE MISE EN ŒUVRE

Il s’agira dans le cadre des mesures de mise en œuvre de soutenir la création d’un

environnement favorable à la mise en œuvre des stratégies genre du P2D.

Points d’attention pour la prise en compte du genre dans la phase de proposition de

mesures de mise en œuvre

Réaliser des actions de renforcement de capacité en genre pour la cellule focale genre et le

personnel.

Veiller à la participation effective de la cellule focale aux séances et rencontres du système

de mise en œuvre de la PNPG à tous les niveaux (national, départemental, communal).

Faire des actions de communication sur la prise en compte de la dimension genre dans le

processus de mise en œuvre du P2D.

Vulgariser les nouvelles dispositions relatives à l’égalité de genre qui sont inscrites dans les

nouveaux textes qui régissent le secteur.

Veiller à l’allocation effective des ressources aux actions d’intégration de la dimension

genre.

PHASE 9 : VALIDATION DU P2D

La phase de validation est la dernière étape pour vérifier la consistance et la cohérence des

options et stratégies d’institutionnalisation du genre dans le document de P2D.

11

Points d’attention pour la prise en compte du genre dans la phase de validation

La pré validation

Faire une lecture de l’avant-projet du P2D sous l’angle du genre, à partir d’une grille de

lecture basée sur l’outil N°4.

Collecter les observations écrites de la cellule focale genre ainsi que celles du secrétariat

permanent de la mise en œuvre de la PNPG de même que celles des PTF et OSC du

secteur sur la qualité de prise en compte du genre dans le document du P2D.

L’atelier de validation

Inviter les membres de la cellule focale genre, le Ministère de la promotion du genre ainsi

que les PTF et OSC actifs dans la promotion du genre au niveau du secteur

Préparer et mettre à la disposition des participant(e)s une liste de contrôle détaillant

comment la dimension genre a été prise en compte par le P2D (outils N°7).

Consacrer une session de l’atelier de validation à l’analyse de la prise en compte des

questions genre dans le document du P2D.

Validation en conseil des Ministres

Préparer une note technique (d’une (1) à deux (2) pages) sur la dimension genre dans la

politique du secteur.

Accompagner la communication en Conseil des Ministres de la note technique pour

éclairer les autres Ministres sur la qualité de l’intégration du genre dans le P2D.

12

CONCLUSION

L’intégration de la dimension genre dans l’élaboration des P2D représente à la fois une

opportunité et une condition indispensable pour assurer l’institutionnalisation du genre

dans tous les secteurs et à tous les niveaux du processus de développement au Bénin. Le

succès du processus dépend d’une part de l’engagement des autorités du secteur et

particulièrement des membres du comité de pilotage sur les questions de genre. D’autre

part, elle repose sur la responsabilisation de personnes ressources ayant de l’expertise en

matière de genre dans l’équipe technique. La prise en compte de la dimension genre

pouvant nécessiter des coûts additionnels, il est très important dès le départ de clarifier cet

objectif dans les TDR et de faire la provision des ressources nécessaires dans le budget

alloué à l’élaboration du P2D.

Enfin, les différentes équipes techniques en charge d’élaboration des P2D doivent s’appuyer

sur les ressources (études, analyses, documentation plans, politiques) en matière de genre

existant déjà dans le secteur. Les approches en matière d’intégration du genre dans les P2D

doivent être cohérentes avec les orientations de la Politique Nationale de promotion du

genre et permettre au secteur de s’intégrer dans le mécanisme institutionnel de mise en

œuvre de cette politique.

13

ANNEXES

1. Outil no1 : cadre conceptuel pour l’évaluation de l’institutionnalisation de l’égalité entre

les sexes au niveau organisationnel .

2. Outil no2 : question guide pour le diagnostic genre du secteur .

3. Outil no3: diagnostic de la mise en œuvre de la PNPG au niveau du Ministère.

4. Outil n°4 : format type du diagnostic genre du secteur

5. Outil no5 : questions guide pour la prise en compte du genre dans le cadre stratégique .

6. Outil n°6 : cadre logique sensible au genre.

7. Outil no7 liste de contrôle de la prise en compte du genre dans les programmations des

P2D.

8. Terminologie et concepts de l’approche genre et développement.

14

ANNEXE 1 : OUTIL NO1- CADRE CONCEPTUEL POUR L’ÉVALUATION DE L’INSTITUTIONNALISATION DE

L’ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES AU NIVEAU ORGANISATIONNEL

INDIVIDUEL

Conscience des femmes et des hommes

- Les femmes et les hommes se sentent

respectés, confiants et en sécurité dans

leur environnement de travail

- Les employé-e-s possèdent les

connaissances et un engagement pour

l’égalité entre les sexes

- Engagement de la part de la direction

- Capacité pour le dialogue et la gestion des

conflits pour la priorisation et la

cohérence

INFORMEL

Accès et contrôle sur les ressources

- Budget, temps et ressources humaines

consacrés à des actions pour promouvoir

l’égalité entre les sexes

- Nombre de femmes dans des positions de

leadership

- Formation et renforcement des capacités

pour atteindre des objectifs d’égalité entre

les sexes

FORMEL

Culture interne et « structure profonde »

- Acceptation du leadership des femmes

- Appropriation organisationnelle des

questions de genre

- Acceptation des ajustements nécessaires

pour la conciliation travail-famille

- Les préoccupations des femmes sont

prioritaires

- Le choix des priorités stratégiques et le

partage du pouvoir ont la possibilité d’être

changés et adaptés.

- Les personnes influentes au sein de

l’organisation sont en mesure de porter le

dossier de l’Egalité des sexes

- Le système de valeurs priorise la

connaissance et le travail favorisant

l’inclusion sociale et l’égalité entre les

sexes

- La culture organisationnelle empêche le

harcèlement et la violence

Règles et politiques formelles

- Le cadre stratégique permet la

- conceptualisation d’un cheminement vers

l’égalité entre les sexes au sein de la

mission et du mandat de l’organisation

- L’égalité entre les sexes est une priorité

importante dans les objectifs des

programmes et projets

- L’analyse de genre est incorporée dès le

départ et est réalisée de manière logique

au niveau des programmes et projets (et

ce, de la planification, à la mise en œuvre,

et l’évaluation).

- La direction et les employé-e-s sont

responsables de la mise en œuvre des

politiques d’égalité entre les sexes

- Existence de politiques d’anti-harcèlement,

de conciliation travail-famille, d’équité à

l’embauche.

- Des mécanismes et processus de

responsabilisation rendent l’organisation

imputable vis-à-vis des femmes qui

participent aux projets et programmes

SYSTEMIQUE

Source: élaboré par l’organisation Gender at Work, http://www.genderatwork.org

Instructions

Developper des outils de collecte des données (guide d’entretien semi-structurés

individuels ou en focus groupe, questionnaires, grille d’analyse documentaire) à partir des

éléments du cadre donceptuel

Traiter les données receuillis et faire une synthèse pour chacune des cases du cadre

conceptuel (Conscience des femmes et des hommes ; Accès et contrôle sur les ressources,

Culture interne et « structure profonde » ; Règles et politiques formelles)

15

ANNEXE 2 : OUTIL NO2_ QUESTIONS GUIDES POUR LE DIAGNOSTIC GENRE DU SECTEUR

1- Quels sont les écarts, inégalités et iniquités qui existent d’une manière générale

entre les hommes et les femmes dans le secteur ?

2- Quels sont les enjeux d’égalité et d’équité par rapport à la participation et la

contribution (rôles, responsabilités) des hommes et des femmes au développement

du secteur ?

3- Quels sont les enjeux d’égalité et d’équité sur l’accès et le contrôle des ressources

(humaines, financières, matérielles) du secteur par les hommes et les femmes ?

4- Quels sont les enjeux d’égalité et d’équité sur les attentes (besoins pratiques et

intérêts stratégiques) des hommes et des femmes dans le secteur ?

5- Quelles sont les causes (compétences, capacités, normes sociales) des disparités et

des inégalités de genre dans le secteur ?

6- Est-ce que les attitudes et les comportements des acteurs, des hommes et des

femmes montrent qu’ils sont sensibles au genre ?

7- Quelles sont les compétences et la capacité des acteurs, des hommes et des

femmes pour promouvoir l’égalité et l’équité de genre dans le secteur ?

8- Quelles sont les contraintes et les potentialités des acteurs, des hommes et des

femmes en ressources humaines, financières et matérielles du secteur sur les

questions de genre ?

9- Au regard du diagnostic quelles sont les dispositions à prendre dans le cadre du

P2D pour réduire les écarts et disparités de genre dans le secteur?

Instructions

Ces questions sont à intégrer dans les guides d’entretiens avec les différents

acteurs afin d’avoir les éléments de réponses

Les réponses fournit par les acteurs seront croisés avec les informations

disponibles dans les ressources documentaires

La synthèse des données receuillis pourront etre présenté sous forme d’un

paragraphe par question.

16

ANNEXE 3 : OUTIL NO3_ DIAGNOSTIC DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PNPG AU NIVEAU DU MINISTERE

Programmes de la

PNPG

Actions à

mettre en

œuvre par le

secteur et ou le

Ministère

Mise en

œuvre de

l’action au

niveau du

Ministère

Problèmes/défis

majeurs pour la

mise en œuvre de

l’action au niveau

du Ministère

Opportunité

pour la mise en

œuvre de l’action

au niveau du

Ministère

Oui Non

Programme 1 :

autonomisation de la

femme et réduction de

la pauvreté

Programme 2 :

Institutionnalisation du

genre

Programme 3 :

Renforcement des

capacités des

organisations de la

société civile et de tous

les autres acteurs

Instructions

A partir du plan d’action de mise en oeuvre de la PNPG, ressortir toutes les

actions dont sont responsables le ministères et les intégrer dans la deuxième

colonne.

Remplir ensuite les colonnes suivantes à partir des informations disponibles qui

renseignent sur les programmes et actions mises en œuvre par le Ministère

Faire la ynthèse des informations du tableau en répondant aux questions

suivantes :

1- Quels sont les problèmes majeurs pour la mise en œuvre de la PNPG dans le secteur et au

niveau du Ministère?

2- Quelles sont les opportunités pour la mise en œuvre de la PNPG dans le secteur et au

niveau du Ministère?

17

3- Des stratégies et politiques genre spécifiques au secteur existent-elles et sont-elles mises

en œuvre par le Ministère?

4- Au regard du diagnostic quels sont les objectifs à intégrer dans le P2D pour améliorer la

mise en œuvre de la PNPG par le Ministère ?

Les réponses aux quatres questions sont les éléments à utiliser lors de la phase de

définition du cadre stratégique.

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ANNEXE 4 : OUTIL NO4_FORMAT TYPE DU DIAGNOISTIC GENRE DU SECTEUR

Introduction

I- problematiques genre dans le secteur

- Ecarts et inegalités de genre dans le secteur

- Enjeux et défis majeurs pour realiser l’égalité de genre dans le secteur

II- intitutionnalisation du genre au niveau du Secteur

- Conscience des femmes et des hommes sur les problématiques de genre

- Accès et contrôle sur les ressources institutionnelles par les hommes et les femmes

(représentation, participation à la prise de décision, leadership)

- Culture interne et « structure profonde » ;

- Règles et politiques formelles

III- Etat de la mise en œuvre de la PNPG au niveau du secteur

- Contributions du secteur à la mise en œuvre de la PNPG (actions mises en œuvres et

stratégies spécifiques

- Problèmes majeurs et opportunités pour la mise en œuvre de la PNPG dans le secteur

et au niveua du Ministère

- Objectifs à intégrer dans le P2D pour améliorer la mise en œuvre de la PNPG par le

Ministère

Conclusion

- Synthèse des enjeux et défis relevés dans les trois Parties

- Proposition d’orientation stratégique

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ANNEXE 5 : OUTIL NO5_QUESTIONS GUIDES POUR LA PRISE EN COMPTE DU GENRE DANS LE CADRE

STRATEGIQUE

1- Est-ce que le développement du secteur va contribuer à maintenir ou à réduire les

disparités et les inégalités de genres identifiées dans le diagnostic?

2- A quelles stratégies et quels résultats de la PNPG la politique va-t-elle contribuer ?

3- Quels sont les effets et les impacts de la politique, qui peuvent être pareils ou différents sur

les hommes et les femmes ?

4- Est-ce que le contexte, la justification, les objectifs et les résultats sont formulés selon le

genre ?

5- Y-a-t-il des informations et des données comparatives sur les indicateurs quantitatifs et

qualitatifs concernant les enjeux d’égalité et d’équité de genre ?

6- Quels sont les acteurs, les hommes et les femmes concernés par la politique?

7- A quels problèmes et à quelles questions de genre la politique, le programme ou le projet

veut-il répondre ?

8- Est-ce que les hommes et les femmes sont concerné(e)s par les objectifs spécifiques, les

résultats attendus et les activités de la politique, de façon globale et spécifique ?

9- Y-a-t-il des mesures d’accompagnement pour réduire les risques liés aux stéréotypes

sexistes ?

10- Les rubriques budgétaires prennent-elles en considération de façon explicite le financement

des actions de promotion d’égalité et de prise en compte des questions de genre ?

Source : Adapté à partir du Guide d’intégration du genre dans les politiques sectorielles.

Instructions

Ces questions sont utilisés commes guides au cours du processus de formulation

du cadre strétégique.

20

ANNEXE 6 : OUTIL N°6_CADRE LOGIQUE SENSIBLE AU GENRE

Logique

d’intervention

Indicateurs

objectivement

vérifiables

Moyen de

vérification

Hypothèses

importantes

Objectif global ou

but

Le programme a-t-il un

but qui influence d ’une

manière ou d’une autre

les relations de genre ?

Les données pour

contrôler le niveau

d’atteinte du but sont-

elles désagrégées par

sexe et analysées en

termes de genre ?

Les facteurs externes

importants pour

permettre que les

objectifs soient

sensibles au genre dans

le long terme

Objectifs spécifiques Le programme ou

projet a-t-il des

objectifs qui tiennent

compte du genre ?

Les données pour

contrôler le niveau

d’atteinte des objectifs

sont-elles désagrégées

par sexe et analysées

en termes de genre ?

Les facteurs externes

nécessaires et

importantes pour

atteindre le but qui

prenne en compte le

genre

Résultats La répartition des

bénéfices prends-t-elle

en compte les

problèmes de genre ?

Les données pour

contrôler le niveau

d’atteinte des résultats

sont-elles désagrégées

par sexe et analysées

en termes de genre ?

Les facteurs externes

nécessaires et

importantes pour

atteindre les objectifs

qui prennent en

compte genre dans le

long terme

Activités Les problèmes de genre

sont-ils clairement

énoncés dans

l’exécution du

programme/projet ?

Les données pour

contrôler le niveau de

réalisation des

activités sont-elles

désagrégées par sexe et

analysées en termes de

genre ?

Les facteurs externes

nécessaires et

importants qui doivent

prévaloir pour

permettre d’avoir les

bene fies pour les

hommes te les femmes.

Source: ISNARgender training manual

Instructions

Une fois le cadre logique du P2D développé, il faut utiliser les questions de chacune des

cases du cadre logique sensible au genre pour s’assurer de l’intégration de la dimension

genre dans la planification et faire les améliorations nécessaires le cas échéant.

ATTENTION, IL NE S’AGIT PAS ICI DE DEVELOPPER UN CADRE LOGIQUE A PART POUR LA PRISE EN COMPTE

DE LA DIMENSION GENRE.

21

ANNEXE 7 : OUTIL NO7_LISTE DE CONTROLE DE LA PRISE EN COMPTE DU GENRE DANS LES

PROGRAMMATIONS DES P2D

Oui Non Commentaires/références dans

le document de P2D

1. Le diagnostic sectoriel a-t-il identifié les

disparités de genre dans le secteur ?

2. Les données et statistiques du diagnostic

sont-elles désagrégées ?

3. Le diagnostic de la mise en œuvre du

PNPG au niveau du secteur a-t-il été fait ?

4. Une analyse genre des problèmes

prioritaires du secteur a-t-elle été

réalisée ?

5. Les priorités retenues au niveau du

secteur prennent-elles en compte de

manière équitable les intérêts des

hommes et des femmes ?

6. Les objectifs du secteur prennent-ils en

compte les orientations de la PNPG ?

7. Des objectifs en matière de réduction des

disparités de genre sont-ils définis ?

8. Les indicateurs de réalisation des objectifs

sont-ils désagrégés ?

9. Les ressources humaines pour

l’institutionnalisation du genre ont-elles

été prévues ?

10. Les ressources financières et matérielles

pour l’institutionnalisation du genre ont-

elles été planifiées ?

Instructions

A la lecture du document soumis à validation, le comité de validation doit remplir cette

fiche.

Une majorité de réponse « non » à ces question (plus de 4 non) indique une faible prise en

compte de la dimension genre et les recommandations doivent aller dans le sens de la

reprise du document pour une intégration effective du genre.

Dans tous les cas, la réponse « non » à l’une des questions n° « 1 » ; « 6 » ou « 10 »

implique nécessairement une recue du document quand à la prise ne compte de la

dimension genre.

22

ANNEXE 8 : TEMINOLOGIES ET CONCEPTS LIES A L’APPROCHE GENRE ET DEVELOPPEMENT

Genre

Le Genre se réfère aux différents rôles, droits et responsabilités des hommes et des femmes et la

relation entre eux. Tandis que le sexe renvoie à un déterminisme biologique (physique,

chromosome, organes génitaux), le genre renvoie à une construction sociale. Le genre ne signifie

pas simplement « femmes » ou « hommes », mais la façon dont leurs rôles, positions, attitudes et

relations sont déterminés à travers le processus de socialisation. Le genre est généralement associé

à l’inégalité du pouvoir et de l’accès aux choix et aux ressources. Les rôles différents des hommes

et des femmes sont influencés par les réalités historiques, religieuses, économiques et culturelles.

Ces rôles et responsabilités peuvent changer à travers le temps et l’espace.

Approche Genre et Développement (GED)

L’approche Genre et Développement cherche à assurer une répartition égale des possibilités, des

ressources et des bénéfices entre les différentes couches de population qu’une intervention vise.

L’utilisation de cette approche permet d’identifier des différences et les disparités entre les femmes

et des hommes et à se servir des informations pour rendre plus efficaces les politiques, les

programmes et les projets.

Disparité entre hommes et femmes

Ecart entre les femmes et les hommes dans tout domaine en termes de niveau de participation,

d’accès, de droits, de rémunération ou d’avantages.

Données ventilées par sexe ou données désagrégées

La collecte et l’utilisation de données quantitatives et qualitatives par sexe (et non par genre) ont

une importance critique pour procéder à l’étude, l’analyse, la planification stratégique, la mise en

œuvre, le contrôle et l’évaluation des programmes et projets sous l’angle du genre.

Ces données révèlent et clarifient les questions relatives au genre dans des domaines tels que

l’accès aux ressources et leur maîtrise, la division du travail, la violence, la mobilité et la prise de

décision.

Planification intégrant la dimension de genre

Elaboration et mise en œuvre de mesures spécifiques et de dispositions en termes d’organisation

(par exemple: capacité à effectuer une analyse de genre, collecter des données ventilées par sexe)

afin de promouvoir l’égalité entre hommes et femmes et assurer la mise à disposition des

ressources nécessaires (via une budgétisation selon le genre).

Approche active de la planification qui considère le genre comme une variable ou un critère clé et

tente d’intégrer une dimension de genre explicite dans les politiques ou actions.

Budgétisation selon le genre

Intégration de la dimension de genre appliquée au processus d’élaboration budgétaire. Il s’agit de la

prise en compte de la dimension de genre à tous les niveaux du processus et de la restructuration

des recettes et des dépenses afin de promouvoir l’égalité entre hommes et femmes.

Indicateurs sensibles à la dimension de genre

Données destinées à mesurer les avantages pour les femmes et les hommes et évaluer

quantitativement et qualitativement les changements intervenus.

23

Ventilés par sexe, âge et origine socio-économique, ces indicateurs sont censés mettre en évidence

les changements intervenus dans les relations hommes-femmes pendant une période définie. Dans

une société donnée, il s’agit d’un outil permettant de mesurer les progrès réalisés en matière de

parité à la suite d’une action de développement particulière.

L’analyse genre

L’analyse genre est le processus d’identification de la situation des hommes et des femmes dans

toute leur diversité (âge, origine sociale, religion, ….). L’analyse genre permet de :

- Faire ressortir les différences et inégalités entre les hommes et les femmes ;

- Identifier les causes des disparités de genre ;

- Identifier les obstacles et les opportunités ainsi que les effets (impacts) des politiques et

actions de développement sur les rapports de genre.

Elle s’effectue à travers l’application d’outils ou techniques appropriés pour collecter et analyser

des données/informations pertinentes sur : (1) le rôle des hommes et des femmes (division du

travail) (2) l’accès aux ressources et aux bénéfices, (3) les besoins et intérêts des hommes et des

femmes, (4) les opportunités et obstacles à l’égalité de genre dans le contexte. L’analyse genre se

réalise dans tous les domaines et tous les secteurs et à tous les niveaux (macro, méso et micro). A

chacun de ces niveaux, l’analyse porte sur les quatre dimensions tout en se focalisant sur des

aspects spécifiques pour chacune d’elles.

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BIBLIOGRAPHIE

Comité québécois femmes et développement (CQFD)-AQOCI, 2008,

L’institutionnalisation du genre de la conceptualisation théorique à la mise en pratique,

23p.

Jahan, R., 1995. The Elusive Agenda: Mainstreaming Women in Development London:

Zed

MOSER C., 2005, Introduction to gender audit methodology: its design and

implementation in DFID Malawi, Overseas Development Institute, UK.

Rao, A. et Kelleher, D., 2005 Is there life after gender mainstreaming? In Mainstreaming

gender in development: a critical review. Ed. Porter, F.; Sweetman, C., Oxford: Oxfam GB.,

p.57-69.

REPUBLIQUE du BENIN- MFSN, 2009, Programme et plan d’action pour la mise en

œuvre de la politique nationale de promotion du genre au Benin 2010-2015.

REPUBLIQUE du BENIN, MFE, 2009, Guide d’Intégration du Genre dans les plans,

politiques, projets et programmes de développement.

REPUBLIQUE du BENIN, MFSN, 2008, Politique Nationale de Promotion du Genre

au Bénin.

REPUBLIQUE DU BURKINA FASO, 2011, Guide d’intégration du genre dans les

politiques sectorielles.

UN (United Nations), 1997. Report of the Economic and Social Council for 1997,

A/52/3, 18 September 1997.

UNDP Maroc, 2013, Guide pour l’institutionnalisation de l’approche genre, 90p.