Le cheminement des demandes en matière de recherche

Guide d’aide à la décision

Coordination régionale de la recherche Le 17 mai 2012

2

Table des matières

Introduction ................................................................................................................................. 3

Section I L’encadrement normatif des activités de recherche............................................... 4

Section II Les projets de recherche avec des êtres humains ................................................... 5

Effectués par les membres du personnel du Cégep régional de Lanaudière à titre de

chercheur principal, subventionné ou non ............................................................................. 5

Effectués par les membres du personnel du Cégep régional de Lanaudière à titre de

cochercheur ou de collaborateur ............................................................................................ 5

Effectués par les membres du personnel du Cégep régional de Lanaudière dans le cadre

d’études de 2e et de 3e cycles universitaires .......................................................................... 5

Effectués par les étudiants du Cégep régional de Lanaudière dans le cadre d’un cours ........ 6

Effectués par des personnes de l’extérieur du cégep, mais réalisés au cégep ....................... 6

Section III Les activités analogues à de la recherche avec des êtres humains ......................... 7

Les enquêtes, sondages, études de dossier, entrevues, consultations menés par le Cégep

régional de Lanaudière ............................................................................................................ 7

Les sondages et les consultations menés auprès du personnel ou des étudiants par des

organismes externes ............................................................................................................... 7

Section IV Les activités d’enseignement et de recherche utilisant des animaux ................. 8

L’utilisation d’animaux (vertébrés et céphalopodes) à des fins d’enseignement ................... 8

L’utilisation d’animaux à des fins de recherche ...................................................................... 8

Annexe I Définitions .................................................................................................................... 9

Annexe II Les principes éthiques de la recherche avec des êtres humains............................... 12

Annexe III Les principes éthiques de l’utilisation des animaux ................................................. 16

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Introduction

L’adoption par le Cégep régional de Lanaudière d’un Plan d’actions stratégiques1 favorisant le

développement d’activités de recherche2 en son sein fait en sorte que de plus en plus de

situations mettant en jeu la recherche sont rencontrées, à divers titres, par les membres du

personnel. Des demandes diverses sont présentées et des projets de recherche proposés. Ces

demandes et ces projets interpellent tantôt l’éthique animale, tantôt l’éthique de la recherche

avec des êtres humains ou tout simplement l’éthique professionnelle et l’intégrité scientifique

et il importe d’avoir une vue claire du cheminement institutionnel qu’il convient d’adopter pour

y répondre.

C’est justement ce que veut faire le présent Guide d’aide à la décision : permettre à tout

membre du personnel concevant une activité de recherche ou recevant une demande relative à

un projet de recherche de savoir clairement à qui s’adresser. Qui les reçoit en premier? Lesquels

doivent être référés au Comité d’éthique de la recherche (CÉR)? Au Comité de protection des

animaux (CPA-CRL)? Lesquels peuvent être traités immédiatement par les directions? Les

départements? Les individus? À quelles conditions?

L’utilisation de ce Guide se veut simple. Dès la consultation de la table des matières, le lecteur

pourra identifier le type de cas auquel il fait face, puis passer directement à la section

pertinente. Les principes et définitions au cœur des activités de recherche sont pour leur part

rappelés en annexe et pourront y être consultés.

1 Cégep régional de Lanaudière, Plan d’actions stratégiques 2008-2013.

Document téléaccessible à http://www.cegep-lanaudiere.qc.ca/Repertoire/000019/Fichiers/Plan%20d%27action%20strat%E9gique%202008-2013%20_%20Version%20finale.pdf 2 Au CRL, une recherche se définit par son intention de développement des connaissances au moyen d’une étude structurée ou

d’une investigation systématique; ce caractère systématique de l’étude ou de l’investigation se reconnaît habituellement à la présence de la boucle de recherche : problématisation, cadre théorique, objectifs ou hypothèses, méthodologie, cueillette et traitement des données, diffusion et discussion des résultats. Les activités ne comportant pas cette boucle sont traitées comme des activités analogues à de la recherche. Voir les autres définitions à l’annexe I.

4

Section I L’encadrement normatif des activités de recherche

A. Tous les projets de recherche, peu en importe le type, menés au Cégep régional de

Lanaudière (CRL) ou par les membres de son personnel ou par ses étudiants doivent prendre

en compte l’ensemble des politiques adoptées par le Conseil d’administration et en

respecter les dispositions :

La Politique de la recherche

La Politique sur l’intégrité en recherche

La Politique sur les conflits d’intérêts en matière de recherche

La Politique d’éthique de la recherche avec des êtres humains

B. Tous les projets de recherche, peu en importe le type, menés au Cégep régional de

Lanaudière (CRL) ou par les membres de son personnel ou par ses étudiants doivent

d’abord être présentés à la direction du service ou à la direction adjointe responsable du

dossier de la recherche dans son collège constituant.

Pour toute information concernant l’encadrement normatif des activités de recherche,

consultez la section Recherche, développement et innovation du site Internet du CRL à l’adresse

URL <http://www.cegep-lanaudiere.qc.ca/rdi > :

- le texte de chacune des politiques y est téléaccessible à partir de la rubrique Les comités et les procédures ;

- les coordonnées des responsables du dossier de la recherche dans les collèges sont téléaccessibles à partir de la rubrique Le soutien et le financement de la recherche.

5

Section II Les projets de recherche avec des êtres humains

Effectués par les membres du personnel du Cégep régional de

Lanaudière à titre de chercheur principal, subventionné ou non

Tous ces projets doivent recevoir l’approbation du Comité d’éthique de la recherche (CÉR)

après avoir obtenu confirmation de leur financement, mais avant le recrutement des

participants

Les directions demeurent libres de donner suite ou non au projet

Effectués par les membres du personnel du Cégep régional de

Lanaudière à titre de cochercheur ou de collaborateur

Ces projets doivent recevoir l’approbation du CÉR après avoir obtenu confirmation de leur

financement, mais avant le recrutement des participants s’ils se réalisent au cégep, en tout

ou en partie

Les directions demeurent libres de donner suite ou non au projet

Effectués par les membres du personnel du Cégep régional de

Lanaudière dans le cadre d’études de 2e et de 3e cycles universitaires

Ces projets doivent recevoir l’approbation du CÉR avant le recrutement des participants s’ils

se réalisent au cégep, en tout ou en partie

Les directions demeurent libres de donner suite ou non au projet

6

Effectués par les étudiants du Cégep régional de Lanaudière dans le

cadre d’un cours

L’enseignant et son département doivent, au moment de l’approbation des plans de cours,

garantir le respect des principes éthiques (annexe II)

Les directions sont coresponsables du processus d’approbation des plans de cours

Le CÉR n’étudie pas ces projets un par un, mais il s’assure que les principes éthiques ont été

pris en compte lors de l’approbation des plans de cours

Effectués par des personnes de l’extérieur du cégep, mais réalisés au

cégep

Tous ces projets doivent recevoir l’approbation du CÉR avant le recrutement des

participants

Les directions demeurent libres de donner suite ou non au projet

La coordination régionale de la recherche est responsable du bon fonctionnement du Comité

d’éthique de la recherche (CÉR). Pour information, contactez cer@collanaud.qc.ca .

7

Section III Les activités analogues3 à de la recherche avec des êtres

humains

Les enquêtes, sondages, études de dossier, entrevues, consultations

menés par le Cégep régional de Lanaudière

Le Comité d’éthique de la recherche (CÉR) n’étudie pas ces activités ; il peut donner un avis

s’il est consulté

Les directions décident de leur tenue ou non

Les principes éthiques doivent néanmoins s’appliquer (annexe II)

Les sondages et les consultations menés auprès du personnel ou des

étudiants par des organismes externes

Le CÉR n’étudie pas ces activités ; il peut donner un avis s’il est consulté

Les directions décident de leur tenue ou non

Les principes éthiques doivent néanmoins s’appliquer (annexe II)

3 Au CRL, une recherche se définit par son intention de développement des connaissances au moyen d’une étude structurée ou

d’une investigation systématique; ce caractère systématique de l’étude ou de l’investigation se reconnaît habituellement à la

présence de la boucle de recherche : problématisation, cadre théorique, objectifs ou hypothèses, méthodologie, cueillette et

traitement des données, diffusion et discussion des résultats. Les activités ne comportant pas cette boucle sont traitées comme des

activités analogues à de la recherche.

8

Section IV Les activités d’enseignement et de recherche utilisant des

animaux

L’utilisation d’animaux (vertébrés et céphalopodes) à des fins

d’enseignement

Le protocole d’utilisation des animaux doit recevoir l’approbation préalable du Comité

de protection des animaux du Cégep régional de Lanaudière (CPA-CRL)

Le protocole doit respecter les principes éthiques de l’utilisation des animaux (Annexe

III)

Les directions demeurent libres de donner suite ou non au projet

L’utilisation d’animaux à des fins de recherche

Le Cégep régional de Lanaudière n’autorise pour le moment aucune utilisation

d’animaux à des fins de recherche

La direction du collège constituant de Joliette est responsable du fonctionnement du Comité de

protection des animaux du Cégep régional de Lanaudière (CPA-CRL).

Pour information, contactez cpa-crl@collanaud.qc.ca .

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Annexe I

Définitions4

Recherche « Ensemble des activités intellectuelles et des travaux ayant pour objet la découverte de connaissances nouvelles dans le domaine scientifique, littéraire ou artistique ». Office québécois de la langue française, Grand dictionnaire terminologique, 2002, mis à jour le 30 novembre 2008. Accessible en ligne : http://www.granddictionnaire.com/btml/fra/r_motclef/index1024_1.asp

« Effort de l’esprit pour trouver ou découvrir quelque chose, comme des connaissances nouvelles, ou encore pour étudier une question ». Office québécois de la langue française, Grand dictionnaire terminologique, 2002, mis à jour le 30 novembre 2008. Accessible en ligne : http://www.granddictionnaire.com/

« Investigation systématique visant à établir des faits, des principes ou des connaissances généralisables ». INS TITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, CONS EIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉN IE DU CANADA, CONS EIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES DU CANADA, Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, 1998 (avec les modifications de 2000, 2002 et 2005). Accessible en ligne : http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/tcps-eptc/

« S’entend, dans le contexte de l’enseignement supérieur, des recherches originales dans le domaine des sciences, de la technologie et l’ingénierie, de la médecine, de la culture, des sciences sociales et humaines ou de l’éducation qui impliquent un travail d’investigation approfondi, critique et rigoureux dont les techniques et les méthodes varient en fonction de la nature et des conditions des problèmes identifiés, qui vise à clarifier et/ou résoudre ces problèmes et qui, lorsqu’il est mené dans un cadre institutionnel, s’appuie sur une infrastructure appropriée ». UNESCO, Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur, [Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, réunie en sa 29e session, à Paris],1997. Accessible en ligne : http://portal.unesco.org/fr/ev.phpURL_D=13144&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

« […] activités liées à l’innovation telles que la conception de produits ou de procédés nouveaux ou améliorés; le transfert de nouvelles connaissances du laboratoire au marché; l’élaboration et

4 Définitions reproduites à partir de Rédiger une politique institutionnelle de la recherche, Montréal : ARC, 2009, p. 4 et 5; document

téléaccessible à l’adresse URL < http://vega.cvm.qc.ca/arc/doc/ARC_PIR.pdf>.

10

la mise à l’essai des prototypes; la réalisation entre autres de tests en laboratoire ou d’études sur le terrain qui sont inusités ». CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE DU CANADA, Exigences en matière d’admissibilité, 2006, mis à jour le 6 août 2008. Accessible en ligne : http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Eligibility-Admissibilite/inst-etab_fra.asp

« Domaine ou ensemble d’activités méthodiques, objectives, rigoureuses et vérifiables dont le but est de découvrir la logique, la dynamique ou la cohérence dans un ensemble apparemment aléatoire ou chaotique de données, en vue d’apporter une réponse inédite et explicite à un problème bien circonscrit ou de contribuer au développement d’un domaine de connaissance ». Renald LEGENDRE, Dictionnaire actuel de l’éducation, Montréal, Guérin, 3e éd., 2005, p. 1135.

Recherche institutionnelle « Recherche portant sur la nature et le fonctionnement d’une institution ». Renald LEGENDRE, Dictionnaire actuel de l’éducation, Montréal, Guérin, 3e éd., 2005, p. 1152.

Recherche fondamentale « Travaux entrepris essentiellement dans la perspective de reculer les limites des connaissances scientifiques sans avoir en vue aucune application pratique spécifique. Ils peuvent aboutir à la découverte de lois et d’éléments nouveaux ». Office québécois de la langue française, Grand dictionnaire terminologique, 2002, mis à jour le 30 novembre 2008. Accessible en ligne : http://www.granddictionnaire.com/

Recherche appliquée « Travaux visant à rechercher le bénéfice que des découvertes, des connaissances, obtenues en général, par la recherche fondamentale, peuvent apporter à une branche d’activité donnée ». Office québécois de la langue française, Grand dictionnaire terminologique, 2002, mis à jour le 30 novembre 2008. Accessible en ligne : http://www.granddictionnaire.com/

Recherche et développement expérimental « […] travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications ». ORGANISATION DE COOPÉRATIONET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQU E, Manuel de Frascati : Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental, Éditions OCDE, 6e éd, 2002, p. 34. Accessible en ligne : http://browse.oecdbookshop.org/oecd/pdfs/browseit/9202082E.PDF

11

Innovation sociale « Par innovation sociale, on entend toute nouvelle approche, pratique ou intervention, ou encore tout nouveau produit mis au point pour améliorer une situation ou solutionner un problème social et ayant trouvé preneur au niveau des institutions, des organisations, des communautés. » CONSEIL QUÉBÉCOIS DE LA RECHERCHE SOCIALE, par Camil Bouchard, avec la collaboration du Groupe de travail sur l’innovation sociale, Recherche en sciences humaines et sociales et innovations sociales, contribution à une politique de l’immatériel, Québec, Les Publications du Québec, 1999, p. 2.

Innovation technologique « On entend par innovation technologique de produit la mise au point/commercialisation d’un produit plus performant dans le but de fournir au consommateur des services objectivement nouveaux ou améliorés ». QUÉB EC. MINISTÈRE DE LA RECHERCHE, DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE, Politique québécoise de la science et de l’innovation - Savoir changer le monde, 2001, p. 11. Accessible en ligne : http://www.mdeie.gouv.qc.ca/fileadmin/sites/internet/documents/publications/pdf/science_technologie/fr/pqsi/mrst_savoirchanger.pdf

12

Annexe II

Les principes éthiques de la recherche avec des êtres humains5

Le respect de la dignité humaine constitue d’emblée la valeur essentielle de la Politique

d’éthique de la recherche avec des êtres humains. Le respect de la dignité humaine exige que la

recherche avec des êtres humains soit menée de manière à tenir compte de la valeur

intrinsèque de tous les êtres humains ainsi que du respect et de la considération qui leur sont

dus. Dans la Politique, le respect de la dignité s’exprime par trois principes directeurs : le respect

des personnes, la préoccupation pour le bien-être, la justice. Ces principes directeurs

transcendent les disciplines et s’appliquent donc à l’ensemble des travaux de recherche visés

par la Politique.

2.1 Le respect des personnes

Respecter les personnes, c’est reconnaître la valeur intrinsèque de tous les êtres humains; c’est

aussi reconnaître que chacun a ainsi droit au respect et à tous les égards qui lui sont dus. Le

respect des personnes comprend avoir des égards pour les personnes qui participent

directement à la recherche en tant que participants et les personnes qui y participent du fait de

l’utilisation à des fins de recherche de leurs données ou de leur matériel biologique qui dans le

contexte de la présente politique comprend le matériel lié à la reproduction humaine. Le

respect des personnes comprend le double devoir moral de respecter l’autonomie et de

protéger les personnes dont l’autonomie est en développement, entravée ou diminuée.

L’autonomie comprend la capacité de délibérer au sujet d’une décision et d’agir en

conséquence. Respecter l’autonomie, c’est reconnaître la capacité de jugement d’une personne

et faire en sorte que la personne soit libre de choisir sans ingérence. L’autonomie ne s’exerce

pas dans le vide; au contraire, elle est soumise à l’influence des diverses relations entre la

personne et sa famille, son milieu et les groupes auxquels elle appartient, que ces liens soient

d’ordre culturel, social, linguistique, religieux ou autre. De même, les décisions d’une personne

peuvent avoir des répercussions sur l’un ou l’autre de ces liens.

Un des mécanismes importants pour le respect de l’autonomie des participants est l’obligation

de solliciter leur consentement libre, éclairé et continu. Cette exigence est le signe de

l’importance attachée à ce que la participation à la recherche, y compris la participation d’une

personne par la voie de l’utilisation de ses données ou de son matériel biologique, soit un choix

véritable, et pour cela il doit absolument être éclairé. Le choix éclairé repose sur une

compréhension aussi complète que possible, raisonnablement, des buts de la recherche, de ce

qu’elle suppose et de ses avantages éventuels et risques prévisibles, tant pour le participant que

5 ÉPTC (2010), art. 1.1.

13

pour les autres. Le respect des personnes comprend aussi un engagement en faveur de la

responsabilité et de la transparence dans la conduite éthique de la recherche.

Certains facteurs peuvent diminuer la capacité d’une personne à exercer son autonomie,

comme une information ou une compréhension insuffisantes pour la prise de décision, ou une

absence de liberté d’agir en raison d’une coercition ou d’influences liées à des formes de

contrôle. Ces entraves comprennent parfois la crainte de se mettre à dos des personnes en

position de pouvoir comme par exemple des aidants naturels, des professionnels de la santé,

des chercheurs, des dirigeants ou encore les groupes ou la communauté auxquels une personne

appartient. Le manque d’accès à des sources d’information ou à des connaissances en dehors du

contexte de la recherche constituerait aussi une forme de contrainte. Ces facteurs et contraintes

devraient être examinés avant le début de toute recherche, de façon à ce que les participants

soient convenablement protégés.

Il est possible que certaines personnes soient inaptes à exercer leur autonomie en raison de leur

jeune âge, d’un handicap cognitif ou d’autres problèmes de santé mentale, ou d’une maladie. Or

la participation de personnes inaptes à décider elles-mêmes de leur participation est parfois

précieuse, juste, voire nécessaire, même si l’on considère généralement l’autonomie comme

une condition nécessaire à la participation à la recherche. Dans le cas de ces participants

éventuels, des mesures supplémentaires s’imposent pour protéger leurs intérêts et s’assurer

qu’on respecte leurs désirs (dans la mesure où on les connaît). Ces mesures comprendront

généralement la sollicitation du consentement d’un tiers autorisé, chargé de prendre des

décisions au nom du participant éventuel en fonction de sa connaissance de la personne et de

ses désirs ou, si ces volontés ne sont pas connues, en tenant compte du bien-être de la

personne. Même s’il n’est pas possible d’obtenir un consentement libre, éclairé et continu, le

principe de respect des personnes exige de faire participer la personne en situation de

vulnérabilité à la prise de décision, dans la mesure du possible. On pourra par exemple lui

demander quels sont ses sentiments à l’égard de la participation ou lui demander son

assentiment.

Lorsqu’il est prévisible qu’un participant risque de devenir inapte au cours d’un projet de

recherche – par exemple s’il s’agit d’une recherche portant sur des handicaps cognitifs –, il est

sans doute souhaitable de demander à l’avance aux participants à la recherche d’exprimer leurs

préférences. On s’assurera également qu’ils ont autorisé une personne de confiance à prendre

des décisions en leur nom, s’ils venaient à perdre leur aptitude à maintenir leur consentement.

2.2 La préoccupation pour le bien-être

Le bien-être d’une personne renvoie à la qualité dont elle jouit dans tous les aspects de sa vie. Il

est fonction de la répercussion qu’ont sur les personnes des facteurs tels que la santé physique,

mentale et spirituelle aussi bien que leurs conditions matérielle, économique et sociale. Le

logement, l’emploi, la sécurité, la vie familiale, la vie sociale, l’appartenance à une communauté,

entre autres, font donc partie des déterminants du bien-être. La vie privée d’une personne et le

14

contrôle de l’information à son sujet sont également des facteurs liés au bien-être, tout comme

le traitement de son matériel biologique conformément au consentement libre, éclairé et

continu de la personne qui en est à l’origine. Le bien-être d’une personne ou d’un groupe est

aussi fonction du bien-être des personnes importantes à leurs yeux. La notion de préjudice

comprend tout effet négatif sur le bien-être, ce dernier étant considéré au sens large.

La préoccupation pour le bien-être signifie que les chercheurs et le CÉR s’efforceront de

protéger le bien-être des participants et, dans certains cas, de le promouvoir au regard des

risques prévisibles qui peuvent être associés à la recherche. Ils fourniront aux participants

suffisamment d’information pour que ces derniers puissent évaluer convenablement les risques

et les bénéfices potentiels de leur participation à la recherche. Pour ce faire, les chercheurs et le

CÉR doivent veiller à ce que les participants ne soient pas exposés à des risques inutiles. Les

chercheurs et le CÉR doivent tenter de réduire au minimum les risques associés à un projet de

recherche particulier. Ils chercheront l’équilibre le plus favorable entre les risques et les

bénéfices potentiels d’un projet de recherche. Ensuite, conformément au principe de respect

des personnes, il revient aux participants ou à des tiers autorisés de juger si l’équilibre atteint

leur est acceptable.

La recherche a aussi parfois des effets sur le bien-être des groupes. Il se peut en effet que des

groupes bénéficient des connaissances obtenues grâce à la recherche; par contre, il n’est pas

impossible que la recherche entraîne la stigmatisation de certains groupes ou une discrimination

à leur égard ou nuise à leur réputation. Pendant l’élaboration d’un projet, la participation des

groupes dont le bien-être risque d’être affecté par la recherche aidera sans doute à préciser les

répercussions possibles de la recherche et à déterminer les moyens de réduire au minimum les

répercussions négatives. Les chercheurs ont aussi l’obligation de tenir compte des bénéfices

potentiels et des risques de leur recherche ainsi que des connaissances qu’elle est susceptible

d’engendrer pour le bien-être de la société dans son ensemble. Dans les cas où la recherche

portant sur des particuliers risque de mettre en jeu le bien-être d’un ou de divers groupes, le

poids à donner au bien-être du groupe dépendra de la nature de la recherche en cause et des

individus ou du groupe en question. Toutefois, cette analyse n’implique pas que le bien-être

d’un groupe doit avoir préséance sur le bien-être de particuliers.

2.3 La justice

Le principe de justice a trait au devoir de traiter les personnes de façon juste et équitable. Pour

être juste, il faut avoir le même respect et la même préoccupation pour chacune d’elles. Et pour

être équitable, il faut répartir les avantages et les inconvénients de la recherche de façon à ce

qu’aucun segment de la population ne subisse une part excessive des inconvénients causés par

la recherche ni ne soit privé des avantages découlant des connaissances issues de la recherche.

Traiter les personnes de façon juste et équitable ne signifie pas toujours qu’il faille les traiter

toutes de la même façon. Des différences dans le traitement ou la répartition des avantages et

des inconvénients sont justifiées lorsque le fait de ne pas tenir compte de différences entre les

15

personnes peut créer ou renforcer des inégalités. À cet égard, le degré de vulnérabilité est une

différence importante dont il faut absolument tenir compte. La vulnérabilité résulte souvent

d’une aptitude limitée à décider pour soi-même ou d’un accès limité à des biens sociaux comme

des droits, des opportunités de développement, et du pouvoir. Les enfants, les personnes âgées,

les femmes, les détenus, les personnes souffrant de problèmes de santé mentale et les

personnes dont l’aptitude à décider pour elles-mêmes est diminuée ont historiquement figuré

parmi les personnes ou les groupes en situation de vulnérabilité. Les minorités ethnoculturelles

et les personnes qui vivent en établissement sont d’autres exemples de groupes qui ont parfois

été traités de façon injuste et inéquitable dans la recherche ou qui ont été privés de possibilités

de participer à la recherche. Il peut être nécessaire d’accorder une attention particulière aux

personnes ou aux groupes rendus vulnérables ou marginalisés afin qu’ils puissent jouir d’un

traitement équitable vis-à-vis de la recherche.

Le processus de recrutement est une composante importante de la conduite impartiale et

équitable de la recherche, qu’il s’agisse des personnes appelées à participer directement à la

recherche ou de celles qui fournissent des renseignements, ou du matériel biologique pour la

recherche. La participation devrait être fondée sur des critères d´inclusion justifiés par la

question de recherche. Priver certains groupes d’une part équitable des avantages de la

recherche ou exclure de façon arbitraire ou pour des raisons qui ne sont pas liées à la question

de recherche, des groupes ou les données qui leur sont associées, ou leur matériel biologique,

est source d’iniquité.

Un déséquilibre dans la relation de pouvoir entre chercheurs et participants peut constituer une

menace importante pour le principe de justice. En général, les participants ne perçoivent pas la

recherche de la même façon que le chercheur; ils n’en ont pas non plus une compréhension

aussi approfondie. Il faut se rappeler que dans le passé, il y a eu des cas où l’on a exploité ce

déséquilibre au détriment des participants.

16

Annexe III

Les principes éthiques de l’utilisation des animaux6

Les Trois R : le remplacement, la réduction et le raffinement

Le bien-être animal ainsi que la douleur et la détresse que les animaux utilisés à des fins

scientifiques peuvent ressentir sont depuis longtemps une préoccupation du grand public et de

la communauté des chercheurs sensibles à ces questions. Ce sont ces préoccupations,

combinées à l'utilisation accrue des animaux en recherche fondamentale et appliquée, qui ont

motivé W. M. S. Russell et R. L. Burch à examiner comment les décisions devraient être prises

quant à une telle utilisation des animaux. Dans la monographie The Principles of Humane

Experimental Technique [les principes d’une technique expérimentale conforme à l’éthique],

dont la première parution remonte à 1959, les auteurs Russell et Burch proposent le principe

des Trois R. Les Trois R signifient remplacement, réduction et raffinement. Depuis une

quarantaine d’années, ce principe des Trois R est largement reconnu comme un principe

éthique établi dans le cadre de la science faisant appel à l'utilisation d'animaux, et ce, au Canada

et dans de nombreux pays du monde.

Les alternatives

Le terme « alternatives » a été inventé en 1978 par l'éminent physiologiste David Smyth dans

son ouvrage Alternatives to Animal Experiments [alternatives aux études expérimentales sur les

animaux]. Ce mot est utilisé pour décrire toute modification aux procédures scientifiques

établies qui a pour résultat le remplacement de l'utilisation des animaux, la réduction du

nombre d'animaux utilisés ou le raffinement des techniques qui peuvent réduire la douleur chez

les animaux. Par conséquent, le terme de Smyth, « Alternatives », possède le même sens que les

« Trois R » de Russell et Burch.

L'éthique de l'expérimentation animale du CCPA est fondée sur la définition de la notion

d'« Alternatives » proposée par Smyth, c'est-à-dire du remplacement, de la réduction et du

raffinement.

Les alternatives de remplacement désignent les méthodes qui évitent ou remplacent

l'utilisation des animaux dans un domaine où il est d'usage de les utiliser. Ces alternatives

comprennent à la fois les remplacements complets (c'est-à-dire le remplacement des animaux

6 Pour en savoir plus, voir : Conseil canadien de protection des animaux. Module de formation du CCPA sur : les Trois R de

l’expérimentation animale éthiquement acceptable. Site téléaccessible à <http://ccac.ca/fr_/education/pnfiua/tronc-commun/vtc-

3rs>. Consulté le 17 mai 2012.

17

par des systèmes inanimés, comme des programmes informatiques) et les remplacements

relatifs (c'est-à-dire le remplacement d'un animal dont la sensibilité est élevée, comme les

vertébrés, par un animal dont le potentiel de perception de la douleur est, selon les données

scientifiques actuelles, significativement moins élevé, comme chez certains invertébrés).

Les alternatives de réduction désignent toutes les stratégies dont le résultat se traduit soit par

une diminution dans le nombre d’animaux utilisés tout en obtenant suffisamment de données

pour répondre aux questions reliées à l'étude, soit par une utilisation qui maximise les données

obtenues sur chaque animal, ce qui peut limiter ou éviter l'utilisation subséquente d'animaux

supplémentaires, et ce, sans pour autant compromettre le bien-être animal.

Les alternatives de raffinement désignent les modifications apportées à l'élevage ou aux

procédures expérimentales afin de réduire la douleur et la détresse, ainsi que d'améliorer le

bien-être des animaux utilisés en science pendant toute leur durée de vie.