ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Lundi 25 Novembre : 2013

OOBBJJEETT : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DYNAMIQUE INDUSTRIELLE

L’Assemblée Générale CCI tenue le 17 Juin 2013 a permis de prendre un certain nombre de décisions en matière de développement économique. Celles-ci se sont inscrites très directement dans la logique de la réflexion décidée par la CCI en matière de dynamique industrielle. Le présent rapport précise les actions concrètes engagées et vise également la mise en place effective de dossiers finalisés. C’est pourquoi, sont successivement présentées trois notes relatives à :

- L’état d’avancement de la démarche Dynamique Industrielle - Les modalités pratiques de gestion d’un Hôtel d’entreprise - Les modalités de mise en place d’un Fonds d’appui conseil

Il revient à l’Assemblée Générale d’examiner chacun de ces trois volets d’un même dossier.

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Le programme d’actions de la dynamique industrielle qui a été présenté lors de la dernière Assemblée Générale (17 Juin 2013) est entré dans une phase opérationnelle.

La filière Cuir et Peaux Le Groupe de Pilotage composé d’Elus de la CCI et quatre Chefs d’entreprises de la filière cuir s’est réuni le 7 Novembre. L’intérêt d’organiser une structuration de la filière à l’instar de ce qui existe dans d’autres domaines d’activité a été clairement validé par les représentants de la profession. Cette action, en accord avec nos Collègues de la CCI du Tarn, se fera conjointement sur les deux départements. Elle va démarrer immédiatement par un état des lieux réalisé en questionnant l’ensemble des entreprises de la filière. Celui-ci servira de base d’analyse à l’identification d’actions prioritaires. La CCI assurera l’animation du groupe ainsi constitué, ainsi que la recherche d’éventuels financements, en particulier auprès du Conseil Régional de Midi-Pyrénées et des fonds Massif Central.

La filière Energie Le Groupe filière Energie s’est, quant à lui, déjà réuni à plusieurs reprises et a identifié quatre sous-filières :

- La méthanisation - L’éolien - La petite hydroélectricité - L’hydrogène.

Chacun de ces sous-groupes engagera un travail spécifique pour réunir les acteurs industriels et les fédérer.

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Pour l’immédiat, deux domaines d’enjeu particulier sont abordés avec un programme d’actions identifiées :

- La méthanisation : l’Aveyron représente de ce point de vue l’un des plus importants potentiels de France (le 1er en Midi-Pyrénées / le 2ème en France).

- L’hydrogène : au regard des filières d’avenir, la mobilité décarbonnée se trouve au centre de nombreuses réflexions stratégiques. La réalité hydroélectrique de l’Aveyron souligne les capacités de production potentielle du Département.

La filière Informatique Le Groupe de réflexion chargé d’envisager la mise en place d’un Data Center, véritable enjeu pour notre Département, est en cours de constitution. Ce sujet renvoie également à celui du très haut débit.

La filière Pomme de terre La Chambre d’Agriculture et la CCI ont conjointement engagé une réflexion sur le développement d’une filière pomme de terre en Aveyron. Une étude de faisabilité va être prochainement confiée à des consultants connaissant bien cette filière. Plusieurs opérateurs industriels aveyronnais ont marqué un vif intérêt pour cette initiative.

Faciliter le recrutement La première action engagée sur le thème du recrutement concerne l’organisation de la semaine de l’Industrie du 7 au 11 Avril 2014. Pour la 1ère fois, un partenariat à l’échelon départemental a été mis en place entre la CCI, l’Education Nationale, Pôle Emploi, la Mécanic Vallée, l’UIMM de Midi-Pyrénées et sur l’Ouest du Département, la GTEC (Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences). Très concrètement, un seul courrier est adressé au nom de l’ensemble des partenaires aux entreprises comme aux établissements scolaires. Au regard de l’évolution du dossier à date, nous pouvons envisager plus de 1.000 élèves de Collèges et Lycées de l’ensemble du territoire, soit le double de l’année 2013. Une conférence de presse de présentation de l’opération est d’ores et déjà prévue dans les locaux de la Sté Robert BOSCH le 3 Avril 2014.

Informer régulièrement les entreprises : La NEWSLETTER CCI Au titre de la Dynamique Industrielle a aussi été identifiée la mise en place d’une newsletter Industrie. Elle s’inscrit dans une démarche de communication globale de l’ensemble de la CCI. A ce jour, le cahier des charges et une maquette ont été élaborés. Sa mise en place est prévue début 2014 sur la base d’une dizaine de diffusion par an, dont trois pour l’industrie spécifiquement.

Instaurer un programme de Conférences Concernant le programme des conférences, des thèmes sont désignés et à ce jour nous recherchons les têtes d’affiche pouvant animer ces conférences. Pour 2014, 3 conférences sont envisagées :

- Une dans l’Ouest - Une dans le Sud - Une dans le Nord du Département.

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Créer une Ecole des Champions Cette action a pour objet d’inciter et de développer l’entreprenariat en Aveyron. L’idée est de partir d’exigences concrètes de dirigeants Aveyronnais, en interrogeant des entrepreneurs primés à l’Aveyron des Champions. Cette analyse va constituer une base de données des talents Aveyronnais. Elle permettra ainsi de constituer un module destiné à nos jeunes étudiants, toutes filières confondues.

L’Assemblée Générale est appelée à considérer cet état d’avancement de la démarche « Dynamique industrielle ».

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Historique du projet La CCI de l’Aveyron possède à Rodez, Bd de la République, un immeuble relativement récent qui avait été réhabilité pour recevoir des étudiants. Après le déménagement de la formation à Bourran, cet immeuble dit Palazy a accueilli différents locataires, tel que la CRITT Bois. La surface développée sur 5 niveaux est de 831 m2 dont 437 m2 de bureaux auxquels on peut rajouter un local aveugle de 60 m2 et une cave de 85 m2. Quelques bureaux demeurent encore occupés par le Service Informatique et le Service Industrie, mais leur redéploiement sur l’immeuble Siège de CCI s’organise. Compte-tenu des restrictions budgétaires auxquelles la Chambre de Commerce et d’Industrie doit se soumettre, il a été fait appel dans un premier temps à un Agent Immobilier qui a fait une évaluation de l’immeuble pour étudier la possibilité de vente afin de réaliser des appartements. Il est apparu que cette solution imposait de faire en préalable des travaux relativement lourds compte tenu de l’imbrication de l’immeuble avec la CCI. Un projet d’Hôtel d’Entreprises s’est de ce fait rapidement imposé. C’est l’orientation adoptée par l’Assemblée Générale CCI de Juin 2013.

Le projet de l’Hôtel d’Entreprises et les prestations offertes

En ce qui concerne l’aide à la création de nouvelles entreprises, il existe plusieurs niveaux : la couveuse, la pépinière et l’Hôtel d’Entreprises. Les deux premiers niveaux peuvent bénéficier d’aides et de subventions régionales mais sont très contraignants en termes de services. L’Hôtel d’Entreprises s’adresse à de jeunes entreprises qui ont quelques mois ou années d’existences et qui sont issues souvent de pépinières.

Une étude a montré la faisabilité de la création d’un hôtel d’entreprises qui pourrait accueillir jusqu’à 20 locataires maximum. En effet, la vocation de la Chambre de Commerce et d’Industrie est d’aider, d’accompagner et de faciliter le renouvellement de son tissu industriel et commercial et cet équipement pourrait grandement y contribuer.

Pour ce faire, il sera nécessaire de contractualiser avec les jeunes entreprises.

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Deux types de contrat sont possibles : - Le bail dérogatoire au statut des baux commerciaux portant sur la location de bureau avec pour

contrainte l’impérieuse nécessité de se séparer du locataire avant 24 mois. Ce bail est un contrat de location de locaux sans prestation particulière. Il n’est pas obligatoirement soumis à la TVA, ce qui peut constituer un avantage pour les jeunes entreprises qui sont en franchise de TVA.

- Le contrat de prestations de services dont l’objet serait la fourniture de bureaux, sans limitation de durée, mais nécessitant d’offrir de véritables prestations de services et ne pouvant pas se limiter en une simple mise à disposition de locaux. Il s’agit d’un contrat plus souple que les Conseils Notariés de la CCI suggèrent de privilégier. Le contrat de prestations de services, obligatoirement soumis à la TVA, comprendrait : - la mise à disposition de bureaux équipés (1 bureau, 1 fauteuil et 2 chaises, 1 armoire, 1 câblage

informatique de toutes les pièces), - la disposition de la visio conférence (uniquement en France métropolitaine) 1 heure/mois, - la disposition d’une salle de réunion pour 15 personnes 1 heure/mois, - la mise à disposition d’un photocopieur avec paiement des photocopies à l’unité, - l’affranchissement du courrier à coût réel, - l’abonnement gratuit à la revue de presse journalière de la CCI, - l’accès gratuit au centre de documentation de la CCI, - l’accès prioritaire à une ou plusieurs places de parking selon la surface au coût réel.

Les charges supportées

Selon leur nature, elles engendrent les situations suivantes :

- le nettoyage des locaux individuels et collectifs serait intégré uniquement dans le contrat de prestation de service

- le chauffage, l’électricité, l’eau seraient intégrés uniquement dans le contrat de prestation de service

- la maintenance ascenseur - la règlementation, la sécurité.

En fonction du type de contrat, le montant du loyer dans le cadre d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux ou d’une redevance mensuelle dans le cadre d’une prestation devra différer compte tenu du fait que le contrat de prestation de service englobe une prestation beaucoup plus large, avec fourniture de services réels. Pour le fixer il convient de tenir compte des éléments financiers indiqués (cf. Annexe 1) faisant état d’un coût de l’ordre de 8 € TTC pour couvrir l’ensemble des charges avec un taux de remplissage de 100 %. Ce calcul n’intègre ni les dépenses de personnel liées à la gestion des locaux, ni les frais éventuels de commercialisation. Par ailleurs, selon les informations obtenues, le prix de marché Centre Ville Rodez est actuellement compris entre 8 et 9 €/m2 TTC pour des locaux nus à destination tertiaire.

Proposition - Il est proposé pour l’Hôtel d’Entreprises de la CCI Aveyron de s’orienter vers un contrat de prestation de

services. - Le prix de la redevance serait de 8 €/m2/mois.

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Afin d’accompagner la jeune entreprise, un tarif réduit à 4 €/m2/mois serait appliqué sur les 6 premiers mois. Une réévaluation tarifaire interviendrait tous les deux ans en fonction de l’évolution des frais réels.

- A chaque Bureau, pourrait être affecté un emplacement au Parking CCI des Remparts au coût individualisé de 40 €/mois.

- La durée de location contractuellement établie serait de 2 ans. Elle pourrait être exceptionnellement prolongée d’une année après avis du Bureau CCI.

Il revient à l’Assemblée Générale : - De valider les éléments constitutifs de l’Hôtel d’Entreprises - De donner pouvoir au Bureau pour la finalisation pratique et le suivi - Donner délégation au Président pour signer les contrats de location (prestation de

services) avec les Entreprises.

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Rappel Le principe de création d’un fonds d’appui conseil aux Entreprises a été décidé par l’Assemblée Générale CCI du 17 Juin 2013. L’opération vise à accompagner les entreprises TPE/PME dans le cadre de projet de développement, de partenariat, de croissance externe, de transmission, de difficultés passagères, juridiques, RH… En effet, il a été observé que la plupart des dirigeants d’entreprise ne formalisent leurs priorités stratégiques que sous la contrainte et le plus souvent à l’occasion d’une demande de financement. L’objet de l’initiative CCI Aveyron est donc de permettre à chaque Chef d’entreprise identifié d’entreprendre une démarche volontaire, accompagné d’experts, dans un cadre donné et sur une période limitée. Par lettre en date du 18 Novembre (cf. Annexe 2), le Préfet de Région donne autorisation à la CCI de lancement de ce fonds d’appui conseil.

Quelles sont les entreprises visées ?

Toute entreprise ressortissante accompagnée par la CCI : Services-Commerce, Tourisme, Industrie, Entreprendre, QSE… et suite à un pré-diagnostic réalisé par un Conseiller CCI :

- Précellence - Cellule - Transmission - RH - …

Période de réalisation et plan de financement - Du 1er Décembre 2013 au 31 Décembre 2016

Coût total de l’opération pour la CCI Aveyron 40.000 €/an sur 3 ans

Pour une entreprise Financement de 50 % d’une action conseil avec un plafond d’aide de 2.000 € TTC (soit 20 entreprises maximum par an).

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Conditions de mise en œuvre Dans le cadre de l’exécution du programme, le Bureau sera régulièrement appelé à avoir une connaissance précise des entreprises bénéficiaires. Il en sera de même pour l’Assemblée Générale dans le cadre annuel du vote du budget. Dans le souci d’avoir une réactivité suffisante, il serait opportun de donner délégation au Président pour suivre l’instruction des demandes, préalablement à la signature de la convention liant la CCI, le prestataire et l’entreprise. Le procédogramme et le projet de convention-type figurent en Annexe 3 au présent rapport.

L’Assemblée Générale est appelée à délibérer sur : - Le règlement applicable et la convention-type - La délégation de suivi confiée au Président et au Bureau CCI.

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ANNEXES

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ANNEXE 1

DETAIL DU PRIX DE REVIENT DU M² DE L’HOTEL D’ENTREPRISE La surface totale de l’Hôtel, hors local à archives ................................................................................... 746 M² La surface privative destinée à la location .............................................................................................. 500 M² Le nombre maximum de Bureaux destinés à la location ................................................................................ 20

Montant des travaux pour réhabiliter l’immeuble (TTC) sur la base de 746 M² Transformation du Monte charge en Ascenseur .................................................................................. 46 623 € TTC Travaux de rénovation (ventouse de séparation, rafraîchissement des murs, signalétique, divers) ... 24 000 € TTC Mobilier de bureau (kit de 20 bureaux comprenant 2 chaises, 1 fauteuil, 1 bureau, 1 armoire) ......... 20 000 € TTC

Coût total ................................................................................................................... 90 623 € TTC

Durée de l’amortissement de l’ensemble des travaux .................................................................................. 10 ans (Le poste Travaux de rénovation passera en charge au niveau de la CCI mais nous prendrons comme hypothèse qu’il sera amorti sur 10 ans). Coût de l’Amortissement sur 10 ans .................................................................................................9 063 € TTC/an

Coût de l’amortissement sur 10 ans au M² ........................................ 12,14 € TTC/M²/an Montant des charges de l’immeuble HT/M²/an

Assurance ......................................................................................................................................................... 3,16 € Taxe foncière .................................................................................................................................................. 12,48 € Chauffage ......................................................................................................................................................... 5,10 € Electricité ......................................................................................................................................................... 5,52 € Nettoyage ...................................................................................................................................................... 11,96 € MET (sécurité, accès, code) ............................................................................................................................. 4,47 € Règlementation (contrôles obligatoires : extincteur, électricité, …) ............................................................... 0,33 € Ascenseur (contrat d’entretien) ....................................................................................................................... 1,56 € Coût total des charges HT ....................................................................................................................... 44,58 €

Coût total des charges au M² ............................................................ 53,49 € TTC/M²/an Coût de revient total au M² (12,14 € + 53,49 €) .............................................................. 65,63 € TTC/M²/an soit 48 960 € TTC par an (65,63 €x746) Recette théorique mensuelle (48 960 €/12) ............................................................................... 4 080 € TTC

Compte tenu que la surface utile des bureaux pouvant être louée est de 437 M² auquel on peut ajouter 60 M² de bureaux aveugles et un local de stockage de 4 M², la surface utile facturée sera de 500 M².

Le montant de la prestation au M² par mois TTC est à minima de ............................... 8,16 € TTC soit 6,80 € HT

Le prix moyen sera de 160 € TTC pour un local de 20 M², le prix le plus bas de 106 € pour un bureau de 13 M² et le plus élevé de 440 € pour un bureau de 54 M². Ce calcul ne tient pas compte du coût salarial interne pour assurer la partie administrative et de gestion de ces prestations (quelques heures à quelques jours).

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TABLEAU COMPARATIF DES PRIX PAR M²/MOIS DE LOCATION DE BUREAU (2012)

Loyer HT Charges HT Services HT Taux de remplissage

Type de contrat

SEBA 15 Aurillac

11,35 € 3 € En sus au coût réel 75 % Bail commercial

PEPINIERE GRAND Rodez

7,96 € Comprises En sus au coût réel 80 % Bail dérogatoire

CHRYSALIS Decazeville

8,50 € Comprises En sus au coût réel 70 % Bail dérogatoire

L’ENVOL Millau

10,68 € Comprises 1 € électricité 0,5 €

internet+téléphone Coût réel

75 % Bail dérogatoire

INITIATIVE Tulle 10,83 € 1ère

année

11,67 € 2e

année 12,50 € 3

e

année

Comprises En sus du coût réel 80 % Convention de mise à disposition de moyens

RODEZ centre ville Prix du marché

Entre 8 et 9 € En sus Aucun ? Bail commercial

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ANNEXE 2

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ANNEXE 3

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