BIENVENUE à LA MNT

Guide de l’adhérent

2015

Créée en 1964 par des agents territoriaux, la MNT a pour objectif de rassembler les agents des collectivités locales par-delà la diversité de leur statut en leur offrant une protection sociale de haut niveau adaptée à leurs besoins spécifiques.

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) est aujourd’hui la première mutuelle de la Fonction publique territoriale en santé et en prévoyance.

Elle rassemble plus de 77O OOO adhérents en santé et prévoyance et protège plus de 1,1 million de personnes.

Implantée sur tout le territoire ainsi que dans les DOM, elle permet à chaque adhérent de bénéficier d’un contact local permanent par l’intermédiaire de ses 83 sections, contact renforcé par la présence au sein des collectivités de 9 OOO agents territoriaux Correspondants mutualistes, véritables relais de la MNT sur le lieu de travail.

Bonne lecture !

Bienvenueà la MutuelleNationaleTerritoriale

Je viens d’adhérer...

Mutuelle1Je découvre

ma carte d’adhérent.....p.4

2 J’optimise mon budget santé.....p.6

3 Je comprends et je gère facilement mes remboursements.....p.8

45

Je suis accompagné(e) au quotidien.....p.12

Je peux faire appel à l’aide sociale.....p.14

Je découvre ma carte d’adhérent

TIErS pAyANT

prINCIpALES CODIFICATIONS utilisées pour les garanties tiers payant :

• AUXM : Auxiliaires médicaux• DENT : Soins et prothèses dentaire• EXTE : Soins externes sans hospitalisation• HOCF : Hospi. sans chambre particulière• HOSC : Hospi. avec chambre particulière• LARA : Laboratoire et radiologie• OPTI : Optique• PHAR : Vignettes blanches et bleues + LPPR• TRAN : Transport

CODIFICATIONS DES gArANTIES

• HO : Protection hospitalisation• ES : Protection essentielle• EV : Protection évolutive• SE ou EN : Services Entraide• IH1 : Indemnité hospitalisation - option 1• IH 2 : Indemnité hospitalisation - option 2• RE : Essentielle Plus• ER : Essentielle Plus 1 « renforcée »• C1 : Module Confort 1• C2 : Module Confort 2• C3 : Module Confort 3• C4 : Module Confort Plus 4• C5 : Module Confort Plus 5• C6 : Module Confort Plus 6• CD : Module Confort CNSD

Définition des codes correspondants aux principaux actes pour lesquels vous bénéficiez du tiers payant (pas d’avance de frais selon accords locaux).

Vous venez d’adhérer à la Mutuelle Nationale Territoriale. La carte d’adhérent matérialise votre adhésion. Valable pour l’année en cours, elle vous permet de bénéficier du tiers payant auprès des professionnels de santé avec lesquels la MNT a signé des conventions, et auprès des établissements mutualistes des unions départementales de la Mutualité Française.

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Pourcentage indiquant les remboursements Sécurité sociale + MNT.

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Votre numéro de Sécurité sociale.

3 Votre numéro d’adhérent : numéro à fournir lorsque vous appelez votre section et à faire figurer sur tous les documents que vous adressez à la MNT (courrier, décompte, facture...). Il vous permet d’accéder à votre espace adhérent réservé sur Internet : www.mnt.fr lors de votre première connexion.

Adresse de votre section.1

2

8 Bénéficiaires et dates de naissance. 7

Base de remboursement de la Sécurité sociale, tiers payant, ticket modérateur... Retrouvez toutes ces définitions dans le lexique page 15.

Votre adhésion à la MNT est assortie de services qui facilitent la gestion de votre santé :> dispense d’avance de frais auprès des professionnels

de la santé, avec le tiers payant généralisé,> remboursements rapides,> suivi de vos remboursements dans un espace privatisé,

24h/24 sur www.mnt.fr,> transfert et suivi de dossier en cas de mutation.

Pour mieux comprendre

En bref

Période de validité de votre carte.4

6

à quoi sert-elle ?

Extrait du tableau des prestationsprestations de base (dans la limite des frais réellement engagés) NB : les prestations exprimées sur la base de remboursement de la Sécurité sociale incluent la prise en charge Sécurité sociale

La garantie EVOLUTIVE et ses modules complémentaires CONFORTS

ÉVOLUTIVE CONFOrT 2 CONFOrT pLUS 4

et chirurgicaux dans parcours de soinsConsultations / visites (Généralistes et Spécialistes) 100 % + 25 % -Honoraires chirurgicaux 100 % + 50 % -Honoraires des auxiliaires médicaux (Infirmiers, kinésithérapeutes, orthoptistes…) 100 % - -Actes techniques médicaux, d’imagerie et d’échographie (ATM/ADI/ADE) 100 % + 25 % -

Ostéodensitométrie non prise en charge par la Sécurité sociale 40 e / 3 ans (à partir de 45 ans) - -

Examens de laboratoire 100 % - -Troubles de l’érection suite à un traitement médical ou intervention chirurgicale (par année civile) - + 150 e -Frais médicaux et chirurgicaux hors parcours de soinsConsultations / visites 60 % - -Actes médicaux 60 % - -actes médicaux égaux ou supérieurs À 120 e

Prise en charge de la franchise appliquée par la Sécurité sociale sur les actes médicaux dont le montant est égal ou supérieur à 120 epharmacieMédicaments remboursés à 65% par l’Assurance maladie 100 % - -Médicaments remboursés à 30% par l’Assurance maladie 100 % - -Médicaments remboursés à 15% par l’Assurance maladie 15 % - -Contraceptif oral (par année civile) 50 e - -hospitaLisation

Honoraires et frais de séjour 100 % - -Forfait journalier hospitalier Intégralité - -Chambre particulière 66 e / jour + 34 e / jour -Frais de transport, ambulance 100 % - -Personne accompagnant un enfant de moins de 16 ans ou un adulte d’au moins 70 ans ou un handicapé 27 e / jour, 12 jours maxi - -Indemnités forfaitaires hospitalisation pour les membres participants des DOM 15 e / jour, 30 jours maxi - -

Soins dentaires 100 % - -Prothèses dentaires (hors module CNSD) 150 % + 165 % + 60 %

- - -- - -- - -

Frais d’orthodontie jusqu’à l’âge de 16 ans160 % + 45 % -190 % + 45 % -

Frais d’orthodontie plus de 16 ans 90 % + 45 % -Implants dentaires (dans la limite de 3 implants par année civile) 180 e / implant + 300 e / implant + 50 e / implant

Verres simples, montures, lentilles - limité à une paire par année civile 100 % + 90 e + 120 e + 30 eVerres moyens, montures, lentilles - limité à une paire par année civile 100 % + 140 e + 160 e + 30 eVerres complexes, montures, lentilles - limité à une paire par année civile 100 % + 180 e + 200 e + 30 eLentilles refusées / acceptées sauf si prise en charge dans le cadre du forfait optique annuel (verres, montures, lentilles) 76 e + 61e + 30 e

Chirurgie réfractive (par œil) 180 e + 240 e + 60 eappareiLLage (selon prise en charge sécurité sociale : 60 ou 100 %)

Hors dentaire : fauteuil roulant, autre…315 % - -320 % - -

Prothèse auditive (hors entretien) 915 e / oreille limité à 1830 e par année civile - -

préVention et Bien-ÊtreVaccin contre la grippe (de 60 à 64 ans) 1 fois par an 100 % - -Vaccins ou rappels Oui - -Substitut nicotinique (par année civile) 100 e - -Consultation auprès d’un diététicien (par année civile) 60 e - -

Cures thermales

100 % - -

135 e + 30 e -Médecine douce : ostéopathie, chiropractie, étiopathie, acupuncture, homéopathie 45 e / année civile + 90 e -Prise en charge du détartrage dentaire annuel 100 % - -aides sociaLesSecours exceptionnels accordés par décision du C.A. Oui - -diVersPrestation Perte d’autonomie (Capital forfaitaire de 840e et rente mesuelle de 100e) Oui - -Allocation Obsèques 520 e + 250 e + 450 eAllocation Orphelin annuelle 136 e / année civile - + 170 ePrime naissance 76 e - -Services Entraide Inclus - -

Confort PLUS 6 (Dépassement d’honoraires)

50 % - -100 % - -25 % - -

Indemnités Journalières Hospitalisation 8 e / jour - -

Détails CNSD1

TraitementFrais d’hébergement et transportForfait

Consulation/visiteHonoraires chirurgicauxActes techniques médicaux et actes d’imagerie (ATM/ADI/ADE)

Couronne définitive localisée sur les molaires avec ou sans couronne transitoireCouronne transitoire et couronne définitive localisées sur toutes les dents sauf les molairesCouronne transitoire uniquement si la couronne définitive est non effectuée

Frais médicaux

dentaire

optiQue

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Exemple de prestations pour un adhérent ayant souscrit à la Protection Évolutive (EV) +

Confort 2 (C2) + Confort Plus 4 (C4), pour lui et sa famille comme indiqué

sur la carte adhérent ci-contre.

(1) Voir conditions et limites dans le réglement mutualiste.

Et en plus

Créée par la Mutuelle Nationale Territoriale, en partenariat avec deux autres mutuelles, Ligne claire est un centre d’appels téléphoniques dédié à votre santé et à vos démarches sociales. Les conseillers de Ligne claire sont à votre disposition pour répondre à toutes vos

questions du lundi au samedi de 8 h à 20 h.

> Analyse de devis en optique, en dentaire et en audioprothèse : pour payer le juste prix, pas plus !

> Conseils : pour comprendre une prescription ou choisir entre plusieurs solutions de soin.

> Informations : pour trouver des professionnels ou un établissement spécialisé.

J’optimise mon budget santé

Je viens d’adhérer à une garantie Santé « labellisée »

Des spécialistes me conseillent pour débourser moins

Tout ou partie du montant de votre cotisation à la mutuelle peut être pris en charge par votre employeur. En effet, le décret du 8 novembre 2011(1) permet aux employeurs territoriaux de participer financièrement à votre protection sociale : complémentaire Santé et Prévoyance (Maintien de salaire, Décès). Cette participation n’est possible que pour les garanties dites solidaires et adaptées aux spécificités de la Fonction publique territoriale. Si elles sont reconnues officiellement

comme telles, les garanties sont « labellisées », ce qui signifie qu’elles sont « éligibles à la participation »

de votre employeur.La couverture Santé de la MNT à laquelle vous venez d’adhérer, est labellisée au niveau national car elle préserve la solidarité entre territoriaux et est conçue spécifiquement pour les agents de la fonction publique territoriale. Vous pouvez donc

bénéficier de la participation financière de votre employeur(2).

À noterRenseignez-vous auprès de votre collectivité pour savoir si votre employeur prend en charge une partie de votre cotisation à la mutuelle.

Nathalie est adhérente à la Protection Evolutive et maman d’une petite Léa qui doit porter des

lunettes. En contactant Ligne claire, elle a eu le bon ré-flexe. Ce simple appel lui a permis d’obtenir l’adresse de son opticien Santéclair et de réaliser une économie de plus de 100 e sur la paire de lunettes de Léa.

Nathalie, 35 ans, Secrétaire

(1) Ce décret s’inscrit dans la suite de la loi de modernisation de la Fonction publique du 2 février 2007 autorisant la participation financière des employeurs publics à la protection sociale de leurs agents ; il vient en application de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels. La loi

n’impose aux employeurs territoriaux ni l’obligation de participer ni le montant de cette participation. (2) si votre collectivité a mis en place un projet de participation.

Un numéro de téléphone dédié :

Consultez www.masante-monbudget.fr le site qui facilite la vie des territoriaux. Voir page 11.

09 74 75 30 30(prix d’un appel local)

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Votre carte mutualiste vous permet d’accéder à 1 600 centres de santé pour répondre à tous vos besoins en matière de santé et de bien-être : prothèses et soins dentaires, optique, consultations médicales, analyses, radiographies, mais aussi services pour la famille, les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées…

La Mutuelle Nationale Territoriale a passé des accords avec la Mutualité de la Fonction publique. Tous les établissements sont conventionnés et pratiquent pour la presque totalité d’entre eux le tiers payant. En déboursant le minimum, vous bénéficiez d’une qualité de soins et de confort particulièrement suivie.

Avec les centres de santé et les réseaux mutualistes, je bénéficie du tiers payant et de tarifs négociés

Hospitalisation> Accords avec la MFP et auprès de plus

de 1 600 établissements hospitaliers,> tarifs maîtrisés,> qualité des soins.

Centres mutualistes de santé> Médecins généralistes ou spécialistes conventionnés

en secteur I regroupés en un même lieu,> pratique systématique du tiers payant.

OptiqueLes Opticiens mutualistes

> Pack progressif Perform (verres progressifs antireflet + montures) à partir de 199 euros,

> offres en exclusivité,> 700 magasins en France.

Santéclair> Des verres jusqu’à -40 % et des montures

jusqu’à -15 %,> garantie casse de deux ans,> 1 700 opticiens Santéclair en France.

Et encore...> Des tarifs préférentiels pour l’audioprothèse au sein du

réseau des centres de correction auditive MNT.

Bon à savoirVous êtes dispensé(e) d’avance de frais sur présentation de votre carte d’adhérent et de votre attestation Sécurité sociale pour ce qui concerne l’hospitalisation, les honoraires médicaux et chirurgicaux.

Je comprends et je gère facilement mes remboursements

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Selon l’âge et le niveau de correction, la base de remboursement peut être différente. Ici, il s’agit d’un enfant de 7 ans avec des verres correctifs simples.

Prenons l’exemple(1) de l’achat d’une paire de lunettes pour un enfant

Montant total de la dépense (84e pour les verres + 65e pour la monture)

149 e

Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR)

Verres(2) : 12,04e / verre, soit : 24,08 e

Monture(3) : 30,49 e

Total Base de remboursement : 54,57 e

Remboursement de la Sécurité sociale : 60 % de la BR, soit : 32,74 e

Remboursement de la MNT

40 % de la BR, soit 21,83 e

+ Forfait Protection Evolutive 90,00 e

Total MNT : 111,83 e

Remboursement total Sécurité sociale + MNT : 144,57 e

Reste à charge de l’adhérent 4,43 e

pour mieux comprendre le remboursement de mes soins médicaux...L’Assurance maladie (Sécurité sociale) prend en charge, sur la base d’un tarif qu’elle a fixé, une partie des dépenses de consommation médicale. La part restante est prise en charge par les organismes de protection complémentaire (mutuelles, compagnies d’assurance, institutions de prévoyance…).

Entre la Sécurité sociale et votre mutuelle les informations sur vos remboursements sont transmises par Échanges de Données Informatisées (EDI). Vous n’avez pas à vous en préoccuper.

Pour sa couverture santé et celle de sa fille, Marie a choisi la Protection Evolutive. Lorsqu’elle a dû refaire la paire de lunettes de sa fille, Marie a pu les acheter sans recourir à ses économies puisqu’elles ne lui ont coûté que 4,43e.

Marie, 32 ans, agent de restaurant

(1) Au 01/01/2015. (2) Verre blanc simple foyer pour une personne de moins de 18 ans correction d’une myopie ou hypermétropie - 6 à + 6 (Code LPPR 2261874).

(3) Monture pour une personne de moins de 18 ans.

Je comprends et je gère facilement mes remboursements

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Dans un souci de meilleure communication et de protection de l’environnement, vous pourrez prendre connaissance en temps réel de vos remboursements sur votre espace adhérent. à compter du 1er juillet 2015, les relevés de prestations ne sont disponibles que sur www.mnt.fr. Si vous souhaitez les recevoir par voie postale, vous devez en faire la demande expresse à la MNT.

Pensez à activer votre compte personnel en vous rendant sur www.espaceadherent.mnt.frIl vous suffit pour cela de cliquer sur « C’est votre 1ère visite » muni de votre numéro d’adhérent et de suivre la procédure.Un problème de connexion ? Contactez le 0 980 980 606 (prix d’un appel local).

Je consulte mes remboursements directement sur www.espaceadherent.mnt.fr

En cas de :

Soins médicaux - Soins dentaires et prothèses - Orthodontie moins de 16 ans - Lunettes, lentilles acceptées par la Sécurité sociale - Appareillage

- Si vous bénéficiez de l’Echange de Données Informatisées(1) : vous n’avez rien à envoyer

- Si vous ne bénéficiez pas de l’Echange de Données Informatisées(1) : décompte de votre régime Sécurité sociale

Implants dentaires Facture acquittée(2)

Orthodontie plus de 16 ans Facture acquittée(2) précisant la cotation des actes

Lentilles refusées par la Sécurite sociale Prescription du professionnel de santéFacture acquittée(3) précisant la mention hors T.I.P.S(3)

Hospitalisation Frais de séjour / Honoraires / Frais de personnes accompagnantes Facture détaillée acquittée de l’hôpital ou de la clinique

Cure thermale prise en charge par la Sécurite sociale - Vaccin anti-grippe - Contraceptif 3e génération - Examen d’osteodensitometrie non pris en charge par la Sécurite sociale - Chirurgie réfractive

Facture acquittée(2)

Prime inscription naissance Photocopie du livret de famille

Allocation obsèquesFacture de frais d’obsèques acquittée(2). Si les obsèques ont été réglées par le défunt de son vivant : joindre le certificat d’hérédité (avec mention de porte fort si plusieurs héritiers)

Aide à domicile Bulletin d’hospitalisation

Aide à domicile si traitement par chimiothérapie ou radiothérapie

Envoi au médecin conseil, sous pli confidentiel, du rapport médical précisant la nature de l’affection nécessitant ce traitement

Allocation orphelin Photocopie du livret de famille

Secours exceptionnel - Participation cotisation rente de survie Télé assistance - Caution immobilière Dossier spécifique

Trouble de l’érectionEnvoi au médecin conseil, sous pli confidentiel, du rapport médical précisant la nature de l’affection nécessitant ce traitement. Joindre la facture précisant le montant de la dépense.

Acte d’osteopathie, chiropractie, etiopathie, homéopathie, acupuncture, effectué par un praticien agrée Facture acquittée(2) précisant l’acte

Achat matériel maintien à domicile Facture acquittée(2) et attestation justifiant le bénéfice de l’APA

Substituts nicotiniquesFacture acquittée(2) du pharmacien + prescription médicale (ou décompte de votre régime de Sécurité sociale) avec date des soins de moins de deux mois par rapport à la facture

Tableau des pièces à fournir à votre centre de traitement pour le paiement des prestations :

(1) La notion d’échange de données informatisées doit être vérifiée par le membre participant sur chaque décompte de Sécurité sociale. (2) Facture originale, pas de copie. (3) Tarifs interministériels aux professionnels de santé.

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Je comprends et je gère facilement mes remboursements

Je suis mes remboursements 24h/24 et 7j/7

MNT Quali’ter : un dispositif dédié au traitement des réclamations

La MNT met à la disposition de chacun de ses adhérents un espace personnel sur www.mnt.fr, rubrique “Adhérents”. Cet espace vous permet notamment de consulter à tout moment vos remboursements, vos avantages et de bénéficier de nombreux services pratiques : un système de géolocalisation des opticiens conventionnés Santéclair ; un document pour changer votre mandat de prélèvement SEPA (ex RIB) ; faire une demande de carte tiers-payant.

La MNT veille à apporter à ses adhérents la meilleure qualité de service et accompagne les collectivités territoriales dans la protection sociale de ses agents. Si vous souhaitez exprimer un problème ou une insatisfaction, votre conseiller relation adhérents et collectivités, ou le responsable de votre section MNT, sont vos interlocuteurs privilégiés. Leurs coordonnées sont sur votre carte de mutuelle et sur www.mnt.fr (« Ma section départementale » en bas d’écran).

Les réclamations peuvent être également formulées :> par le formulaire de contact en ligne sur www.mnt.fr (« Tous mes contacts » en bas d’écran).> par un courrier postal à : MNT Quali’ter - 7, rue Bergère - 75009 Paris.

Je m’informe des aides MNT à ma disposition4 > Des informations sur les services MNT afin que vous

sachiez quand et comment les demander : aide à domicile, assistance médicale, caution immobilière, protection juridique et toutes les offres des partenaires MNT à des tarifs avantageux.

5 > Vous pouvez lire et feuilleter en ligne Territoire Mutuel, le magazine des adhérents à la MNT.

J’étudie mes devis dentaires en ligne3 > Je dois me faire poser une couronne provisoire, une

couronne ou un Inlay Core ? Je consulte le module d’analyse de Ligne claire et j’obtiens immédiatement le montant des remboursements de la Sécurité sociale, de ma mutuelle, mon reste à charge et des conseils avisés sur les prix pratiqués.

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Je consulte mon dossier personnel1 > Mes relevés de prestation clairement expliqués :

ce que rembourse la Sécurité sociale, ce que complète ma mutuelle, ce qui reste à ma charge, pour chaque dépense engagée et pour chaque membre de ma famille. Des films et des exemples pour mieux comprendre.

2 > Les coordonnées et le plan d’accès à ma section ainsi que mes interlocuteurs MNT.

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Le médiateur de la MNT : un tiers indépendant pour trouver une solution équitable

www.masante-monbudget.fr :toutes les solutions pour optimiser votre budget Santé

Les premiers recours épuisés, à défaut d’une réponse qui vous apporte satisfaction, il vous est possible de saisir le médiateur de la MNT.(1) La médiation est assurée par un tiers indépendant et impartial, et vise à proposer un règlement amiable de litiges individuels entre un adhérent et la mutuelle. Le recours au médiateur est gratuit pour le réclamant.

Pour saisir le médiateur MNT, transmettez un courrier accompagné de toutes les pièces justificatives à :

Le 1er site Internet dédié à la santé des agents territoriaux : www.masante-monbudget.fr. Grâce à cet outil, la MNT vous accompagne au quotidien pour mieux comprendre l’univers de la santé (Régime Obligatoire, Régime Complémentaire, Parcours de soins coordonnés…), découvrir les aides financières dont vous pourriez bénéficier et vous faire profiter de conseils pertinents et astuces pour optimiser votre budget santé.

(1) Voir la charte de médiation MNT sur www.mnt.fr/la-mnt/

Monsieur le Médiateur de la MNT 7, rue Bergère 75009 Paris

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Je suis accompagné(e) au quotidien

(1) Voir conditions auprès de votre conseiller MNT.

Une assistance pour chaque moment de votre vieHospitalisation, chimiothérapie, immobilisation pour fracture Une assistance 24 h sur 24 :> aide à domicile en cas de maladie (garde des enfants,

livraison de médicaments, transport en ambulance…),> assistance médicale, transfert à l’hôpital ou rapatriement

en cas d’accident ou de maladie lors d’un déplacement de plus de 50 km...

> un enfant malade ou accidenté : frais de garde pris en charge, 15 heures d’aide pédagogique, transport aller-retour pendant un mois...

> la prise en charge des frais et des formalités administratives en cas de rapatriement de corps et d’un billet d’avion pour l’accompagnant.

Un forfait aide à domicile (245 e) :> en cas d’hospitalisation de plus de 3 nuits consécutives,> en cas de fractures, luxations ou entorses graves

nécessitant une immobilisation d’au moins 15 jours,> en cas de traitement médical par chimiothérapie ou

radiothérapie.

Un forfait aide à domicile (325 e) en cas d’hospitalisation de plus de 8 nuits consécutives.

DépendanceLa MNT met en place une aide et une téléassistance favorisant le maintien à domicile des personnes en état de dépendance GIR 1 à 4 selon la grille AGGIR. Elle participe aux frais d’installation et prend en charge les trois premiers mois d’abonnement dans une limite de 140 e.

Décès et obsèques> Allocation obsèques conséquente, > prise en charge de frais d’accompagnant (transport,

hébergement).

Naissance et adoption> Une prime de 76 e est offerte pour souhaiter la bienvenue

à votre enfant,> une réduction de 50 % de la cotisation lors du 2ème enfant et

la gratuité pour le 3ème enfant(1) sont mises en place.

Une protection juridique dans les domaines pénal et médical :> en cas de mise en cause pénale dans le cadre d’une

infraction non intentionnelle commise dans l’exercice de vos fonctions,

> en cas de préjudice causé par un professionnel de santé,> en cas d’accident du travail…

Indemnités journalières de 8 € :Si vous avez souscrit à l’option Indemnités Hospitalisation, vous bénéficiez de 8 e par jour pour couvrir vos dépenses annexes : télévision, achat de magazines…

Vous avez 1,8 million d’amis !La MNT a lancé sa page Facebook, rejoignez la communauté solidaire des agents de la fonction publique territoriale : www.facebook.com/mutuelleMNT

Trouvez au quotidien :> des bons plans pour mieux maîtriser votre budget santé ;> des conseils de prévention et santé au travail ;> des informations pour se protéger en cas de coup dur ;> des vidéos, des rendez-vous et les actualités de votre mutuelle ;> des jeux-concours et quiz avec de nombreux lots à gagner ;> des sondages, des débats et des échanges sur votre quotidien

en tant qu’agent territorial

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Contactez votre section de rattachement au 09 72 72 02 02 (prix d’un appel local) afin de lui en faire part. Si vous changez de département, votre mutation entraîne un changement de Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Il convient donc de signaler votre nouvelle adresse à votre caisse actuelle qui transmettra votre

dossier si la CPAM de votre lieu d’habitation change. Celle-ci vous établira alors une carte Vitale ainsi qu’une attestation de droits. A réception de votre attestation, vous devrez en envoyer une copie à la section MNT de votre département de travail.

Une assistance pour chaque moment de votre vie Vie personnelle et professionnelle : un accompagnement dans tous vos projets…… immobiliers> Caution immobilière

Évitez les frais d’hypothèque qui alourdissent votre financement. La MNT a créé avec une mutuelle de premier plan, MUTARIS Caution, qui peut se porter caution sous certaines conditions, pour les prêts concernant l’achat, la construction ou la réalisation de vos travaux d’aménagement.

> Prêt immobilierBénéficiez avec notre partenaire la Banque Française Mutualiste (BFM) de prêts immobiliers avantageux, d’un livret d’épargne avec une rémunération attractive.

… de voyages et vacancesLa Mutuelle Nationale Territoriale a sélectionné des partenaires réputés offrant chacun des avantages spécifiques aux adhérents de la MNT pour répondre à vos attentes en matière de choix, de qualité et de tarifs préférentiels. Jusqu’à moins 20 % de réduction sur 250 destinations avec :Belambra Clubs - Huwans Clubaventure - UCPA - Vacanciel - VVF Villages

… en cas de changement de situationEtat civil - Centre de Sécurité sociale - Adresse - Nouvel employeur - Relevé d’identité bancaire - Inscription d’un ayant droit - Radiation d’un ayant droit… Informez votre section qui vous aidera à effectuer les démarches nécessaires.

... si mon enfant de plus de 16 ans poursuit des études supérieuresVotre enfant de plus de 16 ans poursuivant des études supérieures a obligation de s’affilier à un centre payeur de Sécurité sociale étudiante. Il ne dépend plus de votre propre centre de Sécurité sociale. En ce qui concerne la part mutuelle, il peut toutefois continuer à bénéficier des garanties de votre mutuelle. Pour cela, il vous suffit de communiquer par courrier son nouveau numéro de Sécurité sociale à votre section.

… en cas de départ à la retraiteVous continuez à bénéficier de votre couverture santé sans interruption.

Priorité Santé Mutualiste

Vous changez de collectivité ? Mode d’emploi

Code spécial Adhérent MNT : 6361

Vous avez des difficultés à vous orienter dans le système de santé en cas de maladie cardio-vasculaire, de cancer ou de dépendance au tabac, à l’alcool ou au cannabis ? Priorité Santé Mutualiste peut répondre à vos questions.

> Pour savoir où vous adresser> Pour être accompagné et suivi personnellement> Pour en savoir plus sur votre santé et mieux comprendre

Du lundi au vendredide 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Votre coach bien-être avec vous, partout !

Après la création du site internet www.123-tms.fr, votre mutuelle a lancé une application disponible sur les « Smartphones ». Votre coach santé et bien-être s’emporte désormais partout avec vous.

Son nom pour la télécharger : 123 TMS

Pour quoi faire ? 35 exercices en vidéo pour vous entretenir au quotidien et rester en forme afin de prévenir les accidents musculaires.

Le « plus » ? Créer des alertes pour planifier vos séances d’étirement, d’échauffement et d’entretien physique. Au jour et à l’heure choisis, une notification apparait sur l’écran de votre téléphone et vous permet d’accéder directement à l’exercice.

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Des minorations de cotisation Santé

Une aide au financement des soins coûteux

Des aides exceptionnelles

Parce que la solidarité, valeur fondamentale du mutualisme, est la meilleure réponse face aux épreuves, la MNT témoigne d’un engagement très soutenu auprès de ses adhérents aux revenus les plus modestes. Elle a mis en place un programme d’interventions sociales comportant plusieurs solutions pour permettre à chaque adhérent d’accéder aux soins dont il a besoin et de faciliter la solidarité entre collègues de la Fonction publique territoriale, en cas de coups durs.

Pour ses adhérents aux revenus les plus faibles, la MNT propose des minorations de cotisation santé :> - 10 % ou - 20 % pour l’adhérent, son conjoint et leurs enfants

suivant leur situation familiale et conformément au plafond de ressources.

> - 10 % pour le conjoint de plus de 30 ans ne percevant pas de revenu, pour les ménages exonérés de l’impôt sur le revenu.

> - 25 % pour les conjoints survivants, titulaires d’une pension de réversion et non imposables.

> Gratuité pour les enfants handicapés pris en charge à 80 % ou 100 % par la Sécurité sociale.

Pour assumer les plus grosses dépenses (une opération chirurgicale, l’équipement du domicile pour les personnes handicapées ou dépendantes, des soins dentaires, des dépassements d’honoraires…), la MNT propose pour tous ses adhérents une solution de prêt :

> Intérêts pris en charge par la MNT pour les adhérents bénéficiant déjà d’une minoration de cotisation

> Montant du prêt : 300 à 4 000 euros> Durée de remboursement : 6 à 48 mois

Pour que personne ne renonce à des soins ou des équipements nécessaires par manque de moyens, la MNT apporte ponctuellement son aide sous forme d’une contribution financière.

De même, en situation de catastrophe naturelle, l’adhérent sinistré peut obtenir une aide de première urgence débloquée rapidement.

Quelle que soit la difficulté rencontrée, votre section est à votre écoute et à vos côtés pour vous aider à constituer votre dossier au :

Et pour plus de détails, rendez-vous sur :

www.mnt.fr/agir/action-sociale

Barèmes valables en 2015 (DOM hors Mayotte).

Couverture Maladie Universelle Complémentaire

(CMU-C)

Aide pour une Complémentaire Santé

(ACS)

Minoration de cotisation

10% 20%

Métropole DOM Métropole DOM Métropole DOM Métropole DOM

1 personne 8 645 e 9 621 e 11 670 e 12 989 e 13 129 e 14 611 e 12 176 e 13 552 e

2 personnes 12 967 e 14 432 e 17 505 e 19 483 e 17 304 e 19 376 e 15 988 e 17 787 e

3 personnes 15 560 e 17 318 e 21 006 e 23 380 e 20 964 e 23 293 e 19 164 e 21 388 e

4 personnes 18 153 e 20 205 e 24 507 e 27 277 e24 459 e 27 253 e 22 341 e 24 882 e

5 personnes 21 611 e 24 053 e 29 175 e 32 472 e

Adhérent retraité seul 13 811 e 15 368 e 12 881 e 14 330 e

Adhérent retraité avec 1 bénéficiaire et + 17 861 e 19 835 e 16 407 e 18 276 e

Majoration par personne supplémentaire 3 457,8 e 3 848,5 e 4 668 e 5 195,5 e •1 • • •

1À noter : pour les familles ayant trois enfants et plus, la minoration se base sur une famille de deux enfants.

09 72 72 02 02(prix d’un appel local)

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Base de remboursement de la Sécurité sociale (Br)Tarif servant de référence à l’assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de tarif de convention si les soins sont prescrits par un praticien conventionné.

Établissement conventionné Sécurité socialeÉtablissement privé, agréé pour donner des soins aux assurés sociaux, ayant conclu une convention avec un organisme de Sécurité sociale.

Établissement conventionné MNTÉtablissement privé répondant à certains critères en matière de tarifs, d’accueil, d’hébergement et de soins ayant signé une convention avec la MNT. Ces établissements pratiquent le tiers payant.

Exonération du ticket modérateurSont éxonérées du paiement du ticket modérateur, les personnes prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale en raison de leur état de santé. L’exonération est souvent partielle et limitée aux soins ayant trait à une pathologie.

Parcours de soinsInstauré dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé, le parcours de soin repose sur la déclaration d’un médecin traitant et le dossier médical personnel. Le respect de ce dispositif conditionne en partie le remboursement de la sécurité sociale et de votre mutuelle santé.Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant et en changer sans avoir à vous justifier. Il peut être médecin généraliste ou médecin spécialiste, conventionné ou pas, proche de votre domicile ou éloigné. L’important est de le déclarer auprès de votre caisse d’Assurance maladie. Votre médecin traitant centralise vos informations médicales, veille à ce que les médicaments que vous prenez n’entrent pas en conflit, effectue une prévention adaptée à votre profil. Si nécessaire, il vous oriente vers des médecins correspondants. Attention : les dépenses de soins engagées en dehors du parcours de soins coordonnés sont pénalisées par un remboursement dont le montant est diminué. Ce peut être le cas, par exemple, si vous consultez un professionnel de santé sans prescription de votre médecin traitant.

Tarif d’autoritéIl s’applique au remboursement d’actes médicaux effectués par des praticiens non conventionnés (honoraires libres).Par exemple, si vous consultez un médecin généraliste non conventionné, la base de remboursement de votre Régime Obligatoire est de 0,49 e : c’est ce que l’on appelle le Tarif d’autorité.Votre Régime Obligatoire vous remboursera 70 % du Tarif d’autorité soit 0,35 e.La Mutuelle Nationale Territoriale remboursera en fonction de la garantie souscrite de façon identique l’acte d’un médecin conventionné ou celui d’un médecin non conventionné.

Tarif de conventionIl s’applique au remboursement d’actes médicaux effectués par des praticiens conventionnés.Par exemple, si vous consultez un médecin généraliste conventionné, la base de remboursement de votre Régime Obligatoire est de 23 e : c’est ce qui correspond au Tarif de convention. Votre Régime Obligatoire vous remboursera 70 % du Tarif de convention, soit 16,10 e moins 1e de franchise, soit 15,10 e. Depuis le 1er janvier 2008, l’article 52 de la Loi de financement de la Sécurité sociale instaure une franchise annuelle laissée à la charge des assurés (article L322-2III du Code de la Sécurité sociale) qui s’ajoute à la participation forfaitaire déjà prévue au L322-2-1.

La franchise médicale s’applique :> aux médicaments : 0,50 e par boîte de médicaments> aux actes effectués par un auxiliaire médical : 0,50 e

par acte, dans la limite de 2 e par jour> aux transports sanitaires : 2 e pour chaque trajet, dans la limite de 4 e par jourLa franchise est plafonnée à 50 e par an pour l’ensemble des actes (toutes les personnes sont concernées par la franchise, sauf les enfants et les jeunes de moins de 18 ans). Dans le cadre des contrats responsables, la MNT n’est pas autorisée à prendre en charge ces franchises.

Ticket modérateurC’est la différence entre la base de remboursement de la Sécurité sociale et le remboursement. Le Ticket modérateur est la part restant à la charge de l’assuré après le remboursement de la Sécurité sociale.

Tiers payantL’assuré social ne fait pas l’avance de fonds. La Sécurité sociale et / ou la mutuelle paye directement l’établissement de soins, le pharmacien ou le praticien.

Régime obligatoireRégime d’Assurance maladie auprès duquel l’affiliation est obligatoire.

Reste à chargeMontant que vous devrez payer après déduction du remboursement de la part Sécurité sociale et de la part mutuelle.Pour les prestations coûteuses, si vous souhaitez déterminer votre reste à charge, n’hésitez pas à contacter votre section.

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La MNT adhère à EcoFolio et soutient financièrement votre collectivité pour le recyclage des papiers.www.ecofolio.fr

CONTACTS UTILESVotre section

Métropole et DOM

Pour joindre votre section de rattachement, il vous suffit de taper

le numéro de votre département suivi de la touche #.

Site internet www.mnt.fr

Ligne claire

www.espaceadherent.mnt.frVotre guide de l’adhérent est disponible en ligne

dans votre espace personnalisé sur mnt.fr rubrique «Adhérents», ou auprès de votre section.

09 72 72 02 02(prix d’un appel local)

09 74 75 30 30(prix d’un appel local)

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