Groupe de pilotage - Ministère du Travail · Diffusion : G1-G2-G3-G4 version 1.0 Page 1 / 10...

PRST2 Alsace 2010-2014

Diffusion : G1-G2-G3-G4 version 1.0 / 10 Approbation : Pilotes G1G2G3G4 PST 2 : Objectif 11

Création : 21/02/2011 Pilotage du PRST Alsace – 09 février 2011

Sous-action : 133

Le PRST2 Alsace 2010-2014 a été adopté lors de la réunion du CRPRP du 01 février 2011 et est accessible par le lien suivant : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/regions,586/direccte-alsace,620/le-pole-t-travail,1813/plan-regional-de-sante-au-travail,12159.html Le 09 février 2011, le groupe 1 a engagé une réflexion avancée sur un plan de communication du PRST2 Alsace. Lors des réunions du 18-21 janvier 2011, les groupes 2, 3 et 4 sont entrés dans une phase active où les actions retenues le 03 décembre 2010 commencent à être organisées, construites ou développées. nota : Dans la rédaction finale du PRST2 Alsace, deux des quatre groupes d’experts ont été renommés pour une meilleure compréhension de leur intitulé par le grand public

- groupe 2 : Risques physiques devient Préserver la santé physique, - groupe 3 : Risques psycho sociaux devient Préserver la santé mentale.

DECISIONS DU GROUPE DE PILOTAGE

RESTITUTIONS DES GROUPES OPERATIONNELS

* * *

I – GROUPE 1 – PILOTAGE par DIRECCTE – D. MATHIEU Participants : 12 / 15 Point sur les participants aux 4 groupes d’experts du PRST2:

o Au total : 33 présents / 65 inscrits pour les journées du 18/21 janvier et 09 février 2011.

o Pour mémoire : 38 présents / 60 inscrits pour la journée du 03 décembre 2010. o Il est demandé aux personnes inscrites aux groupes d’avoir une meilleure

assiduité aux réunions de travail pour contribuer à la réussite collective des nombreuses actions inscrites au PRST2,

o Nous avons quelques nouvelles ressources des entreprises grâce aux contributions de l’UPA et de PARI mais aucun nouveau partenaire social. L’appel au renforcement des acteurs du ‘terrain’ reste d’actualité.

o Des médecins du travail ont fait acte de candidature aux groupes 3 et 4 et devraient rejoindre les réunions prévues en mars 2011.

IV.1 - Plan de communication du PRST2 Il est envisagé une communication en deux temps du PRST 2 Alsace. Toutes les présentations du PRST2 seront faites sur la base d’un dépliant 4 pages et d’un diaporama en 10 diapos conçus par la DIRECCTE Alsace.

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/regions,586/direccte-alsace,620/le-pole-t-travail,1813/plan-regional-de-sante-au-travail,12159.html

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/regions,586/direccte-alsace,620/le-pole-t-travail,1813/plan-regional-de-sante-au-travail,12159.html




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A) Présentation institutionnelle :

• 25 mars 2011- Santé Publique - CRSA à l’ARS par D. MATHIEU, • Fin mars 2011 - Santé Environnement - GRSE à la DREAL par S. SIFFERMANN, • 06 avril 2011- Journée Comités Techniques Régionaux (CTR) CRAM Grand Est

à l’amphi Caisse Vieillesse à Strasbourg, environ 100 personnes (paritaires + administrateurs). Présentation du :

- PRST2 Alsace avec 3 groupes thématiques (CRAM, DIRECCTE, CRAM) - PRST2 Lorraine/Moselle avec 2 groupes de travail,

• Proposition d’une intervention devant le CESAER. Autres instances :

• Santé en Agriculture – CAAA & MSA, • Santé au Travail par la recherche – Institut du Travail.

B) Communication vers les professionnels :

• Avril 2011 et de préférence après la présentation du PRST2 au CRSA, communication de notoriété par un point presse sur le lancement du PRST 2 Alsace,

• 27 mai 2011, Asso PARI (~60 pers.) – Présentation du PRST2 + dire ce qui se fait en

matière de RPS, • Juin 2011 – Conférence(s) convaincante en une demi-journée : 1 unique à Strasbourg

ou 2, 3 autour des fortes agglomérations (Strasbourg, Colmar, Mulhouse) ?

+ Mini-stands aux conférences pour présenter des outils.

Préparer maquette de la ½ journée avec outils à présenter, lieu(x) et nombre de conférences mais risque politique d’organiser une conférence pour …300 personnes.

o Publics visés :

Les partenaires sociaux : 5 confédérations syndicales, Medef, CGPME, UPA Les branches et confédérations Les chambres consulaires Les services de médecine du travail inter et autonomes : médecins du travail et autres professionnels (IPRP, infirmière) URMLA Les acteurs du pole de ressource CRAM-TMS Les acteurs du pole de ressource CRAM-RPS Le monde de l’Education et le rectorat (directeurs de CFA, proviseurs de lycées professionnels…) du régime général et du régime agricole, Les grandes écoles, Les organismes de vérification agréés et accrédités,




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Les coordonnateurs SPS, Les ingénieurs et animateurs de sécurité, L’association PARI, Les Ordres : expert-comptable, architecture, …

o Objectifs : - Présenter les axes de travail partagé du PRST2 Alsace et notamment la dynamique collective des actions engagées visant à améliorer les conditions de travail, - Faire comprendre la logique du PRST2 – ‘Qu’est ce qu’il rapporte ?’ Pour que par exemple, un IRP puisse utiliser des idées ou des outils du plan pour améliorer les conditions de travail dans son entreprise, - Illustrer la prévention par des outils ou boîtes à outils opérationnels utiles à l’amélioration de la sinistralité régionale + 3 entreprises témoins, A éviter :

• pas de tribune pour prise de position, • questions sur la réforme de la médecine du travail qui est encore en

cours d’examen par le législateur, • distribution de clé USB préférence pour une mise en ligne

d’informations actualisables.

o Exemples d’outils transversaux (au moins 2 partenaires), génériques ou spécialisés à présenter lors de(s) conférence(s) en juin 2011 ou à l’occasion des réunions thématiques avec un public spécifique. La présentation de chaque outil sera précédée d’une réflexion de cadrage pour tenir compte de la logique d’autres préventeurs, démultiplicateurs et utilisateurs de l’outil. A annoncer par voie de presse s’il s’agit d’un outil nouveau.

. Socle commun BTP,

. Outils synergie,

. Formation tuteur dans les entreprises BTP : à démultiplier sur un autre secteur,

. Qui fait quoi en RPS* (en cours d’élaboration)

. Outils risques routiers : formation VUL, financement pour petites entreprises sur véhicules légers . Argumentaire Evaluation des risques professionnels vers TPE (à venir), . Guide RAS ACTAL . Détection des TMS* . Socle commun équipement de travail, . Comment choisir son consultant en RPS*, . Outils de repérage pour des produits CMR . …

* : outils à présenter en priorité en juin 2011.




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I.2 – Gestion de tous les âges & pénibilité En raison de son caractère transversal dans la prévention des risques professionnels et de la forte corrélation entre la ‘gestion de tous les âges’ et la ‘pénibilité’, ce thème est examiné par le groupe 1 de pilotage. ACTAL présente au comité son expérience en la matière. Voici les intitulés de ses actions :

o sensibilisation des acteurs RH (2009-2011), o 4 PAGES employabilité, développement des compétences, engagement des

salariés l’édition n°10 traite la pénibilité (en lien avec la formation), o réalisation d’un diagnostic avec 5 entreprises, dans une branche

professionnelle. Décisions du comité :

ACTAL : - est invité à travailler avec le groupe 4 ‘Promouvoir la culture ….’, - devient membre du groupe 1, - établit 2 fiches actions (outil CRPRP) sur la sensibilisation et la pénibilité, - établit une 3ème fiche action provisoire sans nom de branche professionnelle.

Prochaine réunion du groupe ‘Pilotage’ le 12 avril 2011 – à partir de 15h00 à la CRAMAM.

Ordre du jour de la prochaine réunion :

• La question de la pénibilité/transversalité sera le 1er point à traiter du prochain groupe de pilotage. Les personnes qualifiées (Institut du Travail ?) sur ce sujet sont cordialement invitées à rejoindre ponctuellement le groupe 1.

I I– GROUPE 2 – PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE par CRAMAM – JL. MOCHEL Participants : 10 / 27 Ne sont repris dans ce relevé de décisions que les synthèses des 3 thèmes abordés. Voir aussi en annexe les diaporamas présentées au cours de la réunion du 21 janvier 2011. Trois actions (en cours) de grande envergure ont été présentées en vue de leur déploiement :

1 - Socle commun BTP Promotion du Socle Commun: - le MEDEF, (employeurs industriels ayant un projet), - la CFTC (DP et CHSCT) - l’Association PARI (Animateurs sécurités et IPRP) Actions en déploiement: - La DIRECCTE (section bâtiment composé de 9 IT)




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- L’OPPBTP (PRP 2011) A définir: - Constitution du groupe de travail (proposition 2)

2- CMR Engagement des partenaires sur l’action CMR : Promotion de la suppression / substitution des produits CMR: - Le MEDEF et l’UGA (Prime à la prévention TPE) - La DIRECCTE, - La CFTC (DP et CHSCT) Actions en déploiement: Prise en compte du risque CMR (TPE / PME) - OPPBTP (CMR dans le BTP) A définir: - Mobilisation des autres acteurs absents (IUC, SIST…)

3 - Risque routier 1- Communication et promotion : - Le MEDEF (Les entreprises de maintenance) - l’UGA (CFA Sélestat / Colmar) - L’association PARI (Outil PEDRO), - La CFTC (formation syndicale aux métiers de l’Aide à la personne) 2- Action spécifique - La DIRECCTE (Campagne de mobilisation Avril-Juin 2011) 3- Convention avec les organisations professionnelles - OPPBTP (des conventions existent au niveau national, voir avec FFB, CAPEB et FRTP pour une éventuelle déclinaison en région)

Prochaine réunion du groupe ‘Préserver la santé physique’ le 23 mars 2011 – 14h-17h à la DIRECCTE Alsace.


• Consultation des partenaires à participer aux 3 plans de prévention des risques CMR et Routier et autour du Socle Commun dans le BTP (voir PV du 21 janvier),

• Prévention du risque TMS (interventions de l’OPPBTP et de la CRAM), construction d’un projet de prévention des TMS (échanges communs)

• Présentation du projet « Socle commun Equipements de travail » (DIRECCTE) et constitution d’un groupe spécifique à cette fin.




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III– GROUPE 3 – PRESERVER LA SANTE MENTALE par DIRECCTE – S. SIFFERMANN Participants : 14 / 22 Voir aussi en annexe les diaporamas présentées au cours de la réunion du 21 janvier 2011. Ce relevé est une synthèse des décisions du groupe. 1. qui fait quoi en matière de RPS en Alsace Un questionnaire va être élaboré en direction d’une liste de destinataires pour faire l’inventaire et fournir aux entreprises, salariés et IRP une liste de ressources disponibles pour prévenir et lutter contre les RPS. Proposition de méthode :

1. élaboration du questionnaire 2. identification des destinataires et envoi du questionnaire 3. collecte des données, exploitation des données 4. projet de qui fait quoi

Le groupe adopte: 1. cette méthode

5 personnes travaillent le questionnaire avec les membres DIRECCTE d’ici 15 jours, le mettent en circulation mél dans le groupe puis Envoi du questionnaire, retour sous quinzaine + rappel, exploitation en mars-avril. (voir le questionnaire en annexe)

2. scinde le « qui fait quoi » en deux outils : • qui fait quoi en matière de prévention RPS (prévention collective ne prenant pas en

compte les aspects individuels) • qui fait quoi en matière de réparation RPS

2. prévention des RPS dans les PME TPE : réflexion pilotée par les Partenaires sociaux

La Direccte va inviter l’ensemble des PS à rejoindre ce groupe piloté par Mme Gallois (qui attend feu vert de son organisation) et Mr Muller de la CFTC. Le dossier formation des IRP sera traité ici.

3. dossier santé et restructuration Voir diaporama de présentation Le groupe propose une formule colloque avec les co-auteurs européens de HIRES préalable à toute autre action. Une table ronde locale de « bonnes pratiques » est à envisager. Deux cas sont cités : fusion CRAV-CRAM et fusion des Universités de Strasbourg. Il faut également chercher des bons exemples du coté du privé. 4. dossier évaluation des risques et RPS Les collègues du service de médecine du travail de Mulhouse nous présenteront leur outil qu’elles déploient au cours de petits déjeuners employeurs à la prochaine réunion ; l’institut du Travail inscrit également ce type d’intervention dans leur matinée « formation-information »




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Prochaine réunion du groupe ‘Préserver la santé mentale’ le 24 mars 2011 – 9h30-12h à la DIRECCTE Alsace.


-« qui fait quoi en RPS en Alsace » : exploitation des questionnaires -Evaluation des risques et RPS : témoignage des « petits déjeuners » de SST Mulhouse -Services à la personne et RPS en lien avec le groupe de travail SAP -Colloque sur santé-RPS et restructuration -état d’avancement des sujets IV– GROUPE 4 – PROMOTION DE LA CULTURE SANTE SECURITE AU TRAVAIL par OPPBTP – H.SCHWAB et A.NICOLAY Participants : 10 / 17 Le groupe a consacré la majeure partie de la réunion du travail au cadrage de l’action à construire : « Production d’un argumentaire adapté aux TPE pour l’Evaluation des Risques Professionnels » Lors de la rédaction de ce relevé de décisions, avec l’accord du pilote du groupe, il est apparu que la synthèse des réflexions / observations amenées par les participants de ce groupe doit être portée à la connaissance de tous les groupes. En effet, ces réflexions pourraient inspirer d’autres démarches similaires pour des sujets difficiles à appréhender. Cibles :

- population : chefs d’entreprise avec salariés (entreprises < 10 salariés), travailleurs indépendants y compris auto-entrepreneurs,

- secteurs : tous secteurs, en particulier artisanat, BTP, métallurgie, service d’aide à la personne, métiers du bois, …

Constats :

- statistiquement, dans les TPE il y a un accident tous les 12 ans - le DU est réalisé uniquement sous la pression de l’inspection du travail, - la prévention des risques professionnels en TPE est parfois limitée faute de

moyens (ex : pas d’EPI disponible), Paradoxes :

- très peu de TPE ont réalisé un document unique malgré l’existence d’aide financière,

- ‘pas de travail, pas de risques’ le travail justifie alors la prise de risques, - la conscience du risque n’existe pas toujours : « moi, je ne risque rien »




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Freins :

- dans les TPE, l’écrit n’est pas le moyen habituel de communication qui est l’ORAL,

- manque de temps, - la finalité du DU en tant qu’outil de management et de progrès n’est pas connue, il

y a confusion entre évaluation des risques (démarche de prévention) et rédaction du DU (obligation réglementaire),

- le document unique n’est pas facile à formaliser (lister, évaluer les risques + plan d’actions) et correspond rarement aux spécificités de la TPE

- lorsqu’il existe, le DU n’est pas utilisé, ni actualisé. Voies de progrès :

- modification du comportement individuel : ‘est ce que je peux faire / changer quelque chose ?’

- préserver la santé en milieu professionnel comme dans la sphère privée, - le DU est un instrument social de dialogue, - comment intégrer la préoccupation des risques dans le management ? - l’argumentaire ne peut pas être abordé que par l’axe des accidents du travail ou

celui des obligations règlementaires. L’approche par d’autres clés d’entrée faisant appel au bon sens (AT ↔ Santé), à des idées reçues (‘la sécurité n’est pas simple’), à la motivation (‘avoir envie’, ‘être capable de’) devrait mieux inciter à la démarche d’évaluation des risques.

Enjeux :

- humain (sécurité et santé des salariés) - économique (coût de la non prévention) - social (conditions de travail), - commercial (clients), - technique (méthodes & outils), - juridique (responsabilité civile et pénale).

A éviter :

- argumentaire gadget, - dépliant sans effet,

A prévoir :

- facilement accessible et à la carte (idées reçues – clefs d’entrée) - support dématérialisé : pas de papier mais support web - outils sous forme vidéo avec différents volets (fresque ?) - des liens avec les aides, conseils et outils existants dans la branche professionnelle, - culture d’excellence de la profession.




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Suites décidées de cette action :

• Ce qu’il faut démontrer aux chefs d’entreprise : o ce qu’ils ont à gagner pour eux-mêmes, pour leurs salariés et pour le

développement économique de leur activité, o qu’il existe des ressources (subventions & compétences) à leur disposition

pour engager une démarche de prévention qui aboutira au Document Unique,

o qu’ils peuvent bénéficier de l’appui du réseau de leur branche professionnelle,

• Elaboration de l’argumentaire

o Phase 1 (travail du groupe 4) = élaborer le cahier des charges de l’argumentaire sur la base des réflexions sus évoquées. Ainsi, les chances de réussite de cet outil devraient être au rendez-vous,

o Phase 2 (avec l’appui d’une branche professionnelle à définir) = phase de déploiement de cet argumentaire. Tester un argumentaire selon cahier des charges, comprenant le témoignage de chefs de TPE, signe de reconnaissance et de ‘vitrine’,

En raison de l’absence de chefs TPE dans le groupe 4 et afin que l’argumentaire à leur destination soit adapté, il est nécessaire de les convier aux travaux via une invitation attractive tout en tenant compte de leur disponibilité.

Le comité de pilotage accorde sa confiance au groupe 4 dans cette approche de cadrage de l’argumentaire. Et il précise que le document unique est aussi un instrument utile pour l’accueil des ‘nouveaux arrivants’ dans une entreprise.

Prochaine réunion du groupe ‘Promotion de la culture de prévention en santé sécurité au travail’

le 23 mars 2011 – 9h30-12h à l’OPPBTP, Strasbourg. Ordre du jour de la prochaine réunion :

• Finalisation du cahier de charges de l’argumentaire, • Recensement ou définition des actions concernant la formation (continue et

initiale) • Sous-groupe travailleurs migrants :

o Quelles informations les travailleurs migrants doivent-ils avoir pour venir travailler en France ?

o Réglementation du travail applicable aux travailleurs migrants, o Etat des lieux des AT.




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ANNEXES

PRST2

21/01/2011

Jacques Balzer

Ingénieur Conseil CRAMAM

Socle commun des intervenants de l’action de construire

2008 : Création groupe de travail regroupant

OPPBTP/CRAM/DRTEFP - CAPEB Alsace / CAPEB Moselle FFB Alsace / FBTP 68 / FBTP 57 - FGOC et COPFI

Élaboration du document avec les différents partenaires.

2009 : Diffusion du document par les organisations professionnelles et les institutions auprès des entreprises et des maîtres d’œuvre et des maîtres d’ouvrage

Démarches conjointes : - Organisations professionnelles- DIRECCTE/CRAM/OPPBTP

Historique de la démarche

Proposition d’actions vers les MOA

Proposition 1

1- Choix de Maîtres d’ouvrages de notre région,

2- Visite commune (MOA, CSPS….) et diagnostic,

3- Une journée de formation à l’attention des chefs de projet

4- Examens de projets en phase conception avec applications concrètes sur chantier (Évaluation)

Proposition 2: Création d’un groupe de travailIntégration de la composante « Santé Sécurité » dans les critères d’attribution des marché.(Formation SST, CACES, Risque routier…, Échafaudage MDS, Manutention, Véhicule Utilitaire Léger…..)

Synthèse des propositions des partenaires présents le 21 janvier

Promotion du Socle Commun:

- le MEDEF, (employeurs industriels ayant un projet)

- la CFTC (DP et CHSCT)

- l’Association PARI (Animateurs sécurités et IPRP)

Actions en déploiement:

- La DIRECCTE (section bâtiment composé de 9 IT)

- L’OPPBTP (PRP 2011)

A définir:

- Constitution du groupe de travail (proposition 2)

ACTION CMR

Action CMRAction CMR

Objectif national des CRAM/CGSS

Réduire de 100 000 le nombre de salariés exposés aux CMR

Actions

� Repérer les secteurs d’activités potentiellement les plus exposés

� Agir dans les entreprises dans l’identification et la substitution,

ou la réduction de l’exposition aux produits CMR

� Développer le partenariat avec les SIST et les Branches prof.

� Capitaliser les cas de substitution

� Sensibiliser les TPE

(Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques)

Au moins 50% des responsables d’entreprises n’intègre pas le risque CMR dans le DU (campagne CMR du Ministère du Travail – 2006)

Action CMRAction CMR(Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques)

Moyens (Risque chimique www.cram-alsace-moselle.fr)

� Ressources documentaires – Dossier ACD – CMR(AST67, ACST, service autonome, SIST Colmar, DIRECC TE Alsace et CRAMAM)

�Fiches FAR / FAS (aide au repérage, aide à la substitution)

� Prime à la prévention TPE CMR

�Outil d’évaluation CLARICE – CLP(INRS Note documentaire 2233-200-05)

�Base AFSSET (substitution CMR 1 et 2)(www.substitution-cmr.fr)


Proposition d’actions de déploiement

1 - Promotion de la prévention du risque CMR

1- Sensibiliser les TPE à l’évaluation du risque

2- Informer sur les moyens et outils

3- Capitaliser les cas de substitution

2 - Prise en compte du risque CMR (TPE / PME)

1- Repérer les secteurs d’activités

2- Agir dans les entreprises dans l’identification et la substitution ou la réduction de l’exposition aux produits CMR


Promotion de la suppression / substitution des produits CMR:

- Le MEDEF et l’UGA (Prime à la prévention TPE)

- La DIRECCTE,

- La CFTC (DP et CHSCT)

Actions en déploiement: Prise en compte du risque CMR (TPE / PME)

- OPPBTP (CMR dans le BTP)

A définir:

- Mobilisation des autres acteurs absents (IUC, SIST…)


Michel ARMANETMichel ARMANET - Ingénieur Conseil

PREVENIR LE RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL

PREVENIR LE RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL

ACTIONS RISQUE ROUTIER

ACTIONS RISQUE ROUTIER

CRPRP Alsace 21/01/11CRPRP Alsace 21/01/11

Le VUL se conduit avec un permis B

Le permis B n’aborde pas les problématiques :

- De la surcharge- De l’arrimage des charges- De l’aménagement- Du sous gonflage des pneumatiques- Des angles morts au poste de conduite

La Prévention du risque routierlié à l’utilisation du VUL

Les ATM en France en 2009Au travail : 429 décès lors de l’activité professionnelle (48%)

Sur la route : 109 décès en mission (12%) + 356 décès en trajet (40%)

Choix et aménagement du VUL (CdC)(Équipement de sécurité et de confort)

PEDRO Trajet et Mission:Un outil pour évaluer et construire un plan d’action

Prime à la prévention TPE VULAcquérir, aménager, former…

Informer, sensibiliser au risque - Club PROSUR- Site Internet www.cram-alsace-moselle.fr- Formation 2 jours "Usage Professionnel du VUL"

Des outils pour maîtriser le risque lié àl’utilisation d’un VUL

Proposition d’actions de déploiement

1- Communication et sensibilisation• EvRP – DU – AFS VUL (Outil Pedro Trajet et mission)• Formation usage professionnel du VUL

3- Convention avec les organisations professionnelles• FFB, FNTP, CAPEB…

2- Promotion AJC Pro (Accompagnement des jeunes à la conduite professionnelle en entreprise)

• Jeunes Éducation Nationale (EN)• Jeunes hors EN (AFPA …)

4- Action autour d’un bassin d’emploi • Risque trajet• Veille sur de nouvelles initiatives


1- Communication et promotion :

- Le MEDEF (Les entreprises de maintenance)

- l’UGA (CFA Sélestat / Colmar)

- L’association PARI (Outil PEDRO),

- La CFTC (formation syndicale aux métiers de l’Aide à la personne)

2- Action spécifique

- La DIRECCTE (Campagne de mobilisation Avril-Juin 2011)

3- Convention avec les organisations professionnelles- OPPBTP (décliner une convention nationale FFB, FRTP…)

PRST2, sous-groupe RPS/ Direccte Alsace

Sylvie SiffermannDirectrice régionale adjointe du TravailDIRECCTE AlsaceMinistère du travail FRANCE

OBJET

Dynamique territoriale de valorisation des ressources humaines.Capacité des acteurs locaux , publics et privés, à s’organiser et à coopérer en vue de valoriser la richesse humaine du territoire.Préserver la santé des travailleurs. Coopérer pour préserver le bien être dans l’entreprise.

ENJEU: Valoriser les RH du territoire

Ce type de capacité à coopérer devient essentiel dans une économie fondée sur la connaissance et sur les réseaux, qui place les territoires, comme les entreprises et les individus , en concurrence et les engage àrenforcer leur compétitivité plutôt que leur attractivité et ceci par des stratégies permettant de valoriser leurs potentiels.

HIRES (Health In REStructuring)

Travaux de recherche d’experts européens :DG emploi, programme PROGRESS, DG santé et protection des consommateurs, DG recherche, FSEÉtude de l’impact des restructurations d’entreprise sur la santé des salariés, licenciés et « rescapés ».Etude des mesures prises pour limiter leurs effets préjudiciables sur la santé

Questions auxquelles HIRES tente de répondre

Quelles sont les données nationales et européennes pour étudier les formes courantes de restructurations et leurs effets sur la santé ?Existe-t-il une corrélation entre les effets des restructurations sur la santé des individus et sur les performances de l’entreprise ?quelles politiques européennes permettraient d’encadrer les processus de restructurations afin d’en réduire au maximum les effets négatifs sur la santé ?Comment les différents responsables des restructurations pourraient coopérer au mieux pour préserver le bien être au niveau de l’entreprise ?Quelles sont les méthodes de restructurations innovantes prenant en compte au mieux le problème de la préservation de la santé?

Restructuration: définitions

Chaque entreprise exposée à la concurrence est l’objet de RESTRUCTURATION: phénomène normal, bien connu pour ses effets sur l’emploi (PLAN SOCIAL ou de licenciements, plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)….) On ne parle pas de Plan SANTE . Or la santé est un aspect fondamental qui a des répercussions sur l’emploi et sur la productivitéau sein de l’entreprise

Restructuration = changement organisationnel important comme – Externalisation, offshoring, sous traitance– Fusion-absorption, délocalisation de la production– Mobilité interne et externe des salariés dans les accords de Gestion

prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)– Fermeture et/ou réduction d’effectifs

constats

Manque de connaissances sur l’impact santé des Restructurations (R), peu de système de veille et sources de données en Europe.MAIS HIRES apporte la preuve scientifique que les R ont un impact sur la santé des individus et sur la performance de l’entrepriseRestructuration = crise qui met en danger les conditions de travail et par là même , l’emploi. Incertitudes et mécontentements à tous les niveaux de la hiérarchie d’une entreprise même parmi ceux qui ne sont pas menacés par des licenciements.Fragilise l’entreprise

Si Restructuration =outil « normal » de développement de l’entreprise

Encourager les efforts conjoints des salariés et de l’entreprise afin de sécuriser durablement l’emploi, ce qui permet de limiter les suppressions de postesMettre en place des processus de décision transparents et équitables, non seulement avant la R organisationnelle, pour la préparer(ANTICIPER), mais aussi pendant celle-ci , afin de réduire l’incertitude. Y travailler avant, pendant, après.

Qui est concerné par une R avec impact santé ?

Les « victimes »: personnel licencié + familleLes « rescapés »:ceux qui restent avant la prochaine vague + familleLes responsables en charge des Restructurations:DRH, employeur lui-même. La communauté du bassin d’emploi impacté par le plan de licenciementsPour atténuer: convoi social des salariés en transition professionnelle Participation active de chaque groupe social dans les processus de R , dialogue social sur la santé dans les R., rôle des politiques (régions, Etat, Europe, Mondial)

Bonnes pratiques de HIRES

Intégrer la dimension sociale (concept ILO-SSER de R d’entreprise socialement sensible).Pour une R « plus saine », il faut que les parties prenantes, actionnaires et dirigeants agissent consciemment.R=facteur potentiel de stress, Niveau de stress doit déterminer des actions de prévention spécifiques à déployer.Nécessaire de coordonner le contrôle et la prévention de la santé en s’appuyant sur des protocoles concretsFaire une politique préventive de la santé en cas de R en gestion collaborative au sein de l’entreprise(dialogue social)Bien intégrer tous les dégâts collatéraux d’une R qui va jusqu’àtoucher tout un bassin d’emploi

Recommandations pour une méthodologie de Restructuration SAINE et socialement responsable

Veille et évaluationLes publics impactés: 3 catégories citées+ les précaires (occasionnels et temporaires)L’anticipation et préparation dans l’entrepriseLe vécu en terme de justice et confianceLa communication autour de la RLe rôle de l’inspection du travail et des services de santé au travailLe cas des PMELa RSE, débat sur changement de carrière et employabilité, la prise en charge de la santé en actions « routine ».

HIRES suite= HIRES PLUS

Transfert dans 13 pays de l’UE pour dissémination et consultation pour enrichir le concept.Objectif du PRST2 en matière de prévention des RPS = aboutir à des restructurations « socialement responsables » grâce à une boite à outils coconstruite en Région Alsace dans un dialogue social rénové.Travailler sur une filière « à froid » ou « tiède » dont on sait qu’elle va mener des restructurations liées aux fusions absorptions : ex = pharmacie Mener une GPEC territoriale dans cette filière.

Merci de votre attention

[email protected]

Groupe 3 : Préserver la santé mentale février 2011

Prévention des risques psychosociaux Recensement des ressources en région Alsace

- A renvoyer le 7 mars 2011 au plus tard- 1. Identification 1.1 Votre nom : 1.2 Coordonnées : Rue : Code postal : Ville : 1.3 Décrire en quelques lignes votre activité: 2. Ressources au sujet des risques psychosociaux 2.1 Coordonnées de votre service interne à contacter au sujet des risques psychosociaux : Nom : Rue : Code postal : Ville : 2.2 Souhaiteriez vous voir figurer ces coordonnées dans un guide régional recensant les ressources pour prévenir et lutter contre les risques psychosociaux ?

Oui Non

2.3 Métiers des personnes en charge des risques psychosociaux dans votre organisme :

Médecin nombre : Psychologue nombre : Juriste nombre : Ergonome nombre : IPRP nombre : Économiste nombre : Autre, précisez : nombre :

3. Actions courantes – Vos missions en matière de risques psychosociaux

3.1 Vous intervenez pour :

Informer sur les aspects juridiques. Améliorer le dialogue social dans l’entreprise Contribuer à l’amélioration des organisations du travail Préserver la santé/sécurité des salariés Développer dans l’entreprise une culture de prévention des risques psychosociaux

PRST 2 Alsace 2010 – 2014 1/2

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Groupe 3 : Préserver la santé mentale février 2011

PRST 2 Alsace 2010 – 2014 2/2

3.2 Cela se traduit par des actions comme : Accompagner les entreprises à l’évaluation des risques Accompagner les représentants du personnel (CHSCT, DP) Accompagner à l’élaboration d’un diagnostic Accompagner à la mise en place d’un plan d’action Accompagner une restructuration Accompagner un changement dans l’entreprise Réaliser des formations Animer des séances d’information Apporter des réponses aux questions posées sur les risques psychosociaux Répondre aux demandes individuelles

4. Autres actions dans le domaine des risques psychosociaux Si vous le souhaitez, vous pouvez illustrer votre activité dans le champ des risques psychosociaux par quelques exemples concrets : 5. Secteurs d’activité Quels sont les secteurs d’activité dans lesquels vous intervenez : 6. Bénéficiaires Vous intervenez dans le domaine des risques psychosociaux à destination

oui Des employeurs Des institutions représentatives du personnel Des salariés D’autres préventeurs Autres, précisez :

En cas de difficultés pour remplir ce questionnaire, vous pouvez contacter Carine LOEWENGUTH 03 88 75 86 30

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non

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