Groupe de consultation sur l’économie numérique du Forum canadien sur d’Internet

8/7/2019 Groupe de consultation sur lconomie numrique du Forum canadien sur dInternet

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numrique du Forum canadien sur

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Novembre2010

ARTICLE DOCUMENTAIRE PAR LE GROUPE DECONSULTATION SUR LCONOMIE NUMRIQUEDU FORUM CANADIEN SUR LA GOUVERNANCE

DINTERNET -NOVEMBRE 2010

Introduction

En octobre 2009, lAutorit canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) acommand un sondage dopinion sur lintrt du public canadien pour les politiques et la

prise des dcisions concernant lInternet. Lobjectif de cette initiative tait dvaluer lutilit

de mettre sur pied, au Canada, un nouveau forum multilatral pour tudier la politique

dInternet, sa gestion et les autres questions connexes intressant les Canadiens. Les

rponses au sondage ont mis en lumire la grande importance du lien existant entre le

dveloppement conomique dune part et le dveloppement et le dploiement de lInternet

dautre part. Presque tous les rpondants ont indiqu quil y avait un grand besoin pour une

politique gouvernementale encourageant linnovation et la croissance de lconomie

numrique fonde sur Internet.

Cette consultation reprsente la prochaine tape du processus. Son objectif est de collecter

diverses perspectives sur lInternet et le dveloppement conomique, lesquelles

alimenteront les thmes et les volets dun forum national en fvrier 2011. Cest tout fait

opportun, compte tenu que le processus de consultation sur lconomie numrique, par le

gouvernement fdral, en mai 2010, a reconnu que ladoption intelligente des

technologies numriques sera dune grande importance pour relever certains dfisconomiques, sociaux et environnementaux actuels. 1

Nous souhaiterions quen tant quinvit la consultation , vous vous

demandiez la fois professionnellement et personnellement quelles questions brlantes

les dcideurs et intervenants canadiens dInternet doivent se poser, relativement au rle

dInternet dans lconomie numrique, dans le contexte des dfis majeurs auxquels notre

pays est confront, sur les plans conomique, social et environnemental.

Cest l un sujet extrmement vaste pour une courte discussion de trois heures. Les

questions et notes documentaires qui suivent visent stimuler votre rflexion et vous aider

utiliser le temps imparti de manire productive, en mettant laccent sur les questions cls.

Au cours de la consultation, les participants pourront soulever dautres questions et avancerdautres considrations.

1 Gouvernement du Canada (2010)Accrotre l'avantage numrique du Canada : Stratgies pour uneprosprit durable. p. 12, disponible http://de-en.gc.ca/wp-content/uploads/2010/05/Consultation_Paper.pdf


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Question 1 Le rle dInternet dans lconomie numrique

Exemple de question sur laquelle rflchir

1. Quelles possibilits conomiques (actuelles et nouvelles), bases sur lInternet(dveloppement technologique, contenu, services, etc.) pourraient se prsenteraux Canadiens?

Notes documentaires

Lconomie numrique est un concept actuellement utilis par les gouvernements, au

Canada et dans plusieurs autres pays, pour identifier un phnomne que lon a appel

antrieurement conomie de l'information/connaissance (1980) et nouvelle conomie

(1990). Dans lconomie numrique, les secteurs qui produisent des biens, des services, des

applications et un contenu, en technologie de linformation et des communications (TIC),

gnrent normalement cinq dix pour cent du PIB. Le secteur de la TIC compte aussi pour

un pourcentage peu prs quivalent de lemploi, fournit une proportion importantedemplois de haute qualit et est en pointe en recherche et dveloppement (R&D).

Comme lOrganisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE) lareconnu, lInternet est la ressource stratgique sous-jacente qui relie de plus en plus tous

les divers rseaux et dispositifs utiliss par les consommateurs, les entreprises, les

gouvernements, les institutions publiques et autres organisations pour accder , crer,

partager, traiter, communiquer et mettre en mmoire linformation et le savoir, dans

lconomie numrique. Pour cette raison, lOCDE fait rfrence lconomie numrique sousle nom de net-conomie.2

Dans cette conomie numrique base sur Internet, tous les intervenants profitent dun

Internet ouvert, accessible, abordable, fiable et scuritaire. Par exemple :

y LInternet permet aux entreprises de toutes tailles de se connecter, avec leurs clientset fournisseurs, de nouvelles faons qui leur permettent damliorer lefficacit et la

qualit des services quelles fournissent, de grer leurs relations plus efficacement et

didentifier les possibilits dinnovation.

y LInternet permet aux gouvernements et aux institutions publiques de simpliquer denouvelles faons avec les citoyens et damliorer la qualit et lefficacit des services

quils leur fournissent.

y LInternet fournit aux particuliers et aux familles de nouvelles possibilits dedvelopper leurs connaissances, leurs aptitudes et leurs capacits; de participer au

march de lemploi de faons qui permettent dtablir un quilibre entre travail et viesociale et de surmonter les obstacles linclusion; de sexprimer de manire crative;

de simpliquer dans la socit; de contribuer la vie publique.

2 Voir OCDE (2008). La Dclaration de Soul sur lavenir de la net-conomie. Disponible http://www.oecd.org/dataoecd/49/28/40839436.pdf.


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Lide fondamentale derrire tous ces concepts est que : linformation intgre la TIC

travers quipement et logiciels, le partage instantane de linformation et du savoir en

tout temps et en tout lieu quils rendent possible entre les gens et les machines, ainsi que

la crativit et linnovation quils entranent, peuvent devenir de nouvelles sources de

richesse nationale et un avantage relatif pour les pays qui exploitent ces ressources avec

succs.

Question 2 Les questions importantes de politiquegnrale relativement au rle de lInternet danslconomie numrique

Exemples de questions sur lesquelles rflchir

2. Quelles questions et proccupations importantes, relativement la croissance dela net-conomie, sont susceptibles de tirer avantage du dveloppement de

politiques gnrales?

3. De quelle faon les dcisions de politiques gnrales sur Internet influent-ellessur la capacit du Canada de rpondre aux importants dfis conomiques,

sociaux et environnementaux auxquels le pays est confront?

Notes documentaires

Il est reconnu, tant au Canada qu ltranger, quun certain nombre de questions

importantes de politique gouvernementale relatives Internet, devraient tre abordes afin

doptimiser le rle dInternet dans le dveloppement de lconomie numrique et dans

laccs des consommateurs et des entreprises aux avantages qui en dcoulent.

Beaucoup de ces questions ont t discutes, au Canada, au cours de la dernire dcennie

et un certain nombre de dcisions stratgiques ont t prises par les gouvernements

fdral, provinciaux et territoriaux (comme linvestissement de fonds publics dans des

programmes daccs communautaire). Toutefois, dans le monde rapide dInternet, de

nouveaux problmes et des variantes danciens problmes mergent constamment, une

vitesse qui dfie souvent les approches traditionnelles de l'laboration de politiques.

Quelques-uns des lments cls qui pourraient faire partie du programme des politiquespubliques sur Internet au Canada incluent :

y Laccs aux rseaux haute vitesse large bande et aux services aux consommateurset aux entreprises, dans toutes les communauts canadiennes : Plusieurs tudes

comparatives internationales ont laiss entendre que la vitesse, le prix et la qualitdes services large bande offerts aux consommateurs canadiens, mme dans les

endroits bien desservis du pays, noffrent pas tout ce qui est offert par leurs

homologues dans dautres pays, ce qui nuit la productivit, lefficacit et la

concurrence de lconomie numrique du Canada.

y Les problmes relatifs la confiance des consommateurs et des entreprises envers lemarch en ligne : Des problmes importants incluent la protection de la scurit et de


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la confidentialit des renseignements personnels, lauthentification des participants

dans les transactions en ligne, les pourriels, la fraude en ligne, les attaques rparties

sous forme de refus de service et diverses autres formes de crime cyberntique. Des

rglementations fdrale et provinciale sont en place ou en passe de ltre pour

aborder beaucoup de ces problmes bien que leur application demeure un problme

dans le monde sans frontire de l'espace cyberntique.y Plus rcemment, des craintes ont t exprimes propos de nouveaux problmes

relatifs la confidentialit et la gestion des identits numriques, dans

lenvironnement de rseautage social et de contenu cr par lutilisateur, qui

caractrisent Web 2.0.

Bien quil leur reste encore acqurir une bonne rputation chez les dcideurs et le public

en gnral, un certain nombre de questions relatives la stabilit, la scurit et la

variabilit dchelle de lInternet, sont au cur du rle que ce dernier joue dans lconomie

numrique. Ces questions tournent autour de la croissance continue et du dveloppement

futur dune des ressources essentielles au fonctionnement dInternet le systme

permettant dassigner des adresses numriques uniques tous les dispositifs qui connects lInternet.

y La question qui se pose est comment passer du systme actuel dadressage, bas surla version 4 du protocole Internet (IPv4), lequel sera puis ds lanne prochaine et

un nouveau systme bas sur la version 6 du protocole Internet (IPv6), lequel peut

fournir un nombre inimaginable dadresses. Bien quIPv6 ait t dvelopp il y a dix

ans, il na pas encore t adopt grande chelle. Les dlais de transition entre IPv4

et IPv6 pourraient freiner la croissance dInternet. Ces dlais pourraient galement

conduire une situation dans laquelle les rseaux et les dispositifs qui utilisent

lancien systme dadressage ne pourraient pas se connecter avec les rseaux et les

dispositifs qui utilisent le nouveau systme dadressage.

Ces questions et dautres questions touchant les politiques gnrales directement lies au

dveloppement, la gestion et lutilisation dInternet, ont t discutes et dbattues aux

niveaux national et international pendant de nombreuses annes. Rcemment, un ensemble

de nouvelles questions a commenc apparatre dans les programmes stratgiques, ces

deux mmes niveaux. Ces nouvelles questions abordent dautres thmes. Elles sont liesnon seulement lavenir de l'Internet et sa place dans l'conomie numrique, mais plus

largement au rle que l'Internet peut jouer en aidant aborder les dfis majeurs auxquels

le Canada et dautres pays sont confronts en tentant de rconcilier croissance conomique

et dveloppement social long terme avec durabilit environnementale atteignant ainsi ce

quoi lOCDE fait rfrence en tant que croissance verte .3

En partant de cette perspective densemble, le Canada fera face une srie de dfis detaille, au cours des annes venir, notamment :

y Amliorer laccs lducation et la qualit de cette dernire, ainsi que notre capacitdinnover.

3 Voir la Dclaration de lOCDE sur la croissance verte. Disponible http://www.oecd.org/dataoecd/58/34/44077822.pdf.


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y Soutenir et renforcer la prestation de services grs comme les soins de sant.y Maintenir et renforcer nos avantages concurrentiels tout en passant une conomie

valeur ajoute suprieure.

y Intgrer une main-duvre de plus en plus diverse.y quilibrer notre ouverture au monde avec la dfense de notre souverainet et de

notre scurit nationale.

Le travail initial fait sur ces questions, par divers intervenants, suggre que les dcisions

prises sur les questions de politiques gnrales touchant Internet peuvent avoir un effet

important sur ces dernires et sur dautres questions concernant le dveloppement durable.

Cela est d limpact transformationnel quInternet dj dmontr sur les forces cls pour

des changements futurs, incluant : Le processus dinnovation; les structures conomiques

et sociales; les besoins en nergie et en documentation; les modles de politiques et de

gouvernance; le comportement, les attitudes et les valeurs individuels.

Ce travail suggre galement quil pourrait y avoir avantage prendre systmatiquement

en considration le rle qu'Internet pourrait jouer dans le dveloppement dune conomieverte, lidentification des options pour optimiser ce rle et la prise en compte de ces

considrations dans la discussion et le dbat sur les question de politiques gnrales

touchant Internet, alors quelles ont t dfinies plus traditionnellement.4

Question 3 - Questions importantes de gestion et degouvernance d'Internet

Exemples de questions sur lesquelles rflchir

4. Quelles sont les forces et les faiblesses des arrangements actuels de gestion etde gouvernance de lInternet au Canada?

5. Quelles amliorations pourraient tre apportes aux arrangements actuels, entermes de rles et de responsabilits des diffrents groupes dintervenants?

Notes documentaires

la diffrence des rseaux de tlcommunication et de diffusion, lInternet a ttraditionnellement gr et gouvern par le biais darrangements ascendants et de bnvolat

ouverts la participation des parties intresses. Un seul gouvernement, le gouvernement

des tats-Unis (GEU), a t impliqu dans ce type darrangement dans lequel il a jou un

rle limit mais important dcoulant de son rle en tant que bailleur de fonds originaldInternet. La gestion technique dInternet continue dtre assure par lInternet

Engineering Task Force (IETF) et les organes connexes, sous le parapluie de la Socit

Internet.

4 Voir Souter David, Don MacLean, Ben Akoh and Heather Creech (2010). ICTs, the Internet andSustainable Development: Towards a new paradigm. Winnipeg, International Institute for SustainableDevelopment. Disponible http://www.iisd.org/pdf/2010/icts_internet_sd_new_paradigm.pdf


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Le Canada a gnralement partag lopinion selon laquelle lInternet diffre des rseaux de

tlcommunication et de diffusion et quil devrait pouvoir se dvelopper aussi librement que

possible en dehors de tout contrle gouvernemental, afin de maximiser la crativit et

linnovation quil a si spectaculairement favorises. Au cours de la dernire dcennie,

toutefois, les gouvernements au Canada et dautres pays se sont de plus en plus impliqus

dans la gouvernance et la gestion d'Internet par le biais de politiques, de dcisions dordrerglementaire et judiciaire et de programmes pour en tendre l'accs des rseaux et des

services large bande et, en tant quutilisateurs majeurs dInternet, en fournissant des

services gouvernementaux et publics. De nombreuses conomies mergentes et de

nombreux pays en dveloppement aimeraient voir les gouvernements jouer un rle plus

important dans la gestion et la gouvernance internationales dInternet.

Un nouveau principe est en train dmerger, selon lequel tous les intervenants les

utilisateurs, lindustrie, la communaut technique et le gouvernement devraient tre

impliqus dans la gouvernance et la gestion d'Internet. Le dfi auquel sont confronts le

Canada, les autres pays et la communaut internationale, consiste traduire ce principe

gnral en une gouvernance novatrice, impliquant tous les intervenants dans des rles

appropris qui aborderont avec succs les problmes dInternet relatifs aux politiquesgnrales, la vitesse d'Internet, en sefforant de maintenir ce dernier comme une

plateforme ouverte, accessible, stable et scuritaire, visant renforcer lconomie

numrique et aborder les grands dfis conomiques, sociaux et environnementaux

auxquels notre pays sera confront dans le plus long terme.

LInternet est le plus puissant vecteur de changement social et conomique des 20

dernires annes. Lconomie numrique existe dans un environnement dynamique et

rapide, fournissant des dfis et des possibilits uniques en matire de gouvernance et de

gestion. Toute tentative dtablir un plan de gestion et de gouvernance d'Internet ncessite

une consultation ouverte et transparente impliquant une large base d'intervenants. Les

questions proposes, identifies dans ce document, stimuleront avec un peu de chance ladiscussion qui identifie les questions relatives une politique gnrale efficace qui

encourage linnovation et la croissance de lconomie numrique base sur Internet.

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