GRILLES INDICIAIRES DE Rأ‰MUNأ‰RATION ET TRAITEMENT BRUT ... indiciaire au 1 janvier...

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  • GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE

    applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2015

    Références : - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, - Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la Fonction Publique, - Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, - Décrets fixant l'échelonnement indiciaire applicable à chaque cadre d’emplois. La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique territoriale. Elles prennent effet à compter du 1er janvier 2015 et tiennent compte des dernières modifications règlementaires intervenues. À compter du 1er septembre 2014, les durées d’avancement d’échelon des agents relevant des cadres d’emplois des médecins territoriaux et des puéricultrices territoriales ont été modifiées. Une revalorisation indiciaire est également intervenue à compter de cette même date. Une seconde revalorisation concernant les agents relevant du cadre d’emplois des puéricultrices sera opérée au 1er juillet 2015. Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux / Décret n° 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux / Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales / Décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014. À compter du 1er janvier 2015, l’ensemble des agents territoriaux de catégorie C bénéficient d’une revalorisation indiciaire. Il en est de même pour les agents de catégorie B relevant du 1er grade des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et les agents relevant du 1er grade du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux. Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale / Décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale / Décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux / Décret n° 2014-717 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels.

  • Annexe à la circulaire n° 23/2014

    INDEX ALPHABÉTIQUE

    Janvier 2015 - I -

    PAGES

    A Adjoint administratif de 2

    ème classe 1

    Adjoint administratif de 1 ère

    classe 1 Adjoint administratif principal de 2

    ème classe 2

    Adjoint administratif principal de 1 ère

    classe 2 Adjoint d’animation de 2

    ème classe 1

    Adjoint d’animation de 1 ère

    classe 1 Adjoint d’animation principal de 2

    ème classe 2

    Adjoint d’animation principal de 1 ère

    classe 2 Adjoint du patrimoine de 2

    ème classe 1

    Adjoint du patrimoine de 1 ère

    classe 1 Adjoint du patrimoine principal de 2

    ème classe 2

    Adjoint du patrimoine principal de 1 ère

    classe 2 Adjoint technique de 2

    ème classe 1

    Adjoint technique de 1 ère

    classe 1 Adjoint technique principal de 2

    ème classe 2

    Adjoint technique principal de 1 ère

    classe 2 Adjoint technique territorial des établissements d’enseignement de 2

    ème classe

    1

    Adjoint technique territorial des établissements d’enseignement de 1ère classe

    1

    Adjudant 4 Administrateur (élève) 11 Administrateur 11 Administrateur hors classe 11 Administrateur Général 11 Agent de maîtrise 2 Agent de maîtrise principal 3 Agent social de 2

    ème classe 1

    Agent social de 1 ère

    classe 1 Agent social principal de 2

    ème classe 2

    Agent social principal de 1 ère

    classe 2 Adjoint technique territorial des établissements d’enseignement principal de 2

    ème classe

    2

    Adjoint technique territorial des établissements d’enseignement principal de 1ère classe

    2

    Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1

    ère classe

    1

    Agent territorial spécialisé des écoles maternelles Principal de 2

    ème classe

    2

    Agent territorial spécialisé des écoles maternelles Principal de 1ère classe

    2

    Aide opérateur des activités physiques et sportives 1 Animateur 5 Animateur Principal de 2

    ème Classe 5

    Animateur Principal de 1ère Classe 6 Assistant d'enseignement artistique 5 Assistant d'enseignement artistique Principal de 2

    ème Classe 5

    Assistant d'enseignement artistique Principal de 1 ère

    Classe 6 Assistant socio-éducatif 6 Assistant socio-éducatif principal 6 Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques

    5

    Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2

    ème Classe

    5

    Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 1ère Classe

    6

    Attaché Territorial 10 Attaché Territorial Principal 10 Attaché territorial de conservation du patrimoine 13

    PAGES Auxiliaire de puériculture de 1

    ère classe 1

    Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème

    classe 2 Auxiliaire de puériculture principal 1

    ère classe 2

    Auxiliaire de soins de 1 ère

    classe 1 Auxiliaire de soins principal de 2

    ème classe 2

    Auxiliaire de soins principal de 1 ère

    classe 2

    B Barème A 27/32 Barème B 33/37 Bibliothécaire territorial 13 Biologiste de Classe Normale 18 Biologiste hors classe 18 Biologiste de classe exceptionnelle 18 Brigadier de police municipale 2 Brigadier chef principal de police municipale 3

    C Caporal 2 Caporal - Chef 2 Capitaine 22 Chef de police municipale (Grade en Voie d’extinction) 3 Chef de Service de Police Municipale 5 Chef de Service de Police Municipale Principal de 2

    ème Classe 5

    Chef de Service de Police Municipale Principal de 1 ère

    Classe 6 Colonel 22 Commandant 22 Conseiller des activités physiques et sportives 20 Conseiller principal des activités physiques de 2

    ème classe 20

    Conseiller principal des activités physiques de 1 ère

    classe 20 Conseiller Territorial Socio-Éducatif 19 Conseiller Territorial Socio-Éducatif Supérieur 19 Conservateur de bibliothèque 13 Conservateur de bibliothèque en chef 13 Conservateur du patrimoine 13 Conservateur du patrimoine en chef 13 Conservateur Élève 13

    D Directeur Territorial 10 Directeur de police municipale 19 Directeur Général Adjoint de 10 à 20 000 habitants 24 Directeur Général Adjoint de 20 à 40 000 habitants 24 Directeur Général Adjoint de 40 à 150 000 habitants 24 Directeur Général des services de 2 000 à 10 000 habitants 25 Directeur Général des services de 10 000 à 20 000 habitants 25 Directeur Général des services de 20 000 à 40 000 habitants 25 Directeur Général des services de 40 à 80 000 habitants 25 Directeur des services techniques de 10 à 20 000 habitants 26 Directeur des services techniques de 20 à 40 000 habitants 26 Directeur Ets d'enseignement artistique de 2

    ème catégorie 12

    Directeur Ets d'enseignement artistique de 1 ère

    catégorie 12

  • Annexe à la circulaire n° 23/2014

    INDEX ALPHABÉTIQUE

    Janvier 2015 - II -

    PAGES

    E Éducateur de jeunes enfants 7 Éducateur principal de jeunes enfants 7 Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives 5 Éducateur Territorial des A.P.S. Principal de 2

    ème Classe 5

    Éducateur Territorial des A.P.S. Principal de 1ère Classe 6

    G Garde champêtre principal 1 Garde champêtre chef 2 Garde champêtre chef principal 2 Gardien de Police Municipale 1

    I

    Infirmier (Cadre de Santé) 14 Infirmier des sapeurs pompiers 9 Infirmier principal des sapeurs pompiers 9 Infirmier chef des sapeurs pompiers 10 Infirmier d’encadrement des sapeurs pompiers 23 Infirmier Territorial en soins généraux de Classe Normale 14 Infirmier Territorial en soins généraux de Classe Supérieure 14 Infirmier Territorial en soins généraux Hors Classe 14 Ingénieur 21 Ingénieur Principal 21 Ingénieur en chef de Classe Normale 21 Ingénieur en chef de Classe Exceptionnelle 21

    L Lieutenant de