3 Grilles Détaillées29012013

Fonct.métier

1/61

Réf. COUVERTURE FONCTIONNELLE METIER1 AFFILIATION ET SUIVI DE CARRIERE

1.1 Création d'une administration, d'une entité

1.1.1

1.1.2

- Raison sociale

- ... Données régimes indemnitaires - Date de création - Date de disparition

- ...

1.1.31.1.4 Affectation du comptable payeur de l'établissement

1.1.51.2 Création d'un affilié

1.2.1

Couverte en Standard

Partiellement couverte en Standard

Dév. Spécifique

Solution de contournement

Prévue dans le plan de Dév.

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Estimation jours/hommes en cas de développement

Affectation d'un ou plusieurs identifiants :

- Identifiant interne (automatique) : Code Organisme employeur ou partenaire

- Identifiant externe (manuel) : Code GIPE pour les administrations / Etablissements publicsDonnées signalétiques : Données Organismes :

- Coordonnées : adresse, tél, fax, Email

- Informations sur les modifications apportées au statut de l'organisme

- Date de changement de statut (assiettes de cotisation, indices, grades - cf. chapitre "référentiels")

Catégories :

- d'entité de rattachement : ministère, collectivité locale mère, province, préfecture, région, sous-entité, distinction gendarmerie, garde royale, autres, date de modification du rattachement et motif de changement…

- de partenaire : Banque, Assurance, Mutuelle, Société de financement, Fondation, Bureaux de Poste,…

Gestion des contacts (interlocuteurs) au sein de l'administration (et coordonnées)

Indentifiant :

Affectation d'un identifiant unique de l'affilié / pensionné (conservation du même identifiant lors de la vie de l'individu qu'il soit actif et/ou pensionné)

Fonct.métier

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Réf. COUVERTURE FONCTIONNELLE METIERCouverte en Standard


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1.2.2

- Nom / Prénom- CIN- Sexe- Etat civil- Date de naissance- Adresse- Téléphone- Mail

1.2.3

Données affiliation/ carrière :

- Civil - Budget général - Civil - Collectivités locales et Etablissement public - Militaire solde Mensuel (SM) - Militaire solde spéciale progressive (SSP) - Force auxiliaires

- Date d'affiliation CMR

- Matricule CNT ou Matricule Employeur

Données signalétiques :

- Gestion du type de personnel affilié / pensionné :

- Date de recrutement (stagiaires) et date de titularisation (après fin du service temporaire)

- Régime(s) d'affiliation (obligatoire / complémentaire)

- Matricules et nom de la Caisse Retraite externe (liste) + Période d'affiliation

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1.2.3

- Date d'effet de la position

1.2.4

- Nom, prénom- N° CIN- Date de naissance- Numéro d'affiliation Attakmili ( génération automatique)- Cotisation demandé par l'affilié ( multiple de 50 dhs)- Date d'effet du précompte Attakmili- Déductibilité à la source (oui, non)- ...

1.2.5 - Les sorties d'affiliés

1.2.6 - Les sorties d'affiliés

1.2.7

Validation de l'affiliation / Acte de validation :

- Date de déclaration pour bénéficier de la loi de coordination (en cas de caisse de retraite externe)

- Affectation de la mutuelle de rattachement : accès à la codification / liste des organismes de mutuelle

- Position : en activité, détaché, en interruption de service, radiation, maintien légal, …

- Motif de position (matrice en fonction de la position) : décès, révocation, licenciement

Bénéficiaires (cas régime de retraite complémentaire par capitalisation d'Attikimili) :

La solution propose-t-elle un connecteur pour intégration automatique de fichiers normalisés contenant :

- Les nouveaux affiliés déclarés par les administrations avec toutes leurs données d'identification

La solution propose-t-elle une solution permettant à l'administration de saisir via une connexion à distance (Cf. chapitre "Fonctions transverses" / "Extranet") :

- Les nouveaux affiliés déclarés par les administrations avec toutes leurs données d'identification

Fonct.métier

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1.2.7

1.2.8

- Liste des affiliés par administration - Liste des affiliations à traiter - Liste des affiliations en cours de traitement avec leur statut - Liste des affiliations traitées sur une période donnée - Liste des rejets avec motifs - Autre : à préciser

1.2.9

- Génération d'attestation d'affiliation - Autre : à préciser

1.3 Gestion et suivi de la carrière des affiliés1.3.1 Saisie des données relatives à la carrière de l'affilié

1.3.1.1

- Statut : liste- Grade : liste - Catégorie (pour certains établissements) - Collège (pour certains établissements) - Filière (pour certains établissements)- Complément de grade : Liste (pour les militaires)- Echelle : Liste- Echelon : liste- Indice : calculé en automatique (cf. référentiels)- Date d'effet- Date fin

- La solution propose-t-elle un workflow de traitement des demandes d'affiliation et de suivi de son avancement? Si oui préciser (Cf. également chapitre "Fonctions transverses" / "Workflow")

- Notamment la solution propose-t-elle un workflow de gestion des rejets de demande d'affiliation?

La solution propose-t-elle des états de gestion permettant le suivi des affiliations et l'état d'avancement de leur traitement :

La solution propose-t-elle en standard des états clients pour la gestion des affiliations :

Gestion de la situation administrative et de son historique :

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1.3.1.2- Périodes (date début et/ou fin)- Acte de gestion pour lequel la codification GIPE est adoptée

1.3.1.3

1.3.1.4

- Dates début / renouvellement / fin

- Changement du comptable payeur des organismes de détachement- Mode de prélèvement

1.3.1.5

- Période

- Administration où les services ont été effectués

- Caisse

- Régime

1.3.1.6

1.3.1.7

1.3.1.8

Gestion des interruptions de services :

Maintien en activité ( avec ou sans contrat) : O / N + Date d'effet + Date finGestion des détachements :- Organisme de détachement : liste des codes de détachement

Renseigner les droits liquidés dans une autre caisse :

La solution permet-elle le chargement et le contrôle d’intégration des données relatives à la carrière de l'affilié : administration de rattachement, statut, grade, …, gestion des interruptions de service, gestion des détachements, validation de service … ?

Si oui, précisez le mode de chargement (connecteur, fichier plat,…).

La solution propose-t-elle une solution permettant à l'administration de saisir via une connexion à distance les mises à jour des données d'identification et de suivi de carrière de l'affilié ?

La solution propose-t-elle un workflow de traitement des mises à jour de données de carrières et de suivi de leur avancement ? Si oui préciser (Cf. également chapitre "Fonctions transverses" / "Workflow")

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1.3.1.9

- Liste des mises à jours à traiter

- Historique des données modifiées sur un dossier d'un client donné - Autre : à préciser

1.3.2 Saisie des validations de service et transferts :

1.3.2.1

- Code et nature du service- Période- Administration où les services ont été effectués- Caisse

1.3.2.2

- Date de la demande- Période- Nature service- Type service (cotisant / gratuit) : cf. référentiels "prestations"

1.3.2.3

Saisie de visas ou rejets avant radiations

- Contrôle des conditions de durées de service en fonction du sexe

1.3.2.4

Identification des services valables : - Période : Date de radiation / date d'affiliation

La solution propose-t-elle en standard des états de gestion permettant le suivi de la mise à jour des données de carrière :

- Liste des dossiers pour lesquels les données de carrière ont été mises à jour sur une période donnée et une administration donnée

Renseigner les transferts de service en provenance d'une autre caisse (RCAR) :

Renseigner les services demandés à la validation et les services effectivement validés (liste dossiers de validation) :

Reversement, dans le délai légal, du montant du pécule ou celui des retenues remboursées et calcul du montant de la validation

La solution permet-elle la certification à la demande d'un dossier : plusieurs fois et en fonction du motif de certification (1ère concession, révision, …) ?

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1.3.2.4

- Code et nature des services - Administration de rattachement

2 GESTION DES COTISATIONS2.1 Gestion des comptes individuels

2.1.1

- Des engagements dus calculés- Des déclarations de cotisation reçues- Des versements reçus

2.1.2- Calcul des engagements de cotisation dus- Constatation des cotisations versées

2.1.32.1.4 Fonctionnalités d'ouverture et de clôture de compte

2.1.5

2.2 Engagements2.2.1 Déclaration des engagements par l'employeur

2.2.1.1

Gestion manuelle des engagements :

Contrôle des données de carrière des affiliés pour toute catégorie de dossiers

Validation à la demande de la mise à jour des informations et génération d'un certificat.

Gestion d'un compte par administration pour centralisation :

Gestion d'un compte individuel par affilié pour :

La solution permet-elle de gérer des comptes individuels distincts par régime ?

La solution permet-elle, pour pouvoir intégrer aisément les prochaines réformes des retraites prévues à partir 2016, de gérer des régimes de cotisations par points ?

Saisie des engagements en début d'année : les employeurs communiquent annuellement les engagements de cotisations à verser (global par administration ou détaillé par affilié) : - Administration

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2.2.1.1

- Période - Montant par nature de cotisation - Date de réception

2.2.1.2

2.2.1.3

2.2.1.4

2.2.1.5 - La concrétisation du dossier : prise en charge des précomptes.

- Affilié (si détail) + Situation administrative ayant servie à la base du calcul de la cotisation

Saisie des engagements complémentaires en cours d'année : les employeurs communiquent périodiquement les ajustements sur les engagements communiqués en début d'année (global ou par affilié)

La solution permet-elle le chargement et le contrôle d’intégration des données avec le détail des engagements par affilié pour mise à jour automatique ?

Si oui, précisez le mode de chargement (connecteur, fichier plat,…).

La solution propose-t-elle une solution permettant à l'administration de saisir via une connexion à distance leurs engagements ?

La solution permet-elle l'intégration des données, par lecture automatique de document normalisé (LAD), de la déclaration des engagements de cotisation par l'employeur?

La solution permet-elle dans le cadre de la gestion des précomptes de la retraite complémentaire (Attakmili) au niveau du CNT, de respecter la procédure qui régie les opérations de précompte sur salaire des fonctionnaires ?

Le processus d’acceptation d’un crédit est composé de trois phases :

- Une phase de réservation : confrontation des fichiers informatiques "réponse de réservation" et "informatique de réservation",

- Une phase de confirmation : de la réservation pour les affiliés ayant fait l'objet d'une consultation des quotités cessibles après confrontation des fichiers informatiques,

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2.2.2 Calcul par la CMR des engagements dus

2.2.2.1

- Ventilation par nature : cotisation normale / validation / rachat / ...

- Préciser la situation administrative de l'affilié ayant servi au calcul

2.2.2.22.3 Gestion des versements de cotisations

2.3.1

2.3.2

Saisie manuelle cotisations versées :- Déclaration des organismes de détachements- Montant effectivement versé par un détaché individuel

2.3.3

- Code établissement

- Nature de cotisation (part patronale, salariale, rachat, validation,...)

- Période

- Date de versement

Calcul (annuel et mensuel) par la CMR des engagements dus par l'organisme employeur sur la base des données de carrière des affiliés communiquées par l'employeur :- Calcul de part salariale ;- Calcul de la part patronale ;en tenant compte du prorata et de la rétroactivité ;

Restitution des données de calcul sur une période donnée (assiette, détail assiette, taux, date, ….)

Intégration d'un fichier des cotisations prélevées par l'employeur / organisme de paiement sur le salaire des affiliés (transmission de la base de calcul pour chaque affilié)

La solution permet-elle le chargement et le contrôle d’intégration des données relatives au versement des cotisations ?

Les informations à collecter pour le versement des cotisations quels que soient le canal et le type d'employeur :

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2.3.3

- Date d'encaissement (déclarée ou constatée)

- Date de l'avis de crédit

- N° Affilié (si détail communiqué par employeur)

2.3.4

- Montant Global par employeur- ou Montant détaillé par organisme et par affilié- Type de cotisation (régime général, complémentaire, ...)

2.3.5

- Montant Global par organisme adhérent- ou Montant détaillé par organisme adhérent et par affilié

2.3.6

- Date de versement- Date d'encaissement- Versements exceptionnels

2.3.7

Gestion des cotisations des affiliés détachés :

- Montant et référence du moyen de paiement (bordereau de versement, chèque, virement, versement espèce)

- Montant de l'avis de crédit (n bordereaux de versement pour 1 avis de crédit)

La solution propose-t-elle une solution permettant à l'administration de saisir via une connexion à distance les cotisations versées :

Intégration des données, par lecture automatique de document normalisé (LAD), de la déclaration des cotisations versées par les organismes adhérents :

- Type de cotisation (régime général, complémentaire, ...)

Gestion des cotisations versées sur les comptes individuels de retraite complémentaires par capitalisation (Attakmili) :

- Prélèvements automatiques versés par l'employeur / TGR / ou la CMR (dans le cas des pensionnés du régime de base)

- Plus ou moins values de l'investissement constatées annuellement sur le compte individuel de l'affilié

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2.3.7

2.3.8- sur les comptes individuels des affiliés- sur les comptes des organismes adhérents

2.3.9

- validation de services antérieurs

- reliquats de rachats

- recouvrement de cotisations

- précomptes retraite complémentaire- Autre : à préciser

2.3.10

Edition d'attestations / états clients :- Etat des cotisations par affilié

- …

2.4 Contrôle des cotisations par organisme et par affilié2.4.1 Rapprochements

2.4.1.1

Régime de base :

- auprès d'un organisme ne relevant pas du budget général de l'Etat : l'organisme de détachement et tenu de retenir la cotisation.

- auprès d'un organisme privé ou international : dans ce cas le fonctionnaire doit s'acquitter personnellement des cotisations salariales et patronales.

Affectation des cotisations versées par les organismes payeurs :

Dans certains cas spécifiques, un pensionné peut continuer à verser des cotisations (prélevées à la source sur la pension versée) et de s'acquitter de titres de recettes :

- Etat récapitulatif des versements de cotisation par organisme adhérent

- Rapprochement en fin d'année pour régularisation des engagements sur la base des dernières données de carrière connues. Possibilité de mentionner si les régularisations impactent les exercices antérieurs.

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2.4.1.1

- identification des écarts par organisme adhérent et par affilié

2.4.1.2

Retraite complémentaire :

- Identification des écarts par organisme adhérent et par affilié

2.4.2 Régularisation cas d'écart :

2.4.2.1

2.4.2.2

2.4.2.3

2.4.2.4

- Rapprochement automatique entre les engagements dus par les employeurs et les cotisations versées :

- identification des écarts par organisme adhérent et par affilié (causes possibles : assiette erronée, exhaustivité des employés, erreur de calcul, taux appliqué, ...)

- Rapprochement automatique entre les cotisations versées déclarées par les employeurs et le réel encaissé sur les comptes de la CMR

- Rapprochement automatique entre le montant global des cotisations versées par les employeurs et la somme des montants affectés sur les comptes individuels des affiliés

- Rapprochement des ordres de versements exceptionnels et versements effectivement perçus

- Rapprochement prélèvements / précomptes et versements effectivement perçus

- Identification automatique des motifs d'écarts : type de produit erroné, employeur erroné, montants erronés, ...

- régularisation automatique des engagements au niveau de la CMR suite à la mise à jour des données de carrière

- ou constatation d'arriérés de cotisations pouvant être réclamés à l'employeur (Génération d'un état des versements de cotisations restant dues par l'employeur)

- ou constatation d'un remboursement dû à l'employeur / affilié de cotisations trop perçues par la CMR. Edition d'une décision de remboursement

La solution propose-t-elle des états de gestion permettant de suivre et contrôler les cotisations :

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2.4.2.4 - Détail des comptes individuels : mouvements, dates... - Autre : à préciser

2.4.2.5

- Cotisations dues par l'employeur sur la période - Ecarts entre les cotisations versées et cotisations dues - Autre : à préciser

2.4.2.6

3 LIQUIDATION3.1 Gestion des radiations

3.1.1

Saisie de données relatifs à la radiation :- Affilié- Identifiant- Motifs de radiation- Date d'effet

3.1.2

3.1.3- Régime complémentaire- …

- Détail des engagements annuels et complémentaires de cotisations par organisme et par année et par nature de cotisation

- Détail des déclarations de versements de cotisations (global et détaillé par affilié) par administration sur une période donnée

- Journal des versements de cotisations effectivement réalisés (global et détaillé) par administration

- Liste des écarts constatés entre les déclarations et les cotisations versées

Emission et génération de factures et des titres de recettes par nature de cotisations et par période :

Consultation des assiettes des assiettes de cotisation en fonction de critères à renseigner : organismes, grades, échelons, périodes, …

La solution permet-elle le chargement et le contrôle d’intégration des données relatives aux décisions de radiation ?

La solution permet-elle de définir, lors de la radiation, les prestations qui doivent être liquidés ?- Régime principal

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3.1.4

- Certification des cotisations (cf. Chap. Cotisation pour détails) : - Montants versés / calculés

- Reliquats au titre des cotisations, des validations et des rachats

3.2 Saisie de données complémentaires d'identification sur l'affilié

3.2.1

Identification du / des conjoint(s) :

- Nom / prénom

- Sexe

- Etat civil

- Date de naissance

- Date de mariage

- CIN

3.2.2

Identification du / des enfant(s) :- Nom / prénom- Sexe- Etat civil- Date de naissance- Lien père / mère- CIN- Scolarisé : O / N- Handicapé : O /N

La solution permet-elle une certification de la carrière liée à la radiation : - Identification des services valables

- Certification des données carrière (Cf. Chap. Affiliation pour détails)

- Validation de la mise à jour des informations et génération d'un certificat.

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3.2.3

3.2.4 - Nom, Prénom - Part allouée (%)

3.2.5

Données complémentaires relatives à l'affliation :- Sous tutelle : O /N Si oui, identification du tuteur (nom, prénom,…)- Invalide : O / N + Date de commission Si oui, taux d'invalidité- Résistant : O / N- Martyr : O / N- Blessé de guerre : O / N

- Incarcéré : O / N + Motif + Date début et date fin d'incarcération- Disparu : O / N + Date de disparition + date de réapparition

3.2.6

Modalités de paiement :

- Mode de paiement- Comptable payeur (en cas de paiement en numéraire)

3.3 Bonification et majorations

3.3.1Saisie des bonifications de service - durée supplémentaire de service accordée

3.3.2

- taux de majoration lié à l'administration : - militaire : 1/6 - forces auxiliaires : 1/12- calcul de la durée supplémentaire accordée

3.4 Calcul des droits

3.4.1

Identification des ascendants (cas des pensionnés/affiliés invalides, pensions forfaitaires, ...) : nom, prénom, CIN,…Autres bénéficiaires (cas d'Attakmili) :

- Coordonnées bancaires : Banque, RIB (possibilité de gérer plusieurs comptes)

Saisie des majorations de service (militaires, pour certains grades)

Calcul des droits des pensions de base :

- Générer les différentes dates de jouissance en tenant en compte les différentes règles de gestion et les différents évènements

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3.4.1

3.4.1.1

- Affectation d'un Indice et d'indemnités- Calcul du Salaire de base = Indice x Valeur de l'Indice

3.4.1.2

- Avant 1990 : Assiette = Salaire de base

3.4.1.3

3.4.1.4

- Générer les commentaires adéquats (changement des règles, changement de certains barèmes, changement des valeurs de point d'indice, des demandes de validations après radiations …)

Calcul de la pension principale sur la base des données règlementaires :

En fonction du régime de pension, type de personnel, de son grade, de son échelon et de la date de radiation et de motif de radiation des cadres :

- Calcul de l'Assiette (se base sur la dernière situation administrative) = Salaire de base + Indemnités de résidence + Indemnités statutaires

- Calcul de la Pension = Assiette x Taux d'annuité x Durée de service (valeur du taux fonction du motif de radiation des cadres)

- Calcul de la pension de base en mode forfaitaire pour certains grades.

Règles de calcul de l'assiette de liquidation en fonction de la date de radiation :

- Avant 1997 : Assiette = Salaire de base + Indemnités de résidence + 50% des indemnités statutaires

- Après 1997 : Assiette = Salaire de base + Indemnités de résidence + Indemnités statutaires

- Après réforme 2002 : toutes les pensions sont calculées selon la réforme de 1997

Plafonnement de la pension principale : ne peut être supérieure au dernier net perçu En cas du plafonnement :

- Calcul à l'envers à partir du net afin de déterminer le brut de la pension en tenant compte des éléments exonérés et des déductions.Plancher de la pension accordé :

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3.4.1.4

3.4.1.5

- Calcul de l'assiette selon une moyenne des n mois de salaires

- Paramétrabilité du taux d'annuité / de l'indice- ...

3.4.1.6

- Barèmes prédéfinis- Règles de partage avec le conjoint en cas de divorce- Nombre d'enfants à charge (dans la limite de 6 enfants)

- Majoration pour les anciens résistants (à raison de 10%)

3.4.1.7

- 1er rachat : Grade et durée de service au 01/01/1990- 2ème rachat : Grade et durée de service au 01/06/1997

- 3ème rachat (deux calculs possibles):

- Si 5 ans minimum de services effectifs (valables et/ou validés) : montant fixe paramétrable

- Si inférieur à 5 ans : minimum vital : % de l'assiette x durée de service

La solution permet-elle de paramétrer des règles de calcul de la pension?Exemple :

- Calcul de l'assiette selon un moyenne des meilleurs salaires sur une période donnée

Calcul / Affectation des allocations familiales sur la base :

- De leur date de naissance : moins de 21 ans ou plus de 21 ans si invalide et non marié n'exerce aucun emploi

- Majoration pour les invalides : 200 points d'indice supplémentaires pour chaque enfantCalcul des rachats Personnel Civil sur la base de :

- grade et durée de service détenu par l'agent à la date de radiation des cadres avant le 01/06/1997

- ou grade et durée de service au 01/06/1997 et précomptes à compter du 01/02/2002

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3.4.1.7 - 4ème rachat (ONDA) : Grade et durée de service au 01/01/2002

3.4.1.8

Calcul des rachats Personnel Militaire sur la base de :- Période avant 01/01/1990 exonérée de rachat pour les SSP- 1er rachat : Grade et durée de service au 01/01/1990- 2ème rachat : Grade et durée de service au 01/06/1997- 3ème rachat (deux calculs possibles):

- Date de nomination si grade de Caporal Chef

3.4.1.9

- Selon le taux d'invalidité- Selon la catégorie de grade concernant les militaires- Selon le changement de valeur du point d'indice- Majoration par enfant à charge

3.4.2 Gestion des retraites complémentaires

3.4.2.1

Calcul des droits de retraite complémentaire Attakmili - motif : décès, invalidité, rachat, mise en retraiteConditions de liquidation :- Taux d'invalidité > 66% (pour le cas d'invalidité)

- grade et durée de service au 01/06/1997 et précomptes à compter du 01/02/2002

- ou grade et durée de service au 01/06/1997 et précomptes à compter du 01/02/2002

Affectation d'une pension forfaitaire aux régimes cotisants (invalides civiles et militaires)

3.4.1.10

Affectation d'une pension forfaitaire aux régimes non cotisants pouvant ne pas être affiliés au régime de retraite:o résistants invalides selon le taux d'invalidité

o allocations forfaitaires selon les revenus, …

3.4.1.11

Gestion des pensions temporaires au profit des familles d'incarcérés militaires selon les mêmes règles de partage que lors de la réversion

3.4.1.12

Possibilité d'affecter manuellement le montant de la pension dans le cadre de régimes particuliers gérés manuellement avec validation de la saisie

3.4.1.13

Règles de non cumul : les pensions forfaitaires accordées aux hauts gradés ne sont pas cumulables avec d'autres pensions

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3.4.2.1

- Mise en retraite : entre 55 et 65 ansChoix de la prestation de paiement : - Capital partiel / total- Rente certaine sur une période donnée- Mixte (versement de capital + rente)

3.4.2.23.5 Liquidation

3.5.1

3.5.2

- rejet du dossier + motif

3.5.3 Dans ce cas, les contrôles se font a posteriori3.5.4 Deuxième validation des données par un vérificateur3.6 Concession

3.6.1

- Rachat : période d'affiliation > 5ans (entre 5 et 10 ans 3% de pénalités)

Calcul annuel du montant des droits de retraite complémentaire Attakmili

- pour les cas d'une Rente certaine / Capital partiel ou total : calcul de la pension mensuelle de l'année N+1 sur la base du capital constitué.

Rémunération à la fin de l'année N+1 du capital restant sur la base du taux de rendement constaté de l'année N+1

- Pour le cas d'une rente viagère : transfert du capital à une compagnie d'assurance

Validation des données et des droits calculés, si les informations sont conformes (après rapprochement avec les dossiers physiques)Si les informations sont non conformes :

- et information des gestionnaires pour modification. Le dossier doit suivre tout le circuit jusqu'au recalcule des droits sur la base des données corrigées

La solution offre-t-elle la possibilité de procéder à une liquidation automatique du dossier?

Une fois toutes les données validées, le dossier passe en instance de concession :

Lancement du traitement des concessions : tous les dossiers ayant le statut "en instance de concession" sont traités

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3.6.2

- par nature de dossier

- concédés le même jourEdition de l'arrêté

3.6.3

3.6.4

Un client peut disposer de plusieurs dossiers de pensions.

3.6.53.7 Révision

3.7.1

- On revient à l'étape de liquidation- Création d'un dossier de révision

- Modification des données faisant l'objet d'une révision

- Modification de paramètres

- Recalcule de la pension

- Concession avec N° Arrêté affecté

Affectation d'un numéro de décision collective à tous les dossiers :

- par type d'organisme (coll. Locale, ministère, établissement public, …)

La solution permet-elle de retirer une pension en cours de préparation ?

Affectation automatique d'un numéro de pension par dossier (en fonction de règles de génération du numéro de pension à paramétrer)

Exemple : un pensionné touche sa pension et celle de son conjoint décédé

Lorsque la concession d'un dossier est prononcée, l'acte de mise en paiement de la pension est généré. Cet acte de mise en paiement devant être validé par la division en charge du paiement des pensions pour le rendre effectif

En cas de révision du dossier la solution permet-elle de paramétrer des données modifiables ? :

- Spécification du motif (évolution grade, services validés, changement d'assiette, allocations familiales, femme divorcée, détenu, ...)

Fonct.métier

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Non couverte

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3.7.2

3.7.3

3.7.4

3.7.5

Possibilité de révision massive des pensions

3.7.63.8 Réversion

3.8.1

3.8.2

La solution doit pouvoir gérer plusieurs motifs de réversion:Réversion définitive :- Pensionné décédéRéversion provisoire :- Affilié décédé en activité- Disparus- Incarcéré- ….

3.8.3

3.8.3.1

La solution permet-elle de gérer des motifs de révision (avancement de grade, validation de service, en cas de données non conformes,…) ?

Selon le motif de révision ne donner accès en modification qu'à certains champs ou l'impossibilité complète de modification des données

Possibilité de révision automatique en fonction des informations (notamment des informations de carrières) reçues/saisies sur le dossier/l'individu pensionné

Exemple : 15% d'augmentation de l'ensemble ou d'une partie des pensions

La solution permet-elle de conserver et consulter l’historique des révisions ?

Mise à jour des données d'Etat civil du pensionné soit par saisie d'actes reçus, soit par intégration d'un fichier externe (décès fonctionnaires)

Gestion des droits des bénéficiaires/ Régimes généraux paramétrables en fonction des principes suivants :

- Si enfants de moins de 16 ans : 50% pour le(s) conjoint(s) survivants et 50% pour les enfants

- Si enfants entre 16 et 21 ans : mêmes droits si enfants scolarisés (certificat de scolarité à fournir)

- Si enfant entre 18 et 21 ans toujours scolarisé, affectation d'un numéro de pensionné à l'enfant et paiement direct à l'enfant (et non au tuteur légal)

Fonct.métier

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Dév. Spécifique



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3.8.3.1

3.8.3.2

3.8.3.33.8.4 Droits spécifiques des bénéficiaires / Régimes particuliers :

3.8.4.1

- A défaut de veuve : les ascendants touchent 50% de la pension- Réversion au profit du veuf : pas de condition d'âge

3.8.5

3.8.5.1 - Sinon partage entre les héritiers3.8.6 Traitement des concessions des dossiers de réversion

- Si enfants handicapés : pas de limite d'âge tant qu'ils ne sont pas mariés et dans l'incapacité totale de travailler

- Si l'homme décède, le conjoint a droit à 50% de la pension sans condition d'âge. Si plusieurs femmes, les 50% de la pension sont à partager entre les différentes femmes

- Si la femme décède, le conjoint a droit à 50% de la pension lorsqu'il a 60 ans, ou avant s'il est invalide

- En cas de remariage ou décès du conjoint, la pension est reversée aux orphelins

- Dans le cas d'un décès en activité imputable à l'administration, les ascendants ont également droit à un montant fixe annuel

- Si l'ayant droit est porté disparu, les règles appliquées sont les mêmes que pour une personne décédée, mais la pension peut-être annulée en cas de réapparition

- Si l'ayant droit est incarcéré et période d'incarcération > 5 ans (civil) ou > 3 mois (militaires), 50% de la pension est partagée entre les différents bénéficiaires

- Résistants / Invalides : 50 % partagés entre les veuves et les orphelins issus d'autres lits

- Militaires invalides : la pension est réversible aux conjoints et aux ascendants, (les enfants à défaut de veuve), avec possibilité que la totalité de la pension reversée soit supérieure à la pension initiale perçue par le pensionné décédé (calcul des parts en fonction des points d'indice).

Droits spécifiques au régime de retraite complémentaire Attakmili :

- Si l'affilié désigne les bénéficiaires, partage à part égale entre ces bénéficiaires

Fonct.métier

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Dév. Spécifique



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3.8.6.1

3.8.6.2

3.8.6.33.9 Demande de remboursement des cotisations / retenues

3.9.1

3.9.2

3.9.3

- Cotisations- Rachats- Validations- Montant transferts RCAR

3.9.4

3.9.5

3.9.63.10 Etats de gestion / Attestations clients

3.10.1

Sur la base des informations et des justificatifs collectés, les droits des bénéficiaires sont calculés

Le dossier est mis en instance de concession. Lorsque la pension est concédée, un numéro de décision lui est affecté.Lors du traitement des concessions des réversions :

- Un numéro de décision est affecté à chacun des bénéficiaires, en cas de décès de l'affilié

- La pension principale est supprimée en automatique, ainsi que toutes ses autres prestations (pension d'invalidité,...)

La solution permet-elle de spécifier si l'affilié a droit ou non au remboursement des retenues :

- Si l'affilié ne remplit pas les conditions pour avoir droit à une pension ou un pécule

- S'il en fait la demande dans un délai de 10 ans à partir de la date de radiation

Mise à jour des données manquantes (carrière) et validation pour certification

Calcul des retenues sur la base des données carrière de l'affilié et des versements constatés :

Constatation /calcul des cotisations perçues à tort (par la CMR) et génération d'un ordre de paiement

Concession et édition des décisions de remboursement pour les dossiers de remboursement des retenues

Génération d'un ordre de paiement et déclenchement de la mise en paiement

La solution propose-t-elle des états de gestion pour le suivi des liquidations / concessions :

- Liste des radiations traitées sur une période donnée et par administration

Fonct.métier

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3.10.1

- Liste des radiations à traiter - Listes des révisions à traiter et traitées - Liste des réversions à traiter et traitées - Réédition des arrêtés - Autre : à préciser

3.10.2 - Attestation de pensions - Autre : à préciser

4 PAIEMENT4.1 Validation de la liquidation avant mise en paiement

4.1.1- avant mise en paiement effective (par un service de contrôle)- après révision des droits

4.2 Mise à jour de la fiche pensionné

4.2.1

- Nom, Prénom- CIN- Coordonnées (adresse, Email, Tél, …)- … (cf. détails affiliation et liquidation)

4.2.2

- Coordonnées bancaires (RIB)

4.3 Identification et mise à jour des précomptes du pensionné

4.3.1

- Société de financement

- Mutuelle

- Assurance

La solution propose-t-elle des états clients :

Après une première validation lors de la liquidation, possibilité d’une seconde validation de l’ensemble :

Modification des éléments d'identification du pensionné :

Modification du mode de paiement :

- Mode de paiement de la pension (cartes prépayées, mise à disposition, mise à disposition étranger ou sur virement bancaire)

- Autorisation éventuelle de paiement par procuration (édition d'une autorisation)

Saisie / mise à jour des précomptes conventionnés :

Fonct.métier

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Dév. Spécifique



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4.3.1- Retraite complémentaire...

4.3.2

- Confirmation de la société de financement- Annulation d'un dossier,- Substitution des dossiers- …

4.3.2.1

4.3.3

- Créances de l'Etat- Créances CMR- Saisies/arrêt- Avis Tiers Détenteur (ATD)- Pension alimentaire- Virements effectués à tort

4.3.4

- Mutuelle (Modification ou prise en charge)- Assurance (Modification ou prise en charge)- IR (Modification de barèmes)

4.4

4.4.1

Possibilité de gérer les contrôles de droits par des campagnes :

Gestion automatisée du processus de demande d'autorisation de précompte sur pension pour le compte des sociétés de financement conventionnées (cf. annexes) :

- Demande de réservation de quotité de pension envoyée par la société de financement

- Réponse à la requête envoyée sur la base des règles prudentielles appliquées par la CMR

- Sinon, la solution permet-elle de mettre en place un autre système pour prendre en charge dans le cadre de la continuité, les précomptes déjà initiés par le CNT lors de l'activité du futur pensionné ?

Gestion/ mise à jour des précomptes réglementaires (y compris gestion des rappels éventuels) :

Possibilité de traitement de masse de mises à jour :

- Montant Allocation Familiales (modification des taux unitaires par enfant)

Contrôle par campagnes périodiques des droits sur les pensions en paiement

Fonct.métier

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4.4.1

- sur une population donnée- une période donnée- selon des critères de risques prédéfinis

4.4.2

- Orphelins entre 16 ans et 21 ans / contrôle de scolarité- Remariage- Invalidité

- Perte des droits de jouissance (période d'interruption des droits

4.4.3 Exemple : demande de justificatif de non-remariage

4.4.4

- Saisie par les gestionnaires de la pièce- Intégration par lecture automatique des données

- Visualisation de la pièce numérisée

4.4.5

- Présentation du pensionné au guichet CMR- Délivrance par le pensionné du/des justificatifs demandés- Edition par CMR d'une autorisation de paiement- Paiement numéraire au guichet de La Poste

4.4.6

Contrôle des droits liés au versement des pensions :

- Contrôle des seuils de revenu pour le versement des allocations forfaitaires

- Vie du pensionné : pensionnés de plus de XX ans ou veuves de plus de XX ans

Edition de courriers à la population ciblée pour la fourniture de justificatifs

Prise en charge par la solution des certificats et justificatifs fournis par les intéressés :

Pour le contrôle de vie et de non-remariage, si les justificatifs ne sont pas fournis, le mode de paiement est automatiquement modifié en paiement en numéraire :

- Affectation d'un identifiant de mandat (fichier mensuel généré lors du mandatement à destination de La Poste)

Si les justificatifs ne sont pas fournis au bout de X mois le paiement de la pension ou de l'allocation forfaitaire est automatiquement suspendu

Fonct.métier

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4.4.7

4.4.8

- remplacement des mandats impayés

- régularisation de la période de suspension (génération d'un rappel)

4.4.9

4.4.104.5 Contrôle mensuel des droits sur les pensions en paiement

4.5.1

4.5.2

Suspension des paiements- suspension manuelle du paiement- suspension automatique en fonction de règles paramétrables

4.5.3

- remplacement des mandats impayés

- régularisation de la période de suspension (génération d'un rappel)4.6 Suppression / suspension des pensions en fin de droit

4.6.1

4.6.2

- des dates d'effet de fin de droit- des dates d'effet de la suppression- des motifs de suppression

Au-delà d'un délai (paramétrable), les pensions suspendues doivent être soumises aux gestionnaires du dossier pour traitement ou suppression éventuelle

Rétablissement de droit à la pension en cas de fourniture du/des certificats fournis avec :- rétablissement du mode de paiement initial

Edition des états des pensions suspendues suite aux contrôles de droits par période.

Edition des états de synthèses et des états de contrôle par gestionnaire

Suspension automatique de la pension en cas de 2 retours impayés d'une pension payée en numéraire

Remise en paiement d'une pension suspendue :

Suspension d'une pension en cas de fin de droit (décès, remariage, non scolarité, …) dans l'attente des pièces justificatives

Après fourniture des justificatifs de fin de droit, suppression de la pension avec prise en charge :

- des périodes d'interruption de droits éventuels (début / fin) pendant laquelle le pensionné perd ses droits (cf. calcul des droits)

Fonct.métier

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4.6.2 - interruption du paiement de toutes les prestations

4.6.3

Calcul des montants versés à tort sur la base des dates d'effet :- Pensions perçues par l'intéressé

4.6.4

4.6.54.7 Paiement des pensions

4.7.1

4.7.1.1

4.7.1.2

4.7.1.3

4.7.1.4

4.7.2

Calcul des retenues / Précomptes par pensionné :- IR (si la prestation est soumise à l'impôt sur le revenu)- Cotisations Assurance Maladie Obligatoire (AMO)- Cotisations Mutuelles- Cotisations Assurances- Reliquat de cotisation CMR (régime de base)- Cotisation de retraite complémentaire- Validation de services- Rachats- Saisies arrêts/ ATD- Pensions alimentaires- Trop perçus

- Montants versés au profit du partenaire (impôts, assurance, société de financement, mutuelle, …)

Récupération/ recouvrement des montants versés à tort (cf. chapitre recouvrement)

Edition des états des pensions suspendues et supprimées liées au process de gestion de fin de droit.

Calcul du montant de chaque prestation nette : (prestation : pension de retraite, pension d'invalidité, paiements pour tiers, pension complémentaire)- Prestation nette = Montant Brut + Allocations familiales (pour pensions) + Rappel - Retenues - rappels des retenues

Calcul rétroactif avec génération automatique d'un rappel et aussi d'un rappel sur rappel.Calcul du rappel sur des périodes dont le traitement n'a pas été généré par la solution : les périodes dont les données ont été reprises devront aussi être sujets de calcul rétroactif automatique avec cette même solution.

Calcul à l'envers, pour des pensions servies en net, afin de déterminer le brut de la pension en tenant compte des éléments exonérés et des déductions.

Fonct.métier

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4.7.2 - ...

4.7.3

Ordre de priorité des réglements imposés par la réglementation :- 1. Précomptes obligatoires (IR, AMO)- 2. Créances de l'Etat- 3. Créances privilégiées (dont CMR)- 4. Saisies arrêts / ATD- 5. Autres (mutuelles, assurances, sociétés de financement)

4.7.4

- CMR : 25% de la pension

4.7.5

- Montant consolidé à verser à chaque organisme partenaire- Détail : Échéance / Montant prélevé / N°dossier / N° pension

4.7.6

- Etat récapitulatif des paiements à effecuer par partenaire

- Remboursement de crédits octroyés par sociétés de financement conventionnées

Possibilité de prioriser le règlement des précomptes selon des critères paramétrables.

Contrôle que les précomptes ne dépassent pas un certain seuil de prélèvement de la pension (règles paramétrables) :

- Etat : 25% de la pension, jusqu'à 50% (créances privilégiées de l'état + pension alimentaire)

- Garantie d'un seuil de pension minimale paramétrable (montant planché et/ ou pourcentage minimum de la pension à respecter) en incluant les tous les précomptes

Calcul des montants à reverser à chaque organisme partenaire :

- Identification également des précomptes non prélevés (pour différents motifs) pour les sociétés de financement

- Compensation des montants versés à tort pour le compte des partenaires

- Identification des rappels sur retenues de pensions rétablies après suspension

Simulation à la demande du calcul avant mise en paiement effective. Edition des états de contrôle pour vérifier le résultat :

- Etat récapitulatif des paiements à effecuer par payeur (Banques, Poste)

Fonct.métier

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4.7.6

- Etat récapitulatif des pensions suspendues et supprimées

- Sondages de pensions individuelles sur critères paramétrables- ...

4.7.7

- Mensuellement sur l'ensemble de la base de données,

4.7.8

- Paiement sur comptes bancaires- Paiement en numéraire : au guichet de La Poste- Paiement sur carte prépayée (clients non bancarisés)

4.7.9

4.7.10

Ces fichiers détaillent notamment :- Les prélèvements effectuées et non effectués (impayés)

4.7.11

- Montant de précomptes prélevés

- Montant des précomptes à récupérer

- Etat récapitulatif des pensions avec un rappel dépassant un seuil paramétrable,

- Etat de rapprochement avec les échéances M-1 (effectifs, montants, ...)

Lancement du traitement du processus de mandatement à la validation de données (mandatement définitif) :

- Ou à toute date sur un périmètre donné de pensionnés (filtre par date de mise en paiement, …)

Génération des fichiers de paiement à destination du réseau de paiement selon les protocoles convenus :

- Paiement à l'étranger via Bank Al Maghrib (BAM) ou via la Trésorerie des chancelleries diplomatiques et consulaires

Génération des états récapitulatifs par payeur, précisant notamment les effectifs traités et le montant versé

Génération des fichiers destinés aux partenaires précomptes (Assurances, Mutuelles, Sociétés de financement, ...) selon des protocoles d'échanges définis.

- Les compensations effectués par bénéficiaire en cas de perte de droits (restitution des montants versés à tort par CMR)

-Les redressements des prélèvements effectués à tort (exemple : erreur d’affectation des précomptes entre 2 mutuelles)

Génération des états récapitulatifs des montants à payer par partenaire :

Fonct.métier

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4.7.11

- Montant de la commission de la prestation rendue

- Montant net à payer

4.7.124.8 Suivi du paiement4.8.1 Gestion des impayés

4.8.1.1

4.8.1.24.8.2 Centralisation des paiements effectués

4.8.2.1

- effectifs mandats payés- montant mandats payés- effectifs mandats impayés- montant impayés

4.8.2.2

4.8.2.3 Clôture de l'échéance par paiement4.8.3 Cas spécifique : Paiement pour Tiers

4.8.3.1

La prise en charge peut se faire par :

Emission de factures de rémunération de services rendus à destination des partenaires

Intégration des fichiers retours de paiement transmis par les réseaux de paiement précisant le sort de chaque mandat (payé/ impayé)

Saisie éventuelle des impayés sur la base d'états communiqués par les partenaires et affectation automatique du statut "payé" aux autres mandats

Saisie des états récapitulatifs de paiement transmis par le réseau payeur précisant notamment :

Rapprochement des états récapitulatifs saisis (transmis par le partenaire) et les montants consolidés calculés à partir des fichiers retours intégrés (ou des états détaillés saisis) dans le SI

La solution permet-elle de prendre en charge et suivre des prestations de paiement pour le compte d'organismes Tiers (pensions exceptionnelles pour le compte de l’Etat ou accordées par des organismes publics / fondations…) ?

Les opérations à gérer peuvent concerner la prise en charge, la modification, la suspension et la suppression des droits.

Fonct.métier

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4.8.3.1

- Saisie manuelle- ou intégration de fichiers (selon protocoles convenus)

4.8.3.2

Génération mensuelle d'un fichier détaillé :- prestation de mise en paiement- des impayés

4.8.3.3

4.8.3.4

4.8.4

4.8.4.1

- Décès- Départ en retraite- Rachat

4.8.4.2 Paiement total du solde du compte individuel

4.8.4.3 Paiement partiel du solde du compte individuel

4.8.4.4

4.8.4.5

- Mouvements- Date- Solde- Motif d'opération

4.8.5 Etats de gestion / Attestations clients

4.8.5.1

- et envoi d'un fichier retour par la CMR : confirmation création / modification ou suppression de la pension

Génération d'un état financier récapitulatif précisant le montant consolidé des paiements effectués

L'édition de relevé de compte périodique pour chaque partenaire ?

Cas spécifique : Paiement / Retraite par capitalisation (retraite complémentaire)A la liquidation des droits, spécifier le motif du paiement :

NB : La liquidation n'est pas donc pas conditionné au départ en retraite

Paiement sous forme de rente en spécifiant la durée de service de la renteEdition d'un relevé de compte périodique envoyé au pensionné :

La solution propose-t-elle des états de gestion pour le suivi des paiements :

Fonct.métier

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Dév. Spécifique



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4.8.5.1

- Etat des mises à jour des engagements

- Etat des impayés - Etat des remises en paiement - Autre : à préciser

4.8.5.2

- Attestation de virement - Attestation de précompte - Attestation des rappels / trop perçus - Attestation IR - Autre : à préciser

5 RECOUVREMENT5.1 Recouvrement des cotisations

5.1.1

- Arriérés

5.1.2

- Identifiant organisme- Date- Montant- Motif

5.1.3

Gestion des pénalités et majorations de retard sur cotisation :

- Calcul des pénalités sur la base :

- Etat des engagements (généré lors de l'acte de mandatement) et ventilé par nature de pension, par mode paiement, par Banque, par comptable payeur…

- Etat des paiements effectués sur une période donnée pour un organisme ou un client donné

- Etat des précomptes effectués sur une période donnée pour un partenaire ou un client donné

La solution propose-t-elle des états clients pour le suivi des paiements :

Gestion des impayés de cotisations :

- Ecarts entre les versements effectifs et les déclarations des organismesSaisie d'un impayé affecté à l'organisme payeur :

Fonct.métier

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Dév. Spécifique



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5.1.3

- Des retards de dépôt de déclaration d'engagement

- Des retards de dépôt de déclaration de versement

- Des retards d'encaissement

- Calcul d'une pénalité forfaitaire

- Calcul d'une pénalité % sur la base d'un taux et du montant dû

5.1.4

Affectation des pénalités aux comptes :- d'organisme- individuels

5.1.5- Edition de lettres de relance- Mise en demeure

5.2 Recouvrement des pensions versées à tort

5.2.1

- Identifiant pensionné- Date- Montant (montant initial + pénalités)- Motif- Tiers détenteur- Administration de recouvrement

5.2.2 Gestion des pénalités et majorations de retard

5.2.3

5.2.4

5.2.5Procédure de relance paramétrable en fonction des délais :- Courriers édités automatiquement (modèles à paramétrer)

5.2.6 Edition d'Avis à Tiers Détenteurs

Procédure de relance paramétrable en fonction des délais :

En cas d'erreur de versement de pension, saisie ou constatation automatique d'une créance à recouvrer :

Suivi du recouvrement : règlement partiel, règlement total, date de règlement, ...

Edition d'ordre de recette (constatations règlementaires de la créance)

Fonct.métier

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5.2.7 Saisie du règlement d'une créance recouvrée5.3 Etats de gestion / Attestations clients

5.3.1 - Liste des relances à effectuer en fonction du statut de l'impayé - Autre : à préciser

5.3.2

- Lettre de relance - Lettre de mise en demeure - Avis de paiement d'une créance recouvrée - Autre : à préciser

6 COMPTABILISATION DES OPERATIONS6.1 Génération des CRE

6.1.1

6.2

6.2.1

6.2.26.2.3 - Annulation d'engagements de cotisations6.2.4 - Modification d'engagements de cotisations6.2.5 - Règlements des cotisations par les organismes adhérents

La solution propose-t-elle des états de gestion pour le suivi des recouvrements :

- Liste des impayés à une date donnée par administration ou par client

- Liste des recouvrements effectués par administration ou par client sur une période donnée

La solution propose-t-elle des états clients pour le suivi du recouvrement :

La solution permet-elle de générer des Comptes Rendus d'Evènements (CRE) contenant les différentes informations de gestion nécessaires pour la comptabilisation par une solution externe (CODA) des principales opérations et évènements associés

Si oui, la solution permet-elle la génération de CRE pour la comptabilisation des évènements suivants :

- Constatation des engagements annuels de cotisations à percevoir par les organismes adhérents

- Amortissement des engagements au fur et à mesure des règlements de cotisation par les organismes adhérents

Fonct.métier

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Dév. Spécifique



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6.2.66.2.7 - Recouvrement des arriérés de cotisations

6.2.86.2.9 - Reversement des trop perçus

6.2.10

6.2.116.2.12 - Annulation d'engagements des pensions6.2.13 - Modification d'engagements des pensions

6.2.146.2.15 - Règlement des retenues / précomptes à régler aux partenaires6.2.16 - Règlement des pensions aux bénéficiaires6.2.17 - Constatation de pensions impayées aux bénéficiaires6.2.18 - Règlement d'impayés6.2.19 - Constatation de pensions trop perçues par les bénéficiaires6.2.20 - Recouvrement des trop perçues

- Constatation des arriérés de cotisations dus par les organismes adhérents

- Constatation des trop perçus de cotisations à reverser aux organismes adhérents

- Constatations des engagements annuels des pensions à servir aux bénéficiaires

- Amortissement des engagements au fur et à mesure des règlements des pensions

- Constatation des retenues / précomptes à régler mensuellement aux partenaires (IR, AMO, Mutuelles, échéances crédits…)

Fonct.Transverses exigées

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Réf COUVERTURE FONCTIONNELLE TRANSVERSE EXIGEE7 WORKFLOW 7.1 Workflow de décision7.1.1 Un système de workflow est-il intégré au progiciel?

7.1.2

- Du processus interne de l'établissement- Des habilitations et des profils des utilisateurs- De la typologie des clients- Autre : à préciser

7.1.3

- Affiliation et suivi de carrière- Gestion et contrôle des cotisations- Liquidation- Paiement- Recouvrement- Gestion des demandes et réclamations clients

7.1.4

- Saisie- Validation de premier niveau- Validation de second niveau- Message d'information généré- …

7.1.5

- Contrôle des données avant intégration- Validation de l'intégration- Message d'information

7.1.67.2 Traçabilité des saisies / modifications / validations

7.2.1

7.2.2

- De suivre l'état d'avancement du processus paramétré via le workflow



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Ce système est-il paramétrable en fonction :

La gestion du workflow s'applique-t-elle à l'ensemble des processus :

L'outil permet-il de gérer de multiples niveaux de saisie, contrôles et validations :

Le système de workflow peut-il s'appliquer à l'intégration de données en automatique à partir de fichiers externes :

Le progiciel permet-il de s'interfacer avec un outil de workflow externe?

La solution propose-t-elle une traçabilité des opérations consultable / éditable ?Permet-elle notamment de connaître :


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Réf COUVERTURE FONCTIONNELLE TRANSVERSE EXIGEECouverte en Standard


Dév. Spécifique



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7.2.2 - La date de l'opération

7.2.3

- Affiliation et suivi de la carrière- Gestion et contrôle des cotisations- Liquidation- Paiement- Recouvrement- Gestion des demandes et réclamations clients

7.2.4

8 GED

8.1

8.1.18.2

8.1.28.1.3 - De lier des documents à des demandes / réclamations clients8.1.4 - D'intégrer des documents numérisés transmis par les partenaires8.1.5 - D'intégrer des pièces de contrôle numérisée

8.3

9 REPORTING / EDITIQUE9.1 Statistiques

9.1.1 Si oui, préciser lesquels

- L'utilisateur à l'initiative de chacune des opérations du processus (saisie, contrôle, modification, validation)

S'applique-t-elle à l'ensemble des processus :

Le système permet-il de verrouiller l'accès à la modification de certaines données par les utilisateurs, une fois une étape validée du processus ?

La solution offre-t-elle des points d'accès vers une solution de GED externe ?

Si oui, existe-t-il des restrictions au niveau de solutions supportées ? A préciser.A travers ces points d'accès, la solution permet-elle notamment :

- De lier des documents aux principaux évènements des processus : affiliation, cotisation, liquidation, paiement, recouvrement

La solution permet-elle un routage automatique pour l'archivage des documents en fonction de critères prédéfinis ?

La solution propose-t-elle en standard des états de reporting et de statistiques ?


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9.1.1.1 Si oui, préciser lesquels

9.2 Etats de gestion

9.2.19.2.1.1 - La gestion et le suivi des affiliations9.2.1.2 - La gestion et le contrôle des cotisations9.2.1.3 - La liquidation et la concession9.2.1.4 - Le paiement et son suivi9.2.1.5 - Le recouvrement et la gestion des impayés9.2.1.6 - autres : préciser

9.2.1.7

9.3 Editique (états clients, attestations, règlementaires, courriers…)

9.3.19.3.1.1 - Etats clients,9.3.1.2 - Attestations,9.3.1.3 - Etats réglementaires,9.3.1.4 - Génération de courriers clients personnalisés,9.3.1.5 - Autre : à préciser.

9.3.1.6

9.3.1.7

- Sinon, est-il possible d'interfacer un outil décisionnel avec la base de données du progiciel ou un Datawarehouse intégré ou externe?

9.1.1.2

- Sinon, la solution permet-elle de mettre en place des états de reporting et de statistiques et tout le dispositif nécessaire pour pouvoir également alimenter le système décisionnel de la CMR ?

La solution propose-t-elle en standard des états (individuels ou collectifs) pour :

La solution permet-elle de créer et paramétrer de nouveaux états de gestion ? A préciser.

La solution propose-t-elle, sur l'ensemble des processus métiers de l'éditique standard

La solution permet-elle de créer et paramétrer de nouveaux états clients / réglementaires ? A préciser.

La solution permet-elle de gérer la personnalisation (mise en forme, enrichissement) des états de gestion et des états clients produits en standard?


40/61



Dév. Spécifique



Non couverte

Commentaires


9.3.1.8

9.3.1.9

10 INTERFACES / CONNECTEURS

10.1

10.2

10.3

10.4

11 Gestion du contrôle de la qualité des données

11.111.1.1 - Gestion des doublons11.1.2 - Contrôle des champs11.1.3 - Contrôle de montants négatifs

11.1.4

La solution gère-t-elle plusieurs supports pour véhiculer les états (fichier spool, flux XML,…) ? A préciser.

La solution offre-t-elle une gestion multi-canal de l'envoi des documents (mail, serveur fax, imprimante, archivage GED…) ?

La solution propose-t-elle un connecteur pour intégration automatique de fichiers normalisés ? Précisez lesquels.

La solution propose-t-elle un connecteur pour la transmission de fichiers normalisés ? Précisez lesquels.

La solution propose-t-elle des connecteurs pour la reprise des données ? Précisez lesquels.

La solution permet-elle de s'interfacer en standard à d'autres outils de gestion / progiciels du marché ? Précisez lesquels.

La solution permet-elle de mettre en place des mécanismes paramétrables de contrôle et de qualification des données clientèles?

- Gestion de l'historique de modification des champs (permet notamment de suivre l'évolution des données clients dans le temps)

Fonct.Transverses optionnelles

41/61

Réf12 GESTION DE LA RELATION CLIENTS

12.1

12.1.1

12.2 Vision Globale Client (Affilié / Pensionné)

12.2.112.2.1.1 - Sa fiche signalétique12.2.1.2 - Ses données de carrière (cf. données affiliations)12.2.1.3 - L'état de ses cotisations12.2.1.4 - La liste des documents fournis ou à fournir / manquants12.2.1.5 - Ses demandes et réclamations en instance de traitement

12.2.1.6

- L'historique : - Des demandes

- Sort des demandes - Motifs de rejets

12.2.1.7

12.2.1.8

12.2.212.2.2.1 - Sa fiche signalétique

12.2.2.212.2.2.3 - L'historique détaillé des paiements versés

COUVERTURE FONCTIONNELLE TRANSVERSE OPTIONNELLE

Couverte en

Standard

Partiellement couverte en

StandardDév.

Spécifique

Solution de contourneme

nt


Non couverte

Commentaires

Estimation jours/homme

s en cas de développeme

nt

La solution propose-t-elle un module de gestion de la relation clients (CRM) intégré ?

Si non, peut-elle s'interfacer avec une solution de gestion de la relation client externe? Préciser.

La solution offre-t-elle une consultation centralisée des informations relatives à l'affilié et à la gestion de son dossier, notamment :

- Réclamations (et canal de la demande : bureau d'ordre, en ligne, autre service, …)

- L'historique de la relation / contacts clients : visites, appels téléphoniques, courriers, Email, (…) par motif et lieu avec la possibilité de consulter le compte-rendu de l'entretien

- L'accès aux documents, numérisés et archivés dans la GED, en lien avec ce client (courrier, pièces justificatives fournies par le client, …)

La solution offre-t-elle une consultation centralisée des informations relatives au pensionné et à la gestion de son dossier, notamment :

- Ses droits acquis : pension de retraite, allocations, pension d'invalidité, allocations familiales, pension complémentaire, …


42/61

RéfCOUVERTURE FONCTIONNELLE TRANSVERSE OPTIONNELLE

Couverte en

Standard


StandardDév.

Spécifique


nt


Non couverte

Commentaires



nt12.2.2.4 - L'historique détaillé des précomptes par motif12.2.2.5 - La liste des documents fournis ou à fournir / manquants

12.2.2.612.2.2.7 - Ses demandes en instance de traitement

12.2.2.8

12.2.2.9

12.2.4.1

12.2.4.2

12.2.4.312.2.4.4 - Alerte si âge de la retraite atteint12.2.4.5 - Alerte si cotisation impayée12.2.4.6 - Alerte si pension impayée12.2.4.7 - Alerte en cas de radiation12.2.4.8 - Alerte si décès du pensionné

12.2.4.9 - Alerte si les précomptes des crédits n'ont pas été effectués à temps

12.2.4.10 - Autres : à définir / Paramétrable

- Les échéances auxquelles il devra répondre : informations / justificatifs à fournir périodiquement,…

- L'historique des demandes et réclamations (et canal de la demande : bureau d'ordre, en ligne, autre service, …)


12.2.3

Cette vision Globale Client est-elle paramétrable ?

Peut-on définir les éléments d'information que l'on souhaite voir apparaître dans cette vue ? Préciser

12.2.4

La solution propose-t-elle une gestion des alertes sur des évènements du dossier de l'affilié / du pensionné :

- Alerte sur nouvelle réclamation client et sur réclamations en souffrance (délais et occurrences du même motif de réclamation)

- Alerte si conditions de maintien de droit ne sont plus satisfaites (âge d'un enfant dépasse 21 ans)

- Alerte sur justificatifs à fournir à une échéance donnée (ex : renouvèlement des pièces constituant le dossier d'un enfant handicapé)

12.2.5

La solution propose-t-elle de lier des tâches à déclencher en fonction des alertes ?


43/61


Couverte en

Standard


StandardDév.

Spécifique


nt


Non couverte

Commentaires



nt

12.3 Vision Globale Partenaires

12.3.1.1 - Fiche signalétique / contacts

12.3.1.2 - L'historique des échanges (déclarations, versements effectués,…)12.3.1.3 - Ses demandes et dossiers en instance de traitement

12.3.1.4 - L'historique des demandes et dossiers (et canal de la demande)

12.3.1.5

12.3.1.6

12.3.2.1 - Alerte sur mise à jour des données des affiliés de la structure12.3.2.2 - Alerte sur délais de traitement dépassés12.3.2.3 - Alerte sur retard de versements

12.3.2.412.3.2.5 - Autre : à préciser

12.2.5

Et d'affecter le traitement de ces tâches à un service ou une personne interne ?

12.2.6

La solution permet-elle de paramétrer des alertes (autres que les alertes en standard) sur la base de données intégrées à la solution ? Sur un périmètre client.

12.2.7

La solution permet-elle de générer des alertes issues d'applications externes ou de données reçues ? Sur un périmètre client.

12.3.1

la solution offre-t-elle une consultation centralisée des informations relatives aux organismes adhérents et partenaires :


- L'accès aux documents, numérisés et archivés dans la GED, en lien avec le partenaire (courrier, états échangés, PVs de réunion, conventions, protocoles d'échanges …)

12.3.2

La solution propose-t-elle une gestion des alertes sur des évènements de l'administration / établissement public :

- Alerte sur non transmission de fichiers aux dates convenues (déclarations, fichiers retour paiement…)


44/61


Couverte en

Standard


StandardDév.

Spécifique


nt


Non couverte

Commentaires



nt

12.4 Vision Conseiller / Portefeuille

12.4.2.1 - Gestion de l'agenda du gestionnaire et gestion des RDV

12.4.2.212.4.2.3 - Demandes et dossiers en instance sur son portefeuille

12.4.2.412.4.2.5 - Autre : à préciser

12.4.3

12.5 Traitement des demandes et réclamations

12.5.1.112.5.1.2 - Types de tiers : organisme, affilié, pensionné12.5.1.3 - Types de demandes (liste paramétrable)12.5.1.4 - Représentant du tiers (procurations, représentants, …)

12.3.3

La solution permet-elle de paramétrer des alertes (autres que les alertes en standard) sur la base de données intégrées à la solution ? Sur un périmètre Partenaires

12.3.4

La solution permet-elle de générer des alertes issues d'applications externes ? Sur un périmètre Partenaires

12.4.1

La solution permet-elle une mise en portefeuille des affiliés et pensionnés? Affectation d'un affilié, d'un pensionné ou d'un partenaire à un gestionnaire

12.4.2

La solution offre-t-elle au gestionnaire une vision consolidée de son portefeuille?

- Liste des clients (pensionnés/affiliés/partenaires) qui lui sont rattachés

- Alertes relatives aux événements significatifs concernant les clients / partenaires du portefeuille du gestionnaire

La solution permet-elle de paramétrer des alertes (autres que les alertes en standard) sur la base de données intégrées à la solution? Sur un périmètre portefeuille

12.4.4

La solution permet-elle de générer des alertes issues d'applications externes ? Sur un périmètre portefeuille

12.5.1

La solution permet-elle de gérer les demandes et réclamations clients / partenaires (quel que soit le canal)

- Saisie de la demande avec gestion du motif de la demande (paramétrable)


45/61


Couverte en

Standard


StandardDév.

Spécifique


nt


Non couverte

Commentaires



nt

12.5.1.5

12.5.1.612.5.1.7 - Suivi du traitement de la demande (statut de demande)

12.5.1.812.5.1.9 - Clôture de la demande (et saisie d'une référence de clôture)

12.5.1.10 - Identification et traçabilité du service de clôture de la demande

12.5.1.11 - Edition des demandes clients en instance / non traitées

12.6 Actions de masse

12.6.112.6.1.1 - Création d'une bibliothèque de campagnes

12.6.1.212.6.1.3 - Planification des campagnes

12.6.1.412.6.1.5 - Automatisation du processus de gestion des campagnes12.6.1.6 - Gestion multi-canal (e-mail, courrier, SMS,…)12.6.1.7 - Suivi et pilotage des campagnes et des retours12.6.1.8 - Autre : à préciser

13 EXTRANET13.1 Le progiciel offre-t-il une solution extranet intégrée?13.2

13.3 Espace Informations générales

- Possibilité de joindre un document électronique à la demande du client

- Affectation du traitement de la demande à un service ou une personne en particulier

- Réponse à la demande du client. Peut-on notamment générer des réponses standard et les courriers / mails associés (modèles de réponses) ?

La solution proposée permet-elle de gérer des campagnes à destination de la clientèle ou des partenaires ?

- Types de campagnes : prospection, information, validation de services, contrôle de paiement, …

- Liste de ciblage des destinataires définies ou automatiques selon critères prédéfinis

Ou permet-elle de s'interfacer une solution extranet externe ?


46/61


Couverte en

Standard


StandardDév.

Spécifique


nt


Non couverte

Commentaires



nt

13.3.1.1 - Textes de lois / réglementation13.3.1.2 - Formulaires13.3.1.3 - Actualités de la CMR13.3.1.4 - FAQ13.3.1.5 - Organigramme / Annuaire CMR13.3.1.6 - Contacts (Adresses, téléphones pour les usagers)13.3.1.7 - Votre délégation la plus proche13.3.1.8 - Option de recherche par mots clés

Espace personnel des Affiliés / Pensionnés

13.3.2.113.3.3 L'affilié peut-il consulter :13.3.3.1 - Sa fiche signalétique

13.3.3.213.3.3.3 - L'état de ses cotisations13.3.3.4 - La liste des documents fournis13.3.3.5 - La liste des documents à fournir / manquants

13.3.3.6 - L'état d'avancement du traitement de ses dossiers et demandes13.3.3.7 - Les remboursements de retenues éventuels13.3.3.8 - Relances pour les cotisations dues (cas de détachés)13.3.3.9 - Autre : à préciser

Le pensionné peut-il consulter :13.3.4.1 - Sa fiche signalétique

13.3.4.2

13.3.1

La solution permet-elle de mettre à disposition des affiliés, pensionnés et partenaires des informations générales, sans avoir besoin de s'authentifier?

13.3.2

Le progiciel offre-t-il un accès personnel Extranet aux Affiliés / Pensionnés? Avec identifiant et mot de passe spécifique à chaque utilisateur.

- Ses données de carrière (et les transferts RCAR, validation, service civil, …, cf. données affiliation et suivi de la carrière)

13.3.4

- Ses données de carrière (et les transferts RCAR, validation, service civil, …, cf. données affiliation et suivi de la carrière)


47/61


Couverte en

Standard


StandardDév.

Spécifique


nt


Non couverte

Commentaires



nt

13.3.4.313.3.4.4 - La situation des précomptes13.3.4.5 - L'historique détaillé des pensions versées 13.3.4.6 - La liste des documents fournis ou à fournir / manquants

13.3.4.713.3.4.8 - Autre : à préciser

13.3.5.1 - Données directement corrigées en ligne (ex : adresse, ..)

13.3.5.2

13.3.6.1 - Fiche de renseignement13.3.6.2 - Attestation de pension13.3.6.3 - Attestation de virement13.3.6.4 - Attestation de précompte13.3.6.5 - Attestation de remboursement des retenues13.3.6.6 - Attestation d’affiliation…

13.3.7.1

13.3.7.2

13.3.7.3

- Ses droits : pension principale, indemnités, pension d'invalidité, allocations familiales…

- Les échéances auxquelles il devra répondre : informations / justificatifs à fournir périodiquement,…

13.3.5

L'affilié ou le pensionné peuvent-ils mettre à jour leurs données personnelles en ligne ? :

- Demande de modification via des formulaires normalisés (ex : données de carrière, Numéro CIN, Nom et prénom, )

13.3.6

L'affilié ou le pensionné peuvent-ils, à travers le portail, faire une demande et télécharger des attestations les concernant ? :

13.3.7

De manière générale, le client peut-il faire une demande d'information ou réaliser une réclamation à travers le portail extranet ? :

- Si oui, cette gestion est-elle interfacée avec le module de gestion de relations clients (voir chapitre ci-dessus relatif à la GRC) pour le traitement et le suivi de cette demande par le gestionnaire ?

- Le client aura-t-il accès au suivi de l'état d'avancement du traitement de sa demande ?

- Est-il également possible, en étant interfacée avec la GRC, de faire une demande de RDV via une interface avec l'agenda du gestionnaire ?


48/61


Couverte en

Standard


StandardDév.

Spécifique


nt


Non couverte

Commentaires



nt

13.3.7.4

13.4 Espace personnel aux Organismes adhérents et partenaires

13.4.2.1 - Liste des affiliés rattachés à l’organisme

13.4.2.2

13.4.2.313.4.2.4 - Dossiers en instance de traitement13.4.2.5 - Autre : à préciser

13.4.3.1

13.4.3.2 - Déclaration des cotisations versées (global et détaillé par affilié)13.4.3.3 - Les télédéclarations sont-elles horodatées?13.4.3.4 - Peuvent-elles faire l'objet de validation interne à la CMR

13.4.3.5

- Est-il possible de faire une demande de produit / service en ligne (demande Attakmili ou autre service)

13.3.8

Le client peut-il simuler, sur la base des informations en base de données, la pension auquel il aura droit?

13.4.1

Le progiciel offre-t-il un accès personnel Extranet aux organismes adhérents et partenaires ? Avec identifiant et mot de passe spécifique.

13.4.2

L'organisme peut-il consulter les données relatives aux affiliés et cotisations qui lui sont propres ? :

- Données relatives à l'affiliation de chaque affilié, dont les données de carrière (et détail)

- Situation financière vis-à-vis de la CMR (engagements, déclarations, versements, impayés…)

13.4.3

L'organisme peut-il réaliser des télédéclarations en ligne via un formulaire normalisé ou des échanges XML :

- Déclaration des affiliations (Entrées / Sorties, mises à jour des données de carrière)

- L'organisme peut-il suivre l'état d'avancement du traitement de sa déclaration?

Réferentiels

49/61

Réf. REFERENTIELSDév.

Spécifique

14

15 AFFILIES / PENSIONNES15.1 Structuration de la solution :

15.1.1

15.1.2 Comment ce référentiel est-il structuré ?15.2 Structuration souhaitée par la CMR :

15.2.1 Données signalétiques Tiers

15.2.1.1

- Identifiant- Nom / Prénom- CIN- Sexe- Etat civil- Date de naissance- Adresse- Téléphone- Mail

15.2.2 Données relatives aux rôles

15.2.2.1

15.2.2.2

15.2.3 Liens avec autres tiers

15.2.3.1

15.2.3.2

16 DONNEES REGLEMENTAIRES



Standard


nt

Prévue dans le plan de

Dév.Non

couverteCommentaire

s

Estimation jours/hommes

en cas de développement

La solution propose-t-elle la gestion de référentiels centraux transverses aux différents modules opérants ?

La solution propose-t-elle la gestion d'un référentiel Tiers (Affiliés/pensionnés) ?

Couverture des données listées dans la grille Fonctionnalités "Métier" :

Plusieurs rôles possibles pour 1 tiers : affilié / pensionné / …

Couverture des données listées dans la grille Fonctionnalités "Métier"

Type de lien : lien de parenté (ascendant / descendant / conjoint / divorcé), lien de tutelle (tuteur / sous-tutelle / ...), autres (bénéficiaire retraite complémentaire, …)

Couverture des données listées dans la grille Fonctionnalités "Métier"

Réferentiels

50/61


SpécifiqueCouverte en

Standard


Standard


nt


Dév.Non

couverteCommentaire

s



16.1 Structuration de la solution :

16.1.1

16.1.2 Comment se référentiel est-il structuré ?16.2 Structuration souhaitée par la CMR :

16.2.1

Codification des statuts :- Code statut- Date d'effet- Type / corps de personnel concerné- Référence réglementaire

16.2.2

Codification des Grades :- Code grade- Libellé Grade- Code complément- Echelle- Code accès- Date création- Date disparition- Référence réglementaire

16.2.3

Codification des Indices :- Code grade- Echelle- Echelon- Indice- Date d'effet- Référence réglementaire

16.2.4

Codification des Indemnités :- Code indemnité- Libellé Indemnité- Type indemnité

16.2.5

Matrice Indemnités / Grades :- Code Grade- Code complément- Echelle- Echelon

La solution propose-t-elle la gestion d'un référentiel de données réglementaires ?

Réferentiels

51/61



Standard


Standard


nt


Dév.Non

couverteCommentaire

s



16.2.5

- Date effet- Montant- Taux- Référence réglementaire

16.2.6

Matrice Valeur Indices / Grades :- Catégorie- Indice début- Indice fin- Date effet- Valeur indice (en dh)- Référence réglementaire

17 ADMINISTRATIONS17.1 Structuration de la solution :

17.1.1

17.1.2 Comment ce référentiel est-il structuré?17.2 Structuration souhaitée par la CMR :

17.2.1

Codification Administrations :- Code Administration / Code GIPE- Libellé / Raison sociale- Adresse- Date création- Date de disparition- Type d'administration- Observation- Statut- Dates de changement de statut

17.2.2

Rattachement Collectivités Locales (Liens hiérarchiques) :- Code Collectivité Locale Mère- Code Collectivité Locale Fille- Date d'effet

17.2.3

Codification Comptables Payeurs :- Code comptable- Libellé comptable payeur

La solution propose-t-elle la gestion d'un référentiel des administrations employeurs ?

Réferentiels

52/61



Standard


Standard


nt


Dév.Non

couverteCommentaire

s



17.2.3

- Code de rattachement- Libellé du comptable de rattachement- Date effet

17.2.4

Matrice Comptables / Collectivités :- Code administration- Code comptable- Date d'effet

18 PARTENAIRES18.1 Structuration de la solution :

18.1.1

18.1.2 Comment ce référentiel est-il structuré?

18.1.3

Structuration souhaitée par la CMR :- Code Etablissement- Libellé / Raison sociale- Adresse- Téléphone- Fax

19 BASE DE TAUX19.1 Structuration de la solution :

19.1.1

19.1.2 Comment se référentiel est-il structuré?19.2 Structuration souhaitée par la CMR :

19.2.1

19.2.2

- Date d'effet

La solution propose-t-elle la gestion d'un référentiel des partenaires ?

- Catégorie de partenaire : Banque, Assurance, Mutuelle, Société de financement, Fondation, Bureaux de Poste, Comptables payeurs,…

La solution propose-t-elle la gestion d'un référentiel des bases de taux ?

Gestion des Taux de rendement annuels (Régime complémentaire)

Gestion des Taux de cotisation appliqués à l'assiette de cotisation :

Réferentiels

53/61



Standard


Standard


nt


Dév.Non

couverteCommentaire

s



19.2.2

- Taux appliqué- Type (Patronal ou Salarial)

19.2.3

- Date d'effet- Taux appliqué- Type de rachat- Type (Patronal ou Salarial)

19.2.4

- Date d'effet- Taux appliqué- Type (Patronal ou Salarial)

19.2.5

- Début tranche- Fin de Tranche- Taux IR- Montant déduction- Date d'effet- Référence réglementaire

19.2.6

- Date d'effet- taux de l'AMO- Montant minimum- Montant Maximum- Référence réglementaire

19.2.7

- Type mutuelle- date d'effet- taux mutuelle- Montant min- Montant Max- Référence réglementaire

19.2.8

Gestion des Taux de Rachat appliqués à l'assiette de cotisation :

Gestion des taux de validation appliqués soit à l'assiette pour les actifs soit sur la pension brute pour les retraités :

Gestion des Taux / Barèmes IR appliquée à 60% de la pension brute :

Gestion Taux AMO appliqué à la pension brute :

Gestion des Taux Mutuelle appliqués à la pension brute :

Gestion des limites d'âge pour motif de retraite :

Réferentiels

54/61



Standard


Standard


nt


Dév.Non

couverteCommentaire

s



19.2.8

- Date d'effet- Code grade- L'âge limite- Référence réglementaire

19.2.9

- Date d'effet- Motif de retraite- Taux- Référence réglementaire

19.2.10

- Date d'effet- Montant de la pension minimale- Type de la pension (civil, militaire …)- Référence réglementaire

20 PRESTATIONS (cf. fonctionnalités Métier)20.1 Structuration de la solution :

20.1.1

20.1.2 Comment ce référentiel est-il structuré ?

20.1.3

Liste des prestations actuelles CMR :

- Allocations familiales- Pension forfaitaire pour les hauts gradés militaires- Allocations forfaitaires alloués aux anciens résistants - Pension d'invalidité civile- Pension d'invalidité militaire- Pension des résistants invalides- Autres régimes- Pension complémentaire par capitalisation (Attakmili)- Précomptes sur demande : - Mutuelle complémentaire - Assurance - Attakmili …

Gestion des taux appliqués à la pension (Taux d'annuité) :

Gestion de la pension minimale :

La solution propose-t-elle la gestion d'un référentiel des produits / services / prestations ?

- Régime de base

Réferentiels

55/61



Standard


Standard


nt


Dév.Non

couverteCommentaire

s



20.1.3

- Précomptes règlementaires: - Impôt sur Revenu (IR) - Assurance Maladie Obligatoire (AMO) - Autres créances de l'Etat - Saisies/arrêt - ATD …

- Paiement pour tiers :

- Précomptes pour le compte de tiers partenaires (sociétés de financement, assurance, …)

- Pensions exceptionnelles et les avances des ex-membres du gouvernement

- Prestations pour le compte de tiers : Fondation Hassan II, Ministère des Finances,…

Couverture technique

56/61

Réf. COUVERTURE TECHNIQUE21 ENVIRONNEMENT21.1 Serveur de la base de données

21.1.1 Précisez les versions exactes

21.1.2

21.1.3

21.1.4

22 PROGICIEL22.1 Sécurité d'exploitation

22.1.122.1.222.1.3

22.1.4

22.1.5

22.1.6 Si oui, décrire la procédure standard

22.1.722.1.8


Partiellement

Dév. Spécifique


nt


Dév.Non

couverteCommentair

es


en cas de développeme

ntcouverte en Standard

Quels sont les SGBD (R ou O) supportés ?

L’iso-fonctionnalité est-elle garantie sur les différents SGBD ?

Le progiciel dispose t-il d’un dictionnaire des données décrivant la structure physique et logique de la base de données ?

Le progiciel dispose t-il d’un outil de requêtes pour interroger la base des données ?

Existe-t il des procédures de sauvegarde des données et des applicatifs intégrées dans le progiciel ?Est-il possible de sauvegarder des données à chaud ?Quels éléments peuvent-être sauvegardés ?

La solution dispose-t-elle d’une gestion d’alertes liée aux sauvegardes ?

La sauvegarde est-elle totale ou partielle (existence d’une organisation des traitements batch permettant des sauvegardes à des moments précis ? Utilisation d’un ordonnanceur de travaux ?

Existe-t-il des procédures de reprise et de restauration en cas d'incident ?

Quels sont les back-up utilisés selon les différents niveaux de risque (mesures prises par le prestataire, mesures prises au sein de la CMR) ?Lors d’un incident, les utilisateurs sont-ils avertis ?


57/61

Réf. COUVERTURE TECHNIQUECouverte en

Standard

Partiellement

Dév. Spécifique


nt


Dév.Non

couverteCommentair

es




22.1.9

22.1.1

22.1.122.2 Contrôle des applications

22.2.1

22.2.222.3 Communications

22.3.1

22.3.222.4 Intégration

Les données sont-ils importées via un connecteur ?Si oui :

22.4.1.1 Précisez lesquels

22.4.1.2

22.4.1.3

22.4.1.4

22.4.1.5

Existe-t-il des scripts de relance prédéfinis en cas d’incident ?

Les traitements en cours lors d’un incident sont-ils repris automatiquement ?

Des traitements de reprises d'incidents sont-ils prévus pour les batchs automatiques ?

La session d'un utilisateur expire-t-elle après un temps prédéfini ?

Le système permet-il une double validation (principe des 4 yeux) pour les données les plus importantes ?

S'il existe des API ou Web-services, les entités connectées ou les systèmes connectés sont-ils authentifiés ?

Comment les communications entre les postes clients et le serveur sont- elles protégées ?

22.4.1

La solution propose-t-elle des connecteurs pour la reprise des données ?

- Est-ce que ce connecteur est paramétrable selon les informations voulues ?

- Est ce qu'il génère un fichier statistique sur les enregistrements intégrés ?

- Si une anomalie est détectée, est ce qu'on peut détecter son origine à travers un fichier "Log" ?

Les données peuvent-elles être automatiquement exportées par Batch ?


58/61


Standard

Partiellement

Dév. Spécifique


nt


Dév.Non

couverteCommentair

es




22.4.1.622.4.1.7

22.4.1.822.4.1.9

22.4.1.1022.4.1.11

22.4.1.12

Gestion des habilitations22.4.2.1 Possibilité de gérer :

22.4.2.1.122.4.2.1.222.4.2.1.3

22.4.2.1.4

22.4.2.1.5

22.4.2.1.6

22.4.2.1.722.4.2.2 Présentation du système de gestion des mots de passe :

22.4.2.2.1 - Formats possibles ?

22.4.2.2.2 - Procédure de changement périodique des mots de passe ?22.4.2.2.3 - Stockage des mots de passe sous forme cryptée ?

Les données peuvent-elles être automatiquement importées par Batch ?Quel est le format de donnée le plus utilisé ?

La solution permet-elle le lancement d’impressions centralisées ?La solution intègre-t-elle en propre un EDI ?

Si oui, quels formats de données l’EDI gère-t-il nativement ?L’EDI intégré gère-t-il des fonctions de cryptage ?

L’EDI intègre-t-il des solutions de signature électronique sécurisée ?

22.4.2

- Les habilitations par service organisationnel ? - Gestion des notions de profils d’utilisateurs…? - Les habilitations par utilisateur individuel ?

- Niveaux de gestion des habilitations : par module, par fonctionnalité, pour un ensemble de transactions rattachées à différents modules ?

- Possibilité de dissocier les profils de saisie des profils de validation ?

- Possibilité de gérer des profils de validation selon le type d'opération, le type de client … ?

- L'interfaçage avec différents supports de gestion des utilisateurs (Annuaire LDAP, …) ?


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Standard

Partiellement

Dév. Spécifique


nt


Dév.Non

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es




22.4.2.3 Possibilité de gérer :22.4.2.3.1 - Une date de validité des accès ?22.4.2.3.2 - Une date de création de l'accès ?22.4.2.3.3 - Une date de dernière modification des accès ?22.4.2.3.4 - Une date de dernière utilisation ?

22.4.2.3.5

Piste d'audit

22.4.3.1

22.4.3.2

22.4.3.322.4.3.422.4.3.5

22.4.3.6

22.4.3.7

22.4.3.8

22.4.3.9

22.4.3.10

23 ERGONOMIE

Possibilité pour l’utilisateur de bloquer temporairement son accès ?

22.4.3

Possibilité de tracer tous les accès, en particulier les modifications / suppressions d'événements ?

Possibilité d'enregistrer toutes les modifications du paramétrage avec identification utilisateur ?

La solution propose-t-elle en standard une piste d’audit consultable ?Existence d'un journal des événements (".log") ?Quels sont les formats des logs générées ?

Quels types d'évènements et d'activités sont enregistrés par le système ?

Où sont stockés les enregistrements, comment sont-ils protégés ?

Quels comptes-rendus d'enregistrements sont mis à disposition par le système ?

La solution propose-t-elle des fonctions de visualisation des traitements en cours à travers la console d’administration ?

Est-il possible d’effectuer la prise de main à distance de la console d’administration ?


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Standard

Partiellement

Dév. Spécifique


nt


Dév.Non

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es




23.1

23.223.2.1 - Par l’utilisateur final23.2.2 - Par un administrateur pour des groupes d’utilisateurs

23.3

24 DOCUMENTATION ET AIDE EN LIGNE

24.1

24.2

24.3 A préciser

25 DOCUMENTATION DE LA SOLUTION

25.1

25.2

25.3

25.4

25.5

25.6

Le progiciel propose-t-il un mode multi-GUI = Graphic Users Interface (HTML, Java, classique Windows, etc.) ?

Est-il possible de personnaliser les GUI et menus du progiciel ? :

La solution dispose-t-elle d’assistants destinés à guider l’utilisateur dans son analyse ?

Le progiciel possède-t-il une aide en ligne : hypertexte, contextuelle ?

L’aide en ligne est-elle disponible pour tous les modules ?En quelles langues l’aide en ligne est-elle disponible ?

Une documentation est-elle disponible pour l’installation technique de la solution ?

Une documentation présentant l’exploitation technique de la solution est-elle fournie à l’installation ?La structure de la base de données est-elle documentée ?Si oui, est-elle livrée ?

Une documentation fonctionnelle des différents modules est-elle fournie à la livraison de la solution?

Des modèles de cahiers de paramétrages des modules sont-ils fournis ?

Existe-t-il une documentation distincte pour les utilisateurs finaux ?


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Standard

Partiellement

Dév. Spécifique


nt


Dév.Non

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es




25.7La documentation de la solution est-elle en langue française ?

3 Grilles Détaillées29012013

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