GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT, 2007–2010 :

DU PROJET À LA MISE EN ŒUVRE DANS LES TERRITOIRES

2007 - 2010 : des intentions à la mise en oeuvre

- été 2007 : 6 groupes de travail

-  automne 2007 (séminaires d’arbitrage sur les 262 engagements)

-  Lois de finances 2008, 2009 et 2010 : premières mesures fiscales

-  Grenelle 1 (été 2009) : loi de programmation (sans portée normative)

-  Grenelle 2 (été 2010) : phase opérationnelle

Chantiers conduits en parallèle :

- Négociations internationales et européennes sur le climat

- Création du MEDDAT( puis du MEDDEM) au niveau central

- Création des DREAL (au niveau régional)

- Renforcement des missions de l’ADEME

- Lancements des appels à projets (transports urbains, éco-quartiers…)

- Grenelle de la Mer

Grenelle de l’environnement :

Bilan de trois années de travail

Urbanisme et aménagement : -  Généralisation à l’horizon 2017 des SCOT, -  Renforcement de la portée opérationnelle des documents d’orientation et d’objectifs (DOO), -  Introduction de seuils minimums de densité, -  Encouragement du PLU intercommunal, -  Mise en cohérence des différents documents de planification locaux (PLU intercommunal, PLH, PDU), -  Création de la trame verte et bleue, -  Fin de l’opposabilité directe des futures DTADD mais possibilité donnée aux préfets de les mettre en oeuvre par voie de PIG

A noter : -  rejet de l’amendement Piron, soutenu par le gouvernement, visant à généraliser les PLU intercommunaux fin 2012 « sauf délibération contraire des communes… », -  préparation de la réforme des taxes d’urbanisme avec la création d’une taxe d’aménagement unique (possibilité de pénaliser fiscalement la sous-densité)

Grenelle de l’environnement :

Les orientations majeures de Grenelle 2 pour les communautés

Energie et défi climatique : -  Généralisation des plans climat énergie territoriaux (PCET) aux collectivités de plus de 50 000 habitants, -  Rénovation thermique des bâtiments publics, -  Objectif de 23% de la part d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 (consommation d’énergie finale), -  Redéfinition stricte du cadre de déploiement des éoliennes (Classement ICPE, ZDE compatibles avec schéma régional…), -  Possibilité pour les collectivités de valoriser des certificats d’économie d’énergie (CEE) à partir d’actions conduites sur leur patrimoine ou dans le cadre de leurs compétences,

A noter : - Disparition de l’éligibilité des collectivités aux prêts à 1,9% de la CDC pour rénovation thermique de leurs bâtiments - perte de rendement fiscal des installations éoliennes avec disparition de la taxe professionnelle (insuffisance du produit attendu de l’IFER; cf. rapport Durieux)

Grenelle de l’environnement :

Les orientations majeures de Grenelle 2 pour les communautés

Politique des déchets : -  Mise en place de Plans locaux de prévention en matière de déchets (cf. appels à projets de l’ADEME), -  Objectif de réduction de 5 kgs/habitant/an le volume de déchets produit par les ménages, - Objectif de 45% de déchets ménagers et assimilés recyclés en 2015 -  Possibilité d’expérimenter l’introduction d’une part incitative dans la TEOM -  Création de nouvelles filières dites de « responsabilité élargie du producteur » (meubles, pneus…)

Pour mémoire : - création en 2009 de la nouvelle TGAP sur l’incinération et le doublement de son montant sur l’enfouissement, -  objectif de généralisation de la tarification incitative dans les cinq ans (Grenelle 1)

Grenelle de l’environnement :

Les orientations majeures de Grenelle 2 pour les communautés

Eau et assainissement : -  Faculté d’instituer un service public unifié de l’assainissement, -  Capacité du service à se substituer aux particuliers pour la réalisation des travaux, -  Objectifs de résorption des fuites des réseaux (obligation de dresser un état du patrimoine et de définir des programmes de travaux), -  Possibilité pour les Etablissements publics territoriaux de bassins (EPTB) de demander le doublement de la redevance des agences de l’eau pour financer les actions des SAGE, -  Possibilité de majoration de la taxe sur les eaux pluviales en vue de lui assurer un meilleur rendement (un € par m2).

Grenelle de l’environnement :

Les orientations majeures de Grenelle 2 pour les communautés

Transports collectifs : -  Possibilité d’instituer une taxe sur les plus-values de cession des terrains valorisés par un projet de TCSP (périmètre max. de 800 m) -  Elargissement des compétences des AOTU au vélo libre service et à l’auto-partage (qui bénéficie d’un label), -  Voiries communales desservies par les TCSP déclarées d’intérêt communautaire, -  Possibilités renforcées d’appels de compétences des AOTU sur voiries départementales, -  Suppression de la possibilité d’expérimenter des péages urbains Rappels Grenelle 1 : - Objectifs de réalisation de 1500 kms de TCSP supplémentaires hors Ile-de-France, - Soutiens de l’Etat hors Ile-de-France passés de 4 mds € à 2,5 Mds € -  report de la taxe carbone dont une part devait être affectée au financement des transports urbains

Grenelle de l’environnement :

Les orientations majeures de Grenelle 2 pour les communautés

Retours de l’enquête électronique conduite par l’AdCF auprès de ses 1130 adhérents :

-  Lancement en mai 2010, -  Traitement en cours, -  160 réponses reçues au 9 juin.

Grenelle de l’environnement :

Les orientations majeures de Grenelle 2 pour les communautés

Question : Considérez vous être suffisamment informés des dispositions du Grenelle et de ses implications pour les collectivités ?

65%

50%

47%

44%

40%

35%

50%

53%

56%

60%

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Gestion des déchets

Développement desénergies

renouvelables

Gestion de l’eau etl’assainissement

Bâtiment, lutte contrela précaritéénergétique

Urbanisme etaménagement

Suffisamment informé Pas suffisamment informé

Question : Quel est état d’avancement de ces chantiers du Grenelle dans votre communauté ?

21%

42%

32%

5%

Actions rénovation thermique des bâtiments publics

33%

45%

14% 9%

Actions de prévention réduction des déchets et tri

déjà réalisée en cours envisagées pas concernée

24%

32% 26%

18%

Réalisation ou implication dans un Scot

5% 10%

32% 53%

Réalisation d'un Plan climat

Question : Quel est état d’avancement de ces chantiers du Grenelle dans votre communauté ?

11%

20%

41%

28%

Développement des énergies renouvelables

déjà réalisée

en cours

envisagées

pas concernée

6% 14%

51%

29%

Mise en place de la tarification incitative

3% 16%

7%

74%

Recherche et réduction des fuites dans les réseaux d'eau

18%

20%

14%

47%

Mise aux normes des stations d'épuration

Question : Quel est l’état d’avancement de ces chantiers du Grenelle dans votre communauté ?

Question : Parmi les actions préconisées par le Grenelle, lesquelles vous semblent prioritaires dans votre communauté (rang de 1 à 9) ?

Question : Quels sont les domaines dans lesquels l’engagement de votre communauté vous semble le plus difficile ?

Question : Pouvez-vous classer par ordre d'importance ces enjeux de mise en œuvre du Grenelle dans votre communauté

0%

20%

40%

60%

80%

100%

pédagogie en direction des

élus et habitants

mobilisation des

financements

acquisition de savoir faire et d'ingénierie

réorganisation des services et

les process

Rang 4

Rang 3

Rang 2

Rang 1

Question : Le contexte actuel des réformes financières et fiscales est-il susceptible de freiner l'implication de votre communauté dans le Grenelle de l'environnement ?

67% 23%

0% 50% 100%

oui non

Question : Quels partenaires jugez-vous indispensables pour accompagner votre collectivité dans la mise en œuvre du Grenelle ?

7%

34%

80%

89%

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Autres

Grandes entreprises de

réseaux et délégataires

Collectivités locales : région, départements,

communes

Services de l'Etat : Préfet, DREAL,

ADEME, Agence de l'eau....

Question : Comment se situent vos attentes à l’égard des services de l'Etat lors de la phase de mise en œuvre du Grenelle ?

Fortes : 67 %

Moyennes : 26 %

Faibles : 7 %