Gp ccn prestataires de services 042016 bd

Assurances et Servicespour le développement des entreprises.

prestataires de services

offre dédiée conforme à vos obligations

santé & prévoyance des salariés

vos garanties santéLes garanties sont exprimées y compris le remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels, hormis pour les montants exprimés en euros.

Hospitalisation médicale

ou cHirurgicale

Frais de séjour 110 % BR 150 % BR 200 % BR

Honoraires, actes de chirurgie et d’anesthésie

Médecin adhérant CAS(1) 120 % BR 120 % BR 120 % BR

Médecin non adhérant CAS 100 % BR 100 % BR 100 % BR

Hospitalisation à l’étranger 100 % BR 100 % BR 100 % BR

Forfait journalier 100 % forfait 100 % forfait 100 % forfait

Transport du malade pris en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR

soins courants

Médicaments pris en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR

Consultations - Visites généralisteMédecin adhérant CAS 120 % BR 120 % BR 120 % BR


Consultations - Visites spécialisteMédecin adhérant CAS 120 % BR 120 % BR 120 % BR


Actes de chirurgie, actes techniques médicaux

Médecin adhérant CAS 120 % BR 120 % BR 120 % BR


RadiologieMédecin adhérant CAS 120 % BR 120 % BR 120 % BR


Auxiliaires médicaux, analyses médicales 100 % BR 100 % BR 100 % BR

Transport du malade pris en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR

Cure thermale prise en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR

appareillage

Prothèses auditives prises en charge par le RO 200 % BR 200 % BR 200 % BR

Orthopédie et autres prothèses prises en charge par le RO 120 % BR 120 % BR 120 % BR

dentaire

Soins dentaires (hors Inlays / Onlays) 100 % BR 100 % BR 100 % BR

Inlays / Onlays 125 % BR 125 % BR 125 % BR

Prothèses dentaires prises en charge le RO 125 % BR 225 % BR 320 % BR

Orthodontie prise en charge par le RO (par semestre) 125 % BR 165 % BR 200 % BR

formule

1formule

2formule

3

groupama / offre dédiée prestataires de services

vos garanties santéLes garanties sont exprimées y compris le remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels, hormis pour les montants exprimés en euros.

optique(2)

Monture 150 € 150 € 150 €

équipement (2 verres + monture) avec :

• Verres simples 100 % BR + 10 % PMSS 100 % BR + 10 % PMSS 100 % BR + 10 % PMSS

• Verres complexes 100 % BR + 10 % PMSS 100 % BR + 10 % PMSS 100 % BR + 10 % PMSS

• Verres très complexes 100 % BR + 12 % PMSS 100 % BR + 15 % PMSS 100 % BR + 17 % PMSS

Lentilles prises en charge par le RO(3) ou non, y compris jetables (par an par bénéficiaire)

100 % BR + 10 % PMSS 100 % BR + 10 % PMSS 100 % BR + 10 % PMSS

prévention et santé

au quotidien

Actes de prévention pris en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR

Détartrage complet (2 séances max. par an) 100 % BR 100 % BR 100 % BR

Dépistage des troubles de l’audition 100 % BR 100 % BR 100 % BR

services

Tiers payant pharmacie - laboratoire - radiologie - hospitalisation - soins externes Inclus Inclus Inclus


Niveaux des remboursements de la Sécurité sociale au 01/01/2016 - PMSS = Plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 218 € en 2016).La prise en charge du régime obligatoire ainsi que celle de la complémentaire santé est présentée dans le cadre du respect du parcours de soins, hors franchises et ALD.FR = frais réels. / TM = ticket modérateur : c’est la différence entre la base de remboursement et le remboursement effectif du régime obligatoire. RO = Régime obligatoire de protection sociale. BR = base de remboursement du régime obligatoire.Les taux de remboursements présentés sont les taux les plus fréquemment rencontrés ; ils peuvent néanmoins ne pas répondre à toutes les situations.(1) Médecin signataire ou non signataire d’une Convention d’Accès aux Soins (CAS). (2) Dans la limite pour l’équipement complet des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable et du panier de soins ANI. (3) Au-delà du plafond, les lentilles prises en charge par le RO sont remboursées à hauteur de 100 % BR.

formule

1formule

2formule

3


(2) Dans la limite pour l’équipement complet des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable et du panier de soins ANI.

vos garanties santé - partenaires sévéaneLes garanties sont exprimées y compris le remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels, hormis pour les montants exprimés en euros.

optique

partenaire sévéane(2)

Monture 150 € 150 € 150 €

Verres Prise en charge des verres sélectionnés chez le partenaire

Supplément pour traitement particulier des verres 40 € 40 € 50 €

réSeAu SévéAne

• Prise en charge intégrale des verres sélectionnés avec le partenaire, quelle que soit la correction (hors frais de traitement particulier).

• Un forfait qui vous permet de choisir la monture que vous souhaitez, y compris parmi celles de grandes marques.

formule

1formule

2formule

3


vos exemples de remboursement

*dont participation forfaitaire de 1€ ne pouvant être remboursée par un contrat dit "responsable".(1) Le montant de la dépense pour les verres très complexes est de 400 € et celui de la monture de 150 €.CAS : contrat d’accès aux soins

consultation généraliste

adhérant Cas26,60 €

formule 1

40 €

13,40 €*

formule 2 formule 3

Dépense totale

Remboursements Régime Obligatoire et Groupama

Reste à charge

dentaire

59,12 €

formule 1

600 €

Couronne céramique

465,63 €

166,62 €

formule 2

358,13 €

268,75 €

formule 3

256 €

Dépense totale


Reste à charge

optique

formule 1

550 €

Monture + 2 verres

très complexes(1)

formule 2 formule 3

Dépense totale


Reste à charge optique non partenaire

Reste à charge optique partenaire

550 €

0 €

507,18 €

42,82 €

550 €

0 €

550 €

0 €

26,60 €

13,40 €*

26,60 €

13,40 €*

410,64 €

139,36 €

550 €

0 €


vos garanties prévoyance

protéger vos salariés et leur famille en cas de coup dur

offre cadres / non cadres

offre cadres offre non cadres

garanties décès/iad

affilié avec ou sans conjoint ou partenaire et sans enfant à charge 410 % TA - 210 % TBTC 160 % TATB

affilié avec ou sans conjoint ou partenaire et avec un enfant à charge 425 % TA - 225 % TBTC 175 % TATB

majoration par enfant à charge supplémentaire (à compter du 2e enfant) 25 % TATBTC 25 % TATB

minimum du capital versé : 400 % pmss pour les salariés à temps plein, ramené à 300 % pmss pour les salariés à temps partiel.

garanties décès/iad par accident

Versement d’un capital supplémentaire

• affilié avec ou sans conjoint ou partenaire et sans enfant à charge 190 % TA - 90 % TBTC 140 % TATB

• affilié avec ou sans conjoint ou partenaire et avec un enfant à charge 200 % TA - 100 % TBTC 150 % TATB

décès postérieur ou simultané du conjoint

Versement d’un capital supplémentaire 100 % capital décès 100 % capital décès

rente éducation (en % du salaire de base)

Versement d’une rente annuelle pour chaque enfant à charge

• jusqu’au 31/12 du 15e anniversaire 15 % 15 %

• à compter du 1/1 du 16e anniversaire jusqu’au terme de la prestation 20 % 20 %

minimum de la rente versée : 1500 € par an. le montant de la rente est doublé si l’enfant est orphelin de père et de mère.

rente de survie Handicap

Versement d’une rente viagère au profit d’un enfant handicapé 500 € par mois 500 € par mois

rente de conjoint (en % du salaire de base)

Versement d’une rente viagère immédiate au profit du conjoint ou partenaire survivant 15 % 15 %

minimum de la rente versée : 1500 € par an.

allocation obsèques

allocation versée en cas de décès de l’affilié, du conjoint ou du partenaire ou d’un enfant à charge âgé de 12 ans et plus 200 % PMSS 200 % PMSS

incapacité(1) (en % du salaire de base brut)

Franchise

En relais et en complément de la 2e période d’indemnisation au titre des obligations de maintien de salaire

• ou à compter du 61e jour d’arrêt de travail pour les salariés dont l’AT survient pendant période de maintien des garanties au titre de la portabilité,

• ou à compter du 91e jour d’arrêt de travail pour les salariés ne bénéficiant pas de la mensualisation

• ou à compter du 61e jour d’arrêt de travail total et continu pour les affiliés :- dont l’AT survient pendant période

de maintien des garanties au titre de la portabilité,

- ne bénéficiant pas de la mensualisation

prestation 80 % 75 %

invalidité(2) (en % du salaire de base brut)

rente annuelle en complément du ro

• 1re catégorie ou 33 % ≤ taux d’incapacité < 66 %15 % 15 %

• 2e catégorie ou 66 % ≤ taux d’incapacité < 100 % 20 % 20 %

• 3e catégorie ou taux d’incapacité = 100 % 30 % 30 %

TA : Tranche A du salaire - TB : Tranche B du salaire - TC : Tranche C du salaire AT : Arrêt de Travail

(1) Versement jusqu’à la date de reprise du travail ou au 1095e jour d’arrêt ou à la date de mise en invalidité ou de liquidation de la pension de vieillesse.(2) Rente annuelle en complément de celle servie par le régime social de base.

www.groupama-entreprises.fr

Caisse régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles.Groupama Gan Vie - Société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros - RCS Paris 340 427 616 APE : 6511Z - Siège social : 8-10 rue d’Astorg - 75383 Paris Cedex 08. Tél : 01 44 56 77 77. La gestion des prestations d’assistance est confiée à Mutuaide Assistance, filiale de Groupama. Mutuaide Assistance - Société anonyme au capital de 9 590 040 euros - 8 -14 rue des Frères Lumière - 94368 Bry-sur-Marne Cedex - 383 974 086 RCS Créteil. Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout 75009 PARIS.

Référence 04-2016. © Photos : goodluz, Monkey Business Images, K. Grinvalds, Phovoir / Shutterstock. www.agence-upco.com

Le groupe Groupama participe à la protection de l’environnement en sélectionnant un imprimeur référencé “Imprim’Vert” ainsi que des papiers issus de forêts gérées durablement.

édition : avril 2016.

Pour les conditions et limites des garanties présentées dans ce document, se reporter aux contrats.

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Healthcare

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